Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

Ce programme offre la possibilité d’adopter une approche en 2 étapes pour présenter une demande de financement.

Vous pouvez choisir d’ignorer l'étape 1 si vous estimez que votre proposition est suffisamment solide et répond aux critères d’admissibilité. Par contre, si vous n’en êtes pas certain, vous devrez la compléter.

Étape 1 : Processus de déclaration d'intérêt

Le processus de déclaration d'intérêt vous permet de collaborer avec votre coordinateur régional du programme en vue de :

  • discuter de votre proposition de projet
  • poser des questions sur le programme

Communiquez avec votre coordinateur régional du programme par courriel pour obtenir des précisions ou pour soumettre votre formulaire de demande rempli.

Vous devriez utiliser ce processus si vous n’êtes pas sûr que votre proposition de projet répond aux exigences du programme en matière d’admissibilité. Cela permettra au programme d’évaluer si vous devriez procéder au processus complet de proposition de projet. Pour ce faire, remplissez et déposez seulement le formulaire de demande.

Une fois votre formulaire de demande reçu et traité, le coordinateur régional du programme attribuera un numéro à votre projet. Nous pourrions aussi communiquer avec vous afin d’obtenir des précisions ou plus de renseignements si c’est nécessaire.

Vous serez informé si votre proposition de projet est jugée admissible pour un financement suite au processus de déclaration d'intérêt et pourrez passer à l’étape 2.

Un résultat positif suite au processus de déclaration d'intérêt ne garantit pas que le financement sera approuvé dans le cadre du processus de présentation d’une proposition de projet complète.

Cliquez à droite pour « Sauvegarder » le formulaire de demande sur votre appareil.

Étape 2 : Présentation de proposition de projet complète

Si vous avez reçu un résultat positif suite à l’étape 1, vous pouvez remplir et déposer le modèle de proposition de projet. Utilisez le numéro de projet qui vous a été attribué à l’étape 1 lorsque vous remplissez le modèle de proposition de projet. Cela nous garantira que les 2 documents sont liés. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer de nouveau le formulaire de demande dans la mesure où nous l’avons reçu lors de l’étape de déclaration d’intérêt.

Si vous avez choisi d’ignorer l’étape 1, vous devez remplir et déposer non seulement le formulaire de demande mais aussi le modèle de proposition de projet.

Les propositions de projets complètes doivent être envoyées, par courriel, à votre coordinateur régional du programme.

Cliquez à droite pour « Sauvegarder » le formulaire de demande et le modèle de proposition de projet sur votre appareil.

Temps nécessaire au traitement de votre demande

Pour les soumissions de propositions de projet complètes, une décision de financement sera rendue dans un délai de 90 jours ouvrables.

Coordonnées du coordinateur régional du programme

Communiquez avec le coordinateur du programme régional approprié en suivant les instructions suivantes.

Canada atlantique

L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les personnes vivant  :

  • en Nouvelle-Écosse
  • au Nouveau-Brunswick
  • à l’Île-du-Prince-Édouard
  • à Terre-Neuve-et-Labrador

Courriel:DFO.ATL.FACTAP-PATTPA.ATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Centre et Nord du Canada

L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les personnes vivant  :

  • en Alberta
  • au Québec
  • en Ontario
  • au Nunavut
  • au Manitoba
  • en Saskatchewan
  • aux Territoires du Nord-Ouest

Courriel:DFO.CA.FACTAP-PATPPA.CA.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Canada pacifique

L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les personnes vivant :

  • Yukon
  • Colombie-Britannique

Courriel:DFO.PAC.FACTAP-PATTPA.PAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca