ÉVALUATION DU PROGRAMME COOPÉRATIF DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN AQUACULTURE ET DU PROGRAMME DES SCIENCES ENVIRONNEMENTALES ET BIOLOGIQUES DE L'AQUACULTURE

RAPPORT FINAL
JUIN 2012

Table des matières

ACRONYMES


AAP
Architecture des activités de programme
AC
Administration centrale
CDN
Comité directeur national
CET
Comité d'examen technique
CGR
Comité de gestion régional
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
ETP
Équivalent à Temps Plein
MPO
Pêches et Océans Canada
PA
Politique en matière d'aquaculture
PAD
Programme d'aquaculture durable
PCRDA
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
PRRA
Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture
PSEBA
Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture
R et D
Recherche et développement
SFDA
Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture

Sommaire exécutif


Introduction

Ce rapport d’évaluation présente les résultats de l’évaluation du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture et du Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture. Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor, l’évaluation a porté sur les enjeux principaux que sont la pertinence et le rendement, incluant l’efficacité, l’efficience et l’économie.

L’évaluation a couvert la période allant de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre novembre 2011 et avril 2012 par la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada.

Profil du programme

Le Programme coopératif a été lancé en 2001 dans le but d’entreprendre des projets de recherche et développement proposés et conjointement financés avec des partenaires du secteur privé. Le Programme coopératif bénéficiait d’un budget annuel initial de 4,275 millions de dollars jusqu’en 2011-12 lorsqu’il a été réduit à 3,675 millions. À partir de 2012-13, Le Programme coopératif  sera financé à 2 millions par année. Trois grands secteurs de collaboration en recherche ont été déterminés :

  • un meilleur rendement en matière de production de poisson;
  • un rendement environnemental;
  • une santé optimale des poissons.

Également créé en 2001 en vertu du Programme d’aquaculture durable, le Programme des sciences environnementales et biologiques en aquaculture est un programme partenaire du Programme coopératif. Il offre une capacité administrative et des scientifiques qui produisent des rapports de recherche scientifique tels qu’ils sont décrits dans les ententes de collaboration. Le Programme des sciences a un budget annuel initial de 2,5 millions de dollars dont 16 postes Équivalent à Temps Plein. Le financement du Programme des Sciences a décliné ces dernières années et était approximativement de 1,9 millions de dollars en 2011-12.

Le Programme coopératif jumelle l’industrie à des chercheurs de Pêches et Océans Canada en vue d’entreprendre des activités de recherche qui correspondent au mandat du Ministère, mais qui sont fondées sur les besoins et les priorités de l’industrie aquacole.

En 2011, le Programme coopératif a été modifié et il ne financera plus des projets qui relèvent du Meilleur Rendement en Production de Poissons ou d’aquaculture en eau douce. Le financement du programme a également été réduit de 2 millions de dollars. Le modèle de prestation du programme a aussi changé, passant d’un modèle essentiellement décentralisé à un modèle dirigé par l’administration centrale, avec une certaine implication de la part des régions. Le Programme des sciences a aussi été touché par des réductions budgétaires de l’ordre de 1 million de dollars en 2011 entrainant la perte de 11 postes Équivalent à Temps Plein. La réduction sera implantée en 2012-13.

Méthodologie d’évaluation

L’évaluation a été menée selon une méthode non-expérimentale intégrant un modèle logique, de multiples sources de données, ainsi que des données quantitatives et qualitatives. Les méthodologies utilisées pour l’évaluation comprennent un examen des documents, un examen des articles publiés, des entrevues, un sondage en ligne, des études de cas et des visites de sites régionaux. Certaines limites et difficultés sont inhérentes aux méthodes utilisées. Cependant, aucune d’entre elles n’a eu de répercussions sur la validité et l’exactitude des résultats de l’évaluation, car des stratégies ont été mises en place pour atténuer ces inconvénients.

Conclusions et recommandations de l’évaluation

Pertinence

Le Programme coopératif est harmonisé avec les responsabilités de Pêches et Océans Canada et du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral, motivé par des avantages économiques prometteurs, provenant de l’aquaculture, a soutenu des activités aquacoles avec Pêches et Océans Canada comme Ministère responsable pendant plus de 25 ans. Pour aider l’industrie relativement à ses besoins de recherche et développement, le Programme coopératif a été établi en 2001 comme un programme de collaboration mené par l’industrie afin d’exécuter des projets conjoints de recherche et développement pour améliorer la compétitivité de l’industrie aquacole. Toutefois, le rôle de développement économique joué par Pêches et Océans Canada et son emphase sur l’aquaculture n’est pas clairement défini dans la Loi sur les Pêches qui attribue au Ministère un rôle réglementaire quant à la gestion des pêches et ne fait aucune mention spécifique sur l’aquaculture1. Le Ministère est conscient de cette lacune et s’efforce de la résoudre. Cet enjeu sera examiné en détail lors d’une prochaine évaluation du Programme d’aquaculture durable.

Le Programme est aligné sur les responsabilités de Pêches et Océans Canada et celles du gouvernement fédéral. Toutefois, le Ministre a récemment souligné le mandat de réglementation de Pêches et Océans Canada en matière d’aquaculture. Par conséquent, le Programme coopératif ne soutient désormais plus de recherche sur la production de poisson, puisque cette activité n’est pas harmonisée avec le mandat principal du Ministère.

Le Programme coopératif répond toujours à un besoin. La recherche est toujours requise à cause de la nature évolutive de l’industrie aquacole qui est dominée par de petits joueurs ayant peu de capacité à mener leurs propres activités de recherche. Les projets du Programme coopératif contribuent au rôle de Pêches et Océans car ils ont fourni des résultats de recherche qui soutiennent la surveillance des impacts environnementaux. Cependant, ces avantages ne sont pas toujours étayés. La poursuite du Programme coopératif pour répondre aux exigences relatives à une santé optimale des poissons et à un rendement environnemental maximal apporterait des avantages tant à l’industrie qu’à Pêches et Océans Canada et ses partenaires en réglementation.

Le 9 février 2009, la Cour suprême de la Colombie britannique a tenu à ce que l'activité d'aquaculture des espèces de poissons soit une pêche et tombe sous la juridiction exclusive du gouvernement fédéral conformément à la Loi constitutionnelle de1867.

Efficacité

L’évaluation a permis de déterminer que le programme a réalisé des progrès dans l’atteinte de ses résultats à court et moyen terme.

Le Programme coopératif atteint deux de ses résultats à court terme :

  • les projets de recherche et développement sont harmonisés avec les besoins et les priorités de l’industrie;
  • les intervenants du domaine aquacole s’impliquent.

En ce qui concerne le troisième résultat à court terme, « l’industrie et les gestionnaires sont conscients de l’existence de preuves scientifiques », les résultats des projets de recherche ne sont pas partagés adéquatement avec tous les intervenants de l’industrie et les partenaires. Alors que les collaborateurs du projet tirent un avantage du contact direct avec les chercheurs de Pêches et Océans Canada, la production incohérente de rapports définitifs et la mise à jour aléatoire du site Web de Pêches et Océans avec des renseignements sur tous les projets terminés ralentissent le transfert et le partage d’information scientifique résultant du Programme.

Recommandation no 1

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait veiller à ce que les résultats de projets soient communiqués efficacement aux membres de l’industrie et, en particulier, aux collaborateurs. Voici des améliorations précises à apporter :

  1. produire, en temps opportun, des rapports définitifs, simples à comprendre et rédigés dans un langage clair, pour tous les projets;
  2. assurer sur une base régulière la mise à jour des renseignements relatifs au PCRDA sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation du résultat visé à moyen terme de l’utilisation des résultats du Programme coopératif de recherche conclut que les résultats des projets de recherche sont plus ou moins utilisés; toutefois, un suivi systématique des projets complétés pour en définir le degré d’utilisation est totalement absent.

Les évaluateurs ont été en mesure d’établir la preuve que certains résultats de recherche ont été utilisés ou pourraient contribuer à l’industrie aquacole. Par exemple, les examens de documents et d’études de cas effectués dans le cadre de l’évaluation ont fourni des exemples de projets ayant porté fruit.

Recommandation no 2

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait s’assurer que le Programme Coopératif de Recherche et de Développement en Aquaculture surveille systématiquement l’utilisation des résultats des projets de recherche et de leurs retombées sur l’exploitation aquacole ainsi que sur les organismes de réglementation.

Le rôle du Programme des sciences dans le cadre de cette initiative était de mener des projets de recherche et d’en communiquer les résultats. Bien que le financement du Programme des sciences prévoie que sa capacité de recherche permettrait la réalisation du Programme coopératif, aucune évaluation n’a pu être effectuée pour vérifier si on pouvait réellement attribuer ce résultat au Programme des sciences. Les évaluateurs n’ont pas été en mesure de conclure que le chercheur de Pêches et Océans Canada travaillant sur un projet de recherche coopératif était en fait financé par le Programme des sciences ou par d’autres sources de financement en science.

Efficience et économie

En octobre 2011, le modèle de livraison décentralisée du Programme coopératif est passé à un modèle de prestation dirigée par l’administration centrale, avec une visée nationale. Puisque le nouveau modèle de programme n’est en place que depuis peu, l’évaluation a mis l’emphase sur les secteurs pouvant être améliorés, indépendamment du modèle de prestation utilisé.

Les trois objectifs en matière de recherche et développement du programme coopératif étaient très vastes. En raison de ces objectifs à la portée si vaste, on jugeait que chaque proposition envoyée par l’industrie revêtait un caractère prioritaire au niveau national. Pour confirmer la pertinence toujours actuelle des priorités de l’industrie et de Pêches et Océans Canada dans un contexte où l’industrie aquacole est en constante évolution, un processus systématique d’établissement et de révision des priorités est requis.

Recommandation no 3

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait périodiquement réviser les priorités de l’industrie et de Pêches et Océans Canada afin de refléter les besoins changeants de l’industrie aquacole et du Ministère.

L’évaluation n’a pu établir le coût total du Programme coopératif, car le financement fourni à ce Programme par le Programme des sciences n’a pu être déterminé. Bref, les montants de financement que le Programme des sciences a fourni pour réaliser le Programme coopératif n’ont pu être établis.

Le Programme des sciences a été conçu pour fournir des services de recherche et des avis scientifiques, pour soutenir les stratégies de l’industrie aquacole et pour administrer le Programme coopératif. Toutefois, étant donné l’absence de processus adéquat pour faire un suivi du financement du PSEBA, les évaluateurs ont été dans l’impossibilité de déterminer l’ampleur de sa contribution dans l’atteinte des résultats du PCRDA ou de tout autre programme soutenu.

Recommandation nº 4

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait mettre en place un processus de suivi du financement alloué au Programme des sciences environnementales et biologiques en aquaculture de façon à ce que sa contribution à l’atteinte des objectifs prévus des projets soutenus soit pleinement déterminée.

Le Programme des sciences fournit les chercheurs et les salaires qui sont utilisés pour effectuer les activités et les productions du Programme coopératif afin d’assurer les résultats désirés. Tandis que les scientifiques du Programme des sciences appuient d'autres programmes dans une certaine mesure, leurs activités principales sont liées à la livraison du Programme coopératif. La consolidation des deux programmes fournirait une image plus complète de la livraison du Programme coopératif.

Recommandation nº 5

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devra déterminer s’il faudrait consolider le Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture avec le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture afin d’avoir toutes les composantes de base exigées pour un programme tel que définis par le Conseil du Trésor.

1. Introduction


1.1 Contexte de l’évaluation

Ce rapport d’évaluation présente les résultats de l’évaluation du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) et du Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture (PSEBA). Les Pogrammes sont qualifiés de sous-activités du Programme d’aquaculture durable (PAD) dans l’architecture des activités de programmes de Pêches et Océans Canada pour 2012-2013. L’évaluation est conforme à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses directes liées aux programmes soient évaluées tous les cinq ans. L’évaluation a été intégrée, en tant que projet, dans le plan d’évaluation ministériel 2012-2013; toutefois, à la demande du Comité de direction national du PCRDA et du Secteur des Sciences de l’Aquaculture, l’évaluation a commencé en 2011-2012 et se terminera en 2012-2013. L’évaluation coïncidera avec le renouvellement du Programme d’aquaculture durable et pourra y contribuer. Les recommandations qui découlent des conclusions principales sont formulées de façon à permettre des améliorations aux Programmes, s’il y a lieu, et à guider la prise de décisions.

1.2 Structure du rapport

Particulièrement intéressant pour les lecteurs

Lors des phases de planification et d’exécution de cette évaluation, plusieurs problèmes relatifs à la conception et aux prestations du PSEBA sont devenus de plus en plus évidents aux yeux des évaluateurs. Le lecteur observera que le PSEBA est un important programme connexe au PCRDA. Il a été créé pour administrer le PCRDA et renforcer la capacité scientifique régionale en aquaculture. Le PSEBA fournit aussi quelques-uns des scientifiques requis pour produire des rapports de recherche scientifique tels qu’ils sont décrits dans les ententes de collaboration du PCRDA. Toutefois, il est devenu évident que le PSEBA ne pouvait être évalué car il n’est pas conforme à la définition que fait le Conseil du Trésor d’un programme. En raison de ses liens inextricables avec le PCRDA, il a été englobé dans l’évaluation et, dans la mesure du possible, évalué selon sa pertinence et son rendement.

Les sections suivantes du rapport intéresseront certainement le lecteur, car elles sont liées aux discussions sur l’environnement du PSEBA :

Profil du programme

pages 2, 3, 9

Efficacité

page 21

Efficience

pages 25, 26

Conclusions

page 28

2. Profil du programme


2.1 Mandat, contexte et objectifs

Le PCRDA est une initiative de Pêches et Océans Canada, illustrée sous le PAD dans l’architecture des activités de programme de Pêches et Océans Canada. Le PCRDA a été lancé en 2001 dans le but d’entreprendre des projets de recherche et développement proposés et conjointement financés par des partenaires du secteur privé. Le PCRDA jouit d’un budget annuel récurrent de 4,275 millions de dollars jusqu’en 2012-13 quand il a été réduit à 3,675 millions. Trois vastes secteurs ont été déterminés pour faire partie des activités de collaboration de recherche dans le PCRDA : meilleur rendement possible en matière de production de poisson, rendement environnemental et santé optimale des poissons.

En 2011, le PCRDA a été modifié et il ne financera plus les projets qui font partie des secteurs de meilleur rendement en matière de production de poissons ou d’aquaculture en eau douce. À compter de 2012-13, le financement pour l’exploitation et le maintien du Programme a également été amputé de 2 millions de dollars. Le modèle de livraison du programme a aussi changé, passant d’un modèle essentiellement décentralisé à un modèle dirigé par l’administration centrale.

Également créé en 2001, en vertu du Programme d’aquaculture durable, le PSEBA a été financé pour apporter du soutien à la promotion de la durabilité environnementale de l’industrie aquacole. Les ressources initialement approuvées du PSEBA se chiffraient à 2,5 millions de dollars, annuellement, dont 16 postes Équivalents à Temps Plein. Le financement du PSEBA a décliné ces dernières années et était approximativement de 1,9 millions de dollars en 2011-12. Ce programme était conçu pour améliorer la capacité :

  • d’effectuer une recherche intégrée et de fournir des avis scientifiques au sujet des effets de l’aquaculture sur l’écosystème;
  • de soutenir l’élaboration de stratégies de gestion intégrée efficaces, dans tous les secteurs, qui font la promotion de la durabilité dans l’industrie aquacole;
  • de renforcer la compétence scientifique régionale en biologie;
  • d’administrer le PCRDA.

Depuis sa création en 2001, le PSEBA est devenu un mécanisme offrant une capacité de recherche non seulement au PCRDA, mais également aux autres programmes de nature scientifique en matière d’aquaculture. Le financement provient du montant initial fourni par le Programme d’aquaculture durable ainsi que d’un financement récurrent (budget de services votés) qui a été alloué au Secteur des sciences des écosystèmes et des océans. Présentement, on estime que les fonds alloués à ce Programme totalisent environ 8 millions de dollars par année.

Le PSEBA fournit au PCRDA des scientifiques qui produisent des rapports de recherche scientifique tels qu’ils sont décrits dans les ententes de collaboration du PCRDA. Ils collaborent aussi avec le promoteur de l’industrie pour la préparation de propositions soumises pour étude au PCRDA. Le PSEBA a par ailleurs été touché en 2011 par des réductions budgétaires de 1 million de dollars en salaire, entrainant une perte de 11 postes Équivalents à Temps Plein.

2.2 Activités du programme

Collaboration et leadership

Le PCRDA jumelle l’industrie à des chercheurs de Pêches et Océans Canada en vue d’entreprendre des activités de recherche qui correspondent au mandat du Ministère, mais qui sont fondées sur les besoins et les priorités de l’industrie aquacole.

Avant l’exercice 2012-2013, les soumissions de projets étaient acceptées deux fois par année, soit le 1er mars et le 1er décembre. Il peut y avoir des appels supplémentaires pour soumettre des propositions tout au long de l’année selon la disponibilité de financement.

Les propositions sont examinées par les représentants de Pêches et Océans Canada qui vérifient si elles sont complètes et exactes et si elles satisfont aux critères d’admissibilité du PCRDA. Avant octobre 2011, tous les projets admissibles ont été soumis à un examen par des pairs en deux étapes, soit un examen technique ou scientifique réalisé par un groupe de scientifiques de Pêches et Océans Canada ou de l’extérieur, suivi d’un examen effectué par les comités de gestion régionaux (CGR). Le Comité fait des recommandations au Directeur régional des Sciences qui a le pouvoir d’approuver les projets.

Après octobre 2011, le modèle du programme change, les soumissions de projets seront reçues, de toutes les régions, à l’administration centrale et elles seront évaluées par les représentants du Ministère. Les soumissions seront toujours soumises à un examen par des pairs en deux étapes tel que décrit ci-haut, sauf que les examens effectués par les CGR seront remplacés par le comité d’examen technique du PCRDA. Le Comité fera des recommandations au Directeur général de Stratégies et Régulations des Sciences, du Secteur des écosystèmes et sciences des océans, quant aux projets soumis pour approbation.

Les résultats principaux de ces activités sont des ententes de collaboration déterminant la portée et les méthodologies s’appliquant aux projets qui seront entrepris.

Générer des connaissances

Les chercheurs principaux entreprennent des activités de recherche comme prévu dans les ententes de collaboration. Les activités de recherche peuvent inclure, sans s’y limiter, du travail de laboratoire dans les installations de Pêches et Océans Canada et des études sur le terrain aux sites des industries. Dans la plupart des cas, le chercheur responsable est un employé de Pêches et Océans Canada dont les services sont fournis comme contribution en nature par Pêches et Océans Canada ou, lorsqu’une expertise n’est pas disponible au Ministère, une personne ayant un contrat de services avec Pêches et Océans Canada ou, dans des cas particuliers, une personne recommandée par le promoteur et dont le salaire est couvert par le financement de l’entente de collaboration. Pour effectuer les études sur le terrain et le travail de laboratoire, le chercheur responsable peut être assisté d’un étudiant aux cycles supérieurs, de techniciens et biologistes de Pêches et Océans Canada, d’employés occasionnels ou d’employés engagés pour une période déterminée. Les promoteurs de l’industrie participent aux activités de recherche en fournissant un accès à leurs installations, construction et équipements, en faisant un suivi et dans certains cas en participant à la collecte de données sur le terrain. Les chercheurs responsables et, dans une certaine mesure, les étudiants aux cycles supérieurs produisent et publient des articles dans des revues avec comité de lecture. Les étudiants des cycles supérieurs produisent aussi des articles sur l’aquaculture dans leur domaine d’études; ces articles, dans certains cas, peuvent être publiés dans des revues avec comité de lecture.

Les principaux résultats produits par ces activités de recherche comprennent des rapports de recherche, des rapports sur l’avancement du projet, des rapports définitifs de projet, de propriété intellectuelle, des documents de recherche, des concepts innovateurs, de la technologie, des feuillets de renseignements sur le projet, des rapports techniques, des publications soumises à un comité de lecture et des employés bien formés.

Transfert de connaissances

Le PCRDA diffuse dans l’industrie aquacole les connaissances produites par la recherche au moyen de plusieurs canaux de communication. Les conclusions des études sont présentées lors de rencontres ou d’événements en lien avec l’industrie aquacole ou lors de conférences pertinentes auxquelles les représentants de l’industrie assistent. Les présentations sont faites par le personnel de Pêches et Océans Canada à l’aide d’exposés ou d’ateliers ciblés, des comités d’experts, des conférenciers d’honneur ou de kiosques. Diverses publication sont produites, telle que la revue Recherche et développement en aquaculture au Canada, publiée deux fois par an; elle inclut les sommaires des activités de recherche en aquaculture, ainsi que des articles spéciaux sur des projets menés à bien au pays, des feuillets de renseignements soulignant les pratiques exemplaires ou prometteuses de l’industrie. Les chercheurs et les étudiants des cycles supérieurs rédigent un document parallèle et la publient dans des revues avec comités de lecture; en dernier lieu, l’information au sujet du PCRDA, les feuillets de renseignements, les publications, etc. sont postés sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

2.3 Résultats prévus et mesure du rendement du programme

L’objectif principal du PCRDA est « d’améliorer la compétitivité de l’industrie aquacole du Canada à l’aide d’activités de recherche et développement en collaboration entre l’industrie aquacole canadienne, Pêches et Océans Canada et d’autres partenaires principaux ». L’objectif du PSEBA est de soutenir les sciences environnementales et biologiques en vue de faire la promotion de la durabilité environnementale de l’industrie aquacole.

Le PCRDA est un programme de recherche appliquée qui jumelle l’industrie avec des chercheurs de Pêches et Océans Canada pour mettre l’emphase sur des enjeux, définis par l’industrie comme étant des contraintes au développement.

Les trois résultats attendus à court terme sont les suivants :

  • les projets de recherche et de développement sont harmonisés avec les besoins et les priorités de l’industrie;
  • les intervenants du secteur aquacole s’impliquent;
  • il y a une sensibilisation de l’industrie et des gestionnaires aux données scientifiques.

Il existe un résultat prévu à moyen terme :

  • Les technologies relatives à la production piscicole, à la santé des poissons et au rendement environnemental servent à l’industrie aquacole et aux gestionnaires.

Le programme contribue à un résultat à long terme :

  • un secteur canadien en aquaculture durable, tant d’un point de vue environnemental que social, encourageant une industrie ayant une compétitivité accrue, une meilleure capacité de production et possédant une plus grande part de marchés.

Cette évaluation estime dans quelle mesure le Programme atteint ces résultats à court et moyen termes.

2.4 Gouvernance

Le PCRDA est administré par la Division des sciences de l’aquaculture de la Direction générale, Stratégies et régulation des sciences du secteur des écosystèmes et sciences des océans de Pêches et Océans Canada. La surveillance du programme est assurée par le CDN (Comité de direction national), présidé par le Directeur général, Direction générale, Stratégies et régulation des sciences. Le comité comprend des représentants de Écosystèmes et Sciences des océans, Écosystèmes et gestion des pêches, Secteurs de politiques de programmes de Pêches et Océans Canada, ainsi que de l’industrie et des provinces.

Le mandat explicite du Comité de direction national du PCRDA est « d’évaluer le programme, de faire rapport sur son rendement et de formuler des recommandations sur sa gestion à des fins d’amélioration continue ».

Dans chaque Région, un CGR a été créé pour donner des avis relatifs aux priorités de recherche régionale et pour évaluer et recommander les demandes de financement. Les membres du CGR comprennent le président régional du PCRDA (ou co-présidents), le coordonnateur régional et les représentants de l’industrie, des provinces, des universités, les représentants régionaux en gestion aquacole à Pêches et Océans Canada et d’autres ministères du gouvernement (p. ex., programme d’aide à la recherche industrielle du Centre national de recherches du Canada). Les recommandations de financement ont été présentées par le CGR aux Directeurs régionaux en Sciences en vue d’obtenir leur approbation finale.

Avec les changements annoncés en octobre 2011, le CGR n’existe plus. Le CDN poursuivra son rôle consultatif et un nouveau comité d’examen technique a été établi pour examiner et recommander les projets à approuver. Le Comité fera des recommandations au Directeur général de Stratégies et Régulations des Sciences, du Secteur des écosystèmes et sciences des océans, quant aux projets soumis pour approbation.

2.5 Modèle logique du Programme

Le modèle logique du PCRDA est présenté à la page suivante.

logic model

2.6 Partenaires, clients et intervenants du programme

Puisque le PCRDA est un programme de recherche coopératif, tous les projets de recherche doivent avoir un partenaire dans l’industrie. Les exploitants de mariculture établis au Canada qui participent directement à la production d’espèces aquatiques marines à des fins pré-commerciales ou commerciales sont admissibles.2. Les aquaculteurs qui entreprennent des activités commerciales ou axées sur le développement des espèces existantes ou nouvelles sont admissibles, de même que les entreprises d’aquaculture ou les associations qui participent à des activités de mariculture. Les associations d’aquaculteurs et les consortiums de producteurs sont également admissibles. Les autres intervenants du secteur de l’aquaculture sont autorisés à participer en tant que partenaires d’un aquaculteur.

Clients (bénéficiaires du programme) :

  • Ce sont des producteurs aquacoles établis au Canada et qui sont directement impliqués dans la production d’espèces aquatiques à des fins pré-commerciales ou commerciales ou qui entreprennent des activités de production commerciales ou de développement sur des espèces aquacoles existantes ou nouvelles.
  • Les entreprises aquacoles comprennent les entreprises de soutien à l’exploitation aquacole, p. ex., les entreprises d’aliments pour poissons, les fabricants de filets ou les entreprises de nettoyage.
  • Les clients internes de Pêches et Océans Canada dans les Directions de gestion de l’habitat et de l’aquaculture sont aussi des bénéficiaires du PCRDA.

Partenaires (parties interessées) :

  • D’autres intervenants du secteur de l’aquaculture sont autorisés à participer en tant que partenaires d’un aquaculteur (p. ex., les universités, les conseils de recherche, les groupes de conservation, et d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral).

Collaborateurs (partenaires en matière de prestation des services) :

  • Tout producteur aquacole, entreprise, association de l’industrie ou intervenant du secteur, identifié dans l’entente de collaboration est considéré partenaire en matière de prestation des services relativement aux activités de recherche convenues dans les ententes de collaboration. Une annexe à l’entente de collaboration comporte une description détaillée des activités du projet, des produits livrables et des échéanciers qui devront être réalisés et respectés en vertu de l’accord par Pêches et Océans Canada et le partenaire de l’industrie, ou par un tiers lié par contrat à Pêches et Océans Canada.
  • Certains partenaires, tels que les associations de l’industrie (p. ex., l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture et les associations provinciales et régionales), participent aussi à la diffusion des connaissances.
  • Communautés des Premières Nations
  • Gouvernements provinciaux

2.7 Ressources et budget du Programme

Les fonds alloués au PCRDA et au PSEBA, incluant le budget de services votés, sont présentés dans les deux tableaux suivants.

Tableau 1 : Fonds alloués au PCRDA 2005-2012

Financement
($000)
2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12
Allocation de fonds 4,500 $ 4,500 $ 4,500 $ 4,275 $ 4,275 $ 3,675 $

Tableau 2 : Fonds alloués au PSEBA et budget de services votés 2006-2012

Financement
($000)
2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12
PSEBA 2,189 $ 2,169 $ 2,104 $ 1,953 $ 1,934 $ 1,885 $
Budget de services votés 6,349 $ 5,914 $ 5,997 $ 5,950 $ 6,241 $ 6,214 $
Total 8,538 $ 8,083 $ 8,101 $ 7,903 $ 8,175 $ 8,099 $

3. Méthodologie


Cette partie donne un aperçu de la démarche, de la conception et des questions d’évaluation, de l’approche méthodologique, des méthodes d’analyse, de même que des limites de l’évaluation.

3.1 Gestion du projet

L’évaluation a été effectuée par une équipe d’évaluation dirigée par un gestionnaire principal de la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada, avec deux consultants externes. Un groupe de travail, composé de représentants du programme et de l’équipe d’évaluation, a été formé. Le groupe de travail a également examiné le présent rapport et a formulé ses commentaires.

3.2 Approche et conception de l’évaluation

L’évaluation a été menée selon une méthode de modèle logique combiné à de multiples sources de données s’appuyant tant sur des données qualitatives (entrevues, documents relatifs au programme, etc.) que sur des données quantitatives (données administratives, sondage, etc.). Cette approche est conçue selon une méthode non expérimentale dont les mesures ont été obtenues au terme de la mise en œuvre du programme, sans faire appel à un groupe témoin. Ce modèle a été choisi car le programme a une envergure nationale; la prestation du programme se fait à l’échelle du Canada. Ce modèle permet de démontrer dans quelle mesure le programme répond aux questions liées à la pertinence et au rendement (efficience, efficacité et économie). Diverses méthodes (p. ex., entrevues, examen de documents) ont été utilisées dans le cadre de l’évaluation. Les données recueillies grâce à ces méthodes ont ensuite été validées par triangulation de façon à obtenir les principales conclusions et à formuler des recommandations.

L’évaluation couvre la période allant de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre novembre 2011 et avril 2012 par la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada. L’évaluation visait notamment l’administration centrale ainsi que les régions de Terre­Neuve­et­Labrador, des Maritimes, du Golfe, du Québec, du Centre et Arctique et du Pacifique.

3.3 Questions d’évaluation

Les questions d’évaluation ont été composées en fonction de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor, au moyen d’un examen des documents et des résultats d’entrevues réalisées au cours de la phase de planification avec les principales personnes-ressources des programmes. On trouve à l’annexe A une matrice d’évaluation, organisée par question d’évaluation (pertinence et rendement, y compris l’efficacité, l’efficience et l’économie) et présentant une description des questions d’évaluation.

3.4 Sources de données

3.4.1 Examen des documents et des dossiers

Un examen de la documentation a été effectué afin de déterminer des données probantes pouvant être utilisées pour évaluer la plupart des questions. Les types de documents suivants ont été consultés :

  • documents à l’échelle du gouvernement (lois fédérales, règlements et politiques relatifs à l’aquaculture, rapports du Vérificateur général, Discours du Trône);
  • les documents du Ministère (rapports de rendement du Ministère, rapports relatifs aux plans et priorités, politiques de Pêches et Océans Canada, etc.).

Une recherche sur Internet a aussi été effectuée afin de définir l’information pertinente à l’évaluation.

3.4.2 Entrevues

Les entrevues ont été menées avec le personnel et les gestionnaires de Pêches et Océans Canada, ainsi qu’avec des représentants d’associations en aquaculture et de gouvernements provinciaux. Au total, 41 personnes ont participé aux entrevues, dont 26 employés de Pêches et Océans Canada, travaillant dans les Régions, 5 personnes travaillant à l’administration centrale, 7 représentants d’associations de l’industrie aquacole et 3 représentants de gouvernements provinciaux. Quinze entrevues supplémentaires, avec des représentants de l’industrie, ont aussi été menées pour les cinq études de cas.

3.4.3 Sondage

Dans le cadre de cet exercice d’évaluation, la Direction générale de l’évaluation de Pêches et Océans Canada a mené un sondage en ligne avec les collaborateurs du PCRDA, portant sur des questions d’évaluation relatives à la pertinence et au rendement du programme.

Un sondage électronique a été utilisé et il a été géré par la Direction générale de l’évaluation de concert avec le Programme. Le sondage a mis l’emphase sur le rendement du PCRDA et a déterminé des améliorations possibles.

Le sondage a sollicité l’opinion de collaborateurs du PCRDA ou de représentants d’organisations ayant collaboré ou ayant bénéficié des projets de recherche du PCRDA au cours des 5 dernières années. Les invitations à remplir le sondage ont été transmises par courriel à 102 collaborateurs; parmi ces envois, 26 adresses électroniques n’étaient plus valides, laissant un potentiel de 76 répondants dans la catégorie collaborateur. Au total, 32 collaborateurs au PCRDA ont rempli le sondage (taux de réponse de 42 %), ce qui constitue généralement un taux adéquat de réponses pour un sondage en ligne. Toutefois, le nombre total de réponses a limité les analyses des données.

3.4.4 Études de cas

Cinq études de cas ont été menées dans les six Régions de Pêches et Océans Canada : Terre­Neuve­et­Labrador, Golfe et Maritimes, Québec, Centre et Arctique et Pacifique. Les études de cas ont mis clairement en lumière les opérations du programme, la nature des projets de recherche menés, les réussites, l’utilisation des résultats et la gestion de projet. Parmi les 15 entrevues mentionnées précédemment, on trouve 5 scientifiques de Pêches et Océans Canada, 4 partenaires de l’industrie, 5 autres personnes, membres du personnel de Pêches et Océans Canada et un représentant de gouvernement provincial.

3.4.5 Visite de sites

Les sites des Régions du Golfe (Moncton) et des Maritimes (station biologique de St-Andrews) ont été visités; les évaluateurs ont pu examiner des dossiers de projets précis, mener des entrevues avec le coordonnateur régional du PCRDA et les co-présidents, organiser des groupes de réflexion avec des chercheurs et obtenir l’opinion de cadres supérieurs au sujet des opérations du programme. La visite a également donné aux évaluateurs l’occasion de rencontrer les représentants d’une association de l’industrie dans leurs bureaux.

3.5 Méthodes analytiques

Les méthodes d’analyse utilisées pour cette évaluation ont été adaptées selon la nature et la disponibilité des données recueillies. Les méthodes de triangulation de données probantes ont été largement utilisées pour en arriver aux constatations de l’évaluation.

Pour analyser les données obtenues lors des entrevues, nous avons utilisé les échelles indiquées dans le tableau ci-dessous. Ainsi, nous avons pu rendre compte de la proportion et de la fréquence des réponses des personnes interrogées offrant un point de vue particulier.

Proportion des termes utilisés dans les réponses
Proportion des termes Fréquence des termes Plage de pourcentage

Tous

Toujours

100 %

Presque tous

Presque toujours

80-99 %

Un grand nombre

Souvent, habituellement

50-79 %

Certains

Parfois

20-49 %

Peu

Rarement

10-19 %

Presque aucun

Presque jamais

1-9 %

Aucun

Jamais

0 %

3.6 Limites de la méthodologie

Certaines limites et difficultés sont inhérentes aux méthodologies utilisées. Afin de minimiser les répercussions sur les résultats de l’évaluation, les diverses méthodes susmentionnées ont été combinées pour en arriver aux mêmes conclusions et ainsi renforcer leur validité. Les résultats de diverses lignes d’enquêtes ont été comparés pour valider les conclusions. Une combinaison de données qualitatives et quantitatives a par ailleurs permis une évaluation plus rigoureuse. Ceci a fait en sorte qu’aucune limitation liée à une quelconque ligne d’enquête ne nuise à la validité des résultats de l’évaluation.

Une des limitations était le fait que les personnes interviewées auraient pu mettre trop d’emphase sur les aspects positifs du Programme, limitant ainsi la crédibilité de l’information fournie. Afin d’atténuer ces répercussions possibles, les commentaires et les constatations ont été contrebalancés avec des données plus « objectives », soit l’examen des documents et le sondage, qui lui-même comportait certaines limitations.

De plus, les limites de l’interprétation des données du sondage découlent de deux difficultés : la taille modeste de l’échantillon et l’erreur d’échantillonnage.

  1. Taille modeste de l’échantillon Bien que la taille de la population était restreinte (avec une limite supérieure de 102 personnes), un échantillon de 76 répondants a créé certaines limitations quant à la validité de l’interprétation des résultats. Par exemple, un échantillon de cette taille ne se prête pas à des analyses plus complexes. Ainsi, les données de ce rapport ont fait l’objet d’une démarche relativement prudente et elles n’ont pas fait l’objet d’analyses trop complexes.
  2. Erreur d’échantillonnage La capacité à joindre les répondants éventuels a été limitée par le fait qu’une partie des invitations (25 %) n’a pu être livrée à ses destinataires, les adresses courriel utilisées étant invalides.

Dans le but d’augmenter le taux de réponse au sondage, on a tenté à trois reprises de contacter chacun des destinataires ayant une adresse courriel valide pour leur rappeler de remplir le sondage ou les encourager à le faire.

2 La production aquacole est définie comme l’élevage d’une espèce aquatique précise dont l’aquaculteur est propriétaire ou pour laquelle il est titulaire d’un permis ou d’une concession d’aquaculture.

4. Principales constatations

4.1 Pertinence

L’évaluation a examiné la nécessité de maintenir le PCRDA et la mesure dans laquelle le programme est conforme au rôle du gouvernement fédéral et centré sur les rôles, les responsabilités et les priorités du MPO. Les données confirment qu’il faut maintenir les projets collaboratifs scientifiques dont le MPO et l’industrie aquacole peuvent tirer profit.


Principale Constatation : Le MPO est le ministère fédéral responsable de l’aquaculture.Le Ministère a toujours été responsable de l’aquaculture, même si ce point n’est pas clairement énoncé dans la Loi sur les pêches. Les modifications apportées au PCRDA en 2011 permettent d’assurer que le programme corresponde uniquement au mandat essentiel afin de régler les questions d’ordre réglementaire. La nature collaborative du programme est cruciale pour engendrer des retombées bénéfiques au MPO et à l’industrie. Les avantages des projets ne sont pas toujours documentés.


Responsabilité fédérale et rôle du MPO

Les responsabilités du MPO en lien avec le développement économique et son emphase sur l’aquaculture ne sont pas clairement énoncées dans la Loi sur les Pêches qui assigne au Ministère un rôle pour la gestion des pêches et ne fait aucune mention spécifique sur l’aquaculture. Cet enjeu sera examiné plus en détails lors d’une prochaine évaluation du Programme d’aquaculture durable (PAD).

Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du MPO, a joué un rôle actif dans ce domaine depuis un bon moment. Le Ministère a été le principal organisme fédéral responsable de l’aquaculture pendant près de 30 ans. Cette responsabilité a d’abord été confiée par le Premier Ministre en 1984. Au cours des années suivantes, le gouvernement fédéral a continué de confirmer le rôle du MPO dans la croissance et la science de l’aquaculture par son approbation des budgets et des plans de programme du Ministère à ce sujet. La diminution de la disponibilité des stocks de poissons sauvages, le besoin de promouvoir des occasions d’emploi dans d’autres industries et la transition vers une industrie aquacole internationale ont tous stimulé l’engagement du gouvernement fédéral.

Au cours des premières années, le Ministère a organisé une vaste série de consultations qui ont mené en 1995 à l’élaboration d’une Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture, un outil permettant de favoriser des partenariats et des collaborations entre l’industrie et tous les ordres du gouvernement. Ces efforts collaboratifs devaient aider à maximiser l’utilisation durable des ressources aquatiques et à augmenter la productivité de l’industrie en vue de créer des occasions d’emploi et de la richesse au profit des Canadiens. La stratégie, [Secret du cabinet], a réaffirmé le rôle du MPO en tant qu’organisme fédéral responsable. Le MPO a reçu la tâche de créer des conditions permettant de promouvoir la croissance durable de l’industrie de l’aquaculture et de sa compétitivité sur le marché international.

En 2001, le gouvernement fédéral a approuvé le PAD, qui comprenait le PCRDA ainsi que le Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture (PSEBA). À la suite de l’approbation du PAD, le Ministère a publié une Politique en matière d’aquaculture en 2002 pour diriger ses activités en lien avec l’aquaculture, une des industries de production alimentaire connaissant la plus forte croissance au monde. À l’aide du PCRDA, le Ministère s’est associé à l’industrie en entreprenant des projets conjoints de recherche et de développement pour aider à améliorer la compétitivité au sein de l’industrie de l’aquaculture. Le PCRDA a été mentionné en 2008 dans le document d’approbation du PAD comme une sous-activité soutenant la recherche appliquée sur laquelle le PAD pourrait s’appuyer.

Le 9 février 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a établi que la pisciculture est une pêche qui relève exclusivement du gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et a forcé le retrait de la plupart des dispositions du régime provincial gouvernant la pisciculture. À la suite de la décision de la Cour, le gouvernement fédéral a décrété les Règlements d'Aquaculture du Pacifique qui autorisent le Ministre à émettre des licences pour des activités d'aquaculture en Colombie Britannique et en particulier les eaux de ses côtes. Cette décision est seulement applicable dans la Province de la Colombie britannique. Dans les autres provinces ou territoires, le gouvernement fédéral n'a pas décrété de règlements spécialement applicables aux activités d'aquaculture.

Harmonisation avec les priorités fédérales et du MPO

Le PCRDA est une sous-activité du PAD et fait partie de l’architecture des activités de programme (AAP) du MPO qui est harmonisée avec le résultat stratégique des secteurs maritimes et des pêches prospères sur le plan économique. Ce résultat stratégique, à son tour, correspond à deux des résultats stratégiques relevés dans le rapport de rendement du gouvernement du Canada de l’exercice 2010-2011, soit une croissance économique forte et une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Le lien entre le PCRDA et l’objectif fédéral de croissance économique forte est attesté par les renseignements contenus dans la Note relative au lancement de l’initiative de rapports sur la durabilité de l’aquaculture au Canada publiée en 2012. Cette note souligne les retombées économiques de l’aquaculture au Canada en indiquant que l’industrie génère une activité économique totale de l’ordre de 2 milliards de dollars avec plus de 1 milliard en PIB et environ 0,5 milliard de dollars en revenus de travail. La production aquacole est présente partout au Canada, mais les activités se concentrent surtout en Colombie-Britannique et dans les provinces de l’Atlantique.

Le lien entre le Programme et l’objectif fédéral pour une économie axée sur l’innovation et le savoir est mis en évidence par les travaux de recherche et de développement entrepris en vertu du PCRDA. Ces travaux ont appuyé trois secteurs vastes, comme nous l’avons précisé précédemment : le meilleur rendement possible en production piscicole, le rendement environnemental et la santé optimale des poissons. À l’avenir, le Ministère ne soutiendra plus de recherche sur la production piscicole, puisque cette activité n’est pas harmonisée avec le mandat principal du Ministère. Ce changement a été adopté en octobre 2011, en plus d’une réduction budgétaire de 2 millions de dollars. Les deux autres secteurs sont toujours conformes aux responsabilités du Ministère en lien avec les interactions environnementales et la santé du poisson, comme le confirme le ministre du MPO à la Chambre des communes le 30 janvier 2012 (question no 292 du Feuilleton).

Besoin de maintenir le programme

Le PCRDA répond toujours à un besoin. Il est exploité d’une manière qui correspond aux responsabilités du MPO tout en aidant l’industrie à résoudre des problèmes touchant la santé des poissons et le rendement environnemental.

La recherche est encore nécessaire afin de fournir une base de connaissances scientifiques plus approfondie au sujet des conditions dynamiques en constante évolution des océans et des répercussions sur les activités aquacoles. La nature évolutive de l’industrie aquacole et ses besoins en constante évolution ont prouvé la nécessité de la recherche conjointe. Alors que l’industrie salmonicole a considérablement évolué depuis la création du PCRDA, l’industrie conchylicole est encore largement dominée par un nombre important de petits joueurs qui disposent de faibles capacités (fonds ou expertise) pour mener des recherches eux-mêmes. De plus, les données recueillies dans le cadre de l’évaluation ne permettent pas de déterminer d’autres sources de connaissances scientifiques aptes à résoudre les problèmes de l’industrie. Grâce à la recherche conjointe, la nature collaborative du Programme a entraîné des avantages au profit de l’industrie, du MPO et d’autres autorités pour appuyer leurs responsabilités réglementaires.

Les études de cas menées dans le cadre de cette évaluation montrent que les projets du PCRDA contribuent aux responsabilités d’ordre réglementaire du MPO et sont avantageux pour l’industrie. Par exemple, un projet visait à étudier les moyens de surveiller les répercussions des cages servant à l’aquaculture sur le fond océanique. Le personnel de Gestion de l’habitat du MPO a profité des connaissances acquises au sujet des changements pour améliorer leurs indicateurs de surveillance continue des écosystèmes et le suivi des conditions d’un habitat en fonction des événements nocifs, perturbants ou dommageables. Le projet a été bénéfique aux deux partenaires de l’industrie, puisqu’il a permis de valider une technologie innovatrice qui pourrait réduire leurs coûts de surveillance.

Bien que de tels avantages représentent une raison suffisante et essentielle pour entreprendre un projet du PCRDA, ils ne sont pas toujours mentionnés dans les documents de projet, que ce soit au moment du lancement ou de l’accomplissement du projet. De plus, le Programme dans son ensemble a engendré d’autres avantages. D’abord, la nature collaborative du Programme a été essentielle à l’établissement d’un partenariat solide entre l’industrie et le Secteur des sciences du MPO. En deuxième lieu, les chercheurs du MPO profitent du soutien et de l’accès à des sites industriels à grande échelle à des fins de recherche offerts par l’industrie. Cette dernière tire profit de sa participation active à la recherche bénéfique menée conjointement. En troisième lieu, les chercheurs du MPO profitent d’une compréhension plus directe des activités de l’industrie, ce qui constitue un élément important pour saisir la façon dont les règlements peuvent influencer les activités commerciales dans le cadre de l’élaboration d’une industrie aquacole durable.

Des représentants de l’industrie ont fait comprendre qu’il est important que le programme se poursuive comme prévu. Presque tous les répondants au sondage ont indiqué un besoin impératif des trois secteurs prioritaires. Plusieurs répondants ont également indiqué que les travaux de recherches et de développement n’auraient pas été possibles sans l’appui du PCRDA. Des associations de l’industrie ont affirmé que les recherches effectuées par le MPO publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture sont hautement valorisées et jugées impartiales. Elles permettent donc d’aider à régler des préoccupations soulevées par des groupes environnementaux.

L’industrie a valorisé l’utilisation de recherche appliquée du MPO pour obtenir un aperçu des répercussions des activités aquacoles sur l’environnement et aider à orienter les activités de manière à atténuer ces répercussions. On a toutefois relevé des indications durant les entrevues dans le cadre de l’évaluation selon lesquelles certains participants de l’industrie ne seraient peut-être pas intéressés à maintenir leur collaboration de soutien avec le MPO visant à établir des règlements et des politiques.

4.2 Efficacité

Selon la définition de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor, l’efficacité représente la mesure dans laquelle un programme atteint les résultats escomptés. Dans le cas du PCRDA, l’évaluation a examiné la mesure selon laquelle le Programme atteint les résultats immédiats et intermédiaires.

Voici les résultats immédiats, comme ils sont énoncés dans le modèle logique du Programme :

  • Les projets de recherche et de développement sont harmonisés avec les besoins et les priorités de l’industrie.
  • Les intervenants du domaine aquacole s’impliquent.
  • Il y a une sensibilisation de l’industrie et des gestionnaires aux données scientifiques.

Voici les résultats intermédiaires, comme ils sont énoncés dans le modèle logique du Programme :

  • La science liée à la production piscicole, à la santé des poissons et au rendement environnemental sert à l’industrie aquacole et aux gestionnaires.

L’évaluation a permis de déterminer que le programme a réalisé des progrès dans l’atteinte de ses résultats immédiats. Selon les données qualitatives obtenues, l’évaluation a permis de conclure que le Programme a réalisé quelques progrès dans l’atteinte de ses résultats intermédiaires.

Atteinte des résultats immédiats


Principale Constatation : Les projets du PCRDA sont conformes aux besoins et aux priorités de l’industrie. Les intervenants du domaine aquacole participent activement au processus. Toutefois, le Programme n’optimise pas les mécanismes disponibles pour le transfert des résultats des projets de recherche aux intervenants et aux partenaires, menés dans le cadre du PCRDA.


Besoins et priorités de l’industrie

La nature collaborative du Programme permet d’assurer que le PCRDA est harmonisé avec les besoins et les priorités de l’industrie. Les projets du PCRDA sont mis en œuvre par les promoteurs de l’industrie qui participent à l’élaboration de propositions envoyées au personnel du MPO. Une proposition est officiellement envoyée au Ministère et présentement évaluée par le CET dont des intervenants du domaine aquacole sont membres. Le personnel ministériel et les participants de l’industrie ont jugé le processus de sélection de projets convenable.

Lorsqu’une proposition de projet est approuvée par le Directeur général de la Direction générale des stratégies et de la régulation des sciences à l’AC, une entente collaborative est signée. Cette dernière comporte un engagement du promoteur du projet à contribuer pour un montant déterminé au coût total du projet. Le promoteur du projet doit verser une contribution d’au moins 30 % du coût du projet, que ce soit au moyen de contributions financières ou autres. Les données fournies par les gestionnaires de programme indiquent que, somme toute, l’industrie a offert une contribution financière de 11,7 %, représentant un total de 37,7 % (contributions financières et non financières incluses) aux coûts des projets du PCRDA de 2006 à 2011. L’engagement à verser une telle contribution a été considéré par plusieurs comme une indication qu’un projet touche une priorité de l’industrie.

Le sondage mené auprès des participants de l’industrie révèle que 83 % d’entre eux pensent que les projets du PCRDA correspondaient aux priorités de l’industrie à différents degrés, variant de « dans une large mesure » à « dans une certaine mesure ».

Participation des partenaires

Les partenaires du domaine aquacole participent à de nombreux aspects de la prestation du PCRDA. Les intervenants de l’industrie sont membres du CGM ainsi que du CNS et participent autant aux projets qu’à leur processus de sélection. Les représentants de l’industrie ont exprimé leur satisfaction à l’égard de leur participation au sein des CGM et des CNS. Les requérants au projets prennent part au développement des projets de recherche. Bon nombre ont participé au projet de manière continue et étaient satisfaits à l’égard de leur degré de participation dans le cadre du PCRDA. Cette participation se traduit notamment par l’étroite collaboration avec les chercheurs du MPO pour leur donner accès aux exploitations piscicoles, les aider à comprendre les activités de l’industrie, faciliter la collecte d’échantillons aux fins d’analyse et obtenir des résultats. Bon nombre de personnes rencontrées ainsi que les répondants au sondage étaient satisfaits des aspects de planification et de mise en œuvre du processus de gestion de projet du PCRDA.

Transfert des résultats de recherche

Le transfert de résultats de recherche aux intervenants et aux partenaires du domaine aquacole est essentiel à la réussite du Programme. Si les participants d’un projet ou d’autres intervenants de l’industrie ne sont pas avisés des résultats de recherche, le Programme dans son ensemble perd de sa valeur et son utilité pour l’industrie aquacole et le MPO s’en trouve réduite.

À l’aide d’entrevues et du sondage en ligne, on a déterminé que les intervenants et les partenaires du domaine aquacole sont mieux informés au sujet des résultats des projets auxquels ils ont participé directement comparativement aux projets auxquels ils n’ont pas participé.

Mécanismes de communication

Certains mécanismes de communication servent à diffuser les résultats de recherche aux membres de l’industrie, aux intervenants et aux partenaires en général, mais surtout aux requérants au projet. Ces mécanismes comprennent les fiches techniques sur le projet, les publications examinées par les pairs, les conférences, les rapports techniques et les ateliers. Un bon exemple est le R&D en aquaculture au Canada qui offre un recueil des projets de recherche et de développement en aquaculture. Ces projets ont été menés par divers laboratoires et organisations partout au pays et sont appuyés par divers mécanismes de financement. La revue est présentement produite avec l’appui du PCRDA et de l’Association aquacole du Canada.

Cependant, deux moyens de communication cruciaux ne sont pas exploités à leur plein potentiel :

a.)  Rapports finaux du projet

Ces rapports n’ont pas toujours été rédigés en temps opportun. Des cinq études de cas menées au cours de l’évaluation, une seule comportait un rapport final. Les membres de l’industrie ont indiqué qu’ils ont besoin de ces rapports pour facilité l’amélioration de leurs activités. Le manque de rapports finaux a nui à l’aspect du transfert de technologie du PCRDA.

b.)  Site Web du MPO

Le site Web du MPO pourrait représenter un moyen efficace de partager les résultats des projets de recherche du PCRDA avec les autres participants. Cependant, le site offre au public visé une quantité extrêmement limitée de ces renseignements. Le site fournit des renseignements administratifs comme les objectifs, les critères d’admissibilité et le processus de demande du programme. Les résumés de la plupart des projets (318) qui ont été financés (357) sont disponibles et contiennent des références vers des documents publiés en lien au projet. Toutefois, à l’exception de neuf fiches techniques à propos de projets terminés, le site ne fournit directement aucun renseignement sur des résultats de projet.

On pourrait améliorer de beaucoup le contenu du site Web du MPO. La publication de documents, comme les rapports finaux, les fiches techniques et les travaux issus de conférences, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources des projets, permettrait aux membres de l’industrie et aux autres parties intéressées de s’informer au sujet des activités et des résultats de recherche du PCRDA. Nous comprenons qu'il y a certaines limites, comme, la longueur et les coûts pour traduire quelques documents; ce qui peut être affiché sur le site Web de façon efficiente; néanmoins, c'est quelque chose qui pourrait être améliorée.

Si l’on produit le savoir, mais que ce dernier n’est pas efficacement communiqué, les pisciculteurs ne profiteront pas des leçons tirées et des pratiques exemplaires. Les rapports finaux n’ont pas été rédigés de façon uniforme et en temps opportun. L’industrie a fait part de sa préférence à l’égard de ce moyen de communication pour obtenir les résultats de recherche.

La connectivité s’est grandement améliorée au cours des dix dernières années. Les sites Web constituent un moyen rentable d’atteindre le public cible plus efficacement qu’avec d’autres médias, comme les documents imprimés. Même si de nombreux participants ont indiqué leur satisfaction par rapport à la communication de résultats provenant d’autres projets, il faut tout de même améliorer les mécanismes servant à communiquer les résultats de recherche du PCRDA.

Recommandation no 1 :

On recommande que le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, veille à ce que les résultats de projet soient communiqués efficacement aux membres de l’industrie et, surtout, aux collaborateurs. Voici des améliorations précises à apporter :

  1. Produire pour tous les projets des rapports finaux en temps opportun qui sont simples à comprendre et rédigés dans un langage clair;
  2. Assurer l’entretien régulier de la partie du site Web du MPO en lien avec le PCRDA.

Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture (PSEBA)


Principale Constatation : Il a été impossible de déterminer l’étendue de la contribution du PSEBA dans l’atteinte des résultatsescomptés du PCRDA ou celle de tout autre programme scientifique.


Le rôle du PSEBA est de fournir des fonds aux chercheurs qui mènent des projets de recherche et de communiquer leurs résultats aux intervenants et aux partenaires dans le cadre du PCRDA et de toute autre activité scientifique en matière d’aquaculture. Étant donné qu’il n’existe aucun résultat mesurable, particulièrement avec le PSEBA, le Programme semble être un mécanisme de financement offrant un salaire aux chercheurs à l’appui des programmes scientifiques en matière d’aquaculture du MPO. Bien que les fonds du PSEBA aient fourni à la recherche la capacité de mener des projets du PCRDA, les évaluateurs n’ont pas été en mesure d’évaluer à quel point l’atteinte des résultats du PCRDA est attribuable au PSEBA.

Atteinte des résultats intermédiaires

Utilisation des résultats


Principale Constatation : L’évaluation conclut que les résultats des projets de recherche du PCRDA sont plus ou moins utilisés. Toutefois, il n’existe aucun suivi systématique des projets terminés du PCRDA pour déterminer le degré d’utilisation de leurs résultats.


Il n’a pas été possible d’accéder facilement aux résultats intermédiaires escomptés produits par les données scientifiques obtenues dans le cadre des projets de recherche. Ces résultats pourraient servir à améliorer l’industrie aquacole. La plupart des chercheurs du PCRDA ont indiqué qu’il n’existe aucun mécanisme pour déterminer à quel point les résultats de recherche sont utilisés. De plus, il n’y a aucune mesure de suivi officielle de l’utilisation réelle des résultats de recherche. Les chercheurs pensent toutefois qu’ils pourraient savoir si des résultats de recherche sont mis en application en discutant de manière informelle avec des promoteurs de projet.

Quoi qu’il en soit, les évaluateurs ont trouvé des données montrant que certains résultats de recherche ont servi à améliorer le rendement de l’industrie aquacole. Par exemple, presque tous les répondants ayant participé au sondage ont indiqué qu’ils pourraient employer les nouvelles connaissances découlant des projets du PCRDA et qu’ils ont en fait adopté de nouvelles pratiques ou mesures jusqu’à un certain point. Bon nombre d’entre eux ont précisé que leurs activités aquacoles se sont améliorées grâce aux projets du PCRDA. La plupart des renseignements obtenus n’offrent toutefois que des indications qualitatives des retombées du PCRDA sur l’industrie.

L’évaluation comprenait un aspect d’examen de l’utilisation des résultats pour les trois objectifs vastes du PCRDA : le meilleur rendement possible en production piscicole, le rendement environnemental et la santé optimale des poissons.

a)   Meilleur rendement possible en production piscicole

Bon nombre des répondants au sondage ont indiqué que les projets ont mené à de nouvelles technologies et pratiques qui, en général, ont amélioré les activités aquacoles en matière de production piscicole. Les chercheurs du MPO ont précisé qu’il existe divers degrés de réussite pour un projet et que, bien que l’on remarque des signes immédiats de réussite, plusieurs années pourraient s’écouler avant que l’on puisse remarquer une différence dans les activités aquacoles ou dans l’industrie elle-même.

Une des études de cas menées dans le cadre de l’évaluation a déterminé que les résultats de projet avaient des retombées positives sur les coûts de production des activités aquacoles. Par exemple, un projet sur les régimes alimentaires des poissons à nageoires visant à réduire le rejet de phosphore dans les lacs a entraîné une composition plus efficace des aliments, réduisant ainsi les coûts liés à l’alimentation.

b)   Santé optimale des poissons

Les répondants au sondage et les chercheurs ont indiqué que des projets avaient contribué à l’amélioration de la santé des poissons. Plusieurs répondants ont aussi affirmé que les nouvelles technologies et pratiques issues des projets du PCRDA ont, en général, amélioré la santé des poissons. Les chercheurs du MPO ont décrit la façon dont les travaux de recherche du PCRDA sur les techniques de gestion des zones de baie ont été acceptés par l’industrie et les autorités de réglementation comme un moyen de limiter les maladies des poissons et d’améliorer leur santé.

Les études de cas ont également relevé certaines indications de l’utilisation de résultats pour améliorer la santé des poissons. Par exemple, les travaux effectués sur un produit de traitement du pou du poisson au Nouveau-Brunswick a entraîné des économies de coûts pour l’industrie en empêchant l’extermination nécessaire du poisson.

c)   Rendement environnemental

Bon nombre de répondants au sondage ainsi que les études de cas indiquent que les projets du PCRDA ont été profitables par rapport au rendement environnemental. Par exemple, un projet a permis d’élaborer une nouvelle méthode moins coûteuse pour surveiller les répercussions environnementales des sites aquacoles sur le fond océanique. Les résultats ont aussi permis de produire une évaluation plus juste de l’état du fond marin qui servira au personnel de la Gestion de l’habitat pour gérer l’habitat du poisson.

Comme mentionné ci-dessus, le transfert de résultats de recherche est un élément clé de la réussite du Programme. Connaître les leçons tirées et les pratiques exemplaires constitue une condition préalable à l’utilisation et l’incorporation des connaissances acquises dans des pratiques quotidiennes. Bien que des données indiquent que des résultats de recherche ont servi à améliorer le rendement de l’industrie aquacole, il existe un manque de suivi à l’égard de l’utilisation réelle des résultats de recherche. Par exemple, faire le suivi des retombées des projets de recherche permettrait au PCRDA d’orienter ses ressources dans des domaines de recherche qui assurent le rendement le plus élevé des investissements. Ce processus permettrait également d’aider à établir des priorités. Cela pourrait mener à des efforts de communication plus approfondis qui permettraient de réduire les délais nécessaires aux responsables d’activités aquacoles pour adopter de nouvelles pratiques.

Recommandation no 2 :

On recommande que le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, veille à ce que le PCRDA surveille systématiquement l’utilisation des résultats des projets de recherche et leurs retombées sur les activités aquacoles ainsi que sur les organismes de réglementation.

4.3 Efficience et économie

Les modifications apportées au PCRDA en octobre 2011 ont entraîné des changements au modèle de prestation du Programme pour passer d’un modèle régional à un modèle national. En raison du peu temps ayant suivit la mise en place du nouveau modèle de prestation du Programme, il est trop tôt pour offrir une évaluation de la structure et des processus qui ont été établis dans le cadre de ce modèle. L’équipe d’évaluation s’est donc plutôt concentrée sur les points à améliorer, peu importe le modèle de prestation en place. L’évaluation a permis de déterminer que certains points, comme l’établissement de priorités, la mesure du rendement et le suivi des coûts du Programme, auraient besoin d’améliorations quel que soit le modèle de prestation en place.

Établissement des priorités


Principale Constatation : Il faut mettre en place un processus systématique afin d’établir les priorités du PCRDA et de réexaminer ces dernières régulièrement pour confirmer leur pertinence en fonction des besoins changeants de l’industrie et des priorités en constante évolution du MPO.


Au moment de la création du PCRDA en 2000, le Ministère a établi trois vastes objectifs de recherche et de développement :

  • Meilleur rendement possible en production piscicole
  • Santé optimale des poissons
  • Rendement environnemental

Ces objectifs sont demeurés inchangés jusqu’à ce que celui sur le meilleur rendement possible en production piscicole soit éliminé du Programme en octobre 2011. Alors que ces trois vastes catégories ont initialement été reconnues comme des objectifs dans le cadre du Programme, bon nombre de personnes ont fini par les considérer comme des priorités nationales. En raison de ces catégories à la portée si vaste, on jugeait que toutes les propositions envoyées par l’industrie étaient une priorité nationale.

Il faut mettre en place une manière plus systématique de régulièrement établir et réévaluer les priorités des projets du PCRDA. Depuis la création du Programme, peu d’attention a été accordée à la nature évolutive de l’industrie aquacole et à ses besoins changeants. Par exemple, l’industrie salmonicole a considérablement évolué, alors que l’industrie conchylicole est encore largement dominée par un nombre important de petits joueurs. On a reçu beaucoup de commentaires au cours de l’évaluation au sujet du manque de priorités et d’orientation stratégiques en fonction desquels les propositions de projet pourraient être évaluées. Les priorités du PCRDA devraient refléter celles établies dans le Programme de recherche quinquennal du MPO et chaque proposition devrait prouver sa conformité à l’une des priorités.

Étant donné les ressources limitées disponibles au PCRDA aux fins de recherche, il est important d’établir des priorités afin d’allouer des fonds aux projets qui rapporteront le plus d’avantages au MPO et à l’industrie.

Recommandation no 3 :

On recommande que le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, révise périodiquement les priorités de l’industrie et de Pêches et Océans Canada afin que ces dernières reflètent les besoins changeants de l’industrie aquacole et du Ministère.

Mesure du rendement


Principale Constatation : Le PCRDA n’a pas sa propre stratégie de mesure du rendement, mais il sera compris dans la stratégie globale de mesure du rendement pour le PAD.


Une stratégie de mesure du rendement implique la sélection, l’élaboration et l’utilisation continue des mesures de rendement pour la gestion de programme et le processus décisionnel. Les indicateurs de rendement et les objectifs principaux du PCRDA n’ont pas encore été définis. Dans le cadre de l’initiative du Ministère visant à mettre en place des stratégies de mesure de rendement dans tous ses programmes, le PCRDA est inclus en tant qu’élément de la stratégie globale du PAD.

Ressources du Programme


Principale Constatation : Le total des coûts du PCRDA est inconnu.


Le PCRDA versait des fonds de fonctionnement et d’entretien d’une valeur approximative de 4 millions de dollars annuellement pour appuyer les projets de recherche. De plus, certains salaires des personnes participant aux travaux financés par le PCRDA provenaient des fonds du PSEBA. Le PSEBA a été établi en 2001 avec un financement annuel de 2,5 millions de dollars dont 16 ETPs et faisait partie du PAD. Le volet Science Biologique du PSEBA, comme mentionné dans le document d’approbation du PAD, a été établi afin d’appuyer les activités de recherche en sciences biologiques et de fournir les capacités nécessaires pour administrer le PCRDA. Au départ, cette partie du programme était financée pour accueillir 10 ETPs et 1,5 million de dollars par année pour assurer le fonctionnement et l’entretien dans les Régions et l’AC, afin de renforcer la capacité de recherche et de développement dans les centres de recherche du MPO et la gestion du PCRDA à l’échelle nationale.

Il n’a pas été possible de déterminer le versement exact du PSEBA visant à assurer la prestation du PCRDA. Par conséquent, le total des coûts servant à assurer la prestation du PCRDA est inconnu.

Le PSEBA a été conçu pour fournir des services de recherche ainsi que des conseils scientifiques et appuyer des stratégies servant à promouvoir la durabilité de l’industrie aquacole et à administrer le PCRDA. Au fil du temps, le PSEBA a évolué et son financement provient désormais du montant initial fourni par le PAD en 2001, mais aussi d’un financement continu (budget de services votés) qui a été alloué au Secteur des sciences des écosystèmes et des océans pour les travaux en matière d’aquaculture. On estime que les fonds alloués à ce Programme totalisent environ 8 millions de dollars par année.

Le PSEBA est devenu un mécanisme servant à fournir une capacité de recherche non seulement au PCRDA, mais également aux autres programmes de nature scientifique en matière d’aquaculture. Cependant, étant donné l’absence d’un processus approprié pour faire le suivi du financement du PSEBA, les évaluateurs n’ont pas été en mesure de déterminer les montants attribuables au PCRDA ou à d’autres programmes de nature scientifique en matière d’aquaculture.

En raison de l’incapacité du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans à déterminer les fonds dépensés pour certains programmes par l’entremise du PSEBA, les évaluateurs n’ont pas été en mesure d’évaluer l’étendue de la contribution du Programme dans l’atteinte des résultats des programmes qu’il appuie.

Recommandation nº 4 :

On recommande que le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, mette en place un processus de suivi du financement pour le programme de sciences environnementales et biologiques en aquaculture de façon à ce que sa contribution aux projets soutenus quant à l’atteinte de leurs objectifs prévus soit pleinement déterminée.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor définit un programme comme un groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est souvent traité comme une unité budgétaire. Ainsi, le PCRDA accepte et passe en revue des propositions de projet de recherche de l’industrie aquacole. De plus, il entreprend et finance conjointement des projets choisis par l’entremise d’ententes de collaboration. Cependant, le PCRDA n’est financé que par des fonds de fonctionnement et d’entretien provenant du budget de services votés. Ainsi, tous ses fonds provenant de ces ententes collaboratives visent à rembourser les dépenses liées à la recherche et n’incluent par les salaires des chercheurs du MPO ou l’administration du Programme. Le Programme des sciences fournit les chercheurs et les salaires qui sont utilisés pour effectuer les activités et les productions du Programme coopératif afin d’assurer les résultats désirés. Tandis que les scientifiques du Programme des sciences appuient d'autres programmes dans une certaine mesure, leurs activités principales sont liées à la livraison du Programme coopératif. Fondamentalement, le Programme des sciences est le composant salarial du Programme coopératif. La consolidation des deux programmes fournirait une image plus complète de la livraison du Programme coopératif.

Recommandation nº 5 :

Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devra déterminer s’il faudrait consolider le Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture avec le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture afin d’avoir toutes les composantes de base exigées pour un programme tel que définis par le Conseil du Trésor.

Mise à profit de la contribution des collaborateurs


Principale Constatation : La part de l’industrie dépasse actuellement le seuil minimal de 30 % en contribution financière et non financière aux projets du PCRDA, atteignant en moyenne 36,7 % de 2001 à 2011. Cependant, l’objectif orignal de l’industrie de contribuer à hauteur de 50 % des coûts des projets du PCRDA n’a pas été atteint.


Le mandat original du Programme était d’inclure les contributions de l’industrie à mesure que sa capacité se développerait afin d’atteindre une contribution de 50 % au cours des cinq années suivant le lancement du Programme. Cet objectif n’a jamais été atteint puisque l’industrie, à l’exception peut-être de certaines entreprises plus importantes, ne disposait habituellement pas des ressources financières suffisantes pour assurer 50 % de la contribution aux initiatives de recherche et de développement. Ce point a été abordé au CDN en 2004 et, selon la recommandation du Comité, le Ministère a décidé de maintenir le statu quo par rapport à la contribution de l’industrie aux projets du PCRDA.

Bien que le PCRDA dépasse le seuil minimal de contribution, il se trouve bien en dessous de la contribution de 50 % de l’industrie aux coûts des projets de PCRDA. Depuis la décision en 2004, l’industrie doit verser au minimum une contribution représentant 30 % du financement (7,5 % en contribution financière, et 22,5 % en contribution non financière) du PCRDA pour chaque projet. Les contributions peuvent également provenir d’autres partenaires des secteurs public ou privé. Le financement de chaque projet approuvé est établi par une entente collaborative entre le promoteur de l’industrie, le MPO et d’autres partenaires. Les données fournies par les gestionnaires de programme indiquent, qu’en général, l’industrie a offert une contribution financière de 11,7 %, constituant un total de 37,7 % (contributions financières et non financières incluses) des coûts des projets du PCRDA de 2006 à 2011.

5. Conclusions

Le PCRDA est encore nécessaire pour aider à effectuer les tâches d’ordre réglementaire en matière de santé optimale des poissons et de rendement environnemental puisqu’il est profitable pour l’industrie, le MPO et d’autres organismes de réglementation en matière d’aquaculture.

Le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité de l’aquaculture et a joué un rôle actif dans ce domaine par l’intermédiaire du MPO depuis un bon moment. La Cour suprême de la Colombie britannique a récemment jugé que la Province n'avait pas de juridiction pour décréter des lois pour but de réglementer l'aquaculture en Colombie Britannique. À la suite de la décision de la Cour, le gouvernement fédéral a décrété les Règlements d'Aquaculture du Pacifique qui autorisent le Ministre à émettre des licences pour des activités d'aquaculture en Colombie Britannique et en particulier les eaux de ses côtes. Cette décision est seulement applicable dans la Province de la Colombie britannique. Dans les autres provinces ou territoires, le gouvernement fédéral n'a pas décrété de règlements spécialement applicables aux activités d'aquaculture.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à assurer la croissance de l’industrie aquacole depuis plus de 25 ans. Pendant ce temps, plusieurs initiatives visant à aider l’industrie aquacole ont été appuyées et le MPO a été nommé ministère fédéral responsable de l’aquaculture. Le rôle du PCRDA était d’aider à améliorer la compétitivité au sein de l’industrie aquacole.

Il y a la preuve pour conclure que le PCRDA est aligné sur les priorités du gouvernement fédérale. Même s'il n'y a aucune mention spécifique d'aquaculture dans la Loi sur les pêches, le gouvernement fédéral, au cours des années, a continué d’assumer le rôle du MPO dans le développement d'aquaculture et la science de part son approbation des budgets et des plans de programme d'aquaculture du Ministère.

L’évaluation a permis de déterminer que le Programme a réalisé des progrès dans l’atteinte de ses résultats immédiats et intermédiaires. Le PCRDA atteint deux de ses résultats immédiats :

  • les projets du PCRDA sont harmonisés avec les besoins et les priorités de l’industrie;
  • les intervenants du domaine aquacole s’impliquent.

En ce qui concerne le troisième résultat immédiat, l’industrie et les gestionnaires sont conscients de l’existence de preuves scientifiques. On a conclu que les efforts du PCRDA par rapport au transfert de technologie sont faibles et que le Programme n’obtient pas la participation de tous les intervenants et les partenaires. Les lacunes en matière de rapports de projet finaux, de fiches techniques et de mises à jour du site Web du MPO nuisent au transfert de technologie du Programme.

L’évaluation conclut que les résultats des projets de recherche sont plus ou moins utilisés; toutefois, il n’existe aucun suivi systématique des projets finalisés pour en définir le degré d’utilisation.

Les modifications apportées au PCRDA en octobre 2011 ont entraîné des changements au modèle de prestation du Programme pour passer d’un modèle régional à un modèle national. En raison du peu temps ayant suivit la mise en place du nouveau modèle de prestation du Programme, il est trop tôt pour offrir une évaluation de la structure et des processus qui ont été établis dans le cadre de ce modèle. L’équipe d’évaluation s’est donc plutôt concentrée sur les points à améliorer, peu importe le modèle de prestation en place. L’évaluation a permis de déterminer que certains points, comme l’établissement de priorités, la mesure du rendement et le suivi des coûts du Programme, auraient besoin d’améliorations quel que soit le modèle de prestation en place.

L’évaluation n’a pu établir le coût total du PCRDA, car le financement qui lui est fourni par le PSEBA ne fait pas l’objet d’un suivi. Bien que le PSEBA ait donné des fonds permettant à la recherche de mener des projets du PCRDA, aucune évaluation de l’efficacité du PSEBA à titre de programme distinct ne peut être menée.

Puisque le PCRDA consiste uniquement en un financement provenant d’un budget de services votés pour le fonctionnement et l’entretien et n’inclut pas de salaires pour les chercheurs et pour l’administration du programme, il n’y a aucune donnée prouvant que le PCRDA possède son propre cadre de gestion. La consolidation du financement du PCRDA dans le PSEBA harmoniserait davantage les deux activités en fonction de la définition d’un programme selon le Conseil du Trésor.

Annexe A : Matrice d’évaluation

Cette grille d’évaluation résume les indicateurs et les méthodes de collecte de données requis pour chacune des questions élaborées pour la présente évaluation.
Question d’évaluation Indicateur Méthode

Pertinence

1.1 
Dans quelle mesure a-t-on encore besoin du PCRDA?
  1. Données montrant qu’il existe une demande de l’industrie aquacole concernant le programme
  2. État des capacités scientifiques de l’industrie et des provinces
  3. Données montrant que des enjeux propres au domaine aquacole en constante évolution nécessitent l’intervention scientifique du MPO
  4. Données montrant que le programme s’adapte aux changements de politiques et de priorités du gouvernement fédéral et du Ministère
  5. Élevage de fruits de mer : croissance, demande à venir et acceptabilité
  • Examen des documents
  • Études de cas
  • Sondage en ligne
  • Entrevues

 

1.2 
Dans quelle mesure le Programme correspond-il aux rôles du gouvernement fédéral et aux priorités du MPO?
  1. Cohérence avec les priorités et les objectifs stratégiques du Ministère
  2. Cohérence avec les priorités et les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral
  • Examen des documents
  • Études de cas
  • Entrevues
1.3 
Les activités du Programme sont-elles harmonisées en fonction des rôles et des responsabilités du MPO et appropriées pour le gouvernement fédéral?

 

  1. Besoin constitutionnel ou lien avec la loi fédérale
  • Examen des documents
  • Entrevues
1.4 
Dans quelle mesure les activités du programme chevauchent-elles celles d’autres programmes des gouvernements fédéral ou provinciaux, ou encore d’organismes financés?
  1. Aucun autre programme ne finance des services de R et de D semblables, p. ex., programmes du MPO comme Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché (PIAAM), Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture (PRRA) et d’autres organismes fédéraux comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou le Programme d’aide à la recherche industrielle, et les programmes provinciaux, comme Génome Canada.
  2. Opinions des clients et des bénéficiaires à savoir si le Programme ou ses volets devraient être transférés à un autre ordre de gouvernement, à une organisation non gouvernementale ou au secteur privé
  3. Travaux de recherche et de développement en matière d’aquaculture menés par l’industrie sans l’engagement du PCRDA
  • Examen des documents
  • Études de cas
  • Sondage en ligne
  • Entrevues

Efficacité du rendement

2.1 
Dans quelle mesure les projets de recherche et de développement correspondent-ils aux besoins et aux priorités de l’industrie?
  1. Processus de sélection de projets et opinions des gestionnaires, des chercheurs du MPO et de l’industrie sur les besoins de l’industrie
  2. Opinions de l’industrie sur le processus de sélection de projets
  3. Opinions de l’industrie sur l’harmonisation des résultats des projets en fonction de ses besoins
  4. Contribution de l’industrie (financière et non financière) aux projets réalisés
  5. Opinions de l’industrie à savoir si un projet aurait pu être entrepris de manière autonome ou avec le soutien d’une autre organisation
  • Entrevues
  • Sondage en ligne
  • Examen de documents
2.2 
Dans quelle mesure l’industrie et les gestionnaires participent-ils au Programme?
  1. Opinions de l’industrie sur le processus de gestion de projets
  2. Opinions de l’industrie à savoir si le processus des projets lui permet de participer de manière continue
  3. Opinions de l’industrie à savoir si les projets ont produit des résultats qui correspondaient à ses attentes
  4. Contribution et participation des représentants de l’industrie qui ont siégé au CNG et au CGR du PCRDA, et type/niveau de participation
  5. Niveau de satisfaction exprimée par l’industrie au sujet du Programme
  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage en ligne
2.3 
Dans quelle mesure l’industrie et les gestionnaires sont-ils au courant des données scientifiques?
  1. Les participants aux projets sont avisés de la progression des projets et de leurs résultats finaux.
  2. D’autres entreprises aquacoles pertinentes sont avisées des résultats des projets.
  3. Types de médias ou de moyens utilisés pour diffuser les constatations, p. ex., publications, fiches techniques, etc.
  4. Efficacité perçue des médias et des méthodes de distribution
  • Entrevues
  • Études de cas du PCRDA
  • Sondage en ligne

 

2.4 
Dans quelle mesure l’industrie aquacole et la gestion du MPO utilisent-elles les connaissances scientifiques acquises sur la production piscicole, la santé des poissons et le rendement environnemental?
  1. Les résultats des projets sont disponibles aux participants de l’industrie de façon à ce qu’ils puissent utiliser et mettre en œuvre les résultats.
  2. Données indiquant que des clients directs et indirects comprennent et adoptent les résultats de recherche
  3. Données prouvant que les résultats de recherche ont mené à de nouvelles technologies et pratiques en matière d’aquaculture
  4. Applications réelles ou potentielles des résultats scientifiques sur la santé des poissons, la production piscicole et le rendement environnemental par l’industrie, les gestionnaires du PCRDA et les chercheurs du MPO

 

  • Entrevues
  • Études de cas du PCRDA
  • Sondage en ligne
2.5 
Quels sont les facteurs externes ou internes qui ont influé sur l’atteinte de ces résultats du programme ou qui ont eu une incidence sur eux?
  1. Facteurs internes qui influencent les résultats et leur importance dans le processus de sélection de projets, d’exécution de projets et de partage des connaissances avec le secteur privé
  2. Enjeux financiers
  3. Ressources annuelles de programme (Équivalents temps plein [ETP], fonctionnement et entretien) du PSEBA et du PCRDA
  4. Facteurs externes qui influencent les résultats et leur importance dans le processus de sélection de projets, d’exécution de projets et de partage des connaissances avec le secteur privé
  5. Obstacles et défis à l’accès aux connaissances scientifiques produites
  • Entrevues
  • Études de cas du PCRDA
  • Sondage en ligne
2.6 
Quelles sont les leçons tirées du PCRDA qui pourraient aider à améliorer les résultats du Programme?
  1. Résultats non souhaités, positifs et négatifs et leur importance
  • Entrevues
  • Études de cas du PCRDA
3.1 
Le programme a­t-il été conçu et exécuté de façon à obtenir les résultats recherchés?
  1. Pertinence des processus de gestion et de prestation du Programme (sensibilisation au Programme, examen des projets, mise en œuvre des projets, livraison du rapport final, aide à l’industrie pour assurer une bonne compréhension des constatations scientifiques) pour dispenser les résultats du Programme : ententes collaboratives, rapports de recherche et publications.
  2. Processus de prestation du Programme qui n’ajoute aucune valeur importante
  3. Accessibilité d’un système de mesure du rendement
  • Entrevues
  • Sondage en ligne
  • Études de cas
  • Examen des documents
3.2 
De quelle manière pourrait-on améliorer l’efficacité des programmes?
  1. Modifications aux processus de prestation de l’AC
  2. Modifications aux processus de prestation des régions
  3. Modifications des pratiques de gestion de projets
  • Entrevues
  • Sondage en ligne
  • Études de cas
  • Examen des documents
4.1 
Le Programme fonctionne-t-il de manière à minimiser l’utilisation des ressources en vue d’atteindre les résultats souhaités?
  1. Effet de levier atteint à l’aide des ressources supplémentaires provenant d’autres ministères, de l’industrie ou d’autres sources – rapport soutien financier/non financier – total du soutien financier/non financier par rapport aux investissements du PCRDA
  2. Améliorations à apporter au modèle collaboratif pour diriger l’aquaculture appliquée
  3. Occasions d’améliorer l’effet de levier
  • Entrevues
  • Examen des documents

Annexe B: Plan d’action de la gestion

Plan d'action de gestion en réponse à l'évaluation du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture et du Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture
Recommandations

Contexte : Alors que les collaborateurs du projet tirent un avantage du contact direct avec les chercheurs de Pêches et Océans Canada, la production incohérente de rapports définitifs et la mise à jour aléatoire du site Web de Pêches et Océans avec des renseignements sur tous les projets terminés ralentissent le transfert et le partage d’information scientifique résultant du Programme.

Recommandation 1 :
Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait veiller à ce que les résultats de projets soient communiqués efficacement aux membres de l'industrie et, en particulier, aux collaborateurs. Voici des améliorations précises à apporter :

  • produire, en temps opportun, des rapports définitifs, simples à comprendre et rédigés dans un langage clair, pour tous les projets;
  • assurer l'entretien régulier de la partie du site Web de Pêches et Océans Canada consacrée au PCRDA.
Stratégie
  • Selon les ententes collaboratives du PCRDA, les rapports finaux doivent être remis dans les trois mois suivant la date de fin du projet. Afin de veiller à ce que les rapports soient complétés et reçus en temps opportun, la Direction générale des sciences de l'aquaculture (DGSA) énoncera des modalités pour faire respecter les dates limites de remise des rapports. Ces modalités seront communiquées à tous les promoteurs de projets et pourraient comprendre des mesures comme rappeler aux gestionnaires de projet leurs responsabilités à l'égard des rapports une fois les projets terminés ou interrompre tout financement de projets à venir pour une période déterminée jusqu'à ce que des rapports de projet en retard soient reçus.  Puisque le modèle de gestion passe d'un programme géré à l'échelle régionale pour devenir un programme géré à l'échelle nationale, nous pouvons profiter de cette occasion afin d'établir une méthode uniforme permettant d'assurer l'approbation de l'industrie et de Pêches et Océans Canada des rapports finaux du PCRDA, ainsi que l'envoi de ces derniers.
  • Afin de veiller à ce que les rapports finaux soient simples à comprendre et rédigés dans un langage clair, la DGSA passera en revue le modèle de rapport final du PCRDA actuel et s'assurera que les renseignements demandés sont appropriés et permettent de communiquer les résultats du projet.
  • Afin d'assurer que le site Web du PCRDA est entretenu régulièrement, la DGSA élaborera un plan d'action pour la mise à jour périodique du site Web du PCRDA. Le plan comprendra un résumé des renseignements à partager sur le site Web (p. ex., les résultats de projet), un échéancier pour la collecte de renseignements, la traduction du contenu, l'approbation du contenu mis à jour et une planification des travaux avec les développeurs Web pour télécharger le nouveau contenu sur le site. La DGSA a consacré des ressources afin d'aider à atteindre cet objectif et dispose d'autres moyens de communication liés au PCRDA.
Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Date cible Preuves à l'appui
Respect de la date limite pour l'envoi du rapport final   Le directeur général de Stratégies et Activités scientifiques à l'appui de la réglementation enverra un rappel aux directeurs régionaux du Secteur des sciences pour les aviser des modalités d'application des dates limites de remise des rapports finaux (comme stipulé dans les ententes collaboratives) des projets du PCRDA et leur indiquer que le non-respect de ces dates entraînera des conséquences (p. ex., pour le financement à l'avenir).

30 septembre 2012

Lettre aux directeurs régionaux décrivant les modalités
Ajustements des rapports finaux – La DGSA mènera un examen ou une analyse du modèle de rapport final du PCRDA pour déterminer les points à améliorer.   La DGSA analysera les rapports finaux actuels et le modèle de rapport pour élaborer des recommandations sur les points à améliorer de manière à ce que les rapports puissent communiquer clairement les résultats de projet.  Un modèle révisé ou un document d'orientation pour les promoteurs de programme sera élaboré. 31 mars 2013 Le modèle de rapport final sera élaboré et communiqué aux promoteurs.
Site Web entretenu régulièrement – La DGSA élaborera un plan d'action pour mettre à jour le site Web du PCRDA et, par la suite, pour l'actualiser. La DGSA a déjà pris les mesures voulues pour que les résumés des projets financés à ce jour soient téléchargés sur le site Web. Ce sera inclus au plan d'action. La DGSA élaborera un plan d'action pour veiller à ce que le site Web du PCRDA soit mis à jour et actualisé en établissant un calendrier annuel d'activités et des échéanciers pour les projets. 31 mars 2013 Le plan d'action sera élaboré et servira au maintien du site Web du PCRDA.
Recommandations

Contexte : Les résultats des projets de recherche sont plus ou moins utilisés; toutefois, un suivi systématique des projets complétés pour en définir le degré d’utilisation est totalement absent.

Recommandation 2 :
On recommande que le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, veille à ce que le PCRDA surveille systématiquement l'utilisation des résultats des projets de recherche et leurs retombées sur les activités aquacoles ainsi que sur les organismes de réglementation.

Stratégie
La DGSA élaborera une stratégie d'engagement pour mieux recueillir et résumer les renseignements concernant les résultats et l'utilisation des projets de recherche. Cette stratégie comprendra un processus de suivi régulier permettant de faciliter toute communication provenant des utilisateurs du programme pour l'utilisation des résultats de projet de recherche et leurs retombées sur les activités aquacoles, les organismes de réglementation et, par la suite, l'élaboration d'un rapport sur les répercussions du projet.
Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Date cible Preuves à l'appui
La DGSA élaborera une stratégie d'engagement pour mieux recueillir et résumer les renseignements concernant les résultats et l'utilisation des projets de recherche.  

Élaboration d'une stratégie d'engagement qui inclura un processus de suivi auprès des intervenants du projet pour recueillir des renseignements sur les répercussions et l'utilisation des résultats d'un projet du PCRDA et promouvoir l'élaboration d'un rapport régulier axé sur les constatations.

31 mars 2013 Stratégie d'engagement élaborée et mise en place
Recommandations

Contexte : Pour confirmer la pertinence toujours actuelle des priorités de l’industrie et de Pêches et Océans Canada dans un contexte où l’industrie aquacole est en constante évolution, un processus systématique d’établissement et de révision des priorités est requis.

Recommandation 3 :
Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait périodiquement réviser les priorités de l'industrie et de Pêches et Océans Canada pour qu'elles reflètent les besoins changeants de l'industrie aquacole et du Ministère.

Stratégie
La DGSA instituera un exercice annuel d'établissement des priorités pour le PCRDA en consultant ses clients afin de déterminer les domaines prioritaires sur lesquels il faudrait concentrer la recherche au cours de l'année. Ces renseignements orienteront les demandes de projet et les recommandations de financement du Comité d'examen technique (CET) chaque année.
Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Date cible Preuves à l'appui
Mise en place d'un exercice d'établissement des priorités pour recueillir des renseignements des intervenants des projets sur les priorités en matière de recherche et pour harmoniser ces dernières avec celles de Pêches et Océans Canada. La DGSA a mis en place une pratique d'établissement des priorités comme mesure initiale pour susciter des discussions sur les priorités du Programme.  Les intervenants du programme et des membres du personnel de Pêches et Océans Canada ont participé à une discussion initiale sur l'établissement des priorités au cours de la réunion générale du Programme les 27 et 28 mars à Ottawa. Mettre au point les priorités définies et en faire part aux intervenants 31 décembre 2012 Les priorités de recherche du PCRDA sont mises au point et annoncées aux intervenants.
Recommandations

Contexte : Étant donné l’absence de processus adéquat pour faire un suivi du financement du PSEBA, les évaluateurs ont été dans l’impossibilité de déterminer l’ampleur de sa contribution dans l’atteinte des résultats du PCRDA ou de tout autre programme soutenu.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devrait mettre en place un processus de suivi du financement alloué au Programme des sciences environnementales et biologiques en aquaculture de façon à ce que sa contribution à l'atteinte des objectifs prévus des projets soutenus soit pleinement déterminée.

Stratégie
Le Programme des sciences environnementales et biologiques en aquaculture (PSEBA) fournit principalement des crédits salariaux aux chercheurs qui contribuent aux résultats principaux des sous-activités régies par le Programme d'aquaculture durable. Afin d'assurer le suivi du financement des salaires, la DGSA mettra en place un sondage annuel pour mesurer le temps que chaque chercheur du PSEBA investit dans ces résultats, notamment le PCRDA, les processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture (PRRA) et d'autres activités liées aux sciences aquacoles.
Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Date cible Preuves à l'appui
La DGSA élaborera un processus annuel de suivi auprès des chercheurs du PSEBA afin de déterminer la quantité de temps qu'ils investissent dans le PCRDA, le SCCS, le PRRA et d'autres activités au cours de l'année précédente.   La DGSA élaborera un processus annuel de suivi associé aux chercheurs du PSEBA afin de déterminer la quantité de temps qu'ils investissent dans le PCRDA, le SCCS, le PRRA et d'autres activités au cours de l'année précédente. 31 mars 2013 Processus de suivi élaboré et communication auprès des chercheurs
Recommandations

Contexte : PSEBA fournit les chercheurs et les salaires qui sont utilisés pour effectuer les activités et les productions du PCRDA afin d’assurer les résultats désirés. Tandis que les scientifiques du PSEBA appuient d'autres programmes dans une certaine mesure, leurs activités principales sont liées à la livraison du PCRDA. Fondamentalement, le Programme des sciences est le composant salarial du Programme coopératif. La consolidation des deux programmes fournirait une image plus complète de la livraison du PCRDA.

Recommandation 5 : Le Sous-ministre Adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, devra déterminer s’il faudrait consolider le Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture avec le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture afin d’avoir toutes les composantes de base exigées pour un programme tel que définis par le Conseil du Trésor.

Stratégie
La DGSA rencontrera Planification ministérielle, rendement et gestion du risque (PMRGR) pour discuter de quelle manière le PCRDA et le PSEBA respectent les critères de la définition de programme en vertu de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et ajuster l'AAP au besoin.
Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Date cible Preuves à l'appui
La DGSA rencontrera PMRGR pour évaluer de quelle manière le PCRDA et le PSEBA respectent la définition de programme du SCT et, par la suite, évaluer la façon appropriée d'ajuster ces deux programmes au sein de l'AAP. La première réunion entre la DGSA et PMRGR a eu lieu le 31 mai 2012 pour entamer les discussions par rapport à cette recommandation.

La DGSA fera le suivi auprès de PMRGR pour évaluer de quelle manière les programmes correspondent à la définition de programme du SCT.

31 mars 2013 Évaluation sur la manière dont le PCRDA et le PSEBA respectent la définition de programme.