Évaluation du Programme des sciences sur les espèces en péril


Numéro de projet 6B144x
Juin 2011

Table des matières

Liste des acronymes

AAP
Architecture des activités de programme
AC
Administration centrale
APC
Agence Parcs Canada
C.-B.
Colombie-Britannique
CCE
Commission de coopération environnementale
CIEE
Conférence internationale sur l’environnement et l’énergie
CITES
Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
DG
Directeur général
DGR
Directeur général régional
É.-U.
États-Unis
EASP
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
EC
Environnement Canada
EGP
Gestion des écosystèmes et des pêches
EPR
Évaluation du potentiel pour le rétablissement
ETP
Employé à temps plein
F et E
Fonctionnement et Entretien
FIR
Fonds interministériel pour le rétablissement
LCEE
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
LEP
Loi sur les espèces en péril
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Pêches et Océans Canada
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
OPANO
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest
PAD
Pêches et aquaculture durables
PRCSH
Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapports sur les plans et les priorités
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
SEP
Sciences sur les espèces en péril
SMA
Sous-ministre adjoint
SRH
Sciences des ressources halieutiques
TC
Transports Canada
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

 

Sommaire exécutif

Introduction

La Loi sur les espèces en péril (LEP) - 2003, a été créée pour prévenir la possibilité d’extinction des espèces sauvages, pour assurer le rétablissement des espèces menacées, en péril et disparues, et pour gérer les espèces particulièrement préoccupantes afin de prévenir qu’elles ne deviennent des espèces en péril ou menacées (article 6 de la LEP). La responsabilité pour la mise en application de la LEP incombe à Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et à l’Agence Parcs Canada (APC ). Plus spécifiquement, le MPO a l’autorité sur les espèces aquatiques en vertu de la LEP.

Cette évaluation met l’accent spécifiquement sur la sous-activité des Sciences sur les espèces en péril (SEP) en se basant sur l’architecture des activités de programme (AAP) 2010-2011 du MPO

Objectif et portée de l’évaluation

Le principal objectif de cette évaluation est de déterminer dans quelle mesure le programme des SEP est toujours pertinent et s’il est parvenu à atteindre les résultats escomptés d’une manière économique et efficace. Ainsi, l’évaluation examine plus spécifiquement les aspects démontrant la pertinence et le rendement du programme des SEP, y compris l’efficacité, l’efficience et la rentabilité en se basant sur la Politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation (2009).

Cette évaluation, la première pour le programme des SEP, couvre la période de 2005-2006 à 2010-2011. La collecte des données ainsi que l’analyse et l’évaluation se sont déroulées entre le mois de septembre 2010 et de janvier 2011, alors que la rédaction du rapport ainsi que les approbations seront effectuées entre le mois de janvier et de juin 2011. 

Information sur le programme

Puisque le MPO détient l’autorité en matière d’espèces aquatiques en vertu de la LEP, le programme des SEP du MPO assure la recherche ciblée et la surveillance des espèces en péril et leur habitat, et permet de fournir des renseignements à l’appui des évaluations de la situation de la conservation des espèces (article 14-26, 128 de la LEP); des recommandations concernant la liste du Ministère et les décisions gouvernementales à ce sujet (LEP, article 27(2)(b)); une évaluation portant sur la possibilité de rétablissement; fournir des conseils concernant les buts et les objectifs en matière de rétablissement et identifier les habitats menacés et les menaces affectant les espèces et leur habitat en effectuant une évaluation du potentiel pour le rétablissement (EPR ). Le programme des SEP du MPO comprend également des normes et des protocoles orientant les programmes communautaires axés sur l’intendance. 

Le programme des SEP fournit aussi des données et une expertise concernant le processus d’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et il travaille avec les experts provinciaux, territoriaux et ceux du Conseil de gestion de la faune dans le cadre général de l’accord national sur la protection des espèces en péril de même que le Cadre national pour la conservation des espèces en péril. 

Le programme des SEP présente également des rapports sur la situation générale de la faune aquatique (article 128 de la LEP) tous les cinq ans. De plus, le programme des SEP fournit des rapports sur les progrès en matière de rétablissement des espèces en péril (articles 46 et 55 de la LEP). Le coût total du programme des SEP est d’environ 3,3 millions de dollars par année.  

Dans l’AAP pour 2010-2011, le programme contribue directement au résultat stratégique du MPO concernant les Écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP) en appuyant d’autres programmes, comme la protection, le rétablissement, la surveillance et l’évaluation des espèces en péril ainsi que la Gestion de l’habitat et la Gestion des océans. Le programme contribue également au résultat stratégique du MPO Pêches et aquaculture durables (PAD) en contribuant aux activités de la Gestion des ressources des pêches et de l’aquaculture. 

Le programme des SEP bénéficie grandement des activités de recherche, de surveillance et d’évaluation des stocks du programme des sciences des ressources halieutiques (SRH) avant que les espèces soient identifiées formellement comme étant en péril. De plus, le programme des SEP et des SRH partagent certaines activités et résultats de recherche. Par exemple, ils effectuent des activités de recherche, de surveillance et de prestation de conseils semblables concernant la situation des ressources aquatiques et halieutiques, y compris les espèces en péril. Ils partagent également des résultats communs, dont les mêmes conseils scientifiques à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique saine. En conséquence, la collecte des données des SEP se fit en même temps que celle des SRH pour assurer une approche plus efficace des évaluations. L’évaluation des SRH a été approuvée par le comité d’évaluation ministériel du MPO le 15 février 2011. 

Méthodologie

L’évaluation utilise une conception non expérimentale dont les mesures ont été prises après la mise en œuvre du programme. Ce modèle a été choisi pour diverses raisons. Premièrement, le programme des SEP est un programme global offert dans tout le Canada et qui ne peut pas être réservé à une région en particulier en raison des obligations légales en vertu de la LEP. De ce fait, il a été impossible d’établir un groupe de contrôle. Deuxièmement, il n’y avait aucune mesure en place avant l’introduction du programme des SEP, ainsi, seulement les mesures du post-test ont été utilisées. Même si la conception non expérimentale manque de rigueur scientifique, cette dernière a été améliorée par l’utilisation de plusieurs sources de données qui ont été triangulées afin de réduire la possibilité de préjudice et d’améliorer leur validité. Ceci a permis aux évaluateurs d’établir des liens et de faire valoir logiquement que les résultats peuvent être attribués au programme. 

Les méthodes d’analyse utilisées pour cette évaluation ont été adaptées selon la nature et la disponibilité des données devant être recueillies, qui à leur tour étaient liées aux questions de l’évaluation. La triangulation a été largement utilisée comme méthode analytique. En regard des sciences sociales, la triangulation signifie que plus de deux méthodes ont été utilisées pour l’étude afin de corroborer les conclusions. L’examen des documents, des entrevues, du sondage et d’une étude de cas a été utilisé comme méthodologie à l’appui de la triangulation de cette évaluation.

Examen des documents

Un examen des documents a été effectué pour évaluer la plupart des questions d’évaluation. Cette source de données a été choisie parce que l’examen des documents offre un aperçu historique de l’élaboration et de la prestation d’un programme permettant de vérifier les données recueillies à l’aide d’autres méthodologies et offrant des données primaires sur les questions en matière de pertinence. Les types de documents suivants ont été examinés : documents gouvernementaux en général (p. ex. législation fédérale sur les pêches, discours du Trône, budgets fédéraux, etc.), et les documents ministériels (p. ex. rapports ministériels sur le rendement (RMR), rapports sur les plans et les priorités (RPP), politiques du MPO, sites Web et publications du MPO et du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), etc.). Les documents ministériels incluent également des données administratives provenant du SCCS.

Entrevues

Les entrevues auprès des principaux répondants ont été utilisées comme source de données pour obtenir des renseignements approfondis aux fins d’évaluation, y compris des points de vue, des explications, des exemples, des renseignements contextuels et factuels répondant aux questions d’évaluation. Environ 26 entrevues de membres du personnel du MPO ont eu lieu, comprenant aussi des membres du programme (Sciences) et des clients du MPO. Par exemple, des entrevues avec des personnes travaillant au sein du programme de gestion des espèces en péril ont été effectuées entre le mois de novembre 2010 et le mois de janvier 2011. Les entrevues auprès des principaux répondants ont été effectuées pour répondre à la plupart des questions d’évaluation. 

En raison du faible nombre de clients (p. ex. programme de gestion des espèces en péril) interviewés, leurs réponses ne sont pas statistiquement représentatives aux fins de généralisation des conclusions s’appliquant à tous les utilisateurs des activités du programme. Dans un tel contexte, les entrevues avec les clients et les principaux répondants visent à puiser dans leur grande expérience. Pour atténuer la possibilité de subjectivité, des éléments probants de nature qualitative ont été utilisés en combinaison avec d’autres sources d’information probante pour assurer la validité à des fins d’établissement de rapports.  

Sondage

Le sondage avait pour but de déterminer l’étendue de l’utilisation des conseils et des renseignements des SEP et des SRH, le niveau de satisfaction de la clientèle par rapport aux résultats des SEP et des SRH, et les perceptions concernant l’utilité et l’influence des conseils et des renseignements du programme des SEP et des SRH dans leur processus décisionnel.

La principale source de répondants au sondage a été obtenue à partir de la base de données du SCCS sur les demandes de conseils scientifiques annuelles (pour l’exercice financier 2009-2010). Cependant, puisque la base de données ne contient pas les noms des clients, l’équipe d’évaluation a donc demandé aux régions de fournir les noms pour chacune des demandes de conseils scientifiques. Les régions ont fourni ces noms entre novembre 2010 et janvier 2011. Environ 117 clients ont reçu un courriel contenant un sondage en ligne à remplir sur les SEP et les SRH. Le taux de réponse final au sondage était de 53 % (n=62). De ces 117 clients, 62 ont répondu aux sections pertinentes à leur situation, alors que 21 des 62 répondants au sondage ont indiqué avoir demandé des renseignements sur les espèces en péril. Les renseignements fournis par ces 21 répondants ont été utilisés aux fins de l’évaluation du programme des SEP.

Étude de cas

Une étude de cas a été choisie comme source de données pour mettre l’accent sur les questions contextuelles affectant la prestation et les résultats des SRH et SEP à l’aide d’exemples spécifiques. Une étude de cas, sur les épaulards dans la région du Pacifique (une espèce en péril), a été entreprise aux fins de l’évaluation des SRH afin d’établir des liens entre les SEP et les SRH. Plus spécifiquement, l’étude de cas a été choisie pour démontrer les leçons apprises et les défis de la collaboration entre une espèce en péril (faisant l’objet de recherche et surveillée par les SEP) et sa proie, une espèce qui n’est pas en péril et qui ne fait pas l’objet de recherche et d’une surveillance par les SRH.

Les principales méthodes utilisées pour l’étude de cas étaient les entrevues auprès des principaux répondants et l’examen de la documentation pertinente aux fins de l’étude de cas. Des entrevues ont été menées auprès des membres du personnel régional des SRH. Les principaux répondants ont été choisis en fonction de leur connaissance en la matière. L’étude de cas a été entreprise entre novembre 2010 et janvier 2011. 

Contraintes et mises en garde

Les restrictions suivantes concernant la méthodologie ont été observées durant la période d’évaluation :

  • Structure organisationnelle. Les SEP ne constituent pas une entité organisationnelle faisant partie des Sciences du MPO (secteur des sciences), mais plutôt une sous-activité définie dans l’Architecture des activités de programme (AAP) du MPO. Il y a un défi quant à la détermination des produits, ressources, activités et résultats des Sciences du MPO qui sont alignés avec les SEP (p. ex. plusieurs des principaux répondants n’étaient pas au courant de l’existence des SEP, ne connaissant que le secteur des sciences du MPO). De plus, cette évaluation a eu lieu en même temps que l’évaluation des SRH. Puisqu’il existe une possibilité de chevauchement des données des Sciences du MPO en général et des SEP, des éléments probants de nature qualitative ont été utilisés en combinaison avec d’autres sources de données afin d’assurer la neutralité aux fins d’établissement de rapports. Les limites de la structure organisationnelle ont donc été atténuées en utilisant plusieurs sources de données éliminant ainsi l’impact sur la validité des conclusions. 

  • Renseignements sur le rendement. Il y avait peu de données disponibles sur le rendement aux fins d’évaluation. Pour assurer la validité des conclusions en raison du manque de mesures du rendement, des sources de données supplémentaires ont été utilisées et triangulées aux fins de l’évaluation. Ces données ne devraient pas avoir d’incidence négative sur la validité des conclusions. 

  • Restrictions méthodologiques.

    • Examen des documents : Lors de l’examen des données financières des SEP, aucune ventilation de l’affectation budgétaire par activités, produits et résultats n’était incluse, et il n’y avait aucune analyse des coûts de la recherche et de programmes comparatifs. Ceci a limité l’analyse de l’efficience et de la rentabilité du programme des SEP. Pour combler ces restrictions, l’équipe d’évaluation a utilisé d’autres mesures quantitatives (p. ex. sondage, etc.) et qualitatives (p. ex. entrevues, etc.) pour évaluer l’efficience et les impacts possibles des programmes. L’utilisation d’outils normalisés ayant fait l’objet de tests pour recueillir ces données devrait éliminer l’impact négatif sur la validité des conclusions.

    • Entrevues : En raison des contraintes temporelles et de ressources, un nombre limité de principaux répondants de l’extérieur du MPO (c’est-à-dire, clients externes) ont pu être interviewés et faire partie du sondage. Dans un tel contexte, les clients et les principaux répondants ont été sélectionnés pour les entrevues en fonction de leur vaste expérience. Ceci a limité les points de vue et il existe un risque de partialité dans leurs réponses. Puisqu’il y a une possibilité de subjectivité, des données qualitatives probantes provenant d’autres sources de données (p. ex. examen de documents, étude de cas, etc.) ont été triangulées pour assurer la validité des conclusions et la neutralité aux fins d’établissement de rapports. Cependant, le manque de données provenant des entrevues avec des clients externes ne devrait pas avoir d’impact négatif sur la validité des conclusions. Étant donné la grande diversité des intervenants affectés particulièrement par les décisions du MPO et les conseils et les renseignements du secteur des sciences du MPO, une étude approfondie peut être nécessaire pour bien comprendre les points de vue des intervenants externes et leurs opinions concernant les efforts du secteur des sciences du MPO.  

    • Sondage : En raison du faible nombre de répondants (21), les réponses ne sont pas représentatives de tous les utilisateurs possibles, ainsi les conclusions du sondage sont davantage de nature suggestive. Le lecteur doit faire preuve de jugement dans l’interprétation des résultats des sondages.

    • Étude de cas : En raison du faible nombre de personnes interviewées, les réponses ne sont pas statistiquement représentatives aux fins de généralisation des conclusions pour tous les utilisateurs des activités de programme. Dans ce contexte, les principaux répondants ont été sélectionnés en fonction de leur vaste connaissance sur le sujet de l’étude de cas et grande expérience en la matière. Étant donné la possibilité de subjectivité, des données qualitatives ont été utilisées en combinaison avec d’autres sources de données pour assurer la validité aux fins d’établissement de rapports. 

Observations et conclusions de l’évaluation

Pertinence

L’évaluation conclut que le programme des SEP est cohérent par rapport à l’obligation légale du gouvernement du Canada de protéger les espèces sauvages en vertu de la LEP, et conforme aux objectifs de soutien à la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques du MPO. Par exemple, les SEP soutiennent les objectifs du MPO visant à identifier et protéger les espèces aquatiques menacées en entreprenant des activités de recherche et de surveillance des espèces en péril afin de déterminer leur situation, la possibilité de rétablissement et les habitats essentiels.

Le programme soutient également les responsabilités du MPO de produire des données scientifiques fiables à l’appui des décisions de la haute direction concernant les espèces en péril. De plus, les SEP répondent aux engagements internationaux du Canada, comme la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, la Commission de coopération environnementale (CCE) et la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES), qui dépendent d’une compréhension et de principes en matière de biologie adéquats. 

Le programme des SEP est toujours nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens, particulièrement à ceux des clients des SEP du MPO, entre autres, en fournissant la base scientifique pour assurer la protection des espèces aquatiques en péril permettant la détermination de leur possibilité de rétablissement, leurs habitats essentiels, et pour soutenir l’établissement d’une liste des espèces en péril et de plans de rétablissement dans le cadre des obligations légales en vertu de la LEP.

Efficacité

Les types de produits offerts autant par les SRH que les SEP peuvent inclurent les produits et services suivants : tableaux et figures, publications de recherche, rapports d’examen des réunions par les pairs, conseils, documents de politiques, rapports présentés aux organisations nationales et internationales, comme les groupes de gestion des pêches régionaux et les forums internationaux, ainsi que des présentations et des produits de communication.

Un certain nombre de ces produits formels et informels ne sont pas mentionnés dans le processus du SCCS ou dans les bulletins scientifiques, particulièrement ceux associés à la gestion des données, à l’administration, aux communications et aux produits scientifiques informels fournis aux clients par les scientifiques (clients internes et externes). Ainsi, la quantité de produits provenant des SEP dépasse les mesures quantifiables. 

Spécifiquement, les SEP ont répondu à 73 % des demandes de conseils scientifiques concernant les espèces aquatiques en péril, tel que spécifié dans le RMR de 2009-2010. Les demandes de conseils scientifiques proviennent du programme de gestion des espèces en péril qui existe depuis 2010-2011, et ce, à l’aide d’un système de notation pour établir la priorité du financement affecté aux projets du programme de gestion des espèces en péril. Le système de notation accorde la priorité aux projets aidant le MPO à respecter ses nombreuses exigences réglementaires en vertu de la LEP et à réduire les arriérés. L’évaluation conclut que même si les conseils fournis sont souvent perçus comme étant de haute qualité, fiables et accessibles, les SEP ne peuvent pas répondre au nombre de demandes présentées, principalement en raison du manque de ressources. Le programme des SEP doit respecter des obligations légales et, dans certains cas, les évaluations de certaines espèces peuvent être retardées en raison de délais dans l’obtention des données, parce que le COSEPAC ne se rencontre que deux fois par année, ce qui pourrait entraîner un retard dans la préparation de l’évaluation. Dans des cas spécifiques, les renseignements ne sont pas recueillis ou l’expertise n’est tout simplement pas en place au sein du Ministère dans le domaine d’expertise demandé. Même s’il existe des lignes directrices concernant l’élaboration des Évaluations du potentiel pour le rétablissement (EPR ), les répondants ont indiqué qu’il y a également des incohérences dans le format des EPR . Plusieurs gestionnaires d’espèces en péril ont indiqué qu’ils fournissent souvent les renseignements demandés par les SEP en faisant appel à d’autres sources, comme les gouvernements provinciaux, les universités et les entrepreneurs externes.

Les SEP fournissent aussi des conseils à d’autres secteurs de compétence, y compris les provinces et les territoires ainsi que les municipalités, tandis que les organisations non gouvernementales (ONG) utilisent les renseignements à leurs propres fins.

Efficience et rentabilité

Comme c’est le cas pour plusieurs autres programmes du MPO, la gouvernance des espèces en péril nécessite des structures nationales et régionales. Les diverses fonctions du programme des SEP sont réparties entre l’administration centrale (AC) et les bureaux régionaux. Les équipes de recherche travaillent dans les bureaux régionaux sous la direction de six directeurs généraux et directeurs régionaux. Le système de demande de conseils (y compris une base de données centrale) est géré au niveau national par le SCCS qui reçoit une liste de priorité des demandes provenant des bureaux régionaux. 

Toutefois, les principaux répondants ont exprimé des préoccupations concernant la coordination des rôles et responsabilités de gouvernance. Il existe plusieurs bureaux et secteurs au sein du MPO (p. ex. les écosystèmes et gestion des pêches (EGP), les secteurs des politiques et des sciences ainsi que les bureaux régionaux) participant à la prestation des programmes et des activités des SEP. Les rôles et responsabilités de ces divers bureaux et secteurs par rapport aux SEP ne sont pas toujours bien compris, entre autres concernant l’approbation des rapports. Plus particulièrement, l’examen et l’approbation des données scientifiques contenues dans les rapports, par exemple, les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion, constituent une source de confusion. Celle-ci a entraîné des situations où les documents n’ont pas été échangés en temps opportun ou avec les bonnes personnes, entre les régions et l’AC, ce qui mène à des inefficiences, particulièrement lorsque les échéanciers d’un programme sont serrés. Les questions concernant les espèces en péril touchent souvent plusieurs régions et zones nécessitant une coordination entre les régions, ce qui ajoute à la complexité de la structure de gouvernance.

Comme tel, il est recommandé que le programme des SEP clarifie et documente ses rôles et responsabilités ainsi que les processus d’approbation entre les SEP et le programme de gestion des espèces en péril, au niveau de l’AC et des régions et entre les SEP à l’AC et les bureaux scientifiques régionaux.

Recommandation 1 :
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, clarifie et documente les rôles et responsabilités ainsi que les processus d’approbation des SEP entre ces derniers à l’AC et dans les régions, ainsi qu’entre les SEP et le programme de gestion des espèces en péril, au niveau de l’AC et des régions.

Actuellement, les SEP ne possèdent aucune stratégie de mesure du rendement pour cette sous-activité. Il est d’autant plus  difficile de différencier les demandes des SRH et des SEP dans les bases de données du SCCS. Des données sur un certain nombre d’activités et de produits n’ont pas été saisies dans le système actuel, y compris des publications de journaux scientifiques examinés par les pairs, des conseils autres que ceux du SCCS et la participation aux consultations dirigées par GEP et la Gestion des espèces en péril. Cette situation rend l’évaluation complète de l’efficacité plutôt difficile en raison de mesures du rendement incomplètes. Par exemple, les obligations légales en vertu de la LEP concernant les conseils scientifiques pourraient former la base du système de mesure du rendement. 

Le programme des SEP ne possède aucune stratégie de mesure du rendement pour sa sous-activité. Conformément à l’AAP pour 2011-2012, le programme des SEP ne constitue plus une sous-activité de programme, mais est plutôt inclus dans le programme de gestion des espèces en péril – activité de programme. Ainsi, les activités, les produits et les résultats (s’il y a lieu) des SEP devraient être inclus dans la stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril – l’activité de programme, pour refléter de façon précise tous les produits,  résultats et activités au sein du MPO, à l’appui de la mise en œuvre et de l’application de la LEP. La stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme – devrait être prête au début de 2011, conformément au plan d’action pour la mesure du rendement du MPO

Recommandation 2 :
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, s’assure que le programme scientifique pour les espèces en péril collabore avec le programme de gestion des espèces en péril pour élaborer la stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril afin de refléter précisément toutes les activités au sein du Ministère (y compris les activités scientifiques) à l'appui de la mise en œuvre et à l’application de la LEP.

La preuve accumulée indique que les SEP et les demandes concernant les espèces en péril associées à la LEP prennent de l’ampleur progressivement (p. ex. publications du SCCS et des SEP, documents scientifiques du SCCS, etc.) puisque la mise en œuvre de la LEP a eu un impact sur le niveau de ressources au sein des SRH. Par exemple, le MPO explore actuellement des moyens de partager les coûts des services lorsque les programmes pour les espèces en péril ont contribué aux coûts sur le terrain (p. ex. frais d’utilisation des navires de la garde côtière canadienne) à l’aide de leur fonds de Fonctionnement et Entretien. De plus, il est permis de conclure que certains employés à temps plein (ETP) des SRH travaillent sur des activités des SEP. Finalement, les régions manquent d’expertise et des données dans le domaine des poissons d’eau douce, malgré que certaines d’entre elles profitent d’une expertise provinciale les aidant à répondre aux demandes concernant les espèces en péril.

1. Introduction

1.1 Contexte de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du programme des Sciences sur les espèces en péril (SEP). Tel qu’exigé dans la Politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation (2009), toutes les dépenses directes du programme doivent être évaluées à tous les cinq ans. Cette évaluation était planifiée dans le plan d’évaluation ministériel pluriannuel du MPO et met l’accent sur les principales questions d’évaluation de l’optimisation des ressources portant sur la pertinence et le rendement, y compris l’efficacité, l’efficience et la rentabilité.  

Cette évaluation, la première pour le programme des Sciences sur les espèces en péril (SEP), couvre la période de 2005-2006 à 2010-2011. Elle vise à évaluer dans quelle mesure le programme des SEP parvient-il à atteindre les résultats escomptés en exécutant les activités indiquées dans le modèle logique du programme (section 2.4). L’évaluation s’étend de l’administration centrale (AC) aux six régions du MPO : Maritimes, Québec, Centre et Arctique, Pacifique, Golfe, et Terre-Neuve et Labrador. La collecte et l’analyse des données ont été entreprises entre septembre 2010 et janvier 2011, et le rapport a été rédigé et approuvé durant la période de janvier à juin 2011. Les données aux fins de l’évaluation du programme des SEP et des Sciences des ressources halieutiques (SRH) ont été recueillies en même temps pour assurer une approche plus efficiente aux évaluations. L’évaluation des SRH a été approuvée par le comité d’évaluation ministériel du MPO le 15 février 2011.

1.2 Objectifs de l’évaluation

Le principal objectif de cette évaluation est de déterminer dans quelle mesure le programme des SEP est pertinent, est géré de manière efficace et efficiente, et s’il atteint ses résultats escomptés. Comme telle, l’évaluation examine jusqu’à quel point la pertinence et le rendement du programme ont été démontrés (y compris l’efficacité, l’efficience et la rentabilité). Ces éléments sont démontrés à l’aide d’un ensemble d’enjeux et de questions d’évaluation, la collecte de données et l’analyse de la preuve accumulée pour tirer des conclusions, et finalement formuler des recommandations en vue d’améliorer le programme dans le futur.

2. Profil et contexte du programme

2.1 Profil du programme

La Loi sur les espèces en péril (LEP), 2003, a été créée pour prévenir l’extinction des espèces sauvages, assurer le rétablissement des espèces menacées1, en voie de disparition2 et disparues3, et gérer les espèces particulièrement préoccupantes pour prévenir qu’elles deviennent des espèces en péril ou menacées (LEP, article 6). La responsabilité pour la mise en œuvre incombe à Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC ).

Le MPO est l’autorité responsable des espèces aquatiques en vertu de la LEP. Il existe plusieurs directions générales et secteurs au sein du MPO, (p. ex. Gestion des écosystèmes et des pêches (GEP), les secteurs des Politiques et Programmes et des Sciences ainsi que les bureaux régionaux) qui participent à l’application de la LEP. Cependant, cette évaluation met l’accent sur les activités scientifiques associées aux espèces en péril au sein du MPO4.

Dans ce contexte, le programme des SEP du MPO entreprend des activités de recherche et de surveillance ciblant les espèces en péril et leur habitat, et fournit des renseignements à l’appui des évaluations de la situation de la conservation des espèces (LEP, articles 14-26, 128) ainsi que des recommandations concernant la liste ministérielle et des décisions gouvernementales à cet égard (LEP 27(2)(b)). De plus, le programme évalue, en effectuant des évaluations du potentiel pour le rétablissement (EPR ), la faisabilité du rétablissement et offre des avis concernant les buts et les objectifs en regard du rétablissement et de la détermination des habitats essentiels et des menaces affectant les espèces et leur habitat. Le programme des SEP du MPO formule également des normes et des protocoles orientant les programmes d’intendance communautaire. 

Le programme des SEP met également ses données et son expertise à la disposition du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) à l’appui de son processus d’évaluation, et travaille avec les experts provinciaux et territoriaux et du Conseil de gestion de la faune en matière d’espèces en péril dans le cadre général de l’accord national de protection des espèces en péril5 et du cadre national de conservation des espèces en péril6.

Le programme des SEP présente aussi des rapports sur la situation générale de la faune aquatique à tous les cinq ans ainsi que d’autres rapports sur les progrès des activités de rétablissement des espèces en péril (LEP, articles 46 et 55). Plus particulièrement, l’article 46 stipule que « le ministre compétent doit présenter un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de rétablissement et les progrès réalisés par rapport à ses objectifs [entrant en vigueur à l’été 2011], dans les cinq ans suivant son inclusion dans le registre public et à tous les cinq ans par la suite, jusqu’à ce que ses objectifs aient été réalisés ou que le rétablissement de l’espèce ne soit plus possible… ». 

Le programme des SEP contribue directement au résultat stratégique du MPO pour 2010-2011 de conservation d’écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP), tout en contribuant au résultat stratégique de pêches et aquaculture durables (PAD), tel que démontré dans la description des activités de programmes ci-dessous. 

Le programme des SEP est un programme interne soutenant principalement la prestation d’avis scientifiques judicieux aux autres programmes du MPO. Toutefois, les extrants du programme sont également disponibles au public, présentant les avis et les renseignements scientifiques orientant le processus décisionnel, dans le but d’échanger les connaissances. Plus particulièrement, le programme des SEP du MPO contribue à la sous-activité de gestion ministérielle des espèces en péril, y compris les activités de protection, de rétablissement, de surveillance et d’évaluation (voir 1,2,3 ci-dessous) ainsi que plusieurs sous-activités de programme de l’architecture des activités de programme (AAP) (voir 4, 5, 6, 7, ci-dessous), en échangeant des connaissances dans les domaines suivants, entre autres :

  1. La protection des espèces en péril (dans le cadre du résultat stratégique des EASP) : par le biais des EPR qui constituent une condition préalable ministérielle pour la formulation de recommandations sur la liste des espèces en péril (Protection des espèces en péril) et la planification du rétablissement.

  2. Le rétablissement des espèces en péril (dans le cadre du résultat stratégique des EASP) : entreprendre des études sur les habitats essentiels pour permettre leur identification dans les stratégies ou les plans d’action pour le rétablissement des espèces en péril. 

  3. La surveillance et l’évaluation (des espèces en péril) (dans le cadre du résultat stratégique des EASP) : surveiller les populations d’espèces en péril et leur habitat dans le but d’établir des rapports sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la stratégie, rapports qui seront présentés tous les cinq ans en vertu de la LEP

  4. Ressources halieutiques (dans le cadre du résultat stratégique de PAD) : le programme des SEP bénéficie grandement des activités de recherche, de surveillance et d’évaluation des stocks des espèces des SRH avant que les espèces soient formellement identifiées comme étant en péril. De plus, les SRH et les SEP partagent des activités et des extrants communs. Par exemple, ils partagent tous deux des activités de recherche, de surveillance et de prestation d’avis sur la situation des ressources halieutiques et des pêches, y compris les espèces en péril. Les deux programmes offrent des extrants communs, par exemple, des avis scientifiques à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique rationnelle.

  5. Gestion de l’habitat (dans le cadre du résultat stratégique des EASP) : la collecte de données et la prestation d’avis par les SEP concernant l’identification des habitats essentiels et des menaces affectant les habitats essentiels des espèces en péril soutiennent la sous-activité de gestion de l’habitat. 

  6. Gestion des océans (dans le cadre du résultat stratégique des EASP): la collecte par les SEP de données sur les espèces marines (par exemple, dans les zones de grande activité des baleines, etc.) contribue à la sous-activité de gestion des océans. 

  7. Gestion de l’aquaculture (dans le cadre du résultat stratégique de GPD) : lorsque des évaluations environnementales sont entreprises, les espèces en péril sont prises en considération, et le programme contribue indirectement à la sous-activité de gestion de l’aquaculture.  

2.2 Résultats escomptés

Les principaux résultats et indicateurs articulés pour les SEP sont indiqués dans l’AAP du MPO. Les tableaux suivants décrivent les principaux résultats escomptés du programme pour l’exercice financier 2009-2010 et 2010-2011. 

Tableau 1 : Résultats escomptés pour les SEP
Résultat / extrant escompté Rendement Cible Résultat obtenu

Accumulation de connaissances et de renseignements sur les espèces aquatiques en péril utilisés par les décideurs.

Nombre de demandes d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril.

Maintien d’une moyenne de 4 ans.

73 % des demandes d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril ont été traitées.

Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant les espèces aquatiques en péril affichées dans le site Web du MPO.

(NOUVEAU) Maintien d’une moyenne de 5 ans.

43 publications sur les espèces aquatiques en péril ont été affichées sur le site Web du MPO (39 en 2008-2009) en réponse aux demandes de renseignements présentées au SCCS concernant les espèces aquatiques en péril.

Nombre de produits accessibles au public sur les espèces aquatiques en péril préparés par le secteur des Sciences du MPO.

(NOUVEAU) Maintien d’une moyenne de 5 ans.

19 publications sur les espèces aquatiques en péril examinées par les pairs ont été préparées et rendues disponibles au public.

Source : Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du MPO pour 2009-2010.

Tableau 2 : Résultats escomptés pour les SEP7 :
Résultat escompté Indicateur de rendement Cible

Les décideurs ont en main les renseignements scientifiques pertinents pour gérer les espèces en péril.

Pourcentage des demandes d’avis scientifiques sur les espèces en péril présentées et approuvées par la haute direction et qui sont complétées.

90 %

Pourcentage des publications pour chaque demande sur des espèces en péril qui ont été traitées par le SCCS et affichées dans le site Web du SCCS.

90 %

Accès du public aux renseignements et aux avis concernant les espèces en péril.

Nombre de documents sur les espèces en péril qui ont été téléchargés à partir du site Web du SCCS.

Maintien d’une moyenne de 5 ans (2006-2011)

Avis scientifiques sur les espèces en péril.

Nombre d’espèces en péril qui ont fait l’objet d’un examen des données scientifiques par les pairs ou pour lesquelles des avis scientifiques ont été fournis.

Maintien d’une moyenne de 5 ans (2006-2011)

Nombre de publications du SCCS sur les espèces en péril qui ont été affichées dans le site Web du secteur des Sciences du MPO.

Maintien d’une moyenne de 5 ans (2006-2011)

Nombre de produits sur les espèces en péril disponibles au public qui ont été préparés par le secteur des Sciences du MPO (autres que les publications du SCCS).

Maintien d’une moyenne de 5 ans (2006-2011)

                Source : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) du MPO pour 2010-2011.

Avant 2009-2010, le programme des SEP relevait de l’activité de programme des Sciences sur les pêches et l’aquaculture durables (c.-à-d., la même activité de programme que celle des SRH). En 2010-2011, les SEP ont été déplacées pour devenir une sous-activité de l’activité du programme d’EASP du secteur des Sciences. Dans l’AAP du MPO pour 2011-2012, les SRH et les SEP sont intégrées à l’activité de gestion intégrée des ressources halieutiques et l’activité de gestion des espèces en péril, et ont été affectées à la réalisation de nouveaux objectifs stratégiques, tel qu’indiqué dans le tableau 3 ci-dessous. 

Tableau 3 : Changements dans les résultats stratégiques du MPO entre 2009-2010 et 2011-2012

 

Résultats stratégiques
2009-10 2010-11 2011-12
Pêches et aquaculture durables

SRH et SEP

SRH

 

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

 

SEP

 

Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

 

 

Gestion intégrée des ressources halieutiques

Des écosystèmes aquatiques durables

 

 

Gestion des espèces en péril

2.3 Gouvernance et ressources du programme

Les SEP relèvent du directeur général des Sciences sur les écosystèmes au sein du secteur des Océans et des Sciences du MPO. Le personnel de ce programme est réparti à l’AC et dans chacune des régions du MPO (Centre et Arctique, Maritimes, Golfe, Terre-Neuve et Labrador, Québec, Pacifique).

Le tableau suivant résume l’information financière des SEP pour les exercices financiers de 2007-2008 à 2010-20118 :

Tableau 4 : Total du coût du Programme des SEP (sous-activité)
Coût total du programme (000 $)
Profil des dépenses 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total

Total

2 759,60

2 493,70

3 119,60

3 328,05

11 700,95

Source : Budget principal des dépenses

2.4 Modèle logique du programme

En raison de la nature des résultats axés sur les activités et les produits des SRH et des SEP, le secteur des sciences du MPO a préparé un modèle logique en 2010 décrivant les deux aspects scientifiques d’une manière axée davantage sur les résultats escomptés. Le diagramme suivant illustre le modèle logique qui a été élaboré pour les SRH et les SEP.

graphique

3. Méthodologie et conception de l’évaluation

3.1 Conception de l’évaluation

Une conception non expérimentale a été utilisée aux fins de cette évaluation, selon laquelle des mesures ont été prises après la mise en œuvre du programme. Plusieurs raisons ont mené au choix de ce modèle. Premièrement, le programme des SEP offre une couverture complète, est offert partout au Canada, et ne peut pas être réservé par une région en raison des obligations légales stipulées dans la LEP. Ainsi, il était impossible de former un groupe de contrôle. Deuxièmement, aucune mesure n’a été prise avant l’introduction du programme des SEP. Ainsi, seulement des mesures post-test ont été utilisées.

Même si la conception non expérimentale manque de rigueur scientifique, celle-ci a été améliorée par l’utilisation de plusieurs sources de données et de la triangulation pour atténuer la possibilité de partialité et améliorer la validité de l’évaluation. Ceci permet aux évaluateurs d’établir des liens de cause à effet et de justifier logiquement les résultats qui peuvent être attribués au programme.

3.2 Méthodologie

Une approche de sources de données multiples a été utilisée pour étudier les enjeux et les questions ayant principalement fait l’objet de cette évaluation. Cette approche permet de présenter des résultats et de tirer des conclusions en utilisant plus d’une source de renseignements et d’assurer la fiabilité des renseignements. Les méthodes suivantes permettent d’aborder les questions d’évaluation des SEP : examen des documents, entrevues auprès des principaux répondants, groupes de discussion, sondage auprès des utilisateurs de la recherche scientifique sur les espèces en péril et une étude de cas. Cette section présente la portée et les méthodes utilisées dans l’approche, la conception de l’évaluation, les questions d’évaluation, l’approche méthodologique, les méthodes d’analyse ainsi que les restrictions de l’évaluation.

Tel que décrit à la section 2.1, les activités, les extrants et les résultats des SEP et des SRH sont semblables. En conséquence, les mêmes sources de données ont été utilisées simultanément pour l’évaluation et les travaux sur le terrain, dans la mesure du possible. 

Plus spécifiquement, les méthodologies d’évaluation de la pertinence des questions d’évaluation des SEP étaient composées essentiellement des entrevues auprès des principaux répondants et des groupes de discussion. Certaines questions du sondage ont été posées spécifiquement aux clients du MPO afin de déterminer leur niveau de satisfaction par rapport aux SEP durant le sondage sur les SRH. Une étude de cas, sur les épaulards dans la région du Pacifique, a été entreprise aux fins de l’évaluation des SRH en vue d’établir des liens entre les SEP et les SRH.

Examen des documents
Un examen de la documentation a été effectué pour évaluer la plupart des questions de l’évaluation. Cette source de données a été choisie parce que l’examen des documents offre un bon aperçu historique des activités d’élaboration et de prestation du programme, permet de vérifier les données recueillies à l’aide d’autres méthodologies, et permet de recueillir les données primaires sur des éléments comme la pertinence. L’équipe d’évaluation a examiné tous les documents pertinents et les dossiers administratifs disponibles. Les types de documents suivants ont été examinés : documents gouvernementaux (p. ex. législation fédérale sur les pêches, discours du Trône, budgets fédéraux, etc.) et documents ministériels (p. ex. Rapports ministériels sur le rendement, Rapports sur les plans et les priorités, politiques du MPO, sites Web et publication du MPO et du SCCS, etc.). Les documents ministériels comportaient également les données administratives du SCCS.

Entrevues
Des entrevues auprès des principaux répondants ont été menées afin d’obtenir des renseignements approfondis aux fins de l’évaluation, y compris leurs points de vue, leurs explications, des exemples ainsi que des renseignements contextuels et factuels répondant aux questions de l’évaluation. La plupart des entrevues à l’AC, dans la région de Terre-Neuve et Labrador, dans les régions du Golfe et des Maritimes et dans la région du Pacifique ont été menées en personne. Les entrevues dans les autres régions se sont déroulées au téléphone. Environ 26 entrevues avec les membres du personnel du MPO, y compris le personnel du programme (au sein de la direction des sciences) et les clients du MPO, tels que les membres du programme de gestion des espèces en péril, ont été menées entre novembre 2010 et janvier 2011. Les entrevues avec les principaux répondants visaient à évaluer la plupart des questions d’évaluation. Les principaux répondants ont été choisis en fonction de leurs connaissances en la matière.

Sondage
Un sondage auprès des clients utilisant les avis et les renseignements des SRH a été effectué pour recueillir des renseignements aux fins d’évaluation, y compris les points de vue répondant aux questions d’évaluation, ce qui permet de mieux comprendre une population cible. Parce que les SEP et les SRH ont une clientèle similaire, les questions sur les SEP ont été posées durant le sondage sur les SRH. Le sondage visait à déterminer le type d’utilisation des avis et des renseignements des SRH et des SEP, le niveau de satisfaction de la clientèle par rapport aux extrants offerts par les SRH et les SEP, et les perceptions concernant l’utilité et l’influence des avis et des renseignements des SRH et des SEP sur leur processus décisionnel.

La principale source de répondants au sondage a été sélectionnée dans la base de données du SCCS sur les demandes d’avis scientifiques reçues chaque année (pour l’exercice financier 2009-2010). Puisque la base de données ne contient pas les noms des clients, l’équipe d’évaluation a demandé aux régions de fournir les noms pour chacune des demandes. Les régions ont fourni les noms durant la période de novembre 2010 à janvier 2011. Environ 117 clients ont reçu un courriel leur demandant de remplir le sondage en ligne. Le taux de réponse final au sondage était de 53 % (n=62). Le nombre d’adresses courriel uniques a été utilisé puisque certains répondants ont reçu plus d’un message parce qu’ils ont fait plus d’une demande de renseignements scientifiques. Chaque répondant devait répondre à un ensemble de questions de base ainsi qu’à des questions spécifiques concernant jusqu’à deux demandes de renseignements dans lesquelles ils étaient impliqués. Des 117 clients ayant participé au sondage pour les SRH, 62 ont répondu aux sections pertinentes selon leur situation, et 21 des 62 personnes sondées ont indiqué avoir demandé des renseignements concernant les espèces en péril. Les renseignements obtenus auprès de ces 21 répondants ont été utilisés aux fins de l’évaluation des SEP

Étude de cas
Une étude de cas a été choisie comme source de données lors de cette évaluation, pour mettre l’accent sur les questions contextuelles affectant la prestation et les résultats des SRH et des SEP, à l’aide d’exemples spécifiques. Des études de cas pour l’évaluation des SRH ont été entreprises afin d’avoir une meilleure compréhension du contexte ainsi que des facteurs justifiant les résultats obtenus (ou non) du programme. Une étude de cas portant sur les épaulards dans la région du Pacifique (une espèce en péril), a été entreprise aux fins de l’évaluation des SRH pour établir des liens entre les SEP et les SRH. Plus spécifiquement, l’étude de cas a été choisie pour démontrer les liens entre les deux programmes scientifiques travaillant et collaborant en matière de recherche et d’évaluation des espèces, y compris les espèces en péril. Par exemple, l’épaulard (une espèce en péril) a un impact sur la gestion des pêches en raison de ses liens avec l’écosystème, particulièrement les relations prédateur-proie alimentaires avec d’autres espèces. Les épaulards indigènes s’attaquent principalement au saumon Chinook, même si d’autres espèces de saumons sont disponibles. Comme telle, l’étude de cas démontre les leçons apprises et les défis associés aux espèces en péril qui font l’objet de recherche et de surveillance par les SEP, et leurs proies, qui ne sont pas des espèces en péril et qui font partie de la recherche et d’un suivi du programme des sciences des SRH. De plus, l’étude de cas bénéficie à l’évaluation en ce sens qu’elle inclut des renseignements contextuels concernant les pêches et les défis spécifiques auxquels ce secteur fait face, c’est-à-dire les activités de programmes, les processus, les budgets et les coûts des SEP et des SRH associés aux pêches, les résultats des SEP et des SRH obtenus à ce jour et leur impact sur les décisions concernant les pêches, et les pratiques exemplaires et les leçons apprises. 

Les entrevues auprès des principaux répondants et l’examen de la documentation pertinente aux fins de l’étude de cas ont été les principales méthodes utilisées lors de l’étude de cas. Les entrevues ont été menées auprès des membres du personnel régional des SRH. Les principaux répondants ont été choisis en fonction de leurs connaissances en la matière. L’étude de cas a été entreprise entre novembre 2010 et janvier 2011.

3.3 Questions de l’évaluation

Les questions de l’évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation (2009) et de l’examen des documents et des résultats des entrevues menées auprès des principaux répondants durant la phase de planification. L’annexe A illustre une matrice d’évaluation organisée selon les enjeux de l’évaluation : pertinence et rendement, y compris l’efficacité, l’efficience et la rentabilité et décrit les questions de l’évaluation.

3.4 Méthodes analytiques

Les méthodes d’analyse utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données recueillies, qui à leur tour étaient reliées aux questions de l’évaluation. La triangulation a été grandement utilisée comme méthode d’analyse. Dans le domaine des sciences sociales, la triangulation signifie que plus de deux méthodes sont utilisées dans une étude afin de corroborer les conclusions. L’examen des documents, les entrevues, un sondage et une étude de cas sont les méthodologies qui ont été utilisées en appui à la triangulation aux fins de cette évaluation.

3.5 Contraintes et mises en garde méthodologiques

Des contraintes au niveau de la méthodologie sont apparues durant l’évaluation. Afin d’atténuer leur impact sur les résultats de l’évaluation, nous avons utilisé les renseignements recueillis à partir d’une variété de sources de données, comme l’examen des documents, les entrevues, un sondage et une étude de cas. Autrement dit, nous avons combiné diverses méthodes pour en arriver aux mêmes conclusions, renforçant ainsi la validité de notre évaluation. Aucune de ces contraintes ne mettait en doute de façon significative la validité ou la précision des résultats de l’évaluation.

  • Structure organisationnelle. Les SEP ne constituent pas une entité organisationnelle faisant partie des Sciences du MPO (secteur des sciences), mais plutôt une sous-activité définie dans l’AAP du MPO. La détermination des ressources, activités, extrants et résultats des Sciences du MPO qui sont alignés avec les SEP (p. ex. plusieurs des principaux répondants n’étaient pas au courant de l’existence des SEP, ne connaissant que le secteur des sciences du MPO) pose un certain défi. De plus, cette évaluation a eu lieu en même temps que celle des SRH. Puisqu’il existe une possibilité de chevauchement des données des Sciences du MPO en général avec celles des SEP, des données qualitatives ont été utilisées en combinaison avec d’autres sources de données afin d’assurer la neutralité aux fins d’établissement de rapports. Ainsi, les restrictions de la structure organisationnelle ont été atténuées grâce à l’utilisation de plusieurs sources de données, éliminant ainsi l’impact sur la validité des conclusions. 

  • Renseignements sur le rendement. Peu de données sur le rendement étaient disponibles aux fins d’évaluation. Pour assurer la validité des conclusions en raison du manque de mesures du rendement, des sources de données supplémentaires ont été utilisées et triangulées aux fins de l’évaluation. Ces données ne devraient pas avoir d’impact négatif sur la validité des conclusions. 

  • Restrictions méthodologiques.

    • Examen des documents : Au cours de l’examen des données financières des SEP, aucune ventilation de l’affectation budgétaire par activités, extrants et résultats n’était incluse, et il n’y avait aucune analyse des coûts de la recherche et de programmes comparatifs. L’analyse de l’efficience et de la rentabilité du programme des SEP a dû devoir composer avec certaines restrictions. Pour combler ces dernières, l’équipe d’évaluation a eu recours à d’autres mesures quantitatives (p. ex. sondage, etc.) et qualitatives (p. ex. entrevues, etc.) pour évaluer l’efficience et les impacts possibles des programmes. L’utilisation d’outils normalisés et ayant fait l’objet d’essais pour recueillir ces données devrait permettre d’éviter que ces restrictions n’aient un impact négatif sur la validité des conclusions.

    • Entrevues : En raison des contraintes temporelles et du peu de ressources disponibles, un nombre limité de principaux répondants de l’extérieur du MPO (c’est-à-dire, clients externes) ont pu être interviewés et sondés. Dans un tel contexte, les clients et les principaux répondants ont été sélectionnés pour les entrevues en fonction de leur vaste expérience, ce qui a quelque peu limité les points de vue, tout en ajoutant un risque de partialité au niveau de leurs réponses. Puisqu’il y a une possibilité de subjectivité, les données qualitatives (p. ex. examen de documents, étude de cas, etc.) ont été triangulées avec celles provenant d’autres sources pour assurer la validité des conclusions et la neutralité aux fins d’établissement de rapports. Le manque de données provenant des entrevues avec des clients externes ne devrait cependant pas avoir d’impact négatif sur la validité des conclusions. Étant donné la grande diversité des intervenants affectés particulièrement par les décisions du MPO ainsi que les avis et renseignements du secteur des sciences du MPO, une étude approfondie peut être nécessaire pour bien comprendre les points de vue des intervenants externes et leurs opinions concernant les efforts du secteur des sciences du MPO.  

    • Sondage : En raison du faible nombre de répondants (21), les réponses ne sont pas représentatives de tous les utilisateurs possibles, ainsi les conclusions du sondage sont davantage de nature suggestive. Le lecteur doit faire preuve de jugement dans l’interprétation des résultats des sondages.

    • Étude de cas : En raison du faible nombre de personnes interviewées, les réponses ne sont pas statistiquement représentatives aux fins de généralisation des conclusions pour tous les utilisateurs des activités de programme. Dans ce contexte, les principaux répondants ont été sélectionnés en fonction de leurs vastes connaissances et grande expérience en la matière. Étant donné la possibilité de subjectivité, des données qualitatives ont été utilisées en combinaison avec d’autres sources de données pour assurer la validité aux fins d’établissement de rapports. 

4. Principales conclusions

4.1 Pertinence

Question 1 sur la pertinence : Dans quelle mesure le mandat et les activités des SEP sont-ils alignés avec les priorités et les objectifs du gouvernement et du Ministère?

Principale conclusion : Les SEP sont alignés avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada et du MPO, qui sont de protéger les espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Conclusions
Le programme des SEP est tout à fait conforme à l’obligation légale du gouvernement du Canada de protéger les espèces sauvages en vertu de la LEP, ainsi qu’aux objectifs du MPO de maintien d’écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP). Par exemple, les SEP soutiennent les objectifs du MPO qui consistent à identifier et à protéger les espèces aquatiques menacées en entreprenant des activités de recherche et de surveillance des espèces en péril pour déterminer leur situation et la possibilité de rétablissement, et d’identifier les habitats essentiels.

Il répond également aux responsabilités du MPO de produire des principes scientifiques objectifs à l’appui des décisions de la haute direction concernant les espèces aquatiques en péril. De plus, les SEP répondent aux engagements internationaux du Canada, comme ceux en vertu de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, de la Commission de coopération environnementale (CCE), et la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES)9 nécessitant une bonne compréhension au niveau de la biologie et d’excellents principes qui y sont associés.

Preuve
Les SEP sont généralement alignées selon l’objectif stratégique du MPO pour 2010-2011 de protection des EASP, tout en étant également liées au mandat du MPO en matière de développement durable et des pêches. Les SEP sont alignées avec les obligations juridiques stipulant que le MPO est le Ministère responsable de la mise en œuvre de la LEP lorsque des espèces aquatiques sont concernées. Les SEP soutiennent les objectifs du MPO d’identification et de protection des espèces aquatiques menacées en entreprenant des activités de recherche et de surveillance des espèces en péril, pour déterminer leur situation, la possibilité de rétablissement et les habitats essentiels. Les SEP formulent également des normes et des protocoles pour contribuer à l’orientation des programmes d’intendance communautaire, et répondent aux prescriptions de la LEP s’appliquant à l’établissement de rapports permanents par le MPO.

La majorité des répondants interviewés ont indiqué que les SEP se conformaient à l’objectif stratégique du MPO en matière d’EASP. Elles sont aussi conformes au mandat global du Ministère en matière de développement durable et de conservation. La majorité des répondants ont également mentionné que les obligations du MPO en vertu de la LEP sont fondées sur d’excellents principes scientifiques. La preuve accumulée pour l’étude de cas indique également la « nécessité de principes scientifiques adéquats ». Par exemple, l’étude de cas a permis de constater la nécessité de renseignements scientifiques pour identifier l’habitat essentiel de l’épaulard résident. De plus, les SEP répondent aux engagements internationaux du Canada, comme ceux en vertu de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité et de la CCE. Le groupe de répondants a également confirmé la contribution importante des sciences permettant de respecter les obligations internationales du Canada, y compris celles en vertu de la CITES, nécessitant une bonne compréhension au niveau de la biologie et d’excellents principes qui y sont associés.

Question 2 sur la pertinence : Les SEP répondent-elles toujours aux besoins des Canadiens?

Principale conclusion : Il existe un besoin continu pour que les SEP répondent aux besoins des Canadiens, particulièrement à ceux des clients du MPO. De façon plus spécifique, les SEP fournissent des renseignements scientifiques à l’appui de l’activité de programme de Gestion des  espèces en péril en répondant aux obligations légales en vertu de la LEP

Conclusions
Le programme des SEP est toujours nécessaire parce qu’il répond aux besoins des Canadiens, particulièrement à ceux des clients du MPO. De façon plus spécifique, les SEP répondent aux besoins de leurs clients en établissant le fondement scientifique pour assurer la protection des espèces aquatiques en péril en déterminant la possibilité de rétablissement, les habitats essentiels, les plans d’action et de gestion ainsi que les activités de surveillance nécessaires, pour soutenir les décisions sur la liste des espèces en péril et l’élaboration de stratégies de rétablissement en vertu de la LEP, et pour soutenir l’activité de programme de Gestion des espèces en péril.

Preuve
La majorité des répondants aux questions sur les SEP (incluant des membres des SEP et du programme de gestion des espèces en péril) ont indiqué la nécessité de maintenir les SEP. Le MPO est dans l’obligation légale, en vertu de la LEP, de protéger les espèces inscrites sur la liste, d’élaborer des stratégies de rétablissement, etc., dont les mesures sont basées sur les fondement scientifique. Avant l’établissement de la liste, les SEP fourniront des données et des renseignements scientifiques au COSEPAC en raison de la vocation scientifique des recommandations et des décisions prises. Les SEP du  MPO entreprennent ces évaluations avant le début des travaux du COSEPAC concernant des espèces spécifiques. Le secteur des sciences du MPO joue un rôle clé dans l’évaluation des populations, la compréhension des écosystèmes et les liens entre divers facteurs et les taux de population.

Les clients internes des SEP (les gestionnaires du MPO) ont également confirmé la nécessité de maintenir le programme. Plus concrètement, un des exemples présentés explique que l’ensemble de l’activité de programme de Gestion des espèces en péril au sein du MPO se fie sur les avis scientifiques fournis par les SEP. Le besoin de données est énorme : la situation de plusieurs espèces est inquiétante, y compris les espèces marines et d’eau douce commerciales et non commerciales, les mammifères marins et d’autres espèces aquatiques vivant dans divers habitats. L’activité de programme de Gestion des espèces en péril dépend des données scientifiques pour surveiller la situation des diverses espèces et identifier les habitats essentiels. Les renseignements scientifiques disponibles permettent également au MPO d’entreprendre les évaluations pré-COSEPAC. Ce dernier se fie aux données du MPO (parmi d’autres sources, y compris les meilleures sources de données scientifiques disponibles et le savoir communautaire) pour produire des rapports sur la situation des espèces aquatiques et formuler des recommandations. Les répondants ont expliqué qu’en réponse aux recommandations du COSEPAC, le MPO doit évaluer la possibilité de rétablissement, et que le nombre de demandes de renseignements scientifiques pour les évaluations de la possibilité de rétablissement est élevé. Le secteur des sciences doit également répondre aux questions concernant les cibles associées au rétablissement et aux habitats essentiels, et déterminer dans quelle mesure les activités peuvent nuire aux espèces en péril (p. ex. contribue à déterminer si des permis de pêche sont délivrés ou non). Les décideurs de la haute direction du MPO se fient également aux données scientifiques dans leurs décisions associées à la liste des espèces. Les renseignements et les avis scientifiques sont également essentiels pour les membres du MPO participant aux travaux de comités ou d’équipes pour la mise en œuvre des efforts de rétablissement. Le MPO doit également travailler avec les autorités provinciales et territoriales et se fier aux renseignements et aux avis scientifiques pour respecter ses engagements envers ces autres paliers de gouvernement. Tous les ministères fédéraux dont les activités pourraient avoir un impact sur les espèces en péril peuvent utiliser les produits d’information scientifique préparés par les SEP. En l’occurrence, Environnement Canada (EC), Transport Canada (TC), Ministère de la Défense nationale (MDN), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), etc., peuvent entreprendre des activités ou posséder des terres dans des zones où se trouvent des espèces en péril. Dans ces cas, ils utilisent les renseignements scientifiques produits par les SEP pour assurer la conformité à la LEP et entreprendre une étude sur l’impact au besoin. Les ministères fédéraux utilisent aussi les renseignements scientifiques produits par les SEP pour la présentation de projets au Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), mis en place en vertu de la LEP.

Question 3 sur la pertinence : Les SEP respectent-elles les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO?

Principale conclusion : Les SEP répondent aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO en matière de protection des espèces  en péril.

Conclusions
Les SEP répondent aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO en vertu de la LEP. Le secteur des sciences du MPO fournit des renseignements et des avis scientifiques permettant au MPO d’assumer ses responsabilités concernant les espèces en péril.

Preuve
Les responsabilités du MPO sont définies dans la LEP, loi qui a été élaborée pour protéger les espèces sauvages contre la possibilité d’extinction, pour assurer le rétablissement des espèces menacées, en danger de disparition et disparues au Canada, et pour gérer les espèces particulièrement préoccupantes de manière à prévenir la possibilité de leur disparition ou extinction10. À l’interne, les SEP travaillent en collaboration avec d’autres programmes, comme le programme de gestion des espèces en péril, les SRH, la Gestion de l’habitat, la Gestion des océans et la Gestion de l’aquaculture ainsi que les bureaux régionaux.

Le secteur des sciences du MPO fournit des données et une expertise au processus d’évaluation du COSEPAC11, et travaille avec les experts des provinces, des territoires et des conseils de gestion de la faune, dans le cadre général de l’accord national pour la protection des espèces en péril ainsi que du cadre national pour la conservation des espèces en péril. Des renseignements et des avis scientifiques sont également produits lorsqu’il y a une possibilité de violation des interdictions stipulées dans la LEP avant la délivrance d’un permis, ou dans le cadre du processus en place en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Le diagramme suivant démontre visuellement les relations entre les SEP et d’autres programmes internes et externes du MPO participant à l’application de la LEP, stipulant que le MPO est responsable des espèces aquatiques en péril.

graphique

4.2 Efficacité


Question 4 sur l’efficacité : Dans quelle mesure les SEP atteignent-elles les résultats escomptés et dans quelle mesure les activités prévues permettent-elles d’atteindre les résultats escomptés?

Principale conclusion : Les avis et les renseignements scientifiques des SEP sont utilisés en grande partie aux fins prescrites (c’est-à-dire, informer le processus décisionnel). Cependant, en général, le nombre de demandes de renseignements scientifiques dépasse la capacité des SEP d’y répondre, et une insatisfaction a été exprimée concernent les échéances et le soutien.

Conclusions
Les types d’extrants autant des SRH que des SEP peuvent inclure les produits et services suivants : tableaux et figures, publications de recherche, comptes rendus des examens par les pairs, avis, documents de politiques, rapports à l’intention d’organisations nationales et internationales, comme les groupes régionaux de gestion des pêches et les forums internationaux, ainsi que des présentations et des produits de communication.

Plusieurs de ces extrants formels et informels n’ont pas été saisis dans le processus du SCCS ou les journaux scientifiques, particulièrement ceux associés à la gestion des données, à l’administration, aux communications et aux produits informels fournis directement aux clients par les scientifiques (internes et externes). Ainsi, la quantité d’extrants préparés par les SEP dépasse les mesures actuellement quantifiables.

Les SEP jouent un rôle clé dans la prestation de renseignements sur les espèces, l’élaboration d’EPR , la planification du rétablissement, l’identification des habitats essentiels, la surveillance et le processus décisionnel sur la liste des espèces. Les renseignements scientifiques ont un rôle très important à jouer dans l’élaboration des EPR . Les répondants interviewés sont d’avis que les EPR par espèce constituent un produit essentiel offert par la Direction générale des Sciences.

Les gestionnaires des SEP du MPO (clients) sont en général satisfaits de la qualité des renseignements et des avis scientifiques. Ils confirment que les renseignements scientifiques ont été utilisés dans le processus décisionnel associé à la liste des espèces ainsi que la planification et la mise en œuvre du rétablissement, et à plusieurs autres fins, y compris : le classement des espèces en péril aux fins de la gestion, l’identification des seuils pour la protection de l’habitat et des zones protégées, la détermination des mesures d’atténuation et de protection, l’élaboration de matériel d’éducation du public, la détermination des méthodes de surveillance des prises et des activités pouvant avoir un impact négatif sur des espèces en péril, et le développement de nouveaux dispositifs améliorés pour assurer la protection d’autres espèces (p. ex. cages et filets).

Toutefois, la preuve accumulée révèle que les SEP ne répondent pas à la demande pour des renseignements et des avis scientifiques. Même si les avis fournis sont souvent de haute qualité et perçus comme étant fiables et accessibles, il est impossible pour les SEP de répondre à toutes les demandes d’avis scientifiques sur les espèces en péril qu’ils reçoivent.  Spécifiquement, les SEP ont traité 73 % des demandes d’avis scientifiques sur les espèces en péril, tel qu’indiqué dans le RMR pour 2009-2010. Les demandes d’avis scientifiques provenaient du programme de gestion des espèces en péril et sont organisées depuis 2010-2011 selon une échelle de notation pour l’établissement des priorités du financement affecté aux projets relevant du programme de gestion des espèces en péril qui accorde la priorité aux projets aidant le MPO à respecter les multiples exigences réglementaires en vertu de la LEP et à réduire les arriérés de travail.

Le manque de ressources est un facteur important dans l’incapacité des SEP de répondre à toutes les demandes d’avis scientifiques. Les SEP ont des obligations légales à respecter et, dans certains cas, les évaluations d’espèces peuvent être reportées en raison des délais d’obtention ou du manque de données. De plus, comme le COSEPAC se réunit que deux fois par année, ceci pourrait retarder ses évaluations. Parfois, les renseignements ne sont pas recueillis ou l’expertise dans le secteur où la demande est faite est tout simplement inexistante au sein du Ministère.

Il existe aussi des incohérences dans le format des rapports d’EPR . Par exemple, la variation dans les cibles de rétablissement et les taux de population représentant les seuils de possibilité de rétablissement ne sont pas toujours indiqués. Plusieurs gestionnaires d’espèces en péril ont indiqué qu’ils complémentent parfois les renseignements fournis par les SEP (pour avoir plus de renseignements) avec d’autres sources de données, comme les renseignements provenant des gouvernements provinciaux, des universités et des entrepreneurs.

Preuve

Résultats
Des données quantitatives sur un certain nombre de demandes d’avis et de publications scientifiques du MPO ont été recueillies pour déterminer si les SEP et les SRH obtiennent les résultats escomptés. Un des indicateurs utilisés pour mesurer le résultat escompté d’ « avis scientifique sur les espèces en péril » (tel qu’indiqué au tableau 2) est le nombre d’espèces en péril qui ont fait l’objet d’une demande d’examen par les pairs ou pour lesquelles des avis scientifiques ont été publiés. Ainsi, le tableau 5 ci-dessous décrit le nombre et le pourcentage d’avis scientifiques et de demandes d’examen par les pairs reçus par le SCCS 12 en 2009-2010, la première année de l’établissement de la base de données du SCCS sur les demandes d’avis scientifiques13. Les données démontrent que dans le cas des SEP, 47 demandes, 20 % du nombre total, ont été présentées et dont seulement 53 % (25) ont été traitées.

Pour ce qui est des demandes traitées par les SEP, l’AC et les régions du Québec et du Golfe ont encore une fois répondu à toutes les demandes associées aux SEP (100 %14), suivies de la région du Pacifique (83 %), la région des Maritimes (71 %), la région de Terre-Neuve et Labrador (50 %), et la région Centre et Arctique (26 %).

Tableau 5 : Demandes d’examen par les pairs en 2009-201015
Région Total des demandes d’examen par les pairs16 Planifiées Demandes de renseignements scientifiques associés aux SEP17 Planifiées
Oui Non Peut-
être18

 

Oui Non Peut-
être
AC

27

15

6

6

1

1

0

0

Pacifique

49

25

22

2

6

5

1

0

Centre et Arctique

77

19

38

20

34

9

13

12

Québec

14

14

0

0

3

3

0

0

Golfe

11

11

0

0

1

1

0

0

Terre-Neuve et Labrador

21

11

7

3

2

1

1

0

Maritimes

42

23

5

14

7

5

1

1

Total

241

118

78

45

47

25

16

13

Pourcentage

100%

49%

32%

19%

100%

53%

34%

28%

Source : SCCS

Le RMR de 2009-2010 indique que 19 publications sur les espèces aquatiques en péril ayant fait l’objet d’un examen par des pairs ont été publiées et rendues accessibles au public.

Le tableau 6 ci-dessous décrit le nombre de publications du SCCS produites entre 2004 et 2008 (y compris les rapports consultatifs des sciences, les documents de recherche, les comptes rendus et les rapports spéciaux sur le taux de réponse). Sans tenir compte des données préliminaires disponibles pour 2008, l’analyse révèle une augmentation des publications du SCCS sur les espèces en péril, qui passent de 40 à 51. On doit également mentionner que le deuxième plus grand nombre de publications jamais produites par le SCCS concernait les espèces en péril (de 13 % à 23 %). Ces renseignements sont utilisés pour établir des rapports sur les résultats escomptés du programme des SEP, particulièrement par les décideurs pour la gestion et la préparation d’avis scientifiques sur les espèces en péril.

Tableau 6 : Nombre et pourcentage de publications du SCCS par AAP
AAP 2008 (preliminaire) 2007 2006 2005 2004
Ressources halieutiques 112 62.6% 115 51.1% 109 54.2% 128 65.0% 148 59.9%
Espèces en péril 24 13.4% 51 22.7% 36 17.9% 30 15.2% 40 16.2%
Espèces aquatiques invasives 5 2.8% 9 4.0% 2 1.0% 3 1.5% 5 2.0%
Santé des animaux aquatiques   0.0% 2 0.9% 1 0.5% 1 0.5% 2 0.8%
Sciences sur l’aquaculture durable 4 2.2% 1 0.4% 6 3.0% 6 3.0% 2 0.8%
Génomiques et biotechnologie   0.0% 0 0.0% 2 1.0% 1 0.5% 1 0.4%
Renouvellement des sciences   0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0%
Habitat du poisson 13 7.3% 14 6.2% 15 7.5% 5 2.5% 10 4.0%
Écosystèmes aquatiques 7 3.9% 19 8.4% 18 9.0% 12 6.1% 20 8.1%
Climat océanique 14 7.8% 14 6.2% 12 6.0% 11 5.6% 19 7.7%
Total 179   225   201   197   247  

Source : SCCS

Le tableau 7 illustre deux types particuliers de documents scientifiques sur les populations de poissons qui ont été produits à l’interne par le MPO (SCCS) : ceux associés aux évaluations des stocks et ceux associés aux espèces en péril19. Les données des documents scientifiques du MPO sur les populations de poissons associés aux espèces en péril révèlent que le MPO a produit 113 publications du SCCS entre 1998 et 2008. Il y a eu une augmentation de 1 document en 1999 à un sommet de 30 documents en 2007. Les renseignements sur le rendement concernant le nombre de documents scientifiques produits par le SCCS sont nécessaires pour mesurer le résultat escompté par rapport aux avis scientifiques. De plus, le RMR de 2009-2010 indique que 43 publications sur les espèces aquatiques en péril ont été affichées sur le site Web du MPO (39 en 2008-2009) en réponse aux demandes d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril présentées au SCCS.20

Tableau 7 : Total annuel du nombre de documents scientifiques produits par le SCCS du MPO concernant les espèces en péril et les évaluations des stocks (sous-ensemble des données sur les populations de poissons) – 1998-2008
Sujet / Mots clés 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1998-
2008
Espèces en péril

 

1

2

 

3

11

24

8

15

30

19

113

Évaluation des stocks

103

160

119

124

96

99

93

91

72

79

82

1,118

Source : SCCS

Selon les répondants interviewés, les types d’extrants autant par les SEP que par les SRH peuvent inclure les services et produits suivants : rapports sur les données (tableaux et figures),rapports scientifiques et techniques,ouvrages scientifiques (publications de recherche),rapports sur les réunions d’examen par les pairs, avis (rapports formels), questions et réponses (informelles), documents de politiques, rapports à l’intention des organisations internationales, comme les groupes régionaux de gestion des pêches (p. ex. l’Organisation des pêches de l’Atlantique du nord-ouest (OPANO) et des forums nationaux et internationaux (p. ex. Conférence internationale sur l’environnement et l’énergie (CIEE)), présentations et produits de communication.

Dans l’ensemble et tel qu’indiqué dans le RMR de  2009-2010, les SEP ont répondu à 73 % des demandes d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril. Les renseignements sur le rendement des années antérieures concernant cet indicateur en particulier n’ont pas été mesurés dans les RMR antérieurs. Les demandes d’avis scientifiques provenaient du programme de gestion des espèces en péril depuis 2010-2011 et étaient organisées par ordre de priorité de financement des projets du programme de gestion des espèces en péril à l’aide d’un système d’établissement des priorités. Par exemple, la priorité est accordée aux projets aidant le MPO à respecter les multiples exigences obligatoires en vertu de la LEP et à réduire les arriérés de travail. Le système d’établissement des priorités prend également en considération le nombre continuellement croissant d’espèces s’ajoutant à la liste des espèces préoccupantes. Ainsi, une plus grande proportion du total de l’enveloppe de financement national est consacrée à la nécessité croissante et immédiate de se conformer aux obligations légales. Le système des priorités offre une plus grande souplesse pour traiter l’arriéré des données sur les espèces tout en permettant de réaliser des progrès par rapport à de nouvelles espèces et pour éviter d’accuser des retards à l’avenir. 

Un certain nombre de ces extrants formels et informels ne sont pas saisis dans le processus du SCCS ou dans les journaux scientifiques, particulièrement ceux associés à la gestion des données, à l’administration, aux communications et aux produits informels fournis directement aux clients par les scientifiques (à l’interne et à l’externe). Ainsi, le nombre d’extrants complétés par les SEP et les SRH dépasse les mesures actuellement quantifiables.

Résultats
Le programme des SEP est utilisé à diverses fins, le plus souvent pour l’élaboration des EPR en réponse aux recommandations sur la situation du COSEPAC et pour orienter les décisions sur l’ajout ou le retrait des espèces dans la liste des espèces en péril. Les EPR incluent diverses analyses d’impact et d’autres éléments. Ces divers renseignements, entre autres, orientent les décisions concernant la liste. Les renseignements des SEP sont utilisés, et sont essentiels, à l’élaboration des EPR . Selon les répondants interviewés, les EPR sont un produit essentiel du secteur des sciences.

Certains répondants ont expliqué qu’il existe un certain chevauchement entre les SEP et les SRH. Par exemple, les sciences sur les espèces commerciales (y compris les évaluations des stocks) peuvent être utilisées ou non dans les travaux sur les espèces en péril. Il y a également une différence qualitative en raison de la variété du contenu entre les données consultatives, alors que la gestion des pêches recherche des renseignements et des avis de restrictions en matière de récolte, les renseignements sur les espèces en péril sont basés sur les évaluations du COSEPAC qui utilisent une portée et des critères pouvant être considérablement différents (état local comparativement à l’état régional des stocks), tout en leur étant également destinés. La complémentarité des programmes des SEP et des SRH peut aussi être observée dans l’étude de cas sur l’épaulard (comme dans le cas de l’habitat essentiel). En effet, les SEP examinent les renseignements scientifiques sur l’épaulard (sur l’habitat essentiel, entre autres) alors que les SRH évaluent les quantités de saumons Chinook consommées actuellement par les populations résidentes d’épaulards et les quantités dont elles pourront avoir besoin dans une dizaine d’années, en plus d’identifier les stocks originaux pouvant être importants pour la population résidente d’épaulards.

Le programme des SEP est considéré extrêmement utile même si divers intervenants sont réticents à enregistrer des espèces sur la liste, particulièrement les espèces commerciales. L’élaboration des renseignements scientifiques et des projections aux fins de la gestion des espèces en péril représente un défi selon les répondants des SEP et des SRH. Une décision au sujet de l’inscription ou du retrait d’une espèce sur la liste des espèces en péril (décision sur l’établissement de la liste) est influencée par les avis scientifiques, mais également par d’autres sources de données, comme les études socio-économiques. Certains des répondants des SEP et des SRH interviewés ont exprimé une certaine frustration à cet égard. Quelques-uns ont mentionné que les équipes de chercheurs semblent faire preuve de cynisme par rapport au processus puisque plusieurs des décisions concernant la liste ne reflètent pas uniquement les données scientifiques. Autrement dit, d’autres considérations, comme celles susmentionnées, influencent les décisions finales concernant la liste.

En général, les gestionnaires du MPO (clients) des SEP sont satisfaits des renseignements et des avis scientifiques qui leur sont fournis. Ils ont confirmé que les sciences sont utilisées dans les EPR et le processus décisionnel concernant la liste, mais également pour d’autres raisons, entre autres, l’évaluation des espèces en péril aux fins de gestion, la détermination des seuils de protection des habitats et des zones de restriction, la détermination d’autres mesures d’atténuation et de protection, l’élaboration de matériel éducatif destiné au public, la détermination de méthodes de surveillance des prises et des activités pouvant avoir un impact négatif sur les espèces en péril, et le développement de nouveaux engins de pêche améliorés pour assurer la protection d’autres espèces (p. ex. cages et filets).

Les SEP fournissent également des avis à d’autres secteurs de compétence, y compris les provinces, les territoires et les municipalités. Les Organisations non gouvernementale (ONG) utilisent aussi les renseignements à leurs propres fins. L’étude de cas a démontré en utilisant l’exemple de l’épaulard que les SEP travaillent en collaboration avec d’autres programmes du MPO ainsi que des institutions et des organisations externes effectuant des travaux de recherche pouvant leur être utiles. Par exemple, les SEP travaillent en collaboration avec l’équipe des sciences sur le saumon (faisant partie d’une autre direction générale des SRH) pour l’évaluation de la quantité de saumons Chinook nécessaire à la population résidente d’épaulards. Le secteur des sciences du MPO travaille également en collaboration avec plusieurs établissements d’enseignement et organisations effectuant de la recherche sur les épaulards, y compris le National Marine Fisheries Service aux États-Unis (É.-U.), les ONG, des chercheurs indépendants de la Colombie-Britannique (C.-B.) et des groupes autochtones.

En considérant toute l’information susmentionnée et les réponses des personnes interviewées, le type et la diversité des demandes de renseignements sont considérablement différents de ceux demandés pour la gestion des pêches (évaluations des stocks).

La majorité des répondants interviewés ont exprimé leur satisfaction concernant les produits et les avis scientifiques généralement offerts, même si certains chercheurs ne reconnaissent pas encore l’importance des questions touchant les espèces en péril et les obligations légales du MPO dans ce domaine. Quelques gestionnaires ont exprimé leur insatisfaction par rapport à certains aspects, entre autres, les délais et l’expertise. Par exemple, certains des répondants ont mentionné que la présentation en temps opportun des renseignements et des avis était cruciale et qu’un retard pouvait avoir un impact considérable. Même si, en général, les répondants comprennent que les ressources opérationnelles des SEP sont limitées, certains ont mentionné que les obligations légales doivent être respectées et que, dans certains cas, les évaluations de certaines espèces pouvaient être retardées si les données ne sont pas obtenues à temps, ce qui en retour risque de retarder les évaluations du COSEPAC. Cependant, même si l’évaluation du COSEPAC peut être reportée pour un certain temps, elle doit tout de même être entreprise. Dans certains cas, les renseignements ne sont pas recueillis ou l’expertise n’est tout simplement pas en place au sein du Ministère pour répondre à certaines demandes.

Pour ce qui est de la qualité de l’information, certains répondants ont indiqué que le format et la qualité des EPR sont parfois incompatibles, même si l’examen des documents indique que les utilisateurs ont accès à des lignes directrices et des modèles. Ils ont également mentionné au cours des entrevues la présence de certaines inégalités au sein des EPR , du fait qu’il n’existe aucune méthode normalisée pour les entreprendre et que les renseignements qu’elles contiennent sont laissés à la discrétion de l’auteur (p. ex. cibles de rétablissement variables, etc.). Plusieurs gestionnaires d’espèces en péril affirment avoir parfois utilisé des renseignements provenant d’autres sources que les SEP à titre de complément (pour avoir plus de renseignements), comme les renseignements provenant des gouvernements provinciaux, des universités et des entrepreneurs.

Certains des avis sont considérés trop vagues et génériques pour être utiles. Ceci crée certains malaises puisque les renseignements sont échangés avec d’autres secteurs de compétence. Quelques répondants ont expliqué que la capacité du secteur des sciences du MPO a été développée particulièrement aux fins d’évaluation des stocks, et que les équipes de recherche n’ont pas encore été reconfigurées pour répondre aux exigences associées aux espèces en péril. Certains d’entre eux ont mentionné les priorités concurrentes et les ressources limitées pour la préparation d’avis scientifiques sur les espèces en péril et les évaluations des stocks aux fins de gestion des pêches.

Sur environ 117 clients qui ont reçu le sondage sur les SRH, 21 ont indiqué avoir demandé des renseignements ou des avis au secteur des sciences du MPO concernant des espèces en péril. Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient reçu les renseignements ou les avis qu’ils voulaient, 48 % (n=10) des clients ont répondu « oui, absolument », 24 % (n=5) ont répondu « oui, en partie », et 29 % (n=6) des clients ont répondu ne pas avoir reçu les renseignements demandés.

Impacts
En termes d’impact réel, plusieurs des répondants interviewés ont affirmé être satisfaits de la qualité des avis scientifiques fournis et avoir utilisé les renseignements (quotidiennement, dans certains cas). Certains répondants ont mentionné l’importante contribution possible des SEP concernant le processus décisionnel sur la liste des espèces en péril. Par exemple, la pêche ou la prise fortuite d’espèces inscrites sur la liste pourrait entraîner la fermeture complète de certaines pêches et les décisions du MPO peuvent avoir un impact immense sur plusieurs communautés. La capacité du gouvernement de prendre des décisions objectives en matière de conservation et de politique dépend également des avis scientifiques. Voilà pourquoi les attentes peuvent être très élevées par rapport à la précision des renseignements scientifiques.

Toutefois, quelques répondants ont mentionné que les avis scientifiques sur les espèces en péril constituent une nouveauté et qu’il est difficile de confirmer leur utilité pour le moment, même si on s’attend à ce qu’ils aient un impact considérable en termes de protection et de rétablissement.  Par exemple, les scientifiques du MPO ont travaillé sur un modèle qui semble démontrer que le contrôle de l’élimination en mer pourrait produire des bénéfices nets pour les épaulards. Ils ont également examiné d’autres liens entre les écosystèmes et les épaulards. La preuve accumulée dans l’étude de cas fournit un exemple de la relation prédateur-proie entre la population résidente d’épaulards (espèces en péril) et les populations de saumons Chinook (espèces faisant l’objet de recherche et surveillées par les SRH), ainsi qu’un exemple des liens scientifiques et de la collaboration entre les ressources halieutiques et celles des espèces en péril, assurant que les espèces en péril sont protégées. Plus particulièrement, cet exemple (décrit ci-dessous) démontre comment l’habitat essentiel d’une espèce en péril, y compris sa proie, est important pour son rétablissement, et que la collaboration entre les programmes internes du MPO est également cruciale pour son rétablissement.

Liens des sciences des écosystèmes entre les espèces en péril et les ressources halieutiques : Étude de cas sur la population résidente d’épaulards de la Colombie-Britannique et les populations de saumons Chinook

Il existe deux types de populations résidentes d’épaulards dans la région du Pacifique, les populations résidentes du nord (que l’on retrouve habituellement entre le milieu de l’île de Vancouver et le sud-est de l’Alaska) et les populations résidentes du sud (que l’on retrouve habituellement entre le Nord de la Colombie-Britannique et le centre de la Californie). Ces deux populations ont été évaluées par le COSEPAC en 2001 et considérées « menacées » (populations résidentes du nord) ou « en voie de disparition » (populations résidentes du sud).  

Le secteur des sciences du MPO a pu déterminer que les populations résidentes d’épaulards, même si elles se situent au sommet de la chaîne alimentaire, préfèrent le saumon Chinook (souvent à l’exclusion d’autres proies, saumon ou autre). Le secteur des sciences a également pu établir un rapprochement entre le déclin des populations résidentes d’épaulards et les fluctuations dans les populations de saumons Chinook depuis quelques décennies. De plus, même si ce fût compliqué, le secteur des sciences est parvenu à identifier les habitats essentiels des populations résidentes d’épaulards, particulièrement durant la migration des saumons Chinook qui se déroule au cours de l’été.

Le MPO a la responsabilité légale de protéger les populations résidentes d’épaulards et doit s’assurer qu’il y ait suffisamment de proies dans leurs habitats essentiels. La haute direction du MPO a obtenu des avis scientifiques en 2009 concernant les besoins des épaulards en termes de proies pour assurer leur survie. Le MPO a également mentionné l’importance d’assurer l’abondance des populations de saumons Chinook pour veiller à la survie de la population résidente d’épaulards dans son plan de gestion intégrée des pêches pour 2010, ce qui constitue une première étape.

4.3 Efficience et rentabilité

Question 5 sur l’efficience : Dans quelle mesure la structure de gouvernance des SEP  est-elle bien conçue et mise en œuvre?

Principale conclusion : La structure de gouvernance (c’est-à-dire, rôles et responsabilités) et les processus d’approbation ne sont pas toujours bien compris pour les SEP

Conclusions
Les membres du programme des SEP et les chercheurs interviewés ont exprimé des préoccupations concernant la gouvernance des SEP. Plusieurs directions et secteurs participent à la mise en œuvre de la LEP (p. ex. EGP, Secteur des Politiques relatives aux programmes et le secteur des Sciences et Océans ainsi que les bureaux régionaux). Les rôles et responsabilités de ces directions et ces secteurs associés aux SEP ne sont pas toujours bien compris, comme dans le cas de l’approbation des rapports. Plus particulièrement, la revue et l’approbation des données scientifiques contenues dans les rapports, comme les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion, portent à confusion. De même, les questions entourant les espèces en péril touchent souvent plusieurs régions, ce qui peut également entraîner une certaine confusion en matière de gouvernance.

Preuve
Les conclusions tirées des entrevues (avec les chercheurs du MPO et les gestionnaires des SEP) révèlent que les SEP évoluent au sein du MPO et que certains problèmes ont été mis à jour, y compris les problèmes de gouvernance et de ressources. Plusieurs chercheurs du MPO ont mentionné qu’au niveau régional, ce sont les mêmes équipes de recherche qui s’occupent des demandes d’avis de la gestion des pêches et des programmes des SEP.  Même si les lignes de budget sont différentes pour les SRH et les SEP, le travail est réparti parmi divers spécialistes (principalement par espèces) chargés des enjeux en matière d’évaluations des stocks et d’espèces en péril. Ainsi, les demandes d’avis scientifique sont traitées en fonction de l’expertise scientifique sans être limitées à la structure organisationnelle (c’est-à-dire, entre les SEP et les SRH).

La gouvernance en matière de coordination des rôles et responsabilités est à la base des préoccupations exprimées par plusieurs répondants et fût corroborée par l’examen des documents. À l’AC, c’est au directeur général (DG) des Sciences sur les écosystèmes qu’incombe la responsabilité des SEP, et ce dernier peut profiter du soutien des conseillers des SEP. Au niveau régional, les équipes scientifiques (des SEP et des SRH) sont intégrées. Cependant, les scientifiques régionaux relèvent du directeur général régional (DGR) (une situation qui n’est pas inhabituelle au sein du MPO). Selon les répondants interviewés, le secteur des sciences à l'AC relève du sous-ministre adjoint (SMA), Océans et Sciences, mais les directions générales régionales des sciences relèvent des DGR de chaque région. Dans le cas du programme de gestion des espèces en péril, deux secteurs participent aux activités, y compris le secteur des EGP (c’est-à-dire, Direction générale de la gestion des écosystèmes) et le secteur des Politiques relatives aux programmes (c’est-à-dire, Direction générale des Politiques des programmes pour les écosystèmes) (au niveau national et au niveau régional), ainsi que des entités externes, comme le COSEPAC, aucun ne faisant partie du secteur Océans et Sciences.

De même, les rôles et responsabilités assumés par les diverses directions générales (c’est-à-dire, Sciences des écosystèmes et Politiques des programmes pour les écosystèmes et Gestion des écosystèmes) des différents secteurs (c’est-à-dire, Sciences et Océans, EGP et Politiques relatives aux programmes) ne sont pas clairs dans certaines régions. Certaines d’entre elles consacrent un temps considérable à tenter de clarifier les différents processus, rôles et responsabilités des différentes directions générales et répartissent les rôles et responsabilités en fonction des postes individuels. Quelques répondants interviewés ont mentionné que la relation entre le programme de gestion des espèces en péril à l’AC et les Sciences dans les régions n’est pas claire et que les interactions se font par l’entremise du programme de gestion des espèces en péril. Ceci entraîne une confusion concernant les activités telles que la revue et l’approbation de la science contenue dans les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion. Par exemple, cette confusion pourrait avoir créé des situations où les documents n’ont pas été échangés en temps opportun avec les bonnes personnes, entre les régions et l’AC, rendant le processus inefficace, particulièrement pour un programme soumis à des échéanciers serrés. Les rôles étaient perçus comme « ambigus » selon certains répondants. Une meilleure compréhension de la part des membres du personnel des différents programmes du MPO permettrait de résoudre certains des malentendus entourant les rôles et responsabilités et les relations entre les diverses directions générales et les régions. Les gestionnaires du MPO ont exprimé des points de vue similaires à ceux des scientifiques concernant la structure de gouvernance. Même si les activités et les extrants des SEP et des SRH sont semblables, les gestionnaires du MPO s’entendent pour dire que les produits des SEP sont des produits distincts de ceux pour la gestion des pêches, malgré le fait que plusieurs  utilisent les mêmes sources d’information.

Les activités des sciences sur les espèces en péril sont souvent réparties dans plusieurs régions, ce qui contribue aussi aux problèmes de gouvernance. Le programme de gestion des espèces en péril existe au niveau régional, mais les problèmes dont il traite peuvent être interrégionaux et inter-zones, et ce, en raison du grand nombre d’espèces présentes dans plus d’une région. La coordination entre les régions ne fait qu’accroître la complexité de la prestation et de la gouvernance des services scientifiques. Chaque région travaille différemment et gère différentes sources de données, et il a été mentionné que les données ne sont pas nécessairement équivalentes dans toutes les régions, ce qui rend la prestation des renseignements scientifiques aux clients plutôt problématique. Par exemple, le programme de gestion des espèces en péril doit travailler avec les données provenant de multiples équipes de recherche des SRH (de différentes régions) qui ne sont pas toujours présentées dans un format uniforme.

Question sur 6 l’efficience : Y a-t-il une stratégie de mesure du rendement et un processus ou système en place pour communiquer les résultats du programme?

Principale conclusion : les activités, les extrants et les résultats (s’il y a lieu) des SEP devraient être inclus dans la stratégie de mesure du rendement pour l’activité de programme de gestion des espèces en péril, selon l’AAP pour 2011-2012.

Conclusions
Il n’existe actuellement aucune stratégie de mesure du rendement pour les SEP. De plus, il est difficile de distinguer les demandes des SRH de celles des SEP dans les bases de données du SCCS, et un certain nombre d’activités et d’extrants ne sont pas saisis dans le système actuel, y compris les avis et le travail lié aux consultations à l’extérieur du SCCS. Cette situation rend l’évaluation de l’efficacité difficile en raison des mesures de rendement inadéquates ou incomplètes. Les personnes interviewées suggèrent que les obligations légales en vertu de la LEP associées aux avis scientifiques pourraient servir de base au système de mesure du rendement.

Ainsi, les activités, les extrants et les résultats (s’il y a lieu) des SEP devraient être inclus dans la stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme (selon l’AAP pour 2011-2012) pour refléter précisément tous les extrants, les résultats et les activités au sein du MPO appuyant la mise en œuvre et l’application de la LEP.

Preuve
Les employés des SEP introduisent les données sur les extrants et les avis dans le même système d’information que celui des SRH. Malheureusement, il est difficile de différencier les demandes des SRH de celles des SEP dans les bases de données du SCCS. Un certain nombre d’activités et d’extrants ne sont pas saisis dans le système actuel, y compris les avis et le travail lié aux consultations à l’extérieur du SCCS.

Selon quelques répondants interviewés au sujet des SEP, le programme est toujours confronté à des problèmes de gouvernance et s’affaire à répondre aux demandes d’avis scientifiques. On remarque qu’il existe des obligations légales (en vertu de la LEP) à respecter concernant les avis scientifiques et ceci pourrait servir de base au système de mesure du rendement. Le délai d’exécution pour répondre aux demandes devrait également faire l’objet d’un suivi puisque des exigences légales y sont également rattachées.

Les SEP ne possèdent aucune stratégie de mesure du rendement pour leur sous-activité. Selon l’AAP pour 2011-2012, les SEP ne constituent plus une sous-activité de programme, mais font plutôt partie du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme. Ainsi, les activités, les extrants et les résultats (s’il y a lieu) des SEP devraient être inclus dans la stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme, pour refléter précisément tous les extrants, les résultats et les activités au sein du MPO appuyant la mise en œuvre et l’application de la LEP. La stratégie de mesure du rendement pour le programme de gestion des espèces en péril – activité de programme, devrait être complétée au début de 2011, conformément au plan d’action pour la mesure du rendement du MPO

Question 7 sur la rentabilité : L’utilisation des ressources et les activités des SEP sont-elles optimisées pour atteindre les niveaux d’extrants escomptés? Comment peut-on améliorer l’efficience des activités des SEP?

Principale conclusion : Les SEP ont une influence sur le niveau de ressources des SRH depuis la mise en œuvre de la LEP, et la charge de travail au sein  des SRH et des SEP a augmenté.

Conclusions
La preuve accumulée indique que les demandes des SEP et celles relatives aux espèces en péril associées à la LEP ont augmenté depuis la mise en œuvre de cette dernière, ce qui a eu un impact sur le niveau de ressources des SRH. Par exemple, le MPO explore des moyens de partager les coûts des services où les programmes pour les espèces en péril contribuent aux coûts encourus sur le terrain (p. ex. frais d’utilisation des navires de la garde côtière canadienne) à partir de leur fonds de Fonctionnement et Entretien (F et E). Il a aussi été prouvé que certains employés à temps plein des SRH sont affectés à des activités des SEP. De plus, la preuve a révélé que les régions manquent d’expertise et des données dans le domaine des poissons d’eau douce, mais pour atténuer cette lacune, certaines d’entre elles font appel à l’expertise provinciale pour répondre aux demandes associées aux espèces en péril.

Preuve
On se doit de mentionner que la grande majorité des répondants sont d’avis que les SEP manquent de ressources pour obtenir les résultats escomptés du programme. La charge de travail a augmenté depuis la mise en œuvre de la LEP et les équipes de recherche (niveaux du personnel) ont peu changé depuis 2004, exerçant ainsi une pression sur le niveau actuel de ressources (c’est-à-dire, personnel) selon les personnes interviewées. En dépit de tous les efforts, les SEP ne parviennent pas à répondre  à toutes les demandes d’avis scientifiques. Cependant, il existe quelques options pour réduire les coûts sans nuire à la capacité des sciences. Par exemple, un répondant a mentionné que le MPO explore des moyens de partager les coûts des services des SRH avec d’autres directions générales du MPO. C’est le cas dans certaines régions où les programmes pour les espèces en péril contribuent aux coûts encourus sur le terrain (p. ex. frais d’utilisation des navires de la garde côtière canadienne) à partir de leur fonds de F et E. Toutefois, la preuve accumulée suggère que les pratiques de partage des coûts sont incompatibles entre les régions.

Des exemples de défis posés par le manque de ressources sont également illustrés dans l’étude de cas. L’étude de cas met particulièrement l’accent sur la disponibilité du temps-navire qui a diminué depuis les quelques dernières années, mais le programme des Cétacés a toujours besoin de temps-navire pour évaluer la présence d’épaulards dans les eaux côtières extérieures, ce qui est important pour déterminer leur répartition durant l’hiver et les ressources en matière de proies. Il y a également un autre type de  défi à relever en ce qui concerne les épaulards, soit l’identification de leur habitat essentiel étant donné leur grande mobilité (p.ex. déplacements de plus de 100 miles par jours). Le déclin du temps-navire pose également un défi pour les autres espèces, comme le rorqual commun et le rorqual bleu, devant également être surveillés en vertu de la LEP.

Les principaux répondants ont mentionné que le financement dont il est question dans le budget des dépenses principales pour la sous-activité des SEP n’inclut pas le financement provenant d’autres programmes contribuant financièrement aux activités des SEP. Par exemple, les fonds de F et E de l’activité de programme de gestion des espèces en péril transfère des fonds pour les projets de l’administration centrale directement au secteur des sciences dans les régions, sans que cela ne soit pris en considération dans les coûts du programme des SEP.21

Selon le RMR de 2010-2011, le budget planifié en 2010-2011 affecte 3,3 millions de dollars aux SEP, et environ 33 ETP associés à la sous-activité. Toutefois, la gestion des SEP a mentionné qu’environ 40 ETP additionnels travaillent pour les SEP, mais sont financés par les SRH. Le RPP de 2008-2009 indique que les ETP planifiés pour les SEP en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, étaient d’environ 63 ETP annuellement.

De plus, l’étude de cas démontre que le secteur des sciences du MPO, particulièrement les sciences sur l’épaulard, manque de ressources pour entreprendre ses recherches. Pour faire face à cette situation, le secteur a travaillé en collaboration avec les autres programmes scientifiques du MPO ainsi que des institutions et des organisations externes pour effectuer la recherche qui leur est nécessaire. Par exemple, les SEP travaillent en collaboration avec l’équipe des sciences sur le saumon des SRH pour recueillir des renseignements sur les stocks de saumons Chinook. Le secteur des sciences du MPO collabore également avec certains établissements d’enseignement et organisations effectuant de la recherche sur les épaulards, comme le National Marine Fisheries Service aux Etats-Unis, ainsi qu’avec les ONG et les chercheurs indépendants de la Colombie-Britannique pour déterminer la présence des épaulards dans la région, et avec les groupes autochtones pour la photo-identification et l’élaboration de protocoles concernant les sondages. L’étude présente certains exemples de situations où les SEP vont au-delà des activités ministérielles pour obtenir des renseignements scientifiques sur les espèces.

Finalement, une lacune au niveau des compétences a été soulevée dans le domaine des poissons d’eau douce, puisque ceux-ci ne faisaient pas partie des priorités du MPO avant l’entrée en vigueur de la LEP. Les personnes interviewées ont indiqué que les régions manquent d’expertise et des données, mais certaines d’entre elles font appel à l’expertise provinciale pour répondre aux demandes associées aux espèces en péril. Aucune analyse des coûts de cette aide extérieure n’a encore été entreprise, mais les répondants ont mentionné que les avantages de cette aide peuvent varier d’un projet à l’autre. Toutefois, une des principales raisons pour laquelle les SEP ont recours à l’aide externe du MPO, consiste à pouvoir augmenter le niveau d’expertise et de connaissance. De plus, les répondants ont indiqué que dans certains cas, les chercheurs de l’extérieur peuvent avoir accès à des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

5. Conclusions et recommandations

5.1 Pertinence

Les SEP répondent à l’obligation légale du gouvernement du Canada de protéger les espèces sauvages en vertu de la LEP, conformément aux objectifs du MPO qui visent le maintien d’écosystèmes aquatiques sains et productifs. Par exemple, les SEP appuient les objectifs du MPO d’identification et de protection des espèces aquatiques menacées, en entreprenant des activités de recherche et de surveillance des espèces en péril pour déterminer leur situation, la possibilité de rétablissement et identifier les habitats essentiels.

Les SEP aident également le MPO dans sa responsabilité de produire des produits scientifiques objectifs à l’appui des décisions de la haute direction concernant les espèces en péril. De plus, les SEP répondent aux engagements internationaux du Canada, comme la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, la CCE et la CITES, qui dépendent toutes d’une bonne compréhension au niveau de la biologie et d’excellents principes.

Le programme des SEP est toujours nécessaire pour répondre aux besoins  des Canadiens, surtout aux clients des SEP du MPO, et plus particulièrement en fournissant le fondement scientifique pour assurer la protection des espèces aquatiques en péril, comme la détermination de leurs évaluations de la possibilité de rétablissement et des habitats essentiels ainsi que le soutien à l’élaboration de leurs listes et leurs plans de rétablissement nécessaires pour respecter les obligations légales en vertu de la LEP.

5.2 Efficacité

Les SEP jouent un rôle clé en fournissant des renseignements sur les espèces lors de l’élaboration des EPR , la planification du rétablissement, l’identification de l’habitat essentiel, la surveillance et la contribution aux décisions concernant la liste. Les renseignements scientifiques sont utilisés et sont essentiels à l’élaboration des EPR . Il est permis d’affirmer que les EPR par espèce constituent un produit important offert par la Direction générale des Sciences. Toutefois, il est démontré que les SEP ne parviennent pas à répondre à toutes les demandes d’avis et de renseignements scientifiques. Même si les avis fournis sont souvent de haute qualité et perçus comme étant fiables et accessibles, les SEP ne parviennent pas à répondre au nombre de demandes, le manque de ressources étant un facteur clé.

Les types d’extrants générés par les SRH et les SEP peuvent inclure les produits et services suivants : tableaux et figures, publications de recherche, rapports de réunion d’examen par les pairs, avis scientifiques, documents de politiques, rapports à l’intention d’organisations nationales et internationales, comme les groupes régionaux de gestion des pêches et les forums internationaux, présentations et produits de communication.

Un certain nombre de ces extrants formels et informels ne sont pas saisis dans le processus du SCCS ou dans les journaux scientifiques, particulièrement ceux associés à la gestion des données, à l’administration, aux communications et aux extrants informels fournis directement aux clients par les scientifiques (à l’interne et à l’externe). Ainsi, la quantité de extrants préparés par les SEP dépasse les mesures quantifiables.

Il est prouvé que les SEP ne parviennent pas à répondre à la demande d’avis et de renseignements scientifiques. Même si les avis fournis sont souvent de haute qualité et perçus comme étant fiables et accessibles, les SEP ne réussissent pas à répondre au nombre de demandes. Plus particulièrement, les SEP ont répondu à 73 % des demandes d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril, tel qu’indiqué dans le RMR de 2009-2010. Les demandes d’avis scientifiques provenaient du programme de gestion des espèces en péril, organisées depuis 2010-2011, à l’aide d’un système de priorités pour le financement des projets relevant du programme de gestion des espèces en péril, qui accorde la priorité aux projets aidant le MPO à respecter ses diverses exigences réglementaires et à rattraper l’arriéré de travail. Le manque de ressources est un facteur clé. Les SEP ont des obligations légales à respecter et, dans certains cas, certaines évaluations d’espèces peuvent être retardées en raison des délais d’obtention des données, pouvant ainsi retarder les évaluations du COSEPAC. Parfois, les renseignements ne sont pas recueillis ou l’expertise dans le domaine en question n’existe tout simplement pas au sein du Ministère.

Même si des lignes directrices ont été élaborées pour les EPR , les répondants interviewés ont indiqué qu’il existe également des incohérences dans le format des rapports d’EPR , par exemple, des cibles de rétablissement variables, les seuils de populations ne devant pas être dépassés qui ne sont pas toujours indiqués, etc. Tout semble indiquer que d’autres sources de renseignements que celles des SEP (renseignements supplémentaires) sont utilisées, comme les gouvernements provinciaux, les universités et les entrepreneurs.

Les avis scientifiques des SEP sont également utilisés par d’autres secteurs de compétence, y compris les provinces, les territoires et les municipalités. Les ONG utilisent également les renseignements à leurs propres fins.

5.3 Efficience et rentabilité

La gouvernance des SEP nécessite des structures nationales et régionales. Les diverses fonctions au sein des SEP sont distribuées entre l’AC et les bureaux régionaux. Les équipes de recherche travaillent dans les bureaux régionaux sous la direction des directeurs et des DGR. Le système de demandes d’avis (y compris la base de données centrale) est géré au niveau national par le SCCS qui reçoit les listes prioritaires des demandes des bureaux régionaux.

Toutefois, les membres du programme des SEP et les chercheurs ont exprimé des préoccupations concernant la gouvernance. Plusieurs directions générales et secteurs (p. ex. EGP, le Secteur des Politiques relatives aux programmes, le secteur Sciences et Océans et les bureaux régionaux) participent à la mise en oeuvre de la LEP. Les rôles et responsabilités ne sont pas toujours bien compris, comme dans le cas de l’approbation des rapports. Les questions associées aux espèces en péril touchent souvent plusieurs régions, ce qui pose également des problèmes de gouvernance.

Ainsi, il est recommandé de clarifier et documenter les rôles et responsabilités des SEP ainsi que les processus d’approbation entre les SEP et le programme de gestion des espèces en péril à l’AC et dans les régions, de même qu’entre les SEP à l’AC et dans les régions.

Recommandation 1 : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, clarifie et documente les rôles et responsabilités des SEP ainsi que les processus d’approbation entre les SEP à l’AC et dans les régions, ainsi qu’entre les SEP et le programme de gestion des espèces en péril à l’AC et dans les régions.

Aucune stratégie de mesure du rendement n’existe actuellement pour les SEP. De plus, il est difficile de différencier les demandes des SRH de celles des SEP dans les bases de données du SCCS, et un certain nombre d’activités et d’extrants ne sont pas saisis dans le système actuel, y compris les avis et le travail lié aux consultations externes du SCCS. Cette situation rend l’évaluation de l’efficacité difficile en raison des mesures de rendement inadéquates. Les personnes interviewées suggèrent par exemple que les obligations légales en vertu de la LEP associées aux avis scientifiques pourraient servir de base au système de mesure du rendement.

Les SEP n’ont aucune stratégie de mesure du rendement pour leur sous-activité. Selon l’AAP pour 2011-2012, les SEP ne constituent plus dorénavant une sous-activité de programme, mais font plutôt partie du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme. Ainsi, les activités, les extrants et les résultats (s’il y a lieu) des SEP devraient être inclus dans la stratégie de mesure du rendement du programme de gestion des espèces en péril – activité de programme, pour refléter avec précision tous les extrants, les résultats et les activités au sein du MPO, tout en appuyant la mise en œuvre et l’application de la LEP. La stratégie de mesure du rendement pour le programme de gestion des espèces en péril – activité de programme, devrait être complétée au début de 2011, conformément au plan d’action pour la mesure du rendement du MPO.

Recommandation 2 : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, s’assure que le programme des sciences sur les espèces en péril et le programme de gestion des espèces en péril collaborent à l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour le programme de gestion des espèces en péril, en vue de refléter avec précision toutes les activités au sein du Ministère (y compris les activités scientifiques) à l’appui de la mise en œuvre et de l’application de la LEP.

Il est permis de conclure que les demandes présentées aux SEP et au programme de gestion des espèces en péril associées à la LEP depuis son entrée en vigueur ont connu une augmentation graduelle, ce qui a eu un impact sur le niveau de ressources des SRH. Par exemple, le MPO explore des moyens de partager les coûts des services lorsque les programmes pour les espèces en péril contribuent aux coûts encourus sur le terrain (p. ex. frais d’utilisation des navires de la Garde côtière canadienne) à partir de leurs fonds de F et E. De plus, il a été prouvé que certains ETP des SRH sont assignés à des activités des SEP. Les régions manquent d’expertise et des données dans le domaine des poissons d’eau douce, mais certaines d’entre elles font appel à l’expertise provinciale pour les aider à répondre aux demandes concernant les espèces en péril.

 Annexe A : Matrice d’évaluation

Matrice d’évaluation des Sciences sur les espèces en péril (SEP)
QUESTIONS INDICATEURS MÉTHODOLOGIE
PERTINENCE

1. Dans quelle mesure le mandat et les activités des SEP sont-ils alignés avec les priorités et les objectifs du gouvernement et du Ministère?

1.1 Le mandat et les activités des SEP sont associés directement aux résultats stratégiques ministériels pour les pêches et les sciences, aidant le gouvernement du Canada à respecter ses responsabilités de gestion aux niveaux national et international.

  • Examen des documents
  • Entrevues avec les membres du personnel et les clients du MPO
  • Étude de cas

2. Les SEP répondent-elles toujours aux besoins des Canadiens?

2.1 Opinion informée par divers intervenants qu’il existe un besoin permanent pour les programmes et les activités des SEP.

  • Entrevues avec les membres du personnel, les clients du MPO et les clients externes

3. Les SEP respectent-elles les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO?

3.1 Points de vue des intervenants indiquant que le gouvernement fédéral et le MPO jouent des rôles légitimes dans la prestation  d’avis et de renseignements scientifiques aux fins de la gestion des pêches.

3.2   Preuve que les activités des SEP sont conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO.

  • Examen des documents

 

EFFICACITÉ

4. Dans quelle mesure les SEP atteignent-elles les résultats escomptés et dans quelle mesure les activités prévues permettent-elles d’obtenir les résultats escomptés?

4.1 Les clients du MPO et du gouvernement connaissent les SEP et sont satisfaits des renseignements et des avis scientifiques qu’ils reçoivent.

4.2 Les clients du MPO et du gouvernement utilisent les renseignements et les avis fournis par les SEP.

4.3 Les clients externes sont satisfaits des renseignements et des avis scientifiques qu’ils reçoivent des SEP.

4.4 Les clients externes utilisent les renseignements et les avis fournis par les SEP.

4.5 Preuve que les rapports des SEP sont générés et publiés tel que prévu et en temps opportun. 

  • Entrevues avec les membres du personnel, les clients du MPO et les clients externes
  • Groupes de discussion avec le personnel des SRH et les clients du MPO
  • Sondage auprès des clients du MPO
  • Étude de cas

 

EFFICIENCE ET RENTABILITÉ

5. Dans quelle mesure la structure de gouvernance des SEP est-elle bien conçue et mise en œuvre?

5.1 La structure de gouvernance des SEP est bien articulée, les rôles, responsabilités et imputabilités étant clairement décrits.

5.2 Preuve qu’un processus consultatif scientifique est en place, y compris l’établissement des priorités des demandes scientifiques et la gestion des risques pouvant être associés aux questions touchant les espèces, le personnel, etc. 

5.3 Preuve que, dans l’ensemble, les SEP prennent en considération des aspects comme la réponse adéquate et en temps opportun aux demandes scientifiques, la transparence des publications de recherche scientifique et leur publication en temps opportun, et la justification de la capacité ou l’incapacité de répondre aux demandes.

  • Entrevues avec les membres du personnel et les clients du MPO

  • Examen des documents

  • Groupes de discussion avec le personnel des SRH et les clients du MPO

 

6. Y a-t-il une stratégie de mesure du rendement et un processus ou système en place pour communiquer les résultats du programme?

6.1 Preuve que les résultats escomptés sont bien articulés et qu’une stratégie de mesure du rendement et un processus ou système d’établissement de rapports ont été élaborés pour les SEP.

  • Entrevues avec les membres du personnel, les clients du MPO et les clients externes
  • Examen des documents

7. L’utilisation des ressources et les activités des SEP sont-elles optimisées pour atteindre les niveaux d’extrants escomptés? Comment peut-on améliorer l’efficience des activités des SEP?

7.1 Points de vue des intervenants sur la façon d’améliorer l’efficience des SEP avec les ressources allouées.

7.2 Les SEP et le MPO sont satisfaits de la quantité de ressources affectées pour répondre à la demande.

  • Entrevues avec les membres du personnel et les clients du MPO
  • Étude de cas

 

 Annexe B : Organigramme descriptif de la relation entre le Programme de gestion des espèces en péril, les SEP et le COSEPAC

graphique

  1. Le secteur des sciences du MPO fournit tous les renseignements scientifiques disponibles au COSEPAC aux fins de préparation du rapport sur la situation. Ceci peut prendre la forme de réunions ou d’une coordination pré-COSEPAC entre les chercheurs, les membres des zones juridictionnelles du MPO et le COSEPAC.

  2. Le MPO a trois possibilités (ébauche, version après 6 mois et version après 2 mois des  rapports sur la situation) pour examiner et formuler des commentaires sur les rapports du COSEPAC sur la situation des espèces. Tous les secteurs du MPO peuvent présenter leurs commentaires, même si la grande majorité de ceux-ci proviennent du secteur des sciences.

  3. Le secteur des sciences du MPO organise les réunions d’évaluation de la possibilité de rétablissement (EPR ). D’autres secteurs participent à ce processus. Les avis scientifiques générés par ce processus sont utilisés dans le processus décisionnel sur la liste des espèces.

  4. Les renseignements générés par le secteur des sciences du MPO sont utilisés dans les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion. Le secteur des sciences joue un rôle très important à cette étape pour l’identification des habitats essentiels.

  5. Le secteur des sciences continue de fournir des renseignements, des avis et des examens des  documents et des plans à venir. Les exigences en matière d’établissement de rapports sur la surveillance et les progrès dans les efforts de rétablissement entrent en vigueur à l’été 2011. Le secteur des sciences devra continuer à jouer un rôle important dans la surveillance des espèces (collecte de données permanente, projets de recherche, etc.). Les lignes directrices et les attentes concernant ces exigences n’ont pas encore été définies, mais le secteur des sciences aura certainement un rôle important à jouer.  

Le secteur des sciences (SEP) du MPO contribue également à plusieurs aspects du programme de gestion des espèces en péril, comme l’examen et la formulation de commentaires sur les documents, la contribution à l’élaboration des lignes directrices, la coordination de l’information fournie par le COSEPAC au MPO (établissant les échéanciers et les exigences de travail pour la planification du travail), etc.

 Annexe C : Plan d’action de la gestion

Plan d’action de la gestion – Sciences sur les espèces en péril
Recommandations Plan d’action de la gestion Mise à jour du rapport de la situation
Actions Complétées Actions à réaliser Date cible

Recommandation 1 :
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, clarifie et documente les rôles et responsabilités des SEP ainsi que les processus d’approbation entre les SEP à l’AC et dans les régions ainsi qu’entre les SEP et le programme de gestion des espèces en péril à l’AC et dans les régions.

Le comité directeur national Océans et Sciences examinera et proposera les rôles et responsabilités des sciences concernant les processus d’approbation des documents de la LEP, en consultation avec le programme de gestion des espèces en péril à l’administration centrale et dans les régions. Les dispositions devront être approuvées par le comité de gestion ministériel ou le comité sur le résultat stratégique pour des écosystèmes aquatiques durables, selon le cas.

Établissement du réseau des sciences sur les espèces en péril dont le mandat est d’ « encourager une approche harmonisée et cohérente à la prestation des services scientifiques à l’appui de la mise en œuvre du programme de gestion des espèces en péril du MPO ».

Discussion entre le secteur des sciences ichtyologiques et la Gestion de la LEP à l’AC concernant l’ébauche du document : « processus d’examen et d’approbation des stratégies de rétablissement et des plans de gestion en vertu de la LEP ».

Discussion entre le secteur des sciences ichtyologiques à l’AC et les bureaux scientifiques régionaux concernant l’examen des ébauches de stratégies de rétablissement de la LEP, plus spécifiquement le calendrier des études sur les habitats essentiels – élaborer des « questions posant des défis » devant faire l’objet d’un examen par le secteur des sciences.

Discussion entre plusieurs régions concernant les rôles et responsabilités du secteur des sciences et de leurs contreparties régionales du programme de gestion des espèces en péril.

Discussion entre les secteurs des sciences dans les régions et à l’AC concernant les rôles et responsabilités en matière d’examen et d’approbation des stratégies de rétablissement, des plans d’action, des plans de gestion et des documents sur le cadre de travail pour l’établissement de la liste des espèces en péril de la LEP.

Discussion entre le secteur des sciences et la gestion des espèces en péril dans les régions concernant les rôles et responsabilités en matière d’examen et d’approbation des stratégies de rétablissement, des plans d’action, des plans de gestion et des documents sur le cadre de travail pour l’établissement de la liste des espèces en péril de la LEP.

Document décrivant le rôle du secteur des sciences en matière d’examen et d’approbation des stratégies de rétablissement, des plans d’action, des plans de gestion et des documents sur le cadre de travail pour l’établissement de la liste des espèces en péril de la LEP.

Août 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Octobre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2012

Recommandation 2 :
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences et Océans, s’assure que le programme des sciences sur les espèces en péril et le programme de gestion des espèces en péril collaborent à l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour le programme de gestion des espèces en péril, en vue de refléter avec précision toutes les activités au sein du Ministère (y compris les activités scientifiques) à l’appui de la mise en œuvre et de l’application de la LEP.

Le comité directeur national Océans et Sciences, par l’entreprise de son réseau des sciences sur les espèces en péril, collaborera avec le programme de gestion des espèces en péril à l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement (SMR) du programme de gestion des espèces en péril pour s’assurer que la SMR reflète correctement les priorités des activités scientifiques à l’appui de la mise en œuvre de la LEP.

L’ébauche de la stratégie de mesure du rendement pour le programme des ressources halieutiques sera utile pour l’élaboration de la SMR des espèces en péril.
Le profil du programme, le modèle logique, les principales activités et les extrants indiqués dans le rapport d’évaluation des SEP constitueront un bon point de  départ pour prendre en considération la contribution du secteur des sciences à l’élaboration d’une SMR pour la gestion des espèces en péril.

La première version du rapport d’évaluation des sciences sur les espèces en péril a été présentée au programme de gestion des espèces en péril en février 2011.

La version finale du rapport d’évaluation des sciences sur les espèces en péril ainsi que le plan d’action de la gestion doivent être présentés à la gestion des espèces en péril.

L’ébauche de la stratégie de mesure du rendement doit être envoyée aux secteurs des sciences à l’AC et dans les régions à des fins d’examen et de commentaires par les membres de la gestion des espèces en péril.

Le secteur des Sciences à l’AC et dans les régions fournissent des renseignements à la gestion des espèces en péril utilisés à des fins d’élaboration d’une ébauche de la SMR.

Juin 2011

 

 

 

 

 

Septembre 2011

 

 

 

 

 

15 septembre 2011


1 « Espèce menacée » signifie qu’une espèce sauvage risque de devenir une espèce menacée si rien n’est fait pour éliminer les facteurs pouvant causer sa disparition ou son extinction.  Source : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/S-15.3/page-1.html

2 « Espèce en voie de disparition » signifie qu’une espèce sauvage fait face à une disparition ou une extinction imminente. Source : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/S-15.3/page-1.html

3 « Espèce disparue » signifie qu’une espèce sauvage est complètement disparue de la faune canadienne, mais qu’elle existe toujours ailleurs. Source : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/S-15.3/page-1.html

4 L’annexe B présente une description et un organigramme des relations de travail entre le programme de gestion des espèces en péril, les Sciences sur les espèces en péril et le COSEPAC

5 L’accord stipule un certain nombre d’engagements pour la protection des espèces en péril. En vertu des modalités de l’accord, les gouvernements reconnaissent que la coopération intergouvernementale est cruciale pour assurer la conservation et la protection des espèces en péril, que les gouvernements doivent assumer le rôle de leader, et que la complémentarité des législations, règlements, politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, est essentielle pour assurer la protection des espèces en péril.  http://www.ec.gc.ca/media_archive/press/2001/010919_b_f.htm 

6 Le but du cadre national pour la conservation des espèces en péril (CNCEP) est de fournir un soutien à la mise en œuvre de l’Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril de 1996 en établissant des principes et des objectifs  communs ainsi que des approches générales à la conservation des espèces en péril encourageant tous les participants à échanger et travailler ensemble d’une manière collaborative. 

7 Les résultats obtenus pour 2010-2011 n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation.

8 Alors que l’évaluation couvre une période de cinq ans, les données financières des SEP n’étaient disponibles que pour quatre ans puisqu’elles faisaient partie d’une autre sous-activité auparavant. 

9 CITES est un accord multinational en vigueur depuis 1975 pour prévenir la possibilité que des espèces deviennent menacées ou disparaissent en raison du commerce international. Les 175 parties de la CITES incluent des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique centrale et du Sud, des Caraïbes, d’Europe, d’Océanie et d’Amérique du Nord (y compris le Canada). Le but du traité est d’assurer le commerce durable des plantes et des espèces animales en se basant sur une bonne compréhension au niveau de la biologie et d’excellents principes qui y sont associés.

10 LEP, article 6.

11 LEP, articles 14 à 26.

12 Avril 2009. Données sur les demandes d’examen par les pairs et les pointages des feuilles d’évaluation des risques approuvées par le Comité de gestion des sciences en 2009-2010.

13 Le SCCS a mentionné que même s’il a commencé à recueillir des données sur les demandes d’avis scientifiques à l’échelle nationale qu’en 2007-2008, ce n’est qu’en 2009 que les demandes ont été compilées dans le format de base de données Excel. Toutefois, le processus de consultation scientifique a été entrepris dans les régions depuis plus d’une décennie.

14 Les régions du Québec et du Golfe ne compilent que des données sur les demandes informelles avec les clients auxquelles elles peuvent répondre durant le prochain exercice financier – ces régions contrôlent les demandes et ont un taux de réponse de 100 % pour les demandes faisant l’objet d’une entente mutuelle. 

15 Les demandes sont catégorisées sous les rubriques suivantes : impacts des engins de pêche, aquaculture, impact des activités, écosystème (y compris des cadres de travail, aperçus), évaluation des stocks, évaluation de la possibilité de rétablissement, zones marines protégées, exigences en matière de débit de l’eau, espèces aquatiques envahissantes, renseignements sur les habitats essentiels, plans de gestion des pêches, passe à poissons, examen préliminaire à l’examen du COSEPAC, océans.

16 Les clients et le secteur des sciences ont collaboré à la mise au point de la formulation des demandes; il s’agit ici de demandes « mises au point » comportant un certain type d’examen par les pairs (p. ex. réunion de consultation, atelier, etc.).

17 Seules les demandes catégorisées sous les rubriques « évaluation de la possibilité de rétablissement », « renseignements sur les habitats essentiels » et « examen préliminaire à l’examen du COSEPAC » ont été prises en considération.

18 Une partie de planifiées peut avoir débutée durant l’année.

19 Basé sur les recherches de mots clés.

20 Même s’ils ne figurent pas dans ces tableaux, on doit mentionner que les documents scientifiques du MPO sur les évaluations des stocks et sur les espèces en péril sont souvent indexés dans Scopus.

21 Le financement du programme de gestion des espèces en péril ne fait pas partie de la portée de l’évaluation des SEP. L’évaluation horizontale des programmes et des activités de la LEP a été entreprise en 2011-2012.