Examen des demandes

La demande est présentée par le demandeur sur un formulaire B. Le Comité examine chaque demande puis communique sa décision, réclame des informations supplémentaires au demandeur qui devra les fournir dans les 10 jours ouvrables qui suivent.

Les questions clés auxquelles le Comité cherche à répondre pour une demande concernant le lâcher ou le transfert de poissons sont les suivantes :

• La demande est-elle compatible avec une bonne gestion et un contrôle approprié des stocks?
• Les poissons en question sont-ils malades ou porteurs d'un agent pathogène qui pourrait nuire à la conservation et à la protection des stocks de poissons locaux?
• L'introduction ou le transfert des poissons en question auront-ils un effet négatif sur les stocks de poissons locaux?

Chaque demande fait l'objet d'une évaluation des risques concernant trois grands domaines :

• Écologique : Effets sur la distribution ou sur l'abondance des espèces locales résultant des changements apportés et liés à la prédation, à la disponibilité des proies et à la disponibilité de l'habitat.
  
  
• Pathologie : Effets sur la prévalence, la distribution et/ou l'impact de maladies sur les espèces locales.
  
  
• Génétique : Effets sur la capacité à long terme des espèces locales à maintenir et à transférer leur patrimoine et leur diversité génétiques aux générations successives.

À la suite de cet examen, le Comité formule ses recommandations et identifie le cas échéant des exigences relatives aux mesures d'atténuation des impacts (p. ex. désinfection des oeufs, traitement des effluents, quarantaine) qui doivent être satisfaites pour l'obtention du permis