Exceptions aux contributions de l'industrie

Le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA), une initiative du MPO, vise à améliorer la compétitivité d'un industrie viable canadienne de l'aquaculture en intensifiant l'activité concertée de recherche et développement entre l'industrie aquacole, le Ministère et d'autres partenaires. Le PCRDA a été lancé en l'an 2000.
Bien que l'industrie ait connu une expansion considérable, certains secteurs n'ont pas encore atteint la pleine maturité ou la stabilité, et il est notoire que, dans des circonstances exceptionnelles, l'industrie a de la difficulté à fournir sa part (soit 7,5 % en espèces et 22,5 % en nature du montant requis par le programme). Des exemptions pourraient donc être envisagées pour pallier cette difficulté.
Une réduction de la contribution en espèces de l'industrie aquacole dans le cadre d'un projet de recherche et développement sera accordée sous réserve des conditions suivantes :

  • doit être présentée par une association aquacole ou un groupe représentant la majorité des intervenants d’un secteur* de l’industrie afin d’assurer que le projet est de priorité élevée et qu’il aura de vastes retombées pour l’ensemble de l’industrie;
  • doit justifier la demande d’exception;
  • doit être présentée à un coordonnateur national du PCRDA.
  • doit être passée en revue et approuvée par un sous-comité de trois personnes (composé d’un représentant fédéral, d’un représentant provincial et d’un représentant de l’industrie) du Comité directeur national du PCRDA, qui confirmera que les critères d’exception susmentionnés sont bien appliqués et respectés;
  • doit engager le promoteur à faire une contribution minimale de 3 % en espèces, alors que la contribution en nature doit augmenter de façon telle que la contribution globale de l’industrie de 30 % demeure la même;

Les critères des exceptions et les exigences relatives au processus seront réévalués et modifiés après un an, au besoin.

Noter :

S'il n'existe pas d'association de l'industrie pour un secteur particulier (p. ex. espèces émergentes), le promoteur doit présenter deux lettres d'appui d'autres aquaculteurs avec la demande de financement pour démontrer que son projet pourrait avoir de vastes retombées pour l'industrie.