Évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

NOTE: : Le sommaire de l’évaluation du Secrétariat Canadien de Consultation Scientifique a un document visuel qui présente l’information ci-dessous. La version visuelle est disponible en PDF.

À propos de l'évaluation

L’évaluation couvre la période de 2013-2014 à 2017-2018 et a été effectuée entre mars 2018 et janvier 2019. Il s’agit d’une évaluation fondée sur des principes qui visait principalement à déterminer dans quelle mesure les principes qui sous-tendent le processus de consultation scientifique du SCCS sont articulés, sont respectés, et mènent aux résultats souhaités. Les éléments probants ont été recueillis au moyen d’entrevues, d’analyses de données administratives et financières, d’un examen de documents, de visites sur place dans les régions du Pacifique et des Maritimes, et d’un sondage auprès de scientifiques et de chercheurs (n = 254) et de clients ou utilisateurs finaux (n = 149).

SCCS et ASEG

SCCS

Le SCCS coordonne les examens par des pairs sur les questions liées à la dynamique des stocks de poissons, aux espèces en péril, aux espèces envahissantes, aux écosystèmes marins et d’eau douce, aux zones de protection marine et à l’aquaculture, et fournit des conseils sur ces questions à ses clients, qui comprennent le personnel des programmes de politiques et de gestion du MPO. Le coût direct total de la prestation du SCCS est inconnu, car il n’est pas possible de suivre les dépenses de tous les programmes du MPO qui participent aux processus de consultation scientifique.

ASEG

Les six principes des Avis scientifiques pour l’efficacité gouvernementale (ASEG) élaborés par le Conseil d’experts en sciences et en technologie pour appuyer l’utilisation efficace des avis scientifiques dans la prise de décisions constituent le fondement du processus consultatif scientifique du SCCS. Les principes des ASEG comprennent : (1) le repérage rapide des enjeux; (2) l’inclusion; (3) des avis scientifiques objectifs; (4) l’ouverture et la transparence; (5) l’examen; et (6) l’incertitude et les risques.

Le nombre de positions Équivalents temps plein (ETP) varie à travers le Secrétariat et les centres en fonction du budget disponible et du nombre moyen de demandes pour des avis scientifiques reçus au chaque année.

Assignées au SCCS

Payés par le budget du SCCS

Positions vacantesFootnote 1

Faire encore mieux avec quelque chose de bien

Le processus de consultation scientifique du SCCS est un mécanisme unique et important pour élaborer et fournir des avis scientifiques destinés à éclairer la prise de décisions. Il est conforme au mandat du MPO et aux quatre indicateurs de rendement du Cadre des résultats ministériels. L’inclusion d’examens par des pairs pour l’élaboration des avis scientifiques est l’une des principales forces du processus de consultation scientifique du SCCS et constitue une pratique exemplaire lorsqu’on utilise l’information scientifique pour éclairer les décisions relatives à la gestion des pêches. La demande d’avis scientifiques s’accroît au sein du MPO et 60% des clients et des utilisateurs finaux estiment que le SCCS fait du bon ou de l’excellent travail en leur fournissant l’information dont ils ont besoin. De plus, 86% des clients et des utilisateurs finaux du SCCS et 75% des scientifiques du MPO déclarent qu’ils utilisent un ou plusieurs documents du SCCS pour appuyer leurs travaux. Bien que le SCCS soit apprécié et respecté au sein du MPO, des améliorations sont encore possibles.

La mesure dans laquelle le processus de consultation scientifique du SCCS respecte les principes des ASEG a tendance à varier selon les régions et le type de demande. Cet écart est généralement attribué à un nombre insuffisant de politiques, de lignes directrices ou de structures qui opérationnalisent les principes des ASEG pour assurer la mise en œuvre systématique d’un processus de consultation scientifique conforme à ces principes partout au Canada. Il y a notamment des possibilités de clarifier davantage l’opérationnalisation de certains principes à chaque étape du processus, à savoir le repérage rapide des problèmes, l’inclusion, les avis scientifiques objectifs, et l’ouverture et la transparence.

Demandes d’avis scientifiques

Entre 2013-2014 et 2017-2018, 49% des 1 247 demandes d’avis scientifiques soumises au SCCS ont été incluses dans le calendrier des avis scientifiques au cours de l’année même de la soumission ou au cours des années suivantes, à mesure que les ressources ou les données nécessaires à l’élaboration des avis scientifiques étaient disponibles.

Parmi les divers secteurs clients ayant soumis des demandes d’avis scientifiques, les secteurs qui ont connu le plus grand écart entre le nombre de demandes soumises et le nombre de demandes traitées étaient la Gestion des océans, les Espèces en péril, le Programme de protection des pêches et l’Aquaculture.

Inclusion et conflit d’intérêts

Inclusion

73% des clients et des utilisateurs finaux du SCCS estiment que les examens par des pairs du SCCS comportent un éventail approprié de perspectives pour appuyer l’élaboration d’avis scientifiques. Les intervenants du SCCS se demandent toutefois si seuls des scientifiques ou des personnes ayant une formation scientifique devraient participer aux examens par des pairs, ou si les examens devraient inclure davantage de participants de l’industrie, du milieu universitaire, des collectivités autochtones et des organisations non gouvernementales.

Conflit d'intérêts

Bien que le président du comité d’examen par des pairs du SCCS soit responsable de l’atténuation des conflits d’intérêts, les pratiques exemplaires révèlent que des politiques ou des lignes directrices solides en matière de conflits d’intérêts sont également importantes. À l’heure actuelle, le SCCS n’a pas de politique sur les conflits d’intérêts ni de lignes directrices générales, et il est craint que des groupes d’intervenants externes (p. ex. industrie, organisations non gouvernementales) qui participent au processus du SCCS tentent d’utiliser ce processus pour faire avancer leur propre programme.

Taux de conformité des soumissions et des publications

Sur les 1 022 documents analysés dans la base de données des publications, 77% (n = 787) ont été publiés, 21% (n = 215) n’ont pas encore été soumis pour publication et 2% (n = 20) ont été soumis mais pas encore publiés

Les avis scientifiques et les documents de recherche présentaient les plus faibles taux de conformité des soumissions

Les avis scientifiques et les réponses des Sciences présentaient les plus faibles taux de conformité des publications

Recommandations

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans:
  1. Élabore des mécanismes à l’appui de la normalisation des communications officielles entre les scientifiques de SEO et les clients du SCCS à chaque étape du processus consultatif scientifique.
  2. Mette en œuvre un calendrier pluriannuel d’avis scientifiques dans le cadre du processus d’avis scientifiques du SCCS afin d’appuyer le respect du principe des ASEG en matière de repérage rapide des enjeux et d’atténuer certains des problèmes qui ont une incidence sur la mesure dans laquelle le SCCS peut répondre aux demandes d’avis scientifiques.
  3. Élabore des lignes directrices claires pour appuyer l’opérationnalisation du principe des ASEG relatif à l’inclusion
  4. Élabore une politique sur les conflits d’intérêts afin d’appuyer le respect du principe des ASEG en matière d’avis scientifiques objectifs dotés de lignes directrices claires concernant les rôles et les responsabilités des participants aux examens par les pairs, y compris le président.
  5. Examine les échéanciers cibles et élabore des mécanismes pour accroître les taux de conformité pour la soumission et la publication des documents du SCCS.

Pour lire la totalité de l'évaluation, consultez le site Web Évaluation du MPO: http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm