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Réduction des dommages et contrôle des parasites

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Mesure d’atténuation d’un rejet accidentel de médicaments dans l’eau

Objectif : L’industrie d’aquaculture respecte tous les règlements fédéraux concernant la manipulation et le stockage de tous les médicaments et pesticides utilisés au cours de l’exploitation de l’installation.

Conditions du Règlement applicables aux rejets

Le Règlement sur les activités d’aquaculture autorise les installations d’aquaculture à rejeter des substances polluantes (par exemple, les médicaments, pesticides et agents thérapeutiques) dans le respect de conditions précises. Dans la pisciculture, ces conditions consistent principalement à utiliser des médicaments et produits de lutte antiparasitaire (pesticides) approuvés. Pour que le rejet d’une substance pendant un traitement soit autorisé, il doit être conforme à toutes les lois fédérales applicables. Habituellement, on n’utilise pas de médicaments ou de pesticides dans la conchyliculture.

Les médicaments doivent être vendus en conformité avec la Loi sur les aliments et drogues du gouvernement fédéral et, s’il s’agit d’un médicament sur ordonnance visé par cette loi, il doit être prescrit par un vétérinaire. Les pesticides doivent être utilisés en conformité avec la Loi sur les produits antiparasitaires et prescrits par un vétérinaire en vertu de la réglementation provinciale en certains lieux.

Le Règlement établit en outre des paramètres en vertu desquels le rejet de substances polluantes peut avoir lieu. Le rejet d’une substance polluante prescrite n’est autorisé que s’il a lieu en conséquence de l’exploitation directe de l’installation d’aquaculture et que cette installation dispose du permis requis par la législation.

En vertu du Règlement, les installations d’aquaculture doivent prendre des mesures pour éviter le rejet accidentel de médicaments et démontrer que des mesures ont été prises pour réduire le plus possible tout risque de rejet accidentel. Bon nombre de ces mesures sont décrites dans les plans visant à éviter les déversements, les plans de gestion de la santé des poissons, les plans de gestion de la lutte antiparasitaire et les plans d’urgence en cas de déversement qui sont requis par les organismes de réglementation provinciaux. L’information peut également provenir des procédures normales d’exploitation, des pratiques de gestion exemplaires ou d’un autre document pertinent. Le stockage des aliments médicamenteux dans des structures de confinement pour éviter les déversements accidentels est un exemple de pratique exemplaire visant à réduire le plus possible le rejet de médicaments dans l’eau. L’alimentation médicamenteuse est généralement produite au sein d’une installation de production alimentaire agréée auprès du gouvernement fédéral.

Contrôle des agents pathogènes et des parasites

Objectif : Lorsque c’est possible et qu’un vétérinaire juge ce traitement optimal, l’industrie aquacole utilise d’autres produits adaptés en remplacement des médicaments et pesticides existants.

Solutions de substitution à l’utilisation de médicaments ou de pesticides

Pour les propriétaires ou exploitants d’installations aquacoles, un aspect important du Règlement consiste à envisager d’autres solutions viables et à les consigner avant de prendre toute décision pour remédier à un cas de maladie par l’utilisation de drogues ou de pesticides. Quelques solutions de substitution possibles à l’utilisation ou au rejet de médicaments et de pesticides comprennent l’utilisation d’une technologie commerciale et économique :

Avant de décider d’utiliser des médicaments, les propriétaires et les exploitants doivent avoir déjà envisagé et mis en œuvre d’autres technologies préventives dont certaines sont encore en développement, dont :

En vertu des règlements, une installation aquacole qui prévoit d’administrer des pesticides pour remédier à un épisode de maladie doit en aviser le Ministère avant tout rejet du produit, en précisant les détails concernant le produit utilisé ainsi que le moment et l’emplacement. Cela permet à Pêches et Océans Canada de savoir quand et où des rejets auront lieu, de se rendre sur place au moment du rejet s’il le juge nécessaire, et d’étayer toute enquête pouvant avoir lieu en cas de mortalité massive de poissons à proximité d’une installation d’aquaculture. Cet avis d’utilisation prévue de pesticides est également communiqué aux ministères provinciaux, conformément à la réglementation.

Mesures prises pour limiter les effets nuisibles du rejet de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire sur le poisson et son habitat

Objectif : L’industrie utilise toutes les procédures visant à réduire le plus possible les dégâts sur l’environnement dus aux médicaments et aux produits de lutte antiparasitaire (mise en jachère, désinfection, réduction du stress, etc.).

Mesures visant à limiter les effets nuisibles

En plus d’envisager des solutions de substitution au rejet de médicaments ou de produits antiparasitaires, les installations aquacoles doivent, en vertu du Règlement, prendre des mesures raisonnables ou mettre en place des procédures et des pratiques raisonnables afin de réduire les effets néfastes pour le poisson et son habitat dans la zone à l’extérieur de l’installation aquacole.

Il existe plusieurs exemples de mesures acceptables et raisonnables que les propriétaires et les exploitants peuvent prendre pour réduire le plus possible les effets néfastes pour le poisson et son habitat attribuable au rejet des médicaments et produits antiparasitaires indiqués ci-dessous. Bon nombre de ces pratiques sont déjà en place, que ce soit dans le cadre d’exigences réglementaires provinciales ou de codes de pratique de l’industrie.

Voici quelques exemples de mesures visant à réduire le plus possible les effets néfastes des médicaments :

Quelques exemples de mesures visant à réduire le plus possible les effets néfastes des produits de lutte antiparasitaire comprennent :

En outre, en vertu du Règlement, on demande aux propriétaires et aux exploitants de réduire le plus possible les effets néfastes des excréments, des aliments non consommés et des autres matières à demande biochimique d’oxygène. Certaines mesures peuvent être prises à cet effet, comme :

Mesures prises pour limiter les dommages sérieux aux poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche

Objectif : L’industrie prend toutes les mesures pour prévenir les dommages causés aux poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. Cela comprend le nettoyage régulier des organismes de biosalissure et la mise en jachère à l’écart d’un habitat aquatique important.

L’installation, l’exploitation, l’entretien ou le retrait d’une installation aquacole risquent de causer des dommages au poisson ou à son habitat. Parmi les mesures qui peuvent être prises pour réduire le plus possible les dommages sérieux aux pêches commerciales, récréatives, et autochtones, mentionnons les suivantes :

Produits immergés ou rejetés durant l’année visée par le rapport

Objectif : L’industrie aquacole du Canada rend compte aux organismes réglementaires de tous les produits qui sont rejetés dans le milieu aquatique au cours de l’exploitation habituelle de l’installation aquacole. Seule l’utilisation des produits cités dans le cadre de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les aliments et drogues et qui sont visés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et par la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada est autorisée, cela afin de préserver le meilleur état de santé et de bien-être des poissons dans les installations d’aquaculture. Ces produits servent à prévenir ou à traiter une infestation par des parasites ou une maladie. Ils ne sont utilisés que sous l’autorité et la supervision d’un vétérinaire agréé.

Le Règlement exige que le rapport annuel soit remis au ministre sous la forme qu’il juge acceptable et précise quels renseignements doivent être déclarés et à quelle date. La production des rapports s’effectue chaque année civile. Le rapport annuel doit être remis le 1er avril ou dans les 3 mois suivant la fin de l’année du rapport.

En 2016 et 2017, aucun médicament ni produit antiparasitaire n’a été rapporté pour les activités de conchyliculture non visées par le RAA. Les calculs suivants ont été effectués à partir des données de l’industrie aquacole de 2017 soumises au MPO selon les directives du RAA.

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