Rôle de Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme fédéral chargé d’assurer la gestion de l’aquaculture sur l’ensemble du territoire canadien en vertu de la Loi sur les pêches, y compris là où un gouvernement provincial a un rôle de premier plan quant à la délivrance de baux et de permis. Le Ministère joue un rôle d’organisme de réglementation de la protection de l'environnement et de soutien de la prospérité économique du secteur. Pour ce faire, il établit les conditions nécessaires à une aquaculture durable fondée sur des données scientifiques, orientée par une vision et un mandat, respectueuse de l'environnement et profitable aux Canadiens.

Renseignez-vous au sujet :

L'aquaculture contribue considérablement à la prospérité économique du Canada en créant des emplois, en revitalisant les collectivités et en augmentant la production et les exportations. Le MPO soutient le développement durable de l’aquaculture en s’assurant de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire efficace en vertu de la Loi sur les pêches, qui régit et défend l’intérêt public tout en limitant le nombre d’autorisations réglementaires exigées de l’industrie.

La participation du Ministère aux activités liées à l'aquaculture est assurée par une équipe de bureaux régionaux de gestion de l’aquaculture répartis dans l'ensemble du pays.

Rôle réglementaire dans l'ensemble du Canada

En vertu de la Loi sur les pêches, le MPO gère la durabilité de l'aquaculture et des pêches sauvages :

  • Règlement sur les activités d’aquaculture : Ce règlement précise les conditions auxquelles les exploitants aquacoles doivent se plier pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, déposer des matières organiques et gérer leurs installations en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Il impose également l’obligation de faire rapport publiquement sur la performance environnementale du secteur, ainsi que d’effectuer des contrôles environnementaux et de recueillir des échantillons.
  • En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les provinces et le Yukon, le MPO applique le Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques pour évaluer les risques liés aux propositions d'introduction ou de transfert d'organismes aquatiques. Ces déplacements sont autorisés soit en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), un règlement fédéral, ou en vertu des règles établies par les autres autorités fédérales, provinciales ou territoriales compétentes.
  • En collaboration avec Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le MPO assure la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour les pêches sauvages et l'aquaculture en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Voici les responsabilités propres au Ministère :
    • gérer et superviser le reparcage, la transplantation et la replantation de mollusques bivalves;
    • gérer les permis, les sites et les périodes de pêche ainsi que le volume minimal de la récolte à des fins de gestion des stocks;
    • ouvrir et fermer des zones ainsi qu'interdire la récolte de mollusques bivalves lorsque les niveaux de biotoxines et de bactéries dépassent les normes de salubrité;
    • effectuer des patrouilles, et appréhender et intenter des poursuites contre les personnes qui contreviennent aux interdictions.
  • À la demande des provinces et des territoires, le MPO fournit des conseils en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Rôle réglementaire en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le MPO gère les activités aquacoles et délivre les permis d'aquaculture en en vertu de la Loi sur les pêches, du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture et du Règlement de pêche (dispositions générales). Par l'intermédiaire du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, le Ministère met en œuvre ces règlements ciblant les poissons, les mollusques et les crustacés d'aquaculture, tant en milieu marin que d’eau douce, dans la province. Ce programme vise à faire en sorte que les activités d’aquaculture en Colombie-Britannique soient durables et réalisées de façon à réduire au minimum les risques pour les stocks de poissons sauvages.

Rôle réglementaire à l'Île-du-Prince-Édouard

Grâce à une entente en place à l'Île-du-Prince-Édouard depuis 1928, le MPO, en collaboration avec la province et l'industrie, administre le Conseil de gestion des concessions aquacoles de l’Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil qui est responsable, entre autres, de réglementer l'accès à la ressource, de gérer les dossiers de biens immobiliers et d'assurer le respect du bail.