Consultation publique sur l’approche fondée sur le risque visant le transfert de poissons vivants

État actuel : Fermée

Cette consultation s'est déroulée du 4 juin 2019 au 2 août 2019.

Pêches et Océans Canada a mis en place un cadre décisionnel relatif au transfert des poissons vivants, conformément aux exigences énoncées à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), qui vise plus particulièrement le transfert des poissons des couvoirs aux eaux marines et d’un site marin à un autre. Ce cadre s’harmonise avec tous les éléments du cadre provisoire de gestion des risques liés à l’aquaculture.

Ce nouveau cadre servira de guide pour faciliter la prise de décisions qui permettront la formulation de conseils liés à la délivrance de permis pour le déplacement des poissons. Le cadre provisoire établit un processus permettant d’évaluer l’incidence des déplacements sur les poissons sauvages et de déterminer s’il est justifié de procéder à des analyses aux fins de détection d’agents pathogènes, tout en respectant les dispositions applicables du Règlement de pêche (dispositions générales) qui régissent la circulation du poisson.

Comment participer

Lisez le document Approche fondée sur le risque visant le transfert de poissons vivants en vertu de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) et envoyez vos commentaires à l’adresse AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca.

À qui s’adresse cette consultation

Les commentaires des groupes suivants sont sollicités dans le cadre de ces consultations:

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Direction générale de la gestion de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent (10e étage)
Ottawa ON  K1A0E6
Courriel : AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca

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