Note relative au lancement de l'initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture au Canada

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TABLE DES MATIÈRES

• Chapitre 1 : Introduction
  • L'initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture
• Chapitre 2 : L'aquaculture au Canada
  • Production par province et espèces principales
  • Production de poisson
  • Mollusques et crustacés
• Chapitre 3 : Rôle des gouvernements et de l'industrie dans la gestion de l'aquaculture
  • 3.1 Rôles et responsabilités
    • Gouvernance fédérale, provinciale et territoriale
    • Le MPO : organisme responsable au fédéral
    • Rôle de l'industrie
  • 3.2 Programme d'aquaculture durable du MPO
• Chapitre 4 : L'initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture
  • Cycle de production de rapports
• Chapitre 5 : Les rapports sur la durabilité
  • Thèmes relatifs à la durabilité
    • 1. Maintien d'écosystèmes sains et productifs
    • 2. Maintien de la santé et du bien-être des animaux
    • 3. Assurer la production de produits d'aquaculture sûrs et sains
    • 4. Utilisation efficiente des ressources
    • 5. Encouragement à la responsabilité sociale
    • 6. Assurance d'une industrie économiquement viable
• Chapitre 6 : Conclusion
• Annexes

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Chapitre 1 : Introduction

Tant au Canada que dans le monde, l'aquaculture est une industrie bien implantée, soutenue par une bonne croissance. Son avenir dépend d'une réglementation et d'une gestion efficace des enjeux clés, y compris la diffusion d'informations pertinentes. La présente note marque le lancement de l'Initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture (IRDA), un processus par lequel Pêches et Océans Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, entend décrire les conditions et les tendances environnementales, sociales et économiques du secteur aquacole canadien. La présente note établit les bases des rapports à venir sur la responsabilité et le rendement de ce secteur au Canada. Le but de ces futurs rapports sera d'informer les gestionnaires, le public canadien et les acteurs du marché sur l'état de l'industrie aquacole, ainsi que des progrès accomplis vers une meilleure durabilité.

L'initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture

Le présent document vise à lancer le processus relatif à l’IRDA à titre de base. Il dresse un portrait du secteur aquacole au Canada et de son cadre de gestion et de réglementation. L’initiative est née du souhait d’une meilleure transparence dans le secteur aquacole, et pour satisfaire les besoins en information des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des collectivités autochtones et d’autres groupes qui s’intéressent aux dimensions sociales, économiques et environnementales de l’aquaculture.

Les objectifs de  l'IRDA portent sur:

• La création d'un instrument pour rendre compte des conditions et des tendances de l’industrie aquacole;
• La fourniture d'informations pertinentes sur la durabilité de l’aquaculture;
• L'établissement d'une base de référence pour évaluer dans quelle mesure les activités du MPO contribuent à la durabilité du secteur aquacole.

Grâce au processus de l’IRDA, le MPO et ses partenaires provinciaux et territoriaux souhaitent stimuler l’engagement des parties impliquées dans l'établissement de mesures de rendement appropriées afin de produire de l’information pertinente dans les prochains rapports. Nous espérons que la présente note aidera le lecteur à bien comprendre en quoi consiste le processus de l’IRDA et ce que les prochains rapports offriront. Nous prévoyons que les rapports de l’IRDA aideront à maintenir et à bien ancrer l’acceptabilité sociale de l’aquaculture au Canada,  et favoriser ainsi l’accès aux marchés des produits de l’aquaculture.

Figure 1 : Les trois principes interreliés de développement durable

La mise en œuvre de l'IRDA rejoint le mandat du MPO de gestion des ressources aquatiques du Canada en assurant la prospérité économique des secteurs maritimes et de la pêche, des voies navigables sûrs et sécuritaires et des écosystèmes aquatiques durables pour les générations présentes et futures. En tant que ministère qui souscrit au développement durable, le MPO entend favoriser la durabilité du secteur aquacole au Canada. Ce but est partagé par nos partenaires gouvernementaux des provinces et des territoires.

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Chapitre 2 : L'aquaculture au canada

Le présent chapitre donne un aperçu de l’aquaculture au Canada, des endroits où elle est pratiquée et de l’importance de ce secteur. On y décrit les principaux types de production aquacole (mollusques, poissons marins et d’eau douce) pour faciliter la préparation de rapports sectoriels.     

L’aquaculture est l’activité de production alimentaire qui connaît le plus fort taux de croissance dans le monde (ONU, FAO). En 2008, l’aquaculture représentait 50 % de la production d’aliments d’origine marine, et en 2009 la production aquacole mondiale de 67 millions de tonnes,  dont la valeur de plus de 86 milliards de dollars USD, a dépassé celle des méthodes traditionnelles de capture.

Qu'est-ce que l'aquaculture?

Que produit l’aquaculture?

La production aquacole canadienne a augmenté de 400 % en 20 ans. L'aquaculture est pratiquée dans toutes les provinces et au Territoire du Yukon. Plusieurs espèces de poissons et de crustacés sont élevées sur les côtes est et ouest, alors qu'on trouve des élevages de truite d'eau douce dans presque toutes les provinces. Le Canada est le quatrième plus important producteur de saumon d'élevage au monde (en valeur) et un producteur important de moule bleue, de palourde japonaise, d'huître américaine et du Pacifique, de truite arc en ciel et d'omble chevalier. L'envergure des exploitations aquacoles varie d'une région à l'autre du pays selon les espèces élevées, le milieu (marin ou eau douce) et les technologies utilisées (élevages terrestres, élevages en mer).

Figure 2 : Principales opérations commerciales dans le domaine de l'aquaculture au Canada

Au Canada, l’aquaculture emploie des milliers de personnes et génère des revenus de millions de dollars dans de nombreuses collectivités côtières et rurales. En outre, elle a des retombées économiques dans d’autres industries auxquelles elle est étroitement liée comme celles des fournisseurs d’équipement et d’aliments, des transformateurs, des marchands et négociants ainsi que dans d’autres services.

Production et valeur

En 2009, les poissons et fruits de mer élevés au Canada représentaient une valeur de 800 millions de dollars (155 000 tonnes). Le Canada a exporté 69 % de ses produits, dont 97 % vers les États-Unis.

Figure 3 : Production de l'aquaculture au Canada, 1990-2009

Source: Statistique Canada et MPO

Production de l'aquaculture au Canada, 1990-2009

Année	Valeur (k$)	Quantité (tonnes)
1990	195,955	36,462
1991	233,559	49,594
1992	244,014	46,931
1993	277,604	53,927
1994	301,922	57,147
1995	341,957	66,269
1996	362,527	73,187
1997	392,123	82,487
1998	436,867	92,105
1999	567,841	114,204
2000	608,881	128,030
2001	605,491	154,069
2002	628,318	171,799
2003	590,984	150,940
2004	541,350	142,402
2005	715,320	155,394
2006	912,983	172,437
2007r	761,570	153,060
2008r	801,273	155,931
2009r	800,736	154,554

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En 2009, le poisson représentait 76 % de la production des poissons et fruits de mer au Canada, dont 93 % pour le saumon. Les moules représentent plus des deux tiers de la production des mollusques et crustacés (69 %).

Figure 4 : Valeur totale 2001-2009 (k$)
Source: Statistique Canada et MPO

Valeur totale 2001-2009 (k$)

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Poissons	539,483	563,509	518,442	468,517	639,548	832,760	710,864	723,239	695,345
Mollusques/ crustacés	58,193	56,779	64,843	64,407	67,246	71,835	69,325	60,641	63,981
Total	605,475	628,298	590,984	541,350	715,320	912,983	761,569	801,273	800,736

Production par province et espèces principales

La quantité et la valeur de la production nationale sont réparties presque à parts égales entre les côtes du Pacifique et de l'Atlantique, même si la Colombie-Britannique arrive au premier rang de toutes les provinces, alors qu'elle représente près de 50 % de la valeur de production totale, suivie du Nouveau Brunswick (21 %) et de Terre-Neuve (12%).

Figure 5 : Production par province en 2009 $800 millions. Terre-Neuve-et-Labrador 11.7%, Île-du-Prince-Édouard 3.9%, Nouvelle-Écosse 7.3%, Nouveau-Brunswick 20.7%, Québec 1.2%, Ontario 2.2%, Prairies 0.7% et Colombie-Britannique 52.3%.

Source: Statistique Canada et MPO

Figure 6 : Production par espèce en 2009 155,000 tonnes.  Saumon 70.5%, truite 5.8%, autres poissons 1.6%, palourdes 1.1%, huîtres 5.5%, moules 15.1% et autres mollusques et crustacés 0.4%.
Source: Statistique Canada et MPO

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Production de poisson

En 2009, l'aquaculture du poisson représentait à peu près les trois quarts de la production aquacole totale du Canada. L'aquaculture du poisson est dominée par le saumon de l'Atlantique qui représentait plus de 90 % de la production.

Figure 7 : Production de poisson 2001-2009 (tonnes)
Source: Statistique Canada et MPO

Production de poisson 2001-2009 (tonnes)

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Saumon	105,606	126,321	99,961	90,646	98,369	118,061	107,509	113,075	109,220
Truite	6,513	6,833	5,253	4,858	4,857	4,374	5,044	7,785	7,000
Autre poissons	7,049	3,601	8,502	7,491	12,621	9,807	7,745	1,177	1,641
Total poissons	118,428	136,755	113,716	102,995	115,848	132,067	120,297	122,041	117,861

Figure 8: Valeur de poisson 2001-2009 (k$)
Source: Statistique Canada et MPO

Valeur de poisson 2001-2009 (k$)

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Saumon	470,471	502,036	441,471	400,180	543,337	748,246	632,417	674,082	652,974
Truite	39,463	32,643	25,714	22,086	21,363	19,743	23,570	40,330	31,416
Autre poisson	37,348	28,830	51,257	46,251	74,842	64,771	54,877	7,227	9,128
Total poissons	539,483	563,509	518,442	468,517	639,548	832,760	710,864	723,239	695,345

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Saumon

La Colombie-Britannique est le plus important producteur de saumon, avec une valeur marchande qui atteint les 394 millions de dollars, suivie du Nouveau-Brunswick (159 millions de dollars) et du reste du Canada atlantique (100 millions de dollars). En 2009, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick produisaient 93 000 tonnes de saumon, ce qui représente 85 % de la production totale de saumon au Canada.

Figure 9 : Production de saumon 2001-2009 (tonnes)
Source: Statistique Canada et MPO

Production de saumon 2001-2009 (tonnes)

Année	Colombie-Britannique	Nouveau-Brunswick
2001	68,000	33,900
2002	84,200	38,900
2003	65,411	33,100
2004	55,646	35,000
2005	63,369	35,000
2006	70,181	35,000
2007	70,998	24,575
2008	73,265	26,000
2009	68,670	24,000

Figure 10 : Valeur du saumon 2001-2009 (k$)
Source: Statistique Canada et MPO

Valeur du saumon 2001-2009 (k$)

Année	Colombie-Britannique	Nouveau-Brunswick
2001	270,900	180,010
2002	288,900	194,500
2003	255,801	179,000
2004	225,180	175,000
2005	318,343	225,000
2006	407,405	309,851
2007	384,099	181,609
2008	409,267	192,140
2009	394,200	159,000

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Truite

La truite d'eau douce est produite dans presque toutes les provinces. Plus de 60 % de la production (principalement la truite arc-en-ciel) provient de l'Ontario, dont la plupart dans les eaux au-delà du chenal du lac Huron au nord de l'île Manitoulin.

Figure 11 : Production de truite 2001-2009 (tonnes)
Source: Statistique Canada et MPO

Production de truite 2001-2009 (tonnes)

Année	Ontario	Autre provinces
2001	4,135	2,378
2002	4,650	2,183
2003	4,200	1,053
2004	4,000	858
2005	4,075	782
2006	3,800	574
2007	4,100	944
2008	4,260	3,525
2009	4,300	2,700

Source: Statistics Canada and DFO

Mollusques et crustacés

En 2009, la production des mollusques et crustacés atteignait 34 000 tonnes (64 millions de dollars en valeur). Les moules représentaient les deux tiers de la production totale et la moitié de la valeur marchande (32 millions de dollars).

Figure 12 : Production de mollusques et crustacés 2001-2009 (tonnes)
Source: Statistique Canada et MPO

Production de mollusques et crustacés 2001-2009 (tonnes)

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Coquillages	1,400	1,500	1,589	1,599	1,831	1,707	1,862	1,628	1,739
Huître	11,319	11,520	13,621	13,228	12,957	13,200	11,075	8,989	8,478
Moules	21,566	20,615	20,590	22,863	22,930	23,826	23,872	22,427	23,413
Palourdes	64	67	95	87	61	58	168	285	403
Autres coquillages	549	578	594	808	832	708	241	131	152
Total mollusques/ crustacés	34,898	34,280	36,489	38,585	38,636	39,562	37,218	33,460	34,183

Figure 13 : Valeur des mollusques et crustacés 2001-2009
Source: Statistique Canada et MPO

Valeur des mollusques et crustacés 2001-2009 (k$)

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Coquillages	8,200	7,100	7,903	7,371	8,600	8,906	9,713	8,614	8,857
Huître	16,722	15,176	19,208	16,740	16,536	19,063	16,726	13,502	16,251
Moules	30,404	31,449	30,929	32,807	33,582	35,817	33,940	30,822	32,359
Palourdes	451	464	687	656	460	519	1,074	1,327	1,623
Autres coquillages	2,366	2,590	6,116	6,833	8,220	7,530	7,872	6,376	4,892
Total mollusques /crustacés	58,193	56,779	64,843	64,407	67,246	71,835	69,325	60,641	63,981

Moules

Les moules constituent plus des deux tiers (68 %) de la production de mollusques et crustacés au Canada. En 2009, le pays produisait 24 000 tonnes de moules, dont 77 % provenaient de l'Île du Prince-Édouard.

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Figure 14 : Production de moules 2001-2009 (tonnes)

Source: Statistique Canada et MPO

Production de moules
2001-2009 (tonnes)

Année	Î.-P.-É.	Autre provinces atlantiques	Total
2001	17,513	3,510	21,566
2002	16,785	3,410	20,615
2003	16,826	3,192	20,590
2004	17,576	4,833	22,863
2005	16,054	5,957	22,930
2006	17,234	6,059	23,872
2007	17,052	5,626	23,872
2008	16,919	4,677	22,427
2009	18,085	4,488	23,413

Huîtres

En 2009, la valeur totale des huîtres sur le marché dépassait les 16 millions de dollars. La part de marché de la Colombie- Britannique représentait 40 % suivie de l'Î.-P.-É. (31 %), du Nouveau-Brunswick (25 %) et de la Nouvelle-Écosse (4 %).

Figure 15 : Production et valeur des huîtres 2001-2009
Source: Statistique Canada et MPO

Production et valeur des huîtres
2001-2009

Année	Tonnes	k$
2001	11,319	16,772
2002	11,520	15,176
2003	13,657	19,208
2004	12,645	16,207
2005	12,584	16,095
2006	12,523	15,983
2007	11,075	16,732
2008	8,635	13,180
2009	8,478	16,251

Exports

Environ 73 000 tonnes de saumon pour une valeur d'un demi-milliard de dollars ont été exportées vers les États-Unis, en plus de 10 500 tonnes de moules (30 M$).

Figure 16 : Exportations totales 2002 - 2009 (k$)
Source: Statistique Canada et MPO

Exportations totales
2002 - 2009 (k$)

Année	Exportations totales
2002	641,654
2003	489,010
2004	421,759
2005	514,559
2006	562,581
2007	514,168
2008	553,988
2009	548,199

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Chapitre 3 : Rôle des gouvernements et de l'industrie dans la gestion de l'aquaculture

3.1 Rôles et responsabilités

Le présent chapitre fournit un aperçu des rôles respectifs du gouvernement et de l’industrie dans la gestion et la réglementation de l’aquaculture au Canada.

Bon nombre de ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à la réglementation, à la gestion et au bon fonctionnement de l’industrie aquacole. L’ensemble de ces organismes dispose d’un vaste éventail de lois, de règlements, de politiques, de lignes directrices opérationnelles et de programmes en soutien à la durabilité du secteur aquacole. Les ministères et organismes gouvernementaux, de concert avec les exploitants aquacoles, travaillent à préserver les trois piliers de la durabilité. Le tableau qui suit résume les rôles et responsabilités respectifs des gouvernements et de l’industrie pour favoriser la durabilité du secteur aquacole.

Rôles et responsabilités des gouvernements et de l'industrie

 

Source : Adapté de l’Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture, MPO 2010

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Gouvernance fédérale, provinciale et territoriale

La gestion de l’aquaculture est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De nombreux ministères et organismes gouvernementaux travaillent directement ou indirectement à la durabilité de l’aquaculture, notamment au niveau des effets de l’industrie sur l’environnement, la santé et le bien-être des animaux, l’innocuité de ses produits et la protection des voies navigables. L’annexe 1 du présent document contient la liste des principaux ministères et organismes fédéraux concernés, ainsi que leurs secteurs de responsabilité et des liens vers leurs sites Web. Nous encourageons le lecteur à consulter le site Web du MPO sur les produits de la mer issus de pêches durables pour des renseignements généraux, ainsi que les liens pour des renseignements plus détaillés.         

Les règlements et les responsabilités en matière d'aquaculture varient d’une province à l’autre. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont habituellement responsables de délivrer les bails et permis et de réglementer les activités aquacoles qui relèvent de leurs compétences. Des ententes formelles entre les  gouvernements fédéral et provinciaux définissent les responsabilités partagées. Ces ententes visent une plus grande efficience du travail des organismes gouvernementaux et de leurs rapports avec l’industrie. Le Conseil Canadien des Ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA) et son Comité de Gestion Stratégique de l’aquaculture (CGS) veillent à la coordination des activités fédérales et provinciales dans ce domaine.

Le tableau suivant contient les coordonnées des principaux organismes responsables de l'aquaculture dans les provinces et territoires canadiens.

 

Les activités du CGS du CCMPA comportent la prestation de conseils sur le déroulement de l’IRDA. Le CGS contribue aussi à l’établissement de rapports entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les secteurs qu’ils représentent. Le MPO continuera de travailler en collaboration avec le Comité de gestion stratégique à mesure que l’IRDA progressera et évoluera.

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Le MPO : organisme responsable au fédéral

Le MPO doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux douces. En vertu de la Loi sur les pêches, le MPO est responsable de la gestion des ressources aquatiques, y compris de l’aquaculture. Dans ce domaine, le ministère joue deux rôles, d’abord celui de catalyseur (pour aider à améliorer le climat des affaires dans l’industrie), puis celui de chargé de la réglementation (administrer, surveiller et veiller à l’application des lois et des règlements). De plus, il incombe au ministère de gérer les stocks de poissons sauvages et leur habitat.

Au sein du MPO, la Direction générale de la gestion de l’aquaculture (DGGA) du Secteur des politiques relatives aux programmes coordonne les politiques et des activités relatives à l’aquaculture. Depuis ses bureaux à Ottawa, la DGGA rallie plusieurs directions générales du Ministère et autres groupes du gouvernement pour fournir une orientation stratégique en matière d’aquaculture. Les questions liées à l’aquaculture sont gérés par les bureaux régionaux de coordination de l’aquaculture à l’échelle du pays. Ces bureaux offrent un emplacement local au MPO pour travailler avec les provinces, de l’industrie et les autres intervenants.

Au sein du MPO, d’autres secteurs interviennent aussi dans le domaine de l’aquaculture. Notons entre autres le secteur des Politiques stratégiques (dont Affaires internationales), celui de Écosystèmes et gestion des pêches, de Océans et sciences, de Communications, et d’autres directions générales du Secteur des politiques relatives aux programmes, incluant celui des Politiques sur les pêches et autochtones et celui de la Gestion de l’habitat et des espèces en péril.

Rôle de l'industrie

L’industrie joue un rôle de premier plan pour assurer la durabilité du secteur aquacole. Il incombe aux producteurs et aux transformateurs de s’assurer que leurs exploitations soient sécuritaires, prospères, environnementalement responsables et qu’elles offrent des produits recherchés sur le marché. Ce faisant, ils doivent aussi respecter les lois et règlements qui s’appliquent, partager les données et les informations relatives à leur exploitation, et veiller à la réussite commerciale de leurs entreprises qui créent des emplois dans les collectivités rurales et côtières.

3.2   Programme d'aquaculture durable du MPO

Le Programme d’aquaculture durable (PAD) du MPO a été mis sur pied en 2008 pour aider à opérer des changements de sorte que l’aquaculture au Canada puisse réaliser son plein potentiel de durabilité, d’innovation et de compétitivité commerciale. Les principales activités menées dans le cadre du Programme d’aquaculture durable sont décrites plus bas. Pour des renseignements plus détaillés, vous pouvez consulter ce lien. L’IRDA fait partie de bon nombre des activités du PAD.

Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture

L’Initiative Nationale pour des Plans d’Action Stratégiques en Aquaculture (INPASA) vise à améliorer et à faire progresser une aquaculture durable sur les plans économique, environnemental et social au Canada. L’INPASA, qui a reçu l’aval du CCMPA en novembre 2010, propose une vision stratégique de la durabilité, et une série de mesures précises pour la réalisation de cette vision au cours des cinq prochaines années (2010-2015). Les cinq plans d’action stratégiques sectoriels représentent une série de mesures qui font consensus et qui seront pilotées par l’industrie, les provinces/territoires, les provinces et les territoires, les autres agences gouvernementales ou le MPO selon l’activité et les ressources disponibles. Pour plus de renseignements veuillez visiter : Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture. La structure de mise en œuvre de l’INPASA requiert la participation des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux et comprend l’IRDA comme instrument de reddition de comptes.

Gestion de l'environnement et réforme réglementaire

Les ressources aquatiques exploitées par l’industrie canadienne du poisson et des fruits de mer sont régies en vertu de la Loi sur les pêches, une loi qui remonte à l’époque de la Confédération quand l’aquaculture n’existait pas encore au Canada. Le développement de ce secteur a entraîné un enchevêtrement de règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, bon nombre d’entre eux entrés en vigueur avant que les activités aquacoles commerciales ne prennent de l’importance. Dans bien des cas, ils peuvent être caractérisés comme étant réactif et inefficace. Les règlements qui régissent les activités aquacoles ont une portée relativement large, car ce secteur mise sur un accès à une ressource, sur son utilisation responsable, et aussi sur son partage avec d’autres secteurs de l’économie comme les pêches, la navigation et le tourisme.

Le MPO s’est engagé auprès du CCMPA à coordonner la réforme du régime actuel de réglementation de l’aquaculture au niveau national.Le ministère compte ainsi élaborer et mettre en œuvre un régime de réglementation environnementale crédible, efficace et coordonné, basé sur les principes de gestion des risques et guidé par des connaissances scientifiques utiles et actualisées. Ce régime doit favoriser la santé des écosystèmes, la prospérité économique, et une meilleure gouvernance du secteur aquacole canadien; il doit aussi soutenir les efforts du MPO visant à renforcer la confiance du public, des investisseurs et des marchés.

Une des conditions de l'aquaculture durable est que des lois et règlements nationaux et locaux efficaces, ainsi que des programmes gouvernementaux, soient appliqués pour satisfaire les trois exigences de la durabilité, soit les volets économique, environnemental et social. Le ministère des Pêches et des Océans et les organismes gouvernementaux provinciaux oeuvrent pour que l’aquaculture se pratique dans le cadre d’un régime de gouvernance efficace et efficient visant la durabilité.

La mesure de l’efficience et de l’efficacité s’opère à tous les paliers gouvernementaux, et nous invitons le lecteur à consulter le Rapport annuel sur les plans et priorités déposé devant le parlement par le ministère des Pêches et des Océans pour obtenir de plus amples renseignements sur la mesure du rendement du MPO : 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités

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Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché

Le Programme d’aquaculture durable contribue à la prospérité économique et au développement responsable en stimulant les investissements de l’industrie et du secteur privé grâce au Programme d’Innovation en Aquaculture et d’Accès au Marché (PIAAM). Le financement du PIAAM vise à permettre aux bénéficiaires de planifier, gérer et mener à bien des projets favorisant un secteur qui ne cesse de se développer et d’adopter des technologies novatrices et des techniques de gestion pour améliorer sa compétitivité et sa performance environnementale globale. Ces produits pourront alors se positionner afin d’obtenir une valeur élevée sur le marché selon leur performance environnementale, leur traçabilité et d’autres facteurs à examiner. Pour plus de renseignements sur ce programme, visitez : Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché

Certification et accès aux marchés

Un des buts du Programme d’aquaculture durable est de permettre à l’industrie d’obtenir une certification de ses produits en vertu d’un programme crédible. La certification indépendante, effectuée par des tiers, est perçue comme une méthode acceptable par l’industrie de la pêche pour mesurer et assurer des pratiques durables; elle a de plus en plus cours dans les exploitations aquacoles. La certification offre une plus grande transparence des modes de gestion, améliore l’exactitude des données statistiques et la validité des réclamations et contribue à un meilleur rendement de l’industrie dans les questions de durabilité. À l’échelle internationale, de plus en plus de mareyeurs exigent une certification comme preuve qu’un produit, qu’une méthode ou qu’un service respecte les exigences de toutes les normes qui s’appliquent au secteur aquacole. L’industrie voit dans la certification une preuve objective de l’engagement d’une entreprise à produire d’une manière sécuritaire et durable. Les normes et les directives internationales en matière de certification aquacole ont été élaborées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), alors que des normes en matière de traçabilité sont en cours d’élaboration au sein de l’organisation internationale de normalisation (ISO), Pêches et Océans Canada s’est efforcé de faire en sorte que les intérêts des Canadiens soient pris en compte au cours de ces processus. De même, Pêches et Océans surveille et commente également l’élaboration de normes de certification par des tiers.

Recherche scientifique portant sur l'aquaculture durable

La planification efficace des mesures à prendre, la réforme du cadre règlementaire, l’innovation et l’accès aux marchés, la certification et les rapports sur la durabilité doivent pouvoir reposer sur des données scientifiques fiables. La recherche scientifique du MPO en matière de durabilité des pêches et de l’aquaculture permet de prodiguer des conseils et de formuler des recommandations fondées sur la science et la surveillance, de fournir des produits et des services d’information et de gérer les données sur les ressources aquatiques canadiennes. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne, pour le compte de Pêches et Océans Canada, l’examen par les pairs des questions scientifiques et la communication relative aux processus d’examen et de consultation scientifiques. En 2009, un examen par les pairs du SCCS s'est tenu afin d’évaluer sept séquences des effets pour l’aquaculture du poisson et des mollusques et crustacés. La recherche financée en vertu du Programme de recherche réglementaire en matière d’aquaculture a pour but d’accroître les connaissances scientifiques pertinentes afin de favoriser une réglementation et la prise de décisions environnementales informées en rapport avec les écosystèmes au MPO. Les efforts scientifiques déployés dans le cadre de ce programme et des autres programmes du MPO, comme le Programme de recherche et développement axé sur la collaboration dans le domaine de l’aquaculture, le sont par un réseau de centres de recherche du MPO avec la participation d’autres ministères fédéraux, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. Pour plus de renseignements, visitez : Les Sciences au MPO 

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Chapitre 4 : L'initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture

L’IRDA respectera les pratiques établies de présentation de rapports au public. Le projet s'inspire des rapports, des programmes et des sources d’information déjà établis, et mise sur une base solide de travaux effectués par le MPO, ses homologues fédéraux et provinciaux et par l’industrie. Pour élaborer cette stratégie et cette méthode de rapport, les instances gouvernementales, l’industrie, des organismes non gouvernementaux et les collectivités autochtones ont été mis à contribution, ce qui a permis de cerner les enjeux, les inquiétudes et les opportunités; suivent certains exemples et travaux qui ont soutenu l’élaboration de l’IRDA.

La récolte de données fédérale/provinciale/territoriale

À peu d’exceptions près, la récolte de statistiques relatives à l’aquaculture se fait habituellement par les provinces, surtout à des fins administratives et de réglementation. Ceci explique que les types de renseignements et la façon de les présenter soient différents d’une province à l'autre. En 1997,  Statistique Canada a entrepris de publier un rapport annuel sur les statistiques en aquaculture basé principalement sur des données recueillies grâce à deux programmes d’enquête. Les statistiques portent sur la production aquacole et sur la valeur de cette production, ainsi que sur des données relatives à la production de biens et de services en aquaculture (« valeur ajoutée »). Le MPO travaille en étroite collaboration avec Statistique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que l’industrie pour déterminer quelles sont les opportunités et les obstacles à l’amélioration de la production de rapports sur le développement économique du secteur.

En 2008, le MPO a demandé à Statistique Canada (en collaboration avec les gouvernements provinciaux et l’industrie) de déterminer les lacunes dans les données et les difficultés éprouvées par les sources existantes. Les recommandations issues de cette étude servent à développer une méthode d'acquisition de données relatives à de nouveaux indicateurs de rendement servant à mesurer la responsabilité environnementale et sociale.        

Une série d’ateliers tenus en 2009 visaient à évaluer la pertinence, l’exactitude et la ponctualité des données des ministères dont le mandat consiste à surveiller et à réglementer l’industrie de l’aquaculture au Canada. Ces ateliers ont permis de cerner des problèmes communs dans la cueillette et la gestion des données sur l’industrie aquacole et ont révélé de nombreux écarts entre les régions. Les commentaires issus de ces ateliers aideront au cours de la prochaine phase de l’ASRI à choisir des indicateurs de rendement valables pour l’ensemble du pays et des sources fiables de données.

Évaluation socio-économique

L’étude "Effet socio-économique de l’aquaculture au Canada" (2009) a, pour la première fois, fourni une base de référence de l’apport économique et social de l’industrie dans les collectivités rurales et côtières, ainsi que des effets directs et indirects de ce secteur partout au pays. L’étude décrit aussi les défis auxquels est confrontée l’industrie pour réaliser son plein potentiel de production. Pour plus de reseignments visitez : Effet socio-économique de l'aquaculture au Canada.

Évaluation de la réglementation

En 2008, en collaboration avec les provinces et les territoires, le MPO élaborait une « liste de vérification pour l’aquaculture » afin de faciliter l’évaluation du régime réglementaire en place au Canada. Ce sondage sur la gestion et la réglementation de l’aquaculture a permis de déterminer dans quelle mesure la contribution de l’aquaculture à l’utilisation durable des ressources aquatiques dans les politiques et les règlements du fédéral, des provinces et des territoires est reconnue.

Rapports publics de données sur la réglementation

Depuis le 18 décembre 2010, en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture pris en vertu de la Loi sur les pêches, le MPO émet des permis d’aquaculture et gère les aspects relevant des pêcheries des activités d’aquaculture ayant lieu en CB et dans certaines eaux au large de ses côtes. La province de Colombie-Britannique continue de gèrer l’utilisation des terres provinciales à des fins d’aquaculture. Le MPO a clairement indiqué vouloir faire preuve d’une transparence accrue au niveau de la mise en œuvre du Programme de réglementation de l’aquaculture de la Colombie-Britannique (PRACB) en vertu du Règlement sur l’aquaculture du Pacifique. D’après les consultations qui se sont tenues lors de l’élaboration du nouveau régime de réglementation et les tendances en matière d’écocertification, un aspect important de la transparence aux yeux du public repose sur l’accès aux données en matière de surveillance environnementale et sur les résultats, ainsi que sur la conformité aux règlements. Les rapports publics de données sur la réglementation permettront de mieux informer la population sur la situation environnementale, scientifique et opérationnelle des activités aquacoles en Colombie-Britannique, ce qui devrait, par le fait-même, accroître la confiance du public vis-à-vis  de l’industrie aquacole.

Une politique publique sur les rapports dans le domaine de l’aquaculture en C.-B. est actuellement en cours d’élaboration. Pendant l'implantation du Programme de réglementation de l’aquaculture de la Colombie-Britannique, les premiers rapports publics sur l'aquaculture seront publiés électroniques par le MPO sur le site Web suivant : L'aquaculture dans la Région du Pacifique.

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Options de reddition de comptes au public en regard de l'information autre que réglementaire concernant l'aquaculture

L’IRDA fournit l’occasion d’utiliser des données non-réglementaires issues de programmes existants; provinciaux et fédéraux; de cueillette de données qui pourrait servir à établir les rapports sur la productivité économique, le rendement environnemental et l’acceptabilité sociale du secteur aquacole. Le MPO a commandé une étude qui examine les ententes de récolte de données et les répercussions du partage de ces données avec d’autres utilisateurs. Les résultats de cette étude aideront à élaborer une politique visant à permettre à d’autres ministères et l’industrie de partager leurs données, tout en protégeant la confidentialité des répondants.

Sensibilisation et engagement

Tout au long du processus d’élaboration d’une stratégie et d’une méthode pour l’IRDA, le MPO s'est concerté avec les producteurs et les utilisateurs de données, que ce soient les responsables de la réglementation ou ceux qui s’intéressent à l’acceptabilité sociale de l’aquaculture. Le MPO a cherché conseil auprès d’un groupe consultatif d’experts composé de membres de l’industrie, du gouvernement, des organisations non gouvernementales et des collectivités autochtones. En 2010, une série de rencontres tenues un peu partout au Canada a réuni des responsables gouvernementaux et de l’industrie pour leur permettre de commenter directement le processus d’élaboration de l’IRDA. En outre, grâce à des conférences, aux réunions de l’INPASA et aux processus de certification et d’élaboration de normes, le MPO a diffusé et discuté de plans visant à développer un processus de reddition de comptes et à mieux comprendre les enjeux de base, les inquiétudes et les opportunités qui se présenteront.

Cycle de production de rapports

L’IRDA repose sur un cadre général et des étapes de mise en œuvre qui s’inscrivent dans un cycle annuel de production de rapports :

Le cycle de production de rapports

Le MPO, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, recueillera les commentaires et préparera les rapports subséquents via une sensibilisation continue des parties prenantes, la détermination d’indicateurs de rendement adéquats et l'acquisition de données. Comme il n’existe pas d’indicateurs de rendement qui fassent consensus en matière de durabilité de l’aquaculture, ni de méthodes de récolte de données, l’IRDA déterminera des indicateurs qui permettront de produire des rapports sur les résultats obtenus à l’échelle nationale et d’établir des comparaisons dans le temps.  Le MPO travaillera en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur aquacole afin de développer un processus national de gestion de l’information qui facilitera l’établissement de rapports annuels sur le rendement économique et la durabilité environnementale et sociale du secteur aquacole canadien. Ce travail vise à répondre aux besoins en information d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie aquacole et des industries connexes, des collectivités autochtones et autres, des groupes environnementalistes, des organisations internationales et du public.

Il importe de souligner que l’IRDA nécessite l’établissement d’indicateurs de rendement et la mise en place des processus connexes de collecte et de gestion des données et de l’information. Même si la liste des indicateurs potentiels peut être longue, il appartient aux participants à l’IRDA de fixer une série ciblée d’indicateurs de rendement qui soient pertinents et qui puissent être maintenus à court terme comme à long terme. Les premières séries du cycle de production de rapport indiqué ci-dessus généreront un petit nombre d’indicateurs de rendement, nombre qui augmentera au fil du temps, compte tenu des contraintes pratiques.

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Chapitre 5 : Les rapports sur la durabilité

À partir des travaux qui ont vu la création de l’IRDA, un certain nombre d’aspects ou de thèmes relatifs à l’aquaculture durable a été déterminé. Ces thèmes serviront de cadre pour les rapports annuels. Il s’agit de thèmes importants pour l’intérêt public et aussi pour l’aspect matériel de la durabilité de l’aquaculture. Ces thèmes comprennent :

• Le maintien d’écosystèmes sains et productifs
• Le maintien de la santé et du bien-être des animaux
• L’assurance de produits d’aquaculture sûrs et sains
• L'utilisation efficiente des ressources
• L'encouragement à la responsabilité sociale
• L'assurance d’une industrie économiquement viable

Le MPO et ses partenaires travailleront avec les parties prenantes à établir les priorités des thèmes et élaborer des méthodes et des ensembles de données pour rendre compte des conditions et des tendances propres à chacun; il établira des indicateurs de rendement. Comme indiqué précédemment et comme précisé plus en détail dans les sections suivantes, la liste des enjeux, et par conséquent celle des indicateurs de rendement possibles, est longue. Le processus de l’IRDA devra affiner davantage cette liste, pour permettre la production de rapports portant sur une série focalisée d’indicateurs de rendement pertinents.

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Thèmes relatifs à la durabilité

1. Maintien d'écosystèmes sains et productifs

La durabilité de l’aquaculture au Canada doit reposer sur des écosystèmes sains et productifs. Une caractéristique de l’aquaculture durable consiste à ce que le secteur fonctionne de façon à minimiser les impacts sur la santé et la productivité de l’environnement dans lequel elle se déroule et dont elle dépend afin de respecter ainsi des limites acceptables. Comme pour tous les autres secteurs d’exploitation des ressources et de production alimentaire, certains changements environnementaux liés à la pratique de l’aquaculture sont prévisibles. Ces changements pourraient être bénéfiques, n’avoir aucun effet ou encore nuire à la santé et à la productivité des écosystèmes. La durabilité est tributaire de la compréhension, de l’atténuation et de la gestion de ces changements.

En général, la santé de l’écosystème devrait se mesurer en fonction de la productivité de l’habitat, de la qualité de l’eau et de la couche benthique, ainsi que de la santé des poissons et des communautés aquatiques. Les connaissances des effets de l’aquaculture ne cessent de s’élargir, et les processus d’examen scientifique contribuent à approfondir notre compréhension de l’effet de la santé des écosystèmes en relation avec la durabilité de l’aquaculture. Les résultats des recherches du Secrétariat canadien de consultation scientifique et de son examen des séquences d’effets (SE) résument bien les impacts environnementaux des activités aquacoles, décrites en termes de facteurs potentiels de perturbation et d’effets sur les relations environnementales.  

Source : MPO Les séquences d'effets liées à l'aquaculture des poissons, des mollusques et des crustacés

Le processus de l’IRDA établira des priorités sur la santé et la productivité des écosystèmes, produira des données et des méthodes de présentation de rapports sur l’état et les tendances dans l’élevage des poissons, des mollusques, et crustacés marins, ainsi que dans la production en eau douce, en lien avec les questions identifiées par le biais des SE.

2. Maintien de la santé et du bien-être des animaux

Les pratiques d'aquaculture qui optimisent la santé et le bien-être animaux en évitant le stress, en réduisant les risques de maladies (incluant des mesures pour minimiser les risques d'introduction d'agents pathogènes de préoccupation internationale majeure (Santé des animaux aquatiques), et en maintenant un milieu de culture sain, contribuent à une industrie de l'aquaculture productive, compétitive et durable. L'opération aquacole, les espèces et l'environnement d'élevage bénéficient de ces conditions. La santé et le bien-être des organismes d'élevage sont étroitement liés avec les animaux et les plantes dans le milieu environnant.

Un peu partout dans le monde, les programmes de santé des animaux dont l'efficacité est reconnue sont soutenus par des réseaux nationaux de laboratoires qui produisent des tests de détection des maladies  précis, fiables et cohérents. Cette capacité, renforcée par les avancées technologiques et la recherche ciblée, et grâce à l’accès à des options de traitement efficaces lors d’apparition de maladies ou de parasites, offre à un pays des fondements scientifiques solides afin de protéger ses populations animales, concevoir des programmes nationaux complets de gestion des maladies et défendre la certification des animaux ou des produits exportés.

Le Groupe de travail canadien sur les aliments aquacoles (GTCAA) a été mis sur pied dans le but de coordonner les initiatives de collaboration afin de combler les lacunes au niveau des données dans le domaine environnemental et en ce qui concerne les autres contraintes entourant l’accès à différentes options thérapeutiques et autres afin de gérer les parasites et les pathogènes, en plus de réduire leurs risques de manifestation. Ce groupe est constitué de membres des gouvernements fédéraux et provinciaux, de l’industrie, de vétérinaires et de chercheurs.

Aux fins du processus de reddition de comptes, pour développer une mesure pertinente du rendement en santé et bien-être des animaux, l’IRDA aura recours à des programmes comme le Programme national sur la santé des animaux aquatiques et le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour la préparation de rapports pertinents basés sur les faits relatifs à des questions comme les maladies, les médicaments, les introductions et les transferts, les taux de mortalité, la densité des stocks, la manipulation et la récolte de façon humaine. Le processus de l’IRDA permettra de fixer des priorités dans la rédaction de rapports sur la santé et le bien-être des animaux, et d’élaborer des ensembles de données et des méthodes pour rendre compte des conditions et des tendances.   

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3. Assurer la production de produits d'aquaculture sûrs et sains

Le poisson et les fruits de mer sont une partie importante d’un régime alimentaire sain et équilibré. Qu’il soit question de durabilité de l'aquaculture ou de tout autre système de production alimentaire, une garantie d’innocuité et de qualité des produits, ainsi que la traçabilité depuis leur origine à toutes les étapes du cycle de production sont des aspects importants de la durabilité. C’est une réalité de notre époque que les menaces à l’innocuité de tous les aliments proviennent d’une exposition à des contaminantes de source industrielle ou municipale, ainsi que de maladies et de toxines se trouvant dans la nature. Les recherches scientifiques démontrent aussi la valeur nutritive des fruits de mer.

L’importance de la traçabilité en aquaculture est soulignée par les travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui élabore des normes en la matière. L’ISO est le plus important organisme d’élaboration de normes au monde; il est composé d’un réseau d’instituts de normes présents dans 163 pays. Le MPO préside le Comité consultatif canadien qui participe au groupe de travail de l’ISO chargé d’élaborer des normes internationales sur la traçabilité des fruits de mer (TC234). Le MPO continuera de surveiller l’évolution de cette norme, et d’autres normes relatives à l’aquaculture, pour s’assurer qu’aucune norme proposée n’entre en conflit avec les politiques, les pratiques et les règlements canadiens et n’aille à l’encontre des intérêts canadiens.         

Des programmes pertinents comme le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, les travaux du groupe de travail du CCMPA sur la traçabilité, et ceux du groupe de travail de l’ISO sur les normes en aquaculture continueront de servir à l’élaboration des méthodes de reddition de comptes sur l’innocuité et la traçabilité des aliments. Grâce au processus de l’IRDA, des questions comme la présence de contaminants dans l’alimentation des poissons, les niveaux d’oméga-3 dans les produits, les rappels de produits et les systèmes de traçabilité pourraient être mesurés et faire partie des prochains rapports sur la durabilité. Comme pour les autres thèmes, le processus de l’IRDA raffinera la liste des indicateurs potentiels.

4. Utilisation efficiente des ressources

Une aquaculture durable exige que les ressources nécessaires pour la pratiquer, fournir les aliments nécessaires aux organismes, et les acheminer jusqu'aux marchés, soient utilisées d’une manière efficiente. Cette efficience peut aussi engendrer des économies sur les intrants et les frais d’exploitation. Dans un marché hautement concurrentiel, le recours aux méthodes les plus efficientes assurera la viabilité du secteur.       

Dans le secteur de l’élevage des poissons, la nourriture pour poissons est l’intrant le plus important sur le plan des coûts, sur le plan des impacts sur l’environnement résultant des nutriments et d’autres substances contenues dans l’alimentation du poisson. C’est pourquoi le développement soutenu et durable de l’aquaculture au Canada dépendra de la capacité de l’industrie des aliments aquacoles à fournir des produits novateurs et efficients.

Aliments pour poissons

Les consultations menées dans le cadre de I’INPASA ont permis de cerner certains problèmes liés aux aliments auxquels est confronté le secteur aquacole canadien, et des actions stratégiques précises ont été identifiées.  Le Groupe de Travail Canadien sur les Aliments Aquacoles (GTCAA) issu de l’INPASA a été créé pour mener et mettre efficacement en œuvre des initiatives, et contribuer au développement  durable du secteur. Le MPO copréside ce groupe avec la Canadian Aquaculture Industry Alliance; ses membres comprennent des producteurs d’aliment aquacole, des associations de l’industrie, des chercheurs et des représentants gouvernementaux.

L’IRDA profitera du savoir‑faire du secteur des aliments aquacoles pour établir des indices de conversion des aliments, pour utiliser des ingrédients tirés de poissons sauvages et pour trouver des solutions de rechange pour le secteur des poissons. En mobilisant tous les sous‑secteurs concernés, le MPO élaborera des mesures comme l’utilisation des sols, de l’énergie et de l’eau, ainsi que le recours aux énergies vertes, pour établir des indicateurs probants et pertinents permettant de rendre compte du progrès vers une utilisation plus efficiente des ressources.       

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5. Encouragement à la responsabilité sociale

Il s’agit de produire d’une façon qui respecte les collectivités locales et l’environnement pour le bénéfice de tous. La responsabilité sociale est étroitement liée aux quatre thèmes précédents. Le secteur canadien de l’aquaculture doit être engagé à gagner et à conserver la confiance du public, ce qu’on appelle l’acceptabilité sociale. Il convient ici de préciser que cette acceptabilité sociale va au‑delà de l’exploitation aquacole et va jusqu’aux marchés qui sont approvisionnés en produits de l’aquaculture.     

La certification permet à des tiers de vérifier qu’un produit est conforme à des exigences précises et répond à des besoins du marché. Dans le cas de l’aquaculture, ce sont les entreprises à titre individuel qui décident de se soumettre à la certification.

L’Aboriginal Aquaculture Association (AAA) (en anglais seulement) travaille à mettre sur pied un programme intégré de gestion et de certification de l’aquaculture autochtone au Canada.  C’est avec ce projet, financé par le PIAAM, que l’AAA a élaboré une version provisoire de principes de durabilité et de normes de vérification pour les exploitations aquacoles, applicables à toute exploitation aquacole canadienne qui souhaiterait inclure les valeurs et les intérêts des collectivités autochtones dans leur plan de gestion et obtenir le droit d’afficher sur leurs produits le logo de certification de durabilité de l’AAA.  La norme de durabilité et de vérification de l’AAA s’ajoutera aux codes de pratique, aux pratiques exemplaires de gestion et aux systèmes de gestion de la qualité et de l’environnement déjà en place afin de démontrer que les poissons, mollusques et crustacés d’élevage sont produits et récoltés de manière durable, garantissant aussi l’innocuité des produits.

À l’aide de groupes comme l’Aboriginal Aquaculture Association, les associations nationales et provinciales de l’industrie, le Forum pour la durabilité de l’aquaculture au Canada, le Partenariat interprovincial pour le développement durable de l’aquaculture d’eau douce, l’IRDA permettra de développer des indicateurs pour mesurer des variables comme la coopération dans l’utilisation des ressources, les interactions avec les collectivités locales, le respect des cultures autochtones et des territoires ancestraux, la sécurité et la formation des travailleurs, et la certification de l’industrie.

6. Assurance d'une industrie économiquement viable

La durabilité du secteur aquacole canadien est directement liée à sa viabilité et à sa réussite sur le plan économique. Pour ce faire, elle doit être gérée de sorte à contribuer au développement rural, à la création d’emplois, au commerce domestique et international ainsi qu’à la sécurité alimentaire et à la croissance économique. Ces objectifs s’appliquent aussi à bon nombre des activités du secteur aquacole comme les écloseries, les opérations d’élevage et de transformation, ainsi qu'à la fourniture de biens et de services. Il en va de même de l’influence de l’aquaculture sur les activités économiques au sein des collectivités, et à l’échelle des provinces et du pays.         

Dans le présent rapport, nous présentons des exemples d’indicateurs qui servent à mesurer la viabilité et la réussite économique de l’industrie. Dans les prochains rapports, nous entendons rendre compte des progrès réalisés à l’aide d’indicateurs de rendement spécifiques qui seront élaborés en fonction de notre cadre de travail. Les exemples offerts ici sont un point de départ pour discuter de l’élaboration de ces indicateurs de rendement.

Effets économiques au Canada

Au Canada, l'aquaculture génère une activité économique totale de l'ordre de 2 milliards de dollars, contribue à plus de 1 milliards de dollars au PIB et représente environ un demi-milliard de dollars en revenus de travail. Elle crée des milliers d'emplois directs, et plus encore dans les industries connexes. L'aquaculture se pratique partout au Canada, bien que ses activités soient concentrées en Colombie Britannique et dans les provinces de l'Atlantique.

Effet économique de l'aquaculture au Canada

Indicateur économique	Terre-Neuve et Labrador	N.-É.	I.-P.-É	Nouveau-Brunswick	Québec	Ontario	Colombie-Britannique	Canada
Emploi (ETP)
Direct	215	380	790	1,100	80	110	2,220	4,895
Indirect	120	170	125	790	35	55	2,330	6,400
Secondaire	70	120	250	530	45	51	1,410	3,200
Total	405	670	1,165	2,420	160	216	5,960	14,495
Revenu (k$)
Direct	6,200	12,200	22,000	32,700	2,600	2,720	78,400	156,820
Indirect	4,900	6,400	2,900	28,300	1,200	2,040	95,100	241,200
Secondaire	2,200	4,800	6,400	16,800	1,230	1,530	50,400	107,900
Total	13,300	23,400	31,300	77,800	5,030	6,290	223,900	505,920

Source : Effet socio-économique de l'aquaculture au Canada, 2009

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Importance pour les collectivités côtières et rurales

Là où elle est présente, l’industrie aquacole fournit un apport économique et socioé conomique substantiel à l’échelle régionale dans les collectivités côtières et rurales. Elle permet de créer dans ces collectivités des milliers d’emplois qui représentent des millions en revenus du travail, soit directement sur les sites d’élevage, soit indirectement chez les fournisseurs de matériel et d’aliment, les transformateurs et les responsables de la commercialisation des produits. Dans bien des cas, l’aquaculture est pratiquée dans des régions éloignées où les possibilités de développement économique sont autrement limitées. L’étude intitulée « Effet socio-économique de l’aquaculture au Canada » que le MPO a commandée en 2009 présente des études de cas de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Edouard. et du Nouveau-Brunswick; elles démontrent les impacts économiques de l’aquaculture au niveau communautaire.
 
Dans le cadre de l’IRDA), le MPO collaborera avec les intervenants à l’élaboration de mesures pertinentes et robustes pour assurer la viabilité économique dans les domaines, comme l’emploi, la productivité, les recettes et les bénéfices, les dépenses de fonctionnement et les exportations.

Sommaire des thèmes et enjeux principaux pour discussion

Le tableau qui suit résume les thèmes et leurs enjeux connexes. Lorsqu’il y a lieu, les enjeux sont classés par secteurs. La liste des enjeux n’est ni exhaustive, ni définitive, mais elle se veut une base de discussion qui permettra de dégager un ensemble d’indicateurs pertinents, mesurables et efficients, sur la durabilité de l’aquaculture au Canada.

Thèmes et critères relatifs à la durabilité

 

 

 

 

 

 

 

Dans les prochains rapports, nous prévoyons améliorer la qualité de ces indicateurs et en développer d’autres comme des renseignements à jour sur les catégories de travailleurs, ceux issus des collectivités autochtones , la répartition des emplois entre hommes et femmes et travailleurs jeunes et âgés, des profils urbains et ruraux, et les revenus annuels dans les différents secteurs et activités. L’IRDA permettra de déterminer des indicateurs, des méthodes et des ensembles de données pour effectuer des mesures et en rendre compte.    

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Chapitre 6 : Conclusion

Le présent rapport marque le lancement officiel de l’initiative de rapports sur la durabilité de l’aquaculture, un processus visant à rendre compte des conditions et des tendances environnementales, sociales et économiques de l’aquaculture au Canada. Ce processus de reddition de comptes porte sur le développement d’un secteur diversifié de production alimentaire un peu partout au Canada et de sa contribution à l’économie et au tissu social de collectivités rurales et côtières. Les gouvernements et l’industrie se partagent des rôles et des responsabilités pour gérer des points d’intérêt commun, et pour présenter une information basée sur les faits, crédible et actualisée sur le secteur aquacole.      

Ce premier rapport de l’initiative de rapports sur la durabilité de l’aquaculture propose une méthode et une structure pour évaluer la situation et les tendances en matière de durabilité de l’aquaculture au Canada. Au cours de la prochaine année, et pour les cycles de rapports à venir, l’IRDA veillera à approfondir la compréhension des enjeux clés pour le secteur en déterminant une série d’indicateurs pour évaluer la situation et les tendances en matière de gouvernance, d’environnement, de santé animale, d’innocuité et de traçabilité des aliments, de l’utilisation des ressources, de la responsabilité sociale et de la viabilité économique. Le MPO et les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront de travailler dans une approche collaborative pour fixer les priorités et déterminer la source des données pertinentes pour rendre compte du secteur de l’aquaculture.

La réussite de la mise en œuvre de l’IRDA permettra une reddition de comptes annuelle des résultats dans le but de fournir une information toujours plus pertinente. En se dotant d’une transparence accrue et en fournissant une information précieuse, l’IRDA répondra aux besoins des gouvernements fédéral et régionaux, de l’industrie, des collectivités autochtones et d’autres parties prenantes, en plus de permettre une évaluation éclairée des dimensions sociales, économiques et environnementales de l’aquaculture. Ainsi, l’IRDA continuera d’appuyer la durabilité de l’aquaculture au Canada.  

Nous voulons votre avis

Vous pouvez adresser toute question ou tout commentaire sur le présent rapport et sur l’IRDA à : ASRI-IRDA@dfo-mpo.gc.ca

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Annexe 1 : Ministères et organismes fédéraux liés à l'aquaculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Patrimoine canadien
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Ministère des Finances Canada
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAECI)
Environnement Canada (EC)
Financement agricole Canada (FAC)
Pêches et Océans Canada (MPO)
Santé Canada (SC)

• Direction des médicaments vétérinaires (DMV)
• Pesticides et lutte antiparasitaire (PLA)  

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Industrie Canada

• Agence de promotion économique du Canada atlantique 
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

• Institut des biosciences marines du CNRC

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEOC)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC)
Statistique Canada