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Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015–2016 : Surveillance et vérifications

Table des matières

  1. Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
  2. Modes de réglementation des installations aquacoles
  3. Évaluation de la conformité
    1. Méthode d'évaluation du rendement des installations aquacoles par le MPO
    2. Options d'application de la loi
    3. Résumé des poursuites et des condamnations
    4. Activités d’application de la loi
    5. Infractions en 2015
    6. Infractions en 2016
  4. Exigences en matière de rapports et rapports présentés
    1. Exigences générales en matière de rapports
    2. Rapports programmés
    3. Rapports d’événement
  5. Surveillance et vérifications : santé des poissons
    1. Plans de gestion de la santé des poissons
    2. La santé des poissons en 2015
    3. La santé des poissons en 2016
    4. Utilisation des lumières
    5. Mortalité du poisson
  6. Surveillance et vérifications : environnement
    1. Surveillance du milieu benthique (fond marin)
    2. Programme de vérification du milieu benthique du MPO
    3. Évasions
    4. Prises accidentelles
    5. Interactions avec les mammifères marins
    6. Utilisation d'éclairage
    7. Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d'autres substances
    8. Règlement sur les activités d’aquaculture
  7. Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
    1. Plans d'inventaire et transferts des stocks
    2. Rapport statistique annuel sur l'aquaculture
  8. Résumé

Le MPO a résolument adopté une approche réglementaire qui garantit que les activités de l’industrie de l’aquaculture sont durables et qu’elles ont un impact minimal sur les stocks de poissons sauvages. Avant 2015, tous les permis de pisciculture marine étaient valables pendant un an. Depuis 2015, les installations de pisciculture marine qui se trouvent à l’extérieur des îles Discovery peuvent obtenir un permis valable pendant six ans. Les installations qui se trouvent dans les îles Discovery (zone de santé des poissons 3.2) ne sont pas admissibles à l’obtention d’un permis pluriannuel; les titulaires de permis doivent présenter une demande de renouvellement tous les ans.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut revoir les conditions de permis en tout temps pendant la durée du permis en cas de préoccupations relatives à la conservation ou à la suite de modifications législatives. Le volet « inspection » du programme sur le terrain peut changer en cas de modification des conditions de permis ou des priorités en matière de surveillance.

Surveillance et vérifications : santé des poissons

Plans de gestion de la santé des poissons

Les exploitants des piscicultures doivent transmettre régulièrement des rapports au MPO sur la santé de leurs stocks et sur tous les traitements qu’ils ont utilisés. Des vétérinaires du MPO examinent ces rapports afin de déterminer si des mesures appropriées sont prises et de déceler le plus tôt possible toute maladie potentiellement grave.

Les professionnels de la santé des poissons du MPO inspectent aussi les sites et s’assurent que les titulaires de permis qui élèvent des salmonidés respectent leurs plans de gestion de la santé (PGS) ou, dans le cas des installations où sont élevées des espèces autres que les salmonidés, leurs plans de gestion des carcasses (PGC). Les méthodes et protocoles associés à cette surveillance peuvent être consultés à l’adresse suivante : Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015–2016 : Surveillance et vérifications.

Le personnel du MPO effectue des vérifications et des inspections de la santé des poissons et du pou du poisson dans les exploitations salmonicoles en activité tout au long de l’année pour s’assurer que les poissons élevés sont en bonne santé et que le PGS de l’exploitation est respecté.

Lorsqu’ils contrôlent la santé des poissons sur place, les employés du MPO vérifient :

Pendant les inspections, le personnel du MPO prélève des carcasses de poissons morts récemment afin de vérifier la surveillance et les rapports réguliers des vétérinaires de l’exploitation relativement aux maladies naturelles courantes chez les poissons sauvages et les poissons d’élevage en C.-B. Au cours des vérifications de la santé des poissons, le MPO compare les résultats de l’inspection aux rapports trimestriels présentés par les entreprises aquacoles. Par exemple, 820 carcasses ont été échantillonnées en 2015 et 845 en 2016.

Santé des poissons en 2015

La figure 7 résume les résultats des inspections menées par le MPO en 2015 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons. Au total, 124 inspections ont été menées dans le cadre du PGS. Aucune inspection n’a été menée dans le cadre du PGC.

Le MPO n’a relevé aucune irrégularité dans 78 des 124 visites menées dans le cadre du PGS en 2015. Sur les 3 544 composantes du PGC évaluées au cours des 124 inspections, 73 irrégularités ont été relevées. Voici les irrégularités observées le plus souvent : le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des registres à cet égard a besoin d’être amélioré, le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson conformément aux conditions des permis doit être amélioré et la signalisation pour l’amarrage doit être revue.

Figure 7 : Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2015 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons
Figure 7 : Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2015 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons - Version tableau
Total des composantes du PGS évaluées 3544
Détail des irrégularitiés observées 73

Détail des irrégularités observées

Santé des poissons en 2016

La figure 8 résume les résultats des inspections menées par le MPO en 2016 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons. Au total, 118 inspections ont été menées dans le cadre du PGS et aucune inspection dans le cadre du PGC n’a été menée.

Le MPO n’a relevé aucune irrégularité dans 74 des 118 visites menées dans le cadre du PGS en 2016. Sur les 3 043 composantes du PGC évaluées au cours des 118 inspections, 59 irrégularités ont été relevées. Voici les irrégularités observées le plus souvent : le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des registres à cet égard a besoin d’être amélioré, les mesures d’urgence ou l’information sur la mortalité massive doivent être retravaillées et le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson conformément aux conditions des permis doit être amélioré.

Figure 8 : Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2016 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons
Figure 8 : Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2016 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons - Version tableau
Total des composantes du PGS évaluées 3043
Détail des irrégularitiés observées 59

Détail des irrégularités observées

Utilisation des lumières

Les titulaires de permis doivent dénombrer les poux du poisson dans les installations d’élevage de saumon de l’Atlantique en activité tout au long de l’année, à quelques exceptions près indiquées dans les conditions de permis. L’échantillonnage du pou du poisson a lieu tous les mois du 1er juillet au 28 février, et toutes les deux semaines du 1er mars au 30 juin pendant la dévalaison des saumoneaux sauvages. Si le nombre moyen de Lepeophtheirus salmonis motiles (une espèce de pou du poisson) est supérieur à trois par poisson pendant la période de dévalaison du saumon sauvage, le titulaire de permis doit signaler ce résultat au MPO dans un délai de sept jours.

Le saumon du Pacifique doit être surveillé tous les trimestres afin de détecter la présence du pou du poisson; les observations doivent être consignées et présentées à un agent des pêches ou à un gardepêche aux fins d’inspection. Si le nombre moyen de poux du pou du poisson motiles est supérieur à trois par saumon du Pacifique d’élevage, le titulaire de permis doit en informer le Ministère dans les sept jours suivant la découverte.

Il n’est pas nécessaire d’effectuer la surveillance du pou du poisson dans les installations où l’on élève la morue charbonnière, puisqu’il est prouvé que ce poisson ne transporte pas le pou du poisson.

Le MPO réalise un dénombrement des poux du poisson dans certaines exploitations de saumon de l’Atlantique en activité afin d’évaluer les procédures de dénombrement des poux du poisson de l’industrie. Le personnel du MPO effectue également des vérifications régulières des registres pour s’assurer de l’exactitude des rapports de l’industrie.

Il peut être risqué ou nuisible de compter les poux du poisson à certaines périodes, car des phénomènes naturels comme la prolifération d’algues et la faible teneur en oxygène dissous (hypoxie) peuvent perturber, voire tuer les poissons. Durant ces événements, on limite la manipulation des poissons d’élevage pour dénombrer les poux du poisson. Les biologistes du MPO s’efforcent autant que possible de reporter ces vérifications.

Bien que l’on compte différentes espèces et stades biologiques du pou, des mesures de gestion ne s’avèrent nécessaires que lorsqu’on dépasse le seuil de Lepeophtheirus salmonis motiles dans une exploitation. La figure 9 ci-dessous illustre le pourcentage de sites où le nombre de Lepeophtheirus salmonis motiles par poisson a dépassé le seuil, d’après les rapports de l’industrie.

Figure 9 : Dénombrements par l’industrie des poux du poisson Lepeophtheirus salmonis motiles entre mars et juin (2015-2016)
Figure 9 : Dénombrements par l’industrie des poux du poisson Lepeophtheirus salmonis motiles entre mars et juin (2015-2016) - Version tableau
  2015 2016
Mars Avril Mai Juin Mars Avril Mai Juin
% des installations en deçà du seuil 38 44 42 38 42 40 45 44
Pourcentage des installations dépassement du seuil 12 12 9 11 2 6 2 4

En 2015, pendant la période de dévalaison du saumon sauvage, du 1er mars au 30 juin, l’industrie a effectué 20 dénombrements de poux du poisson dans des exploitations actives et a indiqué qu’en moyenne, 78,6 % des dénombrements étaient inférieurs au seuil de gestion de trois poux motiles par poisson. En 2016, l’industrie a men 185 dénombrements de poux du poisson et en moyenne, 95,8 % de ces dénombrements étaient inférieurs au seuil de poux du poisson.

Le MPO a vérifié 31 installations en 2015 et 24 installations en 2016. Environ 25 % des exploitations ont été vérifiées pendant la période de dévalaison dans certaines zones de santé des poissons. Il est possible que les résultats de vérification du MPO diffèrent de ceux de l’industrie, puisque les poissons ne sont pas échantillonnés en même temps et que les niveaux de poux du poisson peuvent varier au fil du temps. La concordance des dénombrements à la suite de la vérification est évaluée sur le plan statistique et est d’environ 93 % entre les résultats du MPO et ceux de l’industrie.

L’abondance plus élevée qu’à l’habitude de poux du poisson dans certains secteurs en 2015 est attribuable à l’automne et à l’hiver secs et chauds enregistrés en 2014-2015. Dans ces conditions, les stratégies de gestion des poux qui sont efficaces en temps normal n’ont pas réussi à maintenir l’abondance à un niveau inférieur au seuil pendant la période de dévalaison. Comme en témoigne la figure, les stratégies de gestion ont retrouvé leur efficacité en 2016. Le MPO et l’industrie ont tous deux reconnu qu’il s’agissait d’une année anormale et ils ont constaté un retour à la normale de l’abondance du pou du poisson en 2016.

Des résultats plus détaillés sur la surveillance sont disponibles sur le site Web du MPO : www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/protect-protege/parasites-fra.html.

Mortalité du poisson

Les titulaires de permis doivent déclarer le nombre de poissons morts dans les exploitations aquacoles et la cause de leur mort. Il est normal d’observer un certain taux de mortalité chez toute population importante d’animaux. Un rapport sur la mortalité par catégorie indiquant le nombre de poissons morts pour chacune des catégories de mortalité et la cause de leur mort dans l’exploitation doit être transmis chaque trimestre au MPO. Ce rapport dresse également la liste de tous les agents thérapeutiques, produits de lutte antiparasitaire ou anesthésiques utilisés pour traiter les poissons d’élevage pendant ce trimestre. Le titulaire de permis doit envoyer un avis urgent au MPO dans les 24 heures suivant la découverte d’un épisode de mortalité selon la définition des conditions de permisFootnote 1 . Cet avis fournit autant de détails que possible au MPO au sujet de la nature et de l’importance de l’épisode. Après l’avis urgent, le titulaire de permis doit transmettre un rapport détaillé précisant le poids total des poissons morts (ou le pourcentage de la population), leur nombre et la cause de l’épisode de mortalité dans un délai de dix jours. Si l’épisode se poursuit, des rapports mis à jour doivent être soumis tous les dix jours jusqu’à ce que les niveaux de mortalité reviennent à la normale.

Le tableau 1 résume le nombre de rapports et la cause de l’épisode de mortalité indiquée par industrie. En 2015 et en 2016, les causes les plus courantes des épisodes de mortalité étaient la prolifération d’algues nuisibles et une faible teneur en oxygène dissous. Sur cette période de deux ans, 49 épisodes de mortalité déclarés ont été attribués à ces causes. Pendant la cette même période, les 13 autres épisodes de mortalité ont été causés notamment par une maladie non infectieuse, une maladie bactérienne, d’autres conditions environnementales, la maturation et des causes mécaniques.

Tableau 1 : Rapport d’événement – Événements de mortalité
Tableau 1 : Rapport d’événement – Événements de mortalité - Version tableau
Année Nombre d’événements Type et nombre d’événements liés à la santé des poissons déclarés
2015 27 Algues nuisibles (8)
Faible teneur en oxygène dissous (15)
Autre cause environnementale (2)
Maturation (2)
2016 35 Algues nuisibles (10)
Faible teneur en oxygène dissous (16)
Maladie non infectieuse (2)
Maladie bactérienne (3)
Autre cause environnementale (2)
Maturation (1)
Mécanique (1)
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