APERÇU DES RÉSULTATS

Évaluation du programme des services de recherche et sauvetage


Le programme des services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

CE QUE L’ÉVALUATION A RÉVÉLÉ


Programme Services de recherche et sauvetage (R et S) – Constatations principales


➣  

Puisque le programme des services de recherche et sauvetage a pour mandat la détection, la coordination et l’intervention, il existe un besoin continu de recourir à ses services, comme en témoigne le nombre d’incidents de R et S en mer, qui demeure stable. La Garde côtière canadienne (GCC) est l’autorité fédérale responsable de la coordination des services de recherche et sauvetage en mer. Elle participe à divers traités, conventions et accords internationaux et elle doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la recherche et le sauvetage en mer dans son secteur de responsabilité.

➣  

Il appert que la GCC et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) sauvent des vies, puisque les deux sont prêtes à intervenir pour aider les personnes ayant besoin d’assistance en milieu maritime. Les risques connus pour la couverture de recherche et sauvetage sont atténués grâce à la collaboration avec les partenaires de R et S. Plus spécialement, dans la région de l’Atlantique de la GCC, alors que le nombre de jours prévus et de jours assurés a diminué pour les grands navires de la GCC, cette dernière a su atténuer les risques en faisant appel à la Marine royale du Canada. En outre, l’évaluation souligne que la GCAC contribue à l’efficacité globale du programme de recherche et sauvetage de la GCC, puisqu’elle traite 24 % de l’ensemble des interventions maritimes de recherche et sauvetage.

➣  

Au cours des cinq dernières années, le nombre de jours opérationnels au cours desquels des exemptions ont été demandées pour les spécialistes en sauvetage a doublé (passant de 4 % à 8 %), ce qui représente au total 2 668 jours opérationnels en 2015. Il semble que de nouveaux spécialistes en sauvetage sont formés et que de nombreux spécialistes en sauvetage existants renouvellent leurs certificats. Néanmoins, la GCC n’atteint pas ses niveaux d’équipage et il est nécessaire de trouver une solution pour éviter d’éventuelles répercussions négatives sur l’état de préparation de la GCC.

➣  

Il ressort que la GCC assure la gestion des coûts du programme par ses efforts d’optimisation des ressources de R et S lorsqu’elle met sur pied une intervention en mer, et par son utilisation de mode de prestation de services à moindre coût (p. ex. service d’embarcations de sauvetage côtier et GCAC).

➣  

Les incidents impliquant une embarcation de plaisance sont un facteur qui empêche une efficacité encore plus grande du système de R et S en mer. Contrairement aux embarcations à des fins commerciales et de pêche, pour lesquelles le nombre d’incidents a diminué, les embarcations de plaisance représentent la cause la plus fréquente de recherche, et qui plus est, le nombre et la gravité des incidents qui y sont associés continuent d’augmenter. La diminution du nombre et de la gravité des incidents de R et S impliquant des embarcations de plaisance pourrait permettre d’économiser des ressources publiques; cependant, les stratégies de prévention et de sécurité visant la navigation en embarcations de plaisance nécessiteraient la participation du Secrétariat national de recherche et de sauvetage.

➣  

Les incidents impliquant une embarcation de plaisance sont un facteur qui empêche une efficacité encore plus grande du système de R et S en mer. Contrairement aux embarcations à des fins commerciales et de pêche, pour lesquelles le nombre d’incidents a diminué, les embarcations de plaisance représentent la cause la plus fréquente de recherche, et qui plus est, le nombre et la gravité des incidents qui y sont associés continuent d’augmenter. Une évaluation récente menée par Transports Canada a révélé qu'il existe une grande population de plaisanciers au Canada mais que les efforts liés à la prévention soient limités dû à un programme fédéral de sécurité nautique qui est relativement restreint. Dans la même évaluation, Transports Canada a constaté qu'il n'y a pas de données mesurables ayant eu des répercussions sur l'attitude, le comportement ou la sensibilisation globale en matière de sécurité nautique.

RECOMMANDATION

  1. Il est recommandé que la GCC élabore et mette en œuvre une stratégie visant à respecter le profil d’armement du navire, tel qu’il est décrit dans l’Ordonnance 535 de la Flotte de la Garde côtière canadienne (c.-à-d. nombre minimum de spécialistes en sauvetage désignés à bord des navires de la Garde côtière canadienne ayant quatre membres d’équipage ou plus).

À PROPOS DE L’ÉVALUATION

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du programme des services de recherche et sauvetage en mer de la GCC. En 2015-2016, les dépenses totales liées au programme de recherche et sauvetage de la GCC s’élevaient à 31 104 607 $.

L’évaluation couvre la période de cinq ans de 2011-2012 à 2015-2016 et a été menée par la Direction de l’évaluation du MPO. La dernière évaluation du programme de recherche et sauvetage de la GCC datait de 2011-2012.

Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation et ses constatations, veuillez consulter l’Évaluation du programme Services de recherche et sauvetage ainsi que le Plan d’action de gestion accessibles en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm