Transcription - Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

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Bienvenue à la présentation sur le programme d’innovation en aquaculture et d’accès aux marchés, aussi appelé le PIAAM.

Le PIAAM est un outil permettant d’aider l’industrie d’élevage aquacole à atteindre ses objectifs de développement durable.

C’est en investissant conjointement avec l’industrie qu’il est possible d'obtenir de meilleurs résultats et ce, plus rapidement et pour des coûts moindres.

Cette présentation vous donnera un aperçu des pratiques exemplaires afin de présenter de bonnes propositions au PIAAM. Cette présentation est d’une durée d’environs 30 minutes.

Résumé de ce document
Commençons tout d'abord par un petit résumé de la présentation qui vous sera présentée.

Premièrement, nous allons aborder certains éléments clés du PIAAM.
Ensuite, nous allons voir comment les projets soumis au PIAAM sont évalués
Ensuite, nous allons passer au travers des différents aspects du développement d’une proposition…
……pour finalement aboutir à la remise de la proposition.

Aperçu du PIAAM
En 2008, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 70 millions sur cinq and afin de créer des conditions favorables au développement d’une industrie aquacole durable partout au Canada. De par ce financement, le PIAAM investi 4,7 millions $ par année dans des projets industriels collaboratifs aidant ainsi à attendre les objectifs de durabilité.

Cet investissement vise à rationaliser le processus réglementaire, à mieux développer la science pour créer des normes environnementales basées sur les performances, à stimuler l'innovation pour améliorer la compétitivité et la productivité du secteur, et à développer des mécanismes de certification pour répondre aux normes rigoureuses de qualité sur les marchés internationaux.

Pour de l’information générale sur le programme, veuillez vous référer à la documentation retrouvée sur le site internet du MPO.

Le PIAAM est un processus compétitif annuel. Le programme contribue pour 200 000$ par année pour les projets d’accès aux marchés et 4,5 millions par année pour les projets d’innovation.

Le PIAAM comporte quelques dates importantes à retenir:
L’appel des propositions se fait habituellement en octobre.
La date limite de remise des propositions est généralement au début décembre.
Il est possible qu’un deuxième appel ait lieu en avril …tout dépendant des fonds alloués au premier appel.

Cette présentation portera sur les pratiques exemplaires au développement de projets d’innovation soumis au PIAAM.
Veuillez contacter votre coordonnateur régional de l’aquaculture pour les projets d’accès aux marchés.

Six types d'innovation
Commençons notre discussion en essayant de comprendre où le PIAAM s'inscrit dans le continuum de l'innovation.
Voici six types d'innovations souvent considérés par les entreprises ….le PIAAM englobe la plupart d'entre eux.

Le PIAAM se concentre surtout sur les projets d’innovation à court terme et le financement se fait sur les projets de développement technologique et non la recherche fondamentale. Si votre projet porte sur la recherche fondamentale, il ne sera pas financé par le PIAAM. Dans ce cas, les programmes tels que le Programme d'aide à la recherche industrielle (le PARI) du CNRC ou les programmes universitaires applicables aux Sciences Naturelles & Conseil de Recherche en Génie représenteraient de meilleures options pour vous.

D’autre part, il est possible que vous puissiez recevoir un financement du PIAAM si votre proposition porte sur la recherche appliquée et que les résultats de cette recherche, une fois le projet complété, puissent s’appliquer directement à l’industrie. Toutes les propositions retenues par le PIAAM doivent clairement illustrer comment les résultats du projet démontreront une amélioration des performances de l'industrie.

Les projets financés par le PIAAM vont du développement des équipements ou des prototypes jusqu’au transfert de technologies provenant d’une autre région du Canada.

Aperçu de l'évaluation du PIAAM
Maintenant…..comment se fait l’évaluation des projets reçus par le PIAAM?

Premièrement, il est important de ne pas oublier que le PIAAM est un processus compétitif.
Le but de l’évaluation est de faire en sorte que le secteur canadien de l’aquaculture puisse profiter des meilleures opportunités …et qu’il devienne un leader au niveau mondial.

L’évaluation des projets soumis au PIAAM se fait de façon rigoureuse par deux comités d’examen avant d’être soumis pour approbation finale de la direction générale.

Le processus d’évaluation des propositions débute tout d’abord avec une présélection. Cette étape sera discutée un peu plus loin dans la présentation.

Ensuite, notre comité de révision régional constitué d’experts a l’interne et à l’externe se concentre sur l’évaluation de chaque proposition reçue selon des critères d’évaluation bien établis…ces critères sont d’ailleurs disponibles au public et seront discutés dans cette présentation.

Chaque évaluateur est sélectionné selon leur expertise dans le domaine aquacole.
À ce stade, l’information et les demandes fournies à l’intérieur d’une proposition sont assujettis à une vérification rigoureuse de la part des évaluateurs.
Le comité discute ensuite des différents points de vue et procèdent aux recommandations.
Seulement une portion des propositions seront recommandés au comité national.
Et enfin, le directeur du bureau régional de la gestion de l’aquaculture du MPO identifie quelles propositions passeront au niveau national.

Troisièmement, le comité d'examen national est une équipe d'experts internes du MPO.
Dirigées par le directeur de programme du PIAAM, les propositions sont évaluées et discutées et les recommandations sont faites à la direction générale.
Vous devez être conscient que le comité d'examen national recommande la plupart du temps des contributions ayant une valeur inférieure à la demande initiale du promoteur.

Finalement, les cadres supérieurs du MPO passent en revue les recommandations du comité national et donnent l’autorisation finale.
Les offres finales aux candidats sélectionnés sont généralement faites en mars pour les projets commençant le 1er avril ou plus tard.

Étape 1 - Présélection
Maintenant, Regardons d’un peu plus près l’étape de la présélection.
Cette étape permet de nous assurer que seules les applications qui ont été dument complétées soient considérées.

La présélection se base sur 7 critères.

Tout d’abord, le candidat doit être admissible comme décris dans les lignes directrices du programme. La plupart des propositions retenues sont soumises par des producteurs aquacoles. Pour ce qui est des autres types de candidats, il est primordial de démontrer l’amélioration des performances à court terme pour le secteur aquacole.

En second lieu, chaque application doit comporter une contribution en argent d’au moins 10% de la part du promoteur. La plupart de propositions retenues montrent une contribution de l’industrie de plus de 10% en argent.

Troisièmement, la proposition doit répondre aux priorités du PIAAM décrites dans le guide d’application. Plusieurs propositions qui ont été acceptées répondaient à plus d’une priorité.

Quatrièmement, la proposition doit comprendre un résumé général clair et concis. Si votre projet est accepté, cette section de la proposition pourrait être utilisée dans les communications du Ministère. Elle doit résumer le projet, les résultats attendus et les impacts éventuels sur l'industrie aquacole.

En cinquième lieu, vous devez nous fournir une version électronique ainsi qu’une version papier de votre proposition.

Sixièmement, vous devez déclarer tout litige dans lequel votre entreprise pourrait être impliquée.

Finalement, il est important de nous fournir toutes approbations réglementaires. Vous devez nous indiquer quelle approbation est présentement en place et nous fournir un calendrier précis pour toutes les approbations réglementaires en cours.

Auto-évaluation
Nous recommandons aux promoteurs de faire une évaluation objective de leur propre projet avant de soumettre la proposition au PIAAM.
Il est prouvé que cette pratique aide les demandeurs à améliorer et à affiner les propositions avant le dépôt.

Cette pratique est fortement encouragée, mais n’est pas obligatoire.

Vous n’avez pas besoin de soumettre les résultats de votre auto-évaluation. Veuillez noter que déjà….à cette étape du processus d’application… les responsables des bureaux régionaux sont présents au besoin pour vous fournir de l’aide.

Le PIAAM se doit d’être le plus transparent possible sur les critères d’évaluation.
Les critères d'évaluation utilisés par nos comités d'examen se trouvent dans le guide de soumission disponible sur le site Web du MPO.

Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation sont les outils centraux utilisés afin de diriger les discussions et parvenir à un consensus.

Les critères suivent une progression par étapes allant d’inacceptable ... à excellent.

La lettre "A" ne signifie pas nécessairement le rejet automatique du projet .... Tout comme la lettre «D» ne signifie pas nécessairement une acceptation automatique du projet.

Le comité évalue les propositions selon les informations présentées dans la proposition et non selon leur connaissances en la matière.
N’oubliez donc pas d'inclure les réponses aux questions qui peuvent vous sembler évidentes.

Une vérification peut être effectuée pour confirmer toute affirmation faite dans une proposition.

On peut obtenir les commentaires une fois que l'examen est complété. Si votre proposition est refusée, les commentaires fournis pourraient vous montrer la voie à suivre pour la prochaine application.

Critères d'évaluation
Il ya sept critères d'évaluation avec lesquels vous devriez être familier.
Regardons-les un par un.

1. Justification commerciale
Critères de justification commerciale
Afin d'obtenir les meilleures notes ici, .. vous devez fournir une évaluation de la technologie et du marché, .. avec les pièces justificatives venant donner un poids supplémentaire a votre proposition.

2. Portée de l'impact
La portée de l’impact du projet
Afin de pouvoir obtenir la meilleure note, .. vous devez fournir la preuve comme quoi votre proposition bénéficiera à l'industrie sur une base nationale …dans l'année suivant l'achèvement du projet.

3. Programme et gestion du rendement
Le programme et la gestion du rendement

Afin de pouvoir obtenir la meilleure note, …vous devez fournir un plan d’exécution détaillé ainsi que des mesures de rendement indiquant clairement comment les résultats de votre projet répondent aux objectifs du PIAAM.

4. Équipe de projet
L’équipe du projet
Afin de pouvoir obtenir la meilleure note ici, vous devez réunir une équipe qui possède une bonne expertise dans la gestion de projets et qui est reconnue au niveau mondial.

5. Budget
Le budget
Afin d'obtenir le meilleur résultat, .. vous devez prouver que les contributions demandées au PIAAM soient justes, raisonnables et nécessaires au bon déroulement du projet.

Il est conseillé d’annoter les différents items de votre budget et de les relier à une description dans le texte de la proposition.
Les annotations du budget peuvent fournir des renseignements utiles sur la façon dont chaque élément de votre budget est en lien avec votre plan et elles viennent aussi justifier pourquoi chaque dépense est nécessaire pour la réussite du projet.

6. Contributions en argent comptant de l'industrie
Le pourcentage de la contribution du promoteur en argent est un indicateur financier clé permettant de prendre une décision sur l’acceptation du projet.

Le ratio (ou le pourcentage) représente la contribution en argent comptant du promoteur ou de l’industrie qui postule au programme divisé par la somme de la contribution demandée au PIAAM et tout autre argent comptant provenant des autres partenaires financiers.

7. Effet levier/mobilisation
L’effet levier…ou si vous préférez la mobilisation, est un autre indicateur financier clé permettant de prendre une décision sur l’acceptation du projet.

La formule du pourcentage de mobilisation se calcule comme étant l’argent de la contribution du PIAAM, divisé par le coût total du projet incluant les contributions en nature.

Veuillez cependant noter que le résultat de ce critère est aussi influencé par la capacité du promoteur à financer le projet. Bien que les critères de classement soient objectifs, ... le comité d'examen à le pouvoir de donner une note supérieure ou inférieure lorsqu’il sera jugé approprié.

Résumé des critères d'évaluation
En résumé…rappelez-vous bien que nous venons tout juste de discuter des exigences nécessaires afin d’obtenir un pointage d’évaluation le plus élevé possible.

Ne vous découragez pas même si vous savez que la note D semble difficile à atteindre.
De nombreuses propositions sont acceptées, même si elles obtiennent de mauvaises notes sur un ou plusieurs des critères.
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un processus compétitif. Ce sont les meilleures propositions qui seront choisies en premier.

Développement d’une proposition - Aperçu
Maintenant ... Passons en revue les différents aspects de l'élaboration et de la rédaction de propositions.

Il est fréquent d’observer diverses erreurs ou oublis de la part des soumissionnaires.

Dans cette partie de la présentation…. nous allons vous donner certains conseils pour vous aider à améliorer votre propre proposition.

Renseignements de base sur le demandeur
Il est important de nous fournir les renseignements de base sur le demandeur.
N’oubliez pas de compléter et de signer le formulaire d’inscription que vous pouvez retrouver dans le guide de soumission du PIAAM.

Déposez à temps
Il est bien-sur important de déposer à temps.
N’oubliez pas de remettre votre proposition au bureau de la coordination régionale de l’aquaculture (BCRA) au plus tard à la date limite.

Titre du projet
Il est conseillé d’utiliser un titre qui est clair et descriptif.
Évitez les acronymes ... Décrivez le projet et non les résultats .... Le titre devrait offrir au public un aperçu de la nature du projet.

Résumé général
Votre proposition doit contenir un résumé général.

Celui-ci est généralement rédigé en tout dernier lors de l’écriture de la proposition.
Le résumé doit être bref…de ½ à 1 page…et doit aussi faire part des principaux items de la proposition.
Il doit décrire le projet et les résultats attendus.

Un bon résumé général vient établir des termes de référence clairs expliquant le problème et sa solution
Il utilise un langage formel, mais simple
Il résume les principales conclusions et recommandations

Et d’un autre côté, un mauvais résumé ne viendra présenter qu'un minimum d'information ou viendra omettre de présenter les conclusions ou les recommandations
Il peut aussi être vague, c.-à-d. qu’il ne récapitulera pas le sujet discuté dans le rapport, ou ce qui doit être fait.

Introduction
L'introduction est une partie importante de la proposition.

L’introduction doit clairement fournir une description détaillée du projet, ses objectifs et comment le projet répond aux objectifs du PIAAM.
L’introduction devrait aussi porter sur l'engagement de différentes parties intéressées. Parmi ces intervenants, on peut compter des producteurs, des transformateurs, des fournisseurs, des associations ou des groupes autochtones
Vous devez vous demander comment le projet fait participer les principales parties intéressées, comment le projet profite de leur appui et comment le projet profitera à l'industrie aquacole canadienne.

Des lettres d'appui devraient être jointes en annexe.
On donne une meilleure note aux lettres d'appui qui démontrent clairement un impact majeur sur l’industrie aquacole.

Une lettre d’appui pourrait venir démontrer comment les résultats du projet auront une incidence sur la rentabilité de l'industrie ou la performance environnementale. Les lettres d’appui peuvent aussi venir démontrer qu’il existe une demande réelle pour votre futur produit ou technologie en citant les résultats d’études de marché.

Évaluation des risques du projet
Maintenant, regardons du côté de l'évaluation des risques.

Tout au long de l'évaluation, nous essayons de tenir compte de quatre types de risques.

Les propositions identifiant clairement les risques et les stratégies d'atténuation seront mieux notées que les propositions qui n'en rendent pas comptent.
Tout bon gestionnaire de projet a besoin de comprendre et de planifier son projet selon le risque.

Évaluation de la technologie
Il est important de fournir une bonne évaluation de tous les risques technologiques.

Vous devez décrire l'innovation et ses incidences potentielles sur le secteur aquacole canadien.
Il est conseillé de faire une analyse des forces, des faiblesses, des menaces et des opportunités de votre projet novateur par rapport aux solutions de rechange disponibles.
Une analyse des manques à gagner au niveau de l'innovation peut être aussi très utile…en d’autres mots, fournissez-nous des preuves comme quoi votre projet vient combler un besoin au niveau de l’industrie aquacole canadienne.

Il existe plusieurs moyens pour y parvenir. Par exemple:
En nous fournissant une validation qui serait faite par une tierce partie ou des témoignages d'experts sur l'innovation et ses impacts potentiels.
Vous pouvez aussi faire des recherches dans la littérature ou des recherches sur les brevets ainsi que l’historique des investissements précédents faits sur cette technologie..

Argent investi au développement de nouveaux produits
Prenons un instant afin d’étudier différents facteurs se rattachant au développement de nouveaux produits

Le PIAAM s'intéresse à deux aspects de votre plan technologique

Premièrement, quel sera l’impact de votre technologie sur la production et l’amélioration de l'industrie aquacole canadienne? Un bon exemple serait l’importation d’une nouvelle technologie venant augmenter la production et minimiser les impacts environnementaux.

Deuxièmement, comment la technologie ou l’innovation elle-même va t’elle permettre à l'entreprise de réussir? Si vous développez une nouvelle technologie, comment sera t’elle commercialisé avec succès? Si vous faites l’acquisition d’une nouvelle technologie, de quelle façon le fournisseur de cette technologie sera t’il avantagé?

Afin de répondre à toutes ces questions….Il peut parfois être utile d’annexer un plan d’affaire à votre proposition.

Projets d'adoption de technologies
Il arrive parfois que des projets de transfert technologiques soient soumis au PIAAM.

Le PIAAM aide les entreprises à adopter et démontrer des technologies qui sont nouvelles au Canada ou dans l'une de ses régions.

Le demandeur doit clairement démontrer comment la technologie profitera à l'industrie et comment les résultats seront communiqués au public.

Évaluation du marché
Il est important de nous donner un aperçu du marché dans votre proposition…..et ce, pour le produit et pour la technologie.

Insérez dans la proposition les documents qui montrent comment votre le projet s'adaptera au secteur d'affaires….tout en indiquant quel sera le chemin vers le marché.

Gestion de projet
Maintenant, discutons des items qui devront êtres inclus dans votre proposition.
Vous devez tout d’abord nous fournir une description claire des objectifs du projet ainsi qu’une description détaillée des méthodes que vous comptez utiliser pour y parvenir.

Il est possible d’annoter votre budget afin d’aider les évaluateurs à comprendre à quel point chaque élément de votre budget est nécessaire.
Vous pouvez aussi identifier les défis scientifiques ou techniques auxquels vous pourriez faire face lors du déroulement du projet ainsi qu’un plan pour gérer ces défis.

Un bon plan de projet comprendra un certain nombre d’items:
La durée prévue du projet ainsi qu’un échéancier comprenant les risques liés au projet
Une description de chaque activité du projet et des dates de complétion
Un diagramme de Gantt pour des projets plus complexes
Une liste des tâches et des rôles des membres de l'équipe
Une liste des produits livrables

N'oubliez pas que cette liste doit comprendre plusieurs items:
Vous devez remettre un rapport final écrit dans les deux langues officielles.
Vous devez décrire comment les résultats seront rendus publiques…. ET vous devez fournir une vérification financière externe pour tout projet ayant reçu un financement du PIAAM de plus de 50.000 $ 

Mesures de rendement
Les mesures de rendement sont des indicateurs mesurant le succès du projet.
Vous devez donc être en mesure de nous faire part des avantages immédiats mesurables pour l’entreprise, des effets prévus sur l’entreprise…ainsi que des effets prévus sur la communauté aquacole…

…Cela peut-être par rapport à la commercialisation, la démonstration de la technologie, les améliorations sur la productivité, les impacts économiques sur la communauté ainsi que le partage de pratiques exemplaires

Équipe de projet
Il est possible de fournir, en annexe, des détails sur votre équipe de travail :
Des CV détaillés des principaux membres de l'équipe ou il est possible de mettre en relief l'expérience particulière
Un énoncé des qualifications des membres de l’équipe qui n’ont pas été identifiés.
Des lettres d'appui provenant des principaux membres de l'équipe et des collaborateurs

Financement de projet
Maintenant, nous allons voir les principaux items financiers à inclure dans une proposition PIAAM.

Nous allons discuter des 3 tableaux financiers principaux, des annexes complémentaires, des différents ratios financiers et des dépenses admissibles et non-admissibles au PIAAM 

Aide financière au Projet (Tableau n° 1)
Le PIAAM exige que tous les candidats suivent une approche standard lors de la présentation des informations financières. Examinons le premier tableau de plus près.

Le tableau 1 fait la liste de l’aide financière totale du projet.
Vous devez y inscrire chaque partenaire financier apportant un support au projet.
Veuillez y inclure la contribution du PIAAM.
Vous devez y indiquer le montant des contributions en espèces et en nature
Indiquez  si la contribution est confirmée ou non
….Et enfin vérifiez si les montants du tableau n ° 1 correspondent à ceux indiqués dans votre budget.

Vous pouvez inclure un bref profil du ou des organisation(s) participantes au financement dans une annexe de la proposition

Budget du projet (Tableau n° 2)
Le budget du projet est listé au tableau 2

Le budget fait la liste des dépenses faisant partie du projet.
Toutes les dépenses doivent être raisonnables, justifiables et spécifiques au projet.
Comme indiqué précédemment, il est possible d’annoter les dépenses listées dans le budget et de relier les dépenses à une description dans la proposition.

Dans une annexe complémentaire, justifiez les dépenses importantes en nous fournissant des estimés de prix venant d’un seul ou plusieurs fournisseurs.

N'oubliez pas qu'une partie de notre travail en tant que gestionnaires du PIAAM est de s’assurer que chaque contribuable en ait pour son argent.

Flux monétaires du PIAAM (Tableau n° 3)
Le tableau 3 est un résumé du calendrier de paiement du PIAAM.

Il ne liste que les paiements demandés au PIAAM
Utilisez un tableau distinct pour chaque exercice financier, c.-à-d. un tableau pour la période du 1er avril au Mars 31 pour chaque année fiscale.

Principaux ratios financiers
Passons maintenant en revue quelques règles entourant les principaux ratios financiers du PIAAM.

Comme indiqué précédemment, l'industrie doit investir un minimum de 10% en argent du coût total en argent du projet. À noter que le financement privé aux ONGE peut être considérée comme étant équivalent à la contribution faite par l'industrie.

La contribution totale du PIAAM ne peut pas dépasser 75% du coût total du projet.

Et finalement, le niveau maximal de l’aide gouvernementale totale (c.-à-d. toute aide fédérale, provinciale et municipale) ne doit pas dépasser 90% des dépenses listées dans le budget.

Coûts admissibles
Plusieurs types de dépenses sont éligibles au remboursement du PIAAM.

Le guide de soumission met en relief les dépenses qui sont admissibles et celles qui ne le sont pas.

Pour toute question relativement aux dépenses éligibles, veuillez appeler votre bureau régional de la coordination de l’aquaculture.

Coûts d'importation de la technologie
Le PIAAM peut contribuer à l'importation d'une technologie existante pourvu qu'en ce moment, elle n'existe pas ailleurs dans votre région du Canada.

Pour ce qui est de l’équipement lui-même, le PIAAM est prêt à contribuer à un maximum de 75% du coût d’achat.

De plus, le PIAAM est prêt à rembourser jusqu’à 100% des coûts de transport de cet équipement.

Coûts en ressources humaines
Quels coûts en ressources humaines sont admissibles?

Les nouveaux emplois, les emplois saisonniers prolongés ainsi que les postes contractuels reliés au projet font tous partis des coûts admissibles au PIAAM.

Les salaires des propriétaires, des gestionnaires et du personnel régulier ne sont pas des dépenses admissibles au PIAAM.

Coûts non admissibles
Maintenant, voyons les dépenses qui ne sont pas admissibles au remboursement du PIAAM.

Le PIAAM ne finance pas les coûts reliés aux coûts réguliers en ressources humaines de l’entreprise.

Le PIAAM ne finance pas les achats de véhicules comme des bateaux ou des barges. Néanmoins, le PIAAM accepte de financer les modifications de véhicules ou certaines parties nécessaires au bon fonctionnement du projet.

Le PIAAM ne finance pas les coûts d'infrastructure majeurs tels que les bâtiments ou les quais.

Enfin, le PIAAM ne finance pas les déplacements pour les employés réguliers.

Ensemble de la proposition
Finalement, avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer que votre proposition contient les détails suivants afin que votre projet soit présélectionné.

Veuillez vous référer aux lignes directrices dans la Guide de soumission du PIAAM que vous pouvez télécharger à partir du site Web du MPO. Vous pouvez aussi retrouver ce guide à votre bureau régional de l’aquaculture du MPO.

Prenez bien note de ces différents items afin de vous assurer que votre proposition est complète.

Formulaire de présentation de la proposition – Exigé
Proposition écrite – Exigée
Tableau de support au financement – Exigé
Le budget du projet – Exigé
Flux monétaires du PIAAM – Exigé
…Et enfin les annexes - Exigées

Coordonnées des BRCA
Merci d’avoir écouté cette présentation.
J'espère que vous avez maintenant une meilleure idée de comment préparer une demande de financement au PIAAM.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau régional de coordination de l'aquaculture situé au bureau régional de Pêches et Océans Canada.

Merci encore et bonne chance!