COLLÈGE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE RAPPORT D'ÉVALUATION


Rapport final
Juin 2012
Direction générale de l'évaluation

Table des matières

Acronymes et abréviations

GCC
Garde côtière canadienne
MPO
Ministère des Pêches et Océans Canada
MDN
Ministère de la Défense nationale
IE
Intervention environnementale
AISM
Association internationale de signalisation maritime
OMI
Organisation maritime internationale
STI
Services techniques intégrés
SCTM
Services de communication et de trafic maritimes
PPTEM
Programme de perfectionnement des technologues de l'électronique de la marine
FEEN
Formation en entretien et en équipement naval
SRG
Système de rapports de gestion
PFO
Programme de formation des officiers
SSIE
Sauvetage, sécurité et intervention environnementale
R et S
Recherche et sauvetage
Norme STCW
Normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

 

Sommaire exécutif

Introduction

Le présent rapport décrit les résultats de l’évaluation du programme du Collège de la Garde côtière canadienne. L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du Collège, soit son efficacité, son efficience et son économie, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada. L'évaluation couvre une période de cinq ans, de 2006-2007 à 2010-2011. La Direction générale de l'évaluation de Pêches et Océans Canada a effectué cette évaluation entre avril 2011 et mai 2012. Il s'agit de la première évaluation conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Deux examens approfondis antérieurs, menés en 1996 et en 2005, cherchaient à déterminer si le Collège devait rester ouvert et de quelle façon il pouvait augmenter son efficacité et réduire ses dépenses dans le cadre de ses activités. Une évaluation ministérielle des activités du Collège a également été menée en 2003.

Profil du programme

Le Collège fait partie intégrante de l'architecture d'harmonisation des programmes du Ministère en lien avec le résultat stratégique du programme « Des eaux sécuritaires et sécurisées ». Le Collège, en activité depuis 1965, œuvre au sein du Ministère depuis 1995, année durant laquelle la Garde côtière canadienne s'est dissociée de Transports Canada pour fusionner avec Pêches et Océans Canada. Au cours des dix années qui ont suivi, le Collège relevait des ressources humaines du Ministère. Cette façon de faire a changé en 2005, lorsque le Collège a établi un lien hiérarchique direct avec la Garde côtière.

Le Collège met au point et offre des formations maritimes essentielles aux activités de la Garde côtière. Fondamentalement, les formations se subdivisent en deux catégories, la première étant destinée à former de futurs diplômés. La formation offerte dans le cadre du programme de formation des officiers du Collège et des Services de communication et de trafic maritimes fait partie de cette catégorie. La deuxième catégorie comprend l’ensemble des cours de formation spécialisée de courte durée, dont les cours de perfectionnement proposés au personnel sur le terrain. Les formations en entretien et en équipement naval, en recherche et sauvetage et en intervention environnementale font partie de cette catégorie.  

Le budget du Collège s'est élevé en moyenne à près de 11 millions de dollars par an durant la période d'évaluation de cinq ans, et le Collège embauche environ 95 à 110 personnes à temps partiel et à temps plein. Le programme de formation des officiers représente la partie la plus importante du budget, soit 44 %. La formation des étudiants des Services de communication et de trafic maritimes représente 8 % du budget et les cours de formation spécialisée, 12 %. L'administration et les opérations, les services du campus et la cuisine comptent pour 36 % du budget.

Trois directions de la Garde côtière (Flotte, Services maritimes et Services techniques intégrés) font affaire avec le Collège. Trois autres principaux intervenants fournissent des directives et des commentaires supplémentaires au sujet des formations du Collège : Transports Canada accrédite le Programme de formation des officiers (PFO), l'Université du Cap-Breton s'assure que le PFO respecte les exigences scolaires et accorde un baccalauréat aux diplômés du PFO et Industrie Canada établit des exigences pour une partie de la formation des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).

Méthodologie d'évaluation

L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale intégrant un modèle logique, de multiples sources de données, ainsi que des données quantitatives et qualitatives. Cette méthode convient bien aux situations où les méthodes expérimentales ou quasi expérimentales ne sont pas indiquées en raison de leur caractère inapproprié, comme c'est le cas ici (il est impossible d'affecter les gens à des formations et à des groupes de contrôle de façon aléatoire) et en raison du fait qu'elles sont longues et coûteuses. Le Collège, qui représente environ 2,5 % du budget entier de la Garde côtière, constitue un programme relativement peu important. Cette situation exigeait l'adoption d'une méthode d'évaluation simple et efficace. La méthode utilisée répondait à cette exigence, tout en faisant en sorte que l'évaluation demeurait rigoureuse de façon à obtenir des résultats et des constatations valables. De plus, l'accent a été mis sur le premier programme du Collège, le Programme de formation des officiers, et, dans une moindre mesure, aux SCTM, ceci afin de limiter les coûts de l'évaluation.

L'évaluation s'est appuyée sur les sources de données suivantes : un examen du programme et des données connexes, des analyses documentaires, des données administratives, deux analyses comparatives, 20 entrevues et un sondage (63 répondants). Les sources de données disponibles ont présenté quelques contraintes et défis. Néanmoins, aucune n'a causé préjudice à la validité des résultats de l'évaluation grâce aux stratégies mises en place pour atténuer ces contraintes.

Les analyses documentaires ont révélé qu'il n'existe aucune entente sur la façon d'évaluer la qualité des établissements d'enseignement postsecondaire. Toutefois, l'évaluation comportait quatre indicateurs clés : le type d'apprentissage (cognitif, fondé sur le comportement ou sur les compétences), la façon dont l'apprentissage est évalué selon le modèle Kirkpatrick, largement reconnu (rétroaction des participants, contrôles et effets réels sur le travail), le taux d'obtention de diplôme, qui constitue l'indicateur clé universel du rendement global des établissements d'enseignement, et les coûts administratifs, utilisés comme instrument de mesure du rendement financier. L'évaluation reposait également sur des examens antérieurs menés en 1996, en 2003 et en 2005.

Constatations et recommandations de l'évaluation

Pertinence

La pertinence du Collège n'est pas remise en question, et le Collège s’aligne sur les responsabilités du gouvernement fédéral. Il répond à une série de besoins en matière de formation maritime essentiels aux secteurs de la Flotte, des Services maritimes et des Services techniques intégrés. Les navires, l'équipement et les activités de la Flotte diffèrent grandement des activités commerciales, de telle sorte que les besoins en matière de formation des officiers diffèrent également. La Garde côtière a l'entière responsabilité des services de communication et de trafic maritimes dans les eaux canadiennes. Il incombe donc au Collège d'offrir les formations connexes nécessaires. Les Services techniques intégrés dépendent du Collège en ce qui a trait aux formations en entretien et en réparation de l'équipement de communication, des systèmes et des navires, puisque cette formation n'est offerte nulle part ailleurs. Le Bureau du vérificateur général exige une meilleure cohérence des activités de la Garde côtière. Le fait de disposer d'une installation qui répond expressément aux besoins uniques et particuliers de la Garde côtière en matière de formation contribue à favoriser la cohérence.

La Garde côtière considère les problèmes liés à l'effectif comme l'une de ses priorités. Tout comme l'industrie maritime au Canada et partout dans le monde, l'organisme doit en ce moment faire face à une forte pénurie d'ingénieurs navals et de navigateurs, problème qui persistera dans les années à venir. Les écoles maritimes canadiennes ont beaucoup de mal à attirer les étudiants, ce qui s'explique probablement en partie par le fait que les gens ont une perception générale négative des carrières dans l'industrie maritime. Cette situation joue en faveur de la Garde côtière, qui peut recruter et former ses propres candidats. La Garde côtière s'est également engagée à mettre sur pied un effectif représentatif, ce qui fait qu'elle doit recruter des candidats à la formation appartenant à des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. 

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) reconnaît la responsabilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la formation du personnel de la Garde côtière, dans une publication intitulée L'éducation au Canada : une vue d'ensemble. Les ministres de l'Éducation provinciaux ne perçoivent pas la formation du personnel de la Garde côtière canadienne comme étant de leur juridiction (voir : « Contribution Fédérale » dans une publication intitulé L'éducation au Canada : une vue d'ensemble sur le site Web du Conseil des ministres de l’Éducation, sous « Information pancanadienne »).

Efficacité

Le Collège est parvenu à atteindre ses résultats à court terme, à savoir des officiers compétents possédant de solides connaissances et faisant preuve de capacités remarquables dans l'exercice de leurs fonctions, et d'autre part par des employés ayant acquis des connaissances spécialisées. Le Collège a recours aux examens, aux exercices pratiques et aux simulations pour évaluer l'apprentissage et le rendement, en fonction du programme de formation. La formation en mer des élèves-officiers, par ailleurs, comporte deux phases. Dans l'ensemble, la rigueur du PFO découle des exigences établies par les trois intervenants du programme : Transports Canada accrédite le programme, la Flotte établit ses exigences particulières et l'Université du Cap-Breton s'assure que les normes d'enseignement requises sont respectées afin d'accorder un baccalauréat.

Les taux d'obtention de diplôme du Collège pour les deux programmes d'élèves-officiers sont demeurés stables par rapport à la période précédant cette évaluation (72 % pour le PFO et 87 % pour les SCTM). Ces taux n'ont rien à envier au taux de réussite de 69 % des programmes de premier cycle. Comme indiqué précédemment, le taux d'obtention de diplôme constitue un indicateur clé du rendement des établissements reconnu dans le monde entier.

L'évaluation confirme que le Collège atteint ses objectifs à moyen et à long terme, surtout pour ce qui est de la contribution du personnel formé au Collège à la prestation des programmes de la Garde côtière. Les données recueillies démontrent que les diplômés du PFO, formés aux activités de la Garde côtière, ont l'avantage de pouvoir exécuter leurs tâches immédiatement après avoir été embauchés par la Flotte, dès l’obtention de leur diplôme. Les autres nouveaux officiers, en général, ont besoin de quelques mois, voire de plusieurs mois à quelques années, pour se familiariser avec les navires, l'équipement et les procédures de la Garde côtière. De plus, presque tous les répondants au sondage s'accordaient à dire que les diplômés du PFO faisaient preuve des compétences en leadership nécessaires à l'avancement au sein de la Garde côtière. On peut facilement en conclure que la formation en leadership du Collège y est pour quelque chose. Les répondants au sondage ont également observé que, comme la formation du Collège surpasse les notions essentielles requises pour l'obtention de la certification d'officier, les diplômés du PFO s'adaptent rapidement aux nouveaux défis et aux nouvelles technologies. 

Le maintien en poste des diplômés du PFO au-delà de leur période de service obligatoire constitue un autre indicateur par rapport aux résultats à long terme. Selon une étude de la Garde côtière menée en 2010, 60 % des diplômés du PFO ayant obtenu leur diplôme entre 1990 et 2005 travaillaient pour la Garde côtière ou ailleurs au sein du Ministère au moment de l'étude. Toutefois, il a été impossible d'obtenir des données similaires, dans le cadre de cette évaluation, au sujet des officiers ou des membres d'équipage des autres navires, ou de l'industrie du transport maritime en général. Les résultats n'ont donc pas pu être comparés.

Le rendement du capital investi, pour le gouvernement fédéral, ne se limite pas qu'à la Garde côtière, puisque d'autres ministères fédéraux veulent embaucher des officiers de la Garde côtière qui sont d'anciens diplômés du PFO. Ces officiers ont la réputation de faire preuve d'une grande discipline et de posséder des compétences analytiques attribuables à leur formation au Collège.

Dans l'ensemble, les directions de la Garde côtière sont satisfaites de la formation offerte par le Collège. Toutefois, les directions et le Collège bénéficieraient d'une rétroaction sur l'incidence de la formation dans le milieu de travail. Des évaluations post-formation permettraient d'obtenir cette rétroaction. On considère que le niveau de satisfaction de l'employeur occupe une part importante de l'évaluation des établissements d'enseignement postsecondaires et de la formation des adultes, mais cet aspect n'est généralement pas intégré à l'évaluation. Pour le Collège et la Garde côtière, il s'agit de l'occasion parfaite pour faire en sorte que ce genre d'évaluation soit effectué.

Recommandation 1 : Le Commissaire devrait veiller à ce que la Garde côtière mette en place des outils et des processus d'évaluation, de même que des plans de mise en œuvre, visant à mener des évaluations post-formation des divers programmes de formation de la Garde côtière canadienne.

Quelques problèmes persistent, pour lesquels aucune solution n'est disponible : 1) il s'est avéré difficile d'attirer des instructeurs qui peuvent enseigner dans les deux langues officielles; 2) il faudrait mettre en place un système de rotation, ou un autre système de ce genre, pour veiller à ce que les instructeurs demeurent au fait des opérations sur le terrain; 3) l'aide à l'infrastructure et la gestion du cycle de vie demeurent des préoccupations urgentes; 4) les besoins de la Flotte en matière de formation, comme le fait d'aider les officiers subalternes à atteindre des niveaux de certification plus élevés, dépassent les capacités actuelles du Collège.

Efficience

Les données recueillies démontrent que le Collège fait preuve d'une grande rigueur en ce qui concerne l'efficience de ses activités. Des examens antérieurs ont révélé que l'efficience constituait l'un des principaux aspects à améliorer. Des changements importants ont été apportés afin de renforcer l'efficacité et l'efficience du Collège dans la réalisation de ses objectifs. Ces changements ont commencé en 2005, lorsque le Collège a établi un lien hiérarchique direct avec la Garde côtière. En effet, le rapport hiérarchique qu'il entretenait auparavant avec le ministère des Ressources humaines a eu pour effet d'isoler le Collège du reste de la Garde côtière.

L'harmonisation de 2005 a conduit à un examen approfondi du Collège, qui a débouché sur de nombreuses recommandations visant à améliorer le rendement du Collège. L'examen s'est traduit par un plan de transformation, mis en œuvre sur une période de trois ans, de 2009-2010 à 2011-2012. Une nouvelle structure de gouvernance et des changements organisationnels ont déjà contribué à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du Collège. Grâce à ces changements, l'efficience demeure au cœur des préoccupations actuelles. Par exemple, les analyses de rentabilisation ont remplacé la prise de décision unilatérale et arbitraire. Les répercussions de ces changements deviendront de plus en plus évidentes avec le temps.

Les rôles et les responsabilités du Collège et des directions de la Garde côtière sont en général clairement définis. On s'attend à ce que le modèle de gestion de la formation, en cours d'élaboration lors de l'évaluation, y apporte de nouvelles précisions. Toutefois, le Collège et ses clients profiteraient d'une communication plus directe et plus prompte entre eux. Les décisions au sujet des nouveaux actifs ou les changements dans la prestation des services de la Garde côtière ont des répercussions sur le Collège. De même, les décisions du Collège peuvent avoir une incidence sur ses besoins en matière de professeurs invités travaillant sur le terrain ou sur d'autres formes de soutien de la Garde côtière. Les discussions au sujet des changements proposés sont insuffisantes à ce stade.

En ce qui concerne l'embauche et la sélection des candidats au PFO, les capacités du Collège à gérer cette lourde et intense charge de travail sont limitées. Depuis 2007, année durant laquelle le Collège s'est vu confier la responsabilité de ce travail, le nombre de candidats a augmenté de 840 % jusqu'à 2011-2012, pour passer de 285 à 2 700 candidats. De plus, la Garde côtière s'est fixé des objectifs en ce qui a trait à l'équité en matière d'emploi, et le Collège ne peut sensibiliser les femmes et les minorités visibles que dans sa région immédiate. Même si les Régions de la Garde côtière offrent leur soutien, le processus serait plus efficace et plus efficient, autant pour le Collège que pour la Garde côtière, si l'Administration centrale et les Régions y participaient davantage.

Économie

Le Collège fournit un moyen économique de répondre aux besoins uniques et variés de la Garde côtière en matière de formation maritime. Aucune autre solution de rechange économique n'est ressortie. Les programmes du Collège répondent de façon spécifique aux besoins de la Garde côtière et sont conçus pour offrir des formations qui, à tous égards, ne sont pas proposées ou qui ne peuvent pas l'être par les autres organismes.

La formation d'officier de marine proposée dans les écoles maritimes provinciales diffère de celle offerte par le Collège. Tandis que tous les étudiants doivent répondre aux mêmes exigences de Transports Canada pour obtenir la certification d'officier, la Garde côtière présente des exigences distinctes en matière de formation théorique et pratique. Le profil d'études du PFO répond à ces exigences, dès la première année. Par exemple, les étudiants du PFO suivent des cours théoriques durant leur première année en préparation à leur formation en mer sur des navires de la Garde côtière, qui aura lieu durant la deuxième année. Une analyse des coûts liés à la formation universitaire indique que les frais d'études par étudiant du PFO correspondent aux coûts liés au programme d'ingénierie de premier cycle.
Les diplômés du PFO doivent se conformer au service obligatoire de quatre ans afin de rembourser leurs frais d'études et leurs dépenses connexes. La Garde côtière a l'obligation, envers les Canadiens, de s'assurer que la durée du service obligatoire est appropriée.

Recommandation 2 : Le Commissaire devrait veiller à ce que la durée du service obligatoire requis par la Garde côtière pour les diplômés du PFO soit appropriée. De façon plus spécifique, il doit s'assurer que le service de quatre ans ou plus est suffisant et déterminer si d'autres formes de remboursement devraient être mises en place lorsqu'il est impossible d'effectuer le service obligatoire. Les raisons invoquées pour expliquer le choix de la durée du service ou des autres formes de remboursement devraient être bien documentées.

Les autres formations offertes par le Collège s'appliquent également aux responsabilités et aux activités de la Garde côtière de façon spécifique (p. ex., SCTM, entretien et réparation de l'équipement et des systèmes, recherche et sauvetage en mer).

Conclusion

Le Collège de la Garde côtière canadienne élabore et offre des formations maritimes essentielles à la prestation des programmes de la Garde côtière. En outre, les programmes de formation offerts par le Collège ne reproduisent pas les formations offertes ailleurs, puisqu'ils sont conçus expressément pour répondre aux besoins uniques déterminés par la Garde côtière. La pertinence du Collège a été remise en question, puis confirmée dans le cadre d'examens effectués depuis 1996. Les examens ont plutôt démontré le besoin d'améliorer la gouvernance et les activités. Le Collège a maintenant réglé la question de la gouvernance et fait des progrès importants pour ce qui est des opérations. Pourtant, quelques problèmes liés aux ressources persistent, et ils échappent au contrôle du Collège.

1. Introduction

1.1 Objectifs de l'évaluation

Le présent rapport décrit les résultats de l’évaluation du programme de la Garde côtière canadienne (le Collège). L'évaluation est conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses directes liées aux programmes soient évaluées tous les cinq ans. L'évaluation a débuté en 2011-2012, conformément au plan d'évaluation du Ministère, et s'est terminée en mai 2012. Les recommandations découlant des principales constatations sont formulées dans le but d'apporter des améliorations au programme, si nécessaire, et de faciliter la prise de décisions à venir.

1.2 Paramètres

L'évaluation met l'accent sur les questions fondamentales de la pertinence et du rendement. Par rendement, on entend l'efficacité, l'efficience et l'économie, comme le précise la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'évaluation porte sur la pertinence continue du Collège et sur la mesure dans laquelle le Collège a atteint les résultats escomptés précisés dans le modèle logique du programme. L'évaluation couvre une période de cinq ans, soit de 2006-2007 à 2010-2011.

1.3 Structure du rapport

Pour ceux qui ne connaissent pas bien le Collège, la section suivante offre notamment un aperçu du mandat et des activités du Collège. La section 3 décrit la méthodologie de l'évaluation, suivie d'une discussion découlant des principales constatations à la section 4 et des conclusions à la section 5. L'annexe A présente les principaux enjeux et indicateurs et les principales questions et sources de données qui ont servi dans le cadre de cette évaluation.

Les sections suivantes constituent un bref compte rendu de l'évaluation et des résultats :

  • résumé (aperçu de l'évaluation, des constatations et des recommandations).
  • conclusions (la section 5 présente un résumé succinct des conclusions générales).
La section 4 (principales constatations) est structurée de façon à faciliter la lecture. Chaque sous-section (pertinence, efficacité, efficience et économie) commence par une brève description des aspects qui ont été examinés et expose très brièvement les constatations générales. Les principales constatations sont mises en évidence, et les sections expliquant plus en détail ces constatations sont précédées d'un sous-titre afin de mieux guider les lecteurs. Une synthèse des données probantes est ajoutée à la structure lorsque plusieurs constatations se rapportent à une même question d'évaluation.  

2. Profil du programme

2.1 Mandat du collèbe

L'objectif du Collège est d'élaborer et d'offrir des formations à l'appui des programmes de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité, de sûreté et de protection environnementale en milieu maritime, ou de superviser la prestation de ces formations. Le type de formations requises et leur signification sont illustrés dans les résumés suivants sur les programmes et les opérations de la Garde côtière canadienne (GCC) :

  • Aides à la navigation : la GCC possède plus de 17 000 aides à la navigation, ce qui inclut entre autres les phares, les bouées et le système mondial de localisation différentiel.
  • Déglaçage : la glace flottante est plus présente sur les océans et les lacs du Canada que partout ailleurs au monde. La flotte de la GCC traite environ 1 500 demandes d'aide au déglaçage par an.
  • Services de gestion des voies navigables : le secteur de la navigation commerciale et les autres conducteurs de navires comptent sur les services de la GCC pour assurer une utilisation sécuritaire et efficace des voies navigables commerciales du Canada.
  • Services de communication et de trafic maritimes : vingt-deux centres gèrent les communications maritimes et de sécurité, contrôlent les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, réglementent le trafic des navires et répondent aux appels de détresse en mer.
  • Sûreté maritime : la GCC travaille dans trois des Centres des opérations de la sûreté maritime, surveillant environ 1 000 navires par jour qui circulent sur 2 000 milles marins le long des côtes canadiennes. La GCC met également en service des navires utilisés par la Gendarmerie royale du Canada pour renforcer la sûreté sur les Grands Lacs et sur la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Recherche et sauvetage (R et S) : la GCC travaille avec le ministère de la Défense nationale à la mise en œuvre du programme de recherche et sauvetage du gouvernement fédéral. La GCC est responsable du volet maritime et coordonne environ 75 % de toutes les interventions de recherche et sauvetage. Elle intervient dans plus de 6 000 incidents maritimes chaque année.
  • Intervention environnementale : si un pollueur circulant dans les eaux canadiennes n'a pas la volonté ou n'est pas en mesure d'intervenir lors d'un incident, ou s'il est impossible de déterminer qui est le pollueur, la GCC devient le commandant sur place et est responsable du nettoyage.

2.2 Activités du programme

La formation du Collège englobe les éléments suivants :

  • Programme de formation des officiers (PFO) de la GCC : il s'agit d'un programme de quatre ans durant lequel les élèves-officiers se spécialisent soit en navigation, soit en ingénierie navale. Les diplômés obtiennent une certification professionnelle de Transports Canada et un baccalauréat en technologie des sciences nautiques de l'Université du Cap-Breton.
  • Formation pour les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) : le Collège offre une formation de base de 25 semaines aux étudiants des SCTM et une formation de perfectionnement aux officiers des SCTM. La formation des SCTM est également offerte aux élèves-officiers du PFO, et un cours de trois semaines sur les services de trafic maritime est proposée au personnel de la Garde côtière qui supervise et planifie le trafic maritime.
  • Formation en entretien et en équipement naval (FEEN) : la Garde côtière offre un Programme de perfectionnement des technologues de l'électronique de la marine (PPTEM) de 27 à 36 mois afin de former les nouvelles recrues en technologie électronique à un niveau répondant de façon spécifique aux besoins de la Garde côtière. Les technologues d'expérience de la GCC ont également besoin de formation sur le nouvel équipement et les nouveaux systèmes, ainsi que de cours de perfectionnement. 
  • Formation en sauvetage, sécurité et intervention environnementale : le personnel du MDN et de la GCC reçoivent la formation en recherche et sauvetage au Collège, et la formation en intervention environnementale est offerte au personnel de la GCC et de l'industrie au Collège ou dans les régions.

2.3 Intervenants du programme

Trois directions de la Garde côtière (Flotte, Services maritimes et Services techniques intégrés) font affaire avec le Collège. D'autres programmes du MPO, de même que le ministère de la Défense nationale, profitent des installations, de l'expertise et des formations du Collège. Transports Canada, l'Université du Cap-Breton et Industrie Canada comptent parmi les principaux intervenants externes du Collège. Transports Canada accrédite les écoles maritimes au Canada. L'organisme établit des exigences en matière de programmes et d'assurance de la qualité pour ce qui est des formations en navigation et en ingénierie navale, administre les essais de certification et émet la certification des officiers. L'Université du Cap-Breton, en vertu d'une entente avec le Collège qui remonte à juin 1995, accorde un baccalauréat en technologie des sciences nautiques aux diplômés du PFO. Industrie Canada établit les normes de certification et accrédite les établissements pour la formation sur le Système mondial de détresse et de sécurité en mer, un volet de la formation des SCTM offerte au Collège. Il s'agit de l'autorité compétente en ce qui a trait aux permis de radio maritime, autorité qui a été déléguée au Collège.

Plusieurs industries dépendent des services de la Garde côtière, notamment l'industrie de la navigation commerciale, de la pêche, des traversiers et du tourisme, de même que les industries extracôtières du pétrole et du gaz. Par ailleurs, les chercheurs dans le domaine du milieu marin, les autres ministères fédéraux, les plaisanciers et le public canadien en général dépendent des services de la Garde côtière, qui à son tour dépend de la formation offerte par le Collège.

2.4  Ressources du programme

Le Collège dispose d'établissements de formation spécialisée, d'équipement et d'environnements de simulation qui correspondent à la réalité des opérations sur le terrain. Il possède un établissement résidentiel pouvant accueillir et former jusqu'à 250 personnes simultanément, un complexe récréatif et sportif sur place et une bibliothèque abritant la collection d'ouvrages de la marine la plus importante au pays. Le public a accès aux installations de formation physiques du Collège. Ceci était une condition à l'approbation du Conseil du Trésor en 1982 pour la construction de ces installations. Le Collège a employé environ 95 à 110 personnes à temps partiel et à temps plein entre 2006-2007 et 2011-2012. De plus, 77 à 153 élèves-officiers du PFO y on travaillé l'équivalent d'un temps plein chaque année. Les dépenses du Collège figurent dans le tableau 1. La gestion des bâtiments est représentée séparément, sous les totaux annuels, puisque le groupe du MPO chargé des biens immobiliers de la région du Golfe en a la responsabilité depuis le 1er avril 2009.

Tableau 1 : Dépenses
  2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Salaire 5370,30 $ 5974,20 $ 1 6712,50 $ 7781,20 $2 7430,10 $
Autre F et E 4182,10 $ 4451,90 $ 4586,90 $ 4090,70 $ 4435,10 $
Total 9552,40 $ 10426,10 $ 11299,40 $ 11871,90 $ 11865,20 $
Gestion des bâtiments 3 3786,70 $ 5580,10 $ 5217,70 $ 347,70 $ 0 $

1Le Collège ne couvrait pas les salaires des élèves-officiers avant 2007-2008 (auparavant, la Flotte s'en chargeait).

2Le plan de transformation a nécessité une augmentation de l'effectif. 

3Responsabilité transférée au secteur des biens immobiliers, Services de gestion des biens 2009.

Source : Collège de la GCC (SRG du MPO)

2.5 Gouvernance

Le Collège a été fondé en 1965, trois ans après la création de la Garde côtière canadienne. La responsabilité de la Garde côtière et du Collège est passée de Transports Canada au MPO en 1995. Depuis cette date jusqu'en 2005, le Collège relevait du Directeur général du MPO, Ressources humaines. En 2003, la GCC est devenue une organisation hiérarchique au sein du MPO, et le Collège est par la suite passé sous le contrôle direct du Commissaire de la Garde côtière en 2005. Depuis septembre 2010, le Directeur Exécutif du Collège relève du Sous commissaire – opérations, qui à son tour relève du Commissaire de la Garde côtière canadienne.

2.6 Modèle logique du programme

Le modèle logique représenté à la figure 1 a été élaboré aux fins de la présente évaluation.

Figure 1. Modèle logique du Collège de la Garde côtière canadienneFigure 1. Modèle logique du Collège de la Garde côtière canadienne

3. Méthodologie

3.1 Portée

L'évaluation a été menée par la Direction générale de l'évaluation du Ministère entre avril 2011 et mai 2012. L'évaluation a nécessité la participation de personnes-ressources au Collège, à l'Administration centrale et à l'extérieur de Pêches et Océans Canada, de même que du personnel opérationnel travaillant dans cinq régions desservies par la Garde côtière canadienne : Terre­Neuve-et-Labrador, les Maritimes, le Québec, le Centre et l'Arctique et le Pacifique. Les membres du personnel du Collège ont offert leur soutien tout au long du processus. En plus de participer aux entrevues, ils ont proposé des documents à examiner et fourni d'autres renseignements importants et les noms d'intervenants à contacter, des données statistiques et une rétroaction sur des documents comme le plan d'évaluation. Ils ont également participé à un sondage et au rapport d'évaluation.

La grande difficulté de l'évaluation résidait dans l'étendue du programme. Le Collège est une institution en soi : elle dispose d'établissements d'enseignement et de logements, traite de questions de gouvernance, gère des systèmes financiers, ainsi de suite. Dans le cadre d'une évaluation rigoureuse, on ne peut pas se contenter d'analyser les programmes uniquement. Par ailleurs, le Collège offre deux niveaux de formation distincts : l'un forme des diplômés et l'autre propose des cours de formation pour adultes. Malgré la complexité de l'étendue, le Collège représente un programme relativement peu important au sein du Ministère. Par conséquent, l'évaluation devait être menée de manière efficace en raison de la taille du programme, tout en étant suffisamment solide pour approfondir les aspects plus complexes. Les sources de données ont été choisies en conséquence, et on a accordé une attention particulière au PFO puisqu'il représente 44 % du budget total du Collège. 

Le Collège a entrepris une transformation majeure sur trois ans en 2009-2010, qui devait se terminer en 2011-2012. Par conséquent, l'évaluation portait sur un programme en constante évolution plutôt que sur un programme dont tous les processus sont bien établis. L'étendue totale des changements apportés n'a pas pu être mesurée dans cette évaluation. En effet, tout organisme qui subit des changements importants traverse une période d'adaptation après la mise en œuvre de ces changements.

3.2 Approche et conception de l'évaluation

L'évaluation a été menée selon une méthode de modèle logique combinée à des sources de données s'appuyant autant sur des données qualitatives (entrevues, documents relatifs au programme, etc.) que sur des données quantitatives (données administratives, sondage, etc.). Certaines de ces données qualitatives et quantitatives ont permis d'établir certaines comparaisons entre les officiers formés au Collège et ceux formés en dehors du Collège. En substance, il s'agit d'un modèle de groupes non équivalents. La variété des sources de données a servi de fondement pour corroborer les éléments probants (triangulation) afin d'en arriver à des constatations et à des conclusions valables. 

Le modèle expérimental et le modèle quasi expérimental ont été exclus puisqu'ils ne convenaient pas pour ce programme. Non seulement ces modèles seraient difficilement applicables, étant donné qu'il est impossible de choisir au hasard les personnes qui reçoivent la formation et celles qui ne la reçoivent pas, mais l'envergure relativement restreinte du programme justifiait l'utilisation d'un modèle d'évaluation efficace et simple, ce qui excluait le modèle expérimental et le modèle quasi expérimental, beaucoup plus coûteux en ressources et en temps.

3.3 Principaux enjeux et questions d'évaluation

La matrice d'évaluation de l'annexe A présente les principaux enjeux et les questions d'évaluation abordées, de même que les sources de données utilisées pour chaque question. Les questions ont été déterminées en tenant compte de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents relatifs au programme et d'une séance de planification de l'évaluation avec le personnel clé du programme.

3.4 Sources de données

L'évaluation s'est appuyée sur les sources de données suivantes :

  • Un examen de l'information portait sur les documents du Collège, de la Garde côtière, du MPO et d'autres sources du gouvernement fédéral, ainsi que le site Web de l'Organisation maritime internationale.
  • Des analyses documentaires sur l'évaluation de la qualité des établissements d'enseignement postsecondaire et des cours de formation pour adultes ont contribué à l'élaboration de la méthodologie de l'évaluation et à la confirmation d'une partie de l'information à recueillir.
  • L'évaluation a nécessité l'utilisation de données administratives du Collège, de la Flotte, des Services maritimes et des Services techniques intégrés.
  • L'évaluation comprenait deux analyses comparatives, l'une comparant le PFO du Collège aux autres écoles maritimes et l'autre portant sur les dépenses liées aux programmes d'éducation.  
  • Des entrevues ont été réalisées avec 20 principaux informateurs : dix membres du personnel du Collège, huit membres du personnel de la GCC à l'échelle nationale (Flotte, Services maritimes, STI) et deux représentants du secteur maritime à l'extérieur du MPO. La majorité des entrevues se sont déroulées en personne, et deux d'entre elles ont été réalisées par téléphone. Les entrevues avec les membres du personnel du Collège ont été réalisées dans le cadre d'une visite du site, qui a également donné l'occasion de visiter les installations.
  • Un sondage a été mené avec des membres du personnel de la Flotte en appui à l'évaluation des résultats du PFO, auquel 63 personnes ont répondu : 36 commandants, 24 chefs mécaniciens et trois surintendants. Le taux de réponse estimé au sondage était de 50 %, si l'on se fie aux 125 invitations envoyées (certaines adresses de messagerie renvoyaient à plusieurs répondants).

Les entrevues et le sondage ont permis de connaître les perceptions, les opinions et les expériences d'intervenants clés participant directement ou indirectement aux activités du Collège. Ces deux interventions ont fourni des données qualitatives et quantitatives. Le sondage a contribué à l'évaluation du niveau de satisfaction de l'employeur par rapport aux diplômés du PFO. Le niveau de satisfaction de l'employeur, qui constitue un indicateur de rendement en matière d'éducation postsecondaire, n'est habituellement pas évalué si l'on se fie aux analyses documentaires. Les termes apparaissant dans le tableau suivant ont été utilisés dans certains cas pour remplacer les données numériques servant à indiquer la proportion ou la fréquence des réponses.

Tableau 2 : Proportion et fréquence des réponses
Pourcentage de répondants Proportion Fréquence
100 % Tous Toujours
80-99 % Presque toujours Presque toujours
50-79 % Un grand nombre souvent, habituellement
20-49 % certains Parfois
10-19 % Peu Rarement
1-9 % Presque aucun Presque jamais
0 % Aucun Jamais

3.5 Limites et stratégies d'atténuation

Conception de l'évaluation

Le modèle non expérimental oblige à utiliser de multiples sources de données tirées autant de données qualitatives que de données quantitatives pour garantir la rigueur de l'évaluation. Le modèle logique, qui a permis de distinguer clairement les deux niveaux de formation du Collège (formation des officiers et cours de formation spécialisée) et de déterminer les résultats à court terme et à long terme qu'il faudra utiliser dans le cadre de l'évaluation des résultats, accentue l'aspect rigoureux de l'évaluation. De plus, l'obtention de statistiques comparatives a renforcé l'évaluation. Ces données ont contribué à l'évaluation des résultats du PFO et de la formation des SCTM du Collège. En résumé, la variété des sources de données a servi de fondement pour corroborer les éléments probants (triangulation) afin d'en arriver à des constatations et à des conclusions valables au sujet de la contribution aux résultats du Collège.

Analyses comparatives

Il faut faire preuve de beaucoup de prudence dans la sélection des données sur les formations et des données connexes provenant d'autres organismes aux fins d'analyses comparatives pour en arriver à des comparaisons appropriées. Par exemple, on peut comparer le PFO aux instituts maritimes provinciaux sur certains points, mais pas sur tous. En effet, le PFO est un programme universitaire de quatre ans, tandis que les formations en ingénierie navale et en navigation offertes par les écoles maritimes provinciales mènent à l'obtention d'un diplôme. Seule une des écoles provinciales offre l'option du baccalauréat. Des mises en garde ont été notées dans les analyses comparatives, au besoin.

Sondage

Plus de la moitié des répondants occupaient un poste de commandant, et la plupart des réponses provenaient de l'est du Canada (Québec et les régions de la côte Est). Afin de déterminer si les résultats étaient influencés par l'un ou l'autre de ces facteurs ou par ces deux facteurs, les résultats des ingénieurs en chef et ceux des régions du Centre, de l'Arctique et du Pacifique ont été comparés à l'ensemble des réponses, à l'aide de tests t, pour y déceler tout écart important sur le plan des statistiques. Aucun écart important n'a été décelé pour ce qui est des ingénieurs en chef, avec un niveau de confiance de 95 %, mais on a repéré quelques différences importantes du côté des régions du Centre, de l'Arctique et du Pacifique, différences qui sont signalées dans les constatations. Les résultats du sondage ont également été pris en compte, parallèlement aux données provenant des autres sources, afin d'assurer la validité des constatations et des conclusions.

4. Principales constatations

4.1 Pertinence

Dans le cadre de l'évaluation, on a cherché à savoir si le Collège de la Garde côtière canadienne répond à un besoin essentiel et unique en matière de formation, si ses activités cadrent avec les résultats stratégiques du Ministère et avec les priorités du gouvernement fédéral et si son mandat est conforme à la compétence fédérale. Les éléments probants indiquent que le Collège respecte ces exigences.

Principales constatations au sujet des besoins continus : Le Collège répond à des besoins essentiels propres à la Garde côtière canadienne en matière de formation maritime. La Flotte fait face à une forte pénurie d'officiers de navire et demande de plus en plus de diplômés du PFO. L'évolution constante de la Garde côtière et les changements observés dans l'industrie maritime, tels que l'évolution rapide des technologies, indiquent que les programmes de formation du Collège ont encore leur utilité, voire qu'ils sont de plus en plus nécessaires.

Besoins uniques en matière de formation

Le Collège représente le centre névralgique de l'offre de formations maritimes hautement spécialisées à l'appui des programmes de la Garde côtière. Il répond à une série de besoins uniques en matière de formation pour ce qui est des trois directions de la Garde côtière : la Flotte, les Services maritimes et les Services techniques intégrés.

Les activités et les navires de la Flotte diffèrent grandement des activités commerciales. Par exemple, la conception et les fonctions des navires de la Flotte ne sont pas les mêmes que celles des pétroliers, des navires de charge, des bateaux de croisière et des autres navires commerciaux. Les navires de la Garde côtière sont munis de petits moteurs diesels-électriques, ce qui permet de procéder à des manœuvres de rapprochement impossibles à effectuer avec les moteurs à entraînement direct qui équipent les navires commerciaux. Les navigateurs de la GCC doivent être formés pour travailler dans des conditions pour lesquelles les autres navires ne sont pas conçus, par exemple naviguer dans des eaux peu profondes, installer des bouées ou briser la glace. La Garde côtière dispose d'équipements et de systèmes adaptés à ses activités. Les Services maritimes sont les seuls à avoir besoin de la formation des Services de communication et de trafic maritimes, la Garde côtière étant la seule à offrir ces services. Les Services techniques intégrés ont besoin de formation spécialisée puisque les communications représentent l'une des principales tâches de la Garde côtière. Les collèges communautaires s'efforcent avant tout de répondre aux besoins du grand public et de former des techniciens qui sont très compétents en électronique, mais pas nécessairement en technologie des communications.

Les éléments probants indiquent que la formation pour la Flotte diffère de la formation offerte par les écoles maritimes provinciales, qui mettent l'accent sur les activités commerciales. Les diplômés des écoles maritimes et du Collège doivent respecter les mêmes exigences de Transports Canada pour obtenir la certification d’officier. Bien que la formation soit en partie la même dans l’ensemble des écoles maritimes, celle offerte par le Collège diffère en ce qui a trait aux principaux objectifs, aux programmes, à la formation sur simulateur et à la formation pratique. Les exigences qui sont propres à la Flotte sont regroupées en six catégories :

  1. Exigences en matière de certification : dans le cadre de leur programme de quatre ans, les élèves-officiers du PFO doivent passer des examens pour avoir accès aux rangs hiérarchiques plus élevés et éventuellement atteindre le rang de capitaine (navigation) ou de première classe (ingénierie navale).

  2. Compétences professionnelles : activités de la GCC (déglaçage, recherche et sauvetage, positionnement dynamique, balisage), manœuvres dans des conditions météorologiques difficiles, politique de remorquage de la GCC, opérations en hélicoptère, techniques de sauvetage lors des opérations de R et S, entretien de petits bateaux, etc.

  3. Connaissances générales : système de sécurité et de sûreté de la Flotte, procédures administratives, connaissance du MPO.

  4. Langue et communication : compétences bilingues.

  5. Compétences en leadership.

  6. Bonne condition physique.

Les écoles maritimes provinciales ne préparent pas les étudiants, à partir du début de la formation, aux rangs hiérarchiques élevés et aux postes de direction. L’objectif est de former les étudiants pour qu’ils répondent aux exigences de base associées aux postes de premier échelon. On ne demande pas aux diplômés de répondre aux exigences en matière de bilinguisme et de forme physique. Leur programme de trois ou quatre ans mène à un diplôme, à l’exception d’une école qui offre une quatrième année conduisant à l’obtention d’un baccalauréat. En outre, le Collège est la seule école maritime canadienne dont les formations en navigation ou en ingénierie navale mènent à l’obtention d’un baccalauréat. Pour la Garde côtière, le baccalauréat constitue un titre de compétences important pour accéder aux rangs hiérarchiques plus élevés et aux postes de direction. 
La Garde côtière a l’entière responsabilité des services de communication et de trafic maritimes au Canada. Par conséquent, personne d’autre au Canada n’a besoin de la formation des SCTM ni de l’équipement requis pour la formation, surtout en ce qui concerne le simulateur. Les officiers des SCTM réglementent le trafic maritime, diffusent des renseignements relatifs à la sécurité et coordonnent les communications entre les navires et les autres bateaux. Ils sont également chargés de détecter les situations de détresse et d’intervenir dans de pareilles situations.

Le Collège offre une formation sur l'équipement spécialisé par l'entremise de la FEEN. Les spécialistes techniques de la GCC entretiennent et réparent un large éventail d'équipement et de systèmes. Ils doivent également être formés pour vérifier l'installation des équipements. Les techniciens qui travaillent en mer doivent avoir reçu une formation pour l'entretien en mer, formation qui n'est pas offerte dans les collèges communautaires. Avec l'apparition des nouveaux systèmes et des nouvelles technologies, les techniciens expérimentés doivent perfectionner leurs connaissances et leurs compétences, et la formation nécessaire n'est généralement pas offerte ailleurs. L'industrie maritime continue d'évoluer dans un contexte de changements technologiques rapides.

Un cours de coordonnateur de mission de recherche et sauvetage est offert conjointement par le ministère de la Défense nationale et par le Collège. Le Collège, en collaboration avec la Défense nationale, offre un cours de planification des recherches en mer et un cours sur les installations mobiles de recherche et de sauvetage et de coordonnateur sur place. Comme indiqué précédemment, la Garde côtière est responsable des services de recherche et de sauvetage en mer, et la majorité des interventions sont liées à un incident en mer. 

En plus des éléments probants mentionnés ci-dessus, les examens précédents confirment que le Collège joue un rôle fondamental dans la prestation des programmes de la Garde côtière et dans la prestation de ses services. La fermeture du Collège a été envisagée pour des raisons budgétaires dans le cadre d'un examen réalisé par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et par le Ministère en 1996. Toutefois, l'examen a permis de conclure que le Collège devait poursuivre ses activités. Cependant, il devait exercer ces activités de façon plus efficiente et plus économique, par exemple en réduisant les coûts indirects et en optimisant l'utilisation de ses installations. Le système financier et le système de gestion, de façon plus spécifique, se sont révélés inadéquats, et le Collège devait produire une déclaration d'intention claire et précise. En l'absence de progrès dans ces domaines, la possibilité de fermeture du Collège devait être réexaminée après une période de trois à quatre ans. Selon un Examen du Collège de la Garde côtière canadienne mené en 2005 pour le compte de la Garde côtière, le Collège avait donné suite, à des degrés divers, à l'ensemble des recommandations principales résultant de l'examen de 1996. Certaines d'entre elles n'avaient pas été entièrement mises en œuvre et un certain nombre des résultats attendus ont changé avec le temps.

Une évaluation ministérielle menée en 2003 a permis de conclure que les activités du Collège étaient nécessaires. L'examen de 2005, qui avait pour but d'examiner les options qui s'offraient au Collège, y compris la fermeture, est arrivé à la même conclusion. Les principales raisons qui faisaient en sorte que le Collège devait poursuivre ses activités, selon l'examen de 2005, étaient les suivantes : le Collège répond à différents besoins de la Garde côtière, non seulement en matière de formation des officiers de marine, mais également en matière de formation spécialisée; les écoles maritimes provinciales ont du mal à attirer les étudiants; la Garde côtière est tenue de disposer d'un effectif représentatif, ce qui nécessite un recrutement ciblé et le déploiement d'efforts en matière d'élaboration des formations; l'évolution considérable et rapide de la Garde côtière a des répercussions majeures sur ses besoins en matière de formation; enfin, la Garde côtière prend de plus en plus la forme d'une institution nationale. Pour toutes ces raisons, l'examen recommandait que le Collège poursuive et renouvelle ses activités. Ces raisons sont toujours valables.     

Le Bureau du vérificateur général, dans de nombreux rapports, réclame une amélioration considérable de l'uniformité des activités et des formations de la Garde côtière et souligne la nécessité, pour la Garde côtière, de créer une institution nationale unique. La Garde côtière peut apporter ces améliorations uniquement si elle dispose d'une installation répondant expressément à ses besoins uniques et spécialisés en matière de formation.

Besoins en matière de dotation

La résolution des problèmes liés à l'effectif constitue l'une des priorités de la Garde côtière, comme l'indiquent les documents relatifs à son plan d'activités sur trois ans. Ces plans déterminent les principaux risques et les défis stratégiques auxquels doit faire face la Garde côtière, et les priorités indiquent la façon dont la Garde côtière compte gérer ces risques et surmonter ces défis. Depuis 2008, la Garde côtière dispose du Plan stratégique des ressources humaines, document d'accompagnement qui décrit de façon précise les problèmes rencontrés et les initiatives visant à y remédier. 

La Garde côtière fait face à des besoins considérables en matière de dotation en raison du départ à la retraite imminent d'un grand nombre d'employés. Les documents relatifs au Plan stratégique des ressources humaines recensent cinq groupes professionnels essentiels aux activités de la Garde côtière qui sont particulièrement à risque sur le plan de l'attrition. À partir de 2008, environ 28 % des employés appartenant à ces groupes avaient la possibilité de prendre leur retraite au cours des cinq années suivantes. Parmi ces groupes, deux reçoivent les formations du Collège et demeurent un sujet d'inquiétude, soit les officiers de navires, radiotélégraphie (officiers des SCTM) et électronique (technologues de la marine). La Garde côtière fait également face à une forte pénurie d'ingénieurs navals de troisième classe.
                                                                                              
Parallèlement, la Garde côtière doit remplir un rôle de plus en plus important dans la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement fédéral, entre autres pour ce qui est d'augmenter la présence nationale dans le Nord. Actuellement, la Garde côtière est en voie de faire l'acquisition de cinq nouveaux navires, ce qui nécessitera les services d'environ 40 officiers de navires supplémentaires. L'ajout de nouveaux navires a également des répercussions sur la FEEN. En effet, le personnel technique doit se perfectionner et s'adapter aux nouveaux systèmes et équipements, afin que les réparations et l'entretien soient effectués de manière adéquate.

Afin de contribuer à la résolution de certains de ces problèmes, la Flotte a récemment augmenté du tiers son objectif annuel pour le recrutement du contingent d'élèves-officiers, en passant de 48 (septembre 2006-2009) à 64 (septembre 2010). Le Collège a réagi en augmentant son contingent actuel, qui se chiffrait à 39 en moyenne par année pour 2006-2009 et à 57 en 2010, soit une augmentation de 46 %.

Bien que le Collège représente la seule source d'officiers de navires formés expressément pour les activités de la Garde côtière, ceux-ci peuvent être recrutés à l'externe, ou encore des membres de l'équipage peuvent être promus au rang d'officier. Durant la période évaluée, la Garde côtière a embauché, au total, près de 300 nouveaux officiers de navires provenant de ces trois sources. Chaque source représentait environ le tiers des embauches. Les postes pour une période déterminée et les emplois occasionnels sont exclus de ce nombre, qui comprend, en revanche, l'effectif saisonnier et les officiers de niveau intermédiaire qui ont été promus ou qui ont été embauchés à l'externe, lesquels s'ajoutent aux employés embauchés pour une période indéterminée et aux officiers de premier échelon. Tous les diplômés du PFO sont embauchés en tant qu'employé pour une période indéterminée ou en tant qu'officiers de premier échelon. En raison de la non-disponibilité des chiffres ne concernant que les nouveaux employés saisonniers et les employés embauchés pour occuper des postes plus élevés, il a été impossible de déterminer dans quelle mesure le Collège fournit actuellement des officiers de premier échelon embauchés pour une période indéterminée par rapport aux deux autres sources. Toutefois, si nous étions en mesure d'isoler le nombre d'employés saisonniers et d'employés de niveau intermédiaire du nombre total de nouvelles recrues, nous verrions que le Collège représente la source d'embauche la plus importante pour ce qui est des employés embauchés au cours de la période d'évaluation de cinq ans.

Lors de futures évaluations, il serait avantageux que la Garde côtière puisse rapidement fournir des statistiques sur le nombre d'employés à durée indéterminée et d'officiers de premier rang embauchés à partir de chacune des sources, de même que le nombre d'employés à durée indéterminée de niveau intermédiaire ou occupant un rang supérieur embauchés à l'externe ou parmi les membres d'équipage promus.

L'industrie maritime au sens large

Selon une étude fédérale datant de 2008, l'industrie maritime au Canada éprouve beaucoup de difficulté à attirer, à former et à maintenir en poste un effectif compétent. On observe des pénuries alarmantes d'officiers, et le besoin en ingénieurs navals constitue la priorité numéro un de l'industrie, suivie de près par le besoin en officiers de pont. Cette pénurie est probablement attribuable en partie à la perception négative des gens à l'égard des carrières dans l'industrie maritime.

Malgré le fait que l'économie mondiale ait dû récemment surmonter de graves difficultés, on s'attend à ce que l'activité maritime augmente à long terme. Lorsque l'économie mondiale se porte bien, il devient plus difficile pour la Garde côtière de recruter et de retenir le personnel, puisque le salaire des officiers travaillant pour les entreprises de transport maritime est considérablement plus élevé, peut-être même deux fois plus élevé, que celui des officiers travaillant pour la Garde côtière. Les diplômés des écoles maritimes provinciales seront plus susceptibles de choisir le secteur privé en raison de la rémunération plus élevée.

Ces facteurs favorisent le recrutement et la formation d'étudiants par la Garde côtière en vue d'en faire des officiers de la Flotte.

Synthèse des éléments probants

En résumé, le Collège fournit une formation qui est unique et essentielle aux activités de la Garde côtière. Des examens antérieurs corroborent cette constatation, tout comme ils ont permis de confirmer la nécessité du Collège. Par l'entremise de ses programmes de formation, le Collège est très bien positionné pour aider la Garde côtière à parvenir à une plus grande uniformité, comme l'a exigé le vérificateur général. Les programmes de formation du Collège continueront d'être nécessaires à long terme.  

Principales constatations sur la conformité aux priorités fédérales : Les activités du Collège cadrent bien avec les résultats stratégiques du Ministère et les priorités du gouvernement fédéral. De plus, le Collège contribue à répondre aux obligations fédérales requises en vertu des conventions internationales.

Harmonisation avec les priorités du MPO et du fédéral

Le Collège offre des formations qui viennent à l'appui du mandat de la Garde côtière en ce qui a trait à la sûreté en mer, à la protection environnementale et à la participation aux activités de sécurité marine. Le Collège se conforme parfaitement au résultat stratégique du Ministère « Des eaux sécuritaires et sécurisées », et il appuie d'autres résultats stratégiques du Ministère par l'entremise des formations qu'il offre. Par exemple, les élèves-officiers du PFO reçoivent une formation pour l'installation et la récupération des bouées, ce qui fait partie du programme de navigation maritime de la Garde côtière dans le cadre du résultat stratégique « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères ». La formation en intervention environnementale et l'utilisation des navires de la Flotte pour la recherche maritime, qui dépendent de la disponibilité d'officiers de navires formés, contribuent au résultat stratégique « Des écosystèmes aquatiques durables ».

Comme l'indique le rapport sur les plans et les priorités du Ministère, ces trois résultats stratégiques contribuent à l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada, par exemple en ce qui a trait à la sûreté et à la sécurité du Canada et à la prospérité nationale dans l'ensemble du commerce mondial (plus de 90 % du commerce mondial dépend du transport maritime). Par ailleurs, la nécessité de l'intervention et de la présence du gouvernement fédéral dans le Nord canadien a été réitérée dans les Discours du Trône prononcés de 2007 à 2011. Comme l'a mentionné un intervenant externe, la Garde côtière représente la présence visible du Canada dans le Nord. Le Collège contribue également à la réalisation des mandats d'autres organismes fédéraux, comme la Défense nationale.

Conventions internationales

Le Collège contribue à implanter les obligations internationales canadiennes en offrant les formations requises en vertu des conventions internationales que le Canada a ratifiées. L'Organisation maritime internationale (OMI) des Nations Unies est responsable de la sécurité de la navigation, de la protection de l'environnement marin allant d’activités de transport maritime et la sécurité marine. Les conventions internationales adoptées sous les auspices de l'IMO et ratifié par le Canada déterminent les paramètres pour la législation nationale et les règlements qui s’y rapportent.

Le traité de l'OMI Normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) établit les normes minimales à atteindre ou à dépasser. Les normes de formation sont entrées en vigueur en 1984 et des révisions majeures y ont été apportées en 1995 et en 2010. Certaines des modifications les plus récentes, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, répondent à de nouvelles exigences en matière de formation et d'orientation, en lien avec la technologie moderne, la sensibilisation au milieu marin, le leadership et le travail d'équipe et le travail du personnel à bord de navires naviguant en eaux polaires. En tant que signataire des STCW, le Canada doit avoir un système en place pour former et pour certifier les marins canadiens. Transports Canada est responsable de l'accréditation des écoles maritimes canadiennes, y compris le Collège, et de la certification des officiers. Les Annexes 1 et 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 (L.C. 2001, ch. 26) inscrit les diverses conventions internationales, avec la mise en œuvre assignée respectivement au Ministre des Transports et au Ministre des Pêches et Océans. STCW est listé dans l’Annexe 1.

L'Association internationale de signalisation maritime recommandent à ses membres, le Canada y compris, de disposer de services de trafic maritime, de systèmes de communication normalisés et de formations connexes.

Le Collège, ses clients et Transports Canada veillent tous à ce que le Collège se conforme aux priorités fédérales et réponde aux normes exigées.

Principale constatation sur la prestation de services du gouvernement fédéral : La formation du personnel de la Garde côtière est conforme à la juridiction fédérale en ce qui à trait à la navigation et le transport maritime. Les ministres de l'Éducation provinciaux ne perçoivent pas une telle formation comme relevant de leur juridiction.

Exigences législatives

La Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement du Canada avec une juridiction législative exclusive sur la navigation, le transport maritime, balises, bouées et stations de phares. Conformément à cette juridiction, le Parlement a ordonné la Loi sur les océans qui pourvoit le mandat et les pouvoirs à la Garde côtière, les devoirs et les fonctions du Ministre des Pêches et Océans, y compris ceux de Ministre responsable de la Garde côtière canadienne. La  Garde côtière fournit des services en support au mouvement sécuritaire, économique et efficient des bateaux dans les eaux canadiennes, comme les aides à la navigation, les services de communications et de trafics maritimes, les services de déglaçage et de maintien des chenaux de navigation. D'autres services incluent la composante fédérale du programme de recherche et sauvetage, le programme de réponse de pollution marine et le support à d'autres ministères, conseils et agences fédéraux, en fournissant des navires, avions et autres services marins.

La Garde côtière atteint la majorité de ces responsabilités à travers sa Flotte et ses Services de  communications et de trafic maritimes, qui comptent sur le Collège pour fournir les formations essentielles à leurs officiers, aussi bien qu'aux technologues de la Garde côtière canadienne.

Les ministres de l'Éducation provinciaux ne perçoivent pas la formation du personnel de la Garde côtière canadienne comme étant de leur juridiction (voir : « Contribution Fédérale » dans une publication intitulé L'éducation au Canada : une vue d'ensemble sur le site Web du Conseil des ministres de l’Éducation, sous « Information pancanadienne »).

4.2 Efficacité

L'évaluation visait à démontrer, en s'appuyant sur des éléments probants, que le Collège contribue à ses résultats immédiats et à long terme. En ce qui concerne les résultats immédiats, on a cherché à savoir quels éléments probants démontrent que les étudiants ont acquis les compétences, les aptitudes et les connaissances nécessaires en matière d'activités de la Garde côtière pour obtenir leur diplôme, et que les participants aux cours de formation ont acquis des connaissances spécialisées. Pour répondre à cette question, il faut savoir de quelle façon le Collège évalue l'apprentissage. En ce qui concerne les résultats à long terme, on a tenté de déterminer, dans le cadre de cette évaluation, si le personnel formé au Collège contribue à la prestation des activités de la Garde côtière. L'évaluation porte principalement sur le PFO puisqu'il s'agit du programme le plus important du Collège, avec 44 % du budget, et que les éléments probants pour cette formation étaient plus facilement accessibles. Toutefois, des données concernant les autres programmes de formation du Collège ont pu être obtenues. Dans l'ensemble, les données recueillies indiquent que le Collège fait preuve d'efficacité dans l'obtention des résultats immédiats et à long terme.

Principales constatations sur les résultats immédiats : Les étudiants du Collège ont acquis les compétences, les connaissances et les aptitudes nécessaires et les participants aux cours de formation ont acquis des connaissances spécialisées.

Évaluation complète et rigoureuse du Collège

Les critères d'évaluation de la méthode adoptée par le Collège pour évaluer les résultats immédiats s'appuient sur des analyses documentaires menées aux fins de l'évaluation. L'évaluation formelle (examens, tests, exercices pratiques et simulations) analyse l'apprentissage en fonction des capacités cognitives, du comportement et des compétences. Il existe différents moyens d'évaluer l'apprentissage. La méthode la plus courante est la rétroaction des stagiaires, où les participants partagent leurs réflexions au sujet de la formation. L'évaluation formelle est plus rigoureuse, tandis que l'évaluation des répercussions de la formation sur le travail pratique constitue la méthode d'évaluation des résultats de formation la plus sûre. L'éducation postsecondaire est généralement évaluée à l'aide de méthodes formelles comme les examens. En revanche, l'évaluation des cours de formation pour adultes s'inspire souvent de ce que les participants ont pensé de la formation. Les répercussions de la formation sur le rendement au travail font rarement l'objet d'une évaluation. En se fondant sur ces critères, l'évaluation du Collège en matière de compétences, de connaissances et d'aptitudes s'est révélée très complète et rigoureuse, comme le montre le tableau 3.

Tableau 3: Aperçu de l'évaluation du programme de formation du Collège
Programme de formation Évaluation des modifications Méthode d'évaluation
Capacités cognitives Attitude Compétences Rétroaction des stagiaires Examens, tests, etc. Rendement en milieu de travail
PFO x x x x x x
SCTM x x x x x  
FEEN x   x x x  
R et S x   x x x  
IE x   x   x  

Les élèves-officiers du PFO et les étudiants des SCTM doivent passer des examens écrits et des tests nécessitant l'utilisation de simulateurs. La formation des élèves-officiers du PFO comporte deux phases en mer, pour un total de 60 semaines pour le secteur de la navigation et de 34 semaines pour le secteur de l'ingénierie navale. Les cours sur le Code de discipline des officiers de la Garde côtière, sur les exercices militaires et sur l'esprit de leadership et de discipline à bord des navires sont des exemples du contenu de la formation destinée à inculquer aux élèves-officiers la culture et l'éthique de la Garde côtière, illustrés par le slogan « Sécurité d'abord, service constant ». Les exercices de recherche et de sauvetage sont aussi réalistes que possible et sollicitent la participation du personnel du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, des médias locaux et des services d'urgence. Les deux programmes comportent des entrevues de fin d'emploi avec les étudiants, et les étudiants des SCTM doivent remplir un sondage au cours de leur formation.

Les élèves-officiers du PFO ont 40 heures de cours par semaine, auxquelles s'ajoutent les heures d'études, et on attend d'eux qu'ils participent aux activités communautaires durant les fins de semaine. Les étudiants en navigation doivent obtenir des résultats d'au moins 60 % à 90 %, selon le cours. Les étudiants en ingénierie navale doivent obtenir des résultats d'au moins 60 % dans tous leurs cours. Les étudiants des SCTM doivent obtenir des résultats d'au moins 80 % lors de leurs examens et des simulations. Entre 2006-2007 et 2010-2011, 95 élèves-officiers du PFO et 108 étudiants des SCTM ont obtenu leur diplôme du Collège. Tous les diplômés du PFO ont obtenu leur certification d'officier auprès de Transports Canada. Les données sur les moyennes pondérées cumulatives du PFO n'étaient pas disponibles en raison de la complexité de l'enregistrement des résultats dans le passé. Le Collège était en train d'élaborer un système plus efficace pour la saisie des données sur les étudiants au moment de l'évaluation. La moyenne de la cohorte de diplômés des SCTM pour la période de cinq ans était de 93 %.

Les exigences de formation pour les écoles maritimes sont devenues plus strictes. Transports Canada a formulé une nouvelle exigence relativement à la formation des instructeurs dans le cadre du programme d'assurance de la qualité des écoles maritimes. Le Collège et l'Université du Cap-Breton ont élaboré ensemble une formation destinée aux instructeurs du Collège et aux professeurs de l'Université. La formation vise à aider les instructeurs et les professeurs à acquérir les compétences d'enseignement nécessaires et à faire d'eux de bons instructeurs.

Le Collège a entrepris, en 2010-2011, un important examen du PFO, en collaboration avec la Flotte, Transports Canada et l'Université du Cap-Breton. L'examen portait sur la qualité de la gestion, sur les règles d'enseignement, ainsi que sur les exigences de la Flotte en matière de compétences professionnelles, différentes de celles imposées par Transports Canada pour l'obtention de la certification. Le profil d'études du PFO du Collège, qui comporte les diverses exigences à respecter (notes de passage, assiduité, etc.), la description des cours et le contenu des cours, est consigné dans neuf documents.

Tous les cours de la FEEN comportent des examens écrits et pratiques, à l'exception d'un cours qui ne requiert qu'un examen écrit. L'examen pratique comporte trois scénarios d'évaluation, chacun évaluant la capacité du stagiaire à trouver la faille, à utiliser de façon appropriée les procédures visant à détecter les failles et à gérer le problème de façon efficace. Toute omission liée à la sécurité (p. ex., oublier de retirer ses bagues ou sa montre) représente un échec automatique. Les stagiaires doivent réussir deux des trois scénarios d'évaluation. Ils doivent également remplir les formulaires de rétroaction à la fin d'un cours. Le protocole d'entente lié à cette formation indique que le Collège peut entreprendre des évaluations post-formation avec les participants et les superviseurs du cours après le retour au travail des stagiaires. Toutefois, aucune évaluation post-formation de cette nature n'a été entreprise.

Les stagiaires de la formation R et S participent à un exercice de simulation complet et doivent passer un examen à la fin de chaque cours, puisqu'ils seront contrôleurs de missions dans les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage. Les stagiaires sont continuellement supervisés durant la simulation afin d'observer leurs réactions lorsqu'ils travaillent sous pression.

Les stagiaires de la formation en intervention environnementale sont également soumis à des évaluations et à des exercices de simulation, durant lesquels l'instructeur observe la façon dont ils travaillent en équipe. Il y a un examen écrit qui permet au stagiaire ayant réussi d’être désigné comme un Agent d’intervention environnementale par le Ministre des Pêches et Océans, conformément à la Loi sur la marine marchande, 2001. Cette Loi fournit aux agents d’intervention environnementale de grands pouvoirs en ce qui concerne la pollution marine ou une menace de pollution marine.

Le tableau 4 présente un résumé des statistiques sur les données liées à la formation pour la période d'évaluation.

Tableau 4 : Statistiques sur les diplômés et sur la formation, de 2006-2007 à 2010-2011
Diplômés du PFO Diplômés des SCTM Places de formation pour la FEEN 1 R et S IE4
GCC2 MDN3
95 108 649 115 41 137

1Les STI comptent les places de formation et non les étudiants puisque chaque étudiant peut suivre plusieurs cours durant une année.

2En excluant les élèves-officiers du PFO.

3Les membres du personnel de la Défense nationale représentaient les seuls autres employés fédéraux formés au Collège.

4Personnel de la GCC et industrie maritime.

Sources : Collège de la GCC, STI (FEEN) )

Taux d'obtention de diplôme

Il n'existe aucune entente entre les institutions, les gouvernements et les autres intervenants en ce qui concerne la façon de déterminer ou de mesurer la qualité des établissements d'enseignement postsecondaire. Toutefois, le taux d'obtention de diplôme semble représenter le principal indicateur universel de rendement des établissements.

Pour ce qui est du PFO, 72 % des étudiants des cohortes de 2002 à 2006 ont obtenu leur diplôme entre juin 2006 et juin 2010. Ces résultats sont conformes au taux de réussite des quatre années précédentes (aucune cohorte de diplômés en 2001 puisqu'il n'y a eu aucune admission en 1997). Le taux d'obtention de diplôme pour les SCTM était de 87 % durant la période d'évaluation de cinq ans, ce qui correspond aux résultats des cinq années précédentes. Le Collège n'avait pas établi d'objectif en matière de taux d'obtention de diplôme lors de la période évaluée, ce qui a été fait en 2011-2012 : 70 % pour le PFO et 90 % pour les SCTM. Les résultats de l'évaluation ont permis de confirmer que ces objectifs sont raisonnables.
Le taux d'obtention de diplôme du PFO du Collège est supérieur, et de loin, aux taux observés dans l'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition du gouvernement fédéral. L'étude, qui a suivi un grand nombre de jeunes depuis 1999, a recueilli des données en 2008 qui démontrent que le taux d'obtention de diplôme des jeunes ayant participé à des programmes de premier cycle est de 69 %. Les résultats s'appuient sur 12 360 réponses.

Synthèse des éléments probants

Les éléments probants qui ont été présentés démontrent que les étudiants diplômés du Collège sont compétents, qu'ils connaissent bien les activités et les programmes de la Garde côtière et qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour travailler en tant qu'officiers de la Flotte, ou suivre la formation de terrain aux centres des SCTM. Les exigences de la Flotte, de Transports Canada et de l'Université du Cap-Breton contribuent à l'aspect rigoureux du programme le plus important du Collège, le PFO. Les étudiants du PFO et des SCTM doivent démontrer leurs connaissances et leurs habiletés de plusieurs façons. Le taux d'obtention de diplôme du Collège constitue un indice supplémentaire de son efficacité, tout comme le fait que 100 % des diplômés du PFO obtiennent la certification d'officier de Transports Canada. Pour conclure, les données recueillies indiquent que le Collège fait également preuve de diligence dans l'évaluation des résultats immédiats de ses cours de formation. Les participants doivent démontrer qu'ils ont acquis des connaissances spécialisées par l'entremise de tests, d'exercices ou de simulations.

Principale constatation sur les résultats à moyen et à long terme : Le personnel formé au Collège contribue à la prestation des programmes de la Garde côtière, entre autres.

Contribution à la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière

Les diplômés du PFO doivent servir dans la Flotte de la Garde côtière pour une période minimale de quatre ans en échange de leur formation. Pour la période d'évaluation de 2006-2007 à 2010-2011, la Flotte a embauché 95 diplômés du PFO. Tous les diplômés rejoignent la Flotte en tant qu'officiers de premier échelon, puisqu'ils n'ont pas passé suffisamment de temps en mer à ce stade pour occuper un rang plus élevé.

Les élèves-officiers du PFO sont formés dans des conditions particulières aux activités de la Garde côtière, comme le fait de naviguer dans des eaux peu profondes contre les courants, la marée et le vent. Les officiers formés ailleurs ne suivent pas cette formation. Ils ne sont pas non plus formés pour manœuvrer des chalands non pontés, des embarcations rapides de sauvetage et d'autres navires de la Garde côtière. Étant donné que le PFO accorde la priorité aux activités de la Garde côtière, les diplômés sont favorisés puisqu'ils sont prêts à exécuter leurs tâches dès qu'ils sont embauchés. Selon les personnes interrogées (autres que des membres du personnel du Collège), les autres nouveaux officiers ont besoin d'un certain temps d'adaptation. Parmi les personnes interrogées, 58 % ont indiqué que les officiers n'ayant pas suivi le PFO ont besoin de quatre à douze mois d'adaptation, et 15 % que le processus d'adaptation peut prendre entre un an et trois ans ou plus (n=53).

Les répondants au sondage ont également noté d'autres résultats relatifs à la formation du Collège. Presque tous confirment que les diplômés du PFO démontrent les compétences en leadership nécessaires pour accéder à des rangs plus élevés au sein de la Garde côtière (n=62). Par ailleurs, les diplômés du PFO sont perçus comme des employés qui s'adaptent facilement aux nouveaux défis et aux nouvelles technologies étant donné que la formation théorique du Collège va au-delà des notions fondamentales requises pour obtenir la certification d'officier.

Le Collège est la seule source d'officiers recrues des SCTM. Autrement dit, les centres de SCTM ne pourraient pas fonctionner sans la formation offerte par le Collège. Sur les 108 étudiants des SCTM qui ont obtenu leur diplôme entre 2006-2007 et 2010-2011, 101 (94 %) ont réussi leur formation en milieu de travail. Parmi ces 101 diplômés, 98 travaillaient pour le MPO dès décembre 2011. Presque tous (95) ont été embauchés dans les centres des SCTM, et les trois autres ailleurs au sein du Ministère.

Dans l'ensemble, les trois directions de la Garde côtière sont satisfaites de la formation offerte par le Collège. Si un cours ou un volet de la formation n'est pas offert, c'est parce que la Garde côtière n'en a pas fait la demande.

Préoccupations sur le terrain

Presque toutes les personnes interrogées ont décelé des lacunes dans la formation du PFO que reçoivent les élèves-officiers. La plupart souhaiterait qu'il y ait plus de formations pratiques en milieu de travail, par exemple dans l'atelier de mécanique, sur les barges et les navires de travail et dans des domaines comme la réfrigération, l'hydraulique l'électronique et le fonctionnement des chaudières. Certains ont mentionné des formations sur la santé et la sécurité, surtout en ce qui concerne les essais d'ajustement des appareils de protection respiratoire. Les connaissances liées aux divers codes et systèmes et à l'administration pourraient faire l'objet d'améliorations, par exemple en ce qui concerne la gestion de la sécurité internationale, la formation sur la sûreté, iFlotte, les conventions collectives et les guides administratifs.

La formation des élèves-officiers porterait également davantage sur les compétences en communication (rédaction, production de rapports et art oratoire). De plus, il faudrait accorder plus d'attention aux compétences en leadership et en gestion afin de s'assurer que les étudiants diplômés connaissent bien la dynamique entourant le fait d'interagir avec des membres expérimentés de l'équipage et de superviser ces membres. Enfin, certains diplômés du PFO ont des attentes irréalistes. Par exemple, certains s'attendent à être promus rapidement. Il semble aussi qu'ils soient réticents à effectuer les travaux d'entretien de base, comme le nettoyage ou la peinture.

Comme mentionné précédemment, on prévoit que les améliorations à apporter se concrétiseront avec le temps.

Maintien en poste des diplômés

Le maintien en poste des diplômés est un bon indicateur des résultats à moyen et à long terme, même si ce facteur échappe au contrôle du Collège. Selon une étude menée par la Flotte en 2010, 60 % des diplômés du PFO de 1990 à 2005 travaillaient pour la Garde côtière ou pour le Ministère à compter de l'été 2010. Ces données excluent les diplômés qui effectuent toujours leur service obligatoire. Le Collège a vu passer 12 cohortes de diplômés de 1990 à 2005. Pour sept de ces cohortes, plus de 50 % des diplômés demeuraient au service de la Garde côtière, pour une moyenne générale de 74 %, et les cinq autres affichaient un taux de maintien en poste de 31 % à 50 %, avec une moyenne de 41 %. Dans le cadre de l'évaluation, il n'a pas été possible d'obtenir des données comparables sur le taux de maintien en poste des autres officiers ou membres d'équipage de navires ou des marins en général aux fins de comparaison.

Le maintien en poste des diplômés du Collège est un indicateur important des répercussions à long terme et du rendement du capital investi pour le gouvernement. Lors des évaluations à venir, il serait utile de disposer des données sur le maintien en poste mentionnées ci-dessus. Afin de faciliter l'accès à ces données, le Collège aurait avantage à tenir un registre régulièrement mis à jour des anciens diplômés du PFO et des SCTM. Il serait également utile pour les futures évaluations que la Garde côtière fournisse des données sur le maintien de l'effectif en ce qui a trait aux officiers n'ayant pas participé au PFO, comparativement aux diplômés du PFO.

Autres avantages du Collège

La formation au Collège offre des possibilités de réseautage pour les étudiants et pour les autres membres du personnel de la Garde côtière, ce qui n'aurait autrement pas été possible. Les étudiants du PFO et des SCTM ont la chance de pouvoir participer à une formation réciproque entre les deux programmes. Chaque groupe peut se faire une idée du point de vue et du rôle de l'autre groupe. Les élèves-officiers du PFO peuvent ainsi rencontrer des officiers de la Garde côtière en visite. Les employés qui suivent des cours de formation peuvent participer aux réseaux et partager leurs pratiques exemplaires. Ces échanges favorisent également l'établissement d'un réseau de contacts potentiellement utile à l'avenir.
Selon les personnes interrogées, d'autres ministères fédéraux et services publics, de même que l'industrie, veulent embaucher des membres du personnel de la Garde côtière qui sont d'anciens diplômés du PFO. Le fait que ces employés soient reconnus pour leurs compétences et pour leurs capacités en matière d'organisation, de dépannage et d'analyse systématique est attribuable à leur formation au Collège. De plus, les petits bateaux représentent 80 % de tous les navires au Canada, et les officiers de la Garde côtière sont spécialisés dans ce domaine. Transports Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont tous recruté des employés de la Garde côtière qui étaient d'anciens diplômés du PFO. Les services publics et les compagnies maritimes ont également embauché du personnel de la Garde côtière ayant suivi une formation au Collège. Par exemple, le siège social en Amérique du Nord du Lloyd's, l'un des plus importants assureurs maritimes au monde, est dirigé par un diplômé du Collège. Le registre des anciens élèves mentionné précédemment permettrait de recueillir de l'information sur les diplômés du Collège qui travaillent au sein du gouvernement fédéral ou ailleurs (leur nombre et pour quels organismes ou compagnies du secteur privé ils travaillent), ce qui contribuerait à démontrer le rendement du capital investi dans le Collège pour le gouvernement.

Les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) profitent à long terme du programme de formation des SCTM du Collège. Le Ministère et la Garde côtière participent au fonctionnement des trois centres, en collaboration avec la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Transports Canada. La Garde côtière doit entre autres recueillir et analyser l'information liée au trafic des navires et aux autres activités maritimes. Les officiers des SCTM sont particulièrement habiles pour identifier les navires, ce qui en fait des candidats à l'embauche extrêmement intéressants pour les Centres des opérations de la sûreté maritime.

Problèmes liés aux ressources et à la capacité

Le Collège doit faire face à des défis de taille pour lesquels elle ne dispose pas de solutions immédiates ou simples :

  • Il s'est révélé particulièrement difficile d'attirer des instructeurs bilingues qui peuvent enseigner dans les deux langues officielles. Les officiers bilingues peuvent facilement choisir parmi un grand nombre d'emplois intéressants, lesquels n'incluent pas nécessairement le Collège.
  • Un grand nombre d'instructeurs enseignent au Collège depuis un certain temps et manquent d'expérience récente sur le terrain. Le Collège continue de débattre de la meilleure façon de les mettre au courant des nouveautés dans le domaine. Les instructeurs invités peuvent parfaire leur enseignement, mais il faudrait que les instructeurs du Collège puissent retourner sur le terrain à tour de rôle. Dans cette optique, l'examen de 2005 recommande que la Garde côtière mette en place des mesures pour faciliter la rotation des officiers de la Garde côtière entre le travail de terrain et les postes d'instructeurs.
  • Le soutien à l'infrastructure et la gestion du cycle de vie continuent de représenter des besoins urgents.
  • Les besoins de la Flotte en matière de formation dépassent la capacité actuelle du Collège à dispenser ces formations. Par exemple, la Garde côtière a perdu beaucoup d'ingénieurs navals de troisième classe en raison des changements d'emploi en milieu de carrière. Pour aider les officiers de quatrième classe à atteindre des niveaux de certification plus élevés, il faudrait adopter de nouvelles approches comme l'apprentissage et l'accompagnement à distance, mais l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien de ces approches demandent beaucoup de temps et de ressources.
  • Le Collège ne dispose pas toujours des mêmes équipements (simulateurs) que les opérations sur le terrain, ce qui signifie qu'une augmentation du nombre d'heures de formation sur le terrain est nécessaire.
  • Certains cours nécessitent des mises à jour fréquentes, ce qui devient problématique quand le Collège n'a pas les fonds nécessaires pour couvrir les mises à jour dans les deux langues officielles.

Évaluation post-formation

Les personnes interrogées parmi le personnel du Collège et des directions de la Garde côtière ont affirmé qu'il serait utile d'évaluer les répercussions de la formation en milieu de travail. Cette information représente une part importante de l'évaluation du rendement des établissements d'enseignement postsecondaire et des programmes de formation pour adultes, même si ce genre de suivi n'est généralement pas effectué. Le Collège et la Garde côtière se trouvent dans une position idéale pour évaluer les répercussions réelles de la formation, à un certain moment après la formation. Une telle rétroaction contribuerait à un nouveau renforcement de la formation du Collège et servirait de guide pour la conception et le contenu des cours. Elle permettrait également d'intensifier le suivi du rendement de la formation du Collège et d'optimiser la portée de l'évaluation, qui passerait de complète à très complète.  

Recommandation 1 : Le Commissaire devrait veiller à ce que la Garde côtière élabore des outils et des processus d'évaluation, de même que des plans de mise en œuvre, visant à mener des évaluations post-formation des divers programmes de formation de la Garde côtière canadienne.

Synthèse des éléments probants

Les données recueillies démontrent que le personnel formé au Collège participe directement à la prestation des programmes de la Garde côtière, à moyen et à long terme. Les recherches ont également démontré que les officiers de navires qui ont suivi une formation au Collège ont un avantage certain par rapport aux autres. Des évaluations post-formation et un registre des anciens diplômés du Collège constitueraient une source utile de données et de rétroaction en ce qui a trait aux résultats à moyen et à long terme.

4.3 Efficience

L'évaluation visait à déterminer si le Collège avait une gouvernance, des processus et des systèmes appropriés en place pour contribuer à la prestation des programmes; si les rôles et les responsabilités étaient établis clairement entre le Collège et ses clients, et si le Collège utilisait ses ressources de manière efficiente. Le Collège a récemment apporté plusieurs changements relatifs aux activités et à la gouvernance qui ont eu pour effet d'améliorer ses opérations de façon significative et le Collège fait preuve de diligence dans l'utilisation des ressources. Toutefois, une amélioration de la communication parmi les programmes de la Garde côtière s'impose.

Principale constatation sur les activités : Les nouvelles structures de gouvernance, les nouveaux processus et les nouveaux systèmes du Collège ont renforcé les activités venant appuyer la prestation des programmes.

Récents changements organisationnels

Le Collège a élaboré une importante initiative de transformation afin d'améliorer son efficacité et son efficience. Le plan de transformation de 2008-2009, mis en œuvre sur une période de trois ans (de 2009-2010 à 2011-2012), établit la structure organisationnelle et de gouvernance désormais en place. Ces changements mettent en application les recommandations des examens réalisés en 1996, 2003 et 2005, mais plus particulièrement celles du tout dernier examen. L'examen mené en 1996 et l'évaluation ministérielle effectuée en 2003 réclamaient la création d'un conseil des gouverneurs pour le Collège. Une solide structure de gouvernance représente un élément important qui contribue à l'efficience. Plusieurs recommandations relatives à la gouvernance, à la dotation et aux activités ont été formulées à la suite de l'examen mené en 2005. Le plan de transformation a donné suite à plusieurs d'entre elles, mais pas à toutes. Par exemple, le plan ne tient pas compte de la recommandation de former les membres de l'équipage afin qu'ils deviennent officiers de navire. Il met plutôt l'accent sur les autres initiatives clés à mener à bien au cours de ces trois années.

La nouvelle structure de gouvernance du Collège comporte un Conseil consultatif, un Conseil des affaires universitaires et trois sous-comités qui traitent des normes d'enseignement, de la gestion du savoir ainsi que du didacticiel et du programme de cours. Le Collège et l'Université du Cap-Breton sont représentés par leurs organismes dirigeants respectifs. Le doyen de la faculté des sciences de l'Université siège au Conseil des affaires universitaires du Collège et de nombreux professeurs font partie des sous-comités d'enseignement. La nouvelle structure organisationnelle comprend quant à elle une unité d'assurance de la qualité et de l'excellence des études, créée en 2009-2010. L'unité doit veiller à ce que le PFO réponde aux besoins et satisfasse aux normes et aux exigences relatives à l'excellence des études établies par la Flotte, par Transports Canada et par l'Université du Cap-Breton. Un autre changement organisationnel consistait à fractionner l'ancien département des Sciences nautiques en trois facultés (navigation maritime; ingénierie navale; arts, sciences et langues), puisque l'ancienne structure se révélait trop générale. Bien qu'il soit trop tôt pour connaître l'ampleur des répercussions causées par ces changements, on assiste tout de même à certains résultats préliminaires, présentés dans la prochaine section.

Le Collège a entrepris, en 2010-2011, un important examen du PFO, en collaboration avec la Flotte, Transports Canada et l'Université du Cap-Breton. L'examen portait sur la gestion de la qualité, sur les règles d'enseignement, ainsi que sur les exigences de la Flotte en matière de compétences professionnelles, différentes de celles imposées par Transports Canada pour l'obtention de la certification. De nouvelles politiques ont été élaborées en fonction des politiques de formation des SCTM qui sont en place depuis de nombreuses années. L'examen portait également sur une recommandation découlant de l'examen mené en 2005, qui visait à déterminer la meilleure façon, pour les élèves-officiers du PFO, d'améliorer leur maîtrise d'une langue seconde. Le rapport, publié en mai 2011, a établi une liste de changements qui pourraient être apportés au programme (ces changements ont été effectués depuis) pour faciliter l'acquisition d'une langue seconde de niveau BBB pour les élèves-officiers. Les cadres de la Garde côtière doivent avoir un profil linguistique CBC et le PFO constitue le milieu de formation de base dans ce cas. Il est moins coûteux et moins déstabilisant d'offrir une formation linguistique aux élèves-officiers à ce stade plutôt qu'au moment où ils deviennent des salariés à temps plein.

Le Collège est membre de l'association canadienne des établissements de formation navale, ce qui le relie aux autres écoles maritimes du Canada. Il est aussi membre de l'Association des collèges communautaires du Canada et de la Société pour l'avancement de la pédagogie dans l'enseignement supérieur. Cette dernière se consacre à l'avancement de l'enseignement et des technologies d'apprentissage. Ces partenariats permettent au Collège de demeurer à l'avant-garde des innovations en matière de formation maritime et d'enseignement.

Avant et après le plan

Le plan de transformation découle d'un changement important survenu en 2005, année durant laquelle le Collège, qui relevait des ressources humaines du MPO depuis 1995, a rétabli un lien hiérarchique direct avec la Garde côtière. Cette dernière a procédé à une évaluation approfondie du Collège qui a donné lieu à un rapport formulant de nombreuses recommandations visant à améliorer les activités. Ces recommandations ont ensuite mené à l'élaboration du plan de transformation.

Les personnes interrogées au sein du Collège et de l'Administration centrale percevaient le Collège comme étant isolé du reste de la Garde côtière avant 2005. Le Collège ressemblait à la Garde côtière, mais possédait sa propre sous-culture qui allait à l'encontre de celle de la Garde côtière. Le changement dans le lien hiérarchique a eu un effet bénéfique.

Les décisions unilatérales et les processus arbitraires ont été remplacés par des procédures. Les problèmes sont signalés aux sous-comités afin que des mesures soient proposées pour les régler. Des analyses de rentabilisation sont nécessaires et reposent sur une analyse de la situation et des exigences. Avant la mise en œuvre du plan de transformation, le Collège n'avait aucune capacité analytique, alors qu'il possède aujourd'hui le personnel pour l'aider à analyser et à synthétiser l'information. Quelqu'un a été nommé responsable des nombreux éléments qui étaient mis de côté, et l'information est désormais mise à la disposition de ceux qui en ont besoin.

Formation des SCTM

La Garde côtière est la seule responsable de la formation des SCTM, contrairement au PFO, qui est chapeauté par trois intervenants, soit la Flotte, Transports Canada et l'Université du Cap-Breton. Tous les officiers des SCTM doivent être certifiés, conformément aux politiques de la Garde côtière. Une politique sur la formation et la certification des officiers des SCTM détaille la façon, pour les étudiants des SCTM, d'obtenir la certification, et précise les critères d'admissibilité à la formation une fois la certification obtenue.

Les exigences de formation des SCTM sont définies par un groupe consultatif sur la formation, composé de membres du personnel de l'Administration centrale et du Collège. Le groupe prodigue des conseils et des recommandations à la haute direction des SCTM et au Collège au sujet de la formation nationale normalisée et des questions connexes. Le Collège élabore actuellement un cours de perfectionnement des SCTM qui fait suite à leur surveillance continue des exigences relatives à la formation. Il prépare également un cours de formation destiné aux instructeurs, qui sera offert aux employés des SCTM enseignant aux stagiaires dans les centres des SCTM. Ce progrès dans la formation des SCTM démontre que le Collège et ses clients ont mis en place les processus et les systèmes nécessaires pour appuyer la prestation des programmes.

En ce qui concerne les services de trafic maritime, les directives de l'Association internationale de signalisation maritime (AISM) représentent un élément de plus à considérer dans la formation des SCTM. Afin de conserver la certification de l'AISM, la Garde côtière doit procéder à la vérification de la formation des SCTM en ce qui a trait aux services de trafic maritime tous les cinq ans afin de garantir le respect des directives de l'AISM. Une vérification était prévue en 2011-2012. Un examen de la formation des étudiants des SCTM est planifié en 2012-2013 pour s'assurer que la formation est conforme aux besoins opérationnels et à la réglementation en vigueur. Ces exigences contribuent à faire en sorte que les structures et les processus appropriés sont en place pour appuyer la prestation des programmes.

Synthèse des éléments probants

Le Collège a adopté une nouvelle structure de gouvernance et a effectué d'autres changements opérationnels dans le cadre d'un important plan de transformation. Bien que ces changements soient assez récents, certains étant encore en cours d'exécution au moment de l'évaluation, les données initiales donnent à penser qu'ils ont été bénéfiques. D'autres éléments probants démontrent que les partenariats et les processus mis en place par le Collège contribuent à maintenir les programmes de formation à jour.

Principales constatations sur les rôles et les responsabilités : Les rôles et les responsabilités sont clairs, pour la plupart, mais le Collège et ses clients gagneraient à établir une communication plus ouverte entre eux. Le Collège et la Garde côtière tireraient tous deux parti d'un processus de recrutement et de sélection des candidats au PFO plus efficace et plus efficient, auquel participeraient les Régions et l'Administration centrale. 

Communications

Les membres du personnel du Collège et de la direction de la Garde côtière interrogés considèrent que les rôles et les responsabilités sont clairement établis entre eux. En moyenne, ils ont attribué une note de 3,9 sur 5, où 3 signifie moyennement clair et 4 signifie clair (n=13). Les membres de la direction de la Garde côtière, qui sont les clients du Collège, sont chargés d'établir les exigences relatives à la formation. Le rôle du Collège est d'élaborer la formation, de fournir des conseils au sujet de la prestation de la formation et, dans de nombreux cas, de la dispenser.

Cela dit, il y a place à l'amélioration. Certains membres du personnel du programme de la Garde côtière ne prennent pas pleinement conscience de leur responsabilité concernant ce qui doit être enseigné. Les nombreux changements effectués au cours des trois dernières années ont semé la confusion, chez certains membres de la direction, au sujet du rôle que joue le Collège et des services qu'il offre.

Une communication plus directe et plus prompte entre le Collège et ses clients s'impose. La conception des programmes et l'embauche des formateurs, en cas de besoin, nécessitent beaucoup de temps. Les délais d'exécution actuels sont insuffisants. Par exemple, le Collège devrait participer à l'élaboration des caractéristiques de l'équipement ou d'un navire en vue d'une demande de propositions. De même, le Collège doit discuter avec ses clients des changements planifiés qui peuvent avoir des conséquences sur le personnel et sur les opérations sur le terrain. Le Collège profiterait également d'une meilleure communication entre les membres de la direction au sujet des changements relatifs aux programmes ou aux services et de la gestion des coûts liés à l'achat de nouvel équipement et à la formation.

La communication entre le Collège et les officiers assurant l'encadrement en mer des élèves-officiers pourrait également être améliorée. Près des trois quarts des répondants au sondage affirment bien connaître leur rôle, c'est-à-dire fournir une orientation et une rétroaction aux élèves-officiers du PFO. Cependant, seule la moitié des répondants sont conscients qu'ils doivent fournir une rétroaction au Collège. Certains ont suggéré une communication et des relations informelles et plus directes avec le Collège, peut-être au moyen d'interactions plus fréquentes et plus directes avec l'officier chargé de la formation en mer. D'autres estiment également que le Collège n'a pas toujours été attentif à leurs commentaires dans le passé. 

L'élaboration d'un modèle proactif de gouvernance de la formation était en cours en 2011-2012. Ce cadre permettra de trouver une méthode pour que le Collège contribue davantage aux activités de la Garde côtière. Il fournira également un processus visant à déterminer et à élaborer les formations nécessaires. On s'attend aussi à ce que le cadre contribue à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun. Toutefois, ces mesures ne devraient pas empiéter sur les autres efforts déployés pour favoriser une communication plus prompte et plus directe.

Recrutement et sélection des candidats au PFO

Le Collège n'a pas la capacité de supporter l'énorme charge de travail et les intenses périodes de pointe que représentent le recrutement et la sélection des candidats au PFO. On lui a confié cette responsabilité en 2007 et le Collège a traité en moyenne 285 demandes d'admission au cours des deux premières années. Ce chiffre a grimpé en flèche au cours des deux années suivantes pour atteindre 2 681 demandes en 2010-2011, soit une augmentation de 840 %. En revanche, l'Administration centrale et les Régions sont responsables du travail de recrutement et de sélection des candidats aux SCTM.

Le Collège travaille en collaboration avec la Commission de la fonction publique et avec la région du Golfe du MPO afin de simplifier le processus. Toutefois, le besoin de transparence nécessite un processus plus rigoureux qu'auparavant. Le Collège doit documenter les raisons pour lesquelles les candidats souffrant de certaines limitations physiques sont exclus. Il y a quelques années, on les aurait refusés sans recourir à une telle documentation.

Les Régions offrent un certain soutien, mais le Collège et la Garde côtière dans l'ensemble bénéficieraient d'un processus plus structuré et plus efficient. Il ne s'agit pas ici d'embaucher de nouvelles ressources, mais d'atteindre un meilleur équilibre en ce qui a trait à la répartition du travail à effectuer. Par exemple, les Régions pourraient faire connaître le Collège aux femmes et aux minorités visibles d'un bout à l'autre du pays, ce que le Collège lui-même ne peut faire que dans sa région immédiate. Le Collège et la Flotte gagneraient à élaborer un processus qui susciterait davantage la participation de l'Administration centrale et des Régions aux activités de sensibilisation auprès des candidats potentiels au PFO et à la sélection des candidats qualifiés. L'examen de 2005 a révélé l'importance d'une campagne proactive menée conjointement par la Flotte et par le Collège, avec la participation active des Régions dans le processus de sélection, visant à attirer et à recruter des candidats sérieux. L'examen recommandait aussi que les efforts de recrutement visent une représentation élevée des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, jusqu'à ce que les niveaux cibles de l'organisation soient atteints.

Formation en intervention environnementale

Le rôle de la Garde côtière et celui du Collège en ce qui a trait à la formation en intervention environnementale a été remis en question lors des récentes vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général et par la Direction de la vérification interne du MPO5. L'industrie est responsable des déversements de pétrole, et la gouvernance fédérale ainsi que les rôles des divers ministères doivent encore être clarifiés. Par conséquent, la Garde côtière n'a pas été en mesure de fournir au Collège une orientation en ce qui a trait à la formation en intervention environnementale. Puisque les rapports de vérification portent précisément sur les problèmes et les lacunes et que la question n'était pas encore réglée au moment de l'évaluation, aucun nouvel élément ou résultat définitif ne peut être commenté à l'heure actuelle.

1Bureau du vérificateur général du Canada (2010) Chapitre 1 – Les déversements de pétrole provenant de navires, Automne 2010 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable; MPO (2010) Vérification du Service d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne

Synthèse des éléments probants

Les éléments probants démontrent que les rôles et les responsabilités, bien que plutôt clairs, gagneraient à être précisés. De façon plus spécifique, il faudrait redoubler d'efforts pour favoriser la communication au sein de la Garde côtière. Le Collège et la Flotte profiteraient tous deux d'une plus grande participation de la Flotte au processus de recrutement et de sélection des candidats au PFO. Non seulement la charge de travail pour cette activité a augmenté considérablement depuis 2009, mais le Collège n'est pas en mesure de se faire connaître, au besoin, auprès des femmes et des minorités visibles partout au pays.

Principale constatation sur l'utilisation des ressources : Le Collège est efficient dans l’utilisation qu’il fait de ses ressources. 

Dépenses du Collège

Comme l'illustre le diagramme ci-dessous, les deux tiers des dépenses sont consacrés aux programmes de formation, y compris le salaire des élèves-officiers du PFO. Le tiers restant est attribué à l'administration et aux autres services de soutien.

Figure 2 : Répartition des dépenses du Collège
Répartition des dépenses du Collège

Les établissements d'enseignement postsecondaire considèrent souvent les coûts administratifs comme un instrument de mesure du rendement financier. Selon certaines sources, les coûts administratifs assumés par les établissements d'enseignement postsecondaire sont en moyenne de 20 à 30 %. Le Collège semble très bien s'en tirer puisqu'il se situe à 11 %. Cependant, aucune de ces sources ne précisait ce que comprenaient ces coûts administratifs. Par exemple, incluent-ils les services du campus? Sans savoir comment les autres établissements définissent leurs coûts administratifs, il est impossible d'établir de comparaisons et de tirer de conclusions valables.

Pour déterminer si les dépenses de fonctionnement du Collège sont raisonnables, celui-ci gagnerait à solliciter des commentaires sur les coûts d'exploitation auprès des autres établissements, tels que les établissements de formation fédéraux ou d'enseignement postsecondaire. Cette information pourrait servir à évaluer, de temps à autre, les frais administratifs du Collège. Comme il n'existe aucune définition normalisée de ce que constituent les coûts administratifs et peut-être les autres coûts d'exploitation, le Collège doit veiller à ce que toute comparaison soit fondée exactement sur les mêmes éléments. Par exemple, un autre établissement peut inclure les services du campus ou d'autres éléments dans ses coûts administratifs.

L'efficience fait partie des activités en cours

L'efficience fait partie intégrante des activités du Collège. En plus d'être un élément important du plan de transformation, l'efficience a également été étudiée dans l'examen stratégique du Ministère en 2010-2011. Elle continue de faire partie des préoccupations actuelles. Par exemple, lorsqu'un membre du personnel quitte ses fonctions ou qu'un contrat doit être renouvelé, le Collège procède à une réévaluation pour déterminer si les ressources sont utilisées de la façon la plus efficiente possible. Récemment, le Collège a établi qu'il pouvait épargner 70 000 $ en embauchant un moniteur d'éducation physique plutôt qu'en sous-traitant ces services, comme il le faisait depuis plus de dix ans. Au moment de l'évaluation, le personnel procédait à une analyse de rentabilisation concernant l'embauche d'élèves-officiers en quatrième année du PFO en tant qu'officiers de service de nuit pour remplacer les employés occasionnels. Cette stratégie permettrait au Collège d'employer des officiers de service de jour qui peuvent également participer aux tâches administratives.

4.4 Économie

Dans le cadre de l'évaluation, on a cherché à déterminer s'il existait des solutions de rechange viables aux programmes de formation du Collège qui seraient plus économiques. Parmi les options envisagées, aucune ne s'est révélée convenable. Le Collège semble être un moyen viable et économique pour satisfaire aux besoins de la Garde côtière en matière de formations hautement spécialisées de différents types.

Principale constatation sur les solutions de rechange économiques : L'évaluation a permis de déterminer qu'il n'existe aucune solution de rechange économique et viable au Collège de la Garde côtière ou à ses programmes.

Aucune solution de rechange viable

On n'a trouvé aucune solution de rechange viable permettant de remplacer le Collège et ses programmes de formation. Le Collège élabore et offre des formations adaptées aux besoins de la Garde côtière. Les simulateurs du Collège offrent un contexte de formation qui reproduit l'équipement, les navires et les activités des SCTM et de la Flotte. Les écoles maritimes provinciales proposent des formations et des simulations répondant aux besoins de l'industrie. Les autres établissements ne sont pas en mesure d'investir les sommes qu'exige l'achat d'équipement de simulation des SCTM et de la Flotte pour répondre aux besoins uniques d'un employeur et d'un nombre relativement restreint d'étudiants et de stagiaires. De même, il serait impossible pour les autres écoles maritimes de prendre en charge les coûts associés à la conception et à l'offre de la formation connexe.

Le rôle du Collège consiste en partie à fournir des conseils sur les meilleurs moyens de dispenser la formation. Celle-ci peut être donnée au Collège, dans un autre établissement d'enseignement ou sur le terrain, par un instructeur du Collège ou par un tiers, par exemple un expert-conseil. Les cours ne doivent pas obligatoirement être donnés au Collège; ils peuvent être dispensés dans d'autres établissements d'enseignement, si nécessaire. Par exemple, les cours de la FEEN du Collège ne reproduisent pas la formation offerte par un collège communautaire, et les élèves-officiers du PFO suivent leur formation sur les mesures d'urgence en mer dans une école maritime provinciale.

Solutions de rechange envisagées

Le PFO représente à lui seul 44 % des dépenses totales du Collège, soit la partie la plus importante de son budget (excluant la gestion des bâtiments). Il est donc pertinent d'examiner plus attentivement s'il existe des options viables pour ce programme. 

Il y a quelques décennies, le Collège avait fait passer la durée du PFO de quatre ans à trois ans. Cette décision s'est avérée peu satisfaisante. Les étudiants qui arrivaient à satisfaire aux exigences de la Garde côtière sur une si courte période étaient moins nombreux; le programme de quatre ans a donc été réintégré. La Garde côtière veut employer des diplômés hautement qualifiés ayant suivi une solide formation et dotés de capacités bilingues et de compétences en matière de leadership afin de les préparer à des promotions futures vers des rangs hiérarchiques élevés.

Le fait de se fier aux écoles maritimes provinciales comme source unique ou principale d'officiers de la Flotte serait plus coûteux pour la Garde côtière. Il serait moins avantageux d'offrir une période de formation spécifique aux activités de la Garde côtière aux employés qui touchent un plein salaire plutôt qu'à des étudiants qui reçoivent un salaire d'élèves-officiers. Cette période comprendrait la formation relative aux activités, aux navires, au bilinguisme, au leadership et aux études universitaires complémentaires nécessaires pour atteindre des niveaux de certification plus élevés.

Autrement, le Collège pourrait recruter des étudiants qui ont fréquenté une école maritime durant un an ou deux. Cependant, ce type d'école peine à recruter des étudiants, particulièrement en ingénierie navale. Les carrières en navigation ne sont pas très valorisées, selon une étude sur l'industrie maritime au Canada menée en 2008. Si la Garde côtière était perçue plus favorablement, elle y gagnerait à recruter directement pour ses propres programmes de formation.

Une autre possibilité, pour la Garde côtière, consisterait à envoyer ses recrues dans d'autres écoles maritimes pour un an ou deux. Cependant, les exigences de formation spécifiques à la Flotte s'imbriquent, tout au long des quatre années de la formation, avec la culture, l'éthique et la proximité en milieu de travail et dans la vie privée, qui font également partie de l'expérience d'apprentissage. L'entraînement des élèves-officiers du PFO commence dès la première année en vue de la formation en mer qui aura lieu la deuxième année. La liste suivante donne un aperçu des sujets propres à la Flotte qui sont abordés au cours de la première année : milieu de travail sans harcèlement, stress et pratiques sexuelles sûres, activités de la Garde côtière et responsabilités d'un officier de la Flotte, concepts et dynamique du leadership, gestion d'équipe sur les navires de la Garde côtière, dynamique et responsabilités d'un suiveur; forme physique et techniques générales de matelotage et de manœuvre de petits bateaux. De plus, les diplômés du PFO obtiennent un baccalauréat de l'Université du Cap-Breton. Leurs études universitaires doivent donc être conformes aux exigences de l'Université, en plus de cadrer avec celles de la Garde côtière. L'admission d'élèves-officiers du PFO en provenance d'une autre école maritime devient plus compliquée.

La Défense nationale envoie des étudiants dans une école maritime provinciale pour suivre la formation en ingénierie navale, mais pas en navigation. Le personnel d'une base militaire située à proximité supervise les étudiants et dispense la formation militaire au besoin. Les militaires ne sont pas soumis aux exigences de Transports Canada pour obtenir la certification d’officier. Par conséquent, les militaires n'ont pas à s'inquiéter de la formation en mer exigée par Transports Canada pour obtenir la certification d’officier avant la fin de leurs cours en classe. Pour savoir si la formation d'ingénieurs navals pour la Garde côtière serait une option viable, il faut déterminer si les aspects positifs l'emportent sur les aspects négatifs. S'il n'existe pas de solution de rechange viable à la formation en navigation du Collège, il faut étudier les gains et les pertes qu'entraînerait le recours à la sous-traitance pour la formation en ingénierie navale durant une année ou deux. On ne peut pas affirmer avec certitude que les avantages l'emporteraient sur les inconvénients.
Il est intéressant de noter que l'approche de la Garde côtière en matière de recrutement et de formation dans le cadre du PFO reflète les pratiques exemplaires soulignées dans le document Marine Transportation, Ports and Ocean Technology Situational Analysis, une étude fédérale menée en 2008. Ces pratiques exemplaires sont les suivantes :

  • Des méthodes de recrutement et des procédures de sélection très rigoureuses.
  • Des frais de scolarité payés par l'employeur pour tous les cours ou les cours liés au travail, quel que soit le poste.
  • Du placement professionnel offert par les entreprises aux étudiants qui sont par la suite devenus leurs employés.
  • Des problèmes particuliers de recrutement résolus au moyen d'une campagne publicitaire ciblée.

Analyse du coût par étudiant

Le coût moyen annuel associé à la formation, pour chaque élève-officier du PFO, était de 30 339 $ durant la période d'évaluation de cinq ans. Les coûts variables (salaires des élèves-officiers, livres, uniformes, hébergement, déplacements, et ainsi de suite) s'élevaient en moyenne à 16 963 $ par étudiant annuellement. Au total, le coût annuel par étudiant s'élevait à 47 302 $.

Dans le cadre du programme des SCTM de six mois offert par le Collège, le coût moyen associé à la formation s'élevait à 21 739 $ par étudiant, au cours de la période d'évaluation de cinq ans. Si on y ajoute les autres coûts liés à la formation au Collège, tels que les livres et le matériel, le coût par étudiant s'élevait à 25 879 $. Les Régions de la Garde côtière, et non le Collège, assument les frais de subsistance et les indemnités des étudiants. Ces chiffres ne comprennent pas les coûts associés à la formation sur le terrain des diplômés aux centres des SCTM.

Dans le cadre de l'évaluation, on a analysé les coûts liés à la formation du PFO par rapport aux frais d'études associés aux programmes de premier cycle, en particulier les programmes d'ingénierie. L'analyse s'est appuyée sur les données de Statistique Canada et sur d'autres renseignements complémentaires. Comme le Collège offre une formation pour un travail de nature très spécialisée et qu'il accueille un nombre restreint d'étudiants du PFO, il est raisonnable de s'attendre à des frais d'étude par étudiant supérieurs à ceux encourus dans les programmes universitaires qui admettent un plus grand nombre d'étudiants. La comparaison ne tient pas compte des coûts variables tels que les frais de subsistance et les livres. Selon l'évaluation, le coût moyen annuel associé à la formation d'un étudiant de premier cycle en ingénierie variait approximativement entre 22 000 $ et 25 000 $. Le coût annuel associé à la formation au Collège, soit 30 339 $ par étudiant, semble plutôt raisonnable.

Durée du service obligatoire

Les diplômés du PFO doivent se conformer au service obligatoire de quatre ans après l'obtention de leur diplôme. Cette période de service obligatoire leur permet de rembourser les coûts liés à leur formation et aux dépenses connexes telles que l'hébergement, les repas, les uniformes et ainsi de suite. Étant donné l'obligation du gouvernement fédéral à faire en sorte que ses programmes permettent d'optimiser le rendement du capital investi pour les contribuables, la Garde côtière doit veiller à ce que la durée du service obligatoire soit adéquate.

La Défense nationale exige de ses diplômés du collège militaire un service obligatoire de cinq ans au minimum. Les diplômés de l’United States Coast Guard Academy (Académie de la Garde côtière des États-Unis) doivent également se soumettre à un service obligatoire de cinq ans. Aucune donnée comparable n'était disponible au sujet des autres pays sur lesquels portait l'étude, soit l'Australie, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni, en plus des États-Unis. Hormis les États-Unis et le Japon, les gardes côtières de ces pays semblent se consacrer uniquement à la recherche et au sauvetage. Les organismes gouvernementaux qui offrent des services comparables à ceux de la Garde côtière canadienne semblent être les autorités maritimes, les services frontaliers des douanes et les ministères des Transports. Aucun renseignement précis n'a été trouvé permettant de déterminer les écoles maritimes qui offraient une formation pour les navires civils du gouvernement ou la nature des exigences relatives au service obligatoire.

Recommandation 2 : Le Commissaire devrait veiller à ce que la durée du service obligatoire requis par la Garde côtière pour les diplômés du PFO soit appropriée. Plus précisément, il doit s'assurer que le service de quatre ans ou plus est suffisant et déterminer si d'autres formes de remboursement devraient être mises en place lorsqu'il est impossible d'effectuer le service obligatoire. Les raisons invoquées pour expliquer le choix de la durée du service ou des autres formes de remboursement devraient être bien documentées.

5. CONCLUSIONS

Le Collège de la Garde côtière canadienne constitue un programme viable et essentiel. Il élabore et offre des formations uniques, nécessaires et particulières aux activités de la Garde côtière. Des examens antérieurs ont confirmé la pertinence du Collège, encore une fois réaffirmée dans cette évaluation. Les améliorations qui doivent être apportées au Collège concernent sa gouvernance et ses activités.

L'année 2005 a marqué le premier changement important dans l'histoire récente du Collège, puisqu'il fait maintenant partie intégrante de la Garde côtière. Par la suite, il a entrepris en 2009 de mettre en œuvre son plan de transformation sur trois ans, ce qui représentait également une réalisation importante. Les changements apportés semblent avoir eu des répercussions positives énormes sur les activités du Collège et ont contribué à renforcer son efficacité et son efficience. Les résultats complets de ces changements seront de plus en plus visibles au cours des années à venir.

La charge de travail du Collège a augmenté. Pour être en mesure de planifier efficacement ses activités et de gérer ses ressources de façon efficiente, le Collège doit participer dès le début aux discussions concernant les changements opérationnels et de l'équipement. De même, le Collège doit discuter avec les autres intervenants des changements à venir qui pourraient avoir des répercussions sur les opérations sur le terrain. Le Collège et ses clients à l'Administration centrale et sur le terrain pourraient tirer parti d'un dialogue direct et ouvert. Le processus de recrutement et de sélection des candidats au PFO gagnerait en efficacité et en efficience si l'Administration centrale et les Régions y contribuaient de façon plus importante. 

Les données recueillies démontrent que le rendement du capital investi pour le gouvernement fédéral va bien au-delà de la Garde côtière et du MPO à long terme. Les autres ministères du gouvernement fédéral cherchent à recruter des officiers de la Garde côtière à mi-carrière qui ont été formés au Collège. Les services publics et l'industrie en ont également tiré profit. Un registre des anciens diplômés serait utile pour les futures évaluations des résultats à long terme. Des évaluations post-formation fourniraient également des données sur les résultats, de même qu'une rétroaction qui pourrait contribuer à l'amélioration de la formation. La plupart des établissements d'enseignement et de formation n'évaluent pas la satisfaction des employeurs à l'égard de la formation, mais le Collège et la Garde côtière se trouvent dans une position idéale pour procéder à ce genre d'évaluation. Pour ces raisons, il est recommandé d'entreprendre, dans l'évaluation, une planification et des démarches en ce qui a trait à l'évaluation post-formation.

Aucune solution de rechange économique pouvant remplacer de façon satisfaisante la formation offerte par le Collège n'a été retenue. Compte tenu de l'obligation du gouvernement fédéral envers les contribuables, la Garde côtière devrait réévaluer si la durée du service obligatoire auquel doivent se conformer les diplômés du PFO est suffisant et documenter les raisons invoquées pour expliquer le choix de la durée du service.

Annexe A : Matrice d'évaluation

Annexe A : Matrice d'évaluation
Questions Indicateurs Examen de documents Données admin- istratives Analyses document- aires et analyses comparatives Entrevues Sondage auprès du personnel de la Flotte
Personnel et direction du Collège Clients de la GCC Intervenants externes
Pertinence
1.1 Le Collège de la GCC est-il toujours nécessaire? Le Collège de la GCC répond à des besoins essentiels et uniques en matière de formation. x   x x x x x
1.2 Dans quelle mesure les objectifs du Collège cadrent-ils avec les priorités du fédéral et avec les résultats stratégiques du MPO? Le mandat et les objectifs du Collège correspondent aux priorités du fédéral et aux résultats stratégiques du MPO. x     x x    
1.3 Est-il approprié que le gouvernement fédéral offre ce programme? Le mandat est conforme à la compétence fédérale. x   x x x x x
Efficacité

Résultats à court terme
A. PFO/SCTM

2.1 Dans quelle mesure les diplômés ont-ils démontré leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes dans l'exercice de leurs fonctions?
Les compétences, les connaissances et les aptitudes dont ont fait preuve les diplômés du PFO et des SCTM sont conformes aux critères d'évaluation.   x x x      

B. Formation spécialisée

2.2 Dans quelle mesure les stagiaires ont-ils démontré qu'ils avaient acquis des connaissances spécialisées?
Les connaissances spécialisées acquises par les stagiaires correspondent aux critères d'évaluation.   x x x   x x

Résultats à moyen et à long terme

2.3 Dans quelle mesure le personnel formé au Collège contribue-t-il à la prestation des programmes de la GCC?
PFO/SCTM
  • Les officiers formés au Collège répondent aux besoins de la GCC en matière de dotation des officiers (nombre, diversité) et contribuent à la prestation du programme de façon plus importante que ne le font les officiers recrutés dans le secteur privé.
  • Les officiers formés au Collège sont plus souvent promus à des postes d'officiers supérieurs au sein de la GCC.
  • Les officiers formés au Collège considèrent que leur formation les a bien préparés à leurs tâches et à l'accession à des niveaux plus élevés de certification et à des postes supérieurs au sein de la GCC.
  • Les employeurs sont satisfaits du travail des officiers formés au Collège.
  x   x x   x
 

Cours de formation spécialisée

  • Les spécialistes formés au Collège considèrent que leur formation a eu une incidence sur leur capacité à contribuer à la prestation des programmes de la GCC.
  • Satisfaction de l'employeur concernant les spécialistes formés au Collège et évaluation de la contribution à la prestation des programmes.
      x x   x
 
  • Les interventions des principaux informateurs et les réponses au sondage ont permis de déceler des lacunes ou des problèmes relatifs à la formation.
      x x x x

2.5 Les programmes du Collège ont-ils produit des résultats inattendus, qu'ils soient positifs ou négatifs?

  • Les réponses des principaux informateurs et du sondage ont permis de recueillir des éléments qui corroborent les résultats inattendus.
      x x x x
Efficience

3.1 Dans quelle mesure la gouvernance, les processus et les systèmes actuels du Collège sont-ils appropriés pour appuyer la prestation des programmes?

  • Une gouvernance, des processus et des systèmes adéquats sont en place pour appuyer la prestation des programmes.
  • Présence de tout problème ou risque important au sein du Collège ou à l'extérieur de ce dernier qui freinent le bon déroulement des activités.
x     x x    
3.2 Les rôles et les responsabilités sont-ils clairement établis et sont-ils adéquats?
  • Le rôle du Collège en ce qui a trait à l'offre de formations liées aux activités maritimes est clairement établi.
  • Les rôles et les responsabilités en ce qui concerne le Collège et la Flotte de la GCC, les régions, les RHSI du MPO de la région du Golfe, les autres secteurs de la GCC et les intervenants externes sont clairement établis et contribuent à la prestation des programmes et à l'efficience des activités.
  • Chevauch- ement ou reproduction des cours de formation spécialisée du Collège au sein de la GCC ou parmi les autres organismes fédéraux.
x     x x x x
3.2 Les ressources pourraient-elles être utilisées plus efficacement pour obtenir les résultats fixés?
  • Les ressources sont utilisées efficacement dans les secteurs suivants : recrutement, sélection, formation, dotation, installations, finances.
x x x x x    
Économie

4.1 Existe-t-il un moyen plus économique pour former le personnel ou pour obtenir du personnel qualifié?

  • Pratiques exemplaires ou nouvelles approches qui permettraient de réduire les coûts liés à l'embauche ou à l'emploi de personnel qualifié.
    x x x x  

Annexe B: APERÇU DES STATISTIQUES DU PROGRAMME

Programmes de formation des étudiants
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Totaux
PFO
Nombre de candidats Non disponible 319 247 1018 2681 4265
Nombre de candidats qualifiés aux tests d'aptitude (ayant répondu aux normes d'admission) Non disponible 172 171 160 394 897
Nombre de candidats qualifiés pour le bassin Non disponible 53 45 60 83 241
Diversité de l'effectif prise en considération dans la sélection : Oui/Non Non disponible OUI OUI OUI OUI  
Nombre d'admissions ciblé 48 48 48 48 64 256
Nombre d'admissions réel 37 34 43 42 57 213
Attrition (par cohorte) 14 10 6 9 10 49
Diplômés 34 24 01 14 23 95
SCTM
 Admissions – maximum de 12 étudiants par classe (nombre de classes) 27 (3) 27 (3) 30 (3) 21 (3) 19 (2) 124
Attrition (par cohorte) 4 4 3 4 1 16
Diplômés 23 23 27 17 18 108
Moyenne de classe 92,70 93,15 93,18 92,82 94,15 93,2
1. Aucune admission en 2004; par conséquent, aucun diplômé en 2008.
Source : Collège de la GCC

Programmes de formation des étudiants
Programme 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Totaux
FEEN : nombre de places offertes 108 152 134 150 121 649
R et S (GCC et MDN) 27 24 54 26 32 163
IE (GCC et industrie) 45 0 27 33 32 137
Source : STI (FEEN) et Collège de la GCC (Recherche et sauvetage et Intervention environnementale)

ANNEXE C : PLAN D’ACTION DE LA GESTION

PLAN D'ACTION DE LA GESTION EN RÉPONSE À L'ÉVALUATION DU COLLÈGE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Recommandations

Contexte :
Des évaluations post-formation représentent une part importante de l'évaluation du rendement des établissements d'enseignement postsecondaire et des programmes de formation pour adultes, même si ce genre de suivi n'est généralement pas effectué. Le Collège et la Garde côtière se trouvent dans une position idéale pour évaluer les répercussions réelles de la formation en milieu de travail. Cette rétroaction peux contribuer à un renforcement de la formation du Collège et servirait de guide pour la conception et le contenu des cours. Elle ajouterait une autre composante de suivi du rendement de la formation du Collège, résultant dans un cadre très complet.

Recommandation 1 :
Le Commissaire devrait veiller à ce que la Garde côtière élabore des outils et des processus d'évaluation, de même que des plans de mise en œuvre, visant à mener des évaluations post-formation des divers programmes de formation de la Garde côtière canadienne.

Stratégie

Le Collège de la GCC, de pair avec ses clients de programme dans la Flotte, dans les Services maritimes et les Services techniques intégrés, élaborera une mesure de mise en place de méthodologie d’évaluation d’après-formation. L’objectif sera l’aide aux programmes lors de l’identification et de l’élaboration des compétences opérationnelles de la GCC. Les évaluations d’après-formation deviendront un outil vers une formation fiable et pertinente; elles feront intégralement partie du cadre de mesure du rendement du CGCC.

Mesures de gestion Mesures achevées Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
Consulter les trois clients de programme à la GCC (Flotte, Services maritimes et Services techniques intégrés) afin de définir les objectifs et d’élaborer un cadre de référence en vue d’une  méthodologie d’évaluation d’après-formation.     15 décembre 2012  
Entamer le travail d’élaboration d’une méthodologie.     Janvier 2013  
Présenter les résultats préliminaires lors des ateliers pré-conférence de la Société pour l’avancement de la technologie dans l’enseignement supérieur, afin de solliciter des commentaires pour continuer l’élaboration de la méthodologie d’évaluation d’après-formation.     Juillet 2013  
Tester la méthodologie.     Décembre 2013  
Présenter les données recueillies et la méthodologie d’évaluation d’après-formation au Conseil consultatif du CGCC.     28 février 2014  
Soumettre un plan d’évaluation d’après-formation au Conseil de gestion de la GCC.     1 avril 2014  
Recommendation

Contexte :
Étant donné l'obligation du gouvernement fédéral à faire en sorte que ses programmes optimisent le rendement du capital investi pour les contribuables, la Garde côtière doit veiller à ce que la durée du service obligatoire soit adéquate.

Recommandation 2 :
Le Commissaire devrait veiller à ce que la durée du service obligatoire requis par la Garde côtière pour les diplômés du PFO soit appropriée. Plus précisément, il doit s'assurer que le service de quatre ans ou plus est suffisant et déterminer si d'autres formes de remboursement devraient être mises en place lorsqu'il est impossible d'effectuer le service obligatoire. Les raisons invoquées pour expliquer le choix de la durée du service ou des autres formes de remboursement devraient être bien documentées.

Stratégie

Entreprendre un examen exhaustif de la durée du service obligatoire / du mode de remboursement pour les diplômés du Programme de formation d’officiers (PFO) de la GCC, de sorte à assurer la rentabilité et offrir une rationalisation par rapport à d’autres programmes de formation du Gouvernement du Canada, avec leurs durées de service obligatoire et leurs modes de remboursement.

Mesures de gestion Mesures achevées Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
Faire identifier par la GCC un bureau de première responsabilité (BPR) afin d’entreprendre l’examen de la durée du service obligatoire / du mode de remboursement pour les diplômés du PFO.     15 novembre 2012  
Consulter le Service juridique, le Directeur des finances et les syndicats pour cerner les impacts potentiels de changements à la durée du service obligatoire / au mode de remboursement.     Novembre 2012 – juin 2013  
Colliger des données d’autres programmes de formation au fédéral, en ce qui concerne la durée du service obligatoire / le mode de remboursement.     Février 2013  
Évaluer l’impact des changements de durée du service obligatoire / de mode de remboursement sur les niveaux de recrutement au PFO.     Décembre 2013  
Présenter les résultats au Conseil de gestion de la GCC.     30 mars 2014