Guide provisoire d'évaluation des effets environnemtaux cumulatifs dans les projets d'aquaculture en vertu de la LCÉE

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Table Des Matières

1.0 INTRODUCTION

2.0 CONTEXTE

3.0 ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS

• 3.1 Quels autres projets et activités devrait-on prendre en compte lors d'une évaluation des effets environnementaux cumulatifs?
• 3.2 Quels effets environnementaux devraient être considérés comme cumulatifs?
• 3.3 De quelle manière peut-on évaluer les effets environnementaux cumulatifs lorsque l'on dispose de peu de renseignements?

4.0 RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

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1.0 INTRODUCTION

Le présent guide, Guide provisoire d'évaluation des effets environmenteaux cummulatifs dans les projets d'aquaculture en vertu de la LCÉE, vise à orienter le personnel des régions du MPO chargé d'examiner les effets environnementaux cumulatifs des projets d'aquaculture aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) pour clarifier les points suivants :

• Quels autres projets et activités devrait-on prendre en compte lors d'une évaluation des effets environnementaux cumulatifs?
• Quels effets environnementaux devraient être considérés comme cumulatifs?
• De quelle manière peut-on évaluer les effets environnementaux cumulatifs lorsque l'on dispose de peu de renseignements?

La directive s'applique lorsque Pêches et Océans (MPO) doit assurer un soutien fédéral sous forme de décision réglementaire en vertu du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.

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2.0 CONTEXTE

Pêches et Océans Canada (MPO) devient une autorité responsable (AR) et doit garantir l'exécution d'une évaluation environnementale d'un projet d'aquaculture en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) lorsque le MPO envisage de délivrer l'un et/ou l'autre des documents suivants1 :

• une autorisation aux termes de l'alinéa 5(1)a) ou du paragraphe 6(4) de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN);
• une autorisation aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Selon l'article 2 de la LCÉE, on entend par « effets environnementaux » :

« Tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement, que ce soit au Canada ou à l'étranger; sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. »

Selon la LCÉE, l'environnement désigne :

« l'ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère; toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants; les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés [ci-dessus]. »

L'évaluation environnementale d'un projet d'aquaculture se présente en général sous forme d'un examen préalable. L'article 16 de la LCÉE stipule que l'examen préalable d'un projet doit porter sur l'évaluation des effets environnementaux du projet, y compris « les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement ».

1. Ce qui précède suppose qu'on a établi que le projet d'aquaculture visé est défini comme un « projet » aux termes de la LCÉE.

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3.0 ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS

Beaucoup reconnaissent qu'il est difficile d'évaluer les effets environnementaux cumulatifs d'un grand nombre de projets et d'activités. Les principales questions qui se posent sont les suivantes :

• Quels autres projets et activités devrait-on prendre en compte?
• Quels effets environnementaux devraient être considérés comme cumulatifs?
• De quelle manière peut-on évaluer des effets environnementaux cumulatifs lorsque l'on dispose de peu de renseignements?

Cette dernière question peut poser problème parce que la plupart des processus d'évaluation environnementale (comme la LCÉE) s'appliquent à des projets pris isolément plutôt qu'à une région ou à une zone (et aux projets et aux activités qui connexes). L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs associés à des projets d'aquaculture ne fait pas exception.

Le texte qui suit vise à orienter les évaluateurs de Pêches et Océans Canada (MPO) dans leurs réponses aux questions ci-dessus dans le cadre d'une évaluation des effets environnementaux cumulatifs menée conformément aux exigences de la LCÉE. La façon dont l'évaluateur aborde chacune de ces questions doit être expliquée dans le rapport d'examen préalable, notamment la justification de l'inclusion ou non de certains projets, activités ou effets environnementaux, les renseignements pris en compte, les hypothèses formulées et les conclusions tirées.

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3.1 Quels autres projets et activités devrait-on prendre en compte lors d'une évaluation des effets environnementaux cumulatifs?

Les effets environnementaux cumulatifs sont des effets environnementaux causés par le projet à l'étude, combiné à d'autres projets ou activités. L'évaluateur doit donc déterminer quels sont les autres projets ou activités à prendre en compte.

Selon la LCÉE, il faut examiner les effets cumulatifs d'autres projets et activités qui ont été réalisés ou qui le seront, c'est-à-dire des effets qui sont « certains » ou « facilement prévisibles ». Cela signifie que, au minimum, les projets ou les activités qui ont déjà été approuvés, mais non pas exécutés, doivent être examinés. Il serait également sage d'examiner les projets ou les activités qui sont en voie d'approbation par le gouvernement.

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3.2 Quels effets environnementaux devraient être considérés comme cumulatifs?

Lors d'une évaluation environnementale, on détermine les effets environnementaux potentiels du projet à l'étude et les mesures d'atténuation destinées à réduire le plus possible ces effets afin d'évaluer si le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. L'examen des effets cumulatifs dans une évaluation est un exercice par lequel les effets environnementaux d'un projet sont examinés à la lumière des effets environnementaux d'autres projets et activités qui peuvent avoir affecté ou qui affecteront les mêmes aspects de l'environnement.

Seuls les effets environnementaux d'autres projets et activités qui s'ajoutent aux effets environnementaux du projet à l'étude devraient être inclus dans l'évaluation des effets cumulatifs. Par exemple, si un projet d'élevage de poisson risque d'avoir des effets négatifs sur la qualité de l'eau, et que la qualité de l'eau à cet endroit est également affectée par une station d'épuration avoisinante, cet effet est donc cumulatif et devrait être pris en compte dans l'évaluation.

Si les effets environnementaux d'autres projets ou activités ne sont pas susceptibles d'interagir, alors il n'est pas nécessaire de les inclure dans l'évaluation. Par exemple, si l'habitat des oiseaux migrateurs n'est pas affecté par un projet d'aquaculture mais qu'il est affecté par un projet existant, alors cet effet ne deviendra pas cumulatif par suite du projet à l'étude et ne sera donc pas pris en compte dans l'évaluation.

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3.3 De quelle manière peut-on évaluer les effets environnementaux cumulatifs lorsque l'on dispose de peu de renseignements?

Pêches et Océans Canada (MPO) met au point différents outils scientifiques et collabore également avec l'industrie et les organismes provinciaux afin de mieux comprendre les questions environnementales associées à l'aquaculture et de faciliter l'évaluation des effets cumulatifs. Les résultats de la surveillance découlant des exigences provinciales en matière de permis et de la surveillance fédérale sont une autre source de renseignements. Toutefois, tous ces outils ne sont pas toujours disponibles, et il faut des directives sur la façon de procéder en l'absence de certains renseignements.

On peut entreprendre une évaluation des effets cumulatifs en se fondant sur les données concernant le projet et le site fournies par le promoteur du projet, ainsi que sur toutes les données disponibles concernant d'autres projets ou activités menés dans la zone ou la région.

Ce type d'évaluation doit comprendre les éléments suivants :

• Une évaluation quantitative, fondée sur des modélisations ou d'autres outils pertinents, s'ils existent. Dans la mesure du possible, il faut prendre en compte la capacité de charge de l'environnement, le niveau de tolérance ou la capacité d'auto-épuration des systèmes naturels et/ou faire une comparaison avec les normes environnementales, les lignes directrices et les objectifs existants, et avec les plans de gestion régionaux ou locaux appropriés.
• Une analyse qualitative, fondée sur les renseignements disponibles, la connaissance scientifique et le jugement professionnel. Elle comprend une analyse des risques et des probabilités. Une analyse du pire et du meilleur des scénarios peut aussi être utile.
• La prise en compte des critères suivants :
  • la gravité des effets;
  • l'étendue géographique de ces effets;
  • la durée et fréquence de ces effets;
  • le degré de réversibilité des effets;
  • la fragilité de la région écologique.
• La mise en oeuvre des mesures d'atténuation.

Quelle que soit la méthode d'évaluation des effets cumulatifs employée, l'évaluateur doit indiquer clairement dans le rapport d'examen préalable les renseignements pris en compte, l'évaluation quantitative et/ou qualitative, les hypothèses formulées ainsi que les conclusions tirées.

Une approche de gestion adaptative doit être adoptée pour garantir que les résultats de la surveillance ou des études sont analysés et que des ajustements sont apportés au projet et/ou à ses activités pour s'assurer que les effets négatifs environnementaux restent sous un seuil considérable.

L'approche de gestion adaptative doit comprendre les éléments suivants :

• le programme de suivi (surveillance) exigé par le MPO aux termes de l'article 35 de la Loi sur les pêches concernant les effets potentiels sur l'habitat du poisson (le MPO et le promoteur s'arrêteront aux détails de ce programme grâce à une entente);
• tout programme de suivi (surveillance) jugé nécessaire dans ce projet et concernant d'autres effets environnementaux potentiels;
• les résultats des recherches ou des études scientifiques en cours concernant la région géographique, ou les résultats qui peuvent être extrapolés à la région;
• l'analyse de ces données pour déterminer si d'autres mesures d'atténuation et/ou des changements au projet ou à ses opérations sont nécessaires.

Les résultats des programmes de suivi, des recherches et des études contribueront à l'analyse des effets environnementaux cumulatifs de l'aquaculture que mènent le MPO, l'industrie et les organismes provinciaux.

Pour garantir la mise sur pied d'un programme de suivi, un promoteur devra mettre en oeuvre les aspects du programme de suivi propres au projet. À l'heure actuelle, le promoteur ne devra faire rapport que sur les aspects des effets sur l'environnement de son projet, et notamment effectuer les activités de surveillance prévues, en signaler les constatations et, en outre, mettre en oeuvre les mesures d'atténuation indiquées si on observe des effets cumulatifs imprévus ou plus considérables que prévus. De plus, on peut exiger un cautionnement pour frais dans les cas où le promoteur ne respecte pas les conditions de mise en oeuvre du programme de suivi et des mesures d'atténuation requises.

Ce genre de programme de suivi doit être incorporé de plusieurs manières comme condition de mise en oeuvre du projet :

• comme condition d'autorisation par le MPO (p. ex., en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches), le cas échéant;
• par une entente de suivi entre le MPO et le promoteur (qui peut aller au-delà de la surveillance des effets environnementaux cumulatifs); ou
• d'autres outils fédéraux disponsibles qui permettraient au MPO de veiller à ce que le programme de suivi soit mis en oeuvre.

On incite également l'évaluateur à collaborer avec les autorités provinciales afin de déterminer jusqu'à quel point les exigences du programme de suivi pourraient être refléter dans le permis aquacole provincial.

En plus des résultats du programme de surveillance réalisé par le promoteur, d'autres renseignements disponibles et applicables seront utilisés pour appliquer l'approche de gestion adaptative découlant des activités suivantes :

• études à l'échelle de la région, de la zone ou de la baie;
• résultats des recherches scientifiques en cours concernant la région géographique, ou résultats qui peuvent être extrapolés à la région;
• d'autres données pertinentes disponibles concernant les effets environnementaux cumulatifs.

Il faut reconnaître que l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs peut être facilitée par plusieurs moyens, notamment :

• la coordination des programmes de surveillance réalisés par les promoteurs de projets d'aquaculture, individuellement ou collectivement, éventuellement par l'entremise d'un organisme reconnu;
• un examen du développement de l'industrie aquacole à l'échelle de la région, de la zone ou de la baie afin de traiter les effets environnementaux cumulatifs - ce genre d'examen ne doit pas se limiter à des projets individuels et à leurs effets, ne devrait pas être restreint par des limites des baux, et devrait prendre en compte des approches coopératives ou complémentaires du développement et réduire le plus possible les effets environnementaux dans la région;
• l'établissement d'un programme de surveillance intégré (par le MPO, l'industrie, les provinces et d'autres ministères fédéraux) qui englobe les projets d'aquaculture et d'autres projets et activités menés dans les limites géographiques et temporelles de l'évaluation des effets cumulatifs.

Remarque : Le Programme de gestion de l'habitat procède actuellement à une révision des exigences d'une évaluation relativement aux effets environnementaux cumulatifs dans le cadre de la LCÉE. Cette révision va éclairer le MPO dans ce dossier important et peut entraîner des ajustements au présent guide.

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4.0 RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

D'autres renseignements sur l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs conformément à la LCÉE se trouvent dans le matériel fourni par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :

• Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux cumulatifs http://www.ceaa.gc.ca/0011/0001/0008/guide1_f.htm;
• Énoncé de politique opérationnelle (mars 1999) - Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale http://www.ceaa.gc.ca/0011/0002/cea_ops_f.htm,
• Guide des autorités responsables.