APERÇU DES RÉSULTATS 

Évaluation du Programme d’aquaculture durable


L’objectif général du Programme d’aquaculture durable (PAD) est de contribuer à l’établissement d’un secteur canadien de l’aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social. Pour atteindre cet objectif, le Programme dirige et gère le cadre réglementaire de Pêches et Océans Canada qui est associé aux activités aquacoles. Le programme tire son mandat réglementaire de la Loi sur les pêches et joue également un rôle de premier plan dans la gestion de la réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique.  Dans toutes les provinces et tous les territoires, le MPO établit des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner et mettre en œuvre des cadres réglementaires et des décisions de gestion. Des partenariats sont également établis avec les peuples autochtones et l’industrie aquacole. Les activités d’élaboration de politiques et de règlements du programme sont appuyées par la recherche en aquaculture et les avis scientifiques, examinés par les pairs, produits par le Ministère. Les agents des pêches fédéraux de la Division de la conservation et de la protection (C et P) évaluent la conformité par rapport à tous les règlements nationaux et régionaux adoptés en vertu de la Loi sur les pêches et qui s’appliquent à l’aquaculture, y compris le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) et, en Colombie-Britannique, le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA).

CE QUE L’ÉVALUATION A RÉVÉLÉ


Programme d’aquaculture durable – Constatations principales


Division de la gestion de l’aquaculture

 

  • Les activités du PAD soutiennent directement les obligations du MPO qui découlent des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le cadre réglementaire du MPO n’est pas un obstacle majeur à la croissance de l’industrie. Seul un nombre limité d’incongruités réglementaires propres au MPO ont été identifiés, et d’autres facteurs semblent expliquer la stagnation de l’industrie aquacole au Canada au cours des dix dernières années.

 

  • Les éléments probants montrent que même si le RAA a renforcé le cadre réglementaire du MPO en appui à ses responsabilités ministérielles, il n’a pas permis de rationalisé ce cadre. En effet, le RAA a créé un chevauchement réglementaire avec les programmes de surveillance de l’impact benthique dans certaines provinces, a alourdi le fardeau lié à la production de rapports au sein de l’industrie et n’a pas fourni le degré de clarté juridique attendu de la part de l’industrie et d’autres intervenants.

 

  • Dans l’ensemble, la Direction générale de la gestion de l’aquaculture (DGGA) dispose de ressources appropriées pour la mise en œuvre de son programme. Les personnes interviewées dans ces deux régions ont fait part de préoccupations concernant leur capacité à gérer un accroissement de la charge de travail qui résulterait de la croissance de l’industrie ou du transfert de nouvelles responsabilités. L’évaluation a identifié des occasions d’amélioration en ce qui a trait à la participation du MPO dans les processus de prise de décisions concernant les sites.

Sciences des écosystèmes et des océans

  • Il existe un besoin permanent en matière de recherche liée à l’aquaculture en appui à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques au sein du MPO. Les personnes interviewées, tant à la DGGA qu’au sein du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SEO) ont cerné un besoin émergent et non satisfait de recherche dans le domaine du devenir et des effets biologiques des contaminants. Suite à des décisions précédentes, le MPO ne réalise plus ce type de recherche à l’interne. le SEO ne possède plus de capacités à l’interne dans ces domaines de recherche et qu’il possède un programme ayant un budget limité qui est livré à travers le Groupe national consultatif sur les contaminants

 

  • Le SEO a fourni des connaissances et des avis scientifiques en appui à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques. Il y a des éléments probants qui indiquent que le savoir et les avis scientifiques sont grandement appréciés et utilisés par les responsables de la DGGA.

 

  • La SEO fonctionne d’une manière efficace, bien que le financement temporaire (Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture - PRRA) crée des inefficacités mineures. Le RAA ainsi que la croissance attendue du secteur ont créé un besoin de ressources supplémentaires pour maintenir un niveau de service équivalent à l’intention des décideurs et des responsables des politiques.

Conservation et Protection

  • Le programme de Conservation et Protection a réalisé des progrès dans l’établissement des principaux éléments requis pour l’application du RAA et le transfert de responsabilités liés à l’article 36. Toutefois, de nombreuses autres activités devront être réalisées avant de disposer d’un système d’application des lois et règlements exhaustif et proactif de la réglementation.

 

  • En raison de responsabilités accrues et d’un financement limité, la direction de C et P reconnaît qu’elle ne sera pas en mesure de mener des activités d’application de la loi et de contrôle des sites à un niveau correspondant au niveau de risque estimé de non-conformité avec la réglementation sur l’aquaculture associé à l’industrie aquacole des poissons marins à nageoires.

RECOMMANDATIONS

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques, dans le cadre du renouvellement prochain du financement du programme, clarifie et définisse mieux les objectifs du Programme d’aquaculture durable afin de veiller à ce que ces objectifs concordent avec ses responsabilités principales.

 

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, développe la recherche dans les domaines du devenir et des effets biologiques des contaminants, ou assure l’accès à celles-ci. Cette recherche devrait permettre au SEO de faire ce qui suit :

 

  • soutenir les engagements du MPO énoncés dans le plan de mise en œuvre des avis scientifiques en temps opportun;
  • répondre, dans la mesure du possible, aux autres besoins en matière de connaissances et d’avis du MPO à l’égard du devenir et des effets biologiques des contaminants utilisés par l’industrie aquacole.

 

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des pêches et des ports, évalue le risque de non-conformité avec la réglementation sur l’aquaculture par cette industrie, et utilise cette évaluation pour élaborer une proposition visant à renforcer l’application des règlements sur l’aquaculture par les détachements de Conservation et Protection (C et P) dans l’ensemble du Canada, afin d’éclairer le renouvellement du PAD.

 

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des pêches et des ports, établisse des ententes pratiques régionales (EPR) avec les partenaires fédéraux et provinciaux concernés dans les régions de l’Atlantique afin que C et P ait accès à l’expertise et aux renseignements clés et qu’un régime de mise en application coordonné soit instauré.

 

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des Océans, revoie le processus décisionnel concernant la sélection des sites dans les buts suivants :

 

  • clarifier les rôles et les responsabilités entre le Programme de protection des pêches et le bureau régional de la gestion de l’aquaculture dans le processus décisionnel provincial concernant la sélection des sites;
  • définir les rôles et les responsabilités et le niveau de participation attendu du SEO au processus décisionnel provincial concernant la sélection des sites;
  • définir des critères clairs pour la prise de décisions qui sont harmonisés et appliqués uniformément entre les régions;
  • établir des normes de service afin d’assurer la transmission en temps opportun d’avis aux provinces.

 

À PROPOS DE L’ÉVALUATION

L’évaluation couvre la période allant de 2013-2014 au premier trimestre de 2017-2018 et a été menée par la Direction de l’évaluation du MPO. L’évaluation couvre la région de la capitale nationale et les six régions du MPO, mais s’est concentrée sur l’Est du Canada, car une évaluation du Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) a eu lieu récemment (août 2015). La dernière évaluation du Programme d’aquaculture durable remonte à 2012. En 2016-2017, les dépenses totales du PAD ont été de 22 414 111 dollars.

Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation et ses conclusions, veuillez consulter le rapport sur l’évaluation du Programme d’aquaculture durable, y compris le Plan d’action de la gestion, qui sont accessibles en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.