ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA ET DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE DANS LES CENTRES DES OPÉRATIONS DE LA SÛRETÉ MARITIME
(COSM) CÔTIERS

RAPPORT FINAL
23 JANVIER 2015

DIRECTION DE L'ÉVALUATION
EVALUATION DIRECTORATE



TABLE DES MATIÈRES


REMERCIEMENTS ET ACRONYMES


REMERCIEMENTS

La Direction de l'évaluation remercie tous ceux qui ont participé à cette évaluation de la participation de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dans les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) côtiers. Elle tient plus particulièrement à remercier les informateurs-clés qui ont pris le temps de fournir de l'information et leurs perceptions lors des entrevues.


SIGLES


List of acronyms
AC Administration centrale
ASFC Agence des services frontaliers du Canada
C et P Conservation et Protection
CIET Centre intégré d'évaluation du terrorisme
COG Centre des opérations du gouvernement
COSM Centre des opérations de la sûreté maritime
DI Demandes d'information
É.-U. États-Unis
EMR Évaluation de la menace et des risques
ETP Équivalent temps plein
GCC Garde côtière canadienne
GRC Gendarmerie royale du Canada
GTISM Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
GTRN Groupe de travail des représentants nationaux
I&W Indices et critères d'alerte
INNAV Système d'information sur la navigation maritime
LRIT Identification et suivi des navires à grande distance
MDN Ministère de la Défense nationale
MPO Ministère des Pêches et des Océans
OMI Organisation maritime internationale
RCN Région de la capitale nationale
RPP Rapport sur les plans et les priorités
RU Royaume-Uni
SIA Système d'identification automatique
SMA Sous-ministre adjoint
SSN Système de surveillance des navires
TC Transports Canada
TI Technologie de l'information

SOMMAIRE


Contexte

L'objet de la présente évaluation est d'examiner la pertinence et le rendement de la participation de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dans les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) côtiers. L’évaluation a été réalisée par la firme de consultants Goss Gilroy inc.de mai à octobre 2014 et vise la période de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2013-2014.

La mission de l'ensemble du projet des COSM est de faire connaître la situation maritime en combinant les connaissances et les compétences des organismes gouvernementaux et des ministères qui interviennent ou assurent un soutien dans le domaine de la sûreté maritime.

Le projet des COSM comprend cinq partenaires : le MPO, le ministère de la Défense nationale (MDN), Transports Canada (TC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces partenaires réalisent leurs activités depuis des COSM situés dans des installations existantes du MDN à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Esquimalt (Colombie-Britannique). Le MPO et la GCC participent aux activités des COSM en recueillant et en compilant des données sur la circulation maritime provenant de différents capteurs et de différentes bases de données. Les partenaires des COSM se servent de cette expertise maritime et de l'analyse à valeur ajoutée de ces données pour perfectionner les processus d'évaluation des risques et alimenter l'élaboration d'un tableau de la situation maritime nationale. Un montant de 3,3 millions de dollars est alloué chaque année au MPO pour sa participation aux activités des COSM, soit une affectation budgétaire totale de 16,89 millions de dollars pour l'ensemble du cycle quinquennal visé par cette évaluation.

L'évaluation se fonde sur une revue des documents et de la littérature, de même que sur des entrevues réalisées auprès d'informateurs clés (n = 15).

Constatations

Pertinence. Il y a un besoin continu de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM afin que ceux-ci puissent répondre aux risques continus liés aux navires menant des activités illégales susceptibles de constituer une menace pour la population canadienne et pour les ressources et infrastructures du pays. Le secteur d'activité Conservation et Protection (C et P) de la GCC et du MPO détient la plus grande partie des données et de l'expertise maritimes. Les partenaires des COSM considèrent la participation du MPO comme une partie intégrante du projet. On ne signale ni chevauchement ni dédoublement des compétences.

Le mandat des COSM correspond aux priorités du gouvernement fédéral liées à la sûreté, à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada, comme l'indiquent les énoncés des résultats et différents discours du Trône. Les COSM s'inscrivent également dans la stratégie du Canada en matière de lutte contre le terrorisme. Le rôle du MPO et de la GCC dans les COSM est en harmonie avec le résultat stratégique lié à la sécurité et à la sûreté maritime. Il s'inscrit également dans la logique du mandat de la GCC de fournir des services en vue d'appuyer les autres ministères fédéraux, comme l'énonce la Loi sur les océans.

Rendement. La participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM aident les Centres à atteindre les résultats prévus. Le Ministère leur fournit des produits d'information et d'analyse exhaustifs et pertinents en temps opportun en préparant les rapports planifiés et les réponses aux demandes d'information (DI). Le nombre de rapports et de réponses préparés a connu une augmentation importante au cours des deux dernières années. Le MPO et la GCC parviennent à respecter les échéances en matière de normes de service en tout temps. Il semble que les renseignements et les analyses du MPO et de la GCC, intégrés aux autres ressources des COSM, contribuent à devancer les avertissements et à assurer l'efficacité et l'efficience du processus décisionnel des partenaires en matière de mesures visant à contrer différents types de menaces. On constate que les COSM du MPO et la GCC aident à garantir la sécurité des eaux canadiennes, à accroître la connaissance du domaine maritime et à assurer la cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance permanente. La participation du MPO et de la GCC a produit des résultats positifs inattendus sur la mise à profit des capacités des COSM pour réaliser d'autres volets du mandat ministériel. Ces capacités pourraient être exploitées davantage pour conférer d'autres avantages à des utilisateurs de l'extérieur.

L'infrastructure des COSM a été mise en place comme prévu dans l'ensemble. Les difficultés éprouvées à ce titre comprenaient un manque d'espace pour la cohabitation de l'ensemble des partenaires des COSM telle qu'elle avait été prévue, et des enjeux dans les domaines de la confidentialité et de l'échange de données. Les objectifs des COSM ont évolué au fil du temps, les intervenants des COSM ayant désormais à composer avec des problèmes de sécurité, d'environnement et d'autres types de problèmes sans lien avec la sécurité nationale.

La gouvernance et les responsabilités liées au rôle et à la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM sont claires et actuellement centralisées, c'est-à-dire que leur personnel relève de l'Administration centrale (AC). Cette hiérarchie a facilité la préparation de lignes directrices et de normes sur la manière de gérer les DI à l'égard de renseignements et de processus. À l'échelle du projet des COSM, la surveillance est assurée par un comité interministériel de sous-ministres adjoints (SMA). Il semblerait que l'absence d'une hiérarchie plus officielle ait nui à certains processus décisionnels à l'égard des COSM, en raison du manque de lignes directrices, de directives et de priorités claires émanant d'une autorité centrale. Les COSM tireraient profit d'une structure de gouvernance assurée par un seul ministère (notamment pour améliorer l'échange de renseignements).

Le MPO et la GCC fournissent des rapports sur le rendement qui permettent de surveiller les principaux résultats du Ministère et la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs de prestation. À l'heure actuelle, il n'y a pas de suivi des incidences des COSM, quoique des travaux soient en cours pour élaborer un sondage à l'intention des utilisateurs des COSM. Bien que l'on ait consigné certaines leçons tirées d'événements précis, il n'y a pas de système officiel en place pour consigner les leçons retenues qui sont associées aux activités des centres.

Dans l'ensemble, tout indique que les COSM fonctionnent de manière efficace. Il est possible de rendre les COSM plus efficaces et plus rentables, notamment par l'amélioration de l'espace de travail qui favoriserait un meilleur travail d'équipe. Il est également possible de mener des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux informateurs.

Recommandations

  1. Les constatations de l'évaluation indiquent qu'actuellement, il n'y a pas de suivi des incidences de l'initiative des COSM. Elles indiquent également qu'il est possible de consigner les leçons retenues de manière plus systématique. Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC mettent en place un mécanisme pour assurer le suivi des incidences de leurs activités. Il est également recommandé qu'un mécanisme officiel soit mis en place pour consigner les leçons retenues au sujet d'enjeux précis pouvant se produire dans le cadre des activités des COSM.
  2. Les constatations de l'évaluation ont révélé la nécessité de mettre en place une structure de gouvernance des COSM plus officielle en vue de fournir des lignes directrices, des directives et des priorités claires. Il est recommandé que des options et des recommandations de gouvernance soient élaborées par l'intermédiaire des représentants du MPO et la GCC membres du groupe de travail sur les politiques des COSM en vue d'obtenir l'approbation des SMA, de sorte que l'on établisse une structure de gouvernance claire des COSM.
  3. L'évaluation a permis de constater qu'il est possible de mener des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux informateurs. Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC élaborent une stratégie de sensibilisation pour informer les organismes d'intervention et les informateurs potentiels à l'interne et à l'extérieur, y compris le personnel de la GCC et de C et P, sur les COSM et leurs rôles respectifs dans le domaine de la sensibilisation maritime.

1. INTRODUCTION


Le présent document vise à présenter les constatations issues d'une évaluation de la participation et de la contribution de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dans les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) côtiers. Cette évaluation examine la pertinence et le rendement de la participation du MPO et de la GCC dans les COSM. L’évaluation a été réalisée par la firme de consultants Goss Gilroy inc.de mai à octobre 2014 et vise la période de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2013-2014.

Le reste du présent document se divise comme suit : la deuxième partie donne des renseignements généraux sous la forme du profil de programme et du modèle logique des COSM. La troisième partie décrit la portée et la méthode employée pour l'évaluation. Enfin, la quatrième partie présente les constatations, suivies de la conclusion et des recommandations dans la cinquième partie. Une matrice d’évaluation détaillée ainsi qu’une liste des principaux documents examinés se trouvent en annexe.


2. PROFIL DE PROGRAMME ET MODÈLE LOGIQUE


2.1 APERÇU DU PROGRAMME1

Le document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (2004) a fourni l'orientation du gouvernement fédéral au sujet du renforcement de la sécurité des transports. Un des éléments clés du chapitre sur la sécurité des transports de la Politique de sécurité nationale était l'inclusion d'un plan pour renforcer la sûreté maritime par la mise sur pied de COSM. Cette politique de sécurité nationale préconisait une approche intégrée en matière de sécurité à l'échelle du gouvernement. Elle fournissait un cadre stratégique et un plan d'action conçus pour que le Canada soit prêt à faire face aux menaces actuelles et futures, et qu'il puisse y répondre.

La mission des COSM est de faire connaître la situation maritime en combinant les connaissances et les compétences des organismes gouvernementaux et des ministères qui interviennent ou assurent un soutien dans le domaine de la sûreté maritime. Pour ce faire, ces centres recueillent, intègrent et analysent les données provenant de ces organismes et ministères partenaires, ce qui permet de détecter et d'évaluer les menaces, les incidents ou les événements importants sur le plan de la sûreté maritime qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté, l'environnement ou l'économie du Canada, et d'appuyer une intervention coordonnée à leur égard. Bien que les COSM aient d'abord été mis sur pied à des fins de sûreté maritime, ils ont évolué de manière progressive et ont désormais un mandat beaucoup plus vaste. La grande majorité des activités des COSM appuie en réalité les mandats élargis de leurs partenaires, notamment en matière d'application des lois et des règlements, de douanes et d'immigration, ainsi que des mandats dépassant ceux de leurs cinq partenaires.

Le projet de COSM a été créé en 2005 par un bureau de projet situé à Ottawa et chargé de mettre en œuvre une capacité côtière de COSM et d'intégrer, de mettre à l'épreuve et d'installer une solution technique. Le projet de COSM côtiers est délimité par trois jalons :

  • Capacité opérationnelle initiale – Phase 1 (réalisée en 2009, visant des aménagements rénovés, notamment l'amélioration de l'accès aux réseaux sans classification de particuliers et de ministères);
  • Phase 2 (réalisée entre 2010 et 2013, visant l'introduction de réseaux communs désignés et secrets et d'un environnement d'information intégré dans un espace ayant fait l'objet d'un autre aménagement dans l'infrastructure existante, ayant dorénavant accès à l'information relative à la sûreté maritime);
  • Capacité opérationnelle totale (prévue en 2014).

Les COSM côtiers sont situés dans les installations existantes du ministère de la Défense nationale (MDN) à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Esquimalt (Colombie-Britannique)2. Ils constituent un nouveau niveau d'intégration et de coopération unique entre les organismes gouvernementaux qui regroupent le personnel civil et militaire de divers organismes. Les partenaires sont:

  • MDN;
  • Agence des services frontaliers du Canada  (ASFC);
  • MPO et GCC;
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC); et
  • Transports Canada (TC).

Les COSM côtiers sont gérés sur le plan administratif par le MDN. Une fois atteinte la capacité opérationnelle totale, une organisation de gestion des capacités prendra en charge la gestion et le soutien des COSM pour l'avenir.


1  La deuxième partie est une traduction libre du texte tiré des documents suivants : Gouvernement du Canada, The Marine Security Operations Centres Project Performance Measurement Strategy, 2013 et Pêches et Océans Canada, Maritime Security Performance Measurement Strategy, 2012.

2 Un COSM dirigé par la GRC, le COSM de la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, a été créé plus tard dans la région des Grands Lacs, soit le 31 juillet 2005.


2.2 RÔLE DU MPO ET DE LA GCC

La GCC, à titre d'organisme de service spécial du MPO, est l'organe principal chargé de la sûreté maritime au Ministère. À titre de propriétaire et d'exploitante de la flotte civile canadienne du gouvernement fédéral, la GCC est chargée, aux termes de la Loi sur les océans, d'offrir du soutien aux autres ministères du gouvernement fédéral, notamment pour la réalisation des priorités du Canada en matière de sûreté maritime. La GCC offre une capacité de plateforme en mer, d'expertise et de renseignements maritimes à des communautés fédérales d'application de la loi et de renseignements.

Le MPO et la GCC participent aux activités des COSM en recueillant et en compilant des données sur la circulation maritime provenant de différents capteurs tels que les radars, les régimes de déclaration de navires, le Système d'identification automatique (SIA), l'identification et suivi des navires à grande distance (LRIT), les renseignements recueillis par des vols de surveillance aérienne de Conservation et Protection (C et P) et le Système de surveillance des navires (SSN). Les partenaires des COSM se servent de cette expertise maritime et de l'analyse à valeur ajoutée de ces données pour perfectionner les processus d'évaluation des risques et alimenter l'élaboration d'un tableau de la situation maritime nationale. Grâce aux COSM, les représentants ministériels améliorent leur connaissance des menaces réelles et potentielles pesant sur la sûreté maritime du Canada par la collecte, l'analyse et la diffusion en temps opportun de renseignements exacts et cohérents.

À l'appui de la sécurité nationale, le MPO et la GCC s'engagent dans des activités telles que :

  • la collaboration et l'amélioration des relations de travail avec d'autres organismes et ministères à l'appui des opérations de sûreté maritime et nationale et de l'élaboration des politiques et des règlements;
  • la contribution à la connaissance du domaine maritime du Canada par l'échange de renseignements recueillis au moyen de programmes en place. Comme nous le mentionnons auparavant, ces programmes comprennent les capteurs d'un système de gestion du trafic maritime du programme des Services de communication et de trafic maritimes (rapports de position radars, du SIA et radios), le programme de LRIT, le programme de surveillance aérienne et le SSN du MPO, ainsi que les renseignements fournis par la présence sur l'eau de la flotte de la GCC;
  • l'appui des efforts d'application de la loi et d'intervention sur l'eau en procurant en permanence des équipages et des navires bien équipés (comme les Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime de la GRC et de la GCC) et lors d'événements spéciaux (comme les Jeux olympiques et paralympiques 2010);
  • la mise à profit du programme de surveillance aérienne du MPO pour recueillir des données et produire des renseignements sur les activités des navires naviguant au large des côtes canadiennes.

Depuis 2011, la GCC maintient sa présence en tout temps dans les deux COSM côtiers. Les renseignements sont partagés dans un milieu d'échange sécurisé comportant des procédures rigoureuses et des protocoles établis. Une série de directives opérationnelles nationales ont été élaborées pour appuyer les activités des centres dont, par exemple, les procédures d'information, la production de rapports sur le rendement, la formation et la dotation en personnel.


2.3 PARTENAIRES ET INTERVENANTS

2.3.1  Partenaires des COSM

Les responsabilités suivantes ont été attribuées à chacun des partenaires participant au programme des COSM :

  • MDN. Le rôle du MDN est généralement de fournir une capacité pertinente et crédible pour répondre aux engagements du Canada en matière de défense et de sécurité. En ce qui concerne l'initiative des COSM, les engagements du MDN sont les suivants :
    • Partager tous les renseignements connexes avec les cinq partenaires principaux selon les besoins et les exigences de la loi;
    • Diriger l'élaboration du tableau de la situation maritime nationale;
    • Appuyer et gérer les installations et les infrastructures nécessaires aux activités des COSM.
  • TC. TC assume généralement un rôle de direction et de coordination dans le domaine de la sûreté maritime. En ce qui concerne le programme des COSM, les engagements de TC sont les suivants :
    • Cibler des navires;
    • Partager et contribuer à l'élaboration des produits de renseignement (p. ex. des comptes rendus concernant les renseignements maritimes) avec les autres partenaires principaux sur les menaces potentielles et les tendances liées au réseau de transport maritime du Canada et à l'ensemble de la planète;
    • Fournir des listes des navires entrant dans l'Est et l'Ouest du Canada à intégrer au tableau de la situation maritime nationale;
    • Relever toute tendance dans la sûreté maritime, en partie au moyen de l'information fournie par les autres partenaires principaux.
  • GRC. Le rôle général de la GRC dans le domaine de la sûreté maritime au Canada consiste à faire appliquer les lois ayant trait à la sécurité nationale et au crime organisé, ainsi que d'autres lois fédérales concernant la contrebande, les drogues illicites et l'immigration clandestine. Le rôle premier de la GRC est d'élaborer des produits de renseignement liés aux renseignements sur les activités criminelles à l'appui de ses services d'intégrité des frontières et de ses principales unités d'enquête, comme ses sections antidrogue. La sécurité nationale vient quant à elle au second rang. En ce qui concerne le programme des COSM, les engagements de la GRC sont les suivants :
    • Utiliser les renseignements provenant des COSM pour appuyer ses programmes d'intégrité des frontières;
    • Fournir, au cas par cas, de l'information ou des renseignements aux autres partenaires principaux participant aux activités des COSM.
  • ASFC. L'ASFC est chargée d'offrir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux, qui respectent toutes les exigences précisées dans la loi relative au programme. En ce qui concerne le programme des COSM, les engagements de l'ASFC sont les suivants :
    • Fournir des fonctions du renseignement à l'appui du mandat de l'ASFC et, s'il y a lieu, participer à la réalisation du mandat des COSM à l'appui de la connaissance du domaine maritime au Canada;
    • Fournir de l'information et des renseignements aux autres partenaires du programme de COSM, si la loi et la situation le permettent;
    • Fournir des produits de renseignements maritimes découlant de la collaboration entre les principaux partenaires de l'initiative des COSM aux administrations centrale et régionales de l'ASFC;
    • Élaborer et exécuter un programme de sensibilisation visant à sensibiliser et à informer les unités régionales et nationales du renseignement maritime et opérationnel de l'ASFC sur l'initiative des COSM et les encourager à échanger des renseignements.

2.3.2  Intervenants ministériels du MPO et de la GCC

Un certain nombre de partenaires ministériels clés participant au programme, y compris le secteur des opérations de l'AC de la GCC, les Services techniques intégrés et C et P du MPO, collaborent pour aider le MPO et la GCC à répondre à leurs engagements relatifs aux COSM.


2.4 BÉNÉFICIAIRES

2.4.1  Principaux bénéficiaires

Les bénéficiaires directs de la participation du MPO et de la GCC aux COSM sont les partenaires des centres, et le principal public cible de leurs produits est leur personnel des Opérations régionales. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada est un autre bénéficiaire direct de cette participation, par l'intermédiaire des communications découlant des partenaires des COSM. Le COG est informé de l'évolution des situations liées à la sécurité nationale et au crime organisé et s'assure que Sécurité publique Canada en est tenu au courant grâce à ses organismes participants (ASFC et GRC) de façon à pouvoir à son tour transmettre l'information en vue d'éclairer les décisions stratégiques du gouvernement du Canada dans ces domaines.

À un autre échelon, tout ministère ou organisme fédéral assumant des responsabilités de sûreté maritime, comme les 17 ministères membres du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), est un bénéficiaire direct ou indirect, selon la situation en cause et son niveau d'interaction avec les partenaires des COSM.

D'autres organismes sont également des bénéficiaires directs de la participation du MPO et de la GCC au programme des COSM selon leur niveau d'interaction. Il s'agit notamment des unités de préparation aux situations d'urgence, des autorités provinciales et municipales, d'alliés tels que la U.S. Coast Guard, les administrations portuaires locales, ou tout autre organisme désigné à titre de responsable nécessaire en cas d'intervention maritime. D'autres initiatives de la GRC qui sont liées à celle des COSM pourraient bénéficier de cette participation, dont le Programme national de coordination de la sécurité côtière, les Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime et les Équipes nationales des enquêtes portuaires, dont l'ASFC fait aussi partie.

2.4.2  Autres bénéficiaires

Parmi les autres groupes susceptibles de bénéficier de la participation du MPO et de la GCC aux COSM, on compte notamment des ministères et des organismes fédéraux qui ne sont pas concernés par les questions de sécurité nationale. Santé publique Canada et Environnement Canada, par exemple, peuvent recevoir les renseignements nécessaires à une intervention tactique en cas de pandémie ou de menace environnementale et travailler au cas par cas en collaboration avec l'organisme ou le ministère responsable.

De plus, la collectivité de la sécurité et du renseignement du Canada et le Groupe des cinq3 profiteront des produits de renseignement stratégique issus de la collaboration des COSM.

Enfin, le gouvernement du Canada et ses citoyens bénéficient des contributions du programme des COSM à la paix, la sûreté et la stabilité accrues dans le domaine maritime. On pense notamment aux collectivités et aux industries canadiennes touchées par la sûreté maritime.


3 Alliance formée de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis.


2.5 GOUVERNANCE

Le projet des COSM repose sur une structure de gouvernance horizontale exigeant un consensus parmi les cinq partenaires et organismes principaux. Les trois principaux organismes de gouvernance interministériels sont :

  • le Comité interministériel de révision des projets, formé des directeurs généraux ou de leurs représentants, de chacun des partenaires principaux des COSM, de même que d'un représentant de Sécurité publique Canada et d'un représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rôle de comité est d'offrir des conseils stratégiques au programme des COSM afin de régler les enjeux interministériels ou relatifs aux politiques;
  • le Groupe de travail des représentants nationaux (GTRN), formé de représentants de la haute direction de chacun des partenaires principaux des COSM, de même que d'un représentant de Sécurité publique Canada. Le rôle du GTRN est de fournir de l'orientation sur ces enjeux qui touchent les activités quotidiennes du programme des COSM; et
  • enfin, du point de vue pangouvernemental, un élément essentiel de la démarche multiorganismes du Canada visant à renforcer la sûreté maritime est le GTISM mentionné précédemment. Présidé par TC et comprenant des représentants de chacun des principaux partenaires des COSM, le GTISM est un forum permettant de déterminer les mesures du gouvernement fédéral à l'appui du programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada ainsi que de faciliter la coopération entre les membres. Le GTISM n'est pas un organisme de gouvernance du programme des COSM, mais il exerce une influence dans l'établissement des priorités du Canada en matière de sûreté maritime. Il est donc susceptible d'avoir une incidence sur les politiques s'appliquant aux COSM.

Chacun des principaux partenaires des COSM gère ses aspects respectifs du programme (finances, dotation, etc.).


2.6 RESSOURCES

Pour chacun des COSM, on attribue huit équivalents temps plein (ETP) du GCC et quatre ETP du MPO (C et P). De plus, un employé de l'AC du MPO et de la GCC (un ETP) assure le soutien et la coordination stratégiques. Le coût global de la phase de mise en œuvre du projet des COSM (de 2010-2011 à 2014-2015) est de 239 130 470 $. Ce montant comprend les coûts de fonctionnement globaux du projet de 119 515 906 $ et les coûts d'immobilisation de 119 614 564 $.

Les ressources du MPO et de la GCC sont résumées ci-dessous. Un montant de 3,3 M$ est alloué chaque année au Ministère, soit une affectation budgétaire totale de 16,89M$ pour l'ensemble du cycle quinquennal visé par l’évaluation. Le financement permanent octroyé au Ministère a été fixé au même niveau. Les dépenses réelles étaient inférieures au budget fixé entre 2010-2011 et 2012-2013. Il est davantage question des dépenses prévues et réelles dans la partie traitant des constatations (dans la partie sur le rendement).

Tableau 1 : Dépenses de fonctionnement au titre du crédit 1 des ressources des COSM du MPO et de la GCC

Tableau 1
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Totaux
Budget            
Personnel 1 838 739 $ 1 982 241 $ 1 835 097 $ 1 835 097 $ 1 835 097 $ 9 326 271 $
F et E 888 791 $ 1 458 791 $ 1 116 001 $ 1 116 001 $ 1 116 001 $ 5 695 585 $
RASE 367 748 $ 396 449 $ 367 019 $ 367 019 $ 367 019 $ 1 865 254 $
Total 3 095 278 $ 3 837 481 $ 3 318 117 $ 3 318 117 $ 3 318 117 $ 16 887 110 $
Dépenses 2 395 053 $ 2 637 480 $ 3 084 117 $ 3 318 117 $ --  

Source : Données financières du MPO


2.7 MODÈLE LOGIQUE

La chaîne de résultats prévus pour le programme des COSM est illustrée dans son ensemble dans le modèle logique figurant dans le tableau ci-dessous. Ce modèle logique présente les liens causaux entre les activités primaires, les résultats qui doivent en découler et la manière dont ces résultats contribuent à améliorer la sécurité du transport maritime énoncée dans la Politique de sécurité nationale au moyen de cette initiative horizontale.

Figure B-1 : Modèle Logique du programme des COSM

Modèle logique

3. PORTÉE DE L’ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE


3.1 OBJET ET PORTÉE DE L'ÉVALUATION

L'évaluation répond à une exigence du Conseil du Trésor visant à examiner la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM. Une évaluation des risques menée dans le but d'obtenir des approbations de financement montre que le risque global du projet des COSM est élevé. Les facteurs de risque se situent sur le plan :

  1. des coûts. Une personnalisation imprévue des produits peut entraîner des coûts plus élevés de mise en œuvre et de soutien en service. Atténuation : Régime de planification continue et affectation de fonds de prévoyance;
  2. de l'échéancier, en raison du besoin de coordination des approbations de plusieurs ministères, de changements de représentants ministériels des principaux partenaires, de révisions ou de processus de perfectionnement des COSM. Atténuation : Régime détaillé de supervision de programmes, activités de définition détaillées tout au long du projet;
  3. des aspects juridiques, en raison de problèmes liés au mandat et à l'échange d'information dans l'ensemble des ministères. Atténuation : Examen mené par le comité juridique du GTISM;
  4. des exigences techniques et en matière d'approvisionnement selon lesquelles il est peu probable que les solutions intégrées de milieu d'information et de capacité d'exploitation de l'information proviennent d'un seul fournisseur. Les éléments livrables du projet exigeront des processus d'élaboration et de mise à l'essai qui devront ensuite être certifiés et accrédités aux fins d'utilisation dans les COSM avant d'être déployés. Atténuation : Marché visant un consortium d'experts‑conseils possédant l'ensemble de compétences, les connaissances, l'expérience requises.

Dans ce contexte, l'évaluation de la participation du MPO et de la GCC dans les COSM étudie les deux aspects suivants en vertu de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor :

  • Pertinence – La mesure dans laquelle la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM répond à un besoin continu correspondant aux priorités du gouvernement et des ministères, ainsi qu'aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral;
  • Rendement : La mesure dans laquelle la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM permet d'atteindre les résultats prévus et démontre leur efficacité et leur rentabilité.

L'évaluation visait la période de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2013-2014.


3.2 ENJEUX ET QUESTIONS DE L'ÉVALUATION

Les principaux enjeux et questions qui ont servi à encadrer l'évaluation figurent ci‑dessous4.

Enjeux et questions de l'évaluation
Pertinence
Question 1 : Besoin continu du programme Évaluation de la mesure dans laquelle le programme continu de répondre à un besoin démontrable et est réceptif aux besoins des Canadiens
Question 2 : Conformité aux priorités du gouvernement Évaluation des liens entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats ministériels stratégiques
Question 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral relativement à l'exécution du programme
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Question 4 : Réalisation des résultats escomptés Évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des résultats escomptés (y compris les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes) par rapport aux cibles et à la portée du programme, à la conception du programme, ce qui comprend les liens et la contribution des extrants aux résultats
Question 5 : Démonstration d'efficience et d'économie Évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés

Le matrice d'évaluation figure à l'annexe A.


4 Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor (2009)


3.3 MÉTHODOLOGIE

Cette évaluation a adopté l'approche théorique selon laquelle le rendement du programme est mesuré par rapport aux résultats prévus, comme il est indiqué dans le modèle logique du programme. La méthodologie choisie a permis de démontrer dans quelle mesure le programme répond aux questions liées à la pertinence, à l'efficacité et à la rentabilité. Les méthodes analytiques utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données, avant d'être elles-mêmes mises en relation avec les questions d'évaluation. Dans la mesure du possible, la triangulation a été utilisée comme méthode d'analyse, dans laquelle plusieurs sources de données ont permis de corroborer les constatations. À tout le moins, les constatations à caractère particulier ont été validées au moyen d'entrevues de suivi.

3.3.1  Sources de données

L'évaluation de la participation du MPO et de la GCC aux COSM était fondée sur de multiples sources de données :

Revue des documents et revue de la littérature ciblée

Les documents de programmes et autres documents sur les politiques et les priorités des ministères et du gouvernement du Canada ont été analysés dans le but d'acquérir une solide compréhension de l'initiative des COSM et de répondre aux questions d'évaluation liées à la pertinence et au rendement des programmes. Ces documents ont été analysés systématiquement au moyen d'un gabarit électronique divisé par question d'évaluation et par indicateur.

Examen des données administratives

Parmi les données administratives, mentionnons les données sur le rendement et les finances, qui ont également été analysées au moyen d'un gabarit électronique divisé par question d'évaluation. Ces données ont fait l'objet d'une évaluation visant à vérifier qu'elles étaient exemptes d'erreurs apparentes et de valeurs aberrantes. L'information obtenue grâce à l'examen des données administratives et financières a été classée dans des tableaux récapitulatifs.

Entrevues avec les informateurs clés

Au total, 15 entrevues auprès d'informateurs clés ont été réalisées; elles constituent la principale source de données pour traiter l'ensemble des questions de l'évaluation. Les répondants ont été choisis de façon à favoriser la représentativité des principaux partenaires des COSM, de même que les répondants travaillant aux centres et à l'extérieur. Deux groupes d'informateurs clés ont été formés :

  • Le personnel du MPO (C et P) et de la GCC affecté aux COSM et des représentants de l'équipe de gestion et du secteur des politiques de la région de la capitale nationale (RCN) (n = 12);
  • Des représentants du MPO et de la GCC (p. ex. de la Flotte) de l'extérieur (des COSM) ainsi que des ministères partenaires des centres (MDN, GRC, ASFC) (n = 3).

Toutes les entrevues ont eu lieu dans la langue officielle du choix des répondants. Tous les témoignages recueillis auprès des informateurs clés ont été résumés et classés par question d'évaluation et par groupe de répondants.

Les entrevues ont été analysées au moyen de techniques qualitatives, en mettant principalement l'accent sur les renseignements factuels appuyant les points de vue et les opinions. Au moment de produire le rapport des constatations, l'équipe d'évaluation s'est servie de l'échelle suivante :

  • Certains répondants ou une minorité : Moins de 50 %
  • La moitié des répondants : 50 % des répondants
  • La majorité : entre 50 et 80 % des répondants
  • Une grande majorité : 80 % des répondants et plus

Cependant, dans certains cas, seuls quelques répondants ont pu répondre à des questions précises en raison de leur statut (p. ex. les questions concernant les enjeux généraux de gouvernance n'ont pas été posées aux employés affectés exclusivement aux activités des COSM). Dans ces situations, l'équipe d'évaluation n'a pas fait état des proportions de répondants. Les constatations ont plutôt été confirmées au moyen d'entrevues de suivi et de recherches pour assurer la rigueur des résultats.

3.3.2  Limites

Il y a deux principales limites à cette évaluation :

  • La plupart des témoignages ont été recueillis au moyen d'une série limitée d'entrevues auprès de répondants du MPO et d'autres répondants du gouvernement. Atténuation : Les constatations issues des entrevues ont été validées au moyen de la documentation et d'entrevues de suivi.
  • Le fait que les COSM ne parviendront que prochainement à atteindre leur capacité opérationnelle totale empêchait l'équipe d'évaluation d'évaluer leurs réussites à plus long terme. Bien que des réussites à court terme et des enjeux aient été signalés, il est probable que les COSM aient des incidences beaucoup plus vastes que celles qui sont consignées dans le présent rapport, étant donné que ces derniers sont de mieux en mieux connus des répondants et des partenaires. Atténuation : L'évaluation mettait l'accent sur des enjeux opérationnels et sur des résultats à court terme. Seule la probabilité d'obtenir des résultats à plus long terme est évaluée.

Enfin, il convient de mentionner que bien que cette évaluation porte sur la participation du MPO et de la GCC aux COSM, l'incidence de ceux‑ci est le fruit du travail des cinq principaux partenaires (MPO, GRC, MDN, TC, ASFC). En effet, il était impossible (voire peu souhaitable) dans certains cas de démêler les rôles et la participation de chacun des partenaires. Il ne s'agissait pas d'évaluer le rôle des autres partenaires, mais bien de mieux expliquer les liens entre la participation du MPO et de la GCC et les résultats des COSM.


4. CONSTATATIONS


4.1 PERTINENCE

4.1.1  Y a-t-il un besoin de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM?

Principales constatations

Il semble qu'il y ait un besoin de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM. Il y a un risque constant que des navires mènent des activités illégales susceptibles de représenter une menace pour la population canadienne, ainsi que pour les ressources et les infrastructures du pays. Comme il existe plus d'une source de données de surveillance des navires et de leurs activités, une structure comme les COSM côtiers est nécessaire pour assurer une démarche intégrée permettant d'accéder à l'information sur les activités des navires, de l'analyser et de la diffuser. Étant donné que la plus grande partie des données et de l'expertise maritimes est détenue par le MPO (GCC et C et P), il est nécessaire de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM. Il n'y a pas d'indication de dédoublement des compétences dans la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM ni aux autres initiatives de sécurité et sources de données.

En raison des trois océans bordant son vaste territoire, le Canada figure parmi les pays possédant le plus long littoral du monde (202 080 km), d'où l'importance toute particulière attachée à la sûreté maritime. Le patrimoine océanique du Canada est constitué d'une superficie d'environ 7,1 millions de kilomètres carrés. Cette superficie équivaut à environ 70 % de la masse continentale canadienne. Environ 0,5 million de navires sillonnent chaque année les eaux canadiennes à des fins commerciales, non commerciales et gouvernementales. Comme l'expliquent les répondants du gouvernement, l'étendue du littoral et du patrimoine océanique du Canada expose le pays à des risques, car elle offre de nombreux points d'accès aux personnes ayant des intentions malveillantes.

Le niveau de risque associé à cette réalité géographique est devenu un plus grand motif de préoccupation à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. À la suite des attentats de septembre 2001 et des événements ultérieurs (p. ex. les menaces terroristes émanant récemment du Moyen-Orient), le gouvernement fédéral a élaboré un certain nombre d'initiatives visant à renforcer la sécurité du Canada, notamment la Politique de sécurité nationale (2004). Dans le cadre de la politique, un plan a été conçu pour renforcer la sûreté maritime. À l'époque, il existait un certain nombre de lacunes dans la sûreté maritime du Canada qui devaient faire l'objet d'une attention particulière. On pouvait notamment remarquer l'absence d'un cadre global pour la sûreté maritime, ainsi qu'un manque de clarté dans les rôles et responsabilités des différents intervenants5. Le gouvernement fédéral a répondu à la nécessité d'établir une collaboration accrue pour appuyer la sûreté maritime en annonçant, en 2004, la création des COSM dans le cadre de sa Politique de sécurité nationale.

Lors des entrevues, les répondants interrogés dans le cadre de la présente évaluation ont expliqué la nature des risques, dont le transport par navires de marchandises illégales susceptibles d'exposer la population et l'infrastructure du Canada à des risques et les navires menant des activités illégales pouvant menacer la population et les ressources du pays. Il pourrait s'agir notamment de navires transportant des marchandises illégales ou des immigrants clandestins et de navires menant des activités de pêche illégales. Bien que les navires ne se déplacent pas aussi rapidement que les aéronefs, ils sont présents en grand nombre dans les vastes plans d'eau délimitant le Canada.

La taille de la zone présente des défis particuliers en matière de surveillance. Bon nombre de systèmes et de sources d'information sont utilisés aux fins de surveillance. On précise qu'avant la création des COSM, plusieurs systèmes étaient maintenus et utilisés par différentes instances gouvernementales, dont le MDN et le MPO. Aujourd'hui, plusieurs systèmes de données et d'information fournissent des renseignements liés aux navires de surface et aux activités de transport maritime, dont :

  • le SIA, qui est un système de repérage automatique utilisé pour repérer et positionner les navires. Ce système permet aux navires et aux autres autorités d'observer le trafic maritime dans leur secteur et d'être repérés par les autres;
  • le système LRIT, qui a été créé au moyen d'un règlement par l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2006. En vertu du règlement de l'OMI6, les navires suivants qui effectuent des voyages internationaux doivent signaler leur position au moyen du système LRIT : tous les navires de passagers, notamment les embarcations à grande vitesse, les navires de charge, y compris les navires à grande vitesse d'une jauge brute de 300 tonneaux et plus, ainsi que les unités mobiles de forage hauturier. Les positions sont signalées au moyen d'un système de communication par satellite;
  • le SSN, qui fournit des données aux organismes environnementaux et de réglementation des pêches pour surveiller la position, l'itinéraire et la vitesse des navires de pêche. Ce système est fondé sur une technologie à bord des navires qui envoie périodiquement de l'information, habituellement par satellite, à un poste de surveillance à terre.

Le MPO et la GCC utilisent le Système d'information sur la navigation maritime (INNAV), un système d'information qui recueille, traite, affiche, diffuse et stocke un vaste éventail de renseignements de façon transparente. Il convient également de mentionner que le MDN, le MPO, la GCC et d'autres parties intéressées sont aussi en mesure de fournir de l'information provenant de diverses autres sources, au besoin, dont le nombre de navires d'observation en fonction, des données de surveillance aérienne, des documents et des fichiers, ainsi que du personnel portuaire.

Les répondants interrogés en entrevue ont expliqué qu'au moment où les COSM ont été créés, il était évident qu'il fallait établir une structure permettant de recueillir et d'analyser l'information provenant de ces sources disparates. Beaucoup de répondants du MPO et du MDN ont indiqué que chaque information présente ses forces et ses faiblesses, selon le type de navire, sa position et le type d'information demandé. La qualité des données varie (p. ex. le degré de précision par rapport à la fréquence d'actualisation) selon le système utilisé. De plus, aucun ministère n'est en mesure de fournir à lui seul toutes les sources de données provenant des systèmes susmentionnés. Chaque ministère fait également appel à une expertise qui lui est propre pour interpréter ces données et déterminer les menaces, ainsi qu'à un réseau de sources d'information, comme aux rapports d'observation de la Flotte de la GCC. Il était donc nécessaire de créer un milieu qui permettrait d'accéder à ces différentes sources d'information et qui pourrait engager la participation de certains des principaux utilisateurs de ces données, dont le MDN et la GRC.

Le projet de COSM comprenait la mise en place des COSM (sur les côtes est et ouest), où les employés des répondants partenaires installés au même endroit (MDN, MPO, ASFC, GRC et TC) peuvent travailler ensemble pour accéder aux données des différents systèmes d'information et en faire le suivi. Les répondants interrogés en entrevue ont mentionné que les organismes d'intervention doivent disposer des meilleurs renseignements disponibles et d'une expertise en analyse pour les analyser afin de s'acquitter de leur mandat.

La majorité des répondants ont également indiqué que le mandat des COSM a évolué et qu'il est bien plus vaste aujourd'hui. Comme nous l'avons vu, le projet des COSM a été mis sur pied pour intégrer différentes sources de données et d'expertise dans le but de surveiller les océans aux fins de protection. Il a toutefois été admis par la suite que la qualité et la richesse des données et de l'expertise pourraient servir à d'autres desseins, notamment à des menaces non liées au terrorisme, y compris à la sécurité. Le MPO, la GRC, l'ASFC et d'autres parties intéressées fédérales ont recours aux COSM pour diverses raisons qui sont liées à leur mandat et qui dépassent la sécurité nationale. Ces organismes d'intervention ont besoin des COSM pour repérer des navires précis et obtenir des renseignements de ceux‑ci lorsque des activités anormales sont détectées.

En ce qui concerne le MPO, il est nécessaire qu'il participe aux activités des COSM, car il ne fait aucun doute que le MPO et la GCC sont bien placés pour offrir des renseignements et de l'expertise inestimables. Le MPO fournit actuellement une grande partie des données servant de base à l'intégration de données des COSM (les répondants du MDN et du MPO estiment que 80 % du système de tableau de la situation maritime nationale dont se servent les COSM provient du MPO et de la GCC). Le MPO fournit également une expertise en analyse aux centres. À titre d'exemple, les COSM reçoivent de l'information de TC à propos des activités prévues des navires dans chacune des zones maritimes (les gros navires sont tenus de signaler la trajectoire qu'ils entendent emprunter). Les COSM comparent les activités prévues des navires à ce qui est détecté par les systèmes. Lorsque des écarts (anomalies) sont décelés, l'expertise et les connaissances de la GCC servent à déterminer si les situations sont potentiellement à risque ou non.

Chevauchement et dédoublement

On a demandé aux répondants si le projet des COSM et la participation du MPO et de la GCC à leurs activités provoquaient un dédoublement ou un chevauchement des compétences avec d'autres activités ou centres d'information. La grande majorité des répondants semblaient d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'autre centre ou source d'information que les COSM. Certains ont indiqué que les COSM empêchent en fait tout dédoublement, car ils regroupent toutes les sources d'information et les différentes expertises au même endroit. Un seul répondant a mentionné le fait que les COSM répétaient potentiellement les efforts du Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET). Le même répondant a cependant indiqué que la GRC et le MDN étaient en liaison avec ce groupe. Un autre répondant a affirmé que du personnel du MDN, de TC et de la GRC effectuait également de la surveillance aérienne au sein de leur organisation respective, mais à des fins et pour des mandats qui leur sont propres. La majorité des répondants du MPO et de la GCC ont indiqué qu'il n'y a pas d'autre initiative au Ministère qui fait double emploi avec leur participation aux COSM. En réalité, les COSM sont en relation avec différentes composantes du MPO (GCC, application de la réglementation sur les pêches, etc.) en vue d'obtenir ou de fournir de l'information.

En ce qui concerne la disponibilité d'autres sources d'information fournies par le MPO et la GCC, il y aurait certaines sources commerciales d'information dont chacun des ministères pourrait se servir directement, mais les répondants s'accordaient tous pour dire que ces sources sont soit incomplètes ou qu'elles ne sont pas actualisées aussi souvent que celles que fournissent le MPO et la GCC aux COSM.


5 Strategic Overview of The Marine Security Operations Centres Concept of Operations for Initial Operational Capability (IOC), 2007

6 Règlement V/19-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer


4.1.2  La participation du MPO et de la GCC aux COSM cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement fédéral?

Principales constatations

Le rôle du MPO et de la GCC dans les COSM est en harmonie avec les priorités du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques liés à la sécurité du MPO et de la GCC. Il s'inscrit également dans la stratégie du Canada en matière de lutte contre le terrorisme.

Selon les documents recensés, les COSM cadrent avec les priorités du gouvernement fédéral. Les 16 secteurs de résultats du gouvernement du Canada comprennent « Un Canada sécuritaire et sécurisé » (sous la rubrique Affaires sociales), lequel précise que les activités de programme fédérales visent à préserver la sécurité du Canada et de ses citoyens en veillant à la prévention du crime, au maintien de l'ordre, à la sécurité des frontières du pays et à la mise en place de mesures d'urgence. Les objectifs des COSM en matière de sûreté maritime sont en lien direct avec ce secteur de résultat, de même qu'avec son mandat élargi rattaché au maintien de l'ordre et à l'application des lois relatives aux douanes et à l'immigration. Plusieurs discours du Trône ont fait mention du fait que la sécurité et la protection de la souveraineté du Canada sont des priorités du gouvernement du Canada, notamment les discours de 2010, 2011, 2013 et 2014.

Les COSM s'inscrivent également de manière officielle dans la stratégie du Canada en matière de lutte contre le terrorisme7. Cette stratégie indique qu'une approche efficace de la lutte contre le terrorisme nécessite la communication rapide, à ceux qui en ont besoin, du renseignement issu des activités de collecte et d'analyse. Dans ce contexte, la stratégie mentionne expressément que l'objectif des COSM est de recueillir et d'échanger de l'information sur l'environnement maritime de façon à contribuer à une connaissance de la situation maritime.

Le rôle du MPO et de la GCC dans les COSM est en harmonie avec les priorités déclarées et les résultats stratégiques du MPO et de la GCC. Ces priorités sont décrites dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère. Selon le RPP de 2014-20158, les résultats stratégiques du MPO et de la GCC comprennent « Des eaux sécuritaires et sécurisées » (résultat stratégique nº 3 de l'Architecture d'alignement des programmes). Selon le RPP, l'objectif premier du MPO et de la GCC consiste à maintenir et à améliorer la sécurité et la sûreté maritimes en garantissant une navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes. Ce faisant, le Ministère cherche également à établir un équilibre entre la demande d'une navigation sécuritaire et ses responsabilités à l'égard d'une intendance environnementale responsable et d'une contribution à la souveraineté du Canada dans le Nord. Le RPP indique également que le MPO et de la GCC contribuent à la sécurité et à la sûreté maritimes en mettant en place des infrastructures et en fournissant de l'information, des produits et des services maritimes visant à assurer une navigation sécuritaire de même que la protection des vies et des biens. Le document fait aussi état du fait que le MPO et de la GCC sont fréquemment appelés à appuyer des activités de sécurité et de maintien de l'ordre. Le RPP mentionne expressément que « le personnel de Pêches et Océans Canada des centres des opérations de la sûreté maritime du Canada accède aux systèmes d'information et utilise son expertise pour cibler et évaluer les menaces potentielles dans les eaux canadiennes ».


7 http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rslnc-gnst-trrrsm/index-fra.aspx#s7

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2014-15/SO3/so-rs-3-fra.html


4.1.3  Les COSM cadrent-ils avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Principales constatations

La documentation indique que les COSM cadrent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, comme le mentionnent le RPP du MPO et de la GCC et la Loi sur les océans.

La documentation du gouvernement fédéral confirme que le rôle du MPO et de la GCC auprès des COSM cadre avec les rôles et les responsabilités du MPO et de la GCC. Selon le RPP du Ministère (2014-2015), la mission du MPO et de la GCC est la suivante : Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères; Des écosystèmes aquatiques durables; Des eaux sécuritaires et sécurisées. Dans la déclaration des rôles et des responsabilités du RPP du MPO et de la GCC, il est précisé que ceux‑ci comprennent les services de sûreté maritime fournis par la GCC.

Le RPP mentionne également que le fondement juridique et l'autorité du programme de sûreté maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans. La Loi sur les océans indique également que la GCC a le mandat de soutenir les ministères, les conseils et les organismes du gouvernement du Canada en leur fournissant des navires, des aéronefs et d'autres services maritimes. Ce soutien comprendrait la prestation d'information et de conseils aux COSM pour le compte du MDN (sécurité et souveraineté du Canada), comme l'indique le mandat initial des COSM. Cependant, comme nous l'avons vu, l'information des COSM est utilisée dans beaucoup d'autres domaines, dont la sûreté maritime, domaine qui est directement rattaché au mandat du MPO et de la GCC.


4.2 RENDEMENT

4.2.1  Dans quelle mesure les résultats visés (immédiats, à moyen terme et à long terme) ont-ils été atteints?

Principales constatations

La participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM a permis d'atteindre les résultats prévus à moyen terme, soit la prestation de produits d'information et d'analyse exhaustifs et pertinents en temps opportun. Les normes de service du MPO et de la GCC concernant la préparation de rapports planifiés et de réponses aux DI ont été respectées en tout temps et de manière constante. Il semble y avoir une demande croissante de données du MPO et de la GCC ainsi que de services des COSM de la part d'organismes d'intervention pour les aider à gérer les risques, notamment les interventions en cas de risques et d'événements liés à la sécurité, à la sûreté, à la sécurité non liée au terrorisme et à l'environnement. Dans le cas des résultats à moyen terme, il semble qu'il y ait de nombreux cas où les renseignements et les analyses du MPO et de la GCC, intégrés aux autres ressources des COSM, contribuent à devancer les avertissements et à assurer l'efficacité et l'efficience du processus décisionnel des partenaires en matière de mesures visant à contrer différents types de menaces. Enfin, on constate que les COSM du MPO et de la GCC aident à garantir la sécurité des eaux canadiennes, à accroître la connaissance du domaine maritime et à assurer la cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance de la sécurité.

Résultat immédiat – Produits d'information et d'analyse

Comme nous l'avons indiqué précédemment, le MPO et la GCC contribuent en fournissant des données importantes en vue d'élaborer le tableau de la situation maritime nationale des COSM au moyen de différents capteurs, notamment par des sources automatisées et liées à des satellites à bord des navires, de la surveillance aérienne et de l'observation sur l'eau. Ces données sont compilées et analysées par les analystes de la GCC se trouvant en tout temps dans le centre de surveillance des COSM, et diffusées sous la forme de rapports planifiés (quotidiens, hebdomadaires) et de réponses aux DI provenant des partenaires. Les données sont compilées aux fins d'identification et de suivi des navires, puis analysées afin de distinguer les comportements normaux des comportements suspects des navires.

Les sources documentaires et les opinions des informateurs clés concordent sur le fait que la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM permet à ceux‑ci d'obtenir d'importantes sources de données, et ainsi de préparer des produits intégrés de renseignement de grande qualité. Notamment, en se fondant sur les données du rendement recueillies par le MPO et la GCC, le Ministère fournit des milliers de rapports planifiés aux partenaires des COSM chaque année ou participe à leur élaboration. Le nombre de rapports planifiés qui a été livré en 2013-2014 était de 9 762 par rapport à 5 533 en 2012-2013 (soit une hausse de plus de 40 %). La majorité d'entre eux ont été livrés par le COSM de la côte est. Les rapports planifiés ont pratiquement tous été livrés à temps.

Tableau 2 : Rapports planifiés : Sommaire des mesures du rendement

Tableau 2
2012-13
  Nombre de rapports planifiés Nombre de rapports livrés à temps Pourcentage
T1 1 147 1 147 100%
T2 1 323 1 298 98%
T3 1 796 1 780 99%
T4 1 267 1 267 100%
Total 5 533 5 492 99%
2013-14
  Nombre de rapports planifiés Nombre de rapports livrés à temps Pourcentage
T1 2 276 2 204 97%
T2 2 213 2 201 99,5%
T3 2 624 2 608 99,4%
T4 2 649 2 559 96,6%
Total 9 762 9 572 98%

Source : Données sur le rendement des COSM

En plus des rapports planifiés, le MPO et la GCC répondent aux DI de leurs partenaires dans les activités des COSM (le plus souvent du MDN), de même qu'à celles de tiers de temps à autre. Le nombre de DI a connu une augmentation fulgurante au cours des deux dernières années pour lesquelles des données étaient disponibles : il est passé de 1 719 en 2012-2013 à 5 152 en 2013-2014 (encore une fois, la majorité des réponses livrées provenaient du COSM de la côte est) [voir Figure 1]. Les données sur le rendement du MPO et de la GCC montrent également qu'on fournit des réponses rapides aux DI de manière constante – près de 100 % des DI ont reçu une réponse en moins de 30 minutes, ce qui correspond à la norme de service actuelle. Dans les entrevues auprès des informateurs clés, les partenaires ont confirmé que le MPO et la GCC avaient été très attentifs à leurs besoins en leur fournissant des données et de l'expertise sur la position des navires.

Figure 1: Réponse aux demandes d'information : Sommaire des mesures du rendement (2012-2014)

Figure 3

Source : Données sur le rendement des COSM

En ce qui concerne l'accessibilité, l'ensemble des rapports planifiés et des réponses aux DI sont livrés en vertu d'un protocole d'échange de renseignements qui a été établi par un protocole d'entente entre les partenaires des COSM. Des éléments de données accessibles aux partenaires ont été déterminés et, bien que ceux‑ci estiment que le MPO et la GCC ont bien contribué à leur soutien, l'échange de renseignements demeure problématique (il en est question plus en détail dans la partie portant sur l'efficacité).

Selon les informateurs clés et en accord avec ce qui a été mentionné auparavant, on estime que les données du MPO et la GCC représentent de 80 à 90 % des données utilisées dans le tableau de la situation maritime nationale. En fait, un thème récurrent dans les témoignages des informateurs clés du MPO et de la GCC est leur surprise à l'égard du volume de données que le Ministère avait à offrir aux partenaires des COSM pour les aider à s'acquitter de leur mandat de sûreté, compte tenu du fait que ce dernier n'a pas le mandat de réglementer ou de faire respecter les lois, et qu'il disposait d'une capacité limitée de collecte de renseignements. Selon l'emplacement et le type de navires en cause, certains systèmes seront plus efficaces que d'autres pour le repérage, et chacun d'eux présente ses forces et ses faiblesses. C'est toutefois l'intégralité des renseignements et de l'expertise en matière d'interprétation de données et de compréhension du milieu maritime – les eaux côtières et les ports locaux – qui est considérée comme étant la principale contribution. Les partenaires sont d'accord pour dire que les données du MPO et de la GCC sont essentielles à l'élaboration des produits d'analyse et de renseignement des COSM.

Résultat à moyen terme – Avertissements et processus décisionnel

Le rôle de la GCC du MPO au sein des COSM est d'offrir du soutien en fournissant des renseignements sur les navires, généralement dans les 96 heures avant leur arrivée à un port canadien. Les autres ministères et partenaires des COSM, comme la GRC, l'ASFC et TC, assument un rôle de direction dans l'intervention tactique et le maintien de l'ordre selon leur mandat. C'est également le cas de C et P qui est chargé de l'application de la réglementation sur les pêches. Selon un informateur clé, le MPO et la GCC ont participé activement à chacune des menaces que les COSM ont évaluées, contribuant ainsi à renforcer la connaissance du domaine maritime. Comme nous l'avons mentionné, bien qu'ils aient d'abord été mis sur pied pour prendre en charge les menaces visant la sécurité nationale, les COSM ont depuis évolué et prennent dorénavant en charge des situations comprenant différents types de menaces, dont l’immigration clandestine, le transport de marchandises illégales ou dangereuses, ainsi que les interventions environnementales.

La qualité du renseignement dépend du type d'information visé. Par exemple, les renseignements sur les navires de charge et les grands bateaux de pêche issus des systèmes de repérage automatisés sont de très bonne qualité, alors que ceux des véhicules récréatifs sont moins exhaustifs en raison de la nature privée de ces embarcations. Par contre, la consolidation des différentes sources de données et l'intégration des données des partenaires disponibles sous la forme de photographies ont permis d'améliorer la qualité de l'information et de la connaissance du milieu maritime selon une majorité de répondants.

Selon les informateurs clés, l'information à l'égard de l'identification et de la position des navires, ainsi que le renseignement et l'expérience maritime du MPO et de la GCC ont apporté une valeur ajoutée au processus décisionnel des COSM en :

  • fournissant de l'information qui donne le temps aux partenaires des COSM d'intervenir, grâce à des avertissements rapides et au suivi de l'emplacement et des déplacements des navires;
  • déployant des ressources de manière efficace et rentable pour intervenir en cas de menaces en fonction de la position connue des navires et du niveau de risque en cause;
  • connaissant l'histoire des navires ainsi que leur capacité afin de concevoir une stratégie efficace d'intervention adaptée à la situation.

En plus de ces exemples, les informateurs clés ont également indiqué les exemples suivants d'incidence des COSM sur leur processus décisionnel :

  • La GCC a effectué une intervention environnementale dans laquelle elle a fait appel aux données et à l'analyse des COSM concernant une épave de navire présentant une fuite de pétrole. Des données intégrées, que les COSM ont fournies en fonction de l'information disponible sur un navire‑jumeau, ont permis à la GCC de concevoir une stratégie pour évaluer la situation;
  • Dans le cas de navires transportant des migrants clandestins, les données du MPO et de la GCC ont donné le temps aux partenaires de se préparer à intervenir, soit les données du suivi des déplacements des navires et les données d’identification qui leur ont permis d’aller à leur rencontre en mer. Le MPO et la GCC contribuent également à ce que les partenaires des COSM se renseignent sur la région côtière, et si un navire transportant des migrants clandestins entre au port, sur les enjeux dont ils doivent être au fait (p. ex. les activités de pêche, les navires, les filets).
  • Des données sur les pêches, y compris l'histoire des navires, ont permis aux partenaires de mettre en place des mesures d'application de la loi contre des navires ayant débarqué leur cargaison à l'étranger sans le signaler (ce qui est exigé en vertu des lois administrées par l'ASFC).
  • Une personne a été portée disparue sur l'une des deux côtes; le COSM a joué un rôle en utilisant les données sur les navires pour repérer un navire accosté au port de la région où habitait la personne disparue. En quelques heures, la GRC a pu retrouver la personne portée disparue.
  • À Terre-Neuve, la GRC était à la recherche d'un navire de pêche transportant plusieurs tonnes de hachisch en provenance de l'Afrique du Nord. Le navire a été intercepté grâce aux données fournies par les COSM.
  • La GRC a été mise au courant d'un navire américain qui transportait des immigrants clandestins. Grâce aux données des COSM, elle a pu estimer avec précision le moment de son arrivée au Canada et s'est servie de cette information pour coordonner une intervention en temps voulu, au moment de l'arrivée du navire au port (voir l'encadré ci-dessus).

Résultats ultimes – Des eaux sécuritaires et sécurisées; une connaissance du domaine maritime très précise; la cohérence et la cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance de la sécurité

La GRC était à la recherche d’un navire soupçonné de livrer des marchandises illégales à une communauté de la côte est. Elle a demandé au COSM de la côte de lui porter assistance en repérant le navire. Grâce aux données recueillies et intégrées par les partenaires des COSM, la position du navire a été transmise à la GRC qui a pu l’intercepter dès son arrivée au port.

Comme les COSM du MPO et de la GCC en sont à leurs débuts, il est encore trop tôt pour dire s'ils contribueront à accroître la sécurité des eaux canadiennes de manière considérable. Les constatations issues des entrevues indiquent des cas où les COSM du MPO et de la GCC ont permis de garantir la sécurité des eaux canadiennes, d'accroître la connaissance du domaine maritime et d'assurer la cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance de la sécurité. Par exemple, la GRC a demandé aux COSM de repérer un navire transportant des marchandises illégales et de surveiller ses déplacements dans l'Atlantique. Au bout du compte, ces données lui ont permis d'effectuer des arrestations (voir l'encadré ci-contre).

Ce cas ainsi que d'autres cas cités précédemment dans la présente partie indiquent que la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM est susceptible de mener à des eaux sécuritaires et sécurisées et à une plus grande connaissance du domaine maritime. Il semble que les COSM du MPO et de la GCC aient contribué à l'élaboration d'une approche interministérielle cohérente en matière de surveillance de la sécurité et d'intervention.


4.2.2  La participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM a-t-elle donné lieu à des résultats inattendus (bons ou mauvais)?

Principales constatations

La participation du MPO et de la GCC a produit des résultats positifs inattendus sur la mise à profit des capacités des COSM pour réaliser d'autres volets du mandat ministériel.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, les objectifs des COSM côtiers ont évolué au fil de la mise en œuvre du projet pour prendre en charge de nouveaux enjeux, comme l'immigration clandestine et l'importation illégale, objectifs qui n'étaient pas visés au démarrage du projet, lequel était plutôt voué à la prise en charge des menaces pour la sécurité.

Les informateurs clés ont indiqué qu'ils partagent les données qu'ils produisent pour les COSM (tirant ainsi profit des données des partenaires) avec les autres directions générales du MPO et de la GCC, dont les régions. Bien qu'il n'y ait pas de mécanisme officiel en place pour diffuser les produits courants de connaissance de la situation hormis les ministères et organismes partenaires des COSM, les produits améliorés créés pour les COSM sont utilisés, par exemple, pour l'application de la réglementation sur les pêches (pour le ciblage de patrouilles à partir de données sur les tendances d'emplacement des navires et de dossiers à l'appui d'enquêtes ou de poursuites judiciaires). Les données et les produits d'analyse du MPO et de la GCC servent également à répondre avec plus de précision aux DI ministérielles et comportent une plus grande valeur analytique qu'auparavant. Certains informateurs clés de l'extérieur estiment que les produits d'information et d'analyse préparés par les COSM pourraient être exploités davantage dans le cadre des activités ministérielles. Selon ces répondants, l'information des COSM pourrait être diffusée à plus grande échelle, à la Flotte de la GCC notamment, en vue d'améliorer leurs activités.


4.2.3  Y a-t-il des facteurs externes ou des difficultés ayant pu avoir une incidence sur l'atteinte des résultats prévus?

Principales constatations

Certaines difficultés associées à l'attribution des locaux au sein des COSM et à l'infrastructure de technologie de l'information (TI) représentaient quelques-uns des facteurs ou des enjeux externes qui ont eu une incidence sur les activités des COSM.

Hormis les contraintes budgétaires découlant des efforts du gouvernement fédéral pour réduire le déficit, les facteurs suivants ont eu une incidence sur les activités des COSM :

  • Attribution des locaux : les COSM des deux côtes sont situés dans des bâtiments du MDN qui ne sont pas jugés optimaux. Comme nous l'expliquerons plus loin (dans la partie sur l'efficacité), ces bureaux ne permettent pas vraiment la cohabitation de l'ensemble des employés de tous les partenaires des COSM. Le personnel a indiqué que ces aménagements ne sont pas propices au travail d'équipe et à des communications optimales.
  • Infrastructure de TI : les bandes passantes des réseaux de TI dont se servent les partenaires des COSM sont limitées, et le personnel s'est plaint de la vitesse de téléchargement (lente vers l'amont). Par contre, comme nous le verrons plus loin, cela n'a pas nui outre mesure à l'efficacité des COSM (les quelques minutes de retard ne nuisent pas au rendement des répondants, car les COSM ont amplement le temps de leur fournir l'information étant donné que les navires se déplacent lentement).
  • Les COSM ont été mis sur pied plus lentement que prévu. En effet, le recrutement du personnel a demandé plus de temps que prévu.

Il est question plus en détail de ces facteurs dans la partie portant sur l'efficacité (section 4.2.7).


4.2.4  Le rôle du MPO et de la GCC dans les activités des COSM a-t-il été mis en œuvre comme il avait été conçu et prévu? Quelles ont été les difficultés?

Principales constatations

Hormis différents retards associés à des difficultés de recrutement, de confidentialité et d'échange de données, la mise en œuvre de l'infrastructure des COSM s'est déroulée comme prévu dans l'ensemble. En raison du soutien qu'ils fournissent aux organismes d'intervention en matière de sécurité, d'environnement et d'autres types d'enjeux sans lien avec la sécurité nationale, les COSM en sont venus à appuyer un groupe d'intervenants beaucoup plus important que prévu.

Hormis des retards associés à des difficultés de recrutement, d'échange de données et de confidentialité, la mise en œuvre de l'infrastructure des COSM s'est déroulée comme prévu dans l'ensemble. Le projet a débuté en 2008, mais le recrutement du personnel du MPO et de la GCC dans les COSM a duré plusieurs mois. L'effectif fut complet en 2011-2012.

Les partenaires ont travaillé pendant plusieurs mois pour analyser chaque système et pour régler les questions juridiques liées à l'échange de renseignements. Bien qu'un protocole d’entente ait été signé pour établir un protocole d'échange de données (ententes d'échange de renseignements), certains membres du personnel du MPO et de la GCC ont indiqué qu'il reste un certain nombre de problèmes à résoudre concernant la confidentialité et l'échange de données en raison de la vulnérabilité entourant la protection de la vie privée et le nombre de partenaires participants, ainsi que quelques lacunes au moment d'échanger des données en raison des lourdes procédures visant à respecter les exigences en matière de confidentialité (p. ex. la nécessité de retrancher les renseignements d'identification). Un représentant d'un ministère partenaire a indiqué que bien que des lignes directrices aient été approuvées à l'échelle nationale concernant l'échange de renseignements, ces principes donnent encore lieu à plusieurs interprétations.

Enfin, comme nous l'avons déjà mentionné, les COSM en sont venus à appuyer un groupe d'intervenants beaucoup plus important que prévu au départ. Bien qu'ils aient été créés principalement dans l'optique de résoudre des enjeux liés à la sécurité nationale, on a constaté que les données et les produits d'analyse des COSM pouvaient avoir plusieurs autres usages, dont : l'appui aux activités de la GRC liées au terrorisme, aux activités liées à la sécurité (planification et soutien des activités de recherche et sauvetage), à l'évaluation des risques et aux interventions en matière d'environnement, ainsi qu'à la détection des activités de pêche illégales. C'est pourquoi la mission des COSM a évolué depuis pour appuyer et améliorer la connaissance du domaine maritime (interventions en matière de recherche et sauvetage et d'environnement).


4.2.5  Des structures efficaces de gouvernance et de responsabilités sont-elles en place pour assurer l'atteinte des résultats?

Principales constatations

Comparativement à la structure utilisée dans les autres ministères partenaires, la structure de gouvernance et de responsabilités des COSM de la GCC est centralisée, c'est-à-dire que leur personnel relève directement de l'AC du Ministère. Cette hiérarchie a d'ailleurs facilité la préparation de lignes directrices et de normes pour le traitement des DI et la gestion des renseignements. La GCC envisage de décentraliser la structure de gouvernance des COSM de la GCC afin de l'harmoniser avec sa structure régionalisée. On a signalé des avantages et des inconvénients aux structures nationales et régionalisées. À l'échelle nationale, les COSM sont régis officieusement par un comité interministériel de sous-ministre adjoint. L'absence d'une hiérarchie plus officielle a nui à certains processus décisionnels à l'égard des COSM en raison du manque de lignes directrices, de directives et de priorités claires émanant de l'autorité centrale. Bien que cela n'ait pas empêché les COSM d'accomplir leur mission, quelques préoccupations demeurent au sujet de l'échange de renseignements et de la mise en place prochaine d'un système commun de TI. Une opinion répandue chez les répondants interrogés veut que les COSM tirent profit d'une structure hiérarchique assurée par un seul ministère.

Les structures de gouvernance et de responsabilités se composent du niveau des COSM en général, du niveau des COSM du MPO et de la GCC et du niveau individuel des COSM de chacune des côtes. Le niveau des COSM en général est régi officieusement par un comité interministériel de SMA, formé de représentants des cinq ministères partenaires. La structure de gouvernance des COSM du MPO et de la GCC est centralisée, c'est-à-dire que leur participation aux activités des COSM relève de l'autorité du directeur général des Opérations pour la GCC et du directeur général de l’Application de la loi pour C et P. Les directeurs responsables des COSM sont à l'AC. Au niveau des COSM (est et ouest), les agents principaux du MPO et de la GCC supervisent le personnel côtier de leur organisation au sein des COSM. Les agents responsables du COSM côtier relèvent de leur directeur situé à l'AC par l'intermédiaire d'un gestionnaire national.

Opinions à l'égard de la gouvernance des COSM du MPO et de la GCC

Comparativement à la structure utilisée dans les autres ministères partenaires, la structure de gouvernance et de responsabilités des COSM du MPO et de la GCC est centralisée, c'est-à-dire que leur personnel relève directement de l'AC. Des lignes directrices et des normes ont été élaborées à l'AC. La GCC étudie actuellement la possibilité de décentraliser cette structure afin de l'harmoniser avec sa structure régionalisée. Les répondants des COSM ont indiqué quelques avantages et inconvénients associés à une structure plus décentralisée : bien qu'elle soit susceptible de permettre l'adaptation des COSM aux réalités des régions, elle pourrait également donner lieu à un manque d'uniformité. La structure centralisée se compose d'une équipe spécialisée à l'AC, issue du milieu de la sécurité, alors qu'une structure décentralisée peut mener à une supervision de la direction qui n'est pas spécialisée et qui ne travaille pas à temps plein sur des questions liées à la sécurité. En revanche, un répondant du MPO a indiqué que si les COSM étaient plus intégrés à la structure de gestion régionale, les communications et l'aspect de gestion des COSM seraient favorisés.

Gouvernance nationale

Au niveau des COSM en général, la structure de gouvernance et de responsabilités est « partagée » par les membres du comité de SMA. La majorité des répondants du MPO et de la GCC ont indiqué que cette structure tient compte du fait que les COSM ne sont pas des entités reconnues et n'ont pas de fondement législatif. Selon certains informateurs clés, il manque une structure d'autorité de programme et de gouvernance officielle des COSM dépassant la simple cohabitation des employés ministériels chapeautés par un comité interministériel. Selon des répondants, ce manque aurait nui à certains processus décisionnels à l'égard des COSM. L'absence d'une structure de gouvernance claire a retardé un certain nombre de décisions par le passé, notamment des décisions et des lignes directrices à l'égard de questions de confidentialité associées à l'échange de données.

Un autre enjeu de gouvernance est associé aux nouvelles plateformes de TI qui arriveront prochainement dans les COSM. Ces nouvelles plateformes seront utilisées par tous les COSM. Il faudra établir des lignes directrices relatives à leur utilisation, mais il n'y a pas de structure nationale pour les superviser. Ce point peut devenir source de frustration pour les employés ministériels des COSM, bien qu'il n'ait pas empêché les COSM d'assumer leur principal rôle de soutien. Il est à noter que le personnel du MPO et de la GCC à l'AC assume un rôle de direction dans les efforts visant l'élaboration de politiques pour clarifier la gouvernance des COSM.  

Les ministères partenaires ont signalé qu'il n'y aurait pas d'autres ressources à affecter aux COSM. Les répondants de la haute direction interrogés en entrevue semblaient d'accord pour dire que si ce point de vue est maintenu, il est peu probable que l'attribution d'un statut d'organisme de service aux COSM permette de clarifier la question de gouvernance. La majorité des répondants semblaient d'accord pour dire que le fait de placer les COSM sous l'autorité d'un seul ministère permettrait de clarifier la structure de gouvernance et favoriserait le processus décisionnel à l'échelle nationale (p. ex. à l'égard des lignes directrices, des normes, des procédures et des priorités). Seul un répondant a indiqué que la structure de gouvernance actuelle des COSM était adéquate, mais qu'elle pourrait être revue si ceux‑ci deviennent encore plus sollicités pour des cas qui nécessitent des droits d'accès particuliers aux données, cas que l'on considère comme exceptionnels pour le moment.

Rôles et responsabilités

Une grande majorité de répondants interrogés semblaient généralement d'accord pour dire que les rôles et les responsabilités sont clairs parmi les différents partenaires. Les rôles et les responsabilités sont précisés dans la documentation. TC fournit essentiellement les renseignements réglementaires, ainsi que sur les navires entrant au pays. Le MPO, la GCC et le MDN fournissent quant à eux la plupart des données et participent à leur analyse. Une des questions qui ont été soulevées est que certains ministères n'assurent pas leur présence en tout temps dans les COSM. Seuls la GCC et le MDN y sont représentés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Un répondant d'un organisme partenaire a indiqué que les rôles et les responsabilités ne sont pas encore clairs en ce qui a trait à la coordination générale des COSM. Il a expliqué qu'aucune directive claire n'émane des cinq ministères partenaires, et que les COSM locaux ont fixé quelques priorités de leur propre chef. Par exemple, certains COSM ont porté une attention particulière aux navires qui pourraient être susceptibles de transporter des passagers porteurs du virus Ebola, et ce, bien avant qu'une orientation nationale ne leur soit transmise à cet égard. Voilà un exemple d'initiative ascendante qui aurait pu être une directive de la direction.


4.2.6  Procède-t-on à la collecte et à la déclaration de données appropriées sur le rendement et les finances liées à la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM?

Principales constatations

Le MPO et la GCC fournissent des rapports sur le rendement qui permettent de surveiller les principaux résultats des COSM et la mesure dans laquelle ils atteignent leurs objectifs de prestation. Il semble possible d'améliorer le suivi des incidences des COSM, de même que des leçons tirées d'événements précis. À l'heure actuelle, il n'y a pas de suivi des incidences des COSM, quoique des travaux soient en cours pour élaborer un sondage à l'intention des utilisateurs des COSM. Bien que l'on ait consigné certaines leçons tirées d'événements précis, il n'y a pas de système officiel en place pour consigner les leçons retenues qui sont associées aux activités des centres.

Un cadre du rendement existe pour la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM, dont des normes et des objectifs en matière de requêtes et de rapports. Au niveau opérationnel, les COSM ont pour objectif d'accuser réception d'une DI dans un délai d'attente maximal de 30 minutes. Ils déclarent par la suite s'ils ont atteint leur objectif dans un rapport préparé chaque mois. Ils préparent également des documents ponctuels sur les leçons retenues en fonction d'incidences clés particulières afin d'éclairer l'élaboration et l'adaptation de normes nationales d'exploitation, mais ces activités sont menées principalement de manière officieuse. Selon des informateurs clés, les données financières feraient l'objet d'un bon suivi.

La majorité des répondants ont indiqué que les renseignements actuels sur le rendement sont adéquats. Quelques répondants ont souligné le fait que les renseignements sur le rendement ne font actuellement pas état de l'incidence de l'information fournie par les COSM, ce qui explique pourquoi le MPO et la GCC élaborent actuellement un sondage à l'intention des utilisateurs qui serait distribué tous les trois mois.

4.2.7  Est-ce que le MPO et la GCC réalisent des activités et fournissent des produits de la manière la plus efficace et la plus rentable?

Principales constatations

Dans l'ensemble, tout indique que les COSM fonctionnent de manière efficace. Il y a néanmoins quelques possibilités de rendre les COSM plus efficaces et plus rentables, notamment par l'amélioration de l'espace de travail qui favoriserait un meilleur travail d'équipe. Il est également possible de mener des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux informateurs.

Aux fins de la présente étude, l'équipe d'évaluation a recueilli des données probantes pour évaluer la rentabilité et l'efficacité des COSM du MPO et la GCC.

Rentabilité

Cet enjeu met l'accent sur le bien-fondé des intrants, dont l'équipement, les données et les ressources humaines. À l'heure actuelle, les COSM sont situés dans des locaux du MDN sur les côtes est et ouest. Certains informateurs clés indiquent que ces bureaux ne permettent pas vraiment aux employés locaux des COSM de travailler en collaboration : certains employés se trouvent dans des bâtiments différents (est), et dans l'Ouest, les employés se trouvent dans le même bâtiment, mais dans des bureaux distincts (plutôt que dans un milieu de travail à aire ouverte). Dans les deux cas, le personnel a indiqué que ces aménagements ne sont pas propices au travail d'équipe et à des communications optimales.

Bien que certains aient mentionné que les COSM s'avéraient efficaces pour mettre à profit les ressources en place, la plupart des employés ont indiqué que l'infrastructure technologique actuelle comporte des limites. Les données sont maintenant fragmentées, mais une solution de TI intégrée doit bientôt être mise en place, ce qui devrait permettre d'accroître l'efficacité. Par contre, les bandes passantes des réseaux de TI sont limitées, et certains membres du personnel se sont plaints de la vitesse de téléchargement. D'autres répondants croient que cette lenteur n'a pas d'incidence considérable sur l'efficacité des COSM étant donné la vitesse des navires (les menaces ne sont pas à des secondes, mais à des minutes près). Comme les navires mettent habituellement plusieurs heures (des jours dans la plupart des cas) pour atteindre le littoral canadien, les COSM ont amplement le temps d'effectuer les analyses nécessaires.

Du point de vue des ressources humaines, les gestionnaires du MPO et la GCC considèrent que le personnel du MPO et de la GCC recruté dans les COSM est approprié. Quelques répondants ont mentionné qu'une formation technique supplémentaire pourrait servir à renforcer la capacité analytique de l'équipe. Ils expliquent notamment que les analystes (ce ne sont pas tous les employés des COSM qui occupent ce poste) ne sont pas toujours présents dans les centres.

Efficacité opérationnelle

Les répondants étaient généralement d'accord pour dire que les ressources mises à la disposition du MPO et de la GCC pour leur participation aux activités des COSM sont adéquates sans être excédentaires. Certains ont mentionné que les ressources en personnel n'étaient pas suffisantes pour mener les activités de sensibilisation nécessaires. Ces répondants ont expliqué que leurs fonctions ne permettaient pas aux COSM de rencontrer les organismes d'intervention, dont le personnel navigant de la GCC, pour leur expliquer le but des COSM et la façon dont ils pourraient utiliser les renseignements des centres ou leur en fournir. Quelques répondants ont dit que les COSM pourraient probablement élargir leur accès à l'information et leur bassin d'utilisateurs si un plus grand nombre d'activités de sensibilisation étaient réalisées. Les analystes du MPO et de la GCC disposent également de peu de temps de perfectionnement pour examiner comment ils pourraient tirer le meilleur parti des données. Par exemple, le secteur de recherche et de sauvetage (de la GCC) pourrait utiliser davantage les renseignements des COSM. Selon l'emplacement du navire en détresse, les COSM ont parfois accès à de meilleurs renseignements que le Centre de coordination des opérations de sauvetage (de la GCC).

Quelques répondants ont indiqué qu'il serait possible d'unifier les COSM côtiers en un seul centre ou programme opérationnel, y compris le COSM des Grands Lacs. Cependant, ils n'avaient pas l'impression que cela donnerait lieu à de véritables économies d'échelle, c'est-à-dire que le même nombre d'employés opérationnels serait probablement requis, bien qu'il puisse y avoir d'autres avantages à renforcer les liens entre les COSM côtiers et des Grands Lacs afin d'améliorer l'uniformité.

Sur le plan financier, les résultats indiquent que les COSM ont été implantés de manière progressive et, comme nous l'avons vu, qu'ils n'ont pas été touchés par les retards de dotation. Comme le montre le tableau 3, les COSM ont dépensé 200 000 $ de moins que leur allocation (y compris le report) la première année, 1,6 M$ de moins la deuxième année, 1,2 M$ de moins la troisième année et 234 000 $ de moins la quatrième année. L'équilibre a été atteint en 2013-2014.

Tableau 3 : Dépenses des COSM côtiers (en dollars)9

Tableau 3
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Affectation budgétaire 1 425 780 $ 3 099 153 $ 3 033 380 $ 3 318 117 $ 3 318 117 $
Report 0,0 100 000 $ 804 100 $ 0,0 0,0
Budget total 1 425 780 $ 3 199 153 $ 3 837 480 $ 3 318 117 $ 3 318 117 $
Dépenses
(incluant les transferts)
1 325 780 $ 2 395 053 $ 2 637 480 $ 3 084 117 $ 3 318 117 $
Écart 100 000 $ 804 100 $ 1 200 000 $ 234 000 $ 0,0

Enfin, quelques répondants ont fait remarquer que le modèle des COSM, soit le recours à une équipe interministérielle pour fusionner les données et l'expertise, est unique. Le modèle américain est plus fragmenté, de même que celui de la plupart des pays d'Europe. Les Néerlandais étudient le modèle des COSM pour leur propre usage. Une partie du modèle du Royaume-Uni a été mentionnée comme modèle à envisager : il y a au Royaume-Uni un Maritime Security and Oversight Group (MSOG ou groupe de sûreté et de supervision maritime)10, une structure qui n'existe pas pour les COSM. Ce comité offre une orientation sur les priorités à l'échelle nationale. Un répondant a mentionné que ce modèle pourrait être envisagé pour les COSM, bien qu'il puisse y avoir d'autres mécanismes en place pour offrir cette fonction.


9 Affectation totale (salaires, fonctionnement et entretien, régime d’avantages sociaux des employés) par rapport à ce qui a été dépensé dans l’ensemble de la GCC et de C et P du MPO (selon les rapports trimestriels du MDN).

10 « En 2010, le gouvernement (du Royaume-Uni) cherchait à fournir une "supervision stratégique accrue" en créant le Maritime Security and Oversight Group (MSOG), dont les membres sont des "représentants clés de ministères et d’organismes essentiels, ainsi que du Bureau du conseil des ministres, et constitue l’instance décisionnaire de niveau supérieur en ce qui concerne les questions maritimes". Le ministère de la Défense a décrit que le rôle de ce groupe était de fournir "une supervision et une direction sur le plan stratégique de l’ensemble des enjeux et des programmes de sûreté maritime intersectoriels [et] est responsable de la vision de la sûreté maritime, des objectifs stratégiques et des risques, de les évaluer si les circonstances le justifient et d’établir les priorités de manière à les encadrer en vue d’orienter et de coordonner la politique quotidienne des programmes de travail intergouvernementaux" ». [Traduction]  Source : Comités d’experts de la Chambre des communes du Royaume-Uni (http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201213/cmselect/cmdfence/110/11008.htm#n152)


5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


5.1 CONCLUSIONS

Pertinence

Les données de l'évaluation ont permis de confirmer qu'il est nécessaire de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM afin que ceux-ci puissent s'attaquer aux risques continus liés aux navires menant des activités illégales susceptibles de constituer une menace pour la population canadienne et pour les ressources et les infrastructures du pays. La GCC et le C et P détiennent la plus grande partie des données et de l'expertise maritimes. Les partenaires des COSM considèrent la participation du Ministère comme une partie intégrante du projet. On ne signale ni chevauchement ni dédoublement des compétences. Le rôle du MPO et de la GCC dans les COSM est en harmonie avec le résultat stratégique lié à la sécurité et à la sûreté maritime. Il s'inscrit également dans la logique du mandat de la GCC de fournir des services en vue d'appuyer les autres ministères fédéraux, comme l'énonce la Loi sur les océans.

Selon l'examen de la documentation, le mandat des COSM correspond aux priorités du gouvernement fédéral liées à la sûreté, à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada, comme l'indiquent les énoncés des résultats et différents discours du Trône. Les COSM s'inscrivent également dans la stratégie du Canada en matière de lutte contre le terrorisme.

Rendement

Selon les données recueillies, la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM aident ceux‑ci à atteindre les résultats prévus. Le Ministère leur fournit des produits d'information et d'analyse exhaustifs et pertinents en temps opportun en préparant des rapports planifiés et des réponses aux DI. Le nombre de rapports et de réponses préparés a connu une augmentation fulgurante au cours des deux dernières années. Le MPO et la GCC parviennent à respecter les échéances en matière de normes de service en tout temps. Dans de nombreux cas, il semble que les renseignements et les analyses du MPO et de la GCC, intégrés aux autres ressources des COSM, contribuent à devancer les avertissements et à assurer l'efficacité et l'efficience du processus décisionnel des partenaires en matière de mesures visant à contrer différents types de menaces. On constate que les COSM du MPO et la GCC aident à garantir la sécurité des eaux canadiennes, à accroître la connaissance du domaine maritime et à assurer la cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance permanente.

La participation du MPO et de la GCC a produit des résultats positifs inattendus sur la mise à profit des capacités des COSM pour réaliser d'autres volets du mandat ministériel. Ces capacités pourraient être exploitées davantage pour conférer d'autres avantages à des utilisateurs de l'extérieur.

L'infrastructure des COSM a été mise en place comme prévu dans l'ensemble. Les difficultés éprouvées à ce titre comprenaient un manque de locaux pour assurer la cohabitation de l'ensemble des partenaires des COSM telle qu'elle avait été prévue, et des difficultés à l'égard des TI. Les objectifs des COSM ont évolué au fil du temps, les intervenants des COSM ayant désormais à composer avec des problèmes de sécurité, d'environnement et d'autres types de problèmes sans lien avec la sécurité nationale.

En ce qui concerne la gouvernance et les responsabilités, le rôle et la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM sont clairs et actuellement centralisés, c'est-à-dire que leur personnel relève directement de l'AC. Cette hiérarchie a facilité l'élaboration de lignes directrices et de normes. À l'échelle des COSM, les centres sont régis officieusement par un comité interministériel de SMA. Il semblerait que l'absence d'une hiérarchie interministérielle plus officielle ait nui à certains processus décisionnels à l'égard des COSM, en raison du manque de lignes directrices, de directives et de priorités claires émanant d'une autorité centrale. Une majorité de répondants interrogés en entrevue a affirmé que les COSM tireraient profit d'une structure de gouvernance assurée par un seul ministère, notamment pour améliorer l'échange de renseignements.

Dans le domaine de la surveillance, le MPO et la GCC fournissent des rapports sur le rendement qui permettent de surveiller les principaux résultats du Ministère et la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs de prestation. Il semble possible d'améliorer le suivi des incidences des COSM, de même que des leçons tirées d'événements précis. À l'heure actuelle, il n'y a pas de suivi des incidences des COSM, quoique des travaux soient en cours pour élaborer un sondage à l'intention des utilisateurs des COSM. Bien que l'on ait consigné certaines leçons tirées d'événements précis, il n'y a pas de système officiel en place pour consigner les leçons retenues qui sont associées aux activités des centres.

Dans l'ensemble, tout indique que les COSM fonctionnent de manière efficace. Il est possible de rendre les COSM plus efficaces et plus rentables, notamment par l'amélioration de l'espace de travail qui favoriserait un meilleur travail d'équipe. Il est également possible de mener des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux informateurs.


5.2 RECOMMANDATIONS

Les recommandations suivantes ont été formulées :

  1. Les constatations de l'évaluation indiquent qu'actuellement, il n'y a pas de suivi des incidences de l'initiative des COSM. Elles indiquent également qu'il est possible de consigner les leçons retenues de manière plus systématique. Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC mettent en place un mécanisme pour assurer le suivi des incidences de leurs activités. Il est également recommandé qu'un mécanisme officiel soit mis en place pour consigner les leçons retenues au sujet d'enjeux précis pouvant se produire dans le cadre des activités des COSM.
  2. Les constatations de l'évaluation ont révélé la nécessité de mettre en place une structure de gouvernance des COSM plus officielle en vue de fournir des lignes directrices, des directives et des priorités claires. Il est recommandé que des options et des recommandations de gouvernance soient élaborées par l'intermédiaire des représentants du MPO et la GCC membres du groupe de travail sur les politiques des COSM en vue d'obtenir l'approbation des SMA, de sorte que l'on établisse une structure de gouvernance claire des COSM.
  3. L'évaluation a permis de constater qu'il est possible de mener des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux informateurs. Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC élaborent une stratégie de sensibilisation pour informer les organismes d'intervention et les informateurs potentiels à l'interne et à l'extérieur, y compris le personnel de la GCC et de C et P, sur leurs rôles respectifs dans la connaissance du domaine maritime.

ANNEXE A: GRILLE D'ÉVALUATION

Principaux enjeux et questions de l'évaluation à étudier

Annexe A
Enjeu principal Question
  • 1.   Maintien de la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM

1. Est-il nécessaire de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM?

  • 2.   Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

2. La participation du MPO et de la GCC aux COSM cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement fédéral?

  • 3.   Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

3. Les COSM cadrent-ils avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

  • 4.   Atteinte des résultats prévus

4. Dans quelle mesure les résultats visés (immédiats, à moyen terme et à long terme) ont-ils été atteints?

5. La participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM a-t-elle donné lieu à des résultats inattendus (bons ou mauvais)?
6. Y a-t-il des facteurs externes ou des difficultés ayant pu avoir une incidence sur l'atteinte des résultats prévus?
  • 5.   Démonstration de l'efficacité et de la rentabilité
7. Le rôle du MPO et de la GCC dans les activités des COSM a-t-il été mis en œuvre comme il avait été conçu et prévu? Quelles ont été les difficultés?
8. Des structures efficaces de gouvernance et de responsabilités sont-elles en place pour assurer l'atteinte des résultats?
9. Procède-t-on à la collecte et à la déclaration de données appropriées sur le rendement et les finances liées à la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM?
10. Est-ce que le MPO et la GCC réalisent des activités et fournissent des produits de la manière la plus efficace et la plus rentable?

Annexe A
Enjeu et question Indicateurs Examen de la docu-mentation Examen des données admin-istratives Entrevues avec les inform-ateurs clés
Pertinence
Enjeu nº 1 : Maintien de la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM
  • 1. Est-il nécessaire de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM?
  • Démonstration des besoins en matière de sûreté et sécurité comblés par la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM
  • Avis sur la nécessité de maintenir la participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM
  • Présence ou absence d'autres initiatives de sûreté maritime qui complètent ou dédoublent les initiatives en place
checkmark   checkmark
Enjeu nº 2 : Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et du Ministère
  • 2. La participation du MPO et de la GCC aux COSM cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement fédéral?
  • Degré d'harmonisation des COSM avec les priorités du MPO et du gouvernement fédéral
checkmark   checkmark
Enjeu nº 3 : Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
  • 3. Les COSM cadrent-ils avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Degré d'harmonisation des COSM avec les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada.
checkmark    
Enjeu nº 4 : Rendement et efficacité
  • 4. Dans quelle mesure les résultats visés par les COSM (immédiats, à moyen terme et à long terme) ont-ils été atteints?

Dans l'immédiat

  • Renseignements du tableau de la situation maritime nationale exhaustifs et précis accessibles en temps opportun
  • Produits d'analyse pertinents et bien intégrés des COSM fournis en temps opportun
  • Produits de renseignements plus complets et bien documentés
  • Ressources des partenaires mises à profit
  • Décisions éclairées fondées sur une compréhension commune

À moyen terme

  • Avertissements suffisamment rapides à l'égard de situations ou de menaces imminentes
  • Accès amélioré aux renseignements maritimes utilisables et échange de ces renseignements
  • Partenariats et réseaux solides fondés sur une compréhension commune des situations maritimes et confiance envers les aptitudes des partenaires

À long terme

  • Connaissance du domaine maritime très précise
  • Cohérence et cohésion de l'approche interministérielle en matière de surveillance de la sécurité
Données probantes et points de vue sur les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats
  • Atteinte des objectifs de rendement (p. ex. fiabilité des systèmes, demandes traitées)
  • Satisfaction des utilisateurs envers les données ou renseignements et l'expertise ou les produits d'analyse (exhaustivité et cohérence, rapidité, etc.)
  • Incidences des données ou renseignements et de l'expertise ou des produits d'analyse sur les produits de renseignement préparés et la connaissance du domaine maritime, sur l'identification et le traitement des menaces, ainsi que sur la planification des mesures d'urgence
    • Degré d'amélioration de la qualité et de l'intégration du renseignement
    • Niveau de participation du MPO et de la GCC aux interventions rapides et efficaces
    • Degré d'utilité des avis fournis par le MPO et la GCC dans l'amélioration de la préparation aux situations d'urgence et de la planification des mesures d'urgence
checkmark checkmark checkmark
  • 5. La participation du MPO aux activités des COSM a-t-elle donné lieu à des résultats inattendus (bons ou mauvais)?
  • Données probantes et points de vue sur les résultats inattendus
    checkmark
Enjeu nº 5 : Efficacité et rentabilité
  • 6. Le rôle du MPO et de la GCC dans les activités des COSM a-t-il été mis en œuvre comme il avait été conçu et prévu? Quelles ont été les difficultés?
  • Conception et exécution du projet (tâches, échéances, partenaires)
  • Exécution du projet (y compris les écarts par rapport au plan et les justifications)
  • Preuve des difficultés
checkmark   checkmark
  • 7. Des structures efficaces de gouvernance et de responsabilités sont-elles en place pour assurer l'atteinte des résultats?
  • Cadre de référence et protocole d’entente du comité
  • Rôles et responsabilités, direction et gouvernance clairement définis et convenant à la prise de décisions stratégiques et opérationnelles et à la résolution des difficultés
  • Nombre suffisant de processus et d'outils de collaboration en place pour appuyer la prise de décisions et la gestion des risques de l'initiative horizontale
  • Données probantes et points de vue sur l'existence et l'efficacité des politiques, des procédures et des protocoles sur l'échange de renseignements
checkmark   checkmark
  • 8. Procède-t-on à la collecte et à la déclaration de données appropriées sur le rendement et les finances liées à la participation du MPO aux activités des COSM?
  • Portée du cadre de mesure du rendement par rapport aux composantes du modèle logique
  • Portée des données recueillies et déclarées par rapport aux composantes du modèle logique
  • Points de vue sur l'utilité de produire des rapports (fiables et en temps opportun) sur la responsabilisation et la prise de décisions de gestion
checkmark checkmark checkmark
  • 9. Est-ce que le MPO et la GCC réalisent des activités et fournissent des produits de la manière la plus efficace?
  • Comparaison du budget et des dépenses; justification des écarts
  • Données probantes à l'égard de pratiques permettant de réduire le recours aux ressources (facteurs favorables ou défavorables)
  • Points de vue sur les moyens d'améliorer l'efficacité des activités du MPO et de la GCC
checkmark checkmark checkmark
  • 10. La participation du MPO et de la GCC aux activités des COSM atteint-elle ses résultats prévus de la manière la plus rentable?
  • Données probantes et points de vue sur la mesure dans laquelle les programmes ont atteint les résultats prévus au moindre coût possible
  • Données prouvant que le MPO et la GCC optimisent les ressources (systèmes, outils, etc.) et tirent profit des partenaires, y compris les ressources mises à profit
  • Points de vue sur d'autres modèles de programmes susceptibles d'atteindre les mêmes résultats à moindre coût
  • Avantages de l'approche horizontale
checkmark   checkmark

ANNEXE B : LISTE DE DOCUMENTS


Dunne T., Guardians of the Gateways: Maritime Security Operations Centre, Frontline Security, vol. 6, nº 2 (été 2011)

Gouvernement du Canada, Le projet des Centres d'opérations de sûreté maritime,
page consultée en mai 2014, http://www.msoc-cosm.gc.ca/fr/index.page

Gouvernement of Canada, Centres d'opérations de sûreté maritime, stratégie de mesure du rendement, 2013.

GRC, Horizontal Evaluation of the Great Lakes and St. Lawrence Seaway Marie Security Operations Centre, rapport provisoire, 2014.

GRC, Royal Canadian Mounted Police-led Horizontal Evaluation of the Great Lakes – St. Lawrence Seaway Marine Security Operations Centre, Terms of Reference, 31 janvier 2013

Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne, Contributions à la sûreté maritime, 2011

Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne, Maritime Security Performance Measurement Strategy, janvier 2012

VanguardAdmin, Smart collaboration: Evolution of the Marine Security Operations Centres, Vanguard Magazine, 15 janvier 2013


ANNEXE C : PLAN D’ACTION DE LA GESTION


Plan d'action de gestion
RECOMMANDATION Nº 1

Justification : Les constatations de l’évaluation indiquent qu'actuellement, il n’y a pas de suivi des effets de l’initiative des COSM. Elles montrent également qu’il est possible de consigner les leçons retenues de manière plus systématique.

Recommandation nº 1 : Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC mettent en place, comme prévu, un mécanisme pour assurer le suivi des effets de leurs activités. Il est également recommandé de mettre en place un mécanisme officiel pour consigner les leçons retenues au sujet de certains enjeux pouvant se présenter dans le cadre des activités des COSM.
STRATÉGIE
L'Administration centrale (AC) des COSM du MPO et de la GCC, en collaboration avec les centres, assurera un suivi continu des besoins et de la satisfaction de la clientèle à l'égard des produits des COSM en plus de veiller à consigner les leçons retenues de manière systématique. Concernant les leçons retenues des COSM interministériels, la voie à suivre dépendra de la réussite de la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance interministériel.
MESURES DE GESTION DATE D’ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / EN BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE PRODUIT
Les COSM du MPO et de la GCC achèveront leur sondage destiné aux clients et le mettront en œuvre afin de s'assurer que leurs produits répondent aux besoins des clients. Mars 2015    
Le MPO et la GCC collaboreront avec les partenaires des COSM en vue de mettre en place un premier mécanisme interministériel pour recueillir et consigner les leçons retenues, ainsi que pour formuler les recommandations correspondantes. Septembre 2015    
RECOMMANDATION Nº 2

Justification : Les constatations de l’évaluation ont révélé la nécessité de mettre en place une structure de gouvernance générale des COSM plus officielle en vue de fournir des lignes directrices, des directives et des priorités claires.

Recommandation 2 : Il est recommandé que des options et des recommandations de gouvernance soient élaborées par l’intermédiaire des représentants du MPO membres du groupe de travail sur les politiques des COSM en vue de les soumettre à l’approbation des sous‑ministres adjoints (SMA), afin d'établir une structure de gouvernance claire des COSM.
STRATÉGIE
Le MPO et la GCC continueront de représenter le Ministère aux réunions du groupe de travail sur les politiques des COSM (dont la GCC est co-présidente) afin d'élaborer, pour les soumettre à l'approbation des SMA, des options et des recommandations visant l'établissement d'une structure de gouvernance claire des COSM.
MESURES DE GESTION DATE D’ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / EN BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE PRODUIT
Les partenaires, y compris le MPO et la GCC, évalueront les structures de gouvernance horizontales et verticales en place et proposeront des options aux SMA pour mettre en place une structure de gouvernance claire afin d'assurer l'efficacité et la rentabilité des activités des COSM dans le cadre d'une approche pangouvernementale de la sûreté maritime. Septembre 2015    
RECOMMANDATION Nº 3

Justification : L’évaluation a permis de constater qu’il est possible de mener d'autres activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les COSM aux intervenants et aux fournisseurs d'informations.

Recommandation nº 3 : Il est recommandé que les COSM du MPO et de la GCC élaborent une stratégie de sensibilisation pour informer les organismes d’intervention et les fournisseurs potentiels d'informations à l’interne et à l’externe, y compris le personnel de la GCC et de Conservation et Protection, sur leurs rôles respectifs dans la connaissance du domaine maritime.
STRATÉGIE
Informer les intervenants internes et externes ainsi que les fournisseurs potentiels d'informations des rôles, des produits et des capacités des COSM.
MESURES DE GESTION DATE D’ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / EN BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE PRODUIT
Réviser le cadre des COSM du MPO et de la GCC en vue d'élaborer une approche de sensibilisation officialisée. Mars 2015    
Identifier les intervenants internes et externes dans le cadre des COSM du MPO et de la GCC. Mars 2015    
Mettre la dernière main à la stratégie de communication approuvée des COSM du MPO et de la GCC et la mettre en œuvre. Septembre 2015