Norme relative à la surveillance de l'aquaculture

Norme relative à la surveillance de l'aquaculture (PDF 251 Ko)

Introduction

La présente Norme relative à la surveillance de l'aquaculture (la Norme) a pour but d'appuyer les exigences en matière de surveillance et d'échantillonnage du Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) établi en vertu de la Loi sur les pêches. Ce document fournit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation d'aquaculture les renseignements détaillés dont il aura besoin afin de générer, dans la mesure du possible, des données uniformes et de haute qualité qui faciliteront la mise en œuvre du RAA.

La Norme sera modifiée de temps à autre, au besoin et en consultation avec les provinces.

Définitions

« Étale de la marée haute »
moment où, en tout endroit, la profondeur de l'eau a atteint son maximum et où tout mouvement de l'eau a cessé, jusqu'à ce que la direction du courant s'inverse.
« Station de référence »
station d'échantillonnage choisie pour représenter la teneur naturelle ou les conditions environnementales naturelles d'un secteur donné.
« Station d'échantillonnage »
endroit où est effectué l'enregistrement et où sont prélevés les échantillons.
« Structure de confinement »
un agencement de casiers étroitement liés et utilisés pour l’élevage du poisson.
« Transect »
ligne directionnelle le long de laquelle les stations d'échantillonnage sont installées.

I. Relevé visant à recueillir les renseignements de base [Article 8 du RAA]

Contours anticipés [Alinéa 8(1)(a) du RAA]

Relevé des poissons et de leur habitat [Alinéa 8(1)(b) du RA]

Relevé bathymétrique [Alinéa 8(1)(c) du RAA]

Composition du fond marin et mesures vérificatives [Alinéa 8(1)(d) du RAA]

(2) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, le paragraphe 4(1) s'applique et la collecte des renseignements doit être effectuée à une distance de 30 m et de 125 m du pourtour de la structure de confinement, et aux stations de référence mises en place.

Mise en place des stations de référence [Paragraphes 8(1) et (3) du RAA]

Enregistrement des renseignements de base recueillis au moyen d'un relevé [Paragraphes 8(1),(3) et 9(1) du RAA]

II. Procédures pour la surveillance des sulfures exempts de sédiments [Paragraphe 10(1) du RAA]

Moment où l’échantillonnage doit être effectué [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]

Mise en place des stations d'échantillonnage [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]

      1. deux transects par tranche de 200 m;
      2. une distance d'au moins 50 m doit séparer chaque transect;
      3. les transects doivent être établis en fonction des résultats de la modélisation du paragraphe 1(1) :
        • (A)   si le contour de 5 g C/m2/jour s'étend à plus de 30 m du côté de la structure de confinement qui donne sur la terre, les transects doivent traverser le contour à son point le plus éloigné;
        • (B)    si le contour de 5 g C/m2/jour ne s'étend pas à plus de 30 m du côté de la structure de confinement qui donne sur la terre, les transects doivent se trouver du côté de la structure qui donne sur la mer. Procédures d'échantillonnage des sédiments [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]

Mesure des sulfures libres (S) [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]

III. Procédures d'enregistrement visuel [Article 11 du RAA]

Mode opératoire [Alinéa 11(2)(a) du RAA]

Moments [Alinéa 11(2)(a) du RAA]

Encadrements [Alinéa 11(2)(a) du RAA]