Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (Côte Est et centre du Canada)

Mars 2009 - Document de support aux discussions

 

Pêches et Océans Canada

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Table des matières

Objectif du document de support aux discussions

1.0 Introduction

2.0 Aquaculture – vers un avenir meilleur

3.0 L’aquaculture au canada

4.0 Une démarche pro-active – l’initiative nationale pour des plans stratégiques en aquaculture

5.0 Proposition d’éléments pour les plans d’action stratégiques

5.1 Une vision pour un développement durable de l’aquaculture

5.2 Renouvellement de la gouvernance et réforme réglementaire pour un secteur durable
5.2.1 Gestion environnementale de l’aquaculture
5.2.2 Introduction et transfert d’organismes aquatiques
5.2.3 Accès aux ressources aquatiques sauvages à des fins aquacoles
5.2.4 Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

5.3 Développement durable, compétitivité, investissement et innovation
5.3.1 Gestion de la santé des poissons et des mollusques
5.3.2 Espèces aquatiques envahissantes
5.3.3 Nouvelles technologies
5.3.4 Diversification de l’industrie / nouvelles espèces
5.3.5 Gestion des risques et accès au financement
5.3.6 Infrastructures
5.3.7 Accès aux marchés et certification

5.4 Approbation publique et reddition de comptes

6.0 Les prochaines étapes

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Objectif du document de support aux discussions

De concert avec d’autres organismes et ministères fédéraux, ainsi qu’avec les membres provinciaux et territoriaux du Groupe de travail sur l’aquaculture (GTA) du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada dirige un effort concerté visant à promouvoir le développement durable de l’aquaculture au Canada¹, tant d’un point de vue socio-économique qu’environnemental. S’il veut réaliser son important potentiel aquacole, le Canada doit relever les principaux défis et résoudre les grands problèmes liés au développement durable de l’industrie. Sur la base des résultats de cette consultation, des objectifs et des buts précis seront élaborés et organisés en plans d’action concrets destinés à guider les efforts de tous les acteurs. Le présent document fait office de documentation de base visant à faciliter des discussions éclairées que tiendront l’industrie, les gouvernements et les autres intervenants à ce sujet.

Les différents domaines d’intérêt présentés dans ce document vise à solliciter la contribution de groupes et de personnes intéressées par chaque sujet. Il vise également à promouvoir une pensée stratégique dans le but de produire des solutions plausibles, concrètes, novatrices et progressistes. 

Le Canada appuie le développement durable de l’aquaculture. Les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent que l’aquaculture durable est une utilisation légitime des ressources aquatiques canadiennes et il incombe à ces deux ordres de gouvernement de veiller à ce que le développement de l’aquaculture ne porte pas indûment préjudice à l’environnement et à d’autres intérêts publics.   Pour en savoir plus, consulter le site :
www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture.

En entreprenant de façon intensive une série d’ateliers régionaux au printemps et à l’été 2009, le Ministère espère recueillir des commentaires éclairés dans le but de :

• confirmer notre compréhension collective des obstacles au développement durable de notre industrie;
• de fournir une plateforme à partir de laquelle sont générés des connaissances approfondies et des conseils novateurs afin d’identifier les moyens à prendre pour surmonter les difficultés répertoriées;
• d’utiliser cette rétroaction pour faciliter les activités et la prise de décisions de l’industrie, des gouvernements et d’autres intervenants pour ce qui est d’élaborer des plans d’action stratégiques visant à renforcer le développement de l’industrie canadienne de l’aquaculture, des points de vue économique, social et environnemental.

Le présent document (i) donne un aperçu général du secteur canadien de l’aquaculture; (ii) décrit en détail les difficultés et les priorités qui ont été établies par l’industrie, les intervenants et les Autochtones au cours des dernières années; (iii) vise à stimuler la discussion et à inviter les participants à donner leur avis au sujet des difficultés et des approches possibles pour les surmonter. Le document est divisé en 3 grands domaines pouvant faire l’objet d’une Planification stratégique :

1. Régimes de réglementation et de gestion pour un secteur durable
   
   • Gestion environnementale de l’aquaculture
   • Protocoles sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques
   • Accès aux ressources aquatiques sauvages à des fins aquacoles
   • Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
   
    
2. Durabilité, compétitivité, investissement et innovation
   • Innovation
     • Gestion de la santé du poisson et des mollusques
     • Espèces aquatiques envahissantes
     • Nouvelles technologies
     • Diversification de l’industrie/autres espèces
   • Gestion des risques et accès au financement
   • Infrastructures
   • Accès aux marchés et certification
   
    
3. Approbation publique et reddition de comptes

Les renseignements présentés dans ce document sont le fruit d’initiatives passées, de consultations et de rapports pertinents au développement de l’aquaculture au Canada (et dans d’autres pays). Il n’y a pas d’idées préconçues qui influencent les résultats de cet exercice, mais plutôt une intention de travailler en collaboration et en collégialité à l’élaboration de plans d’action sectoriels qui favoriseront le développement durable de l’aquaculture au Canada.

Dans ce document, des questions d’ordre stratégiques sont posées à la fin de chaque sous-section afin de faciliter la discussion et d’orienter les décisions qui aboutiront à l’élaboration d’initiatives de planification stratégique. Le document contient 18 questions stratégiques en tout. Toutefois, il est probable que d’autres facteurs seront soulevés et que d’autres questions seront posées par les intervenants.  Ces ajouts seront appréciées.

Il est également prévu que des réponses différentes seront apportées aux mêmes questions selon les régions ou les secteurs. Un processus de consultation provinciale et régionale a donc été mis sur pied afin de solliciter des avis permettant d’élaborer des plans d’action stratégiques spécifiques à chaque sous-secteur de l’industrie aquacole canadienne; en particulier, les mollusques de la côte Est, les mollusques de la côte Ouest, les poissons d’eau douce, les poissons de mer de la côte Est et les poissons de mer de la côte Ouest. Les plans d’action qui seront mis de l’avant porteront sur les besoins spécifiques de chacun de ces sous-secteurs. Il est également inévitable que différents sous-secteurs et différentes régions partageront de nombreux facteurs communs, de sorte que l’on peut envisager une consolidation des plans d’action sectoriaux à l’intérieur d’un plan d’ensemble national pertinent aux besoins et aux défis communs de l’industrie.

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1.0   Introduction

Les ressources aquatiques occupent depuis longtemps une place importante dans le développement et la croissance du Canada. Ces ressources font partie intégrante du tissu historique, économique et culturel des collectivités côtières canadiennes; elles sont l’assise solide et fiable sur laquelle l’économie nationale et le sens d’appartenance se sont développés. Depuis peu, l’aquaculture, c’est-à-dire l’élevage d’organismes aquatiques comme les poissons, les mollusques, les crustacés et les plantes aquatiques, est devenue un volet majeur du secteur canadien des poissons et fruits de mer. Contrairement à la pêche commerciale, l’aquaculture suppose une intervention dans le processus d’élevage – ensemencement, alimentation et protection contre les prédateurs – qui permet d’accroître la production. L’aquaculture suppose également la propriété individuelle ou corporative des cheptels.

Depuis la première Conférence nationale sur l’aquaculture tenue à Saint-Andrews (au Nouveau‑Brunswick), en 1983, la capacité de développement de l’aquaculture au Canada a été largement reconnue et soutenue. Toutefois, même après 25 ans de développement, l’aquaculture canadienne offre encore un potentiel inexploité considérable.  Aujourd’hui plus que jamais, les circonstances justifient le développement d’une industrie dynamique et novatrice qui complète les pêches commerciales d’une manière responsable, tant d’un point de vue environnemental que socio-économique, et qui soit prospère et concurrentielle sur le plan international. Le temps est venu de saisir cette occasion.

Chacun des sous-secteurs de l’industrie présente un extraordinaire potentiel de croissance qui est accru par les nombreux avantages concurrentiels canadiens découlant de la géographie et de l’expertise accumulées dans l’industrie des poissons et fruits de mer. Cependant, pour réaliser ce potentiel, un effort collectif et une collaboration de tous les intervenants (industrie, gouvernements, Premières Nations, groupes autochtones et autres parties intéressées) sont nécessaires en vue d’élaborer des plans d’action stratégiques concis portant sur des initiatives spécifiques visant à éliminer les obstacles au développement durable les plus pressants.

Créé en 2008, le nouveau Programme d’aquaculture durable (PAD) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a justement été mis en place pour établir les conditions gagnantes d’une industrie aquacole plus dynamique, novatrice et durable, et ce, pour le bien de tous les Canadiens.  Cette nouvelle initiative s’appuie sur quatre piliers qui sont la réforme réglementaire, une prise de décisions réglementaires améliorée fondée sur des connaissances scientifiques, l’innovation et la certification et l’accès aux marchés.

Sous l’autorité du MPO et grâce au soutien des provinces et des territoires, l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA) a été lancée en vue d’élaborer des plans d’action visant à faciliter le développement durable dans toutes les régions du pays.  Chaque plan d’action stratégique contiendra des objectifs précis et réalistes à atteindre sur un horizon de cinq ans. Leur mise en oeuvre sera facilitée par un accord national avalisé par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) et coordonné par les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux par le truchement de protocoles d’entente ou de mécanismes similaires.

Le présent document a été élaboré à titre de documentation destinée à favoriser une discussion éclairée par l’industrie, les gouvernements, les Premières Nations, les groupes autochtones et les autres intervenants au sujet de la croissance et du développement durable de l’aquaculture commerciale au Canada. 

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2.0   Aquaculture – vers un avenir meilleur

La production aquacole mondiale est passée de 18 millions de tonnes évaluées à 29,4 milliards de dollars US en 1991 à 66,7 millions de tonnes d’une valeur de 86,2 milliards de dollars US en 2006, ce qui donne une croissance moyenne de la production d’environ 9 % par année. L’aquaculture est le secteur de production alimentaire qui connaît la plus forte croissance au monde.

Deux grands facteurs contribuent à cette croissance extraordinaire : (i) les progrès technologiques qui ont permis d’améliorer les techniques d’élevage et d’accroître la productivité d’une variété croissante d’espèces et (ii) une demande en croissance constante pour les poissons et fruits de mer liée à la croissance démographique et à l’augmentation de la richesse. La consommation mondiale de poissons et fruits de mer par habitant est passée de moins de 15 kg/année au cours des années 1990 à près de 17 kg/année en 2007. Cette tendance est censée se poursuivre et la FAO prévoit un déficit important dans l’offre de poissons et fruits de mer d’ici 2020. De plus, le potentiel de croissance des pêches traditionnelles est limité, de sorte que l’on prévoit une croissance ininterrompue de la production aquacole.

Aujourd’hui, 50 % des produits de poissons et fruits de mer destinés à la consommation humaine (à l’exclusion des farines et des huiles de poisson) proviennent de l’aquaculture, ce qui dépasse les prévisions de la FAO² et laisse supposer un potentiel de croissance encore plus grand jusqu’en 2020. En raison de la croissance générale de la richesse dans bon nombre de pays moins développés, de l’urbanisation et de la sensibilisation croissante aux bienfaits pour la santé associés à la consommation de poisson, l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) prévoit que la production aquacole mondiale continuera de croître à un rythme de 3,9 % par année jusqu’en 2030. Étant donné que la production de la pêche demeurera relativement constante, il est prévu que la production aquacole représentera plus de 62% de l’offre mondiale pendant cette période.

Au sujet de l’aquaculture, la FAO fait remarquer que le développement de l’aquaculture « est bénéfique à tous égards, puisque la réduction des prix des espèces d'élevage consécutive à l'accroissement de la production profite aux producteurs aussi bien qu'aux consommateurs ». Elle a conclu que « La gestion publique de l'aquaculture n'est pas vraiment différente de celle de l'agriculture. ... Dans les économies développées, la portion de la valeur du poisson produit correspondant aux coûts de gestion et d'application de la réglementation est plus faible pour l'aquaculture que pour les pêches. » La FAO prévoit que le soutien public de l’aquaculture continuera d’augmenter partout dans le monde. Il en résulte que, partout dans le monde, les gouvernements examinent leurs politiques et leurs réglementations concernant l’aquaculture, afin de mettre en place des mécanismes prudents qui permettront à ce secteur de croître et de prospérer.

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3.0   L’aquaculture commerciale au canada

Au Canada, l’aquaculture commerciale a débuté il y a plus de 50 ans avec l’élevage de la truite en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique et l’élevage des huîtres au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique. À cette époque, la plupart des élevages étaient gérés sur place et appartenaient à des entreprises locales. De 1984 à 1991, la production de l’industrie s’est accrue de manière spectaculaire, principalement grâce à la croissance de la salmoniculture en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Aujourd’hui, on trouve des exploitations aquacoles commerciales dans chacune des provinces et au Yukon; la production aquacole représente le tiers de la valeur totale de la production de poissons et fruits de mer au Canada. Et pourtant, la production aquacole canadienne représente une infime portion de la production mondiale. En 2006, le Canada occupait la 23e place parmi les producteurs aquacoles et sa part représentait moins de 0,3 % de l’ensemble de la production.

De 1991 à 2007, la production aquacole canadienne est passée de 49 000 tonnes (valeur de 233 millions de dollars CDN) à plus de 170 000 tonnes (valeur de 846 millions de dollars CDN) (figure 1)³. Le saumon est la principale espèce élevée d’aquaculture au Canada, avec 69 % de la production totale; viennent ensuite les moules (14 %), les huîtres (8 %) et la truite (3 %). La Colombie-Britannique est la province qui produit le plus de poissons et fruits de mer de culture, suivie par le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et Labrador. Dans les provinces intérieures, la truite est la principale espèce produite, représentant plus de 92 % de la production. Pour cette catégorie, l’Ontario est la principale productrice, suivie par le Québec, la Saskatchewan, l’Alberta et le Manitoba (figure 2).

Figure 1 – Production aquacole canadienne – Quantité et valeur (1991-2007)
(Source : Statistique Canada 2008)

L’aquaculture est cruciale pour les régions rurales du Canada, surtout pour les économies régionales des provinces atlantiques et de la Colombie-Britannique, qui ont été durement touchées par la contraction des pêches et le ralentissement d’autres industries primaires. L’aquaculture a contribué en grande partie à la revitalisation de nombreuses localités côtières et autochtones qui comptent sur la richesse engendrée par plus de 16 000 emplois stables, à temps plein et bien rémunérés créés par l’industrie et a généré l’activité économique requise pour stimuler le développement des infrastructures et la croissance des secteurs secondaire et tertiaire. L’industrie attire de plus en plus de jeunes gens – plus de la moitié des employés des exploitations aquacoles ont entre 21 et 35 ans.

     
Figure 2 – Production aquacole canadienne par espèce et province (2007)
(Source - Statistique Canada 2008)

L’activité aquacole n’est pas uniforme d’un bout à l’autre du pays. Selon les espèces élevées et même selon le stade de vie de l’espèce élevée, les techniques et les méthodes de culture varient considérablement. Le schéma suivant présente les principales catégories d’aquaculture commerciale et de mise en valeur.

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4.0 une démarche pro-active – l’initiative nationale pour des plans stratégiques en aquaculture

Il est reconnu depuis longtemps que le Canada a le potentiel d’être un plus grand producteur aquacole. Au cours des années, plusieurs efforts ont été déployés pour stimuler la croissance de l’industrie; on peut remonter jusqu’au rapport de 1983 du Conseil des sciences du Canada sur les stratégies pour le développement de l’aquaculture au Canada. Voici les initiatives les plus pertinentes des dernières années :

1995	Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture	Plan global visant à identifier les besoins d’une industrie aquacole en pleine croissance et à coordonner les activités des ministères et organismes fédéraux en fonction de ces besoins
2000	Programme d’aquaculture durable  du MPO	Un nouveau programme destiné à soutenir le gouvernement et l’industrie de l’aquaculture et à leur offrir des possibilités de créer des projets de recherche et de développement à la fine pointe de la technologie, de renforcer les mesures de protection de la santé humaine grâce à un programme amélioré du suivi de la qualité de l’eau des mollusques, ainsi que de réformer la réglementation aquacole.
2002	Politique du MPO en matière d’aquaculture	Énoncé d’un cadre coopératif fédéral-provincial-territorial au sein duquel il existe des conditions nécessaires à une croissance responsable
2004	Recommandations pour un changement – Rapport du Commissaire au développement de l’aquaculture	Élaboration d’une vision nationale pour le développement durable de l’aquaculture et présentation de neuf recommandations et de trois scénarios organisationnels relatifs à l’aquaculture au Canada.

Aujourd’hui plus que jamais, il faut élaborer des plans d’action stratégiques nationaux en aquaculture qui visent chaque secteur de l’industrie et qui s’appuient sur les initiatives précédentes afin de faciliter une meilleure compréhension et une coopération renouvelée entre tous les intervenants, en vue de reconnaître et de relever les défis qui se posent à l’industrie et aux gouvernements. Grâce à la mise en œuvre de technologies et de pratiques qui reconnaissent et soutiennent les valeurs sociales et environnementales des Canadiens et grâce au respect des normes d’un cadre réglementaire et de politiques cohérent et transparent, l’aquaculture pourra se transformer en une industrie plus dynamique et plus durable pour le bien de tous les Canadiens. Comme on peut le lire dans Concrétiser la vision, une aquaculture responsable offre maints avantages à tous les Canadiens, notamment :

• la relance économique et sociale de collectivités côtières et rurales dans lesquelles les possibilités de développement durable sont limitées;
• une participation accrue des Autochtones au secteur de l'aquaculture, qui corresponde à leur culture, leurs valeurs et leurs traditions;
• une confiance accrue du public dans le développement durable de l'aquaculture et dans la capacité et la volonté du gouvernement de gérer le secteur de manière respectueuse de l’environnement;
• une confiance accrue de l'industrie et des investisseurs dans le secteur, permettant d'accroître le financement de son expansion par le secteur privé;
• des solutions pratiques et équitables pour le règlement des conflits d'usage entre les intervenants des régions côtières du Canada;
• l'amélioration de la confiance des consommateurs dans l'innocuité, la salubrité et les bienfaits pour la santé de produits aquacoles canadiens de grande qualité;
• une acceptation générale de l'aquaculture par le public et la conviction que le développement de l'aquaculture est géré d'une manière conforme aux valeurs des Canadiens.

Le ministère des Pêches et des Océans croit que « Le Canada pourrait fort bien être un leader mondial de l'aquaculture. Ses forces résident dans l'immensité de son littoral, la productivité de ses ressources marines et d'eau douce, la qualité réputée de ses produits, sa proximité à des marchés établis et grandissants, l'efficacité et l'efficience de son infrastructure de transport, son système d'inspection des aliments de réputation internationale, la compétence de sa main-d'œuvre et sa solide expertise en gestion. Toutefois, la lourdeur de son cadre réglementaire et des obstacles au commerce empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel dans ce domaine⁴. »

Par conséquent, conformément à son rôle d’agence fédérale directrice en aquaculture, le MPO a mis en place le nouveau Programme d’aquaculture durable (PAD) en juin 2008. Ce programme s’appuie sur quatre piliers ou principes directeurs suivants :

• Réforme réglementaire
  Meilleure certitude réglementaire grâce à une meilleure coordination des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• Recherche scientifique en support à la réglementation
  Accroître les connaissances scientifiques pertinentes afin de soutenir une réglementation éclairée du MPO en matière d’environnement et de prise de décisions et, en second lieu, informer les autorités provinciales chargées de la réglementation.   
• Programme d’innovation en aquaculture et d’accès aux marchés (PIAAM)
  Améliorer la compétitivité de l’industrie et accroître l’investissement en aquaculture
• Certification et accès au marché
  Aider l’industrie de l'aquaculture à trouver des approches lui permettant de s’assurer que le poisson produit au Canada satisfait aux critères rigoureux du marché international.

Le PAD vise entre autres (i) à faire en sorte que tous les intervenants s’entendent sur des plans d’action stratégiques quinquennaux pour chaque branche de l’industrie afin d’aider l’aquaculture canadienne à réaliser son plein potentiel et (ii) à élaborer une entente stratégique nationale de développement durable de l’aquaculture en fonction d’une mise en oeuvre provinciale-territoriale pour chaque secteur, le tout coordonné par le truchement de protocoles d’entente ou d’autres mécanismes. Le programme s’appuie sur les initiatives précédentes pour faire avancer l’aquaculture d’une façon qui respecte le mandat général du MPO en matière de pêches (c.-à-d, une Politique de conservation du saumon sauvage du Pacifique, une Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique) et en matière d’habitat du poisson (c.-à-d. une Politique de gestion de l’habitat du poisson).

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel d’élaborer cinq plans d’action stratégiques. Les besoins et les problèmes des secteurs et des régions varient considérablement et bon nombre d’entre eux nécessiteront des mesures spécifiques. C’est pourquoi on réussira dans la mesure où l’on pourra élaborer des solutions régionales ou sectorielles adaptées aux problèmes des régions et des secteurs.

Dans tous les sous-secteurs de l’industrie, il ne s’agit pas de répéter ou de reproduire les efforts déjà déployés; il faut plutôt tirer pleinement avantage des initiatives existantes (comme des stratégies ou des plans d’action régionaux ou provinciaux) et travailler dans les limites des structures établies par différentes entités (p. ex. les associations industrielles et les comités régionaux). Les facteurs suivants sont essentiels à la réussite de l’initiative :

• établir des objectifs nationaux clairs;
• établir des sous-objectifs provinciaux ou régionaux précis;
• fixer des buts réalistes à atteindre sur un horizon de cinq ans;
• obtenir la participation de tous les intervenants pertinents;
• obtenir l’appui du Ministre et de la haute direction;
• communiquer efficacement.

L’initiative des plans d’action stratégiques sectoriels est d’envergure nationale et vise à appuyer d’autres initiatives du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l’industrie.

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5.0   Proposition d’éléments pour les plans d’action stratégiques

Pour connaitre le succès, être dynamique et novatrice, l’aquaculture canadienne doit être durable.  C’est à dire qu’elle doit contribuer à maintenir des écosystèmes sains et productifs, qu’elle doit être en phase avec les valeurs sociales des collectivités régionales et des consommateurs et elle doit être concurrentielle sur le plan international – pour le bien de tous les Canadiens.

Pour que le Canada réalise son potentiel de leader en aquaculture, il faut déployer un effort coopératif et efficient afin d’aplanir les obstacles qui nuisent le plus au développement durable de l’aquaculture. Pour y arriver, Il faut établir des objectifs, des cibles et des plans d’action précis.

Les facteurs qui suivent sont rattachés à chacun des principaux obstacles identifiés et sont présentés afin de permettre aux intervenants de se concentrer collectivement sur les problèmes à résoudre. On espère ainsi favoriser une discussion dynamique qui aboutira à des solutions concrètes. 

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5.1 Une vision pour un développement durable de l’aquaculture

L’industrie aquacole canadienne dispose d’une vaste capacité inexploitée et elle a le potentiel de faire partie du peloton de tête dans le secteur mondial de la production durable de poissons et fruits de mer. L’initiative des plans d’action stratégiques représente une autre étape dans le processus d’atteinte de ce potentiel. L’initiative met aussi à profit les efforts passés et met l’accent sur les facteurs essentiels à la réussite.

Une vision est un élément essentiel de toute initiative stratégique car elle concentre les efforts de tous les intervenants sur des objectifs communs. Le projet de vision du développement durable de l’aquaculture partout au Canada, donné ci-dessous, a été rédigé pour l’initiative des plans d’action stratégiques à partir des énoncés de vision fournis par les sous-secteurs de l’industrie et les gouvernements provinciaux.

Industrie aquacole canadienne – Potentiel de développement

L’industrie aquacole canadienne est en position pour bénéficier de différents facteurs qui, pris collectivement, constituent les éléments requis pour une production élargie et une amélioration de la compétitivité sur les marchés intérieurs et internationaux. Possédant le plus long littoral et le plus grand réseau de lacs et de cours d’eau au monde, le Canada dispose d’un capital ressource aquatique qui peut soutenir une importante augmentation de la production. De plus, les producteurs canadiens profitent de leur proximité avec les plus grands marchés de poissons et fruits de mer de l’Asie et de l’Europe, mais plus particulièrement de celui des États-Unis.

Les États-Unis sont le principal débouché des produits aquacoles canadiens, lesquels y jouissent de la faveur des consommateurs. De plus, en raison du potentiel limité d’augmentation des pêches traditionnelles intérieures et du faible potentiel de croissance de l’industrie aquacole américaine, les États-Unis dépendent de plus en plus des poissons et fruits de mer importés. Les importations représentent maintenant plus de 81 % des poissons et fruits de mer consommés aux États-Unis, pour un déficit commercial annuel de plus de 9 milliards de dollars US⁵. Poussée par l’augmentation de la population et des données démographiques favorables, la consommation américaine augmente depuis une décennie et pourrait dépasser les 9 kg/année par personne dès 2020, ce qui entraînerait une augmentation de la demande de 1,4 millions de tonnes (poids vif) de poissons et fruits de mer.

À l’échelle mondiale, la demande en poissons et fruits de mer augmente de 9 % par année. Les pêches de capture traditionnelles répondent à moins de la moitié de la demande actuelle et de la demande prévue. L’industrie aquacole canadienne est idéalement positionnée pour profiter de cette demande croissante. Forte de nombreuses années d’expérience et de l’appui de chercheurs et d’installations de calibre international, l’industrie canadienne de l’aquaculture a tout ce qu’il faut pour montrer la voie au monde en matière d’aquaculture durable.

Moyennant quelques dépenses stratégiques immédiates, la production aquacole canadienne pourrait augmenter d’environ 8 %  (à environ 214 000 tonnes métriques) d’ici 5 ans, ce qui générerait des revenus à la ferme d’environ 1,1 milliard de dollars. Dès 2020, la production aquacole canadienne pourrait dépasser les 308 000 tonnes et générer des revenus à la ferme de plus de 1,5 milliard de dollars (tableau 1).

Ces projections sont fondées sur l’hypothèse d’une croissance très modeste des secteurs salmonicoles en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick à court terme. En revanche, il est prévu que d’autres sous-secteurs de l’industrie connaîtront une croissance d’environ 5 % par année jusqu’en 2013. De plus, la mise en oeuvre intégrale des plans d’action stratégiques, permettrait à toutes les branches de l’industrie canadienne de croître à un rythme annuel de 6% jusqu’en 2020.

Actuellement, en Colombie-Britannique, les opinions du public relatives à l’aquaculture sont variées, surtout en ce qui a trait au saumon de l’Atlantique. Malgré le fait que les gouvernements essaient de réconcilier les exigences souvent divergentes du public, l’expansion du secteur est lente. Plusieurs questions relèvent de conflits socioéconomiques ou concernant l’allocation des ressources.

Au Nouveau-Brunswick, il ne reste pratiquement plus de sites convenables pour l’élevage en cages près de la côte. De façon similaire, au Canada atlantique, les sites pour l’élevage de moules et d’huîtres près de la côte sont de plus en plus rares. C’est pourquoi il est prévu que la croissance future sera issue d’avancées technologiques dans les systèmes de production en haute mer (systèmes à haute énergie cynétique). On travaille constamment pour aplanir ces difficultés. Il est prévu que, au cours des cinq prochaines années, l’industrie pourrait connaître une autre vague de croissance, de l’ordre de 5% à 6% par année. Cette expansion procurera de grands avantages à un grand nombre de collectivités côtières, rurales et autochtones aux prises avec d’importantes difficultés financières.

Même en tenant compte de la hausse de production prévue, une partie de la demande américaine de poissons et de fruits de mer ne pourra pas être comblée en raison de la forte croissance de ce marché.

Aller de l’avant

L’industrie, les gouvernements et les autres parties intéressées reconnaissent généralement qu’une série de facteurs contribuent à la situation actuelle du secteur de l’aquaculture canadienne. Parmi ceux-ci on remarque la politique de gouvernance et le cadre réglementaire, ainsi que la nature et l’étendue de programmes visant à faciliter l’investissement, la productivité, le commerce, la gestion du risque, la recherche et le développement, les infrastructures, les communications, etc. Les sections suivantes du document de discussion présentent un aperçu général de ces facteurs et de leur pertinence quant au développement de l’aquaculture au Canada. Des informations sont présentées pour orienter les échanges en ateliers de consultation afin de trouver des solutions pratiques destinées à faire progresser l’aquaculture durable au Canada.

Une démarche collaborative de la part de l’industrie, des gouvernements, des Premières Nations, des groupes autochtones, des ONGE et des autres parties intéressées doit être considérée si l’on veut faire progresser la recherche, l’innovation, les applications commerciales et le commerce. Grâce à cette démarche collective, les idées, les ressources et les influences peuvent être canalisées vers la réalisation de tâches complexes que des groupes plus petits ou des organisations agissant de façon isolée auraient autrement de la difficulté à accomplir.

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5.2 Renouvellement de la gouvernance et réforme réglementaire pour un secteur durable

L’aquaculture est dépendante de l’accès à une ressource de propriété commune et à son utilisation responsable, qu’il s’agisse des eaux de surface dans le cas de l’élevage en cage, de la culture en suspension ou de la culture de fond, ou des ressources d’eau souterraine dans le cas des installations terrestres. Plusieurs parties se font concurrence pour l’utilisation des eaux publiques, au niveau municipal (approvisionnement en eau, tourisme, développement immobilier), commercial (pêches, transport/navigation, exploration pétrolière et gazière, autres activités aquacoles), des loisirs (navigation de plaisance, pêche), chez les Autochtones (pêches, modes de vie traditionnels, revendications territoriales), et autres.

En raison de la division constitutionnelle des pouvoirs au Canada  les activités aquacoles ne peuvent pas être entièrement réglementées par le Parlement fédéral ou par les législatures provinciales et territoriales. L’aquaculture est donc administrée dans un cadre réglementaire faisant participer les deux ordres de gouvernement. En outre, les opinions quant à la gouvernance en matière d’aquaculture au Canada sont partagées. L’industrie a depuis longtemps exprimé ses préoccupations à propos de l’établissement d’un cadre de réglementation qui soit efficient et efficace. Contrairement à l’industrie, certaines Premières Nations, des ONGE et des groupes communautaires ont exprimé leur manque de confiance dans la capacité des gouvernements à protéger adéquatement l’intérêt public des effets du développement de l’aquaculture.

Reconnaissant qu’une bonne gouvernance nécessite une démarche transparente, responsable et collaborative, le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires se sont engagés à résoudre ensemble ces problèmes. Sous la direction du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture, le Groupe de travail sur l’aquaculture a commencé à travailler sur la réforme fédérale/provinciale/territoriale du cadre réglementaire environnemental, car ce dernier est une priorité relevant des trois piliers du développement durable, à savoir la protection de l’environnement, la prospérité économique et le bien-être social.

5.2.1   Gestion environnementale de l’aquaculture

Les défis les plus importants, reconnus à la fois par l’industrie et par d’autres groupes d’intérêt, sont ceux qui ont trait à la gestion environnementale du secteur étant entendu que l’expression « gestion environnementale » comprend les dispositions fédérales de la Loi sur les pêches, les règlements, politiques et activités liées à la protection de l’habitat, à la protection de l’eau, à la gestion des introductions et des transferts et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; et comprend également les dispositions provinciales semblables sur les règlements, politiques et activités se rapportant à la gestion de la santé des poissons de culture, à l’eau, aux conséquences sur le milieu benthique, etc.

Le cadre réglementaire environnemental actuel qui régit l’aquaculture est truffé d’incertitudes et de chevauchements entre compétences fédérales et provinciales/territoriales. De plus, il a une influence importante sur l’acceptation du produit par le marché; il compromet l’accessibilité de l’industrie aux sites de production et à des processus de décisions rapides et il accroît les coûts d’opérations.

Pour pouvoir soutenir la concurrence sur la scène internationale, le secteur canadien des poissons et fruits de mer doit être fondé sur une utilisation durable des ressources halieutiques et aquacoles, ainsi que sur des écosystèmes aquatiques productifs. Les pays qui sauront tirer le plus de profit de l’occasion offerte par l’aquaculture durable sont ceux qui disposent de régimes réglementaires transparents, efficients, efficaces et socialement acceptables. De tels régimes

• faciliteront l’accès aux marchés grâce à la certification environnementale et à l’étiquetage approprié;
• faciliteront l’accès aux capitaux afin de soutenir le développement durable des localités côtières et autochtones disposant de peu d’occasions de développement économique;
• aideront le public à mieux comprendre et à soutenir l’utilisation durable des ressources aquatiques.

Bien que les gouvernements aient confiance dans le fait que les mesures environnementales actuelles atténuent les risques les plus importants, ils s’entendent pour reconnaître qu’il y a place à amélioration. La volonté collective est d’établir un régime de gestion environnementale fédéral-provincial de l’aquaculture qui soit crédible, guidé par les connaissances scientifiques, à la mesure de nos moyens et qui contribue à la richesse durable des Canadiens. Le Canada a besoin d’un régime de gestion environnementale plus efficient, plus transparent et plus prévisible afin d’accroître le développement économique et de fournir au public l’assurance que ce secteur est administré de façon durable (voir le tableau 2).

Tableau 2 : L’étendue des changements envisagés en vue d’établir un régime de gestion environnementale de l’aquaculture au Canada

De :	À :
Régimes divisés de gestion environnementale comportant des politiques et règlements nombreux et variés	Un régime contenant moins de politiques et de règlements, mais avec plus de cohérence tout en gérant des risques importants
Régimes manquant de transparence et de crédibilité auprès du public	Régimes transparents démontrant comment l’industrie est gérée et expliquant le fondement des décisions concernant les politiques et l’octroi des sites individuels
Régions/provinces élaborant leurs propres politiques/démarches; applications évaluées sur la base du cas par cas	Des outils communs pour des problèmes communs
Des processus léthargiques ne répondant pas facilement à l’avancement des connaissances, aux attentes du public, etc.	Une réglementation proactive réagissant rapidement aux problèmes/connaissances émergents

 

5.2.2   Introduction et transfert d’organismes aquatiques

En 2005, plus de 2 000 demandes ont été approuvées concernant le transfert de plus de 700 millions de poissons, trois milliards de coquillages et près de deux millions de kilogrammes de naissain. Ces approbations englobaient l’importation au Canada de même que le transport interprovincial et le transport intraprovincial d’organismes aquatiques sur le territoire canadien.   Les introductions et les transferts (I et T), en vertu d’un permis, d’organismes aquatiques dans les installations et les eaux canadiennes ont pour but de soutenir les activités aquacoles (55 %), la mise en valeur des populations sauvages pour la pêche récréative et commerciale (32 %) et le commerce des poissons et coquillages vivants pour l’alimentation, les appâts vivants et les aquariums ainsi que les programmes de lutte biologique (13 %).

Le Programme national sur les introductions et transferts (I et T) d’organismes aquatiques est administré par une coalition d’organismes fédéraux et provinciaux conformément à la Loi sur les pêches. Le Règlement de pêche (dispositions générales) (Loi sur les pêches) autorise le MPO à délivrer des permis d’I et T dans toutes les provinces sauf au Québec (en eau douce), en Ontario et dans les Prairies où les autorités provinciales sont compétentes en la matière. Ces règlements régissent conjointement la délivrance de permis pour les activités de (I et T) au Canada. Les gouvernements veulent faire en sorte que les introductions et les transferts génèrent le maximum d’avantages économiques et sociaux tout en assurant la conservation et la protection des ressources aquatiques pour maintenir une « gestion appropriée des pêches » et gérer efficacement les risques écologiques et les risques de maladie.

Un Code national sur l’introduction et le transfert (I et T) d’organismes aquatiques, endossé par le CCMPA en 2003, contient des lignes directrices uniformes concernant l’examen des demandes de permis, de même qu’un processus uniformisé d’évaluation des risques pour tenir compte des risques associés, soit risques de maladie, risques écologiques, génétiques et de concurrence, s’il y a lieu.

Initialement, des permis I et T étaient exigés d’abord et avant tout pour les importations de poisson au Canada, notamment les espèces non indigènes, ou pour le poisson déplacé d’une province à une autre. Peu à peu, il est devenu nécessaire de détenir un permis pour tous les déplacements volontaires du poisson, gérés par l’homme, sauf dans les limites des bassins versants locaux.

Bon nombre de besoins relatifs aux I et T ont été identifiés. Bien que le règlement ne vise pas exclusivement l’aquaculture, il est le seul règlement qui cible principalement les activités aquacoles. Dans la dernière année, lors de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, l’ACIA a tenu des consultations sur les changements prochains au règlement d’application de la Loi sur la santé des animaux qui ont pour but de consolider la gestion des maladies des organismes aquatiques. Durant les consultations, le MPO et les autorités provinciales ont été invités à retirer ou à limiter les éléments relatifs à la gestion des maladies de leur cadre réglementaire concernant l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques afin d’éviter les chevauchements de règlements. En outre, la réforme envisagée englobera les règlements sur les I et T, puisqu’il s’agit d’un élément clé de la gestion fédérale environnementale du secteur aquacole. Finalement, au cours des dernières années, le Comité fédéral-provincial-territorial sur les introductions et les transferts a fait état de la nécessité d’examiner les règlements qui sous‑tendent le programme I et T pour tenir compte d’autres enjeux.

5.2.3   Accès aux ressources aquatiques sauvages à des fins aquacoles

La présente politique du MPO établit un cadre et des critères visant à faciliter l'accès aux ressources sauvages de poissons et de plantes aquatiques à des fins aquacoles, dans des situations où cet accès est indispensable au développement et à l'expansion de l'industrie de l’aquaculture canadienne. Puisque la plupart des pêches sont assujetties à un régime d’accès restreint et que nombre d’entre elles sont saturées, la politique a été conçue en vue de veiller à ce que les exigences du secteur soient prises en compte dans les Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP). Lorsque le total autorisé des captures (TAC) a été atteint (à la fois dans les quotas de pêche individuel ou de compétition), la politique vise à accommoder les requêtes du secteur aquacole dans les limites des plans de gestion de pêche par espèce. La politique d’accès aux stocks n’a pas pour but de réduire l’accès aux ressources des pêcheurs existants.

Étant donné que le nombre de poissons nécessaires aux fins de l’aquaculture est, en règle générale, très faible par rapport aux stocks existants et que, par conséquent, les utilisations aux fins de l’aquaculture ne devraient pas avoir d’impact sur les utilisateurs existants, des allocations à l’aquaculture pourraient s’ajouter aux allocations actuelles. Lors de l’examen des demandes d’accès, la priorité première de la gestion des stocks est leur conservation et les obligations à l'égard des Premières nations. Les besoins des aquaculteurs et ceux des autres utilisateurs des secteurs de la pêche commerciale et récréative seront ensuite considérés et évalués équitablement. La politique répond de façon spécifique aux besoins suivants de l’aquaculture :

• Accès au naissain et aux stocks de départ
• Accès aux plantes à des fins d’alimentation dans les opérations de grossissement
• Accès pour le développement de stocks de géniteurs
• Accès pour le « grossissement » et le « reparcage »
• Collecte d’espèces n’ayant pas été incluses au bail (p. ex. une prise accidentelle)

L'objectif à long terme de l'aquaculture est généralement de réduire au minimum le besoin d'accéder à des stocks sauvages aux fins de culture. Cependant, pour certaines espèces, l'écloserie est techniquement ou économiquement impossible; l'accès aux stocks sauvages est donc parfois indispensable au développement et à l'expansion de l'industrie de l'aquaculture canadienne.

Au cours de la prochaine année, le MPO a l’intention d’examiner cette politique afin de déterminer si :

• Elle assure de manière efficace un accès approprié aux stocks sauvages pour les aquaculteurs;
• Il y a eu un impact sur les objectifs de conservation des stocks sauvages;
• Le fait de donner accès aux stocks aux aquaculteurs contribue à accroître la prospérité économique au Canada.

5.2.4   Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) a été instauré dans le but de protéger le public contre les risques posés par la consommation de mollusques contaminés (la classe des mollusques) et pour faciliter le commerce international non développé des mollusques et crustacés.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) joue le rôle de coordonnateur principal; Environnement Canada ainsi que Pêches et Océans Canada (MPO) participent également à l’administration du PCCSM. En plus de son rôle de coordonnateur, l’ACIA doit superviser la manipulation, l’étiquetage, le transport, l’importation ou l’exportation des mollusques en plus de maintenir les relations avec les gouvernements étrangers. De son côté, Environnement Canada effectue des enquêtes sanitaires sur les côtes, surveille la qualité des eaux dans les aires d’engraissement et effectue la classification des aires de récolte et des aires d’engraissement; pour sa part, le MPO, prenant appui sur les avis de l’ACIA et d’Environnement Canada en matière de salubrité des aliments et de qualité de l’eau, ouvre et ferme les aires de récolte, impose des fermetures et surveille les activités de reparcage, d’assainissement et de récolte dans les zones classifiées.

Tous les partenaires gouvernementaux du PCCSM font face à des défis pour assumer les coûts du programme sans bénéficier de ressources additionnelles  tandis que la demande de tests dans de nouveaux secteurs augmente. De plus, les attentes des États-Unis relativement à la sécurité des aliments sont à la hausse. Les autorités américaines ont déjà pris des mesures qui ont entraîné l’arrêt de la récolte de mollusques dans certaines zones canadiennes en invoquant leurs préoccupations relatives à la récolte de mollusques à proximité d’installations de traitement des eaux usées.

Compte tenu de ces pressions, le gouvernement du Canada est intéressé à travailler en étroite collaboration à l’exploration de nouveau potentiel et de nouvelles façons d’aider à satisfaire aux exigences du PCCSM tout en soutenant la production aquacole.

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5.3 Développement durable, compétitivité, investissement et innovation

L’innovation est un élément central du Programme d’aquaculture durable du MPO et intéresse grandement de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux. Les gouvernements s’accordent à dire qu’il faut favoriser l’innovation axée sur l’amélioration de la compétitivité et de la durabilité en encourageant l’adaptation en continu des technologies et des méthodes de gestion. L’objectif est d’aider, de façon durable, à la croissance de la production, de réduire les coûts de production et de générer une valeur accrue pour les produits aquacoles canadiens en se fondant sur le rendement environnemental, la traçabilité et sur d’autres considérations.

Au MPO, deux programmes axés sur l’industrie soutiennent différents aspects de l’innovation sur le continuum recherche-développement-commercialisation : le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) soutient les projets collaboratifs de R et D de concert avec les scientifiques de l’industrie et du MPO, et le Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché (PIAAM) appuie les activités de développement et de commercialisation de l’industrie.

L’initiative PCRDA du MPO a été mise sur pied en 2001 en tant que partie du Programme de l’aquaculture durable. Le programme soutient les projets collaboratifs de R et D entre les chercheurs de l’industrie aquacole et du MPO qui sont financées conjointement par le MPO et les partenaires industriels. Les buts principaux du programme sont les suivants :

• Accroître la compétitivité de l’industrie aquacole canadienne;
• Élargir la collaboration entre le Ministère et l’industrie en recherche et développement dans le but de favoriser le développement de l’aquaculture au Canada; 
• Faciliter et accélérer le processus de transfert technologique et la commercialisation de la recherche;
• Renforcer la capacité scientifique nécessaire aux activités essentielles de recherche et de développement.

Des priorités spécifiques nationales et régionales ont été établies en fonction des trois vastes objectifs de recherche et de développement :

• le meilleur rendement dans la production de poissons et le développement de nouvelles espèces;
• la gestion de la santé du poisson;
• le rendement environnemental de l’industrie de l’aquaculture.

Les priorités régionales et nationales du PCRDA sont déterminées par des comités consultatifs et dans le cadre de processus déterminés. Il est considéré que l’INPASA complète le PCRDA en contribuant à ses priorités nationales et régionales.

Le Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché (PIAAM) du MPO a été conçu pour :

• favoriser une augmentation de la production durable axée sur une hausse de la productivité, une réduction des coûts de production et (ou) un accroissement de la valeur;
• soutenir une diversification sectorielle accrue par le truchement de la recherche et du développement portant sur de nouvelles espèces prometteuses pour la culture commerciale;
• soutenir le développement et l’utilisation de technologies vertes;
• obtenir un meilleur accès au marché en soutenant (i) le développement et (ou) l’adoption de la traçabilité, de pratiques de gestion exemplaires, de normes, de systèmes de certification vérifiés par un tiers ou d’autres approches associées à la gestion de l’environnement, à la salubrité des aliments à la ferme, à la qualité, à la sécurité maritime, etc.; et (ou) (ii) la participation à des initiatives stratégiques internationales (p. ex., les lignes directrices des Nations Unies sur la certification dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’aquaculture, les normes de certification de l’aquaculture du Fonds mondial pour la nature, l’élaboration des normes environnementales de l’ISO) visant à établir des normes de certification pour l’industrie de l’aquaculture).

Les sous-sections qui suivent  - gestion de la santé du poisson, espèces aquatiques envahissantes, nouvelles technologies, diversification de l’industrie/autres espèces – fournissent des exemples où l’innovation fait avancer l’aquaculture durable au Canada.

5.3.1   Gestion de la santé du poisson et des mollusques

La santé du poisson et des mollusques est au cœur même des préoccupations de l’industrie de l’aquaculture et elle a des répercussions sur les coûts de production et sur l’acceptation du public. La mauvaise santé du poisson et les maladies entraînent une augmentation des coûts de production (p. ex. services vétérinaires et agents thérapeutiques) et une baisse du revenu en raison de la mortalité, de la croissance réduite et de la mauvaise qualité du produit.

Le Groupe de travail de l’aquaculture canadienne sur la gestion de la santé du poisson⁶ a cerné les priorités concernant le pou du saumon (accès à une variété d’agents thérapeutiques; planification de gestion intégrée); le renforcement de la capacité d’association afin de prendre charge les enjeux de la santé du poisson; l’élaboration d’un programme à usage limité pour l’approbation des produits thérapeutiques; l’établissement d’un processus pour faciliter un accès d’urgence aux produits en cas de crise; La mise en place des traitements pour la maladie rénale bactérienne. Aucune priorité concernant les mollusques n’a été élaborée jusqu’à maintenant.

5.3.2   Espèces aquatiques envahissantes

Une espèce est considérée comme « envahissante » lorsqu’elle est introduite dans un environnement où elle n’est pas indigène, où elle prolifère et élargit sa répartition géographique devenant ainsi une nuisance, parfois au détriment des espèces indigènes. Les vecteurs connus de l’introduction d’espèces envahissantes dans les milieux d’eau salée et d’eau douce sont : les espèces fixées sur les navires/les coques de navire, le transfert par le truchement des eaux de ballast, l’utilisation d’appâts vivants, le commerce des aquariums et des jardins aquatiques, le commerce des poissons vivants destinés à l’alimentation, la navigation de plaisance et le mouvement de produits et d’engins utilisés pour l’aquaculture⁷,⁸. 

Dans le secteur de la production de bivalves sur la côte Est, les activités d’aquaculture sont compromises par le perceur d’huîtres atlantique, l’algue voleuse, le crabe vert et de nombreuses espèces de tuniciers. Les tuniciers et le crabe vert posent aussi problème en CB.  Certaines de ces espèces font concurrence aux organismes d’élevage pour l’habitat et les ressources tandis que d’autres s’attaquent directement aux espèces d’élevage. La situation étant probablement la plus urgente est celle qui touche l’industrie de la mytiliculture à l’Île-du-Prince-Édouard où quatre espèces de tuniciers causent une hausse importante des coûts de la main-d’œuvre à la ferme. En l’absence d’une solution pratique, il est fort possible que la production diminue substantiellement.

L’innovation peut aider à trouver des solutions pratiques au problème des espèces envahissantes. Par exemple, étant donné que les tuniciers sont déjà établis dans les eaux de l’Île-du-Prince-Édouard, il est peu probable qu’ils puissent être éradiqués. L’élaboration de solutions économiques à l’infestation des tuniciers (et d’autres espèces envahissantes) découlera probablement plutôt des technologies et des méthodes innovatrices utilisées pour la gestion des infestations dans les installations aquacoles. Il sera peut-être possible également d’introduire des mesures de contrôle de l’étendue des espèces envahissantes par une réforme de la réglementation des I et T ou par d’autres mécanismes.

5.3.3   Nouvelles technologies

Dans l’ensemble de l’industrie, on s’intéresse de plus en plus à la conception de nouveaux systèmes ou nouvelles technologies de production, comme l’aquaculture mutitrophique intégrée et les systèmes en circuit fermé qui visent la réduction des impacts environnementaux. Puisque la disponibilité des sites de production côtiers diminue progressivement, les technologies évoluent afin de permettre aux secteurs de l’élevage du poisson et des mollusques d’avoir accés à des sites plus au large nécessitant des sytèmes résistant à des conditions climatiques plus exigeantes. Il est prévu que ce déplacement de la production vers le large donnera un nouvel élan à la croissance de l’industrie.

Les éléments clés à prendre en considération sont les coûts et les avantages sur le plan environnemental, la faisabilité technique, les coûts et les avantages sur le plan financier ainsi que l’intérêt des marchés pour la certification écologique. Il est nécessaire de développer une connaissance plus globale « des coûts et des avantages environnementaux » possibles de ces technologies et d’autres technologies nouvelles et d’en faire une évaluation plus poussée à l’appui d’un processus décisionnel éclairé.

5.3.4   Diversification de l’industrie/ nouvelles espèces

Actuellement, la valeur de la production de l’industrie aquacole canadienne atteint près d’un milliard de dollars, attribuable en grande partie à la salmoniculture en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. L’accent placé sur un nombre restreint d’espèces pourrait laisser l’industrie aquacole canadienne à la merci de facteurs défavorables sur les marchés ou de phénomènes environnementaux nuisibles. La diversification des espèces peut contribuer favorablement à la stabilité de l’industrie. Il convient de noter que, en 2007, plus de deux douzaines d’espèces faisaient l’objet de travaux en vue de leur exploitation à des fins commerciales dans des établissements aquacoles dans au moins huit provinces.

L’exploitation réussie d’autres espèces à l’appui de l’expansion de l’aquaculture commerciale dépend d’un éventail de facteurs (p. ex. la biologie, l’ingénierie, l’économie, la dynamique de marché, les facteurs environnementaux et socio-économiques, etc.), qui doivent tous être réunis afin de créer les conditions nécessaires au succès de la production d’une espèce. De plus, du fait que la production durable d’une « nouvelle espèce » peut nécessiter de trois à dix ans d’efforts ciblés, en termes pratiques, le développement de l’aquaculture commerciale à partir d’espèces nouvelles doit s’inscrire dans une initiative coordonnée et bien ciblée réunissant la recherche, le développement et la commercialisation⁹. 

Étant donné les défis financiers actuels, l’adoption d’un processus rationnel s’impose pour une meilleure diversification de l’industrie. Par conséquent, il pourrait être utile, dans le cadre d’une stratégie de diversification pratique, d’axer les ressources sur un certain nombre d’espèces nouvelles stratégiques offrant les meilleures possibilités de viabilité économique. Des quelque 24 espèces actuellement à l’étude aux fins de la diversification de l’industrie, certaines se trouvent plus en avance que d’autres sur la voie de la commercialisation. Les gouvernements ont besoin de données additionnelles afin de déterminer les espèces offrant le plus de potentiel dans chaque sous-secteur dans le but d’orienter les ressources affectées au développement vers un nombre ciblé d’espèces prometteuses qui sont biologiquement et économiquement capables de connaître le succès commercial dans un avenir prévisible.

Pour cette raison, avant la tenue de débats élargis entre les parties intéressées à l’INPASA, cinq ateliers de travail ont eu lieu avec des représentants des cinq sous-secteurs de l’industrie aquacole du Canada, afin de discuter des nouvelles espèces en développement : les poissons marins de la côte Est, les mollusques et crustacés de la côte Est, les poissons marins de la côte Ouest, les mollusques et crustacés de la côte Ouest et les poissons d’eau douce. L’exercice a réuni des experts sur le sujet à l’étude, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, et des représentants intéressés de l’industrie afin d’analyser et de débattre des espèces candidates. Lors de chaque atelier, les intervenants se sont mis d’accord de façon collective et fondée sur une analyse de l’information existante sur une liste restreinte et précise d’espèces à développer dans chaque région ou dans chaque secteur (voir tableau 3). Des sommaires de chaque espèce alternative discutée en atelier sont disponibles à la Direction de la gestion de l’aquaculture du MPO à Ottawa ou aux bureaux du Coordonnateur régional de l’aquaculture du MPO.

Tableau 3 : Liste prioritaire des espèces alternatives ciblées en vue du développement dans les cinq prochaines années dans chaque sous-secteur de l’industrie aquacole canadienne.

Poisson marins de la côte Ouest	Mollusques de la côte Ouest	Eau douce	Poissons marins de la côte Est	Mollusques de la côte Est
morue charbonnière	panope du Pacifique	omble chevalier	flétan de l’Atlantique	pétoncle de baie
	moule	esturgeon	morue	pétoncle géant
	pétoncle	doré jaune/perchaude	poisson-loup	mye

 

5.3.5   Gestion des risques et accès au financement

L’aquaculture est encore largement perçue comme un secteur à risque élevé. Pour cette raison, les investisseurs ont peu confiance dans cette industrie et, de ce fait, le secteur aquacole a de la difficulté à attirer les investissements. Parmi les dangers courants auxquels sont exposés les entreprises aquacoles canadiennes dans le cadre de leurs activités habituelles, mentionnons le risque pur (p. ex. les tempêtes, les dommages causés par la glace), le risque biologique (p. ex. les maladies, les parasites) et le risque d’exploitation (p. ex. la fixation des prix, la réglementation, la responsabilité, etc.)  D’après les consultations faites auprès des producteurs en 2005, le faible rendement est attribuable en grande partie au risque d’exploitation dans le cas des producteurs de poisson et au risque biologique en ce qui concerne les producteurs de bivalves; ce sont les pertes dues aux facteurs de risque pur qui seraient les moins lourdes¹⁰. 

Il faut absolument instaurer un climat d’investissement plus attrayant et ce, pour tous les types de production; donc, tant l’industrie que les gouvernements doivent préciser les mesures qui permettraient de quantifier et de réduire les risques inhérents à l’aquaculture.

Des efforts additionnels sont requis pour déterminer et réduire au minimum les risques à la ferme. Il faudrait encourager les producteurs à adopter des pratiques de gestion optimales (PGO) robustes et des procédures d’exploitation uniformisées (PEU). Les PGO sont des plans écrits qui précisent ce que doivent faire les producteurs pour faire en sorte que leurs entreprises demeurent responsables et durables. Les PEU font état des mesures que doivent prendre les producteurs pour mettre en œuvre les divers éléments des PGO. Ensemble, les PGO et les PEU constituent un important outil de gestion des risques. 

La prise de mesures visant à assurer le respect des PGO et des PEU devrait avoir pour effet d’accroître la confiance des investisseurs et du public. En plus de la réduction des risques à la ferme, des avantages additionnels pratiques et profonds se feront sentir dans les secteurs de la salubrité des aliments, du respect de l’environnement et de la confiance du public par le truchement d’un système commun de mesure du rendement mis en place par des producteurs et validé par une vérification multifonctionnelle effectuée par un tiers. Ces mesures contribueront à accroître la productivité, la compétitivité, la rentabilité et l’approbation publique de l’industrie.  Néanmoins, l’application de telles stratégies de gestion des risques dans un vaste secteur composé de petites et moyennes entreprises constitue un défi réel.

L’analyse comparative est un processus de comparaison du rendement (soit le coût, le temps, la valeur, etc.) d’une organisation par rapport à des pairs de l’industrie et à des concurrents dans le but de déceler les point faibles et d’apporter les changements nécessaires pour générer de meilleurs résultats. Le processus est efficace dans une gamme de secteurs fonctionnels, y compris le rendement financier, les facteurs de productivité, les mesures de durabilité, etc. En effectuant des comparaisons du rendement en continu, les producteurs individuels sont en mesure de déterminer les secteurs où ils sont moins productifs ou compétitifs que d’autres organisations œuvrant dans le même domaine et, ainsi, ils peuvent axer leurs efforts sur l’amélioration du rendement. De cette façon, le secteur tout entier peut continuellement améliorer son rendement au fil du temps de manière à accroître la durabilité et la compétitivité individuelle et sectorielle.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place un service d’analyse comparative en ligne pour un certain nombre de produits et d’animaux d’élevage (vaches laitières, bovins, porcs, volaille et œufs) et de cultures (céréales et oléagineux, fruits, légumes, serres et pépinières, pommes de terre)¹¹. Il n’existe pas de programme similaire dans le secteur de l’aquaculture au Canada.

5.3.6   Infrastructures

Les infrastructures comprennent les actifs principaux qui fondent une économie en remplissant les besoins de développent et d’exploitation d’une collectivité ou d’une industrie. Elles comprennent les systèmes d’approvisionnement et de traitement d’eau, les réseaux d’énergie et de communication ainsi que les réseaux de transport et de contrôle de la circulation (les routes, l’aqueduc, les aéroports, les ports) etc. Les infrastructures sont également nécessaires au soutien de l’avancement de la connaissance vers le développement durable (p. ex. les installations de R et D).

Bien que des efforts préliminaires aient été fournis pour identifier les besoins d’infrastructures spécifiques à l’aquaculture (ISA), il n’y a pas eu d’élaboration de processus de planification en ce sens. En conséquence, le développement de l’aquaculture s’appuie essentiellement sur des infrastructures établies à d’autres fins; cependant, certains aspects qui distinguent l’aquaculture de d’autres secteurs de production alimentaire nécessitent souvent d’autres besoins d’infrastructures particulières. En outre, du fait que les installations aquacoles sont situées en milieu rural et souvent en région éloignée, les producteurs n’ont pas toujours accès à des infrastructures de base appropriées pour développer et exploiter efficacement leurs entreprises. Ces contraintes peuvent nuire aux activités courantes, accroître les coûts de production et (ou) créer des obstacles au développement. Parmi les infrastructures clés essentielles pour l’aquaculture, on trouve :

• des quais et aires de débarquement;
• l’élimination des déchets;
• la capacité de transformation;
• des installations de chargement et de déchargement spécialisées pour la biosécurité;
• des besoins utilitaires spécialisés (p. ex. l’alimentation électrique triphasée);
• les communications sans fil;
• la capacité de R et D, etc.

La présente initiative visant l’élaboration de plans d’action fournit l’occasion de recevoir des commentaires sur les besoins d’infrastructures spécifiques à l’aquaculture. Il est important de remarquer que dans le budget fédéral actuel (février 2009), 200 millions de dollars ont été alloués au MPO pour des investissements dans le programme des ports pour petits bateaux. Il est à espérer que certaines sommes seront appliquées à des infrastructures portuaires qui profiteront au secteur aquacole.

5.3.7   Accès aux marchés et certification

La demande de poisson et de fruits de mer sur le marché canadien et sur les marchés internationaux dépend en grande partie de la perception qu’a le consommateur de la qualité des produits, de la salubrité des aliments et de leur valeur. L’assurance d’une production respectueuse de l’environnement, d’une utilisation socialement acceptable des ressources, du respect de protocoles stricts en matière de salubrité des aliments et de la traçabilité depuis le producteur jusqu’au consommateur est recherchée par les consommateurs et par les acheteurs de fruits de mer qui désirent une vérification indépendante des attributs du produits au-delà de la certification gouvernementale. En conséquence, les systèmes de certification responsables soumis à une vérification de régularité par des tiers prennent de plus en plus d’importance dans le secteur du poisson et des fruits de mer, à preuve les nouveaux programmes d’assurance de la qualité et d’étiquetage écologique très médiatisés.

Cependant, à ce jour, l’industrie canadienne de l’aquaculture ne possède pas de système établi de certification et de traçabilité des produits et cette lacune nuit à la capacité de l’industrie de répondre aux demandes du marché. De même, comme indiqué ci-dessus, l’industrie ne possède ni normes en matière de pratiques exemplaires, ni codes, ni protocoles, validés à la suite de vérifications faites par un tiers, pour certifier son rendement. La conception et la mise en œuvre de programmes de certification crédibles aura pour effet de faciliter l’accès aux marchés canadien et étrangers des produits canadiens en garantissant la salubrité des aliments, la qualité et la durabilité, et plaçant ainsi les produits canadiens dans une classe à part sur le marché. Grâce à la mise en œuvre de programmes de certification, des avantages secondaires, comme une réglementation intelligente et un meilleur respect de la réglementation, sont à prévoir.

En plus des mesures de certification, des efforts sont nécessaires pour élargir les parts de marché actuelles et pour accéder à des marchés nouveaux non exploités. Un programme coopératif de marketing générique regroupant les producteurs et les transformateurs au sein des principaux sous-secteurs de l’industrie aquacole canadienne pourrait se révéler profitable pour tous les participants, y compris l’augmentation de la consommation, la diversification et l’expansion des marchés, l’accroissement du pouvoir des fournisseurs, une plus grande rentabilité et la croissance soutenue de la production. Le conseil nord-américain sur la mytiliculture, récemment créé, qui regroupe les principaux producteurs de moules générant plus de 90 p. 100 de la production canadienne, est un exemple d’une initiative de cette nature.

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5.4 Approbation publique et reddition de comptes

Les sections précédentes du document de discussion font ressortir plusieurs domaines où il y a place à amélioration, à la fois dans l’exploitation et dans la gouvernance, en vue de faire progresser la compétitivité et la durabilité de l’aquaculture canadienne. Si nous réussissons à élaborer et à mettre en œuvre des mesures pour tenir compte des facteurs soulignés précédemment, l’approbation par le publique¹² de l’industrie devrait s’en trouver de facto améliorée – mais à la condition que les parties prenantes concernées, soit les Premières Nations, les groupes autochtones, les groupes d’intérêt et le public en général soient au courant des progrès du secteur. Par conséquent, des communications transparentes et effectuées en temps opportun ainsi qu’un engagement actif de la collectivité sont nécessaires pour disséminer l’information au sujet de la durabilité économique, sociale et environnementale de l’aquaculture au Canada.

Pour pouvoir prendre des décisions éclairées, il faudra des renseignements factuels présentant une perspective objective de l’aquaculture.

Assurer une bonne communication des progrès de l’INPASA et améliorer l’approbation publique de l’aquaculture est un élément essentiel du Programme d’aquaculture durable. À cet égard, le MPO, en collaboration avec Statistique Canada et les provinces, compilera un rapport annuel intitulé Rendre des comptes aux Canadiens et qui visera à :

• démontrer la durabilité de l’aquaculture sur le plan du rendement économique, social et environnemental dans l’ensemble du secteur et des régions;
• mobiliser les Canadiens dans le dévelopement durable du secteur

Le rapport Rendre des comptes aux Canadiens vise à répondre aux besoins croissants d’harmonisation fédérale, provinciale et territoriale dans la collecte de données sur la performance du secteur en matière de développement durable. On y trouvera une description de la performance environnementale de l’industrie et ses apports à la prospérité socioéconomique ainsi qu’une analyse comparative de sa compétitivité.

La mesure et l’amélioration du rendement exigent également la mise en œuvre de plans d’action stratégiques pour la collecte des données et des renseignements nécessaires pour faire une évaluation exacte de la situation et guider le processus décisionnel de façon éclairée. Les indicateurs de rendement doivent être précis et mesurables de manière à refléter « les meilleures connaissances existantes » concernant une initiative donnée, permettant ainsi de déterminer si les objectifs ont été atteints avec efficacité et efficience.

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6.0   Les prochaines étapes

Le présent document d’information a pour bout d’alimenter des débats soutenus dans l’industrie, au sein des gouvernements, des Premières Nations, des groupes autochtones et parmi les autres intervenants concernant l’exploitation durable, la croissance et le développement futur de l’aquaculture commerciale au Canada.

Dans le cadre d’efforts concertés, il est prévu que cinq plans d’action stratégiques seront élaborés dans le cadre d’un vaste plan national dans le but de faciliter la croissance durable dans toutes les régions du Canada. Chaque plan d’action stratégique ciblera des objectifs précis et réalistes qui devront être atteints au cours d’une période de cinq ans. Les plans d’action feront précisément état de ce qui doit être fait pour atteindre les objectifs et, tenant compte de rôles et de responsabilités fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l’industrie mieux définis, les plans d’action montreront également comment se fera la mise en œuvre des activités prévues.

Un plan exhaustif de surveillance et de gestion du rendement sera inclus pour surveiller les progrès et permettre une gestion serrée afin que l’initiative demeure sur la bonne voie et conduise à la réalisation des buts et des objectifs précisés. Le processus de développement des plans d’action stratégiques sera réalisé en cinq étapes comme démontré à la figure 3.

En plus de faire le travail de développement et de surveillance générale des plans d’action stratégiques, le MPO a l’intention d’intéresser séparément les parties prenantes à des initiatives liées à la réglementation et à la gestion du secteur. Il est également dans les intentions du MPO de collaborer avec les parties prenantes à un grand nombre d’initiatives stratégiques précises comme on peut le constater dans les plans d’action stratégiques ou dans d’autres contextes.

Figure 3 : Calendrier de l’initiative de planification stratégique de l’action

Phase 1 – Mise en place/Documentation

• Résumer la situation et les perspectives pour l’industrie
• Formuler des questions stratégiques pour encadrer les discussions et les consultations

Phase 2 – Consultations au moyen d’ateliers régionaux (printemps – été 2009)

• Coordonnées par la DGGA du MPO avec la contribution fédérale du CIA, contribution provinciale-territoriale par le truchement du GTA-CCMPA, apport industriel par les associations, les Premières nations, les Autochtones et d’autres intervenants (ONGE, etc.)
• Des ateliers de travail distincts traiteront des espèces alternatives et des priorités en matière de diversification

Phase 3 – Ébauche de stratégie

• Pour chaque sous-secteur, rédiger un plan d’action stratégique exhaustif, sous la supervision de comités directeurs composés de représentants des gouvernements, de l’industrie et d’autres intervenants

Phase 4 – Validation (été 2009)

• Les ébauches de plans d’action stratégiques sont communiquées à tous les intervenants.
• Des ateliers nationaux seront organisés pour l’achèvement des plans d’action.

Phase 5 – Mise en œuvre

• Sanction ministérielle – CCMPA (automne 2009)
• Protocoles d’entente renouvelés ou nouvelles ententes destinés à faciliter la mise en œuvre grâce à des plans d’action spécifiques faisant état d’objectifs, d’engagements et de cibles.

S’appuyant sur le processus de consultation, et comptant sur une mise en œuvre marquée par la collaboration et la coopération, on peut espérer que le Canada atteindra son plein potentiel dans le domaine de l’aquaculture durable.

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