Couverture prévue des évaluations au MPO au cours des cinq prochains exercices (2019-2020 à 2023-2024)

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Année de planification (année 1) : 2019-20
Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 33
Total des dépenses prévues de 2019-2020 (en dollars) du plan ministériel ($) : 2 821 951 953 $

Personne-ressource de l’organisation : Andrea Cyr
Position : Directeur général, Planification, résultats et évaluation
Courriel : andrea.cyr@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-990-0041

Partie A Calendrier d’évaluation sur cinq ans – excluant les évaluations thématiques
Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2019-2020) ($) 2019-2010 Dépense totale de programme (d'après les montants de 2019-2020) ($) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses Justification de l’évaluation
Gestion des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation du Fonds des pêches de l’Atlantique 2022-2023 61 566 298 $ 146 886 587 $ - Exigée par la LGFP
Gestion des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation interministérielle de l'Initiative du guichet unique 2020-2021 0 $ - - Sans objet
Gestion des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec 2023-2024 21 100 000 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Gestion des pêches Évaluation de l'activité de programme « Gestion intégrée des ressources halieutiques » : Pêches commerciales, Pêches récréatives et Programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) Évaluation de la gestion des pêches 2023-2024 64 220 289 $ - - Priorité ministérielle
Programmes autochtones et traités Évaluation des programmes autochtones : SRAPA et PAGRAO (2018-2019); Évaluation de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (2015-2016); Évaluation de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (2015-2016)
Évaluation des programmes Autochtones et traités: IPCIA, IPCIP et IPCIN  2020-2021 78 799 594 $ 117 864 411 $ - Exigée par la LGFP
Programmes autochtones et traités Évaluation des programmes autochtones : SRAPA et PAGRAO (2018-2019) Évaluation des programmes Autochtones et traités : SRAPA et PAGRAO 2023-2024 18 713 799 $ - - Exigée par la LGFP
Programmes autochtones et traités Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique de l'agenda de réconciliation 2023-2024 - - - Priorité ministérielle
Gestion de l’aquaculture Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture 2020-2021 5 959 389 $ 16 548 157 $ - Engagement du CT (achèvement en 2021-2022)
Gestion de l’aquaculture Évaluation du Programme d’aquaculture durable (2017-2018) Évaluation thématique de l'aquaculture 2023-2024 - - - Priorité ministérielle
Mise en valeur des salmonidés Évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés (2014-2015) Évaluation des investissements du MPO en soutien au saumon du Pacifique 2021-2022 - 26 554 281 $ - Priorité ministérielle
Engagement à l'échelle internationale Évaluation de l’engagement à l’échelle internationale (2017-2018) Évaluation du Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque  2019-2020 11 649 921 $ 11 649 921 $ - Priorité ministérielle
Ports pour petits bateaux Évaluation du Programme des ports pour petits bateaux (2012-2013) Évaluation des ports pour petits bateaux 2022-2023 240 506 924 $ 240 506 924 $ - Direction ou requête centralisée
Conservation et protection Évaluation du Programme d’aquaculture durable (2017-2018) Évaluation thématique de l'aquaculture 2023-2024 - 125 168 773 $ - Priorité ministérielle
Conservation et protection Évaluation du Programme de Conformité et application de la loi (2015-2016) Évaluation du programme de conservation et de protection 2023-2024 125 168 773 $ - - Priorité ministérielle
Santé des animaux aquatiques Évaluation du Programme sur la santé des animaux aquatiques (2014-2015) s. o. Sans objet 0 $ 5 062 691 $ • Étant un programme axé sur les services, une évaluation serait mieux complétée en conjonction avec les Programme national sur la santé des animaux aquatiques, dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).  L’ACIA n’a pas identifié d’évaluation de ce programme.  Un suivi continu sera effectué lors des futures consultations pour le Plan d’évaluation.
• Les besoins d’information du MPO sont satisfaits puisque certains aspects du programme ont été inclus dans d’autres évaluations (par exemple, l’évaluation du financement des sciences complétée 2018-19) 
Sans objet
Biotechnologies et génomique Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation interministérielle de l'Initiative du guichet unique 2020-2021 0 $ 2 807 833 $ - Sans objet
Biotechnologies et génomique Évaluation interministérielle de l’Initiative de Recherche et Développement en génomique (2016-2017) (menée par le CNRC)  Évaluation interministérielle de l’Initiative de R-D en génomique (Mené par le Conseil national de recherches du Canada) 2019-2020 2 087 833 $ - - Sans objet
Sciences de l’aquaculture Évaluation du Programme d’aquaculture durable (2017-2018) Évaluation thématique de l'aquaculture 2023-2024 - 14 459 139 $ - Priorité ministérielle
Sciences halieutiques Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique du Programme de contribution à a recherche scientifique sur les océans et les eaux douces – fonds de partenariat 2020-2021 - 133 395 485 $ - Exigée par la LGFP
Sciences halieutiques Évaluation de l'activité de programme « Gestion intégrée des ressources halieutiques » : Pêches commerciales, Pêches récréatives et Programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) Évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches 2022-2023 - - - Priorité ministérielle
Économie et statistiques halieutiques Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique de l'analyse économique et statistiques 2019-2020 - 3 636 883 $ - Priorité ministérielle
Protection des pêches Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (2012-2013) Évaluation interministérielle de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets 2019-2020 0 $ 89 201 912 $ - Exigé par la législation (autre que la LGFP)
Protection des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation du Fonds pour la restauration côtière (Plan de protection des océans) 2020-2021 18 574 104 $ - - Exigée par la LGFP
Protection des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation du programme réglementaire d’évaluation des impacts du MPO 2022-2023 0 $ - - Priorité ministérielle
Protection des pêches Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation interministérielle de l'évaluation des impacts 2022-2023 0 $ - Les dépenses de programme de l'évaluation ayant pour titre « Évaluation interministérielle des évaluations d'impact » seront aussi couverte dans l'évaluation ayant pour titre « Processus évaluation d'impact et de réglementation du MPO » (2022-2023) Engagement du CT (achèvement en 2022-2023)
Protection des pêches Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation du programme de protection des pêches 2023-2024 70 627 808 $ - - Priorité ministérielle
Espèces aquatiques envahissantes Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation interministérielle de l'Initiative du guichet unique 2020-2021 0 $ 16 388 271 $ - Sans objet
Espèces aquatiques envahissantes Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation des espèces aquatiques envahissantes 2022-2023 16 388 271 $ - - Priorité ministérielle
Espèces en péril Évaluation interministérielle du programme des espèces en péril (2018-2019) Évaluation thematiques du programme des espèces en péril du MPO 2021-2022 - 46 831 134 $ - Exigée par la LGFP
Espèces en péril Évaluation interministérielle des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril (menée par ECCC) (2012-2013) Évaluation interministérielle du programme La Nature en héritage (Espèces en péril) 2022-2023 14 634 898 $ - - Exigée par la LGFP
Gestion des océans Évaluation du programme de Gestion des océans (2017-2018) Évaluation du programme de Gestion des océans 2022-2023 27 691 940 $ 27 691 940 $ - Priorité ministérielle
Gestion des océans Nouveau programme/Jamais évalué Processus évaluation d'impact et de réglementation du MPO 2022-2023 0 $ - - Priorité ministérielle
Gestion des océans Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d'impact 2022-2023 - - Les dépenses de programme de l'évaluation ayant pour titre « Évaluation interministérielle des évaluations d'impact » seront aussi couverte dans l'évaluation ayant pour titre « Processus évaluation d'impact et de réglementation du MPO » (2022-2023) Engagement du CT (achèvement en 2022-2023)
Science des écosystèmes aquatiques Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique du Programme de contribution à a recherche scientifique sur les océans et les eaux douces – fonds de partenariat 2020-2021 - 48 238 266 $ - Exigée par la LGFP
Science des océans et du changement climatique Évaluation interministérielle du thème adaptation du programme sur la qualité de l’air (2017-2018) Évaluation de suivi du Programme de services d’adaptation aux changements climatiques au milieu aquatique  2019-2020 2 000 000 $ 12 043 880 $ - Direction ou requête centralisée
Science des océans et du changement climatique Évaluation interministérielle du thème adaptation du programme sur la qualité de l’air (2017-2018) Regroupement interministériel des évaluations liées au programme d’adaptation aux changements climatiques (menée par ECCC) 2020-2021 - - Les dépenses de programme ayant pour titre
« Regroupment horizontale des évaluations liées au programme d’adaptation aux changements climatiques » seront couverte  dans l'évaluation ayant pour titre « Évaluation de suivi du Programme de services d’adaptation aux changements climatiques au milieu aquatique » (2019-20).
Direction ou requête centralisée
Science des océans et du changement climatique Évaluation de l’initiative Santé des océans (2012-2013) Évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches 2022-2023 - - - Priorité ministérielle
Économie des écosystèmes aquatiques Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique de l'analyse économique et statistiques 2019-2020 - 1 280 530 $ - Priorité ministérielle
Services de déglaçage Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - 20 369 202 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Aides à la navigation Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation de l'état de préparation des actifs terrestres 2019-2020 0 $ 23 412 776 $ - Priorité ministérielle
Aides à la navigation Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Gestion des voies navigables Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - 6 856 107 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Services de communications et de trafic maritimes Évaluation du Programme des Services de Communications et de Trafic Maritimes (SCTM) (2016-2017) Évaluation de l'état de préparation des actifs terrestres 2019-2020 0 $ 36 652 621 $ - Priorité ministérielle
Services de communications et de trafic maritimes Évaluation du Programme des Services de Communications et de Trafic Maritimes (SCTM) (2016-2017) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
État de préparation des actifs terrestres Évaluation des Services de gestion du cycle de vie des actifs (2009-2010) Évaluation de l'état de préparation des actifs terrestres 2019-2020 192 978 536 $ 192 978 536 $ - Priorité ministérielle
Services, données et science hydrographiques Évaluation du Programme des produits et services hydrographiques (2012-2013) Évaluation thématique du Plan de protection des océans, phase 1 2019-2020 - 47 325 035 $ - Priorité ministérielle
Recherche et sauvetage Évaluation du programme des services de recherche et sauvetage (2016-2017) Évaluation de Recherche et sauvetage (axé sur les subventions et contributions pour la Garde côtière auxiliaire) 2021-2022 45 742 162 $ 45 742 162 $ - Exigée par la LGFP
Intervention environnementale Évaluation du programme des services d'intervention environnementale (2016-2017) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - 35 188 054 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Sécurité maritime Évaluation de la participation du MPO et de la GCC aux activités des Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime (COSM) (janvier 2014-2015) et évaluation interministérielle du Centre des opérations de la sûreté maritime pour les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent (menée par la GRC) (2014-2015) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - 9 525 964 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Capacité opérationnelle de la flotte Évaluation du sous-programme capacité opérationnelle de la flotte (2015-2016); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (2017-18); Évaluation à l’appui de la génération du personnel de la Garde côtière canadienne (2018-2019) Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 - 329 685 451 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Entretien de la flotte  Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation de l’entretien de la flotte  2020-2021 346 503 889 $ 346 503 889 $ - Priorité ministérielle
Acquisitions de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation de l’acquisitions de la flotte  2021-2022 241 774 969 $ 241 774 969 $ - Direction ou requête centralisée
Collège de la Garde côtière canadienne Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (2017-2018) s. o. Sans objet 0 $ 13 608 641 $ • Deux évaluations ont récemment été menées, y compris le Collège de la GCC (2017-2018) et la phase 1 du projet d’effectif maritime (2017-2018) ont fourni suffisamment d’information pour les besoins actuels
• Le programme devrait subir des changements à court terme à la lumière des récentes recommandations en matière d’évaluation (2017-18); une évaluation est conseillée après que le programme aura eu le temps de mettre en œuvre ces changements.
Sans objet
Économie des opérations maritimes Nouveau programme/Jamais évalué Évaluation thématique de l'analyse économique et statistiques 2019-2020 - 119 748 $ - Priorité ministérielle
Services internes s. o. s. o. 2019-2020 385 991 780 $ 385 991 780 $ Les services internes seront inclus dans la portée de toutes les évaluations du plan quinquennal, ce qui représente une couverture totale. Sans objet
Autres s. o. Évaluation interministérielle sommative du programme du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes 2022-2023 0 $ 0 $ Il n'y a pas de financement associé à ce programme dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020; toutefois, le MPO participera à l'évaluation horizontale menée actuellement par Transports Canada. Direction ou requête centralisée
Partie B Calendrier d’évaluation sur cinq ans – Évaluations thématiques
- Dernière évaluation Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue Dépenses du programme couvertes par une évaluation qui n’est pas comprise dans la partie A (c’est-à-dire, pour éviter la double comptabilisation) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2019-2020) Commentaires Justification de l’évaluation
Thèmes s. o. Évaluation du Plan de protection des océans (phase 1) 2019-2020 254 507 605 $ 254 507 605 $ - Priorité ministérielle
Thèmes s. o. Évaluation de l'analyse économique et statistiques 2019-2020 5 037 161 $ 5 037 161 $ - Priorité ministérielle
Thèmes s. o. Évaluation du Programme de contribution à a recherche scientifique sur les océans et les eaux douces – fonds de partenariat 2020-2021 50 738 266 $ 50 738 266 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes s. o. Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans 2022-2023 254 507 605 $ 254 507 605 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024)
Thèmes s. o. Évaluation des investissements du MPO en soutien au saumon du Pacifique 2021-2022 26 554 281 $ 26 554 281 $ - Priorité ministérielle
Thèmes s. o. Évaluation du programme des espèces en péril du MPO 2021-2022 32 196 236 $ 32 196 236 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes s. o. Évaluation de la surveillance océanographique et des pêches 2022-2023 140 939 365 $ 140 939 365 $ - Priorité ministérielle
Thèmes s. o. Évaluation de l'aquaculture 2023-2024 25 047 907 $ 25 047 907 $ - Priorité ministérielle
Thèmes s. o. Évaluation de l'agenda de réconciliation 2023-2024 20 351 018 $ 20 351 018 $ - Priorité ministérielle
- - - Total 2 802 560 621 $ 2 821 951 953 $   -
Calendrier d’évaluation sur cinq ans Couverture par année (ébauche pour information)
Année Dépenses consacrées aux programmes de S et C visées par les évaluations Pourcentage des dépenses prévues couvertes
2019-20 854 252 836 $ 30%
2020-21 500 575 242 $ 18%
2021-22 346 267 648 $ 12%
2022-23 756 235 301 $ 27%
2023-24 345 229 594 $ 12%
Total 2 802 560 621 $ 99%

Nom de l'organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Total de la valeur en 2019-2020 des subventions et contributions du crédit votés d’après le plan ministériel (en dollars) : 293 046 191 $

PARTIE A – État de la couverture des évaluations pour les programmes permanents de subventions et de contributions assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP
Programme
(du Répertoire des programmes)
Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2019-2020 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière
évaluation
(exercice ou jamais évalué)
Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) Commentaires
Protection des pêches Fonds pour la restauration côtière Fonds pour la restauration côtière 18 574 104 $ 14 417 807 $ 2017-2018 2021-2022 s. o. Jamais évalué 2021-2022 Évaluation du Fonds pour la restauration côtière
Recherche et sauvetage Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité 7 766 500 $ 6 546 567 $ 2013-2014 2022-2023 s. o. 2016-2017 2021-2022 Évaluation de Recherche et sauvetage, avec un accent sur les subventions et les contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Gestion des pêches Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique 61 56 298 $ 38 034 042 $ 2017-2018 2023-2024 s. o. Jamais évalué 2022-2023 Évaluation du Fonds des pêches de l’Atlantique
Espèces en péril Programme de contributions à l’appui du patrimoine naturel pour le Canada par l’entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques Programme de contributions à l’appui du patrimoine naturel pour le Canada par l’entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques 14 634 898 $ 14 634 898 $ 2018-19 2022-2023 s. o. Jamais évalué 2022-2023 Évaluation interministérielle du programme La Nature en héritage (Espèces en péril) (menée par l’ECCC)
Protection des pêches Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et l’habitat du poisson Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et l’habitat du poisson 9 048 578 $ 9 048 578 $ 2018-2019 2022-2023 s. o. Jamais évalué 2023-2024 Évaluation du Programme de protection des pêches
Programmes autochtones et traités Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 78 799 594 $ 56 061 843 $ s. o. Permanent Permanent 2018-2019 2020-2021 Évaluation des programmes autochtones et traités : IPCIA, IPCIP et IPCIN (2020-2021)
Programmes autochtones et traités Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 18 713 799 $ 19 827 531 $ 2005-2006 Permanent Permanent 2018-2019 2023-2024 Évaluation des programmes autochtones et traités: SPA et PAGRAO
Gestion des pêches Programme de contribution à l’appui du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique Programme de contribution à l’appui du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique 17 100 000 $ 17 100 000 $ 2019-2020 2023-2024 s. o. Jamais évalué 2023-2024 Évaluation du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec
Touche trois programmes, conformément au Plan ministériel de 2019-2020  Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces 26 201 920 $ 18 134 356 $ 2016-2017 Permanent Permanent Jamais évalué 2020-2021 Évaluation thématique du Programme de contribution aux sciences marines et d’eau douce – fonds de partenariat
- - Total 252 405 691 $ - - - - - - -
PARTIE B – Programmes de S et C permanents exemptés des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2019-2020 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation
(exercice ou jamais évalué)
Date de la prochaine évaluation prévue
(exercice)
Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses
Gestion des océans Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations 3 915 000 $ 2 002 732 $ 2016-2017 Permanent Permanent 2017-2018 2022-2023 L’évaluation de la gestion des océans a été effectuée en 2017-2018 et elle le sera e nouveau en 2022-2023
Gestion de l’aquaculture Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein de l’industrie de l’aquaculture et des pêches par l’entremise du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein de l’industrie de l’aquaculture et des pêches par l’entremise du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture 5 959 389 $ 3 657 700 $ 2017-2018 2020-2021 s. o. Jamais évalué 2020-2021 Évaluation du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture 
Ports pour petits bateaux Programme de contributions par catégorie de Ports pour petits bateaux  Programme de contributions par catégorie de Ports pour petits bateaux  10 22 000 $ 3 455 000 $ 2012 Permanent Permanent 2012-2013 2021-2022 Évaluation interministérielle du Plan de protection des océans
Mise en valeur des salmonidés Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique  Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique  962 000 $ 1 302 452 $ 1993-1994 Permanent Permanent 2014-2015 2021-2022 Évaluation des investissements du MPO en soutien au saumon du Pacifique
Programmes autochtones et traités Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 275 900 $ 261 700 $ 1993-1994 Permanent Permanent 2013-2014 2023-2024 Évaluation thématique de l'agenda de réconciliation
Touche de nombreux programmes Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 487 487 $ 1 244 146 $ s. o. Permanent Permanent 2013-2014 Sans objet -
Touche de nombreux programmes Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques 1 294 728 $ 1 770 369 $ 2014-2015 Permanent Permanent 2014-2015 Sans objet -
Espèces aquatiques envahissantes Contributions à l’appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes  Contributions à l’appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes  479 756 $ 490 558 $ 2017-2018 Permanent Permanent Jamais évalué 2022-2023 Évaluation des espèces aquatiques envahissantes 
Mise en valeur des salmonidés Contributions à l’appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l’amélioration de l’habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon Contributions à l’appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l’amélioration de l’habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon 3 766 000 $ 3 766 000 $ 2018-2019 Permanent Permanent 2014-2015 2021-2022 Évaluation des investissements du MPO en soutien au saumon du Pacifique
Ports pour petits bateaux Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux  Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux  750 000 $ 989 125 $ 2017-2018 Permanent Permanent 2012-2013 2022-2023 Évaluation des ports pour petits bateaux 
Gestion des océans Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation 100 000 $ 100 000 $ 2016-2017 Permanent Permanent 2017-2018 2022-2023 Évaluation de la gestion des océans
Protection des pêches Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l’habitat du poisson Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l’habitat du poisson 2 500 000 $ 2 500 000 $ 2018-2019 2022-2023 s. o. 2016-2017 2023-2024 Évaluation du Programme de protection des pêches
Services internes Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires 500 000 $ 631 200 $ 2012-2013 Permanent Permanent 2015-2016 Sans objet -
Touche de nombreux programmes Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 245 500 $ 199 010 $ s. o. Permanent Permanent 2013-2014 Sans objet -
Recherche et sauvetage Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones 1 750 000 $ 1 611 667 $ 2016-2017 2020-2021 s. o. Jamais évalué 2021-2022 Évaluation de Recherche et sauvetage, avec un accent sur les subventions et les contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Gestion des océans Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans  Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans  505 000 $ 1 130 000 $ 2017-2018 Permanent Permanent Jamais évalué 2022-2023 Évaluation de la gestion des océans
Services internes - gestion des biens Subvention au programme Solutions innovatrices Canada  Subvention au programme Solutions innovatrices Canada  2 300 000 $ 1 300 000 $ 2018-2019 2019-2020 s. o. Jamais évalué Sans objet -
Gestion des pêches Programme de contribution à l’appui du Fonds des pêches du Québec Programme de contribution à l’appui du Fonds des pêches du Québec 4 000 000 $ 4 000 000 $ 2019-2020 2023-2024 s. o. Jamais évalué 2023-2024 Évaluation du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec
Touche de nombreux programmes Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices 629 740 $ 436 493 $ 2017-2018 Permanent Permanent Jamais évalué 2023-2024 Recherche et sauvetage : Évaluation de Recherche et sauvetage, avec un accent sur les subventions et les contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne

Intervention environnementale : Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 
- - Total 40 640 500 $ - - - - - - -

Remarque : Le tableau suivant est automatiquement rempli

Sommaire de la couverture des évaluations des S et C permanentes assujetties à la LGFP de la partie A
Année Montant des S et C votées visé de 2019-2020
($)
Pourcentage du montant des S et C votées visés de 2019-2020
($)
2019-20 0 $ 0%
2020-21 105 001 514 $ 42%
2021-22 26 340 604 $ 10%
2022-23 76 201 196 $ 30%
2023-24 44 862 377 $ 18%
Total 252 405 691 $ 100%
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