Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 2. Qui peut présenter une demande

2. Qui peut présenter une demande

Pour être admissible, vous devez réaliser ou appuyer des activités liées aux secteurs des poissons et des fruits de mer comme :

  • la pêche
  • l’aquaculture
  • la transformation

Vous devez également être soit :

  • une entreprise commerciale y compris les :
    • sociétés
    • particuliers (travailleurs autonomes)
  • une organisation autochtone, par exemple des :
    • groupes
    • associations
    • communautés
  • une association industrielle ou professionnelle

Lorsque vous soumettez une proposition de projet complète, vous devez fournir la preuve qu’au moins 10 % du financement proviendra d’un gouvernement provincial ou territorial. Ce financement peut être reçu sous forme d’espèces ou en nature. Une lettre de confirmation serait considérée comme une preuve de financement.