ÉVALUATION DU PROGRAMME DE MISE EN
VALEUR DES SALMONIDÉS

6B167

RAPPORT FINAL
MARS 2015

DIRECTION DE L'ÉVALUATION



TABLE DES MATIÈRES


REMERCIEMENTS ET ACRONYMES


REMERCIEMENTS

La Direction générale de l'évaluation tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés, en particulier tous les intervenants et tous les membres du personnel qui ont partagé leurs opinions lors de visites de sites, d'entrevues téléphoniques ou par l'intermédiaire d'un sondage en ligne. La Direction générale de l'évaluation tient aussi à exprimer sa gratitude aux employés du Programme de mise en valeur des salmonidés pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à l'équipe d'évaluation.


SIGLES ET ACRONYMES


List of acronyms
C.-B. Colombie-Britannique
CC Conseiller communautaire
DGE Direction de la gestion des écosystèmes
DGR Directeur général régional
DPI Installation désignée à participation publique
É.-U. États-Unis
ETP Équivalent temps plein
F et E Fonctionnement et entretien
FSP Fondation du saumon du Pacifique
MPO Pêches et Océans Canada
PCCS de la FSP Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique
PDEC Programme de développement économique des communautés
PGIP Plan de gestion intégrée des pêches
PIB Produit intérieur brut
PMVS Programme de mise en valeur des salmonidés
PPP Programme de participation du public
PSS Politique concernant le saumon sauvage
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RPA Règlement du Pacifique sur l'aquaculture
SEHAB Conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat
TBSEF T. Buck Suzuki Environmental Foundation
TSP Traité sur le saumon du Pacifique

SOMMAIRE


INTRODUCTION

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), notamment les ententes de contribution que Pêches et Océans Canada (MPO) a conclues avec le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique (PCCS de la FSP) et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF). Cette évaluation a été coordonnée par la Direction de l'évaluation du MPO, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada.

Les objectifs principaux de cette évaluation consistaient à déterminer si le programme est toujours d'actualité et dans quelle mesure le PMVS est géré de façon efficace et efficiente, puis à vérifier si les résultats fixés ont été atteints. Le programme est déployé exclusivement dans la région du Pacifique (y compris la Colombie-Britannique et le Yukon). L'évaluation couvre une période de six ans comprise entre 2008-2009 et 2013-2014 pour le PMVS, et une période de cinq ans comprise entre 2009-2010 et 2013-2014 pour les ententes de contribution que le MPO a conclues avec le PCCS de la FSP et la TBSEF. Les recommandations qui découlent des principales constatations ont été formulées de façon à appuyer les améliorations à apporter au programme et à éclairer la prise de décisions futures.

PROFIL DU PROGRAMME

Ce programme est axé sur la production du saumon du Pacifique dans les écloseries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilités de pêche directes à tous les secteurs (soit la pêche commerciale, la pêche sportive et les Premières nations) en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilités de pêche par la présentation de renseignements sur les évaluations des stocks afin de mieux gérer la pêche à l'échelle nationale et internationale. Le programme comprend également la restauration et le renforcement de l'habitat pour la production de poissons, ainsi que des programmes d'éducation et de sensibilisation pour faciliter la participation des Premières nations, des communautés, des tiers et d'autres échelons du gouvernement à des activités coopératives de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques.

Le Programme de mise en valeur des salmonidés renforce aussi le Politique concernant le saumon sauvage du Canada et sert de soutien aux négociations et aux exigences relatives aux traités internationaux comme le Traité sur le saumon du Pacifique. Le Programme de mise en valeur des salmonidés constitue un élément clé des efforts du MPO pour conserver et assurer la gestion des stocks de saumon du Pacifique. Les activités du programme visent à protéger les stocks de saumon vulnérables, à offrir des possibilités de pêche, à travailler en collaboration avec les Premières nations et les collectivités côtières pour en favoriser le développement économique et à mettre en valeur l'habitat du poisson afin de préserver les populations de saumons.

Le Programme de mise en valeur des salmonidés est renforcé par trois composantes : les opérations de mise en valeur des salmonidés comprennent la production du saumon du Pacifique à partir d'installations de mise en valeur; le Programme de participation communautaire du PMVS réunit des membres de toutes les communautés de la région du Pacifique pour participer à des activités d'intendance à l'échelle locale; et les Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés procurent un financement permettant la réalisation de projets communautaires sur le saumon et sur l'habitat du poisson. Le MPO a conclu des ententes de contribution avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation.

MÉTHODE D'ÉVALUATION

Cette évaluation a adopté l'approche théorique selon laquelle le rendement du programme est mesuré par rapport aux résultats prévus, comme il est indiqué dans le modèle logique du programme. Les questions d'évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme et des résultats découlant des discussions préliminaires avec le personnel principal du programme. La méthode choisie a permis en outre de démontrer dans quelle mesure le programme répond aux questions liées à la pertinence, à l'efficacité, à l'efficience et à la rentabilité. La triangulation a été très fréquemment utilisée comme méthode d'analyse, où plusieurs sources de données ont aidé à corroborer les constatations.

Voici les sources de données qui ont été utilisées pour réaliser cette évaluation : examen des documents et des dossiers; entrevues des informateurs clés avec la haute direction et le personnel du programme, les partenaires internes du MPO et les intervenants externes; deux sondages en ligne (le premier auprès des employés du PMVS et le second auprès des intervenants externes du programme); et visites de sites dans deux secteurs. Les constatations ont été établies par triangulation des diverses sources de données et les conclusions ont ensuite été tirées de ces constatations. Cette méthode a été appliquée afin de démontrer la fiabilité et la validité des constatations ainsi que pour veiller à ce que les conclusions et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées.

Un certain nombre de difficultés méthodologiques et de stratégies d'atténuation ont été déterminées, notamment la disponibilité des données sur le rendement et des documents sur le programme, les entrevues des informateurs clés et les réponses aux sondages, la période des sondages, les visites des sites et les difficultés liées à l'attribution.

PRINCIPALES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'ÉVALUATION

Pertinence

Globalement, l'évaluation a révélé qu'il faudrait maintenir le Programme de mise en valeur des salmonidés dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique et de la Politique concernant le saumon sauvage. Le Programme de mise en valeur des salmonidés est toujours d'actualité, car ses activités contribuent aux enjeux du gouvernement du Canada et appuient les résultats stratégiques du MPO.

Des études réalisées précédemment ont révélé que le programme contribue à hauteur de 89 millions de dollars environ au produit intérieur brut de la Colombie-Britannique, générant ainsi 592 emplois directs. Grâce à une entente conclue avec la province de la Colombie-Britannique, le Programme de mise en valeur des salmonidés produit des espèces de truites arc-en-ciel et fardées dans ses écloseries, mais la gestion de ces espèces est répartie entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique.

Les activités mises en œuvre dans le cadre de l'entente de contribution avec le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique visent les mêmes objectifs que ceux définis par le PMVS. Par ailleurs, celles mises en œuvre dans le cadre de l'entente de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation mènent finalement à une amélioration de l'écosystème marin, permettant ainsi d'obtenir des stocks de saumon sains. Toutefois, le lien entre la TBSEF et le PMVS est faible.

Rendement (économie, efficience et efficacité)

Dans une certaine mesure, les objectifs immédiats, intermédiaires et à long terme du Programme de mise en valeur des salmonidés ont été atteints. L'évaluation s'est heurtée à des difficultés d'attribution, dans la mesure où certains objectifs sont hors du contrôle du Programme de mise en valeur des salmonidés. De plus, l'absence de preuves n'a pas permis de tirer des conclusions sur l'atteinte de certains objectifs, notamment : « un soutien est apporté aux populations de saumons vulnérables », « le public a accès à des possibilités de pêche » et « les écosystèmes d’eau douce et marins offrent des possibilités de pêche ». Il serait judicieux d'établir des partenariats supplémentaires avec le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans et le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, car le PMVS dépend de l'expertise d'autres groupes pour mener à bien certaines de ses activités, notamment l'évaluation des stocks.

Le Programme de mise en valeur des salmonidés offre des possibilités de pêche grâce à la mise en valeur du saumon et parvient à encourager des intendants à participer à des activités coopératives d'intendance des pêches. Grâce à la Fédération des Streamkeepers du Pacifique, au PCCS de la FSP, à la restauration de l'habitat, à l'évaluation et à l'amélioration des stocks, le PMVS aide le public dans leurs activités de conservation, d'intendance et de rétablissement des stocks de saumon et de leurs habitats, mais d'autres améliorations peuvent encore être apportées. Par exemple, l'évaluation a déterminé que le PMVS ne dispose d'aucune stratégie ni d'aucune vision en ce qui a trait à la restauration de l'habitat. De plus, on ne sait pas dans quelle mesure la contribution de ses partenaires aide le PMVS à atteindre ses objectifs.

Le PMVS n'aurait pas pu atteindre de tels résultats sans une contribution additionnelle des partenaires externes, comme le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d'eau transfrontière et le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière sud et des cours d'eau transfrontière. De plus, le PMVS obtient des fonds grâce aux installations principales, au Programme de développement économique des communautés (PDEC), au Programme de participation du public (PPP), aux conseillers communautaires, aux projets de restauration et aux différentes ententes de contribution.

Les répondants aux différents sondages conviennent que le PCCS de la FSP n'a pas atteint le résultat défini dans son entente de contribution, dans laquelle « les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques ». En ce qui a trait à l'atteinte des deux autres objectifs établis dans l'entente de contribution, « Collaboration accrue entre les intervenants communautaires dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation de l'habitat et de restauration » et « La sensibilisation du public au sujet du saumon dans la région du Pacifique a augmenté », les répondants ont donné des avis divergents. Les employés du PMVS estiment que le PCCS de la FSP n'atteint pas ces objectifs, tandis que les parties intéressées ne partagent pas le même avis.

Le programme parvient à collecter et à utiliser des données relatives à la production de poissons. Cependant, les méthodes de collecte de données du PMVS relatives aux activités de participation communautaire ne sont pas uniformes entre les secteurs et varient d'une année à l'autre. L'amélioration de la documentation et de la collecte des données sur le nombre de composants du programme qui contribuent aux objectifs du PMVS serait avantageuse pour le PMVS. Il serait ainsi possible de connaître davantage les réalisations du programme. De plus, il faudrait réaliser une analyse des indicateurs de rendement et du modèle logique du PMVS, ainsi que de ses ententes de contribution afin de rendre compte efficacement sur les réalisations du programme.

La plupart des répondants aux sondages auprès des employés estiment que des modifications doivent être apportées à la conception et à la prestation du PMVS. L'évaluation a révélé que des améliorations peuvent être apportées à la gouvernance et au leadership du PMVS, ainsi qu'à la communication des priorités aux employés. Le PMVS pourrait bénéficier de la communication de directives claires pour assurer une prestation uniforme entre les différents secteurs. Plus précisément, il est nécessaire d'établir des priorités et de définir clairement les rôles et les responsabilités des conseillers communautaires, dans la mesure où la prestation du programme varie d'un secteur à un autre.

Il faudrait également clarifier dans l'entente de contribution les rôles et les responsabilités du MPO et du PCCS de la FSP en ce qui a trait à la participation des employés du PMVS dans le processus de sélection du projet ainsi que dans la prestation de certains projets financés par le PCCS de la FSP. Le PCCS de la FSP et les bénéficiaires dépendent de l'expertise technique du MPO, et la plupart des répondants aux deux sondages estiment que sans cette dernière les projets financés par l'intermédiaire du PCCS de la FSP ne pourraient pas être menés à bien.

Des suggestions pour améliorer l'efficience du PMVS comprennent l'utilisation de nouvelles technologies (p. ex., pompes à haut rendement et à entraînement à fréquence variable) et le regroupement ou le transfert de la production de poissons de certains Programmes de développement économique des communautés (PDEC) vers des installations principales, la révision du modèle de gouvernance utilisé dans des aspects de non-production du programme et le fait de maintenir régulièrement les partenaires au courant des changements du programme pour favoriser le soutien et l'engagement de la part des intervenants.

En ce qui a trait aux solutions de rechange, le pourcentage de poissons rejetés des installations du programme de participation communautaire (PDEC, installations désignées à participation publique et PPP) ne représente que 8 % du nombre total de poissons rejetés, et les installations principales n'ont pas atteint une cadence de production maximale. L'examen du rôle et de la contribution des installations du programme de participation communautaire pourrait aider à améliorer l'efficience et la rentabilité du PMVS.

La détermination des activités essentielles et non essentielles pourrait aider le PMVS à définir les priorités et à allouer les ressources. En d'autres termes, le PMVS et la Colombie-Britannique seraient en mesure de partager les coûts liés à la gestion des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. L'éducation et la sensibilisation sont des activités qui ont également été considérées comme étant potentiellement des responsabilités non essentielles.

Enfin, au cours de la période étudiée, le conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat (SEHAB) a reçu 33 000 dollars par an afin de fournir des conseils au PMVS et de lui communiquer les avis des clients sur des questions relatives à la prestation et aux politiques du programme. Comme prévu dans le cadre de référence, le SEHAB doit présenter un rapport consultatif annuel, cependant un seul rapport a été fourni comme preuve dans le cadre de l’évaluation. Il existe des preuves indiquant que le SEHAB a fourni des conseils au programme, mais ces conseils ne sont pas entièrement documentés et ne sont pas disponible sous la forme d’un rapport annuel.

Recommandations

Recommandation 1 : Il est recommandé que le directeur général régional (DGR), région du Pacifique, examine la Stratégie de mesure du rendement du PMVS (modèle logique et indicateurs de rendement) pour s'assurer qu'elle reflète convenablement le rendement du programme. Toute modification apportée à cette Stratégie et affectant les ententes de contribution conclues avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation doit être reflétée dans l'entente de contribution respective. Une fois la stratégie de mesure du rendement révisée, il faudrait s'assurer que les données sont collectées et communiquées de manière uniforme dans chaque région.

Recommandation 2 : Il est recommandé que le DGR, région du Pacifique, s'assure que le renouvellement de l'entente de contribution avec le PCCS de la FSP définis les rôles et les responsabilités entre le MPO et le PCCS de la FSP, en particulier en ce qui concerne la participation du personnel du PMVS dans la sélection et la prestation de projets du PCCS de la FSP. Toute modification apportée à l'entente de contribution doit être communiquée à tous les employés du PMVS.

Recommandation 3 : Ilest recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, présente des possibilités de partage des coûts entre le MPO et la province de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.

Recommandation 4 : Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore un cadre ou une stratégie visant à déterminer les activités du PMVS essentielles à son mandat et à prioriser les activités non-essentielles. Ce cadre ou cette stratégie devrait inclure un plan d'action fondé sur les ressources disponibles et présentant des échéanciers précis afin de mettre en œuvre les changements nécessaires et de recentrer les activités du PMVS.

Recommandation 5 : Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore une stratégie de restauration de l'habitat pour le PMVS.

Recommandation 6 : Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, examine les rôles et les responsabilités du SEHAB et veille à ce que la contribution du SEHAB aux résultats du PMVS soit clairement documentée.


1. INTRODUCTION



1.1 BUT DE L'ÉVALUATION

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), notamment les ententes de contribution que Pêches et Océans Canada (MPO) a conclues avec le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique (PCCS de la FSP) et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF). L'évaluation a été menée par la Direction de l'évaluation du MPO conformément à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses directes liées aux programmes soient évaluées tous les cinq ans. L'évaluation a débuté en janvier 2014, conformément au plan d'évaluation du Ministère, et a pris fin en février 2015. Les recommandations qui découlent des principales constatations ont été formulées de façon à appuyer les améliorations à apporter au programme et à éclairer la prise de décisions futures.


1.2 PORTÉE

Les objectifs principaux de cette évaluation consistaient à déterminer si le programme est toujours d'actualité et dans quelle mesure le PMVS est géré de façon efficace et efficiente, puis à vérifier si les résultats fixés ont été atteints. L'évaluation couvre une période de six ans comprise entre 2008-2009 et 2013-2014 pour le PMVS, et une période de cinq ans comprise entre 2009-2010 et 2013-2014 pour les ententes de contribution que le MPO a conclues avec le PCCS de la FSP et la TBSEF.

Les évaluations précédentes du PMVS1 et les ententes de contribution 2 ont été conclues en 2009-2010. La dernière évaluation du PMVS proposait trois recommandations, et un plan d'action de gestion (PAG) a été élaboré par le programme pour mettre en œuvre ces recommandations. Voici ces recommandations : 1) élaborer et mettre en œuvre un plan de relève et de mentorat; 2) achever le modèle logique du PMVS et sa stratégie de mesure du rendement; 3) procéder à une évaluation des installations du PMVS. En ce qui concerne les ententes de contribution du PMVS, on a recommandé l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement comportant des indicateurs et des mesures clairement définis pour démontrer de quelle manière et dans quelle mesure les activités entreprises par les bénéficiaires des financements du MPO contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme de mise en valeur des salmonidés. Globalement, les plans d'action de gestion portant sur ces recommandations ont été mis en œuvre comme prévu et déployés dans un délai raisonnable.


1 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b105-fra.htm

2 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b122-fra.htm


1.3 STRUCTURE DU RAPPORT

Le sommaire fournit un aperçu des constatations, des conclusions et des recommandations de l'évaluation. La section 2 présente un aperçu du programme. La section 3 décrit la méthode d'évaluation; elle est suivie d'une discussion des principales constatations (section 4) et des conclusions et des recommandations qui ont été formulées (section 5). L'annexe A présente les enjeux principaux (pertinence, économie, efficience et efficacité) les questions, les indicateurs et les sources des données qui ont servi à l'évaluation.


2. PROFIL DU PROGRAMME


2.1 CONTEXTE DU PROGRAMME

Pêches et Océans Canada a procédé au lancement initial du Programme de mise en valeur des salmonidés en 1977 afin d'accroître les prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce programme est toujours axé sur la production du saumon du Pacifique dans les écloseries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilités de récolte directes à tous les secteurs (soit la pêche commerciale, la pêche sportive et les Premières nations) en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilités de récolte par la présentation de renseignements sur les évaluations des stocks afin de mieux gérer la récolte à l'échelle nationale et internationale. Le programme comprend également la restauration et le renforcement de l'habitat pour la production de poissons, ainsi que des programmes d'éducation et de sensibilisation pour faciliter la participation des Premières nations, des communautés, des tiers et d'autres échelons du gouvernement à des activités coopératives de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques.

Le PMVS renforce aussi la Politique concernant le saumon sauvage du Canada, qui est entrée en vigueur en 2005, et sert de soutien aux négociations et aux exigences relatives aux traités internationaux, comme le Traité sur le saumon du Pacifique, qui a été renouvelé en 2008.


2.2 ACTIVITÉS DU PROGRAMME

Le Programme de mise en valeur des salmonidés constitue un élément clé des efforts du MPO pour conserver et assurer la gestion des stocks de saumon du Pacifique. Les activités du programme visent à protéger les stocks de saumon vulnérables, à offrir des possibilités de pêche, à travailler en collaboration avec les Premières nations et les collectivités côtières pour en favoriser le développement économique et à mettre en valeur l'habitat du poisson afin de préserver les populations de saumons. Le PMVS est soutenu par des composantes de programme, comme les Opérations de mise en valeur des salmonidés, les Programmes de participation communautaire et les Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés.

Opérations de mise en valeur des salmonidés

Les Opérations de mise en valeur des salmonidés comprennent la production de saumon du Pacifique à partir d'installations de mise en valeur. Le programme assure des services de production de poissons grâce à un certain nombre d'installations de mise en valeur. Ces installations sont réparties en quatre groupes :

  1. seize (16) installations principales de mise en valeur (ou installations principales) gérées par des employés du MPO, et sept (7) grandes frayères artificielles;
  2. dix-huit (18) installations du Programme de développement économique des communautés (PDEC) exploitées par des employés des organismes communautaires locaux;
  3. trois cent cinquante (350) projets de participation du public (PPP) incluant des projets d'intendance et de petites écloseries (57 écloseries de PPP et 25 installations désignées à participation publique [DPI]) exploités le plus souvent par des volontaires (soit 10 000 volontaires environ);
  4. des projets de mise en valeur de l'habitat (plus de 50 nouveaux projets en moyenne ajoutés par an) comme les passes à poisson, les chenaux latéraux et les structures de contrôle.

Programme de participation communautaire

Le programme de participation communautaire du PMVS regroupe des communautés de toute la région du Pacifique (y compris la Colombie-Britannique et le Yukon) pour participer à des activités d'intendance à l'échelle locale. Ce programme compte divers intervenants et composantes, notamment :

  • les conseillers communautaires, qui apportent des conseils techniques et un soutien financier aux bénévoles communautaires souhaitant poursuivre des activités de rétablissement du saumon;
  • le Programme du développement économique des communautés (PDEC), qui est exécuté en collaboration avec les collectivités des Premières nations et les volontaires pour rétablir les stocks de saumon grâce à des activités de mise en valeur, de rétablissement et de sensibilisation. En plus de soutenir la participation communautaire, le PDEC appuie aussi les Opérations de mise en valeur des salmonidés, comme il a été mentionné précédemment.
  • Le Programme de participation du public (PPP) soutient les communautés locales dans leurs activités de rétablissement des populations de saumons dans les rivières et les cours d'eau situés dans leurs collectivités. Ce programme soutient environ 350 projets, dont la mise en œuvre est assurée par 10 000 volontaires. Certains projets du PPP contribuent également aux Opérations de mise en valeur des salmonidés.
  • Le programme « Au fil de l'eau » offre un certain nombre de documents pédagogiques pour faire connaître aux jeunes écoliers la valeur des ressources salmonicoles. Le programme « Les salmonidés dans la salle de classe » est une composante du programme « Au fil de l'eau », qui est parrainé par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique et qui a été présenté à plus d'un million d'étudiants dans toute la région du Pacifique.
  • Grâce au Programme de marquage de collecteurs d'eaux pluviales, les résidents et les enfants d'une collectivité locale désignent des collecteurs d'eaux pluviales en peignant un poisson jaune sur ces derniers. L'objectif du programme est de rappeler aux résidents que ces collecteurs se déversent directement dans les cours d'eau régionaux, d'où la nécessité d'éliminer les produits dangereux de manière adéquate.

Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Les programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés fournissent un financement pour appuyer l'exécution de projets communautaires liés aux saumons et à l'habitat du poisson. Pêches et Océans Canada a conclu des ententes de contribution avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF).

Fondation du saumon du Pacifique
La Fondation du saumon du Pacifique est une organisation sans but lucratif dédiée à la promotion de la conservation, restauration et mise en valeur du saumon du Pacifique. Les financements du MPO sont affectés au Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique (PCCS de la FSP), conformément à une entente de contribution, afin de mener à bien des projets de conservation, restauration et mise en valeur dans toute la Colombie-Britannique. Les activités de projet typiques financées par le PCCS de la FSP comprennent notamment : l'éducation et la sensibilisation du public, la mise en valeur de l'habitat, l'intendance communautaire et la planification des bassins versants, l'évaluation et la mise en valeur des stocks.

Entre 2009-2010 et 2012-2013, le MPO a contribué en moyenne à hauteur de 348 203 dollars par an au PCCS de la FSP grâce à une partie des revenus provenant des timbres de conservation du saumon. La FSP optimise la contribution du MPO en produisant des recettes supplémentaires grâce à des mécénats, à des dons en espèces ou en nature lors de campagnes de financement, etc. De plus, les bénéficiaires ultimes doivent obtenir auprès d'autres sources et de partenaires des fonds de contrepartie, dans une proportion d'au moins 50 %. Dans le cadre du budget de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que la totalité des recettes annuelles générées par le timbre de conservation du saumon (environ 1,3 M$ par année) serait versée à la FSP pour appuyer ses travaux visant la conservation du saumon et de son habitat.

 

T. Buck Suzuki Environmental Foundation
La T. Buck Suzuki Environmental Foundation est une organisation sans but lucratif participant à plusieurs campagnes dédiées à la conservation de l'habitat, y compris aux efforts pour limiter la pollution par les usines de pâte à papier et les eaux d'égout, aux pratiques d'exploitation du bois destructrices et aux déviations des cours d'eau. Les travaux que la Fondation a réalisés en faveur de l'habitat sont adaptés à toutes les espèces de poisson, y compris le saumon du Pacifique. Une entente de contribution a été conclue entre le MPO et la TBSEF afin d'atteindre les objectifs immédiats du PMVS dans laquelle les Premières nations, les collectivités locales et les parties externes participent à des activités coopératives sur l'intendance des pêches et des bassins hydrographiques, en renforçant la sensibilisation et la participation à la conservation, la protection et la restauration des stocks et de l'habitat des poissons des eaux canadiennes du Pacifique afin de parvenir à des stocks et à un habitat sains, durables et naturellement diversifiés.

En moyenne, le MPO verse une participation à hauteur de 26 000 $ par an à la TBSEF, notamment grâce aux revenus provenant des frais supplémentaires imposés aux cartes d'enregistrement des pêcheurs. La Fondation doit fournir une assistance financière à parts égales et une aide en nature d'au moins 50 % en vue de permettre la réalisation des projets.


2.3 RÉSULTATS ESCOMPTÉS

Le PMVS a défini des objectifs précis pour la mise en valeur du poisson (ou la production de poissons) qui découlent du modèle logique du programme (voir figure 1). Chaque secteur de production (défini par projet, espèce, montaison, stock, année d'éclosion, étape et lieu de remise à l'eau) de poissons pris en compte dans la planification de la production doit cibler au moins l'un des objectifs suivants :

Récolte – mise en valeur des pêches dont le maintien dépend de l'augmentation de la production, et qui risqueraient de disparaître ou d'être considérablement limitées sans une mise en valeur des stocks. Il s'agit notamment de procurer des occasions de récolte pour les pêches autochtone, récréative et commerciale. Lorsque le but est de procurer des occasions de pêche d'espèces ciblées, des objectifs de production peuvent être fixés afin de prendre en considération le frai naturel et les exigences en matière de récolte.

Évaluation – production de poissons aux fins de marquage dans les cas où les données d'évaluation des stocks contribuent à la mise en œuvre des priorités de la région du Pacifique en matière d'évaluation, comme celles liées au Traité sur le saumon du Pacifique. Ces données peuvent également contribuer à l'évaluation selon la définition du cadre d'évaluation des stocks de la région, les priorités en matière d'évaluation des stocks de la zone et les priorités régionales du PMVS en matière d'évaluation (c.-à-d. que les poissons sont produits aux fins de mesure du rendement du Programme). Généralement, la production de poissons pour les besoins des évaluations vise également d'autres objectifs, mais, dans quelques rares cas, les poissons sont produits uniquement aux fins de marquage et d'évaluation.

Conservation – mise en valeur d'un stock faisant face à un risque élevé de disparition du pays ou d'extinction, ou d'un stock vulnérable considéré comme une priorité régionale (p. ex., populations pour lesquelles un plan de conservation/rétablissement a été approuvé). Il s'agit notamment de rétablir les populations disparues du pays et de rétablir les populations faisant face à un risque élevé de disparition du pays.

Rétablissement – mise en valeur d'un stock qui n'atteint pas sa capacité de charge visible. Il s'agit notamment de procéder au rétablissement des populations épuisées et d'atténuer la perte de l'habitat.

Intendance et éducation – production de petites quantités de poissons afin de permettre la mise en place d'activités d'intendance et d'éducation. La production à ces fins est évaluée en fonction de sa contribution aux objectifs en matière d'intendance et d'éducation, et non en fonction des niveaux de production.


2.4 MODÈLE LOGIQUE ET MESURE DU RENDEMENT DU PROGRAMME

À la suite des évaluations précédentes du PMVS, achevées en 2009, et d'une initiative appliquée dans l'ensemble du Ministère, le programme a élaboré et mis en œuvre une stratégie de mesure du rendement. Cette stratégie présente des détails sur le programme et ses objectifs. Le modèle logique du programme, illustré à la figure 1, a servi de base à cette évaluation.

Figure 1. Modèle logique du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS)

Figure 1

2.5 INTERVENANTS DU PROGRAMME

Grâce au réseau de partenaires du PMVS, celui-ci parvient à mettre à profit les ressources financières et humaines afin d'étendre de manière considérable la portée de sa mise en œuvre. Le PMVS cherche toujours des moyens de maintenir des partenariats existants et d'attirer de nouveaux partenaires et volontaires en vue de sa prestation.
Les principaux partenaires du programme comprennent :

  • Des secteurs du MPO comme Gestion des écosystèmes et des pêches, Sciences des écosystèmes et des océans et Direction des affaires autochtones. Grâce au processus de planification de la production régionale, le personnel de ces secteurs peut fournir des commentaires sur les priorités qui définissent finalement les cibles annuelles de production de poissons.
  • La Direction des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité du MPO gère les principales installations du PMVS. Les écloseries, les chenaux de frai et les installations visées par les projets de restauration des ressources du Programme de mise en valeur des salmonidés représentent une grande partie de l'infrastructure de la Région du Pacifique de Pêches et Océans Canada, et leur valeur de remplacement est estimée à environ 500 millions de dollars.
  • Le Programme de développement économique des communautés (PDEC) du PMVS exploite de petites et moyennes installations de production dans le cadre de contrats dans les collectivités de la Colombie-Britannique. De nombreuses installations du PDEC sont exploitées par les Premières nations et garantissent des emplois dans les zones rurales.
  • Les projets de participation du public du PMVS sont exploités par des groupes communautaires locaux et les Premières nations, et comprennent des projets qui mettent l'accent sur l'éducation, la production de poissons, la sensibilisation et des initiatives d'intendance.
  • Les groupes consultatifs tels que le conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat (SEHAB) et la Fédération des Streamkeepers du Pacifique ont un rôle officiellement reconnu, qui consiste à fournir des conseils et à communiquer le point de vue des clients au PMVS sur des questions touchant la prestation et la politique du programme.
  • La Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation proposent des projets de restauration et de réhabilitation du saumon au moyen d'ententes de contribution distinctes conclues avec le MPO.
  • Le MPO a également conclu une entente avec la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) visant la production d'espèces de saumon du Pacifique et d'espèces de truite anadromes. Ainsi, le PMVS s'est engagé dans la production d'espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée dans ses principales écloseries.

2.6 GOUVERNANCE

Le PMVS est un programme appartenant au Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) du MPO. Il est sous la responsabilité du sous-ministre adjoint, GEP. Toutefois, le programme est établi dans la région du Pacifique, et le directeur général régional, région du Pacifique, est responsable de l'élaboration et la prestation du PMVS.

Au cours de la période visée par l'évaluation (2008-2009 à 2013-2014), la direction régionale du programme a été assurée par le directeur du Programme de mise en valeur des salmonidés, qui dépendait directement du directeur régional, Direction générale de la gestion des écosystèmes (DGE) dans la Région du Pacifique. En 2010, afin de faciliter la direction et la gestion du programme, le directeur du PMVS a pu bénéficier de la création de cinq nouveaux postes de gestion régionale : gestionnaires de la planification et de l'évaluation du PMVS, participation communautaire, opérations de mise en valeur, restauration des ressources et initiatives stratégiques. Le poste de directeur du Programme de mise en valeur des salmonidés a été aboli depuis le 1er avril 2014. Désormais, l'équipe de gestion du PMVS dédiée à l'élaboration et à la prestation du programme dans toute la région se retrouve sous la responsabilité directe du directeur régional, Direction générale de la gestion des écosystèmes. Il reste encore trois postes de gestion au sein de l'équipe : gestionnaire de la planification et de l'évaluation du PMVS, gestionnaire de l'intendance et de la participation communautaire et gestionnaire des opérations de mise en valeur. Le gestionnaire de la planification stratégique a également été réaffecté en avril 2014. Sous l'autorité du directeur du PMVS, il se retrouve désormais sous la responsabilité du directeur régional, Direction générale de la gestion des écosystèmes, et offre son soutien à tous les programmes de cette direction, y compris au PMVS.

Le directeur régional, Direction générale de la gestion des écosystèmes participe à trois comités régionaux majeurs, dont le Comité de gestion régional, le Comité des orientations stratégiques et le Comité chargé des opérations. Ces comités régionaux ont une composition similaire, mais leurs rôles sont différents. Le Comité de gestion régional, qui est le principal organe de prise de décisions, est présidé par le directeur général régional et met l'accent sur les principaux enjeux du programme et du Ministère au sein de la région. Le Comité des orientations stratégiques se concentre sur les questions de nature tactique, notamment sur l'examen et l'analyse des orientations stratégiques proposées propres au programme. Ce Comité traite de questions telles que l'intégration des programmes et la planification opérationnelle. Tant le Comité chargé des opérations et le Comité des orientations stratégiques proposent des recommandations au Comité de gestion régional, qui détient le pouvoir final de décision pour les questions d'importance touchant la région.

La région du Pacifique compte cinq zones (intérieur de la Colombie-Britannique, bas Fraser, côte Nord, côte Sud et fleuve Yukon/les rivières transfrontalières) en plus de l'administration régionale située à Vancouver.

Le PMVS a des liens directs avec un certain nombre de programmes clés au sein du MPO, y compris le programme des Sciences, la Gestion des ressources halieutiques et la Division de la gestion de l'aquaculture. Le PMVS, et d'autres secteurs tels que le secteur des Sciences, apportent une contribution au développement des Plans annuels de gestion intégrée des pêches pour les stocks de saumon du Pacifique, qui sont essentiels pour garantir que le PMVS répond à la fois aux conditions d'accès des utilisateurs des ressources et aux exigences relatives aux données pour l'évaluation scientifique des stocks. À l'externe, le PMVS a établi plusieurs liens avec des groupes communautaires, des sociétés de mise en valeur, les Premières nations et des organes consultatifs officiels tels que le conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat (SEHAB) et la Fédération des Streamkeepers du Pacifique.


2.7 RESSOURCES DU PROGRAMME

Le budget annuel total du PMVS est d'environ 26 millions de dollars, dont environ 11,7 millions de dollars sont consacrés au fonctionnement et à l'entretien (F et E). Le budget est réparti chaque année entre les cinq régions et l'administration centrale régionale. Le tableau 1 présente une répartition annuelle des ETP, du budget, des dépenses réelles et du financement des ententes de contribution du PMVS.

Tableau 1. ETP, budget, dépenses et financement des ententes de contribution du PMVS de 2008-2009 à 2013-2014

Tableau 1
  2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Équivalent temps plein
nombre d'ETP 217,50 217,50 212,60 212,10 212,10 214,40
Budgets et dépenses : (en millions de $)
Budget total 26,768 27,035 26,403 26,322 25,761 26,518
Salaires et rémunération (dépenses) 13,910 14,740 14,771 14,667 14,449 15,208
F et E (dépenses) 12,902 12,759 12,605 11,614 11,291 11,303
Total des dépenses de programme 26,812 27,499 26,776 26,281 25,739 26,511
Manque à gagner du financement -0,044 -0,464 -0,373 0,041 0,021 0,007
Ententes de contribution : (en millions de $)
PCCS de la FSP Accord de contribution 0,371 0,324 0,361 0,352 0,347 1,303*
TBSEF Accord de contribution 0,028 0,027 0,026 0,028 0,026 0,027*

Source : Données fournies par le programme.
*Les données financières de 2013-14 sont des estimations des contributions.


De son budget de F et E total de 11,7 millions de dollars, le PMVS alloue 4,7 millions de dollars au Programme de participation communautaire (PPC), qui est réparti comme suit : 3,2 millions de dollars au PDEC, 260 000 dollars à des contrats d'assistance technique, 400 000 dollars à l'éducation (programme « Au fil de l'eau »), 560 000 dollars aux projets de participation du public (PPP) et 280 000 dollars pour les déplacements individuels, le kilométrage et la maintenance des véhicules, la formation, l'équipement, etc.

Dans le cas des installations de production du PDEC, le PMVS conclut des contrats avec les Premières nations et les organismes communautaires concernant l'exploitation de ces écloseries et dispose à cet égard d'un budget annuel total de 3,5 millions de dollars. Pour permettre l'exécution des travaux de ce contrat, le PMVS a un pouvoir spécial de passation de marchés pour les marchés de services non concurrentiels ne dépassant pas 1 million de dollars approuvé par le Conseil du Trésor (prolongé pour 10 ans en 2009). À l'heure actuelle, il y a 18 installations du PDEC qui sont situées sur des terres sous tenure privée, ou dont la tenure est détenue par l'État ou par les Premières nations. Le PMVS joue un rôle majeur dans le financement, la planification, la conception et quelques activités d'entretien de ces écloseries.


2.8 PROFIL DE RISQUE

Le PMVS a relevé les principaux risques3 qui pourraient affecter l'atteinte des objectifs du programme. Il existe des zones de congruence particulières entre le profil de risque interne du PMVS et le profil de risque ministériel. Les trois principaux risques du PMVS relevés reflètent les trois principaux risques relevés dans le profil de risque ministériel de 2013-2014, notamment :

  • Capacité financière : À cause des effets érosifs de l'inflation, le non-financement des ententes liées aux conventions collectives et les exigences de programmation supplémentaires, le PMVS peut ne pas disposer des fonds nécessaires pour maintenir les niveaux de prestation de services existants, ce qui pourrait compromettre les objectifs du programme et les attentes des clients.
  • Infrastructure : À cause de ses grandes infrastructures vieillissantes et du budget d'entretien et de radoub insuffisant, les installations du PMVS continueront à se détériorer, créant à la fois des risques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel, et la possibilité de perte de la production de mise en valeur visant à soutenir la reprise économique du Canada.
  • Ressources humaines : À cause des taux élevés d'attrition liée à la retraite, le PMVS risque de perdre une connaissance et une expérience qui lui sont essentielles; sans ces dernières, il pourrait être impossible de réaliser de façon aussi efficace et rentable les programmes dont nos clients ont besoin.

3 Profil de risque du Programme de mise en valeur des salmonidés, 2012-2013


3. MÉTHODOLOGIE


3.1 APPROCHE ET MODÈLE DE L'ÉVALUATION

Cette évaluation a adopté l'approche théorique selon laquelle le rendement du programme est mesuré par rapport aux résultats prévus, comme il est indiqué dans le modèle logique du programme. La méthode choisie a permis en outre de démontrer dans quelle mesure le programme répond aux questions liées à la pertinence, à l'efficacité, à l'efficience et à la rentabilité.

Les méthodes analytiques utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données, avant d'être elles-mêmes mises en relation avec les questions d'évaluation. La triangulation a été très fréquemment utilisée comme méthode d'analyse, où plusieurs sources de données ont aidé à corroborer les constatations.


3.2 PRINCIPAUX ENJEUX ET QUESTIONS DE L'ÉVALUATION

Les questions d'évaluation portaient sur la pertinence et le rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les questions d'évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme et des résultats découlant des discussions préliminaires avec le personnel principal du programme. La matrice d'évaluation détaillée se trouve à l'annexe A.


3.3 SOURCES DE DONNÉES

L'équipe d'évaluation a utilisé les sources de données suivantes pour recueillir les données.

EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES DOSSIERS

Un examen de la documentation et des fichiers du programme a été effectué pour établir la plupart des enjeux à étudier lors de l'évaluation. L'examen des documents comprenait des documents gouvernementaux, comme la législation, les politiques et les règlements fédéraux liés au programme, des documents de planification, des stratégies de mesure du rendement du programme, des évaluations antérieures, etc. Un examen des dossiers comprenait aussi des données administratives comme des contrats et des rapports financiers. Un échantillon de 71 contrats de PPP a été choisi pour examiner la conformité aux objectifs et aux priorités du PMVS. L'échantillonnage a été conçu en choisissant au hasard trois contrats de PPP par zone (intérieur de la Colombie-Britannique, bas Fraser, côte Nord, côte Sud et fleuve Yukon/les rivières transfrontalières) pour chaque année couverte par l'évaluation (2008-2009 à 2013-2014). Seuls deux contrats étaient disponibles pour l'exercice financier 2008-2009 dans la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique.

L'examen de la documentation et des dossiers pertinents du programme a permis d'obtenir un portrait détaillé des activités, des extrants et des résultats du programme. Ces renseignements ont servi à éclairer l'évaluation de la pertinence et du rendement.

ENTREVUES AVEC LES INFORMATEURS CLÉS

Des entrevues ont été menées auprès du personnel du programme, des partenaires internes du MPO et des intervenants externes afin de recueillir un aperçu des difficultés particulières que rencontrent ceux qui participent directement au programme ainsi que les clients et les intervenants qui ont bénéficié de services du programme ou qui en ont fourni au programme.

Des membres de la haute direction et des gestionnaires du programme au sein de l'administration centrale régionale ont été sélectionnés pour participer à ces entrevues selon l'emplacement géographique et la représentation des activités du programme. Au total, neuf membres du personnel du programme ont été interrogés (cinq de ces entrevues ont été réalisées pendant la planification de l'évaluation). Des intervenants internes du MPO d'autres directions comme Sciences, Affaires autochtones, Biens immobiliers et Gestion des ressources halieutiques ont également été sélectionnés pour participer à des entrevues en fonction de leurs interactions avec le PMVS. Cinq intervenants internes du MPO au total ont été interrogés, et une entrevue de groupe a été effectuée avec Biens immobiliers. Cinq organisations d'intervenants externes ont également été interrogées, y compris la province de la Colombie-Britannique, la Fondation du saumon du Pacifique, la T. Buck Suzuki Environmental Foundation, la Fédération des Streamkeepers du Pacifique et l'amélioration du saumon de même que le conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat. L'entrevue de la Fondation du saumon du Pacifique a été réalisée dans un contexte de groupe et celle de la province de la Colombie-Britannique a été réalisée sous forme écrite, avec la participation de quatre employés.

Des guides d'entrevue distincts ont été élaborés, puis adaptés à chaque groupe. Les entrevues ont été menées en personne ou par téléphone et ont duré environ 60 minutes. Les entrevues consistaient principalement en des questions ouvertes, avec quelques questions de classement. Les entrevues ont été menées en anglais, étant donné que le programme est offert exclusivement dans la région du Pacifique.

SONDAGES

Deux sondages ont été menés en ligne, le premier auprès des employés du PMVS et le second auprès des intervenants externes du programme. Les sondages étaient proposés en anglais, étant donné que le programme est offert exclusivement dans la région du Pacifique. Ces derniers ont permis de recueillir des renseignements sur le personnel et sur la perception des intervenants relativement à la pertinence et au rendement du PMVS. Les sondages ont été lancés en juillet 2014 et ont pris fin en septembre 2014. Les outils de sondage ont été testés au préalable par l'équipe d'évaluation. Un avis a été envoyé par courriel à tous les participants avant le lancement des sondages, et deux rappels ont été envoyés peu avant la date de clôture.

Dans l'ensemble, le sondage auprès des employés du PMVS a eu un taux de réponse de 42,9 %. Au total, 90 personnes ont répondu au sondage sur les 210 membres du personnel invités à y participer. Le sondage auprès des intervenants a eu un taux de réponse de 26,5 %. Au total, 95 personnes ont répondu au sondage sur les 359 intervenants invités à y participer.

Les termes suivants ont été utilisés dans certains cas pour remplacer les données numériques servant à indiquer la proportion ou la fréquence des réponses.

Termes
Termes qdécrivant la proportion Fourchette de pourcentages
Tous 100%
La majorité 80-99%
Plusieurs 50-79%
Certains 20-49%
Peu 10-19%
Presque aucun 1-9%
Aucun 0%

VISITES DE SITES

L'équipe d'évaluation a effectué un grand nombre de visites de sites des principales installations du PMVS sélectionnées, des projets du PDEC, du PPP, des projets de restauration de l'habitat et des projets financés par le PCCS de la FSP entre fin avril et début mai 2014. Des représentants du PMVS ou de la FSP ont accompagné l'équipe d'évaluation pendant ces visites. Ces visites ont permis de mieux comprendre les perceptions, les opinions et les expériences des intervenants et des employés qui ont une expérience considérable avec le programme.


3.4 LIMITES DE LA MÉTHODOLOGIE ET STRATÉGIES D'ATTÉNUATION

Bien que l'évaluation ait connu quelques difficultés et limites, décrites ci-dessous, ces limites ont été atténuées, dans la mesure du possible, par l'utilisation de diverses sources de données et une triangulation des données. Cette méthode a été appliquée afin de démontrer la fiabilité et la validité des constatations ainsi que pour veiller à ce que les conclusions et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées.

Disponibilité des données de rendement et de la documentation du Programme

Bien que le programme recueille de grandes quantités de données concernant la production de poissons, il fut difficile de relier facilement les données aux indicateurs de rendement. De plus, l'approche du programme relative à la présentation de données sur la production dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) a changé d'année en année, ce qui rendait les comparaisons difficiles. Par exemple, les objectifs annuels prenaient en compte tous les secteurs de production pour certaines années, tandis que pour d'autres années, les secteurs de production visant l'éducation étaient retirés des déclarations.

Quant aux projets de participation communautaire, les données ont été recueillies et communiquées de manière non uniforme dans toutes les régions. Pour atténuer ce problème, l'équipe d'évaluation a recueilli des données provenant de diverses sources (Plans de gestion intégrée des pêches, documents de programme, rapports annuels du PCCS de la FSP, annuaires en ligne, etc.) afin de traiter chaque indicateur de rendement. Toutes les données recueillies ont été validées par le programme avant l'analyse.

Entrevues avec les informateurs clés et réponses aux sondages

L'une des contraintes éventuelles de l'évaluation est que les membres du personnel interrogés et les répondants au sondage (employés et intervenants du PMVS) pouvaient mettre trop l'accent sur les aspects positifs du programme. L'évaluation a atténué la possibilité d'une partialité intéressée en structurant les questions de l'entrevue et du sondage de façon à ce que les répondants ne commentent pas toujours les secteurs pour lesquels ils avaient un intérêt personnel direct. De plus, afin de limiter la possibilité de partialité, des données provenant d'autres sources de données obtenues au cours de l'évaluation ont été utilisées pour contrebalancer les commentaires et les constatations.

Période des sondages

Les sondages auprès des employés et des intervenants ont eu lieu entre les mois de juillet et de septembre, période au cours de laquelle de nombreux employés sont en vacances annuelles et les intervenants sont occupés à travailler sur le terrain. Afin d'atteindre le taux de réponse le plus élevé possible, on a envoyé un courriel de rappel à tous les répondants potentiels (employés et intervenants) en juin avant le début du sondage et deux rappels au minimum pendant la mise en œuvre. De plus, le sondage a été laissé ouvert pendant plusieurs semaines, laissant aux répondants assez de temps pour y participer.

En outre, le sondage auprès des employés du PMVS a eu un taux de réponse de 42,9 %, avec une cote de confiance de 95 % et une marge d'erreur de +/- 7,9 % (19 fois sur 20). Le sondage auprès des intervenants a eu un taux de réponse de 26,5 %, avec une cote de confiance de 95 % et une marge d'erreur de +/- 8,6 % (19 fois sur 20).4

Visites de sites

Compte tenu de la grande zone géographique, les évaluateurs n'ont pas pu visiter les cinq zones dans la région du Pacifique. Le choix des zones dépendait de la possibilité d'obtenir un aperçu de tous les différents aspects relatifs aux activités du PMVS. Les deux zones qui ont été visitées sont le bas Fraser et la côte Sud, en plus de l'administration centrale régionale à Vancouver. Les projets visités qui ont été financés par le PCCS de la FSP étaient situés sur la zone des basses terres de Vancouver. Pour assurer la meilleure couverture possible, les zones qui n'ont pas été visitées ont été compensées par des entrevues téléphoniques en profondeur auprès du personnel clé.

Difficultés d'attribution

L'atteinte des résultats du PMVS peut être affectée par un certain nombre de facteurs externes, comme les conditions météorologiques extrêmes, le réchauffement climatique, les niveaux d'eau, etc., ce qui rend difficile l'attribution des causalités. De plus, des difficultés d'attribution se sont révélées en raison d'autres secteurs également impliqués qui ont des rôles clés dans les activités du PMVS. Pour atténuer ce problème, l'évaluation a recueilli des données provenant de différentes sources et s'est efforcée d'articuler clairement les perspectives des intervenants du programme, leur participation ainsi que les facteurs externes affectant l'atteinte des résultats du programme.


4 http://fluidsurveys.com/survey-sample-size-calculator/


4. CONSTATATIONS IMPORTANTES


4.1 PERTINENCE


Le PMVS et ses ententes de contribution répond-t-il a un besoin continu?

Constatation : L'évaluation a révélé que le Programme de mise en valeur des salmonidés répond à un besoin continu en raison du Traité sur le saumon du Pacifique et de la Politique concernant le saumon sauvage. Le programme contribue à l'activité économique de la Colombie-Britannique. Le financement du gouvernement fédéral et d'autres organisations destiné à protéger les stocks de saumon du Pacifique est très fréquent en Colombie-Britannique. Toutefois, les activités menées par ces autres programmes ont été considérées comme étant complémentaires plutôt que répétitives.


Depuis longtemps, la gestion du saumon du Pacifique constitue un sujet de préoccupation pour le Canada. Le PMVS a été initialement instauré par le gouvernement fédéral en 1977 pour remédier à la baisse rapide des stocks de saumon du Pacifique. L'objectif initial à long terme du programme était de doubler les stocks de salmonidés de la côte Pacifique du Canada et de procurer ainsi des avantages économiques. Même si les objectifs et les besoins du programme ont évolué au fil du temps, les besoins de conservation et de gestion des stocks de saumon du Pacifique existent toujours, car plusieurs montaisons de saumons individuelles sont toujours menacées.5

Les stocks de saumon du Pacifique ont une valeur économique, sociale et culturelle diversifiée et importante pour les habitants de la Colombie-Britannique et les Canadiens, mais les ressources salmonicoles continuent d'être menacées par les incursions humaines et les événements naturels. Le besoin de conservation, de restauration et d'amélioration des stocks de saumon et de leur habitat ne sera jamais complètement éliminé.6

En 2010, il a été déterminé que le PMVS a comblé des besoins économiques en contribuant à hauteur de 89 millions de dollars environ au produit intérieur brut (PIB) de la Colombie-Britannique, soit 25 millions de dollars pour l'activité économique directe, 52 millions de dollars pour les industries des fournisseurs (effets indirects) et 11 millions de dollars pour les industries profitant des dépenses des travailleurs. Le PMVS a également généré 592 emplois directs. Par ailleurs, 872 emplois supplémentaires ont été générés par les activités des industries des fournisseurs (y compris ceux qui fournissent des services aux pêcheurs à la ligne), tandis que 129 emplois ont été créés dans les industries bénéficiant des dépenses des travailleurs.7 En 2012, on a estimé que le programme a généré près de 90 millions de dollars en retombées directes et indirectes.8

La majorité des répondants au sondage (employés et intervenants du PMVS) estiment que le PMVS répond toujours aux besoins des Canadiens dans une mesure modérée à très grande. Tous les informateurs clés sondés conviennent que ce programme est toujours nécessaire. Ils ont également déterminé trois types de besoins principaux qui sont comblés par le programme : besoins économiques, sociaux ou culturels et écologiques. Le programme est particulièrement nécessaire pour soutenir la prospérité économique, grâce à sa contribution à la création d'emplois et aux recettes de la pêche, afin de préserver le statut d'icône du saumon dans la province de la Colombie-Britannique, notamment dans la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et de promouvoir la durabilité de la ressource à travers la reconstruction saine des stocks et des habitats de saumon. Au sein du MPO, on considère que le PMVS fournit les renseignements nécessaires pour appuyer la prise de décisions de gestion relatives aux pêches de poissons.


5 http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/about-sujet-fra.html

6 Documents de renouvellement de l'entente de contribution du PCCS de la FSP et de la TBSEF.

7 Contribution économique du PMVS, Counterpoint Consulting, 2010

8 Données statistiques du ministère des Services aux citoyens sur la Colombie-Britannique (2012) http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/anniv-fra.html


Traité sur le saumon du Pacifique

Le Traité du saumon du Pacifique (TSP) entre le Canada et les États-Unis, qui a été renouvelé en 2008, souligne également la nécessité permanente du PMVS. Le PMVS traite des obligations du TSP du Canada en mettant en valeur le saumon pour atteindre les objectifs de pêche grâce aux activités suivantes : marquage du poisson dans les écloseries et les frayères artificielles au moyen d'entailles de nageoire ou de micromarques magnétisées codées pour le nez pour recueillir des données servant à évaluer les stocks de saumon; présentation de renseignements pour la prévision de l'abondance du saumon et la gestion de la pêche en saison; et présentation de données sur la pêche. Cette information est cruciale pour la gestion nationale et internationale du saumon du Pacifique. Le traité veille à la conservation et au partage de la pêche du saumon du Pacifique et engage les deux parties à planifier et à coordonner soigneusement un programme conjoint de mise en valeur des cours d'eau transfrontaliers. Le traité soumet également le Canada et les États-Unis à certains principes, notamment la mise en œuvre d'un programme de mise en valeur en conformité avec la protection des stocks existants de saumon sauvage et de l'habitat dont ils dépendent, ainsi que de l'utilisation d'une panoplie de méthodes d'accroissement de la population. Ce traité et ses principes ont d'importantes répercussions sur le MPO, en particulier sur ses activités de mise en valeur du saumon pour lesquelles le PMVS est l'unique instrument permettant au Canada de respecter ses engagements.

Politique concernant le saumon sauvage

La nécessité du PMVS est également soulignée dans la Politique concernant le saumon sauvage9 du MPO, qui est entrée en vigueur en 2005. Cette politique décrit comment le MPO s'acquittera de ses responsabilités en ce qui a trait à la conservation du saumon sauvage du Pacifique. Elle adopte un but général pour la politique sur le saumon sauvage, cerne les principes fondamentaux qui guident la prise de décisions en matière de gestion de la ressource, établit des objectifs et des stratégies pour atteindre le but et définit les rôles et responsabilités du PMVS à l'égard de la mise en valeur et d'autres activités.

Autres administrations et organisations fédérales de soutien au saumon du Pacifique

Il a été noté dans l'évaluation du PMVS de 2009 que les activités de restauration de l'habitat, de développement des capacités communautaires et d'intendance publique avaient les mêmes objectifs que d'autres programmes du MPO et ententes de contribution; toutefois, leurs activités ont été considérées comme complémentaires plutôt que répétitives. Les programmes et les bénéficiaires ne partagent pas les mêmes activités ou les mêmes critères de sélection des projets, qui varient entre les programmes. Le PMVS et le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) par exemple, partagent des objectifs globaux semblables, mais ont des critères différents. Les projets du PMVS visent des activités de mise en valeur du saumon, notamment des projets de restauration de l'habitat, de développement des capacités communautaires, d'intendance publique et de production de poissons. Les projets du PIH, pour leur part, ne portent que les espèces visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP) et ne financent que des projets de restauration de l'habitat, de développement des capacités communautaires et d'intendance publique liés à ces espèces.

Le financement par le gouvernement fédéral et d'autres organisations à l'appui des stocks de saumon du Pacifique est très répandu en Colombie-Britannique. L'évaluation actuelle a dressé une liste non exhaustive de 15 programmes fédéraux ou d'organisations externes qui œuvrent également pour la protection, la restauration ou la mise en valeur du saumon du Pacifique.10 Dans le sondage auprès des employés, la majorité du personnel du PMVS a désigné tous ces programmes comme étant complémentaires au PMVS. Par exemple, 57 % des employés estimaient les activités menées par la contribution du MPO au PCCS de la FSP comme étant complémentaires à celles du PMVS, tandis que 20 % des employés croyaient qu'elles étaient similaires et 22 % croyaient qu'elles étaient répétitives.

Même si des informateurs clés ont indiqué que certaines initiatives reproduisent certaines composantes du programme (p. ex., petites écloseries communautaires, activités de participation communautaire et activités axées sur les Premières nations), tous les informateurs clés ont convenu que le PMVS est unique en ce qui a trait à ses différentes activités et à ses différents objectifs.


9 http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/species-especes/salmon-saumon/wsp-pss/docs/wsp-pss-fra.pdf

10 Voici les 15 organisations désignées dans les sondages : Programme des espèces en péril, Stratégie relative aux pêches autochtones, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, contribution du MPO au PCCS de la FSP, contribution du MPO à la TBSEF, Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, Programme d'intendance de l'habitat, Fondation du saumon du Pacifique, Conseil du bassin du Fraser, Commission du saumon du Pacifique, le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d'eau transfrontière (Fonds pour le Nord), le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière sud et des cours d'eau transfrontière (Fonds pour le Sud), Conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat et Fédération des Streamkeepers du Pacifique.


Le PMVS cadre-t-il avec les priorités du gouvernement fédéral et du MPO? Les ententes de contribution du PCCS de la FSP et de la TBSEF cadrent-elles avec les priorités du PMVS?

Constatation : Des données probantes appuient la contribution du PMVS aux priorités du gouvernement du Canada et du MPO par le budget, le discours du Trône, le Plan d'action économique et la conformité à deux résultats stratégiques du Ministère. De plus, l'évaluation a révélé que les activités entreprises dans le cadre de l'entente de contribution avec le PCCS de la FSP visent les mêmes objectifs que celles du PMVS. Enfin, les activités de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation mènent à une amélioration de l'écosystème marin, permettant ainsi d'obtenir des stocks de saumon sains. Toutefois, le lien entre la TBSEF et le PMVS est faible.


Les activités entreprises par le PMVS sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada, comme il a été démontré par le budget, le discours du Trône et le Plan d'action économique. Par exemple, le gouvernement du Canada a indiqué dans le budget fédéral 2013 qu'il reste engagé dans le développement de politiques de soutien à la compétitivité dans le secteur de la pêche, tout en promouvant la gestion durable aujourd'hui et à long terme. Le discours du Trône de 2013 a indiqué que le gouvernement du Canada continuera à soutenir les pêcheurs, en assurant une bonne gestion des stocks de poissons et en ouvrant des marchés à travers le monde. En 2009, le PMVS a reçu 8 millions de dollars en vertu du Plan d'action économique du Canada pour améliorer ses principales infrastructures. Sur cette somme, 5,4 millions de dollars ont été affectés à 19 écloseries et frayères artificielles de saumon pour rénover leurs systèmes d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau, systèmes qui représentent une composante majeure des opérations des écloseries. Plus récemment, en octobre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 34,2 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d'améliorer et de renouveler les écloseries et frayères artificielles de saumon exploitées par le PMVS.

Les activités du PMVS contribuent également aux résultats du gouvernement du Canada, Un environnement propre et sain et Forte croissance économique. Le programme soutient aussi directement le résultat stratégique du MPO, Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, en produisant des saumons directement aux fins de pêche et en mettant en valeur les stocks préoccupants, permettant ainsi aux pêches commerciales de se poursuivre. Des études réalisées précédemment ont révélé que le programme contribue à hauteur de 89 millions de dollars environ au produit intérieur brut de la Colombie-Britannique, générant ainsi 592 emplois directs.

Le PMVS soutient également le résultat stratégique du MPO, Des écosystèmes aquatiques durables, en contribuant directement au rétablissement des populations de saumon grâce à la pisciculture et à la restauration de l'habitat.

La production de saumon dans le cadre du PMVS est conforme aux priorités du MPO, car elle appuie directement l'accès aux pêches commerciales, récréatives et autochtones ainsi que l'évaluation des stocks et la conservation et le rétablissement des stocks sauvages en péril.

Les installations du PDEC servaient, au-delà des objectifs de production de poissons, des objectifs socio-économiques. Elles visaient essentiellement la création d'emplois dans la région et le renforcement des capacités des communautés autochtones. L'objectif social original du programme a été largement atteint et le PMVS n'a plus d'objectif visant l'exécution de programmes de développement social. Désormais, les objectifs du PDEC portent sur la production de poissons, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks de saumon, la sensibilisation du public et l'éducation.

Entente de contribution du Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique

Les activités mises en œuvre dans le cadre de l'entente de contribution avec le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique visent les mêmes objectifs que ceux définis par le PMVS. Les activités sont choisies pour contribuer à la protection et à l'amélioration du saumon et de son habitat.

Entente de contribution de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation

La protection de l'habitat par la prévention de la pollution a été l'un des principaux éléments des projets de la TBSEF. Au cours des cinq dernières années, la Fondation a entrepris des campagnes de sensibilisation en matière de traitement des eaux usées, de prévention de la pollution urbaine et de la pollution par les navires. Même si ces activités mènent finalement à une amélioration de l'écosystème marin, permettant ainsi d'obtenir des stocks de saumon sains, l'évaluation a conclu que le lien entre la TBSEF et le PMVS est encore faible.

Par exemple, au cours des cinq dernières années, la Fondation a mis l'accent sur l'initiative de OceanSMART relative à la navigation écologique et au rendement du carburant, qui promeut la réduction de la consommation de carburant par les navires de pêche afin de réduire l'empreinte carbone et les émissions de CO2. La Fondation a également lancé des projets de construction de ports écologiques qui ont permis notamment de remplacer des pieux en bois et en créosote par des matériaux en acier et en béton. Le projet dans la baie Cowichan aidera également à augmenter l'espace d'amarrage pour les navires commerciaux


Le PMVS cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Constatation : La législation régissant les activités du PMVS comprend la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, et est donc conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral.


Les efforts d'amélioration visant les principaux stocks déployés dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés contribuent directement à la capacité du Canada de répondre à ses obligations découlant du Traité sur le saumon du Pacifique et favorisent l'atteinte des objectifs en matière d'accès aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada.

Le PMVS continue de mettre l'accent sur la production de saumon du Pacifique en Colombie-Britannique et au Yukon pour soutenir les stocks vulnérables et offrir à tous les secteurs de pêche (commerciale, récréative et Premières nations) la possibilité d'exploiter ces stocks, en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme met également l'accent sur​ la participation des Premières nations, des communautés locales et des parties externes à des activités coopératives d'intendance des pêches, en vertu de la Loi sur les océans. Les activités du PMVS sont également autorisées en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.

Un accord entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral a été signé en 1979 et renouvelé en 1984, autorisant la mise en œuvre concertée d'un plan de mise en valeur des salmonidés. Les deux accords définissent les salmonidés comme « les cinq espèces de saumon du Pacifique, et la truite anadrome ». Dans la mesure où la truite arc-en-ciel et la truite fardée sont des espèces anadromes, elles figurent dans cet accord.

Le gouvernement fédéral et les fonctionnaires provinciaux (province de la Colombie-Britannique) prennent des décisions à l'égard de la gestion de la truite arc-en-ciel et de la truite fardée. Leur responsabilité varie qu'il s'agisse de pêche commerciale ou sportive, de pêche dans les eaux de marée ou sans marée, et en fonction d'autres variables (période de clôture, quotas, limites relatives à la taille et au poids). La province de la Colombie-Britannique a pris la responsabilité de l'administration de la pêche sportive en eau douce. La pêche sportive de ces espèces en eaux sans marée est gérée par la province de la Colombie-Britannique, et un permis provincial de pêche sportive est requis pour pêcher des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.


4.2 EFFICACITÉ


Dans quelle mesure le PMVS a-t-il atteint ses trois résultats immédiats visés?

Constatation : Le saumon mis en valeur par le PMVS offre des possibilités de pêche et entraîne la participation des délégués à des activités coopératives d'intendance des pêches. Même si le PMVS a pour but de soutenir les populations vulnérables de saumon, les difficultés à démontrer les changements et les difficultés d'attribution ont eu une incidence sur la capacité de l'évaluation à déterminer pleinement la réussite du programme.


Résultat immédiat 1 : Un soutien est apporté aux populations de saumons vulnérables

Les objectifs d'amélioration du PMVS sont fixés tous les ans dans le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP), et comprennent des objectifs de production précis à atteindre.

En 2012-2013 et 2013-2014, le PMVS a atteint son objectif de conservation et de rétablissement des stocks vulnérables, et s'occupe désormais à soutenir les populations vulnérables de saumon, grâce à l'établissement de priorités. Le tableau 2 donne un aperçu des réalisations du PMVS dans le cadre de son objectif de mise en valeur concernant la conservation et le rétablissement des stocks vulnérables.

Tableau 2. Pourcentage des groupes de production des installations de mise en valeur dans les PGIP où la conservation et le rétablissement des stocks vulnérables constituent l'objectif de mise en valeur.

Tableau 2
Année Cible Résultats obtenus
2009-10 Non disponible Non disponible
2010-11 Non disponible Non disponible
2011-12 Non disponible 15,1%
2012-13 33% (d'ici le 31 mars 2013) 35,3%
2013-14 25%11 (d'ici le 31 mars 2014) 33,5%12

Source : Plans de production. Données non disponibles dans les années précédentes, étant donné que la première déclaration du PMVS dans le rapport ministériel sur le rendement date de 2012-2013.


Les réponses à la question «dans quelle mesure les populations vulnérables de saumon sont-elles soutenue? » fournies dans les sondages et les entrevues sont variées. Les informateurs clés sondés estiment que ce résultat est obtenu, alors qu'une plus grande proportion de répondants au sondage des employés croient que le PMVS pourrait améliorer ce résultat. Au cours des deux dernières années, le PMVS a ajusté sa cible liée à l'objectif de conservation et de rétablissement des stocks vulnérables du PGIP, de 33 % à 25 %.

En soi, l'information présentée dans le tableau 2 ne révèle aucun progrès ni aucun changement. Le changement de statut de certaines espèces de saumon répertoriées comme étant vulnérables permettrait de démontrer l'atteinte de ce résultat. Afin de tirer une conclusion claire sur l'atteinte de ce résultat, le PMVS devrait disposer de renseignements sur le rendement liés à la modification de statut. En outre, l'attribution de la causalité est difficile dans cette situation, car d'autres groupes du MPO, comme les Sciences et la Gestion des ressources participent également à l'identification des stocks prioritaires, ainsi qu'aux processus de consultation avec les intervenants. Par exemple, le secteur des Sciences est responsable de l'évaluation des stocks de saumon, tandis que le rôle des écloseries du PMVS dans l'évaluation des stocks est de marquer les saumons mis en valeur dans les grandes écloseries.

Même si le PMVS s'emploie à soutenir les populations vulnérables de saumon en assurant la diversité génétique de certaines de ces espèces, en veillant à la diversité géographique des espèces de saumon en Colombie-Britannique, etc., l'équipe d'évaluation n'a pas pu déterminer les réalisations du PMVS, car les données sur le rendement disponibles étaient insuffisantes pour conclure que les espèces vulnérables sont prises en charge.


11 La méthode du programme relative à la présentation de données sur la production dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) a changé d'année en année, ce qui rend les comparaisons difficiles.

12 Dans le cadre du programme, le changement de cible a été introduit pour tenir compte des conséquences imprévues liées à l'utilisation des cibles précédentes de 33 % et de 67 % pour les rapports respectifs sur le rétablissement des stocks vulnérables et des possibilités de pêche. Avec des cibles cumulées de 33 % et de 67 %, les cibles déclarées qui ne correspondent pas exactement à 33 % et à 67 % feront en sorte que l'une des cibles ne sera pas « atteinte ». Cette conséquence imprévue a été résolue en appliquant respectivement des cibles de 25 % et 50 %. Cette modification permettra au programme de déclarer l'ensemble de la production, tout en évitant l'introduction de résultats de rendement artificiels « non atteints ».


Résultat immédiat 2 : La mise en valeur des saumons favorise la pêche

Comme l'indiquent les tableaux 3 et 4, entre 2008 et 2012, le PMVS a mis en valeur et remis à l'eau près de 1,8 milliard de saumons de différentes espèces (quinnat, kéta, coho, rose, rouge, truite arc-en-ciel et truite fardée). Le saumon rouge est l'espèce qui a été le plus souvent remise à l'eau, avec un milliard de saumons remis à l'eau sur cinq ans, et sa mise en valeur se fait presque exclusivement dans les installations principales du PMVS. De plus, presque tous les saumons mis en valeur (91,7 %) sont remis à l'eau par les installations principales.

Tableau 3 Pourcentage des remises à l'eau totales de saumons mis en valeur par type d'installation de 2008 à 2012

Tableau 3
Type d'installation Nombre d'installations Nombre de saumons remis à l'eau Pourcentage du total remis à l'eau
Installations principales 16 1 672 790,000 91,7%
PDEC 18 83 114 000 4,6%
DPI* 25 51 463 000 3,3%
PPP 57 15 449 000 0,9%

Source : Plans de production.
* Installations désignées à participation publique (DPI)


Parallèlement, 53 écoles différentes ont libéré 260 000 saumons quinnats, kétas ou coho entre 2008 et 2012.

Tableau 4. Pourcentage des remises à l'eau totales de saumons mis en valeur par installation et par espèce de 2008 à 2012

Tableau 4
  Installations principales
%
PDEC
%
DPI
%
PPP
%
Saumon quinnat 10 28 27 13
Saumon kéta 23 37 15 33
Saumon coho 3 10 11 36
Saumon rose 3 21 45 18
Saumon rouge 61 3 2 -
Truite arc-en-ciel/Truite fardée 0,1 0,5 0,1 -
Total 100 100 100 100

Source : Plans de production.


Au cours de la période évaluée, le programme a subi des changements touchant son environnement d'exploitation. À partir de 2010, le programme a commencé à développer et à mettre en œuvre un processus de planification de la production plus structuré, qui a également été influencé par la mise en œuvre du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.

Avant 2012, les secteurs de production n'avaient aucun objectif de mise en valeur explicite. Cette situation a changé en 2012 lorsqu'un processus de prise de décisions plus rigoureux et structuré a été mis en place, menant ainsi à l'établissement d'objectifs de mise en valeur précis pour chaque secteur de production. Désormais, le processus de prise de décision intègre les installations principales du MPO, les PDEC, les DPI et le développement de PGIP régionaux.

Après la mise en œuvre du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, l'utilisation de cibles de remise à l'eau a changé, car elles sont devenues des cibles maximales recommandées. Avant l'entrée en vigueur de ce Règlement, les objectifs de production n'étaient que des directives peu contraignantes, et la plupart des installations essayaient à peine d'atteindre leurs objectifs. Dans de nombreux cas, le fait de dépasser ces objectifs était considéré comme un succès. Après l'entrée en vigueur du Règlement, les objectifs sont devenus des cibles maximales recommandées, et le programme a dû opérer des changements dans ses pratiques d'exploitation pour éviter de dépasser les niveaux plafonds de remise à l'eau. En effet, cela constituait un changement fondamental dans la pensée, et le programme continue à faire des progrès.

Parfois, l'incubation et l'élevage se déroulent dans un établissement principal, mais des œufs ou des alevins sont transférés à un PDEC ou PPP qui finit par récolter le mérite de la remise à l'eau. Cette pratique a pour but d'accorder le mérite aux bénévoles qui ont libéré le poisson. Par conséquent, les remises à l'eau prévues (dans les cas où les cibles correspondent à un niveau maximal) peuvent varier par rapport aux remises à l'eau réelles, selon l'installation qui récolte le mérite de la production. Il y a aussi beaucoup d'autres facteurs qui peuvent influencer les résultats entre les remises à l'eau prévues et réelles, comme le faible taux de montaison de certaines espèces de saumon enregistré à certaines années, les niveaux d'eau, etc.

L'examen des données du PMVS a démontré que ces dernières années, la majorité des installations n'ont plus dépassé les niveaux maximaux de remise à l'eau. En 2010, 33 % de toutes les installations principales, y compris les frayères artificielles, avaient dépassé l'objectif maximal (appelé autrefois remise à l'eau prévue), et en 2012, seulement 4 % de ces installations avaient dépassé la cible maximale.

Le tableau 5 présente la cible maximale moyenne pour chaque installation principale, de 2008 à 2012. En moyenne, les installations principales du PMVS ont remis à l'eau 68 % de leur cible maximale. Cela révèle que certaines écloseries ne fonctionnent pas à plein rendement et peuvent toujours produire davantage, si elles le souhaitent.

Tableau 5. Pourcentage moyen de la cible maximale de remise à l'eau de toutes les installations principales (2008-2012) pour toutes les espèces de saumon, sauf la truite arc-en-ciel et la truite fardée

Tableau 5
Installations principales % moyen Installations principales % moyen
Rivière Big Qualicum 37 Nadina 160
Rivière Capilano 107 Rivière Nitinat 52
Rivière Chehalisr 83 Crique Pinkut 71
Rivière Chilliwack 101 Rivière Puntledge 91
Rivière Conuma 81 Rivière Quinsam 95
Rivière Fulton 86 Ruisseau Robertson 104
Frayère artificielle du ruisseau Gates 69 Ruisseau Rosewall 141
Frayère artificielle de la rivière Horsefly 20 Rivière Shuswap 85
Ruisseau Inch 102 Ruisseau Snootli 92
Écloserie satellite de saumon rouge du ruisseau Inch 94 Ruisseau Spius 111
Rivière Kitimat 82 Ruisseau Tenderfoot 91
Rivière Little Qualicum 54 Frayère artificielle du ruisseau Weaver 53
Moyenne totale : 68%

Source : Plans de production.

Le PMVS est un moyen dont dispose le Canada de respecter ses engagements liés au Traité sur le saumon du Pacifique (TSP). Grâce à la mise en valeur du saumon, le PMVS marque les saumons qui ont été désignés comme étant prioritaires pour répondre aux obligations du TSP. En effet, dans le cadre du TSP, 11 établissements sont impliqués dans la production de saumon quinnat, et six installations dans la production de saumon coho. En moyenne, de 2008 à 2012, 11 % du nombre total de saumons quinnats et 6 % du nombre total de saumons coho remis à l'eau ont été étiquetés conformément aux obligations de ce Traité. Le nombre de saumons quinnats étiquetés est resté stable au cours des cinq dernières années, mais la quantité de saumons coho a augmenté au cours des années.

Même si le rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 a mentionné que le PMVS n'a pas atteint ses objectifs de contribution à la mise en valeur pour les prises, les possibilités de pêche n'ont pas subi de répercussions. En effet, en 2012-2013, le PMVS a raté de peu sa cible intitulée « des groupes de production des installations de mise en valeur dans les PGIP où la pêche ou l'évaluation des stocks constituent l'objectif de mise en valeur ». Cette cible visait un taux de 67 %, et le résultat obtenu s'est établi à 64,7 % (tableau 6). Au cours des deux dernières années, le PMVS a ajusté sa cible liée à l'objectif d'évaluation des prises ou des stocks du PGIP, de 67 % à 50 %. En 2013-2014, la cible réelle a été atteinte avec 51,7 %.

Tableau 6. Pourcentage des groupes de production des installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) où la pêche ou l'évaluation des stocks constituent l'objectif de mise en valeur.

Tableau 6
Année Cible Résultats obtenus
2009-10 Non disponible Non disponible
2010-11 Non disponible Non disponible
2011-12 Non disponible 17,4%
2012-13 67% d'ici le 31 mars 2013  64,7%
2013-14 50% d'ici le 31 mars 201413  51,7%14

Source: Plans de production.


Le PMVS a démontré que le saumon mis en valeur offre des possibilités de pêche. La contribution moyenne de la pêche du saumon mis en valeur de 2008 à 2012 était de 28 %15. Cela est illustré dans le tableau 7, qui compare les prises de saumon mis en valeur par rapport aux prises totales (sauvage + mis en valeur) de 2008 à 2012.


13 La méthode du programme relative à la présentation de données sur la production dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) a changé d'année en année, ce qui rend les comparaisons difficiles.

14 Voir la note #12.

15 Contribution du PMVS aux prises (données fournies par le programme).


Tableau 7. Prises de saumon du Pacifique amélioré par rapport aux prises totales

Tableau 7

Source: Plans de production.

La majorité des répondants aux deux enquêtes étaient d'avis que les PDEC parvenaient à mener à bien leurs activités clés de pisciculture, d'opérations relatives aux projets et d'intendance publique, contribuant ainsi à des résultats immédiats dans le volet « La mise en valeur des saumons favorise la pêche ». Cependant, les employés du PMVS et les intervenants estiment que les deux autres activités du PDEC relatives à la conservation de l'habitat et à l'évaluation des stocks ne sont pas satisfaisantes.

Les employés du PMVS, les intervenants et les informateurs clés sondés considèrent tous que le programme a atteint ses objectifs de mise en valeur du saumon, offrant ainsi des possibilités de pêche, au moins à un degré modéré. L'une des contraintes mentionnées est l'efficacité limitée de la mise en valeur par rapport à la restauration de l'habitat pour assurer une augmentation des stocks de saumon à long terme.

L'évaluation a révélé que le PMVS a réussi à améliorer les stocks de saumon et a démontré que, grâce à la mise en valeur du saumon, le PMVS favorise la pêche.

Résultat immédiat 3 : Les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche coopérative et d'intendance

Le PMVS engage les Premières nations, les collectivités locales et les intervenants externes grâce aux principales installations, aux PDEC, aux PPP, au programme « Au fil de l'eau », etc., ce qui mène ces groupes communautaires à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance. En outre, grâce à son entente de contribution avec le PCCS de la FSP, le PMVS encourage les groupes communautaires (bénéficiaires ultimes) à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance.

Par exemple, certaines installations principales du PMVS contribuent aux activités d'éducation et de sensibilisation du public liées à ce résultat immédiat en fournissant œufs œillés pour des incubateurs en salle de classe, des espaces de bureaux, des centres d'accueil, des fournitures et des équipements de pisciculture de même que des conseils d'expert aux participants aux initiatives d'intendance et d'éducation. Plus précisément, à l'écloserie de la rivière Quinsam, « près de 10 000 personnes visitent et bénéficient de visites individuelles de l'écloserie chaque année, et 1 500 personnes participent à des programmes interactifs animés par le personnel de l'écloserie »16.

Dans le cadre des activités d'éducation et de sensibilisation du public, le programme « Au fil de l'eau » du PMVS rassemble environ 826 écoles, et 900 incubateurs sont utilisés tous les ans. En outre, entre 325 et 350 groupes prennent part aux programmes de participation communautaire, et près de 10 000 bénévoles participent tous les ans à des projets de mise en valeur du saumon. Il a été difficile d'obtenir des données sur le programme « Au fil de l'eau », car la collecte de données ne se faisait pas de manière uniforme entre les régions. Pour atténuer ce problème, l'équipe d'évaluation a recueilli des données provenant de diverses sources (documents de programme, rapports annuels du PCCS de la FSP, annuaires en ligne, etc.) afin de traiter chaque indicateur de rendement. Toutes les données recueillies ont été validées par le programme avant l'analyse.

Grâce à des visites de sites, il a été possible d'obtenir des preuves de la façon dont les PDEC et les PPP aident les groupes communautaires à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance. Par exemple, après avoir visité des PDEC, les évaluateurs ont compris que certains PDEC contribuent non seulement à la mise en valeur du saumon, mais aussi à la participation communautaire en faisant en sorte que des groupes d'étudiants en apprennent davantage sur le saumon dans leurs établissements respectifs. Les évaluateurs ont également visité des PPP locaux élevant des saumons dans le but de les remettre à l'eau avec l'aide de délégués communautaires. En participant au processus d'élevage et de remise à l'eau des saumons dans la rivière, les collectivités en apprennent davantage sur cette espèce. Ce procédé a également été soutenu par des articles de presse, qui traitent des effets positifs des écloseries locales dans les collectivités. Bien qu'il existe des activités réalisées dans le cadre des PDEC et des PPP, le PMVS ne documente pas la façon dont les résultats des deux types d'installations contribuent au programme.

Les employés du PMVS ont formulé des avis divergents à propos de l'atteinte de ce résultat immédiat : 42 % considèrent que le résultat a été obtenu dans une mesure limitée ou modérée, tandis que 53 % estiment qu'il a été atteint dans une large ou grande mesure. La plupart des informateurs clés ont estimé que le PMVS a atteint ce résultat immédiat dans une mesure considérable ou une grande mesure.

Le PCCS de la FSP a signalé que, en moyenne, les bénévoles fournissent 23 000 heures de travail par an. Toutefois, en 2013-2014 le nombre d'heures a diminué sensiblement à environ 10 000 heures. Les heures de travail des bénévoles sont réparties entre différents types de projets comme la réhabilitation de l'habitat, l'évaluation des stocks, la mise en valeur des stocks, la formation des délégués sur l'évaluation de l'habitat, l'intendance communautaire et la planification des bassins versants de même que l'éducation du public et la formation dans le secteur de l'intendance bénévole.

Il y a des vues divergentes sur l'atteinte des résultats du PCCS de la FSP établis dans son entente de contribution. En effet, les employés du PMVS estiment qu'ils n'atteignent pas leurs objectifs, tandis que les parties intéressées ne partagent pas le même avis. Une exception toutefois, où les employés du PMVS et les intervenants conviennent que le PCCS de la FSP n'a pas atteint son résultat dans le volet « Les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques ». L'opinion des répondants est résumée dans le tableau 8.


16 Quinsam Review, 20 janvier 2014. p.4


Tableau 8. Opinion des répondants à propos de l'atteinte des résultats du PCCS de la FSP

Tableau 8
Résultat Sondage auprès des employés du PMVS Sondage auprès des intervenants
Les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques Pas atteint (71 %) Pas atteint (43 %)
Collaboration accrue entre les intervenants communautaires dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation de l'habitat et de restauration Pas atteint (61 %) Atteint (58 %)
La sensibilisation du public au sujet du saumon dans la région du Pacifique a augmenté Pas atteint (53 %) Atteint (69 %)

Source : Sondages auprès des employés et des intervenants

La TBSEF a contribué à l'atteinte du résultat du volet Les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche coopérative et d'intendance grâce à la réalisation de projets, comme le guide de navigation commerciale écologique, le guide de planification portuaire écologique d'OceanSMART, et les projets d'infrastructure, de sensibilisation du public à propos des pesticides et les plans de gestion des déchets liquides du District régional de la capitale.

Dans l'ensemble, le PMVS est parvenu à mobiliser les groupes externes, les organisations et les bénévoles à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance. Cependant, il y a des opinions divergentes sur la réussite du PCCS de la FSP à atteindre les résultats établis dans l'entente de contribution.

Dans quelle mesure le PMVS a-t-il atteint ses deux résultats intermédiaires visés?

Constatation : Le PMVS a permis de soutenir la conservation, l'intendance et le rétablissement du saumon et de son habitat à l'aide de projets et d'activités offertes par le programme et d'autres organisations. Le fait d'assurer des possibilités de pêche pour le public échappe au contrôle du PMVS, et ce critère n'a pas été évalué dans cette évaluation. Les activités liées à la mise en valeur du saumon soutiennent la restauration de l'habitat, mais l'évaluation n'a trouvé ni stratégie ni vision précises dans le PMVS à cet effet.


Résultat intermédiaire 1 : Le public a accès à des possibilités de pêche

Les pêcheurs récréatifs qui veulent pêcher le saumon doivent payer des droits de permis et de timbre tous les ans. Avant 2013, seule une partie des droits perçus pour les timbres de pêche récréative a été versée au PCCS de la FSP. Depuis 2013, les droits perçus sont entièrement versés au PCCS de la FSP. Depuis 2008-2009, les ventes annuelles de timbres de pêche récréative sont restées stables. En moyenne, 213 452 timbres sont vendus tous les ans, permettant ainsi à des pêcheurs récréatifs de pêcher des saumons.

D'autre part, le nombre de permis de pêche commerciale au saumon a diminué au cours des six dernières années, et est passé de 2 066 à 1 752 permis.

Depuis 2008, le MPO a délivré 1 397 permis de pêches alimentaires, sociales et rituelles au total. Ces derniers ne sont pas exclusifs au saumon. De 2011 à 2014, le MPO a délivré 46 permis de pêche des excédents de reproducteurs. Ces derniers étaient exclusifs au saumon.

Une majorité de répondants aux deux sondages, ainsi que des informateurs clés, étaient d'avis que ce résultat intermédiaire est atteint par le PMVS. Même si les répondants étaient d'avis que le PMVS parvient à atteindre ces résultats, l'évaluation n'a pas déterminé le degré d'atteinte des résultats, car cela porte sur les possibilités de pêche offertes au public, ce qui est hors du contrôle du PMVS. Les décisions concernant les possibilités de pêche sont déterminées par la Gestion des pêches du MPO. Par exemple, Gestion des pêches est chargée de délivrer des permis de pêche commerciale et récréative et de déterminer les dates d'ouverture et de fermeture des pêches. Cependant, ces décisions dépendent essentiellement de l'abondance des stocks, qui est influencée par des facteurs externes tels que les conditions météorologiques extrêmes, le réchauffement de la planète, les niveaux d'eau, etc.

Résultat intermédiaire 2 : Le public appuie les efforts de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat

Le PMVS engage différents groupes communautaires dans le but de soutenir la conservation, l'intendance et le rétablissement du saumon et de son habitat. Plus précisément, grâce au SEHAB, à la Fédération des Streamkeepers du Pacifique et à des ententes de contribution conclues avec le PCCS de la FSP, le PMVS a aidé le public à appuyer les efforts de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat.

Depuis 2010-2011, le conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat (SEHAB) s'est réuni tous les ans à quatre reprises, au plus. Certains comptes rendus des décisions ont été produits pour certaines réunions. Selon l'examen des documents, aucun procès-verbal n'a été produit en 2008-2009 et en 2009-2010. En 2010-2011, des procès-verbaux ont été fournis pour une réunion, et de 2011-2012 à 2013-2014, des procès-verbaux ont été fournis pour toutes les réunions. Comme il est indiqué dans son cadre de référence, le SEHAB est tenu de présenter un rapport consultatif annuel au directeur régional responsable, Direction générale de la gestion des écosystèmes.17 L'équipe d'évaluation n'a pas pu consulter six rapports consultatifs annuels, car un seul rapport a été produit en 2013, et ne présentait aucune recommandation du SEHAB au PMVS. Néanmoins, un gestionnaire du PMVS a noté un exemple démontrant le soutien du SEHAB aux activités de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat. Plus précisément, le SEHAB a participé à des ateliers organisés par le MPO avant la mise en œuvre du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et a relevé les problèmes, les défis et les solutions concernant les changements apportés par le Règlement pour les groupes de bénévoles. En conséquence, les recommandations du SEHAB ont permis de comprendre les implications en matière d'assurance découlant des décisions d'octroi de permis aux organismes communautaires.

La Fédération des Streamkeepers du Pacifique propose un manuel et des modules sur la protection et la restauration de l'habitat aquatique, qui permettent aux personnes ou groupes communautaires de soutenir la conservation, l'intendance et le rétablissement du saumon et de son habitat. Une meilleure documentation sur la contribution de cette organisation aux résultats du PMVS serait bénéfique pour ce programme.

Le PMVS et l'entente de contribution qu'il a conclue avec le PCCS de la FSP ont permis de restaurer près de 1,5 million de m2 d'habitat entre 2008-2009 et 2013-2014 (tableau 9), dont 92 % par le PMVS seul. La contribution du PCCS de la FSP ne représente que 8 % de l'habitat total restauré au cours des cinq dernières années. Bien que le PMVS et son entente de contribution appuient la mise en valeur du saumon par la restauration de l'habitat, l'évaluation a conclu que le PMVS n'a ni stratégie ni vision liées à la restauration de l'habitat. De nombreux avis formulés dans les deux sondages insistent sur la restauration de l'habitat avant la production de poissons comme un moyen optimal pour assurer la viabilité des ressources à long terme. Certains employés sont d'avis que l'on ne met pas assez l'accent sur la restauration de l'habitat, et que les projets réalisés ne reposent pas sur une approche stratégique. Dans le modèle logique du PMVS, il n'y a pas de lien précis démontrant comment les activités de restauration de l'habitat contribuent à un résultat immédiat. En outre, la restauration de l'habitat n'est pas définie comme un résultat attendu précis.

La majorité des répondants aux deux enquêtes étaient d'avis que le PCCS de la FSP est parvenu à améliorer l'habitat du saumon. Cependant, à part en 2012-2013, le nombre de mètres carrés (m2) d'habitat restauré par le PCCS de la FSP a constamment diminué. Comme l'illustre le tableau 9, le PCCS de la FSP n'a aucun objectif défini à atteindre chaque année.


17 Cadre de référence du conseil consultatif sur la mise en valeur du saumon et de l'habitat, p.5


Tableau 9. Habitat restauré par le PMVS et le PCCS de la FSP dans la région du Pacifique de 2008-2009 à 2013-2014

Tableau 9
Année Cible
(Nbre de projets)
Nombre réel
(Nbre de projets)
Cible
(habitat restauré en m2)
Résultat réel
(habitat restauré en m2)
PMVS :
2008-09 60 11 160 000 163 450
2009-10 60 57 160 000 87 712
2010-11 60 49 160 000 198 000
2011-12 60 25 160 000 79 320
2012-13 60 65 160 000 330 751
2013-14 60 49 160 000 516 731
PCCS de la FSP :
2009-10       49 636
2010-11       *18 858
2011-12       15 047
2012-13       24 055
2013-14       **13 998
Total général 1 497 558

Source : Chiffres fournis par le PMVS et le PCCS.
*: En 2010-2011, le PCCS a participé au projet de fertilisation des cours d'eau qui couvrait 495 000 m2. Toutefois, dans la mesure où les avantages pour l'habitat s'estompent au bout d'un an, ce projet n'a pas pu être considéré comme faisant partie du rétablissement de l'habitat.
** : Les chiffres pour 2013-2014 ne sont pas définitifs.


En plus de la restauration de l'habitat, le PCCS de la FSP a contribué à ce résultat grâce à la mise en valeur et à l'évaluation des stocks. Les bénévoles du PCCS de la FSP ont offert plus de 44 000 heures de 2009-2010 à 2013-2014 à des projets d'amélioration et d'évaluation des stocks. Les informateurs clés tout comme les répondants ont convenu que grâce au PMVS, le public appuie la conservation, l'intendance et le rétablissement du saumon et de son habitat.

Plus précisément, grâce à la Fédération des Streamkeepers du Pacifique et à l'entente de contribution qu'elle a conclue avec le PCCS de la FSP, le PMVS a aidé le public à appuyer les efforts de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat. Des activités de restauration de l'habitat, d'évaluation et de mise en valeur des stocks ont également été entreprises et ont contribué à ce résultat. L'amélioration de la collecte de données sur la manière dont les différentes composantes du PMVS contribuent à l'atteinte des résultats de ce programme serait bénéfique pour le PMVS.


Dans quelle mesure le PMVS a-t-il atteint ses résultats visés à long terme?

Constatation : Dans l'ensemble, certains éléments ont permis de conclure que le PMVS fait des progrès dans le soutien de populations de saumon diverses et en bonne santé, en produisant différentes espèces de saumon, en assurant la diversité génétique de certaines espèces vulnérables et en veillant à la diversité géographique des espèces de saumon dans toute la région du Pacifique. Une analyse économique datant de 2010 démontre également que le programme contribue à hauteur de 89 millions de dollars par an au PIB de la Colombie-Britannique. Cependant, il n'y avait aucune preuve pour démontrer comment le programme contribue à l'atteinte d'écosystèmes marins et d'eau douce durables.


Résultat à long terme : L'existence de populations de saumons diverses et en bonne santé et d'écosystèmes d'eau douce et marins durables favorise la pêche et renforce une économie canadienne vigoureuse

Comme il a été indiqué précédemment, l'évaluation a permis de conclure que le programme a fait des progrès dans le soutien de populations de saumon diverses et en bonne santé, en produisant différentes espèces de saumon, en assurant la diversité génétique de certaines espèces vulnérables et en veillant à la diversité géographique des espèces de saumon dans toute la région du Pacifique. Toutefois, l'évaluation s'attendait à ce que le programme collecte des données plus approfondies qui auraient aidé à déterminer pleinement la mesure dans laquelle les espèces vulnérables de saumon sont prises en charge, par exemple, des données plus approfondies sur les changements de la classification des saumons répertoriés comme des espèces vulnérables. L'évaluation a également révélé qu'il n'y avait aucune preuve pour démontrer comment le programme contribue à l'atteinte d'écosystèmes marins et d'eau douce durables. Il convient aussi de noter que cet élément n'est pas reflété comme un résultat immédiat ou intermédiaire dans le modèle logique du programme, ce qui rend difficile de le mesurer comme un résultat à long terme.

Quant à l'impact du PMVS sur l'économie, une analyse économique indique que le programme contribue à environ 89 millions de dollars par an au PIB de la Colombie-Britannique.18 De plus, la plupart des informateurs clés et de nombreux répondants au sondage (51 % des intervenants sondés et 63 % des employés sondés) estiment que le programme a atteint dans une mesure considérable ou une grande mesure son résultat final visant des populations de saumon saines et diverses, et des écosystèmes marins et d'eau douce durables qui favorisent la pêche et renforcent une économie canadienne vigoureuse. En outre, quelques intervenants sondés (17 %) étaient d'avis que le programme n'est parvenu à atteindre son résultat final que dans une mesure limitée ou très limitée.

Dans l'ensemble, aucune donnée significative sur le rendement n'était disponible pour démontrer clairement l'atteinte de certains résultats immédiats et intermédiaires. Pour cette raison, l'évaluation ne peut pas tirer une conclusion sur la capacité du PMVS à atteindre ses résultats à long terme, même si des sources de données indiquent qu'il parvient à les atteindre et laissent entendre que le programme fait des progrès vers l'atteinte de ses objectifs à long terme. Le tableau 10 résume les résultats atteints par le PMVS.


18 Contribution économique du PMVS, Counterpoint Consulting, 2010


Tableau 10. Aperçu des résultats atteints par le PMVS.

Tableau 10
Résultats immédiats :   Degré de réalisation Difficultés d'attribution19
nº 1 Un soutien est apporté aux populations de saumons vulnérables Dans une certaine mesure Peu de preuves indiquant si les espèces vulnérables sont soutenues. P. ex., aucun changement de statut de certaines espèces de saumon répertoriées comme espèces vulnérables.
nº 2 La mise en valeur des saumons favorise la pêche Atteint  
nº 3 Les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance Atteint  
Résultats intermédiaires :   Degré de réalisation Difficultés d'attribution
nº 1 Le public a accès à des possibilités de pêche Non évalué, car hors du contrôle du PMVS Des permis ont été délivrés, mais le fait d'assurer que le public a accès à des possibilités de pêche est hors du contrôle du PMVS
nº 2 Le public appuie les efforts de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat Atteint  
Résultat à long terme :      
nº 1

L'existence de populations de saumons diverses et en bonne santé et d'écosystèmes d'eau douce et marins durables favorise la pêche et renforce une économie canadienne vigoureuse

Le résultat à long terme couvre divers aspects qui ont été évalués individuellement :
   
 
a)
Des populations de saumons diverses et en bonne santé favorisent la pêche
Dans une certaine mesure Peu de preuves indiquant si les espèces vulnérables sont prises en charge.
 
b)
Écosystèmes marins et d'eau douce durables
Aucune preuve relative à l'atteinte d'écosystèmes marins et d'eau douce durables.  
 
c)
Renforce une économie canadienne vigoureuse
Dans une certaine mesure Une analyse économique datant de 2010 démontre que le programme a contribué à hauteur de 89 millions de dollars par an au PIB de la Colombie-Britannique. Toutefois, l'étude était limitée à la Colombie-Britannique et n'a pas étudié le cas du Yukon, et il n'existe aucune version plus récente.

19 Attribution challenges were described in section 3.4 of the methodology.


Des facteurs externes ou des obstacles ont-ils eu une incidence sur les résultats du PMVS? Le PMVS a-t-il produit des résultats inattendus?

Constatation : Le PMVS fait face à plusieurs défis tels que le vieillissement des effectifs et des infrastructures, des difficultés de GI/TI, des événements météorologiques extrêmes et des difficultés de recrutement. Le programme doit aussi composer avec un intérêt public considérable, ce qui peut créer une résistance au changement. Dans un autre ordre d'idées, Biens immobiliers et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ont eu un effet positif sur les résultats du programme.

Les projets de restauration de l'habitat du PMVS ont aidé certaines espèces en péril qui ont été classées dans les résultats inattendus. En outre, la grande visibilité du programme a renforcé l'intérêt pour le programme et la promotion de celui-ci, ce qui a également limité sa capacité à apporter les modifications nécessaires.


Facteurs et défis externes

Le PMVS fait face à plusieurs défis tels que le vieillissement des effectifs et des infrastructures, des difficultés de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI, p. ex., connexions Internet CITRIX), des événements météorologiques extrêmes, la diffusion limitée de connaissances des employés plus expérimentés aux nouveaux employés et des difficultés de recrutement. Plus précisément, selon le sondage auprès des employés, 80 % des répondants étaient d'avis que la GI/TI avait un effet négatif sur le PMVS. En outre, selon les répondants, d'autres services internes comme les services financiers (83 % des répondants) et les ressources humaines (72 % des répondants) avaient également un effet négatif sur le programme. Voici quelques exemples de défis rencontrés par le PMVS en raison des services internes : certaines factures qui n'ont pas été payées en temps opportun, des connexions d'accès Internet médiocres dans les écloseries isolées, des retards dans le processus de dotation.

Au contraire, les répondants considéraient que la Direction des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité avait un effet positif sur les résultats du PMVS. Biens immobiliers a joué un rôle déterminant dans l'aide à la modernisation des infrastructures dans de nombreuses installations, et l'a fait avec brio. Le financement pour résoudre les défis touchant les infrastructures a été assuré grâce à un regroupement des demandes de financement. Par exemple, plusieurs demandes de mise à niveau des infrastructures liées à l'eau dans des écloseries distinctes sont regroupées dans une demande de financement unique. De plus, le soutien de Biens immobiliers pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité dans les installations a également été perçu comme positif.

Certains informateurs clés et des commentaires fournis dans le sondage auprès des employés ont fait remarquer que l'insuffisance de renseignements et de connaissances scientifiques, combinée à de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté du MPO, faisait en sorte qu'il était difficile pour le PMVS de comprendre les interactions entre les stocks mis en valeur et les stocks sauvages. Dans la mesure où sa responsabilité est partagée entre le PMVS et le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, l'évaluation estime que d'autres liens entre les deux groupes seraient bénéfiques, car le PMVS dépend de l'expertise d'autres groupes pour mener à bien certaines de ses activités.

La mise en œuvre du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture a eu un effet positif sur le PMVS. Plus précisément, on a suggéré que le Règlement a renforcé le niveau de précision des plans de production, tout en les formalisant et en améliorant la conformité avec les objectifs de production. En outre, le Règlement a servi à uniformiser la pratique de la pisciculture dans les installations communautaires du PMVS, à formaliser les exigences de déclaration et les protocoles de pisciculture et à permettre des inspections prévues. Enfin, en vertu du Règlement, le PMVS se doit d'être responsable, de veiller à sa conformité aux normes de l'industrie de l'aquaculture et de renforcer la transparence.

Résultats imprévus

Un résultat positif imprévu a été observé au cours des visites des sites des projets de restauration de l'habitat, lorsque la mise en valeur de l'habitat du saumon a aussi involontairement contribué à soutenir d'autres espèces en péril, comme le meunier de Salish.

Ces visites et quelques entretiens auprès d'informateurs clés ont révélé que la visibilité considérable du programme, qui a renforcé l'intérêt à son égard et sa promotion, limite aussi la capacité du programme à faire les ajustements nécessaires.


4.3 EFFICIENCE


De meilleures pratiques ou des leçons apprises découlent-elles du PMVS?

Constatation : Le PMVS parvient à développer des projets nouveaux et innovants qui conduisent à la mise en commun des meilleures pratiques et des leçons apprises. Toutefois, le partage de ces leçons avec les intervenants externes pourrait être amélioré.


En 2014, le PMVS a développé une stratégie d'infrastructure qui est considérée comme une pratique novatrice au sein du Ministère et que plusieurs informateurs clés considèrent comme une pratique exemplaire. Le but de cette stratégie est d'assurer que l'infrastructure du PMVS vise à atteindre ses objectifs et les résultats stratégiques du MPO, et tient compte des besoins à long terme du Ministère. La stratégie d'infrastructure a été utilisée par la direction pour orienter la prise de décisions concernant les actifs du programme.

Le PMVS a également participé au développement de lignes directrices à l'intention du PDEC et d'autres programmes de participation communautaire afin d'assurer la conformité avec le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. L'objectif de ces recommandations est de fournir des méthodes régionales cohérentes sur la surveillance des activités de pisciculture dans les installations homologuées en vertu du Règlement. Les intervenants ont exprimé leur satisfaction à l'égard de ces lignes directrices et ont mentionné qu'ils sont maintenant plus vigilants par rapport aux protocoles de santé des poissons.

Des pratiques efficientes novatrices ont également été mises en œuvre dans certaines écloseries principales, comme des systèmes de microproduction hydroélectrique, la coopération avec l'industrie locale, l'utilisation de sources de chaleur géothermiques, l'éclairage à haut rendement, etc. L'équipe d'évaluation a pu constater les retombées de certaines de ces mises à jour dans l'écloserie de Quinsam, qui a subi une rénovation importante de 2009 à 2013, permettant de réduire la consommation d'énergie de 31 %.

Même si l'évaluation a révélé des exemples de mise en œuvre de projets novateurs par l'examen des documents, 43 % des intervenants ont estimé que le programme ne partageait les meilleures pratiques et les leçons apprises que dans une mesure limitée. Par conséquent, le PMVS pourrait faire des efforts sur la communication et le partage des leçons apprises avec toute la communauté des intervenants.

Un processus et un système de production de rapports sur le rendement sont-ils en place? Si oui, sont-ils utilisés pour les prises de décisions?

Constatation : Le programme parvient à collecter et à utiliser des données dans le cadre de la production de poissons. Cependant, les méthodes de collecte de données du PMVS relatives aux activités de participation communautaire ne sont pas uniformes entre les secteurs et varient d'une année à l'autre. Par conséquent, l'amélioration de la documentation et de la collecte de données indiquant dans quelle mesure les différentes composantes du programme (p. ex., programme « Au fil de l'eau ») contribuent aux résultats du PMVS servirait avantageusement à démontrer les réalisations du programme.


Information sur la production de poissons

Le PMVS recueille de grandes quantités de données sur la production de poissons. Voici des exemples de données recueillies : site de production, espèces produites, cible de remise à l'eau, taux réel de remise à l'eau, stade de remise à l'eau, site de remise à l'eau, etc. Le programme utilise deux logiciels pour stocker et recueillir des données sur le rendement liées à la production de saumon : ENPRO et EPAD. Parmi les membres du personnel qui utilisent ces logiciels, la majorité a déclaré que les bases de données répondent à leurs besoins d'information dans une certaine mesure ou dans une grande mesure.

Données sur la participation communautaire

D'après un examen des contrats du PPP, il n'existe aucune méthode systématique de collecte de données sur le rendement. De plus, l'examen a noté que les formulaires de demande du PPP varient par région, par conseiller communautaire et par exercice financier. En outre, les PPP ne sont pas tenus de présenter des rapports relatifs au rendement et à l'atteinte des objectifs après l'achèvement du projet. L'examen des contrats a révélé que certains PPP avaient présenté des rapports d'achèvement. Toutefois, le programme a confirmé que cette exigence n'est pas prévue dans les ententes contractuelles et que cette pratique n'est pas courante.

En ce qui concerne le programme « Au fil de l'eau », les données sont également recueillies et communiquées de manière non uniforme dans toutes les régions. Chaque conseiller communautaire recueille des données légèrement différentes et ne les présente pas de manière uniforme dans le répertoire du programme. En 2010-2011, le programme a commencé à utiliser une méthode de sondage pour recueillir des données sur le programme « Les salmonidés dans la salle de classe ». Toutefois, la participation est volontaire, ce qui ne permet pas de représenter l'ensemble du programme.

D'une manière générale, les données soutenant les composantes d'intendance et d'éducation du programme sont collectées de manière non uniforme.

Stratégie de mesure du rendement

Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, le but de la stratégie de mesure du rendement est d'assurer que des données sur le rendement sont mises à la disposition des gestionnaires de programmes pour qu'ils puissent surveiller et évaluer en permanence les résultats de leur programme, et d'assurer que des données sont disponibles et pertinentes pour les évaluations. Ces données aident à montrer aux élus, à la haute direction ou à d'autres Canadiens intéressés que le programme atteint ou non les résultats prévus concourant à l'atteinte d'un résultat stratégique ministériel.20

D'après l'évaluation du PMVS de 2009, il est recommandé que « le programme complète son modèle logique et sa stratégie de mesure du rendement au moyen d'indicateurs de rendement pertinents et réalistes pour tous les niveaux d'extrants et de résultats (immédiats, intermédiaires et à long terme), afin de révéler la chaîne de résultats du programme. » Par conséquent, un modèle logique révisé et une stratégie de rendement finalisée ont été mis au point en 2010. Lors de l'évaluation, il a été observé que le personnel du PMVS est très bien informé sur le modèle logique du programme. Le personnel connaît bien le document et l'utilise fréquemment. Les documents ont également été mis à jour dans le cadre d'une initiative ministérielle sur le développement et la mise en œuvre de stratégies de mesure du rendement pour tous les programmes du MPO.

Malgré ces efforts pour créer, maintenir et mettre en œuvre une stratégie efficace de mesure du rendement, il est devenu évident au cours de l'évaluation que le modèle logique nécessite des ajustements supplémentaires, comme la plupart des indicateurs de rendement. Par exemple, le volet éducation et sensibilisation du public du programme n'est pas considéré comme un résultat du programme, mais plutôt comme un extrant, le rendant ainsi difficile à mesurer grâce à des indicateurs de rendement. Néanmoins, 70 % du personnel sondé estimait qu'il disposait de suffisamment de renseignements sur le rendement pour remplir adéquatement ses tâches professionnelles.


20  http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024§ion=text


Rapports sur le rendement

Le programme a recueilli des données sur le rendement grâce à plusieurs moyens et pour différentes fins de déclaration, comme le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), la stratégie de mesure du rendement, etc. Des renseignements propres au PMVS n'étaient disponibles que dans les RMR de 2011-2012 et 2012-2013. Avant 2011-2012, le PMVS était un sous-programme de la gestion des pêches et n'a pas été présenté comme une activité de programme autonome dans le RMR. Comme il est indiqué dans le RMR de 2011-2012, le programme utilisait la stratégie en matière d'infrastructure du PMVS pour orienter la planification des immobilisations majeures, l'établissement des priorités et la prise de décisions concernant l'infrastructure (p. ex., cesser les activités dans un petit nombre d'installations ayant une faible production et posant des problèmes importants sur le plan de la santé et de la sécurité du site).

Ententes de contribution

Le PCCS de la FSP est tenu de présenter un rapport annuel à la fin de chaque exercice afin de faire connaître les réalisations du programme. La FSP a recueilli des données sur les indicateurs requis par le MPO dans le cadre de l'entente de contribution. Néanmoins, ces indicateurs peuvent être mis à jour par le MPO, comme indiqué précédemment dans l'évaluation de 2009, afin d'assurer une meilleure harmonisation avec les objectifs du PMVS. Par exemple, le PCCS de la FSP déclare le nombre de mètres carrés d'habitat restauré, comme le demande le PMVS par l'entente de contribution. Toutefois, il s'est avéré que cet indicateur n'est pas un outil de mesure efficace de la restauration de l'habitat, car de plus petits projets avec des composantes d'habitat essentiel peuvent avoir un effet beaucoup plus important que des projets plus grands, avec une plus grande couverture en mètres carrés.

La TBSEF est également tenue de présenter un rapport annuel à la fin de chaque exercice financier présentant les réalisations de la Fondation. Cependant, les rapports annuels ne portent pas sur les indicateurs qui ont été établis dans l'entente de contribution. Au lieu de cela, le programme présente un rapport annuel sur les résultats prévus qui ont été fixés au début de l'exercice financier dans le plan de travail de la Fondation. Toutefois, il convient de noter que le MPO contribue au plan de travail annuel et doit l'approuver.

Dans quelle mesure les activités, les structures et les processus du programme sont-ils appropriés pour contribuer à l'atteinte des résultats escomptés?

Constatation : Il existe de nombreux aspects de la structure et des processus du programme qui peuvent être améliorés, tels que la gouvernance du PMVS, l'allocation budgétaire entre les secteurs, la clarification des rôles et des responsabilités de même que la conception, la prestation et les priorités du PMVS.


Processus et structures du Programme

Cette section couvre plusieurs sujets tels que la gouvernance, les ressources, les rôles et responsabilités, la conception et la livraison et les priorités.

Gouvernance

Au cours de la période couverte par la portée de l'évaluation, le programme dépendait d'un modèle de gestion matricielle par secteur, ce qui signifie que l'équipe de gestion régionale ne gère pas la prestation du programme dans les secteurs. Cette structure crée des défis d'uniformité entre les secteurs et dans le traitement des priorités, qui diffèrent d'un secteur à l'autre. D'autre part, ce modèle de gestion permet de répondre aux besoins propres à un secteur. Certains employés sondés ont indiqué que ce modèle de gestion peut fonctionner pour certains secteurs du MPO, mais n'est pas le meilleur modèle pour le PMVS. À leur avis, le PMVS devrait passer d'un modèle de gestion matricielle par secteur à un modèle de mise en œuvre et de déclaration centralisé pour l'ensemble du programme. La plupart des employés (86 %) estiment que la structure organisationnelle du PMVS utilisée d'avril 2008 à mars 2014 ne fonctionne pas de manière adéquate.

Parmi les employés du PMVS sondés, 70 % estiment que les structures de gouvernance du programme (processus de prise de décision, comités, etc.) ne fonctionnent pas non plus comme il se doit. Certains employés ont fait état d'un manque de leadership et ont indiqué qu'il faudrait communiquer une orientation globale à tous les employés, avec des directives claires pour assurer la cohérence dans la prestation du programme. En outre, il a été mentionné que l'administration centrale régionale est déconnectée des secteurs, ce qui est problématique, et que la communication est également un problème. Enfin, il y a peu de liens avec les autres employés du PMVS dans la province, et chaque secteur a tendance à travailler de façon autonome.

Le PMVS a établi des structures de gouvernance afin d'assurer l'alignement avec d'autres secteurs du MPO. Par exemple, les autres secteurs visés et consultés au moment de l'établissement des priorités du PMVS sont le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, Gestion des écosystèmes et des pêches, Biens immobiliers, protection et sécurité et la Direction générale des politiques et de la gouvernance autochtones. Soixante-cinq pour cent (65 %) des répondants au sondage auprès des employés ont mentionné que le PMVS a été efficace dans la planification et l'intégration avec d'autres programmes du MPO dans une mesure modérée à importante. Toutefois, les employés ont des vues divergentes sur la question de la communication entre le PMVS et d'autres secteurs du MPO : 36 % des employés croient que les communications avec d'autres secteurs fonctionnent dans une mesure limitée, 31 % estiment qu'elles fonctionnent dans une mesure modérée et 31 % estiment qu'elles fonctionnent dans une large mesure.

Le PMVS reconnaît la nécessité d'une plus grande intégration avec d'autres secteurs du MPO. En effet, dans l'orientation stratégique des éléments de programme du PMVS de 2013-2014, il est mentionné que le programme fixera des priorités directement liées à celles de la gestion des pêches et de l'évaluation des stocks, et fournira des exemples visant à illustrer cette démarche.

Ressources

Le budget annuel total du PMVS est d'environ 26 millions de dollars, dont 11,7 millions de dollars sont consacrés au fonctionnement et à l'entretien (F et E). Au cours de la période examinée, le budget a été réparti tous les ans entre les secteurs et l'administration centrale régionale. Le tableau 11 illustre les frais de fonctionnement et d'entretien du PMVS de 2009 à 2014.

Tableau 11. Budget de fonctionnement et entretien au PMVS 2009 à 2014 (‘000)

Tableau 11

Source : Données du programme.


Le PMVS alloue 4,7 millions de dollars de son budget de F et E au Programme de participation communautaire (PPC), qui est réparti comme suit : 3,2 millions de dollars au Programme de développement économique communautaire (PDEC), 260 000 dollars à des contrats d'assistance technique, 400 000 dollars à l'éducation (programme « Au fil de l'eau »), 560 000 dollars aux projets de participation du public (PPP) et 280 000 dollars pour les déplacements individuels, le kilométrage et la maintenance des véhicules, la formation, l'équipement, etc.

Beaucoup (64 %) d'employés sondés ont mentionné que l'allocation budgétaire entre les secteurs ne fonctionne pas adéquatement. Selon les employés (48 %), l'allocation budgétaire à l'intérieur des secteurs ne fonctionne pas de manière adéquate non plus.

Certains employés ont remis en question le caractère approprié des procédures d'attribution du budget entre les secteurs. Ils ont suggéré que le financement soit alloué en fonction des priorités du programme, plutôt que d'allouer systématiquement le budget de F et E entre les secteurs tous les ans (voir tableau 10).

Clarification des rôles et des responsabilités

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie par catégorie d'actifs de la Région du Pacifique, Biens immobiliers, protection et sécurité et le personnel régional du PMVS prépareront un document indiquant les responsabilités, obligations de rendre compte et rôles respectifs de chaque secteur en ce qui concerne la gestion et l'entretien des infrastructures du PMVS.

Dans les régions, les activités du PMVS liées à la participation communautaire sont assurées dans le cadre du Programme de participation communautaire par des conseillers communautaires (CC) et des Unités de restauration des ressources. Ces unités comprennent principalement des ingénieurs et des biologistes. Chaque CC est chargé d'un certain nombre de projets communautaires et de PDEC. L'évaluation n'a pas permis de trouver des preuves sur les rôles et les responsabilités précis des CC. Par conséquent, la manière dont le CC assure l'exécution du programme varie d'un CC à un autre. Les commentaires formulés dans le sondage auprès des employés laissent entendre qu'il faudrait établir des priorités et des limites pour les travaux que les CC sont en mesure d'entreprendre de façon satisfaisante. Les intervenants sondés apprécient grandement le soutien et l'expertise fournies par les CC. Cependant, certains intervenants ont suggéré que l'expertise technique offerte aux installations de mise en valeur devrait être fournie par le personnel des installations principales du PMVS, plutôt que par les CC. Il est important de noter que l'expertise technique et d'autres soutiens sont assurés le plus souvent aux PPP et aux PDEC par les installations principales, et sont souvent coordonnés par des CC locaux.

Les rôles et les responsabilités concernant la fourniture d'expertise technique entre le MPO (personnel du PMVS) et le PCCS de la FSP doivent être clarifiés dans l'entente de contribution. Le PCCS de la FSP n'assure pas directement la mise en œuvre de projets, mais sollicite des propositions d'autres organisations, qui deviennent des bénéficiaires ultimes. Le PCCS de la FSP dépend du MPO pour la fourniture de l'expertise technique. Au sein du PMVS, les conseillers communautaires se consacrent souvent à travailler avec des groupes et des organisations qui sont souvent les bénéficiaires ultimes de l'entente de contribution avec le PCCS de la FSP.

Ces conseillers aident souvent les bénéficiaires ultimes à préparer leurs propositions. Systématiquement, les employés du PMVS participent au processus de sélection en examinant tous les projets potentiels et en donnant des conseils sur la faisabilité de chacun et sur sa conformité aux priorités du programme. Enfin, certains employés continuent de fournir des conseils et de l'expertise technique lors de la mise en œuvre des projets.

Les résultats de l'évaluation montrent clairement que le MPO (employés du PMVS) participe au processus de sélection et à la mise en œuvre des projets financés par le PCCS de la FSP. L'évaluation a également révélé que le PCCS de la FSP et les bénéficiaires ultimes dépendent de l'expertise technique du MPO pour réaliser les projets.

Bon nombre de répondants au sondage auprès des employés du PMVS (72 %) et au sondage auprès des intervenants (69 %) étaient d'avis que les projets financés par le PCCS de la FSP n'auraient pas pu être accomplis sans l'expertise technique du PMVS. Cinquante-deux pour cent (52 %) des répondants au sondage auprès des intervenants et 89 % des employés du PMVS ont indiqué que le PCCS de la FSP est incapable de fournir un soutien et une expertise techniques. Les répondants ayant formulé des commentaires ont mentionné que l'expertise technique existe à l'extérieur du MPO, mais que le fait de faire appel à des entrepreneurs privés augmenterait considérablement les coûts. Il a également été suggéré que la FSP pourrait développer sa propre expertise technique en interne.

Parmi les employés du PMVS sondés visés par les projets du PCCS de la FSP, 50 % ont passé entre un et deux jours par an à examiner ou à évaluer des propositions de projets, tandis que 27 % ont passé de trois à cinq jours par an, 10 % ont passé de six à dix jours et 13 % ont passé plus de onze jours par an à examiner des propositions de projet du PCCS de la FSP.

Pendant la mise en œuvre des projets ou des activités financés par le PCCS de la FSP, les employés du PMVS sondés ont répondu que 37 % des personnes visées consacrent en moyenne moins de deux heures par mois, tandis que 33 % d'entre elles consacrent plus de dix heures par mois à des activités d'orientation, de supervision et de soutien aux bénéficiaires ultimes. Selon le sondage auprès des intervenants, lorsqu'on a demandé combien de temps en moyenne les employés du PMVS consacrent à des activités d'orientation, de surveillance et de soutien avec leur organisation pour des projets ou des activités financés par le PCCS de la FSP, 36 % ont répondu moins de deux heures par mois et 22 % ont répondu plus de dix heures par mois.

Sachant que depuis avril 2013, la FSP reçoit la totalité des recettes générées par le timbre de conservation du saumon et que les projets du PCCS de la FSP pourraient augmenter considérablement, il est encore plus important de définir clairement le rôle et la participation attendus de la part du personnel du PMVS dans la prestation de ces activités.

Conception, prestation et priorités du PMVS

Les priorités du PMVS sont établies tous les ans. Cependant, selon les résultats des sondages, 79 % des employés estiment que les priorités du PMVS ne sont pas communiquées efficacement au personnel. Une bonne communication des priorités du PMVS permettrait d'assurer une mise en œuvre uniforme de celui-ci dans tous les secteurs.

Le programme existe déjà depuis plus de 35 ans. Vingt-neuf pour cent (29 %) des employés sondés ont travaillé pour le PMVS pendant 31 ans ou plus, et 21 % ont travaillé pour le programme entre 21 et 30 ans. La plupart des répondants participent donc au programme depuis plus de vingt ans, ce qui montre une stabilité, de même que des connaissances et de l'expertise approfondies, et illustre l'établissement de relations à long terme avec les intervenants. Cependant, une grande partie des employés sont proches de la retraite, et la dotation est difficile. On note également une faible diffusion des connaissances des employés plus expérimentés aux nouveaux employés. Au fil du temps, les objectifs et les priorités du programme ont changé et le budget est de plus en plus limité compte tenu de l'inflation, de l'infrastructure vieillissante et de la part importante du budget dédiée aux coûts fixes.

La visibilité du programme, sa popularité et les relations à long terme établies avec les intervenants constituent des défis au moment de faire des changements. En raison des contraintes financières, des difficultés en matière de dotation, des incohérences dans la prestation et de l'imprécision des rôles et des priorités, le PMVS doit déterminer quelles sont les activités essentielles et non essentielles, puis ajuster la prestation de ses activités en conséquence.

La plupart des employés (53 %) considèrent que le PMVS devrait apporter des modifications à ses priorités, ou à ses processus de conception et de mise en œuvre. Les exemples fournis par le sondage auprès des employés ont souligné la nécessité d'établir clairement les priorités au sein des Unités de restauration des ressources, où certains employés ont recommandé que les travaux soient centralisés. En outre, certains répondants ont recommandé une meilleure orientation stratégique sur les projets de restauration de l'habitat, car ces projets peuvent jouer un plus grand rôle dans la mise en valeur du saumon, comparativement à la production des écloseries. L'importance de la restauration de l'habitat a également été soulevée lors des visites des sites.

L'efficience du PMVS peut-elle être améliorée?

Constatation : Un certain nombre de facteurs d'efficience ont déjà été mis en œuvre par le programme, mais des améliorations peuvent toujours être apportées. Le PMVS n'aurait jamais pu atteindre les mêmes résultats sans un financement supplémentaire d'autres sources.


En moyenne, 65 % des intervenants sondés étaient d'avis que le PMVS était efficace dans les secteurs de production de poissons, d'intendance publique, de partenariats, de restauration et de mise en valeur de l'habitat. Toutefois, quelques répondants (14 % en moyenne) ont estimé que le PMVS n'était pas efficace dans les secteurs de restauration et de mise en valeur de l'habitat.

Selon le sondage auprès des intervenants, la majorité des répondants ont estimé que la fourniture d'un soutien et d'une expertise techniques au PDEC, aux PPP, à la Fondation du saumon du Pacifique et aux organisations qui reçoivent un financement du PCCS de la FSP a été accomplie de manière efficace dans une mesure considérable à très grande.

Selon les employés du PMVS, le programme a été très efficace dans les activités de production de poissons et d'intendance publique (éducation et sensibilisation). Le personnel estime également que d'autres activités du programme ont été modérément efficaces, comme la planification et l'intégration avec d'autres programmes du MPO, le soutien opérationnel (opérations quotidiennes) dans les différents bureaux ou installations de chaque secteur, les partenariats, la restauration de l'habitat, la fourniture d'expertise technique aux PDEC, aux PPP, à la Fondation du saumon du Pacifique et aux organisations qui reçoivent un financement du PCCS de la FSP.

Un certain nombre de facteurs d'efficience ont déjà été déterminés et entrepris par le programme. Des initiatives de réduction des coûts ont été mises en œuvre dans plusieurs installations principales, comme la technologie de surveillance du système (permettant des réductions lorsque les activités sur place sont en attente), les systèmes de microproduction hydroélectrique, l'utilisation de sources de chaleur géothermiques, l'éclairage à haut rendement, etc. Il fut un temps, par exemple, où l'eau de l'écloserie de Kitimat était chauffée avec la chaleur excédentaire générée par l'usine de pâte à papier voisine.

Les intervenants et les employés sondés sont d'avis que le PMVS pourrait s'améliorer sur les questions relatives à la communication. Voici les domaines qu'il faudrait améliorer : communication entre l'administration centrale régionale et les régions (et vice versa), communication entre les régions, communication avec d'autres secteurs du MPO et communication entre le PMVS et les intervenants.

Comme il a été mentionné dans la section sur la pertinence, la région du Pacifique bénéficie d'un important financement consacré au saumon. Malgré les discussions dans les différents comités et bien que les régions connaissent les projets financés, une plus grande coordination pourrait être bénéfique, car parfois un projet peut nuire aux efforts réalisés par d'autres programmes. Par exemple, au cours des visites des sites, il a été porté à l'attention des évaluateurs qu'un groupe d'intendance bénévole a reçu un financement grâce à une entente de contribution avec un autre programme du MPO pour enlever un barrage en béton d'un petit cours d'eau à poisson. Une évaluation plus poussée de cette initiative par le personnel du PMVS (CC et biologiste et ingénieur de restauration des ressources) a révélé que l'enlèvement du barrage aurait déstabilisé le cours d'eau en amont du barrage, entraînant ainsi des dommages potentiels à l'habitat du poisson et aux propriétés privées.

Les conseillers communautaires, le personnel de restauration et les écloseries parviennent à mobiliser des fonds auprès des tiers à partir de différentes sources. Voici des exemples d'autres sources de financement qui contribuent à l'atteinte des résultats du PMVS mentionnés dans le sondage auprès des employés :

  • Accords de collaboration avec les intervenants, contributions financières et en nature, British Columbia Conservation Foundation, Fish and Wildlife Compensation Program, programme « Living Rivers » du bassin de Géorgie, Fonds pour le Nord et le Sud, rémunérations et autres financements de compagnies ferroviaires, de sociétés d'autoroutes, de sociétés hydroélectriques et de certaines sociétés privées, le financement grâce à une variété de partenaires communautaires, y compris BC Hydro, les autorités municipales, le gouvernement provincial, le Traité sur le saumon du Pacifique entre le Canada et les États-Unis, clubs Rotary, etc.

Le PMVS s'appuie sur un grand nombre de bénévoles pour faire fonctionner les installations du PDEC et les écloseries du PPP. En retour, ces organismes bénévoles sont tenus de compléter leurs budgets par la collecte de fonds ou en faisant une demande de financement à d'autres programmes. Par exemple, l'écloserie de la rivière Seymour s'est vu octroyer un financement de contrepartie par le district Metro Vancouver.

En outre, le PMVS parvient à amasser des fonds grâce à ses installations principales. En moyenne, le PMVS a réussi à amasser 7,7 millions de dollars par an au cours des exercices 2009-2010, 2011-2012 et 2012-2013.21 Par exemple, le fonds consacré à la protection du poisson et de la faune a accordé un financement destiné à la mise en place de bassins d'élevage circulaires à l'écloserie du ruisseau Rosewall, afin que les saumons quinnats puissent y être transportés et y venir à maturité. L'écloserie de la rivière Quinsam a également établi des accords de collaboration avec plusieurs organisations en échange de services fournis par l'écloserie.

La majorité des employés sondés ont indiqué que le PMVS ne serait jamais parvenu aux mêmes résultats sans un financement supplémentaire d'autres sources. Par conséquent, il est essentiel que le PMVS continue à tirer parti de ce financement supplémentaire d'autres sources pour atteindre les résultats escomptés.

Les ententes de contribution du PMVS dépendent également du financement par des sources supplémentaires. En effet, les deux ententes de contribution avec le PCCS de la FSP et avec la TBSEF prévoient que le financement du MPO soit complété par d'autres sources. Par exemple, l'évaluation a révélé que la TBSEF et le PCCS de la FSP complètent le financement du MPO en générant des recettes supplémentaires grâce à des mécénats, des dons en espèces ou en nature, des campagnes de financement, etc.


21 Plans de travail du PMVS pour les exercices 2009-2010, 2011-2012 et 2012-2013.


Tableau 12. Entente de contribution annuelle du MPO avec le PCCS de la FSP

Tableau 12
Année Contribution du MPO, en espèces
($)
Frais administratifs de 10 %
($)
Contribution totale du MPO
($)
2009-10 291 789** 32 421 324 210
2010-11 334 386** 37 154 371 540***
2011-12 316 531 35 170 351 702
2012-13 316 166 35 129 351 296***
2013-14* 1 184 755 118 475 1 303 230

Source : Rapports finaux du PCCS de la FSP.
* Les données financières de 2013-14 sont des estimations des contributions. Elles peuvent être différentes des dépenses réelles.
** En 2009-2010 et en 2010-2011, la FSP a reporté des fonds de projet inutilisés à l'exercice suivant, bien que l'entente de contribution stipule qu'il faille retourner les fonds non dépensés au MPO. Au début de 2014, un amendement a été apporté à l'entente de contribution. Ce dernier exigeait la restitution des fonds à la fin de la période de l'entente.
*** L'évaluation a décelé des irrégularités dans les données financières, car la contribution totale du MPO pour 2010-2011 et 2012-2013 déclarée dans les rapports annuels de la FSP n'est pas compatible avec les chiffres fournis par le programme (voir tableau 1).


Même si plusieurs efficiences ont déjà été mises en œuvre par le programme, la stratégie relative à l'infrastructure établit dix nouvelles étapes dans le cadre de sa mise en œuvre, dont beaucoup visent le renforcement d'efficience ou l'atteinte de nouvelles efficiences. Voici les facteurs d'efficience déterminés :

  • Achèvement d'un cadre de prise de décisions pour des projets de restauration des ressources afin de permettre le lancement et la gestion efficaces et responsables des projets de restauration des ressources;
  • Incorporation d'un plan de gestion de l'énergie durable dans les futurs travaux d'entretien, de modernisation et de remise en état;
  • Étude de l'idée de la « stratégie de marque » en tant que moyen de mettre en évidence et de comprendre les principaux points forts propres à chaque installation du PMVS en matière de production pour miser sur ce qui fait leur réputation. Cette stratégie de marque ne viserait pas à limiter les activités d'une installation donnée. Elle serait plutôt un moyen d'orienter la planification des dépenses en capital et des investissements dans l'entretien des sites, et pourrait aider le personnel de gestion du PMVS à déterminer les sites précis où l'on pourrait ou devrait intégrer davantage de souplesse pour permettre au PMVS de s'adapter et de réagir, au fil du temps, aux évolutions des priorités du MPO;
  • Étude (avec les partenaires) de la possibilité d'introduire, dans les installations du PDEC, des programmes d'entretien préventif identiques ou similaires fondés sur des logiciels.

La plupart des employés du programme (69 %) considèrent également que l'utilisation de nouvelles technologies dans les établissements de mise en valeur pourrait aider à améliorer l'efficacité du PMVS. Des exemples de nouvelles technologies ou de technologies différentes comprennent : l'utilisation de pompes à haut rendement et à entraînement à fréquence variable; de systèmes de recirculation d'eau (le cas échéant); de bassins d'élevage circulaires en fibre de verre avec couvercles, au lieu de bassins allongés ou d'étangs ouverts; d'applications Web sur des téléphones intelligents pour la collecte de données par des bénévoles; et du marquage par ADN pour permettre d'établir des estimations plus précises des contributions accrues à la Politique concernant le saumon sauvage.

Les répondants aux sondages et les informateurs clés ont également fourni des exemples d'ajustements à la gouvernance, à la conception et à l'exécution du PMVS qui pourraient renforcer son efficience. Ces suggestions comprennent le regroupement ou le transfert de la production de poissons de certains PDEC vers des installations principales, la révision du modèle de gouvernance utilisé dans des aspects de non-production du programme, et le fait de maintenir régulièrement les partenaires au courant des changements du programme pour augmenter les chances de soutien et d'engagement de la part des intervenants.


4.4 RENTABILITÉ


Y a-t-il d'autres façons plus rentables d'atteindre les objectifs du Programme?

Constatation : Un certain nombre d'autres solutions rentables ont été soulevées, comme la détermination des activités essentielles et non essentielles, la détermination de la valeur ajoutée de certains contrats et la rationalisation du processus et l'étude des possibilités de partage des coûts de production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.


Comme il a été indiqué précédemment, le programme devrait envisager de déterminer les activités essentielles et non essentielles afin d'améliorer sa rentabilité. Par exemple, les activités du PMVS sont actuellement divisées en deux composantes principales : la production de poissons et la participation communautaire. Même si la production de poissons est généralement effectuée dans les installations principales, d'autres installations de bénévoles, comme celles des PDEC, des DPI et des PPP contribuent également à la production de poissons du PMVS. L'inverse est également vrai : les PDEC, les DPI et les PPP se concentrent essentiellement sur la participation communautaire, l'intendance, l'éducation et la sensibilisation, mais certaines des installations principales du PMVS contribuent également à ces activités. Par exemple, l'écloserie principale de Quinsam abrite un centre d'éducation des visiteurs, où les clients peuvent en apprendre davantage au sujet du saumon et de son habitat.

On s'interroge également sur le temps et les efforts consacrés par le personnel du PMVS à la production de poissons dans les installations du programme de participation communautaire, compte tenu de leur contribution minimale à la production globale de poissons. Le personnel du PMVS a clairement conclu dans ses réponses au sondage que les installations du PDEC et les petites écloseries du PPP ne contribuent pas de manière notable aux objectifs de production de poissons. L'examen des plans de production de poissons a montré que certains PDEC, DPI et PPP contribuent à la production de poissons pour des possibilités de pêche. En effet, les PDEC représentent 4,6 % de la production totale de poissons du PMVS, les DPI 2,8 %, les PPP 0,9 %, tandis que le reste de la production (91,7 %) est réalisé dans les écloseries principales du PMVS. Un examen des activités essentielles et non essentielles relatives à la production de poissons et à la participation communautaire pourrait aider le programme à mettre l'accent sur les priorités majeures. Cet examen devrait également permettre la rationalisation du modèle logique, de ses activités et de ses résultats. Par exemple, le programme devrait déterminer comment les PDEC, les DPI et les PPP contribuent aux résultats du PMVS.

La détermination des activités essentielles et non essentielles peut également aider le PMVS à poursuivre la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. En 2011, le PMVS a produit des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée dans sept de ses écloseries principales. Deux installations du PDEC et une écloserie du DPI ont également produit ces espèces de poissons à la même période.

L'évaluation a révélé des possibilités de partage des coûts pour le PMVS pour la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. L'entente signée entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral énonce les responsabilités de financement des deux ordres de gouvernement. L'évaluation n'a trouvé aucune preuve indiquant un échange de fonds pour la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. La province de la Colombie-Britannique a pris la responsabilité de l'administration de la pêche sportive en eau douce. La pêche sportive de ces espèces en eaux sans marée est gérée par la province de la Colombie-Britannique, et un permis provincial de pêche sportive est requis pour pêcher des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. Les permis de pêche en eau douce et les recettes fiscales rapportent tous les ans à la province de la Colombie-Britannique 144 millions de dollars.22 Cela dit, le PMVS pourrait envisager le partage des coûts des activités de mise en valeur de la truite arc-en-ciel et de la truite fardée (estimées par le programme à 400 000 dollars par an). Cette solution a été fortement soutenue par les employés sondés, les informateurs clés et lors des visites des sites.

En outre, les composantes d'éducation et de sensibilisation du programme peuvent être revues, sachant que des efforts constants réalisés au cours des 35 dernières années ont fait du saumon une icône en Colombie-Britannique. De plus, l'éducation n'est pas clairement liée aux priorités ou au mandat du MPO.

La rationalisation des contrats peut également aider le PMVS à atteindre ses objectifs de manière plus efficace. Par exemple, actuellement, les contrats du PPP sont attribués à des groupes de participation communautaire par leur conseiller communautaire local. Cependant, les formulaires de demande et le suivi varient en fonction de la zone et du conseiller communautaire, ce qui fait qu'il est difficile de déterminer dans quelle mesure les contrats du PPP contribuent aux objectifs du PMVS. De plus, les conseillers communautaires peuvent attribuer des contrats pour la fourniture d'expertise technique dans les installations du programme de participation communautaire et pour la réalisation des composantes éducatives dans les écoles locales. Compte tenu de l'expertise qui existe déjà au sein du PMVS et du nombre d'écoles déjà engagées, la valeur ajoutée de ces types de contrats est remise en question.

Enfin, au cours de la période étudiée, le SEHAB a reçu 33 000 dollars par an afin de fournir des conseils au PMVS et de lui communiquer les avis des clients sur des questions relatives à la prestation et aux politiques du programme. Comme prévu dans le cadre de référence, le SEHAB doit présenter un rapport consultatif annuel, cependant un seul rapport a été fourni comme preuve dans le cadre de l’évaluation. Il existe des preuves indiquant que le SEHAB a fourni des conseils au programme, mais ces conseils ne sont pas entièrement documentés et ne sont pas disponible sous la forme d’un rapport annuel.


22 Analyse économique, Freshwater Fisheries Society of BC, www.gofishbc.com


5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


Pertinence

Globalement, l'évaluation a révélé qu'il faudrait maintenir le Programme de mise en valeur des salmonidés dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique et de la Politique concernant le saumon sauvage. Le Programme de mise en valeur des salmonidés est toujours d'actualité, car ses activités contribuent aux enjeux du gouvernement du Canada et appuient les résultats stratégiques du MPO. L'évaluation a permis de conclure que le financement en faveur du saumon du Pacifique est très répandu en Colombie-Britannique, où il existe de nombreux programmes fédéraux et des organisations externes qui œuvrent également pour la protection, la restauration ou la mise en valeur du saumon du Pacifique.

Des études réalisées précédemment ont révélé que le programme contribue à hauteur de 89 millions de dollars environ au produit intérieur brut de la Colombie-Britannique, générant ainsi 592 emplois directs. Grâce à une entente conclue avec la province de la Colombie-Britannique, le Programme de mise en valeur des salmonidés produit des espèces de truites arc-en-ciel et fardées dans ses écloseries, mais la gestion de ces espèces est répartie entre le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique.

Les activités mises en œuvre dans le cadre de l'entente de contribution avec le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique visent les mêmes objectifs que ceux définis par le PMVS. Par ailleurs, celles mises en œuvre dans le cadre de l'entente de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation mènent finalement à une amélioration de l'écosystème marin, permettant ainsi d'obtenir des stocks de saumon sains. Toutefois, le lien entre la TBSEF et le PMVS est faible.

Rendement (économie, efficience et efficacité)

Dans une certaine mesure, les objectifs immédiats, intermédiaires et à long terme du Programme de mise en valeur des salmonidés ont été atteints. L'évaluation s'est heurtée à des difficultés d'attribution, dans la mesure où certains objectifs sont hors du contrôle du Programme de mise en valeur des salmonidés. De plus, l'absence de preuves n'a pas permis de tirer des conclusions sur l'atteinte de certains objectifs, notamment : « un soutien est apporté aux populations de saumons vulnérables », « le public a accès à des possibilités de pêche » et « les écosystèmes d’eau douce et marins offrent des possibilités de pêche ». Il serait judicieux d'établir des partenariats supplémentaires avec le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans et le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, car le PMVS dépend de l'expertise d'autres groupes pour mener à bien certaines de ses activités, notamment l'évaluation des stocks.

Le Programme de mise en valeur des salmonidés offre des possibilités de pêche grâce à la mise en valeur du saumon et parvient à encourager des intendants à participer à des activités coopératives d'intendance des pêches. Grâce à la Fédération des Streamkeepers du Pacifique, au PCCS de la FSP, à la restauration de l'habitat, à l'évaluation et à l'amélioration des stocks, le PMVS aide le public dans leurs activités de conservation, d'intendance et de rétablissement des stocks de saumon et de leurs habitats, mais d'autres améliorations peuvent encore être apportées. Par exemple, l'évaluation a déterminé que le PMVS ne dispose d'aucune stratégie ni d'aucune vision en ce qui a trait à la restauration de l'habitat. De plus, on ne sait pas dans quelle mesure la contribution de ses partenaires aide le PMVS à atteindre ses objectifs.

Le PMVS n'aurait pas pu atteindre de tels résultats sans une contribution additionnelle des partenaires externes, comme le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d'eau transfrontière et le Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière sud et des cours d'eau transfrontière. De plus, le PMVS obtient des fonds grâce aux installations principales, aux PDEC, aux PPP, aux CC, aux projets de restauration et aux différentes ententes de contribution.

Les répondants aux différents sondages conviennent que le PCCS de la FSP n'a pas atteint le résultat défini dans son entente de contribution, dans laquelle « les Premières nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques ». En ce qui a trait à l'atteinte des deux autres objectifs établis dans l'entente de contribution, « Collaboration accrue entre les intervenants communautaires dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation de l'habitat et de restauration » et « La sensibilisation du public au sujet du saumon dans la région du Pacifique a augmenté », les répondants ont donné des avis divergents. Les employés du PMVS estiment que le PCCS de la FSP n'atteint pas ces objectifs, tandis que les parties intéressées ne partagent pas le même avis.

Le programme parvient à collecter et à utiliser des données relatives à la production de poissons. Cependant, les méthodes de collecte de données du PMVS relatives aux activités de participation communautaire ne sont pas uniformes entre les secteurs et varient d'une année à l'autre. L'amélioration de la documentation et de la collecte des données sur le nombre de composants du programme (p. ex., programme Au fil de l'eau) qui contribuent aux objectifs du PMVS serait avantageuse pour le PMVS. Il serait ainsi possible de connaître davantage les réalisations du programme. De plus, il faudrait réaliser une analyse des indicateurs de rendement et du modèle logique du PMVS, ainsi que de ses ententes de contribution afin de rendre compte efficacement sur les réalisations du programme.

La plupart des répondants aux sondages auprès des employés estiment que des modifications doivent être apportées à la conception et à la prestation du PMVS. L'évaluation a révélé que des améliorations peuvent être apportées à la gouvernance et au leadership du PMVS, ainsi qu'à la communication des priorités aux employés. Le PMVS pourrait bénéficier de la communication de directives claires pour assurer une prestation uniforme entre les différents secteurs. Plus précisément, il est nécessaire d'établir des priorités et de définir clairement les rôles et les responsabilités des conseillers communautaires, dans la mesure où la prestation du programme varie d'un secteur à un autre.

Il faudrait également clarifier dans l'entente de contribution les rôles et les responsabilités du MPO et du PCCS de la FSP en ce qui a trait à la participation des employés du PMVS dans le processus de sélection du projet ainsi que dans la prestation de certains projets financés par le PCCS de la FSP. Le PCCS de la FSP et les bénéficiaires dépendent de l'expertise technique du MPO, et la plupart des répondants aux deux sondages estiment que sans cette dernière les projets financés par l'intermédiaire du PCCS de la FSP ne pourraient pas être menés à bien.

Des suggestions pour améliorer l'efficience du PMVS comprennent l'utilisation de nouvelles technologies (p. ex., pompes à haut rendement et à entraînement à fréquence variable) et le regroupement ou le transfert de la production de poissons de certains Programmes de développement économique des communautés (PDEC) vers des installations principales, la révision du modèle de gouvernance utilisé dans des aspects de non-production du programme et le fait de maintenir régulièrement les partenaires au courant des changements du programme pour favoriser le soutien et l'engagement de la part des intervenants.

En ce qui a trait aux solutions de rechange, le pourcentage de poissons rejetés des installations du programme de participation communautaire (PDEC, DPI et PPP) ne représente que 8 % du nombre total de poissons rejetés, et les installations principales n'ont pas atteint une cadence de production maximale. L'examen du rôle et de la contribution des installations du programme de participation communautaire pourrait aider à améliorer l'efficience et la rentabilité du PMVS.

La détermination des activités essentielles et non essentielles pourrait aider le PMVS à définir les priorités et à allouer les ressources. En d'autres termes, le PMVS et la Colombie-Britannique seraient en mesure de partager les coûts liés à la gestion des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. L'éducation et la sensibilisation sont des activités qui ont également été considérées comme étant potentiellement des responsabilités non essentielles.

Enfin, au cours de la période étudiée, le SEHAB a reçu 33 000 dollars par an afin de fournir des conseils au PMVS et de lui communiquer les avis des clients sur des questions relatives à la prestation et aux politiques du programme. Comme prévu dans le cadre de référence, le SEHAB doit présenter un rapport consultatif annuel, cependant un seul rapport a été fourni comme preuve dans le cadre de l’évaluation. Il existe des preuves indiquant que le SEHAB a fourni des conseils au programme, mais ces conseils ne sont pas entièrement documentés et ne sont pas disponible sous la forme d’un rapport annuel.

Recommandations

Avec les principales constatations susmentionnées à l'esprit, les responsables de l'évaluation ont formulé les six recommandations suivantes.

Recommandation 1 : Dans la mesure où la collecte de données n'est pas uniforme et que, dans certains cas, aucune information sur le rendement n'était disponible pour illustrer les réalisations du PMVS, il est recommandé que le directeur général régional (DGR), région du Pacifique, examine la Stratégie de mesure du rendement du PMVS (modèle logique et indicateurs de rendement) pour s'assurer qu'elle reflète convenablement le rendement du programme. Toute modification apportée à cette Stratégie et affectant les ententes de contribution conclues avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation doit être reflétée dans l'entente de contribution respective. Une fois la stratégie de mesure du rendement révisée, il faudrait s'assurer que les données sont collectées et communiquées de manière uniforme dans chaque région.

Recommandation 2 : Les rôles et les responsabilités prévus dans l'entente de contribution entre le MPO et le PCCS de la FSP concernant la participation des employés du PMVS aux processus de sélection des projets et dans la prestation de projets financés par le PCCS de la FSP doivent être clarifiés. Il est donc recommandé que le DGR, région du Pacifique, s'assure que le renouvellement de l'entente de contribution avec le PCCS de la FSP définis les rôles et les responsabilités entre le MPO et le PCCS de la FSP, en particulier en ce qui concerne la participation du personnel du PMVS dans la sélection et la prestation de projets du PCCS de la FSP. Toute modification apportée à l'entente de contribution doit être communiquée à tous les employés du PMVS.

Recommandation 3: Une entente entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral énonce les responsabilités de financement des deux ordres de gouvernement. Cependant, l'évaluation n'a trouvé aucune preuve indiquant un échange de fonds pour la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. Jusqu'à présent, le PMVS supportait tous les coûts de production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. Dans la mesure où la responsabilité de ces espèces est partagée entre le gouvernement fédéral et provincial, il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, présente des possibilités de partage des coûts entre le MPO et la province de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.

Recommandation 4 : À l'avenir, et en tenant compte des possibilités d'amélioration de l'efficience et de la rentabilité du programme, il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore un cadre ou une stratégie visant à déterminer les activités du PMVS essentielles à son mandat et à prioriser les activités non-essentielles. Ce cadre ou cette stratégie devrait inclure un plan d'action fondé sur les ressources disponibles et présentant des échéanciers précis afin de mettre en œuvre les changements nécessaires et de recentrer les activités du PMVS.

Recommandation 5 : Compte tenu de l'importance de l'habitat pour assurer la durabilité des ressources à long terme, et sachant que l'évaluation n'a trouvé ni stratégie ni vision précises relatives à la reconstruction de l'habitat du saumon dans le cadre du PMVS, il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore une stratégie de restauration de l'habitat pour le PMVS.

Recommandation 6 : Le PMVS pourrait bénéficier d’une clarification des rôles et des responsabilités du SEHAB et de sa contribution à l'atteinte des résultats du PMVS. Ainsi, il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, examine les rôles et les responsabilités du SEHAB et veille à ce que la contribution du SEHAB aux résultats du PMVS soit clairement documentée.


ANNEXE A : MATRICE D’ÉVALUATION


Matrice d'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS)

annexe a
Questions d'évaluation/enjeux Indicateurs Source des données
Pertinence
1)
Y a-t-il un besoin continu justifiant l'existence du PMVS et de ses ententes de contribution?
  • Preuve des besoins des Canadiens en ce qui concerne le PMVS. Les besoins ont-ils changé au fil du temps?
  • Preuve des besoins des Canadiens en ce qui concerne les ententes de contribution.  Les besoins ont-ils changé au fil du temps?
  • Preuve que le PMVS est unique, fait double emploi avec d'autres programmes, ou les complète
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
2)
Le PMVS cadre-t-il avec les priorités du gouvernement fédéral et de Pêches et Océans Canada? Les ententes de contribution cadrent-elles avec les priorités du PMVS?
  • Preuve que les objectifs (y compris l'infrastructure) et les priorités du PMVS sont conformes aux objectifs et aux priorités du gouvernement fédéral.
  • Conformité des ententes de contribution du PCCS de la FSP et de la TBSEF avec les priorités du PMVS.
  • Opinions des informateurs clés
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
3)
Le PMVS cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Preuve de la concordance entre les priorités du PMVS et les pouvoirs conférés par les lois (y compris les objectifs des ententes de contribution)
  • Opinions des informateurs clés
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
Rendement
Efficacité
Résultats immédiats
4.1
Un soutien est apporté aux populations de saumons vulnérables
  • Pourcentage des groupes de production des installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches où la conservation et le rétablissement des stocks vulnérables constituent l'objectif de la mise en valeur.
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
4.2
La mise en valeur des saumons favorise la pêche
  • Nombre et pourcentage des remises à l'eau totales de saumons mis en valeur par type d'installation et par espèce
  • Pourcentage de la cible maximale de remise à l'eau de toutes les installations principales (de 2008 à 2012) pour toutes les espèces de saumon, sauf la truite arc-en-ciel et la truite fardée.
  • Pourcentage des groupes de production des installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) où la pêche ou l'évaluation des stocks constituent l'objectif de mise en valeur.
  • Nombre de prises de saumon du Pacifique mis en valeur par rapport aux prises totales
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
4.3
Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités de pêche et d'intendance
  • Nombre d'écoles et d'incubateurs dans le programme « Au fil de l'eau » par an
  • Preuves de la façon dont les Programmes de développement économique des communautés (PDEC) et les projets de participation publique (PPP) aident les groupes communautaires à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance
  • Nombre d'heures de bénévolat effectuées par le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique (PCCS de la FSP)
  • Preuve de contribution de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF)
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites
 
Résultats intermédiaires
5.1
Le public a accès à des possibilités de pêche
  • Nombre de permis de pêche commerciale du saumon
  • Nombre de permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles
  • Nombre de permis de pêche de poisson en nombre excédentaire pour les besoins en reproducteurs
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Base de données du PMVS
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
5.2
Le public appuie les efforts de conservation, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat
  • Superficie en m2 de l'habitat amélioré par le PMVS
  • Superficie en m2 de l'habitat amélioré grâce aux ententes de contribution conclues avec le PCCS de la FSP
  • Nombre d'heures consacrées par les bénévoles du PCCS de la FSP à des projets d'amélioration et d'évaluation des stocks
  • Preuve de la contribution du Conseil consultatif sur la mise en valeur et l'habitat du saumon (SEHAB) et de la fédération des Streamkeepers du Pacifique au PMVS
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
 
Résultat à long terme
6)
L'existence de populations de saumons diverses et en bonne santé et d'écosystèmes d'eau douce et marins durables favorise la pêche et renforce une économie canadienne vigoureuse
  • Preuve de la contribution du PMVS au PIB canadien grâce aux possibilités de pêche
  • Preuve de la contribution du PMVS au maintien des populations de saumon diverses et en bonne santé
  • Preuve de la contribution du PMVS à la durabilité des écosystèmes marins et d'eau douce
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
7)
Des facteurs ou des problèmes externes ont-ils eu une incidence sur les résultats du Programme? Le programme a-t-il produit des résultats inattendus?
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés
  • Exemples cités par des informateurs clés et des répondants aux sondages
  • Preuves tirées des documents
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites
Efficience et économie
8)
Y a-t-il des pratiques exemplaires et des leçons apprises qui découlent du PMVS?
  • Exemples cités par des informateurs clés et des répondants aux sondages et exemples tirés des documents
  • Exemples d'installations réussies
  • Analyse des facteurs contextuels et opérationnels contribuant au succès des installations.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites
9)
Y a-t-il un processus et un système de production de rapports sur le rendement en place? Si oui, sont-ils utilisés pour la prise de décisions?
  • Preuve de l'existence d'une stratégie de mesure du rendement
  • Existence d'une base de données ou d'un système de collecte de données
  • Preuve de l'utilisation des renseignements sur le rendement
  • Disponibilité et qualité des renseignements sur le rendement
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Entrevues avec des informateurs clés
10)
Dans quelle mesure les activités, les structures et les processus du programme sont-ils appropriés pour contribuer à l'atteinte des résultats escomptés?
  • Preuves et opinions des informateurs clés et des répondants aux sondages au sujet du caractère approprié et de l'efficacité :
    • Processus et structure du Programme
    • Gouvernance
    • Clarification des rôles et des responsabilités
    • Ressources
    • Conception, prestation et priorités du PMVS
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites
11)
L’efficience des activités du PSRH peut-elle être améliorée?
  • Exemples d'améliorations possibles quant à l'efficience
  • Exemples d'installations efficaces et réussies
  • Preuve de fonds supplémentaires liés au PMVS
  • Fonds obtenus par le PMVS ou au moyen des ententes de contribution
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites
12)
Y a-t-il d'autres façons plus rentables d'atteindre les objectifs du Programme?
  • Opinions des informateurs clés et des répondants aux sondages au sujet des façons dont les priorités ou le modèle du programme pourraient ou devraient être revus pour qu'il soit plus rentable.
  • Possibilités de partage des coûts
  • D'autres modèles d'exécution du Programme de mise en valeur des salmonidés
  • Opinions des informateurs et des répondants aux sondages clés.
  • Examen des documents
  • Sondage auprès du personnel du Programme
  • Sondage auprès des intervenants
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visites de sites

ANNEXE B : PLAN D’ACTION DE GESTION


plan d'action de gestion
RECOMMANDATION nº 1
Justification : La collecte de données n'est pas effectuée de façon uniforme et, dans certains cas, aucune information sur le rendement n'est disponible pour démontrer les réalisations du programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS). L'amélioration de la documentation et de la collecte des données sur le nombre de composants du programme (p. ex., programme Au fil de l'eau) qui contribuent aux objectifs du PMVS serait avantageuses pour le PMVS. Il serait ainsi possible de connaître davantage les réalisations du programme. De plus, il faudrait réaliser une analyse des indicateurs de rendement et du modèle logique du PMVS et de ses ententes de contribution afin de suivre efficacement les réalisations du programme.

Recommandation 1:
Il est recommandé que le directeur général régional (DGR), région du Pacifique, examine la Stratégie de mesure du rendement du PMVS (modèle logique et indicateurs de rendement) pour s'assurer qu'elle reflète convenablement le rendement du programme. Toute modification apportée à cette Stratégie et affectant les ententes de contribution conclues avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation doit être reflétée dans l'entente de contribution respective. Une fois la stratégie de mesure du rendement révisée, il faudrait s'assurer que les données sont collectées et communiquées de manière uniforme dans chaque région.
STRATÉGIE
Former un groupe de travail sur le PMVS pour examiner et passer en revue la stratégie de mesure du rendement (SMR) du PMVS (modèle logique et indicateurs de rendement).
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Examen des sources de collecte des données sur le rendement et des diverses utilisations de ces données; validation des sources de données actuelles ou remplacement de ces sources par d'autres ensembles de données plus solides, uniformes et pertinents. Novembre 2015    
Examen des ententes de contribution du Programme communautaire de conservation du saumon (PCCS) de la FSP et de la TBSEF pour en assurer l'harmonisation avec les nouveaux besoins en matière de collecte des données sur le rendement et des mesures du rendement. Un document sur le cadre de responsabilisation sera joint à la nouvelle entente de contribution; ce document exigera que le MPO et la FSP mettent sur pied un comité technique conjoint afin d'examiner et de recommander des mesures du rendement appropriées qui permettront d'évaluer l'efficacité du programme à long terme. Décembre 2015    
Rechercher la participation et l'approbation du directeur régional (DR) du Conseil de gestion de l’environnement (CGE) (et du directeur général régional [DGR] de la Région du Pacifique) quant aux révisions du modèle logique du PMVS, les principaux résultats de la prestation, et les indicateurs du rendement détaillés. Mars 2016    
Rechercher l'approbation du DR du CGE pour passer en revue la stratégie de mesure du rendement et mettre à jour le cadre de mesure du rendement en vue de la planification et de la production de rapports (rapport ministériel sur le rendement [RMR] et rapport sur les plans et les priorités [RPP]). Septembre 2016    
RECOMMANDATION nº 2
Justification : Les rôles et les responsabilités du MPO et du PCCS de la FSP dans l'entente de contribution en ce qui a trait à la participation des employés du PMVS dans le processus de sélection du projet et dans la prestation des projets financés par le PCCS de la FSP doivent être défini. Le PCCS de la FSP et les bénéficiaires comptent sur l'expertise technique du MPO, et la plupart des répondants aux deux sondages estiment que sans cette dernière les projets financés par l'intermédiaire du PCCS de la FSP ne pourraient pas être menés à bien.

Recommandation 2:
Il est donc recommandé que le DGR, région du Pacifique, s'assure que le renouvellement de l'entente de contribution avec le PCCS de la FSP définis les rôles et les responsabilités entre le MPO et le PCCS de la FSP, en particulier en ce qui concerne la participation du personnel du PMVS dans la sélection et la prestation de projets du PCCS de la FSP. Toute modification apportée à l'entente de contribution doit être communiquée à tous les employés du PMVS.
STRATÉGIE
Collaborer avec le PMVS pour définir et documenter les rôles et les responsabilités du personnel du MPO concernant la sélection de projets du PCCS et le soutien connexe.
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Voici certaines des mesures :      
Dans le contexte de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (CT), le PMVS du MPO doit collaborer avec la FSP pour élaborer un cadre de responsabilisation officiel confirmant que :
  • Le personnel du MPO ne siégera pas au comité de sélection du PCCS
  • Le MPO ne joue aucun rôle décisionnel dans la sélection des projets du PCCS
  • Le MPO ne joue aucun rôle concernant l'élection des membres siégeant au comité de sélection du PCCS de la FSP

Le cadre de responsabilisation complet sera revu à des fins d'approbation par le conseil d'administration de la FSP et le comité exécutif du MPO.  Une fois approuvé, le cadre de responsabilisation sera mis en œuvre et limitera officiellement les rôles du personnel du MPO.

Le cadre de responsabilisation approuvé et tout autre document pertinent seront annexés à l'entente de contribution de la FSP.

Avril  2015    
Grâce à l'élaboration d'un cadre décisionnel du PMVS pour les projets de restauration des ressources et d'autres documents d'orientation et de planification du programme, le MPO définira et communiquera la nature et la portée des travaux qui peuvent être réalisés par l'unité de restauration des ressources et son personnel.  Les directives vont notamment :
  • définir les activités du programme de restauration;
  • fournir aux unités de restauration une structure fondée sur des critères pour l'établissement des priorités et la sélection des projets;
  • établir des plans annuels et déterminer les besoins en matière de production de rapports;
  • communiquer les objectifs, les principes directeurs et les processus au personnel des unités de restauration et aux clients externes.
Novembre 2015    
RECOMMANDATION nº 3
Justification : L'évaluation a révélé des possibilités de partage des coûts pour le PMVS pour la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée. L'entente signée entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral énonce les responsabilités de financement des deux ordres de gouvernement. L'évaluation n'a trouvé aucune preuve indiquant un échange de fonds pour la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.

Recommandation 3:
Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, présente des possibilités de partage des coûts entre le MPO et la province de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la production des espèces de truite arc-en-ciel et de truite fardée.
STRATÉGIE
Établir un groupe de travail bilatéral avec le ministère des Forêts, des Terres et de la Gestion des ressources naturelles de la Colombie-Britannique en vue d'élaborer un protocole d'entente (PE) régissant la production de la truite arc-en-ciel et de la truite fardée par le MPO.
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Éléments à inclure dans le PE :
  • Obligations de rendre compte
  • Rôles et responsabilités
  • Gouvernance
  • Planification de la production
  • Délivrance de permis
  • Communications
  • Exploration des possibilités de partage des coûts pour la culture de la truite arc-en-ciel et de la truite fardée par le MPO.
Novembre 2015    
RECOMMANDATION nº 4
Justification : En raison de contraintes financières, des difficultés en matière de dotation, des divergences dans la prestation du programme, de l'imprécision des rôles et des priorités, et en attendant qu'il y ait des possibilités d'améliorer l'efficacité et la rentabilité du programme, et compte tenu de ces possibilités, le PMVS devrait déterminer quelles activités sont essentielles et non essentielles, et modifier la prestation de ses activités en conséquence. Plus précisément, un examen des activités essentielles et non essentielles relatives à la production de poissons et à la participation communautaire pourrait aider le programme à mettre l'accent sur les principales priorités. Dans l'ensemble, la détermination des activités essentielles et non essentielles pourrait aider le PMVS à définir les priorités et à allouer les ressources.

Recommandation 4:
Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore un cadre ou une stratégie visant à déterminer les activités du PMVS essentielles à son mandat et à prioriser les activités non-essentielles. Ce cadre ou cette stratégie devrait inclure un plan d'action fondé sur les ressources disponibles et présentant des échéanciers précis afin de mettre en œuvre les changements nécessaires et de recentrer les activités du PMVS.
STRATÉGIE
Demander à un groupe de travail du PMVS d'évaluer les activités actuelles par rapport au mandat de base du PMVS (tel qu'il est défini dans un nouveau modèle logique du PMVS).
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Entreprendre un exercice pour établir le budget destiné aux travaux d'intendance et de fonctionnement et d'entretien (Fet E) pour documenter l'élaboration d'un plan d'action afin d'harmoniser les ressources pour la prestation des activités du mandat de base. Juillet 2015    
Élaborer des critères pour établir les priorités essentielles et non essentielles ainsi qu'un processus d'évaluation pour soutenir l'attribution des ressources du PMVS; la prestation des principales activités sera abordée plus précisément dans les plans de travail annuels Octobre 2015    
RECOMMANDATION nº 5
Justification : Bien que le PMVS et son entente de contribution avec le PCCS de la FSP soutiennent la mise en valeur du saumon au moyen de la restauration de l'habitat et tiennent compte de l'importance de l'habitat dans la recherche de la durabilité des ressources à plus long terme, l'évaluation n'a permis de trouver aucune stratégie ou vision claire en rapport avec le rétablissement de l'habitat du saumon dans le PMVS.

Recommandation 5:
Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, élabore une stratégie de restauration de l'habitat pour le PMVS.
STRATÉGIE
Préparer les documents d'orientation du programme qui donnent une orientation stratégique claire pour les programmes de restauration de l'habitat du PMVS.  Ce document sera intégré aux autres documents d'orientation du PMVS.
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Élaborer et consigner l'orientation stratégique du programme qui :
  • doit déterminer les principes directeurs afin d'établir les activités de restauration du PMVS, évaluer les risques et coordonner la réalisation des travaux de restauration avec d'autres programmes du MPO
  • doit confirmer les principales activités à réaliser dans le cadre du programme de restauration des ressources
  • doit présenter les processus de planification de la restauration des ressources
  • doit soutenir la prise de décisions et la surveillance des projets et la production de rapports connexes

Les résultats de cette orientation stratégique se retrouvent dans des mesures précises des plans de travail annuels des unités de restauration des ressources.

Janvier 2016    
RECOMMANDATION nº 6
Justification Comme il est indiqué dans son cadre de référence, le Conseil consultatif sur la mise en valeur et l'habitat du saumon (SEHAB) est tenu de présenter un rapport consultatif annuel au directeur régional responsable, Direction générale de la gestion des écosystèmes23 cependant un seul rapport a été soumis par le SEHAB pour l’année 2013. Il existe des preuves indiquant que le SEHAB a fourni des conseils au programme, mais ces conseils ne sont pas entièrement documentés et ne sont pas disponible sous la forme d’un rapport annuel.  Le PMVS pourrait bénéficier d’une clarification des rôles et des responsabilités du SEHAB et de sa contribution à l'atteinte des résultats du PMVS.

Recommandation 6:
Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, examine les rôles et les responsabilités du SEHAB et veille à ce que la contribution du SEHAB aux résultats du PMVS soit clairement documentée.
STRATÉGIE
Dans le cadre d'une collaboration bilatérale avec le SEHAB, le PMVS passera en revue et renouvellera les termes du contrat du Ministère avec le SEHAB.
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR DE L'ÉTAT : TERMINÉE/ CONFORME AUX ÉCHÉANCES /RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANT
Les mesures précises à l'appui du renouvellement du contrat avec le SEHAB comprendront notamment :
  • une meilleure définition du rôle consultatif du SEHAB
  • une confirmation de la portée et de la nature précise des conseils que le SEHAB doit donner au MPO
  • une confirmation du processus administratif au moyen duquel le SEHAB doit donner ses conseils, et à quelle fréquence
  • l'établissement des processus du MPO qui serviront à consigner les conseils du SEHAB, et à en assurer le suivi, afin que les mesures nécessaires soient mises en œuvre
Octobre 2015    

23 Cadre de référence du Conseil consultatif sur la mise en valeur et l'habitat du saumon, page 5