Examen stratégique du Programme coopératif de recherche développement en aquaculture

Rapport final

Préparé pour: Pêches et Océans Canada

Préparé par :
Goss Gilroy Inc.
Conseillers en gestion
150, rue Metcalfe, bureau 900
Ottawa (Ontario) K2P 1P1
Tél. : (613) 230-5577
Fax : (613) 235-9592
Courriel : ggi@ggi.ca

Le 31 mars 2005

Résumé

Objet et contexte

Le présent rapport présente les résultats de l'Examen stratégique du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA). Le PCRDA est une initiative du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada qui vise à accroître les activités de recherche-développement menées dans le cadre d'une collaboration entre l'industrie de l'aquaculture et le MPO, avec, dans certains cas, l'appui d'autres partenaires financiers. Les trois grands thèmes de recherche-développement du PCRDA sont les suivants : 1) Résultats optimaux pour la production du poisson; 2) Santé optimale du poisson, et 3) Performance environnementale de l'industrie. Environ 4,5 millions de dollars sont affectés annuellement au PCRDA.

Les ententes de collaboration sont des accords officiels conclus entre le MPO et des partenaires de l'industrie et, dans certains cas, avec d'autres partenaires. L'industrie doit faire une contribution financière au projet. Cette contribution est fondée sur la contribution du PCRDA. Un apport minimal de 25 p. 100 était attendu de l'industrie en 2003-2004.

Méthode d'examen

L'Examen stratégique visait à évaluer la pertinence du programme ainsi que son degré de succès, sa conception et sa rentabilité. Voici un aperçu des méthodes utilisées :

  • étude des documents associés au PCRDA et à ses projets, et analyse documentaire sur l'industrie de l'aquaculture au Canada;
  • Entretiens avec des gestionnaires de programme du MPO, des spécialistes et des intervenants de l'industrie susceptibles de fournir des renseignements clés pouvant servir à évaluer la pertinence du programme pour l'industrie (n = 10);
  • Examen approfondi d'un échantillon de 16 projets du PCRDA et entretiens de suivi avec des partenaires de l'industrie (n = 16);
  • Ateliers avec des représentants de l'industrie, du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces [Nanaimo (C.-B.), Burlington (Ont.), Mont-Joli (Qc), Moncton (N.-B.) et St. John's (T.-N.-L.)].

Résultats

Fondement et pertinence

Selon l'information recueillie dans le cadre de l'Examen, le PCRDA est un programme pertinent qui répond à un besoin de l'industrie de l'aquaculture canadienne. Compte tenu de la demande interne et mondiale pour les produits du poisson, l'industrie offre un potentiel de croissance considérable, pour autant que certains obstacles soient levés. L'industrie a besoin d'aide pour surmonter un certain nombre de défis qu'elle n'a pas les capacités de relever efficacement à elle seule, notamment en ce qui concerne certains obstacles techniques et certaines questions environnementales. Les communications posent également un défi particulier en raison de la perception négative qu'on certaines ONG influentes de l'aquaculture.

En s'appuyant sur une démarche scientifique rigoureuse dans les questions liées aux répercussions environnementales de l'aquaculture, le PCRDA a la possibilité d'apporter quelques éclaircissements pour contrer une mésinformation persistante. L'industrie comprend de petites entreprises tout juste rentables, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour investir dans la recherche-développement qui pourrait contribuer à améliorer leur compétitivité. Les projets financés par le PCRDA et menés conjointement par des chercheurs de l'industrie et du MPO permettent de trouver des réponses aux questions liées à la santé du poisson, de créer de nouvelles espèces améliorées et de mettre au point des pratiques exemplaires pour améliorer le rendement. Le PCRDA a donc un rôle à jouer pour aider l'industrie à accroître sa compétitivité et pour assurer le transfert des connaissances acquises par les scientifiques vers les exploitants de l'industrie.

Conception et exécution

Selon les constations de l'Examen stratégique, la publicité entourant le Programme a été adéquate, et le degré de sensibilisation au PCRDA est raisonnablement élevé dans l'ensemble du pays. à ce jour, le nombre de propositions a surpassé la capacité de financement, ce qui témoigne d'un important afflux de propositions. L'Examen a également permis de constater que le processus de demande d'adhésion au PCRDA était satisfaisant et que le fonctionnement des comités de gestion régionaux pour la sélection des meilleurs projets était efficace, dans une large mesure. Ainsi, des projets de grande qualité ont pu voir le jour grâce au PCRDA.

Selon les constatations de l'Examen stratégique, les participants de l'industrie aux projets sont particulièrement impressionnés par la qualité des travaux des scientifiques du MPO. Un examen des projets associés au PCRDA a révélé que la recherche est diversifiée, et que la plupart des participants au Programme sont généralement satisfaits du processus de demande. En revanche, il semblerait, selon les constatations, que certaines recherches scientifiques ont un caractère trop fondamental et qu'elles ne répondent pas suffisamment à des besoins immédiats de l'industrie.

Selon les conclusions de l'Examen stratégique, la diffusion des résultats de recherche est efficace. De plus, lorsque l'industrie a fait une contribution financière importante, elle a bénéficié d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle. Dans le cas de nombreux projets, les résultats de recherche sont présentés dans des rapports officiels qui sont mis à la disposition de l'industrie. La tenue d'ateliers nationaux et régionaux est un autre mécanisme communément utilisé pour regrouper les divers intervenants et leur donner l'occasion de discuter des résultats de recherche. Pour certains projets, la diffusion se fait à l'aide de feuillets d'information technique et non technique affichés dans le site Web du MPO.

Même si, en général, la prestation du Programme s'avère satisfaisante, il reste que, selon l'information recueillie aux fins de l'Examen, bon nombre d'entreprises ne disposent pas de ressources suffisantes pour entreprendre les activités de développement qui leur permettrait d'utiliser les résultats de recherche pour améliorer leur compétitivité. Certaines ont indiqué que leur participation future à des projets du PCRDA risquait d'être remise en cause en raison de leur situation financière, qui leur permettrait difficilement de répondre aux exigences relatives à la contribution financière aux projets.

Résultats/Succès

Selon les résultats des entrevues et des études de cas, bon nombre de projets du PCRDA ont produit des résultats tangibles dont l'industrie peut tirer des avantages immédiats ou pourraient potentiellement produire de tels résultats dans un avenir rapproché. La qualité des travaux scientifiques exécutés par les chercheurs du MPO était conforme aux attentes de l'industrie. Plusieurs projets ont donné lieu à de nouvelles ententes de collaboration.

Selon les conclusions de l'Examen stratégique, certains projets du PCRDA, en particulier ceux qui portent sur les effets environnementaux, on déjà eu ou pourraient bientôt avoir des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie. Ces projets ont notamment fourni des réponses en ce qui concerne la dissémination des maladies ainsi que la nature et l'ampleur des répercussions de l'aquaculture sur le milieu environnant. D'autres projets ont aidé l'industrie à trouver des solutions pour réduire les rejets de phosphore. Ces résultats de recherche et d'autres encore ont déjà contribué ou contribueront à l'avenir à façonner les politiques réglementaires qui devraient influer sur le nombre et l'emplacement des exploitations aquacoles, puis, en bout de ligne, sur le volume de la production, les coûts d'exploitation et la rentabilité de l'industrie.

Rentabilité

Selon les conclusions de l'Examen stratégique, certains aspects liés à la conception et à l'exécution ont un impact sur l'efficacité et l'efficience du PCRDA. Certaines entreprises risquent de ne pouvoir profiter pleinement des projets d'étude sur la diversification des espèces. Si des fonds ne sont pas consacrés aux activités de développement, la rentabilité des projets risque d'être compromise (en raison des avantages insuffisants).

Il a également été conclu que les politiques et les pratiques d'embauche du PCRDA portent atteinte à l'efficacité du Programme. De nombreux représentants de l'industrie déplorent la lenteur du processus d'embauche, qui occasionne des retards dans les projets. De plus, les taux de traitement accordés au personnel embauché pour des périodes déterminées, qui correspondent aux taux du MPO, sont jugés un peu trop élevés.

Recommandations

à la lumière des conclusions susmentionnées, les recommandations suivantes sont faites

  1. Conformément aux directives du SCT, un chercheur du MPO doit diriger l'exécution de chaque projet. Ces chercheurs peuvent négocier des ententes et des contrats de collaboration avec d'autres organismes ou d'autres personnes. Lorsqu'elles s'avèrent rentables, de telles ententes doivent être encouragées dans les domaines pour lesquels le MPO n'a pas encore développé d'expertise.
  2. Il est recommandé d'élargir la définition de « partenaire admissible de l'industrie » aux entreprises de services de l'industrie comme les fabricants d'aliments.
  3. Alors que de nombreux partenaires de l'industrie déjà bien établis participent au PCRDA pour améliorer leur performance, d'autres qui font leur entrée sur le marché ont peu de ressources. Lorsque la commercialisation est perçue comme l'un des résultats potentiels d'un projet du Programme, les promoteurs devraient embaucher des spécialistes du développement économique tôt dans le processus d'élaboration du projet (p. ex. Diversification de l'économie de l'Ouest [DEO], FedNor, Développement économique Canada [DEC] et APECA).
  4. Selon l'avis des experts-conseils, si le MPO souhaite établir une industrie, il doit faire en sorte que les nouvelles entreprises puissent accéder au Programme au même titre que les entreprises établies. Le Programme devrait faire preuve de plus de souplesse à l'égard des participants de l'industrie disposant de ressources limitées en ce qui concerne la contribution aux projets du PCRDA (contribution à la fois en espèce et en nature, et valeur de la contribution). Pour les entreprises de petite taille ou les nouvelles entreprises, une contribution de 10 p. 100 (en espèce ou en nature) devrait suffire, ce qui garantirait une participation élargie. Il faudrait encourager davantage la recherche de financement d'autres sources.
  5. Lors des ateliers, certaines préoccupations ont été soulevées concernant l'utilisation de fonds du PCRDA à des projets auxquels l'industrie ne participe pas. Il faudrait veiller à ce que les fonds de recherche du PCRDA ne servent qu'à des projets comptant au moins un participant de l'industrie.
  6. Il faut plus de souplesse pour satisfaire aux besoins changeants des régions en matière de recherche. Il est recommandé d'adopter une approche régionale du financement pour le PCRDA, qui rendrait possible la réaffectation d'une partie des fonds théoriquement affectés aux régions. Une telle possibilité permettrait au PCRDA de mieux répondre à l'évolution de la demande en matière de services.
  7. Même si l'industrie de l'aquaculture offre un potentiel économique considérable, notamment dans des zones économiquement démunies, il ressort de l'Examen qu'un certain nombre d'intervenants s'opposent à l'aquaculture pour diverses raisons. Parmi ces opposants, figurent des ONG, une partie de la population et certains représentants du gouvernement. Le PCRDA doit revoir sa stratégie de communication de façon à appuyer le développement durable de l'aquaculture au Canada. Qui plus est, la stratégie de communication doit prévoir des mécanismes pour tenir les personnes et les organismes responsables de la vulgarisation auprès des producteurs aquacoles au courant des résultats de recherche et des connaissances acquises dans le cadre des projets du PCRDA et pour faire en sorte qu'ils puissent y accéder.
  8. Le PCRDA devrait aussi mieux faire valoir les avantages de l'aquaculture auprès des autres secteurs du MPO. Il est recommandé d'élaborer une stratégie de communication pour diffuser de l'information sur le PCRDA ainsi que sur les activités et les avantages de l'industrie au sein du MPO.
  9. Les résultats de l'Examen indiquent par ailleurs que le départ à la retraite de certains chercheurs principaux laissera un vide au MPO, qui risque de conduire à un déficit dans la capacité de recherche en aquaculture. Le Ministère ferait bien de reconnaître ce problème et d'adopter une stratégie pour pallier la perte d'expertise causée par ces départs.

1.0 Introduction

Le présent rapport présente les résultats de l'Examen stratégique du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA). Le PCRDA est une initiative du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada qui vise à accroître les activités de recherche-développement menées dans le cadre d'une collaboration entre l'industrie de l'aquaculture et le MPO, avec, dans certains cas, l'appui d'autres partenaires financiers.

1.1 Profil du PCRDA

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en matière de sécurité maritime et de gestion des océans et des ressources d'eau douce. Ses activités et sa présence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la sécurité des déplacements des gens et des biens. En tant que ministère favorisant le développement durable, le MPO intègre des perspectives environnementales, économiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à cette génération et à celles à venir.

La législation directrice du ministère inclut la Loi sur les océans, qui confirme le pouvoir du Ministre de guider la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui lui confie la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO figure également parmi les trois autorités responsables en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

PCRDA

Le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA) est une initiative du MPO qui vise à améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne de l'aquaculture en réalisant davantage d'activités de recherche et développement en collaboration avec l'industrie de l'aquaculture et d'autres partenaires clés. Le PCRDA est un programme dirigé par l'industrie qui permet de jumeler des chercheurs de l'industrie et du MPO en vue d'entreprendre des activités de recherche qui s'intègrent au mandat du MPO et qui répondent aux priorités et aux besoins de l'industrie de l'aquaculture. En accord avec la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, adoptée en 1995, et en réponse aux besoins exprimés par l'industrie de l'aquaculture, le MPO a lancé un programme coopératif de recherche-développement modélisé sur le Programme de partage des frais pour l'investissement (PPFI) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le PCRDA accorde des fonds à des projets concertés de recherche-développement qui sont proposés par des partenaires de l'industrie et financés conjointement. Le Programme, qui a débuté en 2000, devait être mis en oeuvre progressivement de sorte à ce que le secteur privé puisse y participer. à mesure que la capacité de l'industrie se développait, sa contribution avait été ciblée à 50 % à la cinquième année d'existence du PCRDA, alors qu'au cours de ses premières années d'existence, la contribution du MPO devait apporter une plus grande contribution que ses partenaires de l'industrie. Les priorités de recherche du PCRDA sont en fonction des besoins de l'industrie et s'intègrent au mandat du MPO.

L'objectif clé du PCRDA est « d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de l'aquaculture par le renforcement de la collaboration entre le MPO et l'industrie en recherche et développement » (directive FO 15-00 du SCT).

Les sous-objectifs du PCRDA (site Web du PCRDA - 19/10/2004) sont les suivants :

  • renforcer la collaboration entre le Ministère et l'industrie en recherche et développement dans le but de favoriser le développement l'aquaculture au Canada;
  • faciliter et accélérer le processus de transfert de la technologie et la commercialisation de la recherche par une collaboration plus étroite avec l'industrie canadienne de l'aquaculture; et
  • renforcer la capacité scientifique touchant les activités essentielles de recherche et développement en aquaculture.

Les trois domaines généraux de recherche-développement du PCRDA sont les suivants :

  1. un rendement maximal pour la production aquacole;
  2. une santé optimale pour les poissons; et
  3. la plus haute norme de rendement environnemental pour l'industrie.

Les projets sont réalisés dans les installations de recherche du MPO et parfois dans celles de partenaires de l'industrie. Le PCRDA accorde des fonds à des projets de recherche concertée qui sont proposés et financés conjointement par les partenaires aquaculteurs. Les fonds dont disposent le PCRDA sont d'environ 4,5 millions de dollars par année, et sont répartis à l'échelle régionale.

Le PCRDA est administré par le secteur des Sciences du MPO. Un Comité directeur national (coprésidé par les secteurs des Sciences et de Gestion des pêches et de l'aquaculture du MPO) a été établi pour orienter la recherche. Il est composé des représentants des secteurs des Sciences, des Océans et de l'Habitat, ainsi que de Gestion des pêches et de l'Aquaculture du MPO, de l'industrie de l'aquaculture, des provinces et d'une ONG environnementale. Le MPO travaille avec l'industrie pour établir les priorités de recherche et les critères d'évaluation des propositions de recherche. Le Comité directeur national :

  • offre une orientation au sujet du processus d'établissement des priorités zonales;
  • établit les domaines prioritaires de recherche-développement et les critères en regard desquels les propositions de l'industrie seront évaluées par les centres de recherche du MPO;
  • affecte les budgets théoriques des centres de recherche du MPO en fonction des domaines prioritaires de recherche-développement approuvés;
  • examine périodiquement les affectations théoriques et les dépenses dans les centres de recherche du MPO et détermine s'il faut les modifier;
  • examine les approbations de projet définitives et les engagements de fonds des centres de recherche du MPO en regard des critères établis;
  • évalue le programme, fait rapport sur son rendement et présente des recommandations au sujet de la gestion de façon à l'améliorer constamment.

1.1.1 Admissibilité et processus d'examen

Les aquaculteurs établis au Canada qui participent directement à la production d'espèces aquatiques à des fins précommerciales ou commerciales sont admissibles, de même que les aquaculteurs qui entreprennent des activités commerciales ou axées sur le développement des espèces existantes ou nouvelles, les entreprises d'aquaculture ou les associations qui se lancent dans des activités de mariculture et les associations d'aquaculteurs ou les consortiums de producteurs. Les autres intervenants du secteur de l'aquaculture sont admissibles à participer en tant que partenaires d'un aquaculteur. La production aquacole est définie comme l'élevage d'une espèce aquatique et précise que l'aquaculteur possède le produit ou est titulaire d'un permis d'aquaculture ou d'une concession.

Les propositions sont examinées par les représentants du MPO, qui vérifient si elles sont complètes et exactes et si elles satisfont aux critères d'admissibilité du PCRDA. Tous les projets sont ensuite soumis à un examen par des pairs en deux étapes : premièrement, un examen technique par un groupe de scientifiques du MPO ou de l'extérieur, suivi d'un examen approfondi par un comité régional d'examen du PCRDA, constitué de représentants du MPO, des provinces, de l'industrie et d'autres organismes. Le Comité fait des recommandations au directeur régional des Sciences qui a le pouvoir d'approuver les projets.

Au début du programme, trois dates limites étaient prévues pour le dépôt des propositions de projet pendant l'année. Ce nombre a été réduit à deux en 2004 : en janvier et en avril. Les comités d'examen régionaux du PCRDA examinent et évaluent les propositions en temps opportun et l'avis final d'évaluation du projet est envoyé au plus tard 60 jours après la date limite.

1.1.2 Accord de collaboration et partage des coûts

L'accord de collaboration est une entente officielle entre le ministère des Pêches et des Océans et le partenaire de l'industrie et, dans certains cas, d'autres partenaires. Une annexe à l'accord comporte une description détaillée du projet (activités, produits livrables, échéanciers envers lesquels s'engagent le MPO et le partenaire de l'industrie en vertu de l'accord ou par un tiers sous contrat suite à l'accord du MPO et du partenaire de l'industrie) et l'estimation des sommes allouées à chaque activité. L'accord énonce le mode et le calendrier des paiements au MPO ainsi que les exigences en matière de rapport. Le MPO est autorisé à transférer les fonds d'une tâche à une autre, après avoir consulté le partenaire. L'accord comprend également une annexe énumérant les catégories de dépenses admissibles, avec notamment les sources de financement autres que le Programme. Le cas échéant, une entente de propriété intellectuelle est négociée.

Une formule est négociée pour chaque projet en fonction des contributions financières et non financières des deux parties à l'accord. La contribution financière de l'industrie à un projet est gérée au moyen d'un compte à fins déterminées du MPO. La contribution financière de l'industrie est tributaire de la contribution totale du PCRDA. La contribution financière minimale de l'industrie a été fixée à 25 % pour 2003-2004. Le Comité directeur national du PCRDA a récemment décidé d'autoriser l'industrie à contribuer 7,5 % en argent tant que sa contribution totale (en nature et en espèces) est de 30 % de la contribution totale du PCRDA.

Les dépenses admissibles suivantes sont couvertes par le PCRDA :

  • salaires et traitements, auxquels s'ajoutent les avantages sociaux connexes, du personnel (scientifique et technique) affecté au projet ou d'étudiants diplômés ou de stagiaires post-doctoraux engagés aux fins de soutien.
  • matériel de laboratoire ou de terrain.
  • frais de déplacement directement associés au projet.
  • autres dépenses reconnues nécessaires à la réussite du projet.

L'industrie et les partenaires du MPO doivent présenter des rapports d'étapes à 6 mois, annuellement, ainsi qu'un rapport final.

2.0 Examen stratégique

2.1 Portée et objectifs de l'Examen stratégique

L'Examen stratégique du PCRDA couvre la période allant de 2000-2001 à 2003-2004. Les objectifs de cet exercice étaient les suivants :

  • établir la pertinence soutenue du PCRDA pour l'industrie, le mandat du MPO et le gouvernement;
  • établir le niveau de succès du PCRDA dans l'atteinte des objectifs;
  • évaluer la rentabilité ainsi que l'actualité des résultats obtenus;
  • produire un modèle logique pour le PCRDA et identifier les paramètres pour mesurer le rendement par rapport au modèle logique, puis faire un sondage auprès de l'industrie et du gouvernement pour établir le rendement du programme par rapport à ces paramètres; et
  • formuler des recommandations reposant sur l'analyse des résultats ci-dessus.

2.2 Méthode

La méthode de l'Examen stratégique, qui visait à évaluer la pertinence du programme ainsi que son degré de succès, sa conception et sa rentabilité, a été conçue de sorte à couvrir les objectifs et les enjeux susmentionnés. Les moyens utilisés sont les suivants :

  • une brève étude des documents associés au PCRDA et à ses projets, et un survol de l'industrie canadienne de l'aquaculture;
  • des entretiens avec des gestionnaires de programme du MPO, des spécialistes et des intervenants de l'industrie susceptibles de fournir des renseignements pouvant servir à évaluer la pertinence du programme pour l'industrie;
  • un examen approfondi d'un échantillon de 16 projets du PCRDA et des entretiens de suivi avec des partenaires de l'industrie;
  • des ateliers avec des représentants de l'industrie, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Analyse documentaire

Le Secteur des sciences du MPO a fourni les adresses des sites Web et les documents pertinents sur l'industrie. L'information a été analysée en regard des enjeux suivants : la situation et la compétitivité de l'industrie, les tendances de l'offre et de la demande, les tendances des nouveaux produits, ainsi que les forces et les faiblesses de l'industrie canadienne de l'aquaculture.

Sciences a aussi fourni une liste de tous les projets de R-D en cours, ainsi que la documentation pertinente sur les projets du PCRDA. Cette information est disponible également sur le site Web du MPO. La documentation (propositions et sommaires de l'information disponible sur le Web) pour tous les projets entrepris dans les trois dernières années (environ 70) ont été brièvement analysées, puis résumées pour obtenir un aperçu des objectifs des projets, des résultats attendus et des résultats obtenus.

Entretiens avec des intervenants et des partenaires clés

Compte tenu de la complexité des projets du point de vue scientifique, il était essentiel d'obtenir des renseignements auprès des intervenants et des partenaires clés. Des entretiens à cette fin ont été menés avec des gestionnaires de projet (chercheurs) du MPO, des employés de projet, des représentants de l'industrie et des intervenants susceptibles de fournir cette information. GGI a réalisé ces entretiens en deux étapes, comme suit :

  • des entretiens avec des employés clés du MPO, des représentants de l'industrie et/ou des associations d'aquaculteurs (n = 10). Ces entretiens ont permis d'obtenir de l'information détaillée, qui a permis à l'équipe de l'Examen stratégique de décrire en détail le fondement des projets, les objectifs atteints, la rentabilité, les solutions de rechange, la gestion, la reddition de comptes et des exemples de résultats éventuels. Les entretiens avec ces gens, essentiels, visaient à identifier et à comprendre les obstacles imprévus et les leçons tirées, habituellement difficiles à mesurer avec des méthodes quantitatives.
  • des entretiens avec les responsables de 16 projets et des représentants de l'industrie de l'aquaculture participant à ceux-ci ou les connaissant bien afin de confirmer leur pertinence pour l'industrie, leur niveau de succès jusqu'ici et les retombées potentielles futures pour l'industrie.

Examen de 16 projets du PCRDA

Un échantillon de 16 projets a servi à recueillir de l'information sur les 102 projets en cours en septembre 2004. L'échantillon était ventilé selon les régions administratives du MPO et les trois grands thèmes de R-D : résultats optimaux pour la production du poisson, santé optimale du poisson et performance environnementale de l'industrie. Les projets ont été choisis de sorte à inclure les mollusques et les poissons.

Ateliers industrie-gouvernement

GGI a tenu des ateliers d'un jour avec des représentants de l'industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux à cinq endroits [Nanaimo (C.-B.), Burlington (Ont.), Mont-Joli (Qc), Moncton (N.-B.) et St. John's (T.-N.-L.)]. Une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) a été effectuée durant ces ateliers, qui ont permis aux représentants de l'industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux d'examiner les forces et les faiblesses du PCRDA, les possibilités qu'il offre et les menaces qu'il doit confronter, et d'établir comment la structure et les procédures opérationnelles actuelles habilitent ou entravent l'atteinte des objectifs. Un atelier de synthèse national a eu lieu à Ottawa en janvier 2005.

3.0 Résultats de l'Examen stratégique

3.1 Fondement et pertinence

Enjeu 1: Est-ce que le mandat et les objectifs du PCRDA sont encore pertinents pour l'industrie canadienne de l'aquaculture? Est-ce que le Programme satisfait à ses besoins?

Résultat : D'après l'analyse documentaire, les entretiens avec des intervenants clés et des aquaculteurs participant aux projets du PCRDA, ainsi que les ateliers tenus à l'échelle du Canada, l'Examen stratégique a établi que le mandat et les objectifs du PCRDA sont encore pertinents pour l'industrie de l'aquaculture. Par contre, bien que le Programme produise d'importantes connaissances scientifiques, il ne satisfait pas à un besoin essentiel de l'industrie, à savoir la prestation de fonds pour le développement de sorte à assurer la soudure entre la recherche et la commercialisation.

Selon des documents du MPO, le principal objectif du PCRDA est d'améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne de l'aquaculture. Le programme vise en outre à :

  • renforcer la collaboration entre le Ministère et l'industrie en recherche et développement dans le but de favoriser le développement de l'aquaculture au Canada;
  • faciliter et accélérer le processus de transfert de la technologie et la commercialisation de la recherche par une collaboration plus étroite avec l'industrie canadienne de l'aquaculture; et
  • renforcer la capacité scientifique touchant les activités essentielles de recherche et développement en aquaculture.

Les trois vastes domaines de recherche-développement visés par le PCRDA sont un rendement maximal pour la production aquacole; une santé optimale pour les poissons; et la plus haute norme de rendement environnemental pour l'industrie.

L'Examen stratégique a révélé que l'aquaculture est une industrie en expansion rapide. De 1992 à 2001, la production aquacole mondiale de poissons, en poids vif, a augmenté par presque 2,5 fois, alors que les prises de poissons sauvages n'ont augmenté que par 7,6 % (NOAA, 2003, p. 47). En bref, plus de 75 % de l'accroissement de l'approvisionnement en poissons (poids vif), de quelque origine qu'ils soient, enregistré de 1992 à 2001 est imputable à l'aquaculture. L'industrie joue donc un rôle vital pour ce qui est de satisfaire la demande mondiale pour du poisson et d'autres produits de la mer. Mais malgré la forte demande mondiale pour les produits aquacoles, l'industrie canadienne de l'aquaculture n'est pas particulièrement saine. L'industrie comprend de nombreuses petites entreprises tout juste rentables, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour investir dans l'amélioration des espèces élevées, la création de nouvelles espèces améliorées ou la mise au point de nouvelles méthodes d'élevage. Le PCRDA contribue donc à améliorer la compétitivité de l'industrie en fournissant les fonds de recherche et les compétences scientifiques qui s'imposent.

L'Examen stratégique a permis d'établir que les objectifs et les activités de R-D du PCRDA sont pertinents pour l'industrie canadienne de l'aquaculture. De nombreux projets entrepris au titre du PCRDA visent à approfondir les connaissances sur la santé et les maladies du poisson, ainsi que sur les meilleurs stocks de géniteurs. Les aquaculteurs pourraient éventuellement se servir de ces connaissances pour réduire les pertes, produire des géniteurs d'élite et couper les coûts d'exploitation. Certains aquaculteurs qui ont participé à des projets du PCRDA étaient toutefois d'avis que certaines des recherches étaient de caractère trop fondamental. Bien que les propositions de recherche visaient des enjeux pertinents bien établis, l'approche de recherche n'était pas axée sur les solutions.

L'industrie canadienne de l'aquaculture évolue actuellement dans un contexte réglementaire assez limitatif, et cela perdurera probablement jusqu'à ce que les intervenants comprennent mieux les perturbations environnementales imputables à l'aquaculture. De nombreux projets du PCRDA produisent des connaissances scientifiques sur les effets environnementaux potentiels des évadés, les effets des déchets provenant des cages et la transmission possible de maladies aux poissons sauvages. Les recherches produisent aussi des renseignements sur des techniques perfectionnées et des pratiques d'élevage de rechange permettant d'atténuer ces effets. Ces renseignements aident les chargés de la réglementation à élaborer les politiques et les outils réglementaires appropriés pour l'industrie. Si, par exemple, les recherches menées au titre du PCRDA démontrent que les incidences environnementales de l'aquaculture ne sont pas aussi profondes qu'elles ne le sont perçues actuellement, l'industrie pourrait donc prendre de l'essor.

3.2 Conception et exécution

Enjeu 2 : Est-ce que les projets sont dictés par la demande de l'industrie ou « l'offre » du MPO? Sont-ils vraiment dirigés par l'industrie? Ont-il une priorité élevée pour l'industrie?

Résultat : L'Examen stratégique a permis de conclure que l'industrie accorde une priorité élevée aux projets. La plupart de ceux-ci sont lancés soit par l'industrie ou en collaboration par l'industrie et le gouvernement. Toutefois, dans certaines régions, le soutien du MPO à l'endroit du PCRDA et des projets est limité.

L'Examen stratégique a permis d'établir que la plupart des projets ont été lancés par l'industrie, soit par des aquaculteurs ou des associations d'aquaculteurs. Voici des exemples de problèmes hautement prioritaires visés par des projets lancés par l'industrie :

  • évaluation des impacts du saumon d'élevage évadé;
  • potentiel de transmission de maladies;
  • répercussions environnementales de l'utilisation d'installations non permanentes pour l'élevage de l'huître.

Dans quelques cas, le MPO a lancé des projets en coopération avec l'industrie. En voici des exemples :

  • détermination du bon moment du prélèvement des oeufs;
  • détermination des effets de la température et de la taille des bassins d'élevage sur l'époque de la fraie et la qualité des oeufs de la morue charbonnière.

Chaque projet, qu'il ait été lancé sur l'initiative du MPO ou de l'industrie, portait sur un enjeu important pour l'industrie de l'aquaculture, et était donc considéré hautement prioritaire.

Toutefois, dans certaines régions, les représentants de l'industrie sont d'avis que le MPO s'intéresse peu au PCRDA et à l'aquaculture en général. Dans une région en particulier, le MPO semble davantage intéressé à soutenir les activités de pêche et la recherche sur les pêches qu'à encourager l'aquaculture. Dans une autre, l'industrie considère que le MPO s'intéresse peu à la recherche appliquée sur les espèces dulcicoles. Lorsque l'on considère le volume total de la production aquacole en eau douce, cela surprend l'industrie. Les représentants de l'industrie remarquent en outre que certains chercheurs s'intéressent davantage à la recherche fondamentale qu'à la recherche appliquée.

Enjeu 3 : Est-ce que la publicité du programme suffit à produire des projets de qualité élevée?

Conclusion : L'Examen stratégique a permis de conclure que la publicité du programme est adéquate pour ce qui est de produire des projets de qualité élevée.

Les entretiens avec des intervenants clés ont révélé que le degré de sensibilisation au PCRDA est raisonnablement élevé dans l'ensemble du pays. Ceci est imputable à plusieurs facteurs. L'industrie canadienne de l'aquaculture est une communauté relativement petite d'aquaculteurs et d'associations, qui communiquent fréquemment entre eux. De plus, un certain nombre de présentations sur le PCRDA ont été faites dans le cadre de réunions régionales et nationales auxquelles ont participé les participants clés de l'industrie. Et, en dernier lieu, le MPO a créé un site Web pour le PCRDA, dont se sert beaucoup l'industrie. L'Examen stratégique a révélé que les représentants d'entreprises qui ont participé à des projets du PCRDA considèrent que ceux-ci sont généralement de qualité élevée.

Enjeu 4 : Est-ce que le processus de demande de financement au PCRDA est juste, concurrentiel, opportun et adapté aux besoins? Dans quelle mesure les comités de gestion régionaux ont-ils été efficaces pour ce qui est de choisir les meilleurs projets?

Conclusion: L'Examen stratégique a permis de constater que le processus de demande d'adhésion au PCRDA était satisfaisant et que le fonctionnement des comités de gestion régionaux pour la sélection des meilleurs projets était efficace.

Un examen de documents de projet et les entretiens avec des intervenants clés du gouvernement, d'associations d'aquaculteurs et de représentants de l'industrie qui ont participé à des projets du PCRDA ont révélé que la recherche est diversifiée et que la plupart des participants au PCRDA sont généralement satisfaits du processus de demande de financement.

à ce jour, le nombre de propositions a surpassé la capacité de financement, ce qui témoigne d'un important afflux de propositions. Dans de nombreux cas, en raison de la nature scientifique complexe des projets, un scientifique du MPO s'est chargé de la rédaction de la proposition. Les propositions sont passées au crible par des pairs, puis par les comités de gestion régionaux. Ceux-ci, qui sont composés de représentants du MPO, des provinces et de l'industrie, voient à identifier les priorités. Pour ce faire, ils tiennent des réunions et des téléconférences pour étudier les propositions et les enjeux. Bien qu'une approche nationale soit prise, les comités de gestion régionaux exécutent le Programme de sorte à ce qu'il reflète le contexte administratif et les priorités régionales. En dernier lieu, le directeur régional des Sciences approuve le financement des propositions recommandées. La plupart des intervenants clés étaient satisfaits du fonctionnement des comités de gestion régionaux.

Enjeu 5 : Le MPO a-t-il établi des mécanismes appropriés pour disséminer les résultats de recherche? Est-ce qu'une protection adéquate de la propriété intellectuelle est accordée aux résultats de recherche afin d'assurer que l'industrie canadienne de l'aquaculture en retire les retombées?

Conclusion: L'Examen stratégique a permis de conclure la dissémination des résultats de recherche est appropriée et que, lorsque l'industrie a fait une contribution financière importante, elle a bénéficié d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle.

Plusieurs mécanismes permettent de diffuser les résultats de recherche. Dans le cas de nombreux projets, ils sont présentés dans des rapports officiels qui sont mis à la disposition de l'industrie. La tenue d'ateliers nationaux et régionaux est un autre mécanisme communément utilisé pour regrouper les divers intervenants et leur donner l'occasion de discuter des résultats de recherche. Pour certains projets, la diffusion se fait à l'aide de feuillets d'information technique et non technique affichés dans le site Web du MPO.

La nature de la recherche détermine si les résultats sont immédiatement rendus publics ou s'ils sont cotés confidentiels pour une certaine période. Si l'industrie a fait une contribution financière importante à un projet, elle peut en garder les résultats sous le sceau de la confidentialité jusqu'à deux ans; dans le cas contraire, les résultats sont rendus publics à la fin du projet.

Comme de nombreux projets ne sont pas encore terminés, la dissémination des résultats de recherche est limitée à ceux qui le sont.

Enjeu 6 : L'industrie a-t-elle établi des mécanismes appropriés pour assurer l'application des résultats de recherche? L'industrie a-t-elle la capacité d'utiliser adéquatement les résultats de recherche en termes d'investissement dans les processus, l'équipement, etc.? Est-ce que tous les éléments nécessaires sont en place pour assurer que l'industrie tire profit de la recherche financée par le PCRDA? Quels sont les obstacles à l'application en aval?

Conclusion : L'Examen stratégique a permis de conclure que, dans certains cas, les entreprises auront beaucoup de difficulté à tirer profit des résultats de recherche. Bon nombre d'entreprises ne disposent pas de ressources suffisantes pour continuer à participer au PCRDA ou entreprendre les activités de développement qui leur permettrait d'utiliser les résultats de recherche pour améliorer leur compétitivité. Certaines ont indiqué que leur participation future à des projets du PCRDA risquait d'être remise en cause en raison de leur situation financière, qui leur permettrait difficilement de répondre aux exigences relatives à la contribution financière aux projets.

Les ateliers et les entretiens avec des représentants de l'industrie de l'aquaculture ont révélé que, dans de nombreux cas, l'industrie n'a pas la capacité de pleinement utiliser les résultats des projets de recherche menés dans le cadre du PCRDA et d'en tirer parti. Cela est imputable au fait que certaines des recherches requièrent des investissements importants dans le développement et les essais pilotes. L'Examen stratégique a permis de conclure que, dans la plupart des régions, les entreprises ont une capacité limitée de financement. Ces entreprises, en particulier celles qui élèvent de nouvelles espèces, auront beaucoup de difficulté sur le plan financier à continuer à participer au PCRDA ou d'investir dans le développement les sommes qui leur permettraient de mettre à profit les résultats de recherche. L'industrie a indiqué qu'elle a besoin d'aide au niveau de la commercialisation.

Dans de nombreux cas, la difficulté d'obtenir un financement bancaire pour les opérations, la longue période requise pour obtenir un produit récoltable (en particulier dans le cas de certains mollusques) et la longue période requise pour adopter des règlements et obtenir des permis viennent aggraver le manque de capitaux destinés au développement.

3.3 Résultats/succès

Enjeu 7 : Quels seront probablement les résultats des projets de recherche? Sont-ils utiles? Est-ce qu'ils seront vraisemblablement commercialisés? Comment sont-ils réellement utilisés ou commercialisés? Comment serviront-ils à l'industrie?

Conclusion : L'Examen stratégique a permis de conclure que la plupart des projets donnent des résultats utiles. Mais comme très peu de fonds sont consacrés au développement, les projets de recherche sur des espèces nouvelles ou améliorées ont beaucoup de difficulté au stade de la commercialisation.

D'après les résultats des entretiens téléphoniques avec des aquaculteurs et des scientifiques du MPO et l'analyse de 16 projets, l'Examen stratégique a permis de conclure que bon nombre de projets du PCRDA ont produit des résultats tangibles dont l'industrie peut tirer des avantages immédiats ou pourraient potentiellement produire de tels résultats dans un avenir rapproché. Les aquaculteurs étaient très satisfaits de la qualité des travaux scientifiques exécutés par les chercheurs du MPO et jouissaient de bonnes relations de travail avec eux. Plusieurs projets ont donné lieu à de nouvelles ententes de collaboration.

Les projets ont porté sur trois grands domaines de recherche : le rendement maximal pour la production aquacole; une santé optimale pour les poissons; et la plus haute norme de rendement environnemental pour l'industrie. Quelques projets étaient une combinaison de ces domaines. Pour les projets du PCRDA évalués dans le cadre de l'Examen stratégique, les résultats obtenus jusqu'ici, les avantages pour l'industrie et les obstacles (s'ils en existent) à l'application des résultats de recherche sont résumés dans les tableaux suivants.

Rendement maximal pour la production aquacole

Cinq projets portant sur le rendement maximal pour la production aquacole ont été examinés. Ces projets ont produit des résultats utiles en ce qui concerne les meilleures pratiques de reproduction, d'alimentation et de régulation de la température de l'eau pour l'élevage de diverses espèces. Ils ont tous mis en lumière le fait que des fonds destinés aux activités de développement étaient requis afin de tirer pleinement parti des résultats de recherche.

Rendement maximal pour la production aquacole
Région Titre du projet Résultats jusqu'ici Application des résultats de recherche
C&A Stratégie biologique pour faciliter l'élevage à terre du doré jaune (Stizostedion vitreum) en circuit fermé Le projet est terminé, sauf pour la rédaction du rapport. Il visait à identifier le meilleur stock sauvage aux fins de domestication, à établir les conditions optimales pour son élevage et à concevoir de meilleures méthodes de maintien de géniteurs. Les dorés jaunes produits jusqu'ici ont un meilleur système immunitaire que leurs congénères sauvages. Les recherches pourraient permettre d'accroître la rentabilité, le volume de production et la santé du poisson, de réduire les pertes et d'élever de nouvelles espèces. Fonds requis pour le développement. Sans de tels fonds, les résultats de recherche ne pourront pas donner un produit commercialement viable.
M&G Travaux régionaux (Maritimes) visant à accélérer la commercialisation du flétan de l'Atlantique : accroissement du stock de géniteurs et qualité des oeufs Le projet devrait être achevé d'ici le 31 mars 2005. Les recherches visent à établir la carte génétique du flétan en vue de produire des géniteurs d'élite. Un accroissement de la production de flétan et une baisse des coûts de production sont les avantages potentiels pour l'industrie. Fonds requis pour le développement, qui mènerait en bout de ligne à la commercialisation.
TNL élevage de la morue - stratégies d'amélioration de la gestion des stocks de géniteurs en écloserie L'objectif était d'accroître le taux de survie des morues juvéniles. Il a été atteint grâce à une panoplie de techniques, y compris une meilleure alimentation et une meilleure régulation de la température de l'eau. Le taux de survie des juvéniles est ainsi passé de 65 % à 95 %. Les adultes peuvent aussi maintenant frayer à l'année longue, ce qui permettra d'accroître nettement la production. Fonds requis pour passer de la production à petite échelle à la production à grande échelle.
PAC Développement de stocks de reproducteurs de morue charbonnière Le projet a pris fin en 2003. Il a permis d'établir l'endroit où se procurer des géniteurs et la plage de température qu'ils tolèrent. Les résultats du projet ont eu d'importantes retombées financières pour l'entreprise concernée. Ils lui ont permis d'éviter de faire des erreurs, d'améliorer le taux de survie de l'espèce dans les élevages et de réduire les coûts. Cette espèce pourrait aussi faire l'objet d'une production aquacole. Davantage de R-D requis pour tirer pleinement parti des résultats obtenus jusqu'ici.
PAC Mise au point de systèmes d'élevage et régimes alimentaires optimaux pour l'engraissement d'oursins verts juvéniles Le projet devrait être achevé en 2007. Il prend son origine dans le fait que les échiniculteurs se plaignaient de la faible productivité des oursins verts et des oursins rouges sur le plan de la croissance et de la production de rogue. Les avantages potentiels incluent la culture viable de l'espèce sur le plan commercial sur la côte Ouest, une plus grande rentabilité (augmentation de 0,10 $ la livre pour chaque 1 % d'augmentation du rendement en rogue), un cycle de croissance plus court et un flux de trésorerie amélioré. Trop tôt pour identifier les obstacles à l'application des résultats.

Santé optimale pour les poissons

Deux projets dans le domaine de la santé optimale pour les poissons ont été évalués. Ils ont permis d'identifier des méthodes de traitement que les aquaculteurs peuvent utiliser pour atténuer les effets des espèces prédatrices, des espèces compétitrices et des parasites infectieux. Des fonds sont requis pour tirer pleinement profit des résultats de recherche d'un de ces projets.

Santé optimale pour les poissons
Région Titre du projet Résultats jusqu'ici Application des résultats de recherche
M&G Interaction entre espèces prédatrices et concurrentes et l'élevage de bivalves : élaboration d'une méthode de gestion efficace Ce projet visait à obtenir des données sur l'ascidie plissée, une espèce concurrente de la moule, et son impact sur ce bivalve. Le but était de documenter le niveau de compétition entre ces deux espèces et leur alimentation. Les résultats ont révélé que ce tunicier consomme beaucoup de plancton et que son cycle de reproduction est assez long (de juin à octobre). Il semble aussi que le meilleur moment d'appliquer un traitement pour maîtriser cette espèce envahissante soit après le mois d'août et que la chaux, le vinaigre et la chaleur constituent des méthodes de lutte potentielles. De 250 à 300 k$ requis pour la construction d'une installation à circuit fermé pour mener des activités de développement.
PAC Réduction de l'incidence de Kudoa thyrsites sur le saumon atlantique d'élevage en Colombie-Britannique Le projet est achevé. Il visait à identifier l'hôte intermédiaire de Kudoa thrysites, qui infeste le saumon atlantique élevé en C.-B. Cette étude a permis d'identifier les pratiques d'élevage qui favorisent l'infestation, comme l'utilisation de vieilles cages, et celles qui permettent d'en réduire le risque, comme de plus longues périodes de mise en jachère, ainsi que des méthodes de détection d'une infestation afin de prévenir la mise en marché de poissons contaminés. Les résultats de ce projet auront un effet positif sur les prix du saumon, les niveaux de production, la rentabilité des activités salmonicoles et la qualité du produit. Aucun obstacle à l'application des résultats de recherche

Performance environnementale de l'industrie

Quatre projets dans le domaine de la performance environnementale de l'industrie ont été évalués. L'information recueillie sur les incidences environnementales de l'aquaculture pourrait permettre de simplifier le système de réglementation, de créer d'autres sites aquacoles et de réduire les coûts dans certains cas. Aucun obstacle à l'application des résultats de recherche n'a été identifié.

Performance environnementale de l'industrie
Région Titre du projet Résultats jusqu'ici Application des résultats de recherche
C&A étude écosystémique des incidences environnementales de l'élevage en cage de poissons en eau douce Le projet prendra fin le 31 mars 2005, mais des travaux de suivi sont prévus pendant quatre autres années. L'objectif est de contrôler tous les effets de l'élevage en cage – déchets, stocks sauvages, attraction d'autres poissons. Les résultats révèlent que ce type d'élevage a très peu d'incidence sur la qualité de l'eau et du poisson. Les avantages potentiels pour l'industrie incluent un système de réglementation simplifié, la délivrance d'un plus grand nombre de permis, un accroissement du volume de production et une rentabilité accrue. Aucun
M&G Répercussions environnementales de l'utilisation d'installations non permanentes pour l'élevage de l'huître Le projet est terminé. Il avait pour objectif d'établir si de l'équipement de surveillance des incidences environnementales d'installations non fixées pour l'élevage de l'huître était requis en vertu de la LCéE. Cette exigence a maintenant été levée, ce qui a permis aux ostréiculteurs d'économiser de 15 à 20 k$ par année. Aucun
M&G Lignes directrices relatives à la santé des poissons à Grand Manan Le projet est terminé. Les résultats ont permis d'établir les endroits où des fermes aquacoles pouvaient être établies. Les avantages potentiels pour l'industrie incluent la création d'autres sites, des volumes de production plus élevés, une gestion améliorée de la santé du poisson et une plus grande capacité de satisfaire aux exigences réglementaires et environnementales. Aucun
QC évaluation des effets de diètes faibles en phosphore sur les fonctions du système immunitaire Le projet a pour objectif de réduire la quantité de phosphore rejetée dans le milieu par le biais des excréments et des aliments pour poissons d'eau douce non consommés. Des moulées commerciales de diverses teneurs en phosphore ont été utilisées à cette fin. Un produit étranger s'est révélé bon. Les résultats ont servi à encourager les fabricants canadiens de moulée pour poissons à produire une moulée à faible teneur en phosphore semblable, ce qui amènera éventuellement les gouvernements provinciaux à cesser d'interdire l'établissement de nouveaux sites aquacoles. Aucun

Rendement maximal pour la production aquacole / Performance environnementale de l'industrie

Deux projets portant sur le rendement maximal pour la production aquacole et les incidences environnementales de l'aquaculture ont été évalués. Les résultats de ces projets servent déjà à choisir les meilleurs sites pour l'aquaculture, à réaliser des évaluations des risques et des examens environnementaux préalables, ainsi qu'à tenir des consultations publiques et des entretiens avec les intervenants. Aucun obstacle à l'application des résultats de recherche n'a été identifié.

Rendement maximal pour la production aquacole / Performance environnementale de l'industrie
Région Titre du projet Résultats jusqu'ici Application des résultats de recherche
PAC Circulation et océanographie à l'archipel de Broughton Le projet prendra fin le 31 mars 2005. L'objectif est de créer un modèle numérique de la circulation océanique, qui servira à planifier l'emplacement des sites aquacoles à long terme de sorte à éviter les poussées d'algues nuisibles qui asphyxient les poissons et les dommages causés par les eaux froides profondes à la fin de l'été. Ce modèle permettra en outre de prédire à quel moment les poux du poisson quitteront un site. Les avantages potentiels pour l'industrie incluent des volumes de production plus élevés, une rentabilité accrue, des poissons en meilleure santé, des taux de survie accrus, la mise en élevage de nouvelles espèces et une capacité accrue de satisfaire aux exigences environnementales. L'information recueillie sert déjà à choisir des sites aquacoles. Aucun
PAC Variation génétique à des loci d'ADN microsatellite dans les lignées de saumon quinnat d'élevage de la Colombie Britannique Le projet est terminé. L'objectif était de comparer l'ADN de lignées de saumon quinnat d'élevage et sauvages en vue d'établir les risques que posent les saumons évadés. L'information servira à effectuer les examens environnementaux préalables exigés en vertu de la LCéE et à gérer les relations avec les groupes environnementalistes. Les avantages potentiels pour l'industrie incluent des volumes de production plus élevés, une plus grande rentabilité et une capacité accrue de satisfaire aux exigences environnementales. L'information recueillie a servi à des évaluations des risques et à des examens environnementaux préalables pour le choix de sites d'élevage, ainsi qu'à des consultations publiques et des discussions avec les intervenants. Aucun

Santé optimale pour les poissons / Performance environnementale de l'industrie

Trois projets portant sur la santé optimale pour les poissons et la performance environnementale de l'industrie ont été évalués. Les avantages potentiels de ces projets pour l'industrie incluent le fait qu'une ferme sera autorisée de déplacer son stock vers d'autres sites, le développement de l'aquaculture et une moulée plus écologique qui n'a pas d'impacts négatifs sur la production de poissons.

Région Titre du projet Résultats jusqu'ici Application des résultats de recherche
M&G Parasites touchant les exploitations aquacoles dans les Maritimes Le projet devrait prendre fin le 31 mars 2005. Il porte sur l'identification des parasites qui entravent le développement de la mytiliculture à une ferme des Maritimes et la détermination des conditions propices à leur transfert dans d'autres fermes de la région. D'après les résultats obtenus jusqu'ici, il semble que la ferme en question sera autorisée à déplacer son stock ailleurs. Ce projet pourrait comporter pour l'industrie les avantages de pertes moindres en moules d'élevage, d'une meilleure santé de celles-ci et d'une capacité accrue de l'industrie aquacole de satisfaire aux exigences environnementales. Aucun
PAC élevage de mollusques en suspension et de poissons marins : interactions de la qualité de l'eau et potentiel de polyculture dans les régions côtières de la Colombie-Britannique Le projet a pris fin en 2003. Il portait sur les incidences des rejets issus de sites salmonicoles sur la conchyliculture. Il existait des lacunes dans les connaissances qui devaient être comblées pour que la polyculture soit éventuellement autorisée. L'élevage simultané de plusieurs espèces pourrait mener à une productivité plus élevée des sites aquacoles et au développement de l'aquaculture. Restrictions réglementaires en place, qui devraient être éliminées
QC Alimentation adaptée aux stades de croissance constituée d'aliments riches et pauvres en phosphore afin de réduire la quantité totale de phosphore rejeté Le projet n'est pas encore terminé. Le retard est imputable à l'examen des résultats par des pairs. Il pourrait se traduire par l'utilisation de moulées faibles en phosphore, ce qui permettra de réduire les incidences environnementales sans perte de production. Le projet n'est pas encore terminé.

Enjeu 8 : Le PCRDA a-t-il atteint ses objectifs? Dans quelle mesure le Programme atteint-il l'objectif d'amélioration de la compétitivité de l'industrie?

Conclusion : Quelques projets du PCRDA, en particulier ceux dans le domaine des incidences environnementales de l'aquaculture, ont déjà eu ou auront bientôt des impacts positifs sur la compétitivité de l'industrie. Toutefois, dans le cas des projets axés sur le rendement maximal pour la production aquacole et la santé optimale pour les poissons, il faudra plusieurs années avant de connaître le plein impact sur la compétitivité de l'industrie. On s'inquiète en particulier que les projets sur la diversification des espèces ne seront pas poursuivis à cause du manque de fonds. Des investissements doivent être investis dans des activités de développement et de commercialisation.

Il faudra plusieurs années avant de connaître la pleine portée de l'impact du PCRDA sur la compétitivité de l'industrie de l'aquaculture parce que de nombreux projets ne sont pas encore terminés. Le plein impact de ceux qui ont pris fin ne sera évident que dans quelques années.

Les résultats des projets menés dans le domaine de la performance environnementale ont probablement eu l'effet le plus marqué sur la compétitivité de l'industrie. Ces projets ont notamment fourni des réponses en ce qui concerne la dissémination des maladies ainsi que la nature et l'ampleur des répercussions de l'aquaculture sur le milieu environnant. Ces résultats de recherche ont déjà contribué ou contribueront à l'avenir à façonner les politiques réglementaires qui devraient influer sur le nombre et l'emplacement des exploitations aquacoles, puis, en bout de ligne, sur le volume de la production, les coûts d'exploitation et la rentabilité de l'industrie.

L'Examen stratégique a révélé que des fonds destinés au développement sont requis dans le cas des projets portant sur la santé optimale pour les poissons afin de tirer pleinement parti des résultats de recherche. De nombreuses entreprises ne disposent que de ressources financières limitées et ne peuvent pas obtenir de fonds de prêteurs ou d'investisseurs pour mener des activités de développement. Sans fonds pour le développement, il est peu probable que la compétitivité de ces entreprises s'améliorera.

Enjeu 9 : L'industrie et la capacité technique du MPO connaissent-elles des changements importants?

L'un des objectifs du PCRDA est d'accroître la capacité de recherche en aquaculture. Le renforcement de cette capacité se divise en deux composantes: la capacité de l'industrie et la capacité du MPO. Les ateliers et les entretiens ont révélé qu'un certain nombre de scientifiques du MPO ont pris leur retraite ou le feront bientôt. On s'inquiète que ces scientifiques ne seront pas remplacés, ce qui résulterait en une réduction de l'efficacité du PCRDA.

3.4 Rentabilité

Enjeu 10 : Le Programme à son état actuel (conception, exécution et structure) est-il rentable en termes des résultats obtenus?

Certains aspects liés à la conception et à l'exécution ont un impact sur l'efficacité et l'efficience du PCRDA. Comme il l'a déjà été mentionné, certaines entreprises risquent de ne pouvoir profiter pleinement des projets d'étude sur la diversification des espèces. Si des fonds ne sont pas consacrés aux activités de développement, la rentabilité des projets risque d'être compromise.

De nombreux représentants de l'industrie déplorent la lenteur du processus d'embauche, qui occasionne des retards dans les projets. De plus, les taux de traitement accordés au personnel embauché pour des périodes déterminées, qui correspondent aux taux du MPO, sont jugés un peu trop élevés. Les postes étant pour des périodes déterminées, les investissements et les compétences sont souvent perdus lorsqu'un projet prend fin.

Le budget du PCRDA est aussi une source de préoccupations. Les représentants de l'industrie ont indiqué que des fonds budgétisés pour le Programme ont été réaffectés à d'autres activités du MPO. Il y a aussi eu des retards dans l'affectation des fonds et des plaintes de l'industrie à l'effet que les fonds du compte à fins déterminées (où sont versées les contributions de l'industrie) n'ont pas été utilisés en temps. Un cadre supérieur du MPO a indiqué que cela peut résulter d'une idée fausse de la nature et de la dynamique des dépenses fiscales faites durant la durée d'un projet du PCRDA. En dernier lieu, pour que le Programme soit efficace à long terme, l'industrie a souligné que le financement du PCRDA devrait être à long terme et assuré. On s'inquiète que le financement du PCRDA remplace le financement par des services votés.

Enjeu 11 : Existe-t-il des mécanismes d'exécution du Programme plus efficaces et plus efficients?

Des mécanismes d'exécution du Programme plus efficients et plus efficaces sont identifiés à la section 4.5.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Fondement et pertinence

Voici les constatations relatives au fondement et à la pertinence du PCRDA et la nécessité de le poursuivre.

Selon l'information recueillie dans le cadre de l'Examen, le PCRDA est un programme pertinent qui répond à un besoin de l'industrie de l'aquaculture canadienne. Compte tenu de la demande interne et mondiale pour les produits du poisson, l'industrie offre un potentiel de croissance et de compétitivité considérable, pour autant que certains obstacles soient levés. L'industrie a besoin d'aide pour surmonter un certain nombre de défis qu'elle n'a pas les capacités de relever efficacement à elle seule, notamment en ce qui concerne certains obstacles techniques et certaines questions environnementales. Certaines ONG influentes ont une perception négative de l'aquaculture. L'opposition à l'industrie semble particulièrement forte en Colombie-Britannique. Le processus de délivrance de permis d'aquaculture est plus complexe et plus lent que cela n'est le cas à l'étranger, ce qui limite la taille de l'industrie. En s'appuyant sur une démarche scientifique rigoureuse dans les questions liées aux répercussions environnementales de l'aquaculture, le PCRDA a la possibilité d'apporter quelques éclaircissements pour contrer une mésinformation persistante.

L'industrie comprend de petites entreprises tout juste rentables, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour investir dans la recherche-développement qui pourrait contribuer à améliorer leur compétitivité. Les projets financés par le PCRDA et menés conjointement par des chercheurs de l'industrie et du MPO permettent de trouver des réponses aux questions liées à la santé du poisson, de créer de nouvelles espèces améliorées et de mettre au point des pratiques exemplaires pour améliorer le rendement. Le PCRDA joue donc un rôle important pour aider l'industrie à accroître sa compétitivité et pour assurer le transfert des connaissances acquises par les scientifiques vers les exploitants de l'industrie.

4.2 Conception et exécution

Voici les constations relatives à l'efficacité de la conception et de l'exécution du PCRDA.

Selon les constations de l'Examen stratégique, la publicité entourant le Programme a été adéquate, et le degré de sensibilisation au PCRDA est raisonnablement élevé dans l'ensemble du pays. à ce jour, le nombre de propositions a surpassé la capacité de financement, ce qui témoigne d'un important afflux de propositions. Ainsi, des projets de grande qualité ont pu voir le jour grâce au PCRDA. Les participants de l'industrie aux projets étaient particulièrement impressionnés par la qualité des travaux des scientifiques du MPO. Un examen des projets associés au PCRDA a révélé que la recherche est diversifiée, et que la plupart des participants au Programme sont généralement satisfaits du processus de demande. L'Examen a également permis de constater que le processus de demande d'adhésion au PCRDA était satisfaisant et que le fonctionnement des comités de gestion régionaux pour la sélection des meilleurs projets était efficace, dans une large mesure.

En revanche, il semblerait, selon les constatations, que certaines recherches scientifiques ont un caractère trop fondamental et qu'elles ne répondent pas suffisamment à des besoins immédiats de l'industrie. Il est important que tous les sujets de recherche soient très pertinents pour l'industrie, et que l'information recueillie contribue directement à la performance de l'industrie sous quelque forme que ce soit.

Selon les conclusions de l'Examen stratégique, la diffusion des résultats de recherche est efficace. De plus, lorsque l'industrie a fait une contribution financière importante, elle a bénéficié d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle. Dans le cas de nombreux projets, les résultats de recherche sont présentés dans des rapports officiels qui sont mis à la disposition de l'industrie. La tenue d'ateliers nationaux et régionaux est un autre mécanisme communément utilisé pour regrouper les divers intervenants et leur donner l'occasion de discuter des résultats de recherche. Pour certains projets, la diffusion se fait à l'aide de feuillets d'information technique et non technique affichés dans le site Web du MPO.

Même si, en général, la prestation du Programme s'avère satisfaisante, il reste que, selon l'information recueillie aux fins de l'Examen, bon nombre d'entreprises ne disposent pas de ressources suffisantes pour entreprendre les activités de développement qui leur permettrait d'utiliser les résultats de recherche pour améliorer leur compétitivité. Certaines ont indiqué que leur participation future à des projets du PCRDA risquait d'être remise en cause en raison de leur situation financière, qui leur permettrait difficilement de répondre aux exigences relatives à la contribution financière aux projets.

4.3 Résultats/Succès

Voici les constations relatives aux résultats et au succès du PCRDA jusqu'ici.

L'Examen stratégique a permis de conclure que bon nombre de projets du PCRDA ont produit des résultats tangibles dont l'industrie peut tirer des avantages immédiats ou pourraient potentiellement produire de tels résultats dans un avenir rapproché. Les participants de l'industrie aux projets étaient particulièrement impressionnés par la qualité des travaux des scientifiques du MPO, avec qui ils avaient de bonnes relations de travail. Plusieurs projets ont donné lieu à de nouvelles ententes de collaboration.

Selon les conclusions de l'Examen stratégique, certains projets du PCRDA, en particulier ceux qui portent sur les effets environnementaux, on déjà eu ou pourraient bientôt avoir des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie. Ces projets ont notamment fourni des réponses en ce qui concerne la dissémination des maladies ainsi que la nature et l'ampleur des répercussions de l'aquaculture sur le milieu environnant. Ces résultats de recherche ont déjà contribué ou contribueront à l'avenir à façonner les politiques réglementaires qui devraient influer sur le nombre et l'emplacement des exploitations aquacoles, puis, en bout de ligne, sur le volume de la production, les coûts d'exploitation et la rentabilité de l'industrie.

4.4 Rentabilité

Voici les constations relatives à la rentabilité du PCRDA.

L'Examen stratégique a permis de conclure que certains aspects liés à la conception et à l'exécution ont un impact sur l'efficacité et l'efficience du PCRDA. Comme il l'a déjà été mentionné, certaines entreprises risquent de ne pouvoir profiter pleinement des projets d'étude sur la diversification des espèces. Si des fonds ne sont pas consacrés aux activités de développement, la rentabilité des projets risque d'être compromise.

L'Examen stratégique a également permis de conclure que les politiques et les pratiques d'embauche du PCRDA portent atteinte à l'efficacité du Programme. De nombreux représentants de l'industrie déplorent la lenteur du processus d'embauche, qui occasionne des retards dans les projets. De plus, les taux de traitement accordés au personnel embauché pour des périodes déterminées, qui correspondent aux taux du MPO, sont jugés un peu trop élevés.

4.5 Recommendations

à la lumière des conclusions ci-dessus, les recommandations suivantes sont faites :

  1. Conformément aux directives du SCT, un chercheur du MPO doit diriger l'exécution de chaque projet. Ces chercheurs peuvent négocier des ententes et des contrats de collaboration avec d'autres organismes ou d'autres personnes. Lorsqu'elles s'avèrent rentables, de telles ententes doivent être encouragées dans les domaines pour lesquels le MPO n'a pas encore développé d'expertise.
  2. Il est recommandé d'élargir la définition de « partenaire admissible de l'industrie » aux entreprises de services de l'industrie comme les fabricants d'aliments.
  3. Alors que de nombreux partenaires de l'industrie déjà bien établis participent au PCRDA pour améliorer leur performance, d'autres qui font leur entrée sur le marché ont peu de ressources. Les résultats de l'Examen stratégique révèlent que ces partenaires et d'autres intervenants font souvent face à d'importants obstacles au stade du développement ou de la commercialisation. Lorsque la commercialisation est perçue comme l'un des résultats potentiels d'un projet du Programme, les promoteurs devraient embaucher des spécialistes du développement économique tôt dans le processus d'élaboration du projet (p. ex. Diversification de l'économie de l'Ouest [DEO], FedNor, Développement économique Canada [DEC] et APECA).
  4. Selon l'avis des experts-conseils, si le MPO souhaite établir une industrie, il doit faire en sorte que les nouvelles entreprises puissent accéder au Programme au même titre que les entreprises établies. Le Programme devrait faire preuve de plus de souplesse à l'égard des participants de l'industrie disposant de ressources limitées en ce qui concerne la contribution aux projets du PCRDA (contribution à la fois en espèce et en nature, et valeur de la contribution). Pour les entreprises de petite taille ou les nouvelles entreprises, une contribution de 10 p. 100 (en espèce ou en nature) devrait suffire, ce qui garantirait une participation élargie. Il faudrait encourager davantage la recherche de financement d'autres sources.
  5. Lors des ateliers, certaines préoccupations ont été soulevées concernant l'utilisation de fonds du PCRDA à des projets auxquels l'industrie ne participe pas. Il faudrait veiller à ce que les fonds de recherche du PCRDA ne servent qu'à des projets comptant au moins un participant de l'industrie.
  6. Il faut plus de souplesse pour satisfaire aux besoins changeants des régions en matière de recherche. Il est recommandé d'adopter une approche régionale du financement pour le PCRDA, qui rendrait possible la réaffectation d'une partie des fonds théoriquement affectés aux régions. Une telle possibilité permettrait au PCRDA de mieux répondre à l'évolution de la demande en matière de services.
  7. Même si l'industrie de l'aquaculture offre un potentiel économique considérable, notamment dans des zones économiquement démunies, il ressort de l'Examen qu'un certain nombre d'intervenants s'opposent à l'aquaculture pour diverses raisons. Parmi ces opposants, figurent des ONG, une partie de la population et certains représentants du gouvernement. Le PCRDA doit revoir sa stratégie de communication de façon à appuyer le développement durable de l'aquaculture au Canada. Qui plus est, la stratégie de communication doit prévoir des mécanismes pour tenir les personnes et les organismes responsables de la vulgarisation auprès des producteurs aquacoles au courant des résultats de recherche et des connaissances acquises dans le cadre des projets du PCRDA et pour faire en sorte qu'ils puissent y accéder.
  8. Le PCRDA devrait aussi mieux faire valoir les avantages de l'aquaculture auprès des autres secteurs du MPO. Il est recommandé d'élaborer une stratégie de communication pour diffuser de l'information sur le PCRDA ainsi que sur les activités et les avantages de l'industrie au sein du MPO.
  9. Les résultats de l'Examen indiquent par ailleurs que le départ à la retraite de certains chercheurs principaux laissera un vide au MPO, qui risque de conduire à un déficit dans la capacité de recherche en aquaculture. Le Ministère ferait bien de reconnaître ce problème et d'adopter une stratégie pour pallier la perte d'expertise causée par ces départs.

Annexe A : Paramètres pour le prochain examen et modèle logique

Voici les grands paramètres pour le prochain examen.

Approche générale

Le présent examen du PCRDA étant formatif, le prochain devrait être sommatif. Il est recommandé que cet examen soit effectué au plus tard en 2007-2008. Le modèle logique suivant peut être utilisé à cette fin.

Indicateurs de succès

Les indicateurs de succès suivants peuvent être utilisés aux fins du prochain examen.

Indicateurs de succès
  Indicateurs
Indicateurs des résultats immédiats
  • Mesure dans laquelle le financement des recherches scientifiques est harmonisé avec les exigences du secteur
  • évidence d'une augmentation/du maintien de la capacité de recherche (chercheurs et infrastructure)
  • Nombre et exemples de collaborations du MPO
  • évidence de collaboration soutenue entre le MPO et l'industrie
  • Satisfaction à l'endroit du soutien du MPO
  • Mesure dans laquelle les résultats scientifiques ont été incorporés dans les politiques et les mesures réglementaires du MPO
  • Mesure dans laquelle les résultats scientifiques sont utilisés par l'industrie
  • Nouvelles espèces/nouveaux processus introduits par des entreprises grâce au PCRDA
Résultats intermédiaires
  • Exemples d'entreprises aquacoles connaissant :
    • une réduction des coûts de production et/ou des pertes
    • une augmentation de la production
    • une amélioration des taux de survie des stocks d'élevage
    • une amélioration de la qualité du produit
    • une plus grande diversification des produits
    • un niveau plus élevé de satisfaction des normes environnementales
  • Niveau de confiance du public dans l'aquaculture
  • Exemples de projets fructueux
Résultats ultimes
  • Augmentations durables de la production du secteur
  • Part du marché accrue du secteur
  • Rentabilité accrue du secteur
  • Investissements accrus de l'industrie
  • Remplacement des importations

Voici les principaux aspects du Programme qui devraient être évalués lors du prochain examen.

Pertinence

  • Est-ce que le mandat et les objectifs du PCRDA sont encore pertinents pour l'industrie canadienne de l'aquaculture?

Exécution

  • Dans quelle mesure les recommandations de l'examen précédent (2005) ont-elles été mises en oeuvre? Pourquoi ou pourquoi pas?
  • Le Programme est-il bien conçu et bien exécuté?
  • Les projets ont-ils une priorité élevée pour l'industrie? Sont-ils pertinents?

Succès

  • Dans quelle mesure le PCRDA a-t-il donné lieu à des recherches de qualité élevée?
  • Quels résultats de recherche sont destinés à l'industrie? Sont-ils utiles?
  • Dans quelle mesure le PCRDA a-t-il :
    • atteint l'objectif prévu d'amélioration de la compétitivité?
    • mené à une amélioration de la performance pour la production de poisson (réduction des coûts et/ou production accrue)?
    • mené à une amélioration de la santé du poisson?
    • mené à une amélioration de la performance environnementale de l'industrie?
    • Donné lieu à une augmentation de la capacité scientifique de recherche et développement en aquaculture?
    • été utile à l'endroit des politiques et des mesures réglementaires du MPO?
  • Est-ce que les résultats des projets sont commercialisés? Sont-ils susceptibles d'accroître la compétitivité de l'industrie?
  • Le Programme a-t-il atteint les objectifs prévus?
  • Quels autres impacts et effets ont eu le Programme?

Options et rentabilité

  • Le Programme à son état actuel (conception, exécution et structure) est-il rentable en termes des résultats obtenus?
  • Existe-t-il des mécanismes d'exécution du Programme plus efficaces et plus efficients?

Méthodes

Comme le prochain examen devrait mettre l'accent sur les résultats, la méthode utilisée pour le faire devrait inclure un mécanisme pour obtenir de l'information sur les résultats des chargés des projets. Les méthodes suivantes pourraient être utilisées :

  • entretiens avec des intervenants clés;
  • études de cas ou une enquête téléphonique auprès des chargés de projets;
  • étude des dossiers des projets;
  • groupe d'experts;
  • comparaison du Programme à des programmes étrangers semblables.

Annexe B : Questionnaires

Guide 1 : Entrevues d'intervenants clés

Nom du répondant : _______________________________________

Interrogateur : ______________________________________________

Date de l'entrevue : _________________________________________

Organisation : ____________________________________________

L'objectif de l'Examen stratégique est d'établir dans quelle mesure le PCRDA aide l'industrie de l'aquaculture à devenir plus concurrentielle à l'échelon mondial. L'Examen porte particulièrement sur les forces et les faiblesses de la conception et de l'exécution du Programme en regard des besoins de l'industrie.

Votre aide au titre de la réalisation de cet Examen stratégique est grandement appréciée. Soyez assuré que vos réponses demeureront confidentielles.

Pertinence du PCRDA pour l'industrie

1. Décrivez votre contribution au PCRDA.

2. Quels sont les grands défis que doit relever l'industrie et les principales opportunités dont elle peut profiter sur le plan :
a. économique?
b. technique?
c. environnemental?

3. Comment le PCRDA a-t-il aidé l'industrie à relever ces défis ou à profiter de ces opportunités?

4. Croyez-vous que le PCRDA, dans son état actuel, répond aux besoins de l'industrie?

5. Le PCRDA est-il utile à l'ensemble de l'industrie?

Succès

6. De quelle manière le PCRDA a-t-il aidé à améliorer la compétitivité de l'industrie?
a. Dans quelle mesure est-il important que le Programme continue?
b. Que pourrait-il se produire si le PCRDA prend fin?

7. Quels sont les principaux résultats des projets du PCRDA d'après vous? Donnez des exemples.

8. Les résultats de recherche ont-ils pu être appliqués par l'industrie à des fins commerciales? De quelle manière?
a. Sinon, quels sont les obstacles?

9. Que doit faire le gouvernement pour assurer que les résultats de recherche soient commercialisés? Que doit faire l'industrie?

10. D'après vous, est-ce que l'industrie a la capacité d'absorber et d'utiliser les résultats de recherche?

a. Sinon, quels sont les obstacles?

11. D'après vous, le gouvernement protège-t-il adéquatement la propriété intellectuelle? Est-ce que cela cause des problèmes à l'industrie?

Conception et exécution

12. La publicité entourant le PCRDA est-elle suffisante pour assurer que l'industrie présente des projets de qualité élevée?

13. D'après vous, le processus de demande d'adhésion au PCRDA fonctionne-t-il bien?

14. Quel est le processus pour la sélection des projets? Fonctionne-t-il?

15. Est-ce que la conception du Programme est satisfaisante en termes :
a. du partage des coûts?
b. des coûts admissibles?
c. de la planification des projets et du compte-rendu des résultats?

16. D'après vous, qui sont les principaux promoteurs des projets (l'industrie et/ou le MPO)?

17. Le processus d'approbation des projets fonctionne-t-il bien?

a. Le fonctionnement des comités de gestion régionaux pour la sélection des meilleurs projets est-il efficace?

18. Quels rôles les partenaires de l'industrie jouent-ils par rapport aux chercheurs du MPO?

19. D'après vous, comment uniques sont les projets du point de vue scientifique? Constituent-ils de la recherche appliquée ou tendent-ils vers la recherche exploratoire?

20. Quelle est la procédure pour le transfert de la technologie? Est-ce qu'elle fonctionne?

21. Quelle est la procédure pour la dissémination publique des résultats de recherche?
a. Est-ce qu'elle fonctionne?

Options

22. Y a-t-il des moyens plus efficients ou plus efficaces d'améliorer la compétitivité de l'industrie?

23. Des améliorations ou des changements doivent-ils être apportés à la conception du Programme pour qu'il fonctionne mieux?

Guide 2 : Entrevues d'entreprises / de promoteurs

Nom du répondant : ______________________________________

Interrogateur : ______________________________________________

Date de l'entrevue : _________________________________________

Genre d'entreprise/secteur : ____________________________________

Organisation : ____________________________________________

L'objectif de l'Examen stratégique est d'établir dans quelle mesure le PCRDA aide l'industrie de l'aquaculture à devenir plus concurrentielle à l'échelon mondial. L'Examen porte particulièrement sur les forces et les faiblesses de la conception et de l'exécution du Programme en regard des besoins de l'industrie.

Votre aide au titre de la réalisation de cet Examen stratégique est grandement appréciée. Soyez assuré que vos réponses demeureront confidentielles.

Pertinence du PCRDA pour l'industrie

1. Quels sont les grands défis que doit relever votre entreprise et les principales opportunités dont vous pouvez profiter sur le plan :
a. financier?
b. du marché?
c. des ressources humaines?
d. de l'équipement?
e. de la technologie?
f. de l'environnement?

2. Prix ou coûts de production.

3. Comment le PCRDA a-t-il aidé votre entreprise à relever ces défis ou à profiter de ces opportunités?
a. Que ce serait-il produit sans le PCRDA?

4. Veuillez décrire votre projet du PCRDA.
a. Comment a-t-il été lancé?
b. Décrivez brièvement l'approche du projet ainsi que les rôles du MPO et de votre entreprise dans le lancement et l'exécution du projet?
c. Le projet est-il terminé? Ou est-il en voie de rencontrer ses objectifs?

5. Croyez-vous que le PCRDA répond aux besoins de votre entreprise?

6. Le PCRDA sert-il à l'ensemble de l'industrie?

Succès

7. Quels avantages pensez-vous retirer du projet du PCRDA?
a. un accroissement de la productivité?
b. une réduction des pertes de production?
c. une amélioration de la santé du poisson?
d. moins de problèmes sur le plan environnemental ou réglementaire?
e. un nouveau produit?
f. des processus d'élevage plus efficients?
g. le transfert de connaissances ou de technologie du MPO?

8. Pourriez-vous atteindre le but de ce projet sans le PCRDA?
a. Le projet du PCRDA est-il susceptible d'améliorer la compétitivité de votre entreprise? Comment?

9. Quels sont les principaux résultats de votre projet du PCRDA jusqu'ici?
a. Dans l'ensemble, le projet a-t-il été fructueux et avez-vous atteint vos objectifs?
b. Avez-vous pu appliquer les résultats de recherche?
c. Sinon, quand prévoyez-vous pouvoir les utiliser?
d. Quels sont les obstacles à leur utilisation?

10. Avez-vous besoin d'un appui additionnel du MPO ou d'autres intervenants pour assurer l'application de vos résultats de recherche?

11. D'après vous, avez-vous la capacité d'absorber et d'utiliser les résultats de recherche?
a. Sinon, quels sont les obstacles?

12. D'après vous, le gouvernement protège-t-il adéquatement la propriété intellectuelle? Est-ce que cela vous cause des problèmes dans l'utilisation des résultats de recherche ou est-ce que cela atténue d'une manière quelconque l'avantage concurrentiel provenant du projet?

Conception et exécution

13. D'après vous, est-ce que le fonctionnement du processus d'adhésion au PCRDA était satisfaisant?
a. Est-ce que le processus d'adhésion était simple?
b. Est-ce que le processus d'approbation était opportun?
c. Est-ce que les critères de sélection des projets étaient transparents et appliqués justement?
d. Est-ce que le fonctionnement des comités de gestion régionaux pour la sélection des meilleurs projets était satisfaisant?

14. Est-ce que la conception du Programme est appropriée en termes :
a. de partage des coûts?
b. des coûts admissibles?
c. de la planification des projets et du compte-rendu des résultats?

15. Dans quelle mesure le processus d'approbation du projet a-t-il bien fonctionné?

a. Avez-vous trouvé le processus d'approbation du projet exigeant?

16. Quel rôle a joué votre entreprise/votre organisation dans le projet par rapport aux chercheurs du MPO?
a. Est-ce que votre relation avec le MPO était bonne?

17. Quelle était la procédure pour le transfert des résultats de recherche du MPO au personnel de votre entreprise? A-t-elle été fructueuse?

18. Quelle est la procédure pour la dissémination publique des résultats de recherche?
a. Est-ce qu'elle fonctionne?

Options

19. Y a-t-il des moyens plus efficients ou plus efficaces d'améliorer la compétitivité de l'industrie?

20. Des améliorations ou des changements doivent-ils être apportés à la conception du Programme pour qu'il fonctionne mieux?

Annexe C : Guide de l'atelier

L'objectif de l'atelier est d'obtenir la rétroaction des participants en ce qui concerne la mesure dans laquelle le PCRDA aide l'industrie de l'aquaculture à devenir plus concurrentielle à l'échelon mondial. L'Examen porte particulièrement sur les forces et les faiblesses de la conception et de l'exécution du Programme en regard des besoins de l'industrie. Un modèle logique du Programme sera également présenté et des indicateurs de la performance du PCRDA proposés.

Votre aide au titre de la réalisation de cet Examen stratégique est grandement appréciée. Soyez assuré que vos réponses demeureront confidentielles.

Ordre du jour

Voici l'ordre du jour de l'atelier d'une journée.

9 h - midi. Discussion : forces, faiblesses, opportunités et menaces pour l'industrie et forces et faiblesses du Programme

9 h – 9 h 30. Introduction

9 h 30 –11 h. Discussion en groupe

Quatre groupes de travail seront constitués : deux examineront les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces pour l'industrie et les deux autres, les forces et les faiblesses du PCRDA. Suivent quelques-uns des enjeux à examiner.

Enjeux à discuter – Analyse F.F.P.M. :

  • Quels sont les grands défis que doit relever votre industrie dans cette région et les principales opportunités dont elle peut profiter?
  • Quelles sont les opportunités nouvelles pour l'industrie?
  • Quelles sont les menaces que l'industrie doit contrer?
  • Quels sont les principaux besoins qu'un programme comme le PCRDA peut combler?

Enjeux à discuter – Analyse F.F.P.M. du PCRDA

  • Dans quelle mesure le PCRDA contribue-t-il aux entreprises? à l'industrie?
  • Un appui additionnel du MPO ou d'autres intervenants est-il requis pour assurer l'application des résultats de recherche?
  • Les entreprises ont-elles la capacité d'absorber et d'utiliser les résultats de recherche?
  • Has DFO successfully transferred research results and capacity to partner companies?
    • Sinon, quels sont les obstacles?
  • Est-ce que le fonctionnement des processus d'adhésion au PCRDA et d'approbation des projets est satisfaisant?
  • Est-ce que la conception du Programme est appropriée en termes :
    • du partage des coûts?
    • es coûts admissibles?

11 h – 12 h. Séance plénière, présentations et conclusions des groupes de travail

  • Dans l'ensemble, quelles sont les forces du Programme?
  • Les faiblesses?
  • Est-ce que des améliorations ou des changements sont requis à la conception du Programme pour qu'il fonctionne mieux?
  • Est-ce que des opportunités sont manquées parce que le Programme ne les couvre pas?

12 h – 13 h 30. Déjeuner

13 h 30 - 17 h. Présentation du modèle logique et des indicateurs de performance

13 h 30 – 14 h 30. Présentation d'un aperçu de modèle logique pour le PCRDA et d'indicateurs de performance clés
Les experts-conseils présenteront un aperçu de modèle logique pour le PCRDA ainsi que des indicateurs clés pour l'Examen stratégique du Programme.

14 h 30 – 15 h 30. Discussion en groupe (3 ou 4 groupes de travail)

Discussion du modèle logique et des indicateurs de performance, et suggestions pour les améliorer.

15 h 30 -16 h 30. Séance plénière - présentations

16 h 30. Mot de la fin

Annexe D : Enjeux couverts par l'Examen stratégique

Suivent certains des aspects clés du Programme qui seront évalués dans le cadre du présent Examen stratégique.

Pertinence

La pertinence continue du PCRDA sera au cœur de l'Examen stratégique. La réponse aux question suivantes permettra de l'évaluer.

  • Est-ce que le mandat et les objectifs du PCRDA sont encore pertinents pour l'industrie canadienne de l'aquaculture?
  • Est-ce que le Programme satisfait aux besoins de l'industrie canadienne de l'aquaculture?

Succès

  • Dans quelle mesure le PCRDA atteint-il son objectif prévu d'améliorer la compétitivité?
  • Quels résultats de recherche sont destinés à l'industrie? Sont-ils utiles?
  • Les résultats des projets sont-ils susceptibles d'être commercialisés? Sont-ils susceptibles d'améliorer la compétitivité?
  • Comment les résultats des projets sont-ils exploités ou commercialisés?
  • Quels seront probablement les résultats des produits de recherche? Comment aideront-ils l'industrie?
  • Les projets de recherche répondent-ils aux besoins de l'industrie? Les résultats de recherche sont-ils communiqués et/ou transférés adéquatement à l'industrie?
  • Est-ce qu'une protection adéquate de la propriété intellectuelle est accordée aux résultats de recherche afin d'assurer que l'industrie canadienne de l'aquaculture en retire les retombées?
  • Est-ce que le Programme a atteint ses objectifs?
  • Quels impacts et effets (prévus et inattendus) sont susceptibles de résulter de ce Programme?

Conception et rentabilité

  • Est-ce que le processus de demande de financement au PCRDA est juste, concurrentiel, opportun et adapté aux besoins?
  • Est-ce que les projets sont dictés par la demande de l'industrie ou « l'offre » du MPO? Sont-ils vraiment dirigés par l'industrie?
  • Ont-il une priorité élevée pour l'industrie?
  • Est-ce que la publicité du programme suffit à produire des projets de qualité élevée?
  • Dans quelle mesure les comités de gestion régionaux ont-ils été efficaces pour ce qui est de choisir les meilleurs projets?
  • Quels types de projet ne sont pas retenus?
  • Le MPO a-t-il établi des mécanismes appropriés pour disséminer les résultats de recherche?
  • L'industrie a-t-elle établi des mécanismes appropriés pour assurer l'application des résultats de recherche?
  • L'industrie a-t-elle la capacité d'utiliser adéquatement les résultats de recherche en termes d'investissement dans les processus, l'équipement, etc.?
  • Est-ce que tous les éléments nécessaires sont en place pour assurer que l'industrie tire profit de la recherche financée par le PCRDA?
  • Quels sont les obstacles à l'application des résultats de recherche?
  • Existe-t-il des mécanismes d'exécution du Programme plus efficaces et plus efficients?
  • Le Programme est-il bien conçu et bien exécuté, ou est-ce que d'importantes modifications doivent y être apportées pour améliorer son efficience et son efficacité?
  • Le Programme à son état actuel (conception, exécution et structure) est-il rentable en termes des résultats obtenus?

Annexe E : Bibliographie

Brundtland, G.H., et M. Khalid. 1987. Notre avenir à tous. Commission mondiale sur l'environnement et le développement.

MPO. 1995. Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, Canada.

MPO. 2004. Examen stratégique du Programme d'aquaculture durable du MPO : mandat. Projet 65143.

Nash, C.E. (rédacteur en chef). 2001. The net-pen salmon farming industry in the Pacific Northwest. U.S. Dept. Commer., NOAA Tech. Memo. NMFS-NWFSC-49, 125 p.

National Marine Fisheries Service, Southwest Regional Office, NOAA'S Aquaculture Policy.

National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), U.S. Department of Commerce. 2003. Fisheries of the United States 2002.

National Science and Technology Council, Health, Safety, and Food Committee, (NSTC 1). Non daté. Aquaculture Research and Development Strategic Plan.

NSTC 2, Committee on Science Subcommittee on Aquaculture Update, Sept. 13, 2002.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2004. Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2002.

United States Department of Agriculture (USDA). Vers 2000. Aquaculture Policy.

United States Department of Agriculture (USDA). 8 octobre 2004. Aquaculture Outlook/LDP-AQS-20.

United States Joint Subcommittee on Aquaculture, (JSA 1). Page couverture. http://ag.ansc.purdue.edu/aquanic/jsa/statistics/index.htm

U.S. JSA, National Coordinator for Aquaculture New Animal Drug Applications, Ninth Annual Report of Activities May15, 2003 to May 14, 2004
http://ag.ansc.purdue.edu/aquanic/jsa/aquadrugs/progress520reports/Ninth%20Annual

U.S. JSA, National Science and Technology Council Health, Safety, and Food Committee. Non daté. Aquaculture Research and Development Strategic Plan.

U.S. JSA, National Science and Technology Council, Committee on Science, Subcommittee on Aquaculture, Update, Sept. 2002.

Waknitz, F.W., T.J Tynan, C.E. Nash, R.N. Iwamoto et L.G Rutter. 2002. Review of potential impacts of Atlantic salmon culture on Puget Sound chinook salmon and Hood Canal summer-run chum salmon evolutionary significant units. U.S. Dept. of Commer., NOAA Tech. Meme. NWFS-NWFSC-53, 83 p.