Rapport d'évaluation de recherche et sauvetage de la garde côtière canadienne et de la garde côtière auxiliaire canadienne


Rapport final
Février 2012
Direction générale de l'évaluation

Table des matières

Sigles et acronymes

AU
Australie
CCCOS
Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CSSM
Centre secondaire de sauvetage maritime
É.-U.
États-Unis
ESC
Embarcation de sauvetage côtier
ETP
Équivalent temps plein
GCAC
Collège de la Garde côtière canadienne
GCAC
Garde côtière auxiliaire canadienne
GCC
Garde côtière canadienne
HMCG
Garde côtière du Royaume-Uni
MDN
Ministre de la Défense nationale
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
NZ
Nouvelle-Zélande
PE
Protocole d'entente
PNRS
Programme national de recherche et sauvetage
R et S de la GCC
Programme de recherche et sauvetage de Garde côtière canadienne
RNLI
Royal National Lifeboat Institution
RU
Royaume-Uni
SCTM
Services de communications et de trafic maritimes
SGIPRS
Système de gestion de l'information du Programme de recherche et de sauvetage
SGM – R et S
Système de gestion des missions – Recherche et sauvetage
SGRS
Système de gestion de la recherche et du sauvetage

 

Sommaire exécutif

Introduction

Le présent rapport d'évaluation contient les résultats du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et du Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne. Les deux programmes devaient être évalués en 2011-2012, conformément au plan d'évaluation pluriannuel du ministère des Pêches et des Océans. L'évaluation porte avant tout sur les principales questions relatives à l'optimisation des ressources, soit la pertinence et le rendement, ce qui comprend l'efficacité, l'efficience et l'aspect économique, conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation concerne la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011. Elle a été réalisée par la Direction générale de l'évaluation du ministère des Pêches et Océans entre février 2011 et janvier 2012.

Profil du programme

Coordination et intervention en recherche et sauvetage de la GCC

Le Programme de recherche et de sauvetage du Canada a été créé en 1986 par le gouvernement du Canada. Le système fédéral de recherche et de sauvetage est constitué des trois composantes complémentaires suivantes : aéronautique, maritime et terrestre. La GCC dirige la composante maritime de ce système. Les autorités provinciales et territoriales sont responsables de toutes les interventions de recherche et de sauvetage au sol, ainsi que de celles qui se déroulent dans les eaux intérieures. Le ministère des Pêches et Océans, par l’entremise de la Garde côtière canadienne dirige la composante maritime du Programme de recherche et de sauvetage du Canada.

Les principales activités de Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne impliquent les opérations de surveillance des cas de détresse, de communication, de recherche et de sauvetage. Les principales activités sont les interventions de coordination, la planification, la formation et les exercices. Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne est exécuté avec l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde côtière canadienne, et également au moyen des services de communications et des services d'alerte fournis dans le cadre du programme des Services de communications et de trafic maritimes.

Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne a 102 équivalents temps plein. Les ressources financières prévues au budget de la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011 sont décrites dans le tableau ci-dessous en milliers de dollars.

Ressources financières prévues au budget de la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.
2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
18 478 18 734 19 056 19 652 19 414

Garde côtière auxiliaire canadienne

La Garde côtière auxiliaire canadienne a été créée en 1978 dans le but d'améliorer les services de recherche et de sauvetage et les capacités dans ce domaine, et de mieux coordonner les efforts des bénévoles. Elle prend la forme de six organisations bénévoles, sans but lucratif et constituées en vertu d'une loi fédérale. Il s'agit en outre d'un programme de contribution qui complète les capacités en matière de recherche et de sauvetage en mer, permettant ainsi au Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de compter sur une flotte maritime spécifique et des navires bénévoles. Ses principales activités sont la planification, la coordination et l'administration des activités, les exercices de formation et les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

En ce qui concerne la période fiscale comprise entre 2006-2007 et 2010-2011, environ 5 M$ par année provenaient de niveaux de référence existants du ministère des Pêches et Océans et étaient imputables aux dépenses en subventions et contributions du Crédit 10.

Les clients

Les clients incluent toutes les personnes en détresse qui exploitent ou occupent un navire, ou qui mènent des activités sur l'eau, dans la région visée par la composante maritime du système de recherche et de sauvetage.

Résultat escompté

Venir en aide aux personnes en situation de détresse en mer.

Méthodologie

L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale qui consistait à obtenir des mesures au terme de la mise en œuvre du Programme, sans faire appel à un groupe témoin. Les évaluateurs se sont fiés à des sources de données principales et secondaires pour répondre aux questions d'évaluation. Parmi les sources principales, mentionnons les entrevues, les visites de site et un sondage en ligne. Quant aux sources secondaires, elles comprenaient les documents de programme et les bases de données. Dans le cadre de l'évaluation, on a triangulé de multiples sources de données de façon à garantir la fiabilité des constatations et des conclusions. Il y avait des limites mineures en ce qui avait trait aux données du sondage et aux bases de données du Programme. Ces restrictions n'ont toutefois exercé aucune contrainte sur les résultats et les conclusions, car des stratégies d'atténuation ont été mises en place.

Constatations et recommandations de l'évaluation

Pertinence

La raison d'être du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne réside principalement dans les 5,3 millions de km2 dans lesquels le Canada doit fournir des services de recherche et de sauvetage. En outre, le personnel du Programme intervient dans quelque 6 000 incidents maritimes par année. Dans ce contexte, la Garde côtière auxiliaire canadienne est un partenaire incontournable et apporte une contribution précieuse aux missions de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne. La Garde côtière auxiliaire canadienne participe à plus de 22,9 % des missions de recherche et de sauvetage. Dans certains cas, elle intervient même seule.

L'objectif du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et du Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne, qui consiste à « aider les personnes en situation de détresse maritime », cadre avec l'une des missions du ministère des Pêches et Océans, soit offrir des voies navigables sécuritaires et accessibles. Les deux programmes s'harmonisent parfaitement avec le secteur de résultats « Un Canada sécuritaire et sécurisé » du gouvernement du Canada en vertu duquel les activités de programme ministérielles sont censées assurer la sûreté et la sécurité du Canada et de ses citoyens.

Le Canada fait partie de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, adopté sous les auspices de l’Organisation maritimes internationale et à l’Accord sur la coopération sur la recherche aéronautique et maritime de sauvetage dans l’Arctique, conclu entre les huit États membres du Conseil de l’Arctique. La responsabilité du Ministre du MPO par rapport à la composant maritimes du Programme de recherche et sauvetage est prévu sous l’article 41 de la Loi sur les océans, qui a été adoptée par le Parlement en vertu de l’article 41 de la compétence législative exclusive du Parlement sur la navigation et les enjeux maritimes, prévu par le paragraphe 91 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867. Les articles 130 à 133 de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 fournit  plus de détails sur le rôle de la Garde côtière canadienne et le programme de sauvetage pourrait aussi être nécessaire pour répondre au « incident humanitaires » telles que prévues dans le Manuel national de recherche et de sauvetage.

Efficacité

Dans l'ensemble, le Programme de recherche et sauvetage et le Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne obtiennent les résultats escomptés. Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne est intervenu dans près de 25 000 incidents, alors que la Garde côtière auxiliaire canadienne est intervenue dans plus de 5800 cas sur une période de cinq ans. En moyenne, au cours des cinq dernières années, le programme de recherche et sauvetage a contribué à secourir 97 % des personnes dont la vie était en danger et la Garde côtière auxiliaire canadienne a contribué à secourir 96 % des personnes dont la vie était en danger. Il n'y a que quelques domaines dans lesquels les programmes pourraient s'améliorer pour obtenir de meilleurs résultats.

Bien que le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne se livre à des activités de planification, il n'existe aucun processus national de planification stratégique. Chaque année, la Garde côtière auxiliaire canadienne prépare un plan des activités. Il ne s'agit toutefois pas d'un document de planification stratégique. La planification stratégique est une activité clé de la préparation. Cibler les activités et les besoins d'un point de vue stratégique est essentiel à la réussite du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Comme la Garde côtière auxiliaire canadienne fait partie intégrante du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et qu'elle joue un rôle important dans la réussite globale de ce dernier, cibler les activités et les besoins qui cadrent avec les activités et les besoins du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne ne pourra que contribuer davantage à la réussite globale des activités de recherche et de sauvetage en mer. En outre, un processus de planification stratégique qui harmoniserait la prestation des services de recherche et de sauvetage de deux partenaires importants comme le Programme de recherche et sauvetage et le Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne permettrait d'améliorer l'état de préparation de la Garde côtière canadienne et d'assurer la réussite des opérations de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 1 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une approche stratégique à l'égard de la planification nationale et régionale pour le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et s'assurer que la planification des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne s'harmonise avec la planification du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne comporte diverses exigences et normes nationales en matière de formation, mais aucune norme relative à la tenue d'exercices de planification à grande échelle ou à l'élaboration et à la distribution des rapports postérieurs aux opérations. Les exercices de planification à grande échelle sont jugés nécessaires et utiles pour se préparer à un incident en mer. Cependant, le nombre d'exercices, la manière dont ils devraient être menés et les personnes qui devraient y participer n'ont pas été déterminés ni normalisés. Les rapports postérieurs aux opérations servent à déterminer et à communiquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires, et contribuent ainsi à améliorer l'état de préparation. Cependant, aucune approche nationale concernant la préparation et la diffusion de ces rapports n'a été définie. De plus, le Programme n'a pas défini de norme ou d'approche relative aux exercices de planification à grande échelle ou aux rapports postérieurs aux opérations. L'élaboration d'une norme nationale et la préparation d'un document de planification stratégique permettraient d'améliorer l'état de préparation.

Recommandation 2 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une norme ou une approche nationale relative à la tenue d'exercices à grande échelle, et créer un processus d'établissement et de diffusion de rapports postérieurs aux opérations.

Dans l’ensemble, le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne est capable de mesurer l'efficacité d'une intervention à l'aide d'une norme de service relative au délai d'intervention. Bien qu'elle fasse partie intégrante du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne, la Garde côtière auxiliaire canadienne est incapable de mesurer l'efficacité de ses interventions, car elle n'a adopté aucune norme de service. Il n'y a actuellement aucun moyen de communiquer l'efficacité des interventions ou de la contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne ou de les mesurer à l'ensemble des interventions de recherche et sauvetage en mer sur le plan des délais d'intervention. En outre, un examen de l'ensemble de ses normes permettrait au Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de vérifier que les normes sont mesurables et qu'elles reflètent bien l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 3 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait vérifier la pertinence et le caractère mesurable des normes de service actuelles pour le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et déterminer si des normes de service supplémentaires doivent être mises en place pour mesurer correctement la réussite du Programme. En outre, les normes de service pour la Garde côtière auxiliaire canadienne devraient s'harmoniser avec celles du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Efficience

Dans l'ensemble, le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et le Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne sont adéquatement mis en place pour produire les extrants escomptés. Il n'y a que quelques domaines dans lesquels les programmes pourraient s'améliorer pour obtenir une meilleure production d’extrants.

Les rôles et les responsabilités du Programme de recherche et sauvetage de la garde côtière canadienne et des principaux partenaires qui participent à la prestation des services ne sont pas toujours clairement définis et bien compris. C'est notamment le cas des rôles et des responsabilités de la Flotte. Celle-ci est le principal intervenant sur l'eau de la GCC dans les incidents de recherche et de sauvetage maritimes1. Il n'existe actuellement aucune définition claire ou document exhaustif précisant les attentes réciproques des représentants de R et S de la GCC et de la Flotte en ce qui concerne leurs rôles et responsabilités dans la prestation des services de recherche et de sauvetage maritime.

Recommandation 4 : Le Commissaire de la Garde côtière canadienne devrait définir clairement les rôles et les responsabilités de la Flotte et des Services maritimes en matière de recherche et de sauvetage.

Les données sur le rendement du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et du Programme de la Garde côtière auxiliaire canadienne ne soutiennent pas toujours la prise de décisions en raison du caractère limité et inconstant de la collecte des données sur le rendement et de l'établissement de rapports. Étant donné que la Garde côtière auxiliaire canadienne fait partie intégrante du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et que son apport à la réussite globale de ce dernier est considérable, il est important que les données sur le rendement de la Garde côtière auxiliaire canadienne et l'établissement de rapports s'harmonisent avec le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Puisque les programmes ont des objectifs presque identiques, le type de renseignements recueillis devrait aussi être plus ou moins le même. L'harmonisation de la collecte des données sur le rendement et de l'établissement de rapports ne pourra que renforcer le rendement global du système de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 5 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait réviser la stratégie de mesure du rendement du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne afin de mesurer avec exactitude le rendement du Programme. En outre, la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports de la Garde côtière auxiliaire canadienne devrait s'harmoniser avec le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Économie

Dans l'ensemble, le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et le Programme de la garde côtière auxiliaire canadienne sont gérés de façon à réduire le plus possible l'utilisation des ressources pour atteindre les résultats escomptés. Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne mise sur des bénévoles et du matériel pour fournir des services de recherche et de sauvetage en mer, ce qui permet au gouvernement fédéral de réaliser des économies de taille. Par le passé, et comme le confirme la présente évaluation, la Garde côtière auxiliaire canadienne a apporté une contribution importante par l'entremise de bénévoles qui ont donné des milliers d'heures et de navires dont les coûts ont été financés au moyen des ententes de contribution. Cette contribution a coûté au gouvernement fédéral près de 5 M$ par année. On a noté un domaine dans lequel les programmes pourraient s'améliorer de façon à réduire le plus possible l'utilisation des ressources pour atteindre les résultats escomptés.

En ce qui concerne les autres méthodes de prestation des services et l'atteinte des résultats du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de façon plus économique, l'évaluation incluait une analyse comparative du modèle de prestation du Programme de recherche et sauvetage de la garde côtière canadienne et des programmes des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. L'évaluation a révélé que si tous ces pays utilisent une variante du modèle de prestation financé par le gouvernement et fondé sur les bénévoles, certains d'entre eux tirent un meilleur parti du secteur bénévole que le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Au cours des dernières années, la Garde côtière canadienne a vu son financement diminuer et ses coûts opérationnels augmenter. L'examen des méthodes et des pratiques exemplaires adoptées dans d'autres pays, et l'adaptation de celles-ci dans le but d'exploiter plus efficacement les ressources du secteur bénévole pourraient aider le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne à atteindre à moindre coût ses objectifs en matière de recherche et de sauvetage.

1La Flotte comprend 116 navires opérationnels, dont 41 embarcations de recherche et de sauvetage postées dans des endroits stratégiques partout au pays.

1. Introduction

1.1 Contexte de l'évaluation

Le présent rapport d'évaluation contient les résultats du Programme de coordination et intervention en recherche et sauvetage de la GCC (R et S de la GCC) et du Programme de la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (GCAC). Comme l'indique la Politique sur l'évaluation, toutes les dépenses de programme directes, comme celles de R et S, doivent être évaluées tous les cinq ans. En vertu de la Politique sur les paiements de transfert et de la Politique sur l'évaluation, la GCAC est définie comme étant une subvention et une contribution permanente. Elle doit par conséquent être évaluée tous les cinq ans. Le mandat de la GCAC sera renouvelé en 2012-2013, et le Conseil du Trésor exige qu'une évaluation soit réalisée en 2011-2012 dans le cadre du processus de renouvellement.
Les deux programmes devaient être évalués en 2011-2012, conformément au plan d'évaluation pluriannuel du MPO. Les évaluations ont été planifiées et réalisées séparément, mais présentées dans un rapport mixte, de façon à éviter la répétition étant donné qu'elles ont de nombreux résultats en commun. Les recommandations qui découlent des conclusions principales sont formulées de façon à permettre des améliorations aux programmes, s'il y a lieu, et à guider la prise de décisions.

1.2 Portée

L'évaluation porte avant tout sur les principales questions relatives à l'optimisation des ressources, soit la pertinence et le rendement, ce qui comprend l'efficacité, l'efficience et l'économie. Elle consiste à évaluer la mesure dans laquelle R et S de la GCC et le Programme de la GCAC ont obtenu les résultats escomptés à la suite des activités énoncées dans leur modèle logique respectif. L'évaluation couvre la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011, et porte à la fois sur la région de la capitale nationale et sur les cinq bureaux régionaux. Elle a été réalisée par la Direction générale de l'évaluation du MPO entre février 2011 et janvier 2012.

1.3 Structure du rapport

Le présent rapport combine les évaluations de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC et comporte cinq parties. La première partie consiste en une introduction dans laquelle on décrit le contexte et la portée de l'évaluation. La deuxième partie contient une description des programmes et du contexte dans lequel leurs activités respectives se déroulent. La troisième partie contient pour sa part une description de la méthode employée tout au long du processus d'évaluation. Enfin, les conclusions principales et les recommandations de l'évaluation sont présentées dans la quatrième partie, alors que les conclusions générales sont exposées dans la cinquième partie.

2. Profil du programme

2.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage de la Garde Côtière Canadienne

2.1.1 Renseignements généraux

Le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) du Canada a été créé en 1986 par le gouvernement du Canada. L'objectif du PNRS consiste à prévenir la perte de vies et les blessures par des activités d'alerte, d'intervention et d'aide au moyen de ressources publiques et privées, et à réduire le nombre d'incidents en prenant des mesures préventives. Il incombe au gouvernement fédéral d'intervenir en premier dans des situations de détresse aéronautiques et lors d'incidents de recherche et de sauvetage maritime dans le secteur dont il est responsable dans les océans et les eaux canadiennes des Grands Lacs et du réseau hydrographique du fleuve Saint-Laurent. Le ministre de la Défense nationale est la personne responsable de l'ensemble du programme de R et S. Les autorités provinciales et territoriales sont responsables de toutes les interventions de recherche et de sauvetage au sol, ainsi que celles qui se déroulent dans les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC) est responsable d'effectuer des interventions pour la composante maritime du système de recherche et de sauvetage fédéral, laquelle représente 85 % des interventions au Canada. Les services assurés incluent la recherche et le sauvetage de personnes, de navires et d'autres engins qui sont en danger immédiat ou qui pourraient l'être. Il convient de noter que le programme de prévention et de sécurité nautique de R et S de la GCC a été transféré au Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada le 12 décembre 2003. Par conséquent, la GCC ne participe plus activement aux activités de prévention.

Dans le contexte de la recherche et du sauvetage, le Canada est divisé en trois régions. Chacune d'elle est associée à un Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage2 (CCCOS), lequel est administré conjointement par le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la GCC et appuyé par deux centres secondaires de sauvetage maritime3 (CSSM), qui sont administrés par le personnel de la GCC. Le CCCOS est responsable d'encourager l'organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner la conduite des opérations à cet égard dans la région à laquelle il est associé. Les responsabilités maritimes des CSSM sont les mêmes que celles des CCCOS, mais à plus petite échelle. Les coordonnateurs des CSSM doivent communiquer avec le CCCOS de Trenton ou d'Halifax pour demander l'assistance de ressources aériennes lors d'un incident4. Le Programme fournit des services de coordination et d'intervention dans le but d'augmenter les chances de survie des personnes qui risquent de perdre la vie ou de subir des blessures dans l'environnement marin en coordonnant et en assurant les interventions de recherche et de sauvetage en mer, en favorisant la sécurité des personnes en mer, en aidant le MDN à intervenir à la suite d'incidents aéronautiques et en gérant des partenariats essentiels à la coordination efficace des services d'intervention.

Les représentants de la GCC dans le cadre de R et S de la GCC sont les suivants :

  • Les unités de recherche et de sauvetage primaires (comprenant de grands navires de la GCC, des postes pour bateaux de recherche et de sauvetage et des ESC).
  • Les unités de recherche et de sauvetage secondaires (elles comprennent de plus grands navires et doivent exécuter un autre programme dans leur mandat principal comme le programme scientifique; la prestation de services de recherche et de sauvetage représente un mandat secondaire).

En plus des unités de recherche et de sauvetage primaires et secondaires, la GCC compte également sur les ressources aéronautiques du MDN, les unités d'intervention bénévoles de la GCAC et les navires de passage.

2Les CCCOS sont situés à Halifax (région des Maritimes), à Trenton (région du Centre et de l'Arctique) et à Victoria (région du Pacifique).

3Les CSSM sont situés à Québec (région du Québec) et à St. John’s (région de Terre-Neuve-et-Labrador). Le 6 juin 2011, on annonçait que les CSSM seraient progressivement regroupés dans les CCCOS de Trenton et d'Halifax tout au long de 2012­2013.

4Bien que les CCCOS et les CSSM aient les mêmes responsabilités et qu'ils fournissent les mêmes services, ils doivent tous être réceptifs aux besoins propres à leur région et aux clients qui s'y trouvent (géographie, climat, cycles saisonniers, éloignement, etc.).

2.1.2 Activités du programme

Les principales activités réalisées dans le cadre de R et S de la GCC sont la coordination des interventions, la formation, les exercices et la planification (voir le modèle logique de R et S de la GCC).

Des plans régionaux sont préparés de façon à garantir que le système de recherche et de sauvetage fonctionne le plus efficacement possible. La planification garantit que les ressources compétentes sont disponibles au moment et à l'endroit où elles sont le plus susceptibles d'être nécessaires, en fonction des risques présents dans chaque secteur de recherche et de sauvetage.

Pour effectuer les interventions de recherche et de sauvetage, le personnel doit être prêt à surmonter les nombreuses difficultés à cet égard que présente l'environnement marin du Canada. Les coordonnateurs peuvent suivre des cours de formation spécialisés au Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC), afin d'acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour gérer efficacement les centres de sauvetage et d'atteindre les principaux objectifs de R et S, soit secourir et protéger des personnes. Des exercices opérationnels garantissent un niveau de préparation élevé et une maîtrise du Programme au sein du système de recherche et de sauvetage en donnant l'occasion aux équipages, au personnel des centres de sauvetage et aux principaux partenaires (p. ex. la GCAC et les corps policiers locaux) de mettre en pratique leurs compétences essentielles.

En ce qui concerne les activités de coordination des interventions, lorsqu'une alerte est lancée, le coordonnateur de la recherche et du sauvetage de la Garde côtière canadienne assume le rôle de coordonnateur de mission, puis il planifie les recherches et coordonne les opérations de sauvetage. De manière générale, la coordination des interventions consiste à recueillir et à distribuer des renseignements essentiels sur la situation de détresse, à évaluer les facteurs environnementaux, à répartir les tâches des ressources mobilisées pour les navires ou personnes en détresse, à élaborer des plans de recherche, à communiquer avec les proches des personnes recherchées et les médias, et à veiller à la résolution des incidents maritimes où les vies sont en danger.

2.1.3 Partenaires, clients et intervenants du programme

Pour les besoins de l'évaluation, les partenaires, les intervenants et les clients du Programme sont définis ci-dessous.

Les principaux partenaires de la GCC pour la prestation des services de recherche et de sauvetage sont ceux qui fournissent des services facilitant l'exécution de R et S de la GCC. Les partenaires en question sont notamment les Services opérationnels de la flotte, les SCTM, le CGCC, le MDN et la GCAC.

Les intervenants de R et S de la GCC sont des organisations indépendantes du MPO et de la GCC qui appuient l'exécution du Programme de R et S de la GCC. Il s'agit notamment d'autres ministères, dont le MDN, d'autorités provinciales, municipales et régionales, de la garde côtière des États-Unis et de la garde côtière auxiliaire des États-Unis.

Enfin, les clients de R et S de la GCC comprennent toutes les personnes en détresse qui exploitent ou occupent un navire, ou qui mènent des activités sur l'eau, dans la région couverte par la composante maritime du système de recherche et de sauvetage. Il peut s'agir d'étrangers se trouvant dans les eaux canadiennes et de Canadiens se trouvant dans des eaux étrangères. R et S répond aux besoins de plusieurs groupes d'utilisateurs du milieu marin. Parmi ces groupes, on retrouve des plaisanciers ainsi que des clients du secteur privé, notamment ceux des secteurs suivants : le transport maritime, la pêche, les services de traversiers, l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, et l'industrie des croisières touristiques.

2.1.4 Ressources et budget du programme

Selon son organigramme, 102 ETP répartis entre l'administration centrale et les cinq régions étaient affectés à R et S de la GCC entre 2005-2006 et 2010-20115. Les ressources6 financières inscrites au budget sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1.0: Dépenses de R et S de la GCC entre 2006-2007 et 2010-2011 (en milliers de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
18 478 18 734 19 056 19 652 19 414

5Si l'on inclut les étudiants du Service d'embarcations de sauvetage côtier saisonnier (144 ETP), on obtient un total de 246 ETP.

6Il est important de souligner que les ETP et les dépenses du Programme comprennent les ressources de R et S de la GCC, mais ne comprennent pas les ressources fournies par l'intermédiaire de la Flotte en ce qui concerne la formation des membres d’équipage et l'équipement des navires servant aux interventions en cas d'incidents.

2.1.5 Modèle logique du programme

Le modèle logique ci-dessous a été développé aux fins de la présente évaluation.

Modèle logique du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne

2.2 Garde côtière auxiliaire canadienne

2.2.1 Renseignements généraux

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un programme de contribution conçu pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage de R et S de la GCC. La GCAC est une organisation à but non lucratif consacrée à la recherche et sauvetage, et aux activités de canotage sûres. Sa mission est de fournir un Service National de Secours Volontaire Maritime. La GCAC est divisée en six organismes bénévoles sans but lucratif, constitués en vertu d'une loi fédérale, et répartis selon les cinq régions de la GCC. Les présidents de chacune des cinq associations régionales composent une sixième société nationale constituée en vertu d'une loi fédérale. Cette société est responsable de soutenir les cinq associations régionales dans la conduite des opérations de recherche et de sauvetage. Chacune de ces associations est unique et incorporée et fournit des services permettant à la GCAC d'atteindre ses objectifs dans la région. Créée en 1978-1979, la GCAC visait à améliorer les services de recherche et de sauvetage et les capacités dans ce domaine, et à mieux coordonner les efforts des bénévoles. Un accord de contribution a été mis en place avec chacune des six associations de la GCAC. Les conditions des accords de contribution actuels seront en vigueur jusqu'en mars 2013.

L'administration et la gestion générale des accords de contribution de la GCAC sont assurées par le Directeur Général, Services Maritimes. Le financement découlant de ces accords de contribution permet à la GCAC d'aider la GCC dans la conduite des opérations de recherche et de sauvetage et d'assumer les coûts organisationnels, administratifs, les dépenses de formation et le coût des assurances.

La plupart des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux et des plaisanciers qui possèdent leurs embarcations. Ils travaillent bénévolement et mettent leur embarcation à la disposition de R et S de la GCC. Les autres membres de la GCAC sont des bénévoles des collectivités locales qui arment des navires communautaires réservés aux interventions nuit et jour. La GCAC complète les capacités en matière de recherche et de sauvetage en mer et permet ainsi à R et S de la GCC de compter sur une flotte maritime principale et des navires bénévoles.

Les navires de la GCAC sont autorisés à intervenir dans le cadre d'activités de recherche et de sauvetage attribuées par les CCCOS et les CSSM. Les CCCOS et les CSSM sont chargés de la planification, de la coordination, de la conduite et du contrôle des opérations de recherche et de sauvetage. Lorsqu'un CCCOS ou un CSSM est averti qu'un navire ou des personnes sont en danger, le coordonnateur de la recherche et du sauvetage commence à organiser l'intervention. C'est à cette étape qu'on fera appel à un membre de la GCAC, si l'on juge qu'il s'agit de la meilleure manière de s'occuper d'un incident.

2.2.2 Activités de programme

Les principales activités de la GCAC sont la planification, la coordination et l'administration des activités, les exercices de formation et les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

La planification, la coordination et l'administration des activités englobent toutes les tâches qui doivent être accomplies pour que les cinq associations régionales et l'association nationale soient gérées comme il faut. Cela comprend l'élaboration des plans d'activités annuels, le recrutement et le maintien en poste des membres, la gestion du personnel rémunéré et la présentation des rapports annuels. Les exercices de formation incluent la formation des bénévoles sur tous les aspects de la recherche et du sauvetage. Ensemble, R et S de la GCC et le Programme de la GCAC s'occupent de fournir le matériel d'instruction, les installations et l'équipement de formation. Dans certains cas, les deux programmes s'occupent aussi de fournir des instructeurs et gèrent la participation aux exercices conjoints. Enfin, la GCAC intervient, à la demande d'un CCCOS ou d'un CSSM, dans le cadre d'incidents de recherche et de sauvetage en mer.

2.2.3 Partenaires, clients et prestataires

Les partenaires de la GCAC en matière de prestation de services incluent la Gendarmerie royale du Canada, la GCC et le MDN. Les clients potentiels sont notamment les plaisanciers canadiens et étrangers, les navires commerciaux, les bateaux de pêche, les plate-formes de forage gazier et pétrolier, les aéronefs, les traversiers provinciaux et toute personne en détresse.

2.2.4 Ressources et budget du programme

En ce qui concerne la période comprise 2006-2007 et 2010-2011, environ 5 M$ par année provenaient de niveaux de référence existants du MPO et étaient imputables aux dépenses en subventions et contributions du crédit 10. Environ 3,5 M$ (sur un niveau de financement actuel de 4,9 M$) concernent les coûts fixes comme les primes d'assurance de même que les coûts administratifs et organisationnels. Les coûts variables sont plutôt le remboursement des opérations de recherche et de sauvetage (y compris les franchises d'assurance) et la formation.

Tableau 2.0 : Les ressources financières inscrites au budget (en milliers de dollars) sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Allocation de fonds totale (en milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Financement total de la GCAC 4 901 4 901 4 888 4 920 4 920

2.2.5 Modèle logique du programme

Le modèle logique ci-dessous a été développé aux fins de la présente évaluation.

Modèle logique de la Garde côtière auxiliaire canadienne

3. Méthodologie

La partie suivante donne un aperçu de la portée et des méthodes de la démarche, de la conception de l'évaluation, des questions, des méthodes d'analyse et des limites de l'évaluation.

3.1 Gestion de projet

L'évaluation a été réalisée par une équipe d'évaluation de la Direction générale de l'évaluation du MPO. L'équipe a sollicité la participation du personnel de R et S de la GCC à la préparation d'une liste de documents à examiner, à l'identification des principaux informateurs et intervenants, à l'examen de différents documents, comme le plan d'évaluation, les guides d'entrevue, le questionnaire de sondage, et à la formulation de commentaires sur lesdits documents.

3.2 Approche et conception de l'évaluation

L'évaluation a été menée selon une méthode non expérimentale qui consistait à obtenir des mesures au terme de la mise en œuvre du Programme, sans faire appel à un groupe témoin. Cette méthode a été privilégiée pour deux raisons. Tout d'abord, R et S de la GCC et le Programme de la GCAC ont une portée nationale et, par conséquent, les services de recherche et de sauvetage ne peuvent être retirés à une région en raison de leurs objectifs axés sur la sécurité. Ensuite, il est impossible, du moins dans une mesure raisonnable, de définir un groupe de référence aux fins de comparaison préalable ou postérieure à la mise en œuvre du Programme, dans une région ou parmi toutes les régions. Cette méthode permet en outre d'examiner les questions relatives à la pertinence, à l'efficience et à l'aspect économique. Diverses méthodes (p. ex. entrevues, examen de documents) ont été employées dans le cadre de l'évaluation. Les données recueillies ont ensuite été triangulées de façon à obtenir des résultats valides et à formuler des conclusions.

3.3 Principaux enjeux et questions d'évaluation

Les questions d'évaluation relatives à R et S de la GCC et au Programme de la GCAC portent sur la pertinence et le rendement (ce qui comprend l'efficacité, l'efficience et l'économie) et sont énoncées dans l'Annexe A. Pour garantir la fiabilité des renseignements et des données recueillis, différentes sources de données et méthodes de recherche ont été utilisées.

3.4 Sources de données

3.4.1 Sources de données secondaires

Les sources de données secondaires utilisées dans le cadre de l'évaluation de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC incluent notamment des documents et des bases de données. Parmi les documents examinés, mentionnons les documents de programmes publics et internes, dont des études réalisées par des tiers. Des documents de programmes internationaux ont aussi été examinés afin de comparer le modèle de prestation de services de recherche et de sauvetage du Canada à celui d'autres pays. Le système de gestion de l'information du programme de recherche et de sauvetage (SGIPRS) et d'autres données administratives de R et S du GCC et du Programme de la GCAC ont servi à obtenir des statistiques relatives aux cas de recherche et de sauvetage, puis à guider la demande de services et la réalisation des objectifs.

3.4.2 Sources de données primaires

Les sources de données principales utilisées dans le cadre de l'évaluation de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC sont notamment des entrevues avec des informateurs clés de même qu'un sondage du personnel et des principaux partenaires en matière de prestation des services. Les entrevues d'évaluation de R et S de la GCC ont été réalisées auprès de 12 employés et de 18 partenaires. Parmi ces partenaires, notons la Flotte (5), le MDN (4), la GCAC (6) et les SCTM (3). Les entrevues d'évaluation de la GCAC ont été réalisées auprès de 12 employés et de 8 partenaires de R et S de la GCC. Des entrevues en personne ont aussi été réalisées dans les régions de la capitale nationale, du Pacifique et des Maritimes. Toutes les autres entrevues ont été réalisées par téléphone. Les entrevues comportaient avant tout des questions ouvertes.

Par ailleurs, deux sondages en ligne ont été réalisés : le premier s'adressait à tous les employés de R et S de la GCC et aux partenaires du MDN travaillant dans les CCCOS et les CSSM; le second s'adressait aux bénévoles de la GCAC. Les sondages ont été mis en ligne en septembre 2011 et retirés en octobre 2011. Au total, 44 employés sur 74 (environ 7) de R et S de la GCC et du MDN y ont répondu, ce qui représente un taux de participation d'environ 59 %. En tout, 728 des 3 979 bénévoles de la GCAC ont répondu au sondage sur la GCAC, soit un taux de participation de 18 %.

En menant des entrevues et des sondages auprès des informateurs clés, nous souhaitions mieux comprendre le point de vue et l'opinion des personnes qui jouent un rôle important ou qui ont l'expérience de la conception ou de l'exécution des programmes de R et S de la GCC et de la GCAC. Les personnes interviewées devaient évaluer la pertinence et l'efficience de leur programme, ainsi que le rendement de l'autre programme. Pour analyser les résultats d'entrevue, nous avons utilisé les échelles indiquées dans le tableau ci-dessous. Ainsi, nous avons rendu compte de la proportion et de la fréquence des réponses des personnes interrogées offrant un point de vue particulier.

Tableau 3.0 : Proportion et fréquence des réponses
Proportion Fréquence Fourchette de pourcentage
Tous Toujours 100 %
Presque tous Presque toujours De 80 à 99 %
Nombreux Souvent, habituellement De 50 à 79 %
Certains Parfois De 20 à 49 %
Peu Rarement De 10 à 19 %
Presque aucun Presque jamais De 1 à 9 %
Aucun Jamais 0 %

7On ignore le nombre total d'employés de R et S de la GCC qui ont reçu le sondage, car des listes de distribution ont été utilisées pour certains CCCOS et CSSM.

3.5 Limites et difficultés méthodologiques

Méthode non expérimentale

L'évaluation de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC était fondée sur une méthode non expérimentale. Il est difficile de mesurer avec précision les effets nets du rendement des programmes lorsqu'on utilise une telle méthode. Puisqu'il n'existe aucune mesure prise avant la mise en œuvre des programmes, ni de groupe témoin permettant d'évaluer les autres causes plausibles du résultat obtenu, il est difficile de tirer une conclusion quant aux répercussions des programmes. Nous avons accru la rigueur scientifique du modèle en décrivant les activités, les extrants et les résultats au moyen d'un modèle logique, ce qui permet aux évaluateurs de déterminer les liens causaux et de justifier, d'un point de vue logique, l'attribution des résultats aux programmes.

Résultats du sondage sur la GCAC

Dans l'ensemble, 84 % des personnes interrogées dans le cadre du sondage sur la GCAC venaient de deux régions. De ce nombre, 62 % (433) venaient de la région du Pacifique et 22 % (151) venaient de la région du Centre et de l'Arctique. Les 16 % (111) restants venaient des régions du Québec, des Maritimes et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ainsi, un rapport sur l'opinion de l'ensemble des personnes interrogées refléterait davantage l'opinion des répondants de la région du Pacifique que celui des autres régions. Pour corriger cette situation, des rapports ont été préparés pour trois groupes (Ouest, Centre et Est) de façon à illustrer toute tendance régionale.

Base de données de R et S de la GCC

Tous les cas de recherche et de sauvetage aéronautiques, en mer ou humanitaires sont saisis dans la base de données du système de gestion de mission – Recherche et sauvetage (SGM – R et S). Les incidents de recherche et de sauvetage en mer sont extraits du SGM – R et S, puis transférés dans le SGIPRS (c.-à-d. la base de données exclusive de R et S de la GCC). Les incidents qui ont lieu partout au pays ne sont pas tous saisis dans la base de données du SGIPRS en raison de difficultés techniques et d'erreurs humaines. Voici le pourcentage de cas manquants par région entre 2006 et 2010 : Québec, 0,9 %; Terre-Neuve-et-Labrador, 2,9 %; Centre et Arctique, 2,7 %; Maritimes, 4,6 %; et Pacifique, 30,9 %. Pour vérifier que ce ne sont pas seulement les cas ayant un dénouement heureux qui sont saisis dans le SGIPRS, l'équipe d'évaluation a examiné un échantillon de données manquantes. Après avoir consulté un expert, l'équipe a conclu qu'il n'existait aucun biais à ce chapitre.

4. Principales constatations

4.1 Pertinence

Questions d'évaluation 1.1 : Les programmes sont--ils toujours utiles?

Constatations

La pertinence de R et S en mer de la GCC réside principalement dans la superficie du territoire maritime canadien. Elle s'explique aussi du fait que le Canada possède le plus long littoral du monde, la plus grande voie navigable intérieure, le plus grand archipel du monde et la plus importante amplitude de marée du monde8. Enfin, le Canada s'est engagé à surveiller un territoire de recherche et de sauvetage de 5,3 millions de km2, et à coordonner les interventions lors d'incidents9.

Un incident est un événement lors duquel des personnes sont menacées de façon immédiate ou potentielle par un danger et où elles ont possiblement besoin d'aide. Les incidents de nature maritime sont beaucoup plus nombreux que l'ensemble des incidents de type aéronautique ou terrestre. En fait, plus de 75 % des interventions de recherche et de sauvetage10 sont liées à des incidents maritimes. Le graphique ci-dessous11 indique le nombre total d'incidents maritimes ayant fait l'objet d'une intervention au cours des cinq dernières années. Il montre que les besoins éventuels de coordonner, de mener des enquêtes et d'intervenir lors d'incidents maritimes se produisant partout au Canada sont considérables et que ces besoins pourraient tendre à augmenter légèrement au fil du temps.

Nombre d'incidents en mere signalés par année Source : Base de données du SGIPRS

La demande à l'égard de services de recherche et de sauvetage provient de plusieurs sources12. Environ un Canadien sur quatre possède un bateau de plaisance, et la plupart des plaisanciers semblent préférer les petites embarcations puissantes. Cette tendance est le reflet, en bonne partie, des changements démographiques et des tendances économiques. Des plaisanciers sont impliqués dans plus de 60 % des incidents maritimes. Par ailleurs, l'industrie de la pêche commerciale des deux côtes est constituée d'environ 50 000 bateaux de pêche avec permis et ceux-ci ont été impliqués dans 23 %13 des incidents maritimes.

La pression est de plus en plus forte sur le Canada pour qu'il intervienne en cas d'incidents de recherche et de sauvetage. Par exemple, le nombre de croisières le long des côtes Est et Ouest de même qu'en Arctique a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années. En outre, on s'attend à une augmentation du trafic maritime dans l'Arctique, en raison notamment de la présence de diverses industries qui exploitent, par exemple, des ressources gazières et pétrolières inexploitées14. Reconnaissant cet état de fait, le Canada a ratifié l'entente sur la recherche et le sauvetage dans l'Arctique15 par laquelle il s'engage à coopérer à l'échelle internationale lors d'incidents de recherche et de sauvetage qui se produisent dans l'Arctique. À ce titre, les principaux partenaires dans la prestation de services de R et S de la GCC qui ont été interviewés ont convenu que ce programme permettait de répondre aux besoins des Canadiens et qu'il satisfaisait aux exigences énoncées dans les accords internationaux.

Ce sont les partenariats qui font de R et S de la GCC l'un des meilleurs programmes de recherche et de sauvetage maritime au monde16. La GCAC a sa raison d'être car elle est un partenaire incontournable qui apporte une contribution précieuse aux missions de R et S de la GCC. Elle participe à plus de 22,9 %17 des missions de recherche et de sauvetage. Dans certains cas, elle intervient même seule. Sa présence garantit des services dans les régions éloignées ou dans les régions où R et S de la GCC doit déployer des ressources. Les services de la GCAC sont si appréciés que l'analyse des besoins en recherche et sauvetage18 de la GCC effectuée en 2007 comportait huit recommandations enjoignant R et S de la GCC à recruter de nouveaux membres pour la GCAC dans des régions où il n'y avait pas suffisamment d'équipes d'intervention, notamment dans les Grands Lacs et sur le fleuve Saint-Laurent, dans diverses régions le long des côtes de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, de même que sur la basse Côte-Nord du Québec et la côte nord de Terre-Neuve. Les employés de R et S de la GCC qui ont été interviewés ont tous convenu que la GCAC est un service de soutien essentiel pour la composante maritime du système de recherche et de sauvetage.

Question d'évaluation 1.2 : Dans quelle mesure les objectifs du programme et les priorités ministérielles et gouvernementales sont-ils harmonisés?

Constatations

L'objectif de R et S et du Programme de la GCAC, qui consiste à « aider les personnes en situation de détresse maritime », cadre avec l'une des missions du MPO, soit offrir des voies navigables sécuritaires et accessibles. À titre d'exemple, lorsque des accidents maritimes se produisent, la GCC doit posséder une excellente capacité en matière de recherche et de sauvetage. Cette capacité garantit aux Canadiens un accès à des voies navigables sécuritaires et accessibles 19.

R et S de la GCC s'harmonise parfaitement avec le secteur de résultats « Un Canada sécuritaire et sécurisé » du gouvernement du Canada en vertu duquel les activités de programme ministérielles sont censées assurer la sûreté et la sécurité du Canada et de ses citoyens. R et S de la GCC et le Programme de la GCAC contribuent aussi, de manière indirecte, au secteur de résultats « Une croissance économique forte » en vertu duquel les activités de programme sont censées mener à la création d'un environnement propice à la croissance économique et encourager le développement de tous les secteurs économiques. R et S de la GCC soutient l'économie maritime de manière générale. À titre d'exemple, la valeur des prises au débarquement était évaluée à 1,8 G$ par année au cours des dix dernières années. Le secteur de la pêche contribue donc grandement à l'économie canadienne. Enfin, R et S de la GCC soutient l'industrie de la pêche, laquelle est à l'origine de 23 % de toutes les demandes de recherche et de sauvetage en mer.

Question d'évaluation 1.3 : Le gouvernement fédéral joue-t-il le bon rôle dans la livraison du Programme?

Constatations

Le mandat de R et S de la GCC est fondé sur plusieurs lois et conventions internationales. La Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement du Canada une juridiction législative exclusive sur les questions liées à la navigation et au transport. En ce qui concerne les services de la Garde côtière, la Loi sur les océans (L.C. 1996, ch. 31) indique que les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités du Ministre des Pêches et des Océans englobent la composante maritime de R et S de la GCC. Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26), le Ministre peut désigner des coordonnateurs de sauvetage chargés des opérations de recherche et de sauvetage. Dès qu'il est informé qu'une personne, un bâtiment ou un aéronef est en détresse, ou manque à l'appel dans les eaux canadiennes ou en haute mer au large du littoral canadien dans des circonstances indiquant que la personne, le bâtiment ou l'aéronef peut être en détresse, le coordonnateur de sauvetage peut ordonner à tout bâtiment de participer à la recherche de la personne, du bâtiment ou de l'aéronef ou de lui porter secours d'une autre façon. Enfin, le Canada s'est engagé à respecter un plan international de recherche et de sauvetage20, qui prévoit que le sauvetage des personnes en situation de détresse en mer sera coordonné par une organisation de recherche et de sauvetage et, au besoin, en coopération avec des organisations de recherche et de sauvetage de pays voisins, et ce, peu importe l'endroit où survient l'accident.

Le gouvernement fédéral est légalement mandaté et reconnu à l'échelle internationale pour fournir des services de recherche et de sauvetage en mer. Les responsabilités en matière de recherche et de sauvetage relèvent de la compétence fédérale. Les ententes internationales et les diverses demandes intérieures en matière de services de recherche et de sauvetage sont établies en fonction des différents organismes de l'administration publique qui ont été mis en place pour surveiller le programme de recherche et de sauvetage en mer au Canada21. Cette méthode cadre avec l'opinion de presque tous les employés et les partenaires du Programme, qui estiment que le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans la surveillance et la coordination des services de recherche et de sauvetage en mer au Canada. Compte tenu de la capacité des coordonnateurs de sauvetage à ordonner à tout bâtiment de participer à une recherche, la GCAC peut participer à une opération de recherche et de sauvetage en mer. Cependant, le gouvernement fédéral est clairement le mieux placé pour surveiller les opérations de R et S.

8Source : Rapport ministériel sur le rendement de Pêches et Océans Canada pour 2006-2007.

9Source : Organisation maritime internationale, Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes

10Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage – Orientations stratégiques nationales en 2005-2009.

11Il convient de noter que les données entrées dans la base de données sont incomplètes. Le nombre réel d'incidents qui ont eu lieu certaines années serait être plus important.

12Source : Évaluation 2005 de l'intégrité des programmes I – Recherche et sauvetage

13Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage – Orientations stratégiques nationales en 2005-2009.

14Source : Question 2 du rapport 40-2 du CPPO.

15L'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques dans l'Arctique (ou selon son nom abrégé « l'entente sur la recherche et le sauvetage dans l’Arctique ») a été signé le 12 mai 2011 par les pays membres du Conseil de l'Arctique, notamment le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis.

16Source : Analyse 2007 des besoins en matière de recherche et sauvetage de la GCC.

17D'après les incidents de catégories M1 à M4 de R et S de la GCC (25491) et de la GCAC (5838) au cours des cinq dernières années.

18L'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage de la GCC effectuée en 2007 portait sur le système recherche et de sauvetage et visait une période de cinq ans (c.-à-d. de 2000 à 2004 inclusivement). Il s'agissait de cibler les améliorations possibles.

19Source : Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du MPO.

20Source : Organisation maritime internationale, Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes

21Source : Question nº 10 du rapport 40-2 du CPPO

4.2 Efficacité

Question d'évaluation 2.1 : Dans quelle mesure le système de recherche et de sauvetage de la GCC et les membres de la GCAC sont-ils prêts à intervenir?

Constatations

Afin de préciser la mesure dans laquelle le système de recherche et de sauvetage de la GCC et les membres de la GCAC sont prêts à intervenir, il fallait déterminer si les documents de planification étaient appropriés et s'ils avaient été mis en œuvre dans l'optique de fournir des services de recherche et de sauvetage. L'évaluation portait également sur l'existence et la pertinence de la formation et des exercices; sur la disponibilité du matériel et des ressources requis pour mener des interventions de recherche et de sauvetage; et, particulièrement pour la GCAC, sur le recrutement et le maintien en poste des membres.

Planification

R et S de la GCC ne rédige pas de document national de planification stratégique en matière de recherche et de sauvetage chaque année. Il élabore plutôt plusieurs documents de planification à l'appui de ses activités. Par exemple, le Plan d'activités de la GCC 2009-2012 comprend un résumé détaillé du Programme qui décrit les réalisations, les efforts qui devront être faits, de même que les initiatives clés. Le Manuel national de recherche et de sauvetage est élaboré avec l'autorisation du MDN et de la GCC. Ce manuel vise à aider tous les ministères et organismes fédéraux qui participent aux activités de recherche et de sauvetage à répondre aux objectifs du gouvernement du Canada à cet égard. Le personnel de R et S de la GCC travaille également en collaboration avec le personnel de la Flotte à la rédaction d'un Plan opérationnel de la flotte pour chaque exercice financier, afin de garantir que les ressources seront suffisantes pour répondre aux besoins. Chaque CCCOS possède un plan d'urgence en cas de catastrophe maritime majeure. Ce plan vient compléter le Manuel national de recherche et de sauvetage; il contient en effet des renseignements détaillés sur une région de recherche et de sauvetage particulière, et ce, dans le but de donner des conseils et des renseignements à tous les organismes qui pourraient être appelés à intervenir en cas de catastrophe maritime majeure. Le document sur les niveaux de service présente les six principaux services offerts par le Programme et les quatre principales normes de service qui y sont associées. Plusieurs études22 ont également été réalisées afin d'appuyer l'amélioration des processus de planification et de gestion des programmes. Cependant, les principaux partenaires qui participent à la prestation des services, soit la Flotte, le MDN et la GCAC, ont constaté un manque de participation au processus de planification de R et S de la GCC23.

Les six associations de la GCAC ont toutes soumis un plan d'activités annuel pendant la période visée par l'évaluation qui répondait aux exigences minimales énoncées dans l'entente de contribution. L'objectif des plans d'activités consiste à déterminer toutes les activités de la GCAC et les dépenses qui s'y rapportent en vue d'obtenir une approbation de financement en vertu de l'entente de contribution. Les agents de la GCC et de la GCAC devraient utiliser ces plans pour calculer les fonds et affecter ceux-ci aux six associations de la GCAC. Comme le financement accordé aux six associations de la GCAC n'a pratiquement pas changé au cours des cinq dernières années, rien n'indique que les agents de la GCC et de la GCAC utilisent les plans d'activités annuels comme prévu. De plus, le contenu des plans d'activités n'a pas beaucoup changé d'une année à l'autre, car les activités et les dépenses sont généralement demeurées les mêmes pendant toute la durée de l'entente de contribution. En ce qui concerne le format des plans d'activités, les plans n'étaient pas présentés de façon uniforme et leur contenu, de même que l'étendue des renseignements et des données sur le rendement qui y figuraient, différaient beaucoup d'une région à l'autre. Les plans ne contenaient pas suffisamment de détails pour pouvoir prendre des décisions et ne comprenaient pas de renseignements approfondis sur l'utilisation prévue des fonds dans chaque catégorie et pendant chaque période24.

Des partenaires qui participent à la prestation des services, dont le personnel de R et S de la GCC, ont indiqué que le rôle officiel de R et S de la GCC dans le processus de planification de la GCAC n'est pas clair. Il semble qu'aucune méthode officielle n'ait été établie quant au processus de planification de la GCAC. Par conséquent, les plans d'activités différaient d'une région à l'autre et ne contenaient aucune approche nationale conforme à R et S de la GCC.

Bien que des documents et des études facilitent la planification de R et S de la GCC, aucun processus national officiel de planification stratégique n'a été mis en place. La GCAC prépare un plan d'activités annuel, mais il ne s'agit pas d'un document de planification stratégique. Par conséquent, il est vague et varie d'une région à l'autre. La planification stratégique est une activité clé de la préparation. La détermination des activités et des besoins d'un point de vue stratégique est essentielle à la réussite de R et S de la GCC. Comme la GCAC fait partie intégrante de R et S de la GCC et qu'elle joue un rôle important dans la réussite globale de ce dernier, la détermination des activités et des besoins qui s'harmonisent avec les activités et les besoins en matière de recherche et de sauvetage de la GCC ne pourra que contribuer davantage à la réussite globale de la recherche et du sauvetage en mer. De plus, un processus de planification stratégique auquel participeraient deux partenaires clés dans la prestation des services de recherche et de sauvetage, comme R et S de la GCC et la GCAC, permettrait de renforcer l'état de préparation de la GCC et d'assurer la réussite des activités de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 1 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une approche stratégique à l'égard de la planification nationale et régionale pour le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et s'assurer que la planification des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne s'harmonise avec la planification du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Formation et exercices

R et S de la GCC a différentes exigences et normes en matière de formation à l'échelle nationale. Selon le programme d'études normalisé, les coordonnateurs du CCCOS et du CSSM doivent suivre quatre cours spécialisés au CGCC25 avant de pouvoir travailler dans un centre de sauvetage. Au cours des cinq dernières années, le personnel de la GCC a assidûment suivi les cours obligatoires au Collège26. Après avoir suivi les cours spécialisés de recherche et de sauvetage, les coordonnateurs du CCCOS et du CSSM doivent suivre le programme de formation en cours d'emploi du CCCOS et du CSSM. Des normes de formation en recherche et en sauvetage régissent également le Service d'embarcations de sauvetage côtier, le Programme de spécialiste du sauvetage ainsi que les divers programmes médicaux.

En 2001, la GCAC a élaboré des normes nationales globales de formation en collaboration avec la GCC. Ces normes établissent les exigences de formation et les normes de certification minimales auxquelles les membres de la GCAC doivent se conformer. Chaque association de la GCAC respecte au moins les normes nationales de formation. Cependant, chaque région a élaboré une norme, un guide et un manuel de formation qui lui sont propres et qui complètent les normes nationales de formation.

La conformité de chaque association de la GCAC aux normes nationales de formation dépend de circonstances précises, des conditions, des réalités de financement, du style de membre et de questions de recrutement et de relève. Par conséquent, les thèmes, la portée et les méthodes de prestation des programmes de formation régionaux sont différents. Chaque association utilise ses propres critères et stratégies de référence pour valider la compétence des formateurs et des membres, le contenu des programmes et les objectifs d'apprentissage27.

La majorité des employés de R et S de la GCC et de la GCAC sont satisfaits de la formation globale et trouvent celle-ci utile, pertinente et accessible. La formation prépare correctement les employés de R et S de la GCC et de la GCAC à intervenir en cas d'incidents en mer28.

Les résultats du sondage révèlent que les exercices de planification à grande échelle29 sont jugés nécessaires et utiles pour se préparer à un incident en mer. Cependant, les répondants sont d'avis que le nombre d'exercices de ce genre réalisés sur une année n'est pas suffisant. Les répondants ont indiqué qu’il faut d'augmenter la fréquence des exercices de planification à grande échelle et de faire un meilleur suivi après chacun de ces exercices pourrait contribuer à accroître l'état de préparation. Or, rien n'indique que R et S de la GCC possède une norme ou une approche nationale ou régionale relative aux exercices de planification à grande échelle. Étant donné que R et S de la GCC n'a aucun document de planification stratégique, aucune nombre de référence n'a été établi en ce qui concerne le nombre suffisant d'exercices de planification à grande échelle devant être mené sur une année donnée.

Des rapports postérieurs aux opérations doivent être rédigés après un exercice de planification à grande échelle afin de communiquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires aux partenaires participants. Ces rapports ne sont pas uniformes, ne sont pas bien distribués et ne sont pas utilisés assez fréquemment pour mettre à jour les documents de planification ou les documents stratégiques et procéduraux30. À l'échelle de l'ensemble des régions, seulement 14 % des rapports postérieurs aux opérations ont été préparés au cours des cinq dernières années.

Graphique des exercices de planification à grande échelle comparés aux rapports postérieurs aux opérations Source : Données administratives de 2006-2010 sur R et S de la GCC

Le nombre total d'exercices de formation dirigés par R et S de la GCC a augmenté au cours des cinq dernières années, sauf l'année dernière, où il a considérablement diminué31.

Le nombre total d'exercices de formation dirigés par la GCAC a augmenté au cours des cinq dernières années, tandis que le coût total de ces exercices est resté le même. La GCAC continue d'effectuer un plus grand nombre d'exercices de formation chaque année à un coût moindre. Les résultats des sondages menés auprès de R et S de la GCC et de la GCAC laissent entendre que le nombre d'exercices dirigés par la GCAC est suffisant32.

Tableau 4.0 : Nombre d'exercices de formation dirigés par la GCAC et coût des exercices
  2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Exercices de formation 1353 1567 1982 2224 2566
Coûts 966 213 $ 1 002 248 $ 887 163 $ 880 341 $ 930 633 $
Source : Plans d'activités et données administratives de la GCAC

R et S de la GCC possède diverses exigences et normes nationales en matière de formation, mais ne dispose d’aucune norme ou approche nationale relative à la tenue d'exercices de planification à grande échelle ou à l'élaboration et à la distribution de rapports postérieurs aux opérations. Les exercices de planification à grande échelle sont jugés nécessaires et utiles pour se préparer à un incident en mer. Cependant, le nombre d'exercices, la manière dont ils devraient être menés et les personnes qui devraient y participer n'ont pas été déterminés ni normalisés. Les rapports postérieurs aux opérations servent à déterminer et à communiquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires, et contribuent ainsi à améliorer l'état de préparation. Cependant, aucune approche nationale concernant la préparation et la diffusion de ces rapports n'a été définie. De plus, dans le cadre du Programme, on n'a pas défini de norme ou d'approche nationale relative à la tenue d'exercices de planification à grande échelle ou créé un processus d'établissement et de diffusion de rapports postérieurs aux opérations. L'élaboration d'une norme nationale et d'une approche stratégique à l'égard de la planification permettrait d'améliorer l'état de préparation.

Recommandation 2 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une norme ou une approche nationale relative à la tenue d'exercices à grande échelle, et créer un processus d'établissement et de diffusion de rapports postérieurs aux opérations.

Recrutement et maintien en poste au sein de la GCAC

Dans l'ensemble, le nombre de membres de la GCAC diminue et le recrutement de nouveaux membres demeure difficile. Bien que le nombre de nouveaux membres ait augmenté au cours des cinq dernières années, de nombreux membres ont quitté la GCAC. Au cours des cinq dernières années, il y a eu un certain équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres quittant la GCAC. L'exercice 2010-2011 constitue toutefois une exception, le nombre de membres ayant quitté la GCAC étant nettement supérieur au nombre de nouveaux membres.

Tableau 5.0 : Composition de la GCAC
  2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Composition 4266 4261 4194 4007 3979
Nouveaux membres 220 235 335 360 383
Membres qui quittent la GCAC 220 166 419 328 662
Source : Données administratives de la GCAC

Les activités de recrutement, de remise de prix et de reconnaissance sont définies comme des activités administratives autorisées dans l'entente de contribution. Or, seules les dépenses relatives aux prix, aux cadeaux et aux programmes de reconnaissance y sont définies comme des dépenses admissibles. De plus, les coûts du recrutement ne font pas partie des dépenses admissibles. Autrement dit, aucune somme n'est spécifiquement allouée au recrutement de nouveaux membres dans l'entente de contribution33.

Les résultats des entrevues laissent entendre que le recrutement et le maintien en poste des nouveaux membres de la GCAC représentent un défi dans plusieurs régions. Les fonds alloués au recrutement dans les régions ne sont pas suffisants, et ce, même si des lacunes ont été ciblées dans certains secteurs. Sept recommandations précises ont été formulées à la suite de l'analyse des besoins en recherche et en sauvetage effectuée en 2007. Selon ces recommandations, la GCC devrait collaborer avec la GCAC à l'amélioration de la capacité d'intervention en recrutant de nouveaux bâtiments exploités en propre dans des secteurs précis. Or, la GCAC n'a reçu aucun financement pour mettre en œuvre ces recommandations.

Disponibilité du matériel et des ressources

Le matériel et les ressources dont R et S de la GCC a besoin ne sont pas toujours disponibles au moment où il faut intervenir en mer.

En ce qui concerne la disponibilité des ressources, l'analyse de 2007 des besoins en recherche et en sauvetage a révélé que la GCC est préoccupée par le niveau, ou la qualité, des services de recherche et de sauvetage fournis durant les missions, car le nombre d'employés qualifiés qui possèdent des techniques de premiers soins ou de survie et de sauvetage en mer de niveau supérieur est actuellement insuffisant. Pour ce qui est de la disponibilité du matériel, l'analyse révèle également que les petits bâtiments de la Flotte de la GCC ne respectent pas tous l'ordonnance de la flotte de la Garde côtière 207 (OFGC 207), qui prévoit qu'il doit y avoir en tout temps à bord des unités de la flotte du matériel de recherche et de sauvetage particulier et que celui-ci doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

Le document sur les niveaux de service présente les quatre normes de service relatives à la disponibilité des ressources, mais il ne comprend aucune norme de service relative à la disponibilité du matériel34, étant donné que les exigences relatives au matériel figurent à l'OFGC 207. Le matériel (bâtiments) est fourni par la Flotte et il n'y a actuellement aucun protocole d’entente sur les niveaux de service entre la Flotte et R et S de la GCC.

En général, le matériel et les ressources de la GCAC sont disponibles lorsqu'on en a besoin35. Cependant, la GCAC n'a aucune mesure de rendement ni aucun délai d'intervention en ce qui concerne la disponibilité. En moyenne, la GCAC a participé, au cours des cinq dernières années, à 22,9 % des incidents de recherche et de sauvetage36.

Question d'évaluation sur l'efficacité 2.2

Dans quelle proportion les incidents de recherche et de sauvetage en mer sont-ils réglés?
Dans quelle mesure les membres de la GCAC contribuent-ils à la résolution des incidents de recherche et de sauvetage?

Constatations

Pour déterminer dans quelle proportion les incidents de recherche et de sauvetage en mer sont réglés, la pertinence d'une intervention lors d'un incident a été examinée dans le cadre de la présente évaluation. Cependant, dans le cadre de R et S de la GCC, on ne dispose pas d'une méthode pour mesurer l'efficacité des interventions; par conséquent, on a examiné la rapidité des interventions du point de vue des niveaux de service et des délais d'intervention.

Le document sur les niveaux des services de R et S de la GCC contient plusieurs normes de service. Pour les besoins de la présente évaluation, les évaluateurs ont vérifié la norme de service suivante afin de déterminer la rapidité des interventions : les unités de recherche et de sauvetage doivent partir en mission de recherche et de sauvetage en 30 minutes ou moins suivant l'appel, et ce, dans 99 % des cas (délai d'intervention). Le temps qu'il faut à un bâtiment affecté à une mission pour atteindre le lieu d'un incident (délai d'intervention) varie grandement et n'est pas mesuré par R et S de la GCC. Entre 2006 et 2010, le délai de service standard de R et S de la GCC a été respecté dans 96 % des cas. Durant cette période, lorsque le délai de service standard était respecté, le délai d'intervention moyen dans l'ensemble des catégories (de M1 à M4)37 était de 7,7 minutes. Bon nombre des partenaires clés interrogés ont affirmé que R et S de la GCC déployait les bonnes ressources et le bon matériel lors d'un incident de recherche et de sauvetage en mer.

Graphique du délai d'intervention dans les différents catégories Source : Base de données du SGIPRS

Le délai de service standard (30 minutes ou moins après l'appel dans 99 % des cas) est actuellement la seule mesure utilisée pour déterminer la rapidité de l'intervention d'une ressource de recherche et de sauvetage de la GCC lors d'un incident. De plus, il n'existe actuellement aucune norme de service pour mesurer le temps qu'il faut à un bâtiment affecté à une mission pour atteindre le lieu de l'incident. Dans le cadre de R et S de la GCC, la seule méthode dont on dispose pour mesurer l'efficacité des interventions consiste à établir la rapidité de celles-ci par rapport au délai de service standard (30 minutes ou moins après l'appel dans 99 % des cas).

L'analyse de 2007 des besoins en recherche et en sauvetage a révélé que le niveau de service et les normes de service actuels ne permettent pas de mesurer précisément le rendement du système de recherche et de sauvetage. Il a été recommandé d'examiner et de réviser le niveau de service et les normes de service actuels en matière de recherche et de sauvetage en mer pour s'assurer que les normes de service sont mesurables et réalistes. Le niveau de service et les normes de service ont été examinés par R et S de la GCC en 2010 et il a été déterminé que des changements n'étaient pas nécessaires à ce moment-là, à l'exception de l'équipe de plongée de Sea Island.

Dans le cadre de l'évaluation, on n'a pas été en mesure de mesurer la pertinence des interventions de la GCAC lors d'incidents de recherche et de sauvetage en mer. En effet, la GCAC ne possède aucun document sur les niveaux de service ni aucune norme de service relativement à la pertinence des interventions lors d'incidents de recherche et de sauvetage en mer. Par conséquent, on ne dispose d'aucune donnée sur la rapidité des interventions (p. ex. capacités ou délais d'intervention).

À l'heure actuelle, dans le cadre du Programme de R et S de la GCC, on ne dispose que d'une norme de service pour mesurer la rapidité d'une intervention et aucune mesure pour déterminer la pertinence d'une intervention lors d'un incident. Bien qu'elle fasse partie intégrante de R et S de la GCC, la GCAC ne peut pas, pour sa part, mesurer la pertinence de ses interventions, car elle ne possède pas actuellement de normes de service. Il n'y a actuellement aucun moyen de mesurer ou de communiquer la pertinence des interventions ou de la contribution de la GCAC lors d'incidents de recherche et de sauvetage en mer38. En outre, un examen de l'ensemble de ses normes permettrait à R et S de la GCC de vérifier qu'elles sont mesurables et qu'elles rendent compte de l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage en mer.

Elles rendent compte de l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 3 : Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait vérifier la pertinence et le caractère mesurable des normes de service actuelles pour le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et déterminer si des normes de service supplémentaires doivent être mises en place pour mesurer correctement la réussite du Programme. En outre, les normes de service pour la Garde côtière auxiliaire canadienne devraient s'harmoniser avec celles du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

Question d'évaluation sur l'efficacité 2.3
Dans quelle proportion les personnes en milieu maritime reçoivent-elles de l'aide?

Constatations

Pour déterminer dans quelle proportion les personnes en milieu maritime reçoivent de l'aide, la présente évaluation visait à examiner le nombre d'incidents en mer dans chaque catégorie, la perception des partenaires qui participent à la prestation des services concernant l'aide apportée aux personnes en situation de détresse maritime, ainsi que le nombre de personnes en danger qui ont été secourues.

Les incidents en mer sont divisés en quatre catégories : M1 (incidents de détresse), M2 (incidents de détresse potentielle), M3 (incidents résolus au cours de la phase d'incertitude) et M4 (fausses alertes ou canulars connus relatifs à un incident maritime)39.

Le diagramme suivant illustre la répartition des incidents maritimes qui ont été signalés dans chaque catégorie (M1 à M4) à R et S de la GCC et à la GCAC au cours des cinq dernières années. Sur une période de cinq ans, R et S de la GCC a participé à un plus grand nombre d'interventions lors d'incidents maritimes (25 491) que la GCAC (5 838). Au cours de cette période, 5 % des incidents maritimes signalés à R et S de la GCC étaient des incidents de détresse (M1), et 10 % étaient des incidents de détresse potentielle (M2).

Incidents maritimes dans les différentes catégories Source : Base de données du SGIPRS

Les partenaires qui participent à la prestation des services estiment que les employés de R et S de la GCC et de la GCAC qui portent assistance à des personnes en situation de détresse maritime sont très dévoués et professionnels et qu'ils sont d'une grande aide. En moyenne, au cours des cinq dernières années, le personnel de R et S de la GCC a sauvé 97 % des personnes dont la vie était en danger. Ce pourcentage atteint 96 % à la GCAC40.

22Source : Étude de 2009 sur la charge de travail des employés; analyse de 2007 des besoins en recherche et sauvetage

23Source : Entrevues avec le personnel de la GCAC et de R et S de la GCC

24Source : Vérification de 2007 de la GCAC

25Les quatre cours spécialisés offerts par le Collège sont les suivants : Planification des recherches en mer; Installations mobiles de recherche et sauvetage – Coordonnateur sur place SAR; Coordonnateurs de mission SAR; et Chef des opérations de sauvetage aéronautique.

26Source : Données administratives de 2006-2010 sur R et S de la GCC

27Source : Rapport d'examen de la formation de la GCAC de 2008

28Source : Entrevues avec le personnel de la GCAC et de R et S de la GCC et résultats du sondage

29Exercices de formation en mer avec les équipages de la Flotte et différents partenaires externes

30Source : Résultats du sondage mené auprès de la GCAC et de R et S de la GCC et entrevues avec R et S de la GCC

31Source : Données administratives de 2006-2010 sur R et S de la GCC

32Se reporter à la figure 1 de l'Annexe B pour obtenir une description détaillée des réponses de la GCAC (régions du Pacifique, du Centre et de l'Est) et de R et S de la GCC.

33En 2010, le gestionnaire de R et S de la GCC a envoyé une note de service au président de chaque association de la GCAC dans laquelle il indiquait que les coûts du recrutement constituaient une dépense admissible, mais aucune modification officielle n'a été apportée à l'entente de contribution.

34L'OFGC 207 définit le matériel de recherche et de sauvetage qui doit se trouver à bord d'un bâtiment.

35Source : Résultats des entrevues et des sondages menés auprès de la GCAC et de R et S de la GCC

36Source : Base de données du SGIPRS

37M1 – Incidents de détresse; M2 – Incidents de détresse potentielle; M3 – Incidents résolus au cours de la phase d'incertitude; M4 – Fausses alertes et canulars connus relatifs aux incidents maritimes.

38Compte tenu que la GCAC est une organisation bénévole qui intervient lorsqu'elle a la capacité de le faire, des normes de service n'ont pas été élaborés dans le passé.

39Un incident de détresse est un incident au cours duquel des personnes sont menacées par un danger grave et imminent et où elles ont besoin de secours immédiats. Un incident de détresse potentielle est un incident au cours duquel une situation de détresse pourrait survenir si des mesures ne sont pas prises rapidement. Un incident résolu au cours de la phase d'incertitude désigne un incident impliquant un navire désemparé qui n'est pas en situation de danger immédiat; un incident impliquant un navire désorienté ou perdu qui n'est pas en situation de danger immédiat; ou d'autres incidents connexes impliquant un navire sans passagers à bord. Enfin, une fausse alerte ou un canular connu relatif à un incident maritime désigne une situation où un navire en retard qui n'était pas en difficulté a été repéré et où ce navire a omis de signaler un changement de plans ou de donner signe de vie; une situation où une enquête a permis de déterminer que l'incident maritime signalé était fictif; ou une situation où l'alarme activée par la radiobalise de localisation des sinistres était fausse.

40Source : Base de données du SGIPRS

4.3 Efficience

Question d'évaluation 3.1 Dans quelle mesure la conception et la prestation du Programme permettent­elles d'atteindre les résultats?

Constatations

Pour déterminer la mesure dans laquelle la conception et la prestation de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC permettent d'obtenir les résultats escomptés, les rôles et les responsabilités respectifs de R et S de la GCC et des principaux partenaires qui participent à la prestation des services, ainsi que les données sur le rendement des deux programmes qui appuient le processus décisionnel ont été examinés dans le cadre de la présente évaluation.

Rôles et responsabilités

Le Manuel national de recherche et de sauvetage est publié avec l'autorisation du MDN et de la GCC. Il présente la politique et l'organisation fédérale de recherche et de sauvetage ainsi que la structure interministérielle qui ont été établis pour assurer l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage. Il décrit également les rôles et les responsabilités des différents partenaires. Il a récemment été mis à jour par R et S de la GCC en collaboration avec le MDN, mais il n'a pas encore été approuvé officiellement. Jusqu'à ce qu'il soit approuvé officiellement par R et S de la GCC et le MDN, le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes peut être utilisé.

Plusieurs des principaux partenaires internes qui participent à la prestation des services n'ont pas été inclus dans le Manuel national de recherche et de sauvetage. Pour ces partenaires, rien n'indique qu'il existe des documents officiels ou un protocole d'entente (PE) décrivant leurs rôles et leurs responsabilités respectifs de même que ceux de R et S de la GCC. À titre d'exemple, les rôles et les responsabilités respectifs de la Flotte et de R et S de la GCC n'ont pas été officiellement décrits. Cependant, un accord provisoire sur les niveaux de service, qui contient une annexe relative à R et S, a été conclu entre la Flotte et les Services maritimes. Cet accord n'a pas été approuvé par toutes les parties et n'a donc pas encore été mis en application. Il n'existe aucun document officiel et aucun PE décrivant les rôles et les responsabilités respectifs des SCTM et de R et S de la GCC à l'échelle nationale. Enfin, l'entente de contribution entre R et S de la GCC et la GCAC ne décrit pas les rôles et les responsabilités précis de cette dernière ni la nature de sa collaboration avec R et S de la GCC41. L'entente présente toutefois les catégories d'activités autorisées de la GCAC.

Selon les partenaires de la Flotte, leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que ceux de R et S de la GCC ne sont pas définis clairement et ils sont mal compris42. Les partenaires du MDN ont pour leur part indiqué que leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que ceux de R et S de la GCC sont définis clairement, mais qu'ils sont mal compris43. D'après les résultats des entrevues et des sondages menés auprès des employés de R et S de la GCC, ces derniers estiment que les rôles et les responsabilités des principaux partenaires qui participent à la prestation des services sont clairement définis et qu'ils sont bien compris, exception faite des rôles et des responsabilités de la Flotte.

Les rôles et les responsabilités de R et S de la GCC et des principaux partenaires qui participent à la prestation des services ne sont pas toujours clairement définis ni bien compris. C'est notamment le cas des rôles et des responsabilités de la Flotte. La Flotte est le principal intervenant sur l'eau de la GCC dans les situations de détresse maritime44. Les attentes de R et S envers la Flotte sont mal définies. Les deux parties ne s'entendent pas sur les répercussions qu'ont les exigences de R et S sur la Flotte. À l'heure actuelle, il n'existe aucun document officiel décrivant les rôles et les responsabilités, ni aucun accord sur les niveaux de service.

Recommandation 4 Le Commissaire de la Garde côtière canadienne devrait définir clairement les rôles et les responsabilités de la Flotte et des Services maritimes en matière de recherche et de sauvetage.

Données sur le rendement et prise de décisions

R et S de la GCC recueille peu de données sur le rendement et établit très peu de rapports sur le rendement. Avant 2001, R et S produisait un rapport annuel sur les incidents de recherche et de sauvetage maritimes, mais depuis, rien ne remplace ce rapport. Au milieu et à la fin de l'année, la GCC effectue des examens qui sont axés sur le service à la clientèle général, l'efficience, l'efficacité, les personnes et les initiatives clés, et les services en cours. Certains des aspects de R et S de la GCC ont été abordés dans les examens, dont l'analyse des besoins en recherche et en sauvetage, la capacité de recherche et de sauvetage, la formation technique en recherche et en sauvetage et le renouvellement de l'entente de contribution avec la GCAC. Cependant, ces examens ne contiennent pas suffisamment de détails sur le rendement réel de R et S.

Deux systèmes de données peuvent être utilisés dans les centres de sauvetage pour générer des statistiques relatives à la recherche et au sauvetage. Le premier système est le SGM – R et S, un système sous la responsabilité du MDN qui sert à enregistrer, à conserver et à extraire rapidement des renseignements afin d'affecter les bonnes ressources à une mission. Le deuxième système est le SGIPRS, un programme de la GCC qui contient une base de données sur le Web permettant d'intégrer toutes les données sur les interventions des régions dans un même système national. Ces deux systèmes sont automatiquement interconnectés dès que des données sur les interventions sont transférées du SGM – R et S au SGIPRS. Avant d'être transférées vers le SGIPRS, les données du SGM – R et S sont examinées afin d'en assurer l'exhaustivité et l'exactitude, et d'en vérifier la conformité aux normes opérationnelles en matière de recherche et de sauvetage. Les renseignements relatifs aux cas et les cas eux-mêmes qui ne respectent pas ces normes ne sont pas transférées vers le SGIPRS. En moyenne, environ 8,4 % des incidents qui se sont produits au cours des cinq dernières années n'ont pas été saisis dans la base de données du SGIPRS45. Les données du SGIPRS ne servent pas à générer des rapports sur le rendement. On ne s'y réfère donc pas constamment pour prendre des décisions éclairées.

Selon les résultats des entrevues menées auprès du personnel de R et S de la GCC, tous les employés du Programme estiment que les données sur le rendement de R et S sont insuffisantes et qu'elles n'appuient donc pas le processus décisionnel. Les principaux problèmes soulevés comprenaient le transfert de données entre le SGM – R et S et le SGIPRS et l'établissement de meilleurs indicateurs de rendement.

L'analyse des besoins en recherche et en sauvetage effectuée en 2007 a révélé que la GCC ne possède pas de méthode nationale uniforme pour surveiller et mesurer les services de recherche et de sauvetage fournis chaque année. Il a donc été recommandé que le Programme élabore un outil national uniforme pour surveiller et mesurer les services de recherche et de sauvetage fournis par la Flotte, lequel outil permettrait également de mesurer le rendement de R et S. Aucun outil n'a toutefois encore été créé.

La collecte de données sur la GCAC n'est pas effectuée de façon uniforme d'une région à l'autre46. De plus, il n'y a aucun rapport officiel sur le rendement de R et S de la GCC. Selon l'entente de contribution, qui contient onze indicateurs, la GCAC doit transmettre un rapport de contribution annuel sur toutes les activités autorisées au ministre des Pêches et des Océans. Or, la GCAC ne produit aucun rapport de contribution annuel. En revanche, elle prépare chaque année un compte rendu des aspects financiers de ses activités, par l'intermédiaire des plans d'activités. Elle fait également divers autres comptes rendus dans les documents de déclaration des assurances. Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2007 de la GCAC contient cinq indicateurs de rendement, mais ceux­ci ne sont présentés dans un document ou un rapport officiel. Dans l'ensemble, les données sur le rendement de la GCAC ne sont pas exactes. Le fait que des données ne soient pas recueillies ou que la qualité des systèmes de collecte de données uniques mis en place varie d'une région à l'autre explique peut­être ce manque d'exactitude. Il semblerait que les données sur le rendement soient plus précises dans les régions qui utilisent le SGM – R et S.

Les données sur le rendement de la GCAC ne soutiennent pas toujours la prise de décisions. Il n'existe aucune exigence d'établissement de rapports commune à l'égard des plans d'activités annuels ni aucune exigence concernant l'établissement d'un rapport de rendement officiel. Par conséquent, les données sur le rendement ne sont pas utilisées pour appuyer la planification générale ou l'affectation de fonds d'une année à l'autre. Par exemple, les régions reçoivent le même financement chaque année peu importe leur rendement ou leurs besoins par rapport à l'année précédente.

Les données sur le rendement de R et S et du Programme de la GCAC ne soutiennent pas toujours la prise de décisions du fait que la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports sont limités et inconstants. Étant donné que la GCAC fait partie intégrante de R et S de la GCC et que son apport à la réussite globale de ce dernier est considérable, il est important que la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports de la GCAC s'harmonisent avec les pratiques de R et S de la GCC à cet égard. Puisque les programmes ont des objectifs presque identiques, le type de renseignements recueillis devrait aussi être plus ou moins le même. L'harmonisation de la collecte de données sur le rendement et de l'établissement de rapports ne pourra que renforcer le rendement global du système de recherche et de sauvetage en mer.

Recommandation 5 Le Directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait réviser la stratégie de mesure du rendement du Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne afin de mesurer avec exactitude le rendement du Programme. En outre, la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports de la Garde côtière auxiliaire canadienne devrait s'harmoniser avec le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.

41Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les lignes directrices nationales de la GCAC, mais ils ne figurent pas dans l'entente de contribution et ne sont pas joints à cette dernière.

42Source : Résultats des entrevues et des sondages menés auprès des partenaires de R et S de la GCC

43Source : Résultats des entrevues et des sondages menés auprès des partenaires de R et S de la GCC

44La Flotte comprend 116 navires opérationnels, dont 41 embarcations de recherche et de sauvetage postées dans des endroits stratégiques partout au pays.

45Source : Données administratives de 2006­2010 du SGIPRS

46Source : Entrevues menées auprès de la GCAC

4.4 Économie

Question d'évaluation 10 : R et S de la GCC et la GCAC sont­ils gérés de façon à réduire le plus possible l'utilisation des ressources pour atteindre les résultats escomptés?

Constatations

R et S mise sur des bénévoles et du matériel pour fournir des services de recherche et de sauvetage en mer, ce qui permet au gouvernement fédéral de réaliser des économies de taille. Par le passé, et comme le confirme la présente évaluation, la GCAC a apporté une contribution importante par l'entremise de bénévoles qui ont donné des milliers d'heures et de navires dont les coûts ont été financés au moyen des ententes de contribution. Cette contribution a coûté au gouvernement fédéral près de 5 M$ par année. Dans le cadre de l'évaluation de la GCAC qui a été menée en 2004, on a mesuré l'efficacité par rapport au coût47. Il s'agissait de déterminer les coûts que R et S de la GCC aurait dû engager pour embaucher le même nombre d'employés rémunérés que le nombre de bénévoles fournis par la GCAC – Terre-­Neuve. Cet exercice a d'ailleurs permis de constater que R et S aurait dû embaucher au moins 32 nouveaux employés pour effectuer les 52 045 heures que les bénévoles ont faites au cours de 2001. En bref, les deniers publics investis ont eu un rendement de 43,55 $. Autrement dit, chaque dollar investi a engendré un évitement des coûts48 d'environ 43 $. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral continue de tirer profit de telles mesures, comme le démontre le tableau ci-dessous, qui décrit les ressources et le matériel fournis par la GCAC, de même que les affectations de cette dernière en mer.

Tableau 6.0 : Ressources fournies par la GCAC
Nombre de bénévoles Navires Nombre d'affectations
2006-2007 4 266 1 209 1 804
2007-2008 4 261 1 198 1 829
2008-2009 4 194 1 165 1 738
2009-2010 4 007 1 166 1 749
2010-2011 3 979 1 133 1 942
Source : Documents sur le Programme de la GCAC

La GCC estime que sans le soutien de la GCAC elle devrait investir environ 337 M$ pour acquérir une flotte de navires de la même taille que celle de la GCAC, et qu'elle devrait dépenser un montant supplémentaire de 200 à 300 M$ par année pour couvrir les salaires et les avantages sociaux49. L'apport continu de ressources et de matériel par la GCAC démontre que le gouvernement fédéral continue de tirer profit des économies de taille découlant de la prestation globale de services de recherche et de sauvetage en mer.

Autres méthodes de prestation des services

En ce qui concerne les autres méthodes de prestation des services et l'atteinte des résultats de R et S de façon plus économique, l'évaluation incluait une analyse comparative du modèle de prestation de R et S de la GCC et des programmes des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. L'évaluation a révélé que si tous ces pays utilisent une variante du modèle de prestation financé par le gouvernement et fondé sur les bénévoles, certains d'entre eux tirent plus avantageusement parti du secteur bénévole que R et S de la GCC.

La fonction principale des modèles du Canada et des États­Unis est la coordination de la recherche et du sauvetage et l'intervention. Cette fonction relève du gouvernement fédéral (la GCC et la garde côtière des États­Unis) et est appuyée par une organisation bénévole civile financée par le gouvernement (la GCAC et la garde côtière auxiliaire des États­Unis). Les organismes gouvernementaux sont responsables de la coordination des interventions de recherche et de sauvetage en mer, tandis que l'organisation bénévole fournit du soutien pendant les missions de recherche et de sauvetage.

Au Royaume­Uni, la fonction de coordination de la recherche et du sauvetage relève de la garde côtière du Royaume­Uni (HMCG). Cette dernière est composée du Coastguard Rescue Service, une organisation bénévole qui effectuer des missions de recherche et de sauvetage le long des côtes du Royaume­Uni. La HMCG est également composée de la Royal National Lifeboat Institution (RNLI), une organisation bénévole indépendante dont le rôle consiste à fournir des embarcations de recherche et de sauvetage jour et nuit, à 100 milles marins des côtes du Royaume­Uni et de la République d'Irlande. La RNLI est une grande organisation dont les coûts de fonctionnement se sont élevés à 138,5 £ en 2008. Il s'agit d'une organisation indépendante qui tire ses revenus des contributions volontaires et des legs pécuniaires.

En Australie, la fonction de coordination de la recherche et du sauvetage en mer est assumée par l'Australian Maritime Safety Authority, et plusieurs gardes côtières privées s'occupent des missions. Les deux organisations les plus importantes sont le Royal Volunteer Coastal Patrol et l'Australian Volunteer Coast Guard, qui sont entièrement dirigées par des bénévoles et qui sont toutes deux viables sur le plan financier en raison des dons en argent provenant de sociétés partenaires et d'autres activités de financement.

Enfin, en Nouvelle­Zélande, la Royal New Zealand Coastguard, qui est une organisation caritative bénévole composée de civils, est le principal fournisseur de services de recherche et de sauvetage. Les incidents majeurs sont gérés par la société d'État Maritime New Zealand, avec l'aide de la New Zealand Defence Force. La société Maritime New Zealand assume 15 % du fardeau financier que représentent les activités de recherche et de sauvetage en mer du pays, tandis que la Royal New Zealand Coast Guard assume les 85 % restants en effectuant des activités de financement.

Cette analyse comparative démontre que les secteurs bénévoles du Royaume­Uni, de l'Australie et de la Nouvelle­Zélande sont plus auto­suffisants que ceux du Canada, car ils tirent parti d'économies plus élevées du gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs établis en matière de recherche et de sauvetage.

Au cours des dernières années, la GCC a vu son financement diminuer et ses coûts opérationnels augmenter. Il pourrait être utile de mieux étudier les méthodes et pratiques exemplaires adoptées dans d'autres pays, et d'adapter celles-ci dans le but d'exploiter plus efficacement les ressources du secteur bénévole. Cela pourrait aider R et S de la GCC à atteindre à moindre coût ses objectifs en matière de recherche et de sauvetage.

47Les renseignements ainsi obtenus et l'analyse subséquente avaient pour objectif de donner au lecteur un aperçu du travail bénévole au sein de la GCAC – Terre­Neuve sur le plan de la rentabilité, et ne doivent pas être considérés comme une source officielle de données exactes et précises.

48L'évitement des coûts désigne la réduction ou l'élimination de tout coût découlant d'une activité quelconque.

49Source : Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2007

5. Conclusions

En 2011, la Direction générale de l'évaluation a procédé à une évaluation de R et S de la GCC et du Programme de la GCAC. Les évaluations ont été planifiées et réalisées séparément, mais présentées dans un rapport mixte. Les recommandations qui découlent des conclusions principales ont été formulées de façon à permettre des améliorations aux programmes, s'il y a lieu, et à guider la prise de décisions. Les évaluations portaient avant tout sur les principales questions relatives à l'optimisation des ressources, soit la pertinence et le rendement, ce qui comprend l'efficacité, l'efficience et l'économie. Elles consistaient à évaluer la mesure dans laquelle R et S de la GCC et le Programme de la GCAC ont obtenu les résultats escomptés à la suite des activités énoncées dans leur modèle logique respectif. L'évaluation couvre la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011, et porte à la fois sur la région de la capitale nationale et sur les cinq bureaux régionaux.

Pertinence

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que R et S de la GCC et le Programme de la GCAC sont pertinents. Les objectifs cadrent avec les priorités ministérielles et gouvernementales, et le rôle que joue le gouvernement fédéral dans l'exécution des programmes est le bon.

Efficacité

Pour l'essentiel, l'évaluation a permis de déterminer que R et S de la GCC et la GCAC sont efficaces. Certains aspects pourraient néanmoins être améliorés au regard de l'efficacité. Il a également été déterminé qu'il n'existe aucun processus national officiel de planification stratégique, et que les plans d'activités annuels de la GCAC ne sont pas uniformes d'une région à l'autre. De plus, un processus de planification stratégique, relatif à la prestation des services de recherche et de sauvetage, auquel prendraient part deux partenaires clés comme R et S de la GCC et la GCAC, permettrait de renforcer l'état de préparation de la GCC et d'assurer la réussite des activités de recherche et de sauvetage en mer. R et S de la GCC possède diverses exigences et normes nationales en matière de formation, mais aucune norme relative à la tenue d'exercices de planification à grande échelle ou à l'élaboration et à la distribution de rapports postérieurs aux opérations. L'élaboration d'une norme nationale contribuerait à l'amélioration de l'état général de préparation. Il n'y a actuellement aucun moyen de mesurer ou de communiquer les délais d'intervention, la pertinence des interventions ou la contribution de la GCAC lors d'incidents de recherche et de sauvetage en mer. R et S de la GCC mesure l'efficacité des interventions, mais un examen de l'ensemble de ses normes lui permettrait de vérifier que ces dernières sont mesurables et qu'elles rendent compte de l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage en mer.

Efficience

Les constatations liées à l'évaluation laissent entendre que R et S de la GCC et la GCAC sont efficients mais des améliorations ont été relevées. Les rôles et les responsabilités de R et S de la GCC et des principaux partenaires qui prennent part à la prestation des services ne sont pas toujours définis clairement ni bien compris. C'est notamment le cas des rôles et des responsabilités de la Flotte. À l'heure actuelle, il n'existe aucun document officiel décrivant les rôles et les responsabilités, ni aucun accord sur les niveaux de service. Les données sur le rendement de R et S et du Programme de la GCAC ne soutiennent pas toujours la prise de décisions du fait que la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports sont limités et inconstants. Étant donné que la GCAC fait partie intégrante de R et S de la GCC et que son apport à la réussite globale de ce dernier est considérable, il est important que la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports de la GCAC s'harmonisent avec les pratiques de R et S de la GCC à cet égard. L'harmonisation de la collecte de données sur le rendement et de l'établissement de rapports renforcera le rendement global du système de recherche et de sauvetage en mer.

Économie

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que R et S de la GCC mise sur des bénévoles et du matériel qui fournissent des services de recherche et de sauvetage en mer, ce qui permet au gouvernement fédéral de réaliser des économies de taille. La GCAC contribue grandement à la prestation des services de recherche et de sauvetage en mer en fournissant des bénévoles et des navires dont les coûts sont financés au moyen des ententes de contribution. Au cours des dernières années, la GCC a vu son financement diminuer et ses coûts opérationnels augmenter. L'examen des méthodes et des pratiques exemplaires adoptées dans d'autres pays, et l'adaptation de celles-ci dans le but d'exploiter plus efficacement les ressources du secteur bénévole pourraient aider R et S de la GCC à atteindre ses objectifs en matière de recherche et de sauvetage.

Plusieurs recommandations visant à améliorer le rendement de R et S de la GCC et de la GCAC et à accroître la possibilité de réaliser des économies de coûts ont été formulées dans le cadre de l'évaluation.

Annexe A : Matrice d'évaluation

Question Indicateurs Sources de données
1.0 Pertinence
1.1 Recherche et Sauvetage de la Garde côtière canadienne (R et S de la GCC) et le Programme de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) sont­ils toujours utiles? 1.1.1 Preuve de la nécessité des programmes Examen de documents
1.1.2 Les partenaires qui prennent part à la prestation des services attestent de l'importance et de la nécessité des programmes Entrevue
Sondage
1.1.3 Tendance du nombre annuel de missions de recherche et de sauvetage en mer par rapport au trafic maritime total (R et S de la GCC) et tendance du nombre annuel d'interventions de la GCAC par rapport au nombre total de missions de recherche et de sauvetage en mer (GCAC) Examen de documents
1.2 Dans quelle mesure les objectifs des programmes et les priorités ministérielles et gouvernementales sont­ils harmonisés? 1.2.1 Degré d'harmonisation des programmes avec :
  • les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada;
  • les objectifs, les priorités et les résultats stratégiques du MPO;
  • les objectifs, la vision et la mission des programmes.
Examen de documents
1.3 Le gouvernement fédéral joue­t­il le bon rôle dans l'exécution des programmes? 1.3.1 Conformité du mandat avec la compétence fédérale Examen de documents
1.3.2 Importance et pertinence perçues du rôle du gouvernement fédéral lorsqu'il s'agit de porter secours aux personnes en situation de détresse maritime (R et S de la GCC); et importance et pertinence perçues du rôle du gouvernement fédéral dans l'administration du Programme (entente de contribution) lorsqu'il s'agit de porter secours aux personnes en situation de détresse maritime.(GCAC) Entrevues
Sondage
2.0 Efficacité (Résultats des programmes)
2.1 Dans quelle mesure le système de recherche et de sauvetage de la GCC et les membres de la GCAC sont­ils prêts à intervenir? 2.1.1 Des plans de recherche et de sauvetage qui permettent de fournir des services de recherche et de sauvetage (R et S de la GCC) ont été mis en place, tout comme des plans nationaux et régionaux (GCAC) Examen de documents
Entrevues
Sondage
2.1.2 Existence et pertinence de la formation et des exercices Examen de documents
Entrevue
Sondage
2.1.3 Disponibilité du matériel et des ressources Examen de documents
Entrevue
Sondage
2.1.4 Recrutement et maintien en poste des membres de la GCAC (GCAC) Examen de documents
Entrevues
2.2 Dans quelle proportion les incidents de recherche et de sauvetage en mer sont­ils réglés (R et S de la GCC)? et dans quelle proportion les membres de la GCAC contribuent­ils à la résolution des tels incidents? 2.2.1 Pertinence des interventions lors d'un incident Examen de documents
Entrevues
Sondage
2.2.2 Facteurs et éléments externes ayant une incidence sur la résolution d'un incident de recherche et de sauvetage Examen de documents
Entrevues
2.3 Dans quelle proportion les personnes en milieu maritime reçoivent­elles de l'aide? 2.3.1 Répartition des incidents maritimes dans chaque catégorie Examen de documents
2.3.2 Perception des partenaires qui prennent part à la prestation des services concernant l'aide fournie aux personnes en situation de détresse maritime Entrevues
2.3.3 Répartition des personnes ayant reçu de l'aide Examen de documents
3.0 Efficience
3.1 Dans quelle mesure la conception et la prestation des deux programmes permettent­elles d'atteindre les résultats? 3.1.1 Mesure dans laquelle les rôles et les responsabilités des partenaires sont définis de façon claire et compris (R et S de la GCC) Examen de documents
Entrevues
Sondage
3.1.2 Mesure dans laquelle les données sur le rendement soutiennent la prise de décisions et les exigences du Ministère en matière de reddition de compte Examen de documents
Entrevues
3.1.3 Facteurs qui appuient l'efficience ou qui y nuisent Examen de documents
Entrevues
4.0 Aspect économique
4.1 R et S de la GCC et la GCAC sont­ils gérés de façon à réduire le plus possible l'utilisation des ressources pour atteindre les résultats escomptés? 4.1.1 Comparaison de R et S en mer et du Programme de la GCAC avec d'autres programmes semblables aux États­Unis et ailleurs dans le monde Examen de documents
4.1.2 Qualité et quantité des résultats produits permettant de favoriser l'atteinte des résultats escomptés Examen de documents
Entrevues

Annexe B: Résultats du sondate

Figure 1 : La GCAC offre suffisamment d'occasions de formation au cours d'une année

La GCAC offre suffisamment d'occasions de formation au cours d'une année

Plan d'action de gestion

Plan d'action de gestion en réponse à l'évaluation de recherche et sauvetage de la garde côtière canadienne et de la garde côtière auxiliaire canadienne

Recommandations
Recommandation 1 :
Le directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une approche stratégique à l'égard de la planification nationale et régionale pour le Programme de recherche et de sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne (GCC) et s'assurer que la planification des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne s'harmonise avec la planification du Programme SAR.
Stratégie

L'équipe du Programme de SAR de la GCC élaborera une nouvelle méthodologie axée sur les risques aux fins de l'analyse des besoins en matière de recherche et de sauvetage (« Analyse axée sur les Risques de la Prestation des Services de SAR Maritimes » ou RAMSARD) et tentera de la faire approuver. Cette analyse permettra de cerner les risques opérationnels dans chaque zone du Programme, y compris tous les besoins en matière de capacité supplémentaire ou de capacité des partenaires. La mise en oeuvre de cette méthodologie nécessitera la participation des intervenants, des partenaires et des clients aux discussions relatives à la préparation et aux mesures d'intervention du Programme. Par conséquent, elle influera sur le processus de planification parce qu'elle permettra d'obtenir des renseignements valables que l'on pourra utiliser dans le cadre de la planification opérationnelle au sein des bureaux régionaux et des organismes partenaires (p. ex. plans SAR régionaux) et permettra d'identifier les activités et les zones de nécessité d’une perspective stratégique. L'analyse RAMSARD servira également d'outil permettant de prendre des décisions crédibles axées sur les risques concernant la planification et l'affectation des ressources maritimes SAR.

À titre de première étape du renouvellement de l'accord de contribution conclu avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), l'équipe du Programme SAR de la GCC entamera des discussions avec la GCAC sur les « orientations stratégiques » du Programme pour les cinq prochaines années. Ces « orientations stratégiques » seront fondées sur les principes, les priorités, les attentes et les résultats attendus du Programme SAR de la GCC et seront alignées aux priorités et aux ressources de la GCC. Cela aura une influence sur la planification stratégique à long terme de la GCAC ainsi que sur la planification annuelle à court terme effectuée dans le cadre du processus de planification des activités de la GCAC.

Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
1) GCC et Analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes
1) Élaborer une nouvelle méthodologie en vue de l'analyse des besoins en matière de SAR (« Analyse axée sur les Risques de la Prestation des Services de SAR Maritimes – RAMSARD ») a) A été présentée aux surintendants SAR aux fins de discussion, été 2011     Document de méthodologie provisoire
b) La méthodologie provisoire a été présentée au Conseil exécutif des Services maritimes (CEM) en septembre 2011     Document de méthodologie provisoire
Présentation
c) En octobre 2011, l'exemple illustratif (zone de SAR 301 – Victoria) utilisé pour mettre à l'essai la nouvelle méthodologie a été présenté au CEM     Présentation à jour à l'intention du CEM
Adoption de la méthodologie finale RAMSARD   d) Présentation de la méthodologie RAMSARD aux fins d'approbation par le comité de gestion Juin 2012  
Mise en oeuvre de la méthodologie RAMSARD   e) Les résultats de la première année d'application de « Analyse axée sur les Risques de la Prestation des Services de SAR Maritimes » sont prêts à être examinés par le gestionnaire national et les surintendants régionaux de SAR Décembre 2013  
  f) Les résultats ont été présentés au CEM afin qu'il les examine et qu'il formule des recommandations au comité de gestion    
  g) Recommandations au comité de gestion en fonction des résultats de la première année d'application de la méthodologie RAMSARD Mars 2013  
2) Orientations stratégiques du programme de contribution de la GCAC
2) L'équipe du Programme de SAR de la GCC préparera un document sur les « orientations stratégiques » pour les cinq prochaines années qui énoncera la vision, les priorités et les attentes de la GCC à l'égard de la GCAC tous les cinq ans avant la négociation du renouvellement de l'accord de contribution   a) Discuter des « orientations stratégiques » et préparer un aperçu lors de la réunion des surintendants de SAR Septembre 2012  
  b) Le CEM examinera les « orientations stratégiques » provisoires    
  c) La Garde côtière examinera les « orientations stratégiques » avec la GCAC    
  d) Approbation des « orientations stratégiques » finales par le conseil de gestion de la GCC

Octobre 2012

 
  e) Le document sera signé par la directrice générale Services maritimes, et utilisé afin d'orienter les discussions avec la GCAC dans le cadre du renouvellement de l'accord de contribution    
Recommandations
Recommandation 2 :
Le directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait élaborer une norme ou une approche nationale relative à la tenue d'exercices à grande échelle, et créer un processus d'établissement et de diffusion de Rapports Postérieurs aux Opérations.
Stratégie

L'équipe du Programme de SAR de la GCC examinera son approche actuelle de la planification des exercices à grande échelle dans le contexte de l'examen de son programme d'exercices national. Cela comprend les exercices de simulation et les exercices en mer. Le principal objectif sera d'élaborer une approche relative aux exercices en mer à grande échelle, conformément à la recommandation contenue dans le rapport, et de diffuser les Rapports Postérieurs aux Opérations qui sont utilisés pour documenter les leçons apprises de ces exercices.

Par suite de l'examen et des recommandations concernant une approche nationale relative aux exercices en mer à grande échelle, l'équipe du Programme se penchera sur le nombre approprié d'exercices à effectuer par année (y compris les exercices en mer à grande échelle) et prendra une décision à cet égard, tentera de trouver une approche relative à la documentation des exercices ainsi qu'une façon de partager efficacement les leçons apprises à l'interne et avec les partenaires participants, et envisagera la possibilité d'adopter des outils nationaux (p. ex. trousse d'outils de la planification des exercices, gabarit).

Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
1) L'équipe du Programme SAR de la GCC passera en revue son programme d'exercices et mettra particulièrement l'accent sur les exercices à grande échelle en vue de faciliter une approche plus nationale de la planification des exercices et de la diffusion des leçons apprises Un cours de formation et des salles de cours ont été réservées à Montréal (mi-février) a) Les agents SAR régionaux de préparation recevront de la formation sur la façon de concevoir et de planifier des méthodologies pour assurer l'efficacité des exercices à grande échelle Février 2012  
  b) Les agents SAR régionaux de préparation se réuniront après la formation afin de discuter des approches régionales actuelles et des outils nationaux qu'il serait possible d'utiliser pour appuyer le processus de planification des exercices (p. ex. gabarit national pour les exercices) ainsi que des processus et des méthodes qui pourraient être adoptés dans l'ensemble de l'organisation. Février 2012  
  c) L'approche proposée et examinée est présentée au gestionnaire national de SAR de la GCC et aux surintendants de SAR aux fins de discussion et d'approbation.

(Nota : L'approche viserait tant la planification des exercices que la diffusion des Rapports Postérieurs aux Opérations, selon la recommandation)
Avril 2012  
2) Déterminer le nombre d'exercices annuels (exercices en mer à grande échelle et exercices de simulation) à effectuer à l'échelle nationale   a) Les surintendants de SAR se réuniront afin de discuter du nombre approprié d'exercices de SAR (exercices de simulation et exercices en mer à grande échelle) qui devraient être planifiés et effectués annuellement dans chaque région, compte tenu des contraintes financières actuelles et prévues. Septembre 2012  
  b) L'équipe du Programme de SAR de la GCC formulera une recommandation au CEM quant au nombre d'exercices (exercices à grande échelle et autres) à budgétisée et planifiée à l'échelle nationale Décembre 2012  
3) Le Groupe de travail sur les exercices se penchera sur la mise en place des nouveaux outils, sur les plans et sur les processus   a) Les agents de préparation rédigeront un rapport à l'intention du gestionnaire national et des surintendants de SAR sur les leçons apprises et l'efficacité des nouvelles approches et des nouveaux outils adoptés au cours de la saison des exercices Mars 2013  
Recommandations
Recommandation 3 :
Le directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait vérifier la pertinence et le caractère mesurable des normes de service actuelles pour le Programme de SAR de la GCC et déterminer si des normes de service supplémentaires sont requises afin de mesurer correctement la réussite du Programme. En outre, les normes de service pour la GCAC devraient s'harmoniser avec celles du Programme de SAR de la GCC.
Stratégie

L'équipe du programme de SAR de la GCC examinera ses niveaux et ses normes de services afin de voir s'il est possible de mettre en place des normes pertinentes et mesurables pour que les clients aient des attentes claires en ce qui concerne les services que le Programme de SAR de la GCC est capable d'offrir. L'équipe du Programme assurera également le suivi de ses progrès à l'égard des normes de services et en rendra compte afin de démontrer le rendement du Programme au public.

L'équipe du Programme de SAR de la GCC déterminera également avec la GCAC toutes les normes de services qu'il est possible d'appliquer pour la GCAC en continuation.

Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
1) Examen des niveaux et des normes de services du Programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne
L'équipe du Programme de SAR de la GCC examinera ses niveaux et ses normes de services et évaluera la faisabilité d'un changement   a) Les surintendants de SAR entameront les discussions sur les niveaux et les normes de services Décembre 2012  
  b) Rédaction d'un document sur les changements possibles à apporter aux niveaux et aux normes de services, et sur la façon d'apporter ces changements    
  c) En consultation avec le Conseil exécutif de la Flotte (CEF), présenter le document intitulé « Niveaux et normes de services : Changements proposés » au CEM aux fins d'approbation    
Élaboration de normes de service pour la Garde côtière auxiliaire
Faire participer la GCAC aux discussions sur les normes de service et déterminer les changements qu'il est faisable d'apporter pour le prochain accord de contribution de cinq ans   a) L'équipe du Programme de SAR de la GCC examinera les normes de service avec la GCAC et proposera de créer un groupe de travail chargé d'examiner les options qui s'offrent à la GCAC Octobre 2012  
  b) Intégrer toute nouvelle norme de service à la documentation sur l'accord de contribution renouvelé de la GCAC Avril 2013  
Recommandations
Recommandation 4 :
Le commissaire de la GCC devrait définir clairement les rôles et les responsabilités de la Flotte et des Services maritimes dans le cadre du Programme de SAR de la GCC.
Stratégie

En novembre 2011, un accord sur les niveaux de service a été conclu entre le directeur général de la Flotte et le directeur général des Services maritimes.

Les annexes du programme, qui devraient inclure les rôles et les responsabilités, les attentes en matière de service et les mesures du rendement, font toujours l'objet de négociations. Les Services maritimes du Programme de SAR de la GCC continueront à discuter avec la Flotte de la GCC afin de définir officiellement leurs rôles et leurs responsabilités respectifs en ce qui concerne la prestation des services de SAR de la Garde côtière et les mesures du rendement qui feront l'objet d'un suivi et dont on rendra compte à partir de maintenant.

Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
1) Accord sur les niveaux de service (Annexe du programme) entre le Programme de R et S et la Flotte
1) L'équipe du Programme de SAR de la GCC se réunira avec l'équipe de la Flotte afin de finaliser l'annexe de l'accord sur les niveaux de service (Note : l'annexe définira les rôles et les responsabilités de la Flotte et des Services maritimes en ce qui a trait à la prestation du Programme de SAR de la Garde côtière) a) En 2010-2011, l'équipe du Programme de SAR a rédigé une annexe contenant une proposition de rôles et de responsabilités pour la Flotte et le Programme de SAR de la GCC   Terminé Ébauche de l'annexe préparée par l'équipe du Programme de SAR de la GCC, aux fins de discussion avec la Flotte
  b) L'équipe du Programme de SAR de la GCC travaillera avec la Flotte de la GCC afin de finaliser l'annexe Septembre 2012  
  d) Obtenir la signature du DG de la Flotte et du DG des Services maritimes pour l'annexe du Programme de SAR de la GCC Mars 2013  
Recommandations
Recommandation 5 :
Le directeur, Systèmes de sécurité maritime, devrait réviser la stratégie de mesure du rendement du Programme de SAR de la GCC afin de mesurer avec exactitude le rendement du Programme. En outre, la collecte de données sur le rendement et l'établissement de rapports de la GCAC devraient s'harmoniser avec le Programme de SAR de la GCC.
Stratégie

L'équipe du Programme de SAR de la GCC examinera sa stratégie de mesure du rendement en tenant compte des conseils et de l'orientation de la Direction de l'évaluation.

L'équipe du Programme de SAR de la GCC incorporera les mesures du rendement de la GCAC à la stratégie de mesure du rendement du Programme de SAR de la GCC afin de démontrer que les activités, les extrants et les résultats sont alignés.

Au cours de l'exercice financier 2012-2013, dans le cadre du processus de négociation du renouvellement de l'accord de contribution, l'équipe du Programme de SAR de la GCC établira officiellement ses exigences en matière de collecte de données et d'établissement de rapports avec la GCAC et mettra à jour l'accord de contribution en conséquence.

Mesures de gestion Mesures menées à terme Mesures à prendre Échéance Preuves à l'appui
1) Alignement des mesures du rendement et des modèles logiques
L'équipe du Programme de SAR de la GCC examinera et mettra à jour sa stratégie de mesures du rendement. (Remarque : Les activités, les extrants, les résultats et les mesures du rendement de la GCAC seront intégrés à la stratégie de mesure du rendement du Programme de SAR de la GCC)   a) Examiner les mesures du rendement du Programme de SAR de la GCC et de la GCAC en tenant compte des conseils et de l'orientation de la Direction de l'évaluation du Ministère des Pêches et Océans (MPO) et des régions. Mai 2012  
  b) Intégrer les mesures du rendement de la GCAC à la stratégie de mesure du rendement du Programme de SAR de la GCC    
  c) Mettre en oeuvre la stratégie de mesure du rendement mise à jour Mars 2013  
2) Exigences de la GCAC relatives à la collecte de données et à l'établissement de rapports
L'équipe du Programme de SAR de la GCC entamera des discussions avec la GCAC afin d'établir officiellement des exigences en matière de collecte de données et d'établissement de rapports pour la collecte de donnée sur le rendement et l'établissement de rapports avec la GCAC   a) Finaliser les exigences en matière de collecte de données et d'établissement de rapports ainsi que les mesures du rendement lors de la réunion conjointe de l'équipe du Programme de SAR de la GCC et du conseil d'administration national de la GCAC Mars 2013  
  b) L'équipe du Programme de SAR de la GCC , en collaboration avec la GCAC, peaufinera le format du rapport annuel de rendement pour les cinq prochaines années