Archivé – Évaluation du projet de l’initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique


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Numéro de projet 6B119
Rapport final
Le 31 août 2010

Table des matières

Liste des figures

Figure 1 : La structure des comités et des groupes de travail a-t-elle permis une gestion et une mise en œuvre efficaces des principaux éléments de l’IPCIP?
Figure 2 : A-t-on tenu compte des risques ou fait appel à des plans de secours au moment d’élaborer l’IPCIP?
Figure 3 : Les activités se sont-elles déroulées de la façon prévue?
Figure 4 : Des ressources humaines, financières et matérielles suffisantes sont-elles en place pour appuyer la production des extrants?
Figure 5 : L’utilisation des ressources de l’IPCIP, ainsi que les activités/éléments produisent-ils de façon optimale les niveaux attendus de résultats?
Figure 6 : L’IPCIP est-elle économique/rentable?

Liste des acronymes

ACN
Administration centrale nationale
ACR
Administration centrale régionale
AINC
Affaires indiennes et du Nord canadien
CGICA
Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CPPN
Conseil de pêches des Premières nations
CVAR
Cadre de vérification axé sur les résultats
DEO
Diversification de l'économie de l'Ouest
DG
Directeur général
DGR
Directeur général régional
ÉDÉ
Équipe de développement économique
EF
Exercice financier
EPC
Entreprise de pêche commerciale
GPA
Gestion des pêches et de l'aquaculture
IPCIA
Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique
IPCIP
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
PAGRAO
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
PGA
Politique et gouvernance autochtone
PN
Première nation
QIT
Quota individuel transférable
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
SM
Sous-ministre
SMA
Sous-ministre adjoint
SPA
Stratégie de pêche autochtone
TAC
Total autorisé de captures

 

1.0 Sommaire exécutif

1.1 Introduction

L’Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP) a été approuvée en 2007, alors que sa mission visait à rendre la pêche commerciale économiquement durable et économiquement viable. En vertu de cette initiative, la conservation constitue la première priorité et on favorise les aspirations des Premières nations qui désirent une participation accrue. L’IPCIP ne touche pas seulement les programmes à l’intention des Autochtones, mais bien tous les programmes de gestion de la pêche dans le Pacifique sous les auspices de la Gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA). La mission de l’IPCIP représente un facteur clé pour assurer la viabilité économique à long terme de la pêche commerciale en Colombie-Britannique et la durabilité des ressources halieutiques.
En outre, l’IPCIP est un des nombreux programmes et politiques du MPO qui favorisent l’établissement de liens avec les groupes autochtones et qui facilitent la gestion des pêches en conformité avec le jugement Sparrow, et d’autres décisions subséquentes des tribunaux, ainsi qu’avec les droits issus des traités existants; elle favorise aussi l’atteinte d’objectifs de portée générale du gouvernement fédéral et de groupes autochtones, tels que l’amélioration des conditions socioéconomiques des Premières nations là où le MPO gère la pêche, et la transition vers un nouveau contexte postérieur à la signature des traités. L’IPCIP jette les bases d’une plus grande collaboration entre les intervenants de l’industrie, qu’ils soient membres des Premières nations ou non, en les impliquant dans l’élaboration avec le MPO de stratégies de récolte pour maximiser la valeur des pêches commerciales dans l’optique de la durabilité.

Comme l’indique le guide de présentation de demande de l’IPCIP, étant donné le grand nombre de bandes autochtones en Colombie-Britannique et les fonds limités disponibles pour financer les entreprises de pêche des PN par l’entremise du programme, l’IPCIP préconise la mise sur pied d’entreprises de pêche commerciale (EPC) possédées et exploitées conjointement par des regroupements de PN, plutôt que par des bandes individuelles.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser la somme de 175 millions de dollars en cinq ans pour mettre en œuvre cette initiative. L’IPCIP repose sur les efforts de réforme de la pêche qu’on a entrepris en réaction aux rapports de 2004 du Comité des Premières nations sur la pêche (mis sur pied dans le cadre du Sommet des Premières nations) et du Groupe de travail conjoint sur l'impact des traités sur la pêche (une étude conjointe commandée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique).

Même s’il s’agit d’une évaluation formative, en maintenant les engagements qu’on a pris dans le CGRR/CVAR, on y abordera également l’optimisation des ressources comme on le mentionne dans la nouvelle politique de 2009 du Conseil du Trésor sur l’évaluation.

1.2 Constatations

Conception et évaluation

Regroupements de Premières nations

  • La valeur des principaux organismes regroupés et des économies d’échelle existant au niveau des grandes entreprises de pêche commerciale (EPC) peut varier d’une pêche à l’autre. La formation de regroupements durables prendra un certain temps, alors que les PN s’efforceront d’établir des relations concrètes. La politique de regroupement de l’IPCIP et son guide de présentation de demande ne fournissent aucune définition claire de la nature de ces regroupements, ni directive sur leur création. Cette lacune a constitué une source de confusion et de frustration pour les demandeurs. Par exemple, des informateurs-clés parmi les clients ont souligné qu’il n’était pas clair si les regroupements créés en vertu de l’IPCIP devaient correspondre à ceux du Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques.
  • On n’a pas suffisamment encouragé ou insisté sur le potentiel de coopération entre les bandes qui ne font pas partie du regroupement officiel de gestion des EPC. Par exemple, il peut exister des cas où, grâce au survol que lui procure son rôle lors de l’examen des demandes et des plans, le MPO remarque les possibilités d’association entre les PN.

Consultation, planification et communication

  • Au départ, le processus de consultation menée dans le cadre de l’IPCIP pour faciliter la conception du programme s’était attiré les louanges des PN et des autres intervenants. Cependant, alors qu’on procédait à la mise en œuvre de l’IPCIP, l’intensité des consultations en a souffert. De plus, on n’a pas toujours donné suite aux conseils et aux directives des PN, alors que les séances de suivi consistaient uniquement, pour les responsables de l’IPCIP, à informer les intervenants de ce qu’on attendait essentiellement de leur participation. La situation peut avoir été exacerbée davantage par l’absence d’un responsable de la cogestion à temps complet dès les tout débuts, ce qui aurait contribué à établir les relations nécessaires avec les PN et les autres intervenants.
  • Le choix du moment de la renonciation à un permis et aux quotas dans le cadre de la composante Accès de l’IPCIP constitue un bon exemple des conséquences du manque de consultation. L’acquisition de permis et de quotas représente la partie la plus coûteuse du programme quinquennal et, dans l’idéal, cela aurait dû survenir vers la fin du programme. On aurait ainsi pu consacrer les premières années à la planification et au développement de la capacité d’établir les EPC, à la mise sur pied d’ententes de cogestion, à la prestation de formation et à la création de possibilités de mentorat pour les PN avant d’entamer le processus d’acquisition. Cela signifie qu’une plus forte proportion des fonds du programme aurait été réservée pour ses dernières années. Au contraire, on a consacré une plus grande partie des fonds aux années du milieu du programme, ce qui a altéré le processus. Les déclarations d’intérêt (DI) ne sont pas parvenues à temps pour orienter les acquisitions. Afin de permettre l’utilisation du financement disponible au milieu de la durée du programme, l’étape de la renonciation a eu lieu avant la définition des besoins des PN et avant qu’on sache quels détenteurs de permis souhaitaient y renoncer. Le processus d’acquisition de l’IPCIP a eu lieu en grande partie au début du programme, alors qu’il aurait mieux valu qu’il se déroule vers la fin. Les informateurs-clés de l’intérieur autant que de l’extérieur ont de plus mentionné que l’accès provisoire était aussi souvent fourni trop tard dans la saison, quand les conditions météorologiques risquent de restreindre les possibilités de pêche et ainsi d’entraîner des conséquences négatives sur le plan économique.
  • La formation de mentors est une question complexe. L’IPCIP a formé des pêcheurs qualifiés des PN en vue de les accréditer comme mentors en mer pour qu’ils transmettent ensuite leurs connaissances à des pêcheurs des PN pendant deux ateliers de mentorat pour la pêche commerciale en mer. On a aussi offert à sept PN une formation technique en classe et du mentorat sur la pêche en rivière. Pour les PN, ces séances de formation constituaient une approche à court terme insatisfaisante qui ne correspond pas aux formes traditionnelles de mentorat sur l’eau et qui ne sont pas fondées sur les relations directes typiques de leur culture. Les membres des PN auraient préféré avoir comme mentors des pêcheurs de leurs propres communautés à l’aube de la retraite. Cela aurait permis la transmission des connaissances spécifiques à leur région et la démonstration pratique des compétences techniques sur l’embarcation d’un pêcheur en fin de carrière. Les nouveaux pêcheurs auraient eu un contact direct et continu avec un pêcheur d’expérience, en fait un rapport traditionnel de maître-apprenti. Le seul désavantage de ce modèle local d’apprentissage se présente lorsque la communauté décide de faire la pêche d’une nouvelle espèce de poisson, ce qui exigerait l’aide d’un formateur externe. La méthode par ateliers de l’IPCIP et celle du rapport traditionnel maître-apprenti ont chacune leurs avantages, mais aussi des inconvénients. Il faudrait étudier l’utilité de ces deux approches pour les activités futures de formation et de mentorat en mer de l’IPCIP. Bien que la méthode des ateliers soit peut-être la seule option disponible au départ pour établir une pêche intérieure, il faudrait favoriser à long terme le modèle traditionnel du rapport maître-apprenti.
  • Même si on a appuyé certaines innovations, la pêche de démonstration du MPO, en grande partie fournie par la pêche commerciale, n’aurait peut-être pas tenu compte des connaissances et de l’expérience des PN, en particulier au niveau des techniques de pêche des PN qui, dans certains cas, contribuent plus que les pratiques actuelles à l’évolution recommandée au niveau de la conservation et des écosystèmes vers la pêche terminale du saumon à l’intérieur. Par exemple, certains informateurs importants considéraient qu’on accordait trop peu d’attention aux méthodes de capture vivante dans les rivières.
  • Divers employés ont déclaré que la communication externe et interne dans le cadre de l’IPCIP était vague en ce qui concerne les directives ou que les attentes étaient vagues.

Évolution vers la pêche terminale

  • Les preuves recueillies à partir des informateurs clés et de la revue de littérature indiquent que l’évolution vers un modèle de pêche terminale pour le saumon devrait procurer des avantages considérables grâce à la sélectivité accrue et à la diminution des coûts de capture, et ce, même si la pêche dans l’océan peut se révéler optimale dans certains cas. La pêche terminale, dans le cas du saumon, signifie habituellement celle effectuée à proximité du point d’une rivière où le poisson fraie, bien qu’on emploie parfois ce terme pour décrire de façon générale la pêche en amont des estuaires. Puisque la pêche terminale peut profiter à plusieurs communautés des PN et parce que la pêche au saumon dans l’océan a souffert de faibles retours d’engendrement et de la capacité excessive, il est possible d’effectuer une transition très importante grâce à l’IPCIP. Il est noté que des défis à cette transition existent. Par exemple, certaines bandes côtières craignent qu’elles profiteront peu de l’IPCIP si les transferts de quotas de saumon qu’elles obtiennent sont inférieurs à ce qu’ils seraient sans la pêche terminale. Ces bandes montraient souvent de l'intérêt dans la diversification vers d'autres espèces.

Déclaration d'intérêt et plans d’activités

  • La réponse à la déclaration d'intérêt (DI) qu’on a manifestée était plus lente que prévue au sein des participants du programme. Par exemple, il a fallu en moyenne 8,3 mois pour approuver une DI dans le cadre de l’IPCIP, ce que plusieurs participants au programme ont jugé trop long compte tenu de la quantité et de la nature de l’information examinée.
  • La DI présentait, en matière d’information, des exigences qui auraient été plus appropriées pour les plans d’activités (PA), sans compter qu’elle n’était pas financée.
  • On a constaté que le personnel du MPO devait relever certains défis sur le plan de la capacité pour concevoir, élaborer et entreprendre le processus de planification des activités en vue d’examiner les déclarations d’intérêt et les plans d’activités à l’ACR et dans les bureaux régionaux du Pacifique. La situation est devenue évidente dès qu’on a reporté les échéances de la DI et des plans d’activités, ainsi qu’en raison des critères et des attentes vagues que l’ACR du Pacifique avait présentés aux PN et aux employés des bureaux régionaux et compte tenu de l’absence de réactions opportunes aux PN concernant les DI.

Coopération et associé

  • En raison du mandat traditionnel du MPO qui ne favorise que l’acquisition de compétences afin de procurer des possibilités de récolte, il est difficile de créer une pêche viable en eaux intérieures où l’abondance du saumon peut être limitée, alors que l’approvisionnement pour répondre aux besoins commerciaux peut varier de façon drastique d’une année à l’autre. Compte tenu du nombre limité de prises, les entreprises des PN devront s’en remettre plutôt à la qualité pour obtenir le prix le plus élevé possible afin que leur pêche soit viable. Cependant, cela est difficile en raison de l’absence d’infrastructure critique, comme les machines à glace et l’accès aux usines de transformation. La majeure partie des usines de transformation se trouvent à plus de 4 heures de distance, ce qui oblige les PN à défrayer les coûts de transport et à y accéder, habituellement en s’adressant à un courtier, tout en préservant la fraîcheur et la valeur du poisson. Ainsi, cette façon de faire limite la capacité des entreprises de participer à part entière à la chaîne de valeur, ainsi que leur capacité de s’impliquer sur le marché.
  • Les consultations initiales auprès des autres ministères du fédéral ne se sont pas poursuivies assez longtemps pour créer des possibilités d’association efficaces qui auraient pu susciter davantage d’occasions afin de tirer profit du financement et aider ainsi les PN à établir des pêcheries viables et à accéder aux marchés.
  • Dans le rapport de la Table sur le saumon du fleuve Fraser intitulé River to Plate: A Program Vision for Sustainable Economic Opportunities in Fraser River Salmon Fisheries, on présente une stratégie que les responsables de l’IPCIP doivent examiner, incluant un modèle visant à créer des partenariats et à tirer profit du financement provenant d’autres sources afin d’améliorer ainsi la qualité du processus de traçabilité et pour bâtir des pêcheries à la fois viables et durables.
  • L’appui aux efforts d’acquisition d’une capacité de gouvernance des entreprises commerciales des PN dans le cadre des autres programmes gouvernementaux peut contribuer à la création d’entreprises de pêche commerciale profitables, viables et durables.

Leçons apprises de l’Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique (IPCIA)

  • L’élaboration du concept global du programme s’est déroulée de façon comparable au modèle de l’IPCIA, et ce, même si la pêche sur la côte du Pacifique présente certaines différences par rapport à la pêche dans l’Atlantique. Le programme de l’IPCIA a profité considérablement de l’expérience acquise au moment d’élaborer l’approche et les outils d’acquisition de compétences dans le cadre de l’Initiative de l’après-Marshall et des initiatives connexes. Les leçons apprises peuvent provenir de l’approche de l’IPCIA en matière d’acquisition de compétences qui pourraient présenter une certaine valeur au moment de les intégrer dans le contexte de la pêche sur la côte du Pacifique.
  • L’approche de l’IPCIA au niveau des plans d’activités qui ont été préparés par la communauté avec l’aide des équipes de développement des entreprises (ÉDÉ) semble avoir connu passablement de succès et constitue une lettre d'appel pour l’IPCIP.

1.3 Pertinence

L’IPCIP est conforme aux priorités du MPO, alors qu’elle favorise les objectifs stratégiques que sont des pêches et une aquaculture durables. Cette initiative constitue la pierre angulaire des réformes des pêches, qui visent à assurer la durabilité écologique et économique à long terme de la pêche dans le Pacifique. Elle entre dans le cadre d’une approche globale faisant partie des efforts de réforme des pêches dans le Pacifique dans le but d’assurer ainsi une gestion efficace des écosystèmes sains et des ressources partagées. L’IPCIP constitue une initiative essentielle qui favorise les désirs des Premières nations d’une participation accrue dans la pêche commerciale grâce à une gestion intégrée de la pêche.

L’IPCIP favorise les objectifs à long terme de la Réforme de pêche du Pacifique et on constate une entente généralisée entre les intervenants internes (incluant le personnel des programmes et les consultants) et externes, à l’effet qu’on a continuellement et présentement besoin de l’IPCIP. Les objectifs de l’IPCIP, qui consistent à chapeauter les buts de la Réforme de pêches du Pacifique, sont complexes et présentent plusieurs facettes. Pour réaliser ces objectifs, on devra consacrer énormément de temps et d’efforts dans le but de promouvoir les changements nécessaires au niveau des attitudes et du comportement au sein des différents secteurs, comme les PN, la pêche commerciale, la pêche sportive, les gouvernements et les ONG. L’IPCIP a connu un certain succès en atteignant ses buts, dont tout particulièrement l’acquisition d’accès. Cependant, les principaux informateurs considèrent qu’il faudra un certain temps avant d’atteindre les objectifs prévus du programme.

1.4 Rendement – Efficacité

À ce jour, l’efficacité de l’IPCIP a été mitigée. Dans le cadre de l’IPCIP, on a réalisé certains progrès au niveau de l’acquisition des permis et de l’accès, des processus de cogestion et des structures de gouvernance autochtone. Les responsables de l’IPCIP réalisent des progrès considérables au niveau de l’acquisition des permis. À ce jour, on a signé 224 ententes de délaissement et présenté des offres à près de 3 000 détenteurs de permis. Cependant, les progrès au niveau de l’accès des PN ont été plus lents qu’on l’avait prévu. Alors que 6 ententes d’accès à long terme sont présentement en cours de négociations, aucune n’a encore été approuvée. Les progrès ont également été plus lents que prévus en ce qui concerne l’élaboration de structures d’acquisition de compétences et de gouvernance pour les Autochtones.

1.5 Rendement – Efficacité Et Économie

Un nombre relativement peu élevé d’informateurs se sont faits une opinion définitive concernant l’efficacité ou l’économie. De ceux qui l’ont fait, 13 sur 20 considèrent que le programme est efficace, alors que 12 sur 21 le voient comme étant économique. Certains des informateurs-clés ont répondu que l’acquisition d’accès était un élément parallèle à l’efficacité et à l’économie.

1.6  Recommendations

Recommandation no 1 :

Le MPO devrait faire preuve de davantage de flexibilité en ce qui concerne le besoin d’organismes regroupés, alors qu’on devrait élaborer, par exemple, tout critère ayant trait au nombre minimal de bandes en consultation avec les PN pour ensuite les faire connaître aux clients des PN. Pendant ce temps, on pourrait encourager simplement une collaboration fructueuse en procédant à l’échange d’information sur les possibilités éventuelles.  

Recommandation no 2 :

Le MPO devrait examiner des façons d’améliorer les consultations et la communication, possiblement en mettant sur pied un comité directeur constitué de représentants des PN. On devrait examiner la possibilité d’accroître la coopération avec le Conseil des pêches des Premières nations. La consultation devrait porter sur les sujets suivants :

  • Planification stratégique pour faciliter la renonciation de permis et de quotas (quantité relative des différentes espèces pour atteindre les objectifs des PN et du MPO);
  • Accès provisoire afin d’assurer un accès opportun aux PN, ainsi que la capacité de pêcher en vertu des permis de pêche et des quotas qu’on leur a accordés;
  • Encouragement d’un système de mentorat qui comprenne l’approche traditionnelle du rapport maître-apprenti;
  • Pêche de démonstration qui tient compte des méthodes et du savoir traditionnel.

On recommande d’améliorer la communication entre l’ACR et les bureaux régionaux, en particulier en ce qui concerne les exigences des PN.

Recommandation no 3 :

L’IPCIP devrait évoluer vers la pêche terminale pour le saumon en offrant davantage de soutien à cette transition grâce à tous les éléments de cette initiative. Les décisions visant à assurer un équilibre entre les allocations dans l’océan et les rivières devraient se prendre en consultation avec les PN. La transition devrait être coordonnée avec l’acquisition des permis, de façon à ce que les espèces concernées soient disponibles afin d’atténuer toute perte éventuelle pour les PN qui pourraient avoir autrement bénéficié d’allocations accrues pour la pêche au saumon dans l’océan.

Recommandation no 4 :

Le MPO devrait rationaliser les processus de demande et d’approbation et s’assurer de disposer d’un financement ou d’une capacité de soutien suffisant à répondre aux demandes que ce processus impose aux PN.

  • Tous les critères à l’égard desquels on évalue les DI devraient être énoncés clairement. Les communautés des PN devraient recevoir une explication et une justification adéquates des raisons pour lesquelles on a rejeté ou approuvé leurs DI.
  • Par exemple, on devrait faire connaître clairement (entre autres, en tenant des consultations) toutes les exigences touchant la structure et la définition des entreprises de pêche commerciale (EPC), alors qu’on devrait accorder aux communautés une certaine flexibilité en ce qui concerne les structures des EPC.
  • Les leçons apprises lors de l’application et de l’évaluation des DI devraient être mises en application lors de toute activité future, en particulier en ce qui concerne les plans d’activités. Les besoins et les critères d'évaluation devraient être clairs, alors que l’information demandée des PN devrait être uniforme et adéquate pour appliquer les critères d'évaluation, le processus d’examen devrait être organisé pour fonctionner de la façon la plus rapide et efficace possible, et les réponses aux demandes de renseignements devraient être fournies rapidement.
  • Le financement remis aux PN devrait être suffisant pour répondre aux demandes d’élaboration de plans d’activités. 

Recommandation no 5 :

Le MPO devrait continuer d’étudier la possibilité de coopération avec les autres ministères pour faciliter le développement de pêches commerciales intérieures viables, incluant AINC, DEO, RHDCC, Industrie Canada et les autres paliers de gouvernement, en plus d’explorer la possibilité d’interpréter le mandat du ministère à l’effet qu’il permet de venir en aide aux pêcheurs des PN intérieur afin que ceux-ci participent à la chaîne de valeur et pour qu’ils bénéficient d’un accès accru au marché. Le MPO devrait envisager de collaborer avec le Centre d'expertise des subventions et contributions du Conseil du Trésor afin de favoriser ainsi les interactions dans le cadre du programme de développement économique autochtone axé sur les secteurs que propose AINC, ce qui pourrait permettre d’aborder les mandats limités du ministère et de contribuer aux résultats stratégiques pour l’ensemble du gouvernement.

Recommandation no 6 :

Le modèle d’IPCIA devrait faire l’objet d’une utilisation judicieuse. On pourrait ainsi tirer des leçons au niveau de l’élaboration de plans d’activités. On recommande d’envisager la possibilité d’impliquer les organisations autochtones (comme la Société de financement des Autochtones, la Northern Native Fishing Corporation, etc.) qui possèdent une expérience dans les services de soutien aux communautés des PN dans le domaine de la création d’entreprises. Le MPO devrait en particulier envisager de permettre le recours aux équipes de développement économique (ÉDÉ) aux organisations autochtones. L’expérience acquise au niveau des ÉDÉ dans le cadre de l’IPCIA devrait faire l’objet d’un examen afin d’identifier les leçons apprises qu’on pourrait appliquer à l’IPCIP.

Recommandation no 7 :

Le MPO devrait planifier la poursuite des activités de l’IPCIP lorsque le programme de 5 ans aura pris fin, et ce, pourvu que des ressources soient disponibles.

  • Une prolongation ou le renouvellement de l’IPCIP représenterait la façon la plus efficace d’y parvenir.
  • Les activités à long terme de l’IPCIP, comme la cogestion, l’acquisition de compétences au niveau des EPC, ainsi que la responsabilisation et la surveillance améliorées devraient se poursuivre sous une forme ou une autre au MPO.
  • Si la participation des PN au-delà de ce qu’on peut réaliser dans le cadre du programme actuel devient un but accepté du gouvernement du Canada et du MPO, on devrait alors examiner la possibilité de prolonger le programme de l’IPCIP pour y parvenir.

2.0 Introduction

2.1 Contexte

Survol du programme

L’Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP) fut approuvée en 2007 alors que sa mission visait à assurer la viabilité économique à long terme de la pêche commerciale en C.-B., ainsi que la durabilité des ressources halieutiques. L’IPCIP est une initiative d’une durée de cinq ans et d’une valeur de 175 millions de dollars qu’on a mise sur pied pour faciliter la mise en place d’une réforme, qui repose sur les quatre éléments suivants, soit la participation des PN à la pêche commerciale intégrée, l’acquisition de compétences chez les PN, les mesures de responsabilisation de la pêche, ainsi que les nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique.

Alors que l’IPCIP relève principalement du mandat de Politique et gouvernance autochtones (PGA), elle ne se limite pas aux programmes autochtones, mais elle concerne plutôt tous les programmes de gestion des pêches autochtones qui se déroulent sous l’égide de Gestion des pêches et de l'aquaculture (GPA)1. La mission de l’IPCIP est un facteur essentiel pour assurer la viabilité économique à long terme de la pêche commerciale en C.-B., ainsi que la durabilité des ressources halieutiques. Ce programme jette les bases d’une certitude accrue pour tous les participants de l’industrie, qu’ils appartiennent aux PN ou non, afin qu’ils collaborent aux stratégies de récolte dans le but de maximiser ainsi la valeur de la pêche commerciale dans un contexte de durabilité.

En ce qui concerne l’architecture d'activités de programme (AAP) du ministère des Pêches et des Océans (MPO), l’IPCIP est une sous-sous-activité habilitante liée à la sous-activité de Politique et gouvernance autochtones (PGA) grâce à l’acquisition de compétences devant permettre aux Autochtones de participer à la pêche commerciale et d’accroître leur participation dans la cogestion des pêches, qui implique plusieurs intervenants, afin de favoriser ainsi dans son ensemble l’activité de programme de Gestion des pêches et de l'aquaculture (GPA). L’activité de programme de GPA constitue un élément majeur du résultat stratégique de l’AAP du ministère, soit des pêches et une aquaculture durables (PAD). L’IPCIP fait partie du Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones (CGICA) et on s’attend à ce qu’elle contribue aux résultats de ce cadre que représentent des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

De plus, l’IPCIP favorise la mise en valeur des mesures de responsabilisation dans le domaine de la gestion des pêches, ce qui donnera lieu à la création d’un cadre de responsabilisation plus rigoureux pour accroître ainsi la confiance et la transparence chez les pêcheurs et les intervenants de la pêche en C.-B.

Puisque l’IPCIP fut approuvée en 2007, soit avant de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les paiements de transfert (2008), le Conseil du Trésor exige du MPO qu’il respecte les engagements qu’il a pris en matière d’évaluation dans le CGRR/CGAR de l’IPCIP, et ce, conformément à l’ancienne Politique sur les paiements de transfert (2001) dans laquelle on exige la tenue d’une évaluation formative (automne 2009) et sommative (automne 2012) en 2009-2010 et en 2012-2013 respectivement. En plus des questions d’évaluation auxquelles on fait référence dans le CGRR/CGAR de l’IPCIP, cette évaluation concerne l’optimisation des ressources telle que décrite dans la nouvelle Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor.

Profil du programme

La gestion de l’IPCIP s’effectue au secteur de Gestion des pêches et de l'aquaculture du MPO. Le directeur général de Politique et gouvernance autochtones assume la principale responsabilité en ce qui concerne la gestion globale du programme. Les coûts de fonctionnement comprennent le financement des salaires, des experts-conseils, des ateliers, des déplacements, ainsi que de la traduction. 

L’initiative se déroule à partir de bureaux nationaux, régionaux et de secteur. À l'échelle nationale, le sous-ministre adjoint (SMA) de Gestion des pêches et de l'aquaculture (GPA) est coprésident du Comité directeur de l’IPCIP, alors qu’il est responsable de l’orientation et des priorités stratégiques, ainsi que de la politique à l'échelle nationale. Le directeur général de Politique et gouvernance autochtones (DG, PGA) est chargé d’élaborer la politique de l’IPCIP, alors qu’il assure la conception du programme et dispense des conseils continus au Comité directeur de l’IPCIP. Le directeur, IPCIP (GPA) présente, quant à lui, des conseils et des recommandations au DG, GPA sur l’orientation en matière de mise en œuvre des programmes, en plus d’entretenir un lien continu avec le gestionnaire régional de l’IPCIP. 

À l'échelle régionale, le directeur général régional (DGR), Région du Pacifique, copréside le Comité directeur de l’IPCIP, alors qu’il est responsable et imputable de l’orientation stratégique, ainsi que de l’orientation des politiques et des programmes opérationnels, et ce, conformément aux initiatives régionales en général. Le directeur régional (DR) de la Réforme des pêches du Pacifique est responsable de la coordination et de l’intégration globales de la mise en œuvre de l’IPCIP dans la région. Les directeurs des bureaux régionaux, avec l’aide d’un coordonnateur de l’IPCIP par secteur, sont principalement responsables de la relation face aux groupes autochtones qui ne fonctionnent pas à l'échelle régionale, ainsi qu’avec les clients des secteurs. 

Structure de gouvernance 

Plusieurs niveaux de comités et de groupes de travail, constitués de SMA et de DGR ou de travailleurs, dirigent la mise en œuvre de l’IPCIP.

Le Comité directeur de l’IPCIP, qui est coprésidé par le DGR et le SMA, GP est chargé de présenter des conseils politiques sur les programmes, une orientation stratégique et des priorités, d’assurer la surveillance de l’application continue du Cadre de contrôle de gestion de l’IPCIP, en plus de procéder à l’examen et l’approbation des plans quinquennaux. 

Le Comité sur les prochaines étapes, qui est présidé par le DGR de la région du Pacifique, assure une orientation continue des politiques opérationnelles, ainsi que des priorités régionales des programmes de l’IPCIP. Le Comité assure également l’orientation en ce qui concerne l’évolution globale des initiatives et des programmes régionaux pour faciliter la Réforme des pêches du Pacifique. Le gestionnaire régional de l’IPCIP préside un groupe de travail de l’IPCIP composé d’employés désignés de la région du Pacifique, incluant tous les présidents des groupes de travail des éléments, ainsi que le DR de la Réforme des pêches du Pacifique et le directeur de GPA.

En plus de la structure interne des comités et des groupes de travail qu’on a décrite ci-dessus, le Comité directeur de l’IPCIP et le Comité des prochaines étapes font régulièrement appel aux conseils des comités suivants qui sont constitués d’intervenants externes, soit le Comité consultatif technique mixte, le Comité consultatif entre le fédéral et la province de la C.-B., ainsi que les Sous-comités interministériels.

Sources de financement

D’un point de vue monétaire, le coût total de cette initiative s’élève à 17 105 276$ pour l’exercice financier 2007-2008, à 34 604 824$ pour l’EF 2008-2009, à 47 528 900$ pour l’EF 2009-2010, à 41 330 500$ pour l’EF 2010-2011, ainsi qu’à 34 430 500$ pour l’EF 2011-2012, incluant les régimes d’avantages sociaux des employés et les primes d’accommodement. Ces fonds proviennent du cadre financier.

2.2 Objectifs de l’évaluation

Conformément à la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, cette évaluation portera sur l’optimisation des ressources en présentant des conclusions claires et bien fondées quant à la pertinence et au rendement de l’IPCIP. Au cours de cette évaluation, on abordera les principales questions qui sont énoncées dans le tableau suivant :

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Principaux enjeux

Pertinence

Enjeu no 1 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du fédéral et du MPO

Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral et du MPO en ce qui concerne la mise en œuvre du programme.

Enjeu no 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement et du MPO

Évaluation des liens entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et du MPO et (ii) les résultats stratégiques du ministère.

Enjeu no 3 : Besoin continu du programme

Évaluation de la mesure dans laquelle le programme continue de répondre à un besoin démontrable et est réceptif aux besoins du MPO et des Canadiens.

Rendement

Enjeu no 4 : Réalisation des résultats prévus

Évaluation des progrès réalisés au niveau des résultats prévus (incluant les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes) en faisant référence aux objectifs de rendement, ainsi qu’à la portée du programme, au concept du programme, incluant les liens et la contribution des extrants aux résultats.

Enjeu no 5 : Démonstration de l’efficacité et de l’économie

Évaluation de l’utilisation des ressources par rapport à la production des extrants et progrès réalisés pour atteindre les résultats prévus.

2.3 Méthodologie

On a adopté une approche faisant appel à plusieurs sources de données. Les recommandations reposent sur des éléments objectifs, quantitatifs et documentés. Quant aux questions étudiées, elles reposaient sur quatre grands sujets, soit la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie, que l’on décrit dans la politique d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 2.3.1 Méthodes employées

Voici quelles sont les six sources de données utilisées dans le cadre de cette évaluation :

  • Examen des documents
    Principaux documents, publics et internes au MPO, qui concernent l’IPCIP.
  • Examen de la littérature
    Littérature actuelle consacrée aux questions touchant l’IPCIP. On a accordé une attention spéciale à la littérature académique axée sur la pêche au saumon, aux QIT, ainsi qu’à la pêche terminale.
  • Essais par des experts
    On a commandé deux essais rédigés par des experts des pêches et des questions touchant les PN dans le cadre de cette évaluation (soit des essais de Colin Clark2 et Russ Jones3).  
  • Étude de cas
    On a procédé à une étude de cas dans le cadre du processus de présentation de la déclaration d'intérêt et du plan d'activités.
  • Groupe de concertation
    On a mis sur pied un groupe de concertation formé de neuf membres de différentes bandes des PN sur la côte du Pacifique.
  • Entrevues auprès d’informateurs-clés
    On a réalisé de telles entrevues auprès de 68 individus. Parmi les gens interviewés, mentionnons 36 employés du MPO ou experts-conseils internes et 32 intervenants externes et des Premières nations ou leurs représentants.

 2.3.2 Limites

Les informateurs-clés étaient principalement choisis en fonction de leur collaboration avec le bureau de l’ACN. Les informateurs-clés de l’extérieur et les participants au groupe de concertation étaient choisis en faisant appel à la méthode de la boule de neige. On a ainsi déployé tous les efforts possibles pour s’assurer que les individus interviewés étaient représentatifs de la diversité des pêcheurs sur les côtes, des eaux intérieures et au sein des PN, ainsi qu’en tenant compte d’autres considérations relatives aux programmes. Cependant, un certain parti pris lors de la sélection est possible et les points de vue des intervieweurs reflèteraient ce fait. Les experts auxquels on a demandé de rédiger des documents d’opinion sur les questions concernant l’IPCIP bénéficient d’une réputation enviable dans leurs domaines respectifs. Cependant, il est important de préciser que leurs antécédents peuvent influencer leur choix de sujets de rédaction et les conclusions éventuelles.

3.0 Observations et recommandations

3.1 Pertinence des programmes

Les objectifs de l’IPCIP sont-ils pertinents pour les objectifs et les priorités du ministère et du gouvernement?

L’IPCIP est conforme aux priorités du MPO, sans compter qu’elle favorise les objectifs stratégiques des pêches et d’une aquaculture durables. L’initiative est un élément central de la réforme des pêches qui vise à garantir la durabilité écologique et économique à long terme de la pêche dans le Pacifique, sans compter qu’elle entre dans le cadre de l’approche globale visant à assurer une gestion efficace des écosystèmes sains et des ressources partagées. L’IPCIP coïncide avec les principes directeurs de la Politique du Canada pour la Conservation du Saumon Sauvage du Pacifique  en plus d’être harmonisée avec la politique ministérielle relative aux Autochtones qui consiste, entre autres, à s’attarder aux priorités communes touchant la politique et la gouvernance autochtones, sans compter qu’elle favorise les désirs des Premières nations qui souhaitent jouer un rôle accru dans la pêche commerciale grâce à la gestion intégrée des pêches.

Les activités du programme de l’IPCIP représentent-elles un complément, un chevauchement ou une répétition des autres programmes du MPO ou des autres ministères du gouvernement fédéral?

Cette initiative représente un complément aux programmes du MPO et des autres ministères du gouvernement fédéral. L’IPCIP coïncide avec le PAGRAO en plus d’intégrer l’approche du PTAA en matière de gestion des pêches. Certaines des personnes qu’on a interviewées ont exprimé leur frustration face au manque d’intégration entre le MPO et les autres ministères, tels AINC et RHDCC en ce qui concerne les communications et le financement des programmes.

Dans quelle mesure l’IPCIP continue-t-elle de répondre aux priorités du fédéral? A-t-on besoin continuellement de l’IPCIP?

L’IPCIP est sur la bonne voie pour continuer de répondre aux priorités du fédéral. Voici quels sont les résultats que l’on prévoit pour cette initiative :

Produits livrables ou grandes étapes4

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Acquisition de près de 140 permis (et quotas) pour différentes espèces commerciales – flétan, grosse crevette, crabe, morue charbonnière, oursin de mer, scorpène, saumon, etc. Acquisition de près de 120 permis (et quotas) pour différentes espèces commerciales – flétan, grosse crevette, crabe, morue charbonnière, oursin de mer, scorpène, saumon, etc. Acquisition de près de 100 permis (et quotas) pour différentes espèces commerciales – flétan, grosse crevette, crabe, morue charbonnière, oursin de mer, scorpène, saumon, etc.
Onze autres entreprises de pêche commerciale des Premières nations ont été créées en tant qu’entités juridiques (total à ce jour = 13) Deux autres entreprises de pêche commerciale des Premières nations ont été créées en tant qu’entités juridiques (total à ce jour = 15)

 

Dans le document d’expertise qu’on lui a commandé sur l’IPCIP, Russ Jones déclare qu’on a continuellement besoin de l’initiative, puisqu’il a fallu un certain temps pour transférer l’accès à la pêche commerciale aux participants des Premières nations. De plus, les transferts d’attributions par voie de rachats peuvent réduire les risques de conflits entre les Premières nations et les communautés non autochtones en minimisant l’impact du changement des attributions sur les pêcheurs qui n’appartiennent pas aux Premières nations.

Dans l’ensemble, l’IPCIP est-elle logique sur le plan des objectifs, des priorités et des résultats stratégiques du ministère?

Le MPO s’est engagé à élaborer un nouveau modèle de gestion des pêches qui est plus flexible, stratégique et réceptif compte tenu de la diversité des groupes qui souhaitent contribuer aux décisions de gestion des pêches. Les mesures de responsabilisation améliorées qu’on retrouve dans l’IPCIP répondent au besoin d’une amélioration de la surveillance, des rapports sur les prises et des efforts d’exécution afin d’évoluer ainsi vers la traçabilité pour suivre les mouvements du poisson depuis la récolte jusqu’à la vente finale. Les gens interviewés et les participants des groupes de concertation ont souligné le climat économique actuel et déclaré que l’initiative pourrait se révéler utile pour accroître la capacité économique au sein des communautés des PN.

Y a-t-il des options pour faire en sorte que l’IPCIP soit plus réceptive aux besoins du MPO et des Canadiens?

Les participants des groupes de concertation et les gens interviewés s’entendent à dire qu’on a continuellement besoin de l’IPCIP.

3.2 Conception et mise en oeuvre du programme

Dans quelle mesure la structure de gouvernance de l’IPCIP est-elle bien conçue et mise en œuvre pour assurer un déroulement adéquat et efficace du programme?

Conception

La charte sur la gouvernance de l’IPCIP comporte une définition des rôles et responsabilités de l’ACN, de l’ACR et des bureaux de zone par secteur et unité. Les fora, tel le Groupe de travail de l’IPCIP, constituent l’occasion d’échanger des idées en plus d’aider les dirigeants à offrir un encadrement et à recueillir des commentaires réguliers des secteurs et des zones. Les défis que constituent l’intégration et la mise en œuvre de cette structure de gouvernance émanent principalement des difficultés entourant les communications internes au MPO.

Mise en œuvre

Figure 1 : La structure des comités et des groupes de travail a-t-elle permis une gestion et une mise en œuvre efficaces des principaux éléments de l’IPCIP?

Figure 1 : La structure des comités et des groupes de travail a-t-elle permis une gestion et une mise en œuvre efficaces des principaux éléments de l’IPCIP? Lorsqu’on les a questionnés au sujet de l’efficacité de la structure des groupes de travail, la plupart des répondants de l’ACR et de l’ACN ont répondu par l’affirmative. Les réponses du personnel des zones sont mélangées.

Lorsqu’on les a questionnés au sujet de l’efficacité de la structure des groupes de travail, la plupart des répondants de l’ACR et de l’ACN ont répondu par l’affirmative. Les réponses du personnel des zones sont mélangées.

Comités et groupes de travail

Les avantages d’une structure de comités et de groupes de travail comprennent la mise sur pied d’une approche horizontale et intégrée en ce qui concerne le processus décisionnel et l’administration continue à l'échelle nationale, régionale et zonale. Les principaux informateurs ont souligné de façon positive la promotion de communications internes régulières de la part des dirigeants des groupes de travail. Ces groupes établissent également un lien entre les questions de la zone et le point de vue de l’ACN jusqu’au niveau de travail pour ensuite présenter les commentaires des groupes externes qui contribuent au processus de l’IPCIP.

Un inconvénient que les principaux informateurs ont souligné concerne le recoupement des membres au sein du Comité directeur et du Comité des opérations. On a également évoqué les difficultés entourant la création, par l’IPCIP, de relations de travail avec les autres secteurs participant au volet touchant la responsabilisation accrue, le temps consacré aux réunions régulières, ainsi que la disponibilité des principaux employés. Même si la plupart des principaux informateurs de l’extérieur n’ont pas commenté longuement les divers aspects de la structure de gouvernance, on a critiqué l’absence d’engagement du MPO à l'égard des autres organismes du fédéral, des autres paliers de gouvernement et des ONG en vue de coordonner les efforts et de tirer un meilleur parti du soutien fédéral, en particulier pour faciliter le développement de pêches intérieures viables pour les PN (voir la recommandation no 5).

Quels sont les défis/avantages que présente l’actuel concept du programme; et un concept ou des mécanismes de mise en œuvre alternatifs du programme seraient-ils plus appropriés afin de produire les résultats attendus?

Regroupements des Premières nations

D’après plusieurs informateurs-clés, un défi majeur entourant la conception des programmes de l’IPCIP concerne la méthode employée pour accommoder le nombre élevé de bandes des Premières nations en Colombie-Britannique. Une partie de la conception des programmes a consisté à favoriser le développement des EPC appartenant aux PN et exploitées par ces dernières de façon regroupée plutôt qu’au niveau de chaque bande individuelle. Les différentes PN peuvent être admissibles, mais uniquement à certaines conditions pouvant inclure l’existence d’une EPC communale en opération.

La justification la plus fréquente d’un regroupement invoquée par les informateurs-clés de l’intérieur concernait la difficulté et le coût d’un soutien dispensé dans le cadre de l’IPCIP à un nombre élevé de bandes individuelles. Parmi les autres problèmes qu’ont soulevés les informateurs-clés de l’intérieur, mentionnons la difficulté de trouver des regroupements naturels, l’absence d’une capacité de gouvernance, qui constitue un obstacle à la création de regroupements, ainsi que la difficulté de créer des regroupements avant l’échéance du programme.

Les informateurs-clés de l’extérieur étaient habituellement bien moins favorables à la politique du MPO touchant les regroupements, alors qu’ils faisaient parfois référence aux frais généraux peu élevés des petites entreprises et à la flexibilité nécessaire lorsqu’il fallait composer avec les temps difficiles. Certains ont suggéré que la coopération globale à certains égards de l’entreprise, sans que l’EPC ne résulte d’un regroupement, serait plus appropriée et moins risquée. Comme c’est le cas des informateurs-clés de l’extérieur, on craignait que le peu de temps disponible n’oblige les bandes à se réunir pour former un groupe qui ne présente pas une harmonie naturelle sur le plan politique ou autre. Un des informateurs-clés a déclaré que les PN réalisaient certains progrès en vue de former des regroupements naturels à des fins multiples. L’absence de clarté et de logique au niveau des regroupements a également fait l’objet de critiques de la part du groupe externe. Certains considéraient que plusieurs petites bandes étaient préférables à une seule bande plus grande, remettant ainsi en question la logique. D’autres ont simplement évoqué la confusion en ce qui concerne les exigences véritables.

On a émis certaines suggestions d’amélioration. Ainsi, on a suggéré une certaine flexibilité des regroupements en tenant compte du type de pêche, en plus d’avoir proposé, par exemple, que l’utilisation d’une seine était plus naturelle pour les regroupements que les palangres ou les filets maillants afin de pêcher le flétan. Un informateur-clé de l’extérieur a suggéré qu’on encourage les regroupements sans imposer de restrictions au niveau du processus de demande. Dans le cas des propositions qui se ressemblent, les examinateurs pourraient suggérer que les bandes présentant des propositions se réunissent pour examiner une proposition commune. On a ainsi évoqué le fonctionnement du Programme de transfert d’allocation du MPO (PTA), composant de la Stratégie des Pêches Autochtone (SPA), en guise d’exemple d’utilisation d’une telle approche.

Une autre source de données sur les regroupements nous provient du groupe de concertation formé de clients des PN. On a donné des exemples de bandes dotées d’une Société de développement économique qui étaient prêtes à pêcher et auxquelles on aurait déclaré qu’elles n’avaient pas la capacité nécessaire pour bénéficier du soutien de l’IPCIP.

L’examen des documents nous a également apporté des éléments qui remettent en question la position de l’IPCIP face aux regroupements, en particulier l’argument concernant les économies d’échelle. Il peut exister d’autres enjeux qui présentent parfois une importance critique dans l’industrie de la pêche en C.-B. dont les facettes sont multiples. Pacific Seafoods, par exemple, une petite société qui embauche de 20 à 40 personnes dans le domaine de la production et de la mise en marché de saumon fumé qui est située à Sidney, une petite municipalité à 20 kilomètres au nord de Victoria, était rentable pendant ses 20 années d’exploitation. Son acuité pour la production, l’attention qu’elle accorde aux coûts, ainsi que l’agilité de ses décisions en ce qui concerne la mise en marché, le sourçage et la transformation semblaient constituer un avantage compte tenu de sa taille relativement limitée. 

Dans une dernière source de données au sujet des regroupements, nous constatons que Russ Jones, dans un des essais commandés par l’IPCIP, recommande une certaine flexibilité dans la façon dont les PN s’organisent afin de profiter de cette initiative, en assurant un équilibre entre les intérêts de chacune des PN et les avantages collectifs que leur procure cette collaboration.

Recommandation no 1 :

Le MPO devrait faire preuve de davantage de flexibilité en ce qui concerne le besoin d’organismes regroupés, alors qu’on devrait élaborer, par exemple, tout critère ayant trait au nombre minimal de bandes ou à la taille des bandes en consultation avec les PN pour ensuite les faire connaître aux clients des PN. Pendant ce temps, on pourrait encourager simplement une collaboration fructueuse en procédant à l’échange d’information sur les possibilités éventuelles.  

Consultation, planification et communication

Les informateurs-clés de l’intérieur ont souvent fait référence aux consultations qui se sont déroulées au début de l’IPCIP. La plupart n’ont fait état d’aucun déclin subséquent au niveau des consultations. L’un d’eux a mentionné que même si la poursuite des consultations avait été souhaitable, il fallait évoluer rapidement au-delà de la phase de conception.

Même si la plupart des discussions portant sur les consultations et les communications concernaient des clients externes aux PN, les informateurs-clés de l’intérieur ont souligné le roulement élevé du personnel de l’IPCIP comme étant un facteur ayant contribué à la faiblesse des communications et déclaré que les communications et les directives internes étaient déficientes. La solution proposée consistait dans un manuel des politiques clairement présenté et comportant un volet consacré aux procédures où l’on trouverait des directives qui seraient appliquées parallèlement à un plan de communication clair et net. Les informateurs-clés de l’intérieur ont également abordé les difficultés entourant la planification des efforts visant à obtenir un accès, ce pour quoi on a blâmé en partie les déclarations d’intérêts trop tardives aux fins des acquisitions. Un informateur a mentionné que le MPO n’aurait pas dû encombrer le programme dès le départ avec les acquisitions, à cause de la possibilité de gonfler les coûts liés à la renonciation de permis, et à cause de l'incertitude concernant les détenteurs de permis intéressés par la renonciation de licences.

Les informateurs-clés de l’extérieur entretenaient une opinion légèrement différente face aux consultations touchant la conception et la mise en œuvre de l’IPCIP. Les consultations qui se sont déroulées au début du programme ont attiré la critique, mais on prétendait qu’elles servaient principalement à diffuser l’information sur les intentions du MPO concernant l’IPCIP. Alors qu’on a fait l’éloge des réunions qui se sont déroulées à Richmond et qui étaient animées par des responsables régionaux de l’IPCIP, les informateurs de l’extérieur ont généralement critiqué l’absence de consultations pendant que la mise en œuvre du programme se poursuivait.

On s’est dit particulièrement préoccuper par la communication entourant la déclaration d'intérêt. La préoccupation première consistait dans ce que les critères d’acceptation d’une déclaration d'intérêt étaient vagues, alors que les réponses aux questions étaient lentes à venir et manquaient d’uniformité. On a d’ailleurs constaté que la confusion régnait à ce niveau au MPO.

Les informateurs-clés des PN croyaient qu’une consultation généralisée sur la question critique de l’acquisition d’accès aurait été appropriée. On a souligné qu’une part importante du budget de l’IPCIP pour faciliter la renonciation de permis avait été dépensée avant même de connaître les besoins que les PN avaient exprimés dans leur déclaration d'intérêt. Même si plusieurs plaintes concernaient la distribution éventuelle de l’accès à long terme, l’accès provisoire constituait également une préoccupation majeure. Un point sur lequel on a grandement insisté lors des réunions des groupes de concertation des PN concernait l'accès provisoire qui était souvent accordé tard dans la saison quand des conditions météorologiques peuvent limiter leurs occasions. On a également souligné l’absence de consultation sur la question de la distribution sur les côtes plutôt qu’en eaux intérieures.

On a aussi évoqué l’absence de consultation et de respect à l'égard du savoir traditionnel touchant les méthodes de pêche des PN lors de la pêche de démonstration. Même si certains ont apprécié qu’on leur présente de nouvelles méthodes de pêche, d’autres considéraient que le MPO exerçait un contrôle excessif à l'égard des opérations et que le ministère rejetait les méthodes éprouvées. On a senti que ce manque de respect à l'endroit des traditions des PN s’étendait au volet de l’IPCIP consacré au programme de mentorat. Le mentorat se déroule habituellement lors du transfert ou de la vente des bateaux de façon à permettre ainsi à un propriétaire quittant l’industrie d’utiliser son embarcation pour transmettre ses connaissances à un nouveau pêcheur qui débute dans l’industrie. Un informateur-clé a résumé la situation en déclarant qu’il est nécessaire de suivre une formation sur la façon de naviguer, mais que le MPO n’avait aucun respect pour cette notion qui consiste à transmettre le savoir traditionnel pratique des PN. Une consultation sur le sujet semble nécessaire, puisque le problème est complexe et on pourrait ne pas avoir abordé tous les aspects dans ce rapport.

Parmi les suggestions des informateurs ayant pour but d’accroître les consultations, mentionnons la mise sur pied d’un comité directeur des PN ou d’un comité mixte comportant des membres des PN. On a également suggéré d’organiser de vastes réunions sur les côtes et en eaux intérieures, d’accroître la participation du Conseil des pêches des Premières nations, de consulter la Native Fishing Association (NFA), en plus de tenir de nouvelles consultations avec l’industrie des poissons et fruits de mer par l’intermédiaire de la BC Seafood Alliance.

Recommandation no 2 :

Le MPO devrait examiner des façons d’améliorer les consultations et la communication, possiblement en mettant sur pied un comité directeur constitué de représentants des PN. On devrait examiner la possibilité d’accroître la coopération avec le Conseil des pêches des Premières nations. La consultation devrait porter sur les sujets suivants :

  • Planification stratégique pour l’acquisition de permis et de quotas (quantité relative des différentes espèces pour atteindre les objectifs des PN et du MPO);
  • Accès provisoire afin d’assurer un accès opportun aux PN, ainsi que la capacité de pêcher en vertu des permis de pêche et des quotas qu’on leur a accordés;
  • Encouragement d’un système de mentorat qui comprenne l’approche traditionnelle du rapport maître-apprenti;
  • Pêche de démonstration conforme aux méthodes et au savoir traditionnels.

On recommande d’améliorer la communication entre l’ACR et les bureaux régionaux, en particulier en ce qui concerne les exigences des PN.

Évolution vers une pêche terminale

Après avoir passé sa vie adulte dans l’océan, le saumon remonte sa rivière natale pour frayer près de son lieu de naissance. La pêche terminale au saumon fait généralement référence à la pêche dans la rivière à proximité du lieu de frai du poisson, même si nous employons parfois le terme de façon plus générale pour évoquer la pêche dans la rivière au-delà des estuaires.

Plusieurs informateurs-clés ont souligné les avantages de la pêche terminale pour le saumon. L’analyse documentaire confirme l’affirmation des informateurs-clés comme quoi la pêche terminale du saumon comporterait des avantages significatifs, notamment une plus grande sélectivité (la capacité d’éviter les espèces et les stocks en situation de faiblesse) et la réduction du coût de la pêche. Il est aussi beaucoup plus facile d’évaluer l’importance de la montaison en saison dans les zones de pêche terminale. La pêche dans l’océan peut à l’occasion être plus productive, mais la pêche terminale offre une méthode de gestion durable de la récolte de saumon, en particulier durant les périodes où la survie du poisson dans l’océan est faible. La pêche sélective est aussi avantageuse sur les plans de la certification des prises et de l’étiquetage écologique. Enfin le coût des pratiques de pêche terminale, comme la senne de plage, se compare de façon très favorable avec celui de l’utilisation d’un bateau senneur, une méthode relativement économique de pêche en océan.

Certains se sont dits préoccupés à l’effet qu’on n’avait pas suffisamment développé et exploité ces avantages dans le cadre de l’IPCIP. Par exemple, un informateur interne important a déclaré qu’au moment d’élaborer l’IPCIP, celle-ci était grandement axée sur le volet marin. Il a poursuivi en disant que cela était une erreur majeure, puisque la pêche terminale est devenue importante en raison de la diminution des stocks et de la Commission d’Enquête.

Certaines bandes vivant sur les côtes pêchent le saumon et craignent qu’elles ne pourront profiter de l’IPCIP. Néanmoins, les principaux informateurs des PN côtières qui représentent principalement les pêcheurs océaniques se sont généralement dits prêts à accommoder la pêche au saumon dans la rivière en raison d’un équilibre équitable du soutien de l’IPCIP grâce aux espèces alternatives. Les PN de l’intérieur ont exprimé une volonté comparable d’accommoder.

Principaux informateurs et examen des documents portant sur les thèmes fondamentaux

Les messages des principaux informateurs se trouvent renforcés grâce à une documentation considérable consacrée à la pêche terminale.

Efficacité

Les preuves archéologiques nous portent à croire que la pêche au saumon pratiquée par les PN sur la côte du Pacifique au moyen de fascines remonte à 12 000 ans. Les méthodes employées étaient essentiellement plus efficaces que la plupart des méthodes qu’on utilise de nos jours dans le domaine de la pêche au saumon pour la simple raison que le saumon retourne et se concentre dans ses rivières natales.

Le MPO émet des permis pour la pêche commerciale au saumon au moyen de trois types d’engins : seine, filet maillant et cuiller. Des méthodes possiblement plus efficaces, en particulier des tourniquets et des pièges à poisson, ont été employées sur la côte du Pacifique, mais on les a ensuite bannies pour des raisons de conservation, ce qui nous porte à croire à une certaine inefficacité des lois.

L’inefficacité peut également résulter d’une pêche au saumon concurrentielle. Alors que le MPO contrôle véritablement le total autorisé de captures (TAC) tout au long de la saison, les pêcheurs individuels ne sont pas assujettis à des limites de prises, de sorte qu’ils sont incités à consacrer tous les efforts possibles pour attraper le poisson. Le MPO a tenté de contrôler l’effort en limitant le nombre de permis, qui sont rattachés aux navires, mais la réalité nous porte à croire que la capacité demeure excessive.

Le contingent individuel transférable (CIT) est un outil commun qu’on utilise pour éviter la pêche compétitive. Habituellement, chaque pêcheur se voit délivrer une part définie du TAC, qu’il peut pêcher sans craindre que les autres pêcheurs ne prennent ce poisson avant lui. Colin Clark expose la théorie du CIT dans la thèse qu’on lui a commandée pour cette évaluation. Dans le cas du saumon, le principal problème concernait l’incertitude entourant les prévisions qui permettent de déterminer le TAC. D’autres problèmes concernent les dispositions pour le CIT où le détenteur original ne pêche pas, réduisant ainsi l’incitatif des pêcheurs en matière de conservation.

La plupart des types de pêche, autres que le saumon, qu’on pratique dans le Pacifique font l’objet d’une gestion axée sur les parts, mais le MPO a associé une notion, qui consiste à adopter cette méthode de gestion axée sur les parts pour le saumon du Pacifique en raison de l’initiative de renouvellement des pêches. Alors que cette mesure permettrait de contrer le problème que représente la pêche de type ‘derby’, si on ne modifie en rien les restrictions relatives aux engins, on ne parviendrait pas ainsi à corriger l’inefficacité des lois régissant les méthodes de capture. Par contre, la pêche de démonstration dans la rivière repose sur un quota attribué de poisson qu’on prend en faisant appel à la méthode de capture la plus efficace qui soit. On aborderait alors les deux aspects de l’efficacité grâce à la pêche terminale.

Sélectivité

Les méthodes de pêche sélectives sont essentielles afin de protéger les espèces et les stocks faibles, tout en procurant un avantage économique maximal des stocks plus vigoureux. Alors que la sélectivité des espèces est possible, peu importe où, en faisant appel à des méthodes de capture qui permettent de libérer le poisson sans lui causer de tort, une sélectivité maximale des stocks n’est possible que si la récolte du poisson se déroule près du cours d’eau où il est né.

Une augmentation de la sélectivité pourrait avoir des avantages pour l’ensemble de l’industrie du saumon grâce au maintien de la certification par le Marine Stewardship Council (MSC), qui est responsable du principal programme de certification et d’étiquetage écologique au monde pour assurer des poissons et fruits de mer durables. Au 30 juillet 2010, toutes les principales pêcheries de saumon sockeye en C.-B. avaient obtenu la certification.

Compromis au niveau de la qualité

Il existe peut-être un déclin dans la valeur du saumon alors que celui-ci approche de la zone terminale, mais il s’agit là d’une question complexe qui suscite des opinions diamétralement opposées. Le saumon qui migre en amont métabolise ses réserves de graisse et perd ainsi sa coloration rouge qu’on exige maintenant sur les marchés. Cependant, les principaux informateurs ont constaté certains facteurs atténuants qu’on a démontrés lors de l’examen de la documentation. Les œufs ou le caviar de saumon augmentent en valeur lors de la migration du poisson et cette valeur pourrait s’ajouter à la chair grâce au processus de fumage, de séchage ou de mise en boîte assorti d’une campagne de mise en marché qui bénéficierait de la certification du MSC.

Mesure temporaire de soutien pendant la négociation des traités

Le processus des traités de la Colombie-Britannique, dont la pêche constitue un élément important, est loin d’être terminé. Deux rapports influents publiés en 2004, celui d’un groupe de travail mixte sur les traités et la transition vers un modèle durable de pêche et un rapport au Groupe des Premières Nations sur les pêches, préconisent la conclusion d’ententes temporaires pour la pêche des PN, pendant que se poursuivent les négociations avec les PN. En établissant des allocations pour la pêche au saumon en rivière, l’IPCIP instituerait l’arrangement temporaire recommandé et établirait les bases de l’accroissement du rôle des PN dans la gestion des pêches.5

L’IPCIP représente l’Instrument le plus approprié pour évoluer davantage vers la pêche terminale.

Il est difficile d’imaginer la façon dont on pourrait réaliser des progrès au niveau de la pêche terminale au saumon en faisant appel à des moyens autres que l’IPCIP ou un programme comparable. L’alternative consisterait à accorder des parts définies pour la pêche commerciale dans les rivières au-delà des attributions des PN. Ces parts pourraient être « enchâssées », de sorte qu’il serait plus difficile de réaliser d’autres progrès au niveau des attributions des PN.

L’évolution vers la pêche terminale au saumon est conforme aux objectifs du programme, ainsi qu’à la politique la plus pertinente du MPO.

Objectifs du programme

Une évolution vers la pêche terminale favoriserait le but d’une pêche environnementalement durable en évitant les stocks faibles, alors que la viabilité économique de la pêche pourrait s’accroître, parce qu’on mettrait ainsi fin à la pêche compétitive, puisque les attributions dans les rivières sont basées sur les parts en raison des possibilités qu’offre la technologie de capture efficace que permet la concentration du saumon dans les cours d’eau où il naît et grâce à la sélectivité qui permettrait alors une récolte optimale des stocks vigoureux. Un compromis au niveau de la qualité pourrait être atténué grâce au développement et à la mise en marché d’un produit innovateur. La consultation avec les PN faciliterait ainsi la réalisation d’un équilibre optimal.

Politique du Canada pour la Conservation du Saumon Sauvage du Pacifique

En évoluant vers la pêche terminale dans le cadre de l’IPCIP, on harmoniserait celle-ci avec les trois objectifs de la PSS,6 puisque :

  • la sélectivité accrue permettrait de sauvegarder la diversité génétique en évitant les stocks en péril;
  • les méthodes de capture ne menacent pas l’intégrité des habitats ou des écosystèmes; et
  • l’efficacité accrue peut apporter des avantages durables sur le plan économique.

Recommandation no 3 :
L’IPCIP devrait évoluer vers la pêche terminale pour le saumon en offrant davantage de soutien à cette transition grâce à tous les éléments de cette initiative. Les décisions visant à assurer un équilibre entre les allocations dans l’océan et les rivières devraient se prendre en consultation avec les PN. La transition devrait être coordonnée avec l’acquisition des permis, de façon à ce que les espèces concernées soient disponibles afin d’atténuer toute perte éventuelle pour les PN qui pourraient avoir autrement bénéficié d’allocations accrues pour la pêche au saumon dans l’océan.

Dans quelle mesure a-t-on intégré la gestion des risques au processus décisionnel de l’IPCIP?

Figure 2 : A-t-on tenu compte des risques ou fait appel à des plans de secours au moment d’élaborer l’IPCIP?
Figure 2 : A-t-on tenu compte des risques ou fait appel à des plans de secours au moment d’élaborer l’IPCIP ? La différence entre le personnel de l’administration centrale et en région est évidente, alors que la plupart des répondants de l’administration centrale approuvent la gestion des risques entourant l’IPCIP, mais 6 répondants sur 9 dans les zones sont incertains.
La différence entre le personnel de l’administration centrale et en région est évidente, alors que la plupart des répondants de l’administration centrale approuvent la gestion des risques entourant l’IPCIP, mais 6 répondants sur 9 dans les zones sont incertains.

Le processus d’évaluation des risques semble s’être déroulé à un niveau trop élevé au MPO sans qu’on n’ait effectué de vérification sur le terrain auprès des employés des zones. Par exemple, un informateur important a déclaré qu’ils auraient pu fournir dès le départ énormément d’information sur les aspects imprévisibles et les risques si on les avait consultés. Les principaux informateurs ont fait état de problèmes, comme les besoins relatifs dans les domaines de la pêche côtière et en eaux intérieures, qu’on aurait pu prévoir avant la mise en œuvre.

Y a-t-il une stratégie de mesure du rendement et un processus/système de reddition des comptes de l’IPCIP en place et ceux-ci sont-ils conformes au Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones?

D’après les principaux informateurs, l’IPCIP en est aux derniers stades de l’élaboration de ses paramètres de rendement pour répondre aux besoins du CGICA, ainsi que pour produire le rapport destiné à l’ACN. Cependant, certains craignent que le cadre ne tienne pas compte des aspects plus généraux de l’IPCIP, dont tout particulièrement la responsabilisation améliorée. Le processus de collecte de données sera confié en grande partie aux responsables des divers éléments qui recueilleront celles-ci dans les bureaux régionaux et auprès de l’ACR pour ensuite les consolider au niveau du bureau de l’ACN de l’IPCIP.

L’information sur le rendement nous procurera-t-elle les données nécessaires pour procéder à une évaluation sommative?

Quelques informateurs sont préoccupés par le fait que les paramètres de rendement pourraient ne pas indiquer les progrès réalisés en raison de renseignements de base insuffisants. Une autre préoccupation qu’on a exprimée concerne le fait qu’on pourrait parfois faire appel à des mesures plus précoces pour recueillir de l’information et produire des rapports qui ne sont plus pertinents en raison de changements au programme.

Y a-t-il des pratiques exemplaires et des leçons apprises attribuables à l’IPCIP?

Déclarations d’intérêts et plans d'activités

Les principaux informateurs externes considéraient que le processus d’évaluation des DI est long, encombrant et difficile à réaliser. Les demandes doivent être approuvées par les administrations centrales régionale et nationale et font ensuite l’objet d’un examen pour assurer l’uniformité avec les négociations des traités, ainsi qu’avec les programmes réalisés par les autres ministères. De plus, les critères régissant l’évaluation des DI et les décisions d’approbation n’ont pas été présentés clairement ou de façon efficace aux demandeurs, alors que l’information demandée dans le cadre du processus n’est pas conforme ou suffisante pour répondre aux exigences en matière d’évaluation.

La DI aurait également profité d’une présentation plus détaillée et plus claire des exigences touchant les entreprises de pêche commerciale (EPC). Même si le guide de mise en application de l’IPCIP nous présente trois modèles possibles devant permettre aux Premières nations d’organiser leurs EPC, ces modèles demeurent vagues. On ne présente pas suffisamment de détails sur les avantages et les répercussions de chaque modèle, ainsi que sur la façon dont on pourrait appliquer les modèles aux différentes communautés.

L’IPCIP n’apporte aucun soutien financier lors de l’élaboration d’une DI, alors que le processus était associé à des dépenses considérables pour certaines communautés des PN. Les communautés devaient assumer les coûts des salaires et des traitements des individus chargés de recueillir l’information nécessaire et de rédiger la demande de DI, les coûts des réunions, ainsi que les coûts des communications entourant l’information des organismes regroupés. Les coordonnateurs de zone de l’IPCIP peuvent tenir des consultations et dispenser des conseils au sujet de la DI, mais ils ne disposent pas nécessairement de la capacité ou de la formation pour présenter des commentaires appropriés.

Les principaux informateurs se sont également plaints de la lenteur de la réponse du MPO aux demandes d’information et de commentaires. Il a fallu en moyenne 8,3 mois pour approuver une DI dans le cadre de l’IPCIP. Le processus de révision interminable, l’absence de commentaires opportuns, le manque de soutien lors de l'élaboration des DI, ainsi que l’incertitude entourant les critères régissant les décisions d’approbation ont semé la frustration au sein des Premières nations, ce qui fut révélé par le faible nombre de présentations.

Recommandation no 4 :

Le MPO devrait rationaliser les processus de demande et d’approbation et s’assurer de disposer d’un financement ou d’une capacité de soutien suffisant à répondre aux demandes que ce processus impose aux PN.

  • Tous les critères à l’égard desquels on évalue les DI devraient être énoncés clairement. Les communautés des PN devraient recevoir une explication et une justification adéquates des raisons pour lesquelles on a rejeté ou approuvé leurs DI.
  • Par exemple, on devrait faire connaître clairement (entre autres, en tenant des consultations) toutes les exigences touchant la structure et la définition des entreprises de pêche commerciale (EPC), alors qu’on devrait accorder aux communautés une certaine flexibilité en ce qui concerne les structures des EPC.
  • Les leçons apprises lors de l’application et de l’évaluation des DI devraient être mises en application lors de toute activité future, en particulier en ce qui concerne les plans d’activités. Les besoins et les critères d'évaluation devraient être clairs, alors que l’information demandée des PN devrait être uniforme et adéquate pour appliquer les critères d'évaluation, le processus d’examen devrait être organisé pour fonctionner de la façon la plus rapide et efficace possible, et les réponses aux demandes de renseignements devraient être fournies rapidement.
  • Le financement remis aux PN devrait être suffisant pour répondre aux demandes d’élaboration de plans d’activités. 

Coopération et partenariat

Approches ayant pour but d’accroître la capacité d’établir une pêcherie viable et durable pour les PN

Divers facteurs limitent la capacité de l’IPCIP de créer une pêche au saumon viable en eaux intérieures. Mentionnons premièrement la capacité d’accéder à la quantité de saumon nécessaire pour répondre aux besoins commerciaux, puisque l’abondance de saumon peut varier de façon drastique d’une année à l’autre. Deuxièmement, les PN connaissent certaines difficultés lorsqu’il s’agit d’obtenir un soutien financier afin de pouvoir mettre sur pied une pêcherie à valeur ajoutée. Troisièmement, on constate l’absence d’une approche stratégique intégrée lorsqu’il s’agit d’établir la synergie grâce aux partenariats du gouvernement fédéral ayant pour but de bâtir la capacité des PN.7

Raisons justifiant la création d’une pêche commerciale viable en eaux intérieures pour les PN

La pêche en eaux intérieures doit permettre de relever divers défis sur les plans de la viabilité économique et écologique qu’on ne rencontre pas dans le domaine de la pêche côtière. La pêche doit reposer sur des données d’évaluation adéquates des stocks, en plus de tenir compte des besoins non économiques, comme la conservation et la pêche ASC. Cette activité doit également tenir compte de l’incertitude possible des montants des affectations résultant de l’approche de précaution que le MPO utilise pour déterminer les priorités du secteur des pêches en périodes de faible abondance. Il n’existe, sur le plan économique, aucune possibilité lorsque le TAC le plus élevé devient réalisable à des emplacements terminaux ou quasi terminaux où l’on dispose de peu d’infrastructures pour le traitement et le transport. Les défis sur le plan de la mise en marché sont indissociables de la variabilité accrue que présentent les espèces, le volume et la qualité qu’on retrouve dans le domaine de la pêche en eaux intérieures. Enfin, les producteurs qui ne disposent d’aucune capacité interne délaissent leurs droits de garder leurs prises à l'intention de courtiers intermédiaires, ce qui laisse aux pêcheurs locaux peu de possibilités de bénéficier d’investissements ou de valeur ajoutée.

Difficultés d’obtention de financement en vue de l’établissement d’une entreprise de pêche commerciale intérieure viable pour les PN

Les PN de l’intérieur des terres ont de la difficulté à obtenir l’appui financier du gouvernement et du secteur privé dans le but d’établir des entreprises viables de pêche, plus précisément en ce qui concerne la transformation locale des récoltes et leur livraison aux marchés. Les principaux informateurs ont souligné que cette difficulté découle en partie du mandat traditionnel du MPO, qui permet de financer uniquement les possibilités de récolte. Cependant, une planification améliorée des activités et des infrastructures plus efficaces peuvent contribuer à mettre sur pied des aires de débarquement afin de favoriser ainsi l’amélioration des processus de contrôle de la qualité, de surveillance, de traçabilité et de transformation au-delà des pêcheries des PN. Un facteur qui vient compliquer encore davantage les choses dans le cas de la pêche dans les rivières consiste dans ce qu’en raison de l’incertitude entourant les attributions en début de saison, les efforts ayant pour but d’attirer l’investissement et de préparer l’activité de pêche peuvent être retardés.

La mise sur pied d’une EPC viable en eaux intérieures doit tenir compte des économies d’échelle, alors que sa valeur doit reposer sur des partenariats de type coopératif dans le domaine de la production afin de réduire ainsi le temps d’arrêt, ainsi que pour entretenir l’intérêt du marché. Les informateurs importants de l’extérieur ont prétendu que le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du MPO, n’appuie pas la capacité incrémentielle de transformation du poisson, parce qu’on constate déjà une capacité excédentaire dans l’ensemble de la région, incluant la côte. Néanmoins, les principaux informateurs allèguent aussi qu’on a besoin d’un système de transformation local pour éviter le temps et les dépenses attribuables au transport vers de lointaines installations de transformation.

Compte tenu des limites de l’IPCIP en ce qui concerne le soutien accordé aux EPC des PN en eaux intérieures, les PN ont dû se tourner vers d’autres avenues et partenaires. Au départ, les responsables de l’IPCIP se sont adressés à AINC, à DEO, ainsi qu’à d’autres pour étudier les façons d’aborder les limites du mandat du MPO lorsqu’il s’agit d’appuyer les activités entourant l’infrastructure et les produits à valeur ajoutée. D’après les informateurs internes et externes, ces options ont échoué pour des raisons, telles les critères d'admissibilité imposés aux autres ministères et les coupures dans les programmes d’AINC et de DEO. De plus, les ministères élaborent habituellement des programmes personnalisés pour réaliser leurs propres objectifs et priorités, alors qu’ils ne sont pas intégrés, sur le plan horizontal, aux besoins des autres ministères. Un autre obstacle concerne la complexité des formulaires de demande et des conditions d’admissibilité au financement, alors que les styles et les processus peuvent varier d’un programme ou d’un ministère à l’autre. Et puis, si une PN envisage de demander des subventions à plusieurs ministères et organismes du fédéral, elle peut se retrouver confrontée à certaines restrictions ou obtenir un financement en double en vertu des modalités applicables aux subventions.

La Politique sur les paiements de transfert, qui remonte à 2008, ainsi que la création récente du Centre d'expertise des subventions et contributions au Conseil du Trésor ont permis de calmer certaines de ces préoccupations, mais la priorité première a consisté à atténuer les problèmes de rationalisation et d’intégration des programmes de subventions et de contributions propres aux divers ministères. Il n’est évident qu’il existe des plans détaillés visant à réduire les recoupements, ainsi qu’à mieux intégrer et rationaliser, sur le plan stratégique, les programmes des ministères qui présentent des groupes de clients et des objectifs comparables tout en apportant simultanément un soutien plus réaliste dans le but de répondre aux besoins de capacité des PN.

Partenariats

Les partenariats pourraient constituer un élément essentiel d’une stratégie permettant d’aider les responsables de l’IPCIP à favoriser la création d’EPC viables au sein des PN. Une approche intégrée de façon plus stratégique en matière de partenariats entre les ministères est nécessaire afin de permettre l’acquisition de compétences autochtones pour ainsi contribuer aux résultats stratégiques dans l’ensemble du gouvernement et ceux des divers ministères, tout en répondant aux besoins des destinataires. Par exemple, divers objectifs faisant partie de l’IPCIP concernent les buts d’AINC en rapport avec la négociation des traités. Quelques informateurs internes ont évoqué la possibilité qu’AINC puisse diriger une approche sectorielle en matière de développement économique en invitant les ministères concernés à définir de façon plus détaillée les prochaines étapes, alors que le MPO assurerait l’accès au poisson, un autre ministère ou organisme fournirait les sommes nécessaires à la transformation, et RHDCC accorderait son appui à la formation. On éliminerait ainsi la frustration exprimée par les informateurs de l’extérieur face à l’actuel processus non rationalisé d’acquisition du financement.

Même si tous les informateurs internes peuvent ne pas préconiser une approche dirigée par AINC, cela pourrait être l’occasion, pour les responsables de l’IPCIP et le MPO, d’encourager la mise sur pied d’un centre d'expertise des subventions et contributions afin qu’on puisse ainsi mieux tenir compte de leurs besoins et leurs exigences dans le programme sectoriel de développement économique autochtone d’AINC. Un tel instrument n’a encore jamais existé, mais on en a besoin pour exploiter les forces au sein des autres ministères dans le but de créer ainsi la synergie qui, en plus de témoigner de la réussite au niveau de la mise en œuvre des programmes et de la réalisation des résultats à la grandeur du gouvernement, permettrait aux ministères de mieux gérer leurs ressources. 

Recommandation no 5 :

Le MPO devrait continuer d’étudier la possibilité de coopérer avec d’autres ministères pour faciliter le développement de pêches commerciales intérieures viables, y compris avec AINC, DEO, RHDCC, Industrie Canada et les autres paliers de gouvernement, en plus d’explorer la possibilité d’interpréter le mandat du ministère à l’effet qu’il permet de venir en aide aux pêcheurs des PN intérieures afin que ceux-ci participent à la chaîne de valeur et pour qu’ils bénéficient d’un accès accru au marché. Le MPO devrait envisager de collaborer avec le Centre d'expertise des subventions et contributions du Conseil du Trésor afin de favoriser ainsi les interactions dans le cadre du programme de développement économique autochtone axé sur les secteurs que propose AINC, ce qui pourrait permettre d’aborder les mandats limités du ministère et de contribuer aux résultats stratégiques pour l’ensemble du gouvernement.

Leçons apprises de l’IPCIA

La structure de gouvernance et l’emphase qu’on accorde à la planification des activités et à l’acquisition de compétences dans cette initiative ressemblent grandement à ce qu’on retrouve dans l’IPCIA. Cependant, il existe des différences importantes au niveau des conditions régionales, ainsi que du concept et de la mise en œuvre des deux initiatives. Certains informateurs d’importance considèrent que certaines des difficultés ayant découlé de l’IPCIP résultent de la trop grande dépendance de cette initiative à l'égard du modèle de l’IPCIA. Cependant, certains éléments de l’IPCIA qu’on a identifiés comme étant essentiels pour la réussite de l’initiative n’étaient pas intégrés à l’IPCIP.

Différences régionales

On dénombre en tout 35 communautés des PN qui sont admissibles à participer à l’IPCIA, alors que plus de 200 peuvent prendre part à l’IPCIP. Le nombre impressionnant de participants éventuels, ainsi que l’énorme différence au niveau de la taille et de la géographie qui distingue les communautés des PN dans la région du Pacifique, posent pour l’IPCIP des défis de nature administrative qui n’existent pas pour l’IPCIA. L’exigence de l’IPCIP qui consiste à mettre sur pied des regroupements d’organismes représente une façon dont on tente de relever ce défi dans le cadre de cette initiative.8 La structure et la géographie des deux pêcheries diffèrent également. En vertu de l’IPCIA, toutes les pêcheries sont de nature côtière, alors que l’IPCIP regroupe les pêcheries en eaux intérieures et les pêcheries sur les côtes, ce qui a donné lieu à des besoins différents sur le plan de l’acquisition de compétences.

Avant d’adopter l’IPCIA, la région de l’Atlantique a bénéficié de la mise en œuvre de l’initiative de l’après Marshall (IAM), ce qui grandement contribué à la capacité de pêche des communautés des PN. Avant l’IPCIP, cependant, il n’existait aucun programme comparable au programme IAM dans la région du Pacifique. Ainsi, on s’attendait à ce que l’IPCIP permette de mettre en œuvre un programme complexe et assorti de plusieurs objectifs sans les avantages d’une contribution antérieure en temps et en ressources provenant de l’IPCIA.

Conception et mise en œuvre du programme

L’IPCIA offre des services aux communautés des PN par l’intermédiaire des organisations actuelles des PN, limitant ainsi l’implication directe du MPO. Dans le cadre de l’IPCIP, cependant, on offre les services directement par l’intermédiaire du MPO. L’implication des organisations des PN dans l’IPCIA permet de réduire l’effet des tensions historiques entre le MPO et les PN. Cependant, l’IPCIP ne procure pas un tel tampon au MPO, de sorte que les relations entre le ministère et les communautés des PN sont moins efficaces.

L’IPCIA fait appel à une équipe de développement économique (ÉDÉ) au niveau de l’acquisition de compétences. Cette équipe collabore avec les Premières nations à la préparation de plans d’activités, à l’élaboration de structures de gouvernance, à la prestation d’un soutien continu en plus d’apporter autrement son aide au niveau de l’acquisition de compétences. L’ÉDÉ contribue également à assurer l’uniformité des demandes et la conformité aux exigences des demandes en vigueur au MPO. Plutôt que de procurer une ÉDÉ, on recommande, dans l’IPCIP, que les Premières nations embauchent des experts-conseils indépendants pour élaborer des plans d’activités et des programmes de formation. Il s’agit là d’une dépense additionnelle pour les communautés et cette option ne présente pas l’uniformité et la connaissance des exigences du MPO qu’on attribue à l’ÉDÉ. De plus, le processus initial de participation à l’IPCIP est bien plus impliqué que celui de l’IPCIA, alors que les communautés intéressées des PN ne bénéficient que d’un soutien limité des coordonnateurs de zones au MPO.

Dans le cadre de l’IPCIA et de l’IPCIP, on a tenu des consultations communautaires interminables avec les PN au tout début de la conception des programmes. Cependant, les consultations qui se sont déroulées dans le cadre de l’IPCIA se sont poursuivies au cours de la période de consultation consacrée à l’initiative, alors qu’on a intégré les commentaires recueillis lors de la conception et de la mise en œuvre du programme. Même si l’IPCIP impliquait également des consultations communautaires, l’initiative a connu bien moins de succès au niveau de l’intégration des commentaires du processus de consultation lors de la conception et de la mise en œuvre du programme.

Recommandation no 6 :

Le modèle d’IPCIA devrait faire l’objet d’une utilisation judicieuse. On pourrait ainsi tirer des leçons au niveau de l’élaboration de plans d’activités. On recommande d’envisager la possibilité d’impliquer les organisations autochtones (comme la Société de financement des Autochtones, la Northern Native Fishing Corporation, etc.) qui possèdent une expérience dans les services de soutien aux communautés des PN dans le domaine de la création d’entreprises. Le MPO devrait en particulier envisager de mettre les équipes de développement économique (ÉDÉ) à la disposition des organisations autochtones. L’expérience acquise au niveau des ÉDÉ dans le cadre de l’IPCIA devrait faire l’objet d’un examen afin d’identifier les leçons apprises qu’on pourrait appliquer à l’IPCIP.

Dans quelle mesure les activités se sont-elles déroulées comme on l’avait prévu?

Figure 3 : Les activités se sont-elles déroulées de la façon prévue?

Figure 3 : Les activités se sont-elles déroulées de la façon prévue ? Dans l’ensemble, il n’est pas clair si les activités de l’IPCIP se dont déroulées de la façon prévue. Alors que 11 répondants internes sur 15, soit principalement des employés de l’ACR et de l’ACN déclarent que les activités se sont déroulées comme on l’avait planifié, 8 répondants externes sur 13 affirment le contraire. Les répondants internes provenant des bureaux de zone étaient souvent plus enclins à se ranger du côté des informateurs externes plutôt que des informateurs internes de l’ACR et de l’ACN.
Dans l’ensemble, il n’est pas clair si les activités de l’IPCIP se dont déroulées de la façon prévue. Alors que 11 répondants internes sur 15, soit principalement des employés de l’ACR et de l’ACN déclarent que les activités se sont déroulées comme on l’avait planifié, 8 répondants externes sur 13 affirment le contraire. Les répondants internes provenant des bureaux de zone étaient souvent plus enclins à se ranger du côté des informateurs externes plutôt que des informateurs internes de l’ACR et de l’ACN.

3.3 Rendement du programme

3.3.1 Efficacité

Peut-on attribuer des résultats involontaires, positifs ou négatifs, à l’IPCIP? Si tel est le cas, a-t-on pris des mesures suite à ces résultats?

Les exemples de résultats involontaires étaient habituellement passablement spécifiques et les opinions étaient variées. Les consultations initiales et les ateliers animés ont eu des conséquences positives qui peuvent avoir été involontaires. Certaines PN considéraient avoir appris à connaître les problèmes et les enjeux des autres bandes dans plusieurs domaines, dont certains n’avaient rien à voir avec l’IPCIP, alors que la sensibilisation accrue et les leçons apprises dans le cadre de leurs relations avec le gouvernement leur seraient utiles.

Y a-t-il des facteurs internes/externes et/ou des défis/obstacles d’ordre général qui influencent la réussite initiale de l’IPCIP?

On a demandé aux principaux informateurs de ne pas tenir compte de tous les types de ressources dans cette question.

Certains informateurs internes importants on évoqué le défi qui concerne la difficulté de rallier l’ensemble de l’industrie de la pêche. Un autre défi dont ils ont fait mention était la gouvernance des PN, alors que plusieurs voient une gouvernance stable comme une nécessité afin de pouvoir réaliser des progrès. Le besoin de se conformer à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans la cause Ahousaht était fréquemment évoqué comme un défi.

Dans quelle mesure a-t-on produit les résultats souhaités? Dispose-t-on de ressources humaines, financières et matérielles adéquates en place pour favoriser la production des résultats?

Au cours de cette évaluation, les responsables de l’IPCIP ont élaboré des indicateurs de rendement et des méthodes de collecte de données pour les indicateurs de rendement, les extrants et les résultats du Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones (CGICA) pour s’assurer de ne pas y perdre les détails du rendement de l’IPCIP.

Voici donc une liste des extrants attribuables à l’IPCIP en date du 10 août :

  • On a signé 224 ententes de délaissement et offres avec près de 3 000 détenteurs de permis. Cependant, on n’a reçu à ce jour aucune donnée sur le nombre de demandes.
  • On n’a obtenu aucun navire/engin dans le cadre de l’IPCIP.
  • 258 permis, 6,3 % du quota pour le flétan, 4,78 % du quota pour la morue charbonnière et 0,24 % du quota pour le poisson de fond pêché à la traîne ont été délaissés, ce qui représente une valeur de 59,4 millions de dollars en permis/quotas délaissés.
  • Aucune entente de délaissement d’accès n’est présentement en cours de négociation. La prochaine ronde possible de délaissements doit avoir lieu à l’automne 2010.
  • 10 ententes de contribution pour le soutien à la planification des activités (acquisition de compétences).
  • 8 ententes de contribution de cogestion signées avec des individus ou des groupes (PAGRAO) de Premières nations, dont une avec le Conseil des pêches des Premières nations et 2 ententes de contribution signées avec des organisations autres que des Premières nations ou qui présentent des intérêts multiples afin de favoriser ainsi l’avancement des objectifs de cogestion de l’IPCIP.
  • 14 ententes de contribution touchant le soutien à la planification des activités sont en cours d’examen/négociations.
  • Un nombre estimé de 24 ententes de contribution de soutien touchant les opérations, la formation, l’acquisition de navires et la création d’entités juridiques.
  • 6 autres ententes de contribution en matière de cogestion sont en cours de négociation/examen ou présentation d’un financement additionnel dans le cadre des ententes actuelles du PAGRAO en 2010-2011.

Ressources humaines, financières et matérielles

Figure 4 : Des ressources humaines, financières et matérielles suffisantes sont-elles en place pour appuyer la production des extrants?

Figure 4 : Des ressources humaines, financières et matérielles suffisantes sont-elles en place pour appuyer la production des extrants? Les informateurs internes considéraient que l’absence de ressources humaines spécialisées constituait la principale lacune sur le plan des ressources pour l’IPCIP. On constate que tel est particulièrement le cas des bureaux de zone, qui se trouvent à l’avant-plan de la prestation des services aux PN. Les informateurs ont relevé divers défis associés à la contribution aux besoins de l’IPCIP tout en s’efforçant de réaliser leurs autres activités et priorités. Certains ont également constaté à quel point il est difficile de recruter le personnel et de le maintenir en poste en raison de la nature à court terme des projets, ainsi que de l’attente d’une charge de travail élevée. L’absence de personnel au MPO était considérée comme un problème bien moindre que ceux associés au roulement élevé du personnel et à son inexpérience. On s’est également dit préoccupé par le sous-financement prolongé et par les limites inhérentes à un programme quinquennal dont l’échéance était fixée.

Les informateurs internes considéraient que l’absence de ressources humaines spécialisées constituait la principale lacune sur le plan des ressources pour l’IPCIP. On constate que tel est particulièrement le cas des bureaux de zone, qui se trouvent à l’avant-plan de la prestation des services aux PN. Les informateurs ont relevé divers défis associés à la contribution aux besoins de l’IPCIP tout en s’efforçant de réaliser leurs autres activités et priorités. Certains ont également constaté à quel point il est difficile de recruter le personnel et de le maintenir en poste en raison de la nature à court terme des projets, ainsi que de l’attente d’une charge de travail élevée. L’absence de personnel au MPO était considérée comme un problème bien moindre que ceux associés au roulement élevé du personnel et à son inexpérience. On s’est également dit préoccupé par le sous-financement prolongé et par les limites inhérentes à un programme quinquennal dont l’échéance était fixée.

Dans quelle mesure réalise-t-on des progrès afin de produire des résultats immédiats dans le cadre de l’IPCIP?

On a demandé aux principaux informateurs si, dans le cadre de l’IPCIP, on réalise des progrès au niveau des résultats immédiats souhaités dans les domaines suivants : relations entre le MPO et les PN dans le domaine de la cogestion; processus multisectoriels en matière de cogestion et de gouvernance; permis et quotas  communs (Groupes Autochtones); structures de gouvernance des Autochtones; entreprises de pêche commerciales; ainsi que les normes de responsabilisation améliorées. Alors qu’il y a entente à certains niveaux, les réponses des principaux informateurs internes, en particulier à l’ACR et à l’ACN, sont habituellement plus positives que celles des informateurs externes. Les informateurs internes des bureaux de zone se rangent habituellement davantage du côté des informateurs externes que de l’ACR et l’ACN. Les principales réponses des informateurs sont d’ailleurs résumées dans le tableau suivant :

Résultats du Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones (CGICA)

Perceptions internes des progrès réalisés au niveau du rendement

Perceptions externes des progrès réalisés au niveau du rendement

Relations entre le MPO et les PN dans le domaine de la cogestion

Positives

Positives

Processus multisectoriels en matière de cogestion et de gouvernance

Positives

Négatives

Permis et quotas des Groupes Autochtones

Positives

Positives

Structures de gouvernance des Autochtones

Négatives

Négatives

Entreprises de pêche commerciales

Négatives

Négatives

Normes de responsabilisation améliorées

Positives

Négatives


Dans quelle mesure est-on sur la bonne voie afin de produire des résultats intermédiaires et à plus long terme dans le cadre de l’IPCIP?

On a demandé aux principaux informateurs si, dans le cadre de l’IPCIP, on réalise des progrès au niveau des résultats immédiats souhaités dans les domaines suivants : participation des Autochtones aux activités et aux processus de collaboration; gestion et administration gouvernementale de la pêche communale à des fins commerciales chez les Autochtones; normes en matière de conformité et d’exécution; nature, portée et qualité de la participation des Autochtones aux activités de collaboration. Les principales réponses des informateurs sont d’ailleurs résumées dans le tableau suivant :

Résultats du Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones (CGICA)

Perceptions internes des progrès réalisés au niveau du rendement

Perceptions externes des progrès réalisés au niveau du rendement

Participation des Autochtones aux activités et aux processus de collaboration

Positives

Positives

Gestion et administration gouvernementale de la pêche communale à des fins commerciales chez les Autochtones

Positives

Négatives

Normes en matière de conformité et d’exécution

Positives

Négatives

Nature, portée et qualité de la participation des Autochtones aux activités de collaboration

Positions vagues

Positions vagues

3.3.2 Efficience

Contexte

L’efficience se définit comme suit dans la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor :

Efficience : Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d'extrants avec le même niveau d'intrants, ou le même niveau d'extrants avec un plus faible niveau d'intrants. Les niveaux d'intrants et d'extrants peuvent se traduire par des hausses ou des baisses de qualité, de quantité, ou les deux:

C’est dans ce cadre conceptuel qu’on a déterminé le degré d’efficience de l’IPCIP au cours de cette évaluation.

Constatations

Figure 5 : L’utilisation des ressources de l’IPCIP, ainsi que les activités/éléments produisent-ils de façon optimale les niveaux attendus de résultats?
Figure 5 : L’utilisation des ressources de l’IPCIP, ainsi que les activités/éléments produisent-ils de façon optimale les niveaux attendus de résultats? Plusieurs des principaux informateurs n’ont pas répondu à cette question. De ceux qui ont fourni une réponse, plusieurs se sont dits incertains quant à l’efficacité de l’IPCIP, croyant qu’ils n’avaient pu avoir une vue d’ensemble suffisante de la question ou que, considérant que plusieurs des extrants de l’IPCIP restent à venir, il était trop tôt pour déterminer son efficacité.
Plusieurs des principaux informateurs n’ont pas répondu à cette question. De ceux qui ont fourni une réponse, plusieurs se sont dits incertains quant à l’efficacité de l’IPCIP, croyant qu’ils n’avaient pu avoir une vue d’ensemble suffisante de la question ou que, considérant que plusieurs des extrants de l’IPCIP restent à venir, il était trop tôt pour déterminer son efficacité.

Certains informateurs importants ont déclaré que l’acquisition d’un accès constituait un élément efficace. Cela ne surprend peut-être pas, puisqu’il s’agit de l’élément au niveau duquel on a réalisé la majeure partie des progrès. De plus, le MPO possède une vaste expérience des programmes de renonciation des permis de saumon, ainsi que de la gestion de cet aspect sur le terrain.

L’utilisation des ressources et les activités dans le cadre de l’IPCIP ont-elles produit de façon optimale les niveaux attendus de résultats? Comment pourrait-on améliorer l’efficience ?

Certains informateurs internes importants ont évoqué les pressions de nature temporelle afin de produire des extrants en suggérant qu’on pouvait accroître l’efficacité si le temps était moins limité (voir la recommandation no 7) et que l’efficacité était allée en s’améliorant au fur et à mesure de l’évolution du programme. On a mentionné que l’acquisition de compétences au MPO était une exigence essentielle pour améliorer l’efficacité. Des informateurs importants de l’extérieur ont également suggéré qu’on augmente la capacité au MPO, qu’on consacre moins d’argent à l’administration, qu’on intensifie les consultations avec les PN et qu’on favorise la cogestion.

3.3.3 Économie

Contexte

L’économie se définit comme suit dans la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor :

Économie : Utilisation réduite des ressources. Il y a économie lorsque le coût des ressources utilisées se rapproche de la quantité minimale de ressources requises pour obtenir les résultats escomptés.

Dans quelle mesure l’IPCIP est-elle économique?

Figure 6 : L’IPCIP est-elle économique/rentable?

Figure 6 : L’IPCIP est-elle économique/rentable? Une fois de plus, plusieurs informateurs considèrent qu’ils ignoraient la réponse ou qu’ils étaient incapables de répondre. Parmi ceux qui ont répondu par l’affirmative, plusieurs ont évoqué les coûts associés à la facilitation de la renonciation de licences peuvent être relativement bas à l’heure actuelle. Cependant, on s’est dit préoccuper par la possibilité que le MPO en intervenant avec la renonciation de licences pourrait entrainer une inflation des coûts.
Une fois de plus, plusieurs informateurs considèrent qu’ils ignoraient la réponse ou qu’ils étaient incapables de répondre. Parmi ceux qui ont répondu par l’affirmative, plusieurs ont évoqué les coûts associés à la facilitation de la renonciation de licences peuvent être relativement bas à l’heure actuelle. Cependant, on s’est dit préoccuper par la possibilité que le MPO en intervenant avec la renonciation de licences pourrait entrainer une inflation des coûts.

3.4 Leçons apprises

L’équipe d’évaluation a réalisé de nombreuses observations tout au long de ce projet. Cette leçon en particulier s’est démarquée et vaut la peine qu’on en fasse mention. Plusieurs des défis et des problèmes déclarés sont attribuables au temps limité dont on disposait pour la conception et la mise en œuvre du programme.

Durée inadéquate de l’IPCIP

Les objectifs de l’IPCIP sont complexes et présentent plusieurs facettes. Les différentes sources de données, soit les principaux informateurs, l’examen de la littérature et des documents, ainsi que les rapports commandés auprès d’experts confirment la conclusion à l’effet qu’il faut consacrer énormément de temps et d’efforts pour favoriser les changements nécessaires au niveau des attitudes et des comportements.

Rôle de l’IPCIP lorsqu’il s’agit de réaliser les objectifs à long terme de la réforme des pêches du Pacifique

De par leur nature, les objectifs sont à la fois complexes et durables. Le MPO suit l’exemple de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui préconise un changement de culture à l'échelle internationale en encourageant les participants à la pêche à prendre une approche axée sur la coopération en matière de gestion des pêches. Les éléments de l’IPCIP consacrés à la cogestion et à une responsabilisation accrue constituent les principales activités qui motivent cette réforme.

Défis entourant l’établissement de relations avec toutes les parties pratiquant la pêche dans le Pacifique

Avant d’évoquer les divers facteurs qui caractérisent la situation dans le Pacifique, on devrait souligner de façon globale l’expérience en matière de gestion axée sur la coopération d’une pêche. Dans son ouvrage intitulé A Fishery Manager’s Guidebook, qu’il a rédigé à l'intention de la FAO, Fikret Berkes déclare que d’après les études de cas qu’on retrouve dans les documents consacrés au développement, le délai d’instauration d’un mode de gestion axé sur la participation s’élève à 10 ans. »9

Plusieurs facteurs influencent la capacité de l’IPCIP et du MPO d’atteindre ces buts à long terme et même à l'intérieur de la période de cinq ans prévue pour le programme. Premièrement, certaines PN ont hésité quelque peu à participer en raison de la décision récente des tribunaux Ahousaht qui a reconnu le droit de pêche autochtone de cinq bandes Nu-Chah-Nulth dans laquelle on reconnaissait le droit de pêcher et de vendre tout espèces de poisson sur leur territoire traditionnel. Cette décision amène un autre niveau d’attribution qui n’existe pas dans l’actuel processus du MPO. Deuxièmement, les informateurs externes ont souligné que les bandes des PN étaient méfiantes à l’idée de s’impliquer dans l’IPCIP, puisqu’elles croyaient que cela pourrait avoir un effet défavorable sur leur attribution éventuelle lors de la négociation de traités dans l’avenir. Troisièmement, on procède présentement à l’élaboration de méthodes devant permettre aux participants de recueillir et déclarer de façon uniforme les données sur les prises – un processus délicat qui repose sur la confiance. Un quatrième facteur concerne le défi que représente la mise sur pied de structures de cogestion impliquant les 203 Premières nations avec lesquelles le MPO a normalement traité de façon individuelle dans le cadre du Programme SPA.

Défis de l’IPCIP en matière de ressources humaines et de gestion

Parmi les autres facteurs qui influencent la capacité du programme d’atteindre les objectifs à l'intérieur du délai de 5 ans, mentionnons les problèmes de capacité des ressources humaines, en particulier à l’ACR et dans les bureaux régionaux, où se déroule la majeure partie du travail sur le terrain et où les responsables de l’IPCIP s’impliquent avec les PN et les autres secteurs. Ces problèmes qui ont trait aux RH peuvent avoir contribué aux difficultés de l’IPCIP, comme les délais au niveau du processus de planification des activités qui pourraient donner lieu à l’approbation et la création d’EPC au moment où le programme prendra fin, de sorte que le soutien au niveau du suivi restera incertain.

Risques pour la réputation du MPO si on ne prolonge pas l’IPCIP au-delà de 5 ans

Les attentes à court terme et les exigences sur le plan de la responsabilisation peuvent avoir forcé les responsables de l’IPCIP à insister pour qu’on leur présente des résultats et pour qu’on fasse appel à un contrôle plus direct, risquant ainsi de compromettre les chances d’atteindre les buts et les objectifs à long terme, qui reposent sur l’établissement de relations dans le cadre de consultations appropriées et axées sur le respect. La clé de la réussite pourrait consister à tirer profit du départ fulgurant de l’IPCIP, contribuant ainsi au but à long terme qui vise à instaurer un système de gestion axée sur la coopération dans le domaine de la pêche dans le Pacifique. La preuve à l’effet que l’IPCIP est pertinente lorsqu’il s’agit d’atteindre ce but provient des commentaires exprimés lors des entrevues menées auprès des principaux informateurs.

Recommandation no 7 :

Le MPO devrait planifier la poursuite des activités de l’IPCIP lorsque le programme de 5 ans aura pris fin, et ce, pourvu que des ressources soient disponibles.

  • Une prolongation ou le renouvellement de l’IPCIP représenterait la façon la plus efficace d’y parvenir.
  • Les activités à long terme de l’IPCIP, comme la cogestion, l’acquisition de compétences au niveau des EPC, ainsi que la responsabilisation et la surveillance améliorées devraient se poursuivre sous une forme ou une autre au MPO.
  • Si la participation des PN au-delà de ce qu’on peut réaliser dans le cadre du programme actuel devient un but accepté du gouvernement du Canada et du MPO, on devrait alors examiner la possibilité de prolonger le programme de l’IPCIP pour y parvenir.

3.5 Conclusion

Nous en venons à la conclusion que l’IPCIP est un programme pertinent, qu’on a continuellement besoin de l’IPCIP et que ce programme est conforme aux rôles et responsabilités du fédéral et du MPO.

Depuis sa création en 2007, les responsables de l’IPCIP ont réalisé certains progrès dans l’atteinte des résultats immédiats souhaités, en particulier en ce qui concerne l’acquisition d’accès et, plus récemment, au niveau de l’acquisition de compétences maintenant qu’on a approuvé une ronde de déclarations d’intérêt. Il y a encore place à l’amélioration dans les domaines, comme les plans d'activités, les entreprises de pêche commerciale et la cogestion.

Puisqu’il s’agit d’une évaluation formative, on a accordé, tout au long de ce rapport, énormément d’importance à la conception et à la mise en œuvre du programme, ce qui nous a permis d’en arriver à des constatations et des recommandations qu’on a regroupées en six thèmes :

1. Regroupements de Premières nations
2. Consultation, planification et communication
3. Évolution vers la pêche terminale
4. Déclarations d’intérêt et plans d’activités
5. Coopération et partenariats
6. Leçons apprises de l’IPCIA

Nous en venons donc à la conclusion qu’il serait possible d’améliorer l’IPCIP en adoptant les recommandations et, partant de ces améliorations, qu’il s’agirait d’un véhicule permettant de contribuer favorablement aux résultats du Cadre de gestion intégrée de la contribution des autochtones (CGICA), soit des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Nous avons constaté certains éléments de preuve à l’effet que l’IPCIP est efficace et économique, en particulier lorsqu’il s’agit d’acquérir un accès.

Enfin, nous en déduisons que pour atteindre les objectifs à facettes multiples de l’IPCIP, il faut consacrer énormément de temps et d’efforts pour ainsi favoriser les changements nécessaires au niveau des attitudes et des comportements dans les secteurs concernés. En raison de la pertinence de ce programme, des progrès réalisés au niveau des objectifs, ainsi que de l’investissement considérable dans les efforts de gouvernance et de la possibilité d’amélioration à ce niveau, nous recommandons, dans ce rapport, la poursuite des activités de l’IPCIP dans la mesure où l’on dispose des ressources nécessaires.

3.6 Recommandations

On recommande que le MPO :

Recommandation 1

Le MPO devrait faire preuve de davantage de flexibilité en ce qui concerne le besoin d’organismes regroupés, alors qu’on devrait élaborer, par exemple, tout critère ayant trait au nombre minimal de bandes en consultation avec les PN pour ensuite les faire connaître aux clients des PN. Pendant ce temps, on pourrait encourager simplement une collaboration fructueuse en procédant à l’échange d’information sur les possibilités éventuelles.  

Recommandation 2

Le MPO devrait examiner des façons d’améliorer les consultations et la communication, possiblement en mettant sur pied un comité directeur constitué de représentants des PN. On devrait examiner la possibilité d’accroître la coopération avec le Conseil des pêches des Premières nations. La consultation devrait porter sur les sujets suivants :

  • Planification stratégique pour faciliter la renonciation de permis et de quotas (quantité relative des différentes espèces pour atteindre les objectifs des PN et du MPO);
  • Accès provisoire afin d’assurer un accès opportun aux PN, ainsi que la capacité de pêcher en vertu des permis de pêche et des quotas qu’on leur a accordés;
  • Encouragement d’un système de mentorat qui comprenne l’approche traditionnelle du rapport maître-apprenti;
  • Pêche de démonstration qui tient compte des méthodes et du savoir traditionnel.

On recommande d’améliorer la communication entre l’ACR et les bureaux régionaux, en particulier en ce qui concerne les exigences des PN.

Recommandation 3

L’IPCIP devrait évoluer vers la pêche terminale pour le saumon en offrant davantage de soutien à cette transition grâce à tous les éléments de cette initiative. Les décisions visant à assurer un équilibre entre les allocations dans l’océan et les rivières devraient se prendre en consultation avec les PN. La transition devrait être coordonnée avec l’acquisition des permis, de façon à ce que les espèces concernées soient disponibles afin d’atténuer toute perte éventuelle pour les PN qui pourraient avoir autrement bénéficié d’allocations accrues pour la pêche au saumon dans l’océan.

Recommandation 4

Le MPO devrait rationaliser les processus de demande et d’approbation et s’assurer de disposer d’un financement ou d’une capacité de soutien suffisant à répondre aux demandes que ce processus impose aux PN.

  • Tous les critères à l’égard desquels on évalue les DI devraient être énoncés clairement. Les communautés des PN devraient recevoir une explication et une justification adéquates des raisons pour lesquelles on a rejeté ou approuvé leurs DI.
  • Par exemple, on devrait faire connaître clairement (entre autres, en tenant des consultations) toutes les exigences touchant la structure et la définition des entreprises de pêche commerciale (EPC), alors qu’on devrait accorder aux communautés une certaine flexibilité en ce qui concerne les structures des EPC.
  • Les leçons apprises lors de l’application et de l’évaluation des DI devraient être mises en application lors de toute activité future, en particulier en ce qui concerne les plans d’activités. Les besoins et les critères d'évaluation devraient être clairs, alors que l’information demandée des PN devrait être uniforme et adéquate pour appliquer les critères d'évaluation, le processus d’examen devrait être organisé pour fonctionner de la façon la plus rapide et efficace possible, et les réponses aux demandes de renseignements devraient être fournies rapidement.
  • Le financement remis aux PN devrait être suffisant pour répondre aux demandes d’élaboration de plans d’activités. 

Recommandation 5

Le MPO devrait continuer d’étudier la possibilité de coopérer avec d’autres ministères pour faciliter le développement de pêches commerciales intérieures viables, y compris avec AINC, DEO, RHDCC, Industrie Canada et les autres paliers de gouvernement, en plus d’explorer la possibilité d’interpréter le mandat du ministère à l’effet qu’il permet de venir en aide aux pêcheurs des PN intérieures afin que ceux-ci participent à la chaîne de valeur et pour qu’ils bénéficient d’un accès accru au marché. Le MPO devrait envisager de collaborer avec le Centre d'expertise des subventions et contributions du Conseil du Trésor afin de favoriser ainsi les interactions dans le cadre du programme de développement économique autochtone axé sur les secteurs que propose AINC, ce qui pourrait permettre d’aborder les mandats limités du ministère et de contribuer aux résultats stratégiques pour l’ensemble du gouvernement.

Recommandation 6

Le modèle d’IPCIA devrait faire l’objet d’une utilisation judicieuse. On pourrait ainsi tirer des leçons au niveau de l’élaboration de plans d’activités. On recommande d’envisager la possibilité d’impliquer les organisations autochtones (comme la Société de financement des Autochtones, la Northern Native Fishing Corporation, etc.) qui possèdent une expérience dans les services de soutien aux communautés des PN dans le domaine de la création d’entreprises. Le MPO devrait en particulier envisager de mettre les équipes de développement économique (ÉDÉ) à la disposition des organisations autochtones.   L’expérience acquise au niveau des ÉDÉ dans le cadre de l’IPCIA devrait faire l’objet d’un examen afin d’identifier les leçons apprises qu’on pourrait appliquer à l’IPCIP.

Recommandation 7

Le MPO devrait planifier la poursuite des activités de l’IPCIP lorsque le programme de 5 ans aura pris fin, et ce, pourvu que des ressources soient disponibles.

  • Une prolongation ou le renouvellement de l’IPCIP représenterait la façon la plus efficace d’y parvenir.
  • Les activités à long terme de l’IPCIP, comme la cogestion, l’acquisition de compétences au niveau des EPC, ainsi que la responsabilisation et la surveillance améliorées devraient se poursuivre sous une forme ou une autre au MPO.
  • Si la participation des PN au-delà de ce qu’on peut réaliser dans le cadre du programme actuel devient un but accepté du gouvernement du Canada et du MPO, on devrait alors examiner la possibilité de prolonger le programme de l’IPCIP pour y parvenir.

Plan d'action et de gestion

Recommandations

Plan d’action de la gestion

mise à jour du Rapport d’étape

Mesures prises : s.o.

mesures à prendre : toutes

Date
cible

Recommandation no 1 :

Le MPO devrait faire preuve de davantage de flexibilité en ce qui concerne le besoin d’organismes regroupés, alors qu’on devrait élaborer, par exemple, tout critère ayant trait au nombre minimal de bandes en consultation avec les PN pour ensuite les faire connaître aux clients des PN. Pendant ce temps, on pourrait encourager simplement une collaboration fructueuse en procédant à l’échange d’information sur les possibilités éventuelles.  

La période de réception de déclarations d’intérêt est terminée.  Nos prévisions sont les suivantes : les permis et les quotas acquis dans le cadre de l’IPCIP doivent fournir un niveau d’accès viable à environ vingt entreprises de pêche commerciale autochtones (EPCA); cela a été un facteur clé lorsqu’on a favorisé les organismes regroupés, conjointement avec une expérience de la pêche commerciale et la réalisation d’économies d’échelle. Les PN qui possèdent une expérience de la pêche commerciale ont été invitées à présenter une demande à titre de candidats individuels et à envisager des partenariats avec des Premières nations moins expérimentées.
Les résultats à ce jour démontrent que nous avons fait preuve de souplesse : un tiers des demandes approuvées au 17 septembre 2010 proviennent de Premières nations individuelles, (quatre demandes approuvées de Premières nations individuelles) et deux tiers proviennent d’organismes regroupés (neuf demandes approuvées d’organismes regroupés).  Le Ministère informera les Premières nations participantes des critères et du soutien disponible pour les étapes suivantes de l'IPCIP par des contacts réguliers entre les gestionnaires et le personnel ainsi qu’avec les demandeurs sélectionnés. 

 

D’ici le 31 mars 2011, nous anticipons avoir complété l’examen de onze autres déclarations d’intérêt (DI) et de treize autres plans d’affaires et de formation.

mars 2011

 

L’examen de sept plans d’affaires et de formation supplémentaires devrait être terminé d’ici le 30 juin 2011. juin
2011

Recommandation no 2 :

Le MPO devrait examiner des façons d’améliorer les consultations et la communication, possiblement en mettant sur pied un comité directeur constitué de représentants des PN. On devrait examiner la possibilité d’accroître la coopération avec le Conseil des pêches des Premières nations. La consultation devrait porter sur les sujets suivants :

•Planification stratégique pour faciliter la renonciation de permis et de quotas (quantité relative des différentes espèces pour atteindre les objectifs des PN et du MPO);

•Accès provisoire afin d’assurer un accès opportun aux PN, ainsi que la capacité de pêcher en vertu des permis de pêche et des quotas qu’on leur a accordés;

•Encouragement d’un système de mentorat qui comprenne l’approche traditionnelle du rapport maître-apprenti;

•Pêche de démonstration qui tient compte des méthodes et du savoir traditionnel.

On recommande d’améliorer la communication entre l’ACR et les bureaux régionaux, en particulier en ce qui concerne les exigences des PN.

Avec l’acquisition de permis et de quotas, nous devons concilier trois facteurs très distincts : le souhait exprimé par les PN à l’égard de certaines espèces; la volonté des personnes de renoncer volontairement à leur permis ; notre responsabilité en faveur de l’optimisation des ressources. Les deux derniers facteurs sont dictés par un processus aveugle.  L’accès intérimaire a été accordé; la première répartition a été faite sans précédent en 2008 et a eu lieu plutôt tard dans la saison, tandis que la répartition intérimaire de 2009 et 2010 a été guidée par des critères échangés avec le groupe du Conseil des pêches des Premières nations avant l’octroi de quotas de poissons de fond à l’automne 2009.

Un Groupe de travail conjoint MPO-Conseil des pêches des Premières nations sur l'accès économique a été établi. Il participera aux discussions portant sur les stratégies destinées à l’obtention d’un accès à valeur élevée et dans la définition de critères pour un plan de répartition à long terme. 

Le ministère poursuivra ses efforts d’intégration des méthodes autochtones traditionnelles dans le système de mentorat et les pêches de démonstration, par exemple en ce qui concerne le choix de l'endroit et les types d’engins utilisés dans les pêches de démonstration, en collaboration avec les Premières nations touchées. Le système de mentorat et les pêches de démonstration comprendront une formation relative aux techniques et à la sécurité.
 

Le ministère intensifiera ses communications avec les organisations des Premières nations participantes de pair avec la préparation des plans d’affaires et la mise sur pied des entreprises de pêche commerciale. L’information sera partagée avec le personnel de l'IPCIP de la Région par le truchement des conférences téléphoniques qui se tiennent toutes les deux semaines et des trois ou quatre réunions tenues chaque année. Le ministère organisera aussi des séances d’information détaillées comme celles tenues jusqu’à maintenant en 2010 sur les éléments du programme touchant le renforcement des capacités et la cogestion.

 

 

Accès intérimaire : complet pour les saisons 2008, 2009 et 2010. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accès intérimaire : complet pour les saisons 2008, 2009 et 2010. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mars 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En 2010, des approches traditionnelles autochtones ont été incorporées aux projets de mentorat et de démonstration. En 2010, des approches traditionnelles autochtones ont été incorporées aux projets de mentorat et de démonstration. En
cours

Recommandation no 3 :

L’IPCIP devrait évoluer vers la pêche terminale pour le saumon en offrant davantage de soutien à cette transition grâce à tous les éléments de cette initiative. Les décisions visant à assurer un équilibre entre les allocations dans l’océan et les rivières devraient se prendre en consultation avec les PN. La transition devrait être coordonnée avec l’acquisition des permis, de façon à ce que les espèces concernées soient disponibles afin d’atténuer toute perte éventuelle pour les PN qui pourraient avoir autrement bénéficié d’allocations accrues pour la pêche au saumon dans l’océan.

Inspiré de la Politique sur le saumon du Pacifique, l'IPCIP a défrayé des « pêches de démonstration » par des Premières nations, et a permis de vérifier si et comment les pêches commerciales fonctionneraient dans les régions dites terminales. Le ministère a également examiné comment un régime de gestion fondé sur les parts pourrait s’appliquer au saumon du Pacifique, compte tenu de la multiplicité des stocks et de l'importance d’instaurer un mécanisme de transfert des parts de poisson des zones marines aux zones fluviales. Un tel mécanisme est mis au point en consultation avec les PN et les organisations de pêche commerciale, par exemple par le Comité chargé de la planification intégrée de la pêche. 

 

Le ministère aidera les Premières nations de la zone intérieure à dresser un plan de gestion et de pêche du saumon dans les zones fluviales. 

Le ministère instaurera, par le biais de l'IPCIP, un régime de gestion du saumon fondé sur les parts, en collaboration avec les parties touchées et intéressées.

De plus, le ministère travaillera avec les Premières nations en vue de définir les critères qui seront suivis dans la formulation du plan de répartition de l'« accès », lequel servir à réattribuer aux Premières nations, sous forme de permis et de quotas collectifs, les permis et quotas auxquels leurs détenteurs ont renoncé dans le cadre de l'IPCIP. Dans la mesure du possible, cette répartition cadrera avec les plans d’activités des demandeurs retenus, dans le but de donner l’accès à une plus grande diversité d’espèces aux PN côtières et l’accès au saumon aux PN qui vivent en amont des zones fluviales où elles ont seulement accès au saumon.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Atelier avec les Premières nations en novembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mars 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

décembre 2011

 

 

mars 2011

Recommandation no 4 :

Le MPO devrait rationaliser les processus de demande et d’approbation et s’assurer de disposer d’un financement ou d’une capacité de soutien suffisant à répondre aux demandes que ce processus impose aux PN.

•Tous les critères à l’égard desquels on évalue les DI devraient être énoncés clairement. Les communautés des PN devraient recevoir une explication et une justification adéquates des raisons pour lesquelles on a rejeté ou approuvé leurs DI.

•Par exemple, on devrait faire connaître clairement (entre autres, en tenant des consultations) toutes les exigences touchant la structure et la définition des entreprises de pêche commerciale (EPC), alors qu’on devrait accorder aux communautés une certaine flexibilité en ce qui concerne les structures des EPC.

•Les leçons apprises lors de l’application et de l’évaluation des DI devraient être mises en application lors de toute activité future, en particulier en ce qui concerne les plans d’activités. Les besoins et les critères d'évaluation devraient être clairs, alors que l’information demandée des PN devrait être uniforme et adéquate pour appliquer les critères d'évaluation, le processus d’examen devrait être organisé pour fonctionner de la façon la plus rapide et efficace possible, et les réponses aux demandes de renseignements devraient être fournies rapidement.

•Le financement remis aux PN devrait être suffisant pour répondre aux demandes d’élaboration de plans d’activités. 

À propos de la simplification des processus de demande et de leur approbation : Les attentes et les critères généraux liés aux DI ont été communiqués aux candidats dans le cadre du guide du demandeur; des discussions de suivi approfondies ont eu lieu pour donner des précisions sur les critères et pour tenir compte des circonstances particulières des demandeurs. Chaque décision d’approuver ou de rejeter une DI a été communiquée immédiatement aux demandeurs, par téléphone et par écrit dans les jours suivant la décision.

Les responsables de l’IPCIP révisent les procédures internes pour l'examen des DI et des plans d’activités afin de rationaliser et d’accélérer leur examen et leur approbation. Le temps consacré à l’examen des plans d’activités par des équipes d’experts externes a été réduit de moitié.
 

 

Nous avons retenu les services d’experts de Sociétés de financement des Autochtones comme experts externes dans l’examen des plans d’activités et de formation.

 

Réviser les procédures internes pour l'examen des DI et des plans d’activités afin de rationaliser et d’accélérer leur examen et leur approbation.

 

décembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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À propos du financement adéquat (…) : le ministère évaluera l’à propos, à l’avenir, de fournir du financement aux demandeurs pour la préparation de leur demande initiale, en collaboration avec la clientèle prévue.
Automne 2011
À propos de la « capacité de soutien (à l’examen des DI) » : le ministère verra à assurer le maintien de l'expertise suffisante suite à l’IPCIP, par le biais de son processus de planification intégrée des RH et des activités, s’il est décidé de maintenir des services d’appui aux entreprises de pêche commerciale autochtones. Automne 2011
À propos de la communication des critères et des décisions aux demandeurs : le MPO maintiendra sa pratique d’informer verbalement et par écrit les demandeurs de sa décision d’accepter ou de refuser les déclarations d’intérêt de même que les plans d’affaires et de formation, ainsi que des raisons de la décision, dans les jours suivant la prise de décision. Les gestionnaires et le personnel de l'IPCIP informeront les demandeurs autochtones retenus des mesures à prendre pour mettre sur pied une entreprise de pêche commerciale et ils discuteront constamment avec eux des possibilités  d’assouplissement tenant compte des circonstances. mars 2011
À propos du financement nécessaire pour dresser les plans d’affaires : Les personnes qui présentent une demande à l'IPCIP reçoivent une somme maximale de 65 000 $ pour dresser leurs plans d’affaires et de formation. Cette somme se compare à d’autres  programmes du genre. Les demandeurs seront consultés sur la possibilité d’assouplir la répartition de ces 65K$ entre la composante d’affaires et celle de formation. décembre 2010

Recommandation no 5 :

Le MPO devrait continuer d’étudier la possibilité de coopérer avec d’autres ministères pour faciliter le développement de pêches commerciales intérieures viables, y compris avec AINC, DEO, RHDCC, Industrie Canada et les autres paliers de gouvernement, en plus d’explorer la possibilité d’interpréter le mandat du ministère à l’effet qu’il permet de venir en aide aux pêcheurs des PN intérieures afin que ceux-ci participent à la chaîne de valeur et pour qu’ils bénéficient d’un accès accru au marché. Le MPO devrait envisager de collaborer avec le Centre d'expertise des subventions et contributions du Conseil du Trésor afin de favoriser ainsi les interactions dans le cadre du programme de développement économique autochtone axé sur les secteurs que propose AINC, ce qui pourrait permettre d’aborder les mandats limités du ministère et de contribuer aux résultats stratégiques pour l’ensemble du gouvernement.

Afin de protéger les sommes investies dans l'IPCIP et d’assurer la viabilité économique des entreprises de pêche commerciale autochtones (EPCA), le ministère collaborera avec d’autres ministères fédéraux, par exemple Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources humaines et développement des compétences Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Industrie Canada et le Conseil du Trésor, ainsi qu’avec la province et le secteur privé, dans les buts d’offrir un soutien intégré aux EPCA concernant leurs besoins opérationnels et de promouvoir leur participation à la cogestion des ressources halieutiques et océaniques.

 

Cette question a été prise en compte dès le départ.  Par exemple, le modèle utilisé pour les DI et les exigences des plans d’activités pour l’IPCIP ont été élaborés en consultation avec AINC et DEO pour faciliter un apport supplémentaire et des mesures complémentaires lorsque cela était justifié. Les rapports reçus de l’équipe d’examen externe des plans d’activités comprennent des références à d’autres fournisseurs de services de soutien et à d’autres sources de financement potentielles. 

 

Nous mettons le MPO en valeur à titre de partenaire de la nouvelle initiative sur les partenariats stratégiques avec AINC et du fonds de partenariat pour les compétences de RHDCC, également une nouvelle initiative. Nous suscitons aussi la participation de DEO en vue de promouvoir l’autonomie des Autochtones par le biais de pêches commerciales appuyées par une approche pangouvernementale.

 

Automne 2011

Recommandation no 6 :

Le modèle d’IPCIA devrait faire l’objet d’une utilisation judicieuse. On pourrait ainsi tirer des leçons au niveau de l’élaboration de plans d’activités. On recommande d’envisager la possibilité d’impliquer les organisations autochtones (comme la Société de financement des Autochtones, la Northern Native Fishing Corporation, etc.) qui possèdent une expérience dans les services de soutien aux communautés des PN dans le domaine de la création d’entreprises. Le MPO devrait en particulier envisager de mettre les équipes de développement économique (ÉDÉ) à la disposition des organisations autochtones.   L’expérience acquise au niveau des ÉDÉ dans le cadre de l’IPCIA devrait faire l’objet d’un examen afin d’identifier les leçons apprises qu’on pourrait appliquer à l’IPCIP.

L’IPCIP et l’IPCIA ont été établies simultanément. Étant donné qu’aucune organisation autochtone de la Colombie-Britannique n’a de crédibilité auprès des PN ou n’a les compétences nécessaires pour reproduire l’expérience de l’Équipe de soutien à l'expansion des entreprises (ESEE) dans le cadre de l’IPCIA, la direction de l’IPCIP a jugé opportun de laisser les PN qui présentent une demande de choisir leurs propres fournisseurs de services aux entreprises, et elle a acquis une certaine capacité interne dans ce domaine. Si le Ministère décidait de prolonger, au-delà du 31 mars 2012, l’offre de services de soutien aux entreprises aux entreprises de pêche commerciale autochtones, des efforts particuliers seront consacrés à  l’obtention de l’expertise autochtone existante et au renforcement de la capacité des organisations autochtones, comme ce qui est mis à l’essai avec les  ESEE dans le cadre de l’IPCIA.  

Nous avons retenu les services d’experts de Sociétés de financement des Autochtones comme agents externes dans l’examen des plans d’activités et de formation.

Les candidats à l’IPCIP seront consultés au sujet de la souplesse accrue quant à leur utilisation du 65 k$ dans les volets activités et formation de leur plan et des moyens utilisés pour renforcer leur capacité.

Lors de la planification de scénarios du programme, intégrer l’expertise actuelle en matière d’appui aux entreprises autochtones et le renforcement de la capacité au sein des organisations autochtones.

 

 

Automne 2011

 

 

 

 

Automne 2011

Recommandation no 7 :

Le MPO devrait planifier la poursuite des activités de l’IPCIP lorsque le programme de 5 ans aura pris fin, et ce, pourvu que des ressources soient disponibles.

•Une prolongation ou le renouvellement de l’IPCIP représenterait la façon la plus efficace d’y parvenir.

•Les activités à long terme de l’IPCIP, comme la cogestion, l’acquisition de compétences au niveau des EPC, ainsi que la responsabilisation et la surveillance améliorées devraient se poursuivre sous une forme ou une autre au MPO.

•Si la participation des PN au-delà de ce qu’on peut réaliser dans le cadre du programme actuel devient un but accepté du gouvernement du Canada et du MPO, on devrait alors examiner la possibilité de prolonger le programme de l’IPCIP pour y parvenir.

Le Ministère verra à protéger les sommes investies dans l'IPCIP et à assurer la viabilité économique des entreprises de pêches commerciales autochtones. Nous allons vérifier s’il y a lieu de prolonger les services de soutien aux EPCA pour qu’elles puissent participer aux pêches commerciales et nous allons chercher un moyen efficace d’établir un régime de cogestion ainsi qu’un système de surveillance et de traçabilité des prises. La prolongation ou le renouvellement de l'IPCIP sont au nombre des mesures qui pourraient être envisagées.

 

Analyse des besoins et des possibilités relatifs aux services de soutien à la participation des entreprises de pêche commerciale autochtones aux pêches commerciales; établissement de moyens efficaces en faveur de la cogestion ainsi que de la surveillance et de la traçabilité des prises.

 

Automne 2011

Références

Berkes, Fikret. « Social Aspects of Fisheries Management » dans A Fishery Manager’s Guidebook, 2e édition, édité par Kevern L. Cochrane et Serge M. Garcia, 52-73. Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, Sussex: Wiley and Sons, 2009.

Jones, R., M. Shepert et N.J. Sterritt « Our place at the table. First Nations in the BC fishery ». Rapport remis au Comité des Premières nations sur la pêche, 2004.  Récupéré sur le site à l'adresse http://www.fns.bc.ca/pdf/FNFishPanelReport0604.pdf

Pêches et Océans Canada. « Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010 ». Récupéré sur le site à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/dfo/dfo-fra.pdf

Pêches et Océans Canada. « Politique sur le saumon sauvage » 2009. Récupéré sur le site à l'adresse http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/species-especes/salmon-saumon/wsp-pss/index-fra.htm

McRae, D.M. et P.H. Pearse. « Les traités et la transition : Objectif : Une pêche durable sur la côte du Pacifique du Canada. » Federal-Provincial / Post Treaty Fisheries Joint Task Force, 2004. Récupéré sur le site à l'adresse http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/pdfs/jtf-fra.pdf


1 Dans le cadre de la réorganisation de 2010 du MPO, l’IPCIP relève de Programmes et gouvernance autochtones au Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches.

2 Colin Clark est professeur émérite à la UBC. Ses recherches portent, entre autres, sur l’économie des ressources naturelles.

3 Russ Jones, qui porte également le nom de Nang Jingwas, est un chef héréditaire de Skidegate. Il a obtenu une maîtrise dans le domaine des pêches de la University of Washington en 1988.

4 Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010 de Pêches et Océans Canada

5 Voir Jones, R., M. Shepert et N.J. Sterritt « Our place at the table. First Nations in the BC fishery ». Rapport présenté au Comité des Premières nations sur la pêche, 2004. http://www.fns.bc.ca/pdf/FNFishPanelReport0604.pdf et McRae, D.M. et P.H. Pearse. « Les traités et la transition : Objectif : Une pêche durable sur la côte du Pacifique du Canada ». Federal-Provincial / Post Treaty Fisheries Joint Task Force, 2004. http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/pdfs/jtf-eng.pdf

6 Voir le document du MPO intitulé « La Politique du Canada pour la Conservation du Saumon Sauvage du Pacifique », 2005, p. 9, récupéré du site Web à l'adresse http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/pdfs/wsp-fra.pdf.

7 On fait état d’un examen minutieux des avantages et des défis entourant la mise sur pied d’une pêcherie au saumon qui soit viable en eaux intérieures en C.-B. , dans le rapport de la Fraser River Salmon Table Society intitulé « River to Plate – A Program Vision for Sustainable Economic Opportunities in the Fraser River Salmon Fisheries ».

8 Voyez une discussion plus poussée sur le sujet dans la sous-section intitulée Regroupements d’organismes à la section 3.2

9 Fikret Berkes, « Social Aspects of Fisheries Management », dans A Fishery Manager’s Guidebook, 2e édition, édité par Kevern L. Cochrane et Serge M. Garcia, 52-73. Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, Sussex: Wiley and Sons, 2009.