Demande de permis

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Les licences, permis et demandes utilisés pour le transfert de poissons sont les suivants :

Formulaire A :

Une licence est accordée annuellement à tout détenteur d'une permis d'aquaculture des salmonidés du ministère des Pêches, lorsque les conditions suivantes sont réalisées :

1. Le permis d'aquaculture est délivré en vertu des articles 13 (4.1) de la Loi sur les pêches  (C.-B.)
2. Les poissons sont dans un état de santé satisfaisant et ne montrent aucun signe clinique de maladie
3. Aucune maladie nécessitant des mesures d'urgence n'a été identifiée dans le stock à transférer
4. Les poissons et les oeufs seront transférés dans la même zone.

Carte des zones de transfert pour la Colombie-Britannique

Les neuf zones reconnues en Colombie-Britannique sont les suivantes :

• Zone 1 - Transfrontalière
• Zone 2 - Liard
• Zone 3 - Peace
• Zone 4 - Skeena
• Zone 5 - Côte centrale
• Zone 6 - Îles de la Reine-Charlotte
• Zone 7 - Côte sud
• Zone 8 - Fraser
• Zone 9 - Columbia

Formulaire B :

Ce formulaire est requis pour toutes les autres demandes de transfert. Ces demandes sont examinées individuellement par le Comité et une licence de type B est accordée si la demande est approuvée.

Demande de permis : Formulaire B

Coordonnateur CIT
#200 - 400 rue Burrard
Vancouver, (C.-B.) V6C 3S4
Tél : 604-666-5519
Télécopieur : 604-666-1076
famitc@dfo-mpo.gc.ca