ÉVALUATION DE L’INITIATIVE SANTÉ DES OCÉANS


Numéro de projet 6B135
Mai 2012

Table des matières

 

Liste d’acronymes

AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
AAP
Architecture des activités de programme
AMP/ZPM
Aires marines protégées/Zones de protection marine (établies en vertu de la Loi sur les océans)
APC
Agence Parcs Canada
DG
Directeur général
EC
Environnement Canada
EE
Évaluations des écosystèmes
ENMA
Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique
FPT
Fédéral/provincial/territorial
GCC
Garde côtière canadienne
GIO
Programme de gestion intégrée des océans
MC
Mémoire au Cabinet
MPO
Pêches et Océans Canada
ONGE
Organisation non gouvernementale de l'environnement
PAO
Plan d'action pour les océans
PNSA
Programme national de surveillance aérienne
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SdO
Santé des océans
SM
Sous-ministre
SMA
Sous-ministre adjoint
TC
Transports Canada
WWF
Fonds mondial pour la nature
ZEGO
Zone étendue de gestion des océans

 

Sommaire Exécutif

Objectif de l’évaluation
Le principal objectif de cette évaluation est de déterminer si l'initiative Santé des océans (SdO) est pertinente, si elle est gérée de manière efficace et efficiente et si les objectifs établis sont atteints. Par conséquent, l'évaluation visait à déterminer dans quelle mesure l'initiative SdO assure l'optimisation des ressources. Pour ce faire, les questions relatives à la pertinence et au rendement, dont l'efficacité, l'efficience et l’économie, ont été évaluées conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Cette évaluation se concentrait sur la période allant de 2007-2008 à septembre 2011 et a été menée entre juin 2011 et janvier 2012.

Description du programme
L'initiative SdO est une initiative horizontale fédérale dirigée par Pêches et Océans Canada (MPO). Chacun des 22 modules de l'initiative SdO est dirigé par l'un des cinq ministères ou agences. Les ministères partenaires comprennent notamment Transports Canada (TC), Environnement Canada (EC), l'Agence Parcs Canada (APC) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Ensemble, les 22 modules de l'initiative SdO visent à répondre à des besoins prioritaires dans trois domaines : l'établissement d'aires marines protégées, le contrôle de la pollution et la collaboration. L'objectif ultime de l'initiative SdO est la Santé des océans. Un financement total de 61,5 M$ sur cinq ans a été approuvé pour l'initiative SdO.

Méthodologie d’évaluation
L'évaluation a été effectuée selon une conception non expérimentale avec plusieurs lignes d’enquêtes. Les données qualitatives et quantitatives nécessaires à l'évaluation ont été obtenues à partir des sources suivantes :

  • Examen de documents et de données sur le rendement;
  • Quarante-trois entrevues menées auprès d'informateurs-clés, dont les membres de la haute direction, les dirigeants des modules de l'initiative SdO, les intervenants et les experts externes;
  • Sondage en ligne envoyé aux partenaires de l'initiative SdO et aux intervenants (37 personnes ont répondu, ce qui donne un taux de réponse de 31 %);
  • Quatre études de cas portant sur des modules sélectionnés de l'initiative SdO.

Principaux résultats et leçons apprises

Pertinence

  • Les données de l'évaluation indiquent qu'il existe un besoin constant de porter attention à la santé des océans. Les océans du Canada ont une grande importance sur le plan économique et social; pourtant, les documents indiquent que les océans subissent des pressions dans un bon nombre de secteurs. Les informateurs-clés, les intervenants de l'initiative SdO et le public appuient les efforts visant à améliorer la santé des océans.
  • L'initiative SdO cadre avec les priorités du gouvernement fédéral. L'initiative SdO contribue à la Stratégie nationale sur l'eau du gouvernement du Canada et appuie d'autres priorités du gouvernement fédéral établies dans le programme de l'Arctique, la Stratégie pour le Nord du Canada et la Stratégie fédérale de développement durable. L'initiative SdO aide également le Canada à respecter les engagements pris dans le cadre de traités internationaux sur la diversité biologique et le contrôle de la pollution.
  • La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada définissent le mandat fédéral relativement aux programmes concernant les océans et l'initiative SdO contribue à l'effort fédéral en vue de remplir ce mandat. Le palier fédéral apporte une contribution importante et appropriée à ces programmes, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants.

Rendement

Efficacité

  • Les données de l'évaluation provenant de l'ensemble des secteurs d'intérêt indiquent les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats immédiats des modules de l'initiative SdO. Bon nombre des objectifs des 22 modules seront atteints dans le délai prescrit pour l'exécution de l'initiative SdO.Les modules dont les résultats immédiats sont fondés sur les extrants ou qui appuient des exigences opérationnelles ont été accomplis sans trop de difficulté. Des difficultés plus importantes se sont posées pour les modules ayant des résultats immédiats plus complexes ou dépendants de facteurs externes.

  • Les progrès quant aux résultats intermédiaires de l'initiative SdO – l'atteinte des exigences hautement prioritaires relatives à l'établissement des aires marines protégées – sont mitigés. Beaucoup de progrès ont été enregistrés pour ce qui est de l'élaboration des soutiens stratégiques et opérationnels clés visant à mettre en place et à gérer un réseau national d'aires marines protégées. Une stratégie fédérale et un cadre national pour les aires marines protégées ont été mis en place. Les résultats escomptés quant à l'établissement d'aires marines protégées ne seront pas atteints dans le délai prescrit pour l'exécution de l'initiative SdO, bien qu'on prévoie les atteindre d'ici 2014. L'élaboration continue d'objectifs de conservation appropriés, de protocoles et d'indicateurs de suivi connexes et d'outils pratiques pour la gestion des aires marines protégées sont nécessaires et ne font que débuter.

  • On a répondu aux besoins hautement prioritaires concernant le contrôle de la pollution à l'aide de quatre modules de l'initiative SdO. La réglementation en matière d'eaux de ballast est appliquée dans l'ensemble des eaux canadiennes. Dans les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent en particulier, l'élargissement de l'application de la réglementation sur les eaux de ballast a permis de faire respecter la loi. Depuis 2006, aucune nouvelle espèce exotique envahissante attribuable aux eaux de ballast des navires n'a été signalée dans les Grands Lacs. Grâce à l'initiative SdO, le programme actuel de surveillance aérienne a pu patrouiller davantage au-dessus de l'ensemble des eaux canadiennes afin de contrôler la pollution. Depuis l'élargissement de la patrouille, le nombre de signalements de cas de déversements de polluants provenant de navires est en constante diminution. L'initiative SdO a également mis en avant des problèmes liés à la navigation dans l'Arctique et a appuyé l'évaluation d'options de réduction et d'évacuation des déchets des navires.

  • Des progrès ont été accomplis du côté de la satisfaction des besoins prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration. Plusieurs modules de l'initiative SdO ont été dédiés à cet effort, et beaucoup d'autres ont été mis en œuvre grâce à la collaboration mise en place. L'initiative SdO a permis l'établissement ou la promotion de nombreuses collaborations entre le gouvernement et les intervenants. Selon le sondage, les partenaires de l'initiative SdO et les intervenants sont satisfaits de ces processus. On a remarqué des répercussions dans certains secteurs tels que le partage de l'information et l'inclusion d'une vaste gamme de points de vue, mais on a senti moins d'influence sur la prise de décisions concernant les océans et l'engagement des intervenants envers la gestion de collaboration.

  • Le résultat ultime du programme – la santé des océans – ne peut être atteint qu'à long terme. De plus, il est difficile d'évaluer directement la contribution de l'initiative SdO à l'atteinte de ce résultat. Certains résultats concrets (notamment dans le secteur du contrôle de la pollution) ont contribué à l'atteinte de cet objectif; toutefois, les autres données de l'évaluation mesurant le rendement du programme dans ce domaine étaient limitées.

  • L'initiative SdO a donné peu de résultats inattendus, mais ils étaient pour la plupart positifs. Ces résultats inattendus provenaient en grande partie des aspects bénéfiques inattendus des collaborations. Le Programme national de surveillance aérienne a également donné des résultats positifs inattendus. Le programme a été élargi pour aider les États-Unis à surveiller un déversement d'hydrocarbures dans le golfe du Mexique et a bénéficié d'une reconnaissance internationale pour l'excellence de ses services. Les changements dans les approches fédérales par rapport à la gestion des océans et les différences de mises en œuvre d'une région à l'autre ont été source de confusion et d'incertitude parmi les intervenants; il s'agit là d'un résultat négatif inattendu.

Efficience

  • Mis à part les retards survenus au cours des premières années de l'initiative SdO, la plupart des modules ont été mis en œuvre comme prévu. La mise en œuvre s'est écartée du plan dans des cas où des facteurs externes ont joué un rôle dans la redéfinition des objectifs du module. Les défis rencontrés sur le plan de la mise en œuvre comprenaient des retards hors du contrôle du programme ainsi que d'autres facteurs tels que les complexités en matière de compétence et dans le milieu intergouvernemental, la logistique et les coûts liés au travail en Arctique, la « fatigue liée aux consultations » et la capacité de participation limitée de certains groupes d'intervenants ainsi que le manque de clarté et de cohérence quant à l'orientation stratégique en matière de gestion des océans.

  • L'efficacité de la prestation de l'initiative SdO est mitigée. Les modules ont été mis en œuvre avec les fonds disponibles, on a exprimé des préoccupations quant au financement à court terme destiné à répondre aux besoins de gestion des océans à long terme. Les facteurs ayant nui à l'efficience sont les retards et les processus de consultation entre plusieurs intervenants qui nécessitent beaucoup de temps et de ressources.

  • Les rôles et responsabilités des ministères et agences ont été perçus comme étant bien définis. Les cadres de référence des comités interministériels ont été mis à jour pour l'initiative SdO. Toutefois, les comités des Sous-ministres et des Sous-ministres adjoints ne se sont pas rencontrés fréquemment, et certains ont recommandé davantage de coopération de la part la haute direction ainsi qu'une prise en charge conjointe accrue des objectifs de l'initiative.

  • La mesure du rendement s'est améliorée sous l'effet des recommandations formulées dans l'évaluation du Plan d'action pour les océans : de nouveaux outils et processus ont été mis en place pour rendre compte des résultats de l'initiative SdO. Les responsables des différents modules sont généralement satisfaits des exigences relatives à la surveillance et à la déclaration, et le processus de mesure du rendement s'est avéré utile aux fonctions de gestion interne et de rapports. Des difficultés se sont posées pour l'évaluation des résultats intermédiaires et finaux de l'initiative SdO étant donné que de nombreux modules sont fondés sur les extrants ou n'avaient pas suffisamment progressé pour présentement mesurer les impacts.

Économie

  • Il existe peu de modèles alternatifs disponibles permettant de répondre aux objectifs de l'initiative SdO. Quelques outils potentiels pourraient permettre de répondre à certain modules de l'initiative de SdO, mais leurs avantages sur le plan de l'efficacité et de l'efficience ne sont pas bien établis. Les suggestions visant à améliorer l'efficacité avaient tendance à converger vers la nécessité d'adopter des approches uniformes et coordonnées et vers l'exploitation des ressources externes telles que les organisations locales, l'industrie et la science.

  • L'initiative SdO a amené le gouvernement fédéral à se pencher davantage sur la gestion des océans. Bon nombre des leçons apprises pourraient contribuer à faire progresser les efforts visant à répondre aux priorités changeantes. En plus de recommander avec insistance davantage de leadership et d'attention à la gestion des océans en général, ainsi qu’une plus grande uniformité des efforts avec la Loi sur les océans/Stratégie sur les océans, les domaines prioritaires futurs déterminés dans l'évaluation étaient variés, témoignant de la diversité des modules de l'initiative SdO. Des priorités ont été définies et l'absence de financement supplémentaire représenterait un important ralentissement des efforts effectués à ce jour. Les domaines prioritaires déterminés comprenaient le soutien continu pour atteindre les objectifs de l'initiative SdO en lien avec l'établissement d'aires marines protégées, le respect des exigences quant à l'application de la réglementation, le respect des engagements internationaux du Canada, l'attention à l'Arctique et l'accent continu sur la coordination et l'établissement de partenariats.

Recommandations

On a souligné que la collaboration était une pratique de gestion exemplaire car elle a eu pour effet d'accroître les efforts déployés par les partenaires dans le cadre de l'initiative Santé des océans en vue de maximiser les avantages des activités opérationnelles. La coordination des structures en place pour la planification des activités liées aux océans a eu des répercussions tangibles. Cela a notamment permis de constituer un répertoire des activités actuelles en lien avec les océans dans les compétences participantes. Les rôles et les responsabilités des comités interministériels fédéraux ont été clairement définis; cependant, le nombre de cadres supérieurs qui ont participé aux travaux était inférieur à ce qui avait été prévu initialement. Bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne l’accroissement de la collaboration des ministères et organismes avec l'organisme de réglementation au chapitre de la prise de décisions concernant les activités liées aux océans, des améliorations sont nécessaires.

Si le financement de l'initiative Santé des océans est reconduit, il faudra donner suite à la recommandation qui suit.

Recommandation:

Il est recommandé que les sous-ministres adjoints chargés de l'atteinte des objectifs de l'initiative Santé des océans, rattachés aux cinq ministères et agences partenaires (Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Transports Canada), travaillent de concert afin :

  • a) de fournir une orientation stratégique coordonnée à partir d'un axe central en vue d'appuyer et de favoriser des interventions concertées relativement aux enjeux touchant la gestion des océans;
  • b) d’établir un mécanisme visant à appuyer une collaboration accrue et à maximiser les avantages des activités réalisées dans le cadre de l'initiative Santé des océans;
  • c) de développer des outils de mesure de rendement renforcé, incluant des résultats escomptés, des indicateurs améliorés et des protocoles dans le cas d’un programme renouvelé de gestion fédéral des océans impliquant la collaboration de plusieurs ministères et agences.

Introduction

1.1.  Contexte de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l'initiative horizontale fédérale Santé des océans (SdO). Conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, l'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure l'initiative SdO assure l'optimisation des ressources. Pour ce faire, on a évalué les principales questions relatives à la pertinence et au rendement, dont l'efficacité, l'efficience et l'économie.

1.2.  Portée

Le principal objectif de cette évaluation est de déterminer si l'initiative SdO est gérée de manière efficace et efficiente et si les résultats escomptés sont atteints. L'évaluation se concentrait sur la période allant de 2007-2008 à Septembre 2011 et a été menée entre juin 2011 et janvier 2012. Elle a été dirigée par Pêches et Océans Canada (MPO), la Direction générale de l'évaluation ainsi qu'un groupe de travail et d'évaluation interministériel composé de représentants du programme et de l'évaluation issus des ministères et agences de l'initiative SdO. Les services d'un conseiller externe ont été retenus afin de mettre au point le plan d'évaluation et de mener l'évaluation de l'initiative SdO. Il est à noter qu'en raison du chevauchement important de l'initiative SdO et du programme de Gestion intégrée des océans (GIO) du MPO, les évaluations de l'initiative SdO et du programme de GIO ont eu lieu simultanément.

2.  Profil du programme

2.1  Contexte et objectifs

Le 31 janvier 1997, le gouvernement du Canada a fait entrer en vigueur la Loi sur les océans, faisant ainsi du Canada le premier pays au monde à se doter d'une législation exhaustive dans le domaine des océans. En 2002, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie sur les océans du Canada, respectant ainsi une des exigences clés de la Loi sur les océans. La stratégie, en tant qu'énoncé de politique générale pour la gestion des océans au Canada, définit la vision, les principes et les objectifs de la politique pour un régime de gestion moderne des océans.

La Stratégie sur les océans du Canada appuie trois objectifs généraux en matière de politique et de gouvernance : la compréhension et la protection du milieu marin, le soutien aux occasions économiques durables et le leadership international. Afin d'appuyer la mise en œuvre de la stratégie, le Plan d'action pour les océans (PAO) a été mis en place en 2005; il présentait une approche pangouvernementale pour la gestion des océans du Canada.

La mise en œuvre du PAO a commencé par le financement de la Phase I (28,4 M$ sur deux ans, en 2005-2006 et en 2006-2007). En s'appuyant sur les bases scientifiques et de gouvernance établies au cours de la Phase I, le budget de 2007 a inclus le financement de l'initiative Santé des océans (SdO) dans une Stratégie nationale sur l'eau.

L'initiative SdO est une initiative horizontale fédérale dirigée par le MPO. Chacun des 22 modules de l'initiative SdO est dirigé par l'un des cinq ministères ou organismes participants. Les ministères partenaires comprennent notamment Transports Canada (TC), Environnement Canada (EC), l'Agence Parcs Canada (APC) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Ensemble, les 22 modules de l'initiative SdO visent à répondre à des besoins prioritaires dans trois domaines : l'établissement d'aires marines protégées1, le contrôle de la pollution et la collaboration. L'objectif ultime de l'initiative SdO est la Santé des océans.


1Le réseau fédéral d'aires marines protégées du Canada est composé des trois programmes de base suivants : les zones de protection marines créées en vertu de la Loi sur les océans (MPO) (afin de protéger et de conserver les habitats importants pour les poissons et les mammifères marins, les espèces marines menacées, les éléments uniques et les zones de forte productivité biologique ou de grande biodiversité), les réserves marines de faune (Environnement Canada) (afin de protéger et de conserver les habitats de diverses espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées), et enfin les aires marines nationales de conservation (afin d'assurer la conservation et la protection d'exemples représentatifs du patrimoine marin canadien, qu'il soit naturel ou culturel, et d'offrir au public des occasions d'enrichir ses connaissances et de profiter de ce patrimoine). Tout au long du rapport, les expressions « zones de protection marines » et « aires marines protégées » renvoient aux aires marines protégées par un des ministères ou organismes pertinents. Les zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans sont les aires marines protégées définies par le MPO.

Activités et ressources du programme

Un financement total de 61,5 M$ sur cinq ans a été approuvé pour l'initiative SdO2. Le tableau suivant résume les modules de l'initiative SdO et les ressources financières connexes pendant la période allant de 2007-2008 à 2011-2012.

Tableau 1 : Résumé des modules de l'initiative SdO et du total des ressources attribuées dans le cadre de l'initiative SdO
Module

Responsable

Ressources

Module 1, Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (Environnement Canada) : Les aires marines protégées jouent un rôle essentiel dans la conservation et la protection des espèces marines et de leurs habitats. La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées découle du besoin de coopération et de collaboration entre les trois organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) en vue de mettre en place un réseau fédéral d'aires marines protégées au Canada pour contrer la tendance observée des océans à se dégrader. Environnement Canada (EC) se conforme à la Loi sur les espèces sauvages du Canada pour les travaux effectués relativement à la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées.

EC

1 250 000 $

Module 2, Établissement de réserves marines de faune : L'élargissement du réseau fédéral d'aires marines protégées aura lieu avec la désignation de l'île de Sable en tant que réserve nationale de faune d'Environnement Canada, avec une composante marine importante. Dans le cadre du processus de création du réseau fédéral, Environnement Canada établira également sa première réserve marine de faune, à savoir les îles Scott, au large de la côte du Pacifique. Il faudra pour cela accumuler des renseignements scientifiques, définir les exigences relatives à l'écosystème, délimiter la réserve et évaluer les considérations relatives aux données socioéconomiques. Une fois l'aire marine protégée établie, on passera à la préparation de plans de gestion, à la consultation, à la mise en œuvre de plans de conformité et à la surveillance des sites.

EC

2 000 000 $

Module 3, Station météorologique de l'île de Sable : Le gouvernement du Canada maintiendra sa présence sur l'île de Sable grâce à une station météorologique dotée de personnel. La présence humaine continue dans la station météorologique permettra à Environnement Canada de continuer à recueillir des données météorologiques améliorées favorisant des prévisions et avertissements météorologiques plus précis pour les régions marines et côtières, de fournir un appui continu à la recherche sur la haute atmosphère quant à la circulation de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre, de protéger l'écosystème fragile de l'île et de favoriser une utilisation responsable de l'île par les scientifiques, les touristes, les représentants de l'industrie et autres.

EC

4 000 000 $

Module 4, Golfe du Maine (Environnement Canada) : Cette initiative commune au Canada et aux États-Unis constitue un effort de coopération de la part des gouvernements fédéraux, des États, des provinces, des établissements d'enseignement ainsi que des milieux d'affaires et des milieux non gouvernementaux, grâce au Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin. Par l'entremise du Conseil, des fonds ont été utilisés et continueront de l'être afin d'appuyer le programme de surveillance Gulfwatch, qui surveille la présence de dizaines de métaux et de produits chimiques dans l'environnement marin transfrontalier et a réuni les intérêts de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, des États du Maine (ME), du New Hampshire (NH) et du Massachusetts (MA), d'établissements d'enseignement et d'organismes fédéraux au Canada et aux États-Unis, contribuant ainsi grandement à la prise de décisions éclairées à tous les échelons. Le Réseau des changements climatiques du Conseil recevra un soutien afin de mettre au point, à l'échelle régionale, des indicateurs et des stratégies qui seront adaptés dans le contexte plus large du comité de partenariat sur les indicateurs écosystémiques codirigé par Environnement Canada; ce comité élabore un ensemble plus général d'indicateurs ainsi qu'un cadre de production de rapports sur l'état de l'environnement pour l'écosystème. Le Conseil a publié son plan d'action quinquennal de 2007 à 2012, qui offre d'importantes occasions d'éducation et de mobilisation des divers intervenants. Tous les membres du Conseil, y compris Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement Canada (EC), ont participé à l'élaboration des priorités d'action décrites dans le plan, et le financement en vertu de l'initiative Santé des océans pourrait servir à appuyer des initiatives précises.

EC

751 000 $

Total – EC

 

8 001 000$

Module 5, Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et pour la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution : Le Conseil de l'Arctique a demandé au Groupe de travail sur la protection de l'environnement marin arctique de procéder à une évaluation exhaustive de la navigation maritime dans l'Arctique, tel qu'il est décrit dans son Plan stratégique pour les mers arctiques. Cette évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique est codirigée par le Canada, la Finlande et les États-Unis. Transports Canada, qui est responsable de l'évaluation de la navigation pour le Canada, évaluera les activités de navigation actuelles et fera des prévisions quand aux futures utilisations de la navigation maritime et aux activités connexes. Ce module fournira des études de l'utilisation des ressources marines traditionnelles du Canada et des données sociales, économiques et environnementales afin d'évaluer les répercussions actuelles et futures de l'évolution du trafic maritime.

AADNC

175 000$

Total –AADNC

 

175 000$

Module 6, Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada : Les aires marines protégées jouent un rôle essentiel dans la conservation et la protection des espèces marines et de leurs habitats. La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées découle du besoin de coopération et de collaboration entre les trois organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) en vue de mettre en place un réseau fédéral d'aires marines protégées au Canada pour contrer la tendance observée des océans à se dégrader.

APC

1 250 000$

Module 7, Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster : Le projet du détroit de Lancaster, financé en vertu de l'initiative Santé des océans, est une évaluation de faisabilité pour l'aire marine nationale de conservation. L'objectif est de bien comprendre la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du gouvernement du Nunavut et des intervenants clés du secteur, afin de conserver un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et d'établir une preuve claire de souveraineté dans l'Arctique, dans le passage du Nord-Ouest.

APC

5 000 000$

Total –APC

 

6 250 000$

Module 8, Application de la réglementation sur les eaux de ballast :Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast a été promulgué le 28 juin 2006 et tous les navires soumis à ce règlement doivent être dotés de plans de gestion des eaux de ballast à bord depuis le 8 décembre 2006. Ce règlement exige l'échange des eaux de ballast sur tous les navires se rendant au Canada et provenant de l'extérieur de la zone économique exclusive afin de réduire le risque que des agents pathogènes ou des organismes aquatiques nuisibles soient introduits de façon accidentelle par le rejet des eaux de ballast des navires. La mise en application des contrôles et le développement de technologies convenables de traitement à bord réduiront le risque que des agents pathogènes ou des organismes aquatiques nuisibles soient introduits de façon accidentelle par le rejet des eaux de ballast des navires, évitant ainsi de futures introductions qui pourraient s'avérer désastreuses pour les pêches et l'aquaculture.

Grâce à cette initiative, Transports Canada fera appliquer la réglementation sur les eaux de ballast en plaçant des agents d'application de la loi formés et qualifiés à chacun des principaux ports et points d'entrée du Canada. Transports Canada recevra les rapports sur les eaux de ballast remplis par les navires qui transitent dans des eaux de compétence canadienne; ces rapports seront ensuite examinés par les inspecteurs de la sécurité maritime afin de cibler les navires à inspecter. Les navires visés feront l'objet d'une inspection à bord afin d'évaluer les plans de gestion des eaux de ballast, d'examiner les journaux de bord relatifs aux eaux de ballast et de tester la salinité des réservoirs de ballast. Le financement requis par le biais de cette initiative servira principalement à embaucher et à former des agents d'application de la loi et à les placer aux principaux ports et points d'entrée du Canada.

TC

4 500 000$

Module 9, Prévention de la pollution – Surveillance : ‎La surveillance aérienne des voies navigables du Canada sert à protéger l'environnement contre la pollution illégale, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle. L'intensification de la surveillance aérienne et de la surveillance des océans, pour l'ensemble des océans du Canada et des Grands Lacs, est essentielle à la protection des ressources océaniques du Canada pour que les collectivités côtières puissent en profiter tout en protégeant les écosystèmes marins fragiles. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de Transports Canada est le principal outil permettant de détecter la pollution provenant de navires dans les eaux de compétence canadienne. Les preuves recueillies par les équipes du PNSA sont utilisées par Transports Canada et par Environnement Canada pour faire appliquer les dispositions de l'ensemble des lois canadiennes (y compris la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) s'appliquant aux rejets illégaux des navires. La surveillance aérienne est une pratique largement adoptée dans le monde; on considère qu'il s'agit de la méthode la plus efficace pour détecter les déversements d'hydrocarbures.

Le financement obtenu par le biais de cette initiative améliorera la fréquence et la couverture des patrouilles de surveillance de la pollution et étendra ces patrouilles à des zones qui ne sont normalement pas surveillées. Ces améliorations sont conformes au domaine de préoccupation de Transports Canada (RPP 2007‑2008), c'est-à-dire de poursuivre un programme vigoureux pour améliorer l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne. On aura ainsi un niveau minimal de surveillance et d'activités d'application des règlements quant aux eaux de compétence canadienne, en donnant fortement la priorité à l'environnement marin de l'Arctique au Canada. On aura ainsi un niveau minimal de surveillance et d'activités d'application des règlements pour l'ensemble des eaux canadiennes, y compris l'Arctique, le golfe du Saint-Laurent, l'estuaire du fleuve Saint-Laurent et les eaux des côtes Est et Ouest jusqu'aux limites de la zone économique exclusive, afin de faire appliquer les règlements en matière de pollution de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).

TC

13 000 000$

Module 10, Prévention de la pollution – Armement du Dash 7 : ‎La surveillance aérienne des voies navigables du Canada sert à protéger l'environnement contre la pollution illégale, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle. L'intensification de la surveillance aérienne et de la surveillance des océans, pour l'ensemble des océans du Canada et des Grands Lacs, est essentielle à la protection des ressources océaniques du Canada pour que les collectivités côtières puissent en profiter tout en protégeant les écosystèmes marins fragiles. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de Transports Canada est le principal outil permettant de détecter la pollution provenant de navires dans les eaux de compétence canadienne. Les preuves recueillies par les équipes du PNSA sont utilisées par Transports Canada et par Environnement Canada pour faire appliquer les dispositions de l'ensemble des lois canadiennes (y compris la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) s'appliquant aux rejets illégaux des navires. La surveillance aérienne est une pratique largement adoptée dans le monde; on considère qu'il s'agit de la méthode la plus efficace pour détecter les déversements d'hydrocarbures.
Le financement par le biais de cette initiative améliorera la capacité d'observer, de détecter et de signaler les rejets illégaux et de déterminer les navires responsables de la pollution des eaux de compétence canadienne, en donnant fortement la priorité à l'environnement marin de l'Arctique au Canada, ce qui est conforme au domaine de préoccupation de Transports Canada (RPP 2007-2008), c'est-à-dire de poursuivre un programme vigoureux pour améliorer l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne. On aura ainsi un niveau minimal de surveillance et d'activités d'application des règlements pour les eaux canadiennes, y compris l'Arctique, afin de faire appliquer les règlements en matière de pollution de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).

En particulier, cette initiative modernisera l'aéronef de surveillance aérienne actuel Dash 7 grâce à un système de surveillance de pointe identique au système utilisé sur les côtes Est et Ouest, ce qui permettra au Canada de repérer les pollueurs la nuit et lorsque les nuages sont bas, lui donnant une capacité de détection 25 fois supérieure. Ce coût ponctuel est prévu pendant la première année. Transports Canada utilisera cet aéronef pour l'application des règlements en matière de pollution de façon spécifiquement dédiée dans l'Arctique et au-dessus des Grands Lacs du Canada.

TC

5 000 000$

Module 11, Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique : Résultats de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique (ENMA) issus de la Déclaration de Reykjavik du Conseil de l'Arctique, qui a demandé au Groupe de travail sur la protection de l'environnement marin arctique de procéder à une évaluation exhaustive de la navigation maritime dans l'Arctique, tel qu'il est décrit dans son Plan stratégique pour les mers arctiques. L'ENMA est codirigée par le Canada, la Finlande et les États‑Unis. Grâce au financement du Plan d'action pour les océans, une base de données complète contenant des renseignements sur les activités de navigation actuelles dans l'Arctique a été établie (Phase 2 de l'ENMA) dans un cadre conçu pour faciliter toutes les phases suivantes de l'ENMA.

Grâce à cette initiative (Phase 3 de l'ENMA), les prévisions relatives à l'économie et aux changements climatiques seront utilisées pour élaborer, aux échelles régionale et mondiale, des scénarios plausibles de trafic maritime dans l'Arctique à moyen et à long terme. L'évaluation de la navigation donnera des détails quant aux activités de navigation prévues et aux risques connexes étant donné que le recul de la glace de mer pourrait donner lieu à une augmentation du transport maritime. On étudiera une variété d'activités de navigation, y compris les répercussions sur l'infrastructure, la gouvernance, l'économie et l'environnement. La consultation avec les habitants du Nord, les organismes d'experts et l'industrie aura une influence sur les conclusions du rapport du Conseil de l'Arctique. De plus, les documents rédigés par les experts sur diverses activités de navigation dans l'Arctique donneront lieu à la création de rapports et de sites Web, y compris à l'impression de documents diffusés à l'échelle internationale.

TC

550 000$

Module 12, Prévention de la pollution – Réduction des déchets produits par les navires :Le Canada a signé la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 1973/1978). Cette Convention limite ou interdit les rejets de déchets à la mer et requiert un traitement à bord ou un entreposage des déchets en vue de leur traitement et de leur élimination à terre. Afin que les navires puissent procéder ainsi, la Convention exige aussi des parties qu'elles veillent à ce que des installations adéquates de réception des déchets existent dans les ports et les terminaux accueillant des navires marchands, qui sont l'objet de cette initiative.

Le financement par le biais de ce module permettra d'élaborer un cadre législatif et des normes obligatoires pour que les navires rejettent leurs déchets au port avant leur départ. Le module prévoit également la présence d'installations adéquates de réception des déchets dans les ports et l'inclusion des coûts d'élimination dans des droits de port forfaitaires. L'existence d'installations adéquates de réception des déchets dans les ports contribuera à une réduction importante du nombre de rejets illégaux de déchets de navires et de polluants dans la mer. De telles installations dans trois ports principaux (Montréal, Halifax et Vancouver) et dans la zone d'administration de la voie maritime du Saint-Laurent permettraient de gérer 80% des problèmes d'élimination des déchets des navires marchands au Canada.

TC

800 000$

Total –TC

 

23 850 000$

Module 13, Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées au MPO : Les aires marines protégées jouent un rôle essentiel dans la conservation et la protection des espèces marines et de leurs habitats. La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées découle du besoin de coopération et de collaboration entre les trois organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) en vue de mettre en place un réseau fédéral d'aires marines protégées au Canada pour contrer la tendance observée des océans à se dégrader.

MPO

1 250 000$

Module 14, Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP : Les provinces et les territoires, de même que les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), réclament l'élargissement du réseau fédéral d'aires marines protégées (AMP) afin de rationaliser les efforts de conservation et de protection et de réaliser des progrès quand à l'engagement international du Canada en matière de protection des aires marines. Des travaux seront entrepris pour évaluer et, s'il y a lieu, inclure dans un réseau national d'AMP les aires marines de conservation et les zones de gestion spéciale existant actuellement dans les provinces et les territoires. Les efforts se concentreront sur la mobilisation des autorités provinciales et territoriales, la modification des directives fédérales actuelles ainsi que des outils d'évaluation et de planification afin de refléter les objectifs communs. Des ententes fédérales-provinciales-territoriales décrivant les rôles et les responsabilités seront élaborées. De plus, les autorités fédérales, provinciales et territoriales travailleront en vue de déterminer des objectifs communs au sein du réseau et des critères de sélection pour les AMP ainsi que des indicateurs et des protocoles de surveillance, afin d'établir le réseau national le plus solide possible. Des mesures relatives aux AMP aux échelles provinciale et territoriale permettront également de respecter les priorités de conservation et de protection dans les cinq zones prioritaires de gestion des océans.

MPO

2 500 000$

Module 15, Conseil de l'Arctique – Projets de gestion écosystémique : En tant que membre du Conseil de l'Arctique, le Canada a fait progresser l'approche écosystémique pour le bassin arctique en collaboration avec les États-Unis. Un des éléments clés des travaux sur la région circumpolaire dirigés par le Canada et les États‑Unis dans le cadre du Conseil de l'Arctique est l'élaboration d'un projet de démonstration de la manière dont on peut promouvoir la gestion écosystémique dans les eaux partagées. Compte tenu des travaux entrepris dans le cadre de l'initiative de gestion intégrée du Canada dans la mer de Beaufort, on poursuit l'élaboration et la mise à l'essai continuelles de l'approche de gestion écosystémique sur la région circumpolaire dans les eaux de l'Arctique.

Dans le cadre de cette initiative, les travaux à entreprendre au cours des cinq prochaines années comprennent l'examen et la sélection d'ensembles d'indicateurs afin d'évaluer et de surveiller les écosystèmes de l'Arctique, des ateliers d'experts pour préparer un rapport commun sur l'état de l'Arctique et une mise en commun des leçons apprises quant à la promotion de la gestion écosystémique des activités liées aux océans au-delà des eaux nationales, grâce au groupe d'experts internationaux coprésidé par le Canada et les États-Unis.

MPO

1 000 000$

Module 16, Centres d'expertise sur les océans : Bien que les écosystèmes marins du Canada aient leurs propres caractéristiques et soient soumis à des contraintes spéciales, certains défis en matière de gestion des océans se prêtent à une approche nationale. Quatre centres d'expertise seront créés pour relever divers défis de gestion qui se sont posés dans les cinq zones étendues prioritaires de gestion des océans. Ces centres d'expertise se concentreront sur les sujets suivants : les éponges et coraux de profondeur pour accélérer les progrès du Canada quant à la protection de ces zones, le savoir écologique traditionnel détenu par d'autres utilisateurs des océans pour faciliter l'intégration de ce savoir dans la prise de décisions concernant la gestion intégrée, l'intégration des données et la gestion de l'information pour mettre au point l'exigence de directives communes et d'assurance de la qualité afin de faciliter l'échange d'information au sein des secteurs maritimes essentiels et entre ceux-ci, et enfin, la gestion côtière (centre efficacement mis à l'essai en 2005 et dont on recommande le maintien).

MPO

3 000 000$

Module 16, Centres d'expertise sur les océans : Bien que les écosystèmes marins du Canada aient leurs propres caractéristiques et soient soumis à des contraintes spéciales, certains défis en matière de gestion des océans se prêtent à une approche nationale. Quatre centres d'expertise seront créés pour relever divers défis de gestion qui se sont posés dans les cinq zones étendues prioritaires de gestion des océans. Ces centres d'expertise se concentreront sur les sujets suivants : les éponges et coraux de profondeur pour accélérer les progrès du Canada quant à la protection de ces zones, le savoir écologique traditionnel détenu par d'autres utilisateurs des océans pour faciliter l'intégration de ce savoir dans la prise de décisions concernant la gestion intégrée, l'intégration des données et la gestion de l'information pour mettre au point l'exigence de directives communes et d'assurance de la qualité afin de faciliter l'échange d'information au sein des secteurs maritimes essentiels et entre ceux-ci, et enfin, la gestion côtière (centre efficacement mis à l'essai en 2005 et dont on recommande le maintien).

MPO

3 000 000$

Module 17, Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) : Le financement par le biais de cette initiative s'appuiera sur l'entente de collaboration entre le MPO et le WWF (2006) pour promouvoir la santé des océans à Terre-Neuve-et-Labrador. Les projets précis inclus dans l'annexe de l'entente de collaboration portant sur Terre-Neuve-et-Labrador seront entrepris.

MPO

213 000$

Module 18, Golfe du Maine (MPO) : Participation commune du Canada et des États-Unis à un examen de l'écosystème et à une évaluation des eaux transfrontalières de la baie de Fundy et du golfe du Maine. Entente et mise en œuvre de programmes complémentaires pour appuyer la gestion intégrée des océans dans les deux pays.

MPO

750 000$

Module 19, Établissement d'aires marines protégées : Dans cinq ans, grâce à cette initiative, le nombre de zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans doublera, faisant ainsi progresser de manière importante l'établissement du réseau fédéral d'aires marines protégées. Ces aires servent à protéger des caractéristiques naturelles importantes de nos océans tout en continuant de mener les activités humaines de façon judicieuse, ce qui permet d'atteindre les objectifs de conservation et de promouvoir une éthique d'exploitation responsable des océans.

Le MPO continuera d'établir des zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans; ces zones seront des outils de conservation dans le contexte de la gestion intégrée de cinq zones étendues prioritaires de gestion des océans. Le MPO procédera à leur gestion continue, notamment en élaborant et en mettant en œuvre des programmes de surveillance pour chacune des aires de protection marine existantes et pour les activités de surveillance et d'application de la loi. Un système de surveillance et de production de rapports sera établi à l'échelle nationale pour fournir une rétroaction et évaluer la réussite quant à l'atteinte des objectifs de conservation dans les aires de protection marine. Les programmes de surveillance aideront et informeront les gestionnaires des aires marines protégées, les décideurs et le public.

MPO

5 250 000$

Module 20, Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : L'intégration réussie des évaluations des ZEGO et des évaluations menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale renforcerait les résultats quant à la durabilité et à la compétitivité dans les régions côtières et permettrait de répondre aux demandes croissantes de renseignements pertinents aux régions afin d'appuyer l'évaluation des effets cumulés et de simplifier l'évaluation à plusieurs niveaux du projet. Ces efforts profiteront également aux processus réglementaires, comme les dispositions sur la protection de l'habitat énoncées dans la Loi sur les pêches. À cette fin, les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux collaboreront afin d'assurer une compréhension et une application communes des différents concepts et outils d'évaluation de l'environnement actuellement utilisés. L'élaboration d'un cadre d'évaluation intégré nécessitera la coopération des autorités responsables en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi qu'une bonne compréhension des modifications proposées par les intervenants, les auteurs de propositions et les organisations non gouvernementales de l'environnement. On pourra ainsi valider les liens entre ces processus d'évaluation sans qu'il y ait d'incidence sur les décisions d'évaluation urgentes en cours.

MPO

1 450 000$

Module 21, Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans : Le soutien scientifique est nécessaire afin de désigner les six nouvelles zones de protection marines proposées en vertu de la ‎Loi sur les océans. Un soutien est également nécessaire pour évaluer l'efficacité des aires marines protégées actuelles, pour ce qui est de l'atteinte de leurs objectifs de conservation. Les activités incluront également l'élaboration de stratégies et de protocoles de surveillance ainsi que la définition d'indicateurs liés aux objectifs de conservation pour chaque aire marine protégée.

MPO

5 500 000$

Module 22, Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence : Les tendances passées en matière de transport maritime, y compris les tendances relatives à l'exploitation en haute mer et à l'écotourisme, devraient se poursuivre dans les années à venir. De même, on prévoit une croissance générale de la navigation maritime dans le Sud, mais particulièrement dans la région sensible de l'Arctique. Malgré les progrès de la technologie des transports pour ce qui est des produits liquides (tels que les pétroliers à double coque et les pipelines plus fiables), la tendance à construire des pétroliers plus gros et plus rapides et l'accroissement du trafic maritime contribuent à l'augmentation du risque de déversements d'hydrocarbures importants et de dommages environnementaux. Le MPO, et plus particulièrement la Garde côtière canadienne (GCC), prépare actuellement une stratégie nationale d'intervention environnementale incluant une évaluation de la capacité globale. Un élément important de l'évaluation comprendra une évaluation de la capacité d'intervention dans l'Arctique (équipement, personnes, systèmes), ainsi qu'une stratégie pour s'assurer que l'on dispose des systèmes environnementaux les plus efficaces et efficients pour répondre aux exigences uniques de la région de l'Arctique canadien.

Garde côtière canadienne (GCC)

2 260 000$

Total –MPO

 

23 173 000$

Total –Initiative SDO

 

61 449 000$


2Le budget 2012 prolonge le financement jusqu’à l’année financière 2012-2013 du cadre de l’initiative Santé des océans. Cette prolongation subventionne 19 composantes pour un total de 11.65$ million.

Modèle logique

Le modèle logique pour l'initiative SdO présente les activités et les résultats, de même que les résultats directs escomptés, les résultats intermédiaires et les résultats finaux. Ce modèle logique est présenté ci-dessous.

Modéle logique sdo

Partenaires et intervenants du programme

Étant donné que la gestion des océans a une grande portée et a des répercussions qui vont au-delà du gouvernement fédéral, l'initiative SdO concerne de nombreux partenaires et intervenants, tels:

  • Les représentants provinciaux et territoriaux. La responsabilité en matière de gestion et de protection des océans relève aussi bien des autorités fédérales que des autorités provinciales ou territoriales. Ces deux paliers du gouvernement se partagent cette responsabilité et se chargent d'autres questions telles que les aires marines protégées et les pêches.
  • Les organismes de réglementation qui prennent des décisions concernant les activités marines dans un espace donné (p. ex. les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés des secteurs comme l'exploitation et le transport des ressources).
  • L'industrie (la pêche, la navigation, l'aquaculture, le pétrole et le gaz, etc.).
  • Les organisations non gouvernementales, particulièrement les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et les groupes communautaires.
  • Les organisations autochtones.
  • Autres partenaires et intervenants, comme les universités et les organismes internationaux.

L'initiative SdO ne comporte pas de groupe bénéficiaire unique ou clairement énoncé. En bout de ligne, ce sont tous les Canadiens qui profitent de la santé des océans et de l'exploitation durable des ressources océaniques et, de façon plus générale, la conservation des ressources océaniques est importante pour les générations futures.

Gouvernance

Un modèle de gouvernance des océans a été établi lorsque le PAO a été mis en place en 2005-2006, afin de coordonner et de mettre en œuvre toutes les activités concernant les océans. Le modèle comprend des comités interministériels fédéraux, des comités fédéraux/provinciaux/territoriaux (groupe de travail sur les océans relevant du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture) et des comités régionaux, qui fournissent un forum de concertation visant à soutenir la gestion de toutes les activités touchant les aires marines. En 2008, le cadre de référence des comités interministériels fédéraux a été mis à jour, afin de clarifier les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques.

3.  Méthodologie

3.1.  Gestion de projets

L'évaluation a été effectuée par une équipe d'évaluation externe dirigée par un gestionnaire principal de la Direction générale de l'évaluation du MPO et un groupe de travail interministériel d'évaluation. L'équipe a collaboré avec le personnel du programme pour déterminer les documents pertinents, cibler les répondants et intervenants principaux à inclure dans l'évaluation, examiner les études et les produits livrables, puis formuler des commentaires à leur égard.

3.2.  Démarche et conception de l'évaluation

L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale qui consistait à obtenir des mesures au terme de la mise en œuvre du programme, sans faire appel à un groupe de référence. Ce modèle a été choisi parce que l'initiative SdO est un programme de portée générale qui a été conçu pour être offert dans l'ensemble du Canada, peu importe le secteur ou la région. Diverses méthodes (p. ex. entrevues, examen de documents, sondage) ont été employées dans le cadre de l'évaluation. Les données recueillies grâce à ces méthodes ont ensuite été triangulées de façon à obtenir des résultats valides et à formuler des conclusions.

3.3.  Principaux enjeux et questions d'évaluation

Les questions de l'évaluation portent à la fois sur la pertinence et le rendement, y compris les aspects portant sur l'efficacité, l'efficience et l'économie. La grille d'évaluation de l'initiative SdO (annexe A) présente un résumé des différentes sources de données et méthodes de recherche qui ont servi à garantir la fiabilité des renseignements et des données recueillis.

Tableau 2 : Questions d'évaluation

1.0    Pertinence

1.1   Est-il nécessaire de maintenir l'initiative SdO?
1.2   Dans quelle mesure les objectifs de l'initiative SdO sont­ils harmonisés aux priorités des ministères et du gouvernement?
1.3   Le gouvernement fédéral joue-t-il en ce moment le bon rôle dans la réalisation de l'initiative SdO?

2.0    RENDEMENT : Efficacité

Résultats immédiats

2.1   Dans quelle mesure les résultats directs escomptés de l'initiative SdO, tels qu'ils ont été déterminés par les cinq ministères partenaires, ont-ils été réalisés?

Résultats à moyen terme3

2.2    Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à l'établissement d'aires marines protégées?

  • Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (EC, APC, MPO)
  • Établissement de réserves marines de faune (EC)
  • Station météorologique de l'île de Sable (EC)
  • Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster (APC)
  • Création d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP (MPO)
  • Conseil de l'Arctique — Projets de gestion écosystémique (MPO)
  • Établissement d'AMP (MPO)
  • Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans (MPO)

2.3   Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés au contrôle de la pollution?

  • 1) Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et pour
    2) la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution (AADNC)
  • Application de la réglementation sur les eaux de ballast (TC)
  • Prévention de la pollution – Surveillance (TC)
  • Prévention de la pollution – Armement du Dash 7 (TC)
  • Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique (TC)
  • Prévention de la pollution – Réduction des déchets provenant des navires (TC)
  • Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence (MPO, GCC)

2.4   Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration?

  • Golfe du Maine (EC)4
  • Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) (MPO)
  • Collaboration avec le WWF (MPO)
  • Golfe du Maine (MPO)
  • Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (MPO)

2.5    Résultat ultime

Dans quelle mesure l'initiative SdO a-t-elle permis de réaliser des progrès quant à la santé des océans5?

2.6   Quels résultats inattendus, le cas échéant, ont été occasionnés en raison de l'initiative SdO?

3.0   Efficience

3.1   L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? Quels facteurs externes ont influé sur la mise en œuvre de cette initiative?
3.2   L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre d'une façon efficace? Quels facteurs ont appuyé/entravé l'efficience?
3.3   Dans quelle mesure les rôles et responsabilités sont-ils clairs et appropriés au sein des ministères et agences de l'initiative SdO et entre ceux-ci? Dans quelle mesure la collaboration interministérielle se déroule-t-elle autour de la gestion des océans?
3.4   Dans quelle mesure les processus et outils de surveillance/mesure du rendement soutiennent-ils la prise de décisions et les exigences en matière de responsabilisation?
3.5   Quelles sont les leçons apprises à l'égard de la mise en œuvre de l'initiative SdO jusqu'à maintenant? Quelles sont les principales priorités du plan d'action pour la gestion des océans?

4.0   Économie

4.1   Y a-t-il une manière plus économique d'atteindre les objectifs de l'initiative SdO?

3Il convient de noter que les modules de l'initiative SdO ont été répartis entre les trois secteurs prioritaires de l'établissement d'aires marines protégées, du contrôle de la pollution ou de la collaboration selon leur objectif principal et tels qu'ils sont décrits dans le rapport sommaire de rendement relatif à l'initiative SdO de 2009-2010. On reconnaît que certains modules peuvent contribuer aux besoins prioritaires de plusieurs secteurs.

4Même si les modules sur le golfe du Maine d'EC et du MPO portent le même nom, les activités financées sont passablement différentes, tout en étant complémentaires.

5Il est à noter que l'objectif ultime escompté de l'initiative SdO est formulé différemment dans certains documents de l'initiative, certains indiquant qu'il consiste à « maintenir la propreté des eaux côtières ». Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats indique que l'objectif ultime de l'initiative est la « santé des océans ».

3.4 Sources de données

3.4.1   Examen des documents et des données sur le rendement

L'évaluation comprenait l'examen de plusieurs sources de données secondaires, entre autres, de documents portant sur l'initiative (p. ex. présentation et annexes au Conseil du Trésor, cadres d'évaluation du rendement et de responsabilisation, modèles de surveillance et de présentation de rapports) ainsi que des documents d'orientation (p. ex. Plan d'action pour les océans – phase I, documents de planification et de priorité des ministères partenaires). Des documents du domaine public ont été examinés sur l'état des océans du Canada et l'expérience internationale en matière de gestion des océans (p. ex. établissement des aires marines protégées). Enfin, des données sur le rendement annuel de chaque module de l'initiative SdO ont été examinées.

3.4.2   Entrevues auprès d'informateur-clés

Au total, 43 entrevues ont été menées auprès d'informateurs-clés, dont des membres de la haute direction et gestionnaires de programme au sein de chaque ministère partenaire de l'initiative SdO; des intervenants externes tels que d'autres ministères fédéraux, des fonctionnaires provinciaux/territoriaux, des représentants d'organismes autochtones, d'organisations non gouvernementales et de l'industrie ainsi que des experts. Voici la répartition des informateurs-clés selon leur affiliation :

  • MPO : 16
  • EC : 7
  • TC : 14
  • APC : 2
  • AADNC : 2
  • Experts externes : 2

L'utilisation de pourcentages pour représenter les renseignements qualitatifs recueillis dans le cadre des entrevues avec les informateurs-clés n'est pas appropriée. Toutefois, afin d'assurer une compréhension commune des termes utilisés dans l'analyse et la présentation des résultats d'entrevue, les critères suivants ont été utilisés :

  • « Quelques/un petit nombre » (personnes interrogées) = moins de 25 %;
  • « Certaines/une minorité » (personnes interrogées) = entre 25 % et 49 %;
  • « Une majorité » (personnes interrogées) = entre 50 % et 75 %;
  • « La plupart » (personnes interrogées) = plus de 75 %;
  • « Presque toutes les personnes interrogées » = 95 % ou plus.

3.4.3   Sondage auprès des partenaires/intervenants

Un sondage en ligne a été mené auprès des partenaires et intervenants de l'initiative SdO. Les partenaires et intervenants comprenaient des participants à des comités et des consultations sur l'initiative SdO, dont des représentants fédéraux/provinciaux/
territoriaux; des représentants de l'industrie (pêche, transport maritime, aquaculture, pétrole et gaz), des Premières nations et des Inuits, d'organisations non gouvernementales, de groupes communautaires et d'organismes scientifiques/
universitaires/éducatifs, ainsi que d'autres intervenants.

Selon les listes d'intervenants des ministères partenaires de l'initiative SdO, 118 personnes ont été invitées à répondre au sondage et avaient une adresse de courriel valide. Au total, 37 personnes ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de participation de 31 %. Le sondage a été lancé en octobre 2011 et a pris fin en novembre 2011.

Il convient de noter que les répondants au sondage sont représentatifs des modules de l'initiative SdO dirigés par le MPO. Le MPO a présenté la liste d'intervenants la plus longue, et le taux de participation de ces intervenants était plus élevé par comparaison à d'autres ministères/organismes. L'APC n'a présenté aucune liste d'intervenants puisque les travaux qu'elle effectue en rapport avec l'initiative SdO concernent uniquement des partenaires internes.

3.4.4   Études de cas

Quatre études de cas portant sur des modules sélectionnés de l'initiative SdO ont été effectuées :

  • Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (modules 1, 6 et 13, et certains aspects du module 14 de l'initiative SdO). La protection d'aires marines vulnérables est l'un des principaux résultats escomptés de l'initiative SdO. Trois ministères/organismes (EC, APC et MPO) ont reçu un financement de l'initiative SdO pour collaborer à la mise en place d'une approche plus systématique à la planification et à l'établissement des aires marines protégées.
  • Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique (modules 5 et 11 de l'initiative SdO). L'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique a été codirigée par le Canada, la Finlande et les États-Unis du groupe de travail sur la protection de l'environnement marin du Conseil de l'Arctique. Ces modules de l'initiative SdO, dirigés par TC et AADNC, ont permis d'évaluer les activités de navigation maritime actuelles et futures dans l'Arctique et d'examiner les incidences potentielles de celles-ci sur les collectivités autochtones et l'environnement. Indépendamment de l'Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique, ce financement comprenait une mise à jour du Programme d'action régional pour la protection du milieu marin arctique contre la pollution due aux activités terrestres du Conseil de l'Arctique. Cette mise à jour visait à informer les décideurs et les responsables des orientations stratégiques des États du Conseil de l'Arctique et la communauté maritime en général.
  • Application de la réglementation sur les eaux de ballast (module 8 de l'initiative SdO). Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast (2006) de TC exige que tous les navires provenant de l'étranger (ailleurs que les ports américains voisins) échangent leurs eaux de ballast en mer ou les traitent si elles doivent être déchargées au Canada pour réduire au minimum la menace d'espèces envahissantes de cette source. Ce module appuie l'application du Règlement (c.-à-d. les inspecteurs du programme d'exécution relatif aux eaux de ballast, la formation, les lignes directrices et les essais). La collaboration avec l'industrie et les administrations nationales et internationales est un élément clé de l'application.
  • Golfe du Maine (module 4 de l'initiative SdO). Ce module, dirigé par EC, a permis une participation plus active d'EC avec les autres ministères fédéraux et provinciaux du Canada ainsi qu'avec les ministères aux États-Unis (à l'échelle fédérale et à l'échelle des États), les établissements d'enseignement, les organisations non gouvernementales et les entreprises, au Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin. Le financement de l'initiative SdO appuie la mise en place du plan d'action quinquennal Canada/États-Unis, qui comprend des stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes.

3.5  Limites de la méthodologie

L'utilisation de nombreuses sources de données, y compris des données qualitatives et quantitatives, ainsi que les points de vue d'intervenants internes et externes constituent des points forts de la méthodologie employée pour évaluer l'initiative SdO. Les limites de l'étude s'expliquent notamment comme suit :

  • L'initiative SdO est un ensemble de 22 modules assez différents et souvent distincts que dirigent cinq ministères/organismes partenaires fédéraux. Des difficultés se sont posées pour évaluer l'initiative dans son ensemble (p. ex. la pertinence de l'initiative et l'obtention des résultats directs de l'initiative) et les modules en détail, compte tenu de l'ampleur de ces efforts. L'évaluation consistait à recueillir des renseignements au niveau des modules, puis à effectuer des analyses pour synthétiser les conclusions au niveau des résultats intermédiaires. L'évaluation a permis de relever les leçons apprises au niveau de l'initiative, mais pas au niveau des modules.
  • Il convient de souligner que les résultats relevés pour certains modules de l'initiative SdO sont caractérisés plus justement par des extrants seulement (p. ex. modernisation du Dash 7, distribution de trousses d'intervention d'urgence en cas de déversement), et les indicateurs portant sur les résultats intermédiaires décrits dans le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les résultats ont tendance à ressembler de près aux résultats immédiats. Par conséquent, la mesure dans laquelle les modules se prêtent bien à une analyse au niveau des résultats immédiats ou intermédiaires présente une certaine variabilité.
  • Même si de multiples sources de données ont été utilisées aux fins d'évaluation, les méthodologies employées ne sont pas également appropriées pour évaluer chacun des secteurs de besoins prioritaires. Par exemple, la taille de l'échantillon du sondage auprès des partenaires/intervenants de l'initiative SdO est assez petite et représente en grande partie ceux qui participent à l'établissement d'aires marines protégées. Par conséquent, l'évaluation des réalisations en matière de contrôle de la pollution s'est appuyée plus fortement sur d'autres sources de renseignements (p. ex. documents, études de cas).

Les sources de données individuelles ont également posé les limites suivantes :

  • Examen de la documentation et des publications : Pour soutenir certains résultats de l'étude, on avait demandé des publications externes concernant la santé des océans et les progrès du Canada en matière d'établissement d'aires marines protégées. Les revues scientifiques évaluées par les pairs, même si elles étaient préférables, n'ont pas été accessibles en détail et n'ont pas pu être synthétisées dans les délais impartis et avec les ressources disponibles pour l'étude.
  • Entrevues auprès des informateurs-clés : Les informateurs-clés qui ont participé aux entrevues constituent un échantillon représentatif des intervenants internes et externes, et les cinq ministères/agences. Il n'a pas été possible de joindre les candidats prioritaires dans tous les cas. De plus, il s'est avéré difficile d'évaluer simultanément l'initiative SdO et le programme de GIO. Il existe un chevauchement important du programme de GIO et des modules de l'initiative SdO du MPO. Les évaluations simultanées ont permis de réaliser des gains d'efficience sur le plan de l'utilisation des ressources d'évaluation. Toutefois, en ce qui concerne les informateurs-clés internes du MPO, les entrevues étaient assez longues et le temps pour recueillir des réponses détaillées en rapport avec les deux programmes était limité.
  • Sondage auprès des intervenants : Des méthodes couramment utilisées dans l'industrie ont servi à administrer le sondage auprès des intervenants. Elles comprenaient deux rappels de suivi par courriel ainsi qu'un soutien en ligne et par téléphone offert aux répondants. De plus, des rappels téléphoniques ont été effectués auprès des groupes d'intervenants dont le taux de réponse était particulièrement faible (TC et AADNC). Le taux de réponse au sondage a été faible – un peu plu de 30 % – et puisque le regroupement des répondants potentiels était initialement limité, la taille de l'échantillon final pour le sondage est petite. La représentativité de l'échantillon par rapport à la population d'intervenants de l'initiative SdO est difficile à évaluer en raison de l'absence de caractéristiques connues de la population.
  • Études de cas : Les quatre études de cas de l'initiative SdO ont été sélectionnées pour représenter les trois secteurs de besoins prioritaires à l'intérieur de l'initiative. Étant donné la diversité des activités de l'initiative SdO, les constatations des études de cas illustrent les résultats de l'initiative et ne peuvent être généralisées pour englober d'autres éléments.

Les limites indiquées ci-dessus sont courantes dans l'évaluation de vastes programmes environnementaux. À l'instar d'autres études, la présente évaluation utilise de nombreuses sources de données pour remédier aux faiblesses des méthodologies individuelles. Ce processus de triangulation renforce les données pour répondre aux questions d'évaluation. Néanmoins, l'objectif ultime de l'initiative SdO, qui est la santé des océans, est un objectif à long terme, et il est difficile de mesurer et d'attribuer de façon claire et précise les incidences des modules de l'initiative SdO.

4.  Principales constatations

4.1  Pertinence

 Question d'évaluation 1 : A-t-on toujours besoin (sur le plan environnemental et sociétal) de l'initiative SdO?

Principale constatation : Les données de l'évaluation appuient le besoin continu de programmes pour améliorer la santé des océans, qui montrent des signes de dégradation et de pression en raison de l'utilisation accrue. Les océans du Canada ont une importance sociétale importante. Ils contribuent à l'activité et à la croissance économique, en plus de répondre à d'autres besoins sociétaux et culturels des Canadiens.

Un examen de la documentation appuie le besoin continu d'améliorer la santé des océans du Canada. Les données révèlent des signes de pression émergents sur les milieux marins causés par les activités humaines et environnementales6. La pollution, les espèces envahissantes, le forage pétrolier et la surpêche sont quelques exemples des enjeux qui touchent la biodiversité et la durabilité des océans du Canada7. Même si des inquiétudes sur bon nombre de ces problèmes existent depuis un certain temps, des activités continuent à dégrader l'habitat et d’endommager les écosystèmes8. Nombreux sont ceux qui s'attendent à ce que les activités humaines dans l'océan (tourisme, procédés industriels, activité maritime, etc.) s'intensifient à l'avenir,9particulièrement dans les zones de l'Arctique, au fur et à mesure du retrait des nappes glaciaires10.

En ce qui a trait au besoin continu sur le plan sociétal, on estime que la contribution économique des activités du secteur des océans représentait 17,7 milliards de dollars du produit intérieur brut direct au Canada en 2006 et plus de 171 000 personnes occupent un emploi dans des secteurs connexes11. De plus, les océans offrent des avantages culturels et sociaux à un Canadien sur cinq qui vit dans une collectivité côtière et, de manière plus générale, à tous les Canadiens.

Les informateurs-clés de l'évaluation dans toutes les catégories de répondants conviennent qu'il existe un besoin constant de porter attention à la santé des océans. Ils ont mentionné la diminution de la glace marine dans l'Arctique, la dégradation de l'habitat, l'épuisement des stocks de poissons ainsi que les menaces causées par les changements climatiques et les espèces aquatiques envahissantes. De nombreux informateurs-clés ont également souligné l'importance économique et sociétale des océans, et ils prévoient même une tendance vers une plus grande utilisation de la mer (par exemple exploration et exploitation pétrolière et gazière, exploitation minière en pleine mer et aquaculture). L'opinion publique fait généralement écho aux points de vue des informateurs-clés. En général, on remarque une sensibilisation élevée aux questions environnementales touchant les océans, et les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement joue un rôle de premier plan dans ce domaine12.

Trois quarts ou plus des intervenants interrogés de l'initiative SdO indiquent que le gouvernement fédéral doit continuer à s'intéresser aux thèmes clés de cette initiative – soit les sciences, les aires marines protégées, l'engagement des intervenants et la surveillance/le contrôle des océans en vue de prévenir la pollution.

6 P. J. Ricketts and L. Hildebrand, “Coastal and Ocean Management in Canada: Progress or Paralysis?,” Coastal Management 39, no. 1 (2011): 4-19. International Programme on the State of the Ocean, Implementing the Global State of the Oceans Report (IPSO, 2011), http://www.stateoftheocean.org/research.cfm.

7J.L. Smith, K. Lewis, and J. Laughren, A Policy and Planning Framework for Marine Protected Area Networks in Canada's Oceans, Halifax: World Wildlife Fund, 2006

8P. L. Stewart and B.T.L. White, “A Review of Contaminants on the Scotian Shelf and in Adjacent Coastal Waters: 1970-1995.,” Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences 2351 (2001): xviii +158 pp.

9Molnar and Koshure, Cleaning up Our Ocean. David Suzuki Foundation, Sierra Club of British Columbia, Living Oceans Society.

10International Programme on the State of the Ocean, Implementing the Global State of the Oceans Report.

11http://www.dfo-mpo.gc.ca/ea-ae/cat1/no1-1/no1-1-fra.htm

12Ministère des Pêches et des Océans. (2005). Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (p. 18). Publié à l'adresse : http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/publications/fedmpa-zpmfed/pdf/mpa-fra.pdf.
McAllister Opinion Research. 2008. BC opinion poll finds widespread concern over health of oceans. Canada NewsWire, 16 décembre 2008. Accès : http://www.newswire.ca/en/story/232915/bc-opinion-poll-finds-widespread-concern-over-health-of-oceans.McAllister Opinion Research. 2007. Increasing majority call Canada's pollution laws inadequate. 27 septembre 2007. Accès : http://www.globescan.com/news_archives/em07_pr/em07.pdf

Figure 1 : Opinion des intervenants sur la nécessité continue des mesures d'action du gouvernement fédéral

Maintenir laide du gouvernement

Bien que les sources documentaires et l'opinion des informateurs-clés et des intervenants confirment qu'il faut continuer de se pencher sur les questions environnementales et sociétales entourant la santé des océans, cette nécessité à l'égard de chaque module de l'initiative SdO est moins certaine. Les résultats de l'évaluation concernant les priorités en matière de santé des océans pour aller de l'avant sont abordés plus en détail dans la Section 4.3.

 Question d'évaluation 2 : Dans quelle mesure les objectifs de l'initiative SdO sont­ils harmonisés aux priorités des ministères/organismes et de l'ensemble du gouvernement?

Principale constatation : L'initiative SdO repose sur la Loi sur les océans/Stratégie sur les océans du Canada. L'initiative SdO a été annoncée comme un élément clé de la Stratégie nationale sur l'eau, elle sert de complément aux autres stratégies fédérales en rapport avec le développement durable et elle appuie les engagements du Canada dans des accords internationaux. Les modules de l'initiative SdO sont harmonisés avec les résultats stratégiques et les activités de programme de l'architecture des activités de programme (AAP) de chaque ministère/organisme partenaire.

Priorités fédérales

La Loi sur les océans prévoit des dispositions pour un grand nombre d'activités entreprises par la voie de l'initiative SdO, y compris l'établissement de zones de protection marines. La stratégie fédérale sur les océans comprend quatre piliers, dont la santé des océans.

Selon les documents de programme et les répondants-clés, l'initiative SdO cadre avec les priorités du gouvernement fédéral portant sur la conservation et la prospérité économique, en particulier le secteur de résultats lié aux affaires économiques du Canada : un environnement propre et sain. Dans le Discours du Trône de 2007, le gouvernement du Canada a pris des engagements pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie sur l'eau en vue de contribuer à la dépollution des principaux lacs et océans. Le Budget de 2007 contenait l'annonce de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur l'eau, laquelle prévoyait un financement de 105,3 millions de dollars pour améliorer la qualité de l'eau des rivières, des lacs et des océans du Canada, y compris le financement de l'initiative SdO.

Autre fait notable, le Canada a de vastes engagements et obligations dans le cadre d'accords internationaux qui lui confèrent une responsabilité de prendre des mesures concernant les océans, comme celles qui sont précisées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Plus précisément, un engagement mondial à l'égard de l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées a été pris au Sommet mondial de 2002 sur le développement durable, et le programme de travail de 2004 sur les aires protégées de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Les objectifs en matière de biodiversité mondiale établis dans le plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique qui a été adopté à la dixième Convention des Parties en 2010 visent à protéger 10 % des zones marines et côtières d'ici 2017. Le Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord est un engagement commun des trois États membres de l'Accord de libre-échange nord‑américain. Le Réseau nord-américain des aires marines protégées (RNAAMP) s'inscrit dans le cadre de ce plan, dont l'objectif est le suivant : « Promouvoir la coopération en vue de la conservation et de la stabilisation des régions de l'Amérique du Nord présentant un intérêt écologique ». Le Canada a également des obligations en vertu de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, qui est la principale convention internationale portant sur la prévention de la pollution de l'environnement marin par les navires attribuable à des causes opérationnelles ou accidentelles. Enfin, la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires envers laquelle le Canada s'est engagé doit également entrer en vigueur sous peu13.

Les documents et les répondants-clés indiquent également que les activités financées dans le cadre de l'initiative SdO appuient d'autres stratégies fédérales dont le programme de l'Arctique14 et la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada15.

Priorités des ministères/organismes

L'AAP des ministères/agences à l'égard de l'initiative SdO sert à situer les modules de celle-ci dans le cadre des activités de programme des ministères menant aux résultats stratégiques. Le tableau suivant est un résumé des modules des ministères partenaires et de l'harmonisation des priorités.

13Le traité doit entrer en vigueur 12 mois après la date à laquelle au moins 30 États, représentant au moins 35 % de la jauge brute de la marine marchande mondiale, auront ratifié la convention. À ce jour, 28 États ont ratifié la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires qui a été adoptée en février 2004, ce qui représente environ 25 % de la marine marchande mondiale.

14Tout récemment, dans le discours du Trône de 2011, le gouvernement a indiqué la priorité qu'il accordait actuellement à la protection des eaux du Nord.

15Priorités pour la durabilité environnementale (Priorité III : Protéger la nature; Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes et habitats; Cible 6.3 : Écosystèmes marins – Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012).

Tableau 3 : Modules de l'initiative SdO et lien avec l'AAP
Ministère

Modules de l'initiative Sdo

Lien avec l'AAP

MPO

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (AMP) au MPO (module 13)
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP (module 14)
Conseil de l'Arctique — Projets de gestion écosystémique (module 15)
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) (module 16)
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) (module 17)
Golfe du Maine (MPO) (module 18)
Établissement d'aires marines protégées (module 19)
Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (module 20)
Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans (module 21)

Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence (module 22) (Garde côtière canadienne)

 

Activité de programme – Gestion intégrée des océans (AAP 2.7) (modules 13-21).
Garde côtière canadienne (AAP 3.1) (module 22).

Appuient le résultat stratégique du MPO quant aux écosystèmes aquatiques durables et contribuent au programme « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères ».

 

Transports Canada

Application de la réglementation sur les eaux de ballast (module 8)
Prévention de la pollution – Surveillance (module 9)
Prévention de la pollution – Armement du Dash 7 (module 10)
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique (module 11)

Prévention de la pollution – Réduction des déchets provenant des navires (module 12)

 

Harmonisation avec les résultats stratégiques « Un réseau de transport respectueux de l'environnement » et « Un réseau de transport sécuritaire »; Eau propre – Transport (AAP 2.2) et Sécurité maritime (AAP 3.2).

Harmonisation avec le mandat de Transports Canada de soutenir la souveraineté dans l'Arctique.
EC

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC (module 1)
Établissement de réserves marines de faune (module 2)
Station météorologique de l'île de Sable (module 3)

Golfe du Maine (à EC) (module 4)

 

Harmonisation avec le résultat stratégique « L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures »; Biodiversité – Espèces sauvages et habitats (AAP 1.1) (modules 1 et 2), (AAP 1.3) (module 4).
« La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat »; Observations, prévisions et avertissements météorologiques (AAP 2.1) (module 3).

Les modules de l'initiative SdO s'harmonisent également avec : Stratégie du Programme de conservation de l'habitat; Politique, critères et procédures pour les refuges d'oiseaux migrateurs; Critères de sélection des réserves nationales de faune candidates.
APC

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada (module 6)

Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster (module 7)

 

Création de lieux patrimoniaux (activité de programme 1); création d'aires marines nationales de conservation (sous-activité). Harmonisation avec le mandat de Parcs Canada de créer des aires marines nationales de conservation pour protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel marin du Canada, comme le décrit la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Politique sur les aires marines nationales de conservation.

AADNC

Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution (module 5)

 

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : favorise
la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, de l'environnement et des ressources naturelles du Nord.

(AAP 3.1 et 3.2)

Question d'évaluation 3 : Le gouvernement fédéral joue-t-il en ce moment le bon rôle dans la réalisation de l'initiative SdO?

Principale constatation : Le gouvernement fédéral joue un rôle qui lui est dévolu en vertu de la loi dans la réalisation de programmes visant à favoriser la santé des océans. La réalisation de l'initiative SdO était conforme à ce rôle.

La Loi sur les océans fournit un cadre aux initiatives actuelles et futures de gestion des océans au Canada et demande au Ministre des Pêches et des Océans de diriger et de favoriser l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion des océans, entre autres responsabilités. Cinq ministères et organismes fédéraux participent à l'initiative SdO et ils ont compétence sur des facettes bien précises qui sont prévues dans les activités de l'initiative. Toutefois, la santé des océans ne relève pas uniquement du gouvernement fédéral. De nombreuses initiatives prévoient la participation des administrations provinciales, territoriales et municipales, des groupes autochtones et de divers autres intervenants.

Les informateurs-clés conviennent que le gouvernement fédéral joue un rôle approprié dans la gestion des océans. Selon eux, son rôle de premier plan est important dans la gestion des océans, en raison de son pouvoir législatif, de son champ de compétence à l'égard des eaux transfrontalières (p. ex. golfe du Maine) et de ses engagements internationaux. La priorité que le gouvernement fédéral accorde à l'élaboration de politiques, de structures et de règlements est considérée comme importante pour offrir des mécanismes à long terme en vue de protéger les océans. Les informateurs-clés jugent également que le rôle actuel du gouvernement fédéral est insuffisant ou pourrait être amélioré dans un certain nombre de secteurs. Ceux-ci sont abordés plus en détail dans la Section 4.3.

4.2. Rendement

Question d'évaluation 4 :
Dans quelle mesure les résultats directs escomptés de l'initiative SdO, tels qu'ils ont été déterminés par les cinq ministères partenaires, ont-ils été réalisés?

Principale constatation : Les résultats directs ou immédiats des modules de l'initiative SdO ont été réalisés à divers degrés. Les modules dont les résultats immédiats sont fondés sur les extrants ou qui appuient des exigences opérationnelles ont été accomplis sans trop de difficultés. Des difficultés plus importantes se sont posées pour les modules dont les résultats immédiats sont plus complexes ou qui dépendent de facteurs externes.

Selon les données sur le rendement des programmes et les informateurs-clés des programmes, les résultats immédiats des modules de l'initiative SdO – les objectifs de module tels que les ont décrits les ministères responsables de modules – ont été réalisés, sont sur le point de l'être ou montrent des progrès notables. Plusieurs modules de l'initiative SdO ont financé des investissements de capitaux ponctuels (module 10 – armement du Dash 7), ont appuyé des exigences opérationnelles (module 8 – application de la réglementation sur les eaux de ballast; module 9 – prévention de la pollution – surveillance) ou comportaient des extrants tangibles très clairs (module 22 – matériel d'intervention d'urgence en cas de déversement). Les objectifs immédiats de ces modules ont été atteints dans le délai d'exécution de l'initiative SdO et sans trop de difficulté. Les écarts observés dans la réalisation des résultats directs prévus pour certains modules de l'initiative SdO étaient attribuables à des retards dans la mise en œuvre en raison de facteurs souvent indépendants de la volonté du ministère ou de l'organisme (p. ex. exigences relatives à des mesures de soutien provinciales/territoriales pour des zones d'intérêt avant une approbation ministérielle), à des retards concernant l'approbation ministérielle de zones d'intérêt, à des problèmes organisationnels/changements de politique au sein d'organismes partenaires externes (p. ex. dans le cas du module 20, liens avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale). Les modules (1, 6, 13 et 14) de l'initiative SdO relatifs aux aires marines protégées ont en grande partie atteint les objectifs liés à la collaboration, à la planification et à l'élaboration de réseaux. La détermination d'indicateurs et l'élaboration de protocoles de surveillance en rapport avec les zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans ont progressé, mais elles n'ont été terminées que pour quelques-unes de ces aires seulement, par suite de difficultés liées à la définition d'indicateurs pratiques pour les objectifs de conservation définis au sens large. L'établissement de nouvelles aires marines protégées accuse du retard.

Question d'évaluation 5 :
Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à l'établissement d'aires marines protégées?

Principale constatation : Des progrès ont été réalisés à plusieurs niveaux dans l'établissement d'aires marines protégées. L'initiative SdO a permis d'élaborer et de mettre en œuvre des soutiens stratégiques et opérationnels clés qui étaient nécessaires pour établir et gérer un réseau national d'aires protégées. Toutefois, le rythme des progrès pour établir de nouvelles aires marines protégées a été plus lent.

L'établissement d'aires marines protégées constituait une priorité importante dans le cadre de l'initiative SdO – l'accent de 1016-a des 22 modules de l'initiative était mis sur cette activité, représentant un investissement d'environ 29 millions de dollars soit d’environ 47 % de l'allocation de l'initiative SdO. Compte tenu de leur mandat unique dans l'établissement d'aires marines protégées, le MPO, EC et l'APC ont été désignés de diverses façons comme responsables de ces modules. Le MPO, EC et l'APC ont obtenu un financement visant à mettre en œuvre la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées et à progresser dans l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées. Avant l'initiative SdO, les trois ministères/organismes avaient entrepris des travaux pour coordonner leurs activités en matière d'établissement d'aires marines protégées, et le financement de l'initiative SdO leur a permis de poursuivre ces efforts. La Stratégie répond au besoin d'établir une collaboration et des approches concertées entre les trois ministères/organismes fédéraux en rapport avec leur mandat sur les aires marines protégées. L'approche coordonnée a également mené à une stratégie d'éducation et de mobilisation pour les aires marines protégées. L'étude de cas du module a permis de souligner l'importance de la Stratégie pour assurer une approche coordonnée dans la mobilisation des provinces et territoires relativement aux aires marines protégées.

Le MPO a reçu un financement (dans le cadre du module 14) pour accroître la coordination d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées.

Le secteur des Sciences du MPO a reçu un financement (dans le cadre du module 21) pour recueillir des renseignements de base afin d'aider à éclairer la détermination de nouvelles zones d'intérêt pour les zones de protection marines de la Loi sur les océans et élaborer des indicateurs ainsi que des protocoles de surveillance aux fins de gestion et d'évaluation des zones de protection marines existantes de la Loi sur les océans. Enfin, un objectif clé de l'initiative SdO consistait à établir ou à évaluer la faisabilité de neuf nouvelles zones de protection marines :

  • Réserve marine de faune aux îles Scott (responsabilité : EC);
  • Réserve nationale de faune à l'île de Sable (responsabilité : EC) (devenue plus tard une réserve de parc national terrestre de la compétence de l'APC)
  • Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster (responsabilité : APC) (évaluation de faisabilité menant à l'établissement)
  • Établissement de six zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans (responsabilité : MPO)

Selon l'évaluation effectuée, grâce à l'initiative SdO, une bonne partie des travaux préliminaires nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre d'un réseau national d'aires marines protégées ainsi qu'à la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées a été réalisée (modules 1, 6, 13 et 14). L'initiative SdO a fourni le financement pour accroître la capacité organisationnelle au sein des trois ministères/organismes. Un groupe de travail formé de membres du MPO, d'EC et de l'APC a été créé pour mettre en œuvre la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées. Deux documents d'orientation clés ont été élaborés, soit le document intitulé Guide fédéral en vue de la planification concertée des aires marines protégées (2009) et un plan général plurigouvernemental intitulé Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada (2011). Rédigé par le comité fédéral-provincial-territorial d'experts techniques, le Cadre national présente la vision et les buts généraux du réseau national d'aires marines protégées; établit les composantes, les propriétés de conception et les critères d'admissibilité selon lesquels les aires contribueront au réseau; décrit la structure de gouvernance proposée du réseau; et fournit l'orientation nécessaire pour promouvoir l'uniformité à l'échelle nationale dans la planification des réseaux biorégionaux. Pour appuyer l'établissement des aires marines protégées, un certain nombre d'activités de sensibilisation ont été entreprises (ateliers, activités communautaires) et des produits/outils de communication ont été élaborés (Portail des océans, rapport Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada (2010), projet vidéo visant la côte du Pacifique [Emerald Sea]).

Le programme Soutien aux sciences écosystémiques et avis (module 21) a fourni des données pour établir le pilier scientifique nécessaire à l'exécution de nombreuses activités liées aux océans. La Direction des sciences des écosystèmes a fourni des conseils et des renseignements pour appuyer la sélection de sept zones d'intérêt en lien avec les zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans et l'élaboration d'évaluations écologiques, ainsi que des conseils sur des unités biogéographiques pour orienter la planification du réseau d'aires marines protégées. Exemples de documents d'orientation du secteur des Sciences du MPO qui ont été élaborés par la voie du processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique : Élaboration d'un cadre et de principes pour la classification biogéographique des zones marines canadiennes (2009) et Lignes directrices scientifiques pour l'élaboration des réseaux d'aires marines protégées (AMP) (2009) 16-b. Au cours de l'exercice en cours, le secteur des Sciences du MPO préparera un document d'orientation sur les aires marines protégées « représentatives » pour la planification du réseau17.

Les Sciences des écosystèmes ont également réalisé des progrès dans la détermination des indicateurs et l'élaboration de stratégies et de protocoles de surveillance qui seraient utilisés pour évaluer l'efficacité des zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans dans l'atteinte de leurs objectifs de conservation. Ces travaux ont progressé, mais assez lentement en raison de difficultés à déterminer des indicateurs concernant les objectifs de conservation de grande portée qui ont été fixés pour les zones de protection marines de la Loi sur les océans. En date d'octobre 2011, des indicateurs et des protocoles de surveillance sont élaborés pour cinq des huit zones de protection marines existantes établies en vertu de la Loi sur les océans. Des indicateurs ont été déterminés pour Tarium Niryutait et l'élaboration de protocoles de surveillance est en cours. L'élaboration des indicateurs et des protocoles de surveillance pour les deux dernières zones de protection marines (mont sous-marin Bowie et champ hydrothermal Endeavour) se situe à différentes étapes de l'étude scientifique.

Les résultats escomptés de l'initiative SdO quant à l'établissement d'aires marines protégées (modules 2, 7 et 19) ne seront pas atteints dans le calendrier de cinq ans de l'initiative. Au chapitre des progrès réalisés au cours de l'initiative SdO, l'établissement des îles Scott comme première réserve marine de faune du Canada en est à la phase de consultation et l'ébauche d'une stratégie réglementaire a été préparée. Un accord fédéral-provincial a été conclu pour désigner l'île de Sable comme réserve de parc national plutôt que zone de protection marine. L'évaluation de la faisabilité pour l'aire marine nationale de conservation proposée dans le détroit Lancaster a été retardée initialement pour régler d'autres questions en suspens dans la région, mais le travail se poursuit maintenant avec des consultations. Le gouvernement du Canada a annoncé sa position au sujet des limites proposées pour une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster en décembre 2010 comme point de départ pour les consultations et il a aussi indiqué qu'aucune exploration en lien avec les ressources pétrolières n'aurait lieu à l'intérieur de ces limites. Des évaluations à jour des valeurs écologiques et du potentiel énergétique de l'aire ont également été entreprises.

En ce qui a trait aux zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans, six zones d'intérêt ont été approuvées et annoncées (les récifs d'éponges du détroit d'Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte, le chenal Laurentian, la baie Darnley, la vallée de Shediac, le banc des Américains et le banc de Sainte-Anne) 18. Étant donné que plusieurs des zones d'intérêt annoncées ne sont pas suffisamment avancées dans le processus d'établissement des zones de protection protégées, le calendrier de l'initiative SdO ne sera pas respecté, même si l'on s'attend à ce que toutes les zones d'intérêt soient désignées d'ici 2014. Le tableau suivant présente un aperçu de l'état des six zones d'intérêt en lien avec la Loi sur les océans en date d'octobre 2011.

16-aDix modules de l'initiative SdO ont été attribués au secteur prioritaire de l'établissement d'aires marines protégées, selon leur objectif principal, et ont été attribués à ce secteur prioritaire dans le rapport sommaire de rendement relatif à l'initiative SdO de 2009-2010. Il s'agit entre autres des modules suivants : Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (EC, APC, MPO), Établissement de réserves marines de faune (EC), Station météorologique de l'île de Sable (EC), Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster (APC), Création d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP (MPO), Conseil de l'Arctique – Projets de gestion écosystémique (MPO), Établissement d'AMP (MPO), Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans (MPO).

16-bhttp://www.dfo-mpo.gc.ca/CSAS/Csas/Publications/SAR-AS/2009/2009_056_f.pdf; http://www.dfo-mpo.gc.ca/CSAS/Csas/Publications/SAR-AS/2009/2009_061_f.pdf

17http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Schedule-Horraire/2011/12_12-13-fra.html

18http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

Tableau 4 : État des zones d'intérêt de l'initiative Santé des océans en vertu de la Loi sur les océans (octobre 2011)
Zone d'intérêt approuvée

Date de l'annonce

État

Récifs d'éponges du détroit d'Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte (Pacifique)

Juin 2010

 

La rédaction de l'énoncé d'intention réglementaire est presque terminée. Les consultations concernant l'intention réglementaire sont terminées. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici décembre 2011. Désignation possible en 2012.

 

Baie Darnley

Région du Centre et (de l'Arctique)

Octobre 2010

 

Les consultations avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu'avec d'autres intervenants sont en cours. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici avril 2012. Désignation possible en 2013.

Chenal Laurentien (T.-N.-L.)

Juin 2010

 

Le comité consultatif a été formé. Les consultations avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu'avec d'autres intervenants sont en cours. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici le printemps/l'été 2012. Désignation possible en 2013.

Vallée de Shediac (Golfe)

Juin 2011

 

La formation du comité consultatif est en cours. Les documents sont en cours de préparation aux fins de consultation. Les consultations doivent débuter au cours de l'hiver 2012. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici mars 2013. Désignation possible en 2014.

Banc des Américains (Québec)

Juin 2011

 

Le comité consultatif doit être formé au début de 2012. Les documents sont en cours de préparation aux fins de consultation. Les consultations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones ainsi qu'avec d'autres intervenants doivent débuter à l'automne 2011. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici mars 2013. Désignation possible en 2014.

Banc de Sainte-Anne (Maritimes)

Juin 2011

 

La formation du comité consultatif est en cours. Les documents sont en cours de préparation aux fins de consultation. Les consultations sont en cours. Les documents d'information sur l'intention réglementaire doivent être préparés d'ici décembre 2013. Désignation possible en 2014.

En ce qui concerne les engagements internationaux du Canada à l'égard d'un réseau d'aires marines protégées, le plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (2010) prévoit la protection de 10 % des zones marines et côtières d'ici 2017. À l'heure actuelle, les aires marines protégées assurent la protection de 1 % des océans et des Grands Lacs du Canada19. L'Australie a augmenté ses aires protégées de 4,5 % à 7,5 % de son espace marin au cours des 10 dernières années. Le Canada est classé au 70e rang parmi les 228 pays dans l'établissement d'aires marines protégées20.

En général, les documents et l'opinion des informateurs-clés indiquent que les aires marines protégées représentent un outil de conservation important pour les espaces océaniques dans des conditions précises. Même si l'étendue optimale des aires marines protégées et l’exactitude des objectifs et de la surveillance font l'objet d'un certain débat, les aires marines protégées sont en général considérées comme des outils de conservation marine efficaces (parmi d’autres). Au Canada, il est encore trop tôt pour déterminer l'efficacité des aires marines protégées qui ont été établies, quoique certaines données initiales sur plusieurs de ces aires sont de plus en plus disponibles. Un peu plus de la moitié des intervenants et des partenaires de l'initiative SdO qui ont été interrogés considèrent, au moins dans une certaine mesure, que l'établissement d'aires protégées permet de conserver l'écosystème marin dans l'espace désigné et que les aires marines protégées ont une incidence sur les politiques, les pratiques ou les décisions visant les activités relatives aux océans.

19Près de 700 aires marines protégées sont présentées dans le rapport du ministère des Pêches et des Océans, Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada (2010); 83 d'entre elles sont gérées par le gouvernement fédéral.

20Pêches et Océans Canada. 2010. Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada.

Figure 2 : Incidences perçues des aires marines protégées

Incidences des aires marines

 

Les principaux défis rencontrés dans l'établissement des aires marines protégées, selon les informateurs-clés qui les ont indiqués, comprenaient des retards considérables dans les processus d'approbation des zones d'intérêt en lien avec les zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans ainsi que des processus de consultations prolongées dans le cas de certaines zones de protection marines. Ces défis ont été signalés par les partenaires et intervenants de l'initiative SdO interrogés qui ont indiqué le manque de volonté ou la faiblesse de l'engagement à l'échelle fédérale par rapport aux aires marines protégées, les difficultés à régler les intérêts conflictuels des intervenants et l'insuffisance des ressources comme étant les trois principaux défis constatés dans l'établissement et la gestion des aires marines protégées.

Figure 3 : Défis de la mise en œuvre des aires marines protégées

Défi de mise en peuvre

 

Question d'évaluation 6 : Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés au contrôle de la pollution?

Principale constatation : Les modules de l'initiative SdO ont appuyé les exigences opérationnelles pour l'application de la réglementation sur les eaux de ballast menant à un niveau d'inspection accru, particulièrement dans les Grands Lacs, ce qui a permis une réduction presque totale des espèces aquatiques envahissantes de cette source. L'intensification de la surveillance prévue part le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) semble avoir réussi à réduire les déversements de pétrole dans les océans du Canada. Les questions relatives à la navigation maritime dans l'Arctique ont été mises en évidence dans l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et des options de réduction et d'évacuation des déchets des navires ont été étudiées.

Transports Canada a dirigé les efforts de l'initiative SdO sur le contrôle de la pollution. Ces efforts étaient particulièrement axés sur l'application de la réglementation sur les eaux de ballast et la surveillance des océans en vue de prévenir la pollution (y compris une importante dépense en capital dans l'équipement des aéronefs) (modules 8, 9 et 10). D'autres modules ont porté sur les activités de recherche concernant la navigation maritime et la réduction des déchets provenant des navires, ainsi que sur l'achat de l'équipement d'intervention en cas de déversement de pétrole. Au total, 26,3 millions de dollars ont été affectés dans ces modules, soit 43 % du financement de l'initiative SdO.

Une étude de cas du module 8 – application de la réglementation sur les eaux de ballast – a révélé que l'intensification des activités d'application de la réglementation sur les eaux de ballast 21 a fait passer à 100 % le taux d'inspection des navires étrangers qui entrent dans la voie maritime du Saint-Laurent. Dans cette région, les activités d'application de la réglementation sur les eaux de ballast ont bénéficié d'une équipe conjointe canado-américaine d'inspection des navires pour accroître l'efficacité des inspections. La conformité réglementaire est très élevée dans la voie maritime des Grands Lacs (97 %) et des mesures correctives ont été prises pour les navires restants (3 %) avant leur entrée dans la voie maritime. Les recherches sur les incidences des espèces envahissantes observées révèlent une diminution de près de 100 % de l'introduction d'espèces envahissantes dans les Grands Lacs par les navires depuis l'entrée en vigueur de la réglementation, en 200622.

D'après les répondants, le taux d'inspection des navires qui entrent dans les eaux côtières (du Pacifique et de l'Atlantique) est très inférieur, entre 20 % et 25 %, en raison du grand volume d'activités de navigation maritime dans ces eaux côtières. Les solutions pour gérer les eaux de ballast dans les milieux océaniques sont également plus difficiles, puisqu'elles demandent un traitement plutôt qu'un échange. Il s'agit là du but premier de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires, également appelée la Convention sur les eaux de ballast. Ce traité est administré par l'Organisation maritime internationale. L'application de la réglementation sur les eaux de ballast financée par l'initiative SdO a permis au Canada de respecter ses obligations en vertu de la Convention sur les eaux de ballast et de la ratifier le 9 avril 2010.

Le financement de l'initiative SdO a également permis à Transports Canada d'augmenter le budget existant consacré au Programme national de surveillance aérienne (PNSA) et ainsi d'augmenter la fréquence des patrouilles (heures de patrouille), d'étendre la surveillance à des zones qui n'étaient pas patrouillées auparavant (comme l'Arctique et la côte du Labrador) et d'acquérir un meilleur équipement d'imagerie de télédétection. La visibilité accrue de l'aéronef de surveillance du PNSA est perçue comme un moyen de dissuasion aux incidents de pollution en milieu océanique. Les preuves recueillies dans le cadre des activités de surveillance du PNSA peuvent être utilisées, et l'ont été, pour préparer et entamer des poursuites, imposer des amendes et entendre les plaidoyers des pollueurs maritimes.

Les statistiques du PNSA, telles qu'elles sont présentées dans le tableau suivant, appuient l'effet de dissuasion. Les heures de patrouille ont augmenté depuis 2006-2007 et, même si le nombre de navires assujettis à la surveillance varie depuis la mise en place de l'initiative SdO, les constats de pollution ont diminué depuis 2009-2010, ce qui laisse entendre un effet de dissuasion.

21En particulier, le financement accordé dans le cadre de l'initiative SdO a permis d'embaucher trois autres inspecteurs pour s'occuper exclusivement du programme d'exécution relatif aux eaux de ballast, en plus de faire l'acquisition des ressources nécessaires pour élaborer des directives de travail supplémentaires, offrir une formation à l'échelle nationale, former les inspecteurs sur l'utilisation de la base de données sur les eaux de ballast et le module d'évaluation du risque, et la gestion du cycle de vie de l'inventaire lié à l'équipement des tests de salinité.

22Bailey, S., et al. 2011. Evaluating Efficacy of an Environmental Policy to Prevent Biological Invasions. Journal of Environmental Science and Technology 45(7):2554-2561. [publié en ligne le 9 mars 2011].

 

Tableau 5 : Statistiques du programme national de surveillance aérienne

Statistiques du programme national de surveillance aérienne

Les activités du PNSA offrent des avantages notables. Par exemple, les données de télédétection constituent un atout pour la surveillance en fournissant des renseignements utiles à de nombreux ministères, y compris EC (information pour les cartes des glaces), TC et le ministère de la Défense nationale (MDN) (sensibilisation au domaine maritime en vue de la sûreté maritime), ainsi que le MPO (activités de surveillance et d'application relatives aux AMP) et la GCC (recherche et sauvetage).

Voici d'autres réalisations fondées sur les extrants dans le secteur du contrôle de la pollution :

  • Stratégie de réduction des déchets provenant des navires (module 12). La stratégie de réduction des déchets provenant des navires a été mise en œuvre pour appuyer les règles concernant l'évacuation des déchets des navires et les installations de réception de déchets dans les ports. Pendant la période de mise en œuvre de l'initiative SdO, le Canada a ratifié les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution par les ordures – Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires (annexe V de la Convention MARPOL). Les Règles s'appliquent à tous les navires en eaux canadiennes et à tous les navires canadiens partout ailleurs. Elles interdisent le rejet de déchets dans les eaux intérieures et précisent les exigences relatives au rejet de déchets dans les océans. Les Règles établissent également des exigences en matière de tenue d'un registre pour les transporteurs commerciaux. La stratégie de réduction des déchets financée dans le cadre de l'initiative SdO appuie ces activités de réglementation en expliquant comment gérer les déchets afin de respecter ces règles. En ce qui concerne les installations de réception de déchets dans les ports, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, le Canada a le pouvoir de créer des règlements exigeant que les ports fournissent des installations de réception, mais ce domaine n'est pas encore réglementé à ce jour. En 2005, TC a commencé à examiner d'autres options non réglementaires telles qu'un comportement lancé par la « Stratégie de la Baltique » qui fixe le système « sans droit spécial » (les coûts sont intégrés dans les droits de ports) et la livraison à terre, obligatoire, de tous les résidus. La stratégie de réduction des déchets financée dans le cadre de l'initiative SdO a permis de faciliter l'étude et les processus de consultation ainsi que de contribuer au soutien des activités connexes. En raison de la nature complexe du fonctionnement des ports et des multiples administrations participantes, les consultations se poursuivent en vue de s'assurer que des installations adéquates sont entretenues dans les ports canadiens et que les nouveaux aménagements portuaires tiennent compte des besoins en matière de gestion des déchets.
  • Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique. Avec les contributions d'AADNC et de TC, ces modules ont évalué les tendances, possibilités et menaces, actuelles et futures, dans la circulation maritime en Arctique (modules 5 et 11). Selon une étude de cas de ces modules, le rapport a été traduit et il est disponible en ligne. Le rapport de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique a été mis en valeur dans le cadre de conférences et auprès des ministres de l'Arctique, et les dirigeants et partenaires des modules estiment que le rapport permettra d'éclairer les décisions stratégiques futures liées à la navigation maritime et au contrôle de la pollution.
  • Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence. Ce module portait sur la distribution et le remplacement du matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures à dix dépôts existants et sur l'équipement de neuf autres sites pour l'intervention d'urgence en cas de déversement (module 22).

Les informateurs-clés ont convenu que les activités de l'initiative SdO ont permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés au contrôle de la pollution, en soulignant des effets observables sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs et d'autres améliorations tangibles sur le plan des ressources (p. ex. nombre accru d'inspecteurs et d'aéronefs, et meilleur accès au matériel de lutte contre les déversements de polluants). Les informateurs-clés ont également souligné le financement de l'initiative SdO consacré à la recherche qui pourrait contribuer au contrôle futur de la pollution (p. ex. études liées au traitement des eaux de ballast).

Question d'évaluation 7 : Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration?

Principale constatation : Des progrès ont été accomplis concernant la satisfaction des besoins prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration par l'intermédiaire de divers modules de l'initiative SdO. Les partenaires/intervenants de l'initiative SdO qui ont été interrogés étaient généralement satisfaits de ces processus. On a remarqué des répercussions dans certains secteurs tels que le partage de l'information et l'inclusion d'une vaste gamme de points de vue, mais on a senti moins d'influence sur la prise de décisions concernant les océans et l'engagement des intervenants envers la gestion de collaboration.

Diverses autorités gouvernementales et divers intervenants s'intéressent aux activités liées aux océans et à la gestion de celles-ci. Les modules dans le cadre de l'initiative SdO qui portent sur la gestion des océans axée sur la collaboration comprennent la participation du Canada (EC et MPO) au Conseil du golfe du Maine international (comme deux modules distincts), de même que l'établissement de liens avec WWF et l'harmonisation des outils d'évaluation environnementale en milieu marin avec les évaluations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Quatre centres d'expertise ont également été créés dans le cadre de ce module en vue de répondre aux défis en matière de gestion des océans. Le financement total reçu de l'initiative SdO pour les besoins prioritaires dans ce secteur était de 6,2 millions de dollars ou dix pour cent de l'allocation totale.

Outre les modules susmentionnés, d'autres modules de l'initiative SdO misent aussi sur le niveau d'engagement et de collaboration élevé de la part des intervenants (p. ex. consultations des collectivités menées par AADNC à l'appui du rapport de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique23, et comités consultatifs et techniques et comités d'intervenants chargés de recueillir des renseignements sur la désignation des aires marines protégées dirigés par le MPO, EC et l'APC. Les activités d'engagement et de collaboration comprenaient d'autres ministères fédéraux, des représentants provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones et des organisations non gouvernementales. Dans l'étude de cas, la stratégie fédérale et le cadre national pour les aires marines protégées ont également été mentionnés comme des besoins fondamentaux en matière de gestion des océans axée sur la collaboration.

En général, les informateurs-clés étaient d'avis que l'initiative SdO a très bien répondu aux besoins prioritaires dans le domaine de la gestion des océans axée sur la collaboration, ou qu'elle était du moins « sur la bonne voie ». L'étude de cas du golfe du Maine (module 4) est une illustration de la collaboration nationale et internationale accrue dans ce système transfrontalier à la suite de l'initiative SdO. En vertu du module 4, EC a reçu des fonds rattachés à l'initiative en vue d'améliorer la contribution du Canada au plan d'action quinquennal conjoint Canada-États-Unis du Conseil du golfe du Maine. L'un des effets positifs (et imprévus) de l'initiative SdO est la création d'un comité directeur canadien composé de représentants de ministères fédéraux (EC et MPO) et de ministères de trois provinces en vue de mieux comprendre les activités des administrations dans le golfe du Maine et de coordonner la participation canadienne au sein du Conseil du golfe du Maine. Au cours de la mise en œuvre de l'initiative SdO, une coordination accrue a été réalisée dans le cadre du module du MPO relatif à l'établissement du rapport sur l'état du golfe du Maine (module 18).

Les répondants au sondage qui ont participé aux comités ou aux séances de consultation ou d'information étaient satisfaits des processus d'engagement (bien que la taille de l'échantillon soit relativement petite, n=28). La plupart des intervenants interrogés estimaient que les rôles et responsabilités relatifs aux comités/aux consultations ont été clairement énoncés et compris (plus de 80 pour cent ont attribué une note de 4 ou de 5 sur une échelle de 5 points). Environ 70 pour cent des intervenants interrogés jugeaient que les résultats liés aux comités/aux consultations ont été communiqués de façon appropriée, que le mandat des comités/des consultations était clair et que les points de vue des intervenants ont été pris en considération.

Le taux de satisfaction exprimés quant à l'efficacité des comités à cerner les questions prioritaires étaient moins élevés (44 pour cent étaient de cet avis). Quarante-six pour cent estimaient que les consultations/séances d'information ont permis de fournir aux participants des renseignements adéquats sur la nature/les avantages de la santé sur les activités liées aux océans pour l'environnement marin.

Selon l'évaluation des intervenants de l'initiative SdO qui ont été interrogés et qui ont pris part aux comités et/ou aux consultations/séances d'information, ces processus d'engagement ont eu les plus grandes répercussions sur le partage d'information et des connaissances, l'inclusion des points de vue d'une vaste gamme d'intervenants et la transparence dans l'entreprise et la gestion d'activités (de 60 à 63 pour cent ont évalué la mesure dans laquelle les comités/consultations ont eu ces répercussions comme étant modérée ou grande). Les points de vue étaient plus variables et discutables quant à l'efficacité des processus de collaboration dans l'amélioration de l'engagement des intervenants envers la gestion de collaboration et dans la prise en compte des points de vue des intervenants dans la prise de décisions quant à la gestion des océans (54 et 53 pour cent respectivement des intervenants interrogés ont évalué la mesure dans laquelle les comités/consultations ont eu ces répercussions comme étant à tout le moins modérée ou grande).

23Il convient de noter que trois consultations des collectivités étaient prévues au départ dans le cadre de ce module de l'initiative SdO, mais six ont été engagées.

 

Figure 4: Opinion des intervenants sur les répercussions des comités/consultations

Opinions des intervenants

 

Question d'évaluation 8 : Dans quelle mesure l'initiative SdO a-t-elle permis de réaliser des progrès quant à la santé des océans?

Principale constatation : L'initiative SdO a connu un certain succès pour ce qui est de favoriser le dialogue, de susciter la compréhension scientifique et de stimuler l'intérêt pour poursuivre l'atteinte de l'objectif de la santé des océans.

Les informateurs-clés et répondants au sondage considèrent que l'initiative SdO a jeté les bases pour la collaboration continue, le partage des connaissances et les réseaux d'information qui viendront à l'appui des mesures qui seront prises pour favoriser la santé des océans. Les intervenants de l'initiative SdO qui ont été interrogés étaient du même avis; 32 pour cent d'entre eux ont indiqué que les efforts dans le domaine de la santé des océans contribuaient dans une mesure modérée ou grande au maintien de la propreté des eaux côtières canadiennes.

Une autre exception positive consiste en certains résultats concrets de l'initiative SdO (p. ex. réduction des espèces aquatiques envahissantes à la suite de l'application de la réglementation sur les eaux de ballast) qui ont une répercussion directe sur la salubrité des eaux de la voie maritime du Saint-Laurent.

Question d'évaluation 9 : Quels résultats inattendus, le cas échéant, ont été occasionnés en raison de l'initiative SdO?

Principale constatation : Dans le cas de certaines initiatives de collaboration en vertu de l'initiative SdO, le nombre d'intervenants et la représentation intersectorielle parmi les intervenants ainsi que l'efficacité de l'engagement ont dépassé les attentes et, parfois, surpassé les objectifs initiaux. Les changements dans les approches fédérales par rapport à la gestion des océans et les différences dans les mises en œuvre d'une région à l'autre ont été source de confusion et d'incertitude parmi les intervenants; il s'agit là d'un résultat négatif inattendu.

Une minorité des informateurs-clés ont indiqué des résultats inattendus découlant de l'initiative SdO. Quelques informateurs-clés ont souligné que l'ampleur de la participation et du dialogue entre les divers intervenants dans le cadre des processus de consultation/de collaboration avait dépassé les attentes. Dans certains cas, la collaboration dans le cadre de l'initiative SdO a mené à une collaboration sur d'autres enjeux (p. ex. création d'un groupe de travail fédéral interministériel sur les critères et la réalisation d'examens et d'évaluations du potentiel de ressources afin d'établir des aires marines protégées, réseautage entre le secteur des Sciences du MPO et le Réseau stratégique du CRSNG pour des océans canadiens en santé financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie). Les activités de recherche ont également donné lieu à des réussites inattendues et à d'autres possibilités d'enquêtes (p. ex. efficacité de la saumure dans le traitement des eaux de ballast).

Dans le secteur du contrôle de la pollution, un résultat inattendu a été la participation du Canada à l'intervention d'urgence au moment du déversement de pétrole de la plate-forme Deepwater Horizon aux É.-U. L'équipement de télédétection à bord utilisé par le Programme national de surveillance aérienne a été important dans la communication de renseignements stratégiques durant ce déversement. De même, l’image du Canada a été rehaussé sur le plan international grâce à son rôle de leadership dans l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique.

Un petit nombre d'informateurs-clés a également mentionné certains résultats inattendus découlant de l'initiative SdO liés à des lacunes antérieures inconnues dans les connaissances ou dans la pratique (p. ex. différences d'une région à l'autre dans l'application de la réglementation sur les eaux de ballast, besoins en matière de données de base dans l'établissement d'aires marines protégées, absence de données internationales sur les activités de navigation dans l'Arctique). Selon quelques informateurs-clés, les changements dans les approches fédérales par rapport à la gestion des océans (p. ex. éloignement perçu lié à la gestion intégrée des océans) et les différences de mise en œuvre d'une région à l'autre ont eu un résultat négatif inattendu, soit de créer de la confusion et de l'incertitude parmi les intervenants.

 

4.3  Efficience

Question d'évaluation 10 : L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? Quels facteurs externes ont influé sur la mise en œuvre de cette initiative?

Principale constatation : Dans l'ensemble, l'initiative SdO a été mise en œuvre comme prévu, mis à part certaines modifications apportées aux activités et aux échéanciers. Un certain nombre de facteurs externes ont eu une incidence sur la mise en œuvre de l'initiative SdO.

D'après les résumés annuels du rendement et les points de vue des informateurs-clés, dans l'ensemble, les modules de l'initiative SdO ont été mis en œuvre comme prévu, à part certaines modifications mineures apportées aux activités et aux échéanciers. Puisque le financement de l'initiative SdO n'a pas été approuvé avant septembre 2007, les ministères/agences n'ont pas eu accès aux fonds avant janvier 2008. Cette situation a provoqué un retard de presque un an dans la mise en œuvre de plusieurs activités prévues. Par conséquent, les plans de travail et les priorités ont été ajustés les années suivantes. Cependant, les retards ont particulièrement causé des problèmes dans le cas des activités pour lesquelles l'échéancier de cinq ans de l'initiative SdO était déjà considéré comme très serré (p. ex. établissement d'aires marines protégées). Malgré ces défis, des résultats tangibles ont été signalés pour les trois secteurs prioritaires en 2009-2010.

Les retards dans la mise en œuvre ont continué à être un facteur après la première année pour certains modules de l'initiative SdO, ce qui a entraîné d'autres modifications aux échéanciers. Les retards étaient dus aux processus fédéraux prolongés de passation de marchés, aux longues consultations publiques, aux longs processus d'approbation de la haute direction et d'approbation ministérielle concernant les zones d'intérêt en vertu de la Loi sur les océans ainsi qu'à l'élection fédérale.

Outre les délais, il y a d'autres cas où la mise en œuvre a grandement différé de la façon prévue. En ce qui concerne l'établissement d'aires marines protégées, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont déterminé que l'île de Sable devrait être désignée en tant que parc national plutôt que réserve nationale de faune (module 2). Cet arrangement aura, à son tour, des répercussions sur l'exploitation de la station météorologique de l'île de Sable (module 3). EC et l'APC ont entrepris une collaboration à l'égard de l'île de Sable, y compris le type d'infrastructure requis sur l'île, les initiatives écologiques possibles et d'autres méthodes de réapprovisionnement en vue d'accroître l'efficience. Un autre exemple de changement par rapport aux activités prévues de l'initiative SdO est la cessation du travail dans la zone d'intérêt du bassin Foxe et de l'Arctique de l'Est étant donné que l'organisation partenaire du Nunavut ne voulait pas poursuivre ce travail en l'absence d'une entente générale à long terme sur les aires marines protégées (module 19). En vertu du module concernant le soutien aux sciences écosystémiques, le projet pilote de surveillance de la mer de Beaufort a été annulé (vu que le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire du Groupe de travail de la conservation de la flore et de la faune arctiques a remplacé ce besoin) afin d'appuyer l'adoption d'une approche écosystémique dans la mer de Beaufort pour contribuer à un outil d'aide à la décision relative au pétrole et au gaz (outil de gestion de l'environnement et des ressources pétrolières) (module 15). Le réseautage prévu effectué par les Centres d'expertise sur les océans quant au savoir écologique traditionnel a été réduit en raison du chevauchement avec d'autres initiatives liées au savoir écologique traditionnel (module 16).

Les facteurs externes mentionnés par les informateurs-clés comme ayant un effet sur la mise en œuvre de l'initiative SdO comprennent:

  • les aspects et complexités en matière de compétence et dans le milieu intergouvernemental (p. ex. négociation du texte du rapport sur l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique parmi huit pays participants, respect des droits ancestraux dans les aires de marines protégées telles que les îles Scott, compétence provinciale sur les eaux de ballast et engagements en vertu de résolutions et d'ententes internationales [p. ex. Nations Unies]);
  • la logistique et coûts associés à la mise en œuvre de projets dans l'Arctique (p. ex. ports peu nombreux, intervention d'urgence inadéquate, institutions de recherche locales, courte période d'exploitation en raison du climat, plus grandes distances et coût du transport plus élevé);
  • les intérêts divergents parmi les intervenants et fatigue liée aux consultations/capacité de participation limitée de certains groupes d'intervenants;
  • le manque de clarté et de cohérence quant à l'orientation stratégique (en faisant référence à des enjeux tels que les liens interministériels insuffisants au niveau fédéral à l'égard de la gestion des océans, double rôle du MPO dans la promotion de l'industrie de la pêche/de l'aquaculture, ainsi que le conservation, les incohérence à l'échelle régionale dans les communications et les pratiques liées à la désignation des aires marines protégées et à l'application de la réglementation, les décisions sur les aires marines protégées dans le cadre desquels on n'a pas tenu compte de l'initiative SdO ou des objectifs et des priorités écologiques).

Les partenaires et intervenants qui ont été interrogés ont cerné trois principaux défis en lien avec les activités de l'initiative SdO relatives aux océans : financement insuffisant pour la mise en œuvre des aires marines protégées (contraintes budgétaires, personnel du niveau opérationnel n'a pas de fonds pour traiter les enjeux pouvant décider du succès ou de l'échec de l'établissement des aires marines protégées – comme les rachats de permis); engagement insuffisant de la part de tous les ministères ([manque de] détermination/vision pour établir une approche pangouvernementale à la gestion des océans, [manque d']engagement de la part de la haute direction pour assurer l'avancement sur le plan des aires marines protégées); manque d'engagement sérieux de la part des intervenants (soutenir l'intérêt des intervenants non gouvernementaux en raison des longs processus, participation insuffisante des citoyens au processus décisionnel, doute de la collaboration réelle de la part des intervenants).

Figure 5 : Défis perçus liés à la mise en œuvre des activités de l'initiative SdO

Défis liés aux activités

Question d'évaluation 11 : L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre d'une façon efficace? Quels facteurs ont appuyé/entravé l'efficience?

Principale constatation : La mise en œuvre de l'initiative SdO a été perçue comme ayant été efficace, bien que des préoccupations aient été soulevées quant à la nature à court terme du financement de l'initiative pour tenter de répondre à des besoins à plus long terme en matière de gestion des océans. Parmi les facteurs ayant nui à l'efficience, on note les retards et les processus de consultation entre plusieurs intervenants qui nécessitent beaucoup de temps et de ressources.

Le tableau suivant présente le profil des dépenses pour chaque module de l'initiative SdO et ministère/organisme partenaire. Un certain nombre de modules (13 sur 22 modules) révèlent des fonds inutilisés d'au moins 10 pour cent comparativement aux dépenses prévues selon les données disponibles jusqu'à la quatrième année de l'initiative SdO24.

24Il convient de noter que trois consultations des collectivités étaient prévues au départ dans le cadre de ce module de l'initiative SdO, mais six ont été engagées.

Dans l'ensemble, les dépenses réelles de l'initiative SdO sont inférieures aux dépenses prévues, soit de 15 pour cent. Le montant des fonds inutilisés varie grandement d'un module à l'autre et est lié, au moins en partie, aux retards dans la mise en œuvre. Au cours du premier exercice financier de l'initiative SdO (2007-2008), l'approbation du Conseil du Trésor n'a été obtenue qu'au milieu de l'exercice et les fonds ont seulement été disponibles au dernier trimestre. Les plans de travail ont dû être ajustés et, dans bien des cas parmi les cinq organisations partenaires et les 22 modules, le travail au cours du premier exercice financier s'est limité au réaménagement des plans de travail et à la préparation en vue du recrutement. Par conséquent, un pourcentage très élevé de fonds inutilisés (pendant le premier exercice) a eu lieu dans une année. Même si la plupart des fonds non dépensés au cours de la première année ont été reportés à l'exercice ultérieur comme prévu, ils n'ont été que partiellement récupérés au cours de la deuxième année en raison de la capacité insuffisante de dépense des sommes gonflées affectées à la deuxième année. À la troisième année, vu le plus grand nombre d'employés embauchés qui sont financés dans le cadre de l'initiative SdO ainsi que le réaménagement des plans de travail des modules, l'écart a diminué de manière générale. En fait, pour bien des modules, d'importants écarts de financement ont commencé à être observés. Il importe également de noter qu'une partie de l'écart général est attribuable à la double comptabilisation des fonds reportés et, dans certains cas, le financement de l'initiative SdO a été transféré au sein des ministères dans d'autres activités de programme prioritaires qui appuient la santé des océans. La capacité des ministères/agences de l'initiative SdO de dépenser les fonds excédentaires au cours de la dernière année de l'initiative en vue d'atteindre les objectifs de cette dernière n'a pas été examinée dans le cadre de l'évaluation.

L'avis sur le caractère adéquat des ressources dans le cadre de l'initiative SdO variait d'un module à l'autre. Par exemple, les demandes relatives aux sciences écosystémiques (module 21) étaient perçues comme allant au-delà des ressources disponibles, particulièrement étant donné les frais liés à la recherche scientifique dans l'Arctique et d'autres régions éloignées. Les dépenses prévues pour ce module ont été entièrement réalisées au cours des quatre premières années de l'initiative. Les modules portant sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées ont présenté des difficultés quant à l'affectation des fonds rattachés à l'initiative SdO entre le salaire et les crédits de fonctionnement et d'entretien (salaire étant insuffisant), ce qui a occasionné des problèmes liés à la charge de travail pour le personnel dans l'exécution des tâches.

De façon générale, les informateurs-clés à l'interne et répondants aux études de cas ont, toutefois, unanimement mentionné qu'ils avaient été le plus efficace possible, compte tenu des ressources qu'ils avaient obtenues au moment de leur réception. L'efficience a été appuyée grâce à l'utilisation d'outils existants (p. ex. communications et mécanismes de gouvernance) et aux intérêts communs (p. ex. regroupement des ressources parmi les ministères/organismes qui participent à l'établissement d'aires marines protégées par l'intermédiaire de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées).

Les facteurs qui ont apparemment entravé l'efficience de l'initiative SdO comprennent les inefficacités liées aux retards ou à la suspension des plans de travail en raison des processus d'approbation internes prolongés en ce qui concerne les approbations financières et ministérielles des zones d'intérêt établies en vertu de la Loi sur les océans. De plus, selon certains informateurs-clés à l'interne, le processus de collaboration à intervenants multiples se prête mal à une prestation rapide du programme. Ces processus nécessitent beaucoup de ressources (à la fois humaine et financière). Selon un répondant, il est possible d'être exhaustif ou efficace, mais non les deux.

Une préoccupation commune exprimée par les informateurs-clés concernait la nature à court terme de l'entente de financement de l'initiative SdO. De nombreuses activités des modules de l'initiative SdO exigent un soutien permanent (p. ex. application de la réglementation et surveillance et gestion à long terme des aires marines protégées).

Tableau 6 : Dépenses prévues et réelles des modules de l'initiative SdO (2007-2008 à 2010-2011)

Service :

Nom du module

No du module

 

Total des quatre années

Dépenses prévues en 2011-2012

EC

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

1

Dépenses totales prévues

1 000 000 $

250 000 $

Dépenses réelles

655 081 $

 

Écart

-344 919 $

 

Allocation totale

1 250 000 $

Établissement d'aires marines protégées d'Environnement Canada

2

Dépenses totales prévues

1 821 000 $

179 000 $

Dépenses réelles

1 003 191 $

 

Écart

-817 809 $

 

Allocation totale

2 000 000 $

Station météorologique de l'île de Sable

3

Dépenses totales prévues

3 200 000 $

800 000 $

Dépenses réelles

3 199 700 $

 

Écart

-300 $

 

Allocation totale

4 000 000 $

Golfe du Maine

4

Dépenses totales prévues

631 000 $

120 000 $

Dépenses réelles

631 000 $

 

Écart

0 $

 

Allocation totale

751 000 $

AADNC

 

 

 

Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique, et protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution

5

Dépenses totales prévues

175 000 $

--

Dépenses réelles

153 517 $

 

Écart

-21 483 $

 

Allocation totale

175 000 $

PC

 

 

 

 

 

 

 

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

6

Dépenses totales prévues

1 083 000 $

167 000 $

Dépenses réelles

775 829 $

 

Écart

-307 171 $

 

Allocation totale

1 250 000 $

Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster

7

Dépenses totales prévues

4 000 000 $

1 000 000 $

Dépenses réelles

327 895 $

 

Écart

-3 672 105 $

 

Allocation totale

5 000 000 $

TC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Application de la nouvelle réglementation sur le contrôle des eaux de ballast

8

Dépenses totales prévues

3 533 500 $

966 500 $

Dépenses réelles

3 225 264 $

 

Écart

-308 236 $

 

Allocation totale

4 500 000 $

Prévention de la pollution – Amélioration de la surveillance aérienne (surveillance)

9

Dépenses totales prévues

9 818 400 $

3 181 600 $

Dépenses réelles

10 243 408 $

 

Écart

+425 008 $

 

Allocation totale

13 000 000 $

Prévention de la pollution – Amélioration de la surveillance aérienne (Dash 7)

10

Dépenses totales prévues

5 000 000 $

--

Dépenses réelles

4 912 734 $

 

Écart

-87 266 $

 

Allocation totale

5 000 000 $

Direction conjointe de l'évaluation internationale de la navigation maritime dans l'Arctique

11

Dépenses totales prévues

550 000 $

--

Dépenses réelles

533 943 $

 

Écart

-16 057 $

 

Allocation totale

550 000 $

Mise en œuvre d'une stratégie de réduction des déchets provenant des navires

12

Dépenses totales prévues

600 000 $

200 000 $

Dépenses réelles

463 842 $

 

Écart

-136 158 $

 

Allocation totale

800 000 $

MPO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

13

Dépenses totales prévues

1 000 000 $

250 000 $

Dépenses réelles

714 750 $

 

Écart

-285 250 $

 

Allocation totale

1 250 000 $

Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP

14

Dépenses totales prévues

2 100 000 $

400 000 $

Dépenses réelles

1 497 773 $

 

Écart

-602 227 $

 

Allocation totale

2 500 000 $

Conseil de l'Arctique — Projets de gestion écosystémique

15

Dépenses totales prévues

800 000 $

200 000 $

Dépenses réelles

464 518 $

 

Écart

-345 482 $

 

Allocation totale

1 000 000 $

Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)

16

Dépenses totales prévues

2 400 000 $

600 000 $

Dépenses réelles

2 138 993 $

 

Écart

-261 007 $

 

Allocation totale

3 000 000 $

Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)

17

Dépenses totales prévues

170 400 $

42 600 $

Dépenses réelles

170 400 $

 

Écart

0 $

 

Allocation totale

213 000 $

Golfe du Maine

18

Dépenses totales prévues

630 000 $

120 000 $

Dépenses réelles

584 872 $

 

Écart

-45 128 $

 

Allocation totale

750 000 $

Établissement de zones de protection marines

19

Dépenses totales prévues

4 462 500 $

787 500 $

Dépenses réelles

3 925 554 $

 

Écart

-536 946 $

 

Allocation totale

5 250 000 $

Liens entre les outils d'évaluation utilisés pour la gestion intégrée des océans et ceux utilisés dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

20

Dépenses totales prévues

1 225 000 $

225 000 $

Dépenses réelles

943 430 $

 

Écart

-281 570 $

 

Allocation totale

1 450 000 $

Sciences écosystémiques

21

Dépenses totales prévues

4 400 000 $

1 100 000 $

Dépenses réelles

4 400 000 $

 

Écart

0 $

 

Allocation totale

5 500 000 $

Capacité d'intervention en cas de déversement et Stratégie d'intervention d'urgence – Garde côtière canadienne

22

Dépenses totales prévues

2 260 000 $

--

Dépenses réelles

1 960 328 $

 

Écart

-299 672 $

 

Allocation totale

2 260 000 $

Total des modules de l'initiative SdO

Dépenses totales prévues

50 859 170 $

 

Dépenses réelles

42 925 392 $

 

Écart

-7 933 778 $

 

Allocation totale

61 449 000 $


Source : HOTO Financial Expenditure Summary_Sept 2011.xls.

Les intervenants de l'initiative SdO qui ont été interrogés offrent un autre point de vue sur les améliorations au programme concernant la santé des océans. Il y avait peu de consensus parmi les intervenants interrogés. Parmi les opinions diverses, mentionnons les suivantes : participation accrue aux intérêts locaux et nécessité d'une transparence accrue/d'un organisme impartial (chacun a été mentionné par 14 pour cent des répondants) et améliorations concernant la sensibilisation/éducation du public (point mentionné par 11 pour cent des répondants); augmentation des ressources; amélioration des processus de gestion.

 

Figure 6. Améliorations proposées par les intervenants de l'initiative SdO au programme concernant la santé des océans

Améliorations du programme

Question d'évaluation 12 : Dans quelle mesure les rôles et responsabilités sont-ils clairs et appropriés au sein des ministères et agences de l'initiative SdO et entre ceux-ci? Dans quelle mesure la collaboration interministérielle se déroule-t-elle autour de la gestion des océans?

Principale constatation : Le cadre de référence des comités interministériels a été mis à jour pour l'initiative SdO, et les rôles et responsabilités des ministères/agences ont été perçus comme étant bien définis. Les comités du SM et des SMA ne se sont pas rencontrés fréquemment; toutefois, certains ont recommandé que la haute direction coopère davantage.

Le MPO agit à titre de responsable pour l'initiative SdO, et les ministères et agences sont responsables de l'exécution de leurs modules respectifs. La plupart des informateurs-clés à l'interne sont d'avis que les rôles et responsabilités sont clairs et appropriés au sein des ministères et agences de l'initiative SdO et entre ceux-ci. La détermination des modules de l'initiative SdO, avec les affectations de l'organisme responsable, a été utile pour préciser les responsabilités.
Selon la documentation du programme, la coopération interministérielle se fonde sur la structure de gouvernance d'un comité qui a été établie dans le cadre du PAO en 2005‑2006. Il convient de noter que les membres ne se limitent pas aux partenaires de l'initiative SdO, mais comprennent environ 20 ministères/organismes dont les mandats se rapportent aux océans. Il existe trois comités interministériels fédéraux :

  • Le Comité interministériel des sous-ministres sur les océans est un comité spécial qui se rassemble au besoin; toutefois, le comité ne s'est pas rassemblé dans le cadre de l'initiative SdO.
  • Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans est un sous-comité du Comité interministériel des sous-ministres sur les océans, qui est présidé par le SMA, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, MPO (jusqu'en juin 2011, avant la réorganisation au sein du MPO). Le comité est un forum de concertation pour les sujets liés au Plan d'action pour les océans, y compris l'initiative SdO et, de manière plus générale, à la mise en œuvre du programme fédéral portant sur les océans du Canada. Le comité fournit des directives opérationnelles aux groupes subalternes. Il s'est rassemblé trois fois en 2008 et en 2009.
  • Le Comité interministériel des directeurs généraux (DG) sur les océans comprend une représentation des ministères/agences de l'initiative SdO (cinq ministères fédéraux), d'autres organismes fédéraux qui participent au programme pour les océans ainsi que des organismes centraux, soit un total de près de 20 organisations. Le comité offre des conseils et du soutien au Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans et fournit un forum de concertation en faveur de la stratégie nationale de gestion de toutes les activités qui touchent aux aires marines. Les membres du Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans se sont réunis sept fois, à ce jour, depuis l'annonce de l'initiative SdO en octobre 2007.

Les services de secrétariat sont effectués par la direction des opérations générales du MPO afin de coordonner les activités des comités interministériels (depuis 2010-2011). Le cadre de référence des comités interministériels a été mis à jour en 2008. Le secrétariat a aussi permis de favoriser le partage d'information et la collaboration grâce au forum de l'initiative SdO – un portail d'information en ligne à l'intention des membres des comités interministériels et une réunion des responsables de l'initiative SdO qui a eu lieu à mi-chemin de l'initiative. Il y a également un forum en ligne qui permet de procéder au partage d'information auprès de l'ensemble des membres du comité, au-delà des cinq partenaires de l'initiative SdO.

La plupart des informateurs-clés confirment que la coopération interministérielle relative à la gestion des océans a lieu à une plus grande échelle qu'avant l'initiative SdO, en soulignant toutefois que certaines activités de l'initiative SdO se prêtent moins à la collaboration interministérielle, ou requièrent moins ce type de collaboration, que d'autres et que les activités de collaboration à l'échelle régionale ne sont pas entreprises de la même façon ou n'obtiennent pas le même succès dans toutes les régions. Dans les cas où la coopération interministérielle a été efficace, la majorité des informateurs-clés expriment leur satisfaction quant au format et aux avantages d'une approche plus coordonnée à la gestion des océans.

L'évaluation du PAO a formulé une recommandation clé selon laquelle les comités interministériels devraient avoir un rôle plus stratégique. Les comités interministériels formés de hauts responsables se sont réunis sporadiquement pendant la période de l'initiative SdO et le MPO en tant que ministère responsable a peu de leviers pour encourager un engagement plus important. Parmi les améliorations recommandées par certains informateurs-clés, mentionnons un engagement plus important de la part des ministères/agences et une participation accrue des gestionnaires supérieurs en vue d'améliorer la réalisation des objectifs communs de l'initiative et des priorités établies.

Question d'évaluation 13 : Dans quelle mesure les processus et outils de surveillance/de mesure du rendement soutiennent-ils la prise de décisions et les exigences en matière de responsabilisation?

Principale constatation : Les processus et outils de surveillance/de mesure du rendement de l'initiative SdO sont bien perçus et se sont révélés utiles pour la gestion des modules de l'initiative SdO et pour la production de rapports internes par les ministères partenaires. Des difficultés ont été notées dans la démonstration de l’atteinte des résultats intermédiaires et finaux.

Dans l'évaluation du PAO, il est recommandé d'apporter des améliorations à la surveillance du rendement pour les phases à venir ainsi que de clarifier et de renforcer les rôles et responsabilités du Secrétariat en ce qui concerne la surveillance et les mesures du rendement.

Pour ce qui est de l'initiative SdO, un cadre de vérification axé sur les risques et un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2007) ont été établis. Il incombe au MPO de compiler les mises à jour semestrielles reçues de la part de chaque ministère/organisme partenaire pour chaque module dans un rapport sommaire de rendement annuel. Pour appuyer le rapport sur le rendement, un modèle de mesure du rendement et un protocole pour la réalisation, les approbations et la transmission ont été mis au point. Les données sur le rendement qui ont été recueillies portent notamment sur : le lien des activités de l'initiative SdO avec l'AAP des ministères/organismes; les dépenses; l'état des projets; les études d'évaluation et de vérification; les réalisations attendues du plan de travail qui ont été respectées au cours de l'exercice ainsi que les progrès accomplis par rapport au résultat quinquennal d'un module de l'initiative SdO; les autres indicateurs clés pour mesurer les progrès réalisés et les résultats indirects. Les modèles terminés pour chaque module sont ensuite résumés par le MPO dans un tableau d'une ou deux pages.

La majorité des informateurs-clés à l'interne responsable de modules de l'initiative SdO ont une vision positive des processus et des outils de surveillance et d'évaluation du rendement de l'initiative SdO. Aucune difficulté importante n'a été signalée et plusieurs répondants ont décrit les outils précisément comme étant « clairs », « simples » et « conviviaux ». De plus, certains responsables de différents modules ont signalé qu'ils se sont servis du rapport sur le rendement de l'initiative SdO pour améliorer leurs propres fonctions à l'interne, leur permettant ainsi de consigner leur progrès, de demeurer centrés, de documenter le projet pour assurer une continuité en cas d'absences ou de roulement du personnel et de prendre des décisions plus éclairées.

Seules quelques suggestions d'amélioration ont été formulées :

  • Demander au personnel des groupes financiers d'entrer les données financières plutôt que le personnel du programme, car les agents financiers auront probablement plus de connaissances précises concernant les détails relatifs aux dépenses.
  • Offrir une occasion pour ajuster les objectifs et les rapports afin qu'ils suivent l'évolution de l'initiative.
  • Utiliser un code de projet particulier pour l'initiative SdO afin de simplifier le processus de production de rapports financiers.
  • Produire les rapports sur une base annuelle plutôt que semestrielle (préférence).

Comme il a été mentionné précédemment (à la partie 3.5), la description des résultats dans les limites du modèle logique de l'initiative SdO a présenté des difficultés pour ce qui est de la réponse aux questions d'évaluation portant sur l'atteinte des résultats attendus. Par exemple, il est difficile de démontrer, à partir des renseignements sur la mesure du rendement, la façon dont les besoins hautement prioritaires liés à l'établissement d'aires marines protégées, au contrôle de la pollution et à la collaboration ont été satisfaits, et les indicateurs ont tendance à chevaucher avec les résultats immédiats. Comme il a été mentionné auparavant, cela est dû en partie au fait que certains modules sont fondés sur les extrants. Quant aux autres modules, dont ceux ayant trait à l'établissement d'aires marines protégées, il est trop tôt pour déterminer si les répercussions sur la conservation d'aires marines vulnérables et la santé des océans seront positives, parce qu'ils ne sont pas encore entièrement établis et que les objectifs de conservation pratiques et les indicateurs et protocoles de surveillance ne sont pas encore en place.

Dans le cadre de l'étude de cas concernant la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, une difficulté a été notée quant à la détermination des objectifs, des indicateurs et des protocoles de surveillance visant à évaluer l'efficacité de l'ensemble du réseau d'aires marines protégées. Bien que des travaux aient été entrepris à cet égard par le MPO en vertu de l'initiative du réseau national d'aires marines protégées (module 14), un cadre de surveillance et de rendement pour les aires marines protégées est toujours en attente. Les répondants ont mentionné les difficultés inhérentes dans l'établissement d'indicateurs communs au sein d'une biorégion particulière ainsi que la nécessité pour les ministères/compétences respectifs de clarifier les exigences en matière de surveillance et de production de rapports et de fournir des directives additionnelles à ce sujet.

 

4.4.  Économie

Question d'évaluation 14 : Y a-t-il une manière plus économique d'atteindre les objectifs de l'initiative SdO?

Principale constatation : Peu de solutions de rechange ont été suggérées pour l'initiative SdO, puisque l'on considère que chaque module a atteint les objectifs de manière économique. Des exemples de solutions de rechange étaient difficiles à évaluer en terme d'efficacité comparative.

La question des aspects économiques consiste à déterminer si les résultats du programme sont atteints à un moindre coût et s'il existe d'autres solutions au programme actuel qui permettraient de réaliser les mêmes résultats à un moindre coût. Dans cette section, les résultats de l'évaluation présentés comprennent l'opinion et des suggestions des informateurs-clés dans des documents concernant d'autres approches plus rentables pour atteindre les objectifs de l'initiative SdO.

Peu de solutions de rechange à l'initiative SdO ont été suggérées par les informateurs-clés. Les modules de l'initiative SdO ont été retenus aux fins de financement à partir d'un plus vaste ensemble de modules, dont certains n'ont subséquemment pas été financés. L'efficacité comparative d'une différente configuration de modules ou d'un autre modèle de gouvernance est difficile à évaluer. Un petit nombre d'informateurs-clés étaient d'avis que l'absence d'un module de l'initiative SdO destiné à la gestion intégrée des océans a eu un effet négatif sur l'efficacité et la cohésion de l'initiative.

Quelques solutions de rechange à l'approche fédérale actuelle ont été mentionnées par rapport à certains modules de l'initiative SdO. Quelques informateurs-clés ont également mentionné la possibilité d'attribuer un plus grand rôle à l'industrie au chapitre des coûts de gestion des océans à assumer. Par exemple dans le domaine du contrôle de la pollution, la réglementation exigeant que les navires soient dotés d'un système de traitement des eaux de ballast permettrait de réduire les coûts du gouvernement fédéral pour l'application continue de la réglementation sur les eaux de ballast à long terme. Quelques répondants ont fait remarquer qu'à l'heure actuelle, trois ministères/organismes du Canada assument la responsabilité des aires marines protégées et que la consolidation d'activités au sein d'un même organisme ou d'un organisme-cadre pourrait permettre d'accroître l'efficience. Toutefois, rien n'indique, d'après l'évaluation, que cette solution mènerait effectivement à une meilleure efficience, et les trois organismes ont actuellement le mandat prescrit par la loi d'établir des aires marines protégées.

Peu de choses dans les documents examinés ont permis de démontrer des moyens plus économiques pour atteindre les objectifs de l'initiative SdO. Cependant, Macleod et Leslie (2009)25soutiennent qu'une approche fédérale uniforme et centralisée pourrait être plus économique et efficace. La planification régionale est importante, mais elle doit être orchestrée de façon centralisée. Les auteurs font également valoir qu'il faut davantage d'efforts pour intégrer plusieurs secteurs afin de réaliser une économie maximale de ressources dans le cadre des activités de collaboration, de recherche scientifique et d'établissement des aires marines protégées26. Cela pourrait comprendre la délégation ou la sous-traitance de tâches aux secteurs universitaire, privé et sans but lucratif, et le maintien d'un rôle de gestion par le gouvernement. À cet égard, quelques informateurs-clés ont également suggéré de tirer parti de l'infrastructure essentielle et accessoire existante, telle que la technologie de recherche disponible dans les instituts de recherche et les universités, ou les réseaux de la société civile et de bénévoles pour l'échange de renseignements et la consultation (même si cette approche serait moins pratique dans le cas des aires marines protégées éloignées ou au large des côtes).

En ce qui a trait aux aires marines protégées, l'Australie a augmenté de manière significative le nombre de réserves marines et de zones protégées par des plans marins régionaux. Dans le cadre de leur évaluation de l'approche australienne, Stark et Ladell (2008) laissent entendre que « combiner la planification des réseaux d'aires marines protégées avec la planification de l'utilisation des ressources marines régionales est la manière la plus efficace pour établir un réseau d'aires marines protégées qui prend en compte les besoins du gouvernement, des groupes d'utilisateurs multiples et des collectivités côtières » 27. L'examen de Jessen (2011) relatif aux meilleures pratiques mondiales dans les aires marines protégées et la planification marine note des progrès dans plusieurs domaines : la désignation de grandes et nouvelles aires marines protégées (avec des niveaux importants de protection interne et de pêche interdite) telles que les îles du nord-ouest d'Hawaii des États-Unis et la Grande barrière de corail en Australie; les efforts pour mettre en œuvre des réseaux d'aires marines protégées (contrairement à la pratique relative aux aires marines protégées axées sur des sites individuels) dans le cadre d'une approche de gestion écosystémique et d'une planification spatiale marine; et la définition de processus publics temporels pour définir et mettre en œuvre des réseaux d'aires marines protégées28.

Enfin, les recherches de la Société pour la nature et les parcs du Canada indiquent plusieurs préoccupations socioéconomiques qui doivent être prises en compte particulièrement dans l'établissement d'aires marines protégées et qui pourraient être maintenues ou renforcées dans des programmes futurs de gestion des océans :

  • détermination d'initiatives communautaires et intégration de connaissances locales;
  • activités et utilisations actuelles de l'inventaire;
  • recherche d'autres possibilités d'utilisation et d'activités compatibles (Jessen et al. 2011)29

25K. MacLeod and H. Leslie, “State of Practice,” in Ecosystems Based Management for the Oceans (Island Press, 2009)
26K. MacLeod and H. Leslie, “State of Practice,” in Ecosystems Based Management for the Oceans (Island Press, 2009); M. Rutherford, M. Dickinson, and T. Gunton, “An evaluation of the national framework for marine planning in Canada,” Environments 37, no. 3 (2010).
27Stark, J., Ladell, K. 2008. The International School of Marine Protected Areas Progress Report Card: Canada, Australia and the United States. Vancouver (C.-B.) : Living Oceans Society, Sierra Club of British Columbia, David Suzuki Foundation..
28Jessen, S. 2011. A Review of Canada's Implementation of the Oceans Act since 1997 – From Leader to Follower? Coastal Management 39(1):20-56.
29S. Jessen, et. al., Science-based Guidelines for Marine Protected Areas and MPA Networks in Canada: An Overview (Canadian Parks and Wilderness Society, 2011), http://cpaws.org/uploads/mpa_guidelinesoverview.pdf.

Questions d'évaluation 15  : Quelles sont les leçons apprises à l'égard de la mise en œuvre de l'initiative SdO jusqu'à maintenant? Quelles sont les principales priorités du plan d'action pour la gestion des océans?

Principale constatation : L'initiative SdO a amené le fédéral à se pencher davantage sur la gestion des océans. Bon nombre des leçons apprises pourraient contribuer à faire progresser les efforts visant à répondre aux priorités changeantes. 

Leçons apprises

On a demandé aux informateurs-clés de décrire toutes les leçons apprises de leur expérience avec l'initiative SdO. Un commentaire fréquent était que, dans l'ensemble, l'initiative SdO était importante pour donner une orientation aux secteurs de besoins prioritaires et assurer un engagement à cet égard. Un personnel dédié et des ressources ont contribué aux progrès accomplis sur de nombreux fronts. Les leçons apprises suivantes ont été indiquées:

  • Coordination. De nombreux commentaires de la part des informateurs-clés portaient sur l'importance de coordonner l'efficience et l'efficacité de la gestion des océans. Dans le cas de plusieurs modules, la coordination était initialement faible et a évolué pour devenir plus cohérente par la suite. Voici des exemples que les informateurs-clés ont mentionnés :
    • L'élaboration du cadre national pour un réseau d'aires marines protégées visait à éclairer et à coordonner la sélection d'aires de protection marines; cependant, ce cadre a été approuvé trop tard pour éclairer la sélection des zones d'intérêt établies en vertu de la Loi sur les océans dans le cadre l'initiative SdO.
    • Les processus de consultation et de sélection des zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans n'ont pas été bien coordonnés à l'échelle régionale et n'ont pas fait l'objet d'une coordination centrale au sein du MPO dans les premières années de l'initiative SdO. Les possibilités d'efficience dans toutes les régions (partage d'outils, etc.) ont été perdues. Plusieurs intervenants de l'initiative SdO ont mentionné que le manque d'uniformité était une source de frustration.
    • La coordination entre les modules n'a pas été suffisamment développée dans la soumission initiale de l'initiative SdO. Par exemple, la participation d'EC et du MPO dans le golfe du Maine a donné lieu à une plus grande coordination pendant l'initiative SdO, grâce à la création d'un comité directeur canadien pour assurer une approche canadienne coordonnée dans le golfe et au sein du Conseil du golfe du Maine.
  • Attentes réalistes et objectifs/résultats clairs. Les objectifs de plusieurs modules étaient clairs et tangibles; ceux qui n'étaient pas assujettis à des contraintes externes étaient plus simples sur le plan de leur mise en œuvre et ont mieux réussi à atteindre et à démontrer une efficacité. Les objectifs d'autres modules étaient plus larges, ambitieux ou peu concrets; d'autres étaient assujettis à des facteurs de l'environnement global. L'exécution de ces modules a posé de grands défis sur le plan des ressources et des délais pour les responsables de leur mise en œuvre (p. ex. établissement des aires marines protégées).
  • Collaboration et partenariat. Même si la gestion des océans axée sur la collaboration était l'un des résultats escomptés prioritaires de l'initiative SdO (dont 5 des 22 modules ont été déterminés comme des modules de soutien), les informateurs-clés ont indiqué de façon plus générale la valeur de l'engagement et de la collaboration qui était présente dans la plupart des modules comme une pratique exemplaire en matière de gestion. La collaboration facilite l'échange de renseignements entre les parties intéressées, l'établissement d'un ralliement et souvent la mise en commun de ressources et d'expertise.
  • Anticiper les exigences opérationnelles et en tenir compte dans la demande de financement. Cette leçon s'est avérée pertinente, entre autres, à l'égard des modules relatifs au contrôle de la pollution, pour lesquels le financement a servi à appuyer les opérations – la distribution de matériel d'intervention d'urgence en cas de déversement ou la surveillance aérienne. Ces activités comportent des besoins continus en ressources, comme la formation et l'entretien de l'équipement, qui doivent être reconnus dans l'allocation initiale. En ce qui concerne les aires marines protégées, les modèles de prévision des coûts relatifs à l'établissement des aires marines protégées ainsi qu'à la surveillance et à la gestion continues étaient limités. Les ressources ont été perçues par certains comme étant inadéquates pour accomplir ces tâches.
  • Expérience, compétences et continuité dans la direction de projet. Ce facteur a été mentionné par quelques informateurs-clés. Ils ont remarqué que les modules dirigés par des responsables possédant une expérience souvent avec des réseaux existants ou une expérience directe avec les activités/opérations du module démarraient plus rapidement et avec une longueur d'avance.

Priorités pour l'avenir

Lorsqu'on leur a demandé ce qu'ils croyaient être les priorités futures les plus importantes pour la santé des océans, de nombreux informateurs-clés ont généralement indiqué l'importance d'un financement continu dans le cadre d'une future initiative « SdO2 ». Les informateurs-clés considèrent bon nombre des modules de l'initiative SdO comme des investissements dans les besoins de gestion des océans à plus long terme sans lesquels un important ralentissement des efforts effectués à ce jour s'ensuivrait. En outre, plusieurs informateurs-clés pressent les hauts fonctionnaires de faire preuve de plus de leadership, d'accorder une plus grande attention à la gestion des océans et d'assurer une plus grande uniformité des efforts avec la Loi sur les océans/Stratégie sur les océans, afin d'assurer un équilibre entre la protection et le développement durable des océans.

Au chapitre des priorités précises, le vaste éventail de modules de l'initiative SdO a entraîné des réponses tout aussi vastes à l'égard des priorités pour l'avenir. Toutefois, les plus souvent mentionnées sont les suivantes :

  • Désignation et gestion d'aires marines protégées. On s'attend à ce que les objectifs relatifs à l'établissement d'aires marines protégées soient atteints d'ici 2014. Des informateurs-clés ont indiqué l'achèvement du processus de désignation comme un besoin hautement prioritaire pour veiller à la conservation d'aires marines vulnérables et au respect des engagements internationaux du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Toutefois, la mise en place des processus de consultation et de réglementation reste à faire pour de nombreuses aires marines protégées et elle nécessite un investissement supplémentaire à court terme. Des travaux scientifiques afin de réviser les objectifs de conservation et d'établir des indicateurs ainsi que des protocoles de surveillance pour les aires marines protégées (nouvelles et existantes) sont requis à plus long terme, de même que des stratégies et un soutien à l'application de la loi en rapport avec la gestion des aires marines protégées. On prévoit que le Cadre national qui est maintenant en place ouvrira la voie pour une sélection future plus cohérente et plus rationalisée des aires marines protégées. Les intervenants interrogés semblent être d'accord avec cette priorité – lorsqu'on leur a demandé quel était leur niveau de soutien accordé au Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada, 70 % des intervenants ont dit qu'ils appuyaient le cadre dans une grande mesure et 21 % ont dit qu'ils appuyaient le Cadre national dans une mesure modérée.

  • Application de la réglementation. L'initiative SdO a fourni des fonds pour appuyer l'application de la réglementation sur les eaux de ballast et la surveillance/prévention de la pollution dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne. Les informateurs-clés ont insisté sur l'efficacité de ces efforts et, de façon plus générale, sur le besoin d'un quelconque règlement accompagné d'une forme de régime d'application pour le faire respecter.

  • Respect des engagements internationaux du Canada. Comme il est indiqué ci-dessus, le Canada est signataire de la Convention sur la diversité biologique, laquelle précise des cibles pour la protection des aires marines protégées qui ne sont pas atteintes à l'heure actuelle. De plus, l'approbation de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires, à laquelle le Canada est une partie contractante, est attendue à court terme. Un certain nombre d'informateurs-clés ont par ailleurs indiqué que la participation et la contribution du Canada à des organismes internationaux – le Conseil du golfe du Maine et le Conseil de l'Arctique – devaient demeurer des priorités.

  • Arctique. Plusieurs informateurs-clés ont mentionné l'Arctique comme une priorité principale dans la gestion future des océans. Selon eux, les changements climatiques et les pressions de plus en plus grandes pour la mise en valeur des ressources dans l'Arctique suggèrent un besoin de s'intéresser à cette région.

  • Collaboration et partenariats. Comme il a été soulevé dans les leçons apprises mentionnées précédemment, un certain nombre d'informateurs-clés ont ajouté que les priorités futures doivent inclure l'établissement continu de partenariats, de même que la coordination et le transfert des connaissances entre les ministères/agences et entre les activités de gestion des océans. La création de possibilités pour mettre en commun les efforts et les ressources en vue d'accomplir des tâches multiples est donnée à titre d'exemple. Par ailleurs, le recours à la surveillance aérienne pour surveiller la pollution en milieu océanique, tout en respectant les objectifs concernant la collecte de données et l'application de stratégies de gestion de la Loi sur les océans est une illustration d'un effort concerté qui est actuellement à l'étude.

Un petit nombre d'informateurs-clés ont également mentionné les exemples suivants : élargir les possibilités d'éducation et de mobilisation de la population canadienne relativement à la gestion des océans et à la promotion de l'action à l'échelle communautaire; aborder les problèmes liés aux débris marins et aux zones côtières, tels que les sources terrestres de pollution des océans; continuer la promotion des produits et des exemples de réussite de l'initiative SdO (p. ex. le rapport sur l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique); et offrir un soutien à l'infrastructure des petits navires.

Les priorités des informateurs-clés font écho, dans une certaine mesure, à celles soulevées dans le sondage auprès des partenaires/intervenants de l'initiative SdO. Les priorités futures les plus importantes qui ont été indiquées dans le sondage sont notamment la désignation, la gestion et la surveillance des aires marines protégées (24 %) (il ne faut toutefois pas oublier que les répondants sont en grande partie des intervenants participant à l'établissements d'aires marines protégées); l'établissement d'objectifs, de cibles ou de mesures tangibles et clairs (22 %); et l'établissement d'initiatives de partenariat et de collaboration (14 %).

 

Figure 7. Opinion des intervenants sur les priorités futures pour la santé des océans

Prioriés futures

 

Parmi les intervenants interrogés dans le sondage, 43 % ont suggéré que le gouvernement fédéral assume un rôle de leadership compatible à la Loi sur les océans pour mettre en œuvre ces priorités et 27 % ont également mentionné que le gouvernement fédéral jouait un rôle essentiel dans l'engagement des fonds et des ressources pour satisfaire aux priorités.

 

5.  Conclusions

Les constatations de l'évaluation mènent aux conclusions générales suivantes sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de l'initiative Santé des océans.

5.1.  Pertinence

  • Les données de l'évaluation indiquent qu'il existe un besoin constant de porter attention à la santé des océans. Les océans du Canada ont une grande importance sur le plan économique et social; pourtant, les documents indiquent que les océans subissent des pressions dans un bon nombre de secteurs. Les informateurs-clés, les intervenants de l'initiative SdO et le public appuient les efforts visant à améliorer la santé des océans.
  • L'initiative SdO cadre avec les priorités du gouvernement fédéral. L'initiative SdO constitue un élément clé de la Stratégie nationale sur l'eau du gouvernement du Canada et appuie d'autres priorités du gouvernement fédéral établies dans le programme de l'Arctique, la Stratégie pour le Nord du Canada et la Stratégie fédérale de développement durable. L'initiative SdO aide également le Canada à respecter les engagements pris dans le cadre de traités internationaux sur la diversité biologique et le contrôle de la pollution.
  • La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada définissent le mandat fédéral relativement aux programmes concernant les océans et l'initiative SdO contribue à l'effort fédéral en vue de remplir ce mandat. Le niveau fédéral apporte une contribution importante et appropriée à ces programmes, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants.

 

5.2.  Rendement

Efficacité

  • Les données de l'évaluation provenant de l'ensemble des secteurs d'intérêt indiquent les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats immédiats des modules de l'initiative SdO. Bon nombre des objectifs des 22 modules seront atteints dans le délai prescrit pour l'exécution de l'initiative SdO.Les modules dont les résultats immédiats sont fondés sur les extrants ou qui appuient des exigences opérationnelles ont été accomplis sans trop de difficulté. Des difficultés plus importantes se sont posées pour les modules ayant des résultats immédiats plus complexes ou dépendant de facteurs externes.

  • Les progrès quant aux résultats intermédiaires de l'initiative SdO en vue de l'atteinte des exigences hautement prioritaires relatives à l'établissement des aires marines protégées sont mitigés. Beaucoup de progrès ont été enregistrés pour ce qui est de l'élaboration des soutiens stratégiques et opérationnels clés visant à mettre en place et à gérer un réseau national d'aires marines protégées. Une stratégie fédérale et un cadre national pour les aires marines protégées ont été mis au point. Les résultats escomptés quant à l'établissement d'aires marines protégées ne seront pas atteints dans le délai prescrit pour l'exécution de l'initiative SdO, bien qu'on prévoie les atteindre d'ici 2014. L'élaboration continue d'objectifs de conservation appropriés, de protocoles et d'indicateurs de suivi connexes et d'outils pratiques pour la gestion des aires marines protégées sont nécessaires et ne font que débuter.

  • On a répondu aux besoins hautement prioritaires concernant le contrôle de la pollution à l'aide de quatre modules de l'initiative SdO. La réglementation en matière d'eaux de ballast est appliquée dans l'ensemble des eaux canadiennes. Dans les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent en particulier, l'élargissement de l'application de la réglementation sur les eaux de ballast a permis de faire respecter la loi. Depuis 2006, aucune nouvelle espèce exotique envahissante attribuable aux eaux de ballast des navires n'a été signalée dans les Grands Lacs. Grâce à l'initiative SdO, le programme actuel de surveillance aérienne a pu patrouiller davantage au-dessus de l'ensemble des eaux canadiennes afin de contrôler la pollution. Depuis l'élargissement de la patrouille, le nombre de signalements de cas de déversements de polluants provenant de navires est en constante diminution. L'initiative SdO a également mis en avant des problèmes liés à la navigation dans l'Arctique et a appuyé l'évaluation d'options de réduction et d'évacuation des déchets des navires.

  • Des progrès ont été accomplis du côté de la satisfaction des besoins prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration. Plusieurs modules de l'initiative SdO ont été dédiés à cet effort, et beaucoup d'autres ont été mis en œuvre grâce à la collaboration mise en place. L'initiative SdO a permis l'établissement ou la promotion de nombreuses collaborations entre le gouvernement et les intervenants. Les partenaires de l'initiative SdO et les intervenants sont satisfaits de ces processus. On a remarqué des répercussions dans certains secteurs tels que le partage de l'information et l'inclusion d'une vaste gamme de points de vue, mais on a senti moins d'influence sur la prise de décisions concernant les océans et l'engagement des intervenants envers la gestion de collaboration.

  • Le résultat ultime du programme – la santé des océans – ne peut être atteint qu'à long terme. De plus, il est difficile d'évaluer directement la contribution de l'initiative SdO à l'atteinte de ce résultat. Certains résultats concrets (notamment dans le secteur du contrôle de la pollution) ont contribué à l'atteinte de cet objectif; toutefois, les autres données de l'évaluation mesurant le rendement du programme dans ce domaine étaient limitées.

  • L'initiative SdO a donné peu de résultats inattendus, mais ils étaient pour la plupart positifs. Ces résultats inattendus provenaient en grande partie du secteur d'aspects bénéfiques inattendus des collaborations. Le Programme national de surveillance aérienne a également donné des résultats positifs inattendus. Le programme a été élargi pour aider les États-Unis à surveiller un déversement d'hydrocarbures dans le golfe du Mexique et a bénéficié d'une reconnaissance internationale pour l'excellence de ses services. Les changements dans les approches fédérales par rapport à la gestion des océans et les différences de mises en œuvre d'une région à l'autre ont été source de confusion et d'incertitude parmi les intervenants; il s'agit là d'un résultat négatif inattendu.

Efficience

  • Mis à part les retards survenus au cours des premières années de l'initiative SdO, la plupart des modules ont été mis en œuvre comme prévu. La mise en œuvre s'est écartée du plan dans des cas où des facteurs externes ont joué un rôle dans la redéfinition des objectifs du module. Les défis rencontrés sur le plan de la mise en œuvre comprenaient des retards hors du contrôle du programme ainsi que d'autres facteurs tels que les complexités en matière de compétence et dans le milieu intergouvernemental, la logistique et les coûts liés au travail en Arctique, la « fatigue liée aux consultations » et la capacité de participation limitée de certains groupes d'intervenants ainsi que le manque de clarté et de cohérence quant à l'orientation stratégique en matière de gestion des océans.

  • L'efficacité de la prestation de l'initiative SdO est mitigée. Tandis que les modules ont été mis en œuvre avec les fonds disponibles, on a exprimé des préoccupations quant au financement à court terme destiné à répondre aux besoins de gestion des océans à long terme. Parmi les facteurs ayant nui à l'efficience, on trouve les retards et les processus de consultation entre plusieurs intervenants qui nécessitent beaucoup de temps et de ressources.

  • Les rôles et responsabilités des ministères et agences ont été perçus comme étant bien définis. Le cadre de référence des comités interministériels a été mis à jour pour l'initiative SdO. Toutefois, les comités du SM et des SMA ne se sont pas rencontrés fréquemment, et certains ont recommandé davantage de coopération de la part la haute direction ainsi qu'une prise en charge conjointe accrue des objectifs de l'initiative.

  • La mesure du rendement s'est améliorée sous l'effet des recommandations formulées dans l'évaluation du Plan d'action pour les océans : de nouveaux outils et processus ont été mis en place pour rendre compte des résultats de l'initiative SdO. Les responsables des différents modules sont généralement satisfaits des exigences relatives à la surveillance et à la déclaration, et le processus de mesure du rendement s'est avéré utile aux fonctions de gestion interne et de rapports. Des difficultés se sont posées pour l'évaluation des résultats intermédiaires et finaux de l'initiative SdO étant donné que de nombreux modules sont fondés sur les extrants ou n'avaient pas suffisamment progressé pour mesurer les impacts à ce niveau.

Économie

  • Il existe peu d'autres modèles disponibles permettant de répondre aux objectifs de l'initiative SdO. Quelques outils du programme pourraient permettre de présenter les modules de l'initiative de SdO, mais leurs avantages sur le plan de l'efficacité et de l'efficience ne sont pas bien établis. Les suggestions visant à améliorer l'efficacité avaient tendance à converger vers la nécessité d'adopter des approches uniformes et coordonnées et vers l'exploitation des ressources externes telles que les organisations locales, l'industrie et la science.

  • L'initiative SdO a amené le fédéral à se pencher davantage sur la gestion des océans. Bon nombre des leçons apprises pourraient contribuer à faire progresser les efforts visant à répondre aux priorités changeantes. En plus de recommander avec insistance davantage de leadership et d'attention à la gestion des océans en général, ainsi qu’une plus grande uniformité des efforts avec la Loi sur les océans/Stratégie sur les océans, les domaines prioritaires futurs déterminés dans l'évaluation étaient variés, témoignant de la diversité des modules de l'initiative SdO. Des priorités ont été définies et l'absence de financement supplémentaire représenterait un important ralentissement des efforts effectués à ce jour. Les domaines prioritaires déterminés comprenaient le soutien continu pour atteindre les objectifs de l'initiative SdO en lien avec l'établissement d'aires marines protégées, le respect des exigences quant à l'application de la réglementation, le respect des engagements internationaux du Canada, l'attention à l'Arctique et l'accent continu sur la coordination et l'établissement de partenariats.

5.3.  Recommandations

On a souligné que la collaboration était une pratique de gestion exemplaire car elle a eu pour effet d'accroître les efforts déployés par les partenaires dans le cadre de l'initiative Santé des océans en vue de maximiser les avantages des activités opérationnelles. La coordination des structures en place pour la planification des activités liées aux océans a eu des répercussions tangibles. Cela a notamment permis de constituer un répertoire des activités actuelles en lien avec les océans dans les compétences participantes. Les rôles et les responsabilités des comités interministériels fédéraux ont été clairement définis; cependant, le nombre de cadres supérieurs qui ont participé aux travaux était inférieur à ce qui avait été prévu initialement.  Bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne l’accroissement de la collaboration des ministères et organismes avec l'organisme de réglementation au chapitre de la prise de décisions concernant les activités liées aux océans, il y a encore place à beaucoup d'amélioration.

Si le financement de l'initiative Santé des océans est reconduit, il faudra donner suite à la recommandation qui suit.

Recommandation:

Il est recommandé que les sous-ministres adjoints chargés de l'atteinte des objectifs de l'initiative Santé des océans, rattachés aux cinq ministères et agences partenaires (Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Transports Canada), travaillent de concert afin :

  1. a) de fournir une orientation stratégique coordonnée à partir d'un axe central en vue d'appuyer et de favoriser des interventions concertées relativement aux enjeux touchant la gestion des océans;

         b) d’établir un mécanisme visant à appuyer une collaboration accrue et à maximiser les avantages des activités réalisées dans le cadre de l'initiative Santé des océans;

         c) de développer des outils de mesure de rendement renforcés, incluant des résultats escomptés, des indicateurs améliorés et des protocoles dans le cas d’un programme renouvelé de gestion fédéral des océans impliquant la collaboration de plusieurs ministères et agences.

Annexe A : Grille d'évaluation de l'initiative SDO

Enjeux

 

Indicateurs

 

Examen de documents

Analyse
documentaire

Données de suivi du rendement

Entrevues auprès d'informateurs-clés

Entrevues auprès d'experts

Étude de cas

Sondage en ligne

Cadres supérieurs, responsables de modules, personnel

Intervenants/
partenaires

Pertinence

1.1 Est-il nécessaire de maintenir l'initiative SdO?

  • Preuve de son utilité environnementale/sociétale et nouveaux enjeux en ce qui concerne la santé des océans.

  • Points de vue des informateurs-clés et des experts sur la nécessité continue des modules/types de modules financés par l'initiative SdO.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.2 Dans quelle mesure les objectifs de l'initiative SdO sont-ils harmonisés aux priorités des ministères et du gouvernement?

Degré d'harmonisation de l'initiative avec :

  • les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada;
  • les objectifs, les priorités et les résultats stratégiques du Ministère (lien avec l'AAP);

 

 

 

 

 

 

 

 

1.3 Le gouvernement fédéral joue-t-il en ce moment le bon rôle dans la réalisation de l'initiative SdO?

  • Conformité du mandat avec la compétence fédérale

  • Importance et pertinence perçues du rôle du gouvernement fédéral pour ce qui est de la santé des océans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rendement : Efficacité

Résultats immédiats

2.1 Dans quelle mesure les résultats directs escomptés de l'initiative SdO, tels qu'ils ont été déterminés par les cinq ministères partenaires, ont-ils été réalisés?
  • Progrès signalés dans les rapports sur la surveillance du rendement (p. ex. progrès signalés par rapport aux plans de travail, aux éléments livrables et aux résultats stratégiques) et par les responsables des modules

  • Exemples illustrant la réalisation des objectifs dans chaque Ministère partenaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats à moyen terme
2.2 Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à l'établissement d'aires protégées?
  • Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (EC, APC, MPO)
  • Création d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP (MPO)
  • Établissement de ZPM en vertu de la Loi sur les océans (MPO)
  • Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans (MPO)
  • Établissement de réserves marines de faune (EC)
  • Station météorologique de l'île de Sable (EC)
  • Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster (APC)
  • Progrès signalés dans les rapports sur la surveillance du rendement (p. ex. progrès signalés par rapport aux plans de travail, aux éléments livrables et aux résultats stratégiques)

  • Points de vue des répondants ayant participé aux entrevues et au sondage

  • Exemples illustrant la mise en œuvre des modules (p. ex. désignation d'AMP)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3 Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés au contrôle de la pollution?
  • Golfe du Maine (EC, MPO)
  • Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et pour la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution (AADNC)
  • Application de la réglementation sur les eaux de ballast (TC)
  • Prévention de la pollution – Surveillance (TC)
  • Prévention de la pollution – Armement du Dash 7 (TC)
  • Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique (TC)
  • Prévention de la pollution – Réduction des déchets provenant des navires (TC)
  • Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence (MPO, GCC)
  • Progrès signalés dans les rapports sur la surveillance du rendement (p. ex. progrès signalés par rapport aux plans de travail, aux éléments livrables et aux résultats stratégiques)

  • Points de vue des répondants ayant participé aux entrevues et au sondage

  • Exemples illustrant la mise en œuvre des modules (p. ex. module de TC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.4 Dans quelle mesure les activités de l'initiative SdO ont-elles permis de répondre aux besoins hautement prioritaires liés à la gestion des océans axée sur la collaboration?
  • Conseil de l'Arctique — Projets de gestion écosystémique (MPO)
  • Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) (MPO)
  • Collaboration avec le WWF (MPO)
  • Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (MPO)
  • Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et pour la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution (AADNC)
  • Golfe du Maine (MPO)
  • Progrès signalés dans les rapports sur la surveillance du rendement (p. ex. progrès signalés par rapport aux plans de travail, aux éléments livrables et aux résultats stratégiques)

  • Points de vue des répondants ayant participé aux entrevues et au sondage
  • Exemples illustrant la mise en œuvre des modules

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat ultime
2.5 Dans quelle mesure l'initiative SdO a-t-elle permis de réaliser des progrès quant à la santé des océans?
  • Progrès perçus de l'initiative SdO quant à l'objectif ultime de santé des océans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.6 Quels résultats inattendus, le cas échéant, ont été occasionnés en raison de l'initiative SdO?
  • Résultats indirects ou dérivés (positifs ou négatifs) qui n'ont pas de lien avec les résultats initialement attendus de l'initiative SdO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Efficience

3.1 L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre comme prévu? Quels facteurs externes ont influé sur la mise en œuvre de cette initiative?
  • Défis de mise en œuvre signalés dans les rapports sur la surveillance du rendement

  • Facteurs perçus externes à l'initiative SdO qui pourraient avoir des répercussions sur sa mise en œuvre

  • Comparaison entre la mise en œuvre prévue et la mise en œuvre réelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2 L'initiative SdO a-t-elle été mise en œuvre d'une façon efficace? Quels facteurs ont appuyé/entravé l'efficience?
  • Profil des dépenses (par module, par Ministère)

  • Opinions quant au degré d'efficience de l'exécution des modules

  • Opinion des informateurs-clés et des experts quant à l'efficacité et à l'efficience du mécanisme de financement actuel et quant au caractère adéquat des ressources

  • Suggestions en vue d'améliorer l'efficience de la réalisation des initiatives pour favoriser la santé des océans

  • Forces et faiblesses de la manière de mener les activités en ce qui concerne l'efficience.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.3 Dans quelle mesure les rôles et responsabilités sont-ils clairs et appropriés au sein des ministères et agences de l'initiative SdO et entre ceux-ci? Dans quelle mesure la collaboration interministérielle se déroule-t-elle autour de la gestion des océans?
  • Rôles et les responsabilités énoncés du MPO et des partenaires

  • Recommandations mises en œuvre issues de l'évaluation du PAO

  • Perception quant à la clarté et à la pertinence des rôles et des responsabilités

  • Efficacité des rôles/besoin d'amélioration

  • Efficacité perçue de la collaboration et de la coordination parmi les partenaires

  • Nature et pertinence de l'engagement des ministères ou organismes fédéraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4 Dans quelle mesure les processus et outils de surveillance/mesure du rendement soutiennent-ils la prise de décisions et les exigences en matière de responsabilisation?
  • La stratégie actuelle de surveillance du rendement; mise en place des améliorations suggérées par l'évaluation du PAO.

  • Degré auquel les exigences actuelles en matière d'établissement de rapports permettent d'obtenir une juste représentation du rendement.

  • Utilité perçue des données sur le rendement.

  • Suggestions d'améliorations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5 Quelles sont les leçons apprises à l'égard de la mise en œuvre de l'initiative SdO jusqu'à maintenant? Quelles sont les principales priorités du plan d'action pour la gestion des océans?
  • Stratégies particulièrement efficaces (meilleures pratiques)

  • Défis rencontrés lors de la mise en œuvre de l'initiative SdO et stratégies d'atténuation

  • Priorités futures perçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Économie

4.1 Y a-t-il une manière plus économique d'atteindre les objectifs de l'initiative SdO?
  • Présence d'initiatives comparables

  • Solutions de rechange possibles (plus économiques), à la fois pour l'initiative SdO dans son ensemble et pour chacun des modules

  • Avis des informateurs-clés et des experts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE B : MISE À JOUR DES MODULES DE L'INITIATIVE SDO

ANNEXE B : MISE À JOUR DES MODULES DE L'INITIATIVE SDO

Module

Résultats attendus*

État d'avancement (résumé du rendement 2010-2011)

Module 1 : Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

Responsable : Environnement Canada (EC)
Faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées, qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. Grâce à une collaboration entre EC, l'APC et le MPO, une approche plus systémique à l'égard de la planification et de l'établissement d'aires marines protégées et de stratégies d'exécution est corroborée par :
  • Un inventaire des aires marines protégées fédérales, provinciales et territoriales existantes (rapport Pleins feux); la collecte et l'ajout de données a) du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (CARTS) du Conseil canadien des aires écologiques (CCAE); b) de l'interface de cartographie en ligne; c) des sites des habitats importants pour les oiseaux migrateurs.
  • Des conférences et ateliers (participation/tenue) réunissant les experts des AMP, le comité d'experts techniques, les praticiens fédéraux des AMP et les praticiens du réseau des AMP.
  • Des activités d'éducation et de sensibilisation (sites Web, multimédias pour promouvoir les aires marines protégées et la conservation marine)

Module 2 : Établissement d'aires marines protégées

Responsable : Environnement Canada (EC)
La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve marine de faune aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, et une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées.

En mai 2010, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé la décision de désigner l'île de Sable comme parc national. Parcs Canada a pris les devants pour élaborer la protection à long terme de l'île de Sable, et un accord fédéral-provincial sur l'établissement d'un parc a été signé en octobre 2011. Une stratégie réglementaire provisoire a été élaborée pour les îles Scott. Les principaux éléments livrables ont été achevés, y compris une étude sur le savoir traditionnel et l'utilisation pour la réserve marine de faune, une compilation et une analyse de renseignements spatiaux, un atelier présenté en décembre 2010 pour déterminer des facteurs écologiques et la meilleure information disponible, et quatre réunions du comité directeur et du groupe consultatif. Des progrès ont été réalisés en vue d'entreprendre l'étude socioéconomique, d'obtenir l'engagement des intervenants, de mener des consultations auprès des Premières nations, et de tenir des discussions avec les organismes partenaires.

Module 3 : Station météorologique de l'île de Sable

Responsable : Environnement Canada (EC)
La station météorologique de l'île de Sable est maintenue et l'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines. Des travaux d'entretien et de réparation ont été exécutés afin d'assurer la fonctionnalité continue de la station météorologique et de permettre la présence humaine 365 jours par année. Le personnel du Service météorologique du Canada a offert un soutien continu et des services de sécurité et d'urgence aux exploitants locaux, tels que le MDN, le MPO et le secteur des hydrocarbures extracôtiers. Des liens ont été établis avec des intervenants, un partage d'information a eu lieu avec des visiteurs à l'île de Sable et la station a continué à dispenser des services municipaux.

Module 4 : Golfe du Maine (à EC)

Responsable : Environnement Canada (EC)
Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada-États-Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes. Un soutien a été accordé à la mise en place du plan d'action conjoint Canada-États-Unis en établissant des liens entre le Canada et les États-Unis et la capacité comme élément clé. Les investissements scientifiques ont été maintenus dans le programme de surveillance des contaminants chimiques Gulfwatch. Le partenariat sur les indicateurs écosystémiques a permis d'élaborer des indicateurs scientifiques impartiaux et de les communiquer par un système de données en ligne. Le Réseau des changements climatiques a produit des rapports d'information générale sur les effets possibles d'une participation extrême ou des changements climatiques sur le golfe du Maine. Des activités de sensibilisation ont été réalisées, telles que le sondage auprès des membres du Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin et le bulletin Gulf of Maine Times.

Module 5 : Études intérieures à l'appui de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique et pour la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution

Responsabilité : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
La série de rapports assurera une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord. Les activités de ce module ont été achevées au cours de l'exercice financier 2008-2009, y compris des consultations communautaires sur l'utilisation locale des ressources de l'océan Arctique et les répercussions des changements que les habitudes de navigation entraînent. Le rapport d'évaluation sur le transport maritime dans l'Arctique paru en 2009 est disponible en ligne à l'adresse http://www.pame.is/amsa/amsa-2009-report. Le projet est maintenant terminé.

Module 6 : Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à l'Agence Parcs Canada

Responsable : Agence Parcs Canada (APC)
Faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. Des analyses régionales et des études ont été réalisées pour la baie de Fundy, le bassin arctique, l'archipel arctique et les régions marines du golfe de la Reine-Maud; sont en cours pour le bassin Foxe et les régions marines du détroit d'Hudson; et sont imminentes pour la région du plateau de l'île de Vancouver, les dernières régions exigeant de telles études dans le cadre de planification du réseau des aires marines nationales de conservation de Parcs Canada. D'autres recherches ont été complétées pour appuyer une proposition possible concernant une aire marine nationale de conservation dans la baie James. Une collaboration a été établie en matière de gestion des océans, notamment dans le cadre de trois ateliers de planification des réseaux d'AMP organisés par le MPO, d'une contribution à l'élaboration du cadre national pour les aires marines protégées, d'une participation au sein du groupe de travail tripartite sur les AMP, ainsi que de l'élaboration et de la présentation d'activités et de documents de communication sur les AMP, comme les activités planifiées de la Journée mondiale des océans, la compilation d'un répertoire d'AMP et le rapport Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada et la vidéo Emerald Sea.

Module 7 : Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster

Responsable : Agence Parcs Canada (APC)
L'objectif est de bien comprendre la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du gouvernement du Nunavut et des intervenants clés du secteur, afin de conserver un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et d'établir une preuve claire de souveraineté dans l'Arctique, dans le passage du Nord-Ouest. Le projet a été lancé officiellement au moment de la signature d'un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association en décembre 2009. La position du Canada au sujet d'une limite proposée pour l'aire marine nationale de conservation a été annoncée en décembre 2010 comme point de départ pour les consultations. L'annonce indiquait également qu'une décision définitive au sujet de la limite serait communiquée au moyen d'évaluations à jour des ressources énergétiques et des valeurs écologiques de l'aire, qui en sont maintenant toutes les deux aux stades avancés, et que bien que des consultations soient en cours, aucune exploration ou aucun développement en lien avec les ressources pétrolières n'aurait lieu dans les limites proposées. Les membres d'un comité directeur établi au début 2011 se sont réunis plusieurs fois et se préparent pour le début des consultations.

Module 8 : Application de la réglementation sur l'eau de ballast

Responsable : Transports Canada (TC)
Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne. Des activités ont été entreprises en vue de protéger les aires sensibles, particulièrement les Grands Lacs, contre l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes par le rejet de l'eau de ballast. Ces activités comprennent les suivantes : ajout de 3 ETP, attribution aux inspecteurs de l'équipement requis pour vérifier la conformité, mise à jour du programme d'application de la loi, lancement d'une évaluation du risque posé par le vecteur que représente le transport maritime national, publication préalable du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast (ratifié), mise à jour de la base de données nationale sur les eaux de ballast, évaluation pour savoir si la réglementation a permis de réduire le risque d'introductions nocives, et vérification de tous les rapports sur les eaux de ballast fournis par des navires entrants.

Module 9 : Prévention de la pollution – Surveillance

Responsable : Transports Canada (TC)
Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint‑Laurent. L'aéronef Dash 7 a été déployé dans l'Arctique et a assuré la surveillance. Au cours de l'été 2010, aucun incident de pollution n'a été signalé. Au total, 459 navires ont été transportés par avion en 230 heures. Trois aéronefs du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) ont assuré la surveillance pendant un total de 2 505,8 heures productives de patrouille à l'échelle nationale. Le PNSA a poursuivi sa participation dans l'opération Nanook en 2010 et une campagne de sensibilisation au PNSA a eu lieu.

Module 10 : Prévention de la pollution – Armement du Dash 7

Responsable : Transports Canada (TC)
Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint‑Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest.

L'aéronef Dash 7 a été modifié pour qu'il soit conforme au système de l'avion Dash 8.

Le projet est maintenant terminé.

Module 11 : Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique

Responsable : Transports Canada (TC)
Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer.

Des analyses de données ont été réalisées en vue de prévoir les activités futures de navigation maritime dans l'Arctique. Le rapport d'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique a été achevé. Il a été publié en anglais et traduit en français et en inuktitut. Le rapport est disponible en ligne (http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-enma-1789.htm). Le projet est maintenant terminé.

Module 12: Prévention de la pollution – Réduction des déchets produits par les navires

Responsable : Transports Canada (TC)

Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates.

L'étude technologique des déchets des navires a été achevée, y compris une section portant sur les émissions atmosphériques résiduelles. La portée de l'étude a été définie par le Conseil consultatif maritime canadien et les résultats seront utilisés dans le cadre de consultations futures et établissent des technologies convenables de traitement des déchets.

Module 13 : Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (AMP) au MPO

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

L'établissement du réseau fédéral d'aires marines protégées sera renforcé et géré selon un cadre de gestion intégrée des océans, qui contribue à la santé des océans du Canada. Partie de l'approche coordonnée du MPO.

Les activités comprennent les suivantes : compilation des données fédérales en vue de l'achèvement d'un inventaire national des aires marines protégées, tenue d'un atelier fédéral sur les aires marines protégées (AMP), collaboration dans le cadre du groupe de travail sur la Stratégie, organisation conjointe de deux ateliers d'une journée avant la conférence annuelle du Conseil canadien des aires écologiques (CCAE), présentation de l'approche du Canada à la planification des réseaux d'AMP lors de la conférence sur les océans du monde, collaboration avec les É.-U. et le Mexique au Réseau nord-américain des aires marines protégées (RNAAMP), collaboration accrue avec le CCAE à son Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation, et coordination de la liaison avec le comité d'experts techniques sur le réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP en ce qui concerne la Stratégie.

Module 14 : Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Établissement d'un réseau national (fédéral-provincial‑territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada.

Cette initiative découle de l'initiative fédérale visant à adopter une approche plus stratégique et intégrée à l'établissement d'aires marines protégées. Les réalisations comprennent les suivantes : collaboration en vue d'achever l'inventaire national des aires marines protégées, acceptation d'un contrat du spécialiste du système d'information géographique (SIG) afin d'accroître le soutien en cartographie, organisation conjointe d'un atelier sur les outils d'aide à la décision, organisation conjointe de deux ateliers FPT sur la planification des réseaux d'AMP et l'achèvement du Cadre national, collaboration avec le secteur scientifique du MPO en vue d'élaborer des indicateurs et des protocoles servant à évaluer l'efficacité des aires marines protégées, longue consultation au sujet du Cadre national, contribution à la planification régionale des réseaux d'AMP (p. ex. élaboration d'une stratégie des réseaux d'AMP Canada-C.-B.), et production d'un rapport national sur la situation des aires protégées pour 2006-2011 qui sera diffusé le 8 juin 2012. Le Cadre national a été publié en septembre 2011.

Module 15 : Conseil de l'Arctique – Projets de gestion écosystémique

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Rapport sur l'état du bassin arctique et utilisation de stratégies courantes de surveillance écosystémique dans les eaux partagées et les eaux limitrophes.

Les activités entreprises ont contribué aux projets connexes d'évaluation environnementale du Conseil de l'Arctique et les ont fait progresser. Les produits livrables comprennent ce qui suit : examen officiel, par le groupe de la Direction générale de la gestion des écosystèmes sur la protection de l'environnement marin arctique, de la carte de travail des grands écosystèmes marins (GÉM) de l'Arctique; proposition de lancement d'un projet pilote canadien dans la mer de Beaufort afin de tester les indicateurs des GÉM; nouveau projet de protection de l'environnement marin arctique dans le rapport général sur l'Arctique afin d'appliquer la recommandation IID de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique; collaboration avec la National Oceanic and Atmospheric Administration aux États-Unis, le Marine Research Institute en Norvège, AADNC et le MAECI; et appui des activités de protection de l'environnement marin arctique pour faire progresser la mise en œuvre de la recommandation découlant de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique en lien avec les répercussions du transport maritime.

Module 16 : Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Création de quatre centres d'excellence. Élaboration et mise en œuvre d'approches et d'outils communs aux cinq zones étendues de gestion des océans afin de protéger les récifs d'éponges et coraux de profondeur, d'intégrer les connaissances écologiques traditionnelles, de mettre au point des normes pour l'échange et la gestion d'information et d'accélérer les progrès quant à la résolution des problèmes de gestion côtière.

Les centres d'expertise aident à relever divers défis de gestion qui se sont posés dans les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO) prioritaires. Des plans de travail ont été préparés pour faire en sorte que les activités correspondent aux priorités de l'initiative SdO.

  • Coraux d'eau froide et récifs d'éponges. Ce centre d'expertise a créé un groupe de travail national constitué de représentants du MPO, de Parcs Canada et de Ressources naturelles Canada, qui a organisé deux fois par an des réunions ou des ateliers. De plus, le centre a examiné et a supervisé la stratégie de conservation des coraux et des éponges pour la région du Pacifique, a dirigé un groupe de travail à deux régions ayant rédigé l'ébauche d'une stratégie de conservation des coraux et des éponges pour les eaux de Terre-Neuve et de l'est de l'Arctique, a travaillé en partenariat avec la Direction des sciences et la Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture pour produire des rapports de consultation scientifique, a publié un rapport de situation sur la conservation des coraux et des éponges au Canada, a mis au point une application de cartographie intranet pour les données relatives aux coraux et aux éponges, et a mis en place une stratégie de communication. La stratégie de communication comprenait la préparation d'un DVD de sensibilisation destiné aux pêcheurs, un site Web et une page GCpedia.
  • Centre d'expertise sur le savoir écologique traditionnel. Ce centre d'expertise a organisé des ateliers et des activités de réseautage, et prépare actuellement une révision de la stratégie relative au savoir écologique traditionnel. Une décision du SMA pourrait donner lieu à la diminution de la portée de ce centre d'expertise.
  • Production de rapports quant à l'état des océans. Un sous-groupe de membres a produit les cinq rapports régionaux sur les ZEGO, qui seront publiés en 2011-2012. Douze rapports ont été publiés en guise de documents d'information et d'appui pour ces rapports régionaux.
  • Centre d'expertise sur la gestion côtière. Diverses initiatives d'examen des documents relativement à l'efficacité des lois ont été mises en œuvre. Le centre d'expertise a participé à l'élaboration et à la mise en application d'outils et d'approches d'analyse des risques fondée sur les écosystèmes, a préparé une série de documents et de directives clés pour la trousse d'outils des centres d'expertise, a participé aux ateliers et aux réunions et a réalisé des progrès quant à la validation des objectifs fondamentaux des centres d'expertise grâce à un réseau d'experts.

Module 17 : Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Études conformément à l'entente, aboutissant à une contribution plus importante des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) à la santé des océans, à la gestion intégrée et au développement durable à Terre-Neuve.

La collaboration entre le WWF et le Canada comprenait ce qui suit : participation à l'élaboration et à la définition des priorités en matière de conservation de la zone étendue de gestion des océans de la baie Placentia et des Grands Bancs, participation au processus de planification des plans de gestion intégrée pour la baie Placentia et les Grands Bancs, la GIEPNE, la mer de Beaufort et la ZGICNP, apport d'expertise pour la planification d'aires marines protégées, apport de conseils pour la planification du rétablissement des stocks de morue, mise au point d'options de plan de rétablissement des stocks à long terme pour la morue de la division 3NO, participation à l'élaboration de la stratégie de conservation des coraux et des éponges pour Terre-Neuve et l'est de l'Arctique, participation aux processus de consultation scientifique afin de repérer les espèces clés et leurs concentrations et de préparer un protocole en cas de rencontre pour les coraux et les éponges; définition des lacunes de recherche et promotion des occasions de recherche; participation au groupe de travail de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest portant sur les écosystèmes marins vulnérables.

Module 18 : Golfe du Maine (MPO)

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Participation commune du Canada et des États-Unis à un examen de l'écosystème et à une évaluation des eaux transfrontalières de la baie de Fundy et du golfe du Maine. Entente et mise en œuvre de programmes complémentaires pour appuyer la gestion intégrée des océans dans les deux pays.

Un dernier rapport d'ensemble de l'écosystème a été terminé en 2010-2011, et un rapport sur l'état du golfe du Maine a été publié aux États‑Unis en juin 2010. De plus, cinq autres travaux ont été rédigés et publiés. Un groupe de travail a été créé et coordonnera l'ajout de données dans les plans de travail futurs. Un rapport intermédiaire a été préparé au sujet de la sensibilisation, de l'utilisation et de l'influence du rapport sur l'état du golfe du Maine. Ce rapport intermédiaire sera achevé en 2011-2012.

Module 19 : Établissement d'aires marines protégées

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Six nouvelles zones de protection marines seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans existantes, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans.

À ce jour, six zones d'intérêt ont été approuvées et annoncées, et elles figurent à différentes étapes de l'établissement des zones de protection marines, dans les régions suivantes : Québec, Golfe, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Maritimes, Centre et Arctique, et Pacifique.

Module 20 : Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

La gestion intégrée réalisée dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans sera jumelée à d'autres outils, comme l'évaluation environnementale des projets réalisés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Les activités de gestion intégrée comprennent l'augmentation des examens et analyses de planification spatiale marine; l'élaboration et l'orientation de l'analyse des risques dans l'environnement marin et côtier pour mieux déterminer les enjeux et les zones prioritaires; l'avancement des discussions avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sur l'adoption des outils de gestion écosystémique élaborés par le MPO; la participation à l'élaboration d'un cadre de référence pour un nouveau régime de gestion de l'exploitation pétrolière et gazière en haute mer; la coprésidence et la tenue d'ateliers pour élaborer une analyse de rentabilisation en vue d'établir un cadastre marin pour le Canada; et des discussions avec Statistiques Canada pour cerner les besoins de données à l'appui d'une planification marine et d'une évaluation des écosystèmes.

Module 21 : Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Des conseils scientifiques sur les aires marines protégées et sur les impacts et les mesures d'atténuation des secteurs prioritaires.

La Direction des sciences du MPO a fourni des renseignements de base pour éclairer la sélection de zones d'intérêt ainsi que l'élaboration d'indicateurs et de protocoles en rapport avec les aires marines protégées existantes. Des activités scientifiques ont été réalisées à divers degrés dans les régions suivantes : Québec, Golfe, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Maritimes, Centre et Arctique, et Pacifique.

Module 22 : Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence

Responsable : Pêches et Océans Canada (MPO)

Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers.

L'ajout ou le remplacement de matériel a été exécuté à dix dépôts existants et neuf autres sites ont été équipés. Même si le calendrier du projet a accusé un retard en raison de problèmes de contrats et de la perte d'une saison de navigation dans l'Arctique, la distribution des trousses aux collectivités a été achevée en 2010-2011.


*Tels qu'ils ont été définis dans le cadre de vérification axé sur les risques de l'initiative SdO.

 

ANNEXE C : PLAN D’ACTION DE LA GESTION

ANNEXE C : PLAN D’ACTION DE LA GESTION

Recommandation

On a souligné que la collaboration était une pratique de gestion exemplaire car elle a eu pour effet d'accroître les efforts déployés par les partenaires dans le cadre de l'initiative Santé des océans en vue de maximiser les avantages des activités opérationnelles. La coordination des structures en place pour la planification des activités liées aux océans a eu des répercussions tangibles. Cela a notamment permis de constituer un répertoire des activités actuelles en lien avec les océans dans les compétences participantes. Les rôles et les responsabilités des comités interministériels fédéraux ont été clairement définis; cependant, le nombre de cadres supérieurs qui ont participé aux travaux était inférieur à ce qui avait été prévu initialement. Bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne l'accroissement de la collaboration des ministères et agences avec l'organisme de réglementation au chapitre de la prise de décisions concernant les activités liées aux océans, il y a encore place à beaucoup d'amélioration.

Si le financement de l'initiative Santé des océans est reconduit, il faudra donner suite à la recommandation qui suit.

Recommandation :
Il est recommandé que les sous-ministres adjoints chargés de l'atteinte des objectifs de l'initiative Santé des océans, rattachés aux cinq ministères et agences partenaires (Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Transports Canada), travaillent de concert afin :

  1. a) de fournir une orientation stratégique coordonnée à partir d'un axe central en vue d'appuyer et de favoriser des interventions concertées relativement aux enjeux touchant la gestion des océans;

 

Stratégie

On s'appuiera sur la fructueuse collaboration interministérielle (mentionnée dans le rapport d'évaluation de l'initiative Santé des océans) existante entre les cinq partenaires fédéraux participant à l'initiative Santé des océans (SdO) en renforçant les pratiques actuelles reconnues comme efficaces et efficientes, ainsi qu'en développant la planification collaborative et le partage d'information au sein d'un groupe plus élargi qui rassemblerait la vingtaine de ministères et organismes partenaires fédéraux représentés dans les Comités interministériels sur les océans. On aidera également les échanges nationales-régionales dans les efforts de planification entre les comités interministériels sur les océans et comités régionaux de gestion des océans. Afin de s'assurer que les échéances des actions sont bien respectées, le MPO coordonnera les actions en cours entre les ministères et organismes partenaires du SdO.

Recommandation

Actions de la gestion

Actions achevées

Actions en cours

Date cible

Documentation des sources

1. a) Renouveler les Comités interministériels sur les océans (CIO)

 
  • Renouvellement du Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans et du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans, ainsi que solliciter les commentaires et l’approbation des mandats renouvelés de ces comités.
  • Créer un « ordre du jour des prochaines réunions » pour les CIO afin d'accroître la capacité de coordonner les efforts de gestion des océans en collaboration avec les partenaires fédéraux.
  • Consolider les relations entre les CIO et les Comités régionaux de gestion des océans afin de faciliter les échanges de planification des efforts entre les secteurs national et régional.
  • Le 30 septembre 2012

 

  • Le 31 décembre 2012

 

 

  • Le 31 mars 2013
 

Recommandation

  1. b) d’établir un mécanisme visant à appuyer une collaboration accrue et à maximiser les avantages des activités réalisées dans le cadre de l'initiative Santé des océans.

Actions de la gestion

Actions achevées

Actions en cours

Date cible

Documentation des sources

1. b) Aider à améliorer la collaboration et le partage d'information entre les gestionnaires et les planificateurs fédéraux des océans.

  Améliorer et promouvoir le forum en ligne des CIO pour faciliter le partage d'information et de ressources entre les planificateurs fédéraux des océans, et pour éviter le double emploi des efforts.
  • 31 décembre 2012
 

Recommandation

  1. de développer des outils de mesure de rendement renforcé, incluant des résultats escomptés, des indicateurs améliorés et des protocoles dans le cas d’un programme renouvelé de gestion fédéral des océans impliquant la collaboration de plusieurs ministères et agences.

Actions de la gestion

Actions achevées

Actions en cours

Date cible

Documentation des sources

1. c) Renforcer les résultats, les indicateurs et les outils de mesure du rendement dans le cadre de la gestion fédérale collaborative des océans.

 Lors de la confirmation d'une prolongation du financement d'une année supplémentaire de l'initiative SdO, les partenaires du gouvernement fédéral devront partager leurs stratégies de mesure de rendement respectives pour comparer les sources de données et les indicateurs afin d'établir des liens entre les résultats des différents partenaires selon les trois résultats intermédiaires de l'initiative SdO.
  • 31 décembre 2012
 

 

 Lors de la planification pour du financement ultérieur dédié aux océans, les partenaires collaboreront pour développer des indicateurs et des protocoles de contrôle communs pour appuyer les résultats intermédiaires.
  • Lors du renouvellement des fonds