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Guide provisoire d'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches aux projets d'élevage en cages de salmonidés
Table des matières
- 4.1 Lettre d'avis
- 4.2 Entente d'évitement, de surveillance et d'atténuation de la DDP de l'habitat
- 4.3 Autorisation en vertu du paragraphe 35(2)
- 4.4 Modifications à la fréquence de la surveillance ou au niveau de production
ANNEXE
- ANNEXE 1 : Détermination des conditions du milieu benthique de base de l'habitat
- ANNEXE 2 : Options de réglementation envisagées
- ANNEXE 3 : Exemples de l'utilisation des NAP
- ANNEXE 4 : Modèles des instruments de réglementation
- ANNEXE 5 : Diagrammes de processus
- ANNEXE 6 : Détermination des DDP de l'habitat inacceptable
1.0 INTRODUCTION
Le ministre fédéral des Pêches et des Océans Canada (MPO) est responsable de l'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches. Lorsqu'ils examinent des propositions de projet, les employés régionaux de la gestion de l'habitat du poisson évaluent les répercussions possibles du projet sur l'habitat du poisson. Ceci est fait conformément à la Politique de gestion de l'habitat du poisson (MPO, 1986) et au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, qui stipule qu'" il est interdit d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson " à moins qu'elle soit autorisée par le ministre des Pêches et des Océans en vertu du paragraphe 35(2) ou d'un règlement de la Loi sur les pêches.
Le présent document a été élaboré en réponse à l'expansion rapide de l'industrie aquacole. Il établit une démarche pratique et uniforme à l'échelle nationale qui permet d'appliquer l'article 35 de la Loi sur les pêches aux projets d'élevage en cages de salmonidés. Le document Cadre décisionnel de détermination et d'autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l'habitat du poisson (MPO, 1998a) permet aux évaluateurs de la Gestion de l'habitat du MPO de déterminer si un projet pouvait entraîner la DDP de l'habitat imputable au dépôt de matières organiques. Dans le cas de l'aquaculture, les évaluateurs ont besoin d'orientation supplémentaire pour déterminer si un projet d'aquaculture pouvait entraîner la DDP de l'habitat.
Le guide expose une stratégie qui intègre:
- des normes axées sur la performance (NAP) (annexe 1), qui sont des indicateurs physiques ou chimiques permettant d'estimer et de classer la qualité de l'habitat du poisson dans un secteur. La méthode des NAP que préconise ce guide s'est révélée la méthode la plus rentable (Wildish et al., 2001), en termes de simplicité et de rapidité, de surveiller les incidences sur le milieu benthique tout en donnant suffisamment d'information pour évaluer les effets possibles sur l'habitat du poisson en fonction des exigences de l'article 35 de la Loi sur les pêches. Ces normes seront raffinées au fur et à mesure que les connaissances scientifiques s'élargiront.
- l'évaluation des risques, qui jumelle la connaissance de l'état initial du site et les activités d'exploitation prévues afin de déterminer le degré d'autorité réglementaire approprié de la part du MPO pour assurer le respect des exigences en matière d'atténuation et de surveillance.
- la gestion adaptative, qui utilise les résultats de surveillance pour tenir compte de l'incertitude liée à l'efficacité des mesures visant à prévenir une DDP de l'habitat ainsi que de la complexité de l'écosystème de façon à permettre une intervention précoce (atténuation ou évitement) visant à prévenir la DDP de l'habitat.
Ce guide, qui est issu d'un examen approfondi des enjeux fait par le Groupe de travail national sur la gestion de l'habitat en matière d'aquaculture (GTNGHA), traduit bon nombre des principales préoccupations. Il se fonde aussi sur l'expérience acquise en surveillance de l'aquaculture faite au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique et sur les travaux de chercheurs du MPO.
Il s'agit d'une stratégie temporaire qui, à long terme, pourrait être remplacée ou complétée par d'autres approches, comme des règlements pris en vertu de l'article 36 ou 43 de la Loi sur les pêches, des objectifs axés sur l'écosystème, des critères de qualité du milieu marin (QMM), des examens par catégorie et des lignes directrices sur le choix des emplacements, à mesure que les connaissances scientifiques connexes évoluent. Par conséquent, le MPO devrait passer le guide en revue après 24 mois d'utilisation. La revue devrait notamment déterminer, entre autres, si le document ou certaines de ses parties sont encore nécessaires.
Le MPO dispose de plusieurs options pour assurer le respect de ses exigences en matière d'atténuation, de surveillance et d'établissement de rapports. Ces options, présentées à l'annexe 2, offrent divers niveaux de certitude quant au respect des exigences.
Ce document n'a pas été conçu pour présenter les détails techniques de la surveillance du milieu benthique. Le document de Wildish et al. (1999) constitue un guide général des activités de surveillance. Les procédures de surveillance précises doivent être élaborées pour chaque région ou écosystème ou même au cas par cas.
2.0 LA STRATÉGIE
2.1 Application de la stratégie
La stratégie est axée sur les effets néfastes que pourrait avoir un projet sur l'habitat benthique du poisson. Elle s'appliquera donc à toutes les nouvelles piscicultures en cages de salmonidés, peu importe la taille du projet d'aquaculture.
Cette stratégie ne concerne pas les enclos de grossissement de la morue. On estime que les risques liés à ce type d'élevage de la morue tel que pratiqué actuellement à Terre-Neuve sont beaucoup moindres que ceux posés par les exploitations conventionnelles comme l'élevage en cages de salmonidés. Cette hypothèse est fondée sur le type de nourriture utilisée, le temps que les poissons passent dans les cages et le fait que le stock soit capturé dans le milieu naturel plutôt que de provenir d'une écloserie. Des versions ultérieures de la présente stratégie pourraient traiter de l'exploitation d'enclos de grossissement de la morue si la recherche en indique le besoin.
La présente stratégie doit être appliquée à tous les nouveaux projets d'aquaculture d'élevage de salmonidés en cages. Toute dérogation doit être précisée dans les dossiers de projet.
2.2 Avantages prévus
On s'attend à ce que la stratégie procure plusieurs avantages :
- Elle devrait encourager les promoteurs à trouver des emplacements où les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson seront réduits au minimum.
- Elle permettra la collecte de données qui accroîtront nos connaissances des effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, ce qui donnera lieu à l'élaboration de solutions globales et permanentes comme des critères de choix des emplacements scientifiquement fondés, des examens par catégorie et éventuellement des règlements. En outre, elle aidera à élaborer de nouveaux outils permettant de prévoir plus exactement les incidences des exploitations aquacoles.
- Elle permettra aux promoteurs de s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de l'article 35 en ce qui concerne les incidences sur les habitats à proximité des installations aquacoles.
2.3 Hypothèses
La présente stratégie a été élaborée à partir d'un certain nombre d'hypothèses.
Les Lignes directrices pour la conservation et la protection de l'habitat du poisson (MPO, 1998b) seront respectées en ce qui a trait à l'évaluation d'autres options, comme la le transfert à un autre endroit et une nouvelle conception du projet (3.0 et 3.1).
Pour prendre des décisions efficaces quant à la probabilité que la DDP de l'habitat se produise, il faut suivre le Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson, qui permet une évaluation exacte des risques que pose un projet pour l'habitat du poisson puisqu'il comprend les renseignements de base requis.
3.0 ÉVALUATION DES PROJETS
Cette section décrit le processus à suivre pour déterminer le degré d'autorité réglementaire approprié en se fondant sur les conditions du milieu benthique de base de l'habitat, l'évaluation des risques et une approche de gestion adaptative, afin d'assurer le respect du principe d'aucune perte nette de la capacité de production de l'habitat du poisson.
3.1 Détermination des conditions du milieu benthique de base
La première étape consiste à déterminer les conditions de base qui prévalent sur le fond avant la réalisation du projet, grâce à diverses données physiques ou chimiques indirectes permettant de classer la qualité de l'habitat du poisson dans un secteur. Les résultats de cette analyse permettent de caractériser le milieu benthique à proximité de l'installation prévue comme oxique, hypoxique ou anoxique. L'annexe 1 explique les conditions du milieu benthique de base de l'habitat de façon plus détaillée.
3.2 Évaluation des risques
L'évaluation des risques intègre les données sur les conditions de base ainsi que les renseignements sur le projet d'aquaculture lui-même et de ses activités. Ces renseignements sont fournis par le promoteur dans le Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson (MPO, 2001) qu'il doit remplir. Étant donné que les décisions à cette étape sont prises surtout au cas par cas, des renseignements supplémentaires, comme les connaissances locales et l'expertise de Pêches et Océans Canada (MPO), devraient être utilisés lorsque l'évaluateur le juge nécessaire.
À cette étape, les décisions doivent être prises selon la hiérarchie des préférences en matière de conservation et de protection le transfert des installations à un nouveau site, nouvelle conception du projet, atténuation et compensation), telle qu'elle est présentée dans les Lignes directrices pour la conservation et la protection de l'habitat du poisson (MPO, 1998b).
L'évaluation initiale du risque vise à déterminer le degré de risque d'une DDP de l'habitat :
- aucune DDP de l'habitat n'est prévue;
- incertitude liée à l'efficacité des mesures de prévention d'une DDP de l'habitat;
- la DDP de l'habitat qu'entraîne un projet est certaine ou probable.
Cette évaluation initiale du risque détermine ensuite le niveau approprié d'autorité réglementaire (Tableau 1) nécessaire pour s'assurer que les exigences en matière d'atténuation et de surveillance sont respectées.
| Risque de DDP de l'habitat selon l'évaluation | Degré d'autorité réglementaire |
| Aucune DDP de l'habitat n'est prévue | Lettre d'avis |
| DDP de l'habitat incertaine | Entente d'évitement, d'atténuation et de contrôle de la DDP de l'habitat |
| DDP de l'habitat certaine ou probable | Autorisation en vertu du paragraphe 35(2) (ou projet rejeté tel que proposé) |
4.0 OPTIONS D'AUTORITÉ RÉGLEMENTAIRE
4.1 Lettre d'avis
Dans le cas des projets d'élevage de salmonidés pour lesquels aucune DDP de l'habitat attribuable à l'enrichissement organique n'est prévue, l'option à retenir en matière de réglementation serait la lettre d'avis (voir les modèles 1A et 1B à l'annexe 4 et le diagramme 1 à l'annexe 5).
La lettre d'avis devrait exposer clairement les détails de l'ouvrage ou de l'entreprise proposée et de son exploitation sur lesquels Pêches et Océans Canada (MPO) s'est fondé pour conclure que le projet ne devrait pas entraîner la DDP de l'habitat. La lettre d'avis pourrait aussi recommander une surveillance périodique et, selon l'évaluation du rapport de surveillance, prescrire des mesures d'atténuation supplémentaires ou des modifications de l'emplacement ou du niveau de production. La restauration du milieu endommagé pourrait aussi être considérée.
Dans tous les cas, la lettre d'avis devrait indiquer qu'il ne s'agit pas d'une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) et que le MPO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en vertu de la Loi sur les pêches.
4.1.1 Résultats de la surveillance et lettre d'avis
Si la surveillance de la phase d'exploitation montre qu'une future DDP de l'habitat pourrait s'avérer une préoccupation à l'avenir même si l'évaluation initiale n'en prévoyait pas, le promoteur peut demander une autorisation en vertu du paragraphe 35(2), comme l'indique ce document, notamment au diagramme 3 de l'annexe 5. Il importe de remarquer qu'il ne s'agit pas d'une autorisation rétroactive. Une autorisation ne devrait être envisagée que si le promoteur a réalisé l'ouvrage ou l'entreprise de la façon décrite dans la lettre d'avis, et que, malgré sa diligence raisonnable, la DDP de l'habitat pourrait s'avérer une préoccupation. Le MPO n'est pas obligé de délivrer une autorisation, et il prendra sa décision selon le Cadre décisionnel de détermination et d'autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l'habitat du poisson (MPO, 1998a).
4.2 Entente d'évitement, de surveillance et d'atténuation de la DDP de l'habitat
Dans le cas des projets d'élevage de salmonidés pour lesquels il y a incertitude quant à l'efficacité des mesures de prévention d'une DDP de l'habitat, l'option à retenir est une entente d'évitement, de surveillance et d'atténuation de la DDP de l'habitat conclue entre le promoteur et le MPO (voir le modèle 2 à l'annexe 4 et le diagramme 2 à l'annexe 5).
Les projets d'aquaculture devraient être évalués et réglementés comme les projets dans les autres secteurs d'activité. Toutefois, certains projets d'aquaculture présentent souvent de l'incertitude quant aux effets qu'ils pourraient avoir sur l'habitat du poisson. Il pourrait être difficile de déterminer précisément la nature et l'ampleur des répercussions de l'élevage de salmonidés, ces effets n'étant pas toujours aussi évidents que ceux d'autres types de projets réalisés en milieu marin. Les écosystèmes marins sont complexes et dynamiques. Notre compréhension de ces unités écologiques et notre capacité de prédire leurs réactions à des mesures de gestion, surtout à long terme, sont relativement limitées. En outre, notre connaissance des effets à distance et des effets cumulatifs causés par l'aquaculture est insuffisante dans de nombreux cas. Il faut composer avec cette incertitude de façon à éviter toute perte nette de capacité de production de l'habitat du poisson.
Pour composer avec cette incertitude, il faut également se pencher sur les effets de la phase d'exploitation du projet. Au contraire de nombreux autres secteurs d'activité où l'exploitation est un facteur, les apports de matières organiques provenant d'une installation aquacole peuvent varier beaucoup et irrégulièrement en fonction des variables comme la saison, la taille et l'espèce de poissons, l'utilisation de produits chimiques et les conditions du marché.
Dans ces situations, une lettre d'avis ne suffit pas à répondre aux préoccupations. Une entente d'évitement, d'atténuation et de surveillance de la DDP de l'habitat, mesure mieux adaptée aux réalités, servira de démarche de gestion adaptative à l'incertitude. Cette entente constitue une approche officielle, systématique et rigoureuse permettant de tirer des leçons des résultats des mesures de gestion, de composer avec le changement et d'améliorer la gestion.
L'entente devrait exposer les mesures d'atténuation, de surveillance et d'établissement de rapports sur lesquelles la Gestion de l'habitat du MPO et le promoteur se sont entendus, de même que le besoin éventuel de mesures correctives. L'entente devrait préciser les exigences en matière de surveillance, lesquelles doivent être fondées sur des normes axées sur la performance, ainsi que le besoin de présenter au MPO des rapports de surveillance périodiques accompagnés des données pertinentes. Le texte de l'entente doit aussi indiquer qu'il ne s'agit pas d'une autorisation en vertu de l'article 35. L'entente devrait prévoir un cautionnement pour frais dans l'éventualité où le promoteur ne respectait pas les conditions de l'entente. L'entente devrait aussi indiquer que le MPO se réserve le droit de prendre d'autres mesures en vertu de la Loi sur les pêches.
Si un promoteur ne désire pas conclure une telle entente, l'option d'autorisation pourrait être considérée s'il présente une demande sous la forme indiquée à l'Annexe VI du Règlement de pêche (dispositions générales).
On recommande aux évaluateurs de consulter le Contentieux du MPO lorsqu'ils rédigent des ententes.
4.2.1 Résultats de la surveillance et ententes
Selon les résultats des rapports de la surveillance de la phase d'exploitation, d'autres mesures d'atténuation ou des mesures correctives pourraient être exigées. L'évaluation des rapports de surveillance pourrait également donner lieu à des recommandations supplémentaires en ce qui concerne l'atténuation, la restauration du site ou des modifications à l'emplacement de l'établissement aquacole ou son niveau de production.
Si les résultats de la surveillance confirment que le site exerce ses activités selon les conditions de l'entente, celle-ci peut être prolongée, et la surveillance se poursuivra à la fréquence convenue. Si les résultats indiquent un changement par rapport aux conditions de base du milieu, c'est-à-dire que le changement n'a pas occasionné une DDP de l'habitat justifiant une mesure d'application, mais qui pourrait s'avérer une préoccupation à l'avenir, deux options peuvent être envisagées :
- L'entente pourrait être modifiée de façon à intégrer les changements requis aux mesures d'atténuation et à la fréquence de la surveillance. L'entente initiale ferait état de cette éventualité.
- Tel qu'il est indiqué dans ce document, notamment au diagramme 3 de l'annexe 5, le promoteur peut demander une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) si la DDP de l'habitat est probable. Il ne s'agit pas d'une autorisation rétroactive. On ne devrait envisager d'accorder une autorisation que si le promoteur a respecté les conditions de l'entente et que, malgré sa diligence raisonnable, une future DDP de l'habitat est encore probable. Le MPO n'est pas obligé de délivrer une autorisation, et il prendra sa décision selon le Cadre décisionnel de détermination et d'autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l'habitat du poisson (MPO, 1998a).
4.3 Autorisation en vertu du paragraphe 35(2)
Lorsque l'évaluation des risques posés par un projet d'élevage de salmonidés prévoit la DDP de l'habitat certaine ou probable découlant de l'enrichissement organique, la seule option consiste à déterminer si une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) peut être accordée (voir le modèle 3 à l'annexe 4 et le diagramme 3 à l'annexe 5).
Le MPO n'est pas obligé d'accorder une autorisation, et il prendra sa décision selon le Cadre décisionnel de détermination et d'autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l'habitat du poisson (MPO, 1998a), surtout dans les cas où les effets néfastes sur l'habitat du poisson sont jugés inacceptables. L'annexe 6 donne des exemples de DDP de l'habitat inacceptables. En outre, on n'envisagera pas une autorisation avant d'avoir bien étudié les options exposées dans le document Lignes directrices pour la conservation et la protection de l'habitat du poisson (MPO, 1998b). Dans le cas d'un établissement aquacole faisant l'objet d'une lettre d'avis ou d'une entente d'évitement, de surveillance et d'atténuation, une autorisation ne sera pas envisagée à moins que l'on ait épuisé toutes les options d'atténuation convenues. Si le MPO décide d'accorder une autorisation, celle-ci devra préciser les conditions suivantes :
- les mesures d'atténuation précises que doit prendre le promoteur;
- les limites de l'enrichissement organique permis et les mesures de compensation requises pour combler la perte d'habitat causée par l'installation aquacole, selon la Politique de gestion de l'habitat du poisson (MPO, 1986). Des options de compensation, autres que celles s'appliquant sur les lieux, devront peut-être être considérées. Le promoteur est responsable d'effectuer les mesures de compensation;
- les détails de la surveillance requise, notamment sa fréquence;
- le besoin de fournir un cautionnement pour frais dans l'éventualité où le promoteur ne respectait pas les conditions de l'autorisation (p. ex. lettre de crédit).
Pour assurer une certaine sécurité au promoteur, la durée de l'autorisation ne devrait pas dépasser le délai de validité de l'approbation en vertu de la LPEN, dans le cas où cette approbation serait requise pour l'ouvrage ou l'entreprise proposé. Dans le cas où l'approbation en vertu de la LPEN ne serait pas requise, la durée de l'autorisation ne devrait pas dépasser cinq ans.
4.3.1 Résultats de la surveillance et autorisations
La surveillance est essentielle pour déterminer si l'atténuation des effets fonctionne et pour assurer le respect des conditions de l'autorisation. Si les résultats de la surveillance en phase d'exploitation confirment que les conditions de l'autorisation sont respectées, celle-ci sera maintenue, et la surveillance se poursuivra à la fréquence prévue par l'autorisation. Par contre, si les résultats de la surveillance indiquent que l'établissement ne respecte pas les conditions de l'autorisation, des options d'application de la loi seront envisagées.
4.4 Modifications à la fréquence de la surveillance ou au niveau de production
Lorsque la surveillance des effets d'une installation aquacole faisant l'objet d'une lettre d'avis ou d'une entente d'évitement, de surveillance et d'atténuation de la DDP de l'habitat indique à plusieurs reprises qu'aucun changement préoccupant ne s'est produit par rapport aux conditions de base, on pourrait envisager de réduire la fréquence de la surveillance ou encore de permettre une hausse de la production. Ces modifications seraient laissées à la discrétion de l'évaluateur, qui en déciderait au cas par cas. Elles reposeront sur une évaluation de la capacité de production par le MPO.
ANNEXE 1 : DÉTERMINATION DES CONDITIONS DU MILIEU BENTHIQUE DE BASE DE L'HABITAT
Pour déterminer les conditions du milieu benthique de base de l'habitat, divers indicateurs physiques et chimiques servent à estimer et à classer la qualité de l'habitat du poisson dans une région donnée. Ces indicateurs comprennent des paramètres comme le pourcentage de solides organiques volatils dans les sédiments, la production de sulfures et le potentiel redox des sédiments. Ils servent à évaluer la qualité (c.-à-d. la performance) des milieux benthiques récepteurs plutôt que de déterminer ce qui a été rejeté dans le milieu et d'en prédire les effets.
Cette information, de concert avec les renseignements fournis par le promoteur sur l'exploitation de son site aquacole, sert ensuite à déterminer le risque réel que la DDP de l'habitat se produira. La détermination de ce risque est fondée sur les changements prévus dans la communauté benthique au site ou à proximité, tels que défini par la présence d'une microfaune caractéristique, ou par les mesures du potentiel redox (Eh) ou de la concentration de sulfures (S--). Janowicz et Ross (2001), ainsi que Ross (2000), décrivent comment ces données servent à surveiller les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson au Nouveau-Brunswick. L'évaluation permet de déterminer lequel des trois options d'autorité réglementaire décrites dans la stratégie devrait être utilisé. Un guide sur les renseignements requis est en cours d'élaboration (MPO, 2001) afin d'assurer la collecte de ces données de base en vue d'effectuer des évaluations de l'habitat du poisson et des évaluations en vertu de la LCEE.
Des normes réalistes axées sur la performance (NAP) offrent aux autorités réglementaires une méthode exacte, équitable et objective d'assurer le respect de la réglementation. Elles permettent aussi aux aquaculteurs de mieux comprendre les conditions environnementales près de leurs installations ainsi que les incidences possibles de ces conditions sur leur exploitation.
Selon Wildish et al. (2001), les NAP préconisées dans ce guide constituent la méthode la plus rentable, en termes de simplicité et de rapidité, de surveiller les effets sur le milieu benthique tout en donnant suffisamment d'information pour s'occuper des problèmes liés à l'habitat du poisson. L'annexe 3 présente les NAP déterminées pour le Nouveau Brunswick à titre d'exemple des normes utilisées dans la Région des Maritimes.
Les secteurs qui reçoivent une forte charge naturelle de matières organiques présentent souvent des sédiments anoxiques, qui sont invariablement couverts d'au moins un placage de sédiments oxydés. L'endofaune benthique sera touchée, mais l'habitat des organismes épifauniques restera naturel. Une telle situation naturelle indique que l'écosystème approche de sa limite d'assimilation des apports organiques ou qu'il l'a déjà atteinte. Par conséquent, les effets progressifs de la charge organique provenant d'un élevage de poissons seront extrêmes, et la forte possibilité d'une rétroaction qui nuise à l'exploitation aquacole sera élevée.
La surveillance axée sur les NAP
Les NAP servent à comprendre les changements dans les conditions du milieu benthique d'un site aquacole ou à proximité de celui-ci au cours de l'exploitation de l'établissement aquacole. Selon les résultats de cette surveillance, des mesures correctives supplémentaires pourraient être exigées ou l'application d'un règlement pourrait être déclenchée, comme indiqué dans le corps du document et à l'annexe 5. Pour bien protéger l'habitat du poisson contre les effets de l'aquaculture, il est essentiel d'appliquer une gestion adaptative, de surveiller de près les effets et d'atténuer ceux qui sont préoccupants.
Les effets de l'exploitation d'un établissement aquacole dépendent évidemment de l'état initial du milieu où se trouve l'installation et du mode d'exploitation utilisé. Les aquaculteurs ont accès à une panoplie de connaissances qui leur permettent d'adapter leurs techniques d'élevage et leurs variables d'exploitation de façon à atténuer une bonne partie des effets. Des mesures, comme la mise en jachère, peuvent être prises pour accélérer le processus de restauration. Plusieurs moyens mécaniques sont aussi disponibles, quoique non validés. Mais ces mesures ne doivent pas être considérées comme des substituts au bon choix d'un emplacement et ne devraient être envisagées pour les exploitations existantes que là où elles sont permises.
Validation des NAP
Cette méthode doit être validée pour les différentes régions et écosystèmes où l'on pratique l'aquaculture.
Adoption d'autres NAP
Dans les provinces dont les autorités ont élaboré des stratégies de surveillance fondées sur les NAP, le MPO pourrait envisager d'appliquer ces stratégies à condition que les données recueillies satisfassent aux exigences du MPO, et que le Ministère ait accès sans restriction à toutes les données et qu'il puisse s'en servir.
ANNEXE 2 : OPTIONS DE RÉGLEMENTATION ENVISAGÉES
La Gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada (MPO) peut se servir de plusieurs mécanismes ou instruments pour assurer le respect des exigences de l'article 35. Les paragraphes suivants les présentent en indiquant le niveau de certitude qu'ils offrent quant au respect des exigences en matière d'atténuation, de surveillance, d'établissement de rapports et de mesures correctives; la facilité avec laquelle ils peuvent être utilisés; leur pertinence dans une situation donnée; et les risques prévus du projet.
Autorisation en vertu du paragraphe 35(2)
Le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches interdit toute détérioration, destruction ou perturbation (DDP) de l'habitat du poisson à moins qu'elle soit autorisée en vertu du paragraphe 35(2). Cette autorisation précise les moyens avec lesquels un promoteur peut causer la DDP de l'habitat ainsi que les conditions dans lesquelles il peut le faire. Ces conditions peuvent comprendre le mode d'exploitation, des mesures d'atténuation, des exigences en matière de surveillance et de production de rapports ainsi que des mesures correctives et de compensation, au besoin. Le promoteur qui ne respecte pas ces conditions contrevient au paragraphe 35(1).
Règlements pris en vertu des articles 36 et 43
Des règlements peuvent être adoptés en vertu des articles 36 et 43 de la Loi sur les pêches afin d'assurer l'application de la Loi. De tels règlements pourraient permettre à la Gestion de l'habitat du MPO de prescrire les conditions à respecter quant aux effets de l'aquaculture sur le poisson et son habitat.
Demandes de renseignements
Les articles 37 et 61 de la Loi sur les pêches comprennent des dispositions qui, dans certaines situations, obligent les promoteurs à fournir sur demande des renseignements, des données ou des rapports au MPO.
Le MPO fait une demande de renseignements en vertu de l'article 37 de la Loi sur les pêches lorsqu'un ouvrage ou une entreprise cause ou est susceptible de causer la DDP de l'habitat. Le ministre exerce ce pouvoir pour déterminer si la DDP de l'habitat contrevient à la Loi et quelles mesures pourraient empêcher ce résultat.
L'article 61 de la Loi sur les pêches crée aussi l'obligation de fournir les renseignements demandés par un agent des pêches si un règlement ou les conditions d'un bail ou d'un permis émis sous le régime de la Loi exigent que l'on tienne un registre de ces renseignements.
ANNEXE 3 : EXEMPLES DE L'UTILISATION DES NAP
Voici les normes axées sur la performance (NAP) en ce qui concerne le potentiel redox et la teneur en sulfures qui sont utilisées dans la Région des Maritimes pour caractériser les conditions du milieu benthique sous les cages à salmonidés. Ce tableau est fourni à titre d'exemple seulement. Les relations précises entre le potentiel redox, la teneur en sulfures et les ressources biologiques doivent être établies de sorte à satisfaire aux conditions particulières (p. ex.. au niveau du site ou de la région).
| Condition des sédiments | Cote EMG* | Potentiel redox (mV) | Sulfures (uM) |
| Oxique 1 | A | >+100 | <300 |
| Oxique 2 | B | De 0 à 100 | De 300 à 1 300 |
| Hypoxique | B- | De 0 à -100 | De 1 300 à 6 000 |
| Anoxique | C | <-100 | >6000 |
* EMG: Environmental Management Guidelines (MAPANB, 2000)
Le passage suivant est tiré du document Environmental Management Guidelines for the Atlantic Salmon Marine Cage Aquaculture Industry in New Brunswick (MAPANB, 2000), qui contient des directives de gestion de l'environnement pour l'élevage de salmonidés au Nouveau-Brunswick. Il décrit les atteintes inacceptables à l'habitat qui déclencheraient une mesure quelconque d'application de la loi ainsi que d'autres exigences, comme des mesures correctives, des mesures d'atténuation, etc., qui s'appliqueraient à d'autres niveaux d'incidences nuisibles.
" Dans le contexte de l'élevage de salmonidés, des atteintes inacceptables à l'habitat se produisent lorsque les sédiments deviennent anoxiques. Cette situation est définie comme l'absence de macrofaune, le remplacement des micro-organismes aérobies par des micro-organismes anaérobies ou des concentrations de sulfure qui dépassent 6 000 uM et un potentiel redox (Eh) négatif. Des conditions hypoxiques ainsi démontrées préoccuperaient le MPO. Lorsque de telles conditions sont mises en évidence, il serait indiqué de prendre des mesures correctives pour stopper la progression vers l'anoxie. " (MAPANB, 2000, p. 17)
ANNEXE 4 : MODÈLES DES INSTRUMENTS DE RÉGLEMENTATION
| Modèle | Instrument de réglementation | Diagramme | |
| 1A (26 KB) |
Lettre d'avis | Aucune DDP de l'habitat prévue | 1 |
| 1B (29 KB) |
Lettre d'avis | Aucune DDP de l'habitat prévue si des mesures d'atténuation additionnelles sont prises | 1 |
| 2 (67 KB) |
Entente d'évitement, d'atténuation et de surveillance de la DDP de l'habitat | 2 | |
| 3 (51 KB) |
Autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches | 3 |
ANNEXE 5 : DIAGRAMMES DE PROCESSUS
- Application de l'article 35 de la loi sur les pêches aux projets d'élevage de salmonidés en cages (17 KB)
- Diagramme 1 (10 KB)
- Diagramme 2 (12 KB)
- Diagramme 3 (9 KB)
ANNEXE 6 : DÉTERMINATION DES DDP DE L'HABITAT INACCEPTABLES
Comme indiqué dans le présent guide, une des premières tâches à effectuer consiste à relever les DDP de l'habitat inacceptables, pour lesquels Pêches et Océans Canada (MPO) ne délivrerait pas d'autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Il s'agit de préoccupations dominantes, liées à des variables propres à l'écosystème et au site aquacole, qui justifient le rejet d'un projet d'aquaculture à un site proposé.
Le MPO n'est pas obligé de délivrer une autorisation dans les situations où il juge que les effets négatifs sur l'habitat du poisson sont inacceptables (MPO, 1998a). D'après les discussions du Groupe de travail national sur la gestion de l'habitat en matière d'aquaculture (GTNGHA, 2001) et les travaux effectués par les chercheurs du MPO, voici une liste de points à examiner lors de la détermination des DDP de l'habitat inacceptables :
- La présence d'un habitat essentiel, comme une frayère, une voie de migration limitées, etc., au site ou suffisamment près que l'on ne puisse atténuer adéquatement les effets de l'exploitation.
- Le passé du site, par exemple, une exploitation qui aurait échoué en raison d'un problème environnemental ou autre qui persiste encore.
- L'exploitation proposée pourrait contribuer de façon appréciable à des effets cumulatifs sur l'habitat du poisson.
- Le site proposé n'est pas adéquat à l'exploitation d'un site aquacole, tel que déterminé par les conditions de base du milieu benthique, ce qui pourrait nuire aux resources aquacoles à l'habitat du poisson.
Remarque : Bien qu'il soit possible de dresser une liste des situations qui justifient le rejet d'un projet, il faut rappeler aux promoteurs qu'il est essentiel de communiquer avec le MPO au début du processus afin de déterminer les effets qui s'avèrent des préoccupations au cas par cas.
BIBLIOGRAPHIE
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Janowicz, M. et Ross, J. 2001. Monitoring for benthic impacts in the southwest New Brunswick salmon aquaculture industry. ICES Journal of Marine Science, 58:2, p. 453 459.
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MPO. 1996. Politique de gestion de l'habitat du poisson du ministère des Pêches et des Océans. Direction générale des communications, MPO.
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MPO. 1998b. Lignes directrices pour la conservation et la protection de l'habitat du poisson. Direction générale des communications, MPO. 2ième édition.
MPO. 2001. Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson. Ébauche du 30 mai 2001.
Ross, J. 2000. Can the New Brunswick experience advance the use of national performance-based standards to monitor impacts of aquaculture? Document de travail établi pour le Groupe de travail national sur la gestion de l'habitat en matière d'aquaculture. 31 mars 2000.
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DÉFINITIONS
Aucune perte nette - Principe de travail en vertu duquel le Ministère essaie au cas par cas d'adopter des mesures de compensation pour équilibrer les pertes d'habitat inévitables, de manière à empêcher une diminution des ressources halieutiques du Canada due à des dommages causés à l'habitat. (Politique de gestion de l'habitat du poisson)
Benthos - L'ensemble des êtres, animaux et végétaux, vivant dans ou sur le fond d'un plan d'eau. Dans ce contexte, le benthos comprend aussi les caractéristiques de l'environnement physique et chimique du fond de la mer ou du lit d'un lac. (Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson)
Capacité de production - La capacité naturelle maximum des habitats à produire du poisson sain, propre à la consommation humaine ou à favoriser la croissance d'organismes aquatiques dont se nourrissent les poissons. (Politique de gestion de l'habitat du poisson)
Compensation - Remplacement de l'habitat naturel, augmentation de la capacité de production des habitats existants ou maintien de la production de poisson par des moyens artificiels, dans des circonstances dictées par les conditions socio-économiques et lorsque les techniques d'atténuation ne parviennent pas à maintenir la productivité des stocks de poisson. (Politique de gestion de l'habitat du poisson)
Endofaune - Ensemble des animaux benthiques qui vivent enfouis dans les sédiments meubles (Dictionnaire de l'océan).
Épifaune - Faune marine benthique vivant à la surface du substrat (comme le fond marin) ou sur d'autres organismes (Universalis).
Habitat essentiel - Habitat écologiquement vulnérable qui requiert un niveau accru de protection en raison de ses caractères et de ses attributs particuliers dont dépendent des espèces protégées et/ou des habitats uniques (p. ex. frayères, habitat de grossissement, voies de migration, aires protégées ou en voie de l'être, rivières à saumons, refuges d'oiseaux migrateurs, etc.). (Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson)
Habitat du poisson - Frayères, aires d'alevinage, de grossissement et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons. (Loi sur les pêches, article 34)
Mesure corrective (reconstitution des habitats) - Le traitement ou l'assainissement d'un habitat du poisson altéré, perturbé ou dégradé afin d'accroître sa capacité de produire des ressources halieutiques. (Politique de gestion de l'habitat du poisson)
Mesure d'atténuation - Mesures prises au cours de la planification, de la conception, de la construction et l'exploitation d'un ouvrage ou d'une entreprise pour minimiser les effets négatifs potentiels sur la capacité de production des habitats du poisson. (Politique de gestion de l'habitat du poisson)
Poisson - Les poissons proprement dits et leurs parties; les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties; et, selon le cas, les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux susmentionnés. (Loi sur les pêches, article 2)
Potentiel redox - Le potentiel redox est une mesure des réactions d'oxydation et de réduction dans l'eau, mesurée en fonction de la perte ou du gain d'électrons. Les éléments qui donnent les électrons sont les oxydants tandis que ceux qui les reçoivent sont les réducteurs (ou désoxydants). Dans des eaux neutres parfaitement oxygénées en équilibre avec l'air, on obtient des potentiels d'oxydo-réduction légèrement supérieurs à 500 mv. Dans des eaux naturelles, les mesures du potentiel redox ne doivent pas être interprétées ou comparées de façon quantitative. Des comparaisons qualitatives ou relatives peuvent cependant être utiles pour définir le degré de changement dans un système. Dans une colonne d'eau oxygénée, les réactions d'oxydation dominent. Quand les concentrations d'oxygène se rapprochent de zéro et que des conditions anoxiques apparaissent, comme cela se produit près de l'interface sédiment eau, le potentiel redox baisse de façon importante. Dans les sédiments, il arrive couramment que des conditions réductrices dominent, et que le potentiel redox se rapproche de zéro et peut même avoir une valeur négative. (Guide sur les renseignements requis pour l'évaluation environnementale des projets de mariculture du poisson)
Salmonidés - Poissons de type saumon.
Sédiments anoxiques - Condition du milieu benthique révélée par une très forte accumulation de sédiments, un rapport limon-argile élevé dans les dépôts, l'absence d'O2 à la croisée de l'eau et des sédiments, la respiration anaérobie et l'émission de bulles de gaz des sédiments, une forte accumulation de sulfures et la présence d'un grand tapis bactérien et de sédiments noirs.
Sédiments hypoxiques - Condition du milieu benthique révélée par une forte accumulation de sédiments, une endofaune très variée, un rapport limon-argile élevé, la présence d'O2 à une profondeur de seulement quelques millimètres, une respiration aérobie plus forte que la respiration anaérobie, des bulles de gaz non libérées, une accumulation modérée de sulfures, des tapis bactériens éparpillés et des sédiments de couleur allant de brun à noir.
Sédiments oxiques - Condition du milieu benthique révélée par une très faible accumulation de sédiments, un fond formé par érosion ou variable, une épifaune et une endofaune très variée, la présence d'O2 à une profondeur allant de quelques millimètres à quelques centimètres, une respiration aérobie égale ou supérieure à la respiration anaérobie, peu ou pas d'accumulation de sulfures et des sédiments de couleur allant du brun clair au gris foncé.
