Comités des introductions et des transferts

Conformément au Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, les Comités des introductions et des transferts établis dans chaque province et au Yukon examinent chaque demande pour déterminer les trois risques principaux suivants :

Pendant le processus d’examen, il est possible de consulter les experts en la matière pertinents de Pêches et Océans Canada (MPO), la province ou le territoire et des recherches universitaires pour obtenir plus de renseignements ou une opinion indépendante au cours du processus d'arbitrage. Les experts en la matière peuvent inclure, sans s'y limiter, les gestionnaires des ressources, les agents d'évaluation des stocks, les biologistes, les gestionnaires de l'habitat et les conseillers juridiques.

Contacts par province et territoire

Alberta

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut*

Ontario

Québec (milieux marins)

Québec (eau douce)

Terre Neuve et Labrador

Territoires du Nord-Ouest*

Saskatchewan

Yukon

*Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les comités des introductions et des transferts ne sont pas établis de façon officielle. Les personnes-ressources fourniront des renseignements sur les autorisations requises pour y déplacer des organismes aquatiques vivants.

Contact pour la Colombie-Britannique

Le Comité des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique (CIT CB) est un comité mixte fédéral-provincial qui compte des membres de Pêches et Océans Canada (MPO), du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique et du ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique.

Le MPO réglemente l'industrie aquacole en Colombie-Britannique de sorte que les introductions de poissons, de mollusques et de crustacés dans les installations et les transferts entre installations ne nuisent pas à l'environnement. Le CIT CB de la C.-B. est responsable de l'examen des demandes d'introduction et de certains transferts d'organismes aquatiques vivants dans les installations de pisciculture ou dans les eaux poissonneuses de la province. Le CIT CB n'examine pas les déplacements d'amphibiens, de reptiles, de poissons-appâts vivants et d'organismes aquatiques vivants destinés au marché alimentaire, aux aquariums et aux étangs, sauf lorsque l'espèce est interdite en vertu de l'article 5 du Règlement de pêche du Pacifique.

Le Comité des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique est lié par les lois et les politiques existantes du gouvernement en ce qui concerne les déplacements de poissons vivants vers et à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique. Les principaux règlements sont les suivants :

Colombie-Britannique