Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture

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Table des matières

Contexte

1.0 * Introduction

2.0 * Profil de l'industrie

3.0 * L'aquaculture à la croisée des chemins

4.0 * Pour un développement durable de l'aquaculture

5.0 * Principes du développement de l'aquaculture

6.0 * Plan stratégique

7.0 * Structure de mise en oeuvre

CONTEXTE

L'aquaculture constitue un défi formidable pour les responsables de la politique. Cette nouvelle industrie, qui tient à la fois de la pêche et de l'agriculture, doit composer avec des différences régionales non négligeables, tout en s'inscrivant dans un contexte complexe sur le plan des compétences du fait de la participation des municipalités, du gouvernement fédéral et des provinces et territoires.

La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture marque l'aboutissement d'années de consultations et de débats sur la formule idéale d'élaboration d'un cadre stratégique fédéral susceptible de favoriser l'expansion de l'industrie aquacole. Cette stratégie est la dernière d'une série d'étapes visant l'élaboration d'une politique fédérale, à savoir :

1984 * Le premier ministre confie au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité de l'aquaculture au sein du gouvernement fédéral.

1986 * Les premiers ministres provinciaux ratifient un énoncé des objectifs et des principes nationaux régissant le développement de l'aquaculture.

1987 * Le Conseil canadien des aquiculteurs voit le jour; il a pour mandat de représenter l'industrie à l'échelle nationale.

1986 -1989 * Le gouvernement fédéral et les provinces négocient un protocole d'entente afin de délimiter de manière précise les responsabilités des différents niveaux de gouvernement.

1988 * Dans son rapport sur l'aquaculture au Canada, le Comité permanent des pêches et des océans recommande que le ministre des Pêches et des Océans joue un rôle proactif à l'appui du développement de l'aquaculture au Canada.

1990 * Le ministère des Pêches et des Océans lance une stratégie de mise en valeur de l'aquaculture.

1992 * Le premier forum canadien de planification de l'aquaculture est organisé à Montréal : les intervenants de l'industrie et du gouvernement se réunissent pour discuter de l'aquaculture et formulent 47 recommandations stratégiques pour l'industrie et le gouvernement.

1993 * Le second forum canadien de planification de l'aquaculture a lieu à Campbell River, en Colombie-Britannique : on y trace les grandes lignes d'un cadre stratégique visant à faciliter la mise en valeur de l'aquaculture. Le forum aboutit à l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture.

1994 * Une consultation à grande échelle est organisée au sujet de la Stratégie : plus de 350 intervenants du domaine de l'aquaculture au Canada et à l'échelon international y participent.

La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture  a pour objet de promouvoir les ententes de partenariat et la coopération entre l'industrie et tous les niveaux de gouvernement. Ces efforts de collaboration favoriseront une exploitation durable maximale des ressources aquatiques et l'amélioration de la productivité de l'industrie, de manière à assurer la prospérité des Canadiens et à créer des emplois.

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1.0 * INTRODUCTION

La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture  est basée sur des consultations à grande échelle des intervenants|1|; on y trace les grandes lignes du rôle que jouera l'État pour favoriser le développement de l'industrie en harmonie avec les rôles et responsabilités de l'industrie, du monde universitaire et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour le gouvernement fédéral, c'est la formule idéale compte tenu, d'une part, de ses capacités et de ses responsabilités et, d'autre part, des besoins du secteur aquacole.

Cette stratégie vise à assurer la gestion durable des ressources aquatiques canadiennes et la production de poissons et de fruits de mer de qualité supérieure, ainsi qu'à créer des emplois et à favoriser la prospérité des Canadiens. On y trouve les grandes lignes d'un cadre de gestion conjointe qui permettra de mettre en évidence les obstacles ou limites au développement de l'industrie et de les surmonter. En vertu de cette stratégie, le gouvernement fédéral encouragera les provinces et les territoires à s'occuper du développement du secteur, dans les limites d'un cadre national. Le soutien fédéral sera accordé compte tenu des différences entre les provinces, les territoires ou les secteurs quant aux besoins et aux conditions de l'industrie.

La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture repose sur deux principes de base : permettre l'expansion et la compétitivité durable du secteur de l'aquaculture, et promouvoir la mise en valeur de nouvelles espèces avant leur introduction sur le marché. On vise ainsi à faciliter la croissance durable à long terme de l'industrie.

On facilitera ce développement durable en permettant à l'industrie d'améliorer constamment ses capacités, de manière à ce qu'elle puisse acquérir et conserver un avantage concurrentiel. Il lui incombera d'accroître sa part de marché en mettant à profit ces capacités améliorées pour offrir à sa clientèle des produits concurrentiels quant au rapport qualité-prix. Compte tenu de leurs rôles respectifs dans la stratégie conjointe de développement de l'aquaculture, les provinces et territoires assureront la prestation de programmes à l'échelle locale et offriront soutien et savoir-faire sur une base continue aux aquaculteurs relevant de leur compétence.

Le cadre de coordination de cette stratégie repose en grande partie sur la réaffectation des ressources existantes et sur la formation de partenariats; il a été conçu pour assurer le soutien constant et souple des activités de développement de l'aquaculture au Canada. Cette orientation générale, dont le ministère des Pêches et des Océans assume la principale responsabilité, sera complétée par des plans d'action précis établis par chacun des ministères et organismes fédéraux participant à la Stratégie et régulièrement mise à jour afin que la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture demeure efficace dans un contexte de concurrence internationale en évolution constante.

Toutes les initiatives de la Stratégie visent à promouvoir le développement durable, c'est-à-dire un «développement qui réponde aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins» (Brundtland, G.H. et M. Khalid, Notre avenir à tous, Commission mondiale de l'environnement et du développement, 1987). Cet objectif est compatible avec la position du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) selon lequel l'aquaculture, convenablement gérée, constitue une activité commerciale acceptable sur le plan de l'environnement. Postulant que le succès du secteur de l'aquaculture au Canada repose sur le maintien d'un environnement non pollué, le gouvernement fédéral s'est engagé à développer l'industrie en respectant les conditions écologiques et environnementales.

1. Dans le présent document, le terme «intervenants» décrit le groupe de personnes physiques et morales directement intéressées par l'aquaculture. Sont compris dans ce groupe les industriels, les employés et les entreprises connexes qui fournissent des biens et services à l'industrie. Les «intervenants secondaires» comprennent les universitaires et les chercheurs, les fonctionnaires qui assument des responsabilités ou qui sont intéressés par le domaine, et certains propriétaires terriens vivant à proximité d'installations aquacoles et utilisant la ressource - ce qui inclut les plaisanciers et les pêcheurs récréatifs et commerciaux.

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2.0 * PROFIL DE L'INDUSTRIE

À l'échelle internationale, le secteur des pêches et de l'aquaculture est à la croisée des chemins. On prévoit que la demande mondiale de poissons et de fruits de mer progressera constamment pour atteindre 120 millions de tonnes au début du XXIe siècle, alors que les prises de la pêche sauvage ont atteint un plafond d'environ 100 millions de tonnes et ont commencé à décliner. Le Canada a été particulièrement touché par ce revirement, tant au chapitre des pertes d'emplois que de la baisse des exportations. Pendant ce temps, l'aquaculture continue à croître à un rythme étonnant.

Les débuts de l'aquaculture commerciale au Canada remontent aux années 1950; le secteur est demeuré en phase «de développement» jusqu'au début des années 1980 (figure 1). Les premières années ont été caractérisées par des efforts individuels considérables, avec toutefois un manque relatif de coopération ou de synergie. La production était axée essentiellement sur l'élevage des truites en Ontario et en Colombie-Britannique et sur l'ostréiculture en Colombie-Britannique, dans l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Les producteurs ont réalisé de formidables gains sur le plan de la productivité, tout en demeurant limités par un accès insuffisant à l'approvisionnement et au savoir-faire spécialisés.

L'aquaculture est la culture d'organismes aquatiques, ce qui comprend les poissons, les mollusques, les crustacés et les plantes aquatiques. La culture suppose une forme d'intervention dans le processus d'élevage pour améliorer la production, par exemple l'ensemencement, l'alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. La culture suppose également la propriété individuelle ou collective du stock cultivé.

(Traduction libre d'un document de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - FAO)

La «première vague» de croissance se situe entre 1984 et 1991. Durant cette période de sept ans, le chiffre d'affaires de l'industrie a été multiplié par plus de 36, passant de sept millions de dollars|2| en 1984 à plus de 256 millions en 1991, soit un taux de croissance moyen extraordinaire de 67 p. 100 par an. Compte tenu de l'augmentation de l'intérêt suscité par le secteur aquacole et des investissements connexes, le transfert de technologies et l'échange de données se sont intensifiés, ce qui a permis une plus large diffusion des connaissances et des compétences. Parallèlement, l'infrastructure nécessaire à la croissance et à l'expansion, ce qui inclut la fabrication d'aliments, la recherche appliquée ainsi que le réseau de biens et de services, a été constituée. L'industrie s'est implantée dans toutes les provinces et dans le territoire du Yukon, et la gamme des produits s'est élargie avec l'ajout du saumon, des moules, des myes, du pétoncle, de l'omble chevalier et des plantes aquatiques; des travaux de recherche ont également été effectués afin de mettre au point d'autres espèces cultivables à l'échelle commerciale. Le secteur avait atteint la masse critique et les efforts de développement de l'aquaculture ont été plus concertés.

2. Tous les montants mentionnés dans le présent document sont en dollars canadiens.

FIGURE 1 * Évolution de l'industrie aquacole au Canada

Compte tenu de la faiblesse des obstacles à l'implantation sur le marché et des perspectives de rentabilité, la production mondiale a fortement augmenté durant cette période. Un certain nombre de pays, dont la Norvège, le Royaume-Uni, le Chili, l'Espagne et le Japon, sont devenus d'importants producteurs dans le secteur de l'aquaculture en eau froide à la fin des années 1980 et au début des années 1990. En 1991, 19 p. 100 du total des fruits de mer et poissons consommés dans le monde entier étaient produits par l'aquaculture.

Cette expansion, de même que la mondialisation parallèle des pêches, a intensifié les tensions sur les marchés internationaux si bien que l'industrie aquacole canadienne est parvenue rapidement à l'étape «concurrentielle», caractérisée par un plafonnement de la valeur et du volume de sa production. L'industrie et les gouvernements réagissent à cet état de choses en cherchant des stratégies collectives susceptibles d'aider les entreprises canadiennes à tirer le maximum du marché de l'aquaculture.

Le chiffre d'affaires actuel des aquaculteurs canadiens dépasse les 289 millions de dollars (figures 2 et 3). Le saumon, les huîtres, les moules, les myes, le pétoncle, la truite et l'omble chevalier sont les principales espèces cultivées. L'aquaculture représente désormais plus de 17 p. 100 de la valeur au débarquement du secteur des pêches au Canada. En 1993, la production totale du secteur a atteint 50 375 tonnes, c'est-à-dire 6 p. 100 de la production totale des pêches au Canada. De plus, le secteur des produits et des services destinés à l'aquaculture génère un chiffre d'affaires annuel de plus de 266 millions de dollars, dont plus de 53 millions en exportations.

L'aquaculture s'affirme de plus en plus comme une source d'emplois; on y voit des possibilités d'amélioration du contexte social et économique des collectivités où la croissance économique est limitée. L'industrie aquacole emploie plus de 5 200 Canadiens, soit environ 2 800 dans le secteur de la production et 2 400 dans le secteur des produits et des services.

FIGURE 2 * Valeur de l'aquaculture canadienne en 1993

FIGURE 3 * Production aquacole du Canada en 1993

	ATLANTIQUE		CENTRE		PACIFIQUE		TOTAL
	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes
Poisson
Saumon	11 096	95,8	27	0,2	21 400	149,0	32 523	245,0
Truite	414	2,6	4 738	23,6	115	0,6	5 267	26,8
Truite arc-en-ciel	403	2,8	-	-	-	-	403	2,8
Omble chevalier	27	0,2	28	0,3	5	< 0,1	60	0,5
Morue	5	< 0,1	-	-	-	-	5	< 0,1
Sous-total	11 945	101,4	4 793	24,1	21 520	149,6	38 258	275,1
Mollusques
Asari	-	-	-	-	400	1,5	400	1,5
Huîtres	1 278	2,6	-	-	5 250	4,2	6 528	6,8
Moules	5 141	5,7	34	< 0,1	-	-	5 175	5,7
Pétoncle	4	< 0,1	-	-	10	< 0,1	14	0,1
Sous-total	6 423	8,3	34	< 0,1	5 660	5,7	12 117	14,1
TOTAL	18 368	109,7	4 827	24,2	27 180	155,3	50 375	289,2

Pacifique = Colombie-Britannique
Centre = Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Territoires
Atlantique = Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve

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3.0 * L'AQUACULTURE À LA CROISÉE DES CHEMINS

Le problème actuel se pose en ces termes : comment l'industrie aquacole canadienne pourra-t-elle dépasser le plateau actuel et se lancer dans une «seconde vague» de croissance?

En 1993, la production aquacole canadienne se classait au 27e rang mondial et représentait moins de 0,3 p. 100 de la production mondiale.

Compte tenu de l'abondance des ressources naturelles convenant parfaitement aux besoins de ce secteur, la faible taille relative de l'aquaculture canadienne n'est pas à l'échelle de notre potentiel. De plus, les Canadiens ont acquis un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale sur les plans de la technique et de la gestion, et ils ont conçu des installations de pointe pour la production de poissons et de fruits de mer de culture de qualité supérieure. La situation géographique du pays favorise également son accès aux vastes marchés du poisson et des fruits de mer des pays côtiers du Pacifique et des États-Unis. Si le Canada réussit à exploiter ses avantages appréciables au profit de la croissance de l'industrie, il pourra devenir un chef de file en aquaculture.

À l'évidence, le secteur se trouve à la croisée des chemins. Le potentiel du secteur de l'aquaculture au Canada est remarquable. Moyennant le respect de certaines conditions critiques, les intervenants prévoient que la valeur de la production à l'établissement atteindra 680 millions de dollars annuellement au tournant du siècle (figure 4)|3|. Il s'agirait d'une croissance moyenne d'environ 11 p. 100 par an de 1993 à 2001, c'est-à-dire un taux tout à fait réaliste et susceptible d'être maintenu. Parallèlement, le chiffre d'affaires du secteur des produits et services au Canada et à l'étranger devrait atteindre 560 millions de dollars par an pendant la même période. Le chiffre d'affaires total de l'industrie pourrait donc dépasser 1,2 milliard de dollars par an, dont la moitié serait attribuable aux exportations.

Selon les tendances observées dans l'industrie en matière d'emploi, et en prenant comme hypothèse une augmentation de 25 p. 100 de la productivité de la main-d'oeuvre, une telle production pourrait engendrer environ 8 125 emplois de production et 4 100 emplois indirects dans le secteur des produits et services connexes. Elle pourrait donner un gain de 7 000 nouveaux emplois par rapport aux niveaux actuels, emplois qui seraient créés essentiellement dans les collectivités rurales et côtières (figure 5)|3|.

Ce triplement de la production annuelle est toutefois loin d'être garanti. L'industrie canadienne de l'aquaculture devra d'abord aplanir certains obstacles autant sur le plan compétitif que structurel.

L'intensification de la compétitivité mondiale et les contraintes politiques et réglementaires constituent les deux principaux problèmes. Ce renforcement de la compétitivité mondiale fait baisser les prix et incite les producteurs à chercher des moyens d'abaisser leur coût

total de production pour demeurer compétitifs à l'échelle internationale. De plus, le secteur fait également face à une concurrence accrue des producteurs de boeuf, de porc, de volaille et même, de pâtes alimentaires, qui visent tous une part du marché de l'alimentation de détail.

FIGURE 4 * Perspectives de l'aquaculture en l'an 2000 : valeur

Valeur de l'industrie (en millions de dollars)
	1984	1991	2000*
Production à l'établissement	7	256	680
Produits et services	--	266	560

* Projections basées sur des consultations avec les intervenants3

FIGURE 5 * Perspectives de l'aquaculture en l'an 2000 : emploi

Emplois dans l'industrie
	1984	1991	2000*
Emplois de production	<200	2,825	8,125
Emplois liés aux services	--	2,355	4,100

* Projections basées sur des consultations avec les intervenants³

La situation internationale est compliquée par la nécessité d'actualiser le cadre stratégique et la réglementation. Les aquaculteurs canadiens demeurent régis par des politiques et des règlements destinés à l'origine pour la plupart à la pêche. Les spécialistes de l'aquaculture au Canada veulent une réglementation solide, adaptée à leur contexte.

La poursuite du développement de l'industrie dépend à l'évidence d'un certain nombre de facteurs de réussite critiques. Il convient absolument, entre autres, d'assurer la coordination des initiatives de soutien et l'abolition des obstacles, faute de quoi la pleine réalisation du potentiel du secteur ne pourra se faire.

Il faut collaborer au développement de l'industrie en lui offrant les conditions propices à une croissance ciblée. Le secteur devra être en mesure de relever le défi de la compétitivité et d'exploiter les débouchés qui se présentent, pour assurer la poursuite de sa croissance et de son développement. La réponse à ces défis de manière rationnelle et efficace passe par l'élaboration d'un cadre directeur et d'une stratégie de référence.

3. Entre octobre et décembre 1993, des rencontres ont eu lieu avec plus de 200 représentants de l'industrie, du gouvernement et du monde universitaire. Les principaux intervenants ont été invités à collaborer à la préparation de prévisions du chiffre d'affaires et du volume de production de l'aquaculture en l'an 2000. Ces extrapolations ont été analysées et nous avons fixé les objectifs réalistes de développement durable de l'aquaculture au Canada, que nous présentons dans ce rapport, sur la base des résultats de l'analyse (figure 6).

FIGURE 6 * Perspectives de l'aquaculture canadienne en l'an 2000

	ATLANTIQUE		CENTRE		PACIFIQUE		TOTAL
	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes	tonnes	millions de tonnes
Espèces existantes
Saumon et truite	34 000	207,0	14 900	48,6	40 500	247,0	89 400	502,6
Moules	18 000	20,0	500	0,5	-	-	18 500	20,5
Pétoncles	3 100	48,0	200	3,0	100	0,3	3 400	51,3
Huîtres	5 000	8,0	-	-	30 000	24,0	35 000	32,0
Asari	-		-	-	7 500	25,0	7 500	25,0
Sous-total	60 100	283,0	15 600	52,1	78 100	296,3	153 800	631,4
Nouvelles espèces
Morue	4 000	7,0	-	-	75	0,1	4 075	8,3
Flétan	600	8,0	-	-	50	0,7	650	8,7
Aiglefin	600	4,0	-	-	-	-	600	4,0
Flet	300	1,3	-	-	-	-	300	1,3
Morue charbonnière	-	-	-	-	2 000	3,0	2 000	3,0
Goberge	1 000	5,5	-	-	-	-	1 000	5,5
Bar d'Amérique	200	1,3	-	-	-	-	200	1,3
Omble chevalier	700	7,7	-	-	40	0,4	740	8,1
Anguille	50	0,3	-	-	-	-	50	0,3
Myes	400	2,0	-	-	-	-	400	2,0
Panopéa du Pacifique	-	-	-	-	100	2,2	100	2,2
Esturgeon	-	-	900	4,0	-	-	900	4,0
Laminaires	-	-	-	-	100	0,1	100	0,1
Sous-total	7 850	37,1	900	4,0	2 365	6,5	11 115	48,8
TOTAL	67 950	320,1	16 500	56,1	80 465	302,8	164 915	680,2

Pacifique = Colombie-Britannique
Centre = Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Territoires
Atlantique = Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve

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4.0 * POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AQUACULTURE

Des consultations à grande échelle des principaux intervenants ont révélé que le succès des efforts d'expansion de l'industrie aquacole canadienne reposait sur certaines conditions essentielles dont il faut tenir compte.

La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture vise à satisfaire chacune des conditions essentielles dans un contexte de partage des responsabilités. Les efforts viseront essentiellement à faciliter l'expansion de l'aquaculture commerciale et à appuyer la mise en valeur de nouvelles espèces.

4.1 * Rôle de l'État

Les politiques et les programmes gouvernementaux façonnent l'environnement dans lequel évoluent les secteurs industriels, et influencent par le fait même leur compétitivité. Ainsi, au Canada, les efforts de réglementation de l'État peuvent faciliter ou compliquer l'accès à de bons sites de production aquacole, à des médicaments sûrs et efficaces ainsi qu'à une main-d'oeuvre adéquatement formée.

Le cadre stratégique ou réglementaire du gouvernement ne doit pas créer des obstacles ou des charges excessives susceptibles de nuire aux activités de développement de l'aquaculture. Parallèlement, toutefois, ce développement doit être compatible avec les responsabilités du gouvernement dans des domaines comme l'habitat et la biodiversité. L'expérience canadienne et internationale nous apprend que les efforts de soutien de l'État devraient être axés sur la création d'un cadre favorable au développement à long terme d'une industrie viable.

Le protocole d'entente sur l'aquaculture précise les responsabilités du gouvernement fédéral et des provinces. Il délimite le rôle respectif de chaque niveau de gouvernement, à l'échelle provinciale ou territoriale.

La promotion de l'industrie aquacole ne doit pas se faire au détriment des autres formes d'exploitation possibles des ressources aquatiques. La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture vise à assurer le développement de l'industrie tout en garantissant le maintien de l'intégrité environnementale.

• Le gouvernement assure une gérance responsable des ressources aquatiques publiques, tout en laissant à l'industrie aquacole une latitude suffisante pour fonctionner de manière rentable.
• L'aide de l'État est dirigée principalement vers les infrastructures de soutien (R-D, éducation et formation, etc.) et fournit un cadre stratégique et une réglementation favorables au développement de l'industrie.

Compte tenu des différences notables entre les secteurs de l'aquaculture de chacune des régions, les initiatives fédérales déployées dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture seront coordonnées individuellement avec les provinces et territoires. Cette stratégie de collaboration permettra d'optimiser l'efficacité de la gestion des ressources tout en limitant les chevauchements et les dédoublements.

Le gouvernement joue essentiellement un rôle de catalyseur dans la promotion du développement de l'industrie. Le soutien qu'il accorde à l'aquaculture se fait surtout de façon indirecte.

• CONDITIONS ESSENTIELLES
  
  • Engagement du gouvernement envers le développement de l'industrie
  • Amélioration de la collaboration entre l'industrie et les gouvernements
  • Recherche ciblée et meilleur transfert de la technologie
  • Formation, éducation et perfectionnement
  • Réforme de la réglementation (cadre de réglementation favorable)
  • Accès à des sites de production de qualité supérieure
  • Efficacité des efforts de protection de la santé du poisson
  • Accroissement des efforts de commercialisation
  • Accès à des capitaux d'investissement et d'exploitation
  • Sensibilisation accrue du public
  • Coordination des initiatives gouvernementales
  • Plan stratégique de développement de l'aquaculture

4.2 * Rôle de l'industrie

L'industrie est responsable de sa réussite commerciale et de sa compétitivité. Il lui incombe également de mettre à profit les possibilités d'expansion commerciale et de lutter pour demeurer concurrentielle sur le marché mondial.

L'industrie aquacole canadienne jouit de bonnes compétences en gestion, d'une infrastructure scientifique de premier ordre, de ressources marines et d'eau douce considérables et productives, ainsi que de débouchés bien établis à l'échelle nationale et internationale. Elle doit toutefois composer avec une concurrence de plus en plus vive. Pour demeurer compétitives sur la scène internationale, les entreprises doivent chercher à abaisser leurs coûts de production et à accroître leurs compétences en marketing. Elles doivent tout particulièrement avoir accès aux éléments suivants :

• des stocks reproducteurs, des oeufs et alevins, de la nourriture, des équipements, etc. à des prix concurrentiels;
• des sites de production de qualité, propres et efficaces;
• des médicaments sûrs et efficaces;
• des compétences technologiques de pointe susceptibles de permettre l'amélioration des techniques d'élevage, la mise en valeur de nouvelles espèces, l'élaboration de nouveaux produits et l'accroissement de la productivité;
• des techniques efficaces de gestion d'établissement et d'entreprise;
• une main-d'oeuvre qualifiée;
• des mécanismes de commercialisation efficaces et une bonne connaissance du marché;
• des capitaux d'investissement et d'exploitation;
• une participation à l'élaboration d'un cadre stratégique, économique et réglementaire plus transparent et plus cohérent.

La seule constante dans l'industrie mondiale de l'aquaculture, c'est qu'elle est en perpétuel changement. Il est certain que, jusqu'au siècle prochain, l'industrie continuera de bénéficier d'innovations qui accroîtront sa productivité. Pour demeurer compétitifs sur le marché international, les producteurs canadiens devront chercher sans cesse à améliorer leurs moyens techniques et leurs méthodes de gestion, de manière à permettre au Canada de se tailler une place de choix sur le marché mondial de l'aquaculture. Il est impératif pour l'avenir de l'industrie de pouvoir produire et vendre, sur les marchés internationaux, des produits en demande et ce, à des prix concurrentiels.

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5.0 * PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE

Les efforts de soutien du développement de l'industrie déployés par l'État seront basés sur 11 principes :

1. Le développement de l'aquaculture est une priorité du gouvernement fédéral qui fera l'objet d'une attention particulière tant sur le plan de la politique que sur celui des activités de développement. Le gouvernement devra établir un climat où l'aquaculture pourra prospérer.
2. L'aquaculture est une initiative du secteur privé. C'est à celui-ci qu'incombe la principale responsabilité du développement commercial.
3. Les aquaculteurs sont des utilisateurs légitimes de la terre et de l'eau; en conséquence, l'industrie mérite d'avoir accès de manière équitable à la base de ressources aquatiques.
4. Le développement de l'aquaculture doit satisfaire les exigences de compétitivité de l'industrie sur les marchés national et international.
5. Le développement de l'aquaculture doit être compatible avec les responsabilités du gouvernement, notamment la santé et la sécurité publiques, la navigation et l'environnement.
6. L'aquaculture doit être prise en compte lors de l'élaboration des politiques de gestion des pêches.
7. Le développement de l'aquaculture sera axé sur une mise en oeuvre à l'échelle régionale, en harmonie avec les normes et les objectifs nationaux.
8. L'harmonisation des politiques et règlements aux échelons provincial et fédéral est essentielle au développement du secteur.
9. La mise sur pied d'un secteur viable des produits et services est une composante essentielle de l'industrie.
10. La R-D et les transferts de technologie sont indispensables au développement du secteur.
11. Une main-d'oeuvre bien formée est essentielle au développement de l'aquaculture dans le contexte de l'économie mondiale.

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6.0 * PLAN STRATÉGIQUE

Le rôle du gouvernement fédéral sur le plan du développement de l'aquaculture intègre les composantes suivantes :

• recherche;
• transfert de technologie;
• formation et perfectionnement;
• cadre réglementaire;
• environnement - viabilité et interactions;
• répartition des ressources et accessibilité;
• salubrité et inspection des produits;
• renseignements commerciaux et services connexes;
• accès au financement;
• communications;
• mesure et amélioration du rendement;
• structure de mise en oeuvre.

6.1 * Recherche

L'aquaculture est une activité à forte teneur technologique qui doit être appuyée par des travaux de recherche considérables. Pour conserver un avantage concurrentiel, il faut que ces recherches donnent accès à des données pratiques à caractère commercial permettant un élargissement constant des connaissances et des moyens technologiques disponibles. Il faut donc que les décisions sur les objectifs de recherche tiennent compte des opinions de tous les intervenants et, au premier chef, de l'industrie.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

collaborer avec les comités mixtes d'exécution (partie 7.0) à la conception de programmes pluriannuels souples et à coûts partagés de recherche en aquaculture. Ces programmes comporteront deux volets : d'une part, ils favoriseront la recherche susceptible d'accroître la compétitivité de l'industrie et de stimuler la mise en valeur de nouvelles espèces et, d'autre part, ils encourageront la production de données dont le gouvernement a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités législatives en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement.

Les programmes porteront notamment sur les sujets suivants :

• gestion des stocks reproducteurs, des oeufs et alevins;
• accélération du cycle de vie des espèces;
• nutrition et physiologie;
• santé des poissons et mollusques (diagnostic des maladies, mesures, etc.);
• génie et développement technologique;
• incidence sur l'environnement et interactions;
• rapports entre l'aquaculture et l'habitat;
• rapports multidisciplinaires (océanographie et phycotoxines, capacité de charge et concurrence entre espèces);

prescrire l'enregistrement des travaux de R-D en aquaculture financés par le gouvernement fédéral (au besoin) pour assurer le suivi des initiatives de recherche et éviter les redondances;

faciliter l'investissement privé dans le domaine de la recherche et encourager les partenariats entre les secteurs privé et public dans ce domaine;

conclure des ententes de partenariat entre des organismes universitaires et des organismes de recherche fédéraux, ce qui inclut le ministère des Pêches et des Océans, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CNRC/Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Ressources naturelles Canada, etc., afin de coordonner les efforts de recherche;

améliorer les efforts de recherche visant la mise au point de techniques de surveillance et de détection des résidus de médicaments dans les produits; poursuivre le contrôle et l'étude des phycotoxines et instaurer des modes de gestion pertinents, de manière à garantir que les produits répondent aux besoins des consommateurs en matière de salubrité;

collaborer avec les organismes de recherche à la désignation et au soutien de centres régionaux de recherche aquacole et faire en sorte que ceux-ci soient adéquatement pourvus en ressources humaines et autres.

6.2 * Transfert de technologie

Il est crucial, pour accroître la productivité de l'industrie, que soient diffusées à temps et efficacement les nouvelles technologies, ce qui comprend le savoir issu d'autres pays et son adaptation au contexte canadien. Les communications suivies entre chercheurs et clients font partie intégrante du processus de transfert.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• élaborer, de concert avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux, une stratégie d'acquisition et de diffusion opportunes d'innovations technologiques, au Canada et à l'étranger. On déterminera les domaines pour lesquels il est possible d'acquérir des technologies ou de reproduire des méthodes, évitant ainsi de réinventer la roue à chaque fois;
• créer des partenariats entre les ministères et les organismes fédéraux, par exemple Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, les agents de développement technologique des ambassades canadiennes, Ressources naturelles Canada et le ministère des Pêches et des Océans, afin d'assurer la coordination de l'approche fédérale en matière de transfert de technologie;
• collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec l'industrie pour faire en sorte que, dans la mesure du possible, des volets de transfert de technologie soient intégrés aux initiatives de recherche financées par le gouvernement fédéral;
• revoir les mécanismes de transfert de technologie au sein de l'appareil fédéral afin de s'assurer qu'ils répondent aux priorités de l'industrie en matière de développement;
• coordonner et organiser des ateliers de transfert de technologie, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie.

6.3 * Formation et perfectionnement

L'industrie aquacole canadienne a besoin d'un réservoir de ressources humaines possédant d'excellentes compétences techniques et analytiques. Pour ce faire, il faut améliorer les programmes de formation en aquaculture des collèges et universités. Il convient également d'envisager des mécanismes pour assurer le recyclage permanent des employés en place. De plus, les fonctionnaires fédéraux qui prennent des décisions influant sur l'industrie doivent comprendre la nature de l'industrie aquacole et l'incidence de leurs décisions politiques sur sa compétitivité.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de s'assurer que les ressources affectées à la formation et à l'éducation servent à la réalisation d'initiatives aquacoles convenant à toutes les parties;
• aider les participants actuels et potentiels à acquérir les compétences pratiques requises et à se perfectionner, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• chercher des stratégies pour appuyer l'enseignement coopératif, de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires;
• en collaboration avec l'industrie et les gouvernements provinciaux, élaborer des normes professionnelles et d'autres initiatives de formation et d'éducation répondant aux exigences de tous les niveaux de l'industrie aquacole;
• accorder un financement des bourses d'études afin d'appuyer le travail des chercheurs en aquaculture;
• intégrer des modules sur l'aquaculture à ses initiatives de formation, au besoin, afin que les fonctionnaires fédéraux qui prennent des décisions influant sur l'industrie soient bien au fait de son fonctionnement et de ses besoins. De brefs cours de formation en aquaculture seront également dispensés aux fonctionnaires de tous les échelons pour les informer des réalités de l'industrie aquacole.

6.4 * Cadre réglementaire

Le gouvernement n'a pas réussi à suivre le rythme de croissance fulgurant que connaît l'industrie depuis une dizaine d'années. Il en résulte que plusieurs règlements en vigueur n'ont pas été conçus pour l'industrie; ils occasionnent même des coûts aux aquaculteurs. Pour être concurrentielle sur la scène internationale, l'industrie doit évoluer dans un cadre réglementaire fédéral et provincial ou territorial rationalisé et cohérent, tenant compte des impératifs en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement et des exigences de rentabilité des producteurs.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• entreprendre un examen exhaustif des lois et règlements fédéraux applicables afin de les épurer, le cas échéant, des dispositions susceptibles d'entraver le développement de l'industrie;
• faire en sorte que les lois et règlements fédéraux soient appliqués de façon équitable dans l'ensemble du Canada.

6.5 * Environnement - Viabilité et interactions

Les rapports entre les activités aquacoles et l'environnement sont complexes. La viabilité de l'aquaculture est directement liée à l'existence d'un environnement aquatique sain et productif. La pollution côtière nuit à l'aquaculture mais, en revanche, des activités aquacoles mal gérées peuvent être nuisibles pour l'environnement. Par conséquent, pour que l'industrie se développe de manière viable, les aquaculteurs doivent observer des normes environnementales strictes. Il conviendra de veiller à garantir l'intégrité de tous les aspects de l'environnement aquatique, y compris le fond des mers et les substrats, ce qui inclut la biodiversité, l'habitat et la prophylaxie. Aquaculteurs et environnementalistes sont des alliés naturels dans leur lutte pour protéger l'environnement aquatique.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• concevoir et mettre en place, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie, un cadre réglementaire stratégique souple et efficace destiné à garantir que les activités aquacoles se déroulent d'une manière écologique;
• élaborer, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie, des codes de conduite environnementaux qui tiennent compte des particularités régionales;
• collaborer avec les industries afin d'aider les spécialistes de l'aquaculture à se conformer à la réglementation qui vise à assurer le développement durable;
• agir de concert avec l'industrie afin d'appuyer les initiatives visant la mise au point de technologies de production susceptibles de limiter le prélèvement d'éléments nutritifs sur les sites d'aquaculture et de diminuer le recours aux médicaments, ainsi que la mise au point de solutions de rechange aux médicaments;
• collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales afin de garantir que les eaux utilisées à des fins aquacoles ne sont pas dégradées par les activités correspondantes ou par d'autres sources de pollution aquatique ou terrestre;
• élaborer un cadre systématique pour des évaluations des incidences environnementales, des modèles d'évaluation des risques et des évaluations de catégories en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

6.6 * Répartition des ressources et accessibilité

L'industrie doit avoir plus facilement accès aux oeufs et alevins ainsi qu'aux ressources aquatiques côtières et intérieures. Les aquaculteurs doivent donc être placés sur un pied d'égalité avec les autres utilisateurs, à savoir les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs, les Autochtones, les municipalités, etc., pour ce qui est de l'accès à la ressource. Il y a lieu d'améliorer le régime actuel d'accès à la ressource.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• coopérer avec les provinces, territoires et groupes d'utilisateurs à l'élaboration de plans de gestion des zones côtières efficaces et équitables;
• élaborer des projets pilotes portant sur de nouvelles stratégies de gestion des ressources, ce qui inclut la gestion assurée par les collectivités;
• collaborer, de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires, à l'instauration de lignes directrices sur l'utilisation minimale des tenures aquatiques afin d'optimiser la productivité des ressources de manière durable;
• mettre en place des normes de rendement minimales afin d'assurer une utilisation optimale des ressources qui soit compatible avec l'objectif de prospérité pour les Canadiens.

6.7 * Salubrité et inspection des produits

Pour réussir la mise en marché des produits aquacoles, il faut convaincre le consommateur de leur qualité et de leur salubrité. Pour poursuivre leur expansion, les aquaculteurs se doivent d'offrir des produits salubres, sains et de bonne qualité.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• continuer de contrôler la qualité et la salubrité des fruits de mer canadiens, conformément à son mandat;
• collaborer avec l'industrie et les représentants des provinces et des territoires en vue de concevoir, d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies permettant aux pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et territoriaux de s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité de manière équitable, pratique et acceptable sur le plan de l'environnement;
• permettre à un représentant du secteur de l'aquaculture de siéger au Comité consultatif sur la politique d'inspection des produits de la mer (CCPIPM) et accorder aux représentants de l'industrie le nombre de sièges qu'ils souhaitent au sein des comités consultatifs techniques du CCPIPM, de manière à garantir que leur opinion sera prise en considération. Les producteurs de fruits de mer devront être représentés de manière équitable;
• de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et présenter aux aquaculteurs des séminaires, des ateliers et des cours sur l'inspection, la salubrité des produits et l'usage sûr de médicaments dans l'industrie;
• poursuivre l'harmonisation des procédures nationales et internationales d'inspection et assurer leur interprétation et leur application uniformes;
• coordonner les approches pour assurer la disponibilité de médicaments sûrs et efficaces pour l'aquaculture;
• poursuivre les efforts visant à garantir que la gestion des zones d'aquaculture de fruits de mer est conforme au Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques et aux normes internationales en matière de fruits de mer.

6.8 * Renseignements commerciaux et services connexes

Dans un monde où la concurrence est de plus en plus vive, il est important que les intervenants du secteur disposent de renseignements commerciaux. Ces renseignements sont aussi essentiels à la réussite que les connaissances et la capacité techniques; ils permettent à l'industrie de s'adapter rapidement aux changements sur les marchés national et international.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• soutenir les efforts d'étude de marché et de commercialisation réalisés par l'industrie;
• réaliser une évaluation et une analyse économique approfondies de la concurrence et de la commercialisation internationales et communiquer cette information à l'industrie, de concert avec l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres organismes gouvernementaux;
• fournir des renseignements commerciaux et appuyer la promotion grâce au réseau de missions commerciales à l'étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

6.9 * Accès au financement

La combinaison des risques financiers et commerciaux constitue un obstacle à l'accès de nombreux représentants de l'aquaculture aux capitaux d'investissement et d'exploitation à des taux raisonnables. Si l'industrie doit assumer la responsabilité principale de ses engagements financiers, le gouvernement a également un rôle à jouer, car ses politiques et règlements peuvent influencer considérablement l'intérêt que suscite le secteur aquacole auprès des financiers et des investisseurs.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• promouvoir la viabilité de l'aquaculture au Canada en affichant clairement son engagement à long terme à l'égard du développement de ce secteur;
• favoriser l'accès du secteur aux capitaux privés, en mettant en place un cadre réglementaire et stratégique favorable à l'investissement du secteur privé;
• ajouter l'aquaculture aux secteurs admissibles à des prêts et à d'autres services financiers offerts par la Société du crédit agricole;
• dans le cadre du Programme d'entrée de capitaux d'investissement, encourager les investissements étrangers et les partenariats stratégiques avec d'autres pays par l'intermédiaire des ambassades et des missions commerciales du Canada à l'étranger.

6.10 * Communications

La sensibilisation du public à l'aquaculture et sa compréhension du secteur sont essentielles à la mise sur pied d'un cadre où l'industrie aquacole pourra prospérer. La communication facilite les efforts d'intégration de l'aquaculture dans les collectivités. La sensibilisation du public est également essentielle à la diminution des différends avec les groupes d'utilisateurs.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• élaborer et mettre en oeuvre un plan de communication destiné à appuyer l'exécution de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture et le développement de l'industrie en général;
• assurer la liaison avec les médias grand public et les médias des associations professionnelles, de manière à promouvoir la viabilité du secteur de l'aquaculture au sein de l'industrie canadienne des produits de la mer;
• produire du matériel d'information afin d'aider à atténuer ou à éliminer les différends entre les groupes d'utilisateurs de la ressource et de sensibiliser les gens aux retombées socio-économiques locales de l'aquaculture;
• harmoniser les initiatives fédérales de communication avec les activités de l'industrie et des provinces et territoires.

6.11 * Mesure et amélioration du rendement

La Stratégie comportera un important processus de surveillance qui permettra de savoir si les objectifs sont atteints avec précision et rapidité. Le gouvernement fédéral doit avoir accès de manière suivie à de l'information afin de s'assurer que la Stratégie demeure efficace et répond aux besoins. L'industrie, pour sa part, doit être informée de la pertinence des mesures qu'elle adopte afin d'en assurer le succès éventuel. Il faut disposer d'indicateurs de rendement qui soient significatifs pour les intervenants et qui puissent être mesurés et évalués. Le nouveau régime doit refléter les caractéristiques particulières de l'industrie et tenir compte des défis à relever. Il faudra l'améliorer en cours de route, une tâche pour laquelle la participation de tous les intervenants sera cruciale.

Le gouvernement fédéral s'engage à :

• concevoir et mettre en oeuvre un régime de mesure et d'amélioration qui fournira des données sur la situation de l'industrie et sur l'efficacité de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture.

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7.0 * STRUCTURE DE MISE EN ŒUVRE

Les intervenants partagent une vision commune de ce que sera l'industrie aquacole à la fin du siècle. Nous avons chiffré ses possibilités en matière de revenus et d'emplois pour l'ensemble du pays et cerné les facteurs cruciaux pour la réalisation de ce potentiel. La Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture a été conçue pour faciliter le développement durable et intégral de l'aquaculture canadienne. La figure 7 illustre les mécanismes de coordination et de mise en oeuvre de cette stratégie.

La structure de mise en oeuvre a été établie à partir des objectifs suivants :

• optimiser la souplesse de manière à demeurer à la fine pointe et à continuer de répondre aux besoins;
• assurer la clarté et la simplicité;
• limiter le plus possible la bureaucratie;
• mettre à profit les comités existants, dans la mesure du possible;
• permettre une participation adéquate de l'industrie;
• reconnaître le rôle de premier plan joué par certains organismes;
• maintenir les responsabilités ministérielles.

Les comités mixtes d'exécution de la stratégie (CMES), composés de représentants du gouvernement et de l'industrie, assument la principale responsabilité de mise en oeuvre de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture. Ces comités consultatifs provinciaux et territoriaux compteront des représentants d'associations industrielles, des milieux universitaires et des organismes et ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux intéressés. Ils travailleront ensemble afin de cerner les problèmes de développement et de réunir rapidement le savoir-faire, la technologie et les ressources nécessaires à la concrétisation de solutions. Ils seront structurés de manière à assurer une participation équitable de l'industrie, du monde universitaire et du gouvernement. Les comités d'aquaculture fédéraux-provinciaux créés en vertu du protocole d'entente assureront les fonctions de soutien et de secrétariat des CMES (à défaut de tels comités, les organismes responsables aux échelons provincial et fédéral assureront conjointement ces fonctions de secrétariat).

FIGURE 7 * Structure de mise en oeuvre et de coordination

Des procédures seront établies pour l'ensemble des comités, en tenant particulièrement compte des circonstances locales et régionales. La décentralisation régionale est l'un des facteurs sur lesquels repose l'exécution efficace de la Stratégie. Les comités transmettront des recommandations concertées aux organismes appropriés.

Le Comité directeur interministériel de l'aquaculture (CDIA) assurera le lien entre Ottawa et les CMES. Il assurera également la coordination à l'échelle nationale et l'intégrité des politiques et programmes ministériels. Conformément à son rôle d'organisme fédéral responsable, le ministère des Pêches et des Océans assurera les fonctions de soutien et de secrétariat. Les membres du CDIA demeureront responsables des programmes de leur ministère et continueront de rendre compte à leur ministre et sous- ministre respectifs. Les ministres conserveront leur pouvoir de décision finale.

Le réseau d'associations industrielles régionales et provinciales, qui relève de l'industrie, continuera d'être coordonné à l'échelle nationale par le Conseil canadien des aquiculteurs (CCA). La continuité devrait être garantie par la représentation de chaque association aux comités mixtes et au conseil d'administration du CCA. Les associations industrielles nationales et régionales devront pourvoir elles-mêmes à leurs besoins en matière de soutien et de secrétariat. Enfin, naturellement, l'industrie pourra continuer de consulter et d'exercer des pressions à tous les niveaux.

7.1 * Rôle de chef de file du ministère des Pêches et des Océans

Le ministère des Pêches et des Océans assume le rôle fonctionnel de gestionnaire des ressources océaniques et halieutiques ainsi qu'un rôle de chef de file de la coordination des activités fédérales se rapportant à l'aquaculture.

Cette responsabilité fonctionnelle consiste à gérer l'utilisation de ressources aquatiques du Canada de manière durable, rentable et écologique. L'avenir à long terme des industries de la ressource aquatique au Canada nécessite un équilibre entre les activités de mise en valeur et de préservation; la meilleure formule pour ce faire consiste à coordonner la gestion des responsabilités fonctionnelles au sein du Ministère.

En tant que principal responsable fédéral de l'industrie aquacole, le MPO favorisera l'établissement de politiques, de programmes et d'un cadre réglementaire fédéraux complétant les initiatives provinciales, territoriales et industrielles. Le Ministère coordonnera les activités reliées à l'aquaculture de tous les ministères fédéraux, de manière à optimiser l'efficacité et à réduire les dédoublements. Il s'engage à collaborer avec ses partenaires fédéraux à la promotion et à la facilitation du développement durable de l'industrie aquacole du Canada.

Le rôle de chef de file du ministère des Pêches et des Océans comporte quatre volets essentiels :

1. Coordination

• Présider les réunions interorganismes à l'échelle fédérale afin d'améliorer la communication et la coopération entre ministères et organismes gouvernementaux.
• Harmoniser les travaux de développement de l'aquaculture au Canada avec les normes et protocoles internationaux, particulièrement en ce qui a trait à la salubrité et à l'inspection des produits.

2. Politique

• Coordonner la politique fédérale portant sur des questions touchant l'aquaculture.
• Promouvoir l'élaboration d'un cadre réglementaire fédéral harmonisé.

3. Promotion

• Promouvoir le développement durable de l'aquaculture au Canada.
• Promouvoir les intérêts et le point de vue de l'industrie auprès des autres ministères et organismes fédéraux.

4. Liaison

• Favoriser le renforcement du dialogue et des communications entre tous les intervenants.

Renseignements complémentaires :

Ministère des Pêches et des Océans
Division de l'aquaculture
200, rue Kent, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone : (613) 993-1820
Télécopieur : (613) 990-9574