Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture – Document cadre

2011 - 2015

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Une initiative du

Conseil canadien des ministres
des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA)

9 novembre 2010

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TravailleursMollusques

Introduction

L’histoire du Canada est intimement liée à ses ressources naturelles variées et abondantes. Bien avant que le pays n’ait pris forme, les autochtones d’un océan à l’autre étaient les gardiens des forêts, de la faune et des pêcheries du continent, grâce à un ensemble complexe d’interactions avec les terres et les eaux de ce que nous appelons aujourd’hui le Canada. Les Européens furent d’abord attirés vers les rives de l’Amérique du Nord par ses poissons, ses fourrures et ses forêts. Leurs sociétés et leur mode de peuplement répondaient principalement au besoin d’exploiter ces ressources. Sous plusieurs aspects, il n’est pas exagéré de dire que le Canada moderne est essentiellement un reflet de ces modes d’exploitation des ressources établis il y a fort longtemps.

En effet, la pêche a stimulé l’établissement de presque toutes les communautés côtières du Canada, de même qu’une myriade de villes rurales à l’intérieur du pays. Aujourd’hui encore, elle se trouve au coeur d’un grand nombre de ces communautés et économies locales.

MollusquesNotre utilisation des ressources aquatiques de ce pays a continué à évoluer avec le temps, à mesure que changeaient les capacités d’utilisation des ressources, les pressions et les occasions du marché, les techniques et les besoins de la société. Au cours des dernières décennies, un élément central de ce processus a été l’apparition de l’aquaculture, la production de poissons, de mollusques et de plantes aquatiques. D’une utilisation rudimentaire et à petite échelle des ressources marines ou d’eau douce, l’aquaculture s’est transformée en une industrie nationale importante, qui génère aujourd’hui des ventes annuelles de plus d’un milliard de dollars et emploie plus de 15 700 personnes.

L’aquaculture a cependant évolué d’une façon hautement organique; des secteurs se sont développés rapidement, d’autres moins. Une gamme de systèmes de production ont été élaborés progressivement et de façon empirique, orientés vers une grande variété de marchés domestiques et internationaux. Jadis composé d’un grand nombre d’exploitants à petite échelle, le secteur a connu une consolidation considérable, au point qu’il comprend aussi à l’heure actuelle plusieurs sociétés très importantes. Le rôle du gouvernement dans cette industrie a lui aussi évolué au cas par cas. Le résultat étant que le secteur est aujourd’hui régi par une multitude de lois, de règlements, de politiques et de directives opérationnelles. En bref, même si l’aquaculture totalise près de 30 % de la valeur totale du secteur des poissons et fruits de mer canadiens (pêcheries commerciales et aquaculture) et même si cette industrie est active dans toutes les provinces et au Yukon, on ne dispose toujours pas d’un plan ou d’une approche stratégique nationale pour lui assurer un développement continu et durable.

Poisson

L’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA) a été créée dans le but de combler cette lacune. Elle propose une vision stratégique complète pour le secteur et une série de mesures spécifiques requises pour réaliser cette vision. L’INPASA regroupe les intérêts et les points de vue des agences fédérales et provinciales/territoriales, ainsi que ceux d’un éventail de groupes autochtones, d’industriels et d’autres parties publiques intéressées. Elle est composée de ce document synthèse et d’un ensemble de cinq plans d’action stratégiques plus détaillés, qui se concentrent sur les secteurs de l’aquaculture des poissons marins et des mollusques des côtes est et ouest, de même que sur le secteur des eaux douces à l’échelle nationale. Ce document synthèse présente un cadre pour les plans, il établit une vision pour le secteur et récapitule les actions principales à entreprendre pour progresser vers cette vision. Il a été formellement approuvé par le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA) et il est appuyé par les associations de l’industrie de l’aquaculture et bon nombre d’autres observateurs. Ce n’est pas un document à caractère obligatoire de quelque façon que ce soit, mais plutôt une feuille de route qui dresse un chemin à parcourir vers un secteur aquacole canadien plus durable sous les aspects environnemental, social et économique.

Établir le contexte

Une perspective globale pour l’aquaculture

Trois facteurs principaux ont contribué à faire de l’aquaculture le secteur alimentaire connaissant la plus forte croissance dans le monde : (i) la croissance de la demande mondiale pour le poisson et les fruits de mer, en raison de la pression démographique et de l’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs, (ii) le déclin des stocks sauvages, et (iii) les avancées technologiques améliorant les procédés d’élevage et augmentant la productivité pour l’élevage d’une variété croissante d’espèces. Il est prévu que la production aquacole mondiale continuera de croître à un rythme d’environ 4 % par année jusqu’en 2030. Étant donné que les débarquements de la pêche commerciale demeurent relativement constants, il est prévu que, d’ici 20 ans, la contribution de l’aquaculture dépassera 62 % de l’offre mondiale en poissons et fruits de mer (pêches traditionnelles et aquaculture).

PoissonL’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a conclu que « la gestion publique de l’aquaculture s’apparente à la gestion publique de l’agriculture et, dans les économies établies, les coûts de gestion et d’application de la loi, en tant que proportion de la valeur du produit, sont moins élevés pour l’aquaculture que pour la pêche traditionnelle ». Conséquemment, « il est probable que les politiques publiques de soutien au secteur aquacole prendront de l’ampleur partout dans le monde ». De plus, le développement aquacole « représente une formule gagnante tant pour les producteurs que pour les consommateurs, car chacun a bénéficié de la chute des prix des espèces d’élevage découlant de l’augmentation de la production aquacole ».

L’aquaculture au Canada

Vue aérienneL’aquaculture commerciale canadienne a débuté il y a plus de cinquante ans avec l’élevage de la truite en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, et l’élevage d’huîtres au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique. Au cours des années 1980, la production aquacole a connu une augmentation fulgurante, causée en grande partie par la croissance de la salmoniculture en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Des opérations d’aquaculture commerciale existent aujourd’hui dans toutes les provinces de même qu’au Yukon, et le secteur représente près de 30 % de la valeur totale du secteur des poissons et fruits de mer canadiens (pêcheries commerciales et aquaculture). À l’heure actuelle, l’aquaculture canadienne récolte près de 145 000 tonnesNote de bas de page 1 de produits par année. Cette production ne représente toutefois qu’une petite partie de la production mondiale, le Canada se classant au 23e rang parmi les producteurs aquacoles et contribuant à moins de 0,3 % de l’ensemble de la production mondiale.

Figure 1.
La production aquacole canadienne par espèce et par province en 2008 (tonnes métriques)Note de bas de page 2.

La figure 1 présente deux diagrammes à secteurs résumant la production aquacole canadienne de 2008 en tonnes métriques, par espèce et par province. Dans le premier diagramme, la production est répartie par espèce et va comme suit : saumon = 72,8 %; moules = 13,6 %; huîtres = 5,2 %; truite = 5,1 %, autres poissons = 2 % et autres mollusques et crustacés = 1,3 %. Dans le second diagramme, la production est divisée par province. Les résultats vont comme suit : Colombie-Britannique = 54,2 %; Nouveau-Brunswick = 16,8 %; Île-du-Prince-Édouard = 11,9 %; Terre­Neuve­et­Labrador = 7 %; Nouvelle-Écosse = 4,4 %; Ontario = 3,7 %; Québec = 1,1 %; Prairies = 0,9 %.

La production aquacole canadienne par espèce et par province en 2008 (tonnes métriques)

Le saumon est la principale espèce élevée par les aquaculteurs canadiens, représentant près de 73 % de la production totale, suivie par les moules (14 %), les huîtres (5 %), la truite (5 %) et les autres poissons et mollusques (3 %). La Colombie-Britannique est la plus grande productrice de poisson et de fruits de mer d’élevage, suivie du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du- Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Dans les provinces de l’intérieur, la truite est la principale espèce produite, représentant plus de 92 % de la production totale. L’Ontario est le plus grand producteur, suivi du Québec et des Provinces des Prairies (figure 1).

L’industrie aquacole génère environ 6 000 emplois directs à temps plein (ETP) pour les Canadiens et près de 9 700 emplois indirects dans des entreprises des secteurs de l’approvisionnement, des services et de soutien à l’industrie. Avec une valeur brute de plus de 2,1 milliards de dollars, le secteur aquacole canadien contribue de façon importante à l’ensemble de l’économie canadienne, fournissant une contribution de 1 milliard de dollars au produit intérieur brut (PIB) canadien (impacts directs, indirects et induits)Note de bas de page 3. De plus, les activités d’aquaculture se retrouvent principalement dans des collectivités côtières et rurales, des régions où des possibilités autres de développement économique sont limitées et difficiles à identifier.

Depuis la première conférence nationale sur l’aquaculture tenue en 1983 à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, la capacité à développer l’aquaculture au Canada a été reconnue et encouragéeNote de bas de page 4. En effet, le Canada a ce qu’il faut pour devenir un joueur clé sur la scène internationale dans le domaine de l’aquaculture commerciale et pour contribuer de façon importante au développement et à la promotion de technologies aquacoles durables. Grâce à ses ressources biophysiques abondantes, à son expérience et à son expertise dans la production, la distribution et la commercialisation du poisson et des fruits de mer, et grâce aussi à des infrastructures côtières sur lesquelles on peut fonder une expansion, tout compte fait, le Canada possède tous les atouts pour devenir un chef de file international dans la production de poisson et de fruits de mer d’élevage. Une intendance environnementale prudente de ses opérations, une gestion basée sur un régime réglementaire moderne et robuste et un engagement efficace des groupes autochtones ainsi que d’autres communautés et secteurs de la société seront des éléments essentiels à la concrétisation de ce potentiel.

Renouveler le cadre de gestion de l'aquaculture canadienne- L’Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture (INPASA)

En juin 1999, l’Accord de coopération intergouvernementale en matière de pêches et d’aquacultureNote de bas de page 5 a été endossé conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, dans le but d’améliorer les relations intergouvernementales concernant le développement et la gestion d’une industrie des pêches et de l’aquaculture qui soit respectueuse de l’environnement et économiquement viable. Dans un esprit de collaboration, les gouvernements ont convenu de saisir toutes les occasions où une meilleure transparence, une plus grande responsabilisation et une coordination plus efficace entraîneraient des bénéfices mutuels aux deux niveaux de gouvernements, tout en mettant l’accent sur le développement d’une approche harmoniséeNote de bas de page 6 dans l’élaboration de politiques et d’objectifs reliés aux pêches et à l’aquaculture. Par l’entremise du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA), les ministres sont résolus à :

L’INPASA a été élaborée dans ce contexte. Durant l’année 2009 et la première partie de 2010, Pêches et Océans Canada, au nom du CCMPA, a procédé à un exercice approfondi de consultations pour solliciter la contribution des gouvernements et d’autres parties intéressées au développement durable de l’aquaculture. Plus de 500 représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des producteurs, des fournisseurs, des Premières nations et des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales (ONG), des établissements d’enseignement et d’autres intervenants ont participé à environ 30 ateliers de travail tenus partout au Canada. En guise de préparation à ces rencontres, un document de travail a été préalablement distribué, afin de stimuler la réflexion et de favoriser des échanges fructueux. Les opinions exprimées durant ces rencontres ont été notées, synthétisées, analysées et utilisées pour générer des propositions de plans d’action stratégiques. Ces propositions ont ensuite été largement diffusées et commentées à plusieurs reprises, jusqu’à produire les cinq plans d’action stratégiques – un pour le secteur des poissons marins de la côte est, un pour les poissons marins de la côte ouest, un pour le secteur des mollusques de la côte est, un pour les mollusques de la côte ouest et un pour le secteur national des eaux douces. Finalement, et tel que stipulé précédemment, ce document synthèse présentant un aperçu des plans d’action stratégiques a été produit et, lui aussi, diffusé largement et à plusieurs reprises pour être commenté et révisé.

Les plans ne sont pas simplement des documents gouvernementaux ou des stratégies de l’industrie. Au contraire, ils représentent une série d’actions sur lesquelles les parties se sont entendues et ils visent, de façon plus générale, à faire progresser le développement durable de l’aquaculture au Canada. L’identification d’objectifs précis et réalistes pouvant être atteints à l’intérieur d’un échéancier de cinq ans permettra d’orienter les ressources humaines et financières vers les initiatives acceptées par les juridictions qui peuvent aboutir, d’une manière stratégique, à des progrès significatifs et concrets au sein de l’industrie. Il est souhaité que les gouvernements, l’industrie, les groupes autochtones et autres intervenants de la société collaboreront, quand c’est possible et approprié, à la mise en oeuvre des actions énumérées, dans le cadre de leur mandat respectif et en fonction des ressources disponibles. Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des plans seront présentés régulièrement, et les plans euxmêmes seront révisés et mis à jour au besoin.

Principes

L’INPASA est modelée sur le développement durable tel qu’il est défini par la Commission Bruntland (1987) dans Our Common Future : « … développement qui comble les besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de combler les leurs ».

Une mise en oeuvre réussie de l’INPASA devrait permettre d’améliorer la confiance du public, des investisseurs et des consommateurs envers ce secteur. La réalisation de cet objectif dépend des efforts de collaboration des producteurs, des fournisseurs, des gouvernements, des Premières nations et autres groupes autochtones, des collectivités et d’autres parties intéressées. Cette collaboration est essentielle afin d’élaborer un cadre d’expansion du secteur aquacole basé sur les trois principes du développement durable, qui s’appuient l’un sur l’autre (figure 2).

Figure 2.
Cadre d’expansion du secteur aquacole basé sur les trois principes du développement durable

La figure 2 est une représentation graphique d'un cadre visant à développer l'aquaculture en fonction des trois principes du développement durable. L'illustration comporte trois encadrés séparés par des flèches pointant vers la droite. Le premier encadré a pour nom « Protection de l'environnement » et comprend une courte description où l'on stipule que le maintien d'écosystèmes sains et productifs constitue un préalable pour l'ensemble des entreprises aquacoles. Cet encadré est suivi d'une flèche pointant vers la droite. Le deuxième encadré s'intitule « Bien-être public » et comporte une courte description (obtention et maintien d’une acceptabilité  sociale des exploitations). Cet encadré est suivi d'une flèche pointant vers la droite. Le troisième encadré a pour titre « Prospérité économique » et comprend une courte description (croissance et développement sectoriels responsables et déterminés par le marché).

Cadre d’expansion du secteur aquacole basé sur les trois principes du développement durable

TravailleursLes plans d’action stratégiques présentent des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées sur le plan des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur. Une gouvernance efficace et bien communiquée au public haussera la confiance du public dans la façon dont les gouvernements encadrent les activités de l’industrie, ce qui accroîtra d’autant son acceptabilité socialeNote de bas de page 7. En retour, la confiance des investisseurs s’en trouvera améliorée, stimulant ainsi une croissance responsable et durable, source de prospérité économique.

Les trois principes interreliés du développement durable, concept maintenant bien connu du milieu des affaires comme les « trois prérequis », sont illustrés graphiquement par trois cercles superposés (figure 3). Le graphique le montre bien, le développement n’est durable que lorsque les trois principes sont intégrés à un projet. Si l’un des éléments est absent, l’élément social par exemple, le développement pourrait être viable, mais pas véritablement durable.

Figure 3.
Cadre d’expansion du secteur aquacole basé sur les trois principes du développement durable

La figure 3 est une représentation graphique d'un modèle de développement durable comprenant trois volets : environnemental, social et économique. L'illustration montre trois cercles se chevauchant. Dans le milieu, à l'endroit où les trois cercles se chevauchent, le mot « durable » est inscrit. Dans le diagramme, il y a trois espaces où seulement deux cercles se chevauchent. Le premier espace se trouve entre les volets environnemental et social et est accompagné du mot « tolérable ». Cela signifie que, lorsque les composantes environnementale et sociale existent, le développement est tolérable. Le deuxième espace se situe entre les volets social et économique. Le mot « équitable » y est inscrit. Le troisième espace se trouve entre les volets environnemental et économique et est accompagné du mot « viable ».

Illustration graphique des trois composantes interreliées du développement durable

MollusquesFilet de pêche

Afin de guider la mise en oeuvre d’un développement aquacole durable au Canada, les objectifs globaux pour chacun des trois principes de développement durable et les rôles correspondants de l’industrie et des gouvernements sont récapitulés dans le tableau suivant.

Trois principes de développement durable et les rôles correspondants de l’industrie et des gouvernements.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ACCEPTABILITÉ SOCIALE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
Objectifs
  • Maintien d’écosystèmes aquatiques sains et productifs en tant que prérequis au développement aquacole
  • Transparence opérationnelle et réglementaire
  • Confiance des consommateurs et des intervenants
  • Un secteur aquacole prospère générant un grand nombre d’emplois, attirant des investissements et améliorant la stabilité du secteur
Rôles – Gouvernements
  • Établir et appliquer des normes et des protocoles opérationnels clairs et scientifiquement fondés, afin de préserver des environnements aquatiques sains et productifs et de protéger les habitats fragiles
  • Collecter, compiler et transmettre des données et des informations objectives concernant la durabilité économique, environnementale et sociale du secteur aquacole canadien, dans le but de rendre le processus décisionnel plus accessible et transparent
  • Établir une politique et un cadre réglementaire permettant au secteur de croître et de se développer d’une manière responsable et durable
  • Soutenir l’innovation qui permettra d’améliorer la compétitivité de l’industrie
Rôles – Industrie
  • Respecter l’intégrité environnementale et maintenir des écosystèmes aquatiques sains et productifs qui sont nécessaires au maintien de la productivité du secteur et à une offre de produits sains
  • Partager, de manière transparente, les données environnementales pertinentes concernant la portée et la nature des activités de l’industrie
  • Être des citoyens corporatifs responsables
  • Investir dans l’innovation et l’amélioration continue
  • Continuer d’encourager un développement responsable et durable apte à générer de l’emploi et de la prospérité dans les collectivités rurales et côtières

Mollusques

Énoncé de vision et objectifs stratégiques

Dans ce contexte, la vision pour l’INPASA consiste à :

Offrir des produits de qualité et accroître la prospérité des collectivités rurales et côtières, grâce à un développement aquacole durable et responsable tant au niveau social et économique qu’environnemental.

Pour réaliser cette vision, trois principaux secteurs d’intervention doivent être considérés :

BateauMollusques

Les gouvernements et l’industrie travaillent à mettre en place les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques et des actions spécifiques à entreprendre, tels que décrits dans chacun des plans d’action stratégiques détaillés. Ces initiatives visent à concentrer les efforts et l’attention dans les domaines où l’on peut améliorer les opérations et la gouvernance, dans le but de favoriser la compétitivité et la durabilité de l’aquaculture canadienne. Le cadre conceptuel de l’INPASA est présentée à la figure 4.

Figure 4.
Cadre de fonctionnement de l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture

La figure 4 illustre sous forme de graphique le cadre de l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture (INPASA). Le diagramme est composé de plusieurs boîtes de texte que l'on a interreliées afin de montrer les liens entre des sections données. Pour des raisons esthétiques, une carte du Canada apparaît en arrière-plan, avec le nom de chacune des provinces. Le premier niveau comprend trois encadrés. De gauche à droite, le premier encadré a pour nom « Colombie-Britannique » et comporte deux autres encadrés : « Mollusques et crustacés de la côte Ouest » et « Poissons marins de la côte Ouest ». Le deuxième encadré s'intitule « National » et comporte un autre encadré qui indique « Eau douce ». Le troisième encadré a pour nom « Atlantique et Québec » et comporte deux autres encadrés : « Mollusques et crustacés de la côte Est » et « Poissons marins de la côte Est ». Chacun des trois encadrés principaux a une ligne dans le bas. Ces lignes se rejoignent pour former une ligne principale allant vers le bas au deuxième niveau. Le deuxième niveau comprend sept encadrés alignés à l'horizontale. De gauche à droite, le premier encadré a pour nom « Mise en œuvre » et indique qu'aux niveaux régional, provincial et territorial, la mise en œuvre sera gérée au moyen de protocoles d'entente (PE) et d'autres mécanismes. Le deuxième encadré s'intitule « CCMPA » (Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture). On y trouve une liste des membres, laquelle comprend les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le troisième encadré se trouve au milieu du deuxième niveau et est connecté à la ligne du premier niveau. Il porte le nom « Plans d'action stratégiques nationaux en aquaculture ». Les quatrième, cinquième et sixième encadrés sont alignés verticalement, au niveau deux. Ils ont respectivement pour noms « Industrie », « Les Premières nations et les collectivités autochtones » et « Autres intervenants ». Le septième et dernier encadré du deuxième niveau s'intitule « Suivi des performances ». On y mentionne les comités de gestion des Protocoles d'Entente et le Rapport sur le développement durable de l’aquaculture. Le troisième encadré est lié au troisième niveau par une ligne. Cette ligne se divise en trois segments; chacun d'entre eux est rattaché à l'un des encadrés du troisième niveau. De gauche à droite, le premier encadré a pour nom « Gouvernance ». Il contient une liste à puces comprenant les éléments suivants : gestion environnementale, gestion de l'aquaculture, introduction et transfert d'organismes aquatiques, Loi sur la protection des eaux navigables, inspection sur place, accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture, Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et d'autres thèmes liés à la réglementation et à la gouvernance. Le deuxième encadré s'intitule « Acceptabilité sociale et reddition de comptes ». Il comporte une liste à puces comprenant l'élément « engagement du public et communication », lequel se subdivise ainsi : système transparent d’échange de renseignements, rapports sur la durabilité de l’aquaculture et cartographie des ressources. La dernière puce de l'encadré porte sur l'engagement des peuples autochtones dans l’aquaculture. Le troisième et dernier encadré a pour nom « La productivité et la compétitivité ». Il contient une liste à puces comprenant les éléments suivants : gestion de la santé des poissons et des mollusques, espèces aquatiques envahissantes, nouvelles technologies, nourriture à poissons, nouvelles espèces, gestion des risques et accès au financement, infrastructure, marketing et certification, perfectionnement professionnel et développement de la main-d'œuvre.

Cadre de fonctionnement de l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture

Parmi les actions identifiées, il appert que certaines seront de compétence provinciale/territoriale, d’autres, de compétence fédérale, et que la responsabilité de certaines autres sera partagée par les différents acteurs, dont l’industrie, les Premières nations et autres groupes autochtones, et les autres intervenants. De plus, certaines actions ne sont pas nécessairement pertinentes à toutes les provinces. L’INPASA cherche à favoriser le développement concerté de l’aquaculture, il est donc implicite que le mandat et les responsabilités de chacune des juridictions seront respectés au moment de la mise en oeuvre.

Les objectifs stratégiques pour la promotion d’un développement durable de l’aquaculture au Canada sont résumés ci-après, pour chacun des trois secteurs d’intervention : gouvernance, acceptabilité sociale et reddition de compte, productivité et compétitivité. Une description plus détaillée des objectifs stratégiques et des actions qui en découlent est présentée dans les plans d’action stratégiques.

Gouvernance

L’aquaculture au Canada est un domaine de compétence partagée. Dans ce contexte, les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux travailleront avec l’industrie, les Premières nations et les autres groupes autochtones, ainsi qu’avec les autres intervenants pour relever les défis suivants en matière de réglementation.

Acceptabilité sociale et reddition de comptes

Dans tous les secteurs de l’aquaculture canadienne, les producteurs doivent impérativement bâtir et maintenir l'acceptabilité de leurs activités par les communautés locales et régionales. Cette tâche, qu’on appelle communément maintien de l'acceptabilité sociale, implique un vaste éventail d’activités de communication et d’engagement visant à s’assurer que les médias, les communautés et le public sont bien informés sur l’industrie en général et sur ses opérations en particulier. Les objectifs stratégiques suivants sont des moyens clés pour y arriver.

Un homme avec un poissonAquaculture

Productivité et compétitivité

Les gouvernements au Canada ont depuis longtemps considéré l’importance de favoriser et de soutenir l’innovation en aquaculture comme un moyen clé pour améliorer la compétitivité et le développement durable au sein du secteur aquacole. L’élaboration de technologies et de pratiques nouvelles, ou l’adoption de façons de faire en provenance de l’étranger, contribueront à améliorer la performance environnementale, à réduire les coûts de production, à augmenter la compétitivité du secteur et à donner aux produits aquacoles canadiens une valeur ajoutée. Dans ce contexte, les objectifs stratégiques suivants visent à améliorer la productivité et la compétitivité de l’aquaculture.

Mollusques

Mise en oeuvre

La structure de mise en oeuvre de l’INPASA utilise les mécanismes existants de gestion et de gouvernance en aquaculture. La structure de mise en oeuvre est illustrée à la figure 5.

Les principes suivants guideront le processus de mise en oeuvre :

Figure 5.
Structure de mise en oeuvre pour l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture

La figure 5 est une représentation graphique de la structure de mise en œuvre de l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture (INPASA). Cette structure est représentée par un organigramme composé de plusieurs encadrés interreliés par des flèches. Au sommet du diagramme se trouve un encadré ayant pour nom Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA). Cet encadré est relié à l'organigramme principal par une flèche bidirectionnelle. Les quatre encadrés qui suivent forment un carré et sont interreliés par des flèches allant dans le sens antihoraire. Dans le haut de ce carré, directement en dessous de l'encadré du CCMPA, se trouve un encadré portant le nom Comité de gestion stratégique (CGS) de l'aquaculture. Cet encadré contient deux puces : « Coordination et mise en œuvre nationale » et « Supervise la mise en œuvre des actions nationales ». Une flèche part de l'encadré et mène à un autre encadré ayant pour nom « Rapport sur la mise en œuvre nationale ». Cette même flèche se poursuit jusqu'à l'encadré suivant, lequel forme le bas du diagramme de forme carrée et s'intitule « Comités fédéral/provincial/territorial de gestion des Protocoles d’Entente (PE) ». Cet encadré contient deux puces : « Coordination et mise en œuvre provinciale/territoriale » et « Supervise la mise en œuvre des actions provinciales/territoriales ». Une flèche relie cet encadré à l'encadré suivant, qui a pour nom « Rapport sur la mise en œuvre provinciale/ territoriale ». Une autre flèche relie ce dernier encadré à l'encadré initial, pour former le carré. Au centre du carré, entre les deux encadrés « Rapports », il est inscrit « Rapport sur le développement durable de l’aquaculture ». À droite de cet organigramme de forme carrée, il y a deux encadrés alignés verticalement délimités par des lignes pointillées. L'encadré du haut comporte une flèche qui pointe vers le sommet du diagramme en carré et s'intitule « Participation de tous les intervenants nationaux au processus de révision et de planification ». L'encadré du bas comporte une flèche orientée vers le bas du diagramme en carré et a pour nom « Participation de tous les intervenants provinciaux/territoriaux au processus de révision et de planification ». Ces deux encadrés sur le côté droit sont également interreliés par une flèche bidirectionnelle en lignes pointillées.

Structure de mise en oeuvre pour l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture

Rôles et responsabilités des comités de gestion des protocoles d’entente

Le cadre de gestion fédéral/provincial/territorial établi par les protocoles d’entente bilatéraux en aquaculture ou d’autres mécanismes similaires représente un moyen privilégié pour coordonner les efforts des gouvernements dans l’atteindre des objectifs de l’INPASA. Typiquement, ces protocoles d’entente établissent des comités bilatéraux de gestion, dont les membres prioriseront la mise en oeuvre des actions de l’INPASA pour chacune des provinces/territoires. Les items réputés avoir une portée nationale seront présentés pour examen au Comité de gestion stratégique de l’aquaculture (CGS) du CCMPA. Les comités de gestion des PE s’assureront aussi de mettre en place un processus provincial/territorial de planification et d’examen, offrant aux divers intervenants une occasion de contribuer à l’évaluation et à la planification annuelles de mise en oeuvre de l’INPASA.

Les échéanciers de réalisation de chaque action seront révisés et feront l’objet d’une entente au sein de chacun des comités bilatéraux de gestion des protocoles d’entente. De plus, les comités de gestion des PE détermineront, parmi les partenaires contributeurs potentiels, ceux qui participeront à la mise en oeuvre; ils identifieront également parmi ces derniers ceux qui prendront le leadership et ceux qui agiront en soutien. Chaque comité bilatéral de gestion des PE préparera un rapport annuel qui sera transmis au CGS-CCMPA, où seront résumés les actions entreprises et les progrès réalisés durant l’exercice financier précédent.

Le ministère provincial ou territorial responsable de l’aquaculture au sein de chaque comité aura la responsabilité de s’assurer que les autres ministères provinciaux et territoriaux qui ont des rôles et des responsabilités touchant l’aquaculture sont dûment engagés dans les activités du comité. De même, les bureaux régionaux du MPO veilleront à ce que les ministères et organismes fédéraux soient impliqués au niveau régional.

Bien qu’il soit question des provinces et des territoires d’une manière collective tout au long du présent document, il est important de noter que certaines des actions proposées ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les provinces et territoires. Plusieurs des actions se trouvent présentement à divers stades de développement et d’exécution en vertu de mécanismes de collaboration existants; c’est le cas, en particulier, de celles que l’on prévoit terminer au cours des deux premières années.

Rôles et responsabilités du comité de gestion stratégique du CCMPA

Le cadre du CCMPA est un mécanisme logique pour la réalisation des objectifs de l’INPASA dont la portée est nationale. Le Comité de gestion stratégique du CCMPA (CGS-CCMPA) est composé de cadres supérieurs représentant chacune des provinces/territoires et le gouvernement fédéral. Il servira d’organisme de gestion clé pour superviser la mise en oeuvre de l’INPASA, pour prioriser les actions et garder les sous-ministres et les ministres bien informés des progrès de l’Initiative. Le CGS-CCMPA s’assurera aussi de considérer le besoin d’un processus national de planification et d’évaluation qui offrirait aux producteurs, aux transformateurs, aux fournisseurs de biens et services, aux ONG, aux Premières nations, aux autres groupes autochtones et aux divers intervenants du public l’occasion de contribuer à la planification et à la gestion de l’aquaculture.

Le CGS-CCMPA préparera un rapport d’étape annuel qui sera transmis aux comités de gestion des PE, résumant les actions nationales entreprises et les progrès réalisés durant l’exercice financier précédent. Le CCMPA-SMC sera également responsable de la production d’un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’INPASA, à partir des comptes rendus provinciaux/ territoriaux et nationaux.

Petite collectivité

Conclusion

En résumé, l’Initiative Nationale pour des Plans d’Action Stratégiques en Aquaculture (INPASA) établit une vision pour le développement durable de l’aquaculture au Canada et présente une liste d’actions nécessaires pour réaliser cette vision. Une mise en oeuvre réussie d’une variété de ces actions favorisera le développement durable de l’aquaculture dans l’ensemble du pays.

L’endossement de l’INPASA par le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA) témoigne de l’intention des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux de faire avancer le développement durable de l’aquaculture, là où les juridictions s’entendent pour le faire, et ce, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

TravailleursLes cinq plans d’action stratégiques spécifiques présentent une liste détaillée d’actions identifiées dans le cadre d’un large éventail d’informations recueillies lors d’une vaste consultation d’intervenants et de soumissions, de même que découlant d’une analyse par les gouvernements des opportunités et des enjeux du secteur. Les actions ciblent des enjeux spécifiques, en vue d’améliorer la durabilité et la compétitivité de l’industrie. Ils représentent une possibilité de faire progresser le développement durable du secteur, de la manière la plus stratégique possible. Les plans d’action stratégiques sont des documents d’orientation qui sont à la fois souples et évolutifs.

Des copies électroniques des cinq plans d’action stratégiques en aquaculture sont disponibles sur les sites suivants:

MollusquesPlongeurPoisson