Archivé – Évaluation des contributions du MPO au programme communautaire de conservation du saumon de la fondation du saumon du pacifique et à la T. Buck Suzuki Environmental Foundation


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Numéro de projet 6B122
Rapport finale
Le 16 février 2010

Table des matières

Liste des acronymes

AC
Administration centrale
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CT
Conseil du Trésor
CVAR
Cadre de vérification axé sur les risques
DOHMV
Direction des océans, de l’habitat et de la mise en valeur
FSP
Fondation du saumon du Pacifique
GPA
Gestion des pêches et de l’aquaculture
MPO
Pêches et Océans Canada
PCCS
Programme communautaire de conservation du saumon
PMVS
Programme de mise en valeur des salmonidés
OHEP
Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril
TBSEF
T. Buck Suzuki Environmental Foundation
TSP
Traité sur le saumon du Pacifique

 

1.0 Sommaire

1.1 Description

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada a conclu des accords de contributions avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP) pour son Programme communautaire de conservation du saumon (PCCS), ainsi qu’avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF), dans le cadre d’un pouvoir d’approbation de programme unique. Le MPO a ainsi versé la somme de 1,538 M$ (incluant les frais administratifs) au PCCS de la FSP et la somme de 130 900 $ à la TBSEF au cours des quatre dernières années (2005-2006 à 2008-2009).

Le PCCS de la FSP organise des projets communautaires de conservation du saumon qu’exécutent des groupes communautaires et bénévoles. La TBSEF entreprend des activités qui visent à sensibiliser le public et à favoriser la collaboration entre les intervenants de la collectivité. La TBSEF s’efforce également de protéger et d’améliorer l’habitat d’eau douce et l’habitat marin côtier du saumon.

Avant 2005, la TBSEF recevait ses fonds par l’entremise de la FSP. En 2005, des conditions distinctes ont été établies, et la TBSEF est devenue une bénéficiaire directe, non plus financée par l’entremise de la FSP.

Le coût de la contribution du MPO à ces fondations est entièrement contrebalancé par les recettes découlant de la vente des timbres de conservation du saumon du Pacifique qu’achètent les pêcheurs sportifs et commerciaux. Le timbre qu’achètent les pêcheurs sportifs vise à soutenir la préservation du saumon tandis que celui qu’achètent les pêcheurs commerciaux a pour objet de soutenir les projets de protection et de remise en état de l’habitat de toutes les espèces de poisson.

Les fondations génèrent des recettes additionnelles grâce à des parrainages, des dons en espèces et en nature et des campagnes de souscription de fonds qui visent à soutenir des projets qui les aident à s’acquitter de leurs mandats. La FSP apparie les fonds du MPO et oriente les fonds vers les bénéficiaires ultimes qui entreprennent des projets. La TBSEF exécute toutes ces activités à l’interne et ne redistribue pas de fonds à d’autres bénéficiaires.

1.2 Objectifs et portée

Ce document présente une évaluation portant sur deux accords de contributions distincts : l’un conclu avec le PCCS de la FSP et l’autre avec la TBSEF. L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement (efficience, efficacité et économie), deux aspects définis par la Politique d’évaluation de 2009, et la mesure dans laquelle le PCCS de la FSP et la TBSEF ont atteint les objectifs mentionnés dans leurs Modalités et Conditions respectives. L’évaluation a porté sur les exercices 2005-2006 à 2008-2009.

1.3 Pertinence

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF sont pertinentes. Le travail que mènent les deux fondations porte et répond à des besoins connus, et il continue d’être aligné sur les priorités fédérales.

Grâce au pouvoir que lui confère la Loi sur les pêches, le MPO a pour mandat d’assurer la gestion et le contrôle appropriés des pêches, la conservation et la protection du poisson, de même que la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution. La contribution du MPO au PCCS de la FSP et à la TBSEF pour la période évaluée a été liée aux résultats stratégiques suivants : des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

En outre, certaines des activités et certains des projets que mène le PCCS de la FSP, notamment ceux qui sont liés aux activités de mise en valeur du saumon, contribuent aux obligations auxquelles le MPO est soumis en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP). Il s’agit d’un accord bilatéral, signé par le gouvernement du Canada et celui des États-Unis, en vue de la conservation et du partage de la capture du saumon du Pacifique.

1.4 Efficience

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF pendant la période évaluée ont été utilisées d’une manière efficiente grâce à la réalisation de la majorité des extrants (activités) prévus.

Les fonds de contribution du MPO, recueillis par l’entremise du timbre de conservation du saumon du Pacifique, ont servi de source de financement additionnel pour divers projets communautaires. Les fonds du MPO permettent aussi à la FSP et à ses promoteurs d’obtenir d’autres sources de financement.

Le fait d’utiliser le timbre de conservation comme moyen de financement a permis au PCCS de la FSP et aux programmes de la TBSEF de réaliser des économies. Les projets et les activités ont été organisés par le PCCS de la FSP et la TBSEF, mais le travail a été exécuté par des bénévoles et des organismes communautaires, permettant ainsi d’obtenir une main-d’œuvre gratuite pour des projets qui favorisaient les objectifs du Ministère, et ce d’une manière qui aurait été impossible dans le cadre de projets gouvernementaux financés de manière classique. Les personnes interrogées ont jugé que les projets et les initiatives bénéficiaient d’un meilleur appui de la part de la collectivité parce qu’ils étaient financés par l’entremise du timbre plutôt que par les recettes fiscales générales. L’examen des projets et des dossiers de programme du PCCS de la FSP et de la TBSEF dénotent que la majorité des extrants (activités) précisés dans les accords de contributions sont atteints.

1.5 Efficacité

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF pendant la période évaluée ont été utilisées d’une manière efficace, mais il y a certains éléments que l’on pourrait améliorer.

Le modèle de rapport qu’utilise la TBSEF est efficace, en ce sens que la majorité des indicateurs étaient bien définis et pouvaient être liés aux résultats. Quelques-uns n’étaient pas aussi bien détaillés et pourraient être améliorés dans l’avenir. En général, la TBSEF atteint les résultats visés. Les partenaires de cette dernière, comme la province de la Colombie-Britannique et les administrations municipales reconnaissent que la remise en état de la ressource doit être un élément des plans de gestion des déchets.

Même si la conception et l’exécution du PCCS de la FSP ont été en grande partie efficaces et ont ainsi permis au programme d’atteindre les résultats prévus, il a été noté que le personnel du MPO consacre un temps et des efforts considérables au processus de sélection.

L’évaluation a permis de relier les activités du PCCS de la FSP aux résultats et aux objectifs du MPO, mais il y aurait lieu d’améliorer la communication des résultats afin de mieux montrer dans quelle mesure les activités entreprises dans le cadre de l’accord ont contribué à la réalisation des résultats visés et des objectifs du Ministère. Le MPO devrait veiller à ce que le PCCS de la FSP recueille des renseignements, les analyse et en rende compte au sujet de secteurs tels que la superficie de l’habitat remise en état ou les stocks, ainsi que l’incidence de la participation de la collectivité ou du rôle de la collaboration de la collectivité entre les intervenants. Ces renseignements et cette analyse garantiraient que les activités de programme contribuent aux extrants, aux résultats ainsi qu’aux objectifs du MPO.

1.6 Économie

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF pendant la période évaluée ont été utilisées d’une manière économique et des fonds additionnels ont été obtenus avec succès.

Les activités que mènent actuellement la TBSEF et le PCCS de la FSP profitent au MPO et ne pourraient pas être réalisées de façon aussi économique par le MPO à lui seul. Le Programme communautaire de conservation du saumon de la FSP est actuellement géré à un coût inférieur à celui d’un seul équivalent temps plein (ETP) du MPO. Même si l’on tient compte du temps et des efforts que consacrent le personnel technique et les conseillers communautaires du MPO, le coût que cela représente pour le MPO est une fraction de celui qu’il faudrait dépenser pour gérer les activités dans le cadre des accords de contributions.

Le PCCS de la FSP a utilisé les fonds comme point de départ (levier) pour trouver des partenaires et recueillir des fonds pour ses projets. L’engagement du MPO, grâce à la  contribution, témoigne d’un niveau de soutien dont la FSP s’est servi pour recueillir des fonds additionnels.

Le taux d’effet de levier au cours de la période évaluée a varié de 1:11 à 1:16; c’est-à-dire que pour chaque dollar recueilli grâce aux frais qu’obtient le MPO par la vente du timbre de conservation, le programme a obtenu une somme de 11 $ à 16 $ de recettes additionnelles. Ces chiffres tiennent compte uniquement des fonds directement consacrés au projet et ils n’incluent pas les fonds administratifs ou les contributions en nature du MPO. Aux termes de l’accord de contributions, la FSP réserve 10 % des fonds à l’administration du programme. Si l’on tient compte de la contribution du MPO (dons en nature et frais administratifs de 10 %), le ratio demeure supérieur à 1:6.

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1.7 Recommandation

Il est recommandé que le directeur général régional de la région du Pacifique s’assure que soit développé une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs et des mesures clairement définis de façon à montrer comment - et dans quelle mesure - les activités qu’entreprennent les bénéficiaires ultimes des fonds du MPO contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), du Secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA) et du Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril (OHEP) ainsi que des résultats ministériels visés. Cette stratégie devrait inclure un mécanisme permettant de rendre compte des extrants/résultats à la GPA (production du poisson) et au OHEP (remise en état et conservation de l’habitat), à l’administration centrale.

2.0 Introduction

2.1 Description

L’accord de contributions entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le Programme communautaire de conservation du saumon (PCCS) de la Fondation du saumon du Pacifique (FSP) a été conclu en 1992. Le Programme a été renouvelé par la suite en 1996 et en 2005. Au départ, c’est par l’entremise de la FSP que la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF) obtenait ses fonds. En 2005, des conditions distinctes ont été fixées, et la TBSEF est devenue un bénéficiaire direct et a cessé d’être financée par l’intermédiaire de la FSP. Les deux accords, de même que les fonds et les projets connexes, sont gérés par le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) dans la région du Pacifique.

2.1.1 Le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique

La Fondation du saumon du Pacifique (FSP), qui a vu le jour en 1989, est un organisme à but non lucratif constitué en vertu d’une loi fédérale conçu pour promouvoir la conservation, la remise en état et la mise en valeur du saumon du Pacifique en vue de répondre aux besoins des générations actuelle et futures. La FSP ne cible pas précisément les causes de la diminution des stocks de saumon mais elle souligne la possibilité de faire participer de façon générale les collectivités et les intervenants au financement et à la mise en œuvre de solutions à ce problème.

Les fonds du MPO sont axés sur un programme particulier de la FSP : le Programme communautaire de conservation du saumon (PCCS). Ce dernier, à titre de bénéficiaire initial des contributions du MPO, conclut des partenariats avec des collectivités, des représentants de Premières nations et des organismes à but non lucratif (les bénéficiaires ultimes des contributions du MPO) en vue de mener, sur tout le territoire de la Colombie-Britannique, des projets de conservation, de remise en état et de mise en valeur du saumon. Voici quelques exemples caractéristiques des activités de projet financées : éducation du public et formation d’intendants bénévoles (éducation et sensibilisation), évaluation de l’habitat, mise en valeur (remise en état) de l’habitat, intendance communautaire et planification des bassins hydrographiques, évaluation et mise en valeur des stocks.

Le MPO a versé la somme de 1,538 M$ (ce qui inclut les frais administratifs de 10 %) au PCCS de la FSP au cours des quatre dernières années (2005-2006 à 2008-2009), ce qui représente une moyenne de 358 000 $ par année. Les fonds sont contrebalancés en totalité par des recettes additionnelles qui sont versées dans le Trésor public grâce à la vente de timbres de conservation du saumon du Pacifique. Une partie des recettes recueillies grâce à ces timbres est ensuite orientée vers la FSP.

La Fondation génère des recettes additionnelles grâce à des activités de parrainage, des dons en espèces, des dons en nature, des banquets et des legs de biens personnels, et elle se sert de ces fonds pour appuyer des projets qui l’aideront à s’acquitter de son mandat.

Le PCCS de la FSP sélectionne des projets qui ont trait à l’évaluation de l’habitats, la remise en état de l’habitat, l’intendance et la planification communautaire, de même qu’à la mise en valeur et à l’évaluation des stocks. La FSP exige que les bénéficiaires ultimes obtiennent auprès d’autres sources et de partenaires des fonds de contrepartie, dans une proportion d’au moins 50 %.

2.1.2 La T. Buck Suzuki Environmental Foundation

La T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF) a été établie en 1981 en vue d’assurer la protection et la conservation du poisson et de son habitat en Colombie-Britannique. Cet organisme veille à ce que les marais, les cours d’eau, les lacs et les eaux marines que fréquentent des poissons ne soient pas pollués, endigués, détournés, gaspillés ou dégradés. Grâce aux liens directs qu’elle entretient avec le secteur des pêches, la Fondation suit une approche dite locale à l’égard de l’éducation du public sur la protection de l’habitat du poisson de façon à soutenir les ressources marines et d’eau douce pour le bien des générations à venir.

La TBSEF contribue à la protection de l’habitat du poisson grâce aux mesures suivantes :

  • l’éducation publique;
  • le parrainage de groupes de discussion et de conférences;
  • la participation à des dialogues sur les politiques gouvernementales, ainsi qu’à des processus consultatifs et de planification;
  • l’établissement et le maintien d’activités efficaces de communication et de collaboration avec des intendants bénévoles du secteur de la pêche commerciale;
  • la conclusion d’alliances de collaboration avec des groupes communautaires et d’autres organismes ayant pour mission de protéger l’habitat du poisson.

Le MPO a versé la somme de 130 900 $ à la TBSEF au cours des quatre dernières années (2005-2006 à 2008-2009), ce qui représente une moyenne de 33 000 $ par année. La TBSEF est le bénéficiaire ultime des contributions du MPO car le travail est effectué à l’interne par la Fondation. Les fonds émanant du MPO sont orientés vers des projets et des activités qui protègent le poisson et son habitat.

Les contributions sont financées par la vente des timbres de conservation des pêches commerciales au moment de l’achat des fiches d’enregistrement de pêcheur. Les pêcheurs commerciaux peuvent décider d’orienter cet argent vers la TBSEF ou le PCCS de la FSP, ou aussi de le répartir entre ces deux fondations. Le montant transféré chaque année à la T. Buck Suzuki Environmental Foundation varie en fonction du nombre de timbres vendus avec les fiches d’enregistrement de pêcheur et de l’organisme vers lequel les pêcheurs ont décidé d’orienter leur contribution.

2.2 Contexte

L’ancienne Politique sur les paiements de transferts (datée du 1er juin 2000) du Conseil du Trésor exigeait que les propositions relatives au renouvellement des programmes de subventions et de contributions comportent un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de même qu’un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Il s’agissait également là d’une recommandation qui figurait dans l’évaluation réalisée en 2005. Par conséquent, un CGRR/CVAR intégré a été mis au point, et il prescrivait qu’une évaluation sommative devait être menée au cours de la dernière année d’existence des accords de contributions. La présente évaluation répond donc à une exigence du Conseil du Trésor. Il est à noter qu’une nouvelle Politique sur les paiements de transferts est entrée en vigueur le 1er octobre 2008 et qu’elle remplace la politique datée du 1er juin 2000. Aux termes de la politique actuellement en vigueur, les programmes de subventions et de contributions en cours doivent tous être évalués aux cinq ans.

2.3 Portée de l’évaluation

L’évaluation englobe deux programmes distincts, qui découlent de deux accords de contributions eux aussi distincts : l’un a trait au Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique, et l’autre à la T. Buck Suzuki Environmental Foundation.

La présente évaluation tient compte des questions d’évaluation contenues dans le CGRR de 2005 de même que celles qui sont visées par la nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009). L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement (efficience, efficacité et économie), deux aspects définis par la Politique d’évaluation de 2009, ainsi que la mesure dans laquelle le PCCS de la FSP et la TBSEF ont atteint les objectifs énoncés dans leurs Modalités et Conditions respectives. L’évaluation a porté sur les exercices 2005-2006 à 2008-2009, et elle a eu lieu entre les mois de mai et d’octobre 2009.

2.4 Méthode suivie

L’évaluation a été fondée sur de multiples sources de données :

Un examen de documents et de dossiers
L’examen des documents et des dossiers a consisté à étudier et à analyser les documents de principe et de planification, les présentations au Conseil du Trésor, les Modalités et Conditions, les accords, les dossiers de projet, les rapports de clients, le CGRR ainsi qu’un échantillon de demandes de projet, etc.

Des entrevues
Des entrevues ont eu lieu avec des membres de la haute direction du MPO dans la région du Pacifique ainsi qu’à l’Administration centrale, des membres du personnel du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), des conseillers communautaires du MPO ainsi que des employés de la FSP et de la TBSEF.

Un examen de projets
Trente-cinq des 366 projets du PCCS de la FSP qui ont été financés au cours de la période évaluée ont été examinés.

Autres techniques
D’autres méthodes ou techniques d’analyse ont été utilisées, dont une analyse des tendances au cours de la période de quatre ans, une analyse comparative, etc.

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2.5 Limites

Pour les besoins de l’évaluation, les Modalités et Conditions, les renseignements contenus dans le CGRR ainsi que les accords de contributions ont été mis en concordance le mieux possible, car les principales activités (extrants) décrites n’étaient pas uniformes d’un document à un autre. Plus précisément, le modèle logique de la FSP était fondé sur la totalité du Programme communautaire de conservation du saumon de la FSP, et non uniquement sur la contribution du MPO à ce programme. Les résultats fondés sur ce modèle peuvent être attribuables à d’autres sources de financement, et non seulement à la contribution du MPO.

3.0 Principales constatations

3.1 Pertinence

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF sont  pertinentes. Le travail que mènent les deux fondations porte et répond à des besoins connus, et il continue d’être aligné sur les priorités fédérales.

Le MPO, par l’entremise des pouvoirs que lui confère la Loi sur les pêches, de même que des directives de la Politique concernant la conservation du saumon sauvage du Pacifique du Canada, a pour mandat de s’efforcer de conserver et de mettre en valeur de façon responsable les stocks de saumon du Pacifique de façon à ce qu’ils répondent aux besoins actuels et futurs des Canadiens.

L’évaluation a porté sur la pertinence des accords de contributions conclus avec le PCCS de la FSP et la TBSEF, relativement aux résultats stratégiques du MPO et aux priorités du gouvernement du Canada. Les contributions du MPO au PCCS de la FSP et à la TBSEF sont liées à deux des résultats stratégiques du Ministère : des pêches et une aquaculture durables, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le MPO joue un rôle important en contribuant à la prospérité économique des Canadiens en soutenant un secteur halieutique et marin énergique et concurrentiel. En 2005, les éléments du secteur des océans représentaient en tout de 7 %  à 8 % de l’économie de la Colombie-Britannique . Plus précisément, en 2007, les produits du saumon sauvage et d’élevage combinés, évalués à 669,1 millions de dollars, représentaient 52 % de la valeur en gros totale des aliments d’origine marine de cette province .

Il a été observé que les activités entreprises par le PCCS de la FSP et la TBSEF pour la remise en état de l’habitat, le renforcement des capacités communautaires et l’intendance publique avaient en commun des objectifs semblables et des activités complémentaires avec d’autres programmes et bénéficiaires d’accords de contributions du MPO. Malgré les similitudes entre ces objectifs, ces programmes et ces bénéficiaires ne partagent pas les mêmes activités et les mêmes critères de sélection de projet, qui diffèrent selon les programmes. Ces autres activités de programme n’ont pas été examinées en détail pour la présente évaluation.

Tant le PCCS de la FSP que la TBSEF exécutent ou supervisent des extrants (activités) qui sont soigneusement choisis pour favoriser la protection et la mise en valeur du saumon et de son habitat. En outre, dans le cas de la TBSEF, les activités soutiennent les projets de remise en état et de protection de l’habitat de toutes les espèces de poisson. Toutes les activités sont liées de près aux objectifs et aux plans (stocks, bassins hydrographiques, etc.) du MPO.

Il convient de noter par ailleurs que certaines des activités réalisées dans le cadre du PCCS de la FSP, notamment celles qui ont trait aux activités de mise en valeur des salmonidés, étayent les obligations auxquelles le MPO est soumis en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP).

3.2 Efficience

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF pendant la période évaluée ont été utilisées d’une manière efficiente grâce à la réalisation de la majorité des extrants (activités) prévus.

3.2.1 Les timbres de conservation en tant que mécanisme de financement

Le coût que représentent les accords de contributions pour le MPO est entièrement contrebalancé par les recettes supplémentaires qui sont déposées dans le Trésor public grâce à la vente des timbres de conservation du saumon du Pacifique qu’achètent les pêcheurs sportifs et commerciaux.

Le timbre de conservation du saumon du Pacifique doit être apposé sur le permis de tout pêcheur à la ligne en eaux à marée qui souhaite conserver une espèce quelconque de saumon. Ce timbre est destiné à soutenir les projets de remise en état et de protection des habitats de toutes les espèces de poisson. La FSP reçoit 1 $ pour chacun des 262 800 premiers timbres vendus, et 4 $ pour chaque timbre additionnel, ainsi que la somme de 4 $ pour chaque timbre vendu aux personnes âgées de moins de 16 ans. Les pêcheurs commerciaux paient un frais de 10 $ lorsqu’ils achètent leur fiche d’enregistrement de pêcheur et ils peuvent décider d’orienter cette somme vers la TBSEF, vers le PCCS de la FSP, ou vers les deux. Les fonds sont redistribués par l’entremise des contributions du MPO.

Les projets et les activités étaient organisées par le PCCS de la FSP et la TBSEF, mais le travail était accompli par des bénévoles et des organismes communautaires, faisant ainsi appel d’une manière efficace à une main-d’œuvre gratuite dans le cadre de projets favorisant les objectifs du Ministère, ce qui n’aurait pas été possible dans le cadre de projets gouvernementaux financés de manière classique.

Même s’ils jugeaient qu’un grand nombre des projets pouvaient s’inscrire dans le cadre du mandat du gouvernement fédéral et du MPO, les promoteurs étaient conscients de la rareté des ressources fédérales et soutenaient l’approche axée sur une participation et un appui marqués de la part de la collectivité. Les personnes interrogées avaient également le sentiment que les projets et les initiatives jouissaient d’un appui supérieur de la part de la communauté parce qu’ils étaient financés par la vente du timbre plutôt que par les recettes fiscales générales.

3.2.2 Réalisation des extrants

Le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique
L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle les fonds accordés par le MPO au PCCS de la FSP ont contribué à la réalisation des extrants (activités) mentionnés dans l’accord de contributions. Il ressort de l’examen des projets et des dossiers du programme que la majorité des extrants (activités) ont été réalisés. Lors de la période visée par l’évaluation, la somme de 1,436 M$ que le MPO a versée au PCCS de la FSP a permis de financer 366 projets (ce montant n’inclut pas les frais d’administration de 10 % qui couvrent les frais de main-d’œuvre, les services publics ainsi que les frais juridiques et de tenue de livres). Le tableau 1 présente le nombre de projets par exercice.

Tableau 1 :      Nombre de projets et contributions du MPO par exercice (excluant les frais administratifs de 10 %)

Exercice

Nombre de projets

Contribution en espèces du MPO

2005-2006

94

356 729 $

2006-2007

93

350 616 $

2007-2008

103

342 789 $

2008-2009

76

386 327 $

Total

366

1 436 461 $

La FSP fournit au MPO des rapports annuels indiquant le nombre et les types de projets financés, les montants versés par les partenaires et d’autres sources, les fonds obtenus par effet de levier par le PCCS de la FSP ainsi que les partenariats créés. Le rapport annuel ne contenait pas de solides indicateurs de rendement pouvant être liés aux résultats concernant le PCCS et le MPO. Il serait utile de mettre au point de meilleurs indicateurs afin de relier les activités et les extrants du programme aux résultats stratégiques et aux activités de programme du MPO.

Projets communautaires de conservation du saumon Il a été démontré que l’on se servait de fonds pour financer des projets communautaires de conservation du saumon réalisés par des groupes communautaires et bénévoles. Les critères de sélection de projets, les descriptions et les examens « post-projet » faisaient état de l’engagement de la collectivité, de l’appui local et de la participation de bénévoles, ainsi que de la contribution des projets aux activités de mise en valeur des stocks de salmonidés ainsi que d’évaluation, de remise en état et de conservation de l’habitat. Le tableau 2 illustre le nombre de projets menés dans le cadre du PCCS de la FSP, par type.

Tableau 2 :      Nombre de projets menés dans le cadre du PCCS de la FSP, par type

 

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Éducation et sensibilisation

27

24

22

14

Évaluation de l’habitat

8

9

8

2

Remise en état de l’habitat

40

34

34

25

Intendance / planification communautaire

3

4

9

3

Évaluation des stocks

3

5

6

9

Mise en valeur des stocks

13

17

24

23

Total

94

93

103

76

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Contribution du MPO aux projets
Les promoteurs de projets du PCCS qui étaient retenus devaient contribuer des fonds de contrepartie représentant au moins 50 % du coût total du projet proposé. Les fonds que contribuait le MPO ne devaient pas dépasser 50 % du coût total du projet. La FSP s’assurait en outre, pour atteindre cet objectif, que toute autre contribution du MPO au projet (en nature ou de la part d’autres programmes), lorsqu’elle était ajoutée aux fonds versés en vertu de l’accord, n’excédait pas la proportion de 50 %. Il convient de signaler que le personnel du MPO fournit des conseils techniques au PCCS et prend entièrement part à la sélection des projets (ce processus a lieu deux fois par année) et que des conseillers communautaires aident les promoteurs à mettre au point leurs propositions et prennent part aux examens « post-projet ». Le travail et le temps du personnel du MPO ne sont pas considérés comme une contribution de la part de ce dernier, pas plus que le Ministère ne les quantifie; la contribution de ressources en personnel au PCCS fait partie des ressources en personnel qui sont allouées dans le cadre du PMVS.

Fonds additionnels et effet de levier
Les fonds de contribution du MPO, recueillis grâce au timbre de conservation du saumon du pacifique, étaient censés servir de source de financement additionnel pour les projets communautaires. Les fonds du MPO offraient aussi aux promoteurs et à la FSP la possibilité de trouver d’autres sources de financement. Il semble que les fonds de contribution du MPO aient bel et bien servi de financement additionnel aux projets. Les bénéficiaires étaient tenus d’obtenir du matériel, des fonds et des contributions en nature auprès d’autres sources de la communauté. Cela a été démontré par les rapports financiers présentés dans le cadre du processus de demande et les rapports d’examen « post-projet ».

Augmentation du nombre de  partenariats
Les personnes interrogées et les analyses de projet indiquent qu’il existe des partenariats, tant au niveau des projets qu’au niveau de l’administration du programme. Les promoteurs de projet ont montré dans leur demande qu’ils bénéficiaient d’un appui de la part de leur collectivité, sous la forme de dons en nature et en espèces, ainsi qu’au moyen de lettres d’appui d’organismes de la collectivité, de marchands et d’organismes municipaux. En outre, la FSP, par l’entremise du Programme communautaire de conservation du saumon (PCCS), a conclu des partenariats avec divers organismes qui offrent des fonds équivalant à la contribution du MPO ou qui financent des projets non admissibles selon les critères du PCCS. Même s’il est évident qu’il existe des partenariats, le PCCS de la FSP n’a pas montré - pas plus que le MPO ne l’exige - le niveau d’augmentation du nombre de partenariats au cours des périodes examinées.

La T. Buck Suzuki Environmental Foundation
L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle les fonds que le MPO a versés à la TBSEF ont contribué à la réalisation des extrants mentionnés dans l’accord de contributions. La TBSEF, à l’instar du PCCS de la FSP, est le bénéficiaire ultime des fonds du MPO, exécutant directement les activités.

Le modèle de rapport final qui a été établi pour les rapports trimestriels et annuels de la TBSEF contenait des indicateurs et des mesures explicites pour la plupart des résultats associés à l’accord de contributions. Les renseignements fournis dans ces documents ont permis à l’équipe d’évaluation de bien comprendre quelles étaient les activités entreprises et le lien entre ces dernières et les résultats.

Éducation et sensibilisation du public
La TBSEF a montré qu’elle a entrepris de nombreuses activités destinées à rehausser l’éducation et la sensibilisation du public, comme le fait de contribuer à des articles, des émissions et des entretiens dans les médias, de publier des documents d’information et de prendre part à divers groupes de discussion et activités de nature éducative.

Collaboration entre les intervenants  de la collectivité
Les membres du personnel de la TBSEF ont pris part à diverses réunions, consultations et activités éducatives publiques et ils se sont associés à divers organismes et représentants municipaux, provinciaux et fédéraux pour promouvoir les questions relatives à la préservation et à la protection de l’habitat du poisson.

Ressources financières et partenariats
La TBSEF a montré par l’entremise du rapport annuel qu’elle avait établi et maintenu divers partenariats qui ont permis de créer un appui financier, une participation bénévole et des partenariats étayant les activités de la Fondation.

Protection et mise en valeur de l’habitat d’eau douce et de l’habitat marin côtier
La TBSEF a fait rapport chaque année sur les indicateurs établis par le MPO, lesquels comprenaient une analyse quantitative et de contenu des consultations menées avec des groupes communautaires et des fonctionnaires, ainsi qu’une analyse de projets diffusée parmi les groupes environnementaux et communautaires pertinents. La TBSEF a fait état du nombre et des types d’activités de consultation et de projet.

Les activités de la TBSEF ont varié chaque année, les niveaux de financement variant d’un sommet approximatif de 40 000 $ à un minimum de 27 000 $ en 2008-2009, en raison d’une diminution des ventes de permis de pêche commerciaux. Le tableau 3 illustre le nombre de projets par années fiscale. Conformément à l’accord de contributions, la TBSEF a soumis à l’approbation du MPO des plans révisés, y compris de nouveaux projets ou des révisions de projets existants, en s’assurant que ces activités satisfaisaient aux critères d’admissibilité et qu’elles étaient alignées sur le mandat et les priorités de programme du MPO.

Tableau 3: Contribution du MPO par année fiscale

Exercice

Contribution du MPO

2005-2006

38,925$

2006-2007

33,570$

2007-2008

30,622$

2008-2009

27,786$

Total

130,903$

3.2.3 Contribution aux résultats

Le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique
L’évaluation a également tenté de déterminer la mesure dans laquelle les extrants (activités) contribuaient aux résultats suivants du PCCS de la FSP : une augmentation des stocks de saumon, une augmentation de la capacité et de l’engagement des collectivités, une  sensibilisation accrue du public au saumon, une responsabilité accrue à l’égard du rétablissement des ressources en saumon, ainsi que la collaboration entre les multiples intervenants communautaires.
Processus de sélection de projets
La FSP a établi un processus de sélection de projets comprenant deux cycles de financement par année. Le premier cycle a lieu en février, le second en octobre. Ce système offre deux périodes qui permettent de travailler lors de l’étape la plus appropriée du cycle de production du poisson. Le premier cycle de février est plus important, et il comporte un nombre supérieur de demandes, comparativement au second cycle d’octobre. Tous les projets sont examinés séparément par des membres du personnel du MPO et ensuite par un comité d’examen technique, qui classe tous les projets en fonction des critères de sélection fixés. Cette mesure précède le processus d’examen que mène le Comité de sélection des projets qui détermine les fonds qui sont alloués à chaque projet.
En établissant le processus de sélection de projets, le PCCS de la FSP, en consultation avec le personnel du programme du MPO, est parvenu à fixer des critères de sélection que l’équipe d’évaluation, dans le cadre de son analyse, a liés aux résultats généraux. Chaque critère pouvait être lié à au moins deux résultats. Comme l’illustre le tableau 4, ces critères montrent que les projets peuvent être liés à des résultats, mais pas dans quelle mesure ils y contribuent.

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Tableau 4 : Critères de sélection des projets et résultats du PCCS


Critères de sélection des projets

Résultats du PCCS

Augmentation des saumons juvéniles et amélioration de l’habitat du saumon

Amélioration de l’engagement et de la capacité des collectivités

Sensibilisation accrue du public au saumon

Responsabilité accrue à l’égard du rétablissement des ressources en saumon

Collaboration accrue entre les multiples intervenants communautaires

Bénévolat

Avantages pour la ressource

Obtention de fonds

Engagement de la collectivité

Renforcement des capacités de la collectivité

Relations publiques

  ▲  

Lien principal avec le résultat

  ●  

Lien secondaire avec le résultat

T. Buck Suzuki Environmental Foundation
Les activités menées par la TBSEF en vertu de l’accord de contributions ont changé au cours des quatre années. En 2005, trois résultats étaient envisagés : 1) sensibiliser le public à l’incidence des eaux d’égout sur l’habitat du poisson, 2) rehausser l’appui à l’égard des progrès, affermir la collaboration entre les intendants, les responsables des cours d’eau et les groupes de conservation en vue de protéger l’habitat du poisson, et 3) sensibiliser davantage le public à l’état actuel de l’habitat et des stocks de poisson. Les rapports annuels ont montré la mesure dans laquelle les activités de la TBSEF étaient alignées sur ces résultats, et des rapports sur les mesures ont été établis. Les années suivantes, les projets ont été révisés et réorientés à cause d’une diminution des fonds, ainsi que pour veiller à ce que les activités de la TBSEF restent alignées sur les priorités du MPO.

3.3 Efficacité

3.3.1 Réalisation des extrants

Le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique
Même si le MPO a été en mesure de lier les activités du PCCS de la FSP aux résultats et aux objectifs, il y aurait lieu d’améliorer les rapports concernant ce programme afin de mieux montrer la mesure dans laquelle les activités entreprises dans le cadre de l’accord ont contribué à la réalisation des résultats visés et des objectifs du Ministère. Le MPO pourrait obliger le PCCS de la FSP à fournir des renseignements particuliers, comme la superficie de l’habitat remis en état ou les stocks, l’incidence de l’engagement de la collectivité ou le rôle que joue la collaboration de la collectivité parmi les intervenants. Ces renseignements et l’analyse connexe pourraient servir à fournir des rapports plus solides et à créer de meilleurs liens entre les activités du PCCS et les résultats du programme et les objectifs du MPO.

Résultats généraux
Le CGRR et le modèle logique établi pour le PCCS de la FSP en 2005 comportaient en soi des limites. Dans le modèle logique, les résultats étaient attribuables au programme dans son ensemble ainsi qu’à toutes ses activités; toutefois, la contribution du MPO à la FSP ne représente qu’une partie du PCCS. Les projets sont entrepris en recourant à de multiples sources de financement et, dans certains cas, la contribution du MPO représente une faible partie du total des fonds dépensés.

Le MPO pourrait améliorer ses rapports sur les résultats du PCCS de la FSP. Le rapport annuel n’oblige pas la FSP à rendre compte sur des indicateurs qui montreraient que les projets contribuent aux stocks rétablis ou aux habitats remis en état. En outre, le MPO n’évalue pas la mesure dans laquelle les projets contribuent à faire progresser les résultats ministériels.

Partenariats
L’accord de contributions conclu entre le MPO et le PCCS de la FSP visait à établir des partenariats à court terme et à long terme dont la durée devait être clairement définie. Il est évident que des partenariats ont été créés tant au niveau de la collectivité ou des projets qu’au niveau plus général du programme. Cependant, le nombre des partenariats de courte durée et de longue durée n’est pas évident. On ne discerne pas clairement si les bénévoles, les donateurs de fonds ou de dons en nature et les supporteurs de la collectivité étaient bel et bien inclus dans la définition des partenaires.

Stocks de saumon et habitat
Tant la TBSEF que le PCCS de la FSP ont fait rapport chaque année sur les conditions dont l’accord de contributions était assorti. Il est à signaler cependant que certains éléments qui permettraient au MPO de lier les activités menées aux résultats obtenus et de mesurer l’effet des diverses activités n’ont pas été inclus dans les exigences de rapport. Par exemple, l’accord de contributions n’oblige pas le PCCS de la FSP à rendre compte des aspects quantitatifs de la remise en état ou de la conservation de l’habitat. Il serait possible de tenir compte de la contribution aux objectifs du MPO en évaluant comment – et jusqu’à quel point – les partenariats contribuaient à améliorer les stocks de saumon du Pacifique et leur habitat. Les répondants ont indiqué que les partenariats et les projets entrepris contribuaient à faire progresser les résultats; cependant, le degré d’incidence n’a pas été mesuré.

Conception et exécution
La méthode actuelle d’exécution du PCCS de la FSP a été considérée comme efficace. Un rigoureux processus de sélection de projets a été établi par le PCCS de la FSP, avec l’apport approprié du personnel technique du MPO, afin de s’assurer que les projets cadrent avec les plans du MPO en matière de gestion des stocks et de l’habitat. L’équipe d’évaluation a jugé que le MPO ne pouvait pas gérer le programme d’une manière aussi efficace ou rentable que le PCCS de la FSP. À l’heure actuelle, le PCCS de la FSP gère ce programme avec 10 % des frais administratifs seulement, après avoir obtenu des fonds auprès d’autres sources. Les besoins en personnel du MPO à eux seuls excéderaient ce montant. L’équipe d’évaluation n’a pu savoir clairement si le MPO pouvait suivre et gérer les projets, guider les demandeurs et assurer le suivi et l’administration sans avoir recours à des ressources considérables (temps, personnel, financement). À l’heure actuelle, le MPO n’est pas en mesure de gérer la totalité de ce programme.

Même si la conception et l’exécution du PCCS de la FSP étaient suffisamment efficaces pour permettre au programme d’atteindre les résultats prévus, il a été signalé que le personnel du MPO contribue beaucoup de temps et d’efforts au processus de sélection. Des conseillers communautaires, des membres du personnel du PMVS et des scientifiques sont appelés à fournir des conseils techniques et une expertise, et il arrive qu’ils guident les demandeurs à travers le processus. Ce temps et ces efforts ne sont pas quantifiés ou mesurés par le PMVS ou d’autres secteurs du MPO dont les employés contribuent à ce travail une partie de leur temps et de leur expertise.

Résultats imprévus
De nombreuses personnes interrogées ont considéré la FSP comme un partenaire de la collectivité et une entité mieux placée que le MPO pour assurer la participation des partenaires de la collectivité et du secteur privé. Le mandat qu’a le ministère dans divers secteurs (la réglementation, par exemple) et l’apparence de conflits d’intérêts ne lui permettent peut-être pas d’établir ces types de partenariat. Par l’entremise du PCCS, le MPO est considéré comme un organisme de soutien et non pas comme le « prolongement » du gouvernement qui contrôle les activités.

L’équipe d’évaluation a constaté qu’environ 50 % des fonds du MPO étaient consacrés à des projets liés à la gestion des pêches et les 50 % restants à des projets axés sur la conservation et la remise en état de l’habitat. Les fonds des deux accords que gère le PMVS (financés par Gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA) à l’Administration centrale (AC)), ainsi que les résultats concernant la gestion des pêches sont liés de cette façon à l’AC.

Le PMVS ne recueille pas auprès de la FSP des renseignements sur la remise en état et la conservation de l’habitat (p. ex., longueur en kilomètres, nombre de cours d’eau). L’effet des activités liées à l’habitat qui sont menées dans le cadre du PCCS de la FSP devrait non seulement être recueilli mais aussi analysé. En outre, les résultats des projets liés à l’habitat devraient être déclarés dans le cadre des activités et des résultats du Secteur de l’habitat au niveau du Secteur des océans à l’AC, au niveau de l’habitat et des espèces en péril (OHEP), ce qui ne se fait pas à l’heure actuelle.

La T. Buck Suzuki Environmental Foundation

Résultats généraux
Au cours des quatre années visées par l’évaluation, un résultat en particulier est demeuré constant. Il s’agit de celui qui consiste à faire en sorte que la pollution n’ait pas d’incidence sur l’habitat du poisson, tout en veillant à améliorer le traitement des eaux usées en Colombie-Britannique. Cela est conforme à l’engagement à long terme qu’a pris le MPO de réduire les torts causés aux stocks de poisson par les substances toxiques et la pollution entrant dans les voies navigables marines et d’eau douce, ainsi que le prescrit la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. La TBSEF s’est efforcée de soutenir l’initiative prise par le MPO et Environnement Canada pour établir des normes nationales en matière d’eaux d’égouts en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que d’appuyer l’initiative prise par le MPO et Transports Canada en vue d’établir un règlement national sur la pollution causée par les navires. Les activités liées à la sensibilisation du public aux effets de la pollution du milieu marin par les eaux usées et à la promotion de changements positifs à l’égard du traitement des eaux usées sont conformes aux objectifs que s’est fixé le gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.

Dans l’ensemble, il semble que la TBSEF atteint les résultats fixés. Ses partenaires, tels que la province de la Colombie-Britannique et les administrations municipales, reconnaissent que le rétablissement de la ressource doit être un élément des plans de gestion des déchets.

Conception et exécution
Comme il a été mentionné plus tôt, la TBSEF exécute toutes ses activités à l’aide de fonds du MPO. Ces fonds servent à financer les activités qu’entreprend une équipe de petite taille (deux employés à temps plein, deux employés à temps partiel). Le processus est simplifié et n’exige pas une contribution et des conseils techniques considérables de la part du personnel du MPO, comme c’est le cas du Programme communautaire de conservation du saumon de la FSP.

Le modèle de rapport qu’utilise la TBSEF est solide, en ce sens qu’il relève les principaux indicateurs qui sont liés aux résultats. La majorité des indicateurs étaient bien définis et pouvaient être reliés aux résultats. Quelques-uns n’étaient pas aussi bien détaillés et pourrait être améliorés dans l’avenir.

Enfin, il a été noté que la TBSEF doit faire un effort considérable pour faire rapport trimestriellement, comme l’exigent les conditions de financement. Les deux membres à temps plein du personnel exécutent la plupart des activités liées aux accords de contributions, s’efforcent de trouver des fonds de contrepartie et de former des partenariats, ainsi que d’établir trimestriellement des rapports documentaires pour le MPO et d’intégrer ces derniers dans un rapport de fin d’année final.

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3.4 Économie

Constatation principale : Les contributions que le MPO a versées au PCCS de la FSP et à la TBSEF pendant la période évaluée ont été utilisées d’une manière économique et des fonds additionnels ont été obtenus avec succès.

3.4.1 Avantages qu’offrent au MPO le Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation

Le MPO ne serait pas en mesure d’exécuter les activités que mènent actuellement la TBSEF et le PCCS de la FSP sans y affecter des coûts et des ressources considérable. Par exemple, le PCCS de la FSP est actuellement géré à un coût, pour le MPO, qui équivaut à 10 % du montant de la contribution, ce qui est inférieur au coût d’un seul employé à temps plein (ETP). Des répondants internes ont jugé que le MPO ne pouvait pas assurer le même niveau de gestion de projet que la FSP en disposant d’un seul ETP. Même si l’on tient compte du temps et des efforts que consacre le personnel technique et les conseillers communautaires du MPO, lesquels ne sont pas quantifiés, ce qu’il en coûte au MPO est une fraction de ce qu’il faudrait dépenser pour gérer les activités dans le cadre des deux accords de contributions.

Les personnes interrogées ont indiqué aussi que la contribution à la participation de la collectivité et aux mesures de sensibilisation générale à l’habitat et à la préservation du saumon était considérable et non quantifiable. Les répondants du MPO ont indiqué que la FSP et la TBSEF, grâce aux fonds fournis, sont plus en mesure que le MPO, en disposant des mêmes fonds, d’obtenir la participation de la collectivité, de rehausser la sensibilisation et d’établir des partenariats. Les deux organismes ont la liberté requise pour conclure des partenariats et recourir à des moyens originaux pour obtenir des résultats. Un ministère fédéral n’aurait pas accès à un grand nombre de ces approches. Le MPO soutient les activités que mènent la TBSEF et le PCCS de la FSP « sans être au premier plan », ce qui lui évite jusqu’à un certain point d’essuyer des critiques et de courir des risques. La FSP et la TBSEF sont considérés comme faisant partie de la collectivité plutôt que comme un programme de l’État, et ce, même si leurs activités sont financées en partie par le MPO. Il a été jugé que, grâce à cette approche, les partenaires du secteur privé et de la collectivité sont disposés à participer et à offrir une solution, ce qui, sans cela, pourrait être considéré comme la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral.

Le MPO tire profit de la relation positive nouée avec la FSP et la TBSEF et la collectivité, car l’on considère que le MPO joue un rôle actif et entretient des liens avec les associations de pêcheurs et la collectivité.

3.4.2 L’effet de levier du Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique

Le PCCS de la FSP s’est servi des fonds comme point de départ (effet de levier) pour trouver des partenaires et recueillir des fonds pour ses projets. L’engagement du MPO, par l’entremise de ses contributions, crée un niveau de soutien dont se sert la FSP pour recueillir des fonds additionnels. La FSP et le MPO utilisent cet effet de levier comme un indicateur de succès du Programme communautaire de conservation du saumon. L’accord de contributions n’indique pas que l’effet de levier est un résultat ou un indicateur.

Le tableau 5 montre que le taux d’effet de levier au cours de la période évaluée a varié de 1:11 à 1:16; c’est-à-dire que pour chaque dollar recueilli grâce au timbre du MPO le programme a généré de 11 $ à 16 $ de recettes additionnelles. Ces chiffres tiennent uniquement compte des fonds axés directement sur les projets, et n’incluent pas les fonds administratifs ou les contributions en nature du MPO. Dans le cadre de l’accord de contributions, la FSP réserve 10 % des fonds à l’administration du programme. Si l’on tient compte de l’ensemble des contributions du MPO (contributions en nature et frais administratifs de 10 %), le ratio demeure supérieur à 1:6. Les efforts du personnel du MPO (personnel du PMVS et conseillers communautaires) sont considérables mais non quantifiés en temps et en coûts; ces données ne sont donc pas incluses dans ce ratio d’effet de levier.

Tableau 5 :      Taux d’effet de levier des projets de la FSP

EX

Contribution en espèces du MPO

Contribution du MPO
(contribution en nature et 10 % inclus)

Coût estimatif total des projets

Effet de levier
(coût total des projets / contribution du MPO sans contribution en nature et frais de 10 %)

Effet de levier
(coût total des projets / contribution du MPO avec contribution en nature et frais de 10 %)

2005-2006

356 ,729 $

615 001 $

4 032 694 $

1 : 11

1 : 7

2006-2007

350 616 $

748 349 $

4 577 142 $

1 : 13

1 : 6

2007-2008

342 789 $

574 613 $

4 137 939 $

1 : 12

1 : 7

2008-2009

386 327 $

538 023 $

6 363 719 $

1 : 16

1: 12

3.5 Recommandation

Il est recommandé que le directeur général régional de la région du Pacifique s’assure que soit développé une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs et des mesures clairement définis de façon à montrer comment - et dans quelle mesure - les activités qu’entreprennent les bénéficiaires ultimes des fonds du MPO contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), du Secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA) et du Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril (OHEP) ainsi que des résultats ministériels visés. Cette stratégie devrait inclure un mécanisme permettant de rendre compte des extrants/résultats à la GPA (production du poisson) et au OHEP (remise en état et conservation de l’habitat), à l’administration centrale.

4.0 Plan d’action de la gestion

Recommandation

Plan d’action de la direction

Le point sur le rapport d’étape

Mesures terminées

Mesures en suspens

Échéance

1. Le directeur général régional de la région du Pacifique s’assure que soit développé une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs et des mesures clairement définis de façon à montrer comment - et dans quelle mesure - les activités qu’entreprennent les bénéficiaires ultimes des fonds du MPO contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), du Secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA) et du Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril (OHEP) ainsi que des résultats ministériels visés. Cette stratégie devrait inclure un mécanisme permettant de rendre compte des extrants/résultats à la GPA (production du poisson) et au OHEP (remise en état et conservation de l’habitat), à l’administration centrale.

Une seule stratégie de mesure du rendement sera développée par la région du Pacifique pour la FSC et la TBSEF. Cette stratégie permettra de lier les activités entreprises par les deux fondations dans le cadre des contributions aux objectifs et réalisations du MPO (PMVS, GPA et OHEP).

Établir un mécanisme annuel pour rendre compte au GPA et à OHEP en utilisant le processus établi pour rendre compte sur les extrants et les résultats au PMVS.

Le PMVS a terminé un modèle logique provisoire.

 

 

 

 

PMVS rend compte annuellement des extrants/résultats à la GPA lors du processus lié à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).

Des discussions ont eu lieu avec OHEP pour déterminer un mécanisme permettant de rendre compte des résultats liés à la remise en état et à la conservation de l’habitat.

Compléter la stratégie de mesure du rendement.

 

 

 

 

Aucune action requise

 

 

 

Développer avec OHEP un mécanisme de partage de l’information qui sera utilisé pour rendre compte des résultats liés à la remise en état et à la conservation de l’habitat.

Initial : 31 mars 2010

 

 

 

 

Complétée en septembre 2009

 

 

31 mars 2010

 


Economic Contribution of the Oceans Sector in British Columbia – avril 2007.  
(http://www.env.gov.bc.ca/omfd/reports/oceansector-economics.pdf)

2007 British Columbia Seafood Industry Year in Review – septembre 2008.
(http://www.env.gov.bc.ca/omfd/reports/YIR-2007.pdf)