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Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015–2016 : Exigences en matière de rapports et rapports présentés

Table des matières

  1. Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
  2. Modes de réglementation des installations aquacoles
  3. Évaluation de la conformité
    1. Méthode d'évaluation du rendement des installations aquacoles par le MPO
    2. Options d'application de la loi
    3. Résumé des poursuites et des condamnations
    4. Activités d’application de la loi
    5. Infractions en 2015
    6. Infractions en 2016
  4. Exigences en matière de rapports et rapports présentés
    1. Exigences générales en matière de rapports
    2. Rapports programmés
    3. Rapports d’événement
  5. Surveillance et vérifications : santé des poissons
    1. Plans de gestion de la santé des poissons
    2. La santé des poissons en 2015
    3. La santé des poissons en 2016
    4. Utilisation des lumières
    5. Mortalité du poisson
  6. Surveillance et vérifications : environnement
    1. Surveillance du milieu benthique (fond marin)
    2. Programme de vérification du milieu benthique du MPO
    3. Évasions
    4. Prises accidentelles
    5. Interactions avec les mammifères marins
    6. Utilisation d'éclairage
    7. Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d'autres substances
    8. Règlement sur les activités d’aquaculture
  7. Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
    1. Plans d'inventaire et transferts des stocks
    2. Rapport statistique annuel sur l'aquaculture
  8. Résumé

Exigences en matière de rapports

En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA), les titulaires de permis doivent soumettre au MPO des rapports qui se répartissent en deux grandes catégories : les rapports programmés et les rapports d’incident. Le MPO examine tous les rapports afin d’en valider le contenu, de vérifier qu’ils contiennent tous les éléments imposés par les conditions de permis et de déterminer s’ils ont été présentés à temps. S’il n’y a que des omissions ou des erreurs administratives mineures dans le rapport, et que le titulaire de permis les corrige rapidement, le MPO peut considérer que le rapport est complet et qu’il a été remis à temps. Depuis 2016, certaines composantes liées aux rapports exigées en vertu du RPA ont été éliminées afin d’éviter le dédoublement avec les exigences en matière de rapports contenues dans le Règlement sur les activités d’aquaculture (p. ex. l’utilisation de pesticides et d’agents thérapeutiques). Les données relatives à ces rapports sont collectées et présentées à l’échelle nationale.

Rapports programmés

Les rapports programmés sont présentés conformément à un calendrier prédéterminé (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle) :

La figure 6 résume les rapports programmés remis au MPO de 2015 à 2016 et indique combien étaient complets et ont été livrés à temps.

Figure 6 : Rapports programmés soumis au MPO (2015-2016
Figure 6 : Rapports programmés soumis au MPO (2015-2016)
Rapport Année Conforme Non-conforme
Utilisation de produits chimiques 2015 84 5
Rapport sur le Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) 2015 112 4
Utilisation des lumières 2015 71 0
Utilisation des lumières 2016 106 0
Plans d'inventaire 2015 99 21
Plans d'inventaire 2016 7 2
Transferts des stocks 2015 48 4
Transferts des stocks 2016 38 7
RSAA 2015 78 38
RSAA 2016 118 1
Pou du poisson 2015 33 3
Pou du poisson 2016 35 1
Mortalité par catégorie 2015 34 2
Mortalité par catégorie 2016 29 3
Rapport sur le Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) 2016

Rapports d’événement

Les rapports d’événement sont transmis à la suite d’incidents ou d’événements précis indiqués dans les conditions de permis : Ces rapports comprennent :

Des données sur les rapports d’événement sont présentées dans les sections suivantes du présent rapport.

Pour connaître les échéances précises de remise des rapports et les exigences détaillées pour chaque rapport susmentionné, veuillez consulter les conditions du permis de pisciculture marine : www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/index-fra.html.

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