Décembre 2016
APERÇU DES RÉSULTATS

Évaluation du Programme de protection des pêches
et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes


Le Programme de protection des pêches (PPP) et sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) de Pêches et Océans Canada appuient la responsabilité du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en matière de protection du poisson et de l’habitat du poisson. Le PPP applique les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches et certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril. La composante sur les EAE du PPP vise protéger le poisson, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques en empêchant l’introduction, l’établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. Le PPP et sa composante sur les EAE sont sous la responsabilité du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, toutefois la prestation de la composante sur les EAE est principalement assurée par le personnel du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans.

CE QUE L’ÉVALUATION A RÉVÉLÉ


Programme de protection des pêches – Principales constatations


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Le Programme de protection des pêches est conforme avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et avec les priorités du gouvernement du Canada et de Pêches et Océans Canada (MPO). Le PPP répond à un besoin continu de protéger le poisson et son habitat au Canada, parce que tous les projets (qu’ils soient à grande échelle ou qu’ils s’agissent de petits quais privés) dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci ont une incidence sur les écosystèmes aquatiques à proximité.

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La performance du PPP a été affectée par une réduction considérable (50%) de ses effectifs et par le regroupement des bureaux du MPO dans les régions. On a constaté que la charge de travail liée aux examens réglementaires n'étaient pas équilibrées dans les régions et d'une région à l'autre. Des normes et des lignes directrices supplémentaires sont nécessaires pour continuer d'harmoniser l'examen réglementaire dans tout le pays et de le rendre plus efficace. L'élaboration de normes et de lignes directrices n'a pas progressé comme prévu en raison de la mise en œuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, un programme de contributions dont la popularité a augmenté à chaque année.

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La surveillance de projets demeure difficile pour le PPP. La mise en œuvre d’un outil d’autoévaluation qui ne collecte aucune donnée, a accentué cette difficulté. Le manque de surveillance et de contrôle, combinés à l’introduction de cet outil, a accru le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l’habitat du poisson.

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La structure de gouvernance du PPP fonctionne bien, mais il existe des défis liés à l'intégration de la composante sur les EAE dans le PPP (c.-à-d., la production de rapports et le besoin de clarifier les rôles et responsabilités entre le secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches et le secteur des sciences des écosystèmes et des océans).


Espèces aquatiques envahissantes – Principales constatations


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La composante sur les EAE est conforme aux priorités du gouvernement fédéral et à la stratégie générale contre les EAE et répond de façon partielle au besoin continu de prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. La composante sur les EAE a réussi à prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique et à contrôler la lamproie marine dans les Grands Lacs, toutefois les analyses des risques et la présence d'EAE dans de nombreuses régions du Canada démontrent que les eaux douces et les milieux marins au Canada sont également menacés.

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Les dommages environnementaux et économiques que certaines EAE ont causés et peuvent causer l'emportent largement sur le coût de la prévention. Lorsque les EAE s'établissent, elles peuvent se multiplier et se propager rapidement. Les mesures de contrôle peuvent prendre plusieurs années à donner des résultats. Avec l'augmentation continue du commerce international et des voyages à l'étranger, la menace engendrée par l'introduction des EAE prendra de l'ampleur; rappelant la nécessité de mener des activités de recherche, de prévention ou de contrôle liées aux EAE.

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Il est souhaitable de lutter contre les EAE sur une plus grande échelle, dans l'ensemble du Canada. Cependant, la structure de gouvernance et le modèle de financement actuel ainsi que le manque d’objectifs nationaux clairs empêchent la composante sur les EAE d’obtenir des résultats à l’extérieur des Grands Lacs.

RECOMMANDATIONS

  1. On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, élabore un plan clair qui permet d’assurer que des normes et lignes directrices soient élaborées et mises en œuvre.

  2. On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, s’assure qu’il y ait une surveillance et un contrôle adéquat des projets ayant lieu dans l’eau ou près de l’eau afin d’atténuer les répercussions possibles sur le poisson et l’habitat du poisson.

  3. On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, avec la collaboration du sous ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, détermine des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE qui sont réalisables en fonction de l’affectation des ressources, ainsi qu’une structure de gouvernance qui garantit l’obligation de rendre compte.

À PROPOS DE L’ÉVALUATION

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes de Pêches et océans Canada. L’évaluation comprend également une évaluation du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et une évaluation de l’initiative sur la carpe asiatique. En 2014-2015, les dépenses totales liées au PPP et à sa composante sur les EAE se sont élevées à 60,9 millions de dollars.

L’évaluation couvre la période allant d’avril 2010 à janvier 2016 et a été menée par la Direction de l’évaluation du MPO. Il s’agit de la première évaluation du PPP. Les EAE ont été évaluées en 2008-2009. .

Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation et ses constatations, veuillez consulter l’Évaluation du Programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes, incluant le Plan d’action de la gestion.