Contexte général

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Approche provisoire de Pêches et Océans Canada concernant le déplacement de poissons vivants dans le contexte de l’aquaculture

La demande mondiale de poisson et de fruits de mer comme aliments à haute teneur en protéines a considérablement augmenté depuis quelques dizaines d’années. Elle devrait continuer de croître avec la population mondiale. Parallèlement, et compte tenu des pressions qui s’exercent sur les stocks mondiaux de poissons, l’aquaculture est reconnue comme apportant une contribution précieuse à la sécurité alimentaire. Pour assurer la durabilité environnementale des ressources aquatiques du Canada, il faut une structure de réglementation solide et un ensemble de politiques orientant la prise de décisions.

Le 10 décembre 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a présenté une nouvelle vision de l’aquaculture au Canada et annoncé la mise en œuvre d’une approche par zone qui viendra compléter un cadre décisionnel axé sur les risques en aquaculture. Ces nouveaux outils contribuent à assurer que le processus décisionnel du MPO repose sur l’approche de précaution et que l’industrie continue d’améliorer sa durabilité environnementale.

La nouvelle approche de Pêches et Océans Canada en matière d’aquaculture signifie que nous recherchons continuellement les meilleures connaissances scientifiques et pratiques de gestion de l’aquaculture disponibles afin d’apporter des améliorations importantes à la façon dont nous réglementons l’industrie en vue de répondre à la demande mondiale pour nos produits de la mer d’élevage, tout en veillant à ce que nos écosystèmes aquatiques sont sains et que les populations de poissons sauvages sont protégées. De plus, le MPO continuera à supporter les innovations technologiques économiquement en aquaculture.

L’atteint de ces objectifs nécessite une mobilisation des Canadiens relativement à un large éventail d’intérêts; nous travaillons avec les provinces, les territoires, nos partenaires fédéraux, les peuples autochtones, les groupes environnementaux, l’industrie et les membres du public pour parvenir à des décisions éclairées.

Objectif pour une aquaculture durable

L’objectif du Ministère est de veiller à ce que les poissons sauvages et leurs habitats soient protégés au moyen d’outils comme les méthodes d’évitement, d’atténuation, de surveillance, de conformité et d’assainissement.

Mise en œuvre d’une approche par zone

Pour atteindre cet objectif, il est important de tenir compte des conditions environnementales locales, de l’état des populations locales de poissons sauvages et de leurs habitats, et de l’interaction de ces deux éléments avec les activités aquacoles dans le temps et l’espace. Les objectifs précis de gestion locale peuvent également tenir compte des valeurs culturelles et sociétales, des objectifs économiques et des connaissances autochtones et du savoir local. De cette façon, les renseignements obtenus et les approches de gestion peuvent différer d’un endroit à l’autre. Une approche par zone reconnaît qu’une gestion appropriée des risques peut nécessiter des mesures d’atténuation supplémentaires dans les endroits où des conditions géographiques ou démographiques particulières justifient une attention supplémentaire.

Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture

Le MPO a élaboré un cadre d’évaluation et de réduction des risques liés à la gestion de l’aquaculture. Ancré dans le mandat législatif du MPO, ce processus est conforme au Cadre pour la pêche durable, qui constitue le fondement d’une approche de précaution et écosystémique de la gestion des pêches au Canada. Le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture repose sur les meilleures évaluations et analyses des risques disponibles, lesquelles se fondent sur des données scientifiques, et sur la compréhension des incertitudes, et il intègre des approches de gestion des risques visant à éviter et/ou à atténuer les risques pour l’environnement. Le suivi et l’évaluation continus des nouvelles constatations figurent parmi les éléments clés de ce cadre. En intégrant les nouveaux renseignements de façon continue, il est possible d’intervenir rapidement si des changements imprévus dans l’environnement ou l’écosystème sont détectés.

Application de l’approche de précaution

Le MPO applique le principe de précaution à plusieurs étapes de l’approche de gestion des risques dans son processus décisionnel. Pendant l’évaluation des risques, il est important de comprendre l’ampleur des effets de l’activité sur le poisson et son habitat et les incertitudes associées à l’évaluation de ces effets. Lorsque l’information est moins certaine ou moins complète, des mesures de gestion supplémentaires sont imposées en vue de réduire le risque pour la population sauvage ou d’accroître le niveau de certitude qui guide les processus décisionnels. Les mesures de précaution les plus efficaces sont celles qui devraient réduire le risque pour l’écosystème ou ses composantes. Dans certains cas, lorsque l’incertitude et le risque sont élevés et ne peuvent être atténués, les mesures peuvent ne pas être autorisées.

Traitement des incertitudes

Le niveau de certitude associé aux analyses du MPO est clairement décrit dans ses évaluations et analyses scientifiques des risques. Ce type d’information est essentiel à la prise de décisions. Plus l’incertitude entourant l’information disponible est grande, moins le MPO peut affirmer avec confiance que les répercussions possibles d’une mesure peuvent être estimées ou prévues avec exactitude. Il est crucial de caractériser l’incidence de l’incertitude des données sur l’évaluation globale, en particulier si l’on prévoit qu’elle entraînera une surestimation ou une sous-estimation de l’évaluation. Dans les cas où il est probable que les incertitudes fassent en sorte qu’on sous-estime le risque, ou qu’elles fassent en sorte qu’on puisse le surestimer ou le sous-estimer, des mesures plus prudentes seront mises en œuvre et des efforts seront déployés pour rehausser le niveau de certitude associé à notre base de données probantes.

Communiquer les décisions

Un élément essentiel de la nouvelle approche du MPO en matière de gestion de l’aquaculture consiste à communiquer efficacement la justification de ses décisions. En plus de l’élaboration d’un ensemble de politiques provisoires détaillant le cadre décisionnel du MPO pour l’aquaculture au Canada et des consultations à ce sujet, d’autres mesures sont en cours pour examiner et communiquer les données probantes sur lesquelles reposeront les décisions.

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