Évaluation du fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique


Numéro de projet: 6B146
Janvier 2012

Table des matières

Liste des acronymes

AAP
Architecture des activités de programme
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
ETP
Équivalents temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
FAPC
Fondation Asie Pacifique du Canada
FCSA
Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique
FDSA
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
FDSP
Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
FNRA
Fondation nationale des réalisations autochtones
FSA
Fédération du saumon atlantique
I.P.E.
Île-du-Prince-Édouard
LEP
Loi sur les espèces en péril
MPO
Pêches et Océans Canada
OCSAN
Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord
ONU
Organisation des Nations Unies
PIH
Programme d'intendance de l'habitat

 

SOMMAIRE EXÉCUTIF

INTRODUCTION

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA). L’évaluation visait à déterminer dans quelle mesure le FDSA assure l’optimisation des ressources. Pour ce faire, les principales questions relatives à la pertinence et au rendement, dont l'efficacité, l'efficience et l'aspect économique, ont été évaluées conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

L'évaluation du FDSA se concentrait sur la période de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre avril et novembre 2011. Elle englobait les administrations centrales du Ministère et quatre régions, soit Terre-Neuve-et-Labrador, les Maritimes, le Québec et la région du Golfe.

Profil du programme
Pêches et Océans Canada (le MPO) a annoncé la création du FDSA dans le cadre du budget fédéral de 2005. Il s'agissait d'une subvention unique et conditionnelle de 30 millions de dollars destinée à la conservation et au rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat. Un fonds de dotation comme celui-ci constitue un transfert d'argent à l'intention d'une institution, souvent une organisation caritative ou à but non lucratif, dont le revenu peut être utilisé aux fins de continuité des activités ou pour remplir d'autres objectifs particuliers. Dans le cas présent, le revenu engendré par le FDSA est utilisé pour financer des projets qui contribuent au rétablissement et à la conservation du saumon, principalement en eau douce, bien que certains projets relatifs au milieu marin soient aussi pris en considération pour le financement.

La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique (ci-après appelée « la Fondation ») est l'organisme à but non lucratif qui a été choisi pour recevoir la subvention de 30 millions de dollars aux fins d'investissement et de versement du revenu de placement, conformément à l'accord de financement conclu entre le MPO et la Fondation.

La raison d'être du FDSA est de veiller à ce que les stocks de saumon sauvage de l’Atlantique que l'on trouve au Canada atlantique et au Québec soient sains et viables. Les types de projets qui sont admissibles au financement par l'intermédiaire du FDSA comprennent ceux qui visent le maintien, la protection et le rétablissement du saumon de l'Atlantique et de son habitat, ceux qui ont pour but de rétablir les stocks et les populations de saumons, puis ceux qui sont en lien avec la planification des bassins hydrographiques.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • soutenir de façon efficace les organisations bénévoles communautaires qui se consacrent à la conservation, au rétablissement et à la protection du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat;
  • accroître la coopération et les partenariats entre le gouvernement, les organisations autochtones, les groupes bénévoles communautaires et les autres parties qui se consacrent à la conservation, au rétablissement et à la protection du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat;
  • promouvoir et améliorer la planification et la gestion des bassins hydrographiques en vue de la conservation, deux éléments fondamentaux pour assurer une utilisation efficace des fonds visant les initiatives de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique, ainsi que la reddition de compte;
  • accroître la sensibilisation du public, l'éducation et la recherche à l'égard de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat.

Méthodologie d'évaluation
L’évaluation a été effectuée selon une conception non expérimentale et une approche utilisant plusieurs sources de données. Cette conception a été choisie parce qu'un groupe de contrôle ne pouvait pas être formé pour la comparaison des éléments provenant d'avant et d'après la création du programme, et ce, ni au sein des secteurs ou des régions ni entre ceux-ci. Les données qualitatives et quantitatives nécessaires à l'évaluation ont été obtenues à partir des sources suivantes :

  • examen de documents et de données sur le rendement;
  • analyse comparative de trois autres fonds de dotation fédéraux;
  • onze entrevues menées auprès des principaux répondants, dont les membres du conseil et des comités de la Fondation, ainsi qu'auprès de bénéficiaires;
  • sondage mené auprès de 104 demandeurs (taux de réponse de 42 %);
  • examen de 15 dossiers (choisis au hasard), dont des formulaires de demande, des rapports d'étape de projet et des rapports finaux de projet.

L’analyse des données comportait l’examen et le résumé des intrants à l’aide de diverses méthodes de recherche, puis la synthèse des renseignements afin de déterminer de quelle façon les sources de données se renforcent les unes par rapport aux autres (triangulation), lorsqu’il y a un consensus ou un désaccord considérable et lorsque d’autres éléments importants doivent être inclus dans le rapport d’évaluation.

Conclusions de l'évaluation et recommandations

Pertinence
Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que le FDSA est nécessaire. Les activités entreprises par la Fondation contribuent au maintien et au rétablissement de populations saines et diversifiées de saumons, ainsi que de leur habitat, au profit de tous les Canadiens. Ces activités sont conformes aux rôles du gouvernement fédéral.

L'évaluation révèle que la nécessité déterminée initialement de créer le FDSA persiste. Le déclin de la population de saumons sauvages de l’Atlantique qui est survenu entre 1995 et 2004 a eu des répercussions sociales et économiques importantes pour le Canada atlantique et le Québec. En finançant des projets qui visent à rétablir l'habitat du saumon, le FDSA contribue à l'amélioration des enjeux économiques et sociaux des régions. De plus, une analyse comparative du FDSA et d'autres programmes similaires confirme que le Fonds ne chevauche pas les objectifs des autres programmes, ce qui confirme la nécessité de maintenir le FDSA.

Le FDSA respecte également le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique en vertu de la Loi sur les pêches et de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage. La Loi sur les pêches est le principal fondement législatif pour la gestion des pêches au Canada. Elle autorise le ministre de Pêches et Océans Canada à prendre des décisions sur la conservation des ressources halieutiques et de leurs habitats, à établir et à appliquer des normes de conservation et à régir l’accès à la ressource et la répartition de cette dernière. La Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage du gouvernement fédéral représente l’engagement et le plan d’action du Canada pour la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Conformément à cette politique, le MPO joue un rôle principal quant à la conservation internationale du saumon et collabore activement avec des parties externes, telles que la Fondation, afin de contribuer plus efficacement à la conservation au moyen d'une intendance partagée.

Les objectifs du FDSA sont toujours pertinents compte tenu de la forte croissance économique visée par le gouvernement fédéral et sont alignés au résultat stratégique ministériel Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. De plus, les objectifs du FDSA s'inscrivent dans le cadre de plus vastes priorités gouvernementales, y compris le soutien des industries traditionnelles, la protection des terres et de l’eau et l’amélioration de la vie des peuples autochtones du Canada.

Efficacité
De façon générale, l'évaluation a révélé que le FDSA a atteint ses résultats immédiats en améliorant la planification des bassins hydrographiques et en augmentant la participation de bénévoles et d'intervenants au moyen de contributions financières et non financières.
Par l'intermédiaire du FDSA, la Fondation a réussi à améliorer la planification des bassins hydrographiques dans toutes les provinces de l’Atlantique. Depuis la création du Fonds, les projets entrepris ont mené au rétablissement ou à la protection de 94 878 m2 d'habitat pour le saumon sauvage de l’Atlantique. Le nombre de projets axés sur la planification des bassins hydrographiques est inférieur au Québec puisque le gouvernement provincial s'occupe déjà de cet aspect en vertu de ses pouvoirs délégués relativement à la gestion des pêches.

Le FDSA a aussi permis de favoriser la participation de bénévoles à l'égard de la conservation du saumon. Depuis 2008, la Fondation a consigné 382 organisations participant aux projets et a compté sur 949 bénévoles pour mener à bien ses projets.

L'évaluation a indiqué que la participation sous forme de contributions financières et non financières des intervenants a augmenté en raison du FDSA. La Fondation a réussi à favoriser la participation de partenaires, qui versent des contributions financières et non financières. Depuis 2008, la Fondation a recueilli 2 218 287 $ (y compris les contributions financières et non financières) provenant de sources externes visant à financer des projets de conservation et de rétablissement de l'habitat du saumon sauvage de l’Atlantique.

De plus, les conclusions de l'évaluation ont indiqué que le FDSA a atteint ses résultats intermédiaires en établissant des partenariats avec un grand nombre d'organisations intéressées qui ont entrepris des projets de rétablissement des ressources. Cependant, les fonds (environ 300 000 $ par année) disponibles sont limités. De plus, le FDSA a atteint un résultat intermédiaire en établissant des partenariats avec de nouveaux intervenants et des intervenants récurrents. Il semble que la Fondation s'efforce de sensibiliser davantage le public à la conservation du saumon par l'intermédiaire de différents types de projets de sensibilisation (éducation et sensibilisation) et de mécanismes de communication (brochures, site Web, communiqués de presse, etc.). Cependant, certains éléments portent à croire que l'accroissement de la sensibilisation pourrait constituer un défi, parce que la tâche nécessite de nombreuses années, de l'éducation et de la visibilité.

Efficience
Le FDSA s’est prouvé efficient par sa structure de gouvernance transparente, sa méthode claire de mesure du rendement et ses efforts d'atténuation relativement à son défi le plus important, soit les répercussions de la récession de 2008.

La structure de gouvernance du FDSA est efficace de façon générale; elle est composée de différents comités et d'un conseil d'administration soutenus par un comité d'investissement, conformément à l'accord de financement.

Le FDSA bénéficie également de nombreux mécanismes permettant de surveiller le rendement des projets. L'accord de financement entre le MPO et la Fondation prévoit des exigences en matière de suivi, et l'évaluation indique que de bonnes pratiques sont démontrées quant à cet aspect. Le conseil d'administration surveille de près les projets et la Fondation s'est rendue sur les lieux afin de veiller à ce que les résultats des projets soient liés aux résultats établis dans le modèle logique.

Finalement, l'évaluation indique que la Fondation a réussi à atténuer les répercussions de la récession de 2008, évènement qui a constitué son plus important défi. Quelques mois après la remise du Fonds de dotation de 30 millions de dollars, les marchés mondiaux ont été touchés par un ralentissement économique et la valeur du FDSA a chuté de 5 703 686 $. Pour faire face à cette situation, la Fondation a adopté un plan de versements, de façon à rétablir la valeur du Fonds. En fait, le rapport annuel de 2010 mentionne que : « en date du 31 décembre 2010, la valeur marchande du Fonds se chiffrait à 30 086 289 $ comparativement au montant prévu de 29 212 423 $, ce qui démontre un léger excédent par rapport aux prévisions de fin d'année de la stratégie financière à long terme. »

Économie
Les projets dérivés du FDSA se sont déroulés de façon économique grâce à l'optimisation de l'utilisation des ressources, à l'aide de nombreux bénévoles et aux fonds importants provenant d'autres sources. La Fondation dispose de seulement deux équivalents temps plein (ETP) et compte sur le travail de nombreux bénévoles pour remplir son mandat. De plus, le FDSA a tiré profit de fonds d'autres sources afin de minimiser l'utilisation des ressources. En moyenne, la Fondation bénéficie de 1,31 $ pour chaque dollar accordé1.

Aucune recommandation ne découle de l'évaluation.

1Veuillez prendre note que les calculs tiennent compte des coûts administratifs généraux. En 2008, le ratio était de 1,70 $ pour chaque dollar accordé, en 2009, il était de 0,95 $ pour chaque dollar accordé et en 2010, il était de 1,28 $ pour chaque dollar accordé. Cependant, le ratio, en excluant les coûts administratifs généraux, aurait été de 3,77 $ pour chaque dollar accordé en 2008, de 2,17 $ pour chaque dollar accordé en 2009 et de 2,42 $ pour chaque dollar accordé en 2010.

1.0 INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE DE L'ÉVALUATION

Cette évaluation visait les questions principales, conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation de la Politique sur l’évaluation (2009). C'est-à-dire que l'évaluation examine les questions relatives à la pertinence et au rendement, y compris les aspects portant sur l’efficacité, l’efficience et l’économie.

Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) a été créé en tant que subvention unique et conditionnelle investie et gérée par la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA), ci-après appelée « la Fondation ». La Fondation a été formée par un groupe de bénévoles. Ils ont enregistré l'organisation sans but lucratif en 2005 de façon à pouvoir préparer une proposition à l'intention de Pêches et Océans Canada (MPO) en vue de gérer le FDSA. L'évaluation a porté sur les activités présentées dans le modèle logique du FDSA, qui a été élaboré par la Fondation, puis sur la mesure dans laquelle les résultats immédiats et intermédiaires seraient atteints. Puisque la Fondation existe depuis moins de cinq ans, il serait prématuré de tenter de déterminer la capacité du Fonds à atteindre les résultats à long terme. Avant cette évaluation, aucune vérification ni évaluation du Fonds n'a été menée.

1.2 PORTÉE

Les objectifs principaux de cette évaluation étaient de déterminer si le Fonds est géré de façon efficace et efficiente, puis de vérifier si les objectifs et résultats établis sont atteints. L'évaluation couvre la période de 2006-2007 à 2010-2011 et a été effectuée entre avril et novembre 2011 par la Direction générale de l’évaluation du MPO. Elle englobe les administrations centrales du MPO et quatre régions : Terre-Neuve-et-Labrador, les Maritimes, le Québec et le Golfe.

2.0 PROFIL DU PROGRAMME

2.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS

Entre 1971 et 1985, on estimait que l'abondance du saumon de l'Atlantique canadien fluctuait entre 0,8 et 1,7 million de poissons annuellement. Cependant, entre 1995 et 2004, l'abondance approximative a décliné pour atteindre de 0,4 à 0,7 million de poissons annuellement2. Lorsque ce déclin a été observé, le MPO a adopté diverses mesures de conservation, comme la fermeture de pêches commerciales et la restriction de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique. De plus, le MPO a annoncé la création du FDSA dans le cadre du budget fédéral de 2005; il s'agissait d'une subvention unique et conditionnelle de 30 millions de dollars destinée à la conservation et au rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat.

Un fonds de dotation constitue un transfert d'argent à l'intention d'une institution, souvent une organisation caritative ou à but non lucratif, dont le revenu peut être utilisé aux fins de continuité des activités ou pour remplir d'autres objectifs particuliers, tout en préservant le montant en principal de la subvention conditionnelle à long terme malgré les tensions inflationnistes et en assurant une croissance prudente à long terme3. Par l'intermédiaire du FDSA, des mécanismes devaient être établis pour favoriser la participation des intervenants et le versement de dons de sources externes. Un fonds de dotation comme celui-ci a pour objectif de réduire la dépendance au soutien gouvernemental à long terme.

Les parties intéressées par la gestion administrative du FDSA devaient soumettre une proposition au MPO. La Fondation a été choisie pour recevoir la subvention de 30 millions de dollars aux fins d'investissement et de versement du revenu de placement, conformément à l'accord de financement conclu avec le MPO. Tel que mentionné, la Fondation est un organisme caritatif sans but lucratif dont le but est d'améliorer et de renforcer la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat au Canada atlantique et au Québec4.

La raison d'être du FDSA est de veiller à ce que les stocks de saumon sauvage de l’Atlantique que l'on trouve au Canada atlantique et au Québec soient sains et viables. Les types de projets qui sont admissibles au financement par l'intermédiaire du FDSA comprennent ceux qui visent le maintien, la protection et le rétablissement du saumon de l'Atlantique et de son habitat, ceux qui ont pour but de rétablir les stocks et les populations de saumons, puis ceux qui sont en lien avec la planification des bassins hydrographiques. Le revenu engendré par le FDSA est utilisé pour financer des projets qui contribuent au rétablissement et à la conservation du saumon, principalement en eau douce, bien que certains projets relatifs au milieu marin soient aussi pris en considération pour le financement.

Les objectifs du Fonds consistent à :

  • soutenir de façon efficace les organisations bénévoles communautaires qui se consacrent à la conservation, au rétablissement et à la protection du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat;
  • accroître la coopération et les partenariats entre le gouvernement, les organisations autochtones, les groupes bénévoles communautaires et les autres parties qui se consacrent à la conservation, au rétablissement et à la protection du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat;
  • promouvoir et améliorer la planification et la gestion des bassins hydrographiques en vue de la conservation, deux éléments fondamentaux pour assurer une utilisation efficace des fonds visant les initiatives de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique, ainsi que la reddition de compte;
  • accroître la sensibilisation du public, l'éducation et la recherche à l'égard de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat.
2Rapport du groupe de travail sur le saumon de l'Atlantique Nord (2008).
3Accord de financement entre le MPO et la FCSA.
4http://salmonconservation.ca/fr.

2.2 ACTIVITÉS DU PROGRAMME

Afin d'atteindre les objectifs du FDSA, la Fondation a entrepris les activités suivantes :

  • financer des projets visant l'établissement de plans de conservation du saumon et de son habitat pour un bassin ou un sous-bassin hydrographique (planification des bassins hydrographiques);
  • encourager la coopération entre les gouvernements, les groupes autochtones et les groupes bénévoles;
  • favoriser la mobilisation et la participation des intervenants;
  • faire mieux connaître les besoins liés à l'habitat au moyen d'une stratégie de communication;
  • répartir les ressources de façon équilibrée en fonction des zones géographiques et des priorités;
  • gérer le FDSA et chercher d'autres sources de financement.

2.3 RÉSULTATS PRÉVUS ET MESURE DU RENDEMENT DU PROGRAMME

Les activités menées dans le cadre du FDSA visent à faire en sorte que les stocks de saumon sauvage de l’Atlantique que l'on trouve au Canada atlantique et au Québec soient sains et viables, ainsi qu'à améliorer la capacité communautaire et à favoriser la participation de la communauté à l'égard de la conservation du saumon. Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée par la Fondation pour présenter la mesure de reddition de compte et du rendement relativement au FDSA. Des activités de mesure du rendement ont été menées dans le cadre de cette évaluation.

2.4 MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME

Le modèle logique du FDSA (présenté à la Figure 1) a été utilisé dans le cadre de l'évaluation. Ce modèle logique a été établi par la Fondation et est utilisé depuis le début du programme.

Les résultats clés à court terme visés par le FDSA sont les suivants : une amélioration de la planification des bassins hydrographiques (mesurée en kilomètres d'habitat amélioré), la participation d'un plus grand nombre de gouvernements, de groupes autochtones et de groupes bénévoles dans plus de communautés (mesurée en nombre) et la participation d'intervenants (mesurée par la valeur en dollars des contributions financières et non financières).

Les résultats intermédiaires visés sont les suivants : l'accroissement de la sensibilisation du public à l'égard de la conservation du saumon (mesuré en quantité de matériel promotionnel distribué), l'établissement de partenariats avec des organisations d'intervenants (mesuré en nombre de partenariats établis et maintenus) et la prise de responsabilité par les organisations pour le rétablissement des ressources (mesurée en nombre).

Les résultats finaux visés par le programme sont les suivants : l'obtention de stocks sains et viables de saumon sauvage de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec, puis l'amélioration de la capacité communautaire et de la participation de la communauté à l'égard de la conservation du saumon.

Figure 1 : Modèle logique FDSA

Modèle logique FDSA

Source : La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique, plan d’activités stratégiques 2011

2.5 PARTENAIRES, CLIENTS ET INTERVENANTS DU PROGRAMME

La Fondation est chargée d'investir et de gérer la subvention de 30 millions de dollars (FDSA). Son objectif est de faire en sorte que les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique que l'on trouve au Canada atlantique et au Québec soient sains et viables en favorisant l'établissement de partenariats entre les groupes bénévoles qui se consacrent à la conservation, les organisations autochtones, les gouvernements et d'autres intervenants.

Les intervenants et les bénéficiaires du FDSA comprennent :

  • les particuliers, les organisations et les gouvernements qui se consacrent à la conservation, au rétablissement et à la protection du saumon de l'Atlantique et de son habitat;
  • les Autochtones dont le saumon de l'Atlantique fait partie intégrante de la culture;
  • les gens dont l'emploi dépend du saumon sauvage de l’Atlantique;
  • les gens qui participent à des activités récréatives en lien avec le saumon de l'Atlantique;
  • les gens pour qui le saumon de l'Atlantique constitue une ressource alimentaire;
  • la population canadienne, à qui appartient cette ressource naturelle.

2.6 GOUVERNANCE ET PROCESSUS D'ATTRIBUTION

Le FDSA est géré sans lien de dépendance avec le MPO. Le MPO n'a pas à fournir d'équivalents temps plein (ETP), à s'occuper des coûts de fonctionnement et entretien (F et E) ni à faire d'engagements de capitaux relativement au Fonds. La Fondation compte seulement deux ETP; un directeur général et un biologiste de la vie marine. Le reste des activités de l'organisation est mené uniquement par des bénévoles. La Fondation a adopté une structure de comités bénévoles de façon à promouvoir l'inclusivité et le partenariat, tout en obtenant des conseils d'experts afin de veiller à ce que le FDSA soit utilisé aux fins de conservation. Une description des rôles et responsabilités du conseil et des comités de la Fondation est fournie ci-dessous.

Conseil d'administration
Neuf directeurs bénévoles sont responsables de l'investissement du FDSA, conformément à l'accord de financement avec le MPO.

Comités consultatifs provinciaux
Cinq comités consultatifs provinciaux sont chargés de cerner les priorités provinciales, d'examiner les propositions de financement et de recommander les projets approuvés au conseil d'administration.

Comité consultatif central
Le comité consultatif central est composé d'experts techniques qui aident le conseil d'administration à définir et à adopter des objectifs de conservation pertinents, à concevoir des outils et des processus de conservation et de gestion efficaces, puis à surveiller les progrès et le rendement de la Fondation.

Comités du conseil
Quatre comités du conseil rendent également compte au conseil d'administration; les membres s'occupent d'aspects particuliers, soit les placements, la vérification et les finances, les politiques et les programmes, puis le développement.

La Figure 2 illustre la structure de gouvernance de la Fondation.

Figure 2 : La structure de gouvernance de la Fondation

La structure de gouvernance de la Fondation
Source : La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique, rapport annuel 2010

Grâce à sa structure de gouvernance, la Fondation entreprend et supervise de multiples activités qui sont soigneusement choisies de façon à faire un suivi sur le rendement et à fournir une rétroaction au MPO, puis au grand public, quant à la portée de la mesure et de la quantification des résultats prévus, comme la planification des bassins hydrographiques, la conservation et le rétablissement de l'habitat, la participation de partenaires et la sensibilisation du public. Tous les automnes, la Fondation lance un appel de propositions annuel. Les comités consultatifs provinciaux sont alors responsables d'examiner les propositions et de formuler des recommandations quant aux projets qui devraient être approuvés. Tous les demandeurs doivent soumettre une proposition détaillée qui démontre explicitement en quoi le projet est en lien avec les priorités régionales qui sont conformes aux résultats visés par le FDSA.

Les propositions sont classées de la façon suivante :

Critères des propositions Valeur globale
Potentiel de réussite du projet quant à l'amélioration de la conservation et au rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat

30 %

Qualités techniques et faisabilité du projet 30 %
Partenariat ou coopération entre les groupes communautaires, les groupes autochtones, les gouvernements et les autres organisations 25 %
Aspect économique, budget détaillé et considérations 15 %

En classant les propositions, la Fondation veille à ce que les projets approuvés soient novateurs, que leur potentiel de réussite soit élevé et que leurs résultats en matière de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat sur le terrain soient mesurables. Les propositions recommandées sont annoncées au printemps afin de permettre le lancement des travaux avant l'ouverture de la saison de conservation sur le terrain5.

5 La plupart des projets de conservation sont entrepris à la fin du printemps, à l'été ou au début de l'automne.

2.7 BUDGET DU PROGRAMME

Le FDSA consiste en une subvention unique de 30 millions de dollars; le tableau ci-dessous illustre le solde du Fonds entre 2007 et 2010.

Tableau 1 : Soldes de fin d'exercice du Fonds de dotation

 

2007

2008

2009

2010

Revenus

(617 817)

(4 014 530)

4 323 606

2 788 861

Autres dépenses6

375 687

429 381

426 681

452 629

Dépenses de subvention

-

266 271

211 250

347 800

Total
-excédent des revenus sur les dépenses

(993 504)

(4 710 182)

3 685 675

1 988 432

Solde du Fonds (début de l'exercice)

30 000 000

(993 504)

(5 703 686)

(2 018 011)

Solde du Fonds
(fin de l'exercice)*

(993 504)
29 006 496

(5 703 686)
24 296 314

(2 018 011)
27 981 989

(29 579)
29 970 421

Fonds d'administration et passifs

88 024

247 281

179 534

252 758

Total

29 094 520

24 543 595

28 161 523

30 223 179

Source : La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique, plan d’activités stratégiques 2011

6 La section Autres dépenses comprend les coûts administratifs tels que les salaires et les avantages sociaux, les réunions, les déplacements, les honoraires professionnels, les coûts généraux pour l'administration du bureau, les services de relations publiques et de communications, ainsi que les dépenses supplémentaires comme celles engendrées par la gestion de l'investissement.

3.0 MÉTHODOLOGIE

3.1 APPROCHE ET CONCEPTION DE L'ÉVALUATION

Un concept non expérimental a été utilisé dans le cadre de cette évaluation pour obtenir des mesures à la suite de la mise en œuvre du programme, et ce, sans faire appel à un groupe de contrôle. Cette conception a été choisie parce qu'on ne pouvait établir un groupe de contrôle dont l'affectation consisterait à la comparaison des éléments provenant d'avant et d'après la création du programme, et ce, ni au sein des secteurs ou des régions ni entre ceux-ci.

Les méthodes analytiques utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données recueillies, avant d’être elles-mêmes liées aux questions d’évaluation (annexe I). La rigueur de ce concept a été renforcée par l’utilisation de plusieurs sources de données qui ont été triangulées afin de réduire les risques de parti pris et d’améliorer leur validité. De plus, l'équipe d'évaluation a également analysé les données d'évaluation obtenues de chacune des sources de données, et ce, pour chacune des questions d'évaluation, et a élaboré une réponse sommaire pour chacune des questions d'évaluation, tout en considérant les forces et les limites de chacune des sources de données. Cela a permis aux évaluateurs d’établir des liens et de faire valoir logiquement que les résultats peuvent être attribués au programme.

L’évaluation a été effectuée par une équipe d’évaluation dirigée par le gestionnaire supérieur de la Direction générale de l’évaluation du MPO. L’équipe a collaboré avec le personnel du programme pour préparer une liste de documents à examiner, cibler les répondants et intervenants principaux, examiner des guides d’entrevue et divers rapports puis formuler des commentaires à leur égard.

3.2  Sources de données

Les méthodes de recherche suivantes, décrites en détail ci-dessous, ont été utilisées pour la collecte de données qualitatives et quantitatives aux fins de cette évaluation : examen des documents, analyse comparative, entrevues avec les principaux répondants, examen de dossier et sondage auprès des demandeurs.

Bien que la création du FDSA ait été annoncée dans le budget fédéral de 2005, les fonds n'ont été transférés à la Fondation qu'en 2007. Les premières propositions ont été acceptées en 2008; par conséquent, seules les données de 2008, 2009 et 2010 ont pu être évaluées.

3.2.1 EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES DONNÉES SUR LE RENDEMENT

Un examen de la documentation a été effectué pour aborder toutes les questions d’évaluation. La source de données a été choisie parce qu'il est possible d'en tirer un aperçu historique quant à l'élaboration et à la prestation du programme, de vérifier les données d'autres méthodologies et d'obtenir des données essentielles sur les questions, telles que la pertinence. L’examen des documents comporte l’analyse des documents fournis par le programme et comprend également les documents internes et publics du programme (par exemple, les rapports annuels, des études, des évaluations et des vérifications antérieures, des discours du Trône, etc.).

Par sa stratégie de mesure du rendement, la Fondation a recueilli de nombreuses données sur le rendement aux fins de consignation des progrès en vue de l'atteinte des résultats immédiats et intermédiaires. Cette information a également été analysée dans le cadre de l'évaluation.

3.2.2 ANALYSE COMPARATIVE

L'analyse comparative visait la gestion de trois autres fonds de dotation fédéraux : le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC) et la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA). Les évaluations les plus récentes7 de la FAPC et de la FNRA ont été utilisées pour cette analyse. Cela a permis de comparer, par exemple, les objectifs, les structures de gouvernance et la gestion des fonds des différentes dotations afin de déterminer les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Une deuxième analyse a été conduite pour comparer le FDSA à d'autres programmes ou organismes qui sont perçus comme étant similaires, par exemple la Fédération du saumon Atlantique (FSA) et le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), afin de relever toute différence ou similitude, dont le chevauchement ou le double emploi quant à la prestation du programme.

3.2.3 ENTREVUES AUPRÈS DES PRINCIPAUX RÉPONDANTS

Des entrevues auprès des principaux répondants ont été menées afin d’obtenir des renseignements détaillés aux fins d’évaluation, y compris leurs points de vue, leurs explications, des exemples, ainsi que des renseignements contextuels et factuels répondant aux questions d’évaluation. Des entrevues de planification ont été menées auprès du personnel de Gestion de la ressource du MPO8. L'équipe d'évaluation a également mené 11 entrevues auprès des principaux intervenants, dont la direction de la Fondation, les membres des comités consultatifs provinciaux de la Fondation, les membres des comités du conseil de la Fondation (la structure de représentation des quatre comités est décrite à la section 2.6), ainsi que les bénéficiaires de fonds

3.2.4 SONDAGE

Un sondage en ligne a été envoyé à tous les bénéficiaires de fonds des trois dernières années, afin de recueillir leur point de vue sur de nombreuses questions relativement à la pertinence et au rendement du programme. Le sondage a été lancé en septembre 2011 et est resté en ligne pour une période de 3 semaines. Un total de 44 demandeurs sur 104 y ont répondu; le taux de réponse était donc de 42 %.

3.2.5 EXAMEN DE DOSSIER

Dans le cadre de l'évaluation, l'examen de 15 dossiers de projet a été effectué, dont les formulaires de demande, les rapports d'étape de projet et les rapports finaux de projet, de façon à analyser les mécanismes en place pour le processus de demande et pour la surveillance des projets. Un projet a été choisi au hasard pour chaque province (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Québec) pour 2008, 2009 et 2010. Les descriptions de projets finaux publiées en ligne ont été étudiées, afin de déterminer s'ils correspondent aux objectifs généraux du FDSA, du MPO et du gouvernement du Canada.

3.3 LIMITES DE LA MÉTHODOLOGIE, DÉFIS ET STRATÉGIES D’ATTÉNUATION

Des limites et des éléments de considération ont été relevés quant à la méthodologie employée et aux stratégies d'atténuation, dont :

Concept non expérimental. Par l'utilisation de ce modèle, il est difficile de clairement mesurer les effets nets du FDSA. Puisqu'il n'existe pas de mesure provenant d'avant la mise en œuvre du programme, ni de groupe de référence permettant d’évaluer d’autres causes plausibles du résultat obtenu, il est difficile de tirer une conclusion concernant les répercussions du programme. En d’autres termes, il est difficile de tirer des conclusions claires sur les effets finaux ou progressifs du programme. Même si ce modèle manque de rigueur scientifique, la conception a été améliorée en décrivant les activités, la production et les résultats selon le modèle logique, ce qui permet aux évaluateurs d’établir les liens causals et de fournir un argument logique justifiant l’attribution des résultats au programme (renforçant ainsi la validité à l’interne).

Données des entrevues. Le personnel restreint travaillant à la prestation du programme offre un bassin limité d'information pour tracer le portrait des principaux répondants. Afin d'accroître l'étendue des perspectives potentielles, les principaux répondants qui ont été choisis pour l'évaluation sont ceux détenant le plus de connaissances sur le FDSA, dont la direction de la Fondation, les membres des comités consultatifs provinciaux et les membres des quatre comités du conseil. De plus, dans la mesure du possible, les réponses des principaux répondants ont été corroborées avec d’autres sources de données pour valider les déclarations qu'ils ont faites.

7 http://www.international.gc.ca/abouta_propos/oigbig/2009/evaluation/apfc_fapc09.aspx?lang=fra&view=d et http://www.naaf.ca/sites/default/files/docs/Final_Evaluation_of_Endowment.pdf.

8 Puisque le FDSA est géré sans lien de dépendance avec le MPO, le personnel de Gestion de la ressource du MPO n'était pas en mesure de commenter les résultats du programme. Le personnel du MPO a donc été consulté uniquement aux fins de planification de l'évaluation, soit la prestation de documents clés, de la liste des principaux répondants, etc.

4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

4.1 PERTINENCE

Est-il existe un besoin continu pour le FDSA?
Est-ce que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le cadre du FDSA?
Est-ce que les objectifs du FDSA correspondent aux priorités du gouvernement fédéral?

Constatation principale : L'évaluation a révélé que le FDSA est nécessaire. Les activités entreprises par la Fondation contribuent au maintien et au rétablissement des populations saines et diversifiées de saumons, ainsi que de leur habitat, au profit de tous les Canadiens. Ces activités sont cohérentes avec les rôles du gouvernement fédéral et sont conformes à la Loi sur les pêches et à la Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage du Canada. De plus, aucun chevauchement avec des programmes similaires n'a été constaté.

Besoin continu du FDSA
L'examen des documents révèle que la nécessité déterminée initialement d'établir le FDSA demeure. Le déclin de la population de saumons sauvages de l’Atlantique a eu des répercussions sociales et économiques importantes pour le Canada atlantique et le Québec. Des restrictions en matière de gestion ont dû être appliquées à la pêche récréative au saumon sauvage de l’Atlantique, une activité qui a des retombées de plus de 56 millions de dollars9 sur l'économie régionale, ce qui a limité les avantages potentiels pour les communautés et l'économie de la région. De plus, les groupes autochtones ont dû réduire de beaucoup leurs récoltes, bien qu'ils dépendent depuis longtemps de la pêche au saumon de l'Atlantique pour se nourrir, ainsi que pour des raisons sociales et aux fins de cérémonie.

Un important déclin de l’abondance du saumon a été observé dans les 32 rivières de l’arrière-baie de Fundy, où le saumon de l'Atlantique a été désigné comme une espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et a été inscrit sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada10. Les populations de saumons de nombreuses rivières des hautes terres du sud de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse sont soit menacées de disparition soit déjà disparues. En 2010, la Nova Scotia Salmon Association a reçu 28 000 $ du FDSA pour effectuer des recherches sur les tendances de survie auprès de 140 saumoneaux provenant des rivières des hautes-terres du sud de la Nouvelle-Écosse. Il est espéré que les données produites dans le cadre de cette étude contribueront à mieux comprendre le saumon de l'Atlantique, qui a été désigné comme une espèce en voie de disparition par le COSEPAC dans cette zone.

De plus, une analyse comparative du FDSA et d'autres programmes similaires, comme celui de la FSA et le PIH pour les espèces en péril, confirme qu'il ne chevauche pas d'autres programmes similaires, ce qui confirme la nécessité de maintenir le FDSA. Il existe certaines similitudes entre les programmes, mais ils se complètent et ne se chevauchent pas. La FSA concentre ses efforts sur la recherche scientifique axée sur le saumon de l'Atlantique dans le milieu marin, ainsi que sur sa protection, alors que le FDSA vise à soutenir le saumon de l'Atlantique principalement en eau douce. L'objectif du PIH est de protéger les habitats importants des espèces en péril en général; ses efforts ne sont pas concentrés uniquement sur les stocks de saumons de l'Atlantique. Les programmes sont considérés comme complémentaires; ils abordent des enjeux différents sur le spectre de la conservation, de la protection et du rétablissement des habitats.

En outre, la plupart des principaux répondants (n=7) ont confirmé ce fait en mentionnant que, bien que les autres programmes aient des mandats similaires, ceux-ci ne se concentrent pas uniquement sur le saumon. Cette affirmation a également été appuyée par 48 % (n=21) des répondants au sondage, qui ont indiqué qu'il n'existe pas de duplication, ni de chevauchement. D'autre part, des répondants au sondage représentant un léger pourcentage (9 %, n=4) ont mentionné qu'il y avait chevauchement ou de duplication entre le FDSA et d'autres activités du MPO, fédérales, provinciales ou non gouvernementales, alors que 43 % (n=19) des répondants ont répondu « je ne sais pas ».

De façon générale, les données provenant des entrevues et du sondage indiquent que le MPO doit maintenir sa contribution au FDSA. Quatre-vingts pour cent (n=35) des répondants au sondage et la plupart des principaux répondants (n=10) ont mentionné que le besoin de financement n'a pas cessé ou aurait même augmenté dans les cinq dernières années. De plus, 65 % (n=20) des répondants au sondage ont mentionné qu'ils n'auraient pas été en mesure de mener leur projet à terme sans l'appui du FDSA, ce qui démontre les besoins financiers continus des bénéficiaires. Plusieurs principaux répondants (n=5) ont précisé que des ressources de financement supplémentaires sont nécessaires afin de poursuivre le financement de projets qui soutiennent le rétablissement, la protection de l'habitat, la conservation et l'accroissement des stocks de saumon sauvage de l’Atlantique.

De plus, 66 % (n=29) des répondants au sondage ont indiqué qu'au moins une de leurs demandes de financement auprès de la Fondation a été refusée dans les trois dernières années. De ces demandes refusées, 66 % des projets ont dû être abandonnés en raison du manque de financement.

Le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du FDSA
L'examen des documents confirme que les activités entreprises par la Fondation et financées par le FDSA au profit de la conservation du saumon de l'Atlantique sont cohérentes avec les rôles et responsabilités du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et de la Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage, ainsi qu'avec les obligations internationales du Ministère.

La Loi sur les pêches est le principal fondement législatif pour la gestion des pêches au Canada. Elle autorise le ministre des Pêches et des Océans à prendre des décisions sur la conservation des ressources halieutiques et de leurs habitats, à établir et à appliquer des normes de conservation et à régir l’accès à la ressource et la répartition de cette dernière. La Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage du gouvernement fédéral a été finalisée en 2009 et représente l’engagement et le plan d’action du Canada pour la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Conformément à cette politique, le MPO joue un rôle principal quant à la conservation internationale du saumon et collabore activement avec des parties externes, telles que la Fondation, afin de contribuer plus efficacement à la conservation au moyen d'une intendance partagée.Les activités de la Fondation sont donc cohérentes avec les responsabilités du MPO à l'égard de la Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage.
 
Au Québec, le gouvernement provincial bénéficie de pouvoirs délégués relativement à l’administration des pêches, qui s’appliquent à la gestion et à la surveillance de la pêche des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes dans les eaux de la province et dans les eaux à marée11. Ce pouvoir délégué est décrit dans le Règlement de pêche du Québec (1990). Bien que le MPO demeure responsable de l'application de la Loi sur les pêches, la province est responsable de la gestion de la conservation et de la protection des poissons et de leurs habitats dans les eaux du Québec. Afin d'éviter la duplication, la Fondation a adopté un modèle d’attribution de fonds fondé sur les besoins en matière de conservation de chaque province. Ainsi, la contribution du MPO au FDSA vise à faire en sorte que les stocks de saumon de l'Atlantique que l'on trouve au Canada atlantique et au Québec soient sains et viables, conformément à la Loi sur les pêches et au Règlement de pêche du Québec.

Grâce à la subvention du FDSA à la Fondation, le soutien du MPO est également cohérent avec les obligations internationales du Canada, telles que celles exigées par la Convention sur la diversité biologique de l'ONU, ainsi que celles de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (OCSAN). La Convention sur la diversité biologique de l'ONU « […] préconise la conservation des gènes, des espèces et des écosystèmes […] »12 et l'objectif de l'OCSAN est de « contribuer, par la consultation et la coopération, à la conservation, au rétablissement, à la mise en valeur et à la gestion rationnelle des stocks de saumons visés par la Convention, en se fondant sur la meilleure information scientifique disponible »13. Ainsi, les résultats des projets financés par le FDSA contribuent à l'atteinte de nombreux objectifs des accords internationaux auxquels le Canada a participé.

De plus, la plupart des principaux répondants (n=10) et 93 % (n=41) des répondants au sondage ont convenu que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'obtention de stocks sains et viables de saumon sauvage de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec.

Alignement des objectifs du FDSA et des priorités du gouvernement fédéral
Les activités découlant du FDSA visent l'atteinte des objectifs de la Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage par la promotion de partenariats communautaires amélioré au profit de la conservation du saumon et de son habitat au Canada atlantique et au Québec. On remarque également l'alignement des activités découlant du FDSA et des priorités du gouvernement du Canada, tel que cela a été mentionné dans les discours du Trône de 2007, 2008 et 2010 qui comprennent un soutien aux industries traditionnelles comme la pêche, la protection des terres et de l’eau et l’amélioration de la vie des peuples autochtones du Canada. De plus, la plupart des principaux répondants (n=9) et 84 % (n=37) des répondants au sondage ont convenu que les objectifs du FDSA s'alignent aux priorités du gouvernement fédéral et du MPO.

La responsabilité du FDSA s'inscrit dans le cadre de la Gestion intégrée des ressources halieutiques de l'architecture des activités de programmes (AAP) 2011-2012 du MPO. Le programme correspond donc au résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères qui à son tour s'inscrit dans le cadre de la priorité du gouvernement fédéral visant une forte croissance économique. Les objectifs du FDSA correspondent également au plan stratégique du MPO (2005-2010) et à son rapport sur les plans et les priorités (2006-2007 à 2010-2011), et soutiennent le Ministère dans son rôle visant à faire en sorte que les eaux et les écosystèmes aquatiques soient sains et productifs au profit des générations actuelles et à venir. De plus, le FDSA contribue à la priorité du MPO visant des engagements plus sincères et l'établissement de partenariats clés, tel que mentionné dans le rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du Ministère. Grâce au FDSA, la Fondation a collaboré avec des clients, des intervenants et des membres des Premières Nations afin d'étendre les efforts en vue de la protection et de la conservation des stocks de saumon sauvage de l’Atlantique.

De plus, le travail entrepris dans le cadre des projets découlant du FDSA est conforme à l'obligation juridique du gouvernement du Canada à l'égard de la protection des espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Tel que mentionné précédemment, le FDSA finance des recherches sur les tendances de survie des saumoneaux dans les régions où le saumon a été désigné par le COSEPAC comme une espèce en péril.

La Fondation, par l'intermédiaire du FDSA, finance également de multiples projets qui sont soigneusement choisis de façon à faire un suivi sur le rendement et à fournir une rétroaction au MPO, et au grand public, quant à la portée de la mesure et de la quantification des résultats prévus, comme la planification des bassins hydrographiques, la conservation et le rétablissement de l'habitat, la participation de partenaires et la sensibilisation du public. En outre, un examen des dossiers de projet, dont les rapports d’étape et finaux, a indiqué que les projets financés par le FDSA correspondent aux principaux objectifs de la Fondation, qui à leur tour s'inscrivent dans le cadre des priorités du MPO et du gouvernement fédéral.

Conclusions
De façon générale, l'évaluation conclut que le FDSA est pertinent, qu'il permet de répondre à un besoin continu et qu'il correspond aux priorités du gouvernement fédéral qui appuient les rôles et responsabilités juridiques du MPO.

L'évaluation indique qu'il est nécessaire de maintenir le FDSA en raison du rôle que joue le gouvernement fédéral en matière de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique, sous la Loi sur les pêches et la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage. De plus, les projets financés par le FDSA contribuent également aux accords internationaux auxquels le Canada participe.

L'évaluation permet également de conclure que les objectifs du FDSA s'inscrivent dans le cadre de la priorité du gouvernement fédéral visant une forte croissance économique, et qu'ils correspondent au résultat stratégique ministériel Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. De plus, les objectifs du FDSA s'inscrivent dans le cadre de plus vastes priorités gouvernementales, y compris le soutien des industries traditionnelles, la protection des terres et de l’eau et l’amélioration de la vie des peuples autochtones du Canada.


9 Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage.

11 Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage.

12 Politique de conservation sur le saumon atlantique sauvage.

13 http://www.nasco.int/

4.2 EFFICACITÉ

4.2.1 Dans quelle mesure les résultats immédiats visés par le FDSA ont-ils été atteints?

Principale constatation : La Fondation, par l'intermédiaire du FDSA, a atteint ses résultats immédiats visés en améliorant la planification des bassins hydrographiques, puis en favorisant la participation de bénévoles et d'intervenants au moyen de contributions financières et non financières.

Planification améliorée des bassins hydrographiques
Les données de l'évaluation tirées de l’analyse des documents, des entrevues et du sondage indiquent que le FDSA a donné lieu à une meilleure planification des bassins hydrographiques dans toutes les provinces de l'Atlantique. Un total de 24 plans axés sur les bassins hydrographiques ont été élaborés par des groupes communautaires entre 2008 et 2010 (12 en 2008, 7 en 2009 et 7 en 2010) grâce au financement du FDSA. Tel qu'indiqué à la Figure 3, les projets financés ont permis le rétablissement ou la protection d'habitats, ce qui représente une augmentation de 57 064 m2 entre 2008 et 2010. De plus, la plupart des principaux répondants (n=9) et 64 % (n=28) des répondants au sondage soutiennent ces conclusions en mentionnant que les activités du programme ont donné lieu à une amélioration de la planification des bassins hydrographiques.
                       
Figure 3 : Superficie de l'habitat amélioré en mètres carrés (m2)
Superficie de l'habitat amélioré en mètres carrés
                        Source : FDSA, Rapport annuel de 2010

La planification des bassins hydrographiques est financée par le FDSA dans toutes les provinces de l'Atlantique, tandis que les fonds accordés au Québec à cette fin sont limités. Tel que cela est expliqué précédemment, le Canada a délégué des pouvoirs d'administration des pêches au gouvernement du Québec, et la Province a déjà élaboré des plans exhaustifs de gestion des bassins hydrographiques. La Fondation a abordé la question en adoptant un modèle d'attribution de fonds en fonction des besoins géographiques en matière de conservation.

Participation continue des gouvernements, des membres des groupes autochtones et des bénévoles dans plus de communautés
Tous les demandeurs doivent illustrer dans leur proposition la façon dont les partenaires participeront. Tel qu'indiqué dans les critères des propositions, 25 % de la note générale est basée sur le « partenariat ou la coopération entre les groupes communautaires, les groupes autochtones, les gouvernements et les autres organisations ».

Depuis 2008, le FDSA a consigné 382 organisations participant aux projets (dont des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et des communautés des Premières Nations), ce qui démontre la volonté des partenaires à s'investir. Bien que le nombre d'organisations participantes ait légèrement diminué au fil des ans (139 en 2008, 121 en 2009 et 122 en 2010), on constate toutefois que les organisations qui ont un intérêt pour le saumon sauvage de l’Atlantique maintiennent un certain niveau de participation. De plus, tous les principaux répondants et 75 % (n=33) des répondants au sondage croient que les activités du programme ont permis l'accroissement de la participation de gouvernements, de groupes autochtones et de bénévoles.

Depuis 2008, 949 bénévoles ont effectué 14 611 heures de travail (Figure 4). C'est en 2008 que la Fondation a collaboré avec le plus grand nombre de bénévoles (612); cependant, ils n'ont effectué qu'une moyenne de 5,7 heures de travail. Le nombre de bénévoles a diminué par la suite, mais leur participation était plus importante et ils ont effectué plus d'heures de travail (en 2009, 146 bénévoles ont effectué en moyenne 31 heures de travail chacun, et en 2010, 191 bénévoles ont effectué en moyenne 34 heures de travail chacun).

 Figure 4 : Nombre de bénévoles et heures de travail
Nombre de bénévoles et heures de travail
                         Source : Base de données du FDSA

Atteinte de la participation des intervenants au moyen de contributions financières et non financières
Les données de l'évaluation tirées des documents, des entrevues et du sondage indiquent que la Fondation a réussi à favoriser la participation de partenaires au moyen de contributions financières et non financières. Tous les principaux répondants et 82 % (n=36) des répondants au sondage croient que les activités du programme ont favorisé la participation des intervenants, que ce soit au moyen de contributions financières ou non financières.

La moyenne des contributions financières de partenaires externes entre 2008 et 2010 se chiffre à 325 145 $. Plus précisément, ces partenaires externes ont contribué au financement supplémentaire des projets en versant des contributions financières plus importantes d'année en année, entre 2008 et 2010 (267 487 $ en 2008, 293 896 $ en 2009 et 414 053 $ en 2010). La Fondation a également réussi à favoriser la participation de partenaires au moyen de contributions non financières, abstraction faite d'une baisse de 136 626 $ en 2009 (Figure 5). Cependant, il a été remarqué que les contributions financières et non financières des bénéficiaires ont diminué de façon constante depuis 2008. Il est trop tôt pour affirmer qu'il s'agit d'une tendance puisque le financement de projets est en vigueur depuis seulement trois ans.

  Figure 5 : Valeur des fonds versés par les partenaires et les bénéficiaires
Valeur des fonds versés par les partenaires et les bénéficiaires
Source : Base de données du FDSA

De plus, certains principaux répondants (n=4) ont mentionné la participation de partenaires externes au moyen de contributions financières et non financières. Par exemple, la Fondation a récemment lancé une initiative de collecte de fonds en collaboration avec la Régie des alcools de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre de la collecte de fonds, les fournisseurs participants donneront une partie de leurs revenus provenant de la vente de produits de marques sélectionnées dans les magasins de détail. La Fondation utilisera ces fonds pour soutenir les projets de conservation des rivières de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).

4.2.2 Dans quelle mesure les résultats intermédiaires visés par le FDSA ont-ils été atteints?

Principale constatation : La Fondation, par l'intermédiaire du FDSA, a atteint ses résultats intermédiaires en établissant des partenariats avec un grand nombre d'organisations intéressées qui ont entrepris des projets de rétablissement des ressources. En outre, différents types de projets de sensibilisation et de mécanismes de communication semblent avoir donné lieu à une sensibilisation accrue du public à l'égard de la conservation du saumon.

Atteinte de la responsabilisation des organisations quant au rétablissement des ressources
Comme l'indiquent les données de l'évaluation, le résultat intermédiaire du FDSA relatif à la responsabilité des organisations externes à l'égard du rétablissement des ressources a été atteint. L'évaluation a révélé que les organisations externes sont désireuses d'entreprendre des projets qui contribuent à la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique, ainsi que de miser davantage sur le financement de sources externes.

À ce jour, la Fondation a reçu 157 propositions (48 en 2008, 46 en 2009 et 54 en 2010). De ces propositions, 65 (21 en 2008, 20 en 2009 et 24 en 2010) ont été approuvées par les comités consultatifs et le conseil d'administration de la Fondation, puis ont été financées, ce qui représente une valeur totale de 804 934 $. De plus, la plupart des principaux répondants (n=10) et 80 % (n=35) des répondants au sondage croient que les activités découlant du FDSA ont amené les organisations à assumer la responsabilité quant au rétablissement des ressources.

Selon la documentation examinée, le FDSA a financé en moyenne 41 % des propositions reçues entre 2008 et 2010. Une plus grande proportion des organisations intéressées (59 %) n'a donc pas reçu de financement du FDSA, puis, tel que décrit précédemment, les répondants au sondage faisant partie de ce pourcentage ont indiqué que leur projet a dû être abandonné en raison du manque de financement. Cependant, le nombre de propositions reçues démontre qu'il existe un intérêt envers la responsabilité à l'égard des ressources. La Fondation n'a pas la capacité financière de soutenir toutes les propositions; elle dispose d'environ 300 000 $ par année pour le financement de projets dans cinq provinces (un montant de 250 000 $ était disponible en 2009).

Établissement de partenariats atteint avec les intervenants
Le résultat intermédiaire du FDSA visant l'établissant de partenariats avec des intervenants a été atteint. Entre 2008 et 2010, 242 organisations se sont associées au FDSA, soit 88 en 2008, 90 en 2009 et 64 en 2010. De ces partenaires, 48 sont des partenaires récurrents. La plupart des principaux répondants (n=10) et 77 % (n=34) des répondants au sondage soutiennent également que les activités découlant du FDSA ont conduit à l'établissement de partenariats avec des intervenants. Certains des principaux répondants (n=4) ont également mentionné que les demandeurs reviennent année après année.

Efforts d'accroissement de la sensibilisation du public à l'égard de la conservation du saumon
Grâce à différents types de projets de sensibilisation et de mécanismes de communication, il semble que des activités découlant du FDSA visent l'accroissement de la sensibilisation du public à l'égard de la conservation du saumon. La Fondation a soutenu 21 projets de sensibilisation et projets éducatifs entre 2008 et 2010, et a distribué environ 600 brochures en 201114. En outre, la Fondation a établi un site Web qui est visité entre 8 000 et 10 000 fois par mois15. La Fondation publie en moyenne deux communiqués de presse par année, soit un annonçant les subventions accordées au printemps et un annonçant le lancement de l'appel de propositions à l'automne. Certains principaux répondants (n=4) ont mentionné que les activités découlant du FDSA ont permis d'accroître la sensibilisation à l'égard du saumon, alors que d'autres (n=4) ont précisé que ces activités semblent entraîner un accroissement de la sensibilisation. Trois principaux répondants supplémentaires ont affirmé qu'on n'est toujours pas parvenu à accroître la sensibilisation puisque cela nécessitera plusieurs années d'éducation et de visibilité. Cependant, 63 % (n=28) des répondants au sondage croient que la Fondation favorise l'accroissement de la sensibilisation du public à l'égard de la conservation du saumon.

Conclusions
Les données de l'évaluation indiquent que les résultats immédiats et intermédiaires visés par le FDSA ont été atteints, à l'exception de celui visant l'accroissement de la sensibilisation du public; la Fondation tente toutefois de l'atteindre. Les réalisations comprennent le rétablissement ou la protection des habitats, la planification des bassins hydrographiques, la participation des intervenants (financière et non financière), la responsabilité des organisations à l'égard de la conservation du saumon et l'établissement de partenariats.

Les résultats immédiats attendus du FDSA ont été atteints. Depuis la création du Fonds, les projets entrepris ont mené au rétablissement ou à la protection de 94 878 m2 d'habitat pour le saumon sauvage de l’Atlantique. De plus, des projets de planification des bassins hydrographiques sont entrepris dans toutes les provinces de l'Atlantique. Cependant, le nombre de projets axés sur la planification des bassins hydrographiques est inférieur au Québec puisque le gouvernement provincial s'occupe déjà de cet aspect en vertu de ses pouvoirs délégués relativement à la gestion des pêches.

Le FDSA a aussi donné lieu à l'accroissement de la participation de bénévoles à l'égard de la conservation du saumon. Depuis 2008, le FDSA a consigné 382 organisations participant aux projets, ce qui démontre la volonté des partenaires à s'investir. En outre, la Fondation a pu compter jusqu'à présent sur 949 bénévoles pour la prestation de son programme. La Fondation appuie manifestement les partenariats ou la coopération entre les groupes communautaires, les groupes autochtones, les gouvernements et les autres organisations.

Les données de l'évaluation indiquent que la participation financière et non financière des intervenants a augmenté en raison du FDSA. La Fondation a réussi à favoriser la participation de partenaires au moyen de contributions financières et non financières. Depuis 2008, la Fondation a recueilli plus de 2 218 287 dollars (comprend les contributions financières et non financières) auprès de sources externes (dont les bénéficiaires de fonds) dans le but de financer des projets de conservation et de rétablissement de l'habitat du saumon sauvage de l’Atlantique.

Le grand nombre de propositions porte à croire que les activités découlant du FDSA ont amené les organisations à assumer la responsabilité quant au rétablissement des ressources. Cependant, les fonds (environ 300 000 $ par année) disponibles sont limités. De plus, le FDSA a atteint un résultat intermédiaire en établissant des partenariats avec de nouveaux intervenants et des intervenants récurrents. Il apparaît que la Fondation s'efforce de susciter davantage l'intérêt du public à l'égard de la conservation du saumon au moyen de différents types de projets de sensibilisation (éducation et sensibilisation) et de mécanismes de communication (brochures, site Web, communiqués de presse, etc.). Cependant, certains éléments portent à croire que l'accroissement de la sensibilisation pourrait constituer un défi, puisque la tâche nécessiterait de nombreuses années, de l'éducation et de la visibilité.

14 La Fondation a commencé à distribuer des brochures en janvier 2011.

15 Fournisseur de service Internet de la Fondation.

4.3 EFFICIENCE

Dans quelle mesure le concept et la prestation du FDSA sont-ils appropriés quant à l'atteinte des résultats escomptés?

Principale constatation : L'efficience du FDSA est indiscutable du fait de sa structure de gouvernance transparente, de sa méthode claire de mesure du rendement et de ses efforts d'atténuation relativement à son défi le plus important, soit les répercussions de la récession de 2008.

Structure de gouvernance transparente
Les données de l'évaluation indiquent que la structure de gouvernance générale de la Fondation est efficiente. La plupart des principaux répondants (n=8) interrogés ont mentionné que la structure de gouvernance fonctionne bien et que les rôles et responsabilités sont clairement définis. La documentation examinée indique également qu'une structure de gouvernance transparente est en place pour aborder les complexités de l'aspect géographique et de l'état des stocks au Canada atlantique et au Québec16. Plus particulièrement, la structure de gouvernance comprend six comités consultatifs (cinq provinciaux et un central) qui soutiennent le conseil d'administration, puis lui transmettent des conseils et recommandations. Le conseil d'administration est aussi soutenu par un comité d'investissement qui a la responsabilité d'évaluer le rendement de placement du Fonds, bien que cela ne représente pas une exigence exclusive du financement. La présence d'un comité d'investissement constitue une exigence prévue dans l'accord de financement entre la Fondation et le MPO, et son rôle est de superviser tout aspect relatif à l'investissement et à la gestion du Fonds18. L'accord de subvention conditionnelle du Fonds de la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC), un autre fonds de dotation du gouvernement du Canada, précisait aussi qu'un comité d'investissement était requis17.

L'analyse comparative a indiqué que la gouvernance de la Fondation est comparable à celle d'autres fondations ayant reçu un fonds de dotation. Les quatre fondations qui ont fait l'objet d'un examen comptent un comité d'investissement ayant la responsabilité de surveiller la valeur de la subvention.

Mesure du rendement efficace
La Fondation a adopté plusieurs mécanismes pour surveiller le rendement des projets. Les plans d'activités et les rapports annuels (tous deux constituant des exigences dans le cadre de l'accord de financement) sont publiés sur le site Web de la Fondation et fournissent de l'information sur les résultats des projets financés. Ces résultats sont recueillis au moyen de différents formulaires et gabarits, dont des formulaires de demande, des gabarits de rapport d'étape de projet et des gabarits de rapport final de projet. Un examen de ces formulaires et gabarits permet de conclure que les renseignements sont recueillis dans le but de veiller à ce que les projets correspondent aux résultats immédiats ou intermédiaires visés par le FDSA, qui s'inscrivent à leur tour dans le cadre des priorités du MPO. Les formulaires de demande et les gabarits de rapport ont été modifiés au fil des ans afin que les données nécessaires soient recueillies conformément aux exigences en matière de rapports. Les bénéficiaires de fonds doivent soumettre un rapport d'étape tous les six mois et un rapport final, une fois le projet terminé. La Fondation fait le suivi des données relatives au rendement au moyen d'une base de données interne; tous les répondants ont mentionné la surveillance transparente du rendement (soit dans le cadre des propositions de financement, ou pendant la mise en œuvre du projet).

L'examen de la documentation indique également que le conseil d'administration de la Fondation passe en revue les résultats des projets financés annuellement. Aussi, la Fondation effectue des visites sur les lieux afin de veiller à ce que les bénéficiaires atteignent les résultats visés.

Risques et défis
La récession de 2008 a été le plus grand défi qu'a dû relever le FDSA; cette constatation est appuyée par l'examen de la documentation, l'analyse comparative et les entrevues. Quelques mois après la remise du fonds de dotation de 30 millions de dollars, les marchés mondiaux ont été touchés par un ralentissement économique. La valeur du FDSA a chuté de 5 703 686 $ en 2008. L'accord de financement mentionne que les décisions d'investissement doivent être prises avec comme objectif principal la production d'un revenu suffisant pour financer les projets finaux et les coûts d'administration, tout en préservant le montant en principal de la subvention conditionnelle à long terme malgré les tensions inflationnistes et en assurant une croissance prudente à long terme19. Le rapport annuel de 2010 de la Fondation mentionne que : « en date du 31 décembre 2010, la valeur marchande du Fonds se chiffrait à 30 086 289 $ comparativement au montant prévu de 29 212 423 $, ce qui démontre un léger excédent par rapport aux prévisions de fin d'année de la stratégie financière à long terme. » Les autres fonds de dotation examinés ont également été touchés par la récession. La FCSA, la FAPC et la FNRA ont réagi différemment à la baisse de la valeur de leur Fonds de dotation respectif lors de cette période. La FAPC a fait appel à une approche différente de celle de la FNRA et de la FCSA, en tirant profit de financement supplémentaire provenant de dons privés et d'autres gouvernements. La plupart des principaux répondants (n=7) ont mentionné l'influence qu'a eue la récession sur la valeur de leur Fonds et la façon dont la Fondation s'efforce de rehausser cette valeur.

Conclusions
La structure de gouvernance générale du FDSA qui est en place est transparente et efficiente. De plus, un comité d'investissement est en place pour soutenir le conseil d'administration, conformément à une des exigences de l'accord de financement.

En ce qui concerne une mesure du rendement efficace, la Fondation a adopté plusieurs mécanismes pour surveiller le rendement des projets. L'accord de financement stipule clairement les exigences en matière d'établissement de rapports; l'évaluation indique que de bonnes pratiques sont démontrées quant à cet aspect. Les plans d'activités et les rapports annuels ont également été publiés sur le site Web de la Fondation. Le conseil d'administration surveille de près les projets et la Fondation s'est rendue sur les lieux afin de veiller à ce que les résultats des projets soient liés aux résultats établis dans le modèle logique.

Finalement, l'évaluation indique que la Fondation a réussi à atténuer les répercussions de la récession de 2008, évènement qui a constitué son plus grand défi.

16La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique, rapport annuel 2010.

17 Accord de financement entre le MPO et la Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique.

18 Évaluation sommative de la Fondation Asie Pacifique du Canada (mars 2009).

19 Accord de financement entre le MPO et la Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique.

4.4 ECONOMIE

Est-ce que le FDSA est géré de façon à minimiser l’utilisation des ressources pour atteindre les résultats souhaités?

Principale constatation : Par l'intermédiaire du FDSA, la Fondation a permis la réalisation de projets de façon économique en utilisant un nombre restreint de ressources, en comptant sur de nombreux bénévoles et en tirant profit d'importants fonds provenant d'autres sources.

Les données de l'évaluation indiquent que la Fondation réalise les projets par l'intermédiaire du FDSA en respectant un coût minimal. Tous les principaux répondants ont confirmé que la Fondation utilise le minimum de ressources. Tel que mentionné dans le rapport annuel de 2010, « la Fondation compte sur le travail de nombreux bénévoles pour réaliser sa mission ». Par exemple, tous les membres des comités consultatifs et du conseil d'administration sont des bénévoles et ne reçoivent aucune indemnisation pour le temps qu'ils y consacrent. Certains des principaux répondants (n=4) ont indiqué qu'il est économique pour la Fondation de compter seulement deux ETP, et certains (n=5) ont mentionné le grand nombre de bénévoles (n=949) travaillant pour la Fondation dans le cadre de projets financés par le FDSA.

De plus, le FDSA a tiré profit de fonds provenant d'autres sources afin de réduire au minimum l'utilisation des ressources. En moyenne, la Fondation bénéficie de 1,31 $ pour chaque dollar accordé20. La Figure 6 illustre la valeur totale des subventions approuvées, le montant total des fonds provenant d'autres sources et le total des coûts administratifs entre 2008 et 2010. On remarque que la Fondation tire profit de plus de fonds qu'elle en accorde sous forme de subvention.

   Figure 6 : Valeur totale des projets financés par le FDSA par année
Valeur totale des projets financés par le FDSA par année
                        Source : Base de données du FDSA

Conclusions
Il a été démontré que les projets du FDSA sont réalisés de façon économique, en utilisant un minimum de ressources et en comptant sur de nombreux bénévoles qui entreprennent les projets ou qui siègent aux différents comités. De plus, entre 2008 et 2010, le FDSA a tiré parti d'une moyenne de 1,31 $ pour chaque dollar dépensé.


20 Veuillez prendre note qu'on tient compte des coûts administratifs généraux dans les calculs. En 2008, le ratio était de 1,70 $ pour chaque dollar accordé, en 2009, il était de 0,95 $ pour chaque dollar accordé et en 2010, il était de 1,28 $ pour chaque dollar accordé. Cependant, le ratio, en excluant les coûts administratifs généraux, aurait été de 3,77 $ pour chaque dollar accordé en 2008, de 2,17 $ pour chaque dollar accordé en 2009 et de 2,42 $ pour chaque dollar accordé en 2010.

4.5 PRATIQUES EXEMPLAIRES

Il a été observé pendant l'évaluation que l'accord de financement détaillé conclu entre le MPO et la Fondation a mené à un accroissement de la responsabilité et à l'établissement d'attentes claires pour la Fondation quant à la gestion et à l'investissement du FDSA. Par exemple, l'accord de subvention précisait clairement les conditions relatives à l'investissement du Fonds (comme le comité d'investissement), aux versements provenant du Fonds, au but du programme, aux objectives, à la stratégie et aux exigences en matière de plan stratégique, au plan d'activités annuel, à la vérification, puis à l'évaluation. Les attentes du MPO ont clairement été mentionnées et la collecte de données sur le rendement était nécessaire dès la création de la Fondation, permettant ainsi au MPO d'évaluer la pertinence et le rendement du programme, tout en assurant un suivi.

5.0 CONCLUSIONS GÉNÉRALES ET RECOMMANDATIONS

De façon générale, l'évaluation conclut que le FDSA est pertinent, qu'il répond à un besoin et qu'il s'inscrit dans le cadre des priorités du gouvernement fédéral qui appuient les rôles et responsabilités juridiques du MPO. Les données de l'évaluation indiquent que les résultats immédiats et intermédiaires visés par le FDSA ont été atteints, à l'exception de celui visant l'accroissement de la sensibilisation du public;  la Fondation tente toutefois de l'atteindre. De façon générale, l'évaluation conclut que les mécanismes établis par la Fondation, y compris les stratégies de mesure du rendement pour l'atténuation des répercussions de la récession de 2008 et la structure de gouvernance du Fonds, ont été efficaces. La Fondation a également réalisé des économies en tirant parti des fonds de sources externes.

Aucune recommandation ne découle de l'évaluation.

Annexe I : Matrice d’évaluation

QUESTIONS INDICATEURS MÉTHODOLOGIE

PERTINENCE

1. Est-il existe un besoin continu pour la contribution du MPO au  FDSA?

Les principaux répondants confirment l'importance de la contribution du MPO au FDSA pour le Canada

Les questions liées à la contribution du MPO au FDSA demeurent importantes.

Comparaison de la contribution du MPO aux activités découlant du FDSA et de son mandat à l'égard des autres programmes similaires

Perception de similitudes, de chevauchement, de complétude par rapport à d'autres programmes

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage
  • Analyse comparative

 

2. Est-ce que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer quant à la contribution du MPO au FDSA?

La documentation provenant du programme apporte une justification pour le rôle actuel du gouvernement et établit des liens clairs et solides avec les objectifs et les priorités du gouvernement.

Les documents démontrent une pertinence et un alignement continus.

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

3. Est-ce que les objectifs de la contribution du MPO au FDSA sont alignés aux priorités du gouvernement fédéral?

Niveau d'alignement de la contribution du MPO au FDSA avec le gouvernement du Canada et les priorités

Niveau d'alignement de la contribution du MPO au FDSA avec les objectifs, les priorités et les résultats stratégiques du MPO

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage
  • Examen de dossier

 

EFFICACITÉ

4. Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle permis l'atteinte des résultats immédiats?

4.1 Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle permis l'amélioration de la planification des bassins hydrographiques?

Nombre de plans de gestion des bassins hydrographiques élaborés par les groupes communautaires

Nombre de propositions de projets relatifs à la planification des bassins hydrographiques

Nombre de kilomètres d'habitat amélioré Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats immédiats

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

4.2 Dans quelle mesure la contribution du MPO a-t-elle influé sur l'accroissement de la participation d'un certain nombre de gouvernements, de membres de groupes autochtones et de bénévoles dans plus de communautés?

Indiquer le nombre d'organisations participant aux propositions de projets.

Efforts des bénévoles pour le soutien du FDSA – Nombre d'heures de travail

Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats immédiats

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

4.3 Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle conduit à la participation d'intervenants au moyen de contributions financières ou non financières?

Indiquer le niveau de participation sous forme de contributions financières et non financières des bénéficiaires de fonds.

Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats immédiats

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

5. Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle permis l'atteinte des résultats intermédiaires?

5.1 Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle amené les organisations à assumer la responsabilité quant au rétablissement des ressources?

Nombre de propositions de projet reçues

Nombre d'accords de projet approuvés et signés

Nombre d'organisations partenaires contribuant aux activités du projet

Nombre de nouveaux partenaires

Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats intermédiaires

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

5.2 Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle conduit à l'établissement de partenariats avec des intervenants?

Nombre de véritables partenariats établis et maintenus

Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats intermédiaires

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

5.3 Dans quelle mesure la contribution du MPO au FDSA a-t-elle permis l'amélioration de la sensibilisation du public à l'égard de la conservation du saumon?

Nombre de visites sur le site Web de la FCSA

Nombre de communiqués de presse et d'avis publics produits par la FCSA

Quantité de documentation distribuée

Perceptions des principaux répondants sur l'atteinte des résultats intermédiaires

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage

 

EFFICIENCE ET ÉCONOMIE

6. Dans quelle mesure le concept et la prestation de la contribution du MPO au FDSA sont-ils appropriés quant à l'atteinte des résultats escomptés?

Les rôles et les responsabilités sont clairs et bien définis.

Existence d'une stratégie de mesure du rendement (SMR) et d'un système d’établissement de rapports

Risques ou défis pouvant influer sur le succès de la contribution du MPO

  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Sondage
  • Analyse comparative

 

7. Est-ce que la contribution du MPO au FDSA est gérée de façon à minimiser l’utilisation des ressources pour atteindre les résultats souhaités?

Les principaux répondants croient que les modifications à la prestation de la contribution du MPO au FDSA amélioreraient l'aspect

économique.
  • Examen de documents
  • Entrevues
  • Analyse comparative