Avis d'intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson

L’objectif de cet avis est de décrire brièvement l’intention de Pêches et Océans Canada (MPO) d’élaborer un règlement en vertu de la Loi sur les pêches en appui du traitement et de la lutte responsables contre les agents pathogènes et les parasites du poisson dans les installations d’aquaculture, ainsi qu’en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Le règlement à l’étude assurerait une plus clarté et une cohérence accrues des mesures réglementaires fédérales en matière d’environnement en ce qui concerne la gestion de la santé et du bien-être des animaux aquatiques.

Libellé : Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson

Cet avis ne remplace pas la publication préalable du projet de règlement dans la Gazette du Canada, partie I, ou l’obligation du MPO de consulter les parties touchées ou intéressées au chapitre du processus réglementaire.

Le MPO s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres paliers de gouvernement pour s’assurer que ses activités de réglementation entraînent l’utilisation durable des ressources aquatiques et procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens.

Les commentaires peuvent être soumis par écrit dans les 30 jours de la date de publication de cet avis au gestionnaire, Direction générale de la gestion de l’aquaculture, Politiques relatives aux programmes, Section de l’intendance, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 14e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0E6.

Transmettre vos commentaires par courriel, à : fpptr-rtppp@dfo-mpo.gc.ca.