Entrée en vigueur du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture

Décembre 2010

Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (le Règlement) a été affiché dans la Partie II de la Gazette du Canada aujourd'hui. En vertu de la Loi sur les pêches, ce règlement et le Règlement de pêche (dispositions générales) régiront certaines activités de pisciculture en Colombie–Britannique à compter du 18 décembre 2010, date à laquelle le gouvernement fédéral commencera à jouer un rôle plus important dans la gestion des activités d'aquaculture dans la province. À partir du 18 décembre 2010, les activités de pisciculture, de conchyliculture (mollusques et crustacés) et d’aquaculture en eau douce nécessiteront un permis d'aquaculture délivré en vertu de la Loi sur les pêches, un permis fédéral en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et un bail provincial. La province demeurera un acteur clé et continuera d'octroyer des baux sur les lieux d’opération en milieu marin ou d’eau douce, de délivrer des permis pour la culture des plantes marines et de gérer les aspects opérationnels de l'aquaculture, comme la santé et sécurité au travail au sein de la province.

Pêches et Océans Canada (MPO) a examiné en détail les commentaires de plus de 900 intervenants reçus durant le processus d'élaboration et de mise au point du Règlement. Le MPO aimerait remercier les personnes qui ont formulé des commentaires sur le règlement provisoire et qui ont donné une rétroaction durant la période initiale de consultation.

Le Règlement et le Règlement de pêche (dispositions générales) établissent un régime de délivrance de permis conforme à celui d'autres pêches gérées par le MPO. Ce régime est toutefois établi sur mesure pour répondre au caractère unique du secteur de l'aquaculture en Colombie–Britannique. Le Règlement s'applique à la plupart des aspects de la gestion de l'aquaculture couverts dans l'ancien règlement provincial, ainsi qu'aux aspects liés à la lutte contre les prédateurs prévus par le Règlement sur les mammifères marins et aux autorisations de détérioration, de destruction et de perturbation délivrées en vertu de l'article 35 de la Loi sur les pêches. Le Règlement fonctionne en synergie et assure la gestion et la réglementation de l'aquaculture en Colombie–Britannique.

La seule modification importante au règlement entre la publication de la Partie I et celle de la Partie II de la Gazette du Canada qui a suivi concerne le retrait des parties sur le rejet des substances nocives. Le Ministère a déterminé, à la suite de recherches additionnelles sur la politique et de consultations auprès des intervenants, qu’un cadre national constituait une meilleure approche de gestion pour les substances comme les produits chimiques pour le traitement du pou du poisson. C'est pourquoi le MPO élabore actuellement un nouveau règlement national relatif au traitement des agents pathogènes et des parasites du poisson.

Les conditions sur la protection environnementale seront incluses dans le nouveau permis fédéral d'aquaculture. Les sites d'aquaculture nécessitant une approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, déterminés par Transports Canada, continueront d'être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le gouvernement du Canada s'engage à conserver les écosystèmes marins et à développer l'aquaculture d'une façon rentable et durable sur le plan écologique, et compétitive à l'échelle internationale. Veuillez consulter le site Web du MPO régulièrement pour obtenir d'autres renseignements sur le Programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie–Britannique.