Le ministère de Pêches et des Océans reconnaît l’importance d’une flottille côtière indépendante et économiquement viable.  Étant donné les préoccupations considérables exprimées par les flottilles côtières à l’effet que les « accords de fiducie » nuisent à la politique de séparation des flottilles, Pêches et Océans Canada a publié un document de discussion en décembre 2003 pour servir de fondement à des consultations sur cette question.

Le document intitulé Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans le Canada Atlantique invite les utilisateurs de la ressource et autres parties intéressées à participer à un examen de l’efficacité de la Politique de séparation de la flottille en ce qui a trait à ses objectifs sous-jacents. Le Ministère a aussi sollicité leur opinion sur d’autres approches favorisant l’indépendance et la viabilité économique des flottilles assujetties aux politiques du propriétaire-exploitant et de séparation de la flottille. Durant le mois de janvier 2004, des consultations ont été menées dans l’ensemble de la Région de l’Atlantique, du Québec et du Nunavut.

Communiqué:
Le Ministre Thibault annonce la publication d’un document de discussion sur le maintien de l’indépendance de la flottille côtière

Fiche d'Infomation:
Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans le Canada Atlantique

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Calendrier des consultations publiques

Liste des présentations

Liste des réactions écrites

Sommaire des consultations publiques en 2004