Pêches et Océans Canada
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Archivé – Critères et approbation du projet
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L’administration du programme
Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de l’administration du programme. La Direction générale de la gestion de l'aquaculture (région de la capitale nationale), quant à elle, doit veiller à la gestion et l’administration du programme. Des lettres d’appels de propositions seront envoyées au moins une fois par année (en octobre ou novembre) de la première à la quatrième année afin de planifier le prochain exercice financier, à moins que les fonds soient épuisés à cause d’engagements antérieurs. Un deuxième appel de propositions sera lancé s’il reste suffisamment de fonds après le premier appel. Les bureaux de coordination régionale de l’aquaculture recevront les propositions et effectueront un examen initial pour vérifier si la demande est complète, et coordonneront l’examen régional. Le Comité d’examen national du MPO évaluera toutes les propositions recommandées à partir de l’examen régional.
Priorités en matière d’innovation
Le MPO doit établir les priorités et les revoir annuellement. Les provinces et les territoires sont consultés par l’entremise du Groupe de travail sur l’aquaculture du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture et d’autres intervenants du secteur sont consultés par le biais des associations de l’industrie et d’autres méthodes, le cas échéant.
Processus d’évaluation
Le processus d’évaluation se divise en deux composantes : I) l’examen préliminaire pour les exigences de base et l’admissibilité (voir la liste de vérification de l’examen préliminaire ci-dessous), et II) la pertinence et la qualité générale du projet (voir l’annexe 2 – Formulaire d’évaluation du programme). Tous les projets seront évalués en fonction de ces critères, aussi bien au plan régional que national.
Examen préliminaire (tous les éléments doivent être respectés – Innovation et accès aux marchés)
- Le requérant doit être admissible.
- Contribution de l’industrie en argent d’au moins 10 %.
- Le projet doit viser les priorités du programme selon une approche clairement novatrice.
- La proposition comprend un sommaire exécutif précis.
- La proposition est livrée en MS Word et sur copie papier.
- Une annexe indiquant tout litige en cours contre le requérant.
- Une annexe comprenant toutes les approbations réglementaires.
Pertinence et qualité générale du projet (applicable à l’innovation seulement)
- Justification commerciale
- Impact du projet
- Plan et gestion du rendement
- Équipe du projet
- Budget
- Contribution de l’industrie en argent
- Effet de levier
Voir le formulaire d’évaluation du PIAAM (annexe 2 dans le Guide de soumission et le formulaire d'inscription) pour les critères d’évaluation complets et les barèmes de classement. Vous êtes fortement encouragés à auto-évaluer votre proposition avant la soumission finale afin de vous aider à préparer une meilleure proposition.
Puisque les demandes de financement du PIAAM dépassent largement les fonds disponibles, il n’existe aucune garantie que votre projet sera financé. Les responsables du programme vous aviseront le plus tôt possible après que les décisions soient prises.
Pour chaque cas de financement dans le cadre du PIAAM, il existe une possibilité que la situation financière du promoteur fasse l’objet d’une évaluation pour s’assurer que toutes les ressources soient en place et ainsi lui garantir le succès de son projet. Il peut s’agir d’une évaluation ponctuelle qui dépendra de l’ampleur de la contribution du programme. Vous autorisez également le MPO à faire les demandes de renseignements nécessaires, comme des renseignements sur les personnes, les entreprises, les sociétés, et les ministères et organismes provinciaux et fédéraux ainsi que les agences de développement économique sans but lucratif, pour recueillir des renseignements et partager de l’information avec ceux-ci, selon les besoins du MPO, pour prendre une décision au sujet d'une demande, pour administrer et surveiller la mise en œuvre du projet en question, et pour évaluer le projet et le programme après l’achèvement du projet.
Les renseignements fournis au MPO seront traités conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes fédéraux. Les renseignements fournis au MPO sont protégés contre l’accès non autorisé.
