Gestion et réglementation de l’aquaculture

Il y a des avantages sociaux et économiques considérables qui découlent de l'aquaculture durable. La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée. Les gouvernements assument des rôles essentiels en matière de gestion et de réglementation de l’aquaculture :

  1. ils créent les conditions qui encouragent le secteur privé à investir pour appuyer la croissance et le développement d’une industrie de l’aquaculture économiquement viable et écologiquement durable;

  2. ils s’assurent que les lois, les règlements, les politiques et les programmes protègent l'intérêt public (en veillant notamment à la préservation du poisson et de l'habitat du poisson et à la salubrité des aliments) et les mettent en œuvre d'une manière qui est efficace, opportune et proportionnelle aux risques environnementaux et à l'intérêt du public.

Dans cette section:

Rôles et responsabilités
Renseignez-vous sur Pêches et Océans Canada — le ministère fédéral responsable de la réglementation et de l’appui à la prospérité économique par le développement de l’aquaculture tout en protégeant l'environnement — et sur les responsabilités des provinces et des territoires.

Lois, règlements et politiques
Consultez une liste de lois fédérales, de règlements et de politiques clés régissant l’aquaculture, de même que des liens à des ressources provinciales et territoriales.

Réforme réglementaire de l’aquaculture
Apprenez-en plus sur la façon dont Pêches et Océans Canada procède à une réforme réglementaire pragmatique de l'aquaculture pour surmonter les obstacles à la croissance de l'industrie tout en protégeant l'environnement.

Conseil de coopération en matière de réglementation
Pêches et Océans Canada (MPO) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) aux États-Unis ont établi un partenariat pour mettre en place une relation de collaboration plus étroite et pour faire progresser la coopération en matière de réglementation du secteur de l’aquaculture.

Utilisation des terres et de l’eau
Des permissions (p.ex. concessions publiques, concessions à bail ou permis d’occupation) peuvent être requises pour l’utilisation des terres et de l’eau en vue de l’exploitation de sites aquacoles. Ces permissions varient d’un endroit à l’autre.

Gestion environnementale
Compte tenu des risques environnementaux associés aux exploitations aquacoles, les différents ordres de gouvernement mettent en œuvre des règlements et veillent à leur application. Des mesures sont en place pour traiter les questions suivantes :