ÉVALUATION DU PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

6B165
RAPPORT FINAL
LE 13 AOÛT 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉVALUATION



TABLE DES MATIÈRES


REMERCIEMENTS ET ACRONYMES


REMERCIEMENTS

La Direction générale de l'évaluation tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à l'évaluation du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB), en particulier tous les intervenants et tous les membres du personnel qui ont partagé leurs opinions lors de visites de sites, d'entrevues téléphoniques ou par l'intermédiaire d'un sondage en ligne. La Direction générale de l'évaluation tient aussi à exprimer sa gratitude aux employés du PRACB pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à l'équipe d'évaluation.


SIGLES


List of acronyms
ACIA Agence canadienne d'inspection des aliments
ACN Administration centrale nationale
AEO Actions sur l'environnement de l'aquaculture
AQUIIS Système d'information intégrée sur l'aquaculture
C.-B. Colombie-Britannique
CCGA Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture
C et P Conservation et Protection
ETP Équivalent temps plein
F et E Fonctionnement et entretien
GI/TI Gestion de l'information et technologie de l'information
GRA Gestion des ressources aquacoles
ONGE Organisation non gouvernementale de l'environnement
MPO Pêches et Océans Canada
PGIA Plans de gestion intégrée de l'aquaculture
PIB Produit intérieur brut
PMVS Programme de mise en valeur des salmonidés
PN Premières Nations
PRACB Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie‑Britannique
RPA Règlement du Pacifique sur l'aquaculture

SOMMAIRE


INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les résultats d'une évaluation du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB). Cette évaluation a été menée par la Direction générale de l'évaluation de Pêches et Océans Canada, conformément à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor du Canada. Les objectifs principaux de cette évaluation consistaient à déterminer si le programme est toujours pertinent et dans quelle mesure le PRACB est géré de façon efficiente, puis à vérifier si les résultats fixés ont été atteints. Le programme est exploité presque entièrement dans la région du Pacifique, mais il compte quelques membres du personnel à l'Administration centrale nationale (ACN) à Ottawa. L'évaluation portera sur une période de quatre ans allant de décembre 2010 à mars 2015. Les recommandations qui découlent des principales constatations ont été formulées de façon à appuyer les améliorations à apporter au programme et à éclairer la prise de décisions futures.

PROFIL DU PROGRAMME

Le PRACB a été mis en œuvre par Pêches et Océans Canada (MPO) en décembre 2010 à la suite du jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon lequel l'aquaculture de poissons marins à nageoires est une pêche et qu'elle relève donc de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a inclus l'aquaculture de poissons d'eau douce, de mollusques et de crustacés parmi ses nouvelles responsabilités, mais a exclu la culture de plantes aquatiques. Le jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné lieu au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture en tant qu'annexe de la Loi sur les pêches.

En 2014-2015, le PRACB comprend 50 employés et dispose d'un budget annuel de 5,6 millions de dollars. La Gestion du programme sur l'aquaculture, la Gestion des ressources aquacoles et les Actions sur l'environnement de l'aquaculture sont trois groupes principaux du PRACB. Ensemble, ces groupes assurent la gouvernance du programme, l'élaboration et la mise en œuvre des conditions de permis ainsi que la surveillance de la santé des poissons et les contrôles environnementaux. Le PRACB comprend également une unité de Conservation et Protection qui se consacre à la surveillance de la conformité des exploitants aquacoles à la Loi sur les pêches et au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Finalement, le PRACB compte deux membres du personnel dans la Direction générale des communications de la région du Pacifique et quatre membres du personnel à l'Administration centrale nationale.

MÉTHODE D’ÉVALUATION

Cette évaluation a adopté une approche non expérimentale par laquelle le rendement du programme a été mesuré selon un modèle logique axé sur les résultats et combiné à différentes sources de données dans le but de démontrer la mesure dans laquelle le programme répond aux questions liées à la pertinence, à l'efficacité, à l'efficience et à l'économie. Les questions d'évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme et des résultats découlant des discussions préliminaires avec le personnel principal du programme.

L'évaluation a utilisé les sources de données suivantes : examen des documents, entrevues (n = 56) des informateurs clés avec la haute direction et le personnel du programme et des intervenants externes, visites de sites partout sur l'île de Vancouver et deux sondages en ligne qui ont été effectués conjointement avec l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés.

Un certain nombre de limites liées à la méthodologie ont été déterminées, comme les réponses aux sondages, la période des sondages, les visites de sites et la disponibilité des données sur le rendement et de la documentation du Programme. Toutefois, toutes ces limites ont été atténuées.


CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION

PERTINENCE

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique a été établi par Pêches et Océans Canada en décembre 2010 à la suite d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon lequel l'aquaculture de poissons à nageoires est une pêche et qu'elle relève donc de la compétence du gouvernement fédéral. Le PRACB est nécessaire étant donné qu'il réglemente et garantit la conformité de l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique aux lois et aux règlements ce qui favorisent la viabilité et la durabilité de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le PRACB s'harmonise avec deux résultats stratégiques du MPO : « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » et « Des écosystèmes aquatiques durables ». Le PRACB cadre également avec la priorité du cadre pangouvernemental de « forte croissance économique ». Le PRACB tire ses activités qui découlent de son mandat de quatre lois et règlements : Loi sur les pêches, Loi sur les océans, Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et Règlement de pêche (dispositions générales).

EFFICACITÉ

Il existe trois secteurs d'aquaculture en Colombie-Britannique : les poissons marins à nageoires (principalement le saumon), les mollusques et les crustacés (principalement les huîtres et les palourdes) ainsi que les poissons d'eau douce. En 2013, le saumon représentait 89 % de la production aquacole de la Colombie-Britannique et la production du secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce fût d’environ 11 %. Le secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce ne présentent pas le même niveau de risque que le secteur des poissons marins à nageoires. Étant donné que les risques associés au secteur des poissons à nageoires sont plus élevés et que la préoccupation pour le public est plus grande pour ce secteur, le programme dédie plus de ressource à ce secteur.

L’évaluation a examiné le degré de réalisation des résultats attendus. En général, le PRACB a fait de bons progrès dans la plupart des résultats immédiats et intermédiaires. Les résultats à long terme n’ont pas été évalués étant donné que le programme n’existe que depuis quatre ans.

L’évaluation a révélé que la Gestion du programme sur l'aquaculture fournit des outils et des conseils utilisés pour appuyer la prise de décisions. La production de rapports publics s'est améliorée depuis que le PRACB a entrepris la gestion et la réglementation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les renseignements sur les sites aquacoles de la Colombie-Britannique sont disponibles et accessibles pour le public. Ces renseignements accessibles pour le public contribuent à la transparence et la responsabilisation de la gestion du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique du MPO.

En décembre 2010, le PRACB est devenu responsable de la réglementation et de la gestion de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, qui étaient auparavant régis par la province. Le PRACB a réussi à émettre les permis d’aquaculture qui étaient auparavant délivré par la province de la Colombie-Britannique. En grande partie, les exploitants titulaires d'un permis possèdent les renseignements, l'orientation et les conseils nécessaires à leurs activités.

La contribution du PRACB à la croissance de l’industrie et des possibilités économiques a été limitée dû à certains facteurs externes tels qu’un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d’aquaculture de poissons marins à nageoires et l’appréciation du dollar canadien.

Les efforts de Conservation et Protection de l’aquaculture ont été majoritairement dédiés au secteur des poissons marins à nageoires. Les problèmes de non-conformité sont résolus et le secteur de l'aquaculture des poissons marins à nageoires est essentiellement conforme aux règlements et aux lois. En raison du déplacement de plus de ressources de Conservation et Protection vers les secteurs des mollusques et des crustacés ainsi que des poissons d'eau douce, une meilleure compréhension de la conformité ou des lacunes dans ces secteurs sera accessible.

Finalement, le PRACB connaît la santé des stocks d'aquaculture de la Colombie-Britannique ainsi que le rendement environnemental des sites. La couverture totale (100 %) des sites d’aquaculture de poissons marins à nageoires actifs a été effectuée par le personnel de la surveillance de la santé des poissons échelonné sur une période de trois ans. La surveillance environnementale est également effectuée sur les sites d’aquaculture des mollusques et des crustacés et des poissons d'eau douce. Environ 10 % des sites actifs pour chacun de ces secteurs sont inspecté annuellement. Actions sur l'environnement de l'aquaculture ne jouent pas un rôle important dans la déclaration des maladies à déclaration obligatoire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

EFFICIENCE ET ÉCONOMIE

Le PRACB présente une efficience, mais certaines améliorations pourraient être apportées en matière de rationalisation du processus décisionnel, de répartition des ressources humaines, d'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, de précision des rôles et des responsabilités ainsi que de collecte de données de rendement.  

Le PRACB instaurera des permis pluriannuels pour les activités aquacoles visées par la réglementation fédérale en Colombie-Britannique, ce qui devrait permettre des économies de temps et d'argent et favoriser la croissance de l'industrie. Les changements apportés aux conditions de permis ont été moins fréquents puisque les conditions de permis se sont stabilisées au cours des dernières années. Une meilleure rationalisation des processus de la prise de décision aiderait à réduire les coûts d'examen des demandes de permis.

L'équipe d'évaluation a observé certains problèmes liés à la répartition des ressources humaines. Par exemple, le personnel a tendance à travailler de façon cloisonnée (au sein de leur domaine d'activités et par secteur d'aquaculture) et pourrait être plus polyvalent. Cet aspect, combiné à un mauvais équilibre de travail pour certaines activités, a entraîné des inefficacités. Au fur à mesure de l'évolution du programme, le personnel assigné aux priorités et activités actuelles du programme et des changements à venir devrait faire l'objet d'un examen pour garantir une répartition optimale des ressources. L'importance de compter sur des employés polyvalents dans un programme aussi diversifié que le PRACB serait un avantage évident.

Il existe un double emploi des efforts et du temps que le personnel consacre à la gestion des données. Le système d'information intégrée sur l'aquaculture (AQUIIS) mis au point pour le PRACB continue à évoluer pour mieux satisfaire les besoins du programme.

Une forte coordination entre l'Administration centrale nationale et le PRACB favoriserait la participation tous les intervenants, rationaliserait les décisions et assurerait l'adhésion des secteurs du MPO. L'accord sur les niveaux de service entre l'ACN et le PRACB, qui a pris fin en 2014, pourrait faire l'objet d'un autre examen visant à régler ces problèmes.

Finalement, le PRACB devrait s'assurer qu'il dispose des mesures du rendement appropriées pour aider la prise de décision et la responsabilisation du programme.

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, réévalue la répartition des ressources humaines du PRACB pour s'assurer que le personnel respecte les priorités et les activités actuelles du programme ainsi que les changements à venir.

Recommandation 2 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, mette au point des outils d'information sur le rendement du PRACB (peaufiner le modèle logique et élaborer des indicateurs de rendement). Une fois les outils mis au point, il faut s'assurer que les données sont recueillies et communiquées de façon uniforme.

Recommandation 3 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, développe une entente pour le PRACB entre la Gestion des écosystèmes et des pêches et la région du Pacifique. L'entente devra clarifier les rôles et les responsabilités entre l'administration centrale nationale et la région du Pacifique en ce qui a trait à l'amélioration de la base de donnée AQUIIS ainsi qu'à l'augmentation de la participation de comités internes et externes, à la rationalisation de la prise de décision et au renforcement de la coordination et de l'adhésion au sein des secteurs.


1. INTRODUCTION


1.1 BUT DE L'ÉVALUATION

Le présent rapport décrit les résultats d'une évaluation du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. L'évaluation a été menée par la Direction de l'évaluation de Pêches et Océans Canada conformément à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses directes liées aux programmes soient évaluées tous les cinq ans. L'évaluation a commencé en 2013, conformément au plan ministériel d'évaluation pluriannuel, et a pris fin en juin 2015. Les recommandations qui découlent des principales constatations ont été formulées de façon à appuyer les améliorations à apporter au programme et à éclairer la prise de décisions futures.


1.2 PORTÉE

Les objectifs principaux de cette évaluation consistaient à déterminer si le programme est pertinent et dans quelle mesure le programme est géré de façon efficiente et a atteint les résultats fixés. L'évaluation portera sur une période de quatre ans allant de la mise en vigueur du programme en décembre 2010 jusqu'à mars 2015. L'évaluation porte sur la région du Pacifique et la région de la capitale nationale. Étant donné que le programme a moins de cinq ans, l'évaluation a analysé la conception et la prestation du programme en mettant l'accent sur l'évaluation des résultats immédiats et intermédiaires ainsi que sur l'efficience et l'économie.


1.3 STRUCTURE DU RAPPORT

Le sommaire fournit un aperçu des constatations, des conclusions et des recommandations de l'évaluation. La section 2 présente un aperçu du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. La section 3 décrit la méthode d'évaluation; elle est suivie d'une discussion sur les principales constatations (section 4) ainsi que des conclusions et des recommandations qui ont été formulées (section 5). La matrice d'évaluation, présentée à l'annexe A, montre les principaux enjeux étudiés (la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie), les questions particulières traitées lors de l'évaluation et les sources de données correspondantes utilisées pour examiner chaque question.


2. PROFIL DU PROGRAMME


2.1 CONTEXTE DU PROGRAMME

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) a été mis en œuvre en décembre 2010. Le PRACB est un programme au sein de Pêches et Océans Canada (MPO) qui gère, administre et réglemente l'aquaculture en Colombie-Britannique et qui régit les activités de l'industrie de l'aquaculture dans cette province, y compris les opérations d'aquaculture des poissons marins à nageoires, des mollusques et des crustacés ainsi que des poissons d'eau douce. Avant la création du PRACB, les activités aquacoles étaient régies par la province de la Colombie-Britannique.

Le PRACB est une sous-activité de l'Architecture d'alignement des programmes du MPO dans le résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères et sous l'Activité de programme du Programme d'aquaculture durable. L'allocation du budget du PRACB en 2014-2015 était de 5,6 millions, avec 50 équivalents temps plein (ETP).

Le PRACB a été mis sur pied par le MPO en réponse à une décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en février 2009, selon laquelle l'aquaculture des poissons marins à nageoires constitue une pêcherie et relève donc exclusivement de la compétence fédérale. Même si l'affaire entendue par la Cour mettait l'accent sur les poissons marins à nageoires, le gouvernement fédéral est d'avis que la compétence fédérale s'applique également aux activités aquacoles visant les poissons d'eau douce ainsi que les mollusques et les crustacés, mais exclue la culture de plantes aquatiques1. Plus précisément, le programme vise à mettre en œuvre le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture découlant de la Loi sur les pêches et à assurer que l'aquaculture en Colombie-Britannique est durable et menée de façon à minimiser les risques pour les stocks de poisson sauvage. L'aquaculture est un domaine de l'industrie des pêches dont la croissance est rapide et elle représente l'une des meilleures sources potentielles de croissance et de prospérité économiques dans les régions côtières et rurales du Canada.


1 http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412/POFO/15EV-51771-f.HTM


2.2 ACTIVITÉS DU PROGRAMME

Le PRACB englobe un bureau régional de coordination de l'aquaculture (formé de trois groupes : Gestion du programme sur l'aquaculture, Gestion des ressources aquacoles et Actions sur l'environnement de l'aquaculture), une unité consacrée à la Conservation et à la Protection de l’aquaculture, du personnel au sein de la Direction générale des communications de la région du Pacifique et du personnel qui travaille dans la région de la capitale nationale. Le PRACB ne dispose pas de personnel qui se consacre à la délivrance de permis. Un agent de permis, qui relève du directeur régional de la Gestion des pêches, a la responsabilité de délivrer les permis d'aquaculture.

Les activités décrites ci-dessous sont organisées en cinq catégories principales : 1) Gestion du programme sur l'aquaculture, 2) Gestion des ressources aquacoles, 3) Actions sur l'environnement de l'aquaculture, 5) Conservation et Protection de l'aquaculture et 5) Communications.

Gestion du programme sur l'aquaculture

Le groupe de Gestion du programme sur l'aquaculture, situé à Vancouver, effectue du travail lié à la gouvernance du programme, à la coordination des politiques opérationnelles, à la participation des Autochtones, à l'approche écosystémique et à d'autres problèmes régionaux. Il a également la responsabilité de coordonner les conseils aux partenaires externes en matière d'aquaculture en Colombie-Britannique.

Gestion du programme sur l'aquaculture joue également un rôle important dans les systèmes de gestion de l'information étant donné que le PRACB fournit aux intervenants et à la population en général des renseignements et des données en matière de rendement environnemental et opérationnel de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Afin d'assurer la disponibilité des données, les renseignements fournis chaque trimestre ou chaque année par l'industrie sont généralement publiés trois mois après leur réception. Lorsqu'il est possible et approprié d'aviser le public plus rapidement (c.-à-d. des rapports déclenchés par un événement comme une évasion de poissons), des données seront publiées dès que possible.

Gestion du programme sur l'aquaculture assure la liaison avec les recherches scientifiques sur l'aquaculture effectuées par le Programme Sciences de l'aquaculture durable du MPO en collaboration avec l'industrie dans certains cas. Finalement, Gestion du programme sur l'aquaculture a la responsabilité de deux Comités consultatifs sur la gestion de l'aquaculture (CCGA), un pour les poissons marins à nageoires et l'autre pour les mollusques et les crustacés.

Gestion des ressources aquacoles

Le personnel de la Gestion des ressources aquacoles (GRA) se situe à Nanaimo et à Port Hardy. La GRA a la responsabilité de l'élaboration des Plans de gestion intégrée de l'aquaculture (PGIA). Les PGIA permettent de s'assurer que les opérations aquacoles sont dotées d'un cadre de fonctionnement qui respecte le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ainsi que d'autres lois et règlements fédéraux. Autrement dit, la Gestion des ressources aquacoles a la responsabilité de fournir un cadre permettant aux opérations d’aquaculture d’obtenir un permis d'aquaculture.

Conformément au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, des conditions de permis ont été établies pour chaque secteur d'aquaculture (c'est-à-dire poissons marins à nageoires, poissons d'eau douce et mollusques et crustacés). Ces conditions expliquent clairement les obligations de chaque détenteur de permis ainsi que les normes et les protocoles en matière d'exploitation d'installations aquacoles. Les détenteurs de permis doivent consigner des données et des renseignements dans plusieurs catégories, comme la santé du poisson, les activités d'exploitation, les interactions avec les mammifères marins et les évasions de poissons, et ils doivent les divulguer au PRACB.

La gestion des ressources aquacoles effectue également du travail lié aux procédures d'exploitation ainsi que des consultations et des missions avec les Premières Nations et d'autres intervenants lors de la délivrance de permis concernant les activités aquacoles.

Actions sur l'environnement de l'aquaculture

Le personnel d'Actions sur l'environnement de l'aquaculture (AEO) se situe à Courtenay et à Campbell River et comprend des biologistes, des techniciens et des vétérinaires qui évaluent les projets d'aquaculture et effectuent le suivi des problèmes de santé des poissons et des problèmes environnementaux. AEO dispose de son propre laboratoire à Courtenay aux fins de mise à l'essai des échantillons. AEO s'assure du respect du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, ainsi que de la conformité des installations aquacoles à certains aspects de leurs conditions de permis2. Les employés d'AEO mènent plusieurs activités de vérification, de surveillance et de suivi afin d'évaluer si l'industrie de l'aquaculture mène ses activités de manière durable. Les données recueillies fournissent également de précieux renseignements sur le rendement environnemental et opérationnel de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Comme l'industrie, AEO déclare à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les incidences possibles de maladies à déclaration obligatoire.

Les activités de vérification, de surveillance et de suivi comprennent les activités suivantes :

  • Échantillonnage pour l'évaluation de la santé du poisson
  • Vérifications sur les poux du poisson
  • Relevés des ruisseaux de surveillance du saumon de l'Atlantique
  • Échantillonnage des habitats benthiques du fond marin
  • Inspections de sites d'élevage de mollusques et de crustacés, de poissons marins et de poissons d'eau douce

AEO comptabilise et analyse les données recueillies lors des activités de vérification de surveillance et de suivi en plus d’analyser les données soumises par l’industrie. Des rapports trimestriel ou annuel sont préparés par AEO et transmis à la Direction générale des communications du Pacifique pour le formatage, la traduction et la publication sur le site internet du PRACB. Exemple de données préparées par AEO inclus : pou du poisson par site, surveillance des organismes benthiques, captures accidentelles, évasions et surveillance de la conformité aux plans de gestion de la santé.

AEO maintient également des communications constantes et une rétroaction à l'industrie et fournit des conseils à la GRA en matière de demandes et de modifications de permis. Finalement, l'AEO collabore parfois avec d'autres directions scientifiques du MPO dans le but d'accomplir son travail.

Conservation et Protection de l’aquaculture

La Direction de la conservation et de la protection (C et P) de MPO a reçu du financement dédié à l'aquaculture en Colombie-Britannique. En tout, 12 ETP, y compris huit agents des pêches responsables d'appliquer les lois en matière d'aquaculture qui sont postés à Campbell River et à Nanaimo. Le chef de zone de l'aquaculture dirige le programme et relève du directeur régional de C et P. Le principal rôle de l'unité C et P consiste à s'assurer de la conformité des exploitants aquacoles à la Loi sur les pêches et au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Les agents des pêches du MPO réalisent des enquêtes et prennent des mesures d'application de la loi fondées sur des visites de sites, des renseignements obtenus du public et des inspections effectuées par d'autres employés du MPO.

Communications

La transparence et la production de rapports publics sont d'importantes priorités du programme. La direction générale des communications de la région du Pacifique reçoit du financement dédié à deux ETP qui sont responsables de la gestion des relations publiques et médiatiques du PRACB ainsi que de la diffusion de renseignements en matière d'installations aquacoles sur le site internet du PRACB.

Personnel dans la Région de la capitale nationale

Le PRACB compte quatre postes dans la région de la capitale nationale qui se consacrent à la mise en œuvre et à la surveillance opérationnelles, à la gestion du rendement et au soutien du Système de gestion de l'information sur l'aquaculture.  

Délivrance de permis

Le PRACB ne dispose pas d'ETP qui se consacre à la délivrance de permis. Un agent de délivrance de permis du bureau de la côte sud (Nanaimo) du MPO, qui relève du directeur régional de la Gestion des pêches, a la responsabilité de délivrer les permis d'aquaculture. En 2014-2015, le nombre de permis délivrés était de 115 pour les poissons à nageoires, de 459 pour les mollusques et les crustacés et de 109 pour les poissons d'eau douce.


2 Conformité et Protection vérifie les autres aspects des conditions de permis.


2.3 MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME

Une stratégie de mesure du rendement n'a pas été élaborée pour le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. On a plutôt élaboré une stratégie globale de mesure du rendement pour le Programme d'aquaculture durable en 2012. Aux fins de cette évaluation, un modèle logique (figure 1) a été élaboré en collaboration avec le personnel clé du programme afin de déterminer les activités et les résultats du programme. Le modèle logique comprend les principales activités du programme. Il illustre les cinq principales catégories d'activités mentionnées ci-dessus : Gestion du programme sur l'aquaculture, Gestion des ressources aquacoles, Actions sur l'environnement de l'aquaculture, Conservation et Protection de l'aquaculture et Communications.


Figure 1. Modèle logique du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

Modèle logique du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

2.4 INTERVENANTS DU PROGRAMME

Différents intervenants participent à l'aquaculture en Colombie-Britannique. Voici les partenaires externes :

  • Autres ministères fédéraux y compris Environnement Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Transports Canada qui approuvent l'aquaculture touchant la navigation ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui s'occupe des aspects internationaux et des aspects liés au commerce de la santé des poissons et de la salubrité des aliments;
  • La province de la Colombie-Britannique a la responsabilité d'octroyer des concessions d'élevage pour l'occupation des fonds marins (au moyen d'un contrat de location) lorsque se déroulent des activités dans un environnement marin ou en eau douce, de délivrer des permis de culture de plantes marines et de gérer les aspects opérationnels de l'aquaculture, comme la santé et la sécurité au travail dans la province;
  • Premières Nations;
  • Industrie;
  • Organisations non gouvernementales de l'environnement;
  • Organismes de conservation non gouvernementaux.

2.5 GOUVERNANCE

La responsabilité de la mise en œuvre du PRACB incombe au directeur général régional de la région du Pacifique, qui relève de par sa fonction du sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches. Le budget du PRACB provient du directeur général de la Direction générale de la gestion de l'aquaculture à Ottawa.

D'un point de vue opérationnel, le PRACB relève du Comité de gouvernance de mise en œuvre de l'aquaculture de la Colombie-Britannique qui constitue le principal forum de gestion de la région du Pacifique en ce qui concerne la surveillance stratégique et le processus décisionnel en matière de mise en œuvre des rôles, des responsabilités et des activités du MPO en ce qui concerne la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le Comité des directeurs de l'aquaculture est un forum comprenant plusieurs organismes qui assure la coordination parmi les organismes qui participent à l'élaboration des politiques aquacoles, aux initiatives de planification, à la prestation du programme, aux communications, aux consultations et à la gestion des problèmes émergents.

À l'échelle régionale, le Comité de gestion de l'aquaculture tient lieu de forum global de gestion de la région du Pacifique pour la surveillance stratégique, la mise en œuvre et le processus décisionnel fédéraux et provinciaux en ce qui concerne l'Accord sur la gestion de l'aquaculture entre le Canada et la Colombie-Britannique. À l'échelle régionale, on trouve également deux Comités consultatifs sur la gestion de l'aquaculture (CCGA), un pour les poissons marins à nageoires et l'autre pour les mollusques et les crustacés. Ces comités consultatifs rassemblent les détenteurs de permis de l'industrie, les associations de l'industrie, les Premières Nations, les organismes environnementaux, le gouvernement local, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le MPO pour discuter d'enjeux de haut niveau liés à un secteur précis de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Enfin, à l'échelle nationale, on trouve le Comité national de liaison avec l'industrie. Le MPO est également membre du Comité de la direction stratégique sur l'aquaculture qui fait partie du forum intergouvernemental du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.


2.6 RESSOURCES DU PROGRAMME

Tableau 1. Ressources du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

Tableau 1
Ressources du PRACB          
  2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Budget (millions de dollars) 10,2 M$ 6,9M$ 6,0M$ 6,3M$ 5,6M$
Dépenses : Salaires et rémunération 1,6M$ 4,2M$ 4,0M$ 4,3M$ 4,3M$
Dépenses : F et E 8,0M$ 3,1M$ 1,8M$ 1,1M$ 1,1M$
Total des dépenses (millions de dollars) 9,6M$ 7,3M$ 5,8M$ 5,4M$ 5,4M$
ETP 18,52 52,97 51,38 47,49 50,11

Source : Données administratives du PRACB


2.7 PROFIL DE RISQUE

Le PRACB a mis au point un profil de risque du programme en mars 2013. Cet exercice a permis de déterminer six risques préjudiciables à la mission qui sont présentés dans le tableau 2.

Tableau 2. Risques préjudiciables à la mission du PRACB

Tableau 2
Risque principal Énoncé du risque
1. Systèmes de gestion de l'information Les processus et les systèmes de gestion de l'information ne seront pas en place ou ne seront pas conçus pour répondre aux besoins du programme.
2. Renseignements à l'appui de la prise de décisions et de l'établissement de rapports Les décideurs n'auront pas accès en temps opportun aux renseignements nécessaires pour éclairer les décisions et les exigences en matière d'établissement de rapports.
3. Réponse du gouvernement au rapport Cohen La réponse du gouvernement fédéral au rapport Cohen pourrait avoir une influence sur la capacité du PRACB à atteindre les objectifs et les résultats du programme.
4. Ressources humaines Le PRACB n'a peut-être pas une capacité suffisante en matière de ressources humaines (RH) pour atteindre les objectifs et les résultats du programme.
5. Capacité scientifique Le MPO de disposera pas de la capacité scientifique pour soutenir en temps opportun le processus décisionnel fondé sur les sciences dans le cadre du PRACB.
6. Litiges Les pressions découlant de litiges auront une influence sur la capacité du PRACB d'atteindre les objectifs et les résultats du programme.

3. MÉTHODOLOGIE


3.1 PORTÉE

L'évaluation du PRACB portait sur une période de quatre ans allant de la mise en oeuvre du programme en décembre 2010 jusqu'à mars 2015. Les travaux de la Direction de l'évaluation du MPO ont eu cours de décembre 2013 jusqu'à mai 2015. L'évaluation portait sur les activités et la gestion dans la région du Pacifique ainsi que sur les principaux membres du personnel liés au PRACB dans la région de la capitale nationale. Les membres de la gestion du programme a apporté son aide tout au long de l'évaluation. En plus de participer à des entrevues, ils ont fourni à l'équipe d'évaluation des documents et des données statistiques, ont aiguillé l'équipe vers d'autres personnes et intervenants à interroger et ont fourni une rétroaction sur des éléments tels que le modèle logique et le rapport d'évaluation.


3.2 APPROCHE ET MODÈLE DE L’ÉVALUATION

Un modèle non expérimental a été choisi. L'évaluation a été menée selon un modèle logique fondé sur de multiples sources de données s'appuyant tant sur des données qualitatives (entrevues, documents relatifs au programme) que sur des données quantitatives (données administratives, sondage). La diversité des sources de données a servi de fondement pour corroborer les éléments probants (triangulation) afin d'en arriver à des constatations et à des conclusions valables. Le modèle logique utilisé dans le cadre de cette évaluation a été mis au point par la Direction générale de l'évaluation, en collaboration avec le programme.


3.3 PRINCIPAUX ENJEUX ET QUESTIONS D'ÉVALUATION

Les questions d'évaluation portaient sur la pertinence et le rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les questions d'évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme et des résultats découlant des discussions préliminaires avec le personnel principal du programme. L'annexe B présente la matrice d'évaluation détaillée.


3.4 SOURCES DES DONNÉES

L'équipe d'évaluation a utilisé les sources de données suivantes pour recueillir les données.

EXAMEN DES DOCUMENTS

Un examen des documents a été mené afin d'évaluer la plupart des enjeux de l'évaluation et d'obtenir une compréhension approfondie du PRACB. L'examen des documents portait sur des documents à l'échelle du gouvernement comme des lois, des politiques et des règlements fédéraux. D'autres renseignements ayant fait l'objet de l'examen comprennent les données administratives du programme, les documents du programme et des évaluations précédentes liées à l'aquaculture.

ENTREVUES AVEC LES INFORMATEURS CLÉS

Les entrevues avec les informateurs clés ont permis de mieux comprendre les perceptions et les opinions des personnes (haute direction, personnel du programme et intervenants externes) qui participent au PRACB. Les entrevues ont fourni de nombreuses questions d'évaluation, comme celles sur la pertinence et la mesure dans laquelle le PRACB a atteint ses résultats, ainsi que des suggestions pour améliorer l'efficience, l'économie, la conception et la prestation du programme. Les intervenants interrogés ont été choisis par sondage en boule de neige. Dans le cadre des recherches sociologiques et statistiques, le sondage en boule de neige est une technique d'échantillonnage non aléatoire dans le cadre de laquelle les sujets d'étude existants recrutent de futurs sujets d'étude parmi leurs connaissances.

En tout, 56 personnes ont été interrogées individuellement ou en petits groupes (2-3 personnes).

  • Haute direction du MPO (ACN et région du Pacifique (n = 12))
  • Personnel du PRACB (n = 32)
  • Intervenants externes (n = 12)

Des guides d'entrevue distincts ont été élaborés, puis adaptés à chaque groupe. Les entrevues ont été menées en personne ou par téléphone et ont duré environ 60 minutes. Les entrevues consistaient principalement en des questions ouvertes, avec quelques questions de classement. Les entrevues ont eu lieu dans la langue officielle choisie par les participants.

VISITES DE SITES

L'équipe d'évaluation a effectué un très grand nombre de visites de sites sur l'île de Vancouver (Nanaimo, Campbell River, Courtenay, Comox et Port McNeill) ainsi qu'au bureau principal de Vancouver à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai 2014. Des représentants du programme ont accompagné l'équipe d'évaluation pendant ces visites. Ces visites ont permis de comprendre les perceptions, les opinions et les expériences des intervenants et des employés du programme.

SONDAGE

L'évaluation du PRACB a tiré parti de deux sondages menés afin d'évaluer le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) qui comprenaient certaines questions liées au PRACB. Ces questions portaient sur des problèmes d'efficience, en particulier sur des aspects de la gouvernance et de la gestion du PRACB. Les sondages comportaient un avertissement qui informait les répondants que les renseignements obtenus pourraient être utilisés aux fins de l'évaluation du PRACB.

Deux sondages ont été menés en ligne, le premier auprès des employés du PMVS et le second auprès des intervenants externes du PMVS. Les sondages étaient proposés en anglais, étant donné que le programme est offert exclusivement dans la région du Pacifique. Les sondages ont été lancés en juillet 2014 et ont pris fin en septembre 2014. Les outils de sondage ont été testés au préalable par l'équipe d'évaluation. Un avis a été envoyé par courriel à tous les participants avant le lancement des sondages, et deux rappels ont été envoyés peu avant la date de clôture.

Dans l'ensemble, le sondage auprès des employés du PMVS a eu un taux de réponse de 42,9 %. Au total, 90 personnes ont répondu au sondage (desquelles 64 employés ont répondu aux questions sur le PRACB) sur les 210 membres du personnel invités à y participer.   Le sondage auprès des intervenants a eu un taux de réponse de 26,5 %. Au total, 95 personnes ont répondu au sondage (desquelles 51 intervenants ont répondu aux questions sur le PRACB) sur les 359 intervenants invités à y participer.

Le sondage auprès des employés du PMVS a eu un taux de réponse de 42,9 %, avec une cote de confiance de 95 % et une marge d'erreur de +/- 7,9 % (19 fois sur 20). Le sondage auprès des intervenants a eu un taux de réponse de 26,5 %, avec une cote de confiance de 95 % et une marge d'erreur de +/- 8,6 % (19 fois sur 20).


3.5 LIMITES DE LA MÉTHODE ET STRATÉGIES D'ATTÉNUATION

Bien que l'évaluation ait connu quelques difficultés et limites, décrites ci-dessous, ces limites ont été atténuées, dans la mesure du possible, par l'utilisation de diverses sources de données et une triangulation des données. Cette méthode a été appliquée afin de démontrer la fiabilité et la validité des constatations ainsi que pour veiller à ce que les conclusions et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées.

Réponses au sondage

Deux sondages ont été menés pour l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés et ils comprenaient certaines questions liées au PRACB. Les résultats du sondage ne proviennent que des employés et des intervenants du PMVS. Par conséquent, les exploitants d'installations aquacoles qui ne sont pas affiliés au PMVS, comme les activités aquacoles commerciales qui produisent des poissons à nageoires ainsi que des mollusques et des crustacés, n'ont pas été inclus dans le sondage. L'évaluation a atténué cet aspect en recueillant les points de vue et les opinions des intervenants au moyen d'entrevues.

Moment choisi des sondages

Les sondages auprès des employés et des intervenants du PMVS ont eu lieu entre les mois de juillet et de septembre, période au cours de laquelle de nombreux employés sont en vacances annuelles et les intervenants sont occupés à travailler sur le terrain. Afin d'atteindre le taux de réponse le plus élevé possible, on a envoyé un courriel de rappel à tous les répondants potentiels (employés et intervenants) en juin avant le début du sondage et deux rappels pendant la mise en œuvre. De plus, le sondage a été laissé ouvert pendant plusieurs semaines, laissant aux répondants assez de temps pour y participer.

Visites de sites

Le choix des visites de sites était fondé sur la possibilité d'exposition de l'équipe d'évaluation à différents aspects des activités du PRACB. Les conditions météorologiques ont influencé l'itinéraire planifié; par conséquent, certains emplacements n'ont pu être visités. Ce problème a été atténué par les démonstrations du personnel du PRACB aux évaluateurs du fonctionnement de l'équipement et par la diffusion de vidéos enregistrés lors de visites précédentes.

Disponibilité des données de rendement et de la documentation du Programme

Bien que le programme recueille de grandes quantités de renseignements, il fut difficile de relier facilement les données aux résultats. Le programme a recueilli très peu de données en matière de rendement, et elles ne couvrent pas toute la portée des activités du programme. L'évaluation n'a pas observé de modèle logique de programme ou de stratégie de mesure du rendement en place. De plus, l'approche du programme relative à la présentation de données dans les Rapports ministériels sur le rendement a changé d'année en année, ce qui rendait les comparaisons difficiles. Pour atténuer ce problème, l'équipe d'évaluation a recueilli des données issues de différentes sources afin d'aider à évaluer les résultats du programme.


4. PRINCIPAUX RÉSULTATS


La présente section regroupe des renseignements provenant de toutes les sources de données utilisées et présente les constatations relatives aux enjeux larges de l'évaluation que sont la pertinence et le rendement, qui englobe l'efficacité, l'efficience et l'économie.


4.1 PERTINENCE

La pertinence comporte trois aspects :

  • Est-ce qu’il y a un besoin continu pour le PRACB?
  • Dans quelle mesure le PRACB est-il conforme avec les priorités du gouvernement fédéral et du MPO?
  • Le PRACB cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Est-il qu’il y a un besoin continu pour le PRACB?


Résultat  : Le PRACB est nécessaire étant donné qu'il réglemente et garantit la conformité de l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique aux lois et aux règlements qui favorisent la viabilité et la durabilité de l'industrie de l'aquaculture.


L'aquaculture est un domaine de l'industrie globale des pêches dont la croissance est la plus rapide et elle représente l'une des meilleures sources potentielles de croissance et de prospérité économiques dans les régions côtières et rurales du Canada. Le PRACB, qui régit l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, favorise sa viabilité et sa durabilité.

Les informateurs clés ont indiqué que le programme s'assure que l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique respecte la Loi sur les pêches et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Ils sont en place pour s'assurer que l'industrie est gérée de façon responsable et durable. Les répondants ont également mentionné que le PRACB contribue à la conservation et à la protection des poissons et des ressources halieutiques en Colombie-Britannique.

Le PRACB répond également aux besoins économiques de l'industrie, des intervenants et des Premières Nations. En 2013, l'industrie de l'aquaculture représentait environ 500 millions de dollars du produit intérieur brut (PIB) de la Colombie-Britannique, ce qui équivaut à 0,25 % du PIB de la Colombie-Britannique. La figure 2 illustre que la Colombie-Britannique représente 49 % de la production aquacole totale au Canada.

Figure 2. Production aquacole totale par province en 2013

Production aquacole totale par province en 2013

Source : Statistique Canada, Statistiques d'aquaculture – 2013, no 23222X au catalogue.

La contribution du PRACB à l'économie de la Colombie-Britannique est mise en évidence par un rapport PricewaterhouseCoopers LLP préparé à l'intention de la province de la Colombie-Britannique en 20093 qui révèle que l'aquaculture en Colombie-Britannique fournit environ 6 000 emplois directs et indirects. Des nombres semblables ont été présentés dans une étude4 du MPO qui indiquait que ces emplois directs et indirects généraient un revenu de travail de plus de 223 millions de dollars. Les rapports ministériels sur le rendement du MPO mettent l'accent sur le fait que l'aquaculture et les pêches durables apportent des contributions importantes à l'économie canadienne.

De plus, l'industrie de l'aquaculture est importante pour les Autochtones en Colombie-Britannique. Les Autochtones représentent 14,1 % de la main-d'œuvre dans l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et ils gagnent 12,8 % du revenu du travail total5. Étant donné que la population totale d'ascendance autochtone en Colombie-Britannique représentait juste un peu plus de 6 % en 2011, l'aquaculture est une industrie qui est manifestement une importante source d'emplois pour les Autochtones.  

Finalement, les informateurs clés ont indiqué que le PRACB favorise la viabilité de l'industrie de l'aquaculture en s'assurant de la présence d'écosystèmes aquatiques durables et en offrant de la transparence à la population tout en offrant un accès au marché européen et au marché asiatique pour les produits comestibles de la mer.

Les figures 3 et 4 indiquent que la production aquacole dans la province de la Colombie-Britannique est de loin la plus importante au Canada pour les poissons marins à nageoires et la deuxième en importante pour les mollusques et les crustacés. Plus particulièrement en Colombie-Britannique, le saumon représente près de 90 % de la production aquacole, tandis que les huîtres et les pétoncles représentent presque tout le reste de la production en 2013.


3 Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, volume 1.

4 Effet socio­économique de l’aquaculture au Canada, 2010.

5 Rapport préparé par l'Aboriginal Aquaculture Association en 2011.


Figure 3. Production aquacole des poissons marins à nageoires par province (de 2009 à 2013)

Production aquacole des poissons marins à nageoires par province (de 2009 à 2013)

Source : Statistique Canada, Statistiques d'aquaculture – 2013, no 23222X au catalogue.


Figure 4. Production aquacole de mollusques et de crustacés par province (de 2009 à 2013)

Production aquacole de mollusques et de crustacés par province (de 2009 à 2013)

Source : Statistique Canada, Statistiques d'aquaculture – 2013, no 23222X au catalogue.


Dans quelle mesure le PRACB est-il conforme avec les priorités du gouvernement fédéral et du MPO?


Résultat : Le PRACB cadre avec les priorités du gouvernement fédéral et du MPO.


Les données probantes soutiennent la contribution du PRACB aux priorités du gouvernement fédéral et du MPO par le budget, le Discours du Trône, ainsi que son harmonisation avec les résultats stratégiques du Ministère : « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » et « Des écosystèmes d'aquaculture durables ».

Les activités entreprises par le PRACB sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada, comme il a été démontré par le budget et le Discours du Trône. Par exemple, le Discours du Trône de 2013 a indiqué que le gouvernement du Canada continuera à soutenir les pêches en ouvrant des marchés partout au monde, entre autres initiatives.

Les activités du PRACB contribuent également au domaine de « forte croissance économique » des résultats du gouvernement du Canada. Comme il a été mentionné précédemment, l'aquaculture en Colombie-Britannique fournit un demi-milliard de dollars au PIB de la Colombie-Britannique et environ 6 000 emplois directs et indirects qui génèrent un revenu de travail de plus de 223 millions de dollars6.

Le programme soutient directement les résultats stratégiques du MPO « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » et « Des écosystèmes d'aquaculture durables » en s'assurant que les opérations de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique sont durables, de façon à protéger l'environnement marin aux fins des besoins actuels et futurs.

Finalement, le programme cadre également avec les priorités du MPO en matière d'aquaculture qui sont axées sur la production durable, la diversification, l'accès au marché et l'amélioration de la prévisibilité des règlements.

6 Rapport PricewaterhouseCoopers LLP de 2009 et Effet socio-économique de l'aquaculture au Canada 2010.


Le PRACB cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?


Résultat :Le rôle fédéral du PRACB est lié au jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de 2009 selon lequel l'aquaculture de poissons à nageoire est une pêcherie qui relève de la compétence fédérale. Le mandat du PRACB découle de quatre lois et règlement : la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement de pêche (dispositions générales).


Le mandat du PRACB sur le plan de la réglementation découle principalement de la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement de pêche (dispositions générales).

Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, qui est une annexe de la Loi sur les pêches en vertu de l'article 43 de cette Loi, est tiré d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de février 2009 (Morton c. la Colombie-Britannique (Agriculture et Terres)7) selon lequel l'aquaculture de poissons marins à nageoires est une pêcherie en Colombie-Britannique et qu'elle relève donc exclusivement de la compétence du Parlement en vertu du paragraphe 91 (12) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture présente les approches de réglementation et de gestion qui remplacent celles précédemment appliquées par la province de la Colombie-Britannique.

Même si l'affaire entendue par la Cour mettait l'accent sur les poissons marins à nageoires, la compétence fédérale s'applique également aux activités d'aquaculture en eau douce ainsi qu’aux mollusques et crustacés, mais exclue la culture de plantes aquatiques8. Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture est entré en vigueur le 18 décembre 2010. Depuis, le PRACB s'acquitte de la gestion et de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique afin de s'assurer que l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique opère de façon durable, afin de protéger l'environnement marin pour les générations futures.


7 http://www.courts.gov.bc.ca/jdb-txt/SC/09/01/2009BCSC0136err1.htm (en anglais seulement)

8 http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412/POFO/15EV-51771-f.HTM


4.2 EFFICACITÉ

La section qui porte sur l'efficacité examine le degré de réalisation des résultats immédiats et intermédiaires du programme. Les résultats à long terme n'ont pas été évalués étant donné que le programme n'a commencé qu'en 2010.

Le programme est actif dans cinq principaux domaines d'activités (consulter le modèle logique dans la section 2.4).

  1. Gestion du programme sur l'aquaculture
  2. Communications 
  3. Gestion des ressources aquacoles
  4. Conservation et Protection de l'aquaculture
  5. Actions sur l'environnement de l'aquaculture

À des fins de clarté, la section qui porte sur l'efficacité est organisée selon ces domaines d'activités même si, dans certains cas, plusieurs domaines d'activités peuvent contribuer à un même résultat.

Il existe trois secteurs d'aquaculture en Colombie-Britannique : les poissons marins à nageoires (principalement le saumon), les mollusques et les crustacés (principalement les huîtres et les palourdes) ainsi que les poissons d'eau douce. En 2013, le saumon représentait 89 % de la production aquacole de la Colombie-Britannique et la production du secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce fût d’environ 11 %. Le secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce ne présentent pas le même niveau de risque que le secteur des poissons marins à nageoires. Étant donné que les risques associés au secteur des poissons marins à nageoires sont plus élevés et que la préoccupation pour le public est plus grande pour ce secteur, le programme dédie plus de ressource à ce secteur.

GESTION DU PROGRAMME SUR L'AQUACULTURE


Résultat :Gestion du programme sur l'aquaculture fournit des outils et des conseils utilisés pour appuyer la prise de décisions. La production de rapports publics s'est améliorée depuis que le PRACB a entrepris la gestion et la réglementation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.


Le personnel de la Gestion du programme sur l'aquaculture réalise généralement les résultats immédiats « les outils et les conseils sont utilisés décisionnel de gestion ». Gestion du programme sur l'aquaculture fournit des politiques, des procédures et des conseils utilisés pour appuyer la prise de décisions. À mesure que le programme évolue, on observe encore des lacunes en matière de politiques et de conseils. Par exemple, les politiques et les cadres de travail visant les nouvelles espèces aquacoles, comme la panope du Pacifique et les concombres de mer, ne sont pas tous aux mêmes stades de développement. Pour ce qui est des conseils, les informateurs clés ont indiqué qu'il pourrait y avoir de meilleurs liens et une meilleure participation entre le secteur des sciences du MPO et le PRACB.

En ce qui concerne les résultats intermédiaires, la transparence et la responsabilisation de la gestion du secteur de l'aquaculture du MPO en Colombie-Britannique, Gestion du programme sur l'aquaculture a fait de bons progrès. Dans l'ensemble, les intervenants s'entendent pour dire que la production de rapports publics s'est améliorée dans le cadre du PRACB. Toutefois, les avis diffèrent en ce qui concerne la rapidité et la fréquence de la production de rapports entre le personnel du programme d'un côté, ainsi que l'industrie et les ONGE de l'autre. Du point de vue du programme, la production de rapports trimestriels permet un bon équilibre entre la transparence et le fardeau lié à la production de rapports. Toutefois, du point de vue de l'industrie et des ONGE, une fréquence plus élevée de production de rapport serait utile. Par exemple, du point de vue de l'industrie, les exigences en matière de certification nécessitent la publication de rapports publics dans un délai de 30 jours.

Au cours des cinq dernières années, Gestion du programme sur l'aquaculture a amélioré la relation de travail avec les ONGE. Au début du programme, les ONGE étaient réticentes à l'idée de participer au PRACB. De nombreuses ONGE n'ont pas participé aux réunions du Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture (CCGA) des poissons marins à nageoires, ou n'y ont participé qu'en tant qu'observatrices. Récemment, étant donné la prise en considération de possibles modifications au cadre de référence du CCGA, les ONGE revoient actuellement leur position.

COMMUNICATIONS


Résultat : Les renseignements sur les sites aquacoles de la Colombie-Britannique sont disponibles et accessibles pour le public. Ces renseignements accessibles pour le public contribuent à la transparence et la responsabilisation de la gestion du secteur de envers l'aquaculture du MPO en Colombie-Britannique.


Les communications ont atteint leurs résultats immédiats « Les renseignements sur les sites aquacoles de la Colombie-Britannique sont disponibles et accessibles pour le public » par l'intermédiaire du site Internet de la région du Pacifique du MPO.

Ceci est en partie attribuable aux efforts fournis par le personnel Actions sur l’environnement de l’aquaculture et les communications pour s'assurer que les renseignements sur les sites aquacoles en Colombie-Britannique sont disponibles et accessibles pour le public.

Les renseignements disponibles pour le public comprennent la surveillance des organismes benthiques, les activités d'évaluation de la conformité, les évasions, les introductions et les transferts, la gestion de la santé du poisson, les captures accidentelles, les interactions avec les mammifères marins, les importations d'œufs de saumon, les poux du poisson et l'utilisation d'éclairage9.

Ces renseignements accessibles pour le public contribuent aux résultats intermédiaires « Transparence et responsabilisation de la gestion du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique du MPO.


9 http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/index-fra.html


GESTION DES RESSOURCES AQUACOLES


Résultats : En grande partie, les exploitants titulaires d'un permis possèdent les renseignements, l'orientation et les conseils nécessaires à leurs activités. La contribution du PRACB à la croissance de l'industrie aquacole et possibilités économiques a été limitée dû à certains facteurs externes.


Le personnel de la Gestion des ressources aquacoles (GRA) a mis en place des procédures pour la délivrance de permis, les consultations et la participation ainsi que des procédures et des politiques opérationnelles aux fins de préparation des Plans de gestion intégrée de l'aquaculture. Il existe toujours des lacunes en matière de procédures de gestion des ressources, par exemple, il faudrait élaborer des procédures pour certaines politiques d'aquaculture des poissons d'eau douce et des mollusques et des crustacés.

Le personnel de la Gestion des ressources aquacoles et celui d’Actions sur l’environnement de l’aquaculture travaillent à l'atteinte du résultat immédiat « Les exploitants qui détiennent un permis possèdent les renseignements, l'orientation et les conseils nécessaires à leurs activités ». L'atteinte de ce résultat est bien avancée pour le secteur des poissons marins à nageoires, mais ne l'est pas dans la même mesure pour les secteurs des poissons d'eau douce ainsi que des mollusques et des crustacés. L’unité de Conservation et Protection de l'aquaculture contribue également à ce résultat au moyen d'inspections de site et d'éducation.

Il a fallu du temps au PRACB pour s'adapter aux particularités du secteur des mollusques et des crustacés, comme la grande variété d'activités allant des grandes entreprises aux petites entreprises familiales qui présente des défis aux employés du PRACB pour effectuer l'orientation et la surveillance des sites. Les conditions de permis ne s'appliquent parfois pas à tous les types d'activités d'aquaculture des mollusques et des crustacés. De plus, le secteur des mollusques et des crustacés possède le nombre le plus élevé de permis (moyenne de 462 permis délivrés au cours des cinq dernières années).

Ces quatre dernières années, certains progrès ont été effectués dans le secteur des poissons d'eau douce. Les écloseries d'eau douce (principalement le saumon), exploitées par les employés du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) du MPO, ainsi que les petites écloseries exploitées par des bénévoles ont tiré profit des guides préparés par le programme afin de garantir la conformité de ces installations au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Les répondants aux sondages ont exprimé leur satisfaction à l'égard de ces guides et ont mentionné qu'ils sont maintenant plus vigilants par rapport aux protocoles de santé des poissons.

La Gestion des ressources aquacoles a réussi à délivrer les permis d'aquaculture lorsque le PRACB est devenu responsable de la réglementation et de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique en décembre 2010. Les permis doivent être délivrés chaque année, sauf dans le cas du secteur des poissons d’eau douce pour lesquelles les permis sont délivrés tous les deux ans. Depuis la création du PRACB, les exploitants aquacoles n'ont pas à payer de frais pour obtenir un permis.

Comme l'illustre la figure 5, le nombre de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique a été plutôt stable ces cinq dernières années. Cela découle d'une décision du MPO qui ne permet aucune augmentation de la production et qui impose un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d'aquaculture de poissons marins à nageoires. Le moratoire et les limites de production ont été levés en octobre 2013, à l'exception de la région des îles Discovery où le moratoire est maintenu jusqu'en septembre 2020. Il convient de noter que les permis d'aquaculture des mollusques et des crustacés ont été délivrés pour une année et un trimestre en décembre 2010, ce qui explique l'absence de délivrance de permis d'aquaculture des mollusques et des crustacés en 2011-2012. De plus, aucun permis d'aquaculture des poissons d'eau douce n'a été délivré en 2011-2012 et en 2013-2014 étant donné que ces permis sont délivrés tous les deux ans.

Figure 5. Nombre de permis d'aquaculture délivrés par le PRACB, par secteur (de 2010-2011 à 2014-2015)

Nombre de permis d'aquaculture délivrés par le PRACB, par secteur (de 2010-2011 à 2014-2015)

Source : Données administratives du PRACB


La contribution du PRACB a la croissance de l'industrie aquacole et possibilités économiques a été limitée dû à certains facteurs externes. Le PRACB favorise la croissance de l'industrie aquacole en fournissant des règlements et leur application qui contribuent à la confiance du public. La « marque fédérale » a plus de visibilité qu'une marque provinciale et a donc été avantageuse en ce qui a trait à la reconnaissance des produits dans les marchés d'exportation. Les informateurs clés ne parviennent pas à un consensus à propos du rôle du MPO dans l'accès au marché des produits aquacoles de la Colombie-Britannique. Les ONGE estiment que le MPO se trouve dans une situation de conflit d'intérêts puisqu'il joue à la fois le rôle de réglementer et celui de favoriser la croissance de l'aquaculture.

La Colombie-Britannique représente la moitié de la production aquacole du Canada. La valeur de l'aquaculture de la Colombie-Britannique est demeurée plutôt constante depuis 2009 (voir la figure 6).

Figure 6. Valeur de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, de 2009 à 2013

Valeur de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, de 2009 à 2013

Source : Statistique Canada, Statistiques d'aquaculture – 2013, no 23222X au catalogue.


On observe des possibilités de croissance de l'industrie en raison du nombre de demandes de nouveaux permis d'aquaculture et de modifications de permis existants en 2013-2014 et en 2014-2015 (voir les figures 7 et 8).

Figure 7. Nombre de demandes de nouveaux permis d'aquaculture par secteur (2013-2014 et 2014-2015)

Nombre de demandes de nouveaux permis d'aquaculture par secteur (2013-2014 et 2014-2015)

Source : Données administratives du PRACB


Figure 8. Nombre de demandes de modifications de permis d'aquaculture par secteur (2013-2014 et 2014-2015)

Nombre de demandes de modifications de permis d'aquaculture par secteur (2013-2014 et 2014-2015)

Source : Données administratives du PRACB


Près de la moitié de toutes les exportations aquacoles de la Colombie-Britannique, principalement du saumon d'élevage, sont effectuées vers les États-Unis, tandis que la plupart des produits aquacoles de mollusques et de crustacés de la Colombie-Britannique sont exportés principalement vers la Chine et le Japon. L'appréciation du dollar canadien de 2011 à 2013 constituait une limite de la croissance de l'industrie et des possibilités économiques, particulièrement lorsque sa valeur dépassait la parité avec le dollar américain. Les conséquences d'une forte devise ont des répercussions négatives sur les exportations et les ventes. D'autres limites comprennent la décision du MPO de geler la production aquacole aux niveaux existants et d'imposer un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d'aquaculture de poissons marins à nageoires de décembre 2010 à octobre 2013 comme mesures de précaution lors de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.


CONSERVATION ET PROTECTION DE L'AQUACULTURE


Résultats : Les problèmes de non-conformité sont résolus et le secteur de l'aquaculture des poissons marins à nageoires est essentiellement conforme aux règlements et aux lois.


L'unité de Conservation et Protection de l'aquaculture (C et P) a fait de bons progrès par rapport au résultat immédiat « Problèmes de non-conformité résolus » et au résultat intermédiaire « L'industrie de l'aquaculture est conforme aux règlements et aux lois » pour le secteur des poissons marins à nageoires. Les problèmes de non-conformité entre 2011 et 2014 se composaient principalement d'avertissements des agents des pêches. Le nombre de condamnations était très faible, seulement trois, et on a observé une diminution constante du pourcentage d'exploitants non conformes entre 2011 et 2014.

La figure 9 présente une bonne couverture d'inspection (pourcentage de sites ayant subi une inspection générale parmi toutes les installations autorisées) des sites de poissons marins à nageoires et une augmentation de la couverture des sites de mollusques et de crustacés. Le secteur des poissons d'eau douce se situe aux tout premiers stades du programme d’inspection de C et P. Il convient de noter que l'unité de C et P a modifié sa méthodologie d'inspection, ce qui a eu une influence sur ses statistiques. La diminution du pourcentage de couverture des sites d'aquaculture de poissons marins à nageoires en 2012 et en 2014 est attribuable à une modification de la méthodologie d'inspection.


Figure 9. Pourcentage des sites aquacoles couverts par des inspections générales par secteur (de 2011 à 2014)

Pourcentage des sites aquacoles couverts par des inspections générales par secteur (de 2011 à 2014)

Source : Données administratives de l'unité Conservation et Protection


Les protocoles de biosécurité rigoureux mis au point par le PRACB afin d'éviter la contamination croisée des installations aquacoles ont représenté un défi par rapport à la prestation du programme. Les besoins particuliers qui découlent de ces protocoles de biosécurité compliquent les travaux sur le terrain. Par exemple, les navires du MPO qui inspectent les installations sont plus limités en ce qui concerne le nombre de sites qu'ils peuvent visiter au cours d'une même sortie. Un autre exemple est l'impossibilité des unités de C et P à travailler de façon interchangeable entre les pêches commerciales et l'aquaculture.

La figure 10 illustre le fait que les inspections générales de C et P sont effectuées conformément au nombre d'inspections planifiées. Comme le présente le graphique, le pourcentage d'inspections générales réalisées par rapport aux inspections planifiées est d'environ 95 % pour l'ensemble des trois secteurs d'aquaculture. La diminution du nombre d'inspections pour l'aquaculture des poissons marins à nageoires en 2012 est attribuable au fait que 23 % des sites actifs d'aquaculture des poissons marins à nageoires étaient interdits en raison de préoccupations en matière de biosécurité. Les données de C et P indiquent un taux de plaintes ayant fait l'objet d'une enquête de 100 % par rapport aux plaintes reçues pour les secteurs des poissons marins à nageoires ainsi que des mollusques et des crustacés depuis 2011.

Figure 10. Pourcentage d'inspections générales réalisées par rapport aux inspections planifiées par secteur (de 2011 à 2014)

% d'inspections générales réalisées par rapport aux inspections planifiées

Source : Données administratives de l'unité Conservation et Protection

La figure 11 révèle une diminution importante du pourcentage d'exploitants non conformes dans le secteur des poissons marins à nageoires. Effectivement, le nombre d'avertissements dans le secteur des poissons marins à nageoires est passé de 102 en 2011 à 11 en 2014. Même si les problèmes de non-conformité sont résolus dans le secteur des mollusques et des crustacés, le pourcentage d'exploitants non conformes est demeuré stable, mais cela reflète l'augmentation du nombre d'inspections dans ce secteur.

Figure 11. Pourcentage d'exploitants non conformes, secteurs des poissons marins à nageoires ainsi que des mollusques et des crustacés (de 2011 à 2014)

% d'exploitants non conformes

Source : Données administratives de l'unité Conservation et Protection

Les informateurs clés estimaient que les exploitants du secteur des poissons marins à nageoires connaissaient plutôt bien leurs obligations réglementaires, que les exploitants du secteur des mollusques et des crustacés les connaissaient modérément bien et que les exploitants du secteur des poissons d'eau douce les connaissaient peu. Cela est attribuable au fait que les efforts fournis par C et P ont principalement été consacrés au secteur des poissons à nageoires.

Finalement, selon les informateurs clés, le secteur des poissons marins à nageoires est essentiellement conforme aux règlements et aux lois. En raison du déplacement de plus de ressources de Conservation et Protection vers les secteurs des mollusques et des crustacés ainsi que des poissons d'eau douce, une meilleure compréhension de la conformité ou des lacunes dans ces secteurs sera accessible.

Actions sur l'environnement de l'aquaculture


Résultats : Le PRACB connaît la santé des stocks d'aquaculture de la Colombie-Britannique ainsi que le rendement environnemental des sites. Actions sur l'environnement de l'aquaculture ne jouent pas un rôle important dans la déclaration des maladies à déclaration obligatoire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.


Le groupe Actions sur l'environnement de l'aquaculture (AEO) travaille à l'atteinte du résultat immédiat « Le programme connaît la santé des stocks d'aquaculture de la Colombie-Britannique ainsi que le rendement environnemental des sites ».

Des données probantes indiquent que les inspections de la santé des poissons ont couvert toutes les installations actives d'aquaculture des poissons marins à nageoires au cours d'une période de trois ans (de 2011-2012 à 2013-2014). En ce qui concerne la surveillance environnementale, l'AEO effectue trois types d'inspections pour les sites d'aquaculture de poissons marins à nageoires : relevés benthiques, activités de pêche et conditions de permis. Ces trois types d'inspections sont complémentaires et elles aident à s'assurer de la conformité à toutes les facettes des aspects environnementaux d'un permis d'aquaculture des poissons marins à nageoires. Des données probantes indiquent également la présence d'une surveillance environnementale des sites d'aquaculture des mollusques et des crustacés ainsi que des poissons d'eau douce puisqu’environ 10 % des sites actifs de ces deux secteurs sont inspectés annuellement.

Certains défis reliés aux inspections et à la surveillance du secteur des mollusques et des crustacés comprennent la variété des activités et le nombre d'exploitants. De plus, les exploitants ne sont pas toujours présents sur les sites de production de mollusques et de crustacés, ce qui complique la surveillance des sites.

En plus des travaux sur le terrain, l'AEO comptabilise et analyse les données recueillies lors des activités de vérification de surveillance et de suivi en plus d’analyser les données soumises par l’industrie. L’AEO prépare des rapports trimestriel ou annuel qui sont affichés sur le site internet du PRACB. L’AEO maintient également des communications constantes et une rétroaction à l'industrie et fournit des conseils à la Gestion des ressources aquacoles en matière de demandes et de modifications de permis.

L'évaluation a permis d'observer un écart en ce qui concerne le résultat intermédiaire de l'AEO « Déclaration de possibles incidences de maladies à déclaration obligatoire à l'ACIA ». Ce résultat intermédiaire ne représente qu'un seul aspect de l'AEO et n'est pas représentatif de l’ensemble des activités de l'AEO. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat juridique d'effectuer le suivi et de gérer les cas de maladies à déclaration obligatoire dans le cadre de la Loi sur la santé des animaux. Dans ce contexte, les données probantes recueillies pour cette évaluation ont révélé que le PRACB joue un rôle très petit en ce qui concerne la déclaration des maladies à déclaration obligatoire à l'ACIA. Dans le secteur des poissons marins à nageoires, l'industrie effectue ses propres analyses et déclare directement à l'ACIA. Du point de vue des informateurs clés, l'analyse du PRACB n'apporte aucune valeur ajoutée. Dans le secteur des mollusques et des crustacés, la surveillance des maladies à déclaration obligatoire est effectuée par l'ACIA dans le cadre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. Finalement, le PRACB n'analyse pas les écloseries en eau douce en vue d'un dépistage des maladies à déclaration obligatoire. L'ACIA effectue un échantillonnage sélectif des écloseries commerciales afin de déterminer si elles sont exemptes de maladie.


4.3 EFFICIENCE ET ÉCONOMIE


Résultats : Le PRACB présente une efficience, mais certaines améliorations pourraient être apportées en matière de rationalisation du processus décisionnel, de répartition des ressources humaines, d'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, de précision des rôles et des responsabilités ainsi que de collecte de données de rendement.


Depuis 2010, en s'appuyant sur le travail accompli par le gouvernement de la Colombie-Britannique, le PRACB a mis au point et peaufiné de nombreuses politiques, de nombreux processus et mécanismes de conception et de prestation qui ont créé de l'efficience; par exemple, révision des conditions de permis, élaboration d'un processus d'examen des demandes de permis, préparation d'une stratégie de surveillance et de conformité et établissement d'exigences en matière de rapports volontaires de l'industrie.

Le PRACB introduira des permis pluriannuels pour les activités aquacoles visées par la réglementation fédérale en Colombie-Britannique. Du point de vue de l'industrie et du personnel, la mise en œuvre de permis pluriannuels permettra d'économiser du temps et de l'argent ainsi que de favoriser la croissance de l'industrie.

Au cours des premières années du programme, les conditions de permis variaient d'une année à l'autre. Toutefois, les changements apportés aux conditions de permis ont été moins fréquents et les conditions de permis se sont stabilisées ces dernières années. Une meilleure rationalisation du processus de la prise de décision aiderait à réduire les coûts d'examen des demandes de permis. Par exemple, des consultations sont-elles nécessaires pour modifier la forme des enclos d'un permis (de circulaires à carrés)? Du point de vue de l'unité Conservation et Protection, la rationalisation des conditions de permis afin de respecter les bons règlements et d'obtenir de bonnes conditions de permis aiderait à réduire les coûts d'inspection.

L'équipe d'évaluation a observé que le personnel a tendance à travailler de façon cloisonnée (au sein de leur domaine d'activités et par secteur d'aquaculture) et pourrait être plus polyvalent. Cet aspect, combiné à un mauvais équilibre de travail pour certaines activités, a entraîné des inefficacités. Par exemple, un plus grand nombre de communications entre les Actions sur l'environnement de l'aquaculture et la Gestion des ressources aquacoles soutiendrait l'examen des dossiers lors du processus d'examen ou de demande de permis. De plus, le nombre de demandes de nouveaux permis ou de modifications de permis a été beaucoup plus élevé dans le secteur des mollusques et des crustacés que dans ceux des poissons marins à nageoires ou des poissons d'eau douce. Si les problèmes de travail cloisonné et de manque de polyvalence ne sont pas réglés, ils entraveront les efforts du programme en matière de répartition adéquate des ressources humaines afin de livrer le programme de manière efficace.

D'autres problèmes liés à la répartition des ressources humaines devraient être examinés considérant l'évolution des activités et des priorités du programme. Par exemple, les Communications ont réussi à établir la confiance du public envers l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les besoins du PRACB en matière de communications ont diminué au fil des ans et ils sont maintenant semblables à ceux d'autres programmes du MPO. Par conséquent, le PRACB pourrait peut-être compter sur la Direction générale des communications de la région du Pacifique comme services internes habituels plutôt que de financer directement deux ETP consacrés au sein de la Direction générale des communications de la région du Pacifique.

D'autres changements à venir qui auront possiblement des répercussions sur la répartition des ressources humaines sont liés à l'introduction de permis pluriannuels et au transfert prévu des responsabilités du MPO à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui concerne les activités de réglementation du transport des salmonidés vivants et de leurs œufs entre les provinces du Canada afin de prévenir la propagation de maladies infectieuses préoccupantes. Même si le transfert des responsabilités à venir est bien connu des deux ministères, aucun plan pour traiter la charge de travail et les ressources n'a été mis en place, et aucune échéance liée au transfert n'a été clairement déterminée10.

Même si la responsabilité du transfert du mandat incombe à un niveau plus large du MPO que le PRACB, elle aura néanmoins des répercussions sur ses activités. Par exemple, une fois que l'ACIA aura le mandat de réglementer les déplacements des poissons vivants et de leurs œufs, le PRACB devra évaluer ses activités en matière de surveillance de la santé des poissons, notamment la vérification des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les renseignements qui seront accessibles pour le public sur le site Internet du PRACB devront être revue pour éviter les dédoublements avec l'ACIA.

Un autre défi que doit relever le PRACB est de s'assurer que le programme possède l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) requise pour la prestation efficiente du programme. Les outils de GI/TI que le personnel juge difficiles à utiliser sont les suivants : le système d'information intégrée sur l'aquaculture (AQUIIS), Citrix et la connexion avec les réseaux cellulaires et Internet qui pose problème dans certaines régions de l'île de Vancouver. L'AQUIIS centralise et normalise les processus de délivrance de permis et de gestion de la conformité. L'AQUIIS a été conçu et mis au point à l'intention du PRACB, mais cela a pris plus de temps que ce qui avait été planifié. De plus, la fonctionnalité de certains composants de l'AQUIIS est problématique. En raison des retards de la mise au point de l'AQUIIS, le personnel a créé sa propre façon de saisir les données, par exemple dans des fichiers Excel. Par conséquent, il existe un certain double emploi des efforts et du temps que le personnel consacre à la gestion des données. Des engagements ont été pris pour continuer d'améliorer et de mettre à jour l'AQUIIS, qui devrait devenir la base de données nationale du MPO pour l'aquaculture au cours des prochaines années.

Le personnel de Conformité et Protection a mentionné deux domaines qui pourraient créer de l'efficience durant les inspections des sites. Il serait avantageux pour les Agents des pêches d'avoir accès à leur base de données en temps réel durant les inspections des sites et d'avoir la capacité de remettre des contraventions pour infraction. Actuellement, le personnel de Conformité et Protection n'a que la capacité de donner des avertissements. Les contraventions pour des infractions mineures accroîtraient la crédibilité du programme tout en aidant à réduire le temps et les frais de procès liés à la déposition d'accusations en vertu de la Loi sur les pêches.

Dans l'ensemble, la relation de travail entre le PRACB et ses intervenants (d'autres programmes du MPO, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l'industrie et les ONGE) est satisfaisante. Il existe toujours des possibilités d'amélioration pour certains processus qui sont décrites ci-dessous.

L'accord sur les niveaux de service du PRACB entre la région du Pacifique et l'Administration centrale nationale a permis de préciser les rôles et les responsabilités. Le programme devrait envisager de passer en revue cet accord sur les niveaux de service qui a pris fin en 2014 en vue : d'accroître la participation des comités internes et externes, de rationaliser le processus décisionnel ainsi que de renforcer et d'améliorer la coordination et la participation parmi les différents secteurs.

Les relations avec d'autres programmes du MPO (Sciences, Programme de mise en valeur des salmonidés, Stratégies et gouvernance autochtone, Gestion des ressources) ont été établies, mais elles pourraient être améliorées. Par exemple, la participation du secteur des Sciences du MPO pourrait être améliorée en ce qui concerne les politiques liées aux concombres de mer.

Il existe un accord officiel écrit entre le PRACB et deux ministères du gouvernement provincial. Il y a également des réunions régulières du comité qui permettent d’aborder et de préciser les problèmes opérationnels comme les rôles et les responsabilités en matière d'exigences et de permis des sites.

Certains informateurs clés ont mentionné que dans certains cas, les délais requis pour le processus harmonisé d'examen des demandes entre les différents intervenants étaient importants. Une meilleure harmonisation du processus de demande de Frontcounter BC pour les propositions d'aquaculture serait utile. Le PRACB et la province de la Colombie-Britannique poursuivent leurs efforts pour augmenter l'efficience du processus.

Finalement, les informateurs clés ont suggéré que les consultations avec les Premières Nations sont des processus qui pourraient être mieux harmonisés entre les ministères fédéraux ainsi qu'au sein de la province de la Colombie-Britannique. Par exemple, si un site particulier nécessite des consultations avec les PN par le MPO et Transports Canada, il serait utile qu'un seul ministère gère les consultations pour les deux ministères plutôt que de mettre en place deux processus de consultation distincts. De même, du point de vue du gouvernement provincial, il a été suggéré que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial utilisent la même approche juridique lorsqu'ils consultent les PN de façon à ce que les consultations soient effectuées dans le cadre d'un seul processus.


10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/14-15/6B164-AAH-fra.html


4.4 MESURE DU RENDEMENT

Même si le programme recueille une quantité importante de renseignements, très peu de données en matière de rendement sont recueillies par le programme et elles ne couvrent pas l'ensemble de la portée des activités du programme. L'évaluation n'a pas observé de modèle logique de programme ou de stratégie de mesure du rendement en place. En 2010, le programme a fourni certains efforts pour mettre au point des renseignements en matière de rendement qui comprenaient un certain nombre d'indicateurs. Cependant, le document n'a pas été terminé et les données n'ont pas été recueillies. Il faudrait remédier à cette lacune des renseignements en matière de mesure du rendement étant donné que la section 6.2.1 de la Directive sur la fonction d'évaluation11 indique que les gestionnaires du programme sont responsables « d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de mesure continuelle du rendement de leurs programmes […] ».

Comme première étape, le programme doit peaufiner le modèle logique mis au point pour l'évaluation. Par exemple, différentes activités liées à la surveillance de la santé des poissons sont effectuées par AEO, le résultat intermédiaire « Déclaration de possibles incidences de maladies à déclaration obligatoire à l'ACIA » pourrait être plus adéquat comme extrant que comme résultat et un nouveau résultat intermédiaire devrait être identifié. De plus, la formulation de certains résultats, par exemple « responsabilisation » et « exactitude » sont difficiles à mesurer ce qui crée des difficultés pour évaluer le degré de réalisation de ces résultats. Lorsque le modèle logique sera peaufiné, le programme devra élaborer des indicateurs de rendement spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels. La dernière étape consiste à recueillir systématiquement les données à l'aide d'une approche la plus uniforme possible.

L'élaboration d'outils fiables de mesure du rendement permettra au programme d'améliorer le processus décisionnel ainsi que de renforcer la responsabilisation du programme en fournissant les données nécessaires pour illustrer l'historique de rendement.


11 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15681


4.5 PRATIQUES EXEMPLAIRES ET LEÇONS APPRISES

Les guides mis au point pour les écloseries d'eau douce afin d'assurer la conformité au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ont été considérés comme une bonne pratique et très utiles. Les guides aident les exploitants à être plus vigilants par rapport aux protocoles de santé des poissons. De plus, les guides sont des outils utiles qui aident à transférer les connaissances lorsqu'un nouvel exploitant se joint aux écloseries.


5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


5.1 PERTINENCE

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique a été établi par Pêches et Océans Canada en décembre 2010 à la suite d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon lequel l'aquaculture de poissons à nageoires est une pêche et qu'elle relève donc de la compétence du gouvernement fédéral. Le PRACB est nécessaire étant donné qu'il réglemente et garantit la conformité de l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique aux lois et aux règlements ce qui favorisent la viabilité et la durabilité de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le PRACB s'harmonise avec deux résultats stratégiques du MPO : « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » et « Des écosystèmes aquatiques durables ». Le PRACB cadre également avec la priorité du cadre pangouvernemental de « forte croissance économique ». Le PRACB tire ses activités qui découlent de son mandat de quatre lois et règlements : Loi sur les pêches, Loi sur les océans, Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et Règlement de pêche (dispositions générales).


5.2 EFFICACITÉ

Il existe trois secteurs d'aquaculture en Colombie-Britannique : les poissons marins à nageoires (principalement le saumon), les mollusques et les crustacés (principalement les huîtres et les palourdes) ainsi que les poissons d'eau douce. En 2013, le saumon représentait 89 % de la production aquacole de la Colombie-Britannique et la production du secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce fût d’environ 11 %. Le secteur des mollusques et des crustacés ainsi que celui des poissons d'eau douce ne présentent pas le même niveau de risque que le secteur des poissons marins à nageoires. Étant donné que les risques associés au secteur des poissons à nageoires sont plus élevés et que la préoccupation pour le public est plus grande pour ce secteur, le programme dédie plus de ressource à ce secteur.

L’évaluation a examiné le degré de réalisation des résultats attendus. En général, le PRACB a fait de bons progrès dans la plupart des résultats immédiats et intermédiaires. Les résultats à long terme n’ont pas été évalués étant donné que le programme n’existe que depuis quatre ans.

L’évaluation a révélé que la Gestion du programme sur l'aquaculture fournit des outils et des conseils utilisés pour appuyer la prise de décisions. La production de rapports publics s'est améliorée depuis que le PRACB a entrepris la gestion et la réglementation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les renseignements sur les sites aquacoles de la Colombie-Britannique sont disponibles et accessibles pour le public. Ces renseignements accessibles pour le public contribuent à la transparence et la responsabilisation de la gestion du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique du MPO.

En décembre 2010, le PRACB est devenu responsable de la réglementation et de la gestion de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, qui étaient auparavant régis par la province. Le PRACB a réussi à émettre les permis d’aquaculture qui étaient auparavant délivré par la province de la Colombie-Britannique. En grande partie, les exploitants titulaires d'un permis possèdent les renseignements, l'orientation et les conseils nécessaires à leurs activités.

La contribution du PRACB à la croissance de l’industrie et des possibilités économiques a été limitée dû à certains facteurs externes tels que qu’un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d’aquaculture de poissons marins à nageoires et l’appréciation du dollar canadien.

Les efforts de Conservation et Protection de l’aquaculture ont été majoritairement dédiés au secteur des poissons marins à nageoires. Les problèmes de non-conformité sont résolus et le secteur de l'aquaculture des poissons marins à nageoires est essentiellement conforme aux règlements et aux lois. En raison du déplacement de plus de ressources de Conservation et Protection vers les secteurs des mollusques et des crustacés ainsi que des poissons d'eau douce, une meilleure compréhension de la conformité ou des lacunes dans ces secteurs sera accessible.

Finalement, le PRACB connaît la santé des stocks d'aquaculture de la Colombie-Britannique ainsi que le rendement environnemental des sites. La couverture totale (100 %) des sites d’aquaculture de poissons marins à nageoires actifs a été effectuée par le personnel de la surveillance de la santé des poissons échelonné sur une période de trois ans. La surveillance environnementale est également effectuée sur les sites d’aquaculture des mollusques et des crustacés et des poissons d'eau douce. Environ 10 % des sites actifs pour chacun de ces secteurs sont inspecté annuellement. Actions sur l'environnement de l'aquaculture ne jouent pas un rôle important dans la déclaration des maladies à déclaration obligatoire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.


5.3 EFFICIENCE ET ÉCONOMIE

Le PRACB présente une efficience, mais certaines améliorations pourraient être apportées en matière de rationalisation du processus décisionnel, de répartition des ressources humaines, d'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, de précision des rôles et des responsabilités ainsi que de collecte de données de rendement.

Le PRACB instaurera des permis pluriannuels pour les activités aquacoles visées par la réglementation fédérale en Colombie-Britannique, ce qui devrait permettre des économies de temps et d'argent et favoriser la croissance de l'industrie. Les changements apportés aux conditions de permis ont été moins fréquents puisque les conditions de permis se sont stabilisées au cours des dernières années. Une meilleure rationalisation des processus de la prise de décision aiderait à réduire les coûts d'examen des demandes de permis.

L'équipe d'évaluation a observé certains problèmes liés à la répartition des ressources humaines. Par exemple, le personnel a tendance à travailler de façon cloisonnée (au sein de leur domaine d'activités et par secteur d'aquaculture) et pourrait être plus polyvalent. Cet aspect, combiné à un mauvais équilibre de travail pour certaines activités, a entraîné des inefficacités. Au fur à mesure de l'évolution du programme, le personnel assigné aux priorités et activités actuelles du programme et des changements à venir devrait faire l'objet d'un examen pour garantir une répartition optimale des ressources. L'importance de compter sur des employés polyvalents dans un programme aussi diversifié que le PRACB serait un avantage évident.

Il existe un double emploi des efforts et du temps que le personnel consacre à la gestion des données. Le système d'information intégrée sur l'aquaculture mis au point pour le PRACB continue à évoluer pour mieux satisfaire les besoins du programme.

Une forte coordination entre l'Administration centrale nationale et le PRACB favoriserait la participation tous les intervenants, rationaliserait les décisions et assurerait l'adhésion des secteurs du MPO. L'accord sur les niveaux de service entre l'ACN et le PRACB, qui a pris fin en 2014, pourrait faire l'objet d'un autre examen visant à régler ces problèmes.

Finalement, le PRACB devrait s'assurer qu'il dispose des mesures du rendement appropriées pour aider la prise de décision et la responsabilisation du programme.


5.4 RECOMMANDATIONS

Recommandation 1 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, réévalue la répartition des ressources humaines du PRACB pour s'assurer que le personnel respecte les priorités et les activités actuelles du programme ainsi que les changements à venir.

Recommandation 2 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, mette au point des outils d'information sur le rendement du PRACB (peaufiner le modèle logique et élaborer des indicateurs de rendement). Une fois les outils mis au point, il faut s'assurer que les données sont recueillies et communiquées de façon uniforme.

Recommandation 3 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, développe une entente pour le PRACB entre la Gestion des écosystèmes et des pêches et la région du Pacifique. L'entente devra clarifier les rôles et les responsabilités entre l'administration centrale nationale et la région du Pacifique en ce qui a trait à l'amélioration de la base de donnée AQUIIS ainsi qu'à l'augmentation de la participation de comités internes et externes, à la rationalisation de la prise de décision et au renforcement de la coordination et de l'adhésion au sein des secteurs.


ANNEXE A: PLAN D'ACTION DE LA GESTION

PLAN D'ACTION DE GESTION
Recommandation

Justification  : Au fur et à mesure de l'évolution du programme, la répartition des ressources humaines tirerait profit d'une réorganisation pour optimiser les ressources en fonction des priorités et des activités actuelles du programme, et des changements à venir.

Recommandation no 1 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, réévalue la répartition des ressources humaines du PRACB pour s'assurer que le personnel respecte les priorités et les activités actuelles du programme ainsi que les changements à venir.

Stratégie
Le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, présentera une demande d'évaluation officielle de l'affectation des ressources humaines par les directeurs généraux, les directeurs ou les gestionnaires concernés dans le cadre du PRACB. Une fois terminée, cette évaluation servira à appuyer les discussions et les mesures à prendre pour assurer l'harmonisation du personnel en ce qui concerne les priorités et les activités actuelles et futures prévues du programme.
Mesures de gestion Date d'échéance (avant la fin du mois) Mise à jour sur l'état d'avancement : Terminé / Sur la bonne voie / Raison de la modification de la date d'échéance Extrants
Discussion entre le DG et le directeur afin de déterminer un plan d'action pour l'évaluation de l'affectation des ressources humaines du PRACB. Mettre l'accent sur l'établissement des priorités et des activités actuelles du programme et des changements à venir et leur incidence sur l'affectation des ressources humaines. Juillet 2015    
Les directeurs et les gestionnaires du PRACB doivent cerner les priorités et les activités actuelles du programme ainsi que les changements à venir. Septembre 2015    
À la lumière des priorités et des activités actuelles du programme, et des changements à venir dans le cadre du PRACB, les directeurs et les gestionnaires doivent procéder à une évaluation de l'affectation des ressources humaines. Novembre 2015    
Au besoin, les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires doivent élaborer un plan d'action pour réorganiser le personnel en ce qui concerne les priorités et les activités actuelles du programme ainsi que les changements à venir. Janvier 2016    
Le DG présente le plan d'action visant à réorganiser le personnel pour optimiser les ressources en fonction des priorités et des activités actuelles du programme, et des changements à venir au SMA de la GEP et le DGR de la région du Pacifique. Février 2016    
Mettre en œuvre le plan d’action approuvé visant à réorganiser le personnel pour optimiser les ressources en fonction des priorités et des activités actuelles du programme, et des changements à venir. Mars 2016    
Recommandation

Justification : L'élaboration d'outils fiables de mesure du rendement doit permettre au programme d'améliorer le processus décisionnel et de renforcer la responsabilisation du programme en fournissant les données nécessaires pour illustrer l'historique de rendement.

Recommandation no 2 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, mette au point des outils d'information sur le rendement du PRACB (peaufiner le modèle logique et élaborer des indicateurs de rendement). Une fois les outils mis au point, il faut s'assurer que les données sont recueillies et communiquées de façon uniforme.

Stratégie
Le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, doit présenter une demande officielle pour l'élaboration de solides outils de mesure du rendement (peaufiner un modèle logique et déterminer des indicateurs). L'élaboration et la collecte de renseignements sur la mesure du rendement permettront au programme d'améliorer le processus décisionnel et de renforcer la responsabilisation du programme en fournissant les données nécessaires pour illustrer l'historique de rendement.
Mesures de gestion Date d'échéance (avant la fin du mois) Mise à jour sur l'état d'avancement : Terminé / Sur la bonne voie / Raison de la modification de la date d'échéance Extrants
Discussion au niveau entre le DG et le directeur afin d'assurer l'élaboration de solides outils de mesure du rendement (peaufiner le modèle logique et déterminer les indicateurs) en ce qui a trait au PRACB. Juillet 2015    
Les directeurs et les gestionnaires  du PRACB doivent peaufiner le modèle logique du programme.  Septembre 2015    

Les directeurs et les gestionnaires  du PRACB doivent :

Analyser l’information existante sur la mesure du rendement;

Élaborer des indicateurs pour les résultats indiqués dans le modèle logique;

Recueillir des données au moins une fois par année.

Novembre 2015    
Approbation des outils de mesure du rendement par le SMA de la GEP et le DGR de la région du Pacifique. Janvier 2016    
Recommandation

Justification : Une entente entre le secteur de gestion des écosystèmes et des pêches et la région du Pacifique pourrait renforcer les relations de travail.

Recommandation no 3 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, développe une entente pour le PRACB entre la Gestion des écosystèmes et des pêches et la région du Pacifique. L'entente devra clarifier les rôles et les responsabilités entre l'administration centrale nationale et la région du Pacifique en ce qui a trait à l'amélioration de la base de donnée AQUIIS ainsi qu' à l'augmentation de la participation de comités internes et externes, à la rationalisation de la prise de décision et au renforcement de la coordination et de l'adhésion au sein des secteurs.

Stratégie
Le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, doit présenter une demande officielle d'examen de l'accord actuel et élaborer un plan d’action visant à mettre en place un accord renouvelé pour le PRACB.
Mesures de gestion Date d'échéance (avant la fin du mois) Mise à jour sur l'état d'avancement : Terminé / Sur la bonne voie / Raison de la modification de la date d'échéance Extrants
Discussion entre le DG et le directeur afin de déterminer un plan d'action pour élaborer un accord. Juillet 2015    
Les directeurs et les gestionnaires du PRACB doivent rédiger un accord. Septembre 2015    
Approbation de l’accord par le SMA de la GEP et le DGR de la région du Pacifique. Novembre 2015    

ANNEXE B: GRILLE D'ÉVALUATION


Annexe B
Question Indicateurs Entrevues Sondage Examen des docu ments Données admin istratives Source des données
Programme Intervenant
1.0 PERTINENCE
1.1 Est-ce qu’il y a un besoin continu pour le PRACB? Points de vue sur l'importance et la nécessité du PRACB checkmark checkmark checkmark      
Données probantes pour appuyer la nécessité de maintenir le programme       checkmark    
Présence ou absence d'autres programmes qui complètent ou chevauchent les objectifs du PRACB       checkmark    
1.2 Dans quelle mesure le PRACB est-il conforme avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral? Degré d'harmonisation du PRACB avec les priorités et les objectifs actuels du gouvernement fédéral checkmark     checkmark    
Degré d'harmonisation du PRACB avec les résultats stratégiques actuels du Ministère checkmark     checkmark    
1.3 Le PRACB cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? Le mandat du PRACB s'harmonise par rapport à la compétence du gouvernement fédéral       checkmark    
Points de vue sur le caractère approprié des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral checkmark checkmark checkmark      
2.0 EFFICACITÉ
2.1 Dans quelle mesure le PRACB a-t-il atteint ses résultats immédiats visés?
2.1.1 Dans quelle mesure les outils et les conseils sont-ils utilisés dans la gestion du processus décisionnel? Points de vue sur l'efficacité des outils dans la gestion du processus décisionnel. checkmark checkmark   checkmark    
Points de vue sur l'efficacité des conseils dans la gestion du processus décisionnel. checkmark checkmark   checkmark    
2.1.2 Dans quelle mesure les exploitants titulaires d'un permis connaissent-ils les obligations réglementaires? Points de vue sur l'efficacité du PRACB à fournir les renseignements, la surveillance et l'orientation nécessaires aux sites d'aquaculture. checkmark checkmark   checkmark    
Points de vue des intervenants et du personnel du PRACB sur l'efficacité des outils de gestion (PGIA, politiques et procédures) pour la gestion des sites d'aquaculture en Colombie-Britannique. checkmark checkmark   checkmark    
2.1.3 Dans quelle mesure les problèmes de non-conformité sont-ils réglés?

Indicateurs de rendement de C et P :
% des sites aquacoles couverts par des inspections générales
% d'inspections générales réalisées par rapport aux inspections planifiées
% de plaintes ayant fait l'objet d'une enquête par rapport aux plaintes reçues
Nombre de condamnations
Nombre d'infractions répétées
Nombre d'infractions graves
% d'exploitants en situation d'infraction

        checkmark Document sur la stratégie de conformité et de protection de l'aquaculture en Colombie-Britannique
Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur le règlement des problèmes de non-conformité. checkmark checkmark   checkmark    
2.1.4 Dans quelle mesure le PRACB connaît-il la santé des stocks d'aquaculture de la Colombie-Britannique ainsi que le rendement environnemental des sites d'aquaculture? Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur les renseignements liés à la santé des stocks d'aquaculture et au rendement environnemental des sites. checkmark checkmark   checkmark    
2.1.5 Dans quelle mesure les renseignements sur l'aquaculture sont-ils exacts, disponibles et accessibles pour le public? Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur la disponibilité et l'accessibilité des renseignements en matière d'aquaculture. checkmark checkmark   checkmark    
2.2 Dans quelle mesure le PRACB a-t-il atteint ses résultats intermédiaires visés?
2.2.1 Dans quelle mesure l'industrie de l'aquaculture est-elle conforme aux règlements et aux lois? % des sites d'aquaculture de la Colombie-Britannique qui sont conformes aux règlements et aux lois.         checkmark AQUIIS
Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur la conformité des détenteurs de permis aux règlements et aux lois. checkmark checkmark   checkmark    
2.2.2 Dans quelle mesure le PRACB favorise-t-il la croissance de l'industrie et les possibilités économiques? Variation de la production des entreprises aquacoles en Colombie-Britannique         checkmark CANSIM
Variation de la valeur ajoutée des entreprises aquacoles en Colombie-Britannique         checkmark CANSIM
Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur la croissance de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique et les possibilités économiques checkmark checkmark   checkmark    
2.2.3 Dans quelle mesure déclare-t-on à l'ACIA les incidences possibles de maladies à déclaration obligatoire? % d'incidences possibles de maladies à déclaration obligatoire communiquées à l'ACIA         checkmark AQUIIS
Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur la capacité du PRACB à déclarer à l'ACIA les incidences possibles de maladies à déclaration obligatoire. checkmark checkmark   checkmark    
2.2.4 Dans quelle mesure la gestion du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique par le MPO fait-il preuve de transparence et de responsabilisation? Points de vue du personnel et des intervenants du PRACB sur le degré de transparence des renseignements du MPO sur l'aquaculture en Colombie-Britannique checkmark checkmark   checkmark    
2.3 Des facteurs ou des obstacles internes et externes ont-ils eu une incidence sur les résultats du PRACB? Pour les facteurs internes : données probantes illustrant les risques ayant une incidence sur la réalisation des extrants du programme. checkmark checkmark   checkmark    
Pour les facteurs internes : données probantes illustrant que le PRACB possède des systèmes établis en place pour surveiller et atténuer les risques. checkmark checkmark   checkmark    
Pour les facteurs externes : données probantes illustrant que le programme connaît les menaces ou les possibilités du programme et que ces facteurs font l'objet d'une surveillance. checkmark checkmark   checkmark    
2.4 Des résultats imprévus, positifs ou négatifs, peuvent-ils découler du PRACB? Détermination et évaluation des résultats imprévus, positifs ou négatifs, qui ont été signalés par le personnel, les intervenants ou l'évaluateur (enjeux de premier plan ou récurrents).            
3.0 EFFICIENCE
3.1 La conception et la prestation du PRACB sont-elles adéquates pour atteindre les résultats du programme? Structure de gouvernance clairement définie et bien comprise, notamment les processus, les rôles et les responsabilités du programme       checkmark    
Les ressources et la capacité du programme sont suffisantes pour l'atteinte des résultats prévus       checkmark    
Points de vue sur le caractère approprié des activités, des processus et des structures de gouvernance du programme checkmark checkmark        
3.2 Est-ce que des données appropriées sur le rendement sont recueillies et stockées? Dans l'affirmative, ces renseignements sont-ils utilisés pour étayer la prise de décisions par la haute direction et les décideurs? Existence d'un plan de mesure du rendement efficace; preuve de collecte des données et système de données sur le rendement       checkmark    
Mesure dans laquelle les données sur le rendement renseignent le PRACB et les processus de prise de décisions de l'ensemble du Ministère       checkmark    
Points de vue sur la mesure dans laquelle la stratégie de mesure du rendement peut être améliorée checkmark          
3.3 Le PRACB réalise-t-il ses activités de la façon la plus efficiente?
  • Comment l'efficience des activités du PRACB pourrait-elle être améliorée?
  • Existe-t-il d'autres moyens plus efficients d'exécuter le programme?
Comparaison des activités de programme et des produits offerts par d'autres programmes semblables       checkmark    
Coûts administratifs du PRACB       checkmark    
Points de vue sur la façon d'améliorer l'efficience des activités du programme (efficience opérationnelle) checkmark checkmark checkmark checkmark    
Points de vue sur la façon d'améliorer la répartition des ressources du programme (répartition optimale des ressources) checkmark checkmark checkmark checkmark    
3.4 Les pratiques exemplaires et les leçons apprises sont-elles prises en compte dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des activités du PRACB? Données probantes illustrant que les résultats du programme tiennent compte des pratiques exemplaires et des leçons apprises. checkmark checkmark   checkmark    
4.0 ÉCONOMIE
4.1 Le PRACB atteint-il ses résultats prévus de la manière la plus économique? Données probantes et points de vue sur la présence de chevauchements ou de dédoublements avec d'autres programmes checkmark checkmark   checkmark    
Points de vue sur le caractère adéquat des ressources du programme checkmark checkmark        
Données probantes illustrant que certaines approches pourraient entraîner une gestion plus efficiente des intrants du programme. checkmark checkmark   checkmark