PROGRAMME DES PRODUITS ET SERVICES HYDROGRAPHIQUES

RAPPORT D'ÉVALUATION

RAPPORT FINAL
MARS 2013

Evaluation Directorate
Direction Générale de L’évaluation


TABLE DES MATIÈRES



Sigles


List of acronyms
AAP Architecture d'alignement des programmes
BDB

Base de données Bathy

BDPH

Base de données sur les produits hydrographiques

CCN Conseil canadien des normes
DPM

Distributeurs de produits modifiés

ENS

Entente sur les niveaux de service

GC Gouvernement du Canada
GCC Garde côtière canadienne
MPO

Pêches et Océans Canada

NS Niveau de service
OHI Organisation hydrographique internationale
OMI

Organisation maritime internationale

PIB

Produit intérieur brut

PSH

Produits et services hydrographiques

SHC

Service hydrographique du Canada

SSEO Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
TP Trésor public

Sommaire


Introduction

Ce document présente les résultats de l'évaluation du programme des produits et services hydrographiques (le programme). Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le programme assure l'optimisation des ressources. Pour ce faire, on a évalué les principales questions relatives à la pertinence et au rendement, dont l'efficacité, l'efficience et la rentabilité.

L'évaluation couvre la période de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre février et octobre 2012 par la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada (MPO). Elle porte sur la région de la capitale nationale (RCN) ainsi que les régions du MPO suivantes : Terre­Neuve­et­Labrador, Maritimes, Québec, Centre et Arctique et Pacifique.

Profil du programme

Le programme est un composant du Service hydrographique du Canada. Parmi ses fonctions figurent les levés hydrographiques, ainsi que la production de nouvelles cartes de navigation et la mise à jour des cartes existantes (sur support papier et électronique) représentant les océans et les voies navigables canadiennes. Il permet également de produire des publications nautiques comme les Tables des marées et courants du Canada, les Instructions nautiques, les cartes bathymétriques, les atlas et les bulletins de prévisions des niveaux d’eau. Le programme assure la sécurité des navires dans les eaux navigables du Canada et participe à la gestion et à la protection de l'environnement marin et de ses ressources. Relevant du sous­ministre adjoint du secteur des Sciences des écosystèmes et des océans, il est dirigé par le directeur général du Service hydrographique du Canada, qui supervise son exécution par l'administration centrale à Ottawa et les cinq bureaux régionaux.

Ce programme est destiné aux marins et aux plaisanciers, qui sont les utilisateurs des cartes de navigation et des publications nautiques, de même qu'aux utilisateurs de renseignements ou aux organismes des secteurs public et privé qui ont conclu des ententes d'utilisation particulières de la propriété intellectuelle du programme. Les intervenants comprennent notamment les intermédiaires nationaux et internationaux composant le réseau de distribution du programme, des distributeurs de produits modifiés ou des développeurs tiers de produits non officiels (p. ex. système de positionnement global [GPS] pour la navigation) et la Garde côtière canadienne pour ses navires.

Le tableau suivant présente le budget annuel du programme, ses dépenses réelles et les recettes obtenues grâce aux cartes, aux publications et aux redevances pour la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

(en M$) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 TOTAL
Budget 43,6 $ 27,2 $ 27,4 $ 27,9 $ 26,5 $ 152,6 $
Dépenses 42,0 $ 25,9 $ 26,1 $ 27,8 $ 27,3 $ 149,5 $
Recettes 2,5 $ 3,0 $ 3,1 $ 3,6 $ 3,6 $ 15,8 $

Méthodologie d'évaluation

L'évaluation a suivi une démarche scientifique d'évaluation axée sur la théorie des programmes. Elle a été menée selon une méthode non expérimentale. On a réalisé un examen des documents et des fichiers du programme, rencontré le personnel du programme et ses clients et effectué trois sondages en ligne auprès de ceux-ci et des autres intervenants. On a observé quelques lacunes de peu d'importance, dont aucune n'a de répercussions sur l'interprétation des observations et des conclusions.

Résultats de l'évaluation et recommandations

Pertinence

L'évaluation a permis de déterminer que ce programme est utile. Tous les navigateurs ont besoin de connaître la profondeur de l'eau pour exploiter efficacement leur navire. Le gouvernement est légalement responsable de l'exécution du programme. Cependant, la prestation de ce service ne relève pas nécessairement du secteur public. Le gouvernement fédéral est le mieux placé pour réaliser cette activité, d'une importance considérable en termes de sécurité et de sûreté des Canadiens, d'attention aux besoins des sciences de la mer et de prospérité économique de la nation. Enfin, le programme respecte les priorités du gouvernement du Canada et de Pêches et Océans Canada.

Efficacité

De manière générale, le programme obtient les résultats attendus. Il réussit à atteindre les marins et les plaisanciers. Ces derniers considèrent que les cartes de navigation et les publications nautiques du programme sont à jour, fiables et accessibles et ils les utilisent de manière fréquente. Les utilisateurs de renseignements arrivent aussi à consulter des renseignements hydrographiques. Le plus souvent, ils utilisent ces données pour mieux comprendre l'environnement marin. Enfin, en tant que seul fournisseur de cartes marines et de publications nautiques, le programme apporte une contribution distinctive en faveur de la sécurité et de la bonne gestion des eaux navigables canadiennes. L'évaluation a permis de déterminer deux améliorations qui pourraient être mises en œuvre pour renforcer l'efficacité du programme.

Les utilisateurs de renseignements ont accès à la propriété intellectuelle du programme et l'utilisent. Toutefois, on a observé certaines anomalies au niveau de l'expérience du service à la clientèle. L'évaluation a permis de déterminer que l'on pouvait apporter des améliorations à l'interface du site Web, à la rapidité de réponse du programme aux demandes de données bathymétriques et à la fourniture de données aux utilisateurs sous des formats reconnus par l'industrie. Actuellement, le gouvernement fédéral appelle à une plus grande ouverture et promeut l'initiative du portail des Données ouvertes pour que plus de données gouvernementales soient librement accessibles aux Canadiens. Compte tenu des efforts du gouvernement fédéral en faveur de l'accessibilité et de la promotion d'une relation positive avec la clientèle, le programme devrait tenter de se conformer à cette initiative et possiblement à l'infrastructure en place, en tenant compte des exigences uniques liées à la gestion de la propriété intellectuelle et à la nature « officielle » de ses produits. L'accès à la propriété intellectuelle et son emploi efficace contribuent à une meilleure compréhension et une meilleure utilisation de l'environnement marin. Cela contribue aussi à l'économie canadienne, grâce aux produits innovants de distributeurs de produits modifiés du secteur privé et à des projets d'ingénierie navale comportant des visées commerciales.

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des Sciences des écosystèmes et des océans devrait trouver des moyens d'améliorer le service à la clientèle offert aux utilisateurs de renseignements et envisager d'investir dans des technologies novatrices pour faciliter la consultation des renseignements hydrographiques.

L'intégration des cartes de navigation établies sur support papier dans le cadre du programme dans une infrastructure de base de données permet de proposer aux clients les données cartographiques les plus récentes. La charge de travail supplémentaire liée à cette intégration a des effets sur la capacité du programme d'atteindre ses objectifs en matière de niveaux de service. Il s'agit d'une priorité nationale, mais la relation fonctionnelle avec les bureaux régionaux témoigne du fait que le bureau national ne peut exercer la moindre autorité sur les décisions des bureaux régionaux qui orientent les ressources vers d'autres priorités.

Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, le programme devrait réévaluer ses objectifs de niveaux de service en termes de pertinence, de faisabilité et d'importance, dans le cadre de ce nouveau système d'exploitation plus efficace. L'évaluation devrait couvrir également tous ses objectifs pour s'assurer qu'ils respectent les nouvelles plateformes technologiques. En outre, le critère du modèle de risque devrait aussi être réévalué conformément aux nouveaux besoins des marins et des environnements changeants comme les répercussions des changements climatiques sur l'océan Arctique.

Lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, la nouvelle base de données Bathy et la base de données sur les produits hydrographiques permettront au programme de produire plus efficacement, grâce à elles, une gamme de produits de navigation et d'autres produits numériques (p. ex. propriété intellectuelle). Tous les navires au Canada sont obligés de transporter et d'utiliser des cartes et des publications officielles, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le programme doit garantir que les cartes respectent les niveaux de service prévus et publiés, notamment les cartes des zones à risque élevé et moyen. Ces améliorations permettront au programme d'atteindre ses objectifs en termes de niveaux de service et de respecter ses propres objectifs.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait :

  1. faire de l'adoption de la plateforme de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques une priorité,  définir une date d'achèvement de la mise en œuvre du système dans toutes les régions et s'assurer que des engagements sont pris à l'échelle régionale;

  2. déterminer s'il faut mettre à jour le modèle de risque à l'égard du classement des cartes et évaluer et mettre à jour ultérieurement tous les niveaux de service, d'après la nouvelle plateforme technologique de base de données.

Efficacité et rentabilité

De manière générale, le programme aboutit à des résultats positifs et fonctionne de manière à réduire l'utilisation des ressources au minimum. Les processus opérationnels et les structures de gouvernance du programme ainsi que sa conformité à un système de gestion de la qualité certifié (ISO9001:2008) garantissent son efficacité, optimisant ainsi les ressources disponibles. Cependant, il existe des défis à relever en ce qui a trait à la gestion des priorités nationales.

Ce programme a une portée nationale et est mis en œuvre par l'intermédiaire de bureaux régionaux. Il existe des priorités qui sont régionales et d'autres qui sont nationales. Les bureaux régionaux peuvent gérer efficacement leurs priorités régionales, mais le bureau national rencontre des difficultés dans la gestion des priorités nationales, en raison du rapport hiérarchique fonctionnel le reliant aux bureaux régionaux. Les zones des cartes à risque élevé et moyen réparties de manière inéquitable par rapport à des ressources réparties de manière équitable entre les bureaux régionaux ont créé des inégalités, qui se traduisent par des charges de travail disproportionnellement plus élevées dans certains bureaux régionaux. Cela est devenu plus évident dans le contexte de l'opérationnalisation de la base de données sur les produits hydrographiques, où certains bureaux régionaux traînent loin derrière d'autres en termes de mise en œuvre complète. Bien que l'administration centrale soit responsable de l'atteinte des objectifs prévus du programme, elle n'est pas en mesure d'exercer son autorité sur les bureaux régionaux pour l'atteinte de ces objectifs. Les nouvelles priorités d'importance nationale demandent une structure de gouvernance conçue pour réattribuer les ressources et atteindre ces objectifs, qui ont plutôt une portée nationale et non régionale.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait mettre en place une structure de gouvernance et des contrôles qui, dans la RCN, donnent au programme l'autorité de diriger et gérer les activités et les ressources afin d'atteindre des objectifs, des priorités et des résultats à l'échelle nationale.

Le programme ne parvient pas non plus à tirer profit des autres techniques de relevés, qui sont plus rentables. À l'heure actuelle, le programme dépend des navires de la Garde côtière canadienne munis d'échosondeurs pour ses activités de relevés. Cependant, d'autres technologies comme la technologie aérienne de relevé hydrographique, à savoir la méthode de détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR), peuvent être plus efficaces dans certaines circonstances. De même, il existe de plus en plus d'occasions de collaborer avec les universités, le ministère de la Défense nationale et des collaborateurs intergouvernementaux qui partagent les mêmes intérêts. Les pays qui ont des programmes semblables au nôtre utilisent des plateformes d'acquisition de données provenant du secteur public et du secteur privé. Malgré la bonne entente dans le cadre de la coopération avec la Garde côtière canadienne, il existe des difficultés liées à la hausse des coûts et au rendement des actifs. Les engagements pris auprès de la Garde côtière canadienne limitent la capacité du programme d'explorer d'autres occasions pour augmenter la portée de ses activités dans les zones de priorité élevée. Cependant, la collaboration avec la Garde côtière canadienne, qui figure parmi les principaux bénéficiaires des données cartographiques, offre des occasions potentielles de réduction des coûts. Par exemple, l'installation d'échosondeurs sur plus de navires de la Garde côtière canadienne et la formation du personnel de la Flotte pour qu'il apprenne à utiliser ces dispositifs accroîtraient le nombre d'occasions de réduction des coûts liés à la collecte de données, dans le cadre du programme. Ce dernier demande plus de souplesse en termes de collecte de données par l'intermédiaire d'autres plateformes. Cela permettrait au programme de collecter des données plus efficacement dans les zones de la plus haute priorité. La renégociation des engagements avec la Garde côtière canadienne et l'utilisation d'autres plateformes pourraient entraîner une hausse de la productivité dans le cadre des activités de collecte de données.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait gérer le financement des navires du secteur de manière à permettre au programme de sélectionner les solutions les plus rentables pour les approches et plateformes d'acquisition de données. Cela devrait comprendre des discussions avec la Garde côtière canadienne pour réévaluer la contribution de chaque partie et proposer des solutions en vue d'accroître la portée des activités dans les zones prioritaires.


1. Introduction


Contexte de l'évaluation
Ce document présente les résultats de l'évaluation du programme de produits et services hydrographiques (le programme), tel que défini par l'architecture d'activités de programme (AAP) du Ministère. Comme le stipule la Politique sur l’évaluation (2009), toutes les dépenses de programme directes doivent être évaluées tous les cinq ans. Le programme devait être évalué en 2012-2013, conformément au plan d'évaluation pluriannuel du MPO. Les recommandations qui découlent des conclusions principales sont formulées de façon à permettre des améliorations au programme, s'il y a lieu, et à guider la prise de décisions.

Portée

Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le programme garantit la pertinence et le rendement, notamment au point de vue de l'efficacité, de l'efficience et de la rentabilité. L'évaluation couvre la période de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre février 2012 et octobre 2012 par le personnel de la Direction générale de l’évaluation du MPO. L'évaluation visait notamment la région de la capitale nationale (l'administration centrale [AC]) ainsi que les régions du MPO suivantes : Terre­Neuve­et­Labrador, Maritimes, Québec, Centre et Arctique et Pacifique.

2. Profile du programme


2.1 Renseignements de base

Le programme est un composant du Service hydrographique du Canada (SHC), qui a été établi en 1883. Parmi ses fonctions figurent les levés hydrographiques, ainsi que la production de nouvelles cartes de navigation et publications nautiques (p. ex. Tables des marées du Canada, les Instructions nautiques) et la mise à jour de celles qui existent déjà, pour les océans et les voies navigables canadiennes. Les cartes de navigation et les publications du SHC sont des produits de navigation officiels du Canada, aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995); ce sont des outils essentiels pour assurer une navigation sûre grâce à des renseignements sur la profondeur de l'eau, les courants, les marées, les aides à la navigation et les risques (p. ex. hauts-fonds, épaves et rochers submergés).

2.2 Résultats du programme

Le programme assure la sécurité des navires dans les eaux navigables du Canada et participe à la gestion et à la protection de l'environnement marin et de ses ressources. Pour que cet objectif à long terme soit atteint, des activités sont conçues pour que les renseignements hydrographiques sur l'infrastructure de transport maritime au Canada soient à jour et que les marins puissent accéder aux produits et services hydrographiques et les utiliser pour naviguer en toute sécurité. Grâce au programme, les utilisateurs de renseignements hydrographiques peuvent aussi y accéder et les utiliser pour protéger et promouvoir l'utilisation innovatrice et responsable de l'environnement marin. On a mis en place un modèle logique de programme dans le cadre de cette évaluation (voir l'annexe I).

2.3 Activités de programme

Le schéma qui suit illustre le processus des activités du programme des produits et services hydrographiques.

The following diagram illustrates the HPS  program activity process

Acquisition de données
Le programme réalise des relevés hydrographiques dans les voies navigables canadiennes (Grands Lacs et océans Atlantique, Pacifique et Arctique). Les relevés enregistrent la profondeur de l'eau et les caractéristiques du fond marin. La plateforme utilisée le plus souvent pour évaluer les voies navigables est un navire ou une embarcation pour relevés hydrographiques munie de systèmes de sonar acoustique de haute résolution, qui mesurent la profondeur en émettant des ondes sonores qui frappent le fond marin. On surveille aussi les marées et les niveaux d'eau pour faire en sorte que les cartes respectent une donnée de référence verticale standard ainsi que pour produire des renseignements sur les variations des marées et des niveaux d'eau.

Gestion des données
Les données des relevés hydrographiques font l'objet d'une analyse approfondie et d'un contrôle de la qualité, puis elles sont intégrées à des bases de données, prêtes à être utilisées pour la création de produits. Il existe deux bases principales, pour ces données : la base de données Bathy, qui a été conçue pour contenir toutes les données numériques sur la profondeur de l'eau, et la base de données sur les produits hydrographiques, qui a été conçue pour répertorier les renseignements sur la profondeur de l'eau à intégrer aux cartes ainsi que tous les autres renseignements à y ajouter, notamment les aides à la navigation. Les renseignements hydrographiques antérieurs contenus dans ces deux bases de données et ceux archivés sous forme de minutes hydrographiques ainsi qu'au format papier et numérique sont des sources d'une valeur inestimable pour les autres applications scientifiques ainsi que pour la conception des cartes.

Produits et services
Le programme convertit des renseignements hydrographiques en produits comme des cartes nautiques nouvelles ou existantes sur support papier ou électronique et des publications comme les Instructions nautiques, les cartes bathymétriques, les atlas, les tables des marées et des courants et les bulletins de prévision des niveaux d’eau. Les produits hydrographiques sont une forme de propriété intellectuelle et sont mis à la disposition du public par vente ou par accord de licence, en tant que produits de navigation « officiels », par l'intermédiaire d'un réseau international de revendeurs. Les données ou produits hydrographiques peuvent également être utilisés dans des projets de recherche et de développement, ainsi que dans la conception de produits nouveaux ou novateurs.

Diffusion
Le programme gère la publication, la diffusion et les ventes de ses cartes sur support papier et électronique et de ses publications nautiques. Le service de publication utilise le plus souvent la technologie d'impression sur demande, qui assure que les cartes les plus récentes sont disponibles à la vente. Les cartes et publications sont mises en vente par l'intermédiaire d'un vaste réseau de revendeurs nationaux (p. ex. marinas) et internationaux.

Afin d'optimiser la sécurité nautique, le programme met à la disposition de l'ensemble des utilisateurs de ses produits des mises à jour régulières des cartes papier et des publications nautiques, par l'intermédiaire du service Avis aux navigateurs de la Garde côtière canadienne (GCC), ainsi que de nouvelles éditions ou cartes, le cas échéant. Le programme offre également aux utilisateurs inscrits des mises à jour régulières des cartes électroniques lorsqu'une modification est apportée à une carte papier.

Les mises à jour urgentes représentant des risques de la plus haute importance pour les marins sont diffusées par radio, grâce au service Avis à la navigation de la GCC.

2.4  Clients et intervenants

Il existe un certain nombre de clients et d'intervenants qui utilisent les données, relevés, cartes et produits du programme. Deux groupes de clients utilisent les cartes et les publications de navigation pour une navigation sécuritaire. Les marins constituent un groupe de près de 22 000 opérateurs, répartis entre des navires commerciaux, des exploitants de traversier, des associations de pilotes, des organismes de gestion des voies maritimes, des pêcheurs commerciaux, la flotte navale du ministère de la Défense nationale et la flotte civile de la Garde côtière canadienne. Les plaisanciers constituent un groupe de plus de deux millions de propriétaires de petits bateaux immatriculés et de motomarines au Canada.

Le réseau de diffusion des cartes et les divers utilisateurs de la propriété intellectuelle des produits hydrographiques figurent parmi les principaux groupes d'intervenants du programme. Les revendeurs sont des entreprises du secteur privé qui font partie du réseau d'agents du programme chargés de la vente des cartes et des publications du programme aux marins et aux plaisanciers. Les distributeurs de produits modifiés sont des concepteurs visionnaires qui obtiennent accès, par accord de licence, aux produits et données du programme et conçoivent des produits de navigation non officiels novateurs, qu'ils revendent eux-mêmes ou par l'intermédiaire de représentants. Enfin, le programme de préparation opérationnelle de la Flotte de la GCC est un élément essentiel dans l'exécution du programme, conformément à des ententes sur les niveaux de service, pour l'approvisionnement de plusieurs plateformes de navires. Les utilisateurs de renseignements des établissements d'enseignement ainsi que des secteurs privé et public disposent d'une entente d'utilisation particulière pour pouvoir accéder à la propriété intellectuelle du programme. Ils utilisent les données des cartes et des relevés hydrographiques pour diverses activités commerciales (p. ex. exploration des ressources) et non commerciales (p. ex. recherche universitaire).

2.5 Gouvernance

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est chargé de l'exécution du programme. Le SHC est une division du secteur des sciences des écosystèmes et des océans du MPO. Le sous­ministre adjoint du secteur des Sciences des écosystèmes et des océans est, par l'intermédiaire du directeur général du SHC, chargé de l'élaboration et de l'exécution du programme. Les directeurs du programme dans la région de la capitale nationale relèvent du directeur général du SHC.

Le programme est exécuté par l'entremise de l'administration centrale du MPO à Ottawa, en collaboration avec la région du Pacifique (Sidney, Colombie-Britannique), la région du Centre et de l’Arctique (Burlington, Ontario), la région du Québec (Mont-Joli, Québec), la région des Maritimes (Dartmouth, Nouvelle-Écosse avec un bureau secondaire à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador). Il existe une relation hiérarchique dans laquelle les directeurs régionaux du programme relèvent de leur directeur régional des sciences et de leur directeur général régional. Toutes les régions ont un rapport hiérarchique fonctionnel avec le directeur régional du SHC dans la région de la capitale nationale.

Les autorités financières du programme des produits et services hydrographiques sont conformes au système financier du Ministère, dans lequel les bureaux régionaux obtiennent leur enveloppe budgétaire par l'intermédiaire de leurs directeurs régionaux des sciences.

2.6 Ressources et budget du Programme

Le tableau suivant présente le budget du programme par exercice financier, pour la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

Tableau 1 : Budget total du programme

Tableau 1 : Budget total du programme

Budget(en M$)

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 TOTAL
Total 43,6 $ 27,2 $ 27,4 $ 27,9 $ 26,5 $ 152,6 $

Le tableau suivant présente les dépenses du programme par exercice financier, pour la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

Tableau 2 : Dépenses totales du programme

Tableau 2 : Dépenses totales du programme

Dépenses(en M$)

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 TOTAL
Salaires 18,9 $ 19,4 $ 19,9 $ 21,3 $ 20,3 $ 99,8 $
F et E 22,51 $ 5,0 $ 5,6 $ 5,0 $ 5,8 $ 43,9 $
Immobilisations secondaires 0,6 $ 1,4 $ 0,5 $ 0,6 $ 0,6 $ 3,7 $
Subventions 0,2 $ 0,12 $ 0,12 $ 0,97 $ 0,67 $ 2 $
Total 42,0 $ 25,9 $ 26,1 $ 27,8 $ 27,3 $ 149,5 $

La différence entre le budget et les dépenses est le résultat de plusieurs coupes et gels budgétaires appliqués au Ministère, ainsi que d'affectations des ressources à d'autres activités précises hautement prioritaires au sein du Ministère.

Les recettes du programme proviennent principalement de deux sources : (1) les redevances obtenues lors de la vente ou de la conclusion d'accords de licence avec des utilisateurs finaux ou des distributeurs de produits modifiés, relativement aux produits et données numériques du programme. (2) Les recettes non disponibles, qui correspondent à la vente de publications sur papier (p. ex. cartes de navigation/Tables des marées du Canada/Instructions nautiques). Les redevances sont versées directement au MPO. Les recettes non disponibles sont remises au Trésor public; l'affectation bloquée peut être « débloquée » à hauteur des montants générés par les ventes du programme et déposées dans le Trésor public. L'objectif annuel de recettes non disponibles est de 2,84 M$/an. Le tableau 3 suivant présente les recettes réelles générées par le programme.

Tableau 3 :  Recettes totales du programme

Tableau 3:  Recettes totales du programme

Recettes(en M$)

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 TOTAL
Redevances 0., 1,2 $ 1,5 $ 2,1 $ 2,1 $ 7,6 $
Recettes non disponibles
1,8 $ 1,8 $ 1,6 $ 1,5 $ 1,5 $ 8,2 $
Total 2,5 $ 3,0 $ 3,1 $ 3,6 $ 3,6 $ 15,8 $

1 Cela comprend le règlement d'une créance contractuelle; le nom des personnes visées demeure confidentiel, conformément aux modalités de l'accord.

3. Méthodologie


L'évaluation a suivi une démarche scientifique d'évaluation axée sur la théorie des programmes. L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale. Un examen des documents et des fichiers du programme a été effectué pour évaluer la plupart des domaines sur lesquels portant l'évaluation. Une analyse comparative et une analyse documentaire ont été effectuées pour évaluer d'autres programmes hydrographiques et déterminer les différences et les similarités entre les processus des programmes. Des entrevues ont été réalisées auprès du personnel et des clients du programme des produits et services hydrographiques pour obtenir un aperçu des problèmes précis que rencontrent ceux qui travaillent au cœur du programme (direction et personnel N=15; partenaires N=3) ainsi que les intervenants qui dépendent des produits et services du programme pour l'exécution de leurs activités (clients N=20). Trois sondages en ligne destinés aux clients du programme ont été effectués pour explorer leur niveau de satisfaction et de perception des produits et services du programme. Parmi les répondants figuraient des marins/plaisanciers (N=633 pour un taux de réponse de 31 %), des utilisateurs de renseignements (N=81 pour un taux de réponse de 41 %), et des distributeurs de produits du programme (N=74 pour un taux de réponse de 22 %). On a observé quelques limitations mineures, mais aucune d'elles n'a de répercussions sur les observations et les conclusions. Se reporter à l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur la méthode utilisée pour la mise en œuvre de cette évaluation.

4. Principales constatations


4.1 Pertinence

Cette section du rapport avait pour but de déterminer si le programme est encore nécessaire, s'il respecte les priorités du gouvernement du Canada et de Pêches et Océans Canada et s'il tient compte des rôles et responsabilités fédérales.


Principale constatation : Les conditions de navigation font que la distance entre le fond marin ou le lit de lac et le niveau d'eau change perpétuellement d'un endroit à l'autre. Tous les navigateurs commerciaux et les plaisanciers ont besoin de la connaître afin de naviguer en toute sécurité. Compte tenu de l'immensité et de la nature dynamique des régions qui, au Canada comme dans ses alentours, doivent être cartographiées, on a besoin du programme pour combler ce besoin.


Le Canada dispose de l'un des plus vastes réseaux de voies navigables au monde : 243 792 kilomètres de côtes, un plateau continental et des eaux territoriales s'étendant sur 6,55 millions de kilomètres carrés, un système étendu d'eaux intérieures, des ports importants, des marées de la plus grande amplitude au monde et une zone de navigation et de recherche et sauvetage de 5,3 millions de kilomètres carrés. Ses lacs, rivières et océans sont traversés par des millions d'embarcations tous les ans, à des fins de loisirs, de tourisme, de pêche, d'industries marines, de transport maritime international et de défense nationale.

Une tragédie a eu lieu en 1883 dans la baie Georgienne des Grands Lacs : 150 personnes ont péri dans le naufrage du navire à vapeur Asia et cet événement est à l'origine du programme. Six années plus tard, l'organisme chargé des relevés, connu aujourd'hui sous l'appellation Service hydrographique du Canada (SHC), est né et sa mission s'est étendue au-delà des Grands Lacs pour couvrir l'ensemble des voies navigables canadiennes. Depuis sa création, le SHC a relevé, répertorié et étudié ces voies navigables afin de garantir une navigation sûre et une utilisation durable, grâce au programme des produits et services hydrographiques.

La demande de cartes et de publications est motivée par des questions de sécurité, des exigences réglementaires et des questions d'assurance, dans certains cas. Par exemple, le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) stipule que chaque capitaine et propriétaire de navire doit posséder les versions les plus récentes des cartes, des documents et des publications de navigation « officiels », soit, autrement dit, des cartes publiées par le programme ou sous son autorité. Par conséquent, il existe une demande continue de cartes et de publications nautiques. En tant que seul organisme réglementaire apte à produire des cartes et des publications de navigation « officielles » au Canada, le programme a distribué plus de 1,6 million de cartes et de publications de 2006-2007 à 2010-2011.

Tous les marins et utilisateurs de renseignements ont reconnu l'importance des activités et produits du programme et ont déclaré qu'ils répondaient à leurs besoins. De nombreux utilisateurs de renseignements ont indiqué qu'ils seraient incapables de les obtenir ailleurs.

Le transport maritime est un facteur essentiel de croissance économique, tel qu'on l'a démontré dans le rapport portant sur les avantages économiques de l'hydrographie. Au Canada, le produit intérieur brut (PIB) du secteur maritime a augmenté de 41 % entre 2006 et 2008, contre une hausse de 11 % du PIB total du pays. Au cours de la même période, l'emploi dans le secteur maritime a aussi augmenté de 4 %. Le transport maritime demeure l'élément central du commerce international, car plus de 80 % du volume des marchandises commercialisées dans le monde sont transportées par bateau. Le commerce maritime international devrait connaître une hausse de 44 % d'ici 2020 et doubler d'ici 20312. La navigation commerciale repose sur des cartes nautiques à jour, car elles indiquent aux navigateurs les voies les plus sûres et les plus directes entre les ports, réduisent le nombre de pilotes nécessaires, le nombre d'échouements et, par voie de conséquence, les frais d'assurance et permettent d'utiliser des navires à tirant d'eau supérieur (et de transporter plus de marchandises). Cela encourage le Canada à investir dans des services hydrographiques et à s'équiper de cartes des voies navigables à jour pour répondre à un besoin toujours croissant de commerce maritime, notamment dans l'Arctique. Les marins interrogés aimeraient accroître la portée des activités dans l'Arctique et dans certaines voies navigables du nord et font de l'Arctique une zone prioritaire (c'est aussi l'avis du personnel du programme). Une étude de cas3, réalisée dans le cadre du rapport « Report on Economic Benefits of Hydrography », a conclu que l'hydrographie permet de réduire les coûts du transport maritime, notamment pour les navires océaniques à fort tirant d'eau qui accèdent aux marchés mondiaux. L'accès aux ports de l'Arctique par des navires à fort tirant d'eau présente des avantages économiques, car les frais de transport et le temps de transit sont réduits de manière considérable. En outre, les améliorations apportées aux cartes nautiques de l'Arctique canadien permettront aux navires de trouver d'autres itinéraires pour éviter la glace, réduisant ainsi les frais pour le contribuable grâce au recours moins fréquent aux brise-glaces d'escorte. À partir des exemples de 2009, les économies estimées à ce dernier titre seulement seraient de l'ordre de 360 000 $ dans la région de Kitikmeot. Autrement dit, en combinant les avantages de l'hydrographie moderne (relevés à haute définition, surveillance du niveau de la mer et cartographie) à la création de nouveaux outils d'aide à la navigation et aux améliorations de l'infrastructure marine, les hydrographes jouent un rôle essentiel dans la mise en place progressive de moyens de transport plus rentables dans les domaines du transport de marchandises et de passagers, de la pêche, de l'exploitation de ressources, de la recherche et du sauvetage, de l’affirmation de la souveraineté et du tourisme dans l'Arctique.

L'autre domaine qui connaît une demande croissante est celui des produits de navigation numériques. L'adoption de nouvelles technologies par les marins, notamment les systèmes de navigation dynamiques en temps presque réel, indique que les renseignements et services hydrographiques doivent être fournis dans un format adapté à ces technologies et se conformer au niveau de précision toujours croissant exigé par le secteur du transport maritime. Cette tendance est confirmée par le personnel du programme, selon qui la demande de produits numériques de la part des marins et des plaisanciers est en pleine croissance.

Dans les deux cas, des travaux sont déjà en cours pour répondre à cette demande croissante. Le programme améliore la portée et la prestation de services pour les produits nautiques numériques et on a commencé à évaluer le modèle de prestation de services du Service hydrographique du Canada en vue d'harmoniser les services et les produits en fonction d'un système national d'établissement des priorités. En outre, le programme a mené une analyse des lacunes, en ce qui concerne les cartes marines et les publications nautiques traitant de l'Arctique, et on a commencé à mettre au point un outil de surveillance et d'établissement de priorités, relativement aux relevés hydrographiques et à la cartographie des voies navigables dans cette région.


Principale constatation : Le programme des produits et services hydrographiques respecte les priorités du gouvernement du Canada et de Pêches et Océans Canada.


Le programme contribue principalement aux résultats stratégiques ministériels « Des eaux sécuritaires et sécurisées » en procurant l'infrastructure maritime, l'information, les produits et les services nécessaires dans le but d'assurer une navigation sûre, de protéger la vie et la propriété et d'améliorer le transport maritime national et international. Ensuite, ces résultats stratégiques ministériels appuieront les priorités gouvernementales visant la sécurité et la sûreté maritimes au Canada. Ce résultat stratégique à grande portée vise à maintenir et améliorer la sécurité et de la sûreté maritimes au Canada, dans le but global d'accroître la sécurité au Canada.

Le programme contribue également à une autre priorité gouvernementale, à savoir « Une économie axée sur l’innovation et le savoir ». À mesure que l'économie continue de croître et que le développement augmente, la croissance du trafic maritime devrait se poursuivre dans toutes les régions. Particulièrement dans le Nord, cela nécessitera des relevés et des cartes marines supplémentaires, des aides à la navigation modernes ainsi que des services de communication et de trafic maritimes améliorés afin de protéger l'archipel canadien, d'appuyer le développement économique et d'affirmer la souveraineté du pays.

De nombreux ministres s'entendent sur le fait que le Canada renforcera sa présence dans l'Arctique afin de mieux affirmer la souveraineté canadienne et d'améliorer la sûreté, la sécurité et le développement durable dans cette zone frontalière. De ce fait, le Ministère devra augmenter ses activités de relevés hydrographiques.


Principale constatation : Le programme relève de la responsabilité gouvernementale. La loi octroie des pouvoirs et des responsabilités au ministre de Pêches et Océans Canada pour qu'il mène des activités hydrographiques dans les eaux de compétence canadienne. Les autres pays qui disposent de programmes comparables confient ces activités au secteur public.


Les pouvoirs, responsabilités et fonctions du ministre de Pêches et Océans Canada (le « Ministre ») en ce qui a trait aux produits et services hydrographiques sont décrits dans la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans et la Loi sur les océans. Ces lois ont été promulguées par le Parlement, conformément àsa compétence législative exclusive sur les pêches, la navigation et le transport maritime, reconnue par la Loi constitutionnelle de 1867.

Le Canada a également des obligations internationales que le Canada a assumées en signant des traités, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).  Le Canada est une partie contractante de la convention SOLAS, qui exige que tous les navires soient munis de cartes, d'instructions nautiques, de listes des feux, d'avis aux navigateurs, de tables des marées et de toute autre publication nautique à jour au cours du voyage prévu et que les signataires mettent en place des services hydrographiques appropriés pour une navigation sécuritaire. La convention SOLAS prévoit que les signataires mènent des activités de levés et de cartographie.

En outre, comme le Canada fait partie des États membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation hydrographique internationale (OHI), il s'est engagé, par l'intermédiaire du programme, à respecter les normes internationales établies par ces organismes pour ses produits et services de navigation.

De plus, il existes d'autres lois et règlements fédérales concernant l'obligation de disposer de cartes maritimes et des publications nautiques à bord, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et les règlements connexes, et en respectant la jurisprudence relative à la responsabilité de la Couronne pour des incidents où des produits et services hydrographiques étaient en jeu.

La Loi sur le ministère des Pêches et des Océans établit les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du Ministre en ce qui concerne l'hydrographie, les sciences de la mer et la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada pour ce qui est des océans.

La Loi sur les océans octroie au Ministre des pouvoirs pour exécuter les activités suivantes : collecter des données pour permettre de comprendre les océans; procéder à des relevés hydrographiques et océanographiques; préparer et publier des données, des rapports, des statistiques, des graphiques, des cartes, des plans, des sections et d'autres documents; autoriser la diffusion de ces données, graphiques et documents; coordonner les politiques et programmes nationaux portant sur les sciences halieutiques, l'hydrographie, l'océanographie et d'autres sciences de la mer; mettre en œuvre ou collaborer avec des personnes qui mettent en œuvre des programmes de recherche et des enquêtes de base et appliqués; fournir des avis, des services et du soutien scientifiques maritimes au gouvernement du Canada, aux provinces, à d'autres pays, à des organismes internationaux et à d'autres intervenants; et énoncer des normes et formuler des recommandations à l'intention des hydrographes et autres spécialistes pour la collecte de données et la préparation de cartes au nom du Ministre.

Malgré ce qui a été mentionné précédemment, ni le Canada, en vertu de ses obligations internationales, ni le Ministre, en vertu des pouvoirs, responsabilités et fonctions qui lui ont été octroyés par le Parlement, ne sont obligés de fournir eux-mêmes les services ou produits (p. ex. par l'entremise de services gouvernementaux ou publics). Du point de vue juridique, la prestation de ces services et produits peut être sous-traitée à des entreprises privées. Cependant, deux facteurs jouent en faveur de l'exécution de cette activité par le secteur public. Premièrement, depuis plus de 125 ans, le programme est exploité exclusivement en tant que programme gouvernemental et son budget annuel lui est attribué par le gouvernement fédéral. Deuxièmement, le Canada est imité par de nombreux pays, qui confient également ces activités à une entité gouvernementale du secteur public. À la lumière de sa mission en termes de prestation de services hydrographiques, le gouvernement du Canada a choisi de mener lui-même ses activités hydrographiques plutôt que de les confier au secteur privé, ce qui est conforme à la manière dont les autres pays assurent leurs services hydrographiques.


2 De nombreuses études faisant partie du document intitulé « Report on the Economic Benefits of Hydrography, 2010 » (http://www.fig.net/pub/figpub/pub57/figpub57.htm) ont estimé que le rendement d'un investissement dans la mise en œuvre d'un programme hydrographique national est de l'ordre de 1:10.
3  L'étude cas repose sur les observations de l'auteur lorsqu'il se trouvait en mer à bord du navire de la Garde côtière canadienne Sir Wilfrid Laurier (août-septembre 2009). Dans tous les cas, les entrevues ont été réalisées auprès des capitaines pour discuter de leurs préférences et des limitations en termes de navigation. Les commentaires des marins ont contribué à l'élaboration d'un nouveau modèle de cartes pour la région.


4.2 Efficacité

Ce chapitre du rapport a permis d'évaluer si le programme respecte ses résultats immédiats, à moyen terme et à long terme.


Principale constatation : De manière générale, les marins et les plaisanciers considèrent les produits et les cartes du programme comme étant à jour et fiables. Cependant, l'évaluation du rendement du programme indique que les cartes marines comportant un degré de risque élevé et moyen ne sont pas évaluées conformément aux niveaux de service. La principale difficulté lorsque l'on examine ces cartes, réside dans des niveaux de ressources inappropriées, ce qui entraîne des retards considérables dans la mise en œuvre de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques.


Les marins et les plaisanciers interrogés considèrent que les produits de navigation sont assez récents pour assurer une navigation sécuritaire et représenter avec précision les conditions des voies navigables canadiennes. De plus, 97 % d'entre eux ont répondu qu'ils étaient d'accord ou tout à fait d'accord sur le fait que les produits du programme étaient fiables. Cependant, d'après sa propre analyse et son évaluation des4 cartes marines comportant un degré de risque élevé et moyen, les niveaux de service visés n'étaient pas atteints.

L'objectif du programme est d'examiner toutes les cartes papier, les cartes électroniques de navigation et les cartes de navigation numériques rastérisées au moins une fois tous les cinq ans dans les zones à risque élevé. À la fin de son premier cycle de cinq ans en 2009-2010, le programme avait examiné moins de la moitié de toutes ses cartes visant les zones à risque élevé; en 2010-2011, seulement 5 % avaient été examinées, ce qui reste en dessous de l'objectif annuel de 20 %. De plus, toutes les cartes des zones à risque moyen doivent être examinées au moins une fois tous les dix ans. Cependant, le programme avait examiné moins de 20 % des cartes de ces zones après cinq ans; un léger accroissement, à 21 %, a été constaté après la sixième année.

Tout le personnel du programme interrogés a confirmé que l'examen et la mise à jour des cartes constituent un défi majeur. Un certain nombre de facteurs ont nui à cet effort, dont la baisse continue des ressources au fil des années, l'émergence de zones prioritaires comme le nord du Labrador et l'Arctique et d'autres activités de levés. Cependant, les évaluateurs ont constaté que la principale contrainte est le retard causé par la transformation de toutes les cartes papier en cartes numériques et la migration vers la base de données Bathy et la base de données sur les produits hydrographiques, qui sont des opérations chronophages requérant la manipulation d'une quantité massive de données.

Habituellement, les cartes et les autres produits de navigation sont présentés sur support papier, mais il existe aujourd'hui une demande croissante de cartes numériques/électroniques. L'objectif à long terme du programme est de rendre ses produits et données numériques facilement accessibles pour la navigation ou à d'autres usages. Par conséquent, le programme a décidé de prendre les dispositions nécessaires pour aller dans cette direction. La première étape consistait à administrer toutes les données bathymétriques dans une base de données de format vectoriel. La deuxième étape consistait à adopter une suite d'outils intégrée qui fait appel à des données situées dans une seule base de données transparente, ce qui permet d'assurer des traitements de données et des flux de travail simultanés pour de multiples utilisateurs. Cela contribue à la création/transformation et à la gestion d'une gamme de produits hydrographiques (c'est-à-dire d'objets assujettis à la propriété intellectuelle) aux fins de navigation et à d'autres fins.

L'adoption complète de la base de données sur les produits hydrographiques rendra considérablement plus efficace la production des cartes de navigation papier et numériques. Une fois tous les renseignements transférés dans une base de données numérique consolidée à l'échelle nationale, ils peuvent être manipulés par l'application CARIS (Computer Aided Resource Information System), ce qui donnera au programme plus de souplesse dans l'utilisation des données conservées dans ce système fondé sur Oracle. La base de données sur les produits hydrographiques offre au programme un certain nombre d'avantages. Par exemple, toutes les cartes au format vectoriel sont compatibles avec le Système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM)5; il est plus facile de générer plusieurs produits de navigation à partir d'une seule base de données; les cartes papier et électroniques proviennent de la même base de données, les mises à jour sont appliquées simultanément sur les deux types de cartes; la base de données facilite également la conversion en d'autres formats géoréférencés. La mise en œuvre de la base de données sur les produits hydrographiques simplifiera l'élaboration des produits de navigation et des autres produits numériques.

En outre, l'adoption complète de la base de données Bathy renforcera de manière considérable le transfert des pouvoirs relatifs à l'accord de licences sur la propriété intellectuelle et des processus de gestion. La base de données Bathy permettra aux utilisateurs de renseignements d'accéder plus rapidement aux données bathymétriques présentées en formats reconnus par l'industrie.


Principale constatation : Le programme n'éprouve aucun problème à atteindre sa clientèle cible. Les marins ont accès aux cartes marines et publications dont ils ont besoin pour une navigation sécuritaire. Tout comme les plaisanciers, ils font un usage fréquent des cartes marines et des publications, à l'étape de la planification des déplacements et pendant la navigation, et ils font de plus en plus appel aux produits électroniques.


Accès

Le programme présente des cartes marines et des publications nautiques qui couvrent toutes les côtes du Canada et les principales voies navigables intérieures. Ces « feuilles de route » permettent aux marins de naviguer en toute sécurité d'un port à l'autre. Au Canada, la loi oblige la plupart des navires à transporter et utiliser des cartes marines et des publications nautiques officielles et à les tenir à jour.

Plus de 1,6 million de cartes, électroniques et autres, et de publications ont été distribuées de 2006-2007 à 2010-2011. La plupart des objectifs énoncés dans les ententes sur les niveaux de service, en ce qui a trait à l'accès aux produits et services hydrographiques, sont aussi atteints, voire dépassés. Par exemple, la cible de niveau de service pour le volet « demande de soutien technique par un client satisfaite dans les quatre jours ouvrables » a été fixée à 85 %, mais le programme a atteint presque 98 % en 2011. En outre, les renseignements essentiels, les marées, le niveau de l'eau et la distribution sont des services qui ont toujours respecté leurs niveaux respectifs au cours des trois dernières années.

En général, les revendeurs et les clients sont satisfaits de la distribution et de l'accessibilité des cartes et des produits complémentaires. Tous les marins sondés ont confirmé que les cartes et les publications du programme sont accessibles (p. ex. 94 % des marins et des plaisanciers interrogés peuvent trouver et obtenir les produits du programme dont ils ont besoin). Les marins trouvent aussi les produits par l'intermédiaire du réseau de revendeurs du programme6 ainsi que du site Web de ce dernier. Ils ont également indiqué qu'il n'existait aucune contrainte ou difficulté précise pour les obtenir.

Les examinateurs ont observé une baisse de la distribution des cartes papier. Le personnel du programme attribue cette tendance au fait que les plaisanciers sont de plus en plus nombreux à adopter des produits numériques, ce qui entraîne une baisse des ventes des cartes de navigation papier. En effet, la manière dont les marins nationaux et internationaux utilisent la technologie continuera de modeler l'offre de produits et de services de navigation du programme et notamment le mode de prestation de ces produits et services. Depuis 2007-2008, les ventes totales de cartes et de publications hydrographiques papier ont connu une baisse moyenne d'un peu plus de 3 % par an, tandis que les cartes et produits hydrographiques numériques ont connu une hausse de plus de 26 % par an. Le programme prévoit une baisse moyenne des ventes de produits papier de l'ordre de 5 à 10 % par an, mais les produits numériques continueront leur importante progression, qui dépasse les 10 %.

Bien que la baisse des ventes de produits papier soit largement attribuable à l'utilisation croissante de produits numériques, la disponibilité de produits non officiels provenant du secteur privé est un autre facteur important. De plus, la production de nouvelles éditions de cartes papier est moins fréquente, notamment en raison de la baisse des ressources pendant la période assujettie à l'examen et une augmentation correspondante de la gamme de produits numériques. Les cartes papier sont toujours nécessaires et obligatoires dans plusieurs cas, conformément aux normes et aux règlements nationaux et internationaux.

Utilisation

En général, les marins et les plaisanciers interrogés utilisent les produits du programme pour naviguer et 91 % des répondants sont d'accord avec cette affirmation. Parmi les répondants sondés, 86 % des marins et des plaisanciers utilisent les cartes papier du programme pour naviguer. Les marins utilisent des produits de navigation à divers degrés. Presque tous les marins interrogés planifient leurs itinéraires grâce à des cartes papier. Presque tous les marins utilisent des cartes et des publications supplémentaires qui ne sont pas produits par le programme pour la navigation. De nombreux marins interrogés utilisent des cartes papier pendant la navigation en même temps que des cartes numériques. C'est seulement dans les situations où les marins connaissent bien la zone dans laquelle ils naviguent qu'ils n'utilisent pas les produits de navigation. En outre, de nombreux marins font la mise à jour de leurs cartes lorsqu'ils reçoivent les Avis aux navigateurs (NOTMAR) de la Garde côtière canadienne. Un grand nombre des marins ont déclaré qu'il n'existait aucune contrainte ou difficulté précise liée à la réception et à l'utilisation des mises à jour NOTMAR.

L'utilisation des produits de navigation numériques connaît une popularité croissante. Les revenus de redevances provenant de distributeurs de produits numériques modifiés augmentent tous les ans. Les distributeurs de produits modifiés (DPM) sont des concepteurs qui utilisent des produits et des données du programme pour concevoir des produits nouveaux et originaux.Ainsi, parmi les répondants sondés, 52 % des marins et des plaisanciers utilisent les cartes numériques de ces distributeurs pour naviguer. Il convient de noter que les produits provenant DPM ne sont pas conformes aux exigences législatives ou réglementaires exigées pour les marins. L'essor des produits électroniques novateurs dans la société en général et l'attrait que ces produits présentent aux yeux des consommateurs auront une grande influence sur la fourniture de renseignements sur la navigation aux navigateurs.


Principale constatation : Un nombre considérable d'utilisateurs de renseignements des secteurs public et privé ont obtenu accès aux renseignements hydrographiques sans difficulté. Le plus souvent, ils ont utilisé les données du programme pour mieux comprendre l'environnement marin. Le programme pourrait être amélioré en ce qui a trait à l'expérience du service à la clientèle.


Accès

Les utilisateurs de renseignements sont des particuliers (étudiants, cabinets d'ingénierie, etc.) qui utilisent les données du programme à des fins diverses. Le programme partage sa propriété intellectuelle avec un grand nombre de distributeurs, de distributeurs de produits modifiés et d'autres utilisateurs par l'entremise de contrats de licence variés prévoyant des redevances souvent différentes.

De 2008-2009 à 2010-2011, le programme a octroyé 706 contrats de licence à des utilisateurs des secteurs public et privé dans l'ensemble du Canada. Un grand nombre des utilisateurs de renseignements ont demandé des données du programme à des fins commerciales (presque toujours des données bathymétriques et cartographiques). Par exemple, une partie des données demandées a été utilisée pour la planification des interventions d'urgence, à des fins réglementaires, pour les évaluations environnementales ou pour la planification énergétique (p. ex. potentiel de vents marins).

Un nombre considérable d'utilisateurs de renseignements a réussi à obtenir des données du programme sans difficulté. Les résultats de l'enquête indiquent que 97 % des utilisateurs de renseignements étaient d'accord ou tout à fait d'accord avec le fait qu'ils étaient en mesure d'accéder aux données du programme dont ils avaient besoin, tandis que 86 % des utilisateurs étaient d'accord ou tout à fait d'accord avec le fait que les données du programme étaient promptement disponibles.

L'expérience du service à la clientèle a été identifiée comme un secteur à améliorer. Presque tous les utilisateurs de renseignements interrogés ont signalé les processus flous, notamment en ce qui concerne la manière dont les renseignements sont présentés sur le site Web, le processus d'approbation, les retards de réponse aux demandes ou la fourniture rapide de données bathymétriques (p. ex., d'après certaines entrevues, il fallait près de trois semaines pour obtenir les données demandées); peu de répondants ont indiqué qu'il était difficile de trouver le bon interlocuteur au sein du programme. Les commentaires du personnel du programme et un examen du site Web du programme par les examinateurs ont permis de confirmer une partie de ces inconvénients.

Les utilisateurs de renseignements cherchent une interface Web améliorée, permettant aux utilisateurs inscrits de consulter des renseignements et de télécharger des cartes plus facilement, au lieu d'utiliser le protocole de transfert de fichiers (FTP) officiel. C'est notamment le cas pour des types de programmes semblables dans d'autres compétences provinciales et internationales. Par exemple, la Colombie-Britannique offre une cartographie de base et d'autres services de données géospatiales au gouvernement, à l'industrie, aux entreprises, aux établissements d'enseignement et au public en général, grâce au site Web GeoBC et à la boutique en ligne. Pour obtenir des données à partir de la boutique en ligne, les utilisateurs doivent dans un premier temps souscrire à l'un des trois comptes du programme BCeID : Affaires, Personnel ou Basique. Le programme BCeID sert à vérifier l'identité de l'utilisateur qui accède aux dossiers provinciaux sur Internet.

Plusieurs cartes, ensembles de données et images de faible résolution sont proposés gratuitement et disponibles en téléchargement immédiat en ligne. Les ensembles de données et les images haute résolution achetés en ligne sont traités par GeoBC et mis à disposition pour un téléchargement sécuritaire. Le Centre de services offre un point de contact unique et un soutien à la clientèle à tous les utilisateurs de GeoBC, où le personnel de soutien à la clientèle est disponible pour répondre aux questions par téléphone ou courriel.

Un nombre considérable d'utilisateurs de renseignements des secteurs public et privé dans tout le Canada a réussi à obtenir des données du programme. Le plus souvent, ces données ont été utilisées à des fins commerciales. L'expérience du service à la clientèle a été identifiée comme le principal secteur à améliorer.

Utilisation

En général, presque tous les utilisateurs de renseignements interrogés et 99 % des répondants sondés ont confirmé que les données reçues répondaient à leurs besoins et que les renseignements du programme étaient utiles. Ils ont utilisé les renseignements fournis par le programme, malgré quelques préférences de certains utilisateurs pour les formats des données. En effet, presque tous les utilisateurs de données étaient en mesure d'utiliser les renseignements comme ils l'entendaient, à l'exception de quelques utilisateurs, soit parce que les données ne leur avaient pas été fournies en temps opportun, soit parce que le format n'était pas adapté, ce qui a occasionné des retards dans l'exécution de leurs activités.

On a observé quelques problèmes en ce qui concerne l'expérience du service à la clientèle. Presque tous les répondants ont signalé divers problèmes d'extraction en ce qui concerne le format des données. Plusieurs clients aimeraient que toutes les données hydrographiques soient disponibles au format électronique et répertoriées ou cataloguées correctement sur le site Web du programme (les cartes et publications sont bien cataloguées en ligne). Par exemple, dans certains cas les données n'avaient pas été numérisées. Certains répondants auraient aimé utiliser les données sous un format adapté au système d'information géographique (SIG), qui est un format mieux reconnu par l'industrie7. Malgré un niveau de satisfaction élevé en ce qui a trait à l'utilité des données, il faudrait probablement mieux définir les attentes dès le début pour une meilleure expérience.

Le plus souvent, les renseignements utilisés ont permis de mieux comprendre l'environnement marin. Un grand nombre des utilisateurs de renseignements interrogés ont laissé entendre que l'utilisation des renseignements a aidé à protéger l'environnement marin (48 % des répondants étaient d'accord avec cet énoncé) et que leurs travaux ont aidé à utiliser l'environnement marin de manière responsable (36 % des répondants) et novatrice (30 % des répondants). Par exemple, les données ont été utilisées pour comprendre les répercussions de l'érosion sur les lacs, pour réduire tout effet nocif de l'expansion d'un port sur l'environnement physique ou pour façonner un littoral vert durable sur le plan écologique. Les données du programme ont également aidé à mieux comprendre l'environnement marin, notamment dans le domaine de l'enseignement (62 % des répondants), et de nombreux utilisateurs de renseignements considéraient que les données du programme ont contribué à l'accès, à l'utilisation ou à l'exploitation de ressources (p. ex. l'aquaculture).


Principale constatation : Le programme apporte une contribution distinctive pour la sécurité et la bonne gestion des eaux navigables canadiennes.


D'après le rapport Sommaire statistique des événements maritimes8(2010), le nombre d'accidents liés à la navigation dans les voies navigables canadiennes est en baisse. Le nombre d'accidents liés à la navigation a atteint son plus bas niveau en 36 ans; en effet, le nombre d'accidents était de 299 en 2010, une diminution de 12 % comparativement à 2009, où on affichait un total de 341 accidents, et une diminution de 24 % comparativement à la moyenne annuelle de 393 accidents survenus de 2005 à 2009. La plupart des accidents concernaient des bateaux de pêche (près des trois quarts de l'ensemble des accidents liés à la navigation) et se sont produits dans l'Atlantique. Le nombre de bateaux de pêche impliqués dans des accidents a également baissé dans la région de l'Ouest, la région Laurentienne et la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple, dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, 19 bateaux de pêche ont été impliqués dans des accidents liés à la navigation, soit une baisse de 65 % comparativement à la moyenne de 54 accidents survenus de 2005 à 2009.

Figure 1 - Accidents à bord des navires et accidents liés à la navigation, 2001-2010Accidents à bord des navires et accidents liés à la navigation, 2001-2010
Source : Sommaire statistique des événements maritimes (2010)9

Tous les informateurs clés (personnel du programme, marins et utilisateurs de renseignements) sont d'accord avec le fait que les cartes, services et publications du programme ont contribué à l'accroissement de la sécurité des voies navigables et des chenaux. Par exemple, 97 % des marins et des plaisanciers interrogés sont d'accord ou tout à fait d'accord avec le fait que les produits du programme sont des outils utiles, qui leur permettent de naviguer dans les eaux canadiennes en toute sécurité, d'intervenir efficacement en cas d'urgence et de garantir un développement approprié autour des voies navigables. En outre, presque tous les utilisateurs de renseignements interrogés considèrent que, grâce à la fourniture de renseignements au public, le programme contribue à la bonne gestion des voies navigables.

Tandis que certains marins mettaient l'accent sur la précision et la qualité de ces renseignements, quelques utilisateurs ont laissé entendre qu'une amélioration du degré de précision serait souhaitable. Par exemple, un marin a laissé entendre que les anciennes cartes donnaient plus de renseignements de navigation que les modèles plus récents et a expliqué pourquoi la précision moins grande des nouvelles cartes a contribué à l'échouement d'un certain nombre de navires.

Enfin, le personnel du programme a présenté plusieurs facteurs plausibles pouvant avoir des répercussions sur l''atteinte du résultat final, qui est l'instauration de voies navigables sécuritaires, et a notamment cité la présence d'autres programmes fédéraux œuvrant au même résultat. Le programme n'est pas le seul programme du MPO et du gouvernement fédéral qui favorise la sécurité et la bonne gestion des eaux navigables canadiennes. Le Programme de gestion des voies navigables, le Programme de déglaçage et les messages radio du Programme de services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne sont des exemples des programmes internes du MPO qui contribuent à la sécurité et la bonne gestion des eaux navigables canadiennes. Outre le Ministère, Transports Canada, l'Office des transports du Canada, le Bureau de sécurité des transports du Canada, les administrations de pilotage, les sociétés ou administrations portuaires, la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada10,contribuent à la gestion et au contrôle du réseau de transport maritime, afin d'assurer des conditions de transport sécuritaires au Canada. Même si tous ces programmes contribuent à la sécurité et la bonne gestion des eaux navigables canadiennes, leur raison d'être et leurs activités sont différentes. En tant que seul fournisseur de cartes marines et de publications nautiques, le programme apporte une contribution distinctive pour l'atteinte de ce résultat.

4 Les examens de cartes sont différents des mises à jour de cartes. Les mises à jour se font chaque fois qu'une mise à jour est apportée à une carte. En cas de mise à jour, la Garde côtière canadienne (GCC) envoie un Avis aux navigateurs (NOTMAR) aux clients inscrits, par l'intermédiaire du site Web des Avis aux navigateurs. Cet avis présente aux marins les renseignements nécessaires pour mettre à jour leurs cartes marines et publications nautiques.
5 Le Système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM) exige l'utilisation de cartes électroniques, dans un but de conformité aux exigences de compatibilité des cartes.
6 Il existe plus de 546 revendeurs nationaux et internationaux chargés de la distribution de produits de navigation officiels du SHC.
7 Le SIG est un système de matériel et de logiciels qui servent à conserver, récupérer, cartographier et analyser des données géographiques.
8 Il convient de noter que le rapport ne tient pas compte des accidents des embarcations de plaisance, sauf lorsqu'un navire commercial était également impliqué. Certains accidents impliquant des bateaux de plaisance ne sont pas toujours signalés au Bureau de la sécurité des transports du Canada et, comme 80 % des navigateurs sont des plaisanciers, les statistiques et analyses suivantes ne sont pas toujours représentatives de tous les marins canadiens.
9 L'analyse statistique utilisant la régression linéaire indique que le nombre d'accidents liés à la navigation a connu une baisse importante depuis 2001 (p<0,001)
10  Rapport de la vérificatrice générale du Canada (décembre 2002) : Chapitre 2 – Pêches et Océans Canada — Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime, page 5.

4.3 Efficience et rentabilité

Dans ce chapitre du rapport, on a vérifié si les activités du programme permettent d'obtenir des résultats satisfaisants et si elles sont gérées de façon à réduire le plus possible l'utilisation des ressources tout en atteignant les résultats escomptés.


Principale constatation : En général, le programme utilise des processus opérationnels et des structures de gouvernance qui produisent des résultats satisfaisants. Cependant, il existe des difficultés liées au respect des engagements régionaux dans le cadre des priorités nationales et au respect des affectations de ressources aux activités du programme de priorité nationale, en raison du rapport hiérarchique fonctionnel entre la RCN et les régions.


Opérations

Sur le plan opérationnel, il existe plusieurs domaines qui méritent d'être mentionnés en ce qui a trait à la prestation efficace des services. Le réseau de distribution des produits et services du programme fonctionne bien. Les distributeurs sont satisfaits, voire très satisfaits de la qualité générale de la prestation des services offerts par le programme. Par exemple, 94 % des distributeurs sondés ont indiqué que le programme traite leurs demandes en temps opportun, tous les répondants ont indiqué que leurs commandes sont traitées avec précision et 98 % ont indiqué que les produits livrés à leurs magasins ne présentent aucun dommage.

Le programme a également mis en place un système de gestion de la qualité certifié (ISO9001:2008) pour soutenir la fourniture de renseignements et produits hydrographiques nécessaires à la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes. La norme ISO 9001:2008 (ou norme de série ISO 9000) est une norme internationale en vertu de laquelle une entreprise peut demander la certification de son système de gestion de la qualité. Au Canada, l'organisme de surveillance chargé de cette certification est le Conseil canadien des normes (CCN). Tous les ans, un registraire externe mandaté par le CCN vérifie le programme sur différents plans, comme l'évaluation du rendement, la satisfaction de la clientèle, la gestion des données, etc.

L'examen de tous les rapports de vérification du système de gestion de la qualité du programme, réalisé de 2007 à 2011, laisse entendre que l'organisme a installé et maintenu son système de gestion conformément aux exigences de la norme (ISO9001:2008). Le programme a démontré sa capacité à respecter systématiquement les exigences établies pour les produits ou services, conformément aux politiques et objectifs de l'organisme. Le personnel du programme a insisté sur l'importance des normes ISO dans le respect de la qualité des cartes et des services offerts par le programme.

Formation

Le programme offre une formation visant à former des hydrographes polyvalents, dans le cadre du plan national de carrière structuré, qui permet aux nouveaux hydrographes polyvalents d'atteindre des postes de niveau EG-05. Le programme détermine également le perfectionnement professionnel continu dont son personnel a besoin afin de modifier son profil de connaissance et de compétence pour répondre aux exigences des nouvelles méthodes et technologies.

Gouvernance

En général, le programme dispose de structures de gouvernance adéquates pour gérer ses activités (p. ex. comités de direction et des opérations). Cependant, le programme fait face à des difficultés majeures dans la gestion de ses activités d'un point de vue national. D'après le personnel du programme, la structure de gouvernance en place éprouve des difficultés à obtenir l'engagement des régions en faveur des priorités nationales, en raison du rapport hiérarchique fonctionnel qui relie la RCN aux régions. De ce fait, les priorités et objectifs nationaux ne sont pas toujours uniformément respectés. Le retard de la mise en œuvre de la base de données sur les produits hydrographiques en est un bon exemple.


Principale constatation : Une collecte de données plus souple, faisant appel à d'autres plateformes, permettrait au programme de rassembler des données plus efficacement dans les zones de la plus haute priorité. Le choix de la plateforme d'acquisition de données la plus adaptée pour les tâches à accomplir permettrait d'optimiser la collecte efficace de données.


La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, aide le programme à assumer ses responsabilités pour veiller à la sûreté et à la sécurité des eaux du Canada grâce à la fourniture de navires. Une entente sur les niveaux de service a été conclue entre la Garde côtière canadienne et le secteur des Sciences des écosystèmes et des océans au sein du MPO. Elle s'applique à tous les programmes du secteur des Sciences des écosystèmes et des océans et comprend une disposition pour le programme.

En général, le personnel du programme interrogé dans les régions est satisfait des services proposés par la GCC et considère que la communication avec cet organisme est de bonne qualité. Par exemple, le programme informe la Flotte de ses priorités en matière de levés et celle-ci essaiera de s'adapter au programme au fur et à mesure de l'avancement de leurs missions prévues.

D'après le personnel du programme, on ne peut plus, comme auparavant, compter uniquement sur les navires de la GCC, car cela n'est plus une solution efficace lorsque les coûts d'utilisation dépassent les budgets prévus. De nombreuses questions se posent en ce qui a trait aux navires de la GCC. Par exemple, de nombreux navires dépassent leur cycle de vie prévu, des pannes mécaniques entraînent des dépenses et du temps de collecte de données irrécouvrables, certains navires sont incapables de transporter les vedettes hydrographiques (p. ex. NGCC Vector) ou accusent des lacunes en ce qui concerne les installations (les navires de taille plus réduite ne disposent pas des couchettes nécessaires), certaines plateformes précieuses appartenant au programme ont été mises hors service dans la région du Pacifique (p. ex. l'ancienne barge Pender coûtant 3 000 $/jour par rapport au NGCC Kelso coûtant 10 000 $ /jour).

Selon le personnel du programme, l'utilisation de technologies de relevés appropriées permettrait de renforcer l'efficacité. Par exemple, la méthode de détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR) est une technologie aérienne de levé hydrographique qui utilise des impulsions laser pour mesurer des distances. Le dispositif LIDAR peut être fixé sur un aéronef et relever plus efficacement les zones moins profondes comprises entre 0 et 20 mètres, comparativement à des échosondeurs à faisceaux multiples utilisés souvent sur des vedettes. En outre, de nouvelles ententes avec le secteur privé et celui de l'enseignement, de même que des opérations menées par des navires de la GCC, peuvent contribuer à la mise en place d'un programme hydrographique plus efficace.

En outre, d'après un examen des publications internationales, les examinateurs ont observé que certains pays utilisent d'autres approches pour collecter des données hydrographiques. En général, un programme utilise une combinaison d'approches. Deux tendances extrêmes ont été observées dans la collecte de données : soit on utilise des navires et des sources liés directement au programme hydrographique, soit on confie l'activité de collecte de données à des entreprises privées. La plupart des pays étudiés utilisent une combinaison de ces approches pour obtenir le plus grand nombre de données possible. Tous les pays ont mis en place un système pour obtenir des données secondaires collectées par des tiers.

Parmi les programmes internationaux examinés, on voit une grande variété dans les méthodes de contrôle indirect et direct des navires, en ce qui a trait à la collecte des données. Certains programmes utilisent des navires qui appartiennent à d'autres programmes, d'autres ont recours à des navires qui sont rattachés à un secteur plus vaste et d'autres enfin jouissent d'un contrôle direct sur leurs navires. La plupart des programmes ont un contrôle indirect sur l'accès aux navires pour les activités de relevés. À l'exception de la Norvège et de l'Australie, tous les programmes, y compris le programme canadien, utilisent des navires qui appartiennent à un autre programme gouvernemental. Par exemple, le programme dépend des navires de la GCC; la situation est la même au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. De même, le Royaume-Uni et les États-Unis ont recours aux navires de la Marine nationale, ce qui est de plus en plus considéré comme une approche viable au Canada. D'autre part, la Norvège et l'Australie utilisent des navires mis à leur disposition dans le cadre d'un programme plus vaste, car il s'agit de navires de la marine nationale. Enfin, les États-Unis représentent le seul pays qui a un contrôle direct sur un certain nombre de navires (comme c'était le cas pour le SHC avant la fusion de la Garde côtière canadienne et du MPO).

Par ailleurs, le Royaume-Uni, l'Australie, la Norvège et les États-Unis ont sous-traité une partie de leurs activités de relevés à des entreprises privées. Par exemple, les États-Unis confient un nombre réduit de contrats à des entreprises privées, tandis que la Norvège confie l'essentiel de ses activités de collecte de données à un petit nombre d'entreprises nationales. Il convient de noter que la collecte de données, qu'elle se fasse à l'interne ou à l'externe, doit être validée et approuvée par des hydrographes professionnels du bureau hydrographique national.

Au Canada, le développement de solutions faisant appel au secteur privé, par exemple le recours à des navires nolisés pour les fins du programme, a été limité, ce qui est lié en partie à l'incapacité d'assurer des engagements sur plusieurs années pour ce type d'entente. Toutefois, le programme poursuit sa recherche de nouvelles occasions de collaboration et de réduction des coûts, notamment en sollicitant les universités et le ministère de la Défense nationale (MDN) ou, éventuellement, en recherchant une collaboration intergouvernementale étroite visant des intérêts communs. Le MDN reconnaît la valeur de la collaboration avec le programme, car cela permet de satisfaire des demandes importantes (p. ex. affirmation de la souveraineté, renseignements de défense et navigation dans l'Arctique11). En outre, il reconnaît la relation étroite entre le programme et l'approvisionnement prévu de navires de patrouille extracôtiers dans l'Arctique. Il existe une excellente occasion pour incorporer une capacité de relevé hydrographique dans la conception de six à huit navires devant être fournis. Le Canada est aussi un membre actif de la Commission hydrographique États-Unis-Canada et de la Commission hydrographique régionale pour l'Arctique, qui disposent d'un accord-cadre pour faciliter le partage des plateformes. Enfin, certaines universités canadiennes disposent de navires côtiers, dont certains sont capables de collecter des données, ce qui pourrait donner lieu à des occasions de collaboration.

11 Pendant les discussions préliminaires avec le MDN, on a fait part d'un grand intérêt pour une collaboration étroite avec le Service hydrographique du Canada, ce qui confirme la synergie entre les deux organismes.


5. Conclusions et recommandations


5.1 Pertinence

L'évaluation a permis de déterminer que ce programme est pertinent. De manière générale, ce programme est nécessaire en raison de l'étendue des eaux navigables canadiennes et parce que des navigateurs de tout type ont besoin de connaître la profondeur de l'eau ainsi que des obstructions pour que leurs navires puissent naviguer aisément. Le coût de l'aide à apporter à un grand navire qui s'échoue peut être considérable et consister notamment en frais de nettoyage, sauvetage, récupération et litige, sans oublier les répercussions environnementales et économiques éventuelles. Le programme respecte les priorités du gouvernement du Canada et de Pêches et Océans Canada. De même, le ministre de Pêches et Océans Canada est autorisé par la loi à assurer l'exécution des activités hydrographiques. Ce service peut ne pas être assuré exclusivement par le secteur public et recevoir un soutien plus vaste du secteur privé, des établissements d'enseignement et autres, qui reconnaîtront toutefois que les pouvoirs, en matière de données, de qualité et de fiabilité des produits, reviennent à la Couronne. Malgré cela, le gouvernement fédéral est l'autorité compétente pour la mise en œuvre de cette activité, dont l'importance est grande en termes de sécurité et de sûreté des Canadiens, d'attention aux besoins des sciences de la mer et de prospérité économique de la nation.

5.2 Efficacité

L'évaluation permet de conclure que, dans l'ensemble, le présent programme atteint les résultats prévus, mais que deux amélioration pourrait en assurer une meilleure efficacité.

Les marins et les plaisanciers ont accès aux cartes marines et aux produits de navigation et les utilisent. De plus, ces produits leur permettent de naviguer en toute sécurité. De manière générale, le programme, combiné à d'autres programmes complémentaires, apporte une contribution distinctive pour une navigation sécuritaire.

Les utilisateurs de renseignements ont accès à la propriété intellectuelle du programme et l'utilisent, ce qui leur permet de mieux comprendre l'environnement marin et ses ressources afin de les utiliser de manière plus responsable. Les cartes et les produits de navigation et l'accès à la propriété intellectuelle hydrographique jouent un rôle dans l'économie canadienne. Cependant, des améliorations pourraient être apportées au programme pour renforcer l'expérience du service à la clientèle. L'accès aux données a été cité comme un point problématique (p. ex. processus administratifs lourds et interfaces Web médiocres). Certaines données n'étaient pas présentées sous des formats reconnus par l'industrie, ce qui en rendait difficile l'utilisation optimale.

Actuellement, le gouvernement fédéral met en œuvre le plan Gouvernement ouvert, qui est une initiative d'échange d'information ouverte. Le portail des Données ouvertes a été mis en place pour rendre les données librement accessibles à partir d'une plateforme centrale. Cette initiative a pour objectif d'exploiter le potentiel des données produites par le gouvernement du Canada, dans le cadre de la prestation de services dans des domaines tels que la santé, l'environnement, l'agriculture et les ressources naturelles. En plus de promouvoir une grande ouverture, cette initiative encourage l'innovation et contribue à une élaboration plus rapide et efficace de produits et d'infrastructures.

La relation avec les clients est importante, car cela peut être un facteur déterminant pour assurer la continuité des affaires, non seulement auprès des clients existants, mais aussi auprès des clients potentiels dont la décision, en matière d'accès à l'information, peut être influencée par l'expérience des autres. En Colombie-Britannique, le site Web et le magasin en ligne de GeoBC, qui sont novateurs et à la pointe de la technologie, constituent un exemple d'initiative gouvernementale du même style que le portail des Données ouvertes. Le service GeoBC cible essentiellement les mêmes utilisateurs de renseignements et leur expérience de service à la clientèle peut être comparée à celle offerte par le programme. Le gouvernement du Canada accorde la priorité à l'échange de ses données et a créé un site Web à partir duquel les utilisateurs peuvent les télécharger. Les objectifs du programme sont étroitement liés à ceux de l'initiative Gouvernement ouvert. Enfin, il existe actuellement une infrastructure qui peut être utilisée par le programme.

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des Sciences des écosystèmes et des océans devrait trouver des moyens d'améliorer le service à la clientèle offert aux utilisateurs de renseignements et envisager d'investir dans des technologies novatrices pour faciliter la consultation de ses renseignements hydrographiques.

L'un des principaux défis que doit relever le programme est la migration de tous ses renseignements sur support papier vers des formats numériques et leur intégration dans une base de données. En d'autres termes, la mise en œuvre de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques sans une hausse de l'investissement dans les ressources a des répercussions sur la capacité du programme à offrir les renseignements cartographiques les plus récents aux marins, aux plaisanciers et aux utilisateurs de renseignements. Le présent programme ne respecte pas l'entente sur les niveaux de service en ce qui a trait à l'examen et à la mise à jour des cartes dans les zones à risque moyen et élevé.

L'évaluation a permis de déterminer que la transition vers de nouvelles bases de données numériques ne progresse pas comme prévu, car cette activité implique des données correspondant à plusieurs dizaines d'années et un portefeuille de cartes des eaux canadiennes très étendu. Cela a des répercussions sur l'atteinte des niveaux de service concernant les examens des cartes et des publications. Par conséquent, un grand nombre de cartes attendent toujours d'être intégrées dans l'environnement de base de données. En attendant la migration des données et leur conversion en cette nouvelle génération de données numériques et de gestion des produits, la charge de travail liée à la transformation aura toujours des effets sur le respect des niveaux de service visés. Presque tout le personnel du programme a laissé entendre que les objectifs ne peuvent pas être atteints si ce retard n'est pas comblé.

Le respect des niveaux de service est une valeur nationale calculée à partir du total des rendements régionaux. En effet, certaines régions atteignent une partie de leurs objectifs en matière de niveaux de service, tandis que d'autres n'y parviennent peut-être pas. Cela s'explique en grande partie par les disparités entre les régions en ce qui concerne la mise en œuvre de la base de données et en raison des décisions régionales d'orienter les ressources vers d'autres priorités. Dans la région de la capitale nationale, le programme ne peut pas faire valoir son autorité sur ces décisions, car le rapport hiérarchique entre l'administration centrale et les régions est de nature fonctionnelle seulement.

Il est nécessaire d'examiner les niveaux de service et de les mettre à jour afin de présenter la nouvelle orientation du programme en termes de priorités nationales, conformément aux objectifs de l'examen stratégique. Lorsque le nouvel environnement de base de données sera presque entièrement opérationnel, le programme devrait également réévaluer les objectifs en ce domaine. Les objectifs de niveau de service actuels peuvent ne plus être prioritaires, réalisables ou pertinents et il se peut qu'ils ne témoignent pas du nouveau système sur le point d'être mis en place. Les niveaux de service actuels se rapportent à des techniques et processus de production de cartes papier, dont la production peut s'étaler sur six mois ou plus. La migration vers des cartes et des produits numériques/électroniques peut faire baisser le temps de production des cartes jusqu'à six semaines. En d'autres termes, les objectifs de niveaux de service ne témoignent pas nécessairement des changements que subira l'environnement d'exploitation.

L'examen des niveaux de service ne devrait pas se limiter aux cartes et aux publications. Cette évaluation devrait porter également sur tous les niveaux de service pour s'assurer qu'ils respectent les nouvelles plateformes technologiques. Enfin, dans la mesure où l'évaluation est fondée sur un modèle de risque et que les niveaux de service finiront par être modifiés pour faire suite à la mise en œuvre de la nouvelle plateforme, le programme devrait également déterminer s'il est nécessaire d'examiner et de mettre à jour les critères de risque. Cela permettrait notamment de tenir compte des nouveaux besoins des marins et des critères dont l'importance ne cesse de croître, comme la prestation de services de recherche et sauvetage dans le contexte de l'accessibilité croissante aux voies navigables souvent isolées de l'océan Arctique.

L'adoption de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques offrira au programme plusieurs avantages. Au fond, les cartes papier et électroniques seront produites et mises à jour simultanément et, surtout, la base de données permettra progressivement au programme de créer divers produits de navigation et d'autres produits numériques avec efficacité. Cependant, la transition vers le nouveau système ne progresse pas comme prévu et les régions en sont à des étapes différentes du processus de mise en œuvre. La clé de la réussite de la mise en œuvre repose sur l'engagement de toutes les régions. La mise à jour et l'examen des niveaux de service et des modèles de risque destinés à la classification des cartes témoigneront également de toute modification non prévue et découlant de la mise en œuvre de la base de données sur les produits hydrographiques.

Si les cartes des zones à risque moyen et élevé ne sont pas mises à jour conformément aux niveaux de service, les marins canadiens et du reste du monde pourraient être exposés à des risques, sur le plan de la sécurité et de la sûreté. Comme tous les navires circulant dans les eaux canadiennes sont obligés de transporter et d'utiliser des cartes officielles, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et de tenir ces outils à jour, le programme doit garantir que les cartes atteignent les niveaux de service prévus et publiés, notamment pour les zones à risque élevé et moyen.

Par conséquent, il est nécessaire d'améliorer l'accès aux données hydrographiques des zones critiques, de remanier les processus menant des données aux produits et, éventuellement, de rendre les données hydrographiques plus facilement accessibles pour les utilisateurs de renseignements; il faudra enfin examiner les niveaux de service et le modèle de risque pour s'assurer qu'ils reflètent les exigences actuelles et futures de la vaste communauté d'utilisateurs. Ces améliorations permettront au programme d'atteindre ses objectifs en termes de niveaux de service et de respecter ses propres objectifs.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait :

  1. faire de l'adoption de la plateforme de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques une priorité,  choisir une date d'achèvement de la mise en œuvre du système dans toutes les régions et s'assurer que des engagements sont pris à l'échelle régionale;

  2. déterminer s'il faut mettre à jour le modèle de risque pour le classement des cartes et évaluer et mettre à jour ultérieurement tous les niveaux de service, d'après la nouvelle plateforme technologique de base de données.

5.3 Efficience et rentabilité

L'évaluation a permis de conclure que les processus opérationnels et les structures de gouvernance du programme produisent rentablement des résultats satisfaisants. Il convient de noter que le rendement du programme est conforme aux normes ISO 9001:2008. Il existe deux domaines dans lesquels des améliorations pourraient renforcer l'efficacité et la rentabilité du programme. Premièrement, la structure de gouvernance du programme par rapport aux régions fait surgir certaines difficultés en ce qui a trait à la gestion des priorités nationales. Enfin, la sélection de la meilleure plateforme de collecte de données, permettant de collecter des données de relevés de la manière la plus rentable, devrait être plus souple.

Pour assurer une bonne gestion, l’administration centrale du programme dans la région de la capitale nationale devrait être en mesure d'exercer un certain contrôle en ce qui a trait aux priorités nationales. Elle est chargée de l'atteinte des objectifs du programme, mais n'arrive pas à faire valoir son autorité sur les régions pour l'atteinte de ces résultats. Par exemple, les régions qui ont progressé dans la mise en œuvre de la base de données sur les produits hydrographiques ont gagné beaucoup d'expertise, tandis que les régions qui n'ont pas fait autant de progrès en ont gagné moins. Si cet aspect du programme était pris en compte à l'échelle nationale, on pourrait redistribuer les tâches et réaffecter des ressources et de l'expertise pour aider les autres régions dans la mise en œuvre de la base de données. Ce type de scénario n'est pas possible avec la structure de gouvernance actuelle. En outre, le financement et les ressources sont distribuées de manière relativement équitable entre les régions, mais le nombre de cartes à produire n'est pas le même. De ce fait, certaines régions atteignent leurs niveaux de service tandis que d'autres régions n'y parviennent pas. Grâce à une structure de gouvernance qui favorise la redistribution des ressources, le programme pourrait gérer plus efficacement les nouvelles priorités, qui sont d'importance nationale. La structure de gouvernance utilisée actuellement permet seulement au programme de cerner et gérer les priorités en fonction régionales.

Les rapports hiérarchiques fonctionnels entre la région de la capitale nationale et les régions ont des répercussions sur l'efficacité du programme, sur sa capacité de gérer les priorités nationales et sur l'atteinte des niveaux de service pour l'examen des cartes des zones à risque élevé et moyen, comme nous l'avons indiqué plus haut. Si les niveaux de service ne sont pas respectés, la sécurité des marins peut être compromise.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait mettre en place une structure de gouvernance et des contrôles qui donnent au personnel chargé du programme dans la RCN le pouvoir de diriger et gérer les activités et les ressources afin d'atteindre des objectifs, des priorités et des résultats à l'échelle nationale.

Le programme est rarement en mesure d'exploiter d'autres plateformes de relevés hydrographiques, probablement plus rentables, en raison des ressources qui doivent utiliser des navires de la GCC. Dans l'ensemble, la coopération avec la Garde côtière canadienne est bonne, mais il existe des difficultés liées à la hausse des coûts et au rendement des actifs. Les technologies de détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR) et la collaboration avec le milieu universitaire et le ministère de la Défense nationale sont des domaines dans lesquels le programme pourrait affecter une partie de son financement pour assurer une meilleure couverture des zones prioritaires.

La plupart des pays étudiés utilisent une combinaison de plateformes d'acquisition de données, fondées sur des modèles du secteur public ou privé, et des navires gérés à l'interne par le programme ou appartenant à un autre programme. Il n'existe pas un modèle parfait pour collecter des données, mais l'adoption d'une approche diversifiée offre certains avantages. L'adoption d'autres plateformes ou la participation aux missions d'un autre programme est probablement plus rentable. Par exemple, le programme pourrait utiliser un navire muni d'un échosondeur à faisceaux multiples qui navigue dans un secteur qu'il considère comme étant prioritaire. Lorsqu'une zone est adaptée à la technologie aérienne, le programme peut aussi affréter un aéronef pour accomplir des missions aériennes au-dessus de zones étendues grâce à la technologie LIDAR et cela serait plus efficace que si ces tâches étaient exécutées par un navire.

Le programme et ses partenaires pourraient travailler de manière plus étroite pour exploiter des occasions d'augmenter la couverture des zones prioritaires. Par exemple, la GCC est l'un des principaux bénéficiaires des renseignements cartographiques actuels. Cependant, à l'heure actuelle, aucun de ses grands navires n'est équipé d'échosondeurs à faisceaux multiples. En équipant plusieurs navires de la GCC d'échosondeurs à faisceaux multiples, le programme serait en mesure de collecter davantage de données de relevés dans les zones traversées par la GCC. Cela pourrait être notamment le cas dans l'Arctique si la GCC équipait ses brise­glaces de cette technologie. L'échouement du MV Clipper Adventurer, survenu dans l'océan Arctique en août 2010, illustre ce besoin essentiel. En effet, le MV Clipper Adventurer s'est échoué dans une zone où la profondeur de l'eau était pratiquement inconnue. Le NGCC Amundsen qui a secouru les passagers était équipé d'un échosondeur à faisceaux multiples et transportait à bord un hydrographe qualifié. Outre le NGCC Amundsen, le deuxième navire de sauvetage, le NGCC Sir Wilfrid Laurier, transportait aussi des hydrographes qui ont réussi à sonder la zone immédiate autour du navire échoué afin d'assurer une navigation sécuritaire (ce qui a donné lieu à une mission de sauvetage réussie impliquant cinq remorqueurs) et de sonder deux corridors, grâce à des échosondeurs à faisceaux multiples, pour le remorquage du navire endommagé vers un port sûr pour des réparations provisoires. À cette occasion, la GCC et les passagers du MV Clipper Adventurer ont bénéficié du sondeur à bord du NGCC Amundsen, de deux vedettes de relevés hydrographiques spécialisées du SHC et du personnel du programme sur le NGCC Sir Wilfrid Laurier. Les brise-glaces équipés d'échosondeurs à faisceaux multiples pourraient obtenir plus de données de relevés hydrographiques de haute définition de l'océan Arctique et réduire ainsi ce type d'incidents. En résumé, la connaissance de l'environnement sous-marin est très avantageuse pour la GCC. L'installation de cette technologie sur d'autres navires de la GCC est relativement peu coûteuse, puisqu'un navire peut en être équipé en cale sèche pendant son entretien prévu. Les avantages qu'en tireraient la GCC et le programme sont évidents.

Les engagements financiers en cours avec la GCC limitent la capacité du programme à utiliser son financement de manière plus discrétionnaire. Malgré les avantages liés à l'installation d'échosondeurs à faisceaux multiples sur d'autres navires de la GCC pour augmenter sa couverture des zones de priorité élevée, le programme n'a pas nécessairement besoin d'utiliser toujours la même plateforme avec son partenaire clé. Les engagements avec la GCC devraient être négociés de nouveau afin d'offrir au programme plus de liberté pour choisir la plateforme adéquate pour une tâche donnée.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait gérer le financement des navires du secteur de manière à permettre au programme de sélectionner les solutions les plus rentables pour les approches et plateformes d'acquisition de données. Cela devrait comprendre des discussions avec la Garde côtière canadienne pour réévaluer la contribution de chaque partie et proposer des solutions en vue d'accroître la portée des activités dans les zones prioritaires.

5.4 Conclusion

Le présent programme est pertinent et son exécution se déroule comme prévu, même si plusieurs améliorations peuvent être apportées pour le rendre plus efficace et plus rentable. Les environnements internes et externes du programme subissent actuellement des modifications inédites. L'ère de l'information ouvre la porte à de toutes nouvelles technologies de traitement de l'information. La population que cible le programme est également en mutation, car elle adopte de plus en plus de nouvelles technologies de toute sorte. Les marins et plaisanciers sont de plus en plus nombreux à adopter des technologies électroniques aux fins de navigation. La mise en œuvre de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques permettra au programme de traiter plus efficacement les données des relevés hydrographiques pour produire les cartes et les publications. Cependant, le programme doit aussi produire des données fiables, qui seront intégrées dans des produits de navigation de tiers destinés aux marchés de consommation. Compte tenu des tendances observées, à savoir la baisse des ventes de cartes papier et la hausse des ventes de produits de navigation numériques, le besoin de fournir des données et des produits numériques et des services de haute qualité n'a jamais été aussi important.

Annexe I : Méthodologie

3.1 Gestion du projet

L’évaluation a été effectuée par une équipe dirigée par le gestionnaire supérieur de la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada. Afin de garantir la transparence et l'utilité du rapport sur l'évaluation, l’équipe a collaboré avec le personnel du programme pour préparer une liste de documents à examiner, cibler les répondants et intervenants principaux, examiner des guides d’entrevue et divers rapports puis formuler des commentaires à leur égard.

3.2 Démarche et conception de l'évaluation

L'évaluation a suivi une démarche scientifique d'évaluation axée sur la théorie des programmes. L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale qui consistait à obtenir des mesures au terme de la mise en œuvre du Programme, sans faire appel à un groupe de référence. Ce modèle a été choisi parce que les services assurés par le programme sont offerts dans toutes les régions et qu'il est impossible de mettre en place un groupe de contrôle, étant donné que la plupart des programmes du MPO et les divers intervenants utilisent les produits et services dans le cadre de leurs activités. Par conséquent, les services ne pouvaient pas être supprimés dans une région ou pour certaines personnes seulement. Pour rendre cette évaluation plus rigoureuse, la preuve a été tirée de diverses sources et a fait l'objet d'une validation pour établir les principales constatations et recommandations.

3.3 Modèle logique

L'évaluation a mis en place le modèle logique suivant, afin de déterminer les interrelations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats et de concevoir les questions d'évaluation pertinentes.

MODÈLE LOGIQUE

3.4 Principaux enjeux et questions d'évaluation

La grille d'évaluation de l'annexe II présente les principaux enjeux et les questions d'évaluation abordées, de même que les sources de données utilisées pour chaque question. Les questions ont été déterminées en tenant compte de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents relatifs au programme et d'une séance de planification de l'évaluation avec le personnel clé du programme.

3.5 Sources de données

3.5.1 Examen de la documentation et des dossiers

Un examen de la documentation et des fichiers du programme a été effectué pour établir la plupart des enjeux à étudier lors de l'évaluation. La documentation comprenait également des données administratives de la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux du programme. Il s'agit notamment des documents suivants : documents gouvernementaux (lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral concernant les produits et services hydrographiques, discours du Trône fédéraux, etc.) et documents ministériels et du programme (rapports ministériels sur le rendement, rapports sur les plans et les priorités, rapports de vérification, etc.).

En outre, l'évaluation a examiné des systèmes de gestion de données du programme comme Nucleus12 et TRAVERSE 13. Ces bases de données ont été utilisées pour collecter des renseignements et des données sur le rendement du programme en termes de niveaux de service.

3.5.2 Analyse comparative/documentaire

Une analyse comparative a été effectuée pour évaluer d'autres programmes hydrographiques et déterminer les différences et les similarités entre les processus des programmes. Les programmes étudiés ont été ceux du Royaume-Uni, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et des États-Unis. L'analyse était fondée principalement sur une étude du site Web de chaque programme et sur d'autres renseignements mis à la disposition des internautes en général.

Chaque programme a été évalué par rapport à divers critères comparables à ceux du présent programme. Ces critères portaient notamment sur la détermination de l'exécution du programme par le secteur public ou privé, les processus de production de cartes, l'acquisition de données hydrographiques, la génération de revenus, la détermination du prix, la prestation de services et les produits numériques et papier. On a également communiqué directement avec certains programmes afin de mieux comprendre des domaines d'intérêt précis.

3.5.3 Entrevues auprès d’informateurs-clés

Des entrevues ont été réalisées auprès du personnel et des clients du programme pour obtenir une description des problèmes précis que rencontrent ceux qui travaillent avec l'aide du programme (direction et personnel, partenaires) ainsi que les clients qui ont eu accès à des services offerts par le programme.

Des membres du personnel du programme et des partenaires clés ont été choisis pour participer à une entrevue en fonction de leur rôle dans le programme. Les répondants provenaient des équipes du programme des régions du Pacifique, du Centre et de l'Arctique, du Québec, des Maritimes et de la capitale nationale. En tout, 15 employés du programme et trois employés de la Flotte de la GCC ont été interrogés.

Les clients ont été choisis de manière aléatoire partout au Canada. En tout, 20 clients ont été interrogés (soit onze utilisateurs de renseignements et neuf marins/plaisanciers).

Des guides d’entrevue distincts ont été élaborés, puis adaptés à chaque groupe. Les entrevues se sont déroulées par téléphone ou en personne, en français ou en anglais. Les entrevues comportaient surtout des questions ouvertes. Les répondants ont été prévenus à l'avance, pour que l'on puisse prévoir un moment adéquat; ils ont reçu un guide d'entrevue avant la date convenue. La durée de l'entrevue variait selon les répondants, mais la plupart des entrevues ont duré de 20 à 30 minutes.

3.5.4 Sondage

Trois sondages en ligne destinés aux clients et aux intervenants du programme ont été effectués pour explorer leur niveau de satisfaction et de perception des produits et services du programme. Les clients interrogés étaient des marins/plaisanciers ou des utilisateurs de renseignements; les intervenants étaient des distributeurs de produits du programme. Les sondages ont permis de collecter des renseignements sur la perception des clients au sujet de l'efficacité du programme et de déterminer dans quelle mesure le programme répond aux besoins des clients. L'outil de sondage a été testé au préalable par l'équipe d'évaluation et le personnel du programme. Le directeur général du programme a envoyé un courriel de rappel à tous les répondants potentiels avant le début du sondage et deux rappels au minimum pendant la mise en œuvre.

Dans l'ensemble, grâce à ses 633 répondants, le sondage auprès des marins/plaisanciers était représentatif des navigateurs dans les eaux canadiennes. Les répondants de ce sondage figuraient sur la liste des utilisateurs inscrits du service Avis aux navigateurs de la Garde côtière canadienne. Près de 20 % des répondants se sont identifiés comme des marins, 70 % comme des plaisanciers, et 10 % comme des fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux. Sur le plan géographique, les répondants étaient répartis de façon équitable et ont déclaré naviguer sur la côte Atlantique (24 %), le fleuve Saint-Laurent (24 %), les Grands Lacs (32 %), la Voie maritime du Saint­Laurent (14 %), la côte du Pacifique (34 %) et, le cas échéant, l'Arctique (4 %). En tout, 2 056 invitations ont été envoyées et 633 personnes ont répondu, soit un taux de réponse de près de 31 %.

Pour ce qui est du sondage sur les utilisateurs de renseignements, le programme a traité près de 700 demandes de renseignements au cours des cinq dernières années dans l'ensemble du Canada. Sur le plan géographique, les répondants étaient répartis de façon équitable et leurs demandes de renseignements concernaient la côte Atlantique (32 %), le golfe du Saint-Laurent (20 %), le fleuve Saint-Laurent (24 %), la Voie maritime du Saint­Laurent (11 %), les Grands Lacs (14 %), la côte du Pacifique (36 %) et, le cas échéant, l'Arctique (12 %). L'équipe chargée de l'évaluation a obtenu 200 adresses électroniques d'utilisateurs de renseignements ayant obtenu des données du programme au cours des cinq dernières années. En tout, 81 personnes ont répondu, soit un taux de réponse de près de 41 %.
 
Enfin, on a réalisé une entrevue auprès des distributeurs pour déterminer principalement l'efficacité de l'utilisation des ressources pour la distribution de produits et services. Sur le plan géographique, les répondants étaient répartis de façon équitable et se sont identifiés comme des vendeurs de produits du SHC en Colombie-Britannique (45 %), dans les Prairies (8 %), en Ontario (39 %), au Québec (30 %), dans le Canada atlantique (25 %) et, le cas échéant, sur la côte du Pacifique (11 %) et de l'Atlantique aux États-Unis (13 %). Le programme a fourni à l'équipe d'évaluation 340 adresses électroniques tirées de sa base de données composée de 546 distributeurs nationaux et internationaux chargés de la distribution de produits de navigation officiels du SHC. En tout, 74 distributeurs ont répondu, soit un taux de réponse de près de 22 %.

3.6 Méthodes analytiques

Les méthodes analytiques utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données recueillies, qui étaient elles-mêmes liées aux questions d’évaluation. Les données de chaque méthode d'évaluation détaillée ci-dessus ont été résumées pour prendre en considération chaque point ou question d'évaluation faisant partie de la grille d'évaluation. La stratégie d'analyse des données comportait la validation de multiples sources de données. Cette stratégie supposait l'extraction des résultats de chaque source de données liée à chaque question d'évaluation. Ensuite, l'équipe a analysé les résultats de chaque source de données pour chaque point d'évaluation afin de rédiger une réponse sommaire à chaque question, en tenant compte des forces et des limites de chaque source de données. Le tableau ci-dessous présente les termes utilisés pour exprimer la proportion et la fréquence dans le rapport, en vue de quantifier l'accord exprimé par les répondants, relativement à des questions et des problèmes précis.

 
Termes décrivant la proportion Termes décrivant la fréquence Plage de pourcentages
Tous Toujours 100 %
Presque tous Presque toujours 80-99 %
Un grand nombre Souvent, habituellement 50-79 %
Certains Parfois 20-49 %
Peu Rarement 10-19 %
Presque aucun Presque jamais 1-9 %
Aucun Jamais 0 %

3.7 Limites de la méthodologie, défis et stratégies d’atténuation

On a observé peu de limites et contraintes, à l'égard de la méthodologie de réalisation de l'évaluation. Un résumé de ces limites et des solutions mises en œuvre pour atténuer leurs effets est présenté ci-dessous :

  1. Menace pour la validité interne – dans la présente évaluation, la principale menace pour la validité interne est la portée à laquelle la causalité ou l'attribution des résultats immédiats, à moyen terme et à long terme peut être imputée au programme, notamment en raison de l'incapacité à mettre en place un groupe de comparaison. Pour atténuer cette situation, on a utilisé l'approche fondée sur des sources de données multiples pour cette évaluation afin d'aider à valider les effets du programme sur les résultats immédiats et à moyen terme.
  2. Sondage sur les utilisateurs de renseignements – Le roulement du personnel est assez fréquent dans le secteur privé, en particulier si l'on considère une période de cinq ans comme celle dont traite la présente évaluation. Les évaluateurs pensaient que le nombre total d'utilisateurs de renseignements susceptibles de participer au sondage serait faible. Le nombre grandissant de pourriels faisait partie des autres facteurs importants pouvant influer sur les taux de réponse. Afin d'atteindre le taux de réponse le plus élevé possible, le directeur général du programme a envoyé un courriel de rappel à tous les répondants potentiels avant le début du sondage et deux rappels au minimum pendant la mise en œuvre.
  3. Entrevues – On a réalisé un nombre relativement faible d'entrevues auprès des clients (marins/plaisanciers et utilisateurs de renseignements). Leur objectif était de présenter des détails qualitatifs sur l'accès aux produits et services du programme et leur utilisation. Cela présente des contraintes, en ce qui a trait aux généralisations pouvant être faites à partir des commentaires reçus quant à l'atteinte des résultats du programme. Dans la mesure du possible, les conclusions des entrevues ont été confirmées par les réponses du sondage réalisé auprès des marins/plaisanciers.

12 Système de gestion de données utilisé pour traiter des données hydrographiques et scientifiques sur la topographie et les limites des secteurs
13  Système de gestion de données utilisé pour collecter des données sur le service à la clientèle et les ventes

Annexe II: Grille d'évaluation

AnnexeII: Grille d'évaluation
Enjeu et question Indicateur Sources de données
Le programme est­il toujours utile?
  1. Preuves/éléments concrets permettant de déterminer que ce programme est toujours utile
    1. Nombre d'incidents selon la circulation maritime et autres statistiques pertinentes
    2. Changements des conditions (facteurs externes ou environnement) justifiant la nécessité du programme à l'origine
  2. Demande des produits et services :
    1. Nombre de cartes vendues
    2. Nombre d'accords de licence conclus
  3. Besoins non satisfaits (type et importance)
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de documents
  • Suivi des médias
  • Examen des bases de données
Le programme cadre-t-il avec les priorités du gouvernement fédéral et du MPO?
  1. Uniformité entre les objectifs du programme et :
    1. les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada
    2. les résultats et priorités stratégiques du Ministère
  • Examen de documents
Le programme cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
  1. Preuves/éléments permettant de déterminer que le gouvernement fédéral a une compétence constitutionnelle ou lien avec les lois ou politiques fédérales
  2. Conventions et traités internationaux qui exigent la participation du gouvernement fédéral
  3. Niveau et type de participation du Ministère, des autres ministères du gouvernement, des autres ordres du gouvernement, des intervenants de l'industrie, du secteur privé et des intervenants bénévoles et autres
  4. Comparaison avec des gouvernements ou pays étrangers
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de documents
L'infrastructure canadienne de transport maritime répond-elle aux exigences actuelles?
  1. Perception des utilisateurs
  2. Niveaux de service publiés atteints ou presque
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de documents
Dans quelle mesure les marins et plaisanciers accèdent-ils à des produits et services hydrographiques?
  1. Nombre total de cartes de navigation et de publications nautiques distribuées
  2. Perception de l'accessibilité par les utilisateurs
  3. Niveaux de service publiés atteints ou presque
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de documents
Dans quelle mesure les marins et plaisanciers utilisent-ils des produits et services hydrographiques?
  1. Perception des utilisateurs au sujet de l'utilité des produits et services hydrographiques pour un objectif donné
  2. Fréquence à laquelle la population cible utilise des produits et services hydrographiques
  3. Perception de la qualité globale des produits et services hydrographiques
  • Entrevues
  • Sondage
Dans quelle mesure les utilisateurs de renseignements accèdent-ils aux données hydrographiques?
  1. Nombre total et types d'accords de licence
  2. Perception de l'accessibilité selon les populations desservies
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de documents
Dans quelle mesure les utilisateurs de renseignements accèdent-ils aux données hydrographiques pour protéger et promouvoir l'utilisation innovatrice et responsable de l'environnement marin?
  1. Perception des utilisateurs au sujet de l'utilité des renseignements hydrographiques pour un objectif donné
  2. Fréquence à laquelle la population desservie utilise des renseignements hydrographiques
  • Entrevues
  • Sondage
Dans quelle mesure les voies navigables sont-elles sûres et bien gérées?
  1. Nombre d'accidents du transport maritime attribuables au programme
  2. Pourcentage de demandes de propriété intellectuelle numérique ayant abouti à des voies navigables bien gérées
  3. Perception des marins, des plaisanciers et des utilisateurs de renseignements sur la sûreté et la bonne gestion des eaux navigables
  • Entrevues
  • Sondage
Quels sont les facteurs externes/internes ou les difficultés qui ont influé sur l'atteinte des résultats du programme?
  1. Types de facteurs/difficultés et leur influence
  • Entrevues
Dans quelle mesure les structures de gouvernance et les processus opérationnels sont-ils efficaces pour contribuer à l'atteinte des résultats escomptés?
  1. Caractère approprié des structures de gouvernance et de comités
  2. Rôles et responsabilités clairs et bien compris
  3. Caractère approprié des processus opérationnels
  4. Existence et adaptation de systèmes de suivi du rendement
  • Entrevues
  • Examen de documents
Le programme fonctionne-t-il de manière à réduire au minimum l’utilisation des ressources tout en atteignant les résultats souhaités?
  1. Existence d'autres modèles de prestation de service rentables et éprouvés
  2. Optimisation des recettes et des contributions en nature pour compenser les coûts
  • Entrevues
  • Examen de documents
  • Analyse documentaire

Annexe III: Plan D’Action de la Gestion

Annexe III: Plan d'action de la Gestion
Recommandation

Justification : Les utilisateurs de renseignements ont accès à la propriété intellectuelle du programme et l'utilisent. Il est à noter que l’expérience en matière de service à la clientèle a émergé en tant qu’enjeu. Selon l’évaluation, les améliorations qui pouvaient être apportées à l’interface du site web, les réponses opportunes données dans le cadre du Programme aux questions posées et fournir aux bénéficiaires des données en formats reconnus par l’Industrie. Le gouvernement fédéral mène une campagne visant à favoriser une plus grande ouverture et à promouvoir l’initiative du Portail de données ouvertes pour rendre les données gouvernementales plus librement accessibles au public canadien. Compte tenu des efforts du gouvernement fédéral en faveur de l'accessibilité et de la promotion d'une relation positive avec la clientèle, le programme devrait tenter de se conformer à cette initiative et possiblement à l'infrastructure en place. L'accès à la propriété intellectuelle et son emploi efficace contribuent à une meilleure compréhension et une meilleure utilisation de l'environnement marin. Cela contribue aussi à l'économie canadienne, grâce aux produits innovants de distributeurs de produits modifiés du secteur privé et à des projets d'ingénierie navale comportant des visées commerciales.

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des Sciences des écosystèmes et des océans devrait trouver des moyens d'améliorer le service à la clientèle offert aux utilisateurs de renseignements et envisager d'investir dans des technologies novatrices pour faciliter la consultation des renseignements hydrographiques.

Stratégie

Évaluation des possibilités en vue d’arriver à une solution réaliste pouvant être mise en pratique en temps opportun et conformément aux politiques et standards technologiques en vigueur au MPO, bénéficiant de projets du GC concernant les données géo référencées, dans le but d’améliorer la livraison des données et la prestation des services.

Mesures de gestion Échéance (fin du mois) Actualisation état : achevé / conforme aux prévisions / raison pour la modification de l’échéance Résultat

Évaluer les possibilités technologiques tenant compte de la structure existante des fonds de données du SHC, les politiques d’octroi de licences de PI du SHC et des politiques ministérielles et du CT en matière d’infrastructure de TI.

décembre 2013

 

 

Choisir une possibilité réaliste et réalisable et établir un plan de déploiement basé sur la participation des usagers d’informations internes et externes.

juin 2014

 

 

Obtenir la signature ministérielle au travers d’approbations avec la GI/TI et les SMA.

octobre 2014

 

 

Recommandation

Justification :
L'intégration des cartes de navigation établies sur support papier dans le cadre du programme dans une infrastructure de base de données permet de proposer aux clients les données cartographiques les plus récentes. La charge de travail supplémentaire liée à cette intégration a des effets sur la capacité du programme d'atteindre ses objectifs en matière de niveaux de service. Il s'agit d'une priorité nationale, mais la relation fonctionnelle avec les bureaux régionaux témoigne du fait que le bureau national ne peut exercer la moindre autorité sur les décisions des bureaux régionaux qui orientent les ressources vers d'autres priorités.

Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, le programme devrait réévaluer ses objectifs de niveaux de service en termes de pertinence, de faisabilité et d'importance, dans le cadre de ce nouveau système d'exploitation plus efficace. L'évaluation devrait couvrir également tous ses objectifs pour s'assurer qu'ils respectent les nouvelles plateformes technologiques. En outre, le critère du modèle de risque devrait aussi être réévalué conformément aux nouveaux besoins des marins et des environnements changeants comme les répercussions des changements climatiques sur l'océan Arctique.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait :

  1. faire de l'adoption de la plateforme de la base de données Bathy et de la base de données sur les produits hydrographiques une priorité,  définir une date d'achèvement de la mise en œuvre du système dans toutes les régions et s'assurer que des engagements sont pris à l'échelle régionale;
  2. déterminer s'il faut mettre à jour le modèle de risque à l'égard du classement des cartes et évaluer et mettre à jour ultérieurement tous les niveaux de service, d'après la nouvelle plateforme technologique de base de données.
Stratégie

Étant donné l’importance des ressources mobilisées pour l’évaluation de la qualité des données hydrographiques historiques et leur migration vers les bases de données, la stratégie consiste à limiter les efforts en matière d’acquisition de données grâce à l’établissement de priorités nationales et à une focalisation sur la gestion des données. 

Mesures de gestion Échéance (fin du mois) Actualisation état : achevé / conforme aux prévisions / raison pour la modification de l’échéance Résultat

Développer un plan de travail réalisable en vue de l’actualisation et du chargement de la BDB et de l’HPD en tenant compte du cadre d’établissement des priorités nationales du SHC.

décembre 2013

 

 

Établir des ANS avec SPC et la GI/TI en vue d’assurer une exploitabilité applicable et efficace au travers de tous les bureaux du SHC.

septembre 2013

 

 

Le CNDS doit approuver et s’engager à livrer le plan de travail sur la gestion des données.

février 2014

 

 

Évaluer les NDS existants, incluant le modèle de risques, et recommander l’éventuelle nécessité de revoir les NDS.

mars 2015

 

 

Recommandation

Justification :
Ce programme a une portée nationale et est mis en œuvre par l'intermédiaire de bureaux régionaux. Il existe des priorités qui sont régionales et d'autres qui sont nationales. Les bureaux régionaux peuvent gérer efficacement leurs priorités régionales, mais le bureau national rencontre des difficultés dans la gestion des priorités nationales, en raison du rapport hiérarchique fonctionnel le reliant aux bureaux régionaux. Les zones des cartes à risque élevé et moyen réparties de manière inéquitable par rapport à des ressources réparties de manière équitable entre les bureaux régionaux ont créé des inégalités, qui se traduisent par des charges de travail disproportionnellement plus élevées dans certains bureaux régionaux. Cela est devenu plus évident dans le contexte de l'opérationnalisation de la base de données sur les produits hydrographiques, où certains bureaux régionaux traînent loin derrière d'autres en termes de mise en œuvre complète. Bien que l'administration centrale soit responsable de l'atteinte des objectifs prévus du programme, elle n'est pas en mesure d'exercer son autorité sur les bureaux régionaux pour l'atteinte de ces objectifs. Les nouvelles priorités d'importance nationale demandent une structure de gouvernance conçue pour réattribuer les ressources et atteindre ces objectifs, qui ont plutôt une portée nationale et non régionale.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait mettre en place une structure de gouvernance et des contrôles qui, dans la RCN, donnent au programme l'autorité de diriger et gérer les activités et les ressources afin d'atteindre des objectifs, des priorités et des résultats à l'échelle nationale.

Stratégie

Développer et mettre en place les outils en vue d’établir un plan de travail pluriannuel dont les priorités auront été établies, qui sera appuyé par un modèle organisationnel national du SHC et un engagement de la Haute direction visant à permettre la réalisation du Programme, conformément au plan de travail.

Mesures de gestion Échéance (fin du mois) Actualisation état : achevé / conforme aux prévisions / raison pour la modification de l’échéance Résultat

Achever et obtenir l’approbation ministérielle du cadre d’établissement des priorités nationales du SHC.

septembre 2013

 

 

Développer et recommander un cadre de gouvernance adéquat qui assurera la stabilité, l’engagement ministériel et la reddition de comptes du SHC pour qu’il puisse fonctionner an tant que programme national applicable.

décembre 2013

 

 

Obtenir l’approbation du cadre de gouvernance recommandé.

février 2014

 

 

Recommandation

Justification :
Le programme ne parvient pas non plus à tirer profit des autres techniques de relevés, qui sont plus rentables. À l'heure actuelle, le programme dépend des navires de la Garde côtière canadienne munis d'échosondeurs pour ses activités de relevés. Cependant, d'autres technologies comme la technologie aérienne de relevé hydrographique, à savoir la méthode de détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR), peuvent être plus efficaces dans certaines circonstances. De même, il existe de plus en plus d'occasions de collaborer avec les universités, le ministère de la Défense nationale et des collaborateurs intergouvernementaux qui partagent les mêmes intérêts. Les pays qui ont des programmes semblables au nôtre utilisent des plateformes d'acquisition de données provenant du secteur public et du secteur privé. Malgré la bonne entente dans le cadre de la coopération avec la Garde côtière canadienne, il existe des difficultés liées à la hausse des coûts et au rendement des actifs. Les engagements pris auprès de la Garde côtière canadienne limitent la capacité du programme d'explorer d'autres occasions pour augmenter la portée de ses activités dans les zones de priorité élevée. Cependant, la collaboration avec la Garde côtière canadienne, qui figure parmi les principaux bénéficiaires des données cartographiques, offre des occasions potentielles de réduction des coûts. Par exemple, l'installation d'échosondeurs sur plus de navires de la Garde côtière canadienne et la formation du personnel de la Flotte pour qu'il apprenne à utiliser ces dispositifs accroîtraient le nombre d'occasions de réduction des coûts liés à la collecte de données, dans le cadre du programme. Ce dernier demande plus de souplesse en termes de collecte de données par l'intermédiaire d'autres plateformes. Cela permettrait au programme de collecter des données plus efficacement dans les zones de la plus haute priorité. La renégociation des engagements avec la Garde côtière canadienne et l'utilisation d'autres plateformes pourraient entraîner une hausse de la productivité dans le cadre des activités de collecte de données.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait gérer le financement des navires du secteur de manière à permettre au programme de sélectionner les solutions les plus rentables pour les approches et plateformes d'acquisition de données. Cela devrait comprendre des discussions avec la Garde côtière canadienne pour réévaluer la contribution de chaque partie et proposer des solutions en vue d'accroître la portée des activités dans les zones prioritaires.

Stratégie

La stratégie consiste à établir un plan pluriannuel pour l'acquisition de données, tout en prévoyant des perspectives pour des plateformes, et d'utiliser ces informations en vue d’obtenir du temps-navire à bord de bâtiments de la GCC et pour mettre sur pied des collaborations.

Mesures de gestion Échéance (fin du mois) Actualisation état : achevé / conforme aux prévisions / raison pour la modification de l’échéance Résultat

Déterminer l’équipement optimal ou la source d’informations requise pour cartographier adéquatement les eaux canadiennes.

Novembre 2013

 

 

Développer conjointement avec la GCC un plan en vue d’aborder les besoins du SHC en matière de levés effectués à partir d’un bâtiment. L’analyse devra être basée sur les résultats de la mesure ci-dessus.

Juin 2014

 

 

Identifier les possibilités de collaboration potentielles avec d’autres fournisseurs de services, incluant l’international, les universités et d’autres ministères fédéraux, dont le MDN, pour les activités d’acquisition de données.

Novembre 2013

 

 

Développer et mettre en place des outils d’acquisition permettant d’avoir un accès immédiat à des outils novateurs (c.-à-d. le LIDAR).

Juin 2013