Opinions Exprimées en 2004

Protéger l’indépendance de la flottille côtière dans les pêches de l’Atlantique

Avant-propos

La Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA) a été mise sur pied par le ministère des Pêches et des Océans en vue d'élaborer un cadre stratégique uniforme et cohérent pour gérer les stocks de poisson de la côte est du Canada. Elle doit se faire en deux phases : la première a pris fin avec la publication d'un cadre stratégique exhaustif; la phase II établira les priorités et permettra d'entreprendre la mise en place des éléments du cadre stratégique. La publication du document Protéger l’indépendance de la flottille côtière dans les pêches de l’Atlantique représente une accélération d’une petite portion de la phase II du RPPA.

Vision et objectifs de la RPPA

La vision des pêches de l’Atlantique suppose une ressource biologiquement durable à l'appui de pêches:

• qui sont robustes, diversifiées et autosuffisantes,
• qui font participer réellement tous les intervenants dans des processus appropriés pour les gérer,
• qui sont durables et économiquement viables, contribuant ainsi aux assises économiques des communautés côtières,
• qui assurent la protection constitutionnelle que confèrent les droits ancestraux et issus de traités et auxquelles collaborent les utilisateurs autochtones et non autochtones de la ressource.

Deux objectifs fondamentaux permettent de concrétiser cette vision des pêches de l'Atlantique soit la conservation et l'utilisation durable (des ressources et des habitats) d'une part et l'autosuffisance (pour les utilisateurs des ressources) d'autre part. Les deux objectifs à l’appui, qui sont essentiels pour atteindre les objectifs de base, sont l’intendance partagée (habiliter les intervenants et les faire participer aux processus de prise de décision et d’élaboration de politique en matière de gestion des pêches) et une démarche stable et transparente d’accès et de la répartition (les utilisateurs des ressources doivent être assurés qu’ils seront les principaux bénéficiaires des efforts visant à préserver les ressources).

Protéger l’indépendance de la flottille côtière

Au cours des consultations dans le cadre de la RPPA, il est apparu clairement que les politiques concernant les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles étaient de grandes sources de dissension. Les flottilles côtières ont déclaré craindre que les « accords de fiducie » ne mettent en péril la politique de séparation des flottilles et ont prié le ministère des Pêches et des Océans d'éliminer de la politique toute échappatoire pouvant engendrer cette situation

L’objectif des consultations publiques tenues en janvier 2004 consistait à recueillir des commentaires sur la préservation de l’indépendance de la flottille côtière sur la côte atlantique du Canada. Le ministère s’engagé à préserver l’indépendance de la flottille côtière et un document de travail Protéger l’indépendance de la flottille côtière dans les pêches de l’Atlantique a été rédigé et rendu publique par le MPO. Le document a renforcé cet engagement et visait à aiguiller les commentaires formulés par les intervenants sur les « accords de fiducie » et les politiques de propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles.

Le document a été rendu public au début de décembre 2003, et distribué aux groupes d’intervenants et à d’autres groupes qui ont manifesté de l’intérêt pour le processus de Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique.

Les séances de consultations publiques étaient ouvertes à tous, et des représentants de la plupart des groupes intéressés y ont participé. Chaque séance s’est déroulée de la même façon. Elle s’ouvrait par une brève discussion sur l’objectif et l’ordre du jour de la rencontre, puis était suivie d’une courte présentation résumant le document de travail (voir l’annexe A). La séance se poursuivait ensuite par la présentation des exposés officiels des conférenciers inscrits (on trouvera une liste de ces présentation à l’annexe B). Enfin, les participants discutaient en table ronde des principaux thèmes du document (les « accords de fiducie » et les politiques de propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles) puis examinaient brièvement les étapes suivantes, y compris les possibilités de formuler d’autres commentaires.

Nous avions mentionné que des résumés écrits des séances de consultations publiques seraient fournis aux participants ayant signé notre feuille d’inscription, et le présent rapport donne suite à notre engagement. Les résumés sont présentés par ordre chronologique, en commençant par la première séance, à Port Hawkesbury, le 13 janvier 2004, pour finir par celle qui a eu lieu à Iqaluit, le 29 janvier. Ils sont aussi divisés en trois parties. La première présente un résumé général de la séance publique; la deuxième, un résumé plus détaillé des exposés officiels et la troisième, un résumé détaillé des commentaires formulés durant les discussions en table ronde.

En plus des séances de consultations publiques, nous avons invité des groupes et des personnes à nous transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail (la date limite était le 29 février, 2004). L’annexe C contient une liste alphabétique de ceux qui ont présenté des commentaires écrits.


Pêches et Océans Canada
mars 2004

Listes des Sommaire des consultations publiques

Port Hawkesbury, N.E.
Le mardi 13 janvier, 2004

Yarmouth, N.E.
Le jeudi 15 janvier, 2004

St. John's, T.N.
Le mardi 20 janvier, 2004

Moncton, N.B.
Le mercredi 21 janvier, 2004

Charlottetown, I.P.E.
Le jeudi 22 janvier, 2004

Gaspé, Qc.
Le mardi 27 janvier, 2004

Iqaluit, NT
Le jeudi 29 janvier, 2004

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