Réforme réglementaire de l'aquaculture

Conformément à l'objectif du Programme d'aquaculture durable renouvelé, Pêches et Océans Canada entreprend une réforme réglementaire pragmatique de l'aquaculture pour surmonter les obstacles à la croissance de l'industrie tout en protégeant l'environnement. Les propositions réglementaires que le Ministère souhaite présenter comprennent :

Projets en cours

Règlement de pêche (dispositions générales) : Pêches et Océans Canada, avec le soutien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, propose de modifier ce règlement afin de mieux harmoniser le mandat et les programmes des deux organisations relatif à la gestion de la santé des poissons. Les modifications proposées élimineraient le chevauchement et le dédoublement, et clarifieraient les rôles et les responsabilités.

Règlement de pêche de l’Atlantique et Règlement de pêche des provinces maritimes : Les modifications proposées clarifieraient les règles fédérales applicables à l'industrie de l'aquaculture et élimineraient les obstacles inutiles pour le secteur de la conchyliculture.

Projets complétés

Règlement sur les activités d'aquaculture : Entré en vigueur le 29 juin 2015, le Règlement clarifie les conditions auxquelles les activités d’élevage liées à l’aquaculture sont entreprises en vertu des articles35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le Règlement impose également l’élaboration de rapports publics sur la performance environnementale du secteur.

Règlement du Pacifique sur l’aquaculture  : Modifié le 20 mai 2015, les modifications apportées au Règlement établissent un barème de droits pour l’obtention de permis d’aquaculture en Colombie-Britannique et permettent aussi des versements échelonnés annuellement pour un permis pluriannuel. Les permis octroyés pour les îles Discovery restent limités à un an, en attendant de plus amples évaluations scientifiques et d’autres travaux réglementaires dans la région.