Aquaculture en Colombie-Britannique

En 2010, Pêches et Océans Canada (MPO) a pris en charge les activités principales de gestion et de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Un nouveau règlement a été établi en vertu de la Loi sur les pêches pour assurer le déroulement durable des activités de l'industrie aquacole de la province et la protection de l'environnement marin pour les générations futures.

L'industrie aquacole de la Colombie- Britannique représente un volet essentiel des pêches maritimes dans la province et contribue de façon importante à l'économie des collectivités côtières tributaires des ressources. Elle crée près de 6 000 emplois, générant ainsi 224 millions de dollars en salaires pour les Britanno-colombiens.

Quelque 740 exploitations aquacoles de la Colombie-Britannique produisent du saumon, d'autres poissons, de même que des mollusques et des crustacés durant toute l'année. La valeur totale des prises s'établit à près de 534 millions de dollars.

L'industrie aquacole de la province représente plus de la moitié de la production aquacole totale au Canada. Le saumon d'élevage constitue le plus important produit d'exportation agricole de la province. Le poids et la valeur de cette production sont supérieurs à ceux des prises de la pêche au saumon sauvage.

En 2010, la valeur de la production aquacole se répartissait comme suit :

  • Saumons et autres poissons – 511,5 millions de dollars
  • Mollusques et crustacés – 22,3 millions de dollars

Qu'est-ce que l'aquaculture?

En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, on définit l'aquaculture comme l'élevage de poissons.

Photo : des ombles chevaliers Ombles chevaliers

Le MPO gère quatre types d'aquaculture en Colombie-Britannique :

  • Poissons de mer (presque exclusivement le saumon de l'Atlantique) – environ 130 sites, principalement dans les régions de Campbell River, Port Hardy et Tofino.
  • Mollusques et crustacés (p. ex., myes, huîtres, moules, pétoncles et panopes du Pacifique) – environ 500 concessions.
  • Poissons d'eau douce (pisciculture en étang de truites arc-en-ciel et écloseries privées d'esturgeon, de saumon coho et de saumon rouge) – près de 80 sites.
  • Installations de mise en valeur, où on élève le saumon du Pacifique pour ensuite le relâcher afin de rétablir les stocks de saumons sauvages et d'offrir ainsi des possibilités de pêche.

Protection de l'environnement

Le nouveau Règlement du Pacifique sur l'aquaculture a permis de renforcer les mesures de contrôle environnemental destinées à l'industrie aquacole de la Colombie-Britannique. Une des priorités du MPO consiste à s'assurer que la performance environnementale de l'industrie est bonne.

Règlementation et recherche

De solides règlements, mesures de conformité et d'application de la loi assurent que l'industrie aquacole s'acquitte de ses responsabilités en matière d'environnement.

Le Ministère accorde une haute priorité à la recherche et aux avis scientifiques dans le domaine de l'aquaculture. Ainsi, les meilleures et les plus récentes données scientifiques offrent l'information utile au régime de gestion et contribuent à l'intendance des ressources marines.

Maintien de la viabilité de l'industrie

Le nouveau Règlement du Pacifique sur l'aquaculture contribue à protéger l'environnement tout en offrant un système de réglementation plus efficient et efficace pour l'industrie aquacole.

Rendre compte aux Britanno-Colombiens

En vertu de la nouvelle réglementation, les exploitants de sites aquacoles doivent constamment surveiller leurs activités, s'assurer qu'ils respectent les règlements et fournir régulièrement au MPO l'information et les données requises sur leurs activités et leur rendement sur le plan environnemental. Grâce à des inspections et des vérifications, le Ministère fait respecter la réglementation de façon rigoureuse. Le MPO prépare également des rapports publics sur la performance de l'industrie en matière d'environnement et de réglementation.

Protection de l'environnement

Photo : Oeufs de saumon Des oeufs de saumon

La conservation des écosystèmes marins et des stocks de poissons sauvages est une priorité pour le MPO. Dans le nouveau cadre de gestion, le gouvernement du Canada est responsable de la gestion des populations de poissons d'élevage et sauvage. La pêche et l'aquaculture peuvent coexister et prospérer lorsqu'elles sont gérées correctement. La réglementation de l'aquaculture constitue le fondement d'une gestion efficace de cette industrie en Colombie- Britannique.

Puisque le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture a été établi en vertu de la Loi sur les pêches, le MPO a le pouvoir de réduire au minimum les effets environnementaux négatifs potentiels de l'aquaculture. Tout comme pour les permis de pêche, les permis d'exploitation d'installations aquacoles comportent des conditions particulières et des exigences obligatoires que l'industrie doit respecter.

Protection au moyen des conditions de permis

Les conditions de permis comprennent :

  • les types et le nombre de poissons qui peuvent être élevés;
  • les mesures que les installations doivent prendre pour éviter les échappements et les prises accessoires d'autres espèces;
  • les limites relatives à l'étendue des répercussions tolérables sur l'environnement;
  • les mesures compensatoires que l'industrie devrait prendre si l'habitat du poisson était altéré.

Les conditions de permis comprennent également d'autres exigences que les aquaculteurs doivent respecter. Par exemple, tous les éleveurs de poissons de mer doivent :

  • élaborer un plan de gestion;
  • prévenir les interactions involontaires entre les poissons sauvages et poissons d'élevage en adoptant des mesures de prévention des évasions;
  • maintenir des registres complets et exacts de l'ensemencement et de la santé des poissons, y compris toutes les fois où des médicaments (agents thérapeutiques) ont été utilisés;
  • signaler, de façon obligatoire, tous les événements ou incidents précis comme l'augmentation du taux de poux du poisson, les interactions avec des mammifères marins, l'incidence des maladies, les prises accessoires, etc.

Les permis incluent également des conditions supplémentaires qui exigent la surveillance obligatoire des principaux indicateurs environnementaux (p. ex., l'échantillonnage régulier des sédiments dans les sites sur fond meuble) et le signalement rapide lorsque les seuils sont dépassés (p. ex., les taux de sulfure dans les sédiments).

Règlementation et recherche

Le MPO compte plus de 60 employés à temps plein qui gèrent et réglementent l'industrie aquacole en Colombie- Britannique. Cela comprend des employés responsables de la délivrance de permis et de l'élaboration de politiques, des consultations, de la santé des poissons et de la protection de l'environnement, de même que de l'introduction et du transport des poissons à destination ou en provenance des sites aquacoles.

Cela comprend également une équipe d'agents des pêches qui visite les sites aquacoles et fait appliquer le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Les agents des pêches appliquent la réglementation sur l'aquaculture en Colombie-Britannique avec la même gamme d'outils – la capacité de mener une inspection ou une perquisition et de déposer des accusations – que ceux utilisés pour d'autres parties de la Loi sur les pêches.

Mise en application de la réglementation

Le Ministère a pour but d'assurer la conformité à la réglementation grâce à un éventail d'activités, dont celles-ci :

  • Éducation et sensibilisation
  • Enquêtes
  • Inspections impromptues de sites
  • Vérifications et validation des données fournies par l'industrie
  • Publication de la performance environnementale et réglementaire de l'industrie
  • Poursuites lorsque les autres moyens ont échoué ou en cas d'infractions graves

La science pour assurer la durabilité

Les études scientifiques menées par les chercheurs du MPO sont aussi une partie importante des efforts déployés pour protéger l'environnement et pour veiller à ce que l'industrie aquacole soit bien réglementée. La recherche est axée sur les effets potentiels de l'aquaculture sur les poissons sauvages, y compris la recherche sur le pou du poisson, les maladies et la contamination de l'environnement. Pour lire le résumé de certains articles scientifiques évalués par des pairs, visitez le site Web du MPO.

Maintien de la viabilité de l'industrie

Un esturgeon juvénile Un esturgeon juvénile

Bien que la réglementation du MPO sur l'aquaculture soit conforme à celle de la pêche en mer, celle-ci est adaptée aux caractéristiques uniques du secteur aquacole de la Colombie-Britannique. Elle a été conçue de manière à être claire et compréhensible pour l'industrie et le public et à améliorer la compétitivité de l'industrie à l'échelle internationale.

La réglementation sur l'aquaculture établit un cadre fédéral pour la délivrance de permis d'aquaculture dans la province, lequel vise à :

  • simplifier le processus réglementaire pour l'industrie en regroupant les permis et les autorisations antérieures
  • établir des conditions de permis exécutoires que l'industrie peut comprendre et au sujet desquelles elle peut rendre des comptes
  • établir une gamme de mesures de transparence afin de soutenir la divulgation publique de renseignements sur la performance de l'industrie, tout en gagnant la confiance du public à l'égard de sa réglementation
  • Le permis fédéral d'aquaculture traite plus efficacement les questions environnementales en incluant sur le même permis les questions déjà traitées séparément
  • Le MPO travaille avec la Colombie-Britannique et l'industrie afin de localiser les sites aquacoles et d'évaluer tous les aspects de leurs activités

Rôles et responsabilités

Gouvernement fédéral – Pêches et Océans Canada

  • Délivrance des permis pour l'aquaculture marine et d'eau douce, y compris pour les écloseries.
  • Approbation des modifications apportées aux sites aquacoles existants. Établissement des conditions de permis pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
  • Application de la nouvelle réglementation sur l'aquaculture.
  • Conduite des programmes de recherche en aquaculture.
  • Publication de rapports sur la performance environnementale et réglementaire de l'industrie.

Gouvernement provincial

  • Accord des concessions en milieu marin et en eau douce.
  • Réglementation des aspects opérationnels de l'aquaculture (p. ex., la santé et la sécurité en milieu de travail).
  • Production de rapports sur l'exportation des produits de la mer.

Rendre compte aux Britanno-Colombiens

Comme condition de permis, les exploitants de sites aquacoles doivent régulièrement faire rapport au MPO de différents aspects de leurs activités ou de leurs écloseries. Cela comprend le déplacement, la santé, le confinement, les interventions en cas d'échappements, le poisson et son habitat, la capture de poissons et de mammifères nuisibles et les prises accessoires.

Le MPO produit régulièrement des rapports publics sur des sujets comme la santé du poisson, les taux de poux du poisson, les maladies, les interactions avec les mammifères marins (phoques, otaries, etc.), les prises accessoires et d'autres données pertinentes concernant la réglementation et l'environnement, en fonction de l'information fournie par l'industrie au MPO, conformément aux conditions de permis. En plus de présenter tous les renseignements susmentionnés, le rapport sur la situation de l'aquaculture en Colombie-Britannique comprend un résumé des activités d'application de la loi du Ministère, de même que les résultats de toutes les recherches récentes et pertinentes effectuées par les chercheurs du MPO.

Une évaluation complète du programme du MPO sur la réglementation de l'aquaculture est prévue pour 2012-2013. Les commentaires des parties intéressées et des Premières Nations seront importants pour l'évaluation continue de l'efficacité du programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique.