Gestion de l’aquaculture et application de l’approche de précaution par Pêches et Océans Canada

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Introduction

Le gouvernement du Canada considère son engagement à l’égard de l’approche de précaution comme:

«… reconnaissant qu’il n’est pas acceptable d’invoquer l’absence de certitude scientifique absolue pour reporter la prise de décision lorsqu’il existe un risque de dommage grave ou irréversible».

Bien que Pêches et Océans Canada (MPO) ait des politiques sur l'approche de précaution en matière de gestion des pêches, aucune politique spécifique n'a été élaborée pour appliquer l'approche de précaution à la gestion de l'aquaculture.

L’objectif du présent document est d’expliquer plus en détail comment le MPO applique l’approche de précaution dans le cadre de son Cadre de gestion des risques en aquaculture (CGRA).

Approche de précaution

L’application du principe de précaution, dans le cadre d’une gestion des risques fondée sur la science, se caractérise par 3 principes:

Le MPO applique l’approche de précaution lorsqu’il prend des décisions concernant les pêches, en s’assurant que les risques pour les milieux aquatiques sont gérés de manière à réduire au minimum les risques de dommages pour les populations de poissons et leur habitat. Nous sommes plus prudents dans nos décisions de gestion lorsque l’information scientifique est incertaine, peu fiable ou incomplète.

Nous appliquerons l’approche de précaution dans le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture même lorsque les impacts environnementaux à grande échelle ou permanents ne sont pas en jeu.

Des mesures de précaution seront prises en tenant compte du risque, tel qu’évalué par les experts, de l’ampleur des effets d’une activité sur le poisson et son habitat, et de l’incertitude scientifique associée à l’évaluation de ces effets.

Plus l’incertitude est grande, moins les estimations ou prévisions des impacts et des risques sont considérées comme exactes et précises. La gestion de ces risques imposera donc, nécessairement, des mesures et des décisions plus prudentes.

De plus, les mesures de précaution doivent être adaptées à notre compréhension de l’état actuel du spectre des risques et de l’importance de l’incertitude dans la sous-estimation ou la surestimation potentielle du risque. Autrement dit, plus le risque est faible (quelle que soit l’incertitude), moins les mesures de précaution requises seront importantes par rapport à un risque considéré comme élevé (figure1). Les mesures de précaution les plus efficaces devraient permettre de réduire le risque global estimé pour la population ou l’environnement cible.

Graphique
Figure 1: Échelle des mesures de précaution associées au risque (la taille des flèches indique l’échelle relative des mesures de précaution appliquées; le «rouge» représente une probabilité élevée d’être dans un état de dommage inacceptable et irréversible)
Description longue

La probabilité va de très improbable à attendu, la conséquence va de négligeable à extrême. La probabilité (variable y) augmente sur 6 lignes. La conséquence (variable x) augmente sur 5 colonnes. La première ligne et la première colonne sont colorées en vert. La première ligne du haut de la colonne 3, les 2 premières lignes de la colonne 4 et les 4 premières lignes de la colonne 5 sont colorées en rouge. Une petite flèche bleue pointe de la colonne 2 ligne 3 (du haut) à la colonne 1 ligne 3 (allant de la zone jaune au vert). Une flèche plus longue va de la colonne 3 ligne 3 (du haut) à la colonne 3 ligne 4 (du haut) en restant dans la zone jaune. Une flèche plus large va de la colonne 5 ligne 4 (du haut) à la colonne 5 ligne 6 (de la zone rouge au vert).

Une sélection appropriée de mesures de précaution tiendra compte des :

Si l’on estime que les erreurs et les incertitudes augmentent le risque, des mesures de précaution peuvent être prises, mais si l’on considère qu’elles diminuent le risque, d’autres mesures ne sont pas nécessaires.

Si le degré d’incertitude globale est élevé et que la population ou l’environnement cible a des objectifs ou des mesures de protection précises en place, des mesures de précaution portant sur des éléments précis peuvent également être appropriées, surtout si elles sont susceptibles d’accroître la confiance dans l’estimation du risque (figure2).
Graphique
Figure 2a: Échelle d’incertitude associée à l’estimation du risque avant l’application des mesures de précaution
Description longue

Échelle d'incertitude associée à l'estimation du risque avant l'adoption de mesures de précaution.

La probabilité va de très improbable à attendu, la conséquence va de négligeable à extrême. La probabilité (variable y) augmente sur 6 lignes. La conséquence (variable x) augmente sur 5 colonnes. La première ligne et la première colonne sont colorées en vert. La première ligne du haut de la colonne 3, les 2 premières lignes de la colonne 4 et les 4 premières lignes de la colonne 5 sont colorées en rouge. Les autres sont de couleur jaune. Au niveau de la rangée 3 (à partir du haut) colonne 3se trouve un cercle bleu avec un réticule s'étendant sur les 2 rangées au-dessus, 2 rangées en dessous, la colonne 2 et la colonne 4.

Graphique
Figure 2b : Échelle d’incertitude associée à l’estimation du risque après l’application des mesures de précaution
Description longue

Échelle d’incertitude associée à l’estimation du risque après l’application des mesures de précaution

La probabilité va de très improbable à attendu, la conséquence va de négligeable à extrême. La probabilité (variable y) augmente sur 6 lignes. La conséquence (variable x) augmente sur 5 colonnes. La première ligne et la première colonne sont colorées en vert. La première ligne du haut de la colonne 3, les 2 premières lignes de la colonne 4 et les 4 premières lignes de la colonne 5 sont colorées en rouge. Les autres sont de couleur jaune. Au niveau de la rangée 3 (à partir du haut) colonne 3 se trouve un cercle bleu avec un réticule s’étendant dans la rangée du haut et du bas.

Il faudra également tenir compte des mesures de précaution existantes ou proposées à d’autres fins et qui atténuent la nécessité d’appliquer des mesures supplémentaires (p.ex., si la gestion des pêches a incorporé des mesures qui devraient entraîner un changement dans l’état d’une unité de conservation, d’un stock ou de populations, surtout si l’on constate une tendance manifeste du stock vers la zone saine).

L’application de l’approche de précaution est guidée par les avis scientifiques examinés par des pairs et d’autres connaissances disponibles, et peut tenir compte des valeurs et des priorités.

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