Archivé – Évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques


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Numéro de projet 6B139
Février 2011

Table des matières

Liste d’acronymes

SMA
Sous-ministre adjoint
GCC
Garde côtière canadienne
CASR
Centres des avis scientifiques régionaux
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
ETP
Équivalent temps plein
GC
Gouvernement du Canada
CICTA
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
PSGI
Programme scientifique et de gouvernance internationale
MSC
Marine Stewardship Council
OPANO
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest
AC
Administration centrale
CNDS
Comité national des directeurs des Sciences
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
AAP
Architecture des activités de programme
ORGP
Organisations régionales de gestion des pêches
CVAR
Cadre de vérification axé sur les risques
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
CCS
Comité consultatif des sciences
LEP
Loi sur les espèces en péril
CGS
Conseil de gestion des sciences
SEP
Sciences pour les espèces en péril
UNCLOS
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

 

Résumé

Introduction

Ce rapport d’évaluation présente les résultats de l’évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques (PSRH). Ce programme est une activité de programme faisant partie de l’Architecture des activités de programme (AAP) du MPO pour 2010-2011. Cette évaluation figurait dans le plan ministériel d’évaluation pluriannuel du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et met l’accent sur les principales questions associées à l’évaluation de l’optimisation des ressources, telle que définie dans la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Le principal objectif de cette évaluation est de déterminer dans quelle mesure le PSRH est géré de manière efficace et efficiente et parvient à atteindre les objectifs et obtenir les résultats escomptés. Cette évaluation couvre la période de 2005-2006 à 2010-2011. La Direction générale de l’évaluation du MPO a effectué cette évaluation entre septembre 2010 et janvier 2011.

Profil du programme

Le PSRH vise à fournir une base scientifique objective et crédible en fonction d’une gestion durable des pêches en mer et en eaux douces, contribuant ainsi à l’ensemble de l’économie canadienne, tout en assurant la stabilité et la sécurité des disponibilités alimentaires. Le programme tient compte de toutes les pêches intérieures (autochtones, commerciales et récréatives) ainsi que des pêches internationales spécifiques en fournissant des avis et des renseignements scientifiques essentiels aux décideurs pour la gestion durable des ressources halieutiques. Le PSRH concentre ses activités autour des quatre fonctions principales interdépendantes suivantes : la surveillance, la recherche, la gestion des données et des renseignements et les avis scientifiques. Le programme fournit également la majeure partie des données scientifiques utilisées par d’autres programmes scientifiques du MPO.

Le tableau suivant décrit les ressources financières du programme scientifique des ressources halieutiques :

Coût total du programme (000 $)

Profil des dépenses

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Salaires

53 414,6

48 793,5

51 266,9

50 198,9

F et E non salarial

13 676,0

16 051,7

29 242,7

28 634,6

Total

67 090,6

64 845,2

80 509,6

78 833,5

Méthodologie

L’évaluation a été effectuée selon une conception non expérimentale qui a recours à des mesures prises après la mise en œuvre du programme, et ce, sans aucun groupe de contrôle. L’examen des documents, des entrevues auprès des principaux répondants, des groupes de discussion, un sondage auprès des clients du MPO et des études de cas sont tous des moyens qui ont été utilisés aux fins de cette évaluation. La preuve accumulée à l’aide de ces méthodes a été triangulée pour en arriver à des observations et des conclusions valides.

Observations et conclusions

Pertinence

Selon la preuve accumulée au cours de l’évaluation, le PSRH est conforme aux priorités de développement économique du gouvernement du Canada et aux priorités du MPO en matière de gestion durable des pêches pour appuyer la prospérité des Canadiens, pour soutenir directement le résultat stratégique de pêches et d’aquaculture durables, et pour soutenir l’engagement du Canada en vertu des conventions et des accords internationaux. Il permet également au MPO de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi constitutionnelle, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril, afin de fournir des données scientifiques objectives à l’appui des décisions de la haute direction en matière de gestion des pêches.  

Le PSRH répond toujours aux besoins des Canadiens en fournissant des renseignements et des avis scientifiques pour assurer le maintien de la durabilité des ressources aquatiques. Les gestionnaires du MPO utilisent plus particulièrement les rapports d’avis scientifiques, qui sont suivis des documents de recherche, des comptes rendus officiels et finalement des documents sur les processus de réaction scientifique. Les renseignements scientifiques orientent les décisions sur la réglementation associées entre autres à l’établissement des quotas. 

Rendement : Efficacité

Le PSRH produit une grande quantité d’avis et de renseignements (c’est-à-dire des publications), malgré que cette production soit à la baisse depuis quelques années. Les données démontrent que le PSRH répond à la majorité des demandes de renseignements scientifiques (même s’il existe des différences entre les régions). Cependant, entre 2004 et 2007, le nombre de publications produites a diminué. En plus des publications, le personnel du PSRH offre une variété de produits et de services, tels que des rapports sur les données, des rapports scientifiques et techniques, des séances de consultation, des conseils formels, etc.

En général, les utilisateurs du MPO des renseignements scientifiques du PSRH sont satisfaits de la qualité des renseignements et des avis scientifiques fournis par le programme. Dans plusieurs cas, les gestionnaires du MPO et les intervenants externes utilisent les renseignements du PSRH dans leur processus décisionnel et de planification ainsi qu’au cours de leurs consultations avec les membres de l’industrie. Les décisions sur la réglementation et les quotas, entre autres, sont orientées par les renseignements et les avis scientifiques fournis par les chercheurs. Par exemple, les renseignements et les avis scientifiques sont essentiels à la gestion efficace des ressources du homard et du crabe. En bref, le PSRH produit des publications et offre d’autres produits et services, obtenant ainsi les résultats escomptés à court, moyen et long terme. 

De plus, la nouvelle approche axée sur les écosystèmes a eu un impact sur le PSRH. Cette approche étend la portée des activités de recherche et de consultation des scientifiques du MPO, leur permettant ainsi d’entreprendre des travaux de recherche et de surveillance pour plusieurs espèces plutôt que de se concentrer sur une seule espèce. 

Recommandation 1
Le PSRH doit déterminer des options pour faire face aux défis qu’une approche complexe axée sur les écosystèmes puisse poser. 

Rendement : efficience et rentabilité

Divers aspects de l’efficience et de la rentabilité ont été évalués, y compris la gouvernance, la surveillance du rendement et l’utilisation des ressources. 

La gouvernance du PSRH comporte des structures nationales et régionales semblables à celles d’autres programmes du MPO. Les diverses fonctions du PSRH sont réparties entre l’administration centrale (AC) et les bureaux régionaux. Les équipes de recherche travaillent dans les bureaux régionaux et relèvent des directeurs et des directeurs généraux régionaux. Le système d’avis sur demande (y compris la base de données centrale) est géré au niveau national par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) qui reçoit une liste par ordre de priorités des demandes de renseignements provenant des bureaux régionaux. En général, il n’y a pas de problème majeur au niveau de la gouvernance en ce qui concerne le PSRH.

Les points de vue concernant le système de mesure du rendement ont également été obtenus. À l’heure actuelle, la mesure du rendement met l’accent sur les publications et les services consultatifs, y compris le nombre de demandes traitées. Le système actuel ne recueille pas de données sur un certain nombre d’activités (résultats), y compris le temps consacré à la prestation de conseils et à la consultation à l’extérieur du SCCS, tout comme la participation aux consultations dirigées par la direction des Écosystèmes et la gestion des pêches (EGP).

Même si on reconnaît que le système de mesure du rendement en place permet de recueillir des données sur les principales activités du programme, une mise à niveau du système est recommandée pour permettre au PSRH de recueillir et d’établir des rapports offrant un meilleur aperçu du rendement global du programme. Le PSRH devrait également élaborer un système asservi formel après la présentation de chaque rapport d’information pour tirer avantage des leçons apprises et pour déterminer l’impact des services de consultation. 

Recommandation 2
Le SMA, Océans et Sciences, devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement visant un processus décisionnel éclairé. La stratégie de mesure du rendement devrait définir clairement les indicateurs alignant les activités avec les résultats escomptés du programme, tout en incluant un profil du programme, un modèle logique, un cadre de mesure du rendement, ainsi qu’une stratégie d’évaluation et d’établissement de rapports et une stratégie de collecte des données.


Le facteur qualitatif indique que le PSRH est efficient en général compte tenu de la diversité des spécialisations et des compétences des chercheurs, et du type de technologies utilisées pour recueillir les renseignements scientifiques. Néanmoins, les membres du personnel manquent de compétences dans les domaines de la quantification et de la modélisation.

Même si une analyse en règle de la rentabilité ou du coût-avantage a été jugée irréalisable, l’évaluation a tenu compte des avantages possibles offerts par le PSRH en utilisant une étude de cas spécifique (crabe des neiges). De toute évidence, le PSRH contribue activement aux décisions sur les quotas de crabes des neiges associées aux activités de récolte des crabes des neiges. Ainsi, il est évident que les décisions sur les quotas ont contribué à la durabilité de l’industrie de la récolte des crabes des neiges générant des recettes annuelles d’environ 500 millions de dollars. En prenant pour acquis que l’absence de quotas menacerait la durabilité des ressources et que le PSRH joue un rôle clé à l’appui des décisions sur les quotas, il est permis de conclure que le PSRH contribue de manière significative à l’économie canadienne et offre des avantages se situant au-delà des fonds qui y sont investis. 

Les leçons apprises incluent la nécessité et l’avantage d’établir des approches nationales cohérentes et d’améliorer la fonction de gestion des données. Les meilleures pratiques comprennent la préparation initiale pour obtenir des demandes et offrir des conseils clairs et opportuns.

Recommandation 3
Le PSRH devrait concevoir des options pour combler les lacunes au niveau des compétences afin d’améliorer l’efficience, par exemple en optimisant les ressources d’autres sources (p. ex. industrie, universités, etc.). Pour ce faire, le PSRH devrait établir un dialogue avec ses clients pour réévaluer les priorités en matière de recherche et de consultation, et pour discuter des solutions de rechange.

1.0  Introduction

Ce rapport présente les résultats d’une évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques (PSRH). Ce programme est une sous-activité du ministère des Pêches et des Océans (MPO) faisant partie de l’activité de programme Sciences pour les pêches et l’aquaculture durables dans l’architecture des activités de programme (AAP) pour 2010-2011.

Cette évaluation figurait dans le plan d’évaluation ministériel pluriannuel du MPO et met l’accent sur les principales questions d’évaluation de l’optimisation des ressources, telle que définie dans la politique sur l’évaluation du  Conseil du Trésor (2009). Ces principales questions portent sur la pertinence et le rendement, y compris l’efficacité, l’efficience et la rentabilité.

Cette évaluation couvre la période de 2005-2006 à 2010-2011. Elle vise à évaluer dans quelle mesure le PSRH parvient-il à obtenir les résultats escomptés en exécutant les activités indiquées dans le modèle logique du programme (figure 1). L’évaluation s’est déroulée dans la région de la Capitale nationale et dans toutes les régions où le MPO a des activités. L’évaluation a eu lieu entre septembre 2010 et janvier 2011.

2.0  Profil du programme

2.1.  Mandat

Le MPO possède un des programmes scientifiques les plus complets et complexes au sein du gouvernement fédéral et il se fie aux données scientifiques pour fournir des renseignements, des analyses et des conseils qualitatifs et quantitatifs à l’appui des décisions en matière de politiques et de programmes associés aux environnements et systèmes en mer et en eau douce partout au Canada ainsi que dans le contexte international. Puisque le MPO est un ministère fédéral très décentralisé, le secteur des sciences est également décentralisé et réparti en sept régions du MPO (Pacifique, Centre et Arctique, région de la Capitale nationale, Québec, Golfe, Maritimes, Terre-Neuve et Labrador). Le secteur des sciences du MPO soutient une variété de secteurs clients, y compris les pêches, l’aquaculture, les océans, les espèces en péril, la gestion de l’habitat et la sécurité maritime, aussi bien au niveau national que régional. Le MPO emploie environ 1 700 scientifiques, techniciens et hydrographes travaillant dans quinze installations de recherche partout au Canada. Le secteur des sciences du MPO assume les cinq fonctions principales suivantes :

  • Surveillance de l’état physique, chimique et biologique afin de comprendre les changements au niveau des environnements et des ressources aquatiques. 
  • Gestion des données et des renseignements recueillis et générés annuellement par le secteur des sciences du MPO.
  • Recherche pour créer de nouvelles connaissances et méthodes appuyant la formulation de meilleurs conseils nécessaires aux processus décisionnel et politique. 
  • Avis scientifique à l’appui de l’élaboration de politiques éclairées et d’un processus décisionnel informé s’appuyant sur une série d’étapes complexes et systématiques nécessitant la collecte, la compilation, la synthèse et l’analyse de données, et faisant l’objet d’un résumé critique et d’un processus d’examen par les pairs.
  • Produits et services, y compris les cartes hydrographiques, publications nautiques et autres produits océanographiques.

Le PSRH vise à fournir une base scientifique objective et crédible utilisée en fonction d’une gestion durable des pêches en mer et en eau douce, et contribuer à l’ensemble de l’économie canadienne tout en veillant à la stabilité et la sécurité des disponibilités alimentaires. Il s’occupe également de toutes les pêches intérieures (autochtones, commerciales et récréatives) ainsi que des pêches internationales spécifiques et offre des avis et des renseignements scientifiques essentiels aux décideurs, à l’appui de la gestion durable des ressources halieutiques.

Approche de gestion axée sur les écosystèmes

Le MPO effectue actuellement une transition fondamentale passant d’une approche de gestion des pêches d’espèce par espèce à une approche de gestion axée sur les écosystèmes. Cette transition a eu un impact sur la prestation des programmes scientifiques, comme le PSRH, du fait que les renseignements et les avis scientifiques demandés ne concernent pas seulement l’abondance des niveaux de stocks spécifiques, mais également le contexte de l’écosystème dans lequel les stocks se trouvent et de quelle façon ils sont affectés. Ceci nécessite la compréhension des liens entre l’habitat, les variations climatiques, les espèces et maladies invasives, les impacts des activités humaines, les interrelations entre les prédateurs et leurs proies, ainsi que d’autres éléments s’ajoutant ainsi à la complexité et à l’augmentation de la demande pour la recherche et les avis scientifiques. 

Processus de recherche et de consultation scientifiques du PSRH

Les scientifiques du MPO effectuent habituellement des recherches dans le but d’améliorer la base de connaissances dans le domaine des ressources et des environnements aquatiques, et prévoient les types de demandes de renseignements scientifiques qui pourraient être faites dans l’avenir. Lorsque le MPO, ainsi que d’autres organisations internationales de gestion des pêches comme l’Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), exige des renseignements scientifiques à l’appui du processus décisionnel concernant la gestion des ressources halieutiques et d’autres questions, il formule une demande au secteur des sciences du MPO en exprimant son besoin d’entreprendre la collecte et l’analyse de données, et de produire des rapports de recherche et/ou de consultation. Les demandes peuvent également provenir d’autres ministères du gouvernement fédéral et de conseils consultatifs formels. 

Le processus consultatif scientifique du MPO constitue le principal processus formel pour obtenir des avis scientifiques menant à des décisions éclairées concernant les politiques et la gestion associées à toutes les priorités du MPO, y compris la gestion des pêches. L’organisation d’un calendrier d’examens par les pairs du secteur des sciences est un processus annuel permettant à divers secteurs clients du MPO de présenter des demandes formelles de données scientifiques répondant à des problèmes ou des questions spécifiques qui trouveront réponse dans des produits scientifiques examinés par les pairs.

Le SCCS est responsable de la coordination du principal processus consultatif scientifique du MPO. En raison de la nature décentralisée du Ministère, le SCCS a mis sur pied des centres des avis scientifiques régionaux (CASR) qui effectuent les examens d’évaluation de leurs propres ressources de manière indépendante et qui sont adaptés aux caractéristiques régionales et aux besoins des intervenants.

Le tableau suivant décrit les ressources financières du programme scientifique des ressources halieutiques :

Tableau 1 : Ressourcement du PSRH entre 2006-2007 et 2010-2011

Coût total du programme (000 $)

Profil des dépenses

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Salaires

53 414,6

48 793,5

51 266,9

50 198,9

F et E non salarial

13 676,0

16 051,7

29 242,7

28 634,6

Total

67 090,6

64 845,2

80 509,6

78 833,5

      
Selon le rapport sur les plans et les priorités ((RPP) de 2010-2011, les ressources financières planifiées pour 2010-2011 affectées au PSRH (sous l’activité de programme sciences pour les pêches et l’aquaculture durables) s’élèvent à 80,2 millions de dollars, avec un engagement de 569 équivalents temps plein (ETP). 

2.2  Résultats escomptés

En raison de la nature des résultats axés sur les activités et les produits du PSRH, le secteur des sciences du MPO a préparé un modèle logique préliminaire en 2010, décrivant les deux aspects scientifiques d’une manière axée davantage sur les résultats escomptés. Le diagramme suivant illustre le modèle logique préliminaire qui a été élaboré (figure 1) :

Figure 1 : Ébauche de modèle logique pour le PSRH et les Sciences pour les espèces en péril (SEP)1

Figure 1 : Ébauche de modèle logique pour le PSRH et les Sciences pour les espèces en péril (SEP)

3.0  Méthodologie

Une méthode de recoupements a été utilisée pour étudier les questions et les enjeux se situant au cœur de de cette évaluation. Cette section présente la portée et les méthodes utilisées dans l’approche, la conception de l’évaluation, les questions de l’évaluation, l’approche méthodologique, les méthodes d’analyse ainsi que les limites de l’évaluation. 

3.1.  Conception de l’évaluation

Cette évaluation utilise une conception non expérimentale, selon laquelle les mesures sont prises après la mise en œuvre du programme, et ce, sans aucun groupe de contrôle. Ce modèle a été choisi parce que le PSRH est un programme complet et diponible partout au Canada, peu importe le secteur ou la région. Plusieurs méthodes ont été utilisées aux fins de cette évaluation (voir la section 3.3), et les données obtenues grâce à ces méthodes ont été triangulées pour en arriver à des observations et des conclusions valides.

3.2.  Questions de l’évaluation

Les questions de l’évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l’évaluation (2009) et de l’examen des documents et des résultats des entrevues menées auprès des principaux répondants durant la phase de planification. L’annexe A illustre une matrice d’évaluation organisée selon les sujets : pertinence et rendement (efficacité, efficience et rentabilité) et comprend les questions de l’évaluation. 

3.3.  Sources de données

Les questions de l’évaluation du PSRH ont été déterminées d’après les sources de données suivantes : examen des documents, entrevues auprès des principaux répondants, groupes de discussion, sondage auprès des utilisateurs et études de cas.

Examen des documents

Un examen de la documentation a été effectué pour évaluer la plupart des questions de l’évaluation. L’équipe d’évaluation a examiné tous les documents pertinents et les dossiers administratifs disponibles. Les deux types de documents suivants ont été examinés : documents à l’échelle du gouvernement et documents ministériels. Les documents ministériels comprenaient également les données administratives du SCCS.

Entrevues

Des entrevues auprès des principaux répondants ont été menées afin d’obtenir des renseignements détaillés aux fins de l’évaluation, y compris leurs points de vue, leurs explications, des exemples ainsi que des renseignements contextuels et factuels répondant aux questions de l’évaluation. La plupart des entrevues dans la région de la Capitale nationale, dans la région de Terre-Neuve et Labrador, dans les régions du Golfe et des Maritimes et dans la région du Pacifique ont été menées en personne. En ce qui concerne les autres régions, il s’agissait d’entrevues téléphoniques. Environ 35 entrevues ont été menées entre novembre 2010 et janvier 2011 auprès d’employés du MPO et des intervenants externes.

Sondage

Un sondage auprès des clients utilisant les avis et les renseignements du PSRH a été effectué. Le but du sondage était de déterminer le type d’utilisation des avis et des renseignements du PSRH, le niveau de satisfaction de la clientèle par rapport aux produits offerts par le PSRH, et les perceptions concernant l’utilité et l’influence des avis et des renseignements du PSRH sur le processus décisionnel.

La principale source de répondants au sondage provient de la base de données du SCCS sur les demandes d’avis scientifiques reçues annuellement (pour l’exercice financier 2009-2010). Environ 117 clients ont reçu un courriel leur demandant de remplir le sondage en ligne. Chaque répondant devait répondre à un ensemble de questions de base ainsi qu’à des questions spécifiques concernant jusqu’à deux demandes de renseignements dans lesquelles il aurait été impliqué. Le taux de réponse final au sondage était de 63 % (n=74).

Études de cas

Trois études de cas ont été menées pour assurer une meilleure compréhension du contexte ainsi que des facteurs à l’appui de l’obtention (ou non) des résultats escomptés du programme. Les études de cas portaient sur les thèmes suivants :

  • les sciences pour la crevette nordique dans la région de Terre-Neuve et Labrador,
  • les sciences pour le thon rouge dans le Secteur occidental de l'Atlantique et
  • les considérations scientifiques des écosystèmes associées à la relation entre les orques et les ressources halieutiques dans la région du Pacifique.

Les entrevues menées auprès des principaux répondants ainsi que l’examen de la documentation pertinente associée à chaque cas constituaient les principales sources de renseignements pour documenter les problèmes associés à chaque cas. Dans la mesure du possible, des entrevues ont été menées auprès du personnel régional du PSRH, des clients du MPO et des clients externes.

3.4.  Méthodes d’analyse

Les méthodes d’analyse utilisées pour cette évaluation ont été adaptées en fonction de la nature et de la disponibilité des données recueillies, qui sont en retour reliées aux questions de l’évaluation. La triangulation a été très fréquemment utilisée comme méthode d’analyse. Dans le domaine des sciences sociales, la triangulation signifie que plus de deux méthodes sont utilisées dans une étude afin de doubler (ou même tripler) la vérification des résultats à l’aide de sources de données pour corroborer les conclusions.

3.5.  Limites et contraintes de la méthodologie

Des lacunes au niveau de la méthodologie ont été observées durant l’étude. Afin d’atténuer leur impact sur les résultats de l’évaluation, nous avons utilisé les renseignements obtenus à partir d’une variété de sources et de méthodes. Autrement dit, nous avons combiné diverses méthodes dont il a été question précédemment pour en arriver aux mêmes conclusions, renforçant ainsi la validité de notre évaluation. Aucune de ces lacunes ne mettait en doute de façon significative la validité et la précision des résultats de l’évaluation. Ces lacunes sont les suivantes :

  1. Conception non expérimentale. En utilisant ce modèle, il est difficile de mesurer clairement les effets nets du PSRH. Puisqu’il n’y a pas de mesure avant la mise en œuvre du programme ni de groupe de comparaison pour évaluer d’autres causes plausibles pour les résultats, il est difficile d’attribuer les impacts au programme. Autrement dit, il est difficile de tirer des conclusions claires concernant les effets progressifs ou nets du programme. Même si ce programme manque de rigueur scientifique, la rigueur de cette conception a été améliorée grâce à la description des activités, des produits et des résultats à l’aide du modèle logique, permettant ainsi aux évaluateurs d’établir des liens de cause à effet et de justifier logiquement les résultats qui peuvent être attribués au programme (améliorant la validité à l’interne).

  2. Données découlant des entrevues. En raison des contraintes temporelles et de ressources, nous avons été limités dans le nombre de répondants de l’extérieur du MPO (c’est-à-dire, clients externes) que nous avons pu interviewés. En conséquence, dans la mesure du possible, leurs réponses ont été corroborées avec d’autres sources de données pour valider les énoncés qu’ils ont présentés à l’appui de leurs réponses. Étant donné la vaste gamme d’intervenants externes particulièrement affectés par les décisions ainsi que les avis et les renseignements scientifiques fournis par le MPO, une étude plus approfondie pourrait être nécessaire pour examiner les points de vue des intervenants externes et leurs opinions sur les efforts du secteur des sciences du MPO.

  3. Analyse de la rentabilité et du coût-avantage. Ces analyses n’ont pas été effectuées en raison de la nature du programme et du fait qu’il est impossible d’évaluer des résultats progressifs conventionnels. Dans ce contexte, l’équipe d’évaluation a évalué l’efficience et la rentabilité à l’aide d’autres mesures quantitatives et qualitatives et de mesures des impacts possibles des programmes.

4.0 Conclusions

4.1  Pertinence

Principales conclusions :
L’évaluation conclut que le PSRH est aligné avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada et du MPO et qu’il est conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO concernant la gestion durable des pêches. De plus, il a été clairement démontré que le PSRH est toujours nécessaire.

Question 1 : Dans quelle mesure le mandat et les activités du PSRH sont-ils alignés avec les priorités et les objectifs du gouvernement et du Ministère?

Les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada découlent du discours du Trône et du budget qui portaient tout récemment sur la stimulation et la croissance économiques. Le ministre du MPO a indiqué qu’un des buts du Ministère  est « d’améliorer la viabilité économique des pêches canadiennes »2, conformément aux objectifs globaux de développement économique du gouvernement du Canada. Le PSRH est l’activité scientifique la plus importante du MPO en appui au résultat stratégique de durabilité des pêches et de l’aquaculture du Ministère qui décrit la priorité de contribuer à la « richesse » des Canadiens, soit : « offrir un programme intégré de gestion des pêches et de l’aquaculture qui est crédible, basé sur la science, abordable et efficace, et contribuant à l’enrichissement durable de la prospérité des Canadiens tout en respectant les Autochtones et les droits issus de traités »3.

Un examen de la documentation a révélé que ces priorités se manifestent par une contribution importante des pêches à l’économie, la production des méthodes traditionnelles de capture canadienne4 représentant 1,755 milliard $US en 2007, comparativement à 1,191 milliard $US en Australie, 2,245 milliards $US en Espagne et 1,15 milliard $US au Royaume-Uni pour la même année5. Le Canada a employé environ 48 239 personnes en 20076 dans le secteur de la récolte commerciale7, comparativement à l’Australie (9 735), l’Espagne (33 069) et le Royaume-Uni (12 729) pour la même année. Les pêches récréatives au Canada constituent également un secteur économique en pleine émergence, recevant environ 2,6 milliards $ CAN en investissements directs en 2005.8

Question 2 : Le PSRH respecte-t-il les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO?

Le gouvernement fédéral joue un rôle dans la gestion des pêches sur les côtes maritimes et la pêche intérieure en vertu de l’article 91 (12) de la Loi constitutionnelle. La Loi sur les pêches stipule que le ministre doit assumer les responsabilités pour la gestion des pêches, de l’habitat et de l’aquaculture. L’article 4 (1) de la Loi sur les océans stipule que le ministre assume les responsabilités pour la prestation des services intégrés hydrographiques et de gestion des océans.  Les principaux répondants du PSRH ont expliqué que la recherche sur les pêches soutient le mandat du MPO en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques et de programmes à l’appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada associés aux océans et aux eaux douces. La recherche a pour but de fournir des renseignements scientifiques pour assurer la durabilité des ressources de manière à promouvoir les intérêts écologiques, sociaux et économiques du pays.

Le PSRH est lié aux engagements internationaux du Canada du fait que seuls les pays souverains peuvent s’engager dans de tels accords. Par exemple, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)9, en vertu de laquelle le Canada doit protéger et conserver l’environnement marin, et entreprendre de la recherche scientifique sur ses territoires souverains. En vertu de l’Entente des Nations Unies sur les stocks de poissons de 2001, le Canada joue également un rôle de leadership dans la gestion des pêches internationales conformément à son engagement de mettre en œuvre des principes de durabilité et de précaution.

Question 3 : Le PSRH répond-il toujours aux besoins des Canadiens?

Les données provenant du sondage et des entrevues indiquent qu’il existe toujours un besoin pour le PSRH, particulièrement en ce qui a trait à la durabilité des ressources halieutiques et à l’établissement d’un équilibre fragile entre l’optimisation des activités de récolte et la conservation des ressources à long terme. Les données et les avis scientifiques concernant les stocks et les écosystèmes constituent la meilleure source d’information disponible pour éclairer les décisions du MPO associées aux programmes, aux politiques et aux règlements. 

Les résultats du sondage démontrent que la plupart des sources de données et d’avis scientifiques utilisées reflètent les besoins des clients en tant que consommateurs. Soixante-trois pour cent (n=39) des répondants utilisent régulièrement les rapports d’information scientifique, alors qu’un peu plus d’un quart d’entre eux les utilisent à l’occasion. Environ 40 % (n=25) des répondants utilisent les documents de recherche régulièrement (le même pourcentage les utilisent occasionnellement), alors que moins d’un quart d’entre eux utilisent les comptes rendus officiels. Environ 48 % (n=29) n’utilisent jamais ou utilisent rarement les documents des processus de demandes spéciales d’avis scientifiques10

Figure 2


Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

Les gestionnaires du MPO utilisant les renseignements et les avis du PSRH ont également mentionné le besoin de renseignements scientifiques pour orienter les décisions en matière de réglementation. Plus particulièrement, il est nécessaire d’élaborer les points de référence appropriés dans l’approche de précaution pour les stocks puisque les ressources sont limitées dans plusieurs cas. Certains répondants ont fourni des exemples concrets du besoin de ce type de renseignements, y compris le besoin d’évaluer les stocks de diverses espèces et le besoin d’évaluer les impacts et les risques possibles des activités d’aquaculture sur les espèces sauvages (p. ex. les impacts de l’élevage du saumon sur les populations de truites sauvages). 

Certains répondants du PSRH ont également expliqué que sans les sciences et les avis scientifiques, les décisions comme celles associées aux quotas, ne reflèteraient pas l’état des ressources et pourraient mener à des situations présentant des risques élevés, comme le risque de surpêche. Un des intervenants externe a mentionné que les sciences contribuent directement au respect des exigences spécifiques stipulées dans la politique sur la conservation du saumon sauvage dans la région du Pacifique11. La mise en œuvre de la politique exige des renseignements scientifiques pour assurer que les meilleures décisions sont prises en matière de conservation des ressources.

Les données obtenues grâce au sondage (figure 3) confirment que le PSRH offre un service unique. Tel qu’indiqué, 73,2 % (n=41) des répondants croyaient qu’il n’y avait pas d’autres programme de recherche que le PSRH, alors que 76 % (n=38) étaient d’avis que le PSRH offre des avis qui ne sont pas fournis par d’autres groupes de réflexion ou instituts de recherche. De plus, 73,2 % (n=41) sont d’avis qu’ils peuvent accéder facilement aux renseignements qu’ils cherchent en visitant le site Web du PSRH et que les publications de recherche du PSRH respectent ou dépassent les normes de la plupart des documents scientifiques ayant fait l’objet d’examens par les pairs (73,7 %, n=28).

Figure 3


Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

De plus, le PSRH est nécessaire pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales. Le Canada a besoin de renseignements scientifiques sur les pêches pour respecter ses engagements internationaux (c’est-à-dire, la Convention des Nations Unies sur la biodiversité),  l’obligeant ainsi à gérer ses ressources de manière judicieuse et durable. Certains répondants ont mentionné que le seul moyen de respecter les obligations stipulées dans ces accords internationaux est d’établir une base de données scientifiques solide.

Finalement, les principaux répondants du PSRH ont indiqué que de nouveaux besoins se manifestent aussi au sein de l’industrie : plusieurs grands acheteurs (p. ex. grands fournisseurs et grandes chaînes d’alimentation) doivent apposer un étiquetage indiquant si le produit est un « produit de la pêche durable ». Pour ce faire, ils ont besoin de renseignements scientifiques pour confirmer l’état des stocks et élaborer des plans de reconstitution des stocks décimés. Les clients du Marine Stewardship Council (MSC) proviennent de l’industrie des pêches et explorent les possibilités d’ouverture de marchés par l’écocertification12. Le MPO peut aider les intervenants de l’industrie en offrant les renseignements nécessaires pour démontrer la conformité aux critères de certification du MSC – ce qui pourrait entraîner des pressions sur le MPO de la part de l’industrie désirant obtenir cette écocertification – ce qui fait partie du mandat du MPO en vertu de l’initiative « De la mer à la table »13.

Les intervenants externes ont également indiqué que ces renseignements sont nécessaires pour une variété de raisons, comme la protection de l’habitat, les impacts de l’aquaculture et les problèmes de qualité de l’eau. Du point de vue de l’industrie, on s’attend à ce que le MPO offre des renseignements scientifiques conformes aux approches préconisées par le Ministère, comme dans le cas de l’« approche à la gestion des écosystèmes ». L’industrie s’attend également à recevoir des renseignements pertinents qui serviront également ses intérêts.

4.2  Rendement : efficacité

Principale conclusion :
L’évaluation révèle un niveau de satisfaction générale par rapport à la qualité des renseignements et des avis scientifiques produits. Les avis et les renseignements scientifiques sont également utilisés aux fins prescrites (c’est-à-dire, l’atteinte d’un processus décisionnel éclairé) dans la plupart des cas. Cependant, en général, le nombre de demandes de renseignements scientifiques dépasse la capacité du PSRH d’y répondre, et une insatisfaction a été exprimée concernant les échéances. La nouvelle approche de gestion des écosystèmes étendant la recherche d’une seule espèce à plusieurs espèces simultanément a eu un impact considérable sur le PSRH.

Question 4 : Dans quelle mesure les activités prévues permettent-elles d’obtenir les résultats escomptés?

Les données quantitatives sur le nombre de demandes de renseignements scientifiques et de publications obtenues auprès du secteur des sciences du MPO permettent de déterminer si le PSRH obtient les résultats escomptés.

D’après les demandes d’avis et d’examen par les pairs reçues par le SCCS14  en 2009-2010, la première année où le SCCS a établi  sa base de données sur les demandes de renseignements scientifiques15, les données démontrent que le secteur des sciences du MPO a reçu 241 demandes durant cette année, dont 45 % (n=109) du nombre total étaient des demandes d’avis concernant les ressources halieutiques. Environ 59 % des demandes du PSRH ont été traitées16. En termes du taux total d’achèvement, la région Centre et Arctique possède le plus faible taux de réponse (25 %), suivie des régions du Pacifique, de Terre-Neuve et Labrador, des Maritimes et de l’AC (toutes entre 51 et 55 %), puis des régions du Québec et du Golfe (100 %17).

L’analyse du nombre de publications du SCCS produites entre 2004 et 2008 (y compris les rapports d’avis scientifiques, les documents de recherche, les comptes rendus formels et les rapports sur les demandes spéciales) révèle que le nombre des publications du SCCS associées aux ressources des pêches est passé de 148 en 2004 à 115 en 2007. Elle révèle également que le plus grand nombre de publications du SCCS produites dans une même année portaient sur les ressources halieutiques (51 soit 65 %), suivies des espèces en péril (13 soit 23 %). Les autres questions représentaient moins de 10 % de toutes les publications du SCCS.

Un deuxième ensemble de données obtenues auprès du secteur des sciences du MPO concernant l’étude bibliométrique18 à venir des publications du secteur des sciences du MPO a été obtenu à l’aide du logiciel Scopus19 ainsi que de la base de données et du site Web du SCCS. Ces données comparent le nombre de publications du secteur des sciences du MPO au nombre de publications semblables portant sur les populations de poissons produites dans d’autres pays. De 1998 à 2008, le Canada était bon deuxième en ce qui concerne la production de documents scientifiques sur les populations de poissons à l’aide de Scopus, derrière les États-Unis (4 512 documents comparativement à 13 676 aux États-Unis). De ces 4 512 publications contenues dans Scopus, le MPO a produit la plupart des documents scientifiques sur les populations de poissons au Canada (1 486 des documents ou 32,9 %), et était le deuxième au monde en termes de production institutionnelle du plus grand nombre de documents scientifiques sur les populations de poissons (derrière la National Oceanic and Atmospheric Administration aux États-Unis, soit 2 282). De plus, une tendance globale indique que le nombre de publications produites par le Canada (et le MPO) sur les populations de poissons a augmenté entre 1998 et 2008.

On a constaté que le nombre de produits réalisés par le PSRH est supérieur au nombre qui était quantifiable. Selon les répondants du PSRH, les types de produits du PSRH peuvent inclure les produits et services suivants : rapports sur les données (tableaux et figures), rapports scientifiques et techniques, documentation scientifique (publications de recherche), réunions de consultation, rapports des réunions d’examen par les pairs, avis (rapports formels), questions et réponses (informelles), documents sur les politiques, rapports à l’intention des organisations internationales comme les groupes de gestion des pêches régionaux, par exemple, (l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest) et des forums internationaux (p. ex. la conférence internationale sur l’exploration de la mer), ainsi que des présentations et des produits de communication. Un certain nombre de ces produits formels et informels ne sont pas contenus dans le processus du SCCS ou dans les journaux scientifiques, particulièrement ceux associés à la gestion des données, à l’administration, aux communications et aux produits informels fournis aux clients par les scientifiques (à l’interne et à l’externe).

Question 5 : Dans quelle mesure le PSRH obteint-il les résultats escomptés?

Plusieurs gestionnaires du MPO ont exprimé leur satisfaction  avec la qualité de certains des renseignements du PSRH, mais ils croient cependant qu’ils pourraient utiliser des renseignements ayant une plus grande portée. Certains d’entre eux ont mentionné que le PSRH ne répond qu’à la moitié de leurs demandes. Tel que susmentionné, les données indiquent qu’en 2009-2010, le PSRH a répondu à 59 % des demandes (SCCS).

Les points de vue concernant la fiabilité des renseignements selon les espèces et les secteurs étaient variés. En général, il est permis de croire que le PSRH peut déterminer les tendances dans les populations, mais il n’y a pas de renseignements temporels spécifiques du fait que les données sont limitées. Les répondants ont mentionné qu’à part les questions concernant les ressources, la variabilité dans la qualité pourrait augmenter au fur et à mesure que le personnel supérieur du PSRH prendra sa retraite. 

La plupart des intervenants externes sont satisfaits de la qualité et de la fiabilité des documents scientifiques produits. Le PSRH est assujetti à un examen par les pairs semblable aux rapports universitaires et ceux du SCCS ont été considérés comme étant « très bons ». Certains répondants ont également mentionné que les renseignements sont accessibles, au moins pour les personnes actives dans le secteur. Le processus d’examen par les pairs est perçu comme étant un « défi » par les employés du PSRH, qui doivent présenter les résultats de leurs analyses de manière claire, accessible et succincte.

Les répondants au sondage ont indiqué dans quelle mesure ils sont d’accord avec un certain nombre d’énoncés associés aux impacts (figure 4). Dans l’ensemble, les répondants au sondage sont d’avis que le PSRH offre des données scientifiques adéquates concernant la gestion des pêches. Environ 45 % (n=9) conviennent que le PSRH offre des données scientifiques adéquates concernant la gestion des pêches internationales, alors qu’environ 60,4 % (n=29) sont du même avis en ce qui a trait à la gestion des pêches canadiennes. Les répondants s’entendent sur le fait que la quantité de renseignements du PSRH fournie par le MPO est satisfaisante, 38,6 % (n=22) et 40,7 % (n=24) confirment que le programme répond à leurs besoins de renseignements dans les secteurs des ressources halieutiques. Soixante-trois pour cent (63,3 %, n=38) des répondants étaient satisfaits des types de renseignements et d’avis du PSRH produits par le MPO. Cependant, les répondants ne s’entendaient pas sur la nécessité d’obtenir des renseignements supplémentaires de la part d’autres sources, comme des organisations non gouvernementales pour complémenter ceux obtenus du MPO (35,6 %, n=21, conviennent qu’ils doivent souvent le faire, alors que 39,0 %, n=23, ont indiqué que ce n’est pas nécessaire).

Figure 4

Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

Les commentaires concernant les communications étaient relativement positifs. Les gestionnaires du MPO interviewés ont mentionné la clarté des renseignements, indiquant plus particulièrement que les scientifiques rendent les renseignements très accessibles en les transmettant dans des termes faciles à comprendre, même si les nouveaux gestionnaires du MPO ont encore de la difficulté à comprendre les données scientifiques sans un soutien adéquat. Certains répondants perçoivent une coupure entre le PSRH et le reste du Ministère. Ils ont mentionné qu’il pourrait être utile d’élaborer un processus plus formel pour créer des liens.

La figure 5 présente la cote de notation des répondants au sondage concernant la qualité de divers aspects des avis qu’ils ont reçus. Les répondants ont indiqué que ceux-ci leur offraient de nouvelles perspectives ou de nouveaux points de vue (55,6 % évaluaient cet aspect comme étant de haute qualité, n=15). Soixante-quatre pour cent des répondants aux questions ont évalué la rapidité de production des avis comme étant élevée (n=18). Soixante et onze pour cent ont évalué le niveau de crédibilité comme étant élevé (71,4 %, n=20).

Figure 5

Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

En termes de présentation en temps opportun, même si plusieurs personnes ont exprimé leur satisfaction, certaines ont exprimé une insatisfaction et ont indiqué qu’il n’y a pas suffisamment de sondages selon les espèces (une fois aux huit ans dans certains cas), et d’autres ont mentionné que les renseignements sur certaines espèces étaient fournis en retard (par rapport au cycle saisonnier de récolte). Les gestionnaires du MPO et plusieurs des personnes interviewées, y compris les clients, ont indiqué que le PSRH doit souvent répondre à de multiples demandes complexes simultanément et ont fait remarquer que le manque de ressources humaines et les priorités conflictuelles empêchent parfois le personnel du PSRH de fournir les services en temps opportun. Plusieurs répondants ont indiqué qu’ils complémentent les renseignements et les avis scientifiques fournis par le PSRH avec des renseignements d’autres sources, y compris les universités et des consultants externes.

Les gestionnaires du MPO ont indiqué que les renseignements et les avis scientifiques sont extrêmement utiles pour appuyer une variété de décisions, y compris des décisions sur la planification. Ils sont également utilisés dans les discussions avec les membres de l’industrie concernant diverses limites, comme les quotas et d’autres mécanismes de restriction.  

La figure 6 présente la cote de notation attribuée par les répondants à la qualité de divers aspects des avis qu’ils ont reçus. Les répondants étaient très positifs concernant la disponibilité des chercheurs lorsqu’ils avaient besoin de clarifications (92,6 % considèrent cet aspect comme étant de haute qualité, n=25) ainsi que la rigueur de l’analyse à l’appui des avis (92,3 % considèrent qu’elle est élevée, n=24) et l’objectivité des renseignements à l’appui des avis (également 92,3 %, n=24). Ils considèrent également la pertinence et la qualité globale des avis comme étant élevées (tous deux à 89,3 %, n=22).

Figure 6

Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

La figure 7 présente les cotes de notation des répondants concernant les avis scientifiques fournis par le processus d’examen par les pairs20. La plupart des répondants croient que les avis scientifiques sont importants en ce qui concerne le processus décisionnel (74 % à 94 %).

Figure 7

Source : Sondage auprès des gestionnaires du MPO.

Sur le plan international, un des principaux répondants a indiqué que la stratégie de gouvernance internationale (SGI) a permis de mettre l’accent sur la recherche spécifique, aidant ainsi le Canada dans ses négociations avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). L’étude de cas sur le thon rouge de l’Atlantique est un exemple du soutien fourni par la SGI permettant de renforcer la capacité de négociation du Canada sur le plan international, tel qu’indiqué ci-dessous. 

Les sciences des ressources halieutiques dans le cadre de la recherche et des quotas internationaux : étude de cas sur le thon rouge de l’Atlantique

Le thon rouge de l’Atlantique est divisé en deux stocks de poissons, le thon rouge de l’Atlantique est et le thon rouge de l’Atlantique ouest (même s’il est très probable que ces deux stocks se chevauchent). La valeur totale au débarquement du thon rouge (Canada Atlantique) était évaluée à 7 178 945 $ en 2009. Les quotas pour le thon rouge sont déterminés par la Commission internationale pour la conservation du thon de l’Atlantique. En dépit des quotas, les populations de thons rouges de l’Atlantique est et de l’Atlantique ouest ont diminué de 15 à 18 % par rapport à leur  niveau des années 1970.

Dans le cadre de la SGI, le MPO a investi des sommes considérables dans la recherche sur le thon rouge. Ceci a permis au Canada de jouer un rôle clé au sein du comité directeur sur la recherche et les statistiques (CDRS), la composante scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Le Canada a également contribué aux études sur le mouvement et les migrations des thons rouges à l’aide de marqueurs d’archivage satellites. Plus récemment, le Canada a dirigé une étude révolutionnaire sur la survie des thons rouges libérés après qu’ils aient été capturés de manière fictive ou par la pêche récréative. Selon les conclusions, la recherche effectuée par le PSRH a permis l’obtention d’une réglementation nationale et internationale ainsi que des décisions sur les politiques et les programmes au niveau national éclairées. La recherche effectuée par le MPO contribue directement à la position du Canada au sein de la CICTA.

Sur la côte est, les principaux exemples où le PSRH a eu un impact positif sur les décisions du MPO incluent deux espèces de crustacés : le crabe des neiges et le homard. Le MPO réglemente la pêche du crabe des neiges en établissant des quotas au niveau local (en tonnes). Les quotas du MPO ont été efficaces dans plusieurs cas (secteurs) au cours des dix dernières années, et les scientifiques ainsi que les gestionnaires du MPO conviennent que ces limites ont contribué à maintenir la durabilité des ressources. Le crabe des neiges est un bon exemple où les décisions du MPO et de l’industrie sont étroitement liées aux avis fournis par les scientifiques.

Par exemple, les quotas de crabes dans le Golfe du St-Laurent (ZPC16- QC, côte nord) ont été réduits de 4 000 à 2 200 tonnes en 2003 car les scientifiques ont constaté un déclin considérable des stocks. Même si l’industrie a accepté cette décision avec beaucoup de réticence, la population de crabes des neiges a augmenté depuis et les quotas se situent maintenant aux niveaux antérieurs. Il s’agit donc d’un bon exemple de la manière par laquelle la science peut contribuer au processus décisionnel pour assurer la durabilité des pêches. 

Le crabe des neiges (Atlantique nord-ouest)
Les crabes des neiges vivent dans les fonds vaseux en eau froide. La pêche commerciale du crabe des neiges a débuté au Canada au milieu des années 1960. Les principales zones de pêche s’étendaient du Québec à la côte ouest de Terre-Neuve ainsi que dans la basse-péninsule et en Nouvelle-Écosse. Seuls les mâles dont la carapace est d’une largeur minimum de 9,5 cm sont capturés. La pêche est également gérée comme une pêche saisonnière, c’est-à-dire selon le nombre de cages et par quotas. Le total des captures au débarquement dans le Canada Atlantique était de 90 000 tonnes en 2007. En 1995, la valeur au débarquement du crabe des neiges atteignait un maximum de 134,7 millions de dollars. [Source : site Web du MPO]

D’autres scientifiques ont affirmé que le homard constitue un autre exemple où la science peut contribuer à la durabilité des ressources (même s’il existe diverses limites, y compris la dimension des cages, la taille des carapaces21 des homards capturés, etc.). Le homard est une source de recettes importante pour l’industrie et le produit de la mer d’exportation le plus lucratif au Canada, représentant jusqu’à un milliard de dollars de ventes d’exportation annuellement dans plus de 599 pays. En 1995, la valeur au débarquement du homard atteignait 168,7 millions de dollars.

Résultats imprévus

Un certain nombre de répondants ont indiqué de quelle façon  la nouvelle approche axée sur les écosystèmes a eu un impact sur le PSRH. Cette nouvelle approche étend la portée de la recherche des scientifiques du MPO, passant de la recherche et la surveillance (évaluations des stocks) d’une seule espèce (la plupart du temps une espèce commerciale) à plusieurs espèces (y compris des espèces non commerciales et des mammifères) ainsi que de la recherche sur divers facteurs affectant ces espèces, comme les facteurs environnementaux et humains.

Certains changements en cours dont il a été question lors de l’examen des documents indiquent que le PSRH a élargi sa base pour permettre aux avis scientifiques d’inclure l’état du régime concernant l’environnement, et la compréhension des raisons pour les changements dans la productivité des stocks en fonction des aspects démographiques des populations et des conditions environnementales. L’évaluation de l’état et des tendances pour certaines espèces non commerciales, comme les prises fortuites de la pêche et les composantes benthiques des écosystèmes (p. ex. fournissant un habitat ou de la nourriture à d’autres espèces) font également partie de l’approche axée sur les écosystèmes. 22

Les évaluations antérieures 23 indiquent que l’adoption de la gestion axée sur les écosystèmes a entraîné des demandes de renseignements et d’avis scientifiques plus complexes. Cela comprend entre autres les avis antérieurs qui n’étaient pas produits à l’appui de la gestion des nouvelles pêches, davantage de données scientifiques (en termes de renseignements et de fréquence), des évaluations plus complètes des populations dans le contexte de l’écosystème, un meilleur appui des négociations internationales sur les pêches, un suivi plus fréquent des mammifères marins et des liens par rapport aux ressources halieutiques, davantage de renseignements sur les espèces en péril, et plus de renseignements sur les impacts de l’activité humaine sur l’habitat et les environnements marins. La documentation indique que le PSRH a toujours des défis à relever concernant la mise en œuvre de l’approche axée sur les écosystèmes. 

4.3  Rendement : efficience et rentabilité

Principales conclusions de la section sur l’efficience et la rentabilité

  • Il n’y a pas de problème majeur de gouvernance du PSRH.
  • Un examen du système de mesure du rendement a été complété et l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement est recommandée pour permettre au PSRH de saisir et de faire rapport sur un aperçu plus global de son rendement. 
  • Toutefois, une lacune au niveau de certaines compétences (principalement quantitatives) a été identifiée, tout comme la nécessité de continuer à miser sur les ressources provenant d’autres sources. 
  • Un certain nombre de leçons apprises ont été déterminées et doivent toujours être mises en œuvre, y compris la nécessité et les avantages d’approches nationales cohérentes et l’amélioration de la gestion des données. Les meilleures pratiques incluent la préparation préalable pour assurer des demandes et des avis clairs et opportuns.

4.3.1 Gouvernance et prestation

Question 6 : Dans quelle mesure la structure de gouvernance du Programme scientifique des ressources halieutiques est-elle bien conçue et mise en œuvre?

Les entrevues et les sondages n’ont révélé aucun problème de gouvernance. Le PSRH est un programme très décentralisé où les chercheurs travaillent dans plusieurs laboratoires, y compris les laboratoires situés dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, avec les cadres supérieurs du PSRH en poste à l’AC. 

En ce qui concerne la direction des sciences du MPO en général, la documentation révèle que sa gouvernance est décentralisée dans les régions, avec des liens stratégiques au niveau de l’AC. Le sous-ministre adjoint (SMA) d’Océans et Sciences est le chef de l’ensemble du secteur dont les responsabilités en matière de pêches incluent les sciences des écosystèmes, les sciences de l’aquaculture, les sciences environnementales et de la biodiversité, les sciences sur les populations de poissons, l’océanographie et l’hydrographie, la génomie, etc. Le SMA travaille en étroite collaboration avec les directeurs généraux du renouvellement des sciences, de la gestion intégrée des affaires, des sciences des écosystèmes et du service canadien des sciences océaniques et de l’hydrographie, ainsi qu’avec le directeur exécutif du programme de sensibilisation du public sur les sciences. Un comité national des directeurs des sciences (CNDS) fournit la direction générale des opérations du secteur des sciences du MPO dans l’ensemble, comité composé des gestionnaires susmentionnés ainsi que de six directeurs des sciences régionaux. Le CNDS est présidé par le sous-ministre adjoint.

Au niveau régional, les directeurs régionaux des sciences sont responsables des opérations des 15 instituts, laboratoires et centres d’expériences scientifiques. Le secteur des sciences du MPO comporte également une série de centres d’expertise, qui sont virtuels pour la plupart, en partenariat avec des chercheurs internes et externes pour obtenir les résultats de recherche servant aux objectifs des sciences au niveau national. Les directeurs régionaux des sciences relèvent de leur directeur général régional respectif, mais reçoivent également des directives de la Direction générale des Océans et des Sciences de l’AC. L’organisation des directions générales des sciences dans chaque région est distincte et unique au contexte de la région. Les directeurs régionaux des sciences relèvent de leur directeur général régional qui relève lui-même du sous-ministre.

Il est important de mentionner qu’à l’AC, le Conseil de gestion des sciences (CGS) détermine les questions scientifiques importantes pour la réalisation des objectifs du MPO, l’établissement des priorités nécessitant l’appui du secteur des sciences, l’établissement des priorités stratégiques et la direction des travaux de planification du secteur des sciences du MPO, et offre une orientation sur l’alignement des ressources. Le CGS est présidé par le sous-ministre et est composé des sous-ministres adjoints dans chaque secteur majeur, de deux scientifiques principaux, du président du Comité consultatif des sciences (CCS) et d’un directeur régional de la côte est et de la côte ouest. Le CCS offre des conseils à la gestion des sciences du MPO concernant les questions stratégiques associées aux sciences et à la technologie. Il comprend environ 15 experts externes et quatre ex-fonctionnaires du secteur des sciences du MPO.

4.3.2 Gestion du rendement

Question 7 : Y a-t-il une stratégie de mesure du rendement et un processus ou système d’établissement de rapports en place pour communiquer les résultats du programme?

Selon une analyse des résultats escomptés et des indicateurs décrits dans le RPP du MPO et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), les indicateurs sont passés de la réalisation des activités planifiées (p. ex. en 2005-2006) aux nouveaux produits scientifiques spécifiques émergeants concernant les stocks de poissons. Les résultats escomptés et les indicateurs les plus récents mettent l’accent non seulement sur l’évaluation du nombre de nouvelles publications scientifiques concernant les stocks de poissons, mais également des comparaisons de la demande de services scientifiques (p. ex. pourcentage des demandes d’avis scientifiques complétés), des produits scientifiques  (p. ex. publications produites), ainsi que la disponibilité et l’accès aux sciences (p. ex. publications affichées dans le Web, taux de téléchargement, etc.). Puisque les nouveaux indicateurs n’ont été introduits qu’en 2010-2011, les données sur le rendement pour ceux-ci n’ont pas encore été saisies.

Plusieurs membres du personnel du PSRH sont d’avis que le système de gestion du rendement devrait faire l’objet d’un examen. Tel que susmentionné, le SCCS conserve actuellement les données sur les demandes d’avis scientifiques et surveille la prestation des avis offerts à l’aide de ce système. Les bureaux régionaux conservent également des bases de données sur les demandes d’avis scientifiques et certains conservent également des données sur les avis réels dans des bases de données, mais celles-ci ne sont pas connectées à l’AC.

La plupart des répondants conviennent que la mesure du rendement devrait être améliorée. On remarque qu’il n’y a pas de cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ou de cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour le PSRH. D’autres répondants ont indiqué que le nombre de publications produites, même s’il s’agit d’un indicateur utile, n’est pas le meilleur indicateur du rendement du PSRH. Malgré que le nombre de publications ait été un indicateur approprié du rendement du PSRH il y a une dizaine d’années, il ne reflète plus le rendement et le succès des travaux de consultation actuels. Ainsi, la plupart des travaux du PSRH n’ont aucun indicateur approprié depuis ce temps. Le PSRH fournit maintenant des documents sur les politiques, des cadres de travail et des rapports techniques qui ne sont pas pris en compte dans les systèmes actuels.

Certains répondants ont indiqué qu’il serait difficile de surveiller l’impact réel du PSRH sur les résultats ultimes, y compris l’établissement du nombre d’espèces. Le PSRH ne fournit que des conseils et ne peut ainsi être tenu responsable des décisions de gestion prises suite à la divulgation des renseignements scientifiques.  Néanmoins, certains répondants demandent un examen du système de gestion du rendement et, prioritairement, l’élaboration d’un plan d’activités plus global. 

4.3.3 Utilisation des ressources

Question 8 : L’utilisation des ressources et les activités du PSRH sont-elles optimisées pour obtenir les niveaux de résultats escomptés? Comment l’efficience des activités du PSRH peut-elle être améliorée?
Question 9 : Dans quelle mesure le PSRH intègre-t-il les mesures de réduction des coûts dans la réalisation de ses objectifs?

Selon les conclusions des entrevues auprès des principaux répondants, l’évaluation a servi à déterminer l’efficience du PSRH d’après les indicateurs suivants : 1) si la composition du personnel du PSRH est adéquate pour effectuer la recherche, et 2) si le PSRH utilise les technologies les plus récentes. Des discussions générales avec les cadres supérieurs concernant l’efficience ont également eu lieu, y compris les améliorations possibles et l’optimisation de ressources d’autres sources. 

Un examen des documents indique que des efforts ont été faits par le PSRH pour améliorer l’efficience de ses activités. Par exemple, dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’équipe de mise en œuvre de la surveillance des sciences du MPO, le temps requis par les navires de la Garde côtière canadienne (GCC) pour effectuer de la recherche scientifique a maintenant été optimisé afin de recueillir un ensemble de données à partir de sondages multidisciplinaires, non seulement à partir des renseignements sur l’état des stocks. Le relevé normalisé des poissons de fond collectant maintenant une vaste gamme de renseignements sur les écosystèmes, comme des données sur les conditions océanographiques (p. ex. phytoplancton, zooplancton, niveaux d’oxygène, etc.), ainsi que des observations sur l’état du poisson et des mammifères marins en est un exemple.

D’autres activités dont il est question dans la documentation incluent la mise en œuvre du cadre d’établissement des priorités axé sur les risques pour rationaliser efficacement le processus d’avis scientifique, une nouvelle initiative possible pour faire des recherches au sujet de nouvelles approches à la surveillance et à l’évaluation et l’utilisation de nouvelles technologies (p. ex. détecteurs électroniques, caméras vidéos) pour permettre de recueillir davantage de données diverses associées aux écosystèmes. Cependant, la gestion et l’analyse des données sont perçues comme un obstacle à l’amélioration de l’efficience.

Composition du personnel

Plusieurs répondants ont fait des commentaires concernant la mesure selon laquelle les équipes du PSRH possèdent un mélange adéquat de compétences pour obtenir les produits et les services escomptés du PSRH. Plusieurs répondants ont également mentionné qu’il existe un secteur présentant des lacunes importantes au niveau des compétences, soit l’analyse quantitative et tout particulièrement la modélisation (les connaissances nécessaires pour interpréter les modèles). Ceci empêche les équipes du  PSRH de produire efficacement des projections sur les populations.

Un certain nombre de répondants ont également mentionné que l’efficacité des équipes sera affectée par le nombre de membres du personnel du PSRH qui prendront leur retraite. Plusieurs représentants régionaux ont indiqué qu’il n’existe aucun plan de relève dans leur  région pour le PSRH.

Technologie

À part les ressources humaines, l’autre principal facteur de productivité dans le secteur des sciences est l’équipement et les technologies de recherche utilisés. Cependant, aucun des répondants ne croit que le MPO utilise des méthodes ou des technologies désuètes.

Optimisation

Un certain nombre de répondants ont mentionné que le MPO utilisait des ressources d’autres sources. Par exemple, il utilise les ressources des navires de la GCC pour recueillir des données (coût partagé), établit des partenariats avec les universités et des experts provinciaux pour obtenir des données et des renseignements, établit des partenariats avec le secteur privé et les Premières nations (p. ex. en travaillant étroitement avec les comités de conservation de la faune en vertu des traités modernes) pour obtenir des données, et obtient du financement des associations industrielles pour effectuer de la recherche.

4.3.4 Rentabilité

Question 10 : Dans quelle mesure le Programme scientifique des ressources halieutiques est-il rentable?

Les avantages possibles du PSRH ont été évalués à l’aide d’une étude de cas spécifique sur le crabe des neiges. Le PSRH a contribué directement aux décisions sur les quotas concernant les activités de récolte du crabe des neiges. Selon les données, il est très probable que les décisions concernant les quotas aient contribué au maintien de la durabilité de l’industrie de la pêche du crabe des neiges avec près de 500 millions de dollars de recettes annuelles. En prenant pour acquis que l’absence de quotas menacerait la durabilité des ressources et que le PSRH joue un rôle clé dans l’appui aux décisions sur les quotas, il est permis de conclure que le PSRH contribue de façon importante aux avantages économiques pour les Canadiens, allant au-delà des sommes investies dans le programme.

En plus des conclusions susmentionnées, la rentabilité du programme a été examinée en évaluant les avantages possibles du PSRH à l’aide de diverses sources  de données. Une analyse coût-avantage formelle du PSRH ne serait pas adéquate pour l’évaluation étant donné les éléments inconnus entourant l’impact progressif du programme. Tel que susmentionné, le PSRH fournit des évaluations des stocks et d’autres renseignements scientifiques à l’appui du processus décisionnel du MPO concernant les quotas et d’autres mesures de protection pour assurer la durabilité de la récolte. Les renseignements scientifiques ne constituent qu’un seul élément pris en considération dans les décisions sur les quotas. Ainsi, la relation exacte entre les quotas et les niveaux de population réels n’est pas évidente si on considère divers facteurs environnementaux qui affectent les populations de poissons. 

En dépit de ces limites, l’équipe d’évaluation a évalué la portée des coûts du PSRH et des avantages possibles associés aux quotas. Cependant, l’évaluation n’a pas permis d’établir un lien direct entre les avantages, mais explore les divers ratios pour évaluer la portée possible des avantages.

Avantages possibles : étude de cas sur le crabe des neiges

Plusieurs répondants ont cité le cas du crabe des neiges qui a connu un énorme succès et où les quotas du MPO ont joué un rôle clé dans le maintien de la durabilité de cette ressource. Tel que mentionné à la section 4.2, le MPO réglemente la pêche des crabes des neiges par l’établissement de quotas au niveau local (en tonnes). Les quotas du MPO ont été efficaces dans plusieurs cas (et secteurs) au cours des dix dernières années, et les scientifiques ainsi que les gestionnaires du MPO conviennent que ces limites ont aidé à maintenir la durabilité des ressources. D’après les données, le crabe des neiges est un bon exemple où les décisions du MPO et de l’industrie sont étroitement liées aux avis fournis par les scientifiques. Selon le MPO, le marché du crabe des neiges est important. Les exportations canadiennes de crabes des neiges se sont élevées à une somme record de 678 millions de dollars en 2002. Diverses hypothèses pourraient être formulées concernant la contribution réelle du PSRH au maintien de ce marché. L’évaluation n’a pas examiné une analyse coût-avantage basée sur les diverses hypothèses. Toutefois, tous s’entendent sur le fait que les sciences jouent un rôle clé dans la détermination des quotas (ce qui est démontré à la section 4.2 de ce rapport), et que les quotas jouent un rôle clé dans le maintien d’un secteur important de l’industrie des pêches, un secteur générant des recettes annuelles d’environ 500 millions de dollars. Ces chiffres démontrent à eux seuls la valeur significative du PSRH pour les Canadiens.

4.3.5 Meilleures pratiques et leçons apprises

De meilleures pratiques et des leçons apprises découlent-elles du PSRH?
D’après l’examen des documents, un certain nombre de leçons apprises dans des études et des évaluations antérieures pourraient être mises en œuvre. La plupart des leçons apprises peuvent être mises en œuvre dans une certaine mesure, mais du travail reste à accomplir pour réaliser la mise en œuvre complète au sein du programme. Ces leçons incluent :

  • Établir une approche nationale cohérente pour résoudre les problèmes émergents en matière d’écocertification dans l’industrie des pêches à l’appui de l’établissement des priorités des efforts du secteur des sciences (approche qui n’a toujours pas été mise en œuvre).
  • Continuer le remplacement des navires de recherche vieillissants de la flotte du MPO (navires de la GCC et autres navires du MPO) et l’investissement stratégique dans la technologie pour maintenir la capacité du secteur des sciences d’entreprendre ses activités de surveillance et de recherche (en cours, mais non complété).
  • Établir une meilleure coordination avec les autres secteurs de compétence en matière de surveillance et de recherche sur les poissons diadromes et anadromes (en cours, mais non complété).
  • Travailler plus étroitement (grâce à des mécanismes formels et nationaux cohérents) avec les clients lorsque les demandes ne sont pas prioritaires afin de déterminer les mesures d’atténuation devant être prises ou les ajustements possibles pouvant être apportés au programme (en cours, mais non complété).
  • Élaborer une stratégie de gestion et d’établissement de rapports plus efficiente  adaptée au contexte des activités intégrées financées par de multiples sources afin d’affecter davantage de personnel scientifique et de consacrer plus de temps aux activités scientifiques. Ceci inclut des indicateurs du rendement pour mesurer et enregistrer adéquatement les progrès (en cour, mais non complété).
  • Améliorer la gestion des données (p. ex. des bases de données mieux intégrées, des échanges efficaces entre les programmes et les régions) (en cours, mais non complété).
  • Soutenir une contribution nationale mieux équilibrée des experts externes et des intervenants dans le processus consultatif (en cours, mais non complété).

Les principaux répondants interviewés ont également mentionné que plusieurs des meilleures pratiques et des leçons apprises devraient être mises en œuvre. La plupart de ces leçons apprises peuvent être mises en œuvre dans une certaine mesure, c’est pourquoi des efforts doivent être faits par le programme pour la mise en œuvre complète :

  • Débuter la recherche avant de fournir n’importe quel type d’avis. Des renseignements généraux examinés de manière routinière sont nécessaires pour répondre aux questions (en cours, mais nécessite un soutien continu).
  • Le PSRH et ses clients doivent travailler ensemble et échanger des renseignements concernant les demandes futures faites au PSRH (en cours, mais nécessite un soutien continu).
  • S’assurer que les demandes et les questions scientifiques sont claires – y compris prendre le temps de comprendre les demandes pour s’assurer que les réponses correspondent bien aux questions des clients (en cours, mais nécessite un soutien continu).
  • S’assurer que les conseils sont clairs (en suivant plus rigoureusement les lignes directrices du cadre de travail) (en cours, mais nécessite un soutien continu).
  • Gérer les réunions d’examen par les pairs pour éviter qu’elles deviennent des « foires aux préoccupations ». Les réunions auxquelles trop d’intervenants participent nuisent au processus et découragent la participation des scientifiques externes. Il s’agit d’établir le nombre idéal de participants afin de gérer les réunions efficacement (en cours, mais nécessite un soutien continu).
  • Certaines demandes à faible risque peuvent être abandonnées d’une année à l’autre, mais représenter un risque plus élevé dans le futur (en cours).
  • Discuter avec un groupe de chercheurs au lieu d’essayer de fournir seul un point de vue équilibré (en cours).
  • Les avis anticipés pourraient être plus efficaces – de cette façon, l’expertise peut être obtenue au sein de la région ou ailleurs (en cours, mais nécessite un soutien continu).

5.0 Conclusions

Pertinence

Selon les données de l’évaluation, le PSRH est conforme aux priorités du gouvernement du Canada en matière de développement économique, aux priorités du MPO en matière de gestion durable des pêches pour assurer la prospérité des Canadiens, au soutien direct du résultat stratégique de pêches et d’aquaculture durables, ainsi qu’à l’engagement du Canada en vertu des conventions et des accords internationaux. Il aide également le MPO à assumer ses responsabilités en vertu de la Loi constitutionnelle, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans, en produisant des données scientifiques objectives à l’appui du processus décisionnel en matière de gestion des pêches.  

Le PSRH continue de répondre aux besoins des Canadiens en fournissant des renseignements et des avis scientifiques pour assurer la durabilité des ressources aquatiques. Les gestionnaires du MPO utilisent davantage les rapports d’avis scientifiques, qui sont suivis des documents de recherche, des comptes rendus officiels et finalement des documents des processus de demandes spéciales. Par exemple, les renseignements scientifiques guident les décisions réglementaires concernant l’établissement des quotas. 

Rendement : efficacité

Le PSRH produit une grande quantité d’avis et de renseignements (c’est-à-dire, publications), mais la production est à la baisse depuis les dernières années. Les données démontrent que le PSRH répond à la majorité des demandes d’avis scientifiques (malgré qu’il existe des différences parmi les régions). Cependant, le nombre de publications produites entre 2004 et 2007 a diminué. En plus des publications, le personnel du PSRH offre une variété de produits et services, y compris des rapports sur les données, des rapports scientifiques et techniques, des réunions de consultation et des avis formels, entre autres.

Les utilisateurs des renseignements scientifiques au sein du MPO sont généralement satisfaits de la qualité des renseignements et des avis scientifiques. Les données révèlent que dans plusieurs cas, les gestionnaires du MPO ainsi que les intervenants externes utilisent les renseignements du PSRH lors du processus décisionnel, du processus de planification et des discussions avec les membres de l’industrie. Les quotas et d’autres décisions réglementaires sont orientés par les renseignements et les avis scientifiques fournis par les chercheurs. Par exemple, les renseignements et les avis scientifiques ont joué un rôle clé dans la gestion efficace des ressources du crabe et du homard. 

En bref, le PSRH produit des publications ainsi que d’autres produits et services permettant d’obtenir les résultats immédiats, à moyen terme et à long terme escomptés.   

De plus, la nouvelle approche axée sur les écosystèmes a eu un impact sur le PSRH. Cette approche étend la portée de la recherche des scientifiques du MPO à la recherche et la surveillance de plusieurs espèces plutôt que d’une seule espèce. 

Recommandation 1 :
Le PSRH doit déterminer des options pour faire face aux défis qu’une approche complexe axée sur les écosystèmes puisse poser.

Rendement : efficience et rentabilité
Divers aspects de l’efficience et de la rentabilité ont été évalués dans le cadre de l'évaluation, y compris la gouvernance, la surveillance du rendement et l’utilisation des ressources.

Comme pour plusieurs programmes du MPO, la gouvernance du PSRH nécessite des structures nationales et régionales. Les diverses fonctions du PSRH sont réparties entre l’AC et les bureaux régionaux. Les équipes de recherche travaillent dans les bureaux régionaux et relèvent des directeurs et des directeurs généraux régionaux. Le système de demande d’avis (y compris la base de données centrale) est géré au niveau national par le SCCS qui reçoit une liste par ordre de priorités des demandes provenant des bureaux régionaux. Il n’y a pas de problème majeur en matière de gouvernance du PSRH en général.

L’équipe d’évaluation a également obtenu des points de vue concernant le système de mesure du rendement. Actuellement, la mesure du rendement met l’accent sur les publications et les services consultatifs, y compris le nombre de demandes reçues et traitées. Un certain nombre d’activités (et de produits) ne sont pas saisis dans le système actuel, dont entre autres le travail consultatif à l’extérieur du SCCS.

Même si on reconnaît que le système actuel de mesure du rendement peut prendre en considération les principales activités du programme, un examen du système est recommandé pour permettre au PSRH de saisir et de faire rapport sur un aperçu plus global de son rendement. Le PSRH devrait également élaborer un système de commentaires formels après la présentation de chaque rapport consultatif pour déterminer les leçons apprises ainsi que pour saisir des données sur les impacts des services consultatifs.

Recommandation 2 :
Le SMA, Océans et Sciences, devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement visant un processus décisionnel éclairé. La stratégie de mesure du rendement devrait définir clairement les indicateurs alignant les activités avec les résultats escomptés du programme, tout en incluant un profil du programme, un modèle logique, un cadre de mesure du rendement, ainsi qu’une stratégie d’évaluation et d’établissement de rapports et une stratégie de collecte des données.

Les données qualitatives indiquent que le PSRH est efficace en général d’après la variété de  compétences et la composition du personnel de recherche et le type de technologies utilisées pour recueillir les renseignements scientifiques. Cependant, il existe actuellement des lacunes au niveau des compétences parmi les membres du personnel dans les domaines des données quantitatives et de la modélisation. 

Même si une véritable analyse de la rentabilité ou du coût-avantage ne semble pas réalisable, l’équipe d’évaluation a évalué les avantages possibles de l’utilisation d’une étude de cas spécifique (crabe des neiges) pour le PSRH. Selon les données, le PSRH a contribué activement au maintien de la durabilité de l’industrie de la pêche du crabe des neiges qui génère des recettes annuelles d’environ 500 millions de dollars. Si on convient que l’absence de quotas menacerait la durabilité des ressources et que le PSRH joue un rôle clé à l’appui des décisions en matière de quotas, il est donc permis de conclure que le PSRH contribue grandement aux avantages pour l’économie canadienne, et ce, au-delà des sommes investies dans le programme.

Les leçons apprises incluent la nécessité ainsi que les avantages d’établir des approches nationales cohérentes et d’améliorer la gestion des données. Les meilleures pratiques incluent la préparation initiale pour assurer des demandes et des avis clairs et opportuns.

Recommandation 3 :
Le PSRH devrait concevoir des options pour combler les lacunes au niveau des compétences afin d’améliorer l’efficience, par exemple en optimisant les ressources d’autres sources (p. ex. industrie, universités, etc.). Pour ce faire, le PSRH devrait établir un dialogue avec ses clients pour réévaluer les priorités en matière de recherche et de consultation, et pour discuter des solutions de rechange.

6.0 Plan d’action de la gestion

Recommandations

Plan d’action de la gestion

Rapport de mise à jour sur la situation

Actions complé-
tées

Actions en souffrance

Date cible

Recommandation 1 : Le PSRH doit déterminer des options pour faire face aux défis qu’une approche complexe axée sur les écosystèmes puisse poser.

Le Comité national des directeurs des Océans et des Sciences (CNDOS) devra, après avoir discuté avec ses clients, déterminer et mettre en œuvre des mesures pour faire correspondre la capacité de réponse concernant le nombre de demandes. Livraison de l’évaluation pluriannuel des stocks, l’un des éléments constructifs de l’approche par écosystéme, comibinée à une meilleure intégration des exigences liées aux écosystèmes, sera une stratégie essentielle pour répondre à cette recomman-
dation. L’approche devra être approuvée par le Conseil de gestion du Ministère ou le Comité sur le résultat stratégique des écosystèmes aquatiques durables, selon le cas.

Discussion initiale avec la direction des EGP pour développes d’avantages les évaluations pluriannuelles des stocks.

 

 

 

 

 

 

Première ébauche d’un calendrier d’évaluations pluriannuelles.

Deuxième ébauche du calendrier d’évaluations pluriannuelles.

Calendrier définitif des évaluations pluriannuelles.

Élaboration du processus d’intégration des questions nécessitant des avis scientifiques, soit l’approche axée sur les écosystèmes :
- Évaluer le processus et le cadre d’établissement des priorités actuels du SCCS et prendre en considération la faisabilité d’inclure les critères associés aux écosystèmes.

Élaborer un plan opérationnel pour les clients faisant correspondre les demandes à la capacité de répondre24 :
- Discussion avec les secteurs clients (EGP, gestion de la SAR, gestion de l’habitat et la gestion des océans).
- Élaboration d’une première ébauche de la stratégie.
- Élaboration de l’ébauche finale de la stratégie.

Avril 2011

 

 

Mars 2012

 

 

Septembre 2012

 

 

 

 

 

Décembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décembre 2011

 

 

 

Mars 2012


Juin 2012

Recommandation 2 :
Le SMA, Océans et Sciences, devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement visant un processus décisionnel éclairé. La stratégie de mesure du rendement devrait définir clairement les indicateurs alignant les activités avec les résultats escomptés du programme, tout en incluant un profil du programme, un modèle logique, un cadre de mesure du rendement, ainsi qu’une stratégie d’évaluation et d’établissement de rapports et une stratégie de collecte des données.

L’ébauche existante de la stratégie de mesure du rendement du PSRH, avec toutes ses sous-composantes, sera révisée, après discussion avec les clients, pour mieux refléter la portée des activités et des produits offerts par le secteur des sciences du MPO. 

Première ébauche de la stratégie de mesure du rendement, y compris un profil de programme, un modèle logique et des indicateurs du rendement du SCCS.

Modifier la SMR du PSRH pour s’aligner avec le contenu du rapport d’évaluation du PSRH.

Inventaire de toutes les activités et tous les produits  scientifiques ne provenant pas du SCCS qui ne sont pas pris en considération dans les indicateurs actuels.

Détermination d’une méthode d’établisse-
ment des indicateurs et d’évaluation du rendement pour les activités scientifiques à l’extérieur du SCCS.

Discussions avec les clients et les régions concernant la façon dont les activités scientifiques seront représentés dans la gestion des SMR (nouveau AAP).

Modification de l’ébauche existante de la SMR du PSRH basée sur les discussions avec les clients et les régions et intégrer les indicateurs à l’extérieur du SCCS

Mise au point de la SMR du PSRH après une deuxième ronde de discussion

Juin 2011

 

 

 

Septembre 2011

 

 

 

 

 

Décembre 2011

 

 

 

 

 

Mars 2011 et en cours

 

 

 

 

 

Décembre 2011

 

 

 

 

 

Mars 2012

Recommandation 3 :
Le PSRH devrait concevoir des options pour combler les lacunes au niveau des compétences afin d’améliorer l’efficience, par exemple en optimisant les ressources d’autres sources (p. ex. industrie, universités, etc.). Pour ce faire, le PSRH devrait établir un dialogue avec ses clients pour réévaluer les priorités en matière de recherche et de consultation, et pour discuter des solutions de rechange.

L’évaluation du PSRH conclut également qu’il y a des lacunes dans les secteurs de l’analyse quantitative et de la modélisation ainsi que dans le secteur des eaux douces. 

L’évaluation démontre également que même si la majorité des demandes de la gestion sont traitées, un grand nombre a dû être reporté en raison de l’insuffisance de la capacité interne. Le secteur des sciences doit répondre aux demandes prioritaires provenant de la gestion du MPO. Ainsi, il est nécessaire de formaliser ce dernier point.

Les lacunes et les aspects positifs au niveau des compétences, actuelles et futures, doivent être déterminés clairement pour chaque volet scientifique pour ensuite examiner les possibilités de soutien interrégional. Les mesures proposées ici sont basé sur de récentes actions (notamment la création d’ETES et des centres d’excellence).  La politique ministérielle sur le rôle de la science public vs privé dans le gestion de la pêche aura également des implications directes sur les analyses scientifiques de l’écart de capacité.  Les longs délais pour les actions identifiées dans la réponse à la recommandation 3 permettra à la politique d’être complétée en premier lieu.  Des discussions avec les autres autorités externes de gestion de la recherche au Canada expliquant nos priorités scientifiques et nous aidant à mieux comprendre leurs priorités, nous aideront à prévenir les chevauchements dans les activités scientifiques et à déterminer les secteurs où les ressources pourraient être optimisées.   Enfin, la capacité de procéder à l’évaluation des stocks et de toutes les exigences de la science connexes seront directement influencé par le plan d’évaluation pluriannuel des stocks (voir les mesures proposées pour répondre à la recommandation 1), la dernière doit être développé en premier lieu si l’on veut que l’analyse de l’écart des capacité soit utile.
Pour les secteurs de responsabilités spécifiques de la direction des sciences du MPO où des lacunes au niveau des compétences spécifiques ont été identifiées, le plan de relève actuel des RH  sera complémenté par des plans stratégiques d’embauche qui sera mis en oeuvre en fonction des ressources financières disponibles, en puisant dans les sources d’expertise tels que les participants du Réseau de recherche en pêche de capture du CRSNG.

Le programme d’expertise technique  en évaluation des stocks (ETES) a été mis sur pied spécifiquement pour maintenir une masse critique d’expertise, ou pour combler les lacunes, en évaluation des stocks, particulièrement en ce qui a trait aux analyses quantitatives et à la modélisation. 

Des centres d’excellence ont été créés pour communiquer l’expertise existante dans les domaines clés et les rendre disponible là où c’est nécessaire.

Le Réseau de recherche en pêche de capture du CRSNG est une initiatice de 5 ans établis en 2009 avec la participation de scientifiques du MPO dans le but de :

  • Générer de nouvelles connaissances ou technoligies fortement susceptible de renforcer la base industrielle du Canada, générer de la richesse et créer des emploi et / ou influencer la politique publique canadienne;
  • Augmenter le nombre de personnel hautement qualifié dans le domaine des pêches de capture;
  • favoriser la participation accrue des entreprises basées au Canada et / ou des organismes gouvernementaux dans la recherche universitaire;
  • rendre le transfert de connaissances ou de technologie et d'expertise pour les sociétés canadiennes qui sont bien placées pour appliquer les résultats d'un gain économique, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Un rapport préliminaire a été complété par le groupe de travail sur la taxonomie du MPO examinant les besoins du Ministère en matière de taxonomie. Le rapport préliminaire est prêt, mais il n’a pas encore été présenté au CNDOS.   

L’ETES devra compiler des données sur les lacunes et les besoins globaux du secteur des Océans et Sciences associés aux sciences sur l’évaluation des stocks en fonction de la demande prévue à moyen terme (5 ans).

L’ETES doit formuler des recomman-
dations au niveau national prenant en considération les particularités régionales.

Les lacunes au niveau de l’expertise scientifique, autres que celles associées à l’évaluation des stocks, sont documentées dans chaque région.

Présenter des recomman-
dations sur la capacité interrégionale et les lacunes qui ne sont pas associées à l’évaluation des stocks et qui sont pas addressé par les centres d’excellence existants.

Discussion avec les autorités externes de gestion de la recherche (fédérales-
provinciales-
territoriales, universités, ONG, etc.) concernant nos rôles et responsabilités respectifs. Explorer des options d’optimiser les ressources par des ententes de collaboration, le partage des ressources, l’échange de services, etc.

Une fois que le MPO a mis au point le cadre sur la responsabilité vis-à-vis les conseils scientifiques à l'appui de la pêche (par exemple mesure et la fréquence), les scientifiques du MPO amorceront des discussions avec l'industrie pour déterminer les besoins d'information et de conseils scientifiques qui doivent être soutenus par des partenaires non gouverne-
mentales.

Élaborer des plans stratégiques d’embauche ainsi que des plans de transmission du savoir régionaux et interrégionaux visant à combler les lacunes dans les compétences scientifiques.

Continuer la participation au Réseau de recherche en pêche de capture du CRSNG; actuellement financé pour 5 ans.

Mars 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

Septembre 2012

 

 

 


Mars 2012

 

 

 

 

 

Septembre 2012

 

 

 

 

 

 

Mars 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


En cours  dès la finalization du cadre sur la respon-
sabilité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Septembre 2012

 

 

 

 

 

 

En cours; pour la durée du réseau

ANNEXE A 
Matrice d’évaluation

Question de l’évaluation

Principaux indicateurs

Entrevues

Exa-
men des docu-
ments et de la docu-
menta-
tion

Grou-
pes de discus-
sion

Étu-
des de cas

Son-
dage au-
près des clients du MPO

MPO PSRH

MPO
(autre)

Inter-
venants

QUESTION 1 : PERTINENCE

1. Dans quelle mesure le mandat et les activités du PSRH sont-ils alignés avec les priorités et les objectifs du gouvernement et du Ministère?

1.1 Le mandat et les activités du PSRH sont reliés directement aux résultats stratégiques ministériels en matière de pêches et de sciences ainsi qu’à la capacité du gouvernement du Canada d’assumer ses responsabilités de gestion au niveau national et en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.*

 

 

 

 

 

 

 

2. Le PSRH répond-il toujours aux besoins des Canadiens?

2.1 Divers intervenants bien informés sont d’avis que les activités du PSRH sont toujours nécessaires.*

2.2 Les données démontrent un besoin pour le PSRH afin d’aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière de gestion des pêches.

2.3 Le besoin de données scientifiques pour permettre des décisions éclairées de la part du MPO a été prouvé.

 

 

 

 

 

 

 

3. Le PSRH est-il conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO?

3.1 Les intervenants sont d’avis que le gouvernement fédéral et le MPO ont des rôles légitimes à jouer dans la prestation d’avis et de renseignements scientifiques en matière de gestion des pêches.

3.2 Les données démontrent que le programme correspond aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO.

 

 

 

 

 

 

 

QUESTION 2 : RENDEMENT
EFFICACITÉ

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Dans quelle mesure les produits escomptés ont-ils été obtenus?

4.1 Les données démontrent que les rapports du PSRH sont produits et publiés tel que planifié et en temps opportun.* Entre autres :

  1. Les rapports d’avis scientifique (à partir de 2005). Avant 2005, il s’agissait des rapports sur l’état des stocks, l’état des écosystèmes et l’état de l’habitat.
  2. Documents de recherche.
  3. Comptes rendus officiels.
  4. Avis scientifiques.

4.2 Les données démontrent qu’il existe d’autres types de produits que les publications du SCCS.

 

 

 

 

 

 

 

5. Dans quelle mesure le PSRH obtient-il les résultats escomptés?

5.1 Les clients du MPO et du gouvernement du Canada connaissent le PSRH et sont satisfaits des renseignements et avis qu’il offre.

5.2 Les clients du MPO et du gouvernement du Canada utilisent les renseignements et les avis du PSRH (voir la question 8).

5.3 Les clients externes sont satisfaits des renseignements et des avis qu’offre le PSRH.

5.4 Les clients externes utilisent les renseignements et les avis du PSRH (voir la question 8).

 

 

 

 

 

 

 

RENDEMENT  -
EFFICIENCE ET RENTABILITÉ

 

 

 

 

 

 

 

 

6. Dans quelle mesure la structure de gouvernance du Programme scientifique des ressources halieutiques est-elle bien conçue et mise en œuvre?

6.1 La structure de gouvernance du PSRH est bien articulée et ses rôles et responsabilités sont décrits clairement.

6.2 Les données démontrent qu’un processus d’avis scientifique est en place, y compris l’établissement de la priorité des demandes d’avis scientifique et la gestion des risques pouvant être associés aux espèces, aux membres du personnel, à la propriété intellectuelle, etc. (voir la question 14).

6.3 Les données démontrent qu’en général, le PSRH prend en considération des éléments comme la réponse adéquate et en temps opportun aux demandes d’avis scientifiques, la transparence et la publication en temps opportun des résultats de la recherche, ainsi que la justification de la possibilité de répondre à une demande ou non.

6.4 Satisfaction des membres du personnel et des clients par rapport au processus d’établissement des priorités et de sélection des demandes du PSRH.

 

 

 

 

 

 

 

7. Y a-t-il une stratégie de mesure du rendement et un processus ou un système d’établissement de rapports en place pour communiquer les résultats du programme?

7.1 Les données démontrent que les résultats et les produits sont articulés adéquatement, et qu’une stratégie de mesure du rendement ainsi qu’un processus ou un système d’établissement de rapports ont été élaborés pour le PSRH.*

 

 

 

 

 

 

 

8. Le Programme scientifique des ressources halieutiques optimise-t-il ses ressources et ses activités pour obtenir les niveaux de résultats escomptés? Comment l’efficience des activités du Programme scientifique des ressources halieutiques pourrait-elle être améliorée?

8.1  Les ratios des coûts du PSRH par secteur de pêche sont comparables ou supérieurs à ceux de la plupart des pays de l’OCDE :

- Les coûts de production des pêches du PSRH (avantages en termes de tonnage et de valeur), et
- Coûts et valeur de la production des pêches du PSRH (en dollars).

8.2 Dans quelle mesure les quatre fonctions du PSRH (surveillance, gestion des données, recherche et avis scientifiques) sont-elles bien intégrées.

8.3 Opinions des intervenants sur la façon d’améliorer l’efficience du PSRH à l’aide des ressources affectées au programme.*

8.4 Satisfaction du PSRH et du MPO par rapport à la quantité de ressources affectées pour répondre aux demandes.*

 

 

 

 

 

 

 

9. Dans quelle mesure le PSRH intègre-t-il les mesures de réduction des coûts dans la réalisation de ses objectifs?

9.1 Les données sur les types de mesures d’optimisation qui ont été élaborées et mises en œuvre.

 

 

 

 

 

 

 

10. Dans quelle mesure le Programme scientifique des ressources halieutiques est-il rentable?

10.1  Les tendances dans le coût moyen de la recherche effectuée par le PSRH (par types de pêches et espèces) au cours des cinq à dix dernières annnées.

10.2  Les points de vue des intervenants à savoir si les services du PSRH sont offerts de la façon la plus rentable possible.

 

 

 

 

 

 

 


1 Les Sciences pour les espèces en péril (SEP) effectueront une évaluation dont les conclusions seront présentées dans un rapport d’évaluation des SEP pour 2011-2012.

2 MPO. Rapport sur les plans et les priorités, 2010-2011.

3 MPO. Rapport sur les plans et les priorités, 2010-2011.

4 Par exemple, pêches nationales des poissons, des crustacés, des mollusques et des algues.

5 OCDE. Examen des pêches dans les pays de l’OCDE en 2009, Politiques et statistiques sommaires.

6 Résumé des faits concernant les pêches au canada en 2008, MPO.

7 N’inclut pas les employés de l’industrie de l’aquaculture ou de la transformation des fruits de mer.

8 Résumé des faits concernant les pêches au canada en 2009, MPO.

9 La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982 est le document définitif en matière de droit de la mer international. Elle est entrée en vigueur en 1994. Les 157 signataires incluent le Canada et la plupart des grands pays développés. La convention gouverne plusieurs des aspects des affaires maritimes, allant des pêches et de la navigation à la pollution marine et la recherche scientifique. 

10 Les processus de réponse aux demandes spéciales sont utilisés pour répondre à des questions urgentes et imprévues ou lors de réunions inclusives et approfondies (p. ex. réunion ou atelier d’examen par les pairs) n’est pas nécessaire parce que le cadre consultatif pour la question a déjà été élaboré à l’aide d’un processus de conformité complet d’Avis scientifiques en matière d'efficacité gouvernementale (ASEG) et que la question s’applique clairement à l’application du cadre.

11 La politique sur la conservation du saumon sauvage propose une nouvelle approche très différente à la conservation du saumon sauvage dans la région du Pacifique. Cette nouvelle approche définit  des objectifs clairs ainsi que des stratégies pour les réaliser, et présente un processus décisionnel pour s’assurer que les choix faits en matière de conservation du saumon reflètent les valeurs de la société. La politique accorde la priorité à la conservation du saumon et de ses habitats dans la gestion de la ressource. Elle donne un effet tangible à ce principe en stipulant un engagement envers la sauvegarde de la biodiversité génétique du saumon sauvage et le maintien de l’intégrité de l’habitat et des écosystèmes. Son adoption représente l’engagement du ministère des Pêches et Océans du Canada de maintenir des populations de saumons saines et diversifiées à l’appui de la durabilité des pêches maintenant, tout en répondant aux besoins des générations futures.  

12 L’écocertification est une mesure en fonction du marché visant à améliorer la durabilité des pêches.

13 L’initiative « De la mer à la table » a été élaborée pour améliorer la collaboration et la cohérence de la politique entre les organismes gouvernementaux, au sein du gouvernement fédéral et d’autres paliers de gouvernement, dans le but d’améliorer la durabilité des ressources ainsi que la compétitivité et la viabilité économique à long terme de l’industrie de production de fruits de mer. http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/back-fiche/2007/hq-ac17a-eng.htm

14 Notez que dans certaines régions, certains des processus d’examen par les pairs sont effectués à l’extérieur du SCCS (p. ex. l’OPANO pour les stocks chevauchants).

15 Le SCCS a mentionné que même s’il a commencé à recueillir formellement des données sur les demandes de renseignements scientifiques à l’échelle nationale en 2007-2008, les demandes n’ont pas été compilées dans une base de données Excel formelle avant 2009. Cependant, le processus d’avis scientifique comme tel est en place dans les régions depuis plus d’une décennie.

16 Cette valeur n’inclut pas les « peut-être », qui sont les demandes en attente d’une décision à savoir si on peut y répondre (c’est-à-dire, suffisamment de ressources, de temps, etc.). Certaines demandes peuvent être reportées à l’année suivante.

17 Les régions du Québec et du Golfe ne compilent que les demandes qu’elles ont convenu informellement avec les clients de traiter durant le prochain exercice financier – elles contrôlent les demandes et répondent à 100 % de celles-ci selon une entente mutuelle. 

18 Les données bibliométriques sur les publications du MPO contenues dans la base de données sur les résumés et les citations scientifiques (Scopus) ainsi qu’à l’interne au MPO selon la métrique scientifique fournie par le MPO en janvier 2010. La métrique scientifique a également entrepris une étude semblable en mars 2009.

19 Scopus est une base de données sur les résumés et les citations de la documentation scientifique.

20 Un processus d’examen scientifique par les pairs n’inclut que les participants, du MPO, des universités, des organismes provinciaux, de l’industrie, des groupes autochtones et des ONGE, qui possèdent des connaissances et une expertise spécifiques leur permettant de répondre aux questions définies au cours de la réunion sur les modalités. Des observateurs peuvent également être présents.  

21 Une carapace est la section dorsale (supérieure) de l’exosquelette des crustacés, y compris les homards.

22 2007, MPO. Un nouveau cadre scientifique pour les écosystèmes à l’appui de la gestion intégrée, page 14.

23 Évaluation du PSRH en 2009, page 3.

24 Cette action contribuera également à la partie consacrée à la recommandation 3 ci-dessous, traitant d’accroître l’efficacité.