1. Capital humain et cognitif

Les risques liés au capital humain et cognitif sont ceux qui sont associés au maintien d’un effectif suffisant et représentatif, doté d’un agencement approprié de compétences, et ayant accès en temps opportun à de l'information complète et appropriée, pour être en mesure de mener les activités et de prendre des décisions efficacement. Du point de vue des ressources humaines (RH), ce risque englobe les défis doubles que représente une capacité réduite en RH (c’est-à-dire un nombre insuffisant de ressources qui peuvent être efficacement déployées pour assumer des tâches clés, de même qu’une capacité insuffisante des RH sur les plans des compétences et de l'expérience. Il y a aussi le risque de processus décisionnel et d’affectation des ressources inefficaces, en l’absence d’information opportune, adéquate, complète ou appropriée.

Les risques associés au capital humain et cognitif sont présents dans toutes les régions dans tous les secteurs connus, dont la Garde côtière canadienne (GCC), Gestion des pêches et de l'aquaculture, et Sciences.

Événements rattachés aux risques

En ce qui concerne le capital humain et cognitif, les événements rattachés aux risques tombent dans les catégories de base suivantes :

1. Incapacité d’obtenir et de maintenir des ressources humaines suffisantes possédant les connaissances et l'expérience appropriées.
2. Incapacité de canaliser les connaissances pour l'exécution des activités.
3. Caractère satisfaisant d’une information opportune et appropriée pour la prise de décision.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque se rapportant au capital humain et cognitif sont étroitement reliés aux facteurs de risque concernant l'infrastructure et l'adaptation, c’est-à-dire les pressions financières et l'importance des capitaux nécessaires pour les activités (p. ex., les navires et le matériel scientifique). Les principales sources de risque sont mentionnées ci-dessous :

• Au MPO, les RH sont appelées à accomplir des tâches de plus en plus complexes, qui demandent des connaissances de plus en plus importantes. Cette tendance est appelée à se maintenir. La complexité du mandat du MPO influe aussi sur la charge de travail et sur la capacité.
• Étant donné que la planification de la relève nécessaire et les stratégies pour transférer ou conserver les connaissances sont absentes ou incomplètes, les changements démographiques (le vieillissement de l'effectif et les départs à la retraite à venir) sont des facteurs de risque importants. Ces derniers peuvent être jumelés à l’insuffisance de ressources offertes par le marché du travail, un autre facteur déterminant associé à cette catégorie de risques.
• Les contraintes de financements sont un facteur de risque de plus en plus important dans cette catégorie de risque, dans la mesure où la diminution des ressources financières n’a pas été accompagnée par une réduction des responsabilités. On ne peut le confirmer, mais il semble que des postes clés demeurent vacants à cause du temps requis pour les combler, et que cette situation occasionne une perte de capacité globale.
• Étroitement relié au risque juridique et légal, le régime législatif et réglementaire en expansion occasionne des contraintes sur l'assiette des ressources du MPO.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• La planification de la relève, avec la reprise du Programme des cadets du Collège de la Garde côtière canadienne.
• Les différentes formes d’embauche pour répondre aux pénuries en matière de dotation (p. ex., emplois occasionnels ou emplois pour une durée déterminée).
• La Loi sur la modernisation de la fonction publique doit atténuer les enjeux touchant la dotation.
• La Politique sur l'éméritat – Les personnes à la retraite reprennent leurs fonctions volontairement pour servir de mentors.

2. Harmonisation

Il s’agit des risques associés à un manque d’harmonisation des activités, des priorités et des ressources financières au point de vue du fonctionnement, pour répondre aux attentes en matière de service. Dans cette catégorie, on compte les risques associés à l'incapacité de l'organisation d’influer sur les changements organisationnels, de s’y adapter ou d’y répondre de façon efficace, à cause de ressources limitées, d’un manque d’établissement des priorités, de l'absence de communications internes, et de l'imprécision des rôles, des responsabilités et de la responsabilisation.

Comme le risque relié au capital humain et cognitif, les risques associés à l'harmonisation sont présents dans toutes les régions dans tous les secteurs connus, dont la GCC, Gestion des pêches et de l'aquaculture, et Sciences.

Événements rattachés aux risques

Les événements rattachés aux risques liés à l'harmonisation tombent dans quatre catégories de base :

1. Financement insuffisant pour favoriser la réalisation des objectifs.
2. Gestion inefficace du changement, notamment un manque d’adaptation aux nouvelles directives et priorités.
3. Déséquilibre de la priorisation et de l’affectation connexe des ressources (p. ex., échelle nationale versus sectorielle, priorités existantes/à long terme/stratégiques versus priorités nouvelles/à court terme/de fonctionnement).
4. Insuffisance ou inefficacité des communications internes.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque se rapportant à l’harmonisation peuvent être groupés dans deux catégories, soit les sources de risque internes et externes. Les sources internes englobent ce qui suit :

• La complexité des structures des programmes du MPO, notamment le recours à des modèles sectoriels avec des rapports hiérarchiques matriciels.
• L’absence de processus systématiques de communication interne pour faciliter la discussion des priorités, des besoins et des conseils techniques.
• Les contraintes de financement.
• Les revues des politiques ou des lois, ou les changements régionaux qui occasionnent des ajustements sur les plans de l’organisation et du fonctionnement.
• Des réformes importantes au point de vue des politiques.

• Les obligations issues de traités qui exigent des approches différentes dans les régions et dans les secteurs.
• La diversité d’une région, de l'habitat et des intervenants, qui entraîne une multitude de besoins.
• Des changements aux programmes provinciaux et fédéraux.
• Les intérêts de tierces parties, comme les groupes d’intérêts, les médias, les Premières nations, les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), les organisations non gouvernementales (ONG), et la clientèle et les partenaires du MPO.
• Le recours à d’autres sources de financement, qui peuvent se révéler moins stables ou être perçues comme un conflit d’intérêts.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Les conseils d’administration pour la flotte, les services techniques et les programmes maritimes de la GCC.
• Des ententes sur le niveau de service concernant les bureaux régionaux de coordination de l’aquaculture (BRCA) sont établies entre le sous-ministre adjoint (SMA) de Gestion des pêches et de l'aquaculture et les directions générales régionales (DGR).
• Le programme de renouvellement des sciences, qui adapte le secteur pour tenir compte des priorités de base.

3. Infrastructure

Les risques reliés à l'infrastructure concernent les biens durables et les infrastructures matérielles, comme les navires, les bâtiments, et l'infrastructure de la technologie de l’information (TI). Cette catégorie englobe le risque que les objectifs et les programmes de l'organisation ne soient pas soutenus adéquatement par les infrastructures existantes, ou que les besoins en matière d’infrastructure ne soient pas totalement ou précisément définis.

Les risques liés à l'infrastructure sont plus sérieux au sein de la GCC et du Secteur des sciences.

Événements rattachés aux risques

Les événements associés à cette catégorie concernent l'infrastructure dont il faut disposer pour atteindre les objectifs. On peut citer, parmi les principaux événements rattachés aux risques, l'incapacité d’investir dans une infrastructure ou de l’entretenir, et la possibilité de ne pas disposer de l’actif nécessaire pour répondre aux besoins liés aux programmes.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque liés à l'infrastructure concernent aussi l'harmonisation. Les principales sources de risque sont les suivantes :

• La réalisation des activités du MPO exige des investissements considérables et dépend beaucoup des infrastructures. Les principaux facteurs de risque sont l'absence d’actif excédentaire, le vieillissement des infrastructures et des gestes commis (p. ex., le vandalisme).
• Les risques liés à l'infrastructure sont aggravés par les contraintes de financement. Les investissements dans l'infrastructure doivent être financés à même les budgets existants. En outre, le niveau de spécialisation d’une partie des navires et du matériel exige des ressources financières supérieures pour l’acquisition et l'entretien.
• Comme troisième facteur de risque, on peut citer l'incertitude apparente en ce qui concerne les mécanismes d’établissement des priorités utilisés pour l'affectation des ressources en vue d’investissements dans l'infrastructure.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Le partenariat avec d’autres organismes.
• Les groupes de travail intersectoriels pour planifier les besoins futurs en matière de navires (p. ex., au sein de Sciences et de la GCC).
• La location de véhicules.
• La levée d’autres sources de financement de tierces parties (budgets temporaires).

4. Environnement

Les conditions environnementales résultant de causes naturelles ou d’actes humains, qui ont une incidence sur la capacité du MPO de réaliser ses objectifs stratégiques et politiques, comme l'exploitation durable des ressources.

Événements rattachés aux risques

Les événements associés à cette catégorie concernent les risques environnementaux liés aux changements climatiques et la durabilité de l'aquaculture.

À noter que l’éventail d’événements rattachés aux risques environnementaux auxquels le MPO pourrait être exposé est vraisemblablement plus large que ce qui a été relevé dans la présente mise à jour du PRO. Cette dernière se fonde essentiellement sur les 12 profils de risque établis au cours des 15 derniers mois, et ne prend pas en compte les données portant sur des questions telles la conformité environnementale.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque pour l'environnement découlent d’interventions humaines dans un contexte de concurrence mondiale, et de conditions environnementales, comme la composition de la base de ressources du  Canada (c’est-à-dire la dépendance envers un nombre limité de ressources clés, comme le saumon), les changements climatiques et l’augmentation de la sévérité et de la fréquence des événements climatiques.

Tous les risques pour l’environnement touchent la région de la capitale nationale. Des cinq secteurs de risque recensés, trois concernent les changements climatiques et affectent plusieurs secteurs, et deux relèvent de l'aquaculture.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Les efforts déployés par l'industrie de l'aquaculture pour diversifier l'exploitation des espèces (p. ex, truite arc-en-ciel).
• Des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) pour s’assurer que les risques environnementaux sont recensés et atténués.
• Les codes de confinement dans certaines régions.
• Les plans provinciaux de gestion de la santé.
• La délivrance de permis pour des sites aquacoles.
• Les programmes régionaux de contrôle.
• Les plans de contrôle environnemental du MPO.

5. Conservation

Les risques liés à la conservation concernent la capacité du MPO à atteindre ses objectifs de conservation des ressources marines vivantes. Ils englobent les risques se rapportant aux stocks et à la durabilité de l’habitat du poisson.

Événements rattachés aux risques

Les événements associés à cette catégorie concernent des interventions humaines (p. ex., la conformité volontaire), et les conditions environnementales (p. ex., les changements climatiques).

À noter que l’éventail d’événements rattachés aux risques pour l’habitat du poisson (y compris les changements résultant du climat et des activités humaines) est vraisemblablement plus large que ce qui a été relevé dans la présente mise à jour du PRO. Cette dernière se fonde essentiellement sur les 12 profils de risque établis au cours des 15 derniers mois.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque pour la conservation sont étroitement liés à ceux qui concernent les aspects juridiques, légaux et environnementaux. Ces facteurs sont aggravés par les risques se rapportant à la clientèle et aux partenaires.

Les besoins et les intérêts de la clientèle et des partenaires — qui ne correspondent pas nécessairement aux objectifs du MPO en matière de conservation et de durabilité —, de même que la perception du public, sous-tendent bon nombre de risques liés à la conservation. Cela s’explique par le fait que ces facteurs affectent le degré de conformité volontaire.

Un autre facteur de risque est que les contraintes associées au ressources financières et humaines font en sorte de limiter la présence physique du MPO et de diminuer les mesures de dissuasion, provoquant une baisse du degré de conformité volontaire.

Enfin, les changements environnementaux, notamment ceux qui résultent des changements climatiques, sont un autre facteur de risque pour la conservation.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• La Politique en matière d’aquaculture a été mise en œuvre pour favoriser le développement durable de l’aquaculture au Canada.
• Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) a été mis en place pour protéger les animaux aquatiques des effets néfastes des maladies et pour assurer la compétitivité de l’industrie des produits de la mer sur les marchés internationaux.
• Bon nombre d’initiatives avec des organismes provinciaux permettent d’établir les besoins liés à la protection de l’habitat du poisson.

6. Clientèle et partenaires

Lorsque le MPO est tributaire de parties externes, ou qu’il partage des responsabilités avec ces dernières, les risques peuvent provenir d’échecs ou de mesures prises par la clientèle et les partenaires, d’un manque d’harmonisation entre l’organisation, la clientèle et les partenaires, ou de communications inadéquates ou inefficaces entres le MPO et les parties externes. Le Ministère dépend de bon nombre de tiers pour la prestation de ses programmes, notamment des titulaires de contrats qui disposent des aides à la navigation, des constructeurs de navire, des inspectrices et des inspecteurs provinciaux des sites aquacoles, des contrôleurs ou contrôleuses de prises, etc.

Toutes les régions font face à des risques qui entrent dans cette catégorie, et le Secteur des sciences et la GCC sont les premiers visés.

Événements rattachés aux risques

Les événements associés à cette catégorie relèvent de quatre thèmes :

1. Incapacité d’établir et de maintenir des partenariats à long terme pour appuyer les objectifs du MPO.
2. Capacité insuffisante ou autres carences des tierces parties.
3. Communications inefficaces avec la clientèle et les partenaires.
4. Mauvaise harmonisation avec les besoins et la capacité de la clientèle et des partenaires.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque associés à la clientèle et aux partenaires sont étroitement liés aux risques qui concernent l’harmonisation, l’infrastructure et les aspects juridiques et légaux. Ce secteur de risque découle de  faiblesses éventuelles liées à la capacité des partenaires à remplir leurs obligations. Parmi les principales sources de risque, on peut citer ce qui suit :

• Le MPO est largement tributaire de fournisseurs, de titulaires de contrats et de tierces parties, notamment pour la disposition d’aides à la navigation, la construction des navires et le contrôle des prises. Par exemple, chaque année dans la région du Pacifique, plus de 30 000 bénévoles s’impliquent dans des activités touchant l’habitat et la production de saumons ou dans la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) ou siègent au sein des conseils d’administration des administrations portuaires dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux.
• Les changements de priorités en ce qui concerne les partenariats et les rapports avec les tierces parties, peuvent créer un sentiment de frustration chez des partenaires qui ont investi dans des ententes qui viennent à échéance de façon anticipée. Conséquemment, ces partenaires peuvent être moins enclins à établir de nouvelles ententes dans le futur. Ce genre de situation compromet la capacité du MPO à établir et à maintenir des partenariats à long terme.
• Les contraintes au niveau des ressources (financières et humaines) limitent la capacité du MPO à établir des partenariats et à servir la clientèle.
• La dépendance envers des fournisseurs, d’autres ministères, organismes et champs de compétence est un facteur pouvant entraîner les événements rattachés aux risques.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Formaliser les rapports par le biais d’ententes relatives à un projet conjoint.
• Activités éducatives pour les titulaires de contrats, visant à faciliter l’autosurveillance, notamment dans les régions éloignées où la présence du MPO est limitée.
• Ententes officielles/accords de responsabilisation avec des partenaires, comme les organismes de service spécial (avec Transport Canada) et avec les services maritimes et les Services des technologies de l’information.
• Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA) et les ministres provinciaux partagent leurs inquiétudes avec le gouvernement fédéral.

7. Aspect juridiques et légaux

Les risques liés aux aspects juridiques et légaux comprennent les événements se rapportant à des ententes, à des décisions judiciaires, à de grandes initiatives stratégiques, à des cadres législatifs et à des traités ou à des conventions au niveau international qui peuvent avoir une incidence sur les activités du MPO. Les événements rattachés aux risques englobent également le risque de pertes ou de dommages par suite d’une fausse représentation ou d’actes prémédités ou malveillants commis par des fonctionnaires, des partenaires ou des civils.

Le Secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture est celui qui comporte le plus de risques juridiques et légaux, et ce, dans l’ensemble des régions.

Événements rattachés aux risques

Les événements rattachés aux risques relevés dans cette catégorie relèvent de quatre thèmes :

1. Les actes frauduleux, de désobéissance civile, de collusion, ou de non-conformité commis par autrui.
2. Les agissements de fonctionnaires du MPO, comme la sous-application des lois et des dispositions légales, et l’incapacité de respecter les niveaux de service et les ententes.
3. L’augmentation du nombre de litiges.
4. L’à-propos du cadre législatif et réglementaire pour appuyer les mandats organisationnels et sectoriels.

Facteurs de risque

Les deux principaux facteurs de risque à cet égard sont : 1) la hausse continuelle des exigences au niveau législatif et réglementaire pour le MPO, notamment l’obligation de mener des consultations, 2) l’accroissement du nombre de litiges et de poursuites privées, fruit d’une meilleure information et d’un meilleur engagement des groupes d’intérêt public.

Ce risque est aggravé par celui lié aux communications publiques.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Les règlements visant l’aquaculture ont été mis à jour. Des lignes directrices facilitent la mise en œuvre de ces règlements.
• La préparation de rapports et de notes d’information pour tenir la haute direction au courant des enjeux émergents.
• La transparence accrue dans le processus décisionnel, envers les groupes d’utilisateurs, en vue d’éviter des problèmes .
• Le Ministère collabore avec les Premières nations dans le cadre du processus de négociation de traités.

8. Communication publique

Une opinion publique négative qui peut influer directement ou indirectement sur la réputation de l’organisation et sur l’exécution de son mandat.

Les risques associés à la communication publique sont plus présents au sein du Secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture.

Événements rattachés aux risques

Le risque relié à la réputation et à l’opinion publique relève des thèmes suivants :

1. Incapacité de gérer les attentes du public.
2. Pressions politiques occasionnées par une opinion publique négative.
3. Perte de réputation auprès du public.

Facteurs de risque

Le risque lié à la communication publique est rehaussé par les risques liés à l’harmonisation et à la clientèle et aux partenaires.

Le changement est le principal facteur de risque, mais d’autres éléments entrent en ligne de compte, comme le degré d’information connu de la population et l’engagement de cette dernière (y compris des groupes d’intérêts, des ONGE et des collectivités de navigateurs), et la résistance au changement, lorsque la clientèle s’attend à ce que l’on réduise les services ou qu’on cesse de les offrir.

Le deuxième facteur de risque est la limite de financement, laquelle restreint la capacité du MPO à communiquer avec la population et à la solliciter dans le cadre d’activités de sensibilisation.

Exemples de mesures d’atténuation des risques

• Les séances d’« aquaculture 101 » menées dans les régions du Pacifique et du Centre et Arctique.
• Lorsque c’est possible, le MPO invite la population canadienne et les groupes environnementaux à prendre part à des discussions sur l’aquaculture et sur les questions connexes.
• La région du Pacifique a sa disposition une personne ressource responsable des communications stratégiques, pour gérer les mécanismes de messagerie et de communication.
• Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).
• La publication de données clés sur le site Web du Ministère (p. ex. données scientifiques).