Normes de service à Pêches et Océans Canada

Les normes de service indiquent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendent de Pêches et Océans Canada (MPO). Notre Ministère s'engage à élaborer, à surveiller et à déclarer les normes de services dans les domaines importants aux yeux de ses clients.

Compte tenu du rendement historique et des attentes des utilisateurs de services, le MPO établit des normes qui doivent être à la fois réalistes et stimulantes, à la hauteur des ressources disponibles et significatives aux yeux des utilisateurs.

Nous publions à l'externe des normes de service afin de souligner notre engagement à une gestion transparente, à une responsabilisation à l'égard des résultats et une prestation de service axée sur les clients.

Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAMM)

L'exécution du PIAMM est régie par normes de service dans les domaines suivants :

• Notre objectif est de répondre aux demandes des clients présentées au titre du PIAMM dans un délai de trois jours ouvrables.
• Notre objectif est de publier annuellement sur la page Web du MPO sur l'aquaculture une demande de propositions durant le mois d'octobre.
• Notre objectif est d'informer tous demandeurs dans un délai de 20 jours ouvrables des résultats de l'évaluation des propositions, une fois que le Comité d'examen national a en terminé.
• Notre objectif est d'engager des discussions avec les demandeurs de propositions retenues dans un délai de 20 jours ouvrables après l'annonce des décisions.
• Notre objectif est d'envoyer aux bénéficiaires une entente de contribution définitive aux fins de signature dans un délai de 60 jours ouvrables de la validation des toutes les exigences réglementaires.
• Notre objectif est de traiter toute demande de modification de l'entente de contribution provenant d'un bénéficiaire dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la demande, accompagnée de tous les documents nécessaires.
• Notre objectif est de traiter toute demande d'indemnisation d'un bénéficiaire dans un délai de 30 jours de cette demande accompagnée des pièces justificatives et, conformément à l'entente de contribution entre le Ministère et le bénéficiaire, d'une justification claire du montant de l'indemnisation demandée.